Gouvernance, développement, et secteur pétrolier

Séminaire régional sur la gestion de contrats pétroliers et gaziers, Libreville, 28-30 avril 2008

CINQ POINTS MAJEURS

1. Ressources pétrolières en Afrique

2. Bonne Gouvernance – La clef par un développement durable

3. Le rôle de la BAD

4. La BAD: Les instruments de soutien

5. Les perspectives

1. Ressources pétrolieres en Afrique

• L’Afrique est pourvue d’importantes réserves de pétrole. Les nouvelles découvertes du pétrole sont plus importantes en Afrique que sur les autres continents.

• Le potentiel en ressources pétrolières du continent est insuffisamment exploité. Ainsi le Golfe de Guinée est considéré comme étant une source de ressources énergétiques prometteuse de pétrole, de gaz et de charbon. La Vallée du Rift possède aussi un grand potentiel géothermal. Une forte proportion de pétrole et de gaz sont concentrés au Nigeria et en Afrique du Nord. Le paradoxe est que les ressources pétrolières n’ont pas permis au Continent africain d’assurer le développement durable. Ainsi la plupart des pays africains n’ont pas d’accès à l’électricité (509 millions selon certaines sources).

1. Ressources pétrolières en Afrique

• Il existe en Afrique un historique de corruption, d’instabilité sociale, de confits et de guerres lié au pétrole au point que certains parlent de malédiction.

• Le contexte actuel en Afrique est marqué par la démocratie, la libéralisation des économies avec une plus grande implication du secteur privé.

• Une voix plus forte et plus écoutée de la société civile.• Il existe une attente légitime et plus grande des populations locales et des gouvernements

vis à vis des ressources du secteur pétrolier pour financer le développement économique ; A ce titre quelles sont les bonnes leçons à tirer du partage du bénéfice entre les pays et les opérateurs du secteur.

• Des progrès macroéconomiques ont été réalisés dans plusieurs pays africains.• Un accent plus important est mis sur la redistribution des revenus et la protection de

l’environnement .• L’arrivée de nouveaux pays émergeants comme la Chine et l’Inde en tant qu’acteurs majeurs

(consommateurs et producteurs).• Des cours des pétrole plus élevés ( plus de US $ 120 )• Cependant, il existe toujours la forte perception de risques de conflits et une corruption liée à

l’utilisation des ressources du pétrole (perception d’opacité, de la non traçabilité ou de l’utilisation inadéquate des ressources dans des achats d’armes) ;

2 . La Bonne Gouvernance: La clef pour un développement durable de l’Afrique

– Le défi pour l’Afrique est: • Permettre une contribution significative des

ressources pétrolières au développement économique.

• Permettre la réduction de la pauvreté et le développement durable grâce à la dotation importante de l’Afrique en ressources pétrolières

2.1. La Bonne Gouvernance: La clef pour un développement durable de l’Afrique

• Améliorer les capacités de gestion de l’industrie pétrolière au moyen de la transparence, d’ou:

– La bonne gouvernance;– L’adéquation du cadre légal et règlementaire;

– Le renforcement des capacités et la diffusion de l’information ;

• Les gouvernements africains se sont maintenant lancés dans la lutte contre la corruption.

2.2. La Bonne Gouvernance: La clef pour un développement durable

• Face à ce défi, il existe les options suivantes :

– Scénario positif: une bonne gestion des ressources du pétrole avec une croissance, une réduction de la pauvreté dans la majorité de pays pétroliers ;

– Scénario négatif: Si en plus des anciens pays producteurs, avec les nouveaux producteurs la mauvaise gestion persiste, de même que la corruption, l’aggravation de la pauvreté ainsi que des nouveaux conflits qui peuvent survenir et s’étendre au delà des frontières nationales.

3. Le Rôle de la BAD

• La BAD va adopter en mai 2008 une nouvelle stratégie pour la Gouvernance.

• Les principes seront:– Mettre le focus sur le pays avec une approche

ciblée et adaptée ;– S’engager dans les environnements difficiles ;– Renforcer plutôt que contourner les systèmes

réglementaires des pays. – Renforcer le partenariat et prendre plus en compte

la “voix” des pays;

• Faire en sorte que la bonne gouvernance se traduise par une amélioration de la situation des plus pauvres.

– Objectif principal : bâtir des États capables, et qui répondent bien au besoin de croissance économique et de cohésion sociale avec l’objectif de réduire la pauvreté ;

– Objectifs opérationnels: renforcer la transparence, la responsabilité dans la gestion des ressources publiques au niveau des pays, des secteurs concernés et au niveau régional ;

– Promouvoir la bonne gouvernance financière et des politiques publiques saines, avec un focus sur la gestion budgétaire et les instruments de responsabilisation financière.

4. Les instruments de la BAD

• Il existe un besoin de cadre réglementaire et légal adéquat dans la conception, la négociation, la mise en oeuvre et la gestion des projets pétroliers. En face de l’énorme expertise (juridique, scientifique, techniques) des sociétés pétrolières, il existe un vacuum dans les pays africains qui souffrent non seulement de l’absence de compétences pointues mais aussi organisationnelles et institutionnelles sans parler de vacuum, il existe un déséquilibre structurel voire permanent qu’il convient de corriger

4.1 AFSLLa BAD est en train de sponsoriser la Facilité Africaine de Support Juridique – (ALSF)

pour combler les faiblesses en matière de négociations de contrats commerciaux complexes, surtout dans le domaine des industries extractives.

• Le AFSL va s’investir dans :

– Le recrutement d’expertises techniques et juridiques dans le secteur extractif;

– L’identification et la résolution des questions juridiques liées au secteur pétrolier;

– Une assistance dans la revue, l’actualisation et la rédaction de cadre légal et réglementaire ; particulièrement dans la négociation de contrats, la gestion des contrats et le respect des obligations contractuelles ;

• Le AFSL va faciliter:– Les directives sur les investissements ;– Le regime de taxation; – Les directives environnementales ; – Les codes du travail;– Ces instruments sont complémentaires avec ceux d’autres institutions internationales

de développement (Fonds de Générations futures avec le FMI ; Fonds de Développement Local des régions productrices du pétrole avec la Banque mondiale etc.)

4.1 AFSL

– L’établissement et la maintenance d’une liste d’expertises disponibles à mettre disposition des pays dans les négociations complexes ;

– La formation et l’équipement des juristes des pays membres pour les négociations commerciales complexes dans le secteur pétrolier ;

4.2 EITI ++

• La BAD a adhéré à l’EITI ++ en 2008 de la Banque mondiale. Cette initiative vise à aider les pays à mieux gérer les ressources naturelles, à en tirer une croissance à long terme et à en mieux repartir les fruits. Il s’agit de mieux répondre à l’essor des prix des produits pétroliers notamment et consacrer les recettes croissantes à la lutte contre la pauvreté, la faim.

• La BAD va inciter les pays non encore membres à adhérer ;

• La BAD va donner de l’assistance Technique et Financière pour la mise en oeuvre de EITI;

• La BAD appuie le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs ;

4.3 Les efforts de la BAD vont se concentrer pour

• Renforcer des capacités humaines, institutionnelles, techniques et organisationnelles;

• Promouvoir la bonne gouvernance financière et des politiques de finances publiques saines basées sur les institutions de contrôle budgétaire et financier fortes et performantes

• Appuyer le processus de diversification des économies africaines.

5. Les perspectives

• La malédiction qu’engendrent les ressources naturelles doit être évitée.

• Les conflits, Les guerres, l’endettement et l’augmentation de la pauvreté doivent être le lot du passé. Avec le nouveau “ boom pétrolier”, l’Afrique doit saisir cette deuxième opportunité.

• Bien gérées, les ressources naturelles peuvent réduire la pauvreté. Mal gérées, les conflits et la pauvreté persistent ;

En conclusion

• Renforcer la bonne gouvernance, la transparence, les capacités de négociation et de gestion, la démocratisation des pays, l’appropriation interne de leur politique et une redistribution adéquate des revenus du pétrole.

• Renforcer cette approche par une démarche de diversification des économies

• En conclusion, ces demarches nous semblent la seule voie productive et durable.

MERCI