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GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE QUARTIER MONCLAR

AVIGNON

Avenant à la convention initiale de Gestion Urbaine de Proximité

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SSoommmmaaiirree

SIGNATAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OBJET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CONTEXTE – DIAGNOSTIC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CONTEXTE SOCIAL ET URBAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE : GENESE, EVOLUTION ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

NOUVELLES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA GUSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’EVOLUTION DU CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE : UN PRU EN VOIE D’ACHEVEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

LA MAITRISE D’OUVRAGE ASSUMEE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION . . . . . . . . . .

DE LA GUP A LA GUSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INSTANCES DE PILOTAGE ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA GUSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

LA FEUILLE DE ROUTE DU COORDINATEUR DE GUSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) GUSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 1 : Participer aux instances de suivi : Comité de pilotage ANRU-GUSP, Commission de Développement Social et Urbain et groupes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 2 : Suivi de l’avenant à la convention de GUP par le chargé de mission GUSP . . . . . . .

ARTICLE 3 : Décliner les pratiques de GUSP au niveau des pratiques des structures . . . . . . . . .

ARTICLE 4 : Préparer et favoriser les évolutions : mettre en œuvre une évolution en continu

ARTICLE 5 : Apporter son concours autant que de besoin au coordinateur de GUSP . . . . . . . . .

ARTICLE 6 : Réaliser les actions dont il est directement le maitre d’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 7 : Apporter une pleine coopération aux actions dont il partenaire en assurant notamment le relais d’information au sein de son organisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 8 : Participer activement au travail de définition des fiches-actions qui seront élaborées dans le cadre du second avenant à la convention du GUP dans le courant de l’année 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 9 : Durée, résiliation et avenant à la convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ARTICLE 10 : Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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MODIFICATION DES FICHES-ACTIONS DE LA CONVENTION INITIALE DE GUP

ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

FEUILLE DE ROUTE DU CHARGE DE MISSION GUSP – CUCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

LISTE DES PARTENAIRES ASSOCIES DE LA CONVENTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE Avenant à la convention de Gestion Urbaine de Proximité de décembre 2007

Entre L’Etat représenté par Monsieur Monsieur BURDEYRON, Préfet du Département de Vaucluse ET La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, représentée par Monsieur MARCUCCI, Vice-Président, ET La Ville d’Avignon représentée par Madame ROIG, Maire d’Avignon ET L’Office Public d’HLM de la ville d’Avignon représenté par Monsieur BONNET, Président ET La SA d’HLM ERILIA représentée par Monsieur VOGHLIMACCI, Président et Directeur Général ET La SA d’HLM Vaucluse Logement représentée par Monsieur BOUCHE, Directeur Général Il est convenu ce qui suit,

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Objet

Le présent avenant a pour objet d’actualiser la convention de Gestion Urbaine de Proximité datée de décembre 2007 et d’intégrer toutes les évolutions qui sont venues enrichir la démarche depuis le 1er janvier 2010 :

changement de maitrise d’ouvrage,

évolution de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP),

actualisation du diagnostic, des actions et modes d’intervention des différents acteurs de la vie de ce quartier,

mise en place d’outils et d’instances de travail,

identification du partenariat renouvelé. Ainsi, les paragraphes et articles de la convention initiale suivant sont modifiés :

- Préambule - Engagements : articles 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10. - Calendrier de mise en œuvre de la convention de GUP 2006 – 2013 - Liste des partenaires associés de la convention

La convention de 2007 est remodelée dans sa présentation et son contenu global. Toutefois :

Certaines parties, toujours d’actualité, demeurent inchangées : fiches-actions 2.2, 3, 4, 5, 7 ; engagements 3, 4, 7.

Les fiches-actions qui y figuraient en annexe sont modifiées à la marge. Elles ne sont pas reprises, mais un paragraphe précise les modifications apportées aux fiches-actions initiales : fiches-actions n°1, 2.1, 6, 8.

Un second avenant à la convention de GUP, dont l’objet principal consistera à définir de nouvelles fiches-actions (champs d’interventions, calendrier de mise en œuvre, financement…), sera réalisé en 2012. Ce nouvel avenant intégrera le Plan Stratégique Local dont l’élaboration débutera au début de l’année 2012 (sortie de convention ANRU).

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Contexte, diagnostic

1. CONTEXTE SOCIAL ET URBAIN

1.1 Présentation physique du quartier

Le quartier de Monclar est une extension urbaine des années 60, construit sur un plan masse type

Charte d’Athènes. Il est constitué d’une grande majorité d’immeubles en R+4 et quelques tours

atteignent 10 niveaux.

Le quartier de Monclar (périmètre Zone de Redynamisation Urbaine) est composé de 1 300 logements

sociaux, propriété de trois bailleurs et d’environ 600 logements de copropriétés et logements

pavillonnaires. Il est également doté de divers équipements publics et établissements scolaires.

Sa population comptait 5984 habitants en 2006.

Bien desservi, situé à moins d’un kilomètre au sud des remparts, Monclar n’est pas un quartier

enclavé géographiquement et fait partie intégrante de la ville.

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Son insertion urbaine mérite toutefois d’être améliorée : il s’agit d’un quartier très stigmatisé,

cumulant un certain nombre d’handicaps structurels. La multiplication des dispositifs publics qui y

ont été mis en œuvre en témoignent.

1.2 Historique des procédures engagées sur Monclar

La Ville d’Avignon puis la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon se sont inscrites

successivement depuis une trentaine d’années dans les politiques publiques en faveur des

quartiers dits prioritaires.

L’ensemble des dispositifs de la « politique de la ville » y ont été mis en œuvre depuis la

procédure Habitat et Vie Sociale en 1978 : Développement Social des Quartiers (DSQ), Contrats de

Ville, Contrats Urbains de Cohésion Sociale, Opération de Renouvellement Urbain suite au Comité

Interministériel des Villes le 10 octobre 2001, puis Programme de Rénovation Urbaine à partir

d’avril 2005…

Par décret du 26 décembre 1996, le quartier a été classé en Zone de Redynamisation Urbaine,

puis Zone Franche Urbaine depuis le 1er août 2006.

Au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Monclar émarge parmi les quartiers de « priorité

1 », ceux qui concentrent les difficultés socio-économiques et urbaines les plus prégnantes.

Depuis la mise en place du contrat de ville, il a été décidé de définir un projet global permettant

de requalifier le quartier en profondeur en affectant les crédits à la fois sur le fonctionnement

mais aussi sur l’investissement. Ainsi, dès 1998, un schéma d’urbanisme a été avancé et a permis

de servir de cadre de référence pour les futures actions. La mise en œuvre de la résidentialisation

de Ramatuel et le changement d’usage d’un bâtiment en accueillant des services médicaux a

amorcé la dynamique du changement. Cette transformation s’est accompagnée du plan de

sauvegarde de la copropriété Athénée dont les derniers travaux ont été achevés en 2009.

Simultanément, des actions sur les thématiques de réussite éducative, insertion, emploi,

prévention, développement économique ont été financées dans le cadre du contrat de ville puis

du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

De nombreuses actions ont donc été menées, sans parvenir toutefois à améliorer

significativement et durablement la qualité de vie sociale et urbaine sur le quartier.

Si des progrès ont indéniablement été réalisés sur de nombreux volets (implication des habitants

dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Athénée, réhabilitation de certains immeubles…),

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demeurent plusieurs problématiques sur lesquelles les acteurs de la GUSP doivent se pencher :

domanialité et modes de gestion des espaces extérieurs, lien social et « mieux vivre ensemble »,

implication et responsabilisation des habitants dans des dynamiques collectives, tranquillité et

prévention…

1.3 Malgré des indicateurs inquiétants… de réels potentiels

Les chiffres issus des bases de données de l’INSEE ainsi que d’autres acteurs institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie…) témoignent de la grande fragilité socioéconomique des habitants de ce quartier. Quelques exemples (chiffres sur le périmètre ZRU Monclar):

Indicateur de chômage en 2006 : 30,3% (commune : 15,8%)

Revenu fiscal annuel médian par unité de consommation en 2008 : 7406 euros (commune : 13897 euros)

Densité médicale en 2006 : 2 (ZRU Croix des Oiseaux – St Chamand : 4 ; ZUS Nord-est : 5)

Part des non-diplômés en 1999 : 47,9% (commune : 24,6%)

Part des familles monoparentales en 2010 : 21,8% (commune : 17,6%)

Part de la population étrangère en 2006 : 35,3% (commune : 11%)

Cependant, si les difficultés structurelles semblent ancrées dans ce quartier, plusieurs éléments et atouts sont porteurs d’espoirs :

Une situation géographique intéressante, à proximité du centre-ville, entre les deux gares (Avignon-Ville au Nord, Avignon-TGV au sud)

Un classement en Zone Franche Urbaine et la création d’un village artisanal à proximité immédiate

La proximité d’une zone d’activités (Courtine)

Un marché hebdomadaire très attractif Un quartier jeune : 40,5% de moins de moins de 25 ans en 2010 La présence de quelques équipements acteurs institutionnels dans ou à proximité

immédiate du quartier : agence de l’OPH, crèche, Centre Médico-social, trois groupes scolaires, mairie annexe, commerces, équipements sportifs…

La réalisation d’un Programme de Rénovation Urbaine ambitieux, mutualisant 50 millions d’euros d’investissements.

1.4 Les objectifs généraux du Programme de Rénovation Urbaine (PRU)

Le Programme de rénovation urbaine s’inscrit dans une politique globale visant à requalifier en

profondeur le quartier de Monclar. Les principaux enjeux auxquels répond ce projet sont les

suivants :

améliorer son intégration dans la ville, à la fois par un traitement qualifiant de l’axe

majeur, l’avenue Monclar (création d’un espace central piéton pouvant accueillir le marché forain,

réorganisation des cheminements piétons, création de voies cyclables, structuration de la chaussée,

organisation des stationnements…), et en traitant de manière plus urbaine les espaces non bâtis

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sous la forme de résidentialisation (aménagement d’espaces de détente, d’aires de jeux,

organisation des stationnements…),

promouvoir un habitat plus diversifié en termes de peuplement (favoriser la

décohabitation des familles et faciliter l’arrivée de nouveaux habitants) et de forme architecturale

en proposant des programmes de logements locatifs sociaux de qualité et des opérations de

construction de logements destinés à des salariés des entreprises qui cotisent au 1%,

réhabiliter significativement le parc existant de logements sociaux (façades et confort

intérieur),

développer une démarche structurante de Gestion Urbaine de Proximité associant les

habitants de façon étroite afin de favoriser la pérennité des investissements réalisés,

favoriser l’insertion socio-économique en systématisant l’emploi d’habitants issus des

zones urbaines sensibles grâce la mise en œuvre d’une clause d’insertion.

1.5 Les principales opérations du PRU

Démolition de 164 logements, dont 144 logements du groupe des Baux (en 2004) et 20

logements individuels préfabriqués,

Relogement d’une vingtaine de ménages, dans le patrimoine existant ou les programmes de

logements neufs,

Reconstruction de 237 logements dont :

- 93 logements locatifs sociaux sur le quartier au titre de la reconstitution de l’offre

- 86 logements locatifs sociaux hors site (sur les communes d’Avignon, le Pontet et Morières-

lès-Avignon)

- 58 logements locatifs libres (non conventionnés) par la Foncière

Logement

Réhabilitation de 635 logements locatifs sociaux et aménagement

d’unités résidentielles,

Restructuration de l’avenue Monclar, permettant d’accueillir le

marché forain hebdomadaire sur son esplanade centrale.

Le projet intègre également le plan de sauvegarde de la copropriété de l’Athénée, située à l’Est du quartier.

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2. LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE : GENESE, EVOLUTION ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

2.1 Une démarche de GUP initiée en 2007 : objectifs et champs d’interventions

Les démarches de GUP sont apparues au cours dès le début des années 1990 dans certaines agglomérations emblématiques de la politique de la ville : l’agglomération lyonnaise (Villeurbanne,

Vaulx-en-Velin…), Grenoble, Aulnay-sous-Bois, Saint-Denis… Il s’agit aujourd’hui d’un des fondamentaux de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Programme Nationale de Rénovation Urbaine (PNRU) :

« La gestion urbaine de proximité,

une composante indispensable du projet de rénovation urbaine »1 Promue par la loi « Politique de la Ville et Rénovation Urbaine » du 1er Août 2003, la GUP s’affirme désormais comme un volet obligatoire à tout dossier de rénovation urbaine.

Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Monclar, une convention de GUP a été signée en décembre 2007. La maitrise d’ouvrage de la GUP était assurée par la Ville d’Avignon, compétente en matière de politiques de proximité auprès des habitants. Le PRU était alors en phase de réactivation après qu’il ait été suspendu plusieurs mois en raison de la réalisation d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation impactant fortement le quartier de Monclar. Cette convention de GUP a partiellement été mise en œuvre. La vocation de la GUP est d’accompagner les interventions lourdes sur le bâti et les espaces publics. Elle constitue le volet humain du PRU, dont la mise en œuvre constitue une condition essentielle pour assurer une requalification durable du quartier, promouvoir un entretien de qualité et coordonné afin de pérenniser les investissements réalisés. En effet au delà des actions visant la requalification du bâti et la diversification de l’offre en logements et en activités, la place des habitants et l’optimisation des modes de gestion constituent aujourd’hui les principaux enjeux auxquels sont confrontés les acteurs du projet. Les termes employés lors de la Journée d’échanges pour la rénovation urbaine des 23 et 24 février 2006 vont dans ce sens :

« La gestion urbaine de proximité est un élément indispensable de la qualité urbaine des projets. Son but est d’identifier les responsabilités de chacun dans l’entretien et la maintenance des espaces pour pérenniser les actions engagées dans le cadre des projets de rénovation urbaine »2.

1 Site internet du Ministère de la Cohésion Sociale et du Logement (http://www.cohesionsociale.gouv.fr/eclairage/gestion-urbaine-

proximite-renovation-urbaine-1149.html) 2 Journée d’échanges pour la rénovation urbaine des 23 et 24 février 2006.

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« La gestion urbaine de proximité traite tout autant d’enjeux urbains, en termes de réparations ou de traitement des dysfonctionnements, que d’enjeux sociaux, en répondant aux attentes de la population du quartier, mais aussi aux préoccupations des nouveaux arrivants ».

2.2 Les modalités de mise en œuvre de la convention de GUP de 2007

La convention initiale de GUP constituait le premier document contractuel visant à mettre en place de façon partenariale toute une série d’actions d’accompagnement du PRU. Construite avec l’ensemble des partenaires signataires de la convention ANRU, elle s’appuyait sur un diagnostic urbain et social dont l’élaboration a démarré dès le second semestre 2005.

La démarche : une élaboration concertée pour créer les bases du partenariat

Pour répondre aux enjeux exposés précédemment, les partenaires de l’équipe technique du projet ANRU ont souhaité démarrer en septembre 2005 une élaboration concertée du projet de convention. La communauté d’agglomération du Grand Avignon, responsable de la mise en œuvre de l’opération de renouvellement urbain dans sa globalité, a assuré le pilotage de la réflexion GUP au niveau du quartier en partenariat avec l’ex-Direction Départementale de l’Equipement (actuelle

Direction Départementale des Territoires) et la Ville d’Avignon. Celle ci a été conduite avec l’appui du bureau d’études Lieux Dits Ingénierie sociale, par ailleurs en charge de la Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS OPH) Relogement. L’OPH de la Ville d’Avignon, principal bailleur du quartier (800 logements sur les 1300 logements

sociaux comptabilisés), a été particulièrement associé à la démarche en partenariat avec les services de la Ville, du Grand Avignon, de la Régie de quartier, les représentants des commerçants, etc. D’autres acteurs ont été associés plus ponctuellement au travers de groupes de travail déjà existant (travailleurs sociaux…). Enfin le contexte particulier du quartier a conduit à reporter l’association de certains partenaires (syndics, associations) ou institutions (CAF, Conseil général) : problèmes de représentativité de plusieurs associations, méfiance générale sur la faisabilité de l’opération, avancement de certains dossiers tels que le Plan de Sauvegarde de l’Athénée…

Le périmètre d’intervention de la GUSP Le périmètre sur lequel intervient la démarche de GUSP correspond au périmètre de la rénovation urbaine, auquel sont ajoutés les secteurs suivants : Clarefond, Ramatuelle, Athénée, Parc-Saint-Roch. Il correspond à une unité urbaine cohérente, délimitée au sud par l’avenue Salvador Allende, à l’Est par le chemin de Lopy, au Nord par l’avenue Martelange, et à l’Ouest par l’avenue Eisenhower. Le tissu pavillonnaire diffus situé au sein de cette zone n’est cependant pas directement concerné.

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Les grandes lignes du diagnostic Dans une première phase, un diagnostic partagé a pu être établi à partir de réunions thématiques. Elles ont permis de faire le point sur les modalités de gestion des différents intervenants sur le quartier Monclar et la coordination des actions. Ce diagnostic s’est notamment appuyé sur les documents réalisés en 2000 par l’équipe DSU, afin de souligner ce qui avait été modifié ou non. Il a ainsi pu être rappelé que les principaux problèmes persistaient : importance des encombrants, dépôts d’ordures sauvage en certains secteurs, entrées « difficiles » (voir carte de

repérage dans le document diagnostic), pratique très ponctuelle du ferraillage et des feux (braséros) : cf. encadré ci-dessous. Ce constat est toujours valable en 2011, bien que des évolutions aient pu être constatées à la marge (localisation évolutives des phénomènes déviants, amélioration relative de la tenue de certaines

résidences…).

Des efforts notables ont été effectués en matière de gestion, notamment par le rôle donné à la Régie des Quartiers du Grand Avignon (RQGA). Celle-ci joue donc un rôle essentiel dans l’entretien du quartier et la propreté urbaine du patrimoine HLM de l’Office localement, ainsi qu’en matière d’insertion économique. Présente quotidiennement sur le quartier, la RQGA fait fréquemment face aux phénomènes de pressions à l’embauche.

Périmètre d’intervention de la GUSP

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Dans un deuxième temps, la synthèse du diagnostic sur les pratiques de gestion du quartier avait permis de faire émerger des pistes d’amélioration générales :

Besoin d’une communication renforcée pour passer d’un climat de méfiance et de repli individuel à de véritables discussions concertées avec les habitants, dans une relation de confiance

Besoin de reconquête du quartier par le personnel de terrain « de droit commun » et les équipes de direction

Une deuxième série de réunions de travail, puis un travail de relecture par l’ensemble des membres des groupes de travail, ont constitué la troisième étape du travail partenarial aboutissant à la signature de la convention de 2007.

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PPrriinncciippaauuxx eennsseeiiggnneemmeennttss dduu ddiiaaggnnoossttiicc

Le quartier bénéficie d’efforts conséquents pour la propreté urbaine avec l’intervention spécifique de la RQGA et des passages très fréquents, ainsi que pour l’enlèvement des encombrants dans les immeubles

Des difficultés importantes en matière de propreté demeurent cependant. Elles sont liées ponctuellement au comportement de certains habitants (jets d’ordures et

d’encombrants par les fenêtres, reliquats de regroupements nocturnes), et elles constituent aussi le « revers de la médaille » de l’attractivité du marché du vendredi (infrastructures

et encadrement non adaptés à la croissance de cette activité).

Les phénomènes de replis liés aux tensions du quartier sont visibles (absence de réelle

représentation associative, d’actions collectives organisées auprès des interlocuteurs

institutionnels, au profit d’une délégation « passive »), avec un fort sentiment de fatalisme des habitants comme des acteurs de terrain, mais malheureusement aussi de certains encadrants et postes de direction.

Le manque de circulation d’une information organisée et concertée, remplacée par les rumeurs.

L’absence d’une lisibilité des circuits de prises de décision et de mise en œuvre des réponses : il en résulte le contournement par un recours direct aux élus ou directions, la demande d’intervention « en direct » par certains, y compris avec des pressions sur les intervenants de terrain, et le sentiment d’injustice et de passe-droit qui en résulte pour les autres habitants.

Un sentiment d’insécurité lié à la fois aux nombreux signes de dégradation du bâti qui ne sont pas traités (tags, saletés, traces d’incendies), aux conflits d’usage sur l’occupation des lieux, aux incidents violents passés, aux faits divers qui s’y déroulent régulièrement et enfin aux craintes de certains habitants sur le devenir du quartier (sentiment que telle

ou telle communauté serait privilégiée).

Les seuls services publics présents sont liés au domaine de l’enfance (crèche, écoles) ou à l’aide sociale (CCAS, CMS), à l’exclusion des services liés à l’emploi ou généralistes (poste,

sécurité sociale). Globalement, le quartier de Monclar est plutôt dépourvu en services publics.

Le secteur marchand existe, particulièrement avec le marché du vendredi, mais beaucoup plus difficilement avec les commerces de proximité présents sur le quartier, en concurrence entre eux, peu attractifs et non spécialisés.

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2.3 La mission confiée au cabinet Extra-Muros

Une mission a été confiée au cabinet « Extra-Muros » du mois d’août 2010 au mois de juin 2011, afin d’accompagner la Communauté d’agglomération du Grand Avignon à formaliser et concrétiser la démarche de GUSP. Financée par l’ANRU dans le cadre du Pôle d’Appui Opérationnel et l’ACSE, les objectifs principaux de cette mission étaient les suivants :

Accompagnement du Grand Avignon pour la formalisation et la mise en œuvre de la

démarche de GUSP,

Reprise et identifications des éléments issus des missions Espacité (2007) et Richter (2009)

relevant de la GUSP,

Aide à la prise de fonction et au positionnement du nouveau coordinateur GUSP comme

un véritable chef d’orchestre de la démarche : accompagnement méthodologique, outils…

Les conclusions de cette mission très opérationnelle ont permis de doter la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon des outils méthodologiques permettant d’optimiser les modalités de portage de la démarche et de les adapter au contexte renouvelé de mise en œuvre. Le présent avenant reprend ses principales conclusions qui ont été actées par l’ensemble des partenaires lors d’une restitution partenariale en Préfecture du Vaucluse le 8 juin 2011.

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Nouvelles modalités de mise en œuvre de la GUSP

1. L’EVOLUTION DU CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE : UN PRU EN VOIE D’ACHEVEMENT

Le quartier de Monclar fait l’objet d’un Programme de Rénovation Urbaine contractualisé avec l’ANRU. Il se trouve à un stade de réalisation avancé : un grand nombre d’opérations ont été livrées, la plupart des chantiers restant ont démarré. La convention de GUP initiale visait essentiellement à anticiper les évolutions qu’allaient engendrer le PRU quant aux modes de fonctionnement et d’organisation du quartier de Monclar. Aujourd’hui, la logique de gestion de ce territoire ainsi que l’appropriation des réalisations constituent désormais des champs d’actions prioritaires qui doivent être renforcées et prendre toute leur place. La restructuration urbaine du bâti et des espaces publics constitue l’opportunité à saisir pour optimiser l’ensemble des interventions techniques et sociales des acteurs qui interviennent sur ce quartier et agissent sur son quotidien. La focale est déplacée, d’une logique d’anticipation à une logique de gestion et d’acceptation. Par conséquent, les actions menées dans le cadre de cette convention n’auront pas vocation à infléchir ou orienter les décisions prises en matière de rénovation urbaine, mais plutôt de favoriser la pérennité de ces dernières.

2. LA MAITRISE D’OUVRAGE ASSUMEE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

La maitrise d’ouvrage de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité a été transférée depuis le 1er janvier 2010 à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon. L’avenant simplifié à la convention ANRU en date du mois de mai 2011 a officialisé ce nouveau portage de la démarche. 3. DE LA GUP A LA GUSP

Le transfert de la maitrise d’ouvrage de la GUSP à la Communauté d’Agglomération s’accompagne d’une redéfinition des champs d’intervention de la convention de GUP en date de décembre 2007.

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Si un grand nombre d’actions contenues dans la convention initiale ont vocation à être maintenues, un volet social plus conséquent vient agrémenter la démarche telle qu’elle était conduite jusqu’à présent. Le présent avenant institutionnalise la nouvelle acception de la démarche : Gestion Urbaine et Sociale de Proximité. Celle-ci constitue un élément central du projet global de quartier.

4. INSTANCES DE PILOTAGE ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA GUSP

4.1. Les instances de pilotage En raison des liens étroits avec le PRU de Monclar et le CUCS du Grand Avignon, il n’est pas créé de comité de pilotage spécifique à la démarche de GUSP. Le pilotage politique et stratégique de la GUSP s’articule autour de trois instances principales :

Comité de pilotage ANRU – GUSP La GUSP fait l’objet d’un point d’avancement, d’arbitrages politiques et d’éventuels réajustements lors des comités de pilotage ANRU, réintitulés « comités de pilotage ANRU – GUSP ». Ce comité de pilotage, qui se réunit tous les 3 à 4 mois, se déroule en deux temps distincts permettant de traiter équitablement l’avancement de la GUSP et celui du PRU. Le volet GUSP est préparé techniquement par le coordinateur de GUSP, qui rédige également son compte-rendu à l’issu de chaque comité de pilotage. L’organisation générale de ce dernier reste identique.

Comité technique ANRU – GUSP Le rôle des comités techniques est de préparer les comités de pilotage. Ils réunissent les directions des partenaires engagés dans le PRU et la GUSP toutes les 6 semaines environ. A l’instar des comités de pilotage, les comités techniques ANRU intègrent la GUSP et lui accordent toute sa place dans leur déroulement. Ils sont désormais intitulés « comités techniques ANRU-GUSP ».

Commission de Développement Social et Urbain Une instance spécifique à la GUSP est créée : la Commission de Développement Social et Urbain (CDSU). Cette nouvelle instance constitue une émanation de l’ex-« commission de développement social ». Celle-ci mobilisait les acteurs autour des thématiques d’accompagnement social du PRU, mais souffrait de deux écueils :

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Commission de développement social

Volet stratégique

Volet opérationnel

Commission de développement social et

urbain

Groupes de travail ad hoc

- l’absence de distinction claire entre les temps d’échanges stratégiques et opérationnels,

- la nécessité d’intégrer les corps de métiers techniques (entretien, maintenance…) qui concourent également au « mieux vivre ensemble »

Par conséquent, cette instance évolue pour prendre une dimension stratégique de veille et d’analyse et préparer les décisions en comité de pilotage : points d’étapes des évolutions à l’œuvre sur le quartier, bilan des projets engagés, émergences collectives de nouvelles pistes de réflexion… Elle est réintitulée « Commission de Développement Social et Urbain », permet la participation de l’ensemble des acteurs intervenant à Monclar et est structurée de la manière suivante :

LA CDSU s’appuiera sur les travaux issus des ateliers de travail et les outils de suivi animés par le chargé de mission GUSP/CUCS. Elle se mobilise tous les 3 à 4 mois, doit être force de proposition et rend des comptes aux comités de pilotage ANRU-GUSP et CUCS.

4.2. Les instances techniques Dans le cadre de la mise en œuvre de la GUSP, deux instances techniques sont nouvellement créées.

Groupe de veille de l’Atelier

Le groupe de veille de l’Atelier constitue l’instance centrale de la démarche de GUSP, et a été activé immédiatement après la réalisation des diagnostics en marchant au début de l’été 2011. Il regroupe les principaux partenaires de terrain concernés, et se réunit régulièrement sur site, selon un ordre du jour défini collégialement. De manière très opérationnelle, le groupe de veille de l’atelier assure une veille sociale et technique sur le quartier en effectuant régulièrement des visites sur le terrain, qui constituent la base du travail de redéfinition des nouvelles fiches-actions qui intégreront le second avenant à la convention de GUSP courant 2012. Les objectifs de ce groupe de veille sont les suivants :

Précédente organisation Nouvelle organisation

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- Constater de manière régulière et partenariale les dysfonctionnements sur le quartier et activer immédiatement les relais afin d’y remédier :

Relai dans une instance existante Relai dans un groupe de travail thématique ad hoc (cf. ci-dessous) Relai immédiat avec action proposée dès le groupe de veille

- Assurer l’interface avec l’ensemble des dispositifs existants sur Monclar

- Permettre aux acteurs d’échanger sur la situation du quartier et d’être connus et reconnus par l’ensemble des partenaires et les habitants.

La liste des participants à ce groupe de veille a été définie collectivement avec le cabinet Extra-Muros et validée en Préfecture lors de la réunion de restitution de la mission d’Extra-Muros (8 juin

2011).

Liste des membres du Groupe de Veille de l’Atelier

Chargé de mission GUSP – Grand Avignon Responsable de la mairie de quartier Ouest - Ville

Animateur de proximité - Ville Référent CLSPD - Ville

Responsable d’agence - OPH Chef de projet Rénovation Urbaine - OPH

Délégué du Préfet - Préfecture Référent Sureté - Police Nationale

Responsable prévention spécialisée – ADVSEA Coordinateur technique – Régie des Quartiers

Adulte-relais – ? (projet en cours de définition)

Chargé de mission - Fédération Centre Sociaux*

*Acteur ayant pris ses fonctions le 12 septembre 2011, qui intègre de plein droit le groupe de veille de l’Atelier

Groupes de travail ad-hoc

Les groupes de travail ad-hoc sont créés autant que de besoin sur des thématiques de travail identifiées lors des diagnostics en marchant, dans le cadre du groupe de veille de l’Atelier ou d’une fiche-action de la convention de GUP de 2007.

Ils fonctionnent en trois temps distincts : - identification d’une problématique - élaboration et mise en œuvre d’une action - évaluation de l’action

Les groupes de travail ad-hoc sont animés par le chargé de mission GUSP. Certaines réunions pourront être coanimées avec une personne compétente sur le sujet (bailleur, service municipal…).

Le groupe de travail ad-hoc disparait une fois les décisions prises et les outils de suivi et d’évaluation activés.

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Plusieurs groupes de travail thématiques se sont d’ores et déjà réunions et ont abouti à la mise en œuvre d’actions concrètes sur le terrain, en accompagnement du Programme de Rénovation Urbaine :

- actions de développement social (exemples : ateliers participatifs d’embellissement des halls de la

résidence Montmajour ; création d’un jardin potager avec les locataires de la résidence Paul Silve…) - actions de concertation (exemple : concertation préalable aux opérations de résidentialisation des

secteurs Confluent, Paul Silve, Montmajour… afin que les attentes et envies des habitants soient intégrées à la conception des espaces)

- enclenchement d’une dynamique de remembrement foncier à l’échelle du quartier

- …

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Organisation pour la mise en œuvre de la GUSP

Niveau politique Arbitrage, autorité publique

Niveau technique Responsables technique,

autorité technique

Noyau dur Opérationnel

réactif

S’alimentent Déclinaison opérationnelle

Rend compte et fait des

propositions

Comité de pilotage ANRU - GUSP

Comité de pilotage CUCS

Commission de développement social et urbain

Groupe de veille de l’atelier

Dispositifs existants (CLSPD…)

Groupes de travail ad hoc

COPILOP

Comité technique ANRU - GUSP

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5. LA FEUILLE DE ROUTE DU COORDINATEUR DE GUSP

Le Grand Avignon en collaboration avec les principaux partenaires de la GUSP s’est organisé afin de définir une feuille de route -qui s’apparente à une lettre de mission détaillée ; Celle-ci a été validée lors de la réunion de fin de mission du cabinet Extra-Muros en Préfecture, le 8 juin 2011. Le corps du document est découpé en 4 grandes parties (cf. feuille de route en annexe) :

1. caractéristiques du poste et présentation de la mission 2. tronc commun – missions communes GUSP et CUCS 3. missions spécifiques GUSP 4. missions spécifiques CUCS

6. ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) GUSP Une mission d’OPC GUSP a été confiée au cabinet SETEC, qui assure également l’OPC Urbain, à partir du mois d’avril 2011.

L’objectif principal de cette mission est de faciliter l’organisation et le suivi de la démarche de GUSP sur l’ensemble des champs qu’elle couvre : animation et vie sociale, maintenance et propreté, prévention et tranquillité, ainsi que les éléments qui relèvent de sa formalisation administrative (« actions transversales »)

Elle se traduit par la réalisation et l’actualisation régulière de rétroplannings thématiques permettant de coordonner les calendriers des opérations de la rénovation urbaine avec celles de la GUSP. Par ailleurs, le rôle de l’OPC GUSP est d’également d’alerter les partenaires lorsqu’une action de la GUSP prend le « chemin critique », à l’instar des opérations de rénovation urbaine.

7. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES La démarche de GUSP vise à optimiser l’ensemble des modes d’intervention sur le quartier Monclar qui se trouve profondément restructuré. Il convient d’adapter et anticiper la gestion urbaine et sociale de ce quartier en adéquation avec ce contexte urbain renouvelé, autour de deux volets généraux d’intervention : un volet technique (tout ce qui relève de la notion de « qualité

de service »), et un volet social (tout ce qui relève du « mieux vivre ensemble »).

Il s’agit d’une démarche évolutive, qui n’a pas vocation à être figée, mais au contraire à s’adapter à l’évolution du contexte de manière continue. Par conséquent, les actions qui sont mises en œuvre dans le cadre de cet avenant pourront être modifiées, réorientées ou arrêtées si la situation l’exige. D’autres actions pourront également être engagées. Cet avenant reprend les objectifs et leurs modalités de mise en œuvre contenus dans la convention initiale qui s’avèrent toujours d’actualité, ainsi que ceux qui répondent à de nouveaux enjeux identifiés par les partenaires durant la mission menée par le cabinet Extra-Muros.

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Evolution des pratiques des principaux intervenants du quartier D’une manière générale, les intervenants de terrain souffrent d’un sentiment d’isolement : ils sont peu impliqués dans l’analyse et dans les décisions qui portent sur leur travail au quotidien. L’amélioration de celui-ci passe par une amélioration de leur prise en compte et de l’encadrement dans les projets d’ensemble des institutions. Une bonne articulation doit être effectuée entre les dispositifs de la politique et les moyens de droit commun, afin de parvenir à une réelle complémentarité.

Cette complémentarité nécessite une étroite collaboration entre le chargé de GUSP et les services municipaux (services techniques, direction des actions de proximité, CLSPD, Police Municipale, service

Centres Sociaux et Loisirs…) et intercommunaux (collecte des déchets, transports, eau…), mais également les bailleurs, la Direction Départementale de Sécurité Publique, les services sociaux du Conseil Général… Aussi, dans le cadre de la gestion du quartier dans son intégralité (partenaires, Ville, Grand Avignon, les trois bailleurs sociaux et les copropriétés, les services publics) s’ajoute la nécessité d’une déclinaison en termes de gestion locative : une réflexion spécifique sur la gestion des bailleurs sociaux et des relations aux locataires. Cet aspect a d’ores et déjà été travaillé dans le cadre de la GUP interne de l’OPH de la Ville d’Avignon, bailleur principal sur le quartier. Le mode d’intervention des agents de proximité de l’OPH ont évolué avec l’identification de référent par secteur, la définition de temps de présence sur site… Les actions engagées dans ce cadre doivent être poursuivies en mettant l’accent sur la formation professionnelle des agents aux enjeux de la GUSP.

Des conditions indispensables au changement

Pour parvenir à l’objectif d’amélioration des modes de gestion de ce quartier, il s’agit de changer les points de vue et les pratiques en impliquant tous les niveaux d’acteurs, du terrain au sommet des hiérarchies. L’implication globale de l’ensemble des institutions constitue la condition essentielle de réussite de la démarche de GUSP. L’anticipation des dysfonctionnements et des évolutions urbaines et sociales à l’œuvre sur le quartier reste un point essentiel à travailler pour tous les acteurs du quartier. D’une logique d’intervention « en urgence », l’objectif est de parvenir à une logique de prévention permettant de préparer la réponse institutionnelle en amont des dysfonctionnements et, par conséquent, de minimiser ces derniers. Un certain nombre de questions ne peuvent se traiter sans une appréhension globale de l’évolution de Monclar (attributions de logements, évolution des pôles commerciaux, plans de circulation,

Transport Collectif en Site Propre, projet de complexe culturel sur l’emprise du collège Paul Giéra…) et des quartiers jouxtant celui-ci (Terminus Monclar, Champfleury, Louis Gros…).

Il s’agit aussi de s’appuyer sur les exemples déjà en œuvre : la présente convention ne reprend pas systématiquement toutes les formes de coopération qui se sont mises en œuvre ou ont été relancées avec le démarrage de l’opération, comme par exemple les réunions de travail régulières établies depuis le début du projet avec les travailleurs sociaux et la MOUS, qui s’élargissent progressivement aux bailleurs sociaux. Il est cependant important que ces exemples soient valorisés et servent de point d’appui à la mise en place de certaines actions de la GUP.

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Articuler les actions de l’avenant à la convention GUP aux autres dispositifs

existants Les participants aux autres instances doivent constituer des relais en termes d’information au coordinateur pour que ce dispositif vive : par exemple, une articulation avec le CLSPD doit être assurée par le chargé de GUSP pour ce qui relève de l’action Prévention et sécurité. Ceci nécessite de responsabiliser les intervenants des divers services pour permettre les remontées du terrain indispensables et améliorer les temps de réaction lors de difficultés et la prise en compte des besoins des habitants.

L’implication des habitants : favoriser le développement du lien social L’implication des habitants reste un objectif central de la GUSP qui ne pourra se bâtir que sur la durée. Des actions ont été initiées par des opérations sociaux (ADVSEA, IFAC, MOUS Lieux-Dits…) et des acteurs institutionnels (exemple : Grand Avignon et OPH dans le cadre de la concertation préalable

aux opérations de rénovation urbaine ; Ville d’Avignon par le biais du Conseil de quartier…)

Il s’agit désormais de dépasser les actions entreprises pour permettre d’atteindre un niveau de collaboration et de participation pérenne, inscrite dans un climat de confiance. Outre la concertation développée par le Grand Avignon et les maitres d’œuvre de la rénovation urbaine, il s’agit de dépasser le lien individuel aux habitants afin d’appréhender avec eux des dynamiques collectives (à l’échelle d’une cage d’escaliers, d’un immeuble, d’un micro-quartier ou du

quartier) très difficile à concrétiser à l’heure actuelle. En effet, le diagnostic élaboré en 2006 par la MOUS Lieux-Dits et l’observation des pratiques par l’ensemble des intervenants sociaux ont montré que, pour l’heure, d’une part les modes d’expression passent avant tout par le lien individuel (faible participation aux réunions collectives,

informations recueillies surtout au sein des réseaux familiaux, claniques ou amicaux), d’autre part que les rapports aux institutions restent encore fortement teintés d’une méfiance réciproque : sentiment de ne pas être pris en compte, omniprésence des « figures » du quartier qui s’autoproclament représentants des habitants et ont appris au fil du temps à utiliser les tendances clientélistes et les passes droit, contournant les niveaux hiérarchiques jugés inopérants. Ces constats sont toujours d’actualité. Pour les habitants, les critères de décision demeurent opaques, ce qui favorise la propagation des rumeurs. Il s’agit de réinstaurer d’abord des liens de confiance, d’instaurer un échange de paroles organisé avant de pouvoir travailler sur la délégation de représentation en trouvant des personnes relais (des « leaders positifs »). C’est un objectif essentiel du projet social de quartier. Cela doit être un axe de travail fort, mais il s’effectuera dans un premier temps sous la forme d’efforts essentiels de chacune des institutions pour une communication accrue, pour une formalisation des engagements, une clarification des règles du jeu à l’égard des habitants comme des personnels de terrain. Cette première étape étant d’ores et déjà enclenchée, et le PRU se trouvant à un état de réalisation avancé, il s’agit également de demander un effort réciproque aux habitants et de mettre en œuvre de nouvelles pratiques permettant d’instaurer des relations clarifiées. Il est à parier qu’alors, comme observé dans de nombreux autres quartiers lorsque les habitants ont repris confiance dans le changement, ils s’engagent d’eux-mêmes dans une dynamique participative.

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« Le diagnostic doit être partagé, c’est-à-dire construit par les acteurs, ensembles. Il permettra, par une démarche contradictoire, la compréhension des stratégies et des contraintes de chacun. La mise en œuvre de cette démarche partenariale doit permettre de clarifier les responsabilités de chacun en matière de gestion urbaine, notamment sur les espaces dits publics. (…) Les partenaires doivent avoir conscience que le diagnostic peut remettre en cause les organisations internes et les pratiques de chacun »3.

Les principaux enjeux identifiés dans le cadre de la mission Extra-Muros

D’une manière plus opérationnelle, les conclusions de la mission menée par le cabinet Extra-Muros mettent en avant plusieurs thématiques à travailler de manière prioritaire. Celles-ci sont le résultat d’une enquête menée auprès des partenaires de la GUSP à partir du mois de novembre 2010 jusqu’à la fin du premier trimestre 2011 :

Améliorer la tranquillité et la sécurité publique

Actions prioritaires : - Améliorer la gestion des épaves sur le quartier - Renforcer la présence des acteurs de la tranquillité sur les secteurs difficiles - Renforcer le partenariat afin de le rendre plus efficient sur les champs de la prévention et

la lutte contre la délinquance - Réaffirmer une présence de proximité sur Monclar

Améliorer la gestion et l’entretien des espaces publics et privés

Actions prioritaires : - Définir un plan de gestion et d’entretien des espaces futurs et actuels

Intervenir sur le commerce

Actions prioritaires : - Définir une charte de signalétique commerciale sur le quartier - Mettre en place un dispositif d’accompagnement des commerçants pour la requalification

de leurs commerces sur le quartier - Etudier les potentiels d’installation de nouvelles activités

Renforcer la gestion des déchets et encombrants ménagers

Actions prioritaires - Optimiser la gestion des ordures ménagères - Renforcer la sensibilisation à la gestion des encombrants

Maintenir une dynamique locale pendant les travaux

Actions prioritaires - Maintenir les opérations en pied d’immeuble - Organiser un forum pour l’emploi sur le quartier - Organiser des diagnostics en marchant - Actualiser les panneaux de chantiers sur le quartier

3 DGUHC, Une démarche « gestion urbaine de proximité », Note de cadrage, Juin 1999, p.9.

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Une partie de ces préconisations sont d’ores et déjà mises en œuvre (intervention sur le commerce,

maintien d’une dynamique locale pendant les travaux…), d’autres font l’objet de réflexions (amélioration

de la gestion et l’entretien des espaces publics et privés…). Enfin, certaines seront concrétisées dans le courant de l’année 2012.

Engagements des partenaires Afin de réaliser le programme d’actions défini dans le présent avenant (cf. fiches-actions suivantes), chacun des partenaires, en ce qui le concerne, s’engage à :

Article 1. Participer aux instances de suivi : Comité de pilotage ANRU-GUSP, Commission de Développement Social et Urbain et groupes de travail La présence d’intervenants ayant un réel pouvoir de décision aux côtés des techniciens mettant en œuvre les actions et aptes à faire remonter les constats et évolutions de terrain, est indispensable pour faire avancer la démarche de GUSP.

Le comité de pilotage ANRU-GUSP :

La composition du comité de pilotage ANRU-GUSP reste similaire à celle qui est définie par la convention cadre de rénovation urbaine. L’intégration du volet GUSP ne modifie pas ses modalités de fonctionnement. Il se réunit trois à quatre fois par an pour réaliser: - un point d’avancement de la démarche, - des prises décisions relatives à certains dossiers de la GUSP, - d’éventuelles réorientations dans la conduite des actions Le comité de pilotage consacre un temps similaire aux dossiers de la GUSP et à ceux du PRU.

La Commission de Développement Social et Urbain :

La Commission de Développement Social et Urbain est composée des acteurs présents en comité de pilotage ANRU-GUSP auxquels s’ajoutent les opérateurs sociaux qui interviennent sur le quartier de Monclar. Elle est évolutive dans la mesure où certains nouveaux peuvent émerger, d’autres disparaitre (associations de quartier…). Ponctuellement, des partenaires pourront être invités et associés en fonction de thèmes spécifiques. La commission de développement social et urbain a pour objet de préparer les comités de pilotage ANRU-GUSP et valider techniquement certaines décisions et d’effectuer régulièrement (une à deux fois par an) un bilan de la démarche. Cette commission de développement social et urbain débutera son activité dès le début de l’année 2012.

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Groupe de veille et groupes de travail ad-hoc

Les partenaires s’engagent à assurer une présence régulière et une participation active au sein du groupe de veille de l’atelier ainsi que des différents groupes de travail thématiques ad-hoc, qui constituent les instances fondamentales de mise en œuvre opérationnelle de la démarche.

Article 2. Suivi de l’avenant à la convention de GUP par le chargé de mission GUSP Elément indispensable et condition de réussite du dispositif de GUSP, le chargé de mission aura pour tâche essentielle d’assurer la mise en œuvre de la démarche par :

- l’animation des instances de pilotage technique et la participation active aux comités de pilotage ANRU-GUSP

- la coordination des acteurs - le suivi et le recadrage éventuel des actions - l’évaluation régulière des actions - la remontée de dysfonctionnements ou problématiques dans le cadre de la mise en œuvre de

la démarche auprès des décideurs concernés

Article 3. Décliner la culture de la GUSP au niveau des pratiques internes des structures L’amélioration de la gestion urbaine passe par l’amélioration des pratiques partenariales sur ce quartier, tout autant que par la responsabilisation accrue de chacun sur son domaine d’intervention. Chaque service s’assurera donc de :

- diffuser une information complète aux divers partenaires mais aussi en interne - proposer les formations ou actions de sensibilisation adéquates aux personnels concernés - assurer une communication soutenue permettant de formaliser les engagements de chacun

et de clarifier l’évolution des pratiques professionnelles dans le cadre de la GUP. L’annuaire « Qui fait quoi ? » permettant l’identification des référents par champs d’actions (propreté, tranquillité, animation…) pourra être utilisé pour une diffusion efficiente de l’information.

Article 4. Préparer et favoriser les évolutions : mettre en œuvre une évaluation en continu Les différents maîtres d’ouvrage produiront un bilan semestriel des actions qu’ils mettent en œuvre.

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Chacun des acteurs s’attachera à produire un ou deux indicateurs concernant les évolutions constatées. Par exemple :

- nombre d’épaves signalées, délais d’enlèvement - cubage des encombrants relevés sur les paliers et sur les points d’apports - nombre de procédures d’expulsion et répartition par motifs - …

Ils seront transmis au coordinateur pour permettre le suivi et les bilans de la GUSP.

Article 5. Apporter son concours autant que de besoin au coordinateur GUP La communication, la mise en cohérence, la coordination, la vérification de l’avancement, l’évaluation en continu nécessitent du temps et de la rigueur : Le poste de coordinateur apparaît comme l’élément-clé du dispositif. Il ne peut se substituer aux différents services impliqués, mais une forte collaboration est indispensable. L’animation et le suivi du dispositif sont les éléments préalables et incontournables pour permettre l’application de ce programme et obtenir des résultats probants sur le terrain. Les acteurs de la démarche s’engagent à répondre au coordinateur lorsque celui-ci les questionne ou interpelle, l’informer sur tout élément utile à la mise en œuvre de la démarche, l’alerter à chaque constat de dysfonctionnement.

Article 6. Réaliser les actions dont il est directement le maître d’ouvrage Chaque signataire-maître d’ouvrage sur le quartier s’engage pour ce qui le concerne en tant que référent ou partenaires à la mise en œuvre des fiches-actions ci-après en annexe.

Article 7. Apporter une pleine coopération aux actions dont il est partenaire en assurant notamment le relais d’information au sein de son organisme. Article 8. Participer activement au travail de définition des fiches-actions qui seront élaborées dans le cadre du second avenant à la convention de GUP dans le courant de l’année 2012. La convention de rénovation urbaine du quartier de Monclar arrivant à échéance à la fin de l’année 2011, un second avenant à la convention initial de GUP sera réalisé en 2012, dans le cadre

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du Plan Stratégique Local que la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon élaborera à partir du début de l’année 2012.

Article 9. Durée, résiliation et avenant à la convention Le présent avenant prendra effet, après signatures par les parties, transmission au contrôle de légalité et notification, et expire le 31 décembre 2013. Il pourra faire l’objet d’avenants susceptibles d’adapter ou de modifier le partenariat ou les axes d’intervention en fonction de la situation du quartier et en fonction des disponibilités financières des différents partenaires. En cas de désaccord, sa résiliation par l’une ou l’autre des parties, peut intervenir à tout moment compte tenu d’un préavis de 6 mois à compter de la réception d’une lettre recommandée notifiant la rupture.

Article 10 : Annexes Les documents suivants font partie intégrante de la présente convention : ANNEXE 1 : Feuille de route du chargé de mission GUSP / CUCS ANNEXE 2 : Liste des partenaires associés au projet

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Modification des fiches-actions de la convention initiale de GUP

Les fiches-actions annexées à la convention initiale de 2007 sont modifiées selon les termes suivants : Fiche-action n°1 : Animation et pilotage de la GUP Le poste de coordinateur de GUSP (chargé de mission GUSP / CUCS) ayant été créé le 17 janvier 2011, l’enjeu principal dans le cadre de cette fiche-action est désormais le suivi et la mise en œuvre des actions de GUSP.

Suppression de l’action « Définition d’un poste de coordinateur »

Ajout de l’action « Animation du partenariat, mise en œuvre et suivi de la démarche de GUSP », selon les modalités définis dans le présent avenant.

Changement de maitre d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Grand Avignon

Référent : chargé de mission GUSP / CUCS

Calendrier : mise en œuvre immédiate

Fiche-action n°2.1 : Domanialité des espaces extérieurs

Changement de référent : chargé de mission GUSP / CUCS

Fiche-action n°6 : Activités sociales – vie de quartier

Ajout de l’objectif « Développer les actions et projets à vocation sociale et participative favorisant l’appropriation du cadre de vie renouvelé par les habitants et/ou usagers »

Changement de référent : chargé de mission GUSP / CUCS

Fiche-action n°8 : Gestion locative adaptée

Ajout de l’objectif « Améliorer la communication relative aux problématiques sociales ayant un impact sur la vie d’un immeuble ou du quartier »

Ajout des actions :

o Instaurer des temps d’échanges réguliers sur les situations sociales problématiques entre les travailleurs sociaux et les CESF de l’OPH

o Elaborer et signer une charte de confidentialité définissant le cadre de mise en œuvre du « secret partagé »

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Globalement, il est convenu de qualifier la démarche définie dans le présent avenant de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et non plus de Gestion Urbaine de Proximité (GUP).

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Fait à Avignon le, L’Etat Le Préfet du Département de Vaucluse, délégué territorial de l’ANRU Monsieur BURDEYRON

La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon Le Vice-Président Monsieur MARCUCCI

La Ville d’Avignon, Le Maire Madame ROIG

S.A. d’HLM Vaucluse Logement Le Directeur Général Monsieur BOUCHE

S.A. d’HLM ERILIA Le Président Monsieur VOGHLIMACCI

L’OPH de la Ville d’Avignon Le Président Monsieur BONNET

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ANNEXE 1 Feuille de route du charge de mission GUSP / CUCS

PRU de Monclar Lettre de mission

Chargé de mission GUSP / CUCS Avril 2011

Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de Monclar se situe à un stade de réalisation très avancé. La plupart des chantiers sont lancés, certains ont d’ores et déjà été livrés.

Désormais, la logique de gestion et de tranquillité du territoire de même que l’appropriation des réalisations doivent être renforcées et prendre toute leur place. La restructuration urbaine du bâti et des espaces publics constitue l’opportunité à saisir pour optimiser l’ensemble des interventions des acteurs qui interviennent sur ce quartier et agissent sur son quotidien.

La mise en place d’une stratégie d’intervention priorisée assortie d’un plan d’action constitue la clé essentielle à la réussite du PRU de Monclar et à l’amélioration du quotidien dans le quartier, et conduit la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon à porter en tant que maitre d’ouvrage la mission de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP).

La définition et la mise en œuvre d’une démarche de GUSP, ainsi que la conduite des missions liées au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) constituent la tâche du chargé de mission GUSP / CUCS rattaché à la Direction de la solidarité urbaine de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon.

Caractéristiques du poste

Répartition du temps de travail

GUSP : 70%

CUCS : 30%

Rattachement hiérarchique

Direction de la solidarité urbaine.

Position du chargé de mission :

Lien direct avec le sous-préfet chargé de mission et le délégué du Préfet, ce dernier étant le référent GUP pour l'Etat, conformément à la circulaire de la DIV en date 21/01/2009, au travers de points mensuels sur le déroulement de la mission

Lien direct et privilégié avec le DGST pour points réguliers sur le déroulement de la mission GUSP ;

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Lien fonctionnel direct avec le chef de projet ANRU pour la bonne articulation des dernières opérations du PRU et des questions relatives aux chantiers (résidentialisations, relogements, insertion, communication…),

Lien fonctionnel direct avec le chef de projet CUCS sur la mise en place de projets CUCS sur le territoire Ouest, notamment Monclar,

Lien direct avec DDT 84 pour points sur l’avancée de la démarche GUSP

Lien direct avec les services de la Ville d’Avignon en charge des actions de proximité et de la prévention de la délinquance - CLSPD

Financement (avenant intermédiaire à la convention ANRU d’avril 2011)

Changement de maitrise d’ouvrage de la GUSP : passage de la Ville d’Avignon à la Communauté d’agglomération du Grand Avignon (avenant simplifié ANRU de mars 2011)

Intégration du financement du coordinateur GUSP, cofinancé par l’ANRU (50%) et l’Acsé sur ses crédits déconcentrés dans le cadre de la Maitrise d’œuvre urbaine et sociale du CUCS (22.000 euros, soit 22% du financement global du poste de chargé de mission, et 50% de l’enveloppe affectée à l’équipe opérationnelle fléchés sur le poste de coordinateur de GUSP)

Création d’une ligne études-actions liées à la GUSP

Définition d’une mission d’OPC GUSP

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Présentation de la mission Le chargé de mission GUSP - CUCS conduit un projet global de développement social et urbain sur le quartier Monclar, qui se traduit essentiellement par la formalisation et l’animation d’une démarche de GUSP et la redynamisation des acteurs du CUCS autour des enjeux et des problématiques spécifiques qui se posent dans ce quartier. La démarche de GUSP vise à optimiser l’ensemble des modes d’intervention sur le quartier Monclar qui se trouve profondément restructuré par le Programme de Rénovation Urbaine contractualisé avec l’ANRU. Il convient désormais d’adapter et anticiper la gestion urbaine et sociale de ce quartier en adéquation avec ce contexte urbain renouvelé, autour de deux volets généraux d’intervention : un volet technique (tout ce qui relève de la notion de « qualité de service »), et un volet social (tout ce qui relève du « mieux vivre ensemble »).

Objectifs généraux:

Améliorer la gestion quotidienne du quartier pendant les travaux et à plus long terme

Assurer la pérennité des investissements réalisés

Prendre en compte les difficultés de vie quotidienne et de tranquillité des habitants du quartier Monclar

Renforcer la qualité de services sur le quartier et améliorer le dialogue entre les habitants et les institutions

Organiser des relations de travail partenariales et décloisonnées entre les acteurs de la GUSP et de la politique de la ville

Impliquer les habitants dans les évolutions de leur espace de vie (compréhension, appropriation, mobilisation)

Missions globales du chargé de mission :

Redynamiser le réseau d’acteurs de terrain et/ou institutionnels autour des enjeux de la GUSP

Assurer la bonne articulation de l’action publique (menée au titre de PRU, CUCS,

droit commun, etc.) sur le quartier

Etre force de proposition auprès de la direction et des élus

Animer la démarche GUSP : propositions d’actions, analyse sur l’état d’avancement de la GUSP, le rôle des acteurs de terrain, les projets à monter, blocages à soulever…

Etre le référent CUCS sur Monclar auprès du chef de projet CUCS

Jouer le rôle d’interface entre les chantiers du PRU (en lien avec le chef de projet

ANRU et le prestataire OPC GUSP) et le quotidien du quartier, les nuisances potentielles, modifications d’habitudes de vie…

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Tronc commun – missions communes GUSP / CUCS

Le chargé de missions GUSP / CUCS assure des missions transversales et joue le rôle d’interface entre le projet urbain et le projet social du quartier Monclar. Le développement territorial local constitue son principal champ d’intervention, au sein duquel la méthodologie globale de mise en œuvre ainsi qu’un grand nombre de missions opérationnelles de GUSP et du CUCS se recoupent. Partant, certaines missions de la GUSP et du CUCS peuvent être mutualisées au sein d’un « tronc commun ». La commission de développement social et urbain constitue l’instance stratégique au sein de laquelle sont abordés, notamment, l’avancement de ces missions et leurs concrétisations.

1. Assurer une présence de proximité, animer la relation à la population

Le chargé de mission GUSP / CUCS sera présent sur le quartier Monclar et aura un contact direct avec les habitants du quartier, les associations et acteurs institutionnels.

Entretenir des contacts réguliers avec les opérateurs institutionnels et associatifs de terrain

Développer et animer des dispositifs d’information, de concertation et de participation avec le public

Favoriser et organiser l’expression et la mobilisation des habitants

Assurer des visites régulières de terrain et des permanences sur site

Accompagner et assurer la cohérence du projet de réoccupation collective de l’Atelier de rénovation urbaine

2. Développement et animation des partenariats

Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques et les personnes ressources sur le territoire

Animer des commissions techniques et partenariales

3. Coordination et accompagnement des porteurs de projets

Conseiller les porteurs de projets et les accompagner dans leurs démarches

Informer les acteurs locaux sur les modalités d’aide et de suivi des projets

Analyser et évaluer la pertinence d’un projet au travers des conditions de faisabilité du projet, des orientations définies par la collectivité et des besoins du territoire

Favoriser l’émergence d’initiatives ou de nouveaux projets

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4. Diagnostic territorial et évaluation des actions Le chargé de mission analysera les évolutions du quartier et actualisera le diagnostic de manière régulière, afin de nourrir la démarche globale et le référentiel d’évaluation des actions menées et, le cas échéant, les repositionner ou les réorienter :

Actualiser le diagnostic territorial, pour adapter les réponses à apporter et orienter les porteurs de projets dans la construction de nouvelles actions

Assurer une veille sociale sur le quartier

- Repérage de visu des problématiques sur le quartier : relai auprès de l’institution concernée, recherche de solution, mise en œuvre, suivi, évaluation de l’impact (outil: tableau de suivi des actions / mission OPC GUSP)

- Remontée, auprès des acteurs techniques, de problématiques émanant des habitants

- Observation in situ des évolutions du quartier en termes de cadre de vie, qualité de service, accompagnement et lien social

Développer l’expertise nécessaire à l’analyse de son territoire d’intervention

Mettre en œuvre des indicateurs d’évaluation des actions GUSP et CUCS.

Pour les actions qui relèvent de la programmation CUCS, les indicateurs d’évaluation

sont travaillés collectivement avec le chef de projet et l’équipe opérationnelle.

Organiser des réunions de travail de bilan avec les porteurs de projets

5. Animer la commission de développement social et urbain (autant que nécessaire)

Faire le point sur l’avancement général du plan d’actions (à l’aide d’un tableau de bord)

Centraliser les informations sur l’avancée des fiches actions

Evaluer l’impact de la GUSP sur le quartier, l’ambiance, l’état du quartier (à

l’aide d’indicateurs prédéfinis) en lien avec les partenaires et les responsables de projets

Préparer les instances stratégiques de décision

6. Participer avec le ou les élu(s) aux instances de pilotage stratégique (COPIL ANRU/GUSP et COPIL CUCS)

Préparation en amont avec reprise des échanges issus des comités techniques, formulation des préconisations issues de ces comités techniques (réorientations, préconisations…)

Intervention à la demande des élus

Coopération avec le chef de projet ANRU et le chef de projet CUCS sur la préparation de ces réunions

Rédaction du compte rendu avec les chefs de projet Rénovation urbaine et CUCS, et envoi à l’ensemble des partenaires et relais au sein des autres dispositifs

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Missions opérationnelles spécifiques GUSP (70%temps)

Le chargé de mission a pour objectif d’assurer et animer la mise en place des actions et projets qui relèvent de la GUSP sur Monclar.

Il a également pour objectif de piloter directement des actions spécifiques au titre de la GUSP, étant précisé que certaines d’entre elles doivent être portées par les partenaires intervenant sur le quartier Monclar et bénéficiant des ressources et compétences nécessaires pour leur mise en œuvre. Il s’appuiera sur certains outils existants ou qu’il construira dans le cadre de la GUSP. Ces outils seront animés (centralisation de l’information, mise à jour des données en

lien avec les partenaires, analyse des données issues des tableaux de bord…) par le chargé de mission GUSP. Il est précisé que chaque partenaire est tenu de les alimenter avec les éléments dont il dispose :

- Planning d’avancée de la démarche (réunions GUSP, temps de concertation habitants, permanences sur site…).

- Tableau de bord de suivi des actions - Tableau de suivi des dysfonctionnements - Supports de diagnostics en marchant - Fiches actions - ...

1. Mise à jour et redynamisation de la convention GUSP

• Actualisation des thèmes prioritaires à traiter

• Repérage des acteurs à mobiliser, moyens nécessaires

• Réalisation d’un avenant à la convention GUP signé par l’ensemble des partenaires (échéance : 6 mois après la signature de l’avenant simplifié à la convention de rénovation urbaine)

• Définition d’outils de suivi et d’évaluation par les acteurs et le chargé de mission GUSP

2. Mise en œuvre d’un plan d’actions pour la GUSP sur Monclar

Le chargé de mission partira des thèmes prioritaires identifiés jusqu’à présent, à lancer sur le premier semestre 2011 :

Formalisation des décisions pour la gestion actuelle et future des espaces publics et privés et accompagnement des travaux de résidentialisation

Organisation d’un diagnostic en marchant

Accompagnement et facilitation des politiques d’animation et de médiation sur Monclar

Participation à une politique d’optimisation du fonctionnement du marché sur Monclar, en partenariat avec les services municipaux directement concernés

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3. Coordination des acteurs autour de la GUSP et articulation avec les autres dispositifs

Le chargé de mission est mobilisé pour :

Animer les groupes de travail GUSP :

- Préparation en amont, définition d’un ordre du jour, rédaction et diffusion des comptes-rendus

- Groupes de travail et outils à mettre en œuvre suite à la mission d’Extra-Muros

- Animation d’une réflexion collective autour d’enjeux identifiés pour monter des projets répondant à ceux-ci

- Formalisation des engagements de chacun (qui fait quoi ? Quel délai ?)

Participer aux autres instances/dispositifs existants concernant le quartier Monclar (CLSPD…) ou à minima accès aux ordres du jour et comptes rendus

- Ecouter et participer aux échanges

- Etre force de proposition sur les enjeux identifiés pour engager des réflexions sur des projets potentiels

4. Organisation de l’implication et la participation des habitants autour des opérations de rénovation urbaine Information aux habitants

- Information, concertation, participation des habitants sur le PRU, en lien avec le chef de projet PRU et l’OPC GUSP (calendrier, objectifs, nuisances à venir, médiations…)

- Participation éventuelle à l’information sur les phases de déménagement/relogement, en appui à l’équipe PRU de l’OPH et la MOUS de l’OPH

Concertation auprès des habitants

- Organisation de temps d’échanges et de réflexions collectives avec les habitants autour de thématiques précises avec relevés de décisions

- Mobilisation des habitants autour des outils de gestion du cadre de vie

5. Mise en œuvre sur le quartier de Monclar des démarches nationales de l’ANRU

et de l’ACSÉ

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Le chargé de mission accompagnera et procèdera à la mise en œuvre de démarches nationales :

Diagnostics en marchant, avec possibilité de s’appuyer sur les outils proposés au niveau national par l’ACSÉ

Partenariat ANRU/ACSE sur la prévention sécurité : développement d’actions de court terme (axées sur la dissuasion et la prévention situationnelle et une

adaptation des réponses en matière de sécurité publique) et des actions de plus long terme reposant sur l’amélioration de la concertation entre les acteurs (prévention, sécurité, travail social, bailleur(s), associations…), lancement d’une étude de sûreté et sécurité publique, ainsi que des interventions de prévention éducative et sociale et de médiation sociale

Contribution aux revues, points d’étapes, mission d’appui et expertises diverses, réseaux des chefs de projet de l’ANRU

Etablissement d’un bilan annuel d’activités de la démarche GUSP à destination ANRU/ACSE (justifiant le financement du poste)

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Missions opérationnelles spécifiques CUCS (30%temps) En matière de politique de la ville, les missions du chargé de mission GUSP / CUCS s’apparentent à celles d’un « agent de développement CUCS » traditionnel, sur son quartier d’intervention. A ce titre, il est également membre de l’équipe opérationnelle. Des aménagements sont prévus quant aux tâches administratives dont il a la charge et pour lesquelles il bénéficie d’une assistance et d’un soutien particuliers de la part de l’assistante administrative du service de cohésion sociale.

1. Participation à la conception, au pilotage, à la mise en œuvre et au suivi du Contrat urbain de cohésion sociale sur son territoire d’intervention

Contribuer à la programmation annuelle du CUCS sur le quartier Ouest et Monclar tout particulièrement, mettre en œuvre la convention cadre du CUCS et les objectifs des appels à projets annuels, en lien avec les autres dispositifs de la politique de la ville et le droit commun

Assister aux principales instances techniques et de pilotage du CUCS et des autres dispositifs spécifiques et de droit commun

2. Suivi, bila et évaluation

Assurer un suivi de terrain de l’ensemble des actions financées et inscrites à la programmation

3. Gestion administrative et financière des projets

Rédiger et suivre les conventions et autres documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre des projets

Analyser et valider le montage et financier de projets

Instruire l’attribution des demandes de subvention

Dans ce cadre, l’assistante administrative du service de cohésion sociale vient en soutien du chargé de mission GUSP / CUCS de la manière suivante :

Contacts et relance des opérateurs pour l’actualisation des budgets prévisionnels et définitifs des actions présentées au titre du CUCS, après validation du chargé de mission

Contacts et lien avec les opérateurs pour toute la partie administrative qui relève de la programmation annuelle (pièces administratives après validation des programmations, invitations aux réunions…)

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Calendrier de travail prioritaire pour 2011

Le calendrier décliné ci-dessous recense globalement les dossiers sur lesquels le chargé de mission GUSP – CUCS sera mobilisé de façon prioritaire dans le courant de l’année 2011. Il sera enrichi, complété et susceptible d’être modifié suite au travail engagé avec l’OPC GUSP qui définira de façon précise, pour la fin du mois de mai 2011 et en lien direct avec le chargé de mission, un calendrier de travail et un rétroplanning des tâches à accomplir.

1er semestre 2011

Contribution à la programmation CUCS 2011 sur le quartier Ouest

Mobilisation d’un premier groupe de travail partenarial

Mobilisation et participation aux instances de pilotage (comités de

pilotage ANRU/GUSP et CUCS)

Lancement et mise en place d’actions concrètes sur le quartier Monclar :

Convention de remembrement foncier et de gestion des espaces

Accompagnement, concertation, communication autour des opérations de

rénovation urbaine

Animation du quartier

Réouverture de l’Atelier de la rénovation urbaine

Organisation d’un diagnostic en marchant

Actions liées à la prévention et médiation sur le quartier

Suivi du conventionnement d’objectifs avec la Maison Pour Tous de

Champfleury

2ème semestre 2011

Actualisation de la convention de GUP : réalisation d’un avenant

Poursuite des actions initiées au premier semestre en matière de GUSP

Mobilisation de la commission de développement social et urbain

Réactualisation du diagnostic territorial sur le quartier Ouest

Contribution à la rédaction de la convention cadre du CUCS 2012-2014

Pour mémoire, missions générales sur 2011-2012-2013

Déclinaison du plan d’action GUSP (70%) Mise en œuvre du CUCS sur Monclar (30%) Réalisation d’un bilan annuel d’activités du poste à destination ANRU/ACSE (justifiant le financement du poste)

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ANNEXE 2 LISTE DES PARTENAIRES ASSOCIES DE LA CONVENTION

GRAND AVIGNON - Service Solidarité Urbaine - Service Collecte des déchets - Service Transports déplacement - Service Communication - Service Plan Local pour l’Habitat

BAILLEURS SOCIAUX (OPH de la Ville d’Avignon, Vaucluse Logement, ERILIA):

OPH DE LA VILLE D’AVIGNON : - Direction de l’habitat - Direction juridique - Direction de la communication - Direction des services locatifs Et - Services gestion locative d’ERILIA et Vaucluse Logement

VILLE D’AVIGNON - Direction action sociale et solidarité - Centre Communal d’Action Sociale - Direction des Centres Sociaux et Loisirs - Direction culture patrimoine animation - Direction des infrastructures - Direction des actions de proximité / mairie de quartier - Mission Prévention Sécurité - Police municipale

ETAT - Direction Départementale des Territoires - Police nationale - Protection Judiciaire de la Jeunesse

SERVICES SOCIAUX - CMS (Conseil général) - CAF - MSA

AUTRES PARTENAIRES - Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (ADVSEA - Foncière Logement - TCRA - Pompiers - MSV - Représentants Education Nationale et représentants des crèches, écoles, collèges, SEGPA - Chambre de Commerce et d’Industrie - Chambre des métiers - Représentants des forains (syndicats) - Mission locale et Pôle Emploi

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- Conseils syndicaux (Athénée, Saint Roch) - Centres sociaux et assimilés (Maison Pour Tous de Champfleury)