Gouvernance et financement des universités : Être les meilleurs! Le 18 janvier 2013

Introduction

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❚Intérêt du Conseil du patronat ❙Le Québec a besoin de main-d’oeuvre qualifiée, tout particulièrement dans certains secteurs :

Technologies de l’information et des communications, génie, secteur de la santé, services professionnels… Également des métiers professionnels et techniques

nécessitant des compétences certifiées

Introduction

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❚Imputabilité

❙En tant qu’organismes financés principalement par des fonds publics, les universités ont une obligation de gestion exemplaire et de reddition de comptes à la société

❚ Objectif

❙Que les universités québécoises soient parmi les meilleures quant à leur mission d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité, et ce dans un système qui reconnaît différents modèles

Gouvernance : constats

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❚ Situation actuelle comparable, mais perfectible

❚ Perception de gestion déficiente

❚ Ne pas généraliser à partir d’exceptions

❚ Améliorations possibles :

❙Choix entre bureaucratisation ou responsabilisation et autorégulation

❙Choix entre uniformité du modèle ou diversité selon les missions spécifiques

Gouvernance : améliorations possibles

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❚ Composition et rôle des conseils d’administration

❚ Rôle et responsabilités du ministère de l’E.S.

❚ Meilleur traitement de l’information

❚ Nouvel organisme de coordination, conseil ?

❚ Acceptation de modèles différents

Gouvernance : améliorations possibles Rôle et composition des conseils d’administration

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❚ Majorité de membres externes

❚ Sélection, accueil et formation continue des membres

❚ Rôle actif et engagé des membres

❚ Présence de comités efficaces :

❙gouvernance et éthique ❙ vérification ❙ ressources humaines

Gouvernance : améliorations possibles Rôle et responsabilités du ministère de l’E.S.

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❚ Établissement des grands indicateurs par rapport à l’enseignement, la recherche et les services à la collectivité

❚ Attribution des ressources financières allouées par le gouvernement aux universités

❚ Mise en place de mécanismes de réglementation, de reddition de compte, d’évaluation et d’amélioration continue

❚ Cohérence et coordination

Gouvernance : améliorations possibles Meilleur traitement de l’information sur la gestion

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❚ Trois types de récepteurs

❙Membres des conseils d’administration ❙ Les instances gouvernementales ❙ La communauté et la société

❚ Analyse et communication plus adéquates de l’information fournie par les universités

Gouvernance : améliorations possibles Meilleur traitement de l’information sur la gestion

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❚ Meilleure interprétation et comparaison des indicateurs

❚ Viser l’atteinte d’indicateurs de performance (dans le respect de la diversité des universités)

❚ Mais moins de bureaucratie

Gouvernance : améliorations possibles Nouvel organisme de coordination?

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❚ Au préalable, préciser le rôle du ministère de l’Enseignement supérieur

❙Le ministère n’a-t-il pas ce rôle primordial, d’autant plus que le ministre est ultimement imputable de l’atteinte des résultats ?

❙Comment doit-il s’améliorer avant de créer de nouvelles structures ?

Gouvernance : améliorations possibles Nouvel organisme conseil ?

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❚ Après optimisation des mécanismes existants

❚ Optique d’amélioration continue de la qualité du réseau

❚ Meilleures concertation et coordination

❚ Diminution du fardeau bureaucratique

❚ Composition équilibrée - représentants internes et externes

❚ Éviter les dédoublements

❚ Reconnaître les différences dans les missions

Gouvernance : améliorations possibles Autre considération

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❚ Gouvernance des associations étudiantes…

❙Démocratie associative

❙Moyens de pression

Financement : contexte

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❚ Le gouvernement a peu de marge de manœuvre

-10,00%

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

Alb

erta

Col

ombi

e-Brita

nniq

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Ont

ario

Qué

bec

Alb

erta

Col

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Ont

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Qué

bec

1988 2012

Dette nette en pourcentage du PIB

Financement : contexte

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❚ Le gouvernement a peu de marge de manœuvre

0%

10%

20%

30%

40%

50%

1964 1988 2012

Dette nette du Québec en pourcentage du PIB

Financement : contexte

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❚ Le gouvernement a peu de marge de manœuvre

❚ Le sous-financement menace la qualité de l’enseignement et de la recherche (i.e. embauche de professeurs)

❚ Les étudiants sont les premiers bénéficiaires de l’investissement en éducation supérieure

❚ La question de l’accessibilité se joue bien avant l’arrivée à l’université; sauf peut-être en cas d’augmentation brusque et importante, les droits de scolarité raisonnables ont peu d’impact sur l’accessibilité (rôle de l’aide financière)

Financement : contexte

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❚ Contribution des différentes parties aux revenus totaux

Québec (%) Ontario (%) Ouest (%)

Étudiants 12,7 29,8 19,1

Financement : contexte

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❚ Contribution des différentes parties aux revenus totaux

Québec (%) Ontario (%) Ouest (%)

Étudiants 12,7 29,8 19,1

Gouvernement provincial 54 41,8 54,6

Financement : contexte

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❚ Contribution des différentes parties aux revenus totaux

Québec (%) Ontario (%) Ouest (%)

Étudiants 12,7 29,8 19,1

Gouvernement provincial 54 41,8 54,6

Gouvernement fédéral 14 11,5 11,3

Financement : contexte

19

❚ Contribution des différentes parties aux revenus totaux

Québec (%) Ontario (%) Ouest (%)

Étudiants 12,7 29,8 19,1

Gouvernement provincial 54 41,8 54,6

Gouvernement fédéral 14 11,5 11,3

Dons et legs 3,1 3,4 4,3

Financement : contexte

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❚ Contribution des différentes parties aux revenus totaux

Québec (%) Ontario (%) Ouest (%)

Étudiants 12,7 29,8 19,1

Gouvernement provincial 54 41,8 54,6

Gouvernement fédéral 14 11,5 11,3

Dons et legs 3,1 3,4 4,3

Autres sources 16,2 13,5 10,7

Financement : pistes de solution La contribution des étudiants

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❚ Besoin d’une contribution plus importante en évitant des augmentations brusques

❚ Indexation obligatoire pour le futur (différentes formules possibles, voir étude de P. Fortin)

❚ Option d’une augmentation asymétrique (selon le coût, la provenance des étudiants, les universités)

❚ Parallèlement, amélioration du régime d’aide financière (notamment indexation automatique), bourses reliées à la performance et remboursement proportionnel au revenu

Financement : pistes de solution La contribution des universités

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❚ Gestion exemplaire des fonds ; rationalisation des dépenses

❚ Priorisation stratégique nécessaire et attribution en fonction des cibles reconnues et acceptées

❚ Reddition de comptes « parlante »

Financement : contexte La situation des employeurs

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❚ Impôts et taxes sur la masse salariale (plus élevées qu’ailleurs)

Financement : contexte La situation des employeurs

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❚ Coûts fiscaux nets des entreprises (en % de la valeur de la production brute)

Source: Centre sur la productivité et la prospérité

Financement : pistes de solution La contribution des employeurs

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❚ Offre d’une rémunération en fonction de la valeur ajoutée

❚ Subventions de la recherche

❚ Maillage avec les institutions d’enseignement

❚ Développement de fonds d’appariement

❚ Contribution à la création de richesse au Québec

Résumé des constats et recommandations

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❚ Importance de préserver la qualité de nos universités actuellement menacée par le sous-financement

❚ Meilleure reddition de comptes dans le respect de l’autonomie et de la diversité des établissements

❚ Optimisation des dépenses

❚ Meilleure contribution des parties prenantes

Devenir les meilleurs !

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