Ministre de lEnseignement Suprieur Et de la Recherche Scientifique

*** Direction Nationale de lEnseignement

Suprieur et de la Recherche Scientifique ***

Institut Universitaire pour le Dveloppement du Territoire

IUDT ***

REPUBLIQUE DU MALI Un peuple - Un but - Une foi

Option : Gestion Economique et Management des Projets des Collectivits

(GEC)

Master en Dcentralisation et Ingnierie du Dveloppement Local

(DIDL)

MEMOIRE POUR LOBTENTION DU MASTER II Thme :

GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT : CAS DE LA COMMUNE URBAINE DE BANDIAGARA

Prsent et Soutenu par :

Monsieur : Adama Guidr OUOLOGUEM

Date de Soutenance : Le 08/Fvrier../ 2016

Encadr par :

Docteur Idrissa Soba TRAORE

Co-encadr par :

Docteur Ousmane SY

2

Rsum

Le prsent mmoire sinscrit dans le cadre de la prparation dun Master II sur la

problmatique de gouvernance et la mobilisation des ressources financires des collectivits

au Mali. Ltude est ralise Bandiagara, commune urbaine du cercle de Bandiagara dans la

rgion de Mopti (5me rgion administrative du Mali). Elle a concern spcifiquement la

gouvernance et la mobilisation des ressources financires dans le domaine de transport. En

effet, ce thme est choisi dans le but de comprendre les diffrentes actions entames par

ladministration et les collectivits locales pour la mobilisation des ressources dans le secteur

du transport. Il sest agi galement de comprendre les interactions entre les acteurs de la

localit et la population (usagers)1 en matire de gouvernance et de mobilisation des

ressources.

La commune urbaine de Bandiagara est depuis longtemps considre comme un carrefour

la fois bruyant et dattraction des vhicules venant des cercles de Koro, Bankass, Douentza et

certains pays voisins tels que le Burkina Faso, la Cote Divoire et dautres pays non voisins

comme le Ghana, le Togo, le Nigeria et le Benin do le nom>. La

ville de Bandiagara est suppose tre lune des portes dentre du pays Dogon dans le cadre

du tourisme. Or le seul moyen daccs reste la voie terrestre avec des vhicules personnels ou

de transport en commun. Force est de constater que la crise de 2012 qui a secou le Mali na

pargn aucun secteur de dveloppement dont celui du secteur de transport. Mais

lobservation des faits permet daffirmer que les autorits municipales ont du mal avoir un

rpertoire des moyens de dplacement (transport en commun) qui sillonnent la commune

urbaine de long en large. Cette activit peut tre une source de revenus si elle est bien prise en

compte par la mairie. On comprend ici que le transport mobilise trs peu de ressources dans

cette collectivit. Les causes de la faible mobilisation des ressources dans le secteur du

transport sont lies :

- au manque dinitiatives de la plupart des lus communaux,

- la mauvaise organisation des acteurs du secteur de transport,

- labsence de coordination des actions entre les pouvoirs dconcentrs et lexcutif

municipal.

1 La franche de la population qui effectue des dplacements quotidiens laide des vhicules de transport en

commun

2 : cest la route par laquelle les vhicules transportaient le poisson du fleuve Niger de la

rgion de Mopti considr comme une zone de pche au Mali vers les pays cits si dessus.

3

Cette faiblesse de mobilisation des ressources du transport a des consquences qui

sobservent dune part sur le plan de ralisation infrastructurelle de la mairie dautre part sur

le plan socio- professionnel avec lapparitions des petites gares isoles3 dans certaines rues de

la ville, la vtust des vhicules de transport, le manque dorganisation des syndicats, ltat

des routes.

Face une telle situation, llaboration des stratgies adquates en faveur de la mobilisation

des ressources financires pour le secteur du transport dans la commune savre ncessaire.

Surtout quand nous savons que le dveloppement durable4 dpend des actions menes par les

acteurs du prsent. Ors nous constatons quaucune disposition concrte na t envisage

jusquici par les autorits et acteurs du transport. Si on accentue la sensibilisation des acteurs

et quon implique les chefs coutumiers, le problme peut se rsoudre au plaisir de toute la

population. Cette politique permet non seulement dviter la dsorganisation du secteur de

transport chez les syndicats, en plus elle permet la mairie de revoir sa stratgie de

mobilisation des ressources dans le secteur du transport. Le rsultat attendu sera le

dveloppement socio- conomique et culturel de la commune.

Notons aussi qua travers la dite politique, les acteurs locaux se voient contraints admettre

le sens de la responsabilit qui est un des principes fondamentaux de la gouvernance. Ainsi

nous pensons quil est ncessaire aux responsables communaux dadopter la bonne

gouvernance afin de prenniser les actions de mobilisation des ressources financires dans le

secteur du transport pour le bonheur des populations de Bandiagara.

3 Petites gares isoles : cest des endroits de stationnement de certains vhicules en dehors de la gare officielle et

qui sont rpertories par la mairie mais dont aucune taxe de sortie de ces vhicules nest recouvre.

4 Dveloppement durable : cest un mode de dveloppement qui rpond aux besoins des acteurs prsents sans

compromettre la capacit des gnrations suivantes rpondre aux leurs. (Commission mondiale sur

lenvironnement et le dveloppement)

4

Ddicace

Ce mmoire est ddi mon dfunt pre : Amanindiou dit Guidr Ouologuem.

5

Avant-propos Ce travail sinscrit dans le cadre de la contribution la restauration dune bonne gouvernance

locale Bandiagara. Nous allons contribuer lamlioration du niveau de connaissance des

autorits locales sur la mobilisation des ressources financires dans le secteur de transport. Il

met la disposition des acteurs locaux, des indications utiles, en ce sens quil est une source

dinformation et de formation pour les autorits et communauts locales, donc un document

comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local, la mobilisation des

ressources financires et le secteur de transport, do lintrt scientifique de ce mmoire.

6

Remerciement : Ce travail naurait abouti sans le concours de certaines personnes qui dune manire ou une

autre y ont contribu. Mes remerciements sadressent dabord au Docteur Ousmane Sy qui

ma accept en stage dans les locaux dARGA au Professeur Idrissa Soba Traor qui a

accept de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la russite de ce

travail. Je vous remercie pour votre disponibilit, vos judicieuses remarques et surtout votre

esprit de mthode dans le travail. Recevez ici, toute lexpression de ma profonde gratitude.

Ensuite, je remercie lIUDT pour limportance quil accorde la formation continue. Mes

remerciements sadressent son personnel pour la courtoisie et laccueil chaleureux quil a

toujours rserv aux tudiants et autres visiteurs ; au corps professoral. Je rends hommage

tous ceux qui ont de prs ou de loin particip notre formation. Merci davoir suscit en moi

le dsir de la connaissance et de la recherche.

Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents

savoir :

Mon oncle Docteur Lassina Timbin pour son soutien particulier aux diffrentes

phases de mes tudes.

Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur denseignement secondaire en

physique et chimie qui avant son dcs mencourageait poursuivre les tudes post

universitaires.

Mes frres et surs qui ont eux un sens de comprhension lev en mpargnant de

certaines charges lors que jtudiais.

Ma femme Fanta qui est toujours mes cots pour des conseils et des soutiens

moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille.

Mon cousin et mon neveux respectivement Bourema et Alaye Ouologuem qui ont

particip aux enqutes et recherches sur le terrain.

Mes amis et collaborateurs pour tout ce quils ont fait dans le cadre de mes tudes.

A la promotion 2013- 2014 de lIUDT.

En plus des parents et amis, mes remerciements vont lendroit des services techniques qui

mont soutenus : la Direction Gnrale de Collectivits Territoriales(DGCT), la Direction

Nationale de Transports(DNT), la Direction Rgionale des Transports de Mopti(DRT), la

perception de la commune urbaine de Bandiagara, le commissariat de Police de la dite

commune travers son chef des voies publiques Major Djan Diakit, le Prfet et le sous-

prfet de Bandiagara, le responsable local du service des Impts. Mes remerciements vont

galement lendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour

mavoir facilit les enqutes de terrains sans oublier les responsables syndicaux, les

transporteurs, les usagers bref toutes les bonnes volonts qui ont uvrs pour la russite de ce

prsent travail. Quils trouvent ici lexpression de ma profonde gratitude.

7

Sigles et abrviations ANICT : Agence Nationale pour lInvestissement des Collectivits Territoriales.

ANRM : Assemble Nationale Rpublique du Mali.

ARGA : Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique.

CFCT : Centre de Formation des Collectivits Territoriales.

CT : Collectivits Territoriale.

CT-DL : Collectivits Territoriales et Dveloppement Local.

CRMT : Centre de Recherche en Mdecine Traditionnelle

DEC : Diagnostic Economique des Collectivits.

DFIC : Diagnostic des Fiscalits et des Finances des Collectivits.

DGCT : Direction Gnrale des Collectivits Territoriales.

DIDL : Dcentralisation et Ingnierie du Dveloppement Local.

DIOC : Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectivits.

DNCTR : Direction Nationale des Transports Routiers.

DNCT : Direction Nationale des Collectivits Territoriales.

DRT : Direction Rgionale des Transports.

FED : Font Europen de Dveloppement.

FNTRM : Fdration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali.

GEC : Gestion Economique des Collectivits.

GTZ : Coopration Allemande de Dveloppement.

HCCT : Haut conseil des Collectivits Territoriales.

IUDT : Institut Universitaire pour le Dveloppement du Territoire.

MDRI : Mission de Dcentralisation et des Rformes Institutionnelles.

ONG : Organisation Non Gouvernementale.

OSC : Organisation de la Socit Civile.

PACR-M : Programme dAppuis aux Collectivits Rgionales du Mali.

PCRIEF : Plan Cadre de Dveloppement Economique et Financier.

PDESC : Programme de Dveloppement Economique, Social et Culturel.

PNIR : Programme National dInfrastructure Rurale.

PST : Projet Sectoriel des Transports.

RC : Route Communale.

RCFM : Rgie du Chemin de Fer du Mali.

RGPH : Recensement Gnral de la Population et des Habitats.

RL : Route Local.

RM : Rpublique du Mali.

RN : Route nationale.

RR : Route Rgionale.

SAFIC : Systme dAnalyse Financire des Collectivits.

SNV : Coopration Nerlandaise de Dveloppement.

UEMOA : Union Economiques et Montaire Ouest Africaine.

8

UNESCO: United Notion Educational Science and Culture Organization

(Organisation des Nations Unies pour lEducation, la Science et la Culture) version franaise.

9

Introduction Contexte de ltude : Le transport constitue un des poumons du dveloppement conomique

et social de la plante, en ce sens quil rapproche les diffrents peuples. 5Lvolution actuelle

du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socits modernes

o lhomme, les produits, les images, les informations et les ides circulent de plus en plus.

Le transport dsigne le type de dplacement dobjet, de marchandises ou dindividus (humain

ou animaux) dun point un autre. Ces modes de transport incluent le chemin de fer,

laviation, le transport routier, le transport maritime, le transport par cble, lacheminement

par pipe-line et le transport spatial. Le mode de transport dpend du type de vhicule et

dinfrastructures utiliss. Les modes de transport peuvent inclure lautomobile, la bicyclette,

le bus, le train, le camion, lhlicoptre, lavion, les animaux (ne, cheval, chameau) ou la

marche pied. Le type de transport peut se caractriser par son appartenance au secteur public

ou priv6. Le transport constitue le dplacement dun point A vers un point B de personnes

et/ou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait. En matire de transport, on

constate que les tous premiers moyens taient le dos dhommes avant les multiples inventions

par la science.

Aujourdhui, il existe sans nul doute plusieurs types de transport. Les moyens techniques ont

permis linvention de quatre types de transport qui sajoutent celui assurer par lhomme ou

lanimal. Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens.

Ces types de transport sont :

Le transport terrestre (routier, ferroviaire)

Le transport arospatial (arien et spatial)

Aquatique (maritime, sous marin, fluvial)

Par cble (suspendu ou double contact)

Malgr ces modes de transport, le continent africain reste sous le poids des difficults lies

au transport bien que certains pays (Nigeria et lAfrique du Sud) ont russi tant bien que mal

faire face aux proccupations du secteur. On note une insuffisance des infrastructures

destines au transport (routes, ponts, pistes praticables..). A cela sajoute linsuffisance de

formation des acteurs du secteur et la vtust des quipements de transport mme si le

transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne.

5 Google scholar

6 fr.wikipedia.org/wiki/Transport

10

Le Mali nest pas en marge de cette situation car, depuis les indpendances le pays reste

toujours enclav par des difficults de transport. Celles-ci sont tellement pertinentes que

lacheminement des produits agricoles vers les centres urbains aprs les rcoltes devient un

casse-tte pour les cultivateurs qui dsirent vendre certains de leurs produits. Le constat ce

niveau est que les produits peuvent pourrir avant dtre mis sur le march. Du coup, on

assiste un ralentissement de lconomie locale ce qui peut avoir des consquences ngatives

sur le plan national. Somme toute, il faut retenir ici selon une vision commune que le

dveloppement dune localit dpend de son dsenclavement. A cet gard, le thme choisi

vient point nomm pour rsoudre les multiples

problmes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant amliorer le

secteur dans la commune urbaine de Bandiagara.

11

Justification du contexte Depuis le 1

er janvier 1903 date laquelle Bandiagara fut rig en troisime cercle du Mali

aprs Bafoulab et Kita, la situation de transport reste sans innovation.

Le choix de ce thme est d diffrentes difficults constates pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport Bandiagara et aussi des obstacles dordre

organisationnel dans le secteur. Parmi ces obstacles on peut citer : le manque de gare

approprie, la vtust des vhicules de transport, la chert des tarifs de transport, insuffisance

de collaboration entre les diffrents syndicats de transporteurs, la tracasserie sur les routes, le

manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs, le mauvais tat des

routes.

Lexamen du programme de dveloppement conomique, social, et culturel(PDESC) de la

commune urbaine montre une faible prsence de recommandations sur la mobilisation des

ressources du secteur de transport. Pourtant, il est tabli aujourdhui que les populations ont

une mobilit croissante dans leurs activits quotidiennes tant bien lchelle urbaine qua

celle locale. Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et

infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du dveloppement durable.

Bien que souvent, les dcideurs soient conscients des difficults rencontres pour la mise en

place de politiques adquates du dveloppement du transport, les moyens maquent la mise

en uvre. La ncessit simpose aux populations locales de sinformer et de simpliquer en

vue de relever le dfi.

Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont

quotidiennement confronts des scnes de dsagrments causes par les transporteurs entre

les tronons qui relient la commune et les autres localits. Linstitution locale qui est la mairie

ne parvient pas assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le

domaine du transport do des manques gagner pour la commune. Cela sexplique par le fait

que llectoralisme est dvelopp chez certains lus qui protge une portion de la population

contre les sanctions dues lincivisme (non acquittement aux impts et taxes).

Cette situation met en rvolte la plupart des citoyens contre les autorits municipales au

dtriment du dveloppement local de la commune do le ncessit de sintresser plus la

gouvernance locale. Devant ces faits, on remarque un faible contrle de lgalit par les

autorits vis--vis des citoyens. Le manque de transparence dans la gestion des affaires

publiques, labsence dobjectifs clairs et linvisibilit de trace pour la ralisation des

12

recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue

dapporter des solutions aux diffrentes questions concernant le transport dans la commune

urbaine de Bandiagara.

Cest ainsi que le prsent mmoire vient point nomm pour palier ces insuffisances notoires.

Puis quil sinscrit dans le cadre de la restauration par lamlioration du niveau de

connaissance des autorits et populations locales sur la gouvernance, la mobilisation des

ressources financires et le secteur du transport. Il met la disposition de ces populations les

indications utiles, en ce sens quil devient une source dinformation et de formation pour les

autorits et les communauts locales. Informer et former, voil la fonction laquelle sattle

cette tude. Elle pourra aider connatre les rles des diffrents acteurs du secteur de

transport.

Lintrt scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance ;

la mobilisation des ressources financires et puis le secteur du transport dans une des

multiples localits du Mali.

13

Problmatique Au Mali, la plupart des collectivits territoriales (communes) connaissent des difficults

relles de gouvernance fiscale compromettant srieusement la mobilisation efficace des

ressources financires malgr lexistence dnormes potentialits en gnral mme si celles-ci

varient en fonction des secteurs dactivits. Dans le cadre dtude de cette problmatique,

notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara.

Le Mali disposait lindpendance dun rseau routier dune longueur denviron 4000

kilomtres dont 370 kilomtres de routes bitums et 3630 kilomtres de pistes mal

entretenues et difficilement praticables en toute saison de lanne. Le rseau routier actuel du

Mali est estim 18709 kilomtres sur lensemble du territoire avec 3397 kilomtres de

routes bitums ,11148 kilomtres de routes en terre et 4164 kilomtres de pistes praticables.

Laccessibilit des zones rurales o la production cralire est leve vers les zones urbaines

gnralement consommatrices est trs difficile suite ltat des routes les rendant

impraticable et aux alas climatiques. Cette situation ne favorise pas laccroissement du

revenu des populations rurales souvent contraintes lagriculture de survie, faute de transport

de qualit. En dehors des communes urbaines et rurales situes le long des principaux axes

routiers, les autres sont dans une position denclavement quasi-totale par manque de routes

praticables en toutes saisons. Ce constat amer constitue des facteurs qui influent ngativement

sur les efforts de dveloppement local. Cette situation a amen le gouvernement adopter une

politique nationale en matire de transport7. Nonobstant tout cela, la situation reste

dramatique. La commune de Bandiagara constitue une collectivit dans laquelle le problme

demeure persistant et apparat comme un goulot dtranglement. Cest fort de ces constats

que nous avons choisi de rflchir sur ce thme qui reste dactualit.

Dans le prsent mmoire, ltude en premier lieu consistera mieux connaitre les acteurs et

lorganisation du secteur du transport Bandiagara ; dans un second temps identifier les

atouts et les contraintes lies au transport, dans un troisime temps connaitre les possibilits

demplois que peuvent crer le secteur du transport afin de contribuer la rduction de la

pauvret et dabsorber une partie du chmage des jeunes de la commune.

7 La dclaration de politique gnrale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes

autorits du pays.

14

Objectifs : Objectif gnral :

Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financires dans la

commune urbaine de Bandiagara en vue dtablir des propositions lusage des autorits

communales des populations locales et des transporteurs.

II.2 Objectifs spcifiques :

La prsente tude vise spcifiquement :

Analyser la structure, lorganisation, et le fonctionnement du secteur de transport dans

la commune urbaine de Bandiagara.

Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la

mobilisation des ressources) dans le secteur du transport.

Analyser les stratgies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face la

mobilisation des ressources.

Analyser les modes de gouvernance dans lutilisation des ressources financires

perus dans le domaine des transports par les autorits communales.

faire des propositions pour une amlioration de la gouvernance dans le secteur du

transport.

Questions de recherches

Quel est le mode dorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la

commune urbaine de Bandiagara ?

Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des

ressources dans le secteur du transport ?

Quelles sont les stratgies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face

la problmatique de la mobilisation des ressources ?

Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara ?

Quels sont les investissements raliss avec les impts et les taxes perus du transport ?

quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de

transport ?

15

Les hypothses de recherche :

La mairie tant une autorit locale de gestion des affaires publiques nexerce pas

totalement son rle.

La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne

pas correctement.

La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficults

normes (conflits entre acteurs, usage illicite despace comme gare, mauvais

management des autorits locales).

Labsence de stratgie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur

de transport de la commune urbaine de Bandiagara.

Labsence de traces visibles des ressources issues des impts et taxes est un fait

rcurent dans la gestion du secteur de transport Bandiagara.

Linstauration dune taxe forfaitaire pour la traverse de la commune, le paiement

rgulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne

gouvernance locale du secteur des transports.

16

Premire partie : Cadre thorique

17

Chapitre I : Mthodologie et approche conceptuelle

1. Mthodologie :

Dans le cadre de ltude, nous nous sommes beaucoup pench sur lapproche qualitative par

rapport lapproche quantitative. Le choix de cette approche sexplique par le fait, quil sest

agi pour nous de dterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lis la mobilisation

des ressources financires pour le secteur des transports dans la commune urbaine de

Bandiagara.

Les objectifs atteindre ont inspir une mthodologie qui repose sur une articulation de

techniques interdpendantes savoir la revue littraire, lobservation directe de terrain, les

enqutes de terrain, la rencontre avec les personnes ressources.

1.1.Revue documentaire :

Cette dmarche nous a amen recueillir les informations documentaires, bibliographiques et

webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thme par exploitation

des documents. Elle a concern la collecte des informations sur la gouvernance, la

mobilisation des ressources financires et le secteur de transport local. Mais ce niveau, il ny

avait pas assez de documents qui traitent le thme en question. Par contre certains de ces

documents traitaient une partie du thme comme la gouvernance ou la mobilisation des

ressources. Les services concerns sont :

- la mairie (le PDESEC, le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscalit

Bandiagara, SAFIC 2009) ;

- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lAfrique) ;

- DRT Mopti (routes dintrt communales de la rgion de Mopti) ;

- DGCT (stratgie de financement des collectivits territoriales 1999) ;

- Service des impts de Bandiagara (analyse financire de Bandiagara entre 2003 et

2007) ;

- IUDT (cours de M. Coulibaly intitul Guide du diagnostic communal) ;

- CFCT (financement des collectivits territoriales)

1.2.Observation direct de terrain

Cette technique appelle aussi la curiosit scientifique qui consiste aller voir sur terrain ce

qui se passe rellement dans le cadre du thme dtudes.

18

A loccasion dun sjour dans la commune (deux semaines), assist de certains cousins et

neveux nous avons effectu des observations directes au niveau de la gare routire sans

oublier son alentour. Au cours des rencontres avec les transporteurs, les syndicats, et autres

acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la

commune. La gare routire na pas t la seule cible dobservation, le contour aussi nous a

fourni plusieurs informations, notamment les diffrents talagistes qui animent plusieurs

activits conomiques lors des dparts et arrives de vhicules.

Parmi ces observations on note :

- Laffluence aux diffrentes gares pendant les jours de foire (lundi et

vendredi) ;

- Ltat des vhicules de transport ;

- le comportement des forces de lordre face aux transporteurs ;

- La situation dassainissement de la gare principale.

1.3.Missions sur terrain

Elles ont t effectues Bamako, Mopti et sur le site Bandiagara pour la

rdaction de ce mmoire. Les objectifs viss taient :

- la collecte dinformations sur la gouvernance et la mobilisation de

ressources financires dans le secteur du transport ;

- Lengagement des populations pour la mise en place dun mcanisme

de dveloppement local du secteur de transport.

- Limplication des intervenants (autorits administratives, syndicat des

transporteurs, population etc.)

La dmarche fait bien ressortir comme condition de russite de la mobilisation des

ressources, la ncessit de prendre en compte les autres lments qui conditionnent son succs

(mobilisation sociale, implication des lus et des services de la collectivit, bonne

organisation du secteur de transport).

A Bandiagara, nous avons eu des sances de travail avec :

- M. Ousmane Ouologuem superviseur lONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les

ONG, la mairie et le syndicat des transporteurs ;

8 YA-G-TU : cest une prononciation Dogon qui signifie en franais : lassociation pour la promotion des

femmes avec YAN(femme), Gribolo (aller de lavant) , Toumo (ensemble).

19

- Lquipe charge des finances au niveau de la mairie sur lorganisation et le

fonctionnement de la collecte des taxes de transport et dautres ressources financires ;

- Le charg des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de scurit des

personnes et des biens ;

- Le sous-prfet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara ;

- Le percepteur sur ses liens avec les collectivits ;

- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffrentes potentialits de la commune de

Bandiagara.

Un guide dentretien a t labor. Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de

plusieurs acteurs intervenants de faon directe et indirecte dans le secteur des transports. (Voir

annexe).

Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question. A tous les

niveaux, le thme a t bien accueilli.

2. Rencontre avec les personnes ressources

Aprs le choix et lacceptation du thme >

nous avons identifi et rencontr des personnes ressources dans quelques quartiers de notre

zone dtude. Leur apport a t inestimable et nous a permis davoir une vision large du sujet.

Nous avons reu beaucoup dinformations sur la gouvernance et la mobilisation des

ressources financires.

3. Difficults rencontres

Au cours de la recherche, nous avons rencontr plusieurs difficults parmi lesquelles :

- La discrtion de la population enqute d au poids de la tradition ;

- Linsuffisance de document traitant un thme similaire la gouvernance et

la mobilisation des ressources financires dans le domaine du transport.

- Le problme financier : A ce niveau il faut signaler que les phases thoriques

et pratiques de ce travail ont t finances sur fonds propres. Certes, nous

avons eu des soutiens de certaines bonnes volonts, mais vu la dimension du

travail, le sacrifice personnel tait ncessaire.

- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein

des communauts dans le pays Dogon ;

20

- La rtention de linformation par certaines autorits et la mfiance des

populations ;

Signalons que ces deux dernires difficults cites forment un problme qui se pose tout

chercheur en Afrique. Beaucoup de nos enquts ont pris un peu de temps avant davoir

confiance en nous. Ici le chercheur est peru comme un espion9 en premier lieu mais avec les

bonnes manires nous sommes parvenus briser cette barrire.

4. Clarification conceptuelle

La collectivit territoriale :

Les collectivits territoriales sont des entits (portions du territoire national) dotes de la

personnalit morale et de l'autonomie financire. Elles sont gres par des organes dlibrants

lus, bnficiant d'une autonomie de dcision prcise par les textes lgaux et rglementaires

les crant.

La commune :

La commune est la collectivit territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de

solidarit et de communaut dintrt. La commune est constitue de plusieurs villages,

fractions ou quartiers .elle est rurale quand elle est essentiellement compose de villages ou de

fractions et urbaine quand elle est essentiellement compose de quartiers.

Dcentralisation :

La dcentralisation est, par dfinition, le systme dadministration qui permet une

communaut humaine sur une partie du territoire national de sadministrer par des organes

lus, cest un transfert de comptences de ltat des institutions distinctes de lui, ici il s'agit

des collectivits territoriales. Celles-ci bnficient alors dune certaine autonomie de dcision

et de leur propre budget.

Gouvernance

Selon Hyden(1992)10 : la gouvernance est un processus par lequel la socit gre leurs affaires

publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des rgles

bases sur le sens du bnfice mutuel ou rciproque.

Cette citation nous permet de comprendre quavec luniformisation vers laquelle le monde

tend ncessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux

multiples dfis socio-conomiques qui se posent.

9 Espions : personnes charg de recueillir des informations sur une situation interne ou externe.

10 Hyden ; (1992)* Governance and the Study of Politics* in G Hyden et M. Brattan(eds)

21

Ici, lauteur fait ressortir laspect organisationnel des socits pour diriger la destine de la

cit en encourageant les acteurs impliqus et en montrant lintrt de tout un chacun dans la

ralisation des actions publiques.

Une autre vision fait comprendre que> Pour une

analyse de cette vision on constate quelle aboutit des dcisions communes acceptables par

la majorit des citoyens dans la mesure du ralisable et qui vont dans le sens du bien

commun.

La gouvernance sapplique toutes les organisations, on parle de dmocratie participative

lorsquil sagit du territoire.

En ce qui concerne les collectivits territoriale ; la gouvernance implique les citoyens, les

lus, les acteurs de la vie socio-conomique, et ceux de la vie politico-administrative.

La gouvernance se droule en trois phases essentielles qui sont :

Linformation qui doit tre comprhensible par les populations cibles, elle doit tre

aussi accessible par le plus grand nombre de personnes ;

La consultation qui consiste a recueillir les diffrents avis sur des sujets pertinents du

milieu et du moment ;

La concertation qui permet damliorer et denrichir le projet en question.

Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante :

Globalement la gouvernance peut se dfinir comme une mise en cohrence, une gestion

lumineuse et organise des structures plus les institutions dans le but de renforcer la lgitimit

et la lgalit de lespace public. Cest :

- lart darticuler les socits et les institutions qui les grent

- lart darticuler la gestion de la chose publique diffrents niveaux

- lart darticuler lunit et la diversit des acteurs et des territoires.

La gouvernance est la foi un moyen de signifier la lgitimit du fonctionnement

politique, les relations de ladministration avec le corps politique, et les rapports entre

eux, la socit et le monde conomique. Gnralement, beaucoup dacteurs font

rfrence deux types de gouvernance :

la gouvernance de lentreprise :

Elle consiste appliquer une bonne coordination entre les diffrentes sections et/ou divisions

dune entreprise. Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines.

La mise en uvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une volution

durable et efficace de cration des valeurs adquates lensemble des acteurs internes de

lentreprise (le personnel, les actionnaires, les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires,

associs, partenaires).

11

Dveloppement durable : cest un mode de dveloppement qui rpond aux besoins des acteurs prsent sens

compromettre la capacit des gnrations suivantes rpondre aux leurs (Commission Mondiale sur

lEnvironnement et le Dveloppement ; 1987).

12 Internet : www.vedura.fr/gouvernance

22

La gouvernance politique :

Elle est issue des penses politiques et administratives pour diriger les tats ou les nations.

Cette pense comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se dfinit comme lensemble

des rgles dorganisation des socits humaines lchelle de la plante13; la gouvernance

territoriale ou locale est un systme de gouvernance luvre aux diffrents niveaux et

chelons territoriaux dans les tats fdraux et dans des tats unitaires dcentraliss14.

Mobilisation des ressources financires :

Les ressources financires constituent lensemble des recettes fiscales (impts et taxes), les

transferts financiers de ltat (dotations), les ressources demprunts (remboursables). Dans le

cadre des collectivits de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes

fiscales qui sont les ressources propres des dites collectivits.

La mobilisation des ressources financires est un processus grce auquel les intervenants

cherchent acqurir les moyens ncessaires la mise en uvre dune politique travers

lexcution dun plan oprationnel. Elle consiste identifier les diffrentes potentialits du

milieu pour ensuite dgager les dispositions ncessaires afin de tirer le maximum de profit

possible au bnfice de la collectivit. La dcentralisation donner aux collectivits locales

les capacits dinitiatives et de comptences en matire damnagement. Cela sous-entend que

les premiers responsables (lus, pourvoir dconcentr) prennent en main le destin de la

localit avec le soutien partenarial de la population.

La mobilisation des ressources financires est essentielle pour une meilleure appropriation de

stratgie de dveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabilit entre

les gouvernants locaux et leurs citoyens. En effet cette mobilisation des ressources confre

aux collectivits* une marge de manuvre et de libert*15 . Quant aux politiques quils

souhaitent adoptes pour le bien de la collectivit. Aucune politique de dveloppement local

ne fonctionne sens les ressources financires ncessaires lapplication de la dite politique.

Fort de ce constat on peut dire que : la mobilisation des ressources financires est la cl du

dveloppement local. Elle permet la collectivit dvaluer les diffrentes potentialits et de

mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes.

13

Tirer du net (gouvernance mondiale)

14 Tirer du net (gouvernance territoriale)

Etat fdral : cest un tat habituellement souverain, compos de plusieurs entits autonomes dotes de leur

propre gouvernement nomm entit fdrale.

Etat fdraux : ceux sont des tats qui font partie dun tat fdral

Etats unitaires dcentralis : cest un tat qui accorde une certaine comptence et latitude daction aux

collectivits territoriales considrer comme compatible avec le principe didentit de la loi. Mais conserve un

pouvoir de contrle de lgalit et de lopportunit des actes administratifs des collectivits territoriales.

15 Roy Culpeper ; Aniket Bhushan respectivement prsident et chercheur lInstitut Nord- Sud dOTTAWA au

Canada.

23

Chapitre II : Prsentation de la commune urbaine de Bandiagara

1. Contexte gographique :

Nos investigations se sont droules dans la Commune Urbaine de Bandiagara. Elle a une

superficie estime neuf(9) kilomtres carr (km). La commune urbaine de Bandiagara est le

Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situ 65Kilomtres lEst du chef-lieu de la Rgion de

Mopti et environ 700km lEst de la capitale(Bamako). Les coordonns gographique sont :

1421latitude Nord et 336 de longitude Ouest pour une cte de 392m. Elle est limite

lEst par la commune rurale de Dandoli, lOuest, au Nord et au Sud par la commune rurale

de Doucombo16.

16

Source : programme de scurit alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara

24

Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffrentes voix daccs au chef lieu de la

commune.

25

1.1. Relief

Le relief de la commune urbaine nest pas spcifique par rapport celui du reste pour le cercle

tout entier. Il prsente trois caractristiques distinctes : le plateau de Bandiagara, la falaise de

Bandiagara et la plaine du Sno. La falaise de Bandiagara est une contre trs accidente, en

raison de la prsence des massifs montagneux, prolongement des monts mandingues

entrecoups de valles profondes, parcourues une multitude de rivires. Le plateau est

couronn par une couche dure de latrite, bouclier de roche ferrugineuses ou conglomrats

impermables. Il comprend des grs, avec des dalles rocheuses cribles de trous, failles,

tunnels et grottes (par exemple Sangha). Lescarpement de la falaise stend sur 150

kilomtres dans le Sud- Ouest la direction du Nord-est de Douentza, dans le Nord de Ouo, et

varie en hauteur de 100mtres dans le Sud plus de 500 mtres dans le Nord. Il est perc de

ravin, des gorges et des passages rocheux reliant le plateau la plaine. Leau est galement

retenue dans les fissures des roches, ce qui entraine des variations saisonnires marcageuses.

1.2. Climat

Le climat est de type sahlien caractris par une saison pluvieuse de juin octobre et une

saison sche couvrant la priode de novembre mai. La pluviomtrie moyenne tourne au tour

de 700mm/saison. La temprature moyenne annuelle est 20C avec une variation de 45C

maximale et 12C minimale. Lhumidit y est relative et les vents assez violents certaines

priodes de lanne surtout en dbut dhivernages.

1.3. Vgtation

La vgtation est de type soudano-sahlien domine par la svane et la steppe couverte

dacacia raddiana, Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris. Le plateau est couvert dune flore

de savane soudanienne gnralement, y compris les communauts de Danielliaoliveri en

association avec khayasenegalensis, vitex cienkowskii, combretummicranthum,

guierasenegalensis, prosopis afrricana. Le long du bord du plateau, o le terrain est rocheux,

on rencontre quelques espces qui sont : Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus. La

vegetation clairseme ouverte comprend : Xrophytes,cryptogrammes et arbres aux racines

profondes dans les fissures des roches o ils sont protges de feu. La vgtation au niveau des

ravins est souvent trs diversifie et dense ; la flore comprend : Ficus lecardii, sudanica,

combretumlecardii. Les espces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia,

aestuansfleurya. Pour les zones humides et les plantes aquatiques, on rencontre :

Coumbretum, Gloriosa simplex, acacia ataxacantha, acasia sieberriana, Nymphaeamaculata,

Najas gramine, Pistiastratiotes, Neptuniaoleracea etc.

26

1.4. Faune

Dans la faune on trouve plusieurs espces doiseaux qui sont : le vautour, le pigeon biset, le

martin- pcheur, loutarde, la perdrix, le moineau tte grise, la perruche collier, la

colombe, le charognard.

Les mammifres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent : le

daman des rocheux, le porc-pic, le cheval commun, le renard ple, le chien sauvage, le singe,

le livre. On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent, le caman, la tortue, le varan.

1.5. Hydrographie

Lessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours deaux temporaires

aliments par les eaux de ruissellement des pluies dhivernage de juin septembre.

Le rseau hydrographique est couvert par trois units de bassins versant :

Le bassin versant du Yam de Bandiagara couvrant une superficie de 4.500km,

subdivis en huit sous bassins. Le bassin du Yam situ au centre du plateau est le

plus important de la commune ;

Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de

1.147km et est subdivis en 12 sous-bassins ;

Le bassin versant, drainant vers la plaine du Niger est constitu de deux groupes : un

premier groupe de cinq sous bassins dune superficie de 1.523km, qui draine vers le

Nord et un deuxime groupe de 11 sous bassins, couvrant 2.517km et drainant

directement vers lEst dans le Niger.

Le bassin du Douro et le Yam en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de

surface. Cest dans cette zone que lon trouve un grand nombre de micro-barrages destins au

marachage. Les ressources en eau de surface du bassin du Yam de Bandiagara slvent

108.000m3 en anne moyenne et 67.000m3 en anne sche. En absence de toute forme de

pollution importante, la qualit de ces eaux de surface est bonne.

2. Situation historique :

La ville Bandiagara est cre vers les annes 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -

bogu Tembely lors dune promenade de chasse, cest son chien (Idou) en Dogon qui a

aperu la rivire et lui a fait des signes. Son matre y finit par sinstaller en qute de gibiers.

Il utilisait une grande cuelle en bois, > en langue Dogon, comme instrument

de mesure des quantits de viande afin de troquer la viande de gibier dautres biens dont il

avait besoin aprs ses multiples parties de chasses fructueuses. Avec le temps, cet instrument

27

sest confondu avec le nom du lieu o les changes (troque) se faisaient do lappellation

Bagna-gara par dformation qui devient Bandiagara.

Bandiagara est intimement lie lhistoire des Toucouleurs, des Dogons et aux grandes

conqutes des priodes prcoloniales. Les noms les plus voqus pendant ces priodes sont :

El hadj Oumar, Tidiani Amadou neveu dEl hadj Oumar, Alpha Macky. Il est fait aussi

rfrence aux villages et vnements de Dguembr (fvrier 1864) et de D. Les dates les

plus importantes sont : 1902(mise la retraite dAguibou par les colons), 1908(mort

dAguibou dans son palais), janvier 1903(entre de ladministration franaise Bandiagara).

3. Situation socio-conomique et culturelle

3.1.Situation socio-conomique

Prsentation de la population

La commune urbaine de Bandiagara a une population en majorit Dogons. Le dernier

recensement gnral de la population et de lhabitat (RGPH) effectu en 2009 a fait ressortir

un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17.

Bandiagara est une ville qui regorge une multitude dethnies :

les Dogons en majorit et fondateurs de la ville ;

les Toucouleurs ;

les Haoussas avec un quartier ddi leur nom ;

les Mossis ;

les Peulhs ;

les Bambaras ;

etc.

Tous les groupes ethniques pratiquent lagriculture, llevage et le petit commerce. Les

produits dominants de lagriculture sont : le mil, le sorgho, larachide, le fonio, le ssame, le

nib et lchalote qui constitue la base de lconomie locale. La raret et la pauvret du sol

associe la mauvaise pluviomtrie constituent une contrainte pour lagriculture. Le

marachage est une culture de subsistance afin de combler le dficit agricole. Il est pratiqu et

dvelopp par endroit, on y trouve : la tomate, le chou, laubergine, le piment, le tabac etc.

Dans la commune, llevage se prsente comme la seconde activit malgr la mobilit et la

transhumance car les espces sont limites particulirement pendant la saison sche o la

question deau se pose avec gravit.

17

Source : recensement gnral de la population et de lhabitat effectu en 2009

28

Touristique :

Le caractre touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti, Douentza, Koro et

Bankass font de lui un nid daffaire avec une grande mobilit des populations. Les changes

portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux. Les

transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les

marchs hebdomadaires.

La commune est situe au cur du site des falaises de Bandiagara , site inscrit sur la Liste

du Patrimoine Mondial de lUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel

(bien mixte). Ce site couvre une superficie de 4 000 km avec 289 villages et attire chaque

anne un plus grand nombre de touristes. Bandiagara possde plusieurs tablissements

touristiques qui offrent des services de qualits aux visiteurs. Parmi ces tablissements on

note :

Tableau N1 : relatif la reprsentation des infrastructures htelires de la commune de

Bandiagara

Dnomination Adresse

Htel Bandiagara 7ime

quartier. Tel : 21.44.23.38

Auberge Bandiagara 7ime

quartier 100mtre du

commissariat de police. Tel : 66 86 76 45

Bandiagara 400mtres de la mairie

Tel : 66 84 24 56

Bandiagara route de Doucombo/Sevr

Tel : 66 66 56 95

Bandiagara 6ime

quartier. Tel : 98 06 59 14

Htel> Bandiagara route de Sevar non loin du

monument Bandia. Tel : 21 44 21 28

Htel Quartier administratif de Bandiagara

Restaurant Bandiagara 7ime

quartier.

Tel : 69 56 80 85

Htel Bandiagara, route de Sangha.

Tel : 66 13 30 78

Source : Observation sur terrain pendant la priode denqute Janvier 2015

29

On constate travers ce tableau que le 7ime

quartier est celui qui possde le plus grand

nombre dhtel par rapport aux autres. En effet, la convoitise de ce quartier sexplique par sa

position qui se trouve vers la sortie et de rentr de la commune sur la route de Sevar.

Commerce et changes

Le commerce est pratiqu de faon informelle au cours des deux foires hebdomadaires

savoir les lundis et vendredis. Lors de ces foires, les villageois viennent vendre les produits

agricoles en petites quantits pour se procurer des produits manufacturs en retour comme le

ptrole, les lampes solaires, les panneaux solaires, les tissus modernes (habillements), les

produits dassaisonnement (cubes magies)

Pour le commerce formel, il existe quelques dtaillants synthtiss et organiss en syndicat

des commerants. Actuellement, le commerce formel est en voie dpanouissement dans la

ville de Bandiagara. Le commerce porte sur les produits agricoles, les produits maraichers,

ceux de llevage et les articles divers.

Artisanat

Concernant lartisanat, les principales activits portent sur la sculpture, la teinture, la poterie,

le tissage, la vannerie, la forge, la tannerie, etc. les productions sont affectes par toutes les

ethnies et les cibles sont la clientle locale et les touristes. Ces principales activits artisanales

exigent une certaine organisation et un soutien. Le travail de bois (statuettes, masque,) a un

grand apport dans le domaine de lartisanat dogon.

Il se relve peu peu avec lacquisition dune infrastructure digne des artisans.

Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande considrable avant la crise qui

a secou notre pays dans ces dernires annes.

Organisation administrative

Chef-lieu du dit cercle, la commune urbaine de Bandiagara appartient la 5ime

Rgion

administrative du Mali : Mopti.

Elle compte 8 quartiers qui sont : 1ier

et 2ime

, quartier ou Haoussankor dont la prsence des

Haoussas tait remarquable 3ime

,4ime

,5ime

,6ime

,7ime

,8ime

dont chacun est administr par

un chef de quartier assist de ses conseillers.

30

Tableau N2 : relatif la reprsentation des quartiers de Bandiagara avec les noms

traditionnels :

Dcoupage administratif des

quartiers

Correspondance traditionnelle en nom

1ir

et 2ime

quartier Haoussankor : la partie o rsident les Haoussas

3ime

quartier Gadoukolo-noungou : qui signifie la partie qui na pas de

problmes ; on appelle encore Sel-noungou : la zone du

cimetire.

4ime

quartier Diamalakadi : en peuhl cest, la zone o il y a assez de

roches.

5ime

et 6ime

quartier Dio : signifie la partie qui est en bas de la zone.

7ime

quartier Sngu noungou : la partie o il y a assez darbres Balanzan

8ime

quartier avec son extension au

nord de la ville d linondation des

riverains de la rivire Yam18

Dh : la hauteur ou encore le plateau

Yabou-noungou19 : la ruelle des sorcires.

Koumbi-noungou20 : Espace o il y a assez de figuiers.

Source personnelle : Enqute Janvier 2015 Bandiagara

3.1.1. Situation culturelle

La situation culturelle lintrieur de la commune de Bandiagara est jumele celle des

villages environnants de la ville. Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui

composent le cercle de Bandiagara et ont une influence considrable sur laspect culturel de la

ville.

Dans la commune de Bandiagara lethnie Dogon est majoritairement reprsente par rapport

aux autres. Les Dogons venus du Mand partir du XIme jusquau XIIIme sicle taient

des animistes. Traditionnellement, le peuple Dogon tait compos de quatre tribus qui sont :

Dyon, Ono, Domno, et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversit. Malgr

lvolution actuelle du monde, les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme

le savoir et le savoir -faire tout en sadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de

vie difficiles aprs leur migration. Soucieux de se protger des agresseurs, les Dogons ont

rig leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles daccs. Au-del de

limplantation et de lexpansion des religions chrtiennes et musulmanes, le patrimoine

18

yam : nom de la rivire qui spare la cit administrative du centre-ville de Bandiagara

19 Yabou noungou : ruelle des sorcires, dans la zone, des choses tranges se passaient comme des bruits et

des lumires pendant les heures avances de la nuit.

20 Koumbi noungou : la zone o il y a assez de Figuier ;

31

culturel Dogon continue de rsister pour sa survie. Il est caractris par des lments

matriels et immatriels, les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de

symbole sont :

o La danse des masques ;

o Les ditions de festival culturel Dogon organis chaque trois ans dans un des chefs

lieu de commune de la zone dogon (Bankass, Douentza, Bandiagara, Koro).

o Larchitecture vernaculaire qui pendant des sicles, a t lme de la culture dogon

traditionnelle (habitations, greniers, autels, togouna etc.) ;

o La cosmogonie (cration du monde) ;

o Les crmonies rituelles (funrailles, ftes, initiations au Sigui etc.) ;

o Les modes de vie (chants, danses, habillements, coiffures, croyances).

32

Tableau N3 : Reprsentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara :

Commune Population Nombre dhomme Nombre de femme

Bandiagara 25 564 12 830 12 734

Bara sara 15 408 8 204 7 204

Borko 5 798 2 745 3 053

Dandoli 9 853 4 914 4 939

Dimnati 13 349 6 378 6 971

Doganibr 2 400 1 139 1 261

Doucoumbo 11 510 5 567 5 943

Dourou 19 411 9 561 9 850

Kend 7 372 3 523 3 849

Kendi 24 359 11 541 12 818

Lowolgueou 11 348 5 693 5 655

Mtoumou 13 940 6 342 7 598

Oundougou 7 182 3 306 3 876

Plou 4 348 2 050 2 258

Pignari 14 630 6 999 7 631

Pignaribana 28 258 13 595 14 663

Sangha 32 513 15 512 17 001

Sgulr 14 099 6 413 7 686

Soroly 7 885 3 739 4 146

Timiniri 20 637 10 336 10 301

Wadouba 28 101 13 379 14 722

Total 153 766 164 199 317 965

Source : DRPSIAP Mopti 2009

Tous ces villages frquentent rgulirement les foires hebdomadaires de Bandiagara,

cela sous-entend quils ont un impact considrable sur la vie culturelle du chef lieu de

commue.

33

Deuxime partie : gouvernance et mobilisation des ressources financires.

34

Chapitre III : Etat de la gouvernance locale dans la commune

1. Gnralit sur la gouvernance

La notion de gouvernance est un concept assez utilis dans le domaine de la gestion des

affaires publiques. Le mot gouvernance est driv de gouverner issu du latin gubernare, qui

est emprunt au grec kuberno. Gouvernance tait employ en ancien franais (art ou manire

de gouverner) comme synonyme de gouvernement.

La notion de gouvernance est ne de la langue franaise du mot qui renvoyant, dans le

langage politique du Moyen ge, au terme de gouvernement qui l'a progressivement

remplac. Le mot a disparu pendant des sicles avant de rapparatre dans un contexte trs

diffrent partir des annes 1970 : celui de lentreprise, travers l'expression de corporate

governance (Gouvernance d'entreprise). C'est donc partir du secteur priv qu'a resurgi la

notion, qui dsignait alors un mode de gestion des firmes fond sur une articulation entre le

pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s'agit alors de poser la question du type

dacteurs impliqus dans la prise de dcision au sein de lentreprise, et de leur mode

dinteraction.

Les expriences de la premire vague ou premire gnration de processus de

dcentralisation, en particulier en Afrique, nont pas t trs encourageantes. De la fin des

annes 60 au milieu des annes 70, limpact des rformes administratives intgres dans les

projets de dveloppement de nombre de pays nouvellement indpendants a t trs limit : la

participation na pas augment, les prestations et les capacits administratives lchelon

local nont pas t renforces et la rpartition des richesses, des rangs et du pouvoir na connu

aucune modification. En dautres termes, la dcentralisation a chou dans de nombreuses

rgions dAsie et dAfrique.

Au Mali, le processus de dcentralisation engag depuis 1995 est la rponse une

proccupation affiche par les autorits, celle de faire participer les communauts la gestion

des affaires et de les impliquer suffisamment dans le dveloppement local. Sa finalit est le

renforcement de la dmocratie locale, lamlioration de la gestion des affaires publiques

locales et linstauration dun systme de gestion administrative du territoire dans lequel la

nation se reconnatrait le mieux, culturellement.

Bien quencore en cours de mise en uvre, le processus de dcentralisation a donn un nouvel

Etat, soucieux dassocier les citoyens la gestion de leurs propres affaires.

Aujourdhui au Mali, le pays profond a cess de vivre pour la capitale. Tous deux devront,

dsormais, vivre chacun sa vie, dans la plnitude de sa vocation mais dans la complmentarit

et la solidarit, afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne.

La gouvernance est ne de ce long processus de dcentralisation. Cette gouvernance, bien

applique peut tre un facteur de russite pour Mali (du local jusquau national).

2. La bonne gouvernance :

Les approches de > dont on parle souvent sont gnralement une

simple nonciation de rgles de fonctionnement, en majeur partie tirer de lexprience des

21

La bonne gouvernance : cest un concept diffus dans les annes 1990 par la Banque mondiale, comme

condition ncessaire des politiques de dveloppement. Elle consiste pratiquer la gouvernance de faon

convenable et conforme aux attentes des citoyens.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernementhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_d%27entreprise

35

autres pays (Suisse, USA) et qui seraient considrs comme les marques indiscutables

de.

Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutt des transformations beaucoup plus

profondes des attitudes et des rfrences des acteurs, en vue de llaboration de nouvelles

pratiques en matire de gestion public, fondes sur des valeurs, des repres et des principes

connus, reconnus et accepts par tous les acteurs. Cela appelle donc de la part de tous les

dpositaires denjeux de lespace public, une volont et des capacits douverture sur les

autres, denracinement de sa propre culture, pour lenrichir dapports extrieurs et dinitiatives

propres, la remodeler selon les besoins du prsent et les exigences du futur.

Le critre primordial dune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et

de lEtat, le jeu des acteurs tels que :

la participation : est un processus qui permet aux personnes intresses

dinfluencer et dexercer un certain contrle sur les initiatives de

dveloppement ainsi que sur les ressources et les dcisions qui touchent ces

initiatives. Elle implique donc que les populations doivent tre consultes

et/ou associes, toutes les fois que cela est ncessaire, au processus

dcisionnel, y compris lexcution et au suivi des dcisions prises ;

La responsabilit dans lexcution des missions et la recevabilit devant les

citoyens demeurent intangibles ; elle renvoie au devoir quont les lus locaux

(mandataires) de rendre compte, aussi rgulirement que possible, aux

populations (mandants) de leur gestion. Il sagit dune responsabilit

dimension multiple, politique, morale, conomique et sociale. Cest pour cette

raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix

oprs ; ce qui est de nature accrotre leur confiance aux lus ainsi que leur

adhsion aux actions engages ;

La transparence dans la gestion des affaires publiques, suppose de la part des

organes des collectivits territoriales des rgles de fonctionnement et de

gestion claires. Les populations doivent tre informes sur les dcisions prises

et en comprendre, sil le faut, le bien fond. Une stratgie dinformation et de

communication, utilisant des canaux appropris, est mme de garantir la

transparence dans la conduite des affaires locales.

les mcanismes darbitrage et de rgulation dans la socit et dans les

institutions soient justes et quitables, efficaces et effectifs ;

la prvisibilit et la prdictibilit sur le devenir et les transformations soient

possibles par les acteurs.

Soient un ensemble doutils pour sa mise en application.

Partant des ides ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur

de :

o renforcement de la dmocratie et de ltat de droit ;

o promouvoir la prosprit conomique et la cohsion sociale ;

o produire la croissance conomique et rduire les ingalits ;

36

o soutenir la protection de lenvironnement et lutilisation durable des

ressources naturelles ;

o renforcer la confiance entre les acteurs dans la ralisation des actions

publiques et ladministration de lEtat.

2.1. Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara

La gouvernance est considre comme le quatrime pilier du dveloppement durable aprs

lcologie, le social et lconomie22 et elle est une rponse la complexit du rel.

La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception ltat de cration rcente des

collectivits territoriales comme toutes les autres communes du pays. Cette situation constitue

un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financires des collectivits d, au

non transfert de ressources et des comptences destines aux communes et la faible capacit

de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence.

Quant la commune urbaine de Bandiagara, sa sous-prfecture assure la tutelle de la gestion

administrative sous les directives de la prfecture avec ses services techniques dconcentrs(le

domaine, lurbanisme, lnergie, les eaux et forts, la gendarmerie, la police, la garde

nationale), les ONG et projets. La gouvernance locale ncessite une synergie dactions sous

la supervision de la tutelle. Il incombe ces structures dassumer pleinement leur rle dans les

missions qui leur sont assignes sans oublier limplication des premiers bnficiaires qui

constituent lensemble de la population locale. La gouvernance exige une implication relle

des populations la base aux diffrentes phases de conception et de ralisation des

programmes dactivit du dveloppement local. La population locale est considre comme

lactrice principale des actions citoyennes en matire de gouvernance (payer ses impts et

taxes, assainir son environnement). Tous ces intervenants publics ou privs doivent travailler

en troite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne. Cette relation

permet de prenniser une gouvernance durable pour la collectivit de Bandiagara.

La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financires de la commune tout

en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population.

Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara, on constate une mauvaise gouvernance qui

entrave son volution. On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par ngligence

ou par incomptence du bureau et du conseil communal.

Exemple : selon lactuel prsident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit

Amadou Pala, la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la dlivrance des documents

22

Tirer de linternet : gouvernance locale Abhatoo

37

fonciers et dtat civil ; elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du

transport. Certains lus pensent quils ne sont pas aux services des communauts car ils ont

dpenss de largent pour tre conseillers communaux. Ces attitudes font que la

communication ne marche pas correctement entre lus locaux et populations locales or le

dveloppement local passe forcment par linformation et la sensibilisation pour aboutir la

forte implication des citoyens.

La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis--vis des partenaires, ceci

provoque une frustration de ces mmes collaborateurs la faire confiance.

Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme

cest le cas Bandiagara ? Il sagit du manque de communication au sien de la collectivit

elle-mme et avec ses partenaires ; daprs Madame Tembely Sdoug23 Ouologuem : les

populations ne sont pas organises en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes

informations, bien communiques entre elles pour agir dans la perspective du dveloppement

local.

Ici on retient que laccent est mis sur la rtention dinformation qui nuit tout processus de

dveloppement local ; la mconnaissance des rles des diffrents acteurs qui provoque un

chevauchement des fonctions.

Parmi les rles des acteurs on peut citer :

Implication des populations locales

La dcentralisation est une aubaine pour les collectivits locales afin quelles simpliquent

dans la gestion des affaires publiques. Au sein de cette population locale existe des leaders qui

doivent volontairement sinitier aux diffrentes phases de prise de dcisions, de ralisation des

actions dans le sens du dveloppement local. Pour le cas de la commune urbaine de

Bandiagara, les acteurs locaux sont souvent en dficit dinformations sur les initiatives de

dveloppement dans la commune. Bien que les leaders communautaires soient lgitimes aux

yeux des populations, ces acteurs locaux ne sont pas rellement impliqus aux multiples

phases dlaboration des documents concernant la vie de la commune. Selon un des enqut,

M. Oumar Karembe dit Petit Pel (transporteur): les chefs de quartier ne sont approchs par

les lus municipaux quen qute dlecteurs lapproche des chances lectorales car ils

sont conscients de la capacit de mobilisation sociale de ces leaders. Face de telles

23

Sdoug : Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole

38

situations, les populations ne se reconnaissent pas dans les dcisions prises par le conseil

communal.

Participation citoyenne

Les citoyens de la collectivit de Bandiagara participent moins aux actions de dveloppement

local car beaucoup dentre eux pensent que ce nest pas leur affaire. On comprend cette

situation travers les interviews que certains dentre eux nous ont accordes. Selon leurs

versions, on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques

appartient aux seuls responsables politiques et administratifs. Mme sils sintressent aux

activits de dveloppement, leur implication effective fait dfaut. Cela se dmontre avec la

faible participation des populations aux lections municipales. Cette situation provoque un

manque de confiance entre dirigeants et dirigs. Cest dans la confiance que tout le monde se

sent obliger de sacquitter de leurs devoirs (assainissement, payement des impts et taxes,

prservation des biens publics) pour ensuite rclamer leurs droits (ducation, sant, scurit).

Le contrle citoyen des actions publiques peut tre un facteur de dynamisation des relations et

de fonctionnement de la gouvernance locale.

Limplication citoyenne dans la gestion des politiques de dveloppement de la commune

favorise le contrle des actions publiques. A Bandiagara, la majeure partie de la population

estime que le contrle na pas de sens car elle ne sait pas o sadresser en cas de rclamation

sur des actes. Cest l o M. Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes)

laiss entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent o sadresser en cas

de rclamation sur les actions de la mairie. Mme si quelques rare fois, il y en a qui pendent

la prfecture sans savoir comment la dmarche. A ce niveau, il affirme que les usagers

estiment quil y a une sorte de complicit entre les services dconcentrs et la mairie. Le plus

marrant est le manque dinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir.

3. Cadre institutionnel et organisationnel :

3.1.Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources :

La tutelle joue un rle dappui technique et de conseil dans tous les domaines du

dveloppement local conformment aux textes et rglements en vigueur.

La sous-prfecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le contrle a

priori des actes ; la vrification de la lgalit des actes poss et un appui conseil lendroit du

conseil communal qui son tour informe la tutelle aprs dlibration des sessions sur les

actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du dveloppement local.

Les procs-verbaux des dlibrations ainsi que les listes de prsence sont rgulirement

envoys la prfecture, car, cest elle qui les achemine aux plus hautes autorits.

39

Les travaux dlaboration du budget primitif sont raliss conjointement par la mairie et les

diffrents services techniques qui ont la maitrise des cots de ralisation pour les

infrastructures locales de la commune.

Les recettes sont utilises pour des dpenses dinvestissements bien que moins remarquables

dues la faible mobilisation des ressources financires.

Quant aux dpenses de fonctionnement, elles occupent plus de la moiti des recettes et se

divisent en deux postes de charge :

les dpenses de personnel qui couvrent la plus part des dpenses de

fonctionnement, ce phnomne est la consquence dembauche de personnel non

titulaire. La mairie, face aux difficults de mobilisation des ressources financires,

devait faire appel des personnels temporaires en fonction des besoins et des

ressources disponibles au lieu de procder des embauches ;

les achats de biens et services tel que les matriels roulants et les matriels fixes

comme les mobiliers de bureau qui sont ncessaires au fonctionnement de la

mairie. Ils occupent aussi une part non ngligeable des dpenses de

fonctionnement.

Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de

Bandiagara vise identifier le mode darticulation entre les organes qui animent la vie

politique et administrative de la commune. Il nous permettra ainsi dapprcier la nature des

services rendus aux populations par le conseil communal et partant dvaluer les besoins

restant satisfaire et ceci dans le but de favoriser l'mergence dun dveloppement

socioconomique durable.

Fonctionnement des organes lus

La commune de Bandiagara est administre par deux organes dots chacun dattributions

spcifiques dfinies par la loi. Il sagit de :

Lorgane dlibrant ou Conseil communal. Il est compos de 17 membres lus au

suffrage universel direct pour une dure de cinq ans. Il se runit quatre fois (4) par an c'est--

dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session

extraordinaire. Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur

champ de comptences.

Lorgane excutif ou Bureau communal : il est lu par le conseil communal.

Il sagit du Maire assist par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la dcentralisation, les

communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints. Sa mission est entre

autres la prparation du projet de budget de la commune et son excution, la gestion du

personnel communal, la gestion et lorganisation des biens de la commune, lapplication de la

politique damnagement, dassainissement et dentretien de la voirie communale, la police

administrative Il ordonne les dpenses et constitue le personnage central au sein de la

commune. Il se doit dimpulser et danimer la dynamique de dveloppement socio

conomique et culturel.

40

Organisation de la commune

La commune doit remplir avant toute considration le critre fondamental de ladquation du

cadre territorial et humain concern, qui se traduit par la runion de certaines conditions dont la

volont de vivre ensemble, lexistence des liens de solidarit et la viabilit conomique.

La commune est un espace dorganisation administrative et de mise en uvre du

dveloppement conomique social et culturel. Dans ce sens la commune devra rendre ou

organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs, dducation, de sant) ses

citoyens.

Quelle soit urbaine ou rurale, la commune est organise comme suit :

Un organe dlibrant appel conseil communal Un organe excutif appel bureau communal Les services communaux.

41

Organigramme de la commune :

CONSEIL COMMUNAL

Service

Approvisionnement

La section des Achats et

Approvisionnem

ent

Marchs publics

Services Techniques

Poste de rglementation et du contrle des denres

alimentaires

Service assainissement et du contrle de la population et

nuisances

Brigade Urbaine de Protection de lenvironnement

Poste de lenvironnement et de la conservation de la nature

Antenne des domaines et du cadastre

Service Financier et

Comptable

La rgie des recettes

La rgie des dpenses

La section recouvrement

(marchs-places-

structures

organises, etc.)

La section Budget La section Salaire

Service Administratif et

Juridique

Bureau du personnel

La section Etat Civil Recensement-

Election

La section Juridique et du

contentieux

La section Communication

information

Pool secrtaire

Gestion Courrier Arrive Gestion Courrier dpart Standard Secrtaire Particulier du

Maire

Service Comptabilit

Matire et Gestion des

Stocks

La section

comptabilit

Matires

Le Magasin

Service

Dveloppement Intgr

Section suivi des projets et

planification

Gestion Communautair

e et les

relations avec

les socio-

sanitaires

La section

Jumelage

COMMISSIONS DE TRAVAIL

SECRETAIRE GENERAL

BUREAU COMMUNAL

MAIRE+ ADJOINTS

42

Source : cours de M. Bakary Bagayoko conseill technique au ministre de ladministration territoriale et de la dcentralisation et enseignant

LIUDT. Le document est intitul >

43

Tableau N 4 : relatif la prsentation du conseil communal

Fonction Prnom Nom Parti politique

Maire Ouseyni Saye CODEM

1ir Adjoint Oumar Bah CODEM

2ime

Adjoint Kadidia Guindo CODEM

3ime

Adjoint Fod (Paix son

me)

Camara CODEM

Conseiller communal Abdoulaye Ciss ADEMA

Conseiller communal Aminata Minta ADEMA

Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA

Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA

Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA

Conseiller communal Assata Ouologuem CODEM

Conseiller communal Ambr Tebsogu ADEMA

Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM

Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM

Conseiller communal Moussa Tembely URD

Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM

Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indpendante

Tembely

Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indpendante

Tembely

Tableau N 5 : relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil

communal de Bandiagara

Effectifs Pourcentage

Pourcentage

valide

Pourcentage

cumul

Valide ADEMA 5 29,4 29,4 29,4

CODEM 8 47,1 47,1 76,5

Liste indpendante

Tembely

2 11,8 11,8 88,2

RPM-PARENA 1 5,9 5,9 94,1

URD 1 5,9 5,9 100,0

Total 17 100,0 100,0

Enqute personnel du moi de Mars 2015

44

Le graphique reprsentatif du pourcentage de conseillers municipaux Bandiagara :

Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi

aux dernires lections muicipales de 2009. On remarque ici facilement que la CODEM et

lADEMA sont fortement reprsents au conseil communal par rapport aux autres.

Chapitre IV : Mobilisation des ressources financires dans le secteur du transport

1. Concept comprhension liminaire

1.1.Ressources financires locales :

Les ressources financires des collectivits locales constituent lensemble des revenus fiscaux,

les taxes et redevances des collectivits locales dont la mobilisation ne dpend pas dune

dcision discrtionnaire des autorits publiques centrales. Elles permettent la localit de

raliser des travaux de dveloppement dans le cadre de la dcentralisation.

Les ressources locales comprennent :

Lensemble des recettes fiscales recouvres au profit des collectivits locales, y compris

les ressources fiscales rtrocdes par ltat central, partag ou non partag.

Lensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche, amendes, droit affrent

aux actes de chancelleries et dtat civil).

15%

23%

6% 3% 3%

50%

Parti politique Effectifs

Valide ADEMA Valide CODEM

Valide Liste indpendante Tembely Valide RPM-PARENA

Valide URD Valide Total

45

En revanche, les subventions et transferts de ltat central ne constituent pas des ressources

locales propres, car elles se dterminent par une dcision de lEtat central parce quelles sont trs

largement discrtionnaires et susceptibles de changement court terme. De mme, les ressources

de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont

assimilables des taxes redevance.

La mobilisation des ressources sarticule autour dune combinaison dactions visant :

o Identifier les diffrentes catgories de ressources mobiliser, savoir quoi mobiliser et

faire une priorisation en fonction des besoins rels du milieu de la priode et du moment.

o Choisir les mcanismes permettant dobtenir les ressources, savoir comment mobiliser

les diffrents types de ressources choisies.

o Cibler les acteurs et les sensibiliss pour leur adhsion au processus de mobilisation des

ressources financires.

o Convaincre les partenaires sur les biens fonds du processus.

La mobilisation de ces ressources financires ncessite une bonne maitrise des textes en

vigueurs.

1.2.Cadre lgislative et rglementaire de la mobilisation des ressources financires :

Cest la loi n 95-034 du 12 avril 1995 modifie, portant Code des Collectivits Territoriales en

Rpublique du Mali qui dtermine les ressources des collectivits territoriales.

Aujourdhui, les ressources des collectivits sont dtermines par la loi n00 44 du 07 juillet

2000

1.3. Les ressources financires

Elles sont constitues par :

Les ressources fiscales

- Les impts dEtat transfrs aux collectivits territoriales - Les impts et taxes locaux directs - Les impts et taxes locaux indirects

Les ressources tarifaires

Les subventions et ou dotations du budget de lEtat

Les subventions des partenaires financiers

Les ressources provenant des partenaires financiers

Les dons et legs.

A lheure actuelle, le financement des collectivits locales repose sur trois sources principales,

laide dorigine extrieure, le Budget de lEtat, les recettes propres des collectivits (impts et

taxes locales, redevances sur les prestations de services, les emprunts, les dons et legs)

Laide dorigine extrieure est la plus importante en volume et transite principalement travers

les projets financs par les bailleurs de fonds bi- et multilatraux. Sa prdominance crasante par

rapport aux autres sources de financement des collectivits, notamment aux ressources propres,

pose terme deux questions essentielles :

- celle de la prennit de tout le dispositif de la dcentralisation et de son rythme dvolution : il

ny a aucune garantie que le flux daide extrieure se maintiendra son niveau actuel ou quil ne

sera pas subordonn des conditionnalits que le Mali pourra juger inacceptables.

- celle de lappropriation du processus de dcentralisation par les populations : cette

appropriation constituant terme, le facteur le plus important pour la russite de la

46

dcentralisation. Celle ci risque dtre perue comme un processus entretenu artificiellement de

lextrieur, vcu passivement par les principaux intresss, surtout les populations rurales.

Ces deux constatations suffisent souligner le caractre vital de la mobilisation de leurs

ressources propres par les collectivits. Or ltat des lieux dress ci-dessous partir de la

synthse de diverses tudes, montre une situation alarmante.

1.4.La structure actuelle de la fiscalit locale

La loi no 044 du 7 juillet 2000 dterminant les ressources fiscales des communes, des cercles et

des rgions a dtermin un assez large ventail dimpts et de taxes locaux, environ une

douzaine savoir :

Les impts et taxes dont les organes dlibrants des collectivits territoriales fixent les taux par

dlibration sont les suivants :

Taxe de sortie sur les vhicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du

territoire de la commune, maximum 1000 CFA,

Taxe sur les embarcations : moteur et ou sans moteur,

Taxe sur les charrettes : bras et ou traction animale,

Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels,

Taxe sur les appareils de jeux installs dans les lieux publics,

Taxe sur les tablissements de nuits et dancings,

Taxe sur les dbits de boissons et gargotes,

Taxe sur la publicit dans les lieux publics,

Taxe sur lautorisation de construire,

Taxe sur les moulins,

Taxe sur les exploitations minires et les matriaux de construction,

Taxe de voirie.

2. Types de transport

Le transport dsigne le type de dplacement dobjet, de marchandises ou dindividus (humain ou

animaux) dun point un autre. Ces modes de transport incluent le chemin de fer, laviation, le

transport routier, le transport maritime, le transport par cble, lacheminement par pipe-line et le

transport spatial. Le mode de transport dpend du type de vhicule et dinfrastructures utiliss.

Les modes de transport peuvent inclure lautomobile, la bicyclette, le bus, le train, le camion,

lhlicoptre, lavion ou la marche pied, la moto. Le type de transport peu se caractris par

son appartenance au secteur public ou priv24. Le transport constitue le dplacement dun point A

vers un point B de personnes et/ou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait. En

matire de transport, on constate que les tous premiers moyens taient le dos dhomme avant les

multiples inventions par la science.

24

Source : fr.wikipedia.org/wiki/Transport

47

Les moyens techniques ont permis linvention de quatre types de transport qui sajoutent celui

assurer par lhomme ou lanimal. Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des

marchandises peut tre subdivis en deux sous groupes.

Le transport terrestre (routier, ferroviaire)

Le transport arospatial (arien et spatial)

Aquatique (maritime, sous marin, fluvial)

Pa