GEST ION PRIVÉE

INVESTISSEMENTS EN ACTIONS / IR-PME

INVESTISSEMENTS EN ACTIONS / IR-PMEENTREZ AU CAPITAL DE PME EN PLEIN DEVELOPPEMENT

CONTEXTE

Une PME cherche à se développer en ouvrant son capital à des investisseurs particuliers, parfois aux côtés d'institutionnels attachés au développement d'un territoire.

OPPORTUNITÉ D’INVESTISSEMENT

Financement du développement (R&D, commercialisation d'innovations, recrutements, ...) sous forme de partication à une levée de fonds

TYPE DE FINANCEMENT

Actions

FISCALITÉ ASSOCIÉE

• Pour les particuliers : investissement éligible au dispositif IR-PME (une partie des sommes est restituée en N+1 sous forme de réduction d'impôts ; taux à 25%, au moins jusqu'à fin 2021) ; PFU de 30% sur les dividendes ou uniquement les prélèvements sociaux de 17,2% sur les dividendes des actions souscrites via le PEA ou le PEA-PME

• Pour les professionnels : fiscalité IS de 15% en cas de taux réduit ; sauf option IR et régime mère fille (accessible dès détention de 5% du capital de la société cible, permettant d’être exonéré d’IS modulo la réintégration dans le résultat fiscal d’une quote-part correspondant à 12% de la plus-value réalisée ou de 5% des dividendes versés).

GESTION DU RISQUE / MOYENS DE SÉCURISATION

• Sélection rigoureuse des entreprises éligibles, notamment : viabilité du projet / caractèredisruptif de l'innovation, expérience des dirigeants, soutien des institutionnels du territoire, ...

Horizon de placement

Minimum 5 ansMinimum 5 ans

Horizon de placement

25% (au moins jusque fin 2021)

Réduction d'impôt IR-PME

CAS PRATIQUE 1D I A G N O S T I C S R A P I D E S P O U R A N I M A U X - 5 6 0 K € l e v é s e n 2 0 1 8 e t 2 0 2 1

ContexteENALEES est une PME innovante du territoire de Paris-Saclay, créée en 2016 par une équipe de Docteurs en biologie. Désormais leader en France pour la détection rapide de maladies infectieuses chez les animaux (résultats en une 1/2-heure contre 2 à 7 jours sur le marché).

Opportunité d’investissement : financement de la croissance par l'accélération de la commercialisation de la gamme de tests en France et à l'international et le développement de la plateforme de production

Type de financement : actionsFrais : aucun frais d’entrée ni de gestion Horizon de placement : minimum 5 ans

Gestion du risque :

• Analyse multidimensionnelle du projet, du parcours des dirigeantset des débouchés potentiels

• Soutien d'institutionnels et de business angels de Paris-Saclay

CAS PRATIQUE 2P L A T E F O R M E D E F O R M A T I O N E N C O D A G E I N F O R M A T I Q U E - 3 0 0 K € l e v é s

ContexteCODE RECKONS est une PME innovante du territoire de Paris-Saclay, fondée en 2020 par des spécialistes reconnus du langage informatique C++. Ils ont déjà à leur actif le succès d'une start-up spécialisée dans l'optimisation de la performance des logiciels. La plateforme de formation / certification a notamment pour cible les nombreux développeurs indépendants.

Opportunité d’investissement : financement du développement grâce à des recrutements, des dépenses marketing et la traduction de la plateforme

Type de financement : actionsFrais : aucun frais d’entrée ni de gestion Horizon de placement : minimum 5 ans

Gestion du risque :

• Analyse multidimensionnelle du projet, du parcours des dirigeantset des débouchés potentiels

• Soutien d'institutionnels et de business angels de Paris-Saclay

EXEMPLE DE PLACEMENT

Investissement en 2021 : 10 000 € Réduction d'impôt IR-PME déclarée en 2022 : 2 500 €

+ perspectives de dividendes et/ou deplus-value à moyen / long terme

EXEMPLE DE PLACEMENT

Investissement en 2021 : 10 000 € Réduction d'impôt IR-PME déclarée en 2022 : 2 500 €

+ perspectives de dividendes et/ou deplus-value à moyen / long terme

En partenariat avec

La société Les Entreprêteurs, SAS au capital de 191.670 € sise au 34, rue de l’Ourcq à PARIS (75019), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 291 317 exerce en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), de Conseiller en Investis-sement Participatif (CIP) sous le contrôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), et est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 14007053.

WWW.LESENTREPRETEURS.COM

L’INVESTISSEMENT PARTICIPATIF PRÉSENTE UN RISQUE IMPORTANT DE PERTE PARTIELLE OU TOTALE DU CAPITAL AINSI QU’UN RISQUE D’ILLIQUIDITÉ.