GOUVERNANCE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Par Ephrem GHONDA MAKIADI

FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES D’AFRITAC-CENTRE

LIBREVILLE, 9-13 JANVIER 2012

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Plan de l’exposé

1. Eléments du contexte

2. Cartographie des acteurs de la réforme

3. Le SYSCOREF : outil de pilotage et de gestion de la réforme

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1. Eléments du contexte• Faire face à l’urgence : réformes de première génération pour accompagner les accords conclus avec les PTF

• Réformer dans la durée : la stratégie de réforme comme réponse aux recommandations des études et diagnostiques du système de finances publiques (PER, PEFA, CPAR, audit de la dette, observations du Parlement, diagnostiques internes à l’administration, etc.).

•Une stratégie de réforme assise sur 5 piliers mise en œuvre à l’aide d’un PAP triennal glissant : (i) la réforme budgétaire, (ii) la réforme et la modernisation fiscales, (iii) l’amélioration de la dépense publique, (iv) la réforme de la comptabilité et du trésor, et (v) le renforcement du dispositif de contrôle

• Le COREF : une structure dédiée pour la conception, le pilotage et la coordination de la mise en œuvre des actions de réforme

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2. Cartographie des acteurs de la réforme• La réforme est un grand chantier• Une composante du programme de bonne

gouvernance ;• Un « programme » groupant plusieurs

« projets »;• Des « projets » Dont la gestion doit être assurée selon les

meilleures pratiques de gestion de portefeuille, programme et projet « Project management »

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GRAND CHANTIER

1. DIRE ce qu’on doit FAIRE Maitrise d’Ouvrage

2. FAIRE ce qu’on a DIT Maitrise d’Œuvre

3. DIRE ce qu’on a FAIT Contrôle

REFORME

=

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COMPLEXITE

Tout grand chantier = Complexité

Partage des rôles = Organisation

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GRAND CHANTIER

MAITRISE D’OUVRAGE = Gouvernement MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUE = COREF

MAITRISE D’ŒUVRE = Administrations

EXECUTION = Services Administratifs et Prestataires

CONTRÔLE = COREF + Partenaires

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Architecture institutionnelle et relationnelle

° Maître d’Ouvrage

Maître d’Ouvrage Délégué

Maître d’Oeuvre

Exécution

Contrôle

Gouv. Minfin

COREF

ADMIN

CORRESP THEMATIQUES

COREF/PTF

Pilotage politique

Pilotage technique du COREF

via Répondants thématiques

et SYSCOREF

Cadre de dialogue

Groupe thématique Gouvernance éco

PFM Groupe inter bailleurs

COREF/PFM Groupe inter bailleurs

COREF/CORRETHEM/ADM

Validation revues

CISPI

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3. Le SYSCOREF « système de coordination de la réforme des finances publiques »

• Objectif Assurer une CONDUITE EFFICACE de la

réforme des finances en dotant le COREF d’une METHODE et d’une ORGANISATION adaptée aux fonctions de pilotage aux niveaux de gestion des programmes et des projets de réforme

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SYSCOREF

Conception de ProjetCadre Logique

Project Management

PM Bok

Conception Système d’Information

MCD merise

Evaluation Finances Publiques

PEFA

Une approche multidisciplinaire à quatre axes

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COMPLEXITE

Tout grand chantier = Complexité

Outil de Pilotage Partagé manuel des fonctionnalités du SYSCOREF, guide méthodologique et

TdR pour les Correspondants thématiques

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La Méthode du Cadre Logique répond bien aux fonctions de pilotage de la réforme au

niveau « programme » et « projets »

Le SYSCOREF applique la Méthode du Cadre Logique à l’ensemble des activités selon un

cadre harmonisé :• Terminologie commune

• Concepts unifiés

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PAMFIP PAG PADDL PRCG

DGIDGRADDGDADPSB

PlanningResponsabilités

Financement

CTR Matrice

MCL

SYSCOREF

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Logique d’intervention

Objectif

Résultat

Activité

Tâche

Sous-tâche Les Attributs de la Sous-tâche

Date débutDate fin

Durée

Coût

Etc.14

Non Autorisé deux catégories pour une même sous tâche

Application à la réforme des Finances Publiques

Pilier Objectifsun objectif – un ou n résultat(s)Axe (?)Résultatsun résultat – une ou n activité(s)ActivitésUne activité – une ou n TâchesTâchesUne Tâche – une ou n Sous Tâches

Attributs (Catégorie, durée, financement …)Une Sous Tâche – un seul Attribut exemple « Catégorie »

Objectif 1

Résultat 1 Résultat 2

Activité1 Activité 2

Tâche 1 Tâche 2

Sous Tâche 1 Sous Tâche 2

Exemple Formation

Pilier 1

Axe 1 Axe 2

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Terminologie

• Pilier : grandes fonctions de FP - Budget, Fiscalité (recettes), Dépense, Comptabilité et Trésor, Contrôle,

• Objectif (ou objectif spécifique) : situation visée au terme du projet auquel le projet contribue fortement mais pas exclusivement . Exemple « les revenus de l’Etat ont augmenté de 40 % »

• Axe : niveau de décentralisation (Central – Provincial – ETD/local)

• Résultat (ou résultat intermédiaire) situation visée au cours du projet de la responsabilité directe du projet. Exemple « La TVA est opérationnelle à compter du 1°janvier 2012 »

• Activité : actions présentant une cohérence de réalisation

• Plateforme (ou Phase, Etape) : séquençage opérationnel en vue de résultats intermédiaires dans le temps

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Prise en compte des indicateurs

Trois catégories d’indicateurs sont pris en compte :

1. Indicateurs d’Objectif et de Résultat : Description, source de vérification, valeurs cibles à différentes dates,

2. Indicateurs d’activité (état de réalisation avec commentaires)

3. Repères (ou balise, jalon, check point, ..) indique si une condition spécifique est vraie ou non à une date donnée.

Les indicateurs sont traités comme des « Sous tâches » avec une identification particulière

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Choix du Logiciel : Excel …

Avantages EXCEL :1. Universel : accès généralisé2. Puissant : fonctions base de données, graphiques,

programmation3. Pas de coût supplémentaire4. Souple : modification aisée de la structure et des

rapports5. Ouvert : facilité de reprise de données de toute

origine

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LES REQUETESNombre illimité de requêtes

Requête par Financement

Requête par Taux de réalisation

Requête par date début et date de fin

Requête des tâches en cours ou des tâches achevées

Listes d’activités par « responsabilité »

Etc.

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Merci de votre aimable attention

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