Go Uver Nance

8/2/2019 Go Uver Nance

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I- Lenvironnement institutionnel, lgal etrglementaire de la Gouvernance dEntreprise

(GE) au Maroc

A- La problmatique et les enjeux de laGouvernance dEntreprise

B- Le dispositif dappui et de rgulation

PLAN


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PLAN

II- Principaux rsultats de ltude 2005 surla Gouvernance dEntreprise (GE) au Maroc

A- Quelques spcificits du systme deGouvernance dEntreprise au Maroc

B- Contexte, objectifs, mthodologie etprincipaux rsultats de ltude

C- Recommandations


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I- Lenvironnement institutionnel, lgal et rglementairede la Gouvernance dEntreprise au Maroc

A- La problmatique et les enjeux de la GE

g Risque de capture des bnfices et de spoliation desinvestisseurs (actionnaires et cranciers) par lesinsiders (managers et/ou actionnaires majoritaires)

Prix de cession Transferts dactifs Projets non rentables et diversifications hasardeuses Rmunrations exagres


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A- La problmatique et les enjeux de la GEg La proccupation centrale de la Gouvernance

dEntreprise est de minimiser ce risque pourencourager la confiance des investisseurs etfaciliter le recours aux marchs des capitaux.

La Gouvernance dEntreprise recouvre donclensemble des mcanismes externes (march desbiens et services, march financier, march desdirigeants, lois et rglements) et internes (Conseil

dAdministration) qui visent scuriser lapportdes actionnaires, mais aussi lensemble destransactions qui sont effectues entre lentrepriseet les stakeholders (dirigeants, salaris, clients,fournisseurs, banquiers, environnement socital, )

I- Lenvironnement institutionnel, lgal et rglementairde la Gouvernance dEntreprise au Maroc


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g Pour lconomie gnrale, une bonne GouvernancedEntreprise :

encourage linvestissement domestique et extrieur etcontribue une meilleure allocation des ressources

rduit les primes de risque pays pour les financements construitlaconfianceetdynamiselesmarchsfinanciers aide asseoir un secteur priv performant



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g Pour lentreprise, une bonne gouvernance permetdattirer les ressources humaines et financiresncessaires :

la croissance des investissements au dveloppement de lesprit dentreprise lamlioration de la comptitivit



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Un arsenal lgislatif et rpressif Loi comptable Loi sur les Socits Anonymes

Loi sur la concurrence Loi bancaire Rglementation de lappel lpargne publique Code du travail Code du commerce Institution de la SBVC et de MAROCLEAR



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Des organes de surveillance Commissariat aux comptes CDVM Conseil de la Concurrence Conseil National de la Comptabilit Conseil National de la Monnaie et de lEpargne Analystes financiers

Cependant, il manque aujourdhui des socits de ratingindpendantes pour mieux apprcier le couple rentabilit-risque et lefficacit. Le Conseil de la Concurrence devrait

activer ses travaux.


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Une thique des affaires Codes de dontologie des diffrentes professions(CDVM, SBVC, socits de Bourse, socits de

gestion, socits cotes, commissaires aux comptes, ) Comportement citoyen des entreprises Attitude quitable de ltat et de lAdministration

en tant quoprateur conomique

I- Lenvironnement institutionnel, lgal et rglementairde la Gouvernance dEntreprise au Maroc


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II- Principaux rsultats de ltude 2005 sur laGouvernance dEntreprise au Maroc

A- Quelques spcificits du systmede GE au Maroc

Faiblesse du nombre de socits cotes la Bourse desValeurs de Casablanca (55 socits cotes)

Forte concentration des structures de proprit Existence de participations croises

Raret des rachats hostiles (OPA-OPE) Pouvoir bancaire fort Prpondrance des PME-PMI dans le tissu conomique


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B- Contexte, objectifs, mthodologieet principaux rsultats de ltude

g Contexte de lenquteEnqute initie par la CGEM avec le soutien du Centerfor International Private Enterprise (CIPE) et ralise

par le cabinet FOCSg Objectifs et mthodologie

valuer la culture en matire de gouvernance dansle monde des affaires Revue des pratiques de gouvernance dentreprise

par rfrence aux principes rviss (2004) de lOCDE


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g Mthodologie Focus Group de 17 personnes (5/01/2005) Enqute auprs dun chantillon de 40 firmes faisant

appel public lpargne et majoritairement cotesen Bourse


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g Principaux rsultats

La culture en matire de gouvernance dans lemonde des affaires Mauvaise connaissance des dispositions rgissant

la gouvernance dentreprise et des principalesrecommandations internationales



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B- Contexte, objectifs, mthodologieet principaux rsultats de ltudegPrincipaux rsultats Revue des pratiques de gouvernance dentrepriseRespect des droits des actionnaires

- Respect du droit linformation et du droit de participationet de vote aux Assembles Gnrales- Forte influence des actionnaires majoritaires traversle Conseil dAdministration et lAssemble Gnrale pour

des dcisions importantes (nomination et rvocationdAdministrateurs, politique de dividendes)- La structure apparente du capital est connue, maisabsence dinformations sur les actionnaires ultimes

- Absence dactivisme actionnarial des OPCVM

II- Principaux rsultats de ltude 2005 sur lGouvernance dEntreprise au Maroc


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Traitement quitable des actionnaires- 77,8 % des interviews ont rpondu ne pas avoir

plusieurs types dactions (Actions droit de vote doubleADPSDV )

- 50 % des interviews ont confirm lexistence de

transactions dans le cadre de conventionsrglementes



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Rle des parties prenantes dans le GouvernementdEntreprise- Mise en uvre des nouvelles dispositions du code

du travail (2005)- Inexistence de chartes de Bonne Gouvernance et

absence dengagement formel en termes de protection

de lenvironnement et de respect du consommateur- Le Conseil dAdministration ne reoit jamais de

requte de la part du personnel


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Transparence et diffusion de linformation- 61,1 % des socits ayant une structure de groupe

publient des comptes consolids (non obligatoireantrieurement)

- 72,2 % des socits tiennent des confrences de

presse pour annoncer leurs rsultats annuels etdiffuser des informations sur leurs objectifs etstratgies



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Transparence et diffusion de linformation- Absence totale dinformations diffuses sur la

qualification, la rmunration et lindpendance desmembres du Conseil dAdministration ainsi que surla rmunration des dirigeants

- Raret des entreprises qui communiquent sur lesrisques importants auxquels elles sexposent (Warnings)

- 77,8 % des entreprises dclarent utiliser loutilinformatique pour la diffusion de linformation



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II- Principaux rsultats de ltude 2005 sur lGouvernance dEntreprise au Maroc


Responsabilit du Conseil dAdministration- La moiti des Conseils dAdministration disposentdorganes daide la dcision engags par lesAdministrateurs

- 1/3 des entreprises disposent dun mcanismepermettant aux Administrateurs dvaluer lesconsquences de leurs dcisions sur les diffrentescatgories dactionnaires

- Raret des chartes dAdministrateur


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Responsabilit du Conseil dAdministration- Peu dentreprises sont dotes de dispositifs clairs,

objectifs et efficaces de nomination, rmunration

et valuation de la gestion des administrateurs etdes principaux dirigeants

- Raret des Comits de Rmunration

- Lintgrit des informations diffuses est assurepar laudit interne dans 77,8 % des cas

- Les Conseils se runissent en moyenne 2 3 foispar an avec une dure moyenne dune demi-journe


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Responsabilit du Conseil dAdministration

- Le taux de prsence aux Conseils dAdministrationest dans la majorit des cas suprieur 50 %

- Les Conseils dAdministration sont en majorit

composs de moins de 10 membres (55,6 %) et de10 20 membres (44,4 %)


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C- Recommandations pour la promotion duneculture de la Gouvernance dEntreprise au Maroc

Code de bonnes pratiques (groupe de travail en cours)

Instauration dun Prix de la Bonne Gouvernance

Lecture et vulgarisation des textesElaborer une charte de lAdministrateur et cration

dun Institut Marocain des Administrateurs(partenariat CGEM / Grande cole Universit)Dvelopper le rle des Comits dAudit


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C- Recommandations pour la promotion duneculture de la Gouvernance dEntreprise au Maroc

Encourager lactivisme actionnarial et la cration declubs dactionnaires

Exiger des investisseurs institutionnels dexercer et de

justifier leur droit de voteFavoriser la rating financier et le rating social, socital

et environnemental

Standardiser les rapports des Assembles Gnraleset la lettre aux actionnaires

Allier la gouvernance publique la gouvernance prive



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CONCLUSION

g Malgr les progrs significatifs des dispositifsinstitutionnels de la GE au Maroc, quelques questionsimportantes demeurent poses :

Le dbat sur la GE ne doit pas tre limit aux firmescotes (55 firmes, capitalisation boursire / PIB= 50 %),mais doit concerner toutes les entreprises prives.

Le processus de finance indirecte ou intermdiequi prvaut au Maroc confre au systme bancaireun rle stratgique et majeur dans la promotion de

la transparence et des bonnes pratiques de GE ausein des PME-PMI (95 % du tissu conomique, 60 %des salaris du secteur priv, 31 % des exportations

et 51 % des investissements privs nationaux).


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CONCLUSION

Ncessit de penser un modle de Gouvernementadapt aux PME-PMI :

Ouverture du Conseil dAdministration despersonnalits extrieures

Ouverture du capital des actionnaires financiers(financement de la croissance, enrichissement dela vision stratgique, accompagnement des

successions, LBO )


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CONCLUSION

Des mcanismes spcifiques doivent tre imaginsgalement pour la migration du secteur informel vers

le secteur formel pour le respect de rgles deconcurrence saines et loyales.

La gouvernance doit tre totale et doit sappliquer

galement au secteur public pour permettre que laperformance de lconomie soit globale.

Une Bonne Gouvernance rconcilie lentreprise etltat et constitue un vritable modle dinclusionassociant tous les acteurs de la socit audveloppement conomique, humain, social et

socital.

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