Grand Prix de la Réflexion pertinente et impertinente 2007 · réflexion pertinente et...

Le Cercle des Entrepreneurs du Futur

en association avec

Grand Prix de la Réflexion pertinente et impertinente

2007 Agenda 21 et actions de développement durable, des outils

de management au service de l'innovation ou de la pollution

Rose-Marie Grenouillet

Chargée d'études à la préfecture de région Basse Normandie

PRIX

Philippe Durance

Zone de texte

Communication présélectionnée

Les lauréats 2007 du Grand prix de la réflexion pertinente et impertinente du Cercle des Entrepreneurs du Futur

Le jury du Cercle des Entrepreneurs du Futur a remis le mercredi 12 décembre 2007 le Grand Prix de la réflexion pertinente et impertinente. Créé à l’attention des chercheurs, des consultants ou autres professionnels pour enrichir la réflexion pertinente et impertinente sur des thèmes émergents et controversés concernant l’entrepreneuriat et le développement durable d’activités dans les territoires, et qui peuvent être utiles aux entreprises. Les gagnants des trois Grand Prix d’un montant de 5 000 € sont : - Monsieur Jean-Pierre Chevalier, professeur titulaire de la chaire de matériaux industriels, métalliques et céramiques au Conservatoire National des Arts et Métiers pour sa communication sur les Nouveaux vieux matériaux et les enjeux du 21ème siècle : développement durable, énergie et CO2, - Madame Marjorie Jouen qui travaille à Bruxelles au Comité des régions et est conseillère externe pour l’Association Notre Europe pour sa communication sur le développement local endogène, parent pauvre des stratégies de développement ? - Monsieur Pierre-Frédéric Ténière Buchot, gouverneur du Conseil Mondial de l’Eau, membre de l’Académie de l’eau et vice-président du Programme Solidarité Eau et conseiller en stratégie chez CANDIZ pour sa communication sur l'apostasie durable. Un Prix spécial d’un montant de 5 000 € a été décerné à Madame Maria Nowak, économiste, spécialiste du microcrédit et présidente de l'association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E) pour sa communication sur l’entrepreneuriat : 50 000 personnes en difficulté créent leur entreprise. Trois Prix d’un montant de 2 500 € ont été attribués à : - Madame Rose-Marie Grenouillet, chargée d'études à la préfecture de région Basse Normandie pour sa communication sur L’Agenda 21 et actions de développement durable, des outils de management au service de l'innovation ou de la pollution, - Monsieur Emmanuel Faivre, docteur en géographie, Université de Franche-Comté, Laboratoire ThéMA, UMR CNRS pour sa communication sur les Infrastructures de transport et développement: le nécessaire changement de paradigme - Monsieur Régis Moreau, docteur en sociologie et enseignant-chercheur à l'Université catholique d'Angers pour sa communication sur La spirale du succès entrepreneurial. Les sept nominés seront publiés dans un numéro spécial de Population et Avenir à paraître en mars 2008. Le prix sera renouvelé pour l’année 2008 avec une extension aux thèmes de l’innovation et des services.

Rose-Marie Grenouillet Page 2 15/12/2007

Agenda 21 et actions de développement durable, des outils de management au service de l'innovation ou de la pollution ?

Table des matières

Agenda 21 et actions de développement durable, des outils de management au service de

l'innovation ou de la pollution ? ................................................................................................. 3

I. Les Agendas 21 et autres projets d’aménagement durable : des dispositifs

producteurs de nuisances ? Constat d’un manque d’efficacité des méthodologies

employées ............................................................................................................................... 4

L’Agenda 21 à l’origine de doublons méthodologiques complexifiant le contexte local .. 4

Une prise en compte de l’environnement qui reste limitée dans les documents

d’aménagement ................................................................................................................... 6

L’Agenda 21, un manque d’articulation avec les autres outils et documents

d’orientation territoriale ...................................................................................................... 7

II. Une action qui favorise un aspect du développement durable et en néglige un autre .. 10

Des biocarburants non écologiques .................................................................................. 10

La protection des espaces de qualité au service de privilégiés ......................................... 13

III. Des résultats totalement à l’encontre des objectifs de départ ................................... 14

La reforestation, une catastrophe écologique ? ................................................................ 14

Le tourisme vert : favoriser les touristes au détriment des populations locales ............... 15

Conclusion générale ................................................................................................................. 17

Annexes .................................................................................................................................... 19

I. Annexe 1 : Proposition de typologie des outils actuels permettant la mise en œuvre

de l’aménagement et développement durables du territoire ................................................. 19

II. Annexe 2 : Comparaison des outils de planification à l’échelle intercommunale ........ 20

III. Annexe 3 : Présentation des différents outils d’aménagement par échelle

d’intervention ....................................................................................................................... 21

Bibliographie ............................................................................................................................ 22

Curriculum vitae ....................................................................................................................... 24




Les Agendas 21, et plus généralement les projets d’aménagement durables du territoire, favorisent-ils autant la mise en œuvre d’un développement durable que ne le prônent leurs initiateurs et leurs utilisateurs ? Nous allons voir que ces outils de « management durable » ont en fait des résultats contraires à leur objectif de départ, détériorant l’environnement quand il visait à le protéger par exemple. En s’appuyant sur le constat et l’analyse de certains effets pervers, cet exposé va montrer que les actions mises en œuvre pour un développement durable ne sont pas aussi « globales » qu’elles pourraient ou devraient être. En effet, l’intérêt majeur du développement durable est qu’il demande d’avoir une approche globale des projets. En matière d’aménagement cela se traduit par l’intégration des intérêts et des conséquences environnementales, économiques et sociales liés directement ou indirectement à toute démarche. Pour un projet sectoriel, donc très ciblé dans un domaine, c’est intégrer et mesurer ses conséquences sur le reste de l’environnement auquel il appartient. C’est en fait avoir une vision globale du projet dans cet environnement (temporelle, économique, politique, sociale, écologique, spatiale…) et veiller à sa bonne gouvernance. Cependant, alors que les pouvoirs publics poussent de plus en plus fortement le développement de ces outils, l’étude de la mise en œuvre du développement durable montre un large écart entre son objectif théorique et les résultats mesurés. Cet écart va pouvoir être mieux défini à travers les trois parties suivantes, correspondantes au classement des effets pervers selon qu’ils montrent que des résultats vont totalement à l’encontre des objectifs de départ ; qu’une action favorise un aspect du développement durable et en néglige un autre, ou qu’ils sont issus d’un manque d’efficacité des méthodologies existantes.



I. Les Agendas 21 et autres projets d’aménagement durable : des dispositifs producteurs de nuisances ? Constat d’un manque d’efficacité des méthodologies employées

L’Agenda 21 est un outil d’aménagement durable de plus en plus utilisé et indiqué comme bonne pratique notamment par le gouvernement : incitation par l’intermédiaire d’un appel à reconnaissance des Projets territoriaux de développement durable qui labellise les projets lauréats « Agenda 21 local», ou par la circulaire du 13 juillet 2006 un cadre de référence1 parvenue aux préfets ou encore par son inscription dans la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) adoptée en France en 2003. Cependant, l’efficacité de ces outils, pourtant indiqués comme référence en matière de développement durable, peut être largement relativisée.

L’Agenda 21 à l’origine de doublons méthodologiques complexifiant le contexte local Depuis le sommet de Rio en 1992, l’Agenda 21 est fortement plébiscité par les instances internationales et nationales pour mettre en œuvre le développement durable. Cependant, première complexité du système, il ne s’agit pas du seul guide méthodologique existant. Il n’existe pas, en effet, de méthode unique qui permettrait d’intégrer l’environnement dans la pratique de l’aménagement du territoire mais une multitude d’outils qui sont tout autant de modèles (voir tableau annexe 1). Cette multitude peut être due à la complexité du système « Aménagement du territoire » 2 avec ses multiples acteurs, enjeux et conflits d’intérêts. En tout état de cause, les outils sont donc nombreux et cela crée des difficultés. Si l’on prend le cas de l’agenda 21 par exemple et qu’on le confronte à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), on constate le gaspillage d’énergie et de moyens. Le schéma13 ci-après montre cette complication des démarches.

1 Ce cadre de référence vise cinq finalités : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l’épanouissement de tous les êtres humains et une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Il retient aussi cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets : stratégie d’amélioration continue ; participation ; organisation du pilotage ; transversalité des approches ; évaluation partagée. 2 Alexandre Moine, « Le territoire comme un système complexe : un concept opératoire pour l'aménagement et la géographie », revue « L'espace géographique », Tome 35 –2006/2, p.115. 3 In Rose-Marie Grenouillet, « Quels outils pour l’aménagement durable local ? Etude des pratiques locales à travers les exemples du Pays d’Aix et du Périgord », Institut d’aménagement régional, mémoire DESS 2004.



Schéma 1 – L’Agenda 21, une complication des démarches locales

On constate que les deux méthodes de réalisation sont très proches en précisant que le SCOT et l’Agenda 21 ont des objectifs similaires (cf. annexe 2). Il peut alors être plus simple et moins coûteux de confondre les démarches pour aboutir à un document unique. Cette situation montre que l’intégration du développement durable est encore récente dans les logiques territoriales et que les décideurs ne sont pas prêts à l’intégrer de manière globale à leurs documents actuels. Ils ne parviennent pas à intégrer ni les principes du développement durable dans les pratiques existantes, ni de nouvelles façons de procéder mais s’appuient sur des démarches particulières. Si les liens entre les nouveaux procédés et les anciennes pratiques étaient très étroits, on peut penser que le système pourrait fonctionnait mais le retour d’expérience que l’on peut avoir jusqu’à présent ne montre pas cela. D’une part, si l’on regarde l’ensemble des outils de planification disponibles à l’échelle intercommunale par exemple (cf. annexe 3), on se rend compte que plusieurs d’entre eux ont les mêmes objectifs et passent par le même type de démarche. Ainsi, les objectifs de l’Agenda 21, de la charte d’Environnement et du projet d’agglomération sont-ils identiques. Si les objectifs sont communs alors quel est l’intérêt de mettre en œuvre plusieurs outils de planification ? Puisque les documents obligatoires doivent déjà intégrer les principes du développement durable, quel est l’intérêt d’entamer de nouvelles démarches du type Agenda 21 ? Ce dernier est plus général mais l’on peut très bien imaginer que le SCOT suffise à le remplacer. Il est à plus court terme, ciblé sur l’aménagement, mais constitue un document général qui fixe des grandes orientations, tout comme l’agenda 21 et pourrait comporter un volet plus prospectif. Aussi, les moyens sont-ils communs. C'est en général le personnel de l’intercommunalité qui est mis à disposition pour faire le SCOT, le projet d’agglomération et, quand cela est le cas, l’Agenda 21 ou

«Doublons» méthodologiques

Relations entre programmes



autres chartes d’environnement. La société civile est également très sollicitée. Simplifier ces démarches ne serait pas vain car leurs recoupements est à l’origine d’un gaspillage d’énergie, de sollicitation des acteurs, des moyens de la communauté… sans compter que cette complication risque de rendre plus confuse la communication avec le grand public. D’autre part, face à ce constat qui fait apparaître le manque de lien entre les différents documents d’aménagement durable du territoire, les solutions existent déjà. Dans cette perspective, la loi instaure un organe de concertation : le Conseil de Développement. Celui-ci doit rassembler les acteurs de la société civile locale et contribuer à satisfaire les conditions adéquates de participation et de partenariat. Déjà présent dans l’élaboration du SCOT, du projet d’agglomération et d’autres plans, le conseil de développement pourrait venir combler ce manque de liens entre les différents programmes, en étant une structure unique commune à chacun d’eux. Ce conseil a réellement un rôle important, devant être associé à l’élaboration de la stratégie territoriale de développement durable. Il peut par ailleurs être consulté sur toute question relative à l’aménagement et au développement car il est légitime à donner un avis sur le projet d’agglomération ou sur la charte de Pays selon le cas de figure. Un organe commun permettrait une fois de plus de faire des économies de moyens (financier et humain), de temps et de veiller à une bonne cohérence entre les différents outils. L’Agenda 21 et autres projets territoriaux de développement durable, créent une couche supplémentaire d’outils de management local d’où une multiplication des acteurs et des moyens comme on l’a vu précédemment. Cette complexité est d’autant plus grande que ces divers projets doivent être compatibles avec les plans et les schémas d'aménagement nationaux et régionaux, en respectant le principe de subsidiarité. A même échelle, certains documents prédominent sur d’autres : l’Agenda 21 fixe des recommandations que le projet d’agglomération doit respecter ; le PDU doit prendre en compte les orientations du SCOT mais il prévaut sur le PLU. Rien n’est dit cependant sur les chartes d’environnement. L’aménagement du territoire étant déjà un système complexe, c’est un véritable système ultra-complexe qui s’installe avec des liens, des croisements, des emboitements, des démarches parallèles...

Une prise en compte de l’environnement qui reste limitée dans les documents d’aménagement Au niveau des projets durables de territoire, la prise en compte de l’environnement n’est encore que trop peu intégrée dans les différentes phases de préparation et de mise en œuvre. En effet, elle est pour l’instant dépendante soit de la volonté des élus de la collectivité, soit imposée réglementairement. Cependant, nous allons voir que la réglementation laisse une marge de manœuvre trop grande pour vraiment garantir l’intégration des principes de développement durable dans les projets d’aménagement du territoire. La mise en pratique des méthodes et règles existantes n’a pas encore prouvé leur efficacité. Par exemple, si on étudie la mise en œuvre des Plans Locaux d’urbanisme (PLU), ils doivent intégrer le développement durable à travers la réalisation et la mise en œuvre d’un document, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)4. Théoriquement, à travers ce document, la collectivité définit les orientations à moyen terme de l'aménagement de son territoire dans des champs structurants : environnement, déplacements, logement… La loi SRU de décembre 2000 prévoit que ces orientations 4 Références : la loi Urbanisme et Habitat (dite UH de juillet 2003) qui a remanié le PADD décrit dans la loi SRU (décembre 2000) ; Article L 123-1 du code de l’urbanisme.



relèvent du développement durable et imposent dans chaque champ un certain nombre d'objectifs : protection des ressources (environnement), amélioration des transports collectifs (déplacements), mixité sociale (logement)… Document global et de développement durable, le PADD doit favoriser, voire permettre, l'articulation du PLU avec la démarche d'Agenda 21 local. En effet, par l'élaboration du PADD, les acteurs locaux entrent dans une démarche prospective de définition d'objectifs généraux et opérationnels pour leur collectivité dans une perspective de développement durable, objectifs partagés avec l’Agenda 21. Dans les faits, l’intégration du développement durable est encore peu présente dans les PLU, ou peu mise en œuvre, les élus locaux pouvant bénéficier d’une marge de manœuvre laissée par un défaut de réglementation. La logique voudrait que les documents les plus généraux soient établis en premier. Cependant, l’étude des échéances d’application de ces documents ne montre pas qu’ils respectent un processus chronologique rigide. En effet, le PLU ou la carte communale doivent être compatibles avec les SCOT, ainsi qu’avec les PDU et les PLH lorsque ceux-ci existent. Pourtant, cela ne signifie en aucun cas qu’il faille attendre que ces documents intercommunaux aient été approuvés pour pouvoir disposer d’un PLU ou d’une carte communale ni pour pouvoir modifier ou réviser ceux qui existent : une commune peut approuver son PLU ou sa carte communale avant que le SCOT ne soit lui-même approuvé. Dans cette situation, les communes peuvent passer outre les recommandations touchant le développement durable fixé au niveau intercommunal. De plus, cet outil souffre d’un manque : il oblige seulement les communes à améliorer les trois domaines que sont le social, l’économique et l’environnement alors qu’un PLU devrait les intégrer de manière globale, donc pour l’ensemble de ses dispositions et en étudiant les conséquences sur les orientations et projets hors PLU. Sans lui donner un autre nom ou lui adosser des documents supplémentaires5, le PLU devrait pouvoir intégrer l’ensemble de ses dimensions sous la forme d’un document plus simple mais avec une approche plus globale. La multiplication des documents intercommunaux laisse également une marge d’action pour le niveau inférieur dans son application du développement durable. Les communes peuvent ainsi choisir entre appliquer plus les orientations du SCOT ou celles du projet d’agglomération, en fonction de ses préférences. Les rouages ne sont donc pas encore bien établis entre les différents niveaux de gestion. Un travail sur les obligations fixées dans le PLU est à prévoir pour permettre le respect des orientations émises au niveau intercommunal.

L’Agenda 21, un manque d’articulation avec les autres outils et documents d’orientation territoriale Comme nous l’avons vu jusqu’à présent, les relations entre les différents schémas sont sources de complications. Par le biais de ses traits noirs, le schéma 2 ci-après6 montre les relations entre les différents schémas applicables sur le territoire intercommunal. Les relations descendantes sont assez claires. Le niveau intercommunal l’est beaucoup moins.

5 Le PLU est en effet constitué d’un PADD et de deux documents qui doivent être cohérents avec le PADD : des orientations d’aménagement facultatives et d’un règlement obligatoire. Le PADD, ne présentant plus que des orientations générales, n’est plus opposable au tiers depuis la loi UH. 6 Eléments graphiques de ce paragraphe in Rose-Marie Grenouillet, « Quels outils pour l’aménagement durable local ? Etude des pratiques locales à travers les exemples du Pays d’Aix et du Périgord », Institut d’Aménagement Régional, Mémoire DESS 2004.



Schéma 2 – La multitude des liens entre outils, constat d’un manque d’articulation des démarches locales

Une meilleure articulation des différents documents de planification peut permettre d’effectuer une gestion plus efficiente de l’aménagement durable du territoire. C’est ce que nous montre le schéma ci-dessous dont la principale nouveauté est de supprimer l’Agenda 21 en tant que document à part entière.

Schéma 3 – Une réorganisation des outils d’aménagement pour des démarches locales plus simples et articulées

Le contenu de l’Agenda 21 est alors intégré dans le SCOT, pour son volet « orientations générales ». Le Projet d’Agglomération intègre déjà la notion de développement durable7. Les actions concrètes qui auraient pu être dessinées dans l’Agenda 21 sont alors retranscrites dans les différents documents thématiques tels que le PDU. Par ailleurs, ce schéma a le mérite de placer la Charte d’Environnement parmi les documents thématiques et d’application locale. Traduire le projet d’agglomération en actions par des grandes thématiques de l’aménagement urbain (déplacement, social, environnement, économie…) permettrait de clarifier la démarche locale. L’élément essentiel pour assurer ce fonctionnement est d’établir une communication, voire une collaboration importante entre les acteurs de ces grands thèmes. Il est également nécessaire qu’une entité veille particulièrement à la cohérence entre ces différents plans d’actions thématiques. Cette entité pourrait se situer au niveau des gestionnaires du Projet intercommunal. Nous pouvons même aller plus loin en ne rendant pas obligatoire la réalisation du SCOT puisqu’il va recouper le projet d’agglomération dans certains cas. La proposition suivante

7 Loi Voynet nº 99–533 du 25 juin 1999, dite LOADDT, article 26.

Echelle intercommunale



Schéma 5 – Une simplification à 3 niveaux

(schéma 4 ci-dessous) tend alors vers une simplification de ces démarches pour que les conséquences du recoupement de ces documents soient limitées pour la communauté.

Schéma 4 – Une simplification plus poussée des outils d’aménagement locaux

Il faut également noter que le périmètre du SCOT peut être différent de celui de l’intercommunalité. Établir un tel schéma, c’est faire fi des contraintes politiques locales et obliger les communes à travailler ensemble, quelque soit leur tendance ; c’est regrouper les communes de par leurs affinités territoriales (atouts, contraintes et potentiel de développement) plus que pour les enjeux de leurs ententes. C’est déjà ce que le SCOT essaie de constituer mais les réalités locales dépassent ces logiques de territoires pour favoriser les affinités politiques. Il ne faut pas se cacher que ce schéma plaide pour une approche de l’aménagement du territoire plus technique et beaucoup moins politique. Si la notion de développement durable doit apporter au mois une chose au territoire c’est sa logique de globalité, basée sur la réalité du territoire (définie régulièrement par des diagnostics, suivi par des incitateurs…). Il faudrait laisser la politique au niveau des documents d’orientations générales puisque son but est là : faire des choix de développement. La simplification des démarches proposées précédemment peut être également traduite ainsi (schéma 5 ci-dessous). Cette proposition montre une possibilité de réorganisation des

schémas d’aménagement locaux qui permettrait une intégration plus efficace du développement durable. Elle se base sur trois niveaux : un de réflexion générale, un d’adaptation et de veille à la cohérence et un dernier d’actions. Le principal apport de ce schéma est de réduire le nombre de documents définissant l’aménagement local sous contrainte de durabilité. Le SCOT ne peut pas disparaître facilement alors l’Agenda 21 a été supprimé et le SCOT simplifié. Cette simplification le recentre sur des orientations générales et à très long terme pour son territoire. L’Agenda 21 est alors fondu dans les démarches locales. Son contenu peut se répercuter dans les deux programmes généraux : dans le SCOT pour sa partie plus globale/orientation et dans le projet d’agglomération pour la partie projets/actions à mettre en œuvre. Cette simplification permet également de clarifier le rôle de chaque document. Leur mise en œuvre est moins lourde,



puisqu’ils sont moins nombreux. De ce fait, la gouvernance est aussi simplifiée. Les acteurs sont moins sollicités et ce temps peut-être mis à profit pour la réflexion sur les actions à mener et de quelle manière. Les enquêtes publiques pourraient rester au niveau très général du SCOT et pour le niveau de l’action comme pour le PDU. Cependant, pour ce dernier niveau, la préconisation de simplification favorise des démarches moins lourdes. Une réflexion est alors peut-être à porter entre l’articulation possible entre concertation et enquête publique. L’enquête pourrait être la dernière phase de la concertation… Ces enquêtes pourraient être aussi plus ciblées afin d’éviter de mobiliser toute la population sur tous les programmes d’actions. Pour répondre à la question de départ de cette partie, l’Agenda 21 et les autres projets de développement et d’aménagement durables ne sont pas à proprement parler créateurs de nuisances. Cependant, ils sont à l’origine de lourdes complications qui engendrent souvent des coups humains et financiers importants qui vont être dans la plupart des cas supportés par le citoyen. Si dans cette première partie ce sont plus des défauts de méthodologie qui sont à l’origine d’effets pervers, les parties suivantes mettent en exergue que ces effets peuvent se porter également sur les résultats des politiques et actions mises en œuvre.

II. Une action qui favorise un aspect du développement durable et en néglige un autre

Des biocarburants non écologiques Certains projets sont à l’origine d’effets pervers qui ont des causes et des conséquences économiques et environnementales. C’est le cas des politiques de développement des biocarburants par exemple. Avec un succès au niveau international, elles sont d’abord impulsées pour leur argument économique : réduire la dépendance à l’égard du pétrole notamment dans le secteur des transports et l’opportunité de créer des emplois et de nouveaux débouchés pour le secteur agricole. L’argument environnemental est également très fortement utilisé, les biocarburants permettant de participer à la lutte contre le réchauffement climatique, étant des carburants propres et renouvelables. Les biocarburants, « agri-carburants » ou « carburants verts » permettent en effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) : le biodiésel et l’éthanol produisent 0,9 tonne équivalent CO2

8 par tonne consommée quand le gazole émet 3,4 tonnes et l’essence 3,69. Ainsi, de plus en plus de régions favorisent-elles ce type de culture. Le colza énergétique a augmenté de 194% en 4 ans par exemple dans le Morbihan (AGRESTE 2006). Pourtant, de plus en plus d’études viennent remettre en cause ce remède qui apparaissait presque comme la solution miracle face à la fin annoncée du pétrole. En effet, lorsque l’on étudie de manière globale la chaine nécessaire à sa fabrication, on se rend compte que la production des biocarburants est loin de diminuer l’impact de l’homme sur les problèmes économiques et environnementaux actuels. En effet, deux types d’effets pervers naissent de cette pratique :

8 Le CO2 n’est pas le seul gaz à contribuer à l’effet de serre, mais il est le principal, en raison des quantités émises par l’activité humaine. Par souci de simplification, les autres gaz sont exprimés en « équivalent CO2 » en fonction de leur dangerosité. Il s’agit du méthane (CH4), de l’oxyde nitreux (N2O), de l’ozone troposphérique (O3), des CFC et des HCFC (gaz de synthèse responsables de l’attaque de la couche d’ozone), ainsi que des substituts des CFC : HFC, PFC, SF6. 9 Ministère de l’agriculture et de la pêche, « Les biocarburants, un atout pour l’indépendance énergétique », l’agriculture et l’environnement, avril 2007



des impacts environnementaux importants, avec un « bilan carbone » pas si positif que cela, mais c’est également source d’inégalités sociale et économique comme nous allons le voir dans les parties ci-dessous. Premièrement, la production de biocarburants a des impacts importants sur l’environnement. Rien que le fait de mobiliser une parcelle pour du biocarburant, auparavant utilisée par des prairies ou des bois, a des conséquences néfastes car le changement de culture et la déforestation des sols a pour conséquence la libération de carbone10. Aussi, l’évaluation des impacts de la production de biocarburants débute à peine dans les pays au climat tempéré. Les premiers résultats montrent néanmoins que les gains d’énergie produite par rapport à l’énergie consommée ne sont pas très importants, comme nous le montre le tableau ci-dessous.

AGROCARBURANT11 Efficacité

énergétique12 brute

Bilans nets compte tenu des économies générées

par l’utilisation en alimentation animale des

coproduits13

Milieu tempéré

Ethanol de blé 1,06 1,35 Ethanol de betterave 1,14 1,25 Ester méthylique d’huile de colza (diester) 1,66 2,23

Huile végétale brute de colza 1,88 3,80 Culture tropicale Ethanol de canne à sucre 5,34 5,82

Schéma 6 – Tableau de l’efficacité énergétique de certaines plantes pour le biocarburant

En l’absence de valorisation du coproduit, la substitution des carburants d’origine pétrolière par des biocarburants ne diminue pas ou peu les émissions de GES. Il faut de plus compter l’utilisation d’engrais, de pesticides, la mécanisation, le séchage, la transformation, le transport. Si leur utilisation peut réduire les rejets de GES, leur production semble moins écologique. Tout compris, le bilan écologique des biocarburants semble donc assez décevant. Leur très importante mise en avant actuelle est donc à remettre en cause et ce n’est pas les études sur les productions en milieu tropical qui vont contredire cela. En effet, les études sont plus abouties pour ces cultures et permettent de confirmer la moindre efficacité des biocarburants. Certes, les plantations afférentes ont un rendement important à l’hectare comme nous le montre la culture de la canne à sucre. A ce sujet, le rapport EDEN précise que le rendement énergétique de la canne est de 2,72 TEP14/ha. Face à cela, le rendement du colza est assez faible puisque pour un hectare on obtient 0,65 TEP. Cependant, que coûte cette efficacité de rendement à l’environnement ? Les modes de plantation et de culture utilisés impliquent de la déforestation, de l’érosion, des incendies et la libération de carbone présent dans les sols. A tel point que par exemple 10 Frédéric Forge, « La séquestration du carbone par les sols agricoles », Direction de la recherche parlementaire canadienne, Division des sciences et de la technologie, 30 janvier 2001. 11 In « Les agrocarburants », Énergie Durable en Normandie (EDEN), rapport 2006. 12 L’efficacité énergétique est le rapport entre l’énergie restituée par le biobarburant après sa combustion totale et l’énergie fossile utilisée pour le produire. Plus le résultat est proche de 1, moins l’efficacité du biocarburant est grande. 13 Un coproduit est une matière, intentionnelle et inévitable, créée au cours du même processus de fabrication et en même temps que le produit principal. Les coproduits des biocarburants, pour le bioéthanol : pulpes de betterave, bagasse, drêches de céréales... Pour le biodiesel : tourteaux de colza, tourteaux de colza, glycérol... (www.cereopa.com) 14 TEP : Tonnes Equivalent Pétrole



« en Malaisie, on en arrive à se demander s’il n’aurait pas été préférable d’en rester à l’essence dans les voitures »15. Il est également intéressant d’étudier, l’impact des biocarburants, non plus en termes d’énergie produite, mais en termes d’émissions de GES économisées. Un article paru dans la revue anglophone « Science »16 présente les travaux de Renton Righelato et Dominick Spracklen17 qui se base sur l’étude de l’occupation de différents sols (la canne à sucre, le blé, le maïs ou la betterave) destinés à la production d'éthanol ou de diesel, ainsi que sur la conversion de forêts tropicales en cultures, de cultures en forêts, etc. Les auteurs montrent que par exemple, la culture du blé pour faire de l'éthanol permet d'éviter, par la substitution au pétrole, entre 0,2 et 0,6 tonne de gaz carbonique par hectare et par an. Cependant, la conversion, aux Etats-Unis, de cultures en forêts de pins permet (par la croissance des arbres) d'économiser 3,2 tonnes de gaz carbonique par hectare et par an. De la même manière, les chercheurs indiquent que la canne à sucre a le meilleur rendement des biocarburants existants avec près de 2 t/ha d'émissions évitées, alors que la transformation de cultures en forêt tropicale permettrait d'économiser entre 4 et 8 t/ha. « Mieux vaudrait donc faire pousser des arbres que cultiver des céréales destinées à faire rouler des automobiles18 ». Il n’est donc pas rentable en matière de diminution d’émission de GES de convertir une forêt en champs de culture pour le biocarburant si l’on veut privilégier un bon bilan écologique. Avec l’accroissement de la population, se pose également le problème des surfaces utilisées. La rentabilité à l’hectare de ces cultures devra donc être de plus en plus importantes au risque sinon de devoir empiéter sur les surfaces cultivables pour l’alimentation. En effet, leur développement suppose la réquisition massive des terres arables et pourrait s'accompagner de dégâts pour l'environnement en parallèle à des effets sur les marchés comme on peut commencer à le constater. Deuxièmement, la production de biocarburant a également des impacts économiques et sociaux. En effet, un des effets pervers des biocarburants est que le développement de leur culture, en parallèle à des problèmes de baisse de production dans certaines régions du monde et des besoins plus importants de pays comme la Chine, entraînent une demande plus forte et donc une augmentation des prix. De nombreux pays sont ainsi mis en difficulté car le maïs est un aliment de base pour leur population. Au Mexique par exemple, l'envolée des cours du maïs a fait grimper en quelques mois de 40% à 100% le prix de la tortilla, base de l'alimentation de 50 millions de Mexicains, entraînant des troubles sociaux19. Néanmoins, ce phénomène n’est apparemment que passager, facteurs d’incertitudes qui pèsent sur les marchés agricoles (comme conditions climatiques) mis à part. En effet, les perspectives d’évolutions des prix de l’OCDE et de la FAO20, montre globalement pour la période 2006-2015, que les prix agricoles mondiaux suivent différentes évolutions mais l’orientation est à la baisse en termes réels21. A court terme, les prix du maïs par exemple, devraient « bénéficier du recul des exportations des États-Unis

15 Thierry RANCHIN « Les énergies renouvelables sur le territoire français », extrait de l’interview sur http://www.ihedate.com/generated/objects/ACTES%20SEMINAIRES//SEM5_RANCHIN.htm 16 Revue « Science » du 17 August 2007, Vol. 317. no. 5840, p. 902. 17 Renton Righelato est du World Land Trust, une organisation de conservation des écosystèmes, et Dominick Spracklen, de l'université de Leeds (Grande-Bretagne) de la « School of Earth and Environment ». 18 Hervé Kempf, « Les agrocarburants présentent un bilan écologique médiocre », LE MONDE, 17 août 2007 19 Source AFP, 4 juillet 2007 20 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) 21 Corrigés de l’inflation



dû à la hausse de l’utilisation intérieure de ce produit pour fabriquer de l’éthanol »22. Cependant à long terme, les prix mondiaux « du riz devraient quand même s’affirmer légèrement, tandis que ceux du blé et du maïs devraient poursuivre leur mouvement de repli ». Après un léger redressement du prix en 2007 et les années suivantes, les oléagineux et les tourteaux oléagineux devraient poursuivre la même tendance. Les biocarburants sont également présentés comme un débouché, voire une reconversion, très intéressant pour les agriculteurs. Cependant, l’organisation des marchés en forte croissance n’est pas bénéfique très longtemps aux acteurs à la base de la production, si l’on en croit l’exemple américain. En effet, une étude de la Federal Reserve Bank of Kansas City23 montre que plus les distilleries se développent, plus les investissements nécessaires deviennent très importants. Ne pouvant y répondre, les propriétaires passent alors des mains des coopératives à celles des compagnies pétrolières, jusqu'à ne détenir que 10 % de la production en 2006. Même regroupés, les agriculteurs ne peuvent pas supporter les fortes variations des cours de l'éthanol, liés à ceux du pétrole. Cet exemple des biocarburants nous montre qu’en voulant répondre aux défis environnementaux et économiques actuels, il est possible de créer des problèmes supplémentaires en plus de ne pas réellement apporter de solution. La solution est peut-être dans le développement de nouvelles technologies comme le propose une équipe de chercheurs de l'université du Wisconsin24 qui présente « une nouvelle méthode de transformation de l'amidon. Au lieu de l'éthanol, elle aboutit à la synthèse d'un nouveau carburant liquide, le diméthylfurane (DMF), dont les propriétés semblent prometteuses. Sa densité énergétique est en effet 40 % supérieure à celle de l'éthanol. Il est aussi moins volatil et ne se mélange pas à l'eau ».

La protection des espaces de qualité au service de privilégiés Le classement d’espaces en zone naturelle protégée, comme en parc naturel régional par exemple, vient veiller au bon équilibre entre les activités humaines et l’environnement où ont lieu ses activités, ceci sur un territoire remarquable mais fragilisé. La charte du parc, mise en place pour 12 ans, est un outil de développement durable. Elle définit et soutient en effet, la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel, l’aménagement du territoire, son développement économique et social, l’accueil, l’éducation et l’information du public et l’expérimentation et la recherche25. Cependant, dans la pratique, les contraintes apportées pour valoriser et développer leur patrimoine tout en le protégeant, a pour conséquence de créer des espaces de grande qualité, très attractif pour les populations désirant une cadre de vie exceptionnel. Cela a notamment pour effet la hausse de prix de l’immobilier : les anciennes fermes et veilles bâtisses se transforment en demeure de prestige (Luberon, Perche) ou sont réhabilités par des populations avec des moyens importants (les anglais en Périgord). Ces populations peuvent également bénéficier des aides financières accordées par les parcs pour la réhabilitation de site bâti ou non bâti. Cela crée des difficultés pour les gens du cru à se loger.

22 OCDE et FAO, « Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO - 2006-2015 », synthèse 2006. 23 Étude de la Federal Reserve Bank of Kansas City, l'une des douze composantes de la Fed, la banque centrale américaine (www.kansascityfed.org), in Antoine REVERCHON, « Biocarburants : les gagnants et les perdants d'une "nouvelle économie" », LE MONDE ECONOMIE, 3 avril 2007. 24 Revue « Nature », in Hervé MORIN, « Un agrocarburant alternatif à l'éthanol proposé par une équipe américaine », LE MONDE, 22 juin 2007. 25 Fédération nationale des parcs naturels régionaux (www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr)



Un effet pervers de la protection d’espace naturel est aussi l’attrait très fort pour la nature et particulièrement les sites les plus remarquables de chaque parc. Ainsi, le parc national des Cévennes et ses Gorges du Tarn par exemple, doit faire face à une sur-fréquentation touristique qui a pour conséquence de déranger voire piétiner la faune et la flore. Les zones classées deviennent donc très attractives : les populations de passage viennent découvrir ce riche patrimoine, mais les populations des grandes villes voisines viennent aussi s’y installer. Ainsi, dans le Vexin français, des villages ruraux se sont transformés en communes rurbaines, répondant ainsi à l’image de ville à la campagne recherchée par de nombreuses personnes. On constate une urbanisation constante de cette zone alors que le but initial de la création du parc régional était de la limiter : « le P.N.R. du Vexin français dont la raison d’être initiale, en mai 1995, concrétisait la volonté de bloquer l’extension de la Ville Nouvelle »26. Que ce soit à travers l’exemple des biocarburants ou de la protection des espaces naturels, les outils de management du territoire n’intègre pas globalement tous les aspects du développement durable en négligent ou détériorant un aspect en voulant en améliorer un autre. La dernière partie suivante va même nous montrer que certains outils créent souvent des résultats totalement inverses à leur but de départ. C’est l’étude des effets pervers de la reforestation et du tourisme vert qui vont nous le montrer.

III. Des résultats totalement à l’encontre des objectifs de départ

La reforestation, une catastrophe écologique ? Certains projets comme la reforestation, pourtant à l’approche très environnementale, sont à l’origine de conséquences écologiques négatives. La reforestation permet de restaurer ou créer des zones boisées ou des forêts qui ont été supprimées ou détruites par différentes causes dans le passé. Les massifs forestiers ainsi créés peuvent présenter un triple avantage, pour les écosystèmes recréés, pour les ressources économiques qu'ils représentent et pour leur potentiel en tant que puits de carbone en capturant le CO2. Sous peine de nuire à l’environnement où il est installé, le projet de reforestation doit être très étudié en amont. En effet, des recherches27 ont montré par exemple que la demande en eau de ces projets est très importante, pouvant utiliser plus de la moitié de la ressource en eau d’une zone, en entrainant une salinisation du sol. Ces plantations perturbent ainsi le cycle hydrologique et la composition des sols qui les accueillent. Il faut faire également attention au lieu de ces projets : les chercheurs nous indiquent ainsi que « si dans certaines zones arides comme le Sahel la reforestation peut avoir des conséquences positives par la rétention d'eau qu'elle entraîne, les grandes cultures forestières peuvent avoir l'effet inverse et provoquer assèchement et même appauvrissement du sol par excès de concentration saline ». D’autres aspects sont également à surveiller dans le cadre de projet à très grande échelle. C’est le cas d’un outil de développement durable tel que le Mécanisme de Développement Propre (MDP). Le MDP est une des stratégies mises en œuvre pour la réduction du carbone

26 Didier DESPONDS, géographe, in « Contribution des démarches prospectives différenciées au renforcement des logiques ségrégatives. Exploration dans l’aire d’influence de la « Ville Nouvelle » de Cergy-Pontoise ». 27 Recherches d’Esteban Jobbagy, de l'université de San Luis (Argentine) et de Robert Jackson, de l'université Duke (Etats-Unis), sur un site argentin où l'écosystème traditionnel des herbes de la pampa voisine avec une culture d'eucalyptus, in Hervé KEMPF, « La reforestation peut avoir des effets pervers dans la lutte contre le réchauffement climatique », Le Monde, 12 avril 2007.



dans le cadre du Protocole de Kyoto. L’institution qui met en œuvre un projet MDP gagne des « crédits carbone » qu’elle peut vendre à des industries ou des pays pollueurs qui ont convenu de réduire leurs émissions. Le projet Plantar au Mexique est prévu dans ce cadre. Destinée à la production de charbon de bois pour l’industrie sidérurgique, ce projet est vivement contesté, pour des raisons sociales (bas salaires, emplois précaires) et écologiques (utilisation massive de l’herbicide glyphosate, épuisement et contamination des ressources en eau, mort des poissons dans les cours d’eau, diminution importante de la biodiversité)28. De plus, la forêt d’eucalyptus plantée ne retiendra que temporairement le CO2 puisque le bois sera brûlé pour assurer la production de charbon nécessaire à la fabrication de fonte brute. L’entreprise s’est néanmoins engagée à maintenir pendant 42 ans sa « réserve de carbone ». Avec ces arguments l’entreprise Plantar a obtenu le soutien de la banque mondiale, même si l’efficacité des monocultures d’arbres à séquestrer du CO2 paraît peu concluante pour de nombreuses recherches scientifiques. Certaines de ces études montrent que les plantations de ce genre produisent en fait davantage d’émissions de CO2 qu’elles n’en retiennent, tandis que d’autres affirment que seuls les écosystèmes forestiers établis, tels que les forêts tropicales, sont capables d’absorber et de stocker du carbone. Même si son efficacité est parfois remise en cause, la reforestation n’est intrinsèquement pas une catastrophe écologique. Bien réalisée, elle peut représenter un outil de développement durable avec d'autres avantages écologiques que les puits de carbone : la restauration de la biodiversité, l'amélioration des sols, la réduction de l'érosion et la régulation des cours d'eau. Les projets de reforestation demandent néanmoins des études préparatoires importantes avec des conséquences à ne pas négliger. Il est également nécessaire de bien étudier dans quel cadre a lieu cette reforestation, où un but à la base écologique peut cacher des intérêts financiers. Il s’agit donc d’un outil de développement durable dont les effets pervers peuvent être nombreux, avec des conséquences graves puisqu’ils peuvent aller en contre sens de leur but environnemental de départ. Le tourisme vert nous offre un autre exemple des conséquences tragiques pouvant venir d’un outil de management durable du territoire.

Le tourisme vert : favoriser les touristes au détriment des populations locales Le tourisme vert peut être lui aussi un outil de management durable du territoire dont les effets escomptés sont inverses à ceux espérés au départ. En effet, l'industrie du tourisme cherche souvent la rentabilité à tout prix et à court terme, et ce secteur a des effets pervers sur les régions qu’il est censé mettre en valeur : il nuit à l’environnement naturel, ne contribue pas systématiquement au développement des populations locales, les cultures traditionnelles sont ignorées voire menacées, une concentration géographique de l’activité qui limite la diffusion des richesses et accentuent les inégalités régionales, des conflits d’usage des ressources locales entre acteurs économiques du tourisme et populations locales. Les effets négatifs de l’industrie touristique sont abondants. De nombreux voyageurs cherchent alors aujourd'hui des modes de voyages dont l'impact sur l'environnement naturel et culturel ne serait pas nocif. C’est dans ce cadre que ce développe le tourisme responsable et l’écotourisme. Cependant, voulant déjà combler des effets négatifs, ces outils ne vont-ils pas encore plus à l’encontre du développement durable du territoire ? « Paige West et James Carrier, anthropologues spécialisés dans les questions d'environnement, considèrent que ce développement a entraîné dans de nombreux cas un 28 Daniel TANURO, « Quand les arbres sèment la désolation », le grand soir info extrait de l’article « Protocole de Kyoto : petit pas compromis, effets pervers garantis », 6 août 2005.



changement profond dans sa pratique, qui se trouve aujourd'hui en contradiction avec les valeurs qu'il est supposé promouvoir»29. De nombreux exemples peuvent venir étayer cette constatation : site archéologique du Mirador au Guatemala, la côte nord de la Jamaïque, un village des hautes terres de Papouasie, etc. Pour la protection et la valorisation de certains espaces, des parcs marins sont créés dans des zones très habitées et équipées pour le tourisme, « l'idée étant d'associer protection de l'environnement et facilité touristique ». Le problème est qu’un tel développement va souvent trop loin, en interdisant la pêche aux riverains. De quoi vivent-ils alors ? Dans certains pays, les projets classés écotourisme impliquent seulement que l’activité se déroule dans la nature, associant peu les habitants à la définition et à la gestion du projet et en ne prévoyant pas d’aménagements écologiques pour réduire l’impact de l’activité. Dans le projet du Guatemala30, la question de l’eau n’est même pas abordée alors qu’il n’y en a pas sur ce territoire. Pour l’instant, les fouilles archéologiques bénéficient de livraison de l’eau par hélicoptère. D’après Anne Vigna, la population locale est accusée d’avoir mal gérée sa forêt et devrait être expropriée afin de préserver cette zone. Ce projet faisant un tel scandale, les investisseurs sont obligés de revoir leur copie. Ils ont du coup par exemple proposé un train et un héliport à la place des routes et de l’aéroport initialement prévus. En revanche, rien n’était précisé sur le cheminement des touristes sur place. Le but de l’écotourisme est censé être de trouver des ressources financières et matérielles destinées aux populations locales pour qu’elles protègent leur environnement et qu’elles aient accès à des services tels que l’eau potable et l’électricité, indispensables pour l’accueil touristique. Une gestion concertée pour les problèmes liés au tourisme tels que la gestion des déchets, de l’énergie et de l’eau devraient donc avoir lieu. Cependant, c’est le manque de gouvernance qui caractérise souvent certains projets d’écotourisme comme on a pu le constater plus haut. Les intérêts de l’industrie touristique semblent au final toujours prévaloir sur la protection du patrimoine local et des populations. L’écotourisme semble donc être un outil d’aménagement durable du territoire a la portée trop faible. Une définition plus précise, accompagnée d’un renforcement législatif, permettraient sans doute de rendre cet outil très efficace.

29 P. West et J. Carrier, « Ecotourism and authenticity: Getting away from it all? », Current Anthropology, vol. XLV, n° 4, 2004, in Nicolas JOURNET, « Effets pervers du tourisme vert », Revue Sciences Humaines n° 159, Avril 2005. 30 Anne VIGNA, « Menaces sur les réserves naturelles en Amérique latine - Les charlatans du tourisme vert », Le Monde Diplomatique, juillet 2006, p.14.



Conclusion générale L’agenda 21 et les actions de développement durable peuvent être au service de l’innovation à condition qu’elles aident à intégrer les implications du développement durable dans l’existant au lieu de créer des documents supplémentaires. Pour l’instant, ces outils sont également au service de la pollution, même si cela n’est pas voulu au départ. Une réflexion importante reste donc à mener pour améliorer ce système et parvenir à un développement et un aménagement du territoire simple, efficace et dégagé de tout intérêt particulier. Tout d’abord, cet exposé a en effet montré la multiplication des documents d’aménagement durable du territoire, notamment à l’échelle intercommunale. Pour mettre fin à la complexité qui en découle, il faut souhaiter que l’organisation territoriale actuelle se trouve dans une phase de transition et que nous allons rapidement passer à la phase suivante : lorsque l’aménagement durable ne sera plus que « l’aménagement », c’est-à-dire quand la durabilité sera la normalité. Avec l’arrivée de nombreux outils pour mettre en œuvre le développement durable, l’organisation territoriale a en effet besoin d’être simplifiée pour être plus efficace et moins coûteuse. Comme il y a eu la loi sur le renforcement et la simplification intercommunale en 1999, je propose une nouvelle loi de réorganisation et de simplification de l’aménagement durable. Cette loi devrait diminuer le nombre d’outils et veiller plus à une intégration directe des principes du développement durable, et de son esprit de « globalité », dans les outils d’aménagement existants. L’Agenda 21 peut alors être un outil intéressant d’innovation dans l’ingénierie territoriale s’il constitue plus une méthode qui permette d’intégrer le développement durable dans les procédures existantes plutôt que de vouloir imposer un plan d’orientations et d’actions supplémentaire à la collectivité. Cependant, cette simplification sera-t-elle suffisante face au nombre important d’effets pervers constatés ? L’exposé nous a en effet également montré le manque d’efficacité de certaines politiques ou actions de développement durable, allant parfois même jusqu’à produire de la non-durabilité : une protection des espaces victime de son succès, un éco-tourisme non respecté, une reforestation risquée et des biocarburants avec des effets négatifs importants. Cependant, attention, la mise en exergue de ces effets pervers ne doit pas être une excuse pour ne rien faire. L’objectif est de les soulever pour que les acteurs soient conscients des choix qu’ils font et si possible de pouvoir corriger ces effets. Reste à présent à savoir comment diminuer ces conséquences inattendues et néfastes et mieux encore, à déterminer comment mettre en place des actions efficaces et sans effets pervers. Je pense que les moyens méthodologiques et technologiques existants sont suffisants. C’est surtout à présent aux mentalités d’évoluer fortement. Les acteurs de l’aménagement



doivent privilégier les logiques d’intérêt général et être fermes face à certains lobbies. Les populations doivent se mobiliser plus fortement dans la vie politique de leur territoire, être consultées sur les projets de développement même d’origine privée et moins subir l’offre en étant plus exigeant. Les aménageurs et élus territoriaux doivent travailler plus étroitement avec les experts scientifiques. En fait, avec cette question du développement durable, ce sont les modes de gouvernance qui sont avant tout essentiels ainsi que de mener des ruptures dans les façons de penser : l’aménagement du territoire pour les spécialistes et peut-être ses exigences en matière de cadre de vie pour la population. En effet, face aux mutations en cours, face à l’efficacité très relative des outils mis en œuvre, ce ne sont pas de petites évolutions qui sont nécessaires mais un changement de civilisation, car les solutions actuelles se trouvent plus dans la culture et les aspects sociaux que dans la technologie et la technocratie.



Annexes

I. Annexe 1 : Proposition de typologie des outils actuels permettant la mise en œuvre de l’aménagement et développement durables du territoire

Typologie des

outils Les outils Caractéristiques

Outils de planification générale du territoire, à long terme et complémentaires

SRADT

orientation très générale des politiques publiques pour la région

prise en compte du développement durable souvent très limitée

Engage peu la collectivité Souvent rassemble des actions ponctuelles mais

manque de cohérence d’ensemble Complété tout de même de « modules» de mise en

œuvre des politiques (SRDE, SRT…) Directives Territoriales d’Aménagement (DTA)

Outils d’aménagement durable local

Agenda 21 local, Chartes d’environnement, Charte d’Aalborg

doublon méthodologique (pour sa réalisation, les acteurs concernés…) avec les autres documents de planification (SCOT, PLU, projet d’agglomération…)

pas d’engagement légal de la collectivité souvent utilisé comme « effet d’annonce » plus

que comme un réel projet de territoire… le Projet d’agglomération, projet de pays…

les Projets d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) des Plans Locaux d’Urbanisme ou des Schémas de COhérence Territoriale Complétés de documents comme PDU, PLH, PLIE…

Issus de la législation obligatoires en fonction de la taille de la

collectivité

Outils d’appui technique

Bilan carbone, grilles d’indicateurs, grilles d’évaluation, la Haute Qualité Environnementale (HQE), l’étude d’impact

Outils très techniques qui demandent soit une formation, soit de faire appel à des prestataires extérieurs

Outils d’administration interne

Charte de l’éco-responsabilité Charte qualité Plan de Déplacement Administration (PDA) Diagnostic énergétique

Se base sur une démarche volontaire de la structure

Demande souvent un appui technique de l’Ademe ou de prestataires extérieurs



II. Annexe 2 : Comparaison des outils de planification à l’échelle intercommunale

Ce tableau présente également succinctement les objectifs de ces différents outils d’où l’on peut constater leur similarité pour certains.

Source : Rose-Marie Grenouillet, « Quels outils pour l’aménagement durable local ? Etude des pratiques

locales à travers les exemples du Pays d’Aix et du Périgord », Institut d’aménagement régional, 2004.



III. Annexe 3 : Présentation des différents outils d’aménagement par échelle d’intervention

Le schéma ci-dessous montre les différents outils d’aménagement durable et leurs origines supra nationales mais aussi les éléments français.

Source : Rose-Marie Grenouillet, « Quels outils pour l’aménagement durable local ? Etude des pratiques

locales à travers les exemples du Pays d’Aix et du Périgord », Institut d’aménagement régional, 2004.



Bibliographie Agence France-Presse - AFP, « Prix agricoles: l’effet pervers des biocarburants », 4 juillet

2007 Agence Internationale de l'Energie - IEA, « Rapport de l'Agence internationale de

l'énergie », juin 2007, www.worldenergyoutlook.org, www.ieabioenergy.com/ AGORA 21, « La gestion durable du territoire », http://www.agora21.org/territoire.html AGRESTE BRETAGNE, « Les biocarburants - Du colza énergétique en Bretagne », mars

2007 ALLEMAND Sylvain, « Les paradoxes du développement durable », Mai 2007, Le

Cavalier Bleu CARBONNEL Jean-Pierre, « De quelques effets pervers du développement durable » http://developpementdurable.documentation.equipement.gouv.fr/developpementdurable/vu

edocpdf?id=208180&print=true, revue : Natures sciences sociétés. (FRA), vol. 5, no 3, juill.-sept. 1997.- pp. 58-59

Comite Permanent des Hauts Fonctionnaires du Développement Durable, « 4ème Rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008 – Janvier/Décembre 2006 », Délégation au développement durable du MEDAD (www.developpementdurable.gouv.fr), avril 2007

ConsoGlobe : site Internet, « Les effets pervers de la croissance de l’éthanol », http://www.consoglobe.com/ac-alimentation_1702_les-effets-pervers-de-la-croissance-de-l-ethanol.html

Direction Générale de la Mer et des Transports, « Inventaire GES, premières données 2005 », 23 janvier 2007, Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement

DOORNBOSCH Richard and STEENBLIK Ronald, “Biofuels: is the cure worse than the disease?”, OCDE Round Table on Sustainable Development, Paris, 11-12 September 2007, Organisation de Coopération et de Développement Economique (www.oecd.org)

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme, « Gouvernance et territoires », Trait d’agence, supplément à traits urbains n° 14, FNAU avril 2007

FORGE Frédéric, « La séquestration du carbone par les sols agricoles », Direction de la recherche parlementaire canadienne, Division des sciences et de la technologie, 30 janvier 2001 (http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca).

FOUCART Stéphane, « L'essor des agrocarburants pourrait aggraver le réchauffement climatique », Le Monde, 24 septembre 2007

GRENOUILLET Rose-Marie, « Quels outils pour l’aménagement durable local ? Etude des pratiques locales à travers les exemples du Pays d’Aix et du Périgord », Institut d’aménagement régional, Mémoire de DESS-FI, 2004

Institut Français de l’ENvironnement, « L’environnement en France », Synthèse, édition 2006, IFEN octobre 2006

Institut Français du Pétrole, « Les biocarburants dans le monde », dossier de l'Institut français du pétrole (www.ifp.fr), novembre 2004

Institut National de Recherche Agronomique, site de l’Institut : www.inra.fr JOURNET Nicolas, « Effets pervers du tourisme vert », Revue Sciences Humaines n° 159,

Avril 2005, références : P. West et J. Carrier, « Ecotourism and authenticity: Getting away from it all? », Current Anthropology, vol. XLV, n° 4, 2004

KEMPF Hervé, « La reforestation peut avoir des effets pervers dans la lutte contre le réchauffement climatique », Le Monde, 12 Avril 2007

KEMPF Hervé, « Les agrocarburants présentent un bilan écologique médiocre », LE MONDE, 17 août 2007



Ministère des Affaires étrangères et Ministère de l’Ecologie et développement durable, « Séminaire gouvernemental sur le développement durable », 23 mars 2005

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, « Les biocarburants, un atout pour l’indépendance énergétique », l’agriculture et l’environnement, avril 2007

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, « Stratégie Nationale de Développement Durable – Agir dans la dynamique européenne », Actualisation Novembre 2006

MOINE Alexandre, « Le territoire comme un système complexe : un concept opératoire pour l'aménagement et la géographie », revue « L'espace géographique », Tome 35 –2006/2, p.115

MORIN Hervé, « Un agrocarburant alternatif à l'éthanol proposé par une équipe américaine », Le Monde, 22 juin 2007

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), « Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO - 2006-2015 », synthèse 2006, p. 16 « Principales tendances sur les marchés des produits »

Programme National de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres - PREDIT, « Évaluation des politiques publiques territoriales au regard des changements climatiques (émissions de CO2 du secteur transport) », décembre 2005, annexe 2 : page 7 « Les grilles d’indicateurs CPER/PDU/Agenda 21 » (www.predit.prd.fr)

PROLEA, site de la filière française du biodiesel : www.prolea.com PROLONGEAU Hubert avec Béatrice Marie, « L'Amazonie asphyxiée par le soja »,

publié le 19 Septembre 2007, Le Monde RANCHIN Thierry « Les énergies renouvelables sur le territoire français » Extrait de

l’interview sur www.ihedate.com/generated/objects/ACTES%20SEMINAIRES//SEM5_RANCHIN.htm

Renewable Fuels Association, site de la filière américaine du bioéthanol : www.ethanolrfa.org

Réseau Action Climat France, « Les agrocarburants », note RAC-F, janvier 2007, (www.rac-f.org)

REVERCHON Antoine, « Biocarburants : les gagnants et les perdants d'une "nouvelle économie" », LE MONDE ECONOMIE, 2 avril 2007

RIGHELATO Renton et SPRACKLEN Dominick, “Carbon Mitigation by Biofuels or by Saving and Restoring Forests?”, Revue « Science » du 17 August 2007, Vol. 317. no. 5840, p. 902

SADONES Patrick, « Les agrocarburants », Énergie Durable en Normandie (EDEN), rapport 2006

SCIAMA Yves Et al., « Les 5 casse tête du climat », Hors série Science et vie n°240, septembre 2007

TANURO Daniel, « Quand les arbres sèment la désolation », le grand soir info (www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=1584) extrait de l’article « Protocole de Kyoto : petit pas compromis, effets pervers garantis », 6 août 2005

VIGNA Anne, « Menaces sur les réserves naturelles en Amérique latine - Les charlatans du tourisme vert », Le Monde Diplomatique, juillet 2006, p.14

VOIRON-CANICIO Christine, « Pour une approche systémique du développement durable », Revue Développement durable et Territoires, dossier 4 : La ville et l'enjeu du Développement Durable, 30 mai 2005, (http://developpementdurable.revues.org/document261.html)



Curriculum vitae Activités professionnelles Depuis le 1er mai 2006 Chargée d’études du Service Etudes, Prospective, Evaluation Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Préfecture de Basse-Normandie, Caen Animation du Réseau études des services déconcentrés de l’Etat en région Pilotage de la Charte régionale d’éco-responsabilité de l’Etat en Basse-Normandie Suivi de l’évaluation carbone du CPER et PO FEDER Suivi de dossiers divers : Bassin parisien-SDRIF, Agenda 21 Veille territoriale Depuis le 2 novembre 2006 Doctorante en géographie sociale Centre de Recherche sur les Espaces et les SOciétés (CRESO), Caen Thèse sur les effets pervers du développement et l’aménagement durables du territoire Formation 2005-2006, Master recherche de Géographie, Université de Caen 2002-2004, DESS « Aménagement, Urbanisme et développement local », Institut

d’aménagement régional, Aix-en-provence 1999-2002, IUP de Management public, Institut de sciences politiques, Aix-en-Provence 1997-1999, DEUG de sciences humaines, mention sociologie, Université Victor Ségalen

Bordeaux II Biographie Rose-Marie Grenouillet, « Les outils de développement de la ville durable, entre idéologie

et réalité – l’exemple bas-normand », Université de Caen – UFR de Géographie, Projet de thèse, juin 2006

Rose-Marie Grenouillet, « Quels outils pour l’aménagement durable local ? Etude des pratiques locales à travers les exemples du Pays d’Aix et du Périgord », Institut d’aménagement régional, Mémoire de DESS-FI, septembre 2004

Rose-Marie Grenouillet, « La structure intercommunale, un levier pour le développement local des petites communes ? Exemple du pôle touristique de la région PACA », IUP de Management Public, mémoire de maîtrise, 2002

Autres activités Depuis octobre 1998 Présidente de l’Association des Jeunes Sans Frontières (AJSF) Création d’un centre artistique et social au Burkina-Faso, reboisement, soutien scolaire, sensibilisation à l’environnement et aux IST-Sida…



L’aménagement durable du territoire s’appuie sur de nombreux outils de diverse

nature. Le but ici est de savoir si les Agendas 21 et généralement les projets

d’aménagement durable du territoire, sont des outils efficaces pour la mise en œuvre

du développement durable. La réflexion s’appuie sur deux questionnements

principaux :

L’Agenda 21 et les actions de développement durable sont-ils des outils de

management au service de l'innovation ? Le développement durable amène de

nouvelles idées et manière de procéder. Les outils mis en œuvre dans ce cadre,

comme l’Agenda 21, permettent-ils de répondre au défi de ces nouveautés ?

Ces outils augment-ils en fait la pollution ? De plus en plus de pratiques

d’aménagement du territoire sont critiquées pour leur non-durabilité. Les outils et

actions dits de développement durable permettent-ils vraiment d’aménager autrement

le territoire, sans causer de nuisances à l’environnement ?

Un contexte local plus compliqué, un biocarburant pas très écologique, une

reforestation dangereuse, l’étude des outils de développement durable permet de

constater qu’ils peuvent être à l’origine de nombreux effets pervers. Des solutions

existent-elles pour les contrer ?

Grand Prix de la Réflexion pertinente et impertinente 2007 · réflexion pertinente et...

Documents

Transcript of Grand Prix de la Réflexion pertinente et impertinente 2007 · réflexion pertinente et...