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CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALGÉRIE

GEMMGOUVERNANCE

POUR L’EMPLOYABILITÉEN MÉDITERRANÉE

Ce projet est financé parl’Union européenne

Ce rapport a été préparé par Jean-Raymond Masson à partir des données

recueillies par Nacira Haddad, selon la méthodologie du projet GEMM de l’ETF consacré

à la gouvernance, au financement, et à l’assurance qualité dans la formation

professionnelle. Ce processus a été coordonné par l’ETF.

Le projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne.

Ce document n'engage que l’opinion de son auteur. La Commission européenne,

l’ETF ou toute autre institution de l’UE ne peut être tenue pour responsable

de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.

@ Fondation européenne pour la formation, 2014

Reproduction autorisée moyennant mention de la source.

Ce projet est financé par l’Union européenne

Ce projet est financé

CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALGÉRIE

CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESIONNELLE EN ALGÉRIE | 02

Table des matières Résumé analytique ................................................................................................................................... 3

Introduction ............................................................................................................................................... 5

1. Cartographie de la gouvernance de la formation et de l’enseignement professionnels – points clefs................................................................................................................................................ 8

1.1 Gestion du système de formation et d’enseignement professionnels ............................................8

1.2 Financement et allocation des ressources .................................................................................. 13

1.3 Assurance qualité ........................................................................................................................ 15

2. Analyse............................................................................................................................................ 18

2.1 Auto-analyse de la gouvernance de la formation et de l’enseignement professionnels ............. 18

2.2 Pilotage national de la formation et de l’enseignement professionnels ...................................... 19

2.3 Partenariat social en matière de formation professionnelle et coopération avec les branches professionnelles ................................................................................................................................. 20

2.4 Dimension territoriale ................................................................................................................... 21

2.5 Autonomie des établissements de formation professionnelle ..................................................... 21

Recommandations ................................................................................................................................. 22

Annexe : Organigramme du ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels .............. 24

Acronymes.............................................................................................................................................. 25


RÉSUME ANALYTIQUE

La formation et l’enseignement professionnels (FEP) ont pris une importance croissante dans

l’agenda gouvernemental algérien. Des changements fondamentaux ont été initiés depuis 2008 avec

la promulgation d’une loi d’orientation visant à rebâtir le système selon la logique de la demande. Des

mesures récentes ont amplifié les actions visant à lutter pour l’emploi des jeunes et des femmes

notamment dans le cadre de la formation en apprentissage. Dans ce contexte, le rapport s’attache à

décrire, analyser et évaluer la gouvernance du système notamment dans ses dimensions de gestion

et de planification, de financement et d’allocation des ressources, et d’assurance qualité. Ce travail

s’inscrit dans une démarche lancée par la Commission européenne concernant la région du sud et de

l’est de la méditerranée sous le nom du projet GEMM (gouvernance pour l’employabilité dans la

région méditerranéenne).

Le secteur de la formation et de l’enseignement professionnels accueille environ 500 000 stagiaires et

apprentis en formation initiale dans un réseau de près de 2000 établissements publics et privés. Plus

de 90% des stagiaires et apprentis sont formés au sein du réseau du ministère de la formation et de

l’enseignement professionnels (MFEP) qui assure également le pilotage de l’ensemble y compris de la

formation continue en cours d’emploi.

La gouvernance du système est centralisée et s’exerce au moyen de neuf grandes directions au sein

du MFEP ainsi que de directions régionales du MFEP au niveau des wilayas ; elle s’appuie sur un

ensemble de grands établissements parmi lesquels figurent l’Institut national de la formation

professionnel (INFP), le Fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation

continue (FNAC), et l’Office national de développement et de promotion de la formation continue

(ONDEFOC) ; depuis 2011 elle s’est enrichie du Conseil de partenariat doté d’un rôle consultatif,

présidé par le directeur d’une grande entreprise publique et associant l’ensemble des ministères

concernés avec les représentants des entreprises (principalement publiques) et des partenaires

sociaux.

En parallèle au système du MFEP, la formation professionnelle du marché du travail se situe sous la

tutelle du ministère du travail, de l’emploi et des affaires sociales et se développe dans le cadre d’un

ensemble de dispositifs dépendant de l’agence nationale pour l’emploi (ANEM), de la Caisse nationale

d’assurance chômage (CNAC) et d’agences publiques dédiées notamment à l’emploi des jeunes et au

développement du micro-crédit.

La formation et l’enseignement professionnels, de même que les mesures actives de l’emploi

bénéficient de financements tout à fait conséquents de la part de l’Etat. Ils ont même fait l’objet

d’augmentations et de renforcement marqués dans les dernières années notamment en ce qui

concerne les salaires des enseignants et formateurs, mais aussi les infrastructures et les

équipements, de même que les conditions d’accès aux différents dispositifs tant auprès des

entreprises que des stagiaires. Aux financements de l’Etat s’ajoutent principalement les contributions

des entreprises notamment au travers de la taxe pour la formation professionnelle et de la taxe

d’apprentissage, toute deux fixées à 1% de la masse salariale et dont sont déduites les sommes

dépensées dans les actions de formation en cours d’emploi et pour l’apprentissage ; le reste va au

FNAC qui promeut la formation et l’ingénierie de formation auprès des entreprises. La dépense réelle

des entreprises n’est pas connue précisément mais elle semble se développer avec un marché de la

formation continue en forte croissance.

L’effort de l’Etat s’exerce dans des conditions très centralisées qui laissent peu de place à l’initiative

des établissements et même des wilayas. Il ne semble pas non plus répondre aux attentes de tous les


publics concernés malgré la multiplication de dispositifs dédiés aux jeunes et aux femmes. Enfin la

formation continue peine à toucher les PME.

Plusieurs démarches visant à l’amélioration de la qualité et de la pertinence du système ont été

engagées récemment. Il s’agit principalement des enquêtes sectorielles programmées par le Conseil

de partenariat et la Direction des études du MFEP, de l’identification et de la mise en œuvre de

plusieurs dizaines de nouvelles qualifications, de la mise en place de centres d’animation et

d’apprentissage dans un certain nombre de wilayas ainsi que de l’implantation dans chaque

établissement de formation d’un bureau d’accueil, d’information et d’orientation multicartes.

Cependant ces démarches apparaissent fragmentées, n’exploitant pas assez les opportunités de

développer des synergies, et manquant d’un cadre qui pourrait être la base d’un système d’assurance

qualité. De ce point de vue, l’approche par compétences (APC) entreprise dans le passé dans

certaines filières, pourrait en constituer l’ossature si l’évaluation de l’expérimentation est jugée positive

et la décision de la généraliser est prise. L’APC – quelle que soit la méthodologie proposée – est en

effet une approche qui correspond au changement de logique pour un pilotage par la demande que la

Loi de 2008 et les politiques engagées depuis par le MFEP entendent promouvoir.

La réunion du projet GEMM organisée le 5 mars à Alger a confirmé l’auto analyse conduite par

l’experte algérienne. L’accent a porté principalement sur le besoin d’améliorer la qualité de la

formation notamment par le biais de la formation des enseignants et des formateurs, et de renforcer la

coopération entre les établissements de formation et les besoins du marché du travail et de la société.

Le rôle du Conseil de partenariat a été réaffirmé ainsi que le besoin de développer le partenariat

également au niveau des wilayas et des établissements.

Au final, il apparaît que l’élaboration annoncée d’une vision et d’une stratégie pour les

développements de la formation et de l’enseignement professionnels devrait permettre de revoir et de

rationaliser les méthodes et procédures de gouvernance au nom du primat de la logique de la

demande instauré par la Loi de 2008. Des lors, les pistes d’amélioration pourraient tourner autour des

axes suivants :

■ donner un rôle accru au niveau sous national (territorial/local) ;

■ promouvoir une véritable autonomie des établissements de formation afin de développer les

relations avec leur environnement économique et social ;

■ mettre en œuvre un fonctionnement plus efficace du Conseil de partenariat donnant toute sa

place à l’expression des besoins des entreprises et en particulier des PME et des TPE ;

■ favoriser la coopération avec les partenaires sociaux à tous les niveaux ;

■ développer une politique active de formation des enseignants/formateurs et des chefs

d’établissements ;

■ mettre en œuvre une gestion financière par objectif et promouvoir un véritable système

d’information transparent ;

■ revoir le fonctionnement du FNAC afin de toucher beaucoup plus largement les entreprises ;

■ participer au processus de Turin dans le cadre de la coopération avec l’ETF.


INTRODUCTION

Ce rapport s’attache à décrire et à analyser la gouvernance de la formation professionnelle en Algérie.

Ce secteur a été identifié depuis plus de 30 ans comme un secteur clef pour le développement du

pays. Le système de formation et d’enseignement professionnels s’est largement développé et

diversifié au travers de multiples initiatives dans le secteur de l’éducation et de la formation comme

dans celui de l’emploi. Et il a donné lieu depuis quelques années à une série de réformes

fondamentales. Dans le contexte de la politique de l’emploi initiée en 2005, un plan national de lutte

contre le chômage et la promotion de l’emploi a été lancé en 2008. Parallèlement une loi d’orientation

concernant la formation et l’enseignement professionnels (FEP) a été promulguée en 2008 avec

l’objectif majeur de rebâtir le système selon la logique de la demande. Le secteur de l’enseignement

professionnel, initialement créé au sein de l’éducation nationale, a été rattaché en 2011au ministère

de la formation et de l’enseignement professionnels (MFEP) ; et ce dernier a présenté un plan

d’actions 2010-2014 qui concerne l’amélioration de la gestion, la mise à jour des programmes, la

formation continue, le financement, la formation des formateurs et l’orientation.

En 2012, une série de manifestations a montré l’importance croissante des questions de FP dans la

vie économique et sociale avec en particulier le Salon international de la formation continue des

compétences en mars, le premier Salon national des diplômés de la FP en juin, la cinquième édition

des Olympiades nationales des professions et des métiers en juillet, quatre conférences nationales

pour la promotion des femmes productrices par la formation professionnelle, trois colloques

internationaux sur l’entreprenariat féminin et une série de symposium organisés par le Forum des

chefs d’entreprise avec le parrainage du ministère de la formation et de l’enseignement

professionnelle, et du ministère du travail et de l’emploi, etc.

En 2013, des mesures importantes ont été prises afin de renforcer encore plus la formation en

apprentissage et l’emploi des jeunes, avec l’objectif que ce mode de formation accueille plus de 75%

des jeunes en formation professionnelle contre 50%1 actuellement. On note également le récent

réaménagement du programme d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) permettant aux jeunes

diplômés inscrits dans ce dispositif de bénéficier de l’intégralité du salaire de base pour le poste

occupé et de prétendre aux avantages de la sécurité sociale et du droit à la retraite.

Dans ce contexte, il est important de se demander si les modalités de gouvernance en vigueur sont

aujourd’hui bien adaptées à ces nouveaux développements. Il s’agit de savoir comment le système

de formation professionnelle est géré et piloté, comment sont assurés son financement et l’allocation

des fonds aux prestataires de formation, comment est assurée l’assurance qualité de l’ensemble, et

d’analyser les points forts et les points faibles de ces dispositifs et proposer quelques pistes

d’amélioration.

Les données 2013 du Forum économique mondial situent l’Algérie au 100e rang sur 148 pays pour

l’index de compétitivité globale2. Il en va de même pour son système d’enseignement supérieur et de

formation qui arrive au 101e rang. Ces résultats traduisent des performances contrastées, meilleures

en ce qui concerne les taux d’accès à l’enseignement primaire (53e), à l’enseignement secondaire

(31e) et à l’enseignement supérieur (76

e), qu’en ce qui relève de la qualité de l’enseignement (133

e

pour la qualité d’ensemble, 135e pour la qualité de la gestion des écoles, 138

e pour l’accès à Internet

dans les écoles) En outre, l’inadéquation de la formation de la force de travail est jugée comme l’un

des facteurs problématiques pour les investisseurs. Le fonctionnement du marché du travail est

1 Le taux le plus élevé de toute la région.

2 Derrière la Turquie (44e), la Jordanie (68e), le Maroc (77e) et la Tunisie (83e), mais devant le Liban (103e) et

l’Egypte (118e).


également considéré comme peu efficace où l’Algérie se situe au 147e rang, en particulier en ce qui

concerne la participation des femmes (148e).

Par ailleurs, comme l’indique ETF dans le rapport sur l’emploi et l’employabilité dans les pays couverts

par l’Union pour la Méditerranée (2011), le taux d’alphabétisation de la population adulte n’atteignait

que 72,6%3. La formation professionnelle initiale ne scolarise que peu d’élèves au niveau secondaire

(12% environ, un niveau comparable à celui du Maroc et de la Tunisie, contre 15% en Jordanie, 27%

au Liban et 43% en Turquie).

Selon les données de l’Office national de la statistique (ONS), le taux d’activité chez les plus de

15ans s’établissait en 2012 à 43,2%, en légère hausse par rapport à 2010 où il atteignait 41,7% (

68,9% chez les hommes et seulement 14,2% chez les femmes) En 2013, le taux de chômage avait

baissé à 9,8% contre 12% en 2012 et 10% en 2011 au total et il s’élevait à 16,3% parmi les femmes

contre 17% en 2012, à 8,3% parmi les hommes contre 9,6% en 2012. La diminution était

particulièrement nette parmi les jeunes de 16 à 24 ans à 24,8% contre 27,5% en 2012, et même si le

chômage touche toujours les diplômés de l’enseignement supérieur, le taux avait baissé de 21,4% en

2010 à 15,2% en 2012 et à 14,3% en 2013, tandis qu’il restait nettement plus bas chez les sortants

de l’enseignement secondaire (8,9% en 2011) et encore inférieur parmi les sans qualification (2% en

2011). Les données statistiques ne permettent pas d’évaluer le taux de chômage des sortants de la

FEP.

Selon l’analyse SWOT et les échanges du comité national GEMM lors de la réunion du 5 janvier 2014

à Alger, l’une des principales raisons de la situation en matière de chômage est l’inadéquation entre la

formation et les besoins du marché du travail et les principaux facteurs en sont le manque de

connaissance et d’analyse des besoins, la faible adaptation du système de formation professionnelle

à ces besoins notamment en raison de la faible présence de l’entreprise dans le système de

formation, et le manque de communication et d’orientation des jeunes en recherche d’emploi.

C’est pourquoi il importe d’améliorer substantiellement la qualité et la pertinence du système

d’éducation et de formation et notamment de la formation professionnelle, et en particulier de se

demander comment la gouvernance du système pourrait contribuer à ces améliorations.

Ce rapport considère les trois grandes composantes suivantes du système de formation

professionnelle (FP) :

■ la formation professionnelle initiale (FPI) destinée aux jeunes sortants des filières de l’éducation

nationale à différents niveaux ;

■ la formation professionnelle continue en cours d’emploi (FPCE) destinée aux salariés des

entreprises ;

■ la formation professionnelle du marché du travail destinée aux demandeurs d’emploi.

Le rapport s’appuie notamment sur :

■ les informations rassemblées par l’expert national Nacira Haddad selon la méthodologie du projet

GEMM de l’ETF et consacrées à la gouvernance en général, au financement, et à l’assurance

qualité dans la formation professionnelle en Algérie ;

3 Devant l’Egypte (66,4%) et le Maroc (56,1%), mais derrière la Turquie (90,8%), le Liban (89,6%), la

Jordanie (92,6%) et la Tunisie (77,6%).


■ une série de documents de l’ETF parmi lesquels une publication consacrée à l’emploi et à

l’employabilité dans les pays du partenariat euro-méditerranéen et une autre au partenariat

social4 ;

■ le document « Mécanismes du financement de la formation professionnelle : Algérie, Maroc,

Sénégal, Tunisie » publié par l’Agence française de développement (AFD) en 2005.

4 ETF, Union for the Mediterranean regional employability review, 2012; ETF, Les partenaires sociaux dans

l’enseignement et la formation professionnels dans le sud de la Méditerranée, 2011.


1. CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS – POINTS CLEFS

1.1 Gestion du système de formation et d’enseignement professionnels

1.1.1 Sous la tutelle du ministère de la formation et de l’enseignement professionnel

Le secteur de la FEP constitue l’un des trois segments du système national d’éducation et de

formation, à côté de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Il se fixe un double

objectif économique et social: assurer la formation d’une main d’œuvre qualifiée répondant aux

exigences du marché du travail, et assurer la formation, la reconversion, le perfectionnement et le

recyclage des travailleurs par le biais de la formation continue. Il scolarise environ 500 000 stagiaires

et apprentis5.

Il s’organise à travers :

■ le réseau du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels (MFEP)6 qui comporte

1 200 établissements d’une capacité d’environ 500 000 élèves (745 centres de formation et

d’apprentissage7 (CFPA) et leurs 346 annexes ; 100 instituts nationaux spécialisés de formation

professionnelle8 (INSFP) et leurs 20 annexes). En 2010, ce réseau accueillait 219 000 stagiaires

en formation résidentielle et 247 000 en formation par apprentissage dans des cycles d’une durée

de un à trois ans. Il organisait en même temps des cours du soir pour 21 000 stagiaires, la

formation par correspondance auprès de 35 000, ainsi que des cours spécifiques pour 55 000

femmes au foyer et 19 000 femmes en zones rurales ;

■ les réseaux de certains ministères (agriculture, tourisme, artisanat, santé, etc.) qui disposent

d’environ 13 000 places dans une cinquantaine d’établissements ;

■ les centres de formation de certaines grandes entreprises publiques dont l’importance a décru

mais qui restent actifs notamment en matière de formation continue dans des entreprises

publiques et privées telles que SONATRACH, SONELGAZ, ERCC, SAIDAL, NEDJMA, CEVITAL,

SIM, ETRHB ;

■ le réseau des établissements privés membres de l’Association nationale des établissements de

formation (ANEFA) qui regroupe environ 600 établissements et qui devait accueillir 13 000

stagiaires en 20139, mais dont les capacités ne sont utilisées qu’à moins de 50%.

Au-delà de leur vocation principale pour la formation initiale, ces réseaux mettent en œuvre des

actions de formation continue dans le cadre de multiples conventions entre le MFEP et les autres

ministères, mais aussi avec les entreprises. Au total on compte plus de 100 conventions cadres mises

5 Contre 8,5 millions d’élèves dans le système éducatif.

6 www.mfep.gov.dz/fr/

7 Principalement axés sur les formations de niveaux 1 (ouvrier spécialisé), 2 (ouvrier qualifié), 3 (ouvrier

hautement qualifié), et 4 (technicien). 8 Principalement axés sur les formations de niveau 4 (technicien) et 5 (technicien supérieur)

9 Ce réseau a été restructuré en référence à la loi de 2008 et à l’application de normes plus exigeantes dans les

décisions d’agrément ; c’est ainsi qu’en, 2012 1 900 établissements ont vu leur agrément retiré pour non-respect des normes. De fait, ce secteur peine à se moderniser et souffre d’un manque d’investissement.

http://www.mfep.gov.dz/fr/


en œuvre au niveau local par 7 500 conventions spécifiques. Plus généralement, la formation

continue constitue un marché en forte croissance.

En application de la loi de 2008, le réseau s’est enrichi depuis 2012 de nouveaux établissements, les

Instituts d’enseignement professionnel (IEP) dédiés à un nouveau mode nommé enseignement

professionnel, appelé à améliorer l’image de la FP, et à accueillir à terme 30 à 40% des élèves admis

en cycle post-obligatoire dans des formations d’une durée de 2 à 4 ans qui viseront l’insertion

professionnelle après diplôme mais qui pourraient permettre également la poursuite des études dans

l’enseignement supérieur. Les IEP proposeront des formations aux métiers des grands secteurs

(industrie, agriculture et agro-alimentaire, hôtellerie et tourisme, BTP, gestion, comptabilité et vente)

organisées en étroite relation avec les entreprises.

Le système de FEP relève de l’autorité du MFEP qui s’exerce directement par une administration

structurée selon neuf grandes directions10

couvrant tous les domaines de l’élaboration des stratégies,

de la planification et de la mise en œuvre. A noter, du point de vue de la gouvernance, les rôles

spécifiques joués par la Direction de la formation continue et des relations intersectorielles qui couvre

non seulement la formation continue, mais aussi les établissements privés et les relations avec les

partenaires sociaux notamment dans le contexte du conseil de partenariat (voir ci-dessous), et aussi

la Direction des études et de la coopération qui assure en particulier les relations avec les bailleurs de

fonds.

Le MFEP s’appuie également sur un ensemble de grandes institutions nationales et d’institutions

régionales. Au niveau national :

■ l’Institut national de la formation professionnelle (INFP)11

, un établissement public

administratif (EPA) chargé de l’ingénierie pédagogique et de la formation des personnels

d’encadrement et des formateurs spécialisés des établissements de FP, des études et recherches

portant sur l’ensemble des modes de formation, et de l’élaboration des programmes

pédagogiques ; il joue un rôle important dans la mise en œuvre des actions de coopération

bilatérales et multilatérales ;

■ le Centre national d’enseignement professionnel à distance (CNEPD) ;

■ le Centre d’études et de recherches sur les professions et les qualifications (CERPEQ), un

établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est de conduire les

études et recherches sur les qualifications, de mettre en œuvre des dispositifs d’observation de

l’insertion des sortants de la FP, d’élaborer la nomenclature des professions et des qualifications

en liaison avec l’INFP et l’ONDEFOC, et d’analyser l’impact des modes de formation ; ses

activités sont actuellement gelées ;

■ le Fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue

(FNAC)12

, un établissement public à caractère spécifique qui promeut et développe la formation

continue en cours d’emploi et l’apprentissage auprès des entreprises. Il est maintenant envisagé

que le FNAC contribue à la mise en œuvre de deux grands projets du MFEP : l’instauration du

congé individuel de formation (CIF) et de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

10 Les intitulés des directions sont « organisation et suivi de la FP » ; puis viennent les directions « enseignement

professionnel »; « orientation, examens et homologation » ; « formation continue et relations intersectorielles » ; « informatisation et systèmes d’information » ; « études et coopération » ; « développement et planification » ; « ressources humaines » et « finances et moyens ». Voir l’organigramme détaillé en annexe 1. 11

www.infp.edu.dz/Index.html 12

www.fnac-dz.com/

http://www.infp.edu.dz/Index.html

http://www.fnac-dz.com/


■ l’Office national de développement et de promotion de la formation continue (ONDEFOC)13

,

un EPIC chargé de l’assistance auprès des entreprises et des centres de formation pour la

promotion et le développement de la FC, ainsi que de la formation des formateurs et maîtres

d’apprentissage ; il dispose de 130 employés et d’un réseau d’experts ; l’ONDEFOC agit dans

certains cas en prestataire de services sur les actions lancées par le FNAC ;

■ l’Observatoire national de la formation et de l’enseignement professionnels tel que prévu

par la loi de 2008 et destiné à l’analyse et la prospective des besoins de formation aux plans

qualitatif et quantitatif n’a pas encore été mis en place ;

■ l’Etablissement national des équipements de la FP (ENEFP)14

, un EPA qui planifie et

programme l’acquisition, la livraison et l’installation des équipements technico-pédagogiques dans

les établissements de FEP.

Au niveau sous-national (territorial/local) :

■ les directions régionales de la formation et de l’enseignement professionnels (DRFEP) qui

sont les services déconcentrés du MFEP auprès des 48 wilayas et qui assurent l’animation et la

coordination des activités des établissements de formation professionnelle (EFP), et qui élaborent

et actualisent la carte de la FP ; depuis 2011, chaque DRFEP est dotée de cellules de conseil et

d’orientation implantées dans les EFP ainsi que d’une commission intersectorielle ;

■ les instituts de formation professionnelle (IFP) au nombre de six qui assurent la formation et le

perfectionnement des formateurs, enseignants et personnels de gestion et de maintenance des

EFP, participent à l’élaboration et l’adaptation des programmes pédagogiques et des plans

d’équipement, et accessoirement assurent la formation des techniciens et techniciens supérieurs ;

■ les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP), au nombre de 100

qui à côté de leur rôle direct dans les formations de niveaux 4 et 515

développent des actions de

reconversion et prodiguent une assistance technique et pédagogique aux EFP et aux entreprises

qui en font la demande.

Par ailleurs, en application de la loi de 2008, des organes consultatifs ont été mis en place afin

d’appuyer le MFEP dans ses tâches :

■ la Conférence nationale qui réunit les directeurs des DRFEP et les directeurs des EFP une fois

par an pendant deux jours et qui se veut un espace de dialogue et de concertation. Elle est

relayée par des conférences régionales au niveau des wilayas ;

■ le Conseil de partenariat16

créé en 2011et constitué d’une assemblée générale, d’un bureau, de

comités techniques spécialisés organisés selon les principaux secteurs de l’économie et de

commissions au niveau des wilayas. Présidé par le chef d’une entreprise publique, il se compose

de 57 membres parmi lesquels 23 représentants des ministères, d’un représentant du conseil

pour la promotion des PME/PMI, de quatre représentants des chambres consulaires, de deux

représentants des syndicats (UGTA, union nationale des paysans algériens), de trois

représentants des organisations d’employeurs (CNPA, CAP et CGEA), de quatre représentants

d’agences de soutien à l’emploi et la création d’entreprises (ANSEJ, ANEM, ANGEM, ANDI) et de

20 représentants d’entreprises publiques.

13 Anciennement institut (INDEFOC), il a été transformé en Office (voir www.indefoc.dz).

14 www.enefp-dz.com/presentation.htm

15 Voir plus haut.

16 https://intranefp.mfep.gov.dz/conseil/partenariat/Activit%C3%A9s_du_conseil

http://www.indefoc.dz/

http://www.enefp-dz.com/presentation.htm

https://intranefp.mfep.gov.dz/conseil/partenariat/Activit%C3%A9s_du_conseil


Le rôle du Conseil de partenariat consiste en particulier à :

■ contribuer par des avis et recommandations à la définition de la stratégie nationale de la FEP ;

■ contribuer à la consolidation du système national de FEP et formuler toutes propositions sur

l’ensemble des programmes mis en œuvre ;

■ contribuer au développement des filières et profils de formation demandés par le marché de

l’emploi à travers des propositions formulées par les comités techniques spécialisés et par les

commissions de wilaya de partenariat ;

■ contribuer au renforcement de la nomenclature nationale par l’introduction de nouvelles filières ;

■ contribuer au développement et à la promotion de l’apprentissage et de la formation continue ;

■ examiner les bilans annuels des programmes réalisés ;

■ assurer le dialogue et la concertation régulière et permanente entre l’ensemble des acteurs et

partenaires du système de FEP ;

■ donner son avis sur toute question d’intérêt national portant sur la FEP ;

■ établir un rapport annuel sur la FEP adressé au MFEP.

Il est difficile d’évaluer les travaux engagés par le conseil car ses avis et rapports annuels ne sont pas

rendus publics. En juin 2012, le conseil de partenariat a inscrit à son programme de travail la

réalisation de huit études sectorielles et thématiques17

. Après ses trois premières années d’exercice,

les membres du conseil vont maintenant être renouvelés.

1.1.2 Sous la tutelle du ministère du travail, de l’emploi et des affaires sociales

La formation professionnelle s’est développée également dans le contexte des politiques de l’emploi

et en particulier de l’emploi des jeunes, notamment au travers du plan national de lutte contre le

chômage et de promotion de l’emploi de 2008. Un large éventail d’institutions intervient dans ces

domaines.

■ L’Agence nationale pour l’emploi (ANEM) compte 165 bureaux locaux et 11 centres régionaux

et gère en particulier le programme d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)18

; ce programme

s’appuie sur les contrats d’insertion des diplômés (CID) pour les demandeurs d’emploi diplômés

des universités et des écoles techniques, les contrats d’insertion professionnelle (CIP) pour les

sortants de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle, et les contrats

formation/insertion (CFI) pour les jeunes sans qualification; ces contrats avec les entreprises

d’accueil vont de un à trois ans selon les secteurs ; des actions de formation complémentaires, de

recyclage ou de perfectionnement sont prévues dans le cadre de ces contrats. Plusieurs

centaines de milliers de jeunes ont bénéficié de ces contrats depuis leur création en 2008.

■ La Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC)19

compte 13 centres régionaux et

48 bureaux, et des programmes d’action concernant les chômeurs de 35 à 50 ans dans le cadre

de l’aide à la création d’activités, et du soutien à la création et à l’extension d’activités.

17 Portant sur les secteurs BTP, tourisme, agriculture et agro-alimentaire, construction mécanique, électricité et

électronique. Pour les thématiques, il s’agit de l’évaluation du dispositif de concertation, notamment sur la qualité de la formation professionnelle. 18

www.anem.dz/?module=site&crud=daip# 19

www.cnac.dz/default.aspx?id=88

http://www.anem.dz/?module=site&crud=daip

http://www.cnac.dz/default.aspx?id=88


■ L’Agence nationale pour l’emploi des jeunes (ANSEJ)20

s’appuie sur les ressources du Fonds

national de soutien à l’emploi des jeunes de 18 à 35 ans (FNSEJ) ; elle soutient les jeunes

diplômés engagés dans des projets de création d’entreprise d’un montant inférieur à 10 MD ; ce

soutien comprend des formations de trois à quatre jours à la création d’entreprise ; 270 000

projets avaient été financés depuis le début jusqu’à fin juin 2013.

■ L’Agence nationale pour la gestion du micro-crédit (ANGEM)21

utilise les ressources du fonds

national de soutien au micro-crédit (FNSMC) ; elle soutient les jeunes sans qualification engagés

dans des projets inférieurs à 1 MD ; des actions de formation de trois jours à la création

d’entreprise sont prévues de même que des formations de cinq jours à la gestion des TPE.

■ Un organe tripartite consultatif nommé « la Tripartite » joue un rôle important sur les questions

relatives à l’emploi. Il rassemble six organisations d’employeurs du secteur privé (la Confédération

générale des entreprises algériennes (CGEA), le Forum des chefs d’entreprise (FCE), la

Confédération algérienne du patronat (CAP) la Confédération nationale du patronat algérien

(CNPA) l’Association des femmes algériennes chefs d’entreprises (SEVE) et la Confédération des

industriels et producteurs algériens (CIPA); deux organisations représentant les employeurs

publics (l’Union nationale des entrepreneurs publics UNEP) et la Délégation des sociétés de

gestion des participations de l’Etat (SGP) ; et l’UGTA, syndicat majoritaire des travailleurs.

■ Le Conseil national économique et social (CNES) travaille également sur les questions

d’emploi et de FP, notamment par le biais de l’organisation en 2011 des Etats généraux de la

société civile qui ont apporté une contribution sur ces sujets.

1.1.3 Initiatives récentes en ce qui concerne les jeunes et les femmes

Comme indiqué plus haut, une série d’initiatives ont été engagées en 2013 afin d’améliorer l’efficacité

des dispositifs de formation et d’insertion des jeunes et des femmes. Ces mesures concernent

principalement la formation en apprentissage et le dispositif d’insertion (DAIP).

■ La loi portant sur l’apprentissage a été amendée en janvier 2013 afin de porter l’âge limite pour

l’accès à ces programmes de 25 à 35 ans.

■ Une instruction du premier ministre a été prise en novembre 2013 qui conditionne l’octroi de

marchés publics aux entreprises qui développent l’apprentissage.

■ Les deux taxes à la formation professionnelle et à l’apprentissage ont été regroupées au sein

d’une seule taxe de façon à organiser la fongibilité entre les deux et à toucher les PME de moins

de 20 salariés22

.

■ Le DAIP a fait l’objet récemment d’une réforme visant à rendre le dispositif encore plus incitatif

pour les entreprises et pour les demandeurs d’emploi23

.

■ Des actions spécifiques sont engagées pour les femmes au sein des programmes du MFEP en

particulier pour les jeunes filles en zone rurale24

ainsi que des formations par apprentissage pour

certaines catégories de femmes défavorisées (divorcées, veuves, pupilles, orphelines…), mais

20 www.ansej.org.dz/AccueilDG.aspx

21 http://angem.dz/fr/

22 Cette réforme est en cours. Un manuel de procédures est en négociation entre les ministères compétents.

23 Grâce à l’octroi aux jeunes des salaires réels correspondant aux postes occupés et non plus 80% comme

auparavant, et par le financement de ce différentiel par un crédit d’impôt auprès des entreprises. 24

En 2011, 11 400 bénéficiaires de formation à broderie, couture, tissage, informatique, comptabilité.

http://www.ansej.org.dz/AccueilDG.aspx

http://angem.dz/fr/


aussi au sein des programmes de l’emploi telles que le renforcement de l’aide auprès des femmes

au foyer pour la création de micro entreprises25

.

1.2 Financement et allocation des ressources

1.2.1 Le financement

Les montants consacrés à la formation et l’enseignement professionnels ont considérablement

augmenté ces dernières années pour atteindre plus de 8% du PIB en 2012 contre 4,3% en 2007 et

3% en 2007.

Le financement de la FEP provient de plusieurs sources. Aux dotations budgétaires de l’Etat

s’ajoutent les montants de la taxe à la formation continue et de la taxe d’apprentissage géré par le

fonds national pour l’apprentissage et la formation continue (FNAC).

Fixées toutes deux au moment de leur création en 1981à 0,5% de la masse salariale, ces taxes ont

été relevées à 1% chacune depuis 2007. Le mécanisme est le suivant : les entreprises déduisent de

ces 1% les montants consacrés aux actions d’apprentissage et de formation continue conduites

pendant le semestre précédent, telles qu’attestées par une commission spéciale établie dans chaque

wilaya26

et les montants restant sont versés au Trésor et reversés au FNAC en fonction de ses

besoins.

Parmi les sources de financement, il faut enfin considérer les ressources consacrées par les

entreprises au-delà des taxes, et aussi par les ménages et/ou les stagiaires pour le financement des

études dans les établissements privés. Enfin les établissements de formation entreprennent des

actions de formation et de production qui leur procurent des ressources propres. Mais ces ressources

sont marginales et reversées au Trésor.

Les assemblées de wilayas disposent également de ressources budgétaires qui leur permettent

d’intervenir dans le financement des actions de formation. Le financement des mesures de l’emploi

est assuré par l’Etat.

1.2.2 L’allocation des ressources

Formation initiale

La dotation de l’Etat se répartissait en 2011 entre 60% consacrés au fonctionnement et 40% à

l’investissement en équipements et infrastructures. Un gros effort a été fait pour les investissements

dans les dernières années, de même que pour le fonctionnement des établissements dont les salaires

représentent environ 80% et ont vu une forte augmentation en 2011. Chaque établissement (CFPA,

INSFP, IFP, IEP) établit chaque année un budget prévisionnel ; les DRFEP consolident ces

demandes au niveau des wilayas avant de les transmettre au MFEP qui prépare un projet de budget

et le négocie ensuite avec le ministère des finances. La politique d’équipements reste centralisée au

niveau du MFEP et mise en œuvre par l’ENEFP.

Les stagiaires en formation par apprentissage dans un CFPA ou un INSFP reçoivent de la part de

l’Etat (via le FNAC) un présalaire d’un montant de 15% du salaire minimum pendant 6 à 12 mois,

avant que l’employeur prenne le présalaire en charge de façon progressive.

25 Quelques 60 000 bénéficiaires en 2011.

26 La commission étudie la déclaration de chaque entreprise, identifie le montant validé et établit une attestation

justifiant l’effort de formation, le tout selon une procédure de moins de deux semaines. Ce document est transmis à la recette des impôts pour le calcul et le prélèvement (ou non) de la taxe.


Des bourses sont également accordées aux stagiaires en formation en mode résidentiel.

Formation continue en cours d’emploi

Le FNAC finance l’élaboration et la mise en œuvre des plans de formation continue des entreprises

(PCFP) mais aussi de formations inter-entreprises et des actions d’ingénierie de formation. Le FNAC

travaille à la demande des entreprises éligibles (celles qui ont acquitté les taxes) ; il exerce ces

fonctions au travers d’actions de sensibilisation, de formation financées par les fonds qui lui

reviennent des taxes à la formation professionnelle et à l’apprentissage payées par les entreprises ; il

conduit en particulier des diagnostics auprès des entreprises et les aide à établir les plans de

formation ; les actions de formation peuvent concerner un seule ou plusieurs entreprises, notamment

par le biais d’un catalogue établi annuellement et par le travail de ses conseillers en formation

continue27

installés dans les régions ; il finance également des actions d’information, d’orientation et

plus généralement d’ingénierie de formation. Les programmes de formation sont mis en œuvre par

appel à la concurrence auprès de l’ensemble des prestataires compétents, publics ou privés, sous

réserve qu’ils soient agréés et habilités.

Le FNAC annonce un chiffre de 300 entreprises clientes de ses diverses prestations, ce qui n’est pas

considérable28

. Selon les informations collectées, ces limites sont dues à l’absence d’un système

d’information sur les actions de formation engagées par les entreprises, telles que figurant dans les

efforts de formation validés par les commissions spéciales des wilayas, par les difficultés à toucher les

PME29

et la procédure de remboursement qui est très lourde. Un projet de réforme du FNAC est à

l’étude, notamment avec les objectifs (i) de rendre les entreprises de moins de 20 salariés éligibles à

ses prestations ; (ii) de tirer le meilleur parti de la fongibilité entre les deux taxes de formation

professionnelle et d’apprentissage ;(iii) de mutualiser les ressources en vue de mieux servir les

entreprises en difficultés et les TPE ne pouvant pas cotiser au FNAC ; et (iv) de prendre en charge les

salaires des apprentis (jusqu’ici à la charge des entreprises) et du maître d’apprentissage.

Formation du marché du travail

Le financement des actions de reconversion, d’aide à l’insertion et d’aide à la création d’entreprises

conduites dans le cadre des mesures actives de l’emploi par les agences (CNAC, ANSEJ, ANGEM,

ADS...) est assuré par ces agences dans le cadre de conventions passées avec les établissements

publics de FEP et avec les entreprises concernées.

Dispositifs incitatifs

Au-delà des dispositifs du FNAC et des nouvelles mesures prises pour développer l’apprentissage,

ainsi que des mesures incitatives auprès des entreprises et des jeunes demandeurs d’emploi prises

dans le cadre du DAIP, il faut citer l’encouragement des entreprises pour la formation des salariés au

moyen d’un taux réduit de TVA de 7% au lieu de 17% à condition qu’elle soit réalisée avec le

concours d’un établissement agréé. Enfin le développement de conventions cadres et spécifiques

entre entreprises et établissements de formation offre des possibilités notamment pour le

développement de la formation professionnelle en cours d’emploi.

27 Au nombre de 14.

28 Les statistiques indiquent un nombre d’entreprises recensées d’environ un million en 2011, parmi lesquelles

90% sont privées. 29

Les entreprises de moins de 20 salariés représentent 95% des entreprises et plus de 60% des emplois.


TABLEAU 1.1 DÉPENSES DE FEP (MDZD)

Equipement (y compris

infrastructures) Fonctionnement

2008 19 600 24 200

2009 13 300 26 600

2010 38 300 36 800

2011 40 400 61 500

Source: MFEP

1.2.3 Conclusions

La formation et l’enseignement professionnels, de même que les mesures actives de l’emploi

bénéficient de financements tout à fait conséquents de la part de l’Etat. Ils ont même fait l’objet

d’augmentations et de renforcement marqués dans les dernières années notamment en ce qui

concerne les salaires des enseignants et formateurs, mais aussi les infrastructures et les

équipements, de même que les conditions d’accès aux différents dispositifs tant auprès des

entreprises que des stagiaires. La dépense réelle des entreprises n’est pas connue précisément mais

elle semble se développer avec un marché de la formation continue en forte croissance.

L’effort de l’Etat en matière de financement, bien qu’important, reste très centralisé et laissant peu de

place à l’initiative des établissements et même des wilayas. Il ne semble pas non plus répondre aux

attentes de tous les publics cibles malgré la multiplication de dispositifs dédiés aux jeunes et aux

femmes. Enfin l’effort financier des autorités et des entreprises devrait couvrir d’avantage de PME

notamment en matière de formation continue.

1.3 Assurance qualité

1.3.1 L’évaluation des besoins du marché du travail et de la société

Il n’existe pas de système global et systématique d’analyse des besoins en compétences et

qualifications professionnelles. Le CERPEQ a mené au début des années 2000 des enquêtes

d’insertion et de cheminement sur les sortants du système de formation professionnelle, mais ses

activités sont aujourd’hui gelées. Le MFEP conduit régulièrement des enquêtes sectorielles auprès

des employeurs au niveau des wilayas afin d’adapter la carte des formations, mais les entreprises

n’ont qu’une faible capacité à l’expression des besoins de formation et à l’anticipation des besoins.

La loi de 2008 a marqué la volonté de s’attaquer à ces problèmes avec l’installation du Conseil de

partenariat et de la Conférence nationale et de leurs déclinaisons au niveau des wilayas, mais aussi

avec la création de l’Observatoire de la formation et de l’enseignement professionnel chargé de la

prospective des besoins quantitatifs et qualitatifs en matière de qualification.

A ce jour, l’Observatoire n’a pas encore été mis en place. En revanche, le Conseil de partenariat a

inscrit à son programme de travail 2012 la réalisation de cinq études sectorielles portant sur la

situation de l’emploi et des qualifications et les perspectives d’évolution dans une série de secteurs

clef ainsi que trois études thématiques. Par ailleurs, la Direction des études et de la coopération du

MFEP a lancé en 2013 une étude sur la mise en place d’un dispositif de suivi des apprentis en milieu

professionnel.


1.3.2 Les procédures d’ouverture, de qualification et d’accréditation des EFP

L’ouverture d’établissements publics relève de décisions prises par le MFEP sur la base des

informations fournies par les enquêtes de besoins conduites au niveau des wilayas.

1.3.3 L’élaboration des référentiels de compétences et des contenus de formation

L’approche par compétences (APC) a été introduite en 2004 de façon expérimentale avec le soutien

de la coopération canadienne. Quatre filières ont été retenues, deux niveaux de formation ont été

privilégiés30

, et les programmes ont été élaborés en collaboration avec des entreprises des secteurs

concernés. Des CFPA pilotes ont été retenus dans 3 wilayas, les formateurs ont été formés et les

établissements ont reçu des compléments d’équipement. La formation des stagiaires s’est

apparemment déroulée de façon satisfaisante avec une participation active des entreprises associées

au projet. Aujourd’hui la réflexion est en cours en vue d’aller ou non vers la généralisation de l’APC.

Dans un premier temps il s’agirait de mettre en œuvre les programmes déjà élaborés à d’autres

établissements, puis d’étendre l’approche à d’autres programmes et de préparer les enseignants et

les formateurs à cette fin.

Pour autant les travaux engagés au sein du Conseil de partenariat ont conduit à l’identification et la

mise en œuvre de nouvelles qualifications. On est passé de 220 spécialités de formation à 400 en

2013.

1.3.4 La formation et la qualification des personnels

De l’avis des participants à la réunion du projet GEMM tenue le 5 février à Alger, la formation des

enseignants constitue une sinon la priorité de même que celle des personnels de direction. On

compte actuellement 13 925 formateurs. Le recrutement s’opère sur des bases académiques ; aucune

expérience professionnelle n’est exigée. La formation continue est assurée par l’INFEP et les IFP

sous le contrôle de l’inspection générale. Elle doit maintenant prendre en compte les changements

introduits par la loi de 2008 c’est à dire la nécessité de travailler au plus près des besoins du marché

du travail dans le cadre d’une logique fondée sur la demande. Les directeurs de centre de formation

en particulier doivent devenir de véritables managers.

Jusqu’ici, les rémunérations des formateurs du secteur public étaient limitées et donc peu attractives.

Elles viennent d’être augmentées substantiellement et devraient permettre d’améliorer la qualité des

recrutements. Les EFP privés quant à eux peuvent recruter des professionnels bien formés ;

malheureusement ils n’ont pas en règle générale de stratégie d’investissement et ne cherchent pas à

maintenir et développer la formation de leurs formateurs.

Une coopération a été engagée avec le BIT en 2005-06 pour la formation et la certification des

formateurs, mais cette opération est restée au stade expérimental.

1.3.5 Les mécanismes d’évaluation du système

Jusqu’à une période récente, l’évaluation globale du système n’a pas donné lieu à des approches

systématiques. Il s’agit cependant d’une priorité du MFEP. Un certain nombre d’études ont été

lancées ou sont prévues qui devraient contribuer à ce projet, en particulier une étude sur les coûts de

la FEP réalisée en 2013, et une autre sur la typification des établissements de formation

professionnelle lancée la même année.

L’évaluation globale du système est assurée par l’Assemblée nationale (qui dispose d’une

commission spécialisée pour la FEP), ainsi que par la Cour des comptes, l’Inspection générale des

30 Maintenance automobile, froid et climatisation, arts graphiques, gestion des ressources humaines ; niveau BTS

pour les trois premiers et CAP pour le quatrième.


finances et l’Inspection générale du MFEP. Le Conseil national économique et social (CNES) joue un

rôle à travers des travaux tels que les Etats généraux de la société civile organisés en juin 2011.

Un certain nombre d’instituts de recherche universitaire contribuent à l’analyse : le Centre de

recherche en économie appliquée au développement (CREAD), ou le Centre de recherche en

anthropologie sociale et culturelle de l’Université d’Oran (CRASC). Globalement les travaux de

recherche ne sont pas pris en compte dans l’élaboration des politiques.

1.3.6 L’assurance qualité dans les EFP

Cette question est devenue une priorité. Un groupe de réflexion a été installé au sein du MFEP. Mais

nous manquons d’information sur l’avancement de ce travail.

A noter cependant dans sept wilayas l’existence de Centres d’animation et d’apprentissage locaux

(CAAL) destinés à améliorer les relations entre les stagiaires en formation par apprentissage et les

maîtres de stages dans les entreprises. Mais le développement de ces centres bute sur la difficulté à

recruter des professionnels qualifiés.

Par ailleurs un référentiel qualité des EFP privés a été développé par l’ANEFA.

1.3.7 Orientation conseil

La fonction d’orientation conseil a fait l’objet d’une priorité dans le cadre des actions lancées

récemment pour l’emploi des jeunes. Chaque établissement de formation dispose maintenant d’un

bureau d’accueil, d’information et d’orientation (BAIO). L’objectif est d’y adjoindre progressivement les

services des agences de l’emploi des jeunes, l’ANSEJ, la CNAC afin de constituer un guichet unique

des prestations destinées aux jeunes y compris les services relatifs à la création d’entreprises.

1.3.8 Conclusions concernant l’amélioration de la qualité et de l’assurance qualité du système

Ainsi plusieurs démarches visant à l’amélioration de la qualité et de la pertinence du système ont été

engagées récemment. Cependant ces démarches apparaissent fragmentées, n’exploitant pas assez

les opportunités de développer des synergies, et manquant d’un cadre qui pourrait être la base d’un

système d’assurance qualité. De ce point de vue, l’approche par compétences (APC) entreprise dans

le passé dans certaines filières, pourrait en constituer l’ossature si l’évaluation de l’expérimentation est

jugée positive et la décision de la généraliser est prise. L’APC - quelle que soit la méthodologie

proposée – est en effet une approche qui correspond au changement de logique pour un pilotage par

la demande que la Loi de 2008 et les politiques engagées depuis par le MFEP entendent promouvoir.


2. ANALYSE

2.1 Auto-analyse de la gouvernance de la formation et de l’enseignement professionnels

L’auto-analyse a été conduite dans le cadre d’une réunion du projet GEMM tenue le 5 février dans les

locaux de l’INFP. Le débat s’est déroulé sur la base de l’analyse des forces, faiblesses, opportunités

et menaces préparée par l’experte et synthétisée dans le tableau 2.1.

Le débat au sein du comité a donné lieu à un large consensus sur l’analyse proposée. Le pilotage par

la demande doit entrainer un renforcement des actions de formation et une redéfinition en particulier

des rôles des chefs d’établissement qui doivent devenir des managers pour pouvoir engager la

coopération avec les entreprises. Le statut des établissements leur donne une autonomie suffisante et

ne doit pas être un obstacle au travail plus étroit avec les entreprises y compris au montage d’actions

de formation qualifiante pour les besoins des entreprises dès lors que les personnels ont été bien

formés.

Pour les intervenants, le Conseil de partenariat a un très grand rôle à jouer dans ce travail

indispensable de rapprochement entre l’offre de formation et la demande du marché du travail et

d’anticipation des besoins. Certains ont estimé que sa composition donnait une place insuffisante aux

entreprises et que le dialogue n’y était pas suffisant, mais il a été rappelé que les entreprises avaient

toute leur place au sein des commissions auprès des wilayas.

TABLEAU 2.1 ANALYSE DU COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET GEMM

Points forts Points faibles

■ Des ressources budgétaires conséquentes pour le développement du secteur de la formation professionnelle

■ Puissant maillage du territoire national par les établissements de formation professionnelle

■ Le poids accordé à la formation par apprentissage

■ La réforme en cours du FNAC

■ Volonté affichée au plus haut niveau pour promouvoir le partenariat dans le pilotage du système de FP

■ L’existence d’un conseil de partenariat doté de structures décentralisées au niveau local (commission de wilaya)

■ Existence de cellules de conseil et d’orientation au niveau des établissements

■ Multiplication des conventions cadres au niveau national et conventions spécifiques au niveau des établissements de formation avec les employeurs privés et publics

■ Approche genre institutionnalisé (en particulier avec un système d’information statistique distinguant systématiquement les hommes et les femmes)

■ Développement des formations dédiées à l’employabilité des femmes

■ Multiplication de conventions avec le

■ Manque de ressources pour l’assurance qualité, l’évaluation du système de FP et la formation des formateurs

■ Statut et gestion des établissements publics en décalage avec les exigences du marché ne permettant pas de développer les synergies nécessaires avec leurs partenaires locaux

■ La formation générale donnée par les CFPA en complément des formations en apprentissage en décalage avec la mise en situation professionnelle de l’apprenti

■ Faible implication des organismes d’accueil dans l’encadrement et le suivi de l’apprenant

■ L’efficacité opérationnelle des espaces de partenariat se fait attendre du fait des contours des missions et prérogatives qui restent à préciser dans la pratique et les priorités à définir

■ Insuffisance des investissements privés dans la FEP

■ Le manque de réactivité des entreprises en général et une faible anticipation pour l’expression des besoins

■ Un corps enseignant et des directeurs de centres de formation dont la qualification est insuffisante et qui manque d’expérience professionnelle pour accompagner avec succès le pilotage de la FEP par la demande


mouvement associatif pour l’accompagnement des femmes et des jeunes

■ L’existence d’un soutien de l’Etat pour l’emploi et l’insertion des jeunes (ANSEJ, CNAC, DAIP)

■ Un des systèmes d’apprentissage les plus développés dans la région

■ Manque un système de suivi et d’information organisé et stabilisé pour la concertation entre les différents acteurs de la formation professionnelle

■ Manque de système d’information et de suivi de l’insertion des diplômés de l’EFP

■ La faiblesse de la communication des données aux acteurs

■ Insuffisances dans la stratégie de communication et d’information de proximité en direction des populations cibles

Opportunités Menaces

■ Population jeune

■ Contribution financière importante de l’Etat

■ Un marché porteur – fort potentiel à la création d’entreprise et à la création d’emploi durable

■ Des projets d’investissements publics important (bâtiments ; agriculture, tourisme, services demandeurs de qualifications multiples

■ Une commande publique conséquente qui pourrait encourager la production en Algérie et la densification du tissu PME créatrices d’emplois et favoriser une planification indicative des politiques de formation

■ L’existence d’un dispositif institutionnel de concertation avec les partenaires sociaux Au niveau national et local

■ Un marché de la formation très important et en croissance

■ Désaffection des jeunes vis-à-vis de la formation faute d’informations fiables sur les opportunités réelles du marché du travail et faute de formations de qualité suffisante

■ Une faible réactivité des secteurs employeurs qui se traduit par le manque de valorisation de l’attractivité des métiers (bâtiment, agriculture et artisanat) et risque d’entrainer la désaffection des jeunes

■ Les espaces de concertation risquent de perdre de leur efficacité de par le profil de la composante et une insuffisante implication en vue des objectifs assignés à la politique de partenariat à atteindre

■ Faible compétitivité des établissements publics qui pourrait limiter les performances attendus

■ Absence d’une offre complémentaire de formation émanant du secteur privé

2.2 Pilotage national de la formation et de l’enseignement professionnels

2.2.1 Un système riche en initiatives mais complexe en fonctionnement

Faute de connaissance précise du fonctionnement interne au MFEP et des relations entre ses

directions, ainsi que des modes de relations entre le MFEP et les agences, et entre les agences entre

elles, il est difficile de porter un jugement sur les modalités de pilotage du système. On peut

cependant s’interroger sur la complexité et les difficultés de coordination au sein d’un système où

interviennent 9 grandes directions, le Conseil de partenariat, et 5 grands établissements dont

l’énoncé des responsabilités fait apparaitre des chevauchements : entre l’ONDEFOC et le FNAC en

ce qui concerne la formation continue, entre l’ONDEFOC et l’INFP pour la formation des formateurs,

entre l’INFP et le CERPEQ pour les études et recherches, ou entre le CERPEQ et le futur

Observatoire pour l’analyse des besoins de qualification. En tout état de cause, la richesse des

initiatives émergeant notamment de la loi 2008 et visant l’amélioration de l’efficacité du système de

formation semble induire une certaine complexité du fonctionnement interne d’un système déjà assez

centralisé. La complexité du système et le manque de clarté dans les rôles et responsabilités limitent

l’efficacité des structures à utiliser pleinement leur potentiel.


2.2.2 Le besoin d’une vision et d’une stratégie

Plus généralement, au-delà de l’idée générale d’inscrire la FEP dans un pilotage par la demande, et

des priorités du affichées dans le plan d’action 2010-2014 et qui concernent l’amélioration de la

gestion, la mise à jour des programmes, la formation continue, le financement, la formation des

formateurs et l’orientation, dans l’état des informations disponibles, on ne voit pas clairement quelle

est la vision pour le développement de la FEP, au sein de l’ensemble du système d’éducation et de

formation, au service des objectifs économiques et sociaux du pays.

Pour construire ce système piloté par la demande qu’à voulu le législateur, les changements déjà

engagés et ceux qui restent à venir ont besoin d’une vision à moyen et long terme et d’une stratégie

pour la porter. Mais il semble qu’il soit dans les projets du MFEP d’y travailler à court terme puisque

ce besoin est indiqué comme le premier axe de travail du Conseil de partenariat et que la Direction

des études et de la coopération avait inscrit ce sujet dans son programme pour 2013.

Une telle stratégie devrait s’inscrire dans la perspective de la formation tout au long de la vie. Cela

suppose que les complémentarités soient établies et les passerelles nécessaires identifiées entre les

différentes composantes du système d’éducation et de formation, c’est-à-dire entre la formation et

l’enseignement professionnels, l’éducation nationale et l’enseignement supérieur. Le passage de

l’enseignement professionnel de l’éducation nationale au MFEP contribue à la complémentarité des

deux systèmes en introduisant la possibilité pour ses diplômés de poursuivre, peut-être, des études

supérieures, mais cette possibilité ne va concerner encore que des cohortes très limitées et en même

temps, cette perspective souligne à rebours l’absence de passerelle entre les systèmes pour la

grande majorité des stagiaires de la FEP. La stratégie devrait préciser les différences et les

complémentarités entre enseignement et formation professionnels afin d’éviter tout risque de

marginalisation de l’un par l’autre.

2.3 Partenariat social en matière de formation professionnelle et coopération avec les branches professionnelles

Une difficulté majeure réside sans doute dans la faiblesse des mécanismes de coopération avec les

partenaires sociaux et avec les entreprises en général. La mise en place récente du Conseil de

partenariat est une réponse à cette faiblesse constatée par tous les observateurs. On peut se

demander cependant comment la voix des partenaires sociaux va être prise en compte dans une

assemblée de 57 membres où ne figure qu’un seul représentant des syndicats, où les employeurs du

secteur privé (et en particulier des PME) sont sous-représentés par rapport à ceux des entreprises

publiques31

, et où figurent 23 représentants des ministères. La composition syndicale et patronale du

Conseil de partenariat est très différente de celle de la Tripartite, alors que ces deux instances

partagent les préoccupations de qualification et d’adéquation formation/emploi notamment en ce qui

concerne les jeunes. Les entreprises privées ont peu de place au sein du Conseil alors qu’elles

disposent d’une représentation majoritaire au sein de la Tripartite.

Pour autant, il faut bien voir que le Conseil n’a que trois années d’exercice. Compte tenu de la

complexité du montage, on peut dire qu’il est encore en rodage. Malheureusement selon les statuts,

ses membres, nommés pour une durée de trois ans, doivent être renouvelés maintenant, ce qui risque

d’entrainer quelques retards dans l’avancement des travaux.

Il ne faut cependant pas tout attendre du Conseil de partenariat en matière de coopération avec les

partenaires sociaux. D’autres modalités plus souples devraient être encouragées au niveau des

31 À l’inverse de la situation qui prévaut au sein de la « tripartite » où les employeurs publics sont minoritaires par

rapport à leurs collègues du secteur privé.


branches, par exemple à l’occasion d’investissements mixtes public/privés. Et le rôle des commissions

de wilaya du Conseil de partenariat doit être soutenu.

2.4 Dimension territoriale

Comme on l’a vu, les directions régionales de la FEP au niveau des wilayas jouent un rôle important

dans le système de FEP en ce qui concerne les Conférences régionales de la FEP, les enquêtes

périodiques sur l’adaptation de la carte des formations, la remontée des informations des

établissements de formation, la mise en place des cellules d’orientation /conseil en coopération avec

les agences du ministère du travail et de l’emploi, et enfin dans le travail du Conseil de partenariat

dans le cadre de commissions où un dialogue nourri se développe entre les entreprises et les

représentants des ministères. Le FNAC dispose de conseillers en formation dans certaines wilayas.

Au total, les wilayas constituent un niveau où les questions de FEP trouvent un ancrage plus précis et

où le travail en partenariat semble facile et plus effectif.

Il importe sans doute de s’engager plus hardiment dans cette voie de la régionalisation. Le projet

pilote GEMM vise à développer l’analyse des besoins en compétence au niveau d’une wilaya et

renforcer la capacité des acteurs de la FP à travailler ensemble notamment à travers les outils

développés. Cette initiative ambitionne aussi d’alimenter la réflexion nationale pour l’extension de ce

pilote.

2.5 Autonomie des établissements de formation professionnelle

Les établissements de FEP sont des établissements publics administratifs (EPA) et ce statut est

considéré par certains comme un frein au développement d’activités innovantes et en particulier au

développement de coopérations avec les entreprises. Cette opinion semble paradoxale dans un

contexte où les formations en apprentissage sont autant développées qu’elles le sont en Algérie,

couvrant aujourd’hui plus de 50% de l’ensemble des effectifs en formation professionnelle. Ou alors il

faut s’interroger sur la façon dont la formation en apprentissage est mise en œuvre.

Il semblerait par ailleurs que le MFEP ait limité en 2011 par instruction les possibilités des

établissements de répondre aux demandes de formation émanant des entreprises. Selon cette

instruction, l’établissement devrait rediriger la démarche de l’entreprise vers l’ONDEFOC qui en tant

qu’EPIC est seul habilité à passer une convention permettant à l’établissement d’assurer la formation

demandée, et à rémunérer l’établissement en conséquence. Si tel est le cas, il s’agit en effet d’une

limitation majeure qui risque à la fois de nuire au développement de la formation en cours d’emploi,

aussi de freiner les initiatives des centres de formation, et d’aller à l’encontre des objectifs du pilotage

par la demande.

En tout état de cause, la généralisation de l’approche par compétences suppose que les contenus de

formation, les pédagogies, les équipements, la gestion des EFP et la planification de la formation (la

carte de formation) soient repensés substantiellement pour accompagner l’apprenant, élève, stagiaire

ou adulte, dans sa démarche de construction des compétences recherchées. Ces changements

supposent des pédagogies et des évaluations différenciées selon les apprenants ainsi qu’une gestion

souple des ressources humaines, des locaux et des horaires que doivent favoriser une autonomie

accrue des établissements notamment dans leur relations avec les entreprises, des responsabilités

renforcées pour les chefs d’établissements, et une formation repensée des personnels dans leur

ensemble, le tout dans le contexte de procédures pertinentes d’assurance qualité.


RECOMMANDATIONS

■ Il s’agit d’abord de définir une vision pour la formation et l’enseignement professionnels au sein

d’éducation et de formation tourné vers la formation tout au long de la vie au service des

exigences de l’emploi et de l’employabilité, de la cohésion sociale, du développement durable, de

la citoyenneté et de l’épanouissement personnel. La stratégie prévue doit s’appuyer sur cette

vision pour identifier les actions nécessaires et les modalités de gouvernance les mieux adaptées

à la stratégie.

■ L’organisation et le fonctionnement du Conseil de partenariat devraient être revus de manière à

donner une place accrue aux représentants des entreprises privées (en particulier des PME et

TPE) et de la société civile et à nourrir le débat public sur les questions de formation

professionnelle.

■ Au-delà, le pilotage par la demande suppose une attention accrue à la coopération avec les

partenaires sociaux, et plus généralement à tous les acteurs concernés, par une participation

effective et opérationnelle dans les espaces de concertation prévus à cet effet. Au-delà, il convient

de favoriser toutes modalités pertinentes de coopération, au niveau des branches comme à ceux

des régions et des établissements de formation, y compris grâce à des mesures de formation des

acteurs et à des dispositifs incitatifs.

■ Le pilotage de l’offre par la demande suppose une reforme orientée vers l’analyse et la

prospective des besoins, elle produirait des référentiels de compétences dont découleraient les

contenus de formation, les pédagogies appropriées, les ajustements de la formation des

enseignants/formateurs, ainsi que les référentiels de certification (ou de diplôme) obtenus en

formation initiale, en formation continue ou par la VAE, et enfin les référentiels d’assurance qualité

au niveau des établissements. Organisés dans un cadre national des certifications articulé avec

les diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ils constitueraient ainsi un

élément central de pilotage de l’ensemble du système. L’APC et l’une des approches qui pourrait

constituée l’ossature de cette réforme.

■ Dans cette perspective, il convient de développer une politique active de formation initiale et de

formation continue des enseignants, formateurs et maîtres d’apprentissage, ainsi que des chefs

d’établissements.

■ Le pilotage du système devrait aussi être facilité par la mise en œuvre d’une gestion financière

par objectifs et par la constitution d’un véritable système d’information.

■ Une plus grande autonomie devrait être donnée aux établissements de formation aux plans des

programmes et des activités développées en relation avec leur environnement économique et

social, dans le cadre de coordinations régionales et de procédures d’assurance qualité et d’auto-

évaluation.

■ Une place plus importante devrait être donnée au secteur privé de formation par le biais de

mécanismes incitatifs appropriés en vue de constituer une offre diversifiée et complémentaire du

secteur public dans des créneaux prioritaires pour le marché du travail.

■ Le fonctionnement du FNAC devrait être revu et renforcé de manière à toucher beaucoup plus

largement les entreprises y compris les PME et les TPE.


■ Comme on l’a vu ci-dessus, l’évaluation n’a pas été une priorité majeure dans les développements

du système de formation et d’enseignement professionnels. Mais avec la Loi de 2008 cette

préoccupation semble être au cœur des démarches lancées par la Direction des études et de la

coopération de même que par le Conseil de partenariat. Elle est en phase avec la priorité du

processus de Turin qui vise à aider les pays partenaires d’ETF à développer des outils d’analyse

propres à conduire des politiques fondées sur la preuve et à en améliorer ainsi l’efficacité interne

et externe.


ANNEXE : ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS


ACRONYMES

AFD Agence française de développement

ANDI Agence nationale de développement de l’investissement

ANEFA Association nationale des établissements de formation

ANEM Agence nationale de l’emploi

ANGEM Agence nationale de gestion du micro-crédit

ANSEJ Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes

APC Approche par compétences

BAIO Bureau d’accueil, d’information et d’orientation

BTP Bâtiment et travaux publics

BTS Brevet de technicien supérieur

CAP Certificat d’aptitude professionnelle

CAP Confédération algérienne du patronat

CERPEQ Centre d’études et de recherches sur les professions et les qualifications

CFPA Centre de formation et d’apprentissage

CGEA Confédération générale des entreprises algériennes

CIF Congé individuel de formation

CIPA Confédération des industriels et producteurs algériens

CNAC Caisse nationale d’assurance chômage

CNPA Confédération nationale du patronat algérien

CNEPD Centre national d’enseignement professionnel à distance

CNES Conseil national économique et social

CRASC Centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle

CREAD Centre de recherche en économie appliquée pour le développement

DAIP Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle

DRFEP Direction régionale de la formation et de l’enseignement professionnels

EFP Etablissement de formation professionnelle

EPA Etablissement public administratif

EPIC Etablissement public à caractère industriel et commercial


ETF European Training Foundation (Fondation européenne pour la formation)

FCE Forum des chefs d’entreprises

FEP Formation et enseignement professionnels

FNAC Fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue

FP Formation professionnelle

FPC Formation professionnelle continue

FPCE Formation professionnelle continue en cours d’emploi

FPI Formation professionnelle initiale

GEMM Gouvernance pour l’employabilité en Méditerranée

IEP Institut d’enseignement professionnel

INFP Institut national de la formation professionnelle

INSFP Institut national spécialisé de formation professionnelle

MFEP Ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

ONDEFOC Office national de développement et de promotion de la formation continue

ONS Office national de la statistique

SEVE Association des femmes algériennes chefs d’entreprise

SGP Société de gestion des participations de l’Etat

TPE Très petite entreprise

UGTA Union générale des travailleurs algériens

UNEP Union nationale des entrepreneurs publics

VAE Validation des acquis de l’expérience

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRESPour plus d’informations, veuillez

consulter le site web de l’ETF:

www.etf.europa.eu/gemm

etfgemm

ou contacter:

[email protected]

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