Giang Ly IsenringDocteure en criminologie

Les delits commis par les employesdans les secteurs commercialet financier

Stampfli Editions SA Berne • 2007

Table des matieres

AVANT-PROPOSLa problematique des delits economiques commis par lesemployes au sein des entreprises

I. L'entreprise comme victime 1

II. L'origine des delits economiques : La malhonnetete des employes ? 21. La malhonnetete sur le lieu de travail: le duel entre les facteurs

personnels et les facteurs situationnels 22. La malhonnetete sur le lieu de travail: les notions d'ethique et

d'integrite 43. Quelques types de deviances 6

INTRODUCTION 11

PARTIEILe domaine de la delinquance economique : concept et theorie

I. La delinquance economique et la criminologie 15

II. La bataille intellectuelle autour du concept de la delinquanceeconomique et volonte de « repenser » la delinquance economiquea partir d'aujourd'hui 20

1. Sutherland et la decouverte de la delinquance economique 202. Les debats eternels sur la definition de la delinquance economique 233. La respectabilite, la confiance et la delinquance economique 254. « Repenser »la delinquance economique : quelques reflexions 27

III. Faire la recherche sur la delinquance economique 30

IV. Quelques courants criminologiques en matiere de delinquanceet leur pertinence 34

1. La theorie du marxisme 362. La theorie de l'association differentielle selon Sutherland 383. La theorie du controle social 404. La theorie de l'anomie 42

III

Table des matieres

5. La theorie generate du crime 456. La theorie de rationalisation 487. Les theories du conflit de cultures et de sous-cultures 508. La theorie de la reaction sociale et de l'etiquetage 519. La theorie integrationniste 5310. La theorie de Wilson et Herrnstein 5411. Autres theories du crime 56

11.1. « Containment theory » 5611.2. La criminologie radicale 5711.3. La criminologie feministe 5811.4. La criminologie postmoderniste 58

12. L'approche situationnelle 59

V. La delinquance economique et les autres formes de delinquance 66

VI. Les varietes de delinquance economique 681. Les delits commis par les employes 70

1.1. Quelques types de delits commis par les employes 701.2. Les biens convokes 74

2. Quelques mots sur des delits commis par les corporations 75

VII. Les facteurs de risque contribuant a la delinquance economique 771. Les facteurs economiques 772. Les facteurs psycho-sociaux 79

VIII. Qui sont les delinquants economiques ? 811. Sont-ils uniquement des delinquants respectables issus de la classe

superieure ? 822. Quelles sont les caracteristiques socio-demographiques des

delinquants economiques ? 852.1. Lesexe 852.2. L'age 892.3. La race, l'origine ethnique 912.4. Le niveau d'education 92

3. Sont-ils si differents des delinquants traditionnels ? 924. Qu'en est-il de leurs carrieres criminelles ? 955. Que peut-on dire de leurs personnalites ? 986. Tableau recapitulatif des differents profils de delinquants

economiques 100

IV

Table des matieres

IX. Les causes de la delinquance economique :une combinaisonentre les motivations personnelles et les opportunitesdu moment 101

1. Les motivations 1021.1. Les facteurs socio-psychologiques 1021.2. Les facteurs culturels 1031.3. Les motivations des femmes 104

2. Les opportunites 1063. Les motivations et les opportunites vont de pair : quelques

illustrations 107

X. Quelles sont les victimes de la delinquance economique ? 110

XI. La delinquance economique et le systeme judiciaire 1131. Les condamnations et l'attitude des juges etdes procureurs 1142. Les disparites observees dans les peines 117

XII. Quelques etudes interessantes dans les domaines qui ontinspire notre recherche 119

PARTIEII

Presentation de la recherche empirique

I. Presentation de I'enquete 125

II. Presentation de l'echantillon 1261. Sondagede victimisation 1262. Sondage d'opinion 127

III. Presentation du plan d'analyse et de la methodologiede recherche 128

1. Presentation du plan d'analyse 1282. Presentation de la me"thodologie de recherche 129

2.1. Sondage de victimisation 1292.2. Sondage d'opinion 129

IV. La prise d'information 130

V. Raisons des non-reponses 131

Table des matieres

VI. Presentation du questionnaire 131

VII. Validite des reponses 132

VIII. Quelques questions de recherche 133

PARTIE IIIPresentation des resultats : L'analyse des delits economiquescommis par les employes au sein des entreprises

A. Statistiques des donnees

I. Generalites 1351. Repartition des reponses recues par type d'entreprise 1362. Nombre d'employes 1363. Chiffre d'affaires annuel 1374. Fonction et sexe des repondants 137

II. Delinquance economique et sensibilisation 1371. Definition de la delinquance economique 1372. Sensibilisation face a la delinquance economique 1393. Reaction face a la delinquance economique 140

III. Victimisation et denonciation a la police 1411. Victimisation subie les quatre dernieres annees 1412. Infraction la plus grave subie 1433. Impact financier des delits economiques subis entre 2001 et 2004 1444. Comment l'infraction a ete decouverte 1455. Raisons de la denonciation de l'infraction 1466. Raisons de la non-denonciation de l'infraction 146

IV. Information sur l'entreprise et la prevention de la delinquanceeconomique 147

1. Les mesures de prevention les plus efficaces selon les repondants 1472. Mesures de prevention existantes dans l'entreprise 1493. Utilite des moyens de prevention 1514. Verification du personnel lors de l'engagement 151

VI

Table des matieres

V. Informations generales sur le delit commis 1521. Le lieu de commission 1522. L'acte commis seul ou avec complice(s) 1533. La frequence de l'acte commis par la meme personne 1534. La preparation de l'acte 154

VI. Informations generales sur 1'auteur du delit 1551. La motivation de 1'auteur 1552. L'auteur et son poste de travail 1563. L'anciennete de l'auteur du delit dans l'entreprise 1584. Lesexede l'auteur 1595. L'age de l'auteur 1596. Le statut civil et la situation familiale de l'auteur 1607. Le lieu de naissance/origine de l'auteur 1618. L'education de l'auteur 1619. Histoire personnelle de l'auteur 162

Synthesel 164

B. Analyses bivariees et multivariees des donnees

Chapitre I - La victimisation globale

I. Definition des variables utilisees 169

II. Les mesures de prevention et la victimisation globale 169

III. Les variables de controle et la victimisation globale 1761. La victimisation par rapport au secteur d'activite 1762. La victimisation par rapport au nombre d'employes 1793. La victimisation par rapport au chiffre d'affaires 179

IV. Les analyses multivariees : victimisation - mesures deprevention - variables de controle (secteur d'activite, nombred'employes, chiffre d'affaires) 180

1. Victimisation - mesures de prevention - secteur d'activite 1822. Victimisation - mesures de prevention - nombre d'employes 1883. Victimisation - mesures de prevention - chiffre d'affaires 197

VII

Table des matieres

V. L'analyse de regression logistique : victimisation - mesures deprevention 202

Synthese2 205

Chapitre II - La victimisation par secteur

I. La victimisation du secteur commercial 2071. Les mesures de prevention et la victimisation 2072. Le nombre d'employes et la victimisation 2083. Le chiffre d'affaires annuel et la victimisation 2094. L'analyse de regression logistique 209

II. La victimisation du secteur financier 2111. Les mesures de prevention et la victimisation 2112. Le nombre d'employes et la victimisation 2123. Le chiffre d'affaires annuel et la victimisation 2124. L'analyse de regression logistique 213

Synthese3 215

Chapitre III - Les moyens de prevention

I. Definition des variables utilisees 217

II. Resultats des analyses 2181. Secteur d'activite et mesures de prevention 2182. Nombre d'employes et mesures de prevention 2193. Chiffre d'affaires et mesures de prevention 220

Synthese4 221

Chapitre IV - Victimisation par type de delits

I. Definition des variables utilisees 223

VIII

Table des matieres

II. Resultats des analyses 2241. Secteur d'activite et types de delits 2242. Nombre d'employes et les types de delit 2263. Chiffre d'affaires annuel et les types de delit 2264. Mesures de prevention et les types de delit 227

4.1. Mesures de prevention et tromperie dans la comptabilisationdeshoraires 227

4.2. Mesures de prevention et deterioration des biens et vandalisme ...2284.3. Mesures de prevention et vols de marchandises par

les employes 2294.4. Mesures de prevention et blanchiment d'argent 2304.5 Mesures de prevention et detournement de fonds 2304.6. Mesures de prevention et gestion deloyale 2314.7. Mesures de prevention et utilisation indue d'un bien de

l'entreprise 2324.8. Mesures de prevention et vols d'argent dans la caisse 232

5. Poste hierarchique de l'auteur et types de delit 2356. Lieu de commission et types de delit 2367. Anciennete et types de delit 2378. Caracteristiques socio-demographiques de l'auteur et types de delit 2389. Origine de l'auteur et types de delit 24010. Niveau d'education de l'auteur et types de delit 24111. Histoire personnelle de l'auteur et types de delit 24112. Mobiles du delinquant et types de delit 24313. Modele global de regression logistique pour chaque type de delit 244

13.1. Tromperie dans la comptabilisation des heures effectuees,les jours de conge, etc 245

13.2. Deterioration des biens, vandalisme 24613.3. Vols de marchandises 24713.4. Blanchiment d'argent 24713.5. Detournement de fonds 24813.6. Gestion deloyale 24813.7. Utilisation indue des biens 24913.8. Corruption 24913.9. Vols d'argent dans la caisse 25013.10. Concurrence deloyale 251

Synthese5 252

IX

Table des matieres

Chapitre V - La preparation de l'acte

I. Definition des variables utilisees 257

II. Resultats des analyses 2581. Preparation de l'acte par rapport aux types d'entreprise victime 258

1.1. Secteur d'activite et preparation de l'acte 2581.2. Nombre d'employes et preparation de l'acte 2591.3. Chiffre d'affaires et preparation de l'acte 259

2. Preparation de l'acte par rapport aux caracteristiques liees au postede travail 259

2.1. Position hierarchique et preparation de l'acte 2592.2. Departement de travail et preparation de l'acte 2602.3. Anciennete et preparation de l'acte 261

3. Preparation de l'acte par rapport aux caracteristiques de l'auteur 2623.1. Caracteristiques socio-demographiques et preparation de l'acte...2623.2. Niveau de l'education et preparation de l'acte 2633.3. Histoire personnelle vecue par l'auteur et preparation de l'acte....2633.4. Mobiles du delinquant et preparation de l'acte 264

4. Modele de regression logistique 264

Synthese6 265

Chapitre VI - La complexite de l'acte

I. Definition des variables utilisees 267

II. Resultats des analyses 2691. Secteur d'activite et complexite de l'acte 2692. Chiffre d'affaires annuel et complexite de l'acte 2703. Nombre d'employes et complexite de l'acte 2704. Mesures de prevention et complexite de l'acte 271

4.1. Mesures de prevention et delits complexes 2714.2. Mesures de prevention et delits non complexes 272

5. Position hierarchique de l'auteur et complexite de l'acte 2726. Lieu de commission et complexite de l'acte 2737. Anciennete et complexite de l'acte 2738. Les caracteristiques sociodemographiques de l'auteur et

la complexite de l'acte 274

X

Table des matieres

9. Origine du delinquant et complexite de l'acte 27410. Niveau d'education et complexite de l'acte 27511. Histoire personnelle du delinquant et complexite de l'acte 27512. Mobiles de l'auteur et complexite de l'acte 27613. Cout financier et complexite de l'acte 27614. Modele de regression logistique de la complexite de l'acte 276

14.1 Modele pour les delits complexes 27714.2 Modele pour les delits non complexes 277

Synthese7 279

Chapitre VII - La detection de l'acte et la denonciation

I. Comment l'acte a-t-il ete detecte ? 281

II. La denonciation des infractions 282

Chapitre VIII - Les caracteristiques des auteurs

I. Portrait statistique des auteurs 285

II. Portrait statistique de la position hierarchique des auteurs 288

HI. Qui commet les actes les plus graves ou les plus couteux a

l'entreprise? 291

IV. Qui est davantage motive par les mobiles pecuniaires ? 292

V. Qui opere le plus souvent seul ? 292

Chapitre IX - La prevention des delits couteux: quelle meurepour quel auteur ?

I. Quelles sont les mesures efficaces pour prevenir les delitscommis par les cadres ? 293

XI

Table des matieies

II. Quelles sont les mesures efficaces pour prevenir les delitscommis par les employes ? 294

HI. Quelles sont les mesures efficaces pour prevenir les delitsprovenant des auteurs dont l'anciennete depasse trois ans ? 295

IV. Quelles sont les mesures efficaces pour prevenir les delitscommis par les auteurs de plus de 40 ans ? 295

Chapitre X - L'efficacite des precautions prises avantl'engagement

I. Victimisation par rapport au nombre d'employes 297

II. Victimisations par rapport au chiffre d'affaires 299

Chapitre XI - Discussion des resultats 303

PARTIEIVQuelques donnees des statistiques officielles

I. Statistiques suisses 3121. Nombre de condamnations selon le sexe (entre 1994 et 2003) 3122. Nombre de condamnations selon l'age (entre 1994 et 2003) 3133. Age au moment de la commission du delit (entre 1994 et 2003) 3164. Repartition par tranche d'age des auteurs selon le bulletin de

la statistique de police vaudoise (l'annee 2003) 3175. Nombre de condamnations selon l'origine de l'auteur

(entre 1994 et 2003) 3186. Exemples de types de peines attribuees aux infractions

economiques (entre 1994 et 2004) 319

II. Statistiques americaines 3231. Repartition par tranche d'age et sexe des personnes entrant

en prison (entre 1994 et 2002) 3232. Types de peines attribuees (entre 1994 et 2003) 324

XII

Table des malieres

PARTIE VLa delinquance economique: Un reel danger ? La perception duphenomene par les employes des banques suisses

I. Introduction 327

II. Resultats 3281. Gravite des actes de delinquance economique 3282. Punitivite subjective des actes de delinquance economique 3373. Victimisation de delinquance economique 3414. Quels delits sont des delits economiques? 3435. Denonciation et raisons de denonciation et de non-denonciation 343

5.1. Taux de denonciation 3435.2. Raisons de denonciation et de non-denonciation 345

6. Mobiles poussant a l'acte 3467. Evaluation du phenomene 347

7.1. Evolution de la delinquance economique les cinq dernieresanneeset les cinq prochaines ann&s 347

7.2. Probability d'etre victime de delits economiques selon lesestimations des repondants 348

III. Discussion 349

PARTIE VIConclusion : De la necessite d'une prevention adequate a laIumiere des resultats empiriques 351

References bibliographiques 359

Liste des tableaux et des graphiques 375

Annexes 385

Summary 439

XIII