1. Ministre de lEnseignement Suprieur Universit de 7 novembre Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales - IHEC Mmoire en vue de lobtention du Diplme dExpert Comptable Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux Elabor par : M. Zied LOUKIL Dirig par : M. Mohamed Ali ELAOUANI Soutenu le 5 juin 2010

2. Sommaire Prambule Introduction Intrt du sujet Problmatique Mthodologie Plan Dveloppement Systme bancaire tunisien Mise niveau Cadre lgal et rglementaire Perspectives et enjeux valuation du dispositif tunisien Apports des rformes engages Amliorations attendues Principales rglementations internationales Limites rvles par la crise Rformes engages Application des best practices lchelle tunisienne Impacts Facteurs cls de succs Conclusion Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 2

3. Introduction

4. Intrt du sujet Les tablissements de crdit sont exposs un certain nombre de risques lis leurs activits, notamment le risque de crdit, le risque de march, le risque oprationnel et les risques structurels du bilan (liquidit, taux, change) Restructuration Restructuration Principal moteur Principal moteur et modernisation et modernisation du dveloppement du dveloppement du systme bancaire conomique du systme bancaire conomique Enjeux et dfis Enjeux et dfis futurs ncessitant futurs ncessitant des amliorations des amliorations Gestion, mesure Stabilit et prennit Stabilit et prennit et communication sur du systme bancaire du systme bancaire les risques au sein des tablissements de crdit Crise financire Crise financire et conomique et conomique mondiale mondiale Volont douverture Volont douverture et dintgration et dintgration Rformes engages Rformes engages linternational linternational post crise financire post crise financire .ncessitant la mise en place dun dispositif adquat de contrle interne assurant la matrise de ces risques et garantissant ainsi la stabilit et la prennit du systme bancaire. Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 4

5. Problmatique Quels sont les meilleurs outils rglementaires et prudentiels en matire de gestion, de mesure et de communication financire sur les risques, mettre en place par le systme bancaire tunisien, pour lui permettre dassumer pleinement son rle dans financement de lconomie dune manire saine et durable? Quelles sont les caractristiques et les spcificits du systme bancaire tunisien, les apports des rformes entreprises et les amliorations attendues? Quelles sont les meilleures rglementations et pratiques lchelle internationale best practices , les impacts et les facteurs cls de succs de leur mise en application par le systme bancaire tunisien? Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 5

6. Mthodologie (1/2) Pour rpondre cette problmatique, une dmarche mthodologique rpartie en huit grandes tapes a t retenue : 1 2 3 4 Prsentation valuation du Prsentation des principaux dispositif du cadre lgal apports des rformes rglementaire et rglementaire Prsentation entreprises et prudentiel du systme de la structure et des pratiques tunisien en matire bancaire tunisien du systme des tablissements de mesure, en matire bancaire tunisien, de crdit tunisiens, de gestion comptable, des rformes sur la base des et de communication prudentielle, entreprises, de ses donnes financires, sur les risques de gouvernance caractristiques des donnes partir du diagnostic dentreprise, et des perspectives statistiques, des tudes ralis en phase 3 de surveillance avenir et enjeux de march, des rapports et lexploitation bancaire et conclusions des rponses et de contrle du FMI, de la Banque au questionnaire lgal des comptes Mondiale dvaluation tat des lieux du systme bancaire tunisien et valuation des apports des rformes et de son dispositif lgal et rglementaire identification des amliorations attendues (approche thorique) (approche pratique) Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 6

7. Mthodologie (2/2) Pour rpondre cette problmatique, une dmarche mthodologique rpartie en huit grandes tapes a t retenue (suite) : 5 6 7 8 Identification Prsentation Prsentation des insuffisances Analyse des facteurs et analyse releves par les des impacts cls de succs, des principales par la crise et des difficults des mesures rglementations financire pratiques daccompagnement internationales et prsentation de mise en et des rformes en matire des rformes application des ncessaires comptable comptables, best practices ladaptabilit (rfrentiel IFRS), prudentielles identifis des best prudentielle (Ble II) et de supervision lchelle practices de gouvernance bancaire internationale internationaux dentreprise engages par le systme au systme et de supervision post crise bancaire bancaire bancaire et des rflexions tunisien tunisien en cours Identification des best practices lchelle Mise en phase des best practices identifis internationale et prise en considration des lchelle internationale avec les amliorations leons de la crise financire attendues du systme bancaire tunisien Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 7

8. Plan Introduction gnrale Partie I : Gestion, mesure et communication Partie II : Rglementations internationales en sur les risques : Cadre rglementaire et matire de gestion, de mesure et de pratiques du systme bancaire tunisien communication sur les risques Chapitre 1 : Cadre lgal et rglementaire tunisien en Chapitre 1 : Principales rglementations internationales matire de gestion, de mesure et de communication sur les risques Sous chapitre 1 : Prsentation du systme bancaire tunisien Sous chapitre 1 : Les principaux cadres rglementaires (structure, rforme, caractristiques et perspectives) (comptable, prudentiel, gouvernance, supervision bancaire) Sous chapitre 2 : Cadre lgal et rglementaire du systme Sous chapitre 2 : Les rformes engages post crise financire bancaire tunisien (comptable, prudentiel, gouvernance, surveillance (comptables, prudentielles, supervision bancaire) bancaire et commissariat aux comptes) Chapitre 2 : valuation des apports des rformes Chapitre 2 : Adaptabilit des best practices entreprises et amliorations attendues internationaux aux rformes attendues du systme bancaire tunisien et facteurs cls de succs Sous chapitre 1 : Apports des rformes entreprises Sous chapitre 1 : Divergences et impacts de la mise en application des best practices internationaux au systme bancaire tunisien Sous chapitre 2 : valuation et amliorations attendues du Sous chapitre 2 : Facteurs cls de succs de la mise en dispositif actuel application des best practices internationaux Conclusion gnrale Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 8

9. Dveloppement

10. Mise niveau du systme bancaire tunisien Un vaste programme de mise niveau du systme bancaire tunisien a t engag au cours des deux dernires dcennies Libralisation de lactivit bancaire Assouplissement des rgles doctroi de crdit Modernisation du cadre juridique et rglementaire Renforcement du cadre prudentiel, de la surveillance bancaire et des rgles de bonne gouvernance Instauration de la notion de banque universelle Consolidation de la situation financire des banques Mise en place dun cadre comptable spcifique aux activits bancaires Acclration du processus de privatisation des banques publiques Amlioration et diversification des services bancaires ayant permis lassainissement des tablissements de crdit, principale source de financement de lconomie. Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 10

11. Cadre lgal et rglementaire du systme bancaire tunisien Le cadre lgal et rglementaire du systme bancaire tunisien en matire de gestion, de mesure et de communication sur les risques, est bas essentiellement sur : Une rglementation comptable spcifique aux activits bancaires, compose des normes comptables sectorielles (NCT 21 25) applicables depuis lexercice 1999 Une rglementation prudentielle instaure progressivement par les circulaires de la BCT et inspire des accords de Ble Une gouvernance dentreprise tablie par la loi bancaire n 2001-65 et la circulaire BCT n 2006-19 relative au contrle interne Une surveillance bancaire renforce et confie par la loi bancaire la BCT Une porte tendue et des modalits spcifiques au contrle lgal des comptes des tablissements de crdit Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 11

12. Perspectives et enjeux du systme bancaire tunisien Le systme bancaire tunisien devrait bnficier de la croissance conomique dans un contexte de faible exposition au march international, mais reste confront plusieurs dfis relever dans le futur Libralisation des services bancaires Investissements significatifs engager Besoin dimplantation ltranger Fragmentation du secteur et taille critique atteindre Processus de dsengagement de ltat des banques acclrer Niveau lev de risque de crdit matriser Rgles de gestion des risques renforcer Poursuite de lintgration lconomie mondiale Adoption des normes internationales ncessitant la mise en uvre de rformes profondes. Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 12

13. valuation du dispositif tunisien en matire de gestion des risques au sein des tablissements de crdit Analyse des donnes financires Questionnaire dvaluation du publies par les banques dispositif et des pratiques des tunisiennes, des rapports des tablissements de crdit tunisiens en matire de gestion, de mesure commissaires aux comptes, des donnes statistiques publies par la BCT, lAPTBEF et le CMF, des + et de communication sur les risques, destin aux commissaires tudes de march et des rapports aux comptes, auditeurs externes et du FMI et de la Banque Mondiale auditeurs internes des banques Mise en vidence des acquis du systme bancaire tunisien et des apports des rformes engages Identification des insuffisances releves au sein du systme bancaire tunisien et des rformes attendues Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 13

14. Apports des rformes engages Les principaux apports des rformes engages : Le renforcement des assises financires des banques tunisiennes Lamlioration de la qualit des actifs et du taux de couverture des crances classes Lamlioration des ratios rglementaires (solvabilit, liquidit, couverture des immobilisations par les fonds propres, couverture des dpts, concentration des risques) Le renforcement des rgles de bonne gouvernance Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 14

15. Amliorations attendues du systme bancaire tunisien (1/2) Gouvernance et contrle interne Mise en conformit avec les dispositions rglementaires (ratios, contrle interne) Amlioration des processus de gestion et de mesure des risques, en particulier le risque de crdit et le risque oprationnel Poursuite des efforts pour baisser le niveau des crances classes et amliorer leur taux de couverture Modernisation des systmes dinformation au sein des banques Renforcement du rle et des moyens de laudit interne Sensibilisation et responsabilisation des prparateurs des tats financiers Information financire Poursuite des rformes comptables Respect des rgles comptables (consolidation, notes annexes) Renforcement des obligations en matire de transparence financire Mise niveau de la qualit de linformation financire Renforcement de linformation financire produite par les banques sur la gestion et la mesure des risques Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 15

16. Amliorations attendues du systme bancaire tunisien (2/2) Surveillance bancaire Renforcement des missions de contrle Mise en uvre dune surveillance consolide Recours aux mesures disciplinaires Rglementation Renforcement des moyens des instances de rglementation comptable et prudentielle Renforcement du contrle du respect des obligations en matire dinformation financire Poursuite des rformes comptables Harmonisation des rgles et des pratiques comptables et prudentielles Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 16

17. Principales rglementations internationales Les rglementations comptables, prudentielles, de gouvernance et de surveillance bancaire, qualifies comme tant les meilleures lchelle internationale en matire de gestion et de mesure des risques au sein des tablissements bancaires Rglementation Rglementation Comptable Prudentielle US GAAP, Ble II, IFRS Ratio Mc Donough Surveillance Gouvernance Bancaire dentreprise FSF, FMI, SOX, LSF, Comits niveau 3, Comit AMF, CB de Ble nont pas russi prvenir, ni dtecter une crise financire et conomique sans prcdent. Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 17

18. Limites rvles par la crise et rformes engages (1/3) Rglementation comptable Comptabilisation et information financire relatives aux entits hors bilan Difficults dapplication du principe de juste valeur dans un contexte dilliquidit Limites Limites Caractre pro cyclique du principe de juste valeur avec les rgles prudentielles Insuffisance de linformation financire communiqu au march Harmonisation non aboutie entre le rfrentiel US GAAP et IFRS Coordination limite entre les rgulateurs comptables et prudentiels Rgles plus strictes en matire de consolidation des entits hors bilan Amlioration de la qualit et de la transparence financire Clarification des rgles dvaluation la juste valeur Rformes Rformes Mesures exceptionnelles en matire de reclassement dactifs financiers Amlioration de linformation financire sur la juste valeur et le risque de liquidit Dclenchement du processus de refonte dIAS 39 Poursuite du programme de convergence entre lIASB et le FASB Renforcement de la collaboration avec les superviseurs prudentiels largissement de la structure de lIASB et cration dun Monitorig Board Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 18

19. Limites rvles par la crise et rformes engages (2/3) Rglementation prudentielle Caractre pro cyclique des accords de Ble II en matire dexigences en fonds propres en priode de crise amplifi par lapplication du principe de juste valeur Limites Limites Apprhension insuffisante du risque de march relatif aux activits de trading et du risque de liquidit par le ratio de solvabilit Mc Donough Htrognit dans lapplication des normes prudentielles de Ble II linternational Manque de transparence et de supervision des agences de notation Renforcement des exigences en fonds propres au titre des activits de trading Rformes Amlioration des rgles relatives la gestion du risque de liquidit Rformes Renforcement de lencadrement des agences de notation, des rgles dindpendance et des informations communiques au titre des notations Projet de rforme des accords de Ble II visant renforcer les exigences en fonds propres Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 19

20. Limites rvles par la crise et rformes engages (3/3) Surveillance bancaire Subdivision des autorits de surveillance bancaire et divergences des pratiques Limites Limites Divergences dapplication de la rglementation prudentielle Fragmentation par pays inadapte la structure des groupes bancaires transfrontaliers Rforme de la supervision financire europenne permettant dassurer une supervision macro prudentielle, dharmoniser les pratiques, de renforcer la Rformes Rformes coordination et lchange dinformations entre les autorits de supervision nationales, et damliorer la supervision des grands acteurs transfrontaliers europens Cration lchelle europenne dun comit de supervision et de lvaluation des risques pouvant avoir un impact sur la stabilit du systme financier et dun comit de supervision des institutions financires Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 20

21. Impacts de lapplication des best practices internationaux lchelle des banques tunisiennes (1/2) Impacts de ladoption des normes IFRS Application largie du principe de juste valeur valuation des crances au cot amorti selon la mthode du taux dintrt effectif (TIE) et activation des cots de transaction Dprciation individuelle et collective des crances Introduction de la comptabilit de couverture Renforcement de linformation financire Impacts de lapplication des accords de Ble II Cot financier significatif Refonte et modernisation des systmes dinformation Nouvelles modalits de calcul des exigences en fonds propres Impacts sur le cot de financement des entreprises Dveloppement de dispositifs internes de suivi et de mesure des risques Amlioration de linformation et de la transparence financire Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 21

22. Impacts de lapplication des best practices internationaux lchelle des banques tunisiennes (2/2) Impacts sur la surveillance bancaire Renforcement du rle et des missions de lautorit de surveillance bancaire Association de lautorit de surveillance bancaire au processus de mise en place des normes IFRS Attention particulire en ce qui concerne les impacts de ladoption des IFRS sur le niveau fonds propres et sur le provisionnement des crances Actions de prparation, daccompagnement et de suivi des tablissements de crdit Adaptation des missions de lautorit de surveillance bancaire aux accords de Ble II Mise en place dun processus dautorisation des approches avances Renforcement du pouvoir de lautorit de surveillance bancaire et de son rle prventif (pilier 2) Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 22

23. Facteurs cls de succs de la mise en application des best practices internationaux au systme bancaire tunisien Les principaux facteurs cls de succs de ladoption des best practices identifis lchelle internationale en matire de gestion, de mesure et de communication sur les risques par le secteur bancaire tunisien sont : Ladoption dune approche structurante et progressive La rforme de la normalisation comptable Ladaptation de la surveillance bancaire Limplication des commissaires aux comptes La ralisation au pralable dtudes dimpact La capitalisation de lexprience Lexploitation des synergies des rformes comptable et prudentielle La rentabilisation de linvestissement Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 23

24. Conclusion

25. Conclusion gnrale (1/2) Progression considrable du systme bancaire tunisien, principal moteur du dveloppement conomique du pays, rsultante dun vaste programme de modernisation et de restructuration Lvaluation du dispositif actuel et des pratiques des tablissements de crdit tunisiens en matire de gestion, de mesure et de communisation sur les risques a fait ressortir un certain nombre damliorations attendues, notamment en matire de gouvernance des risques, dinformation financire et de surveillance bancaire La crise financire et conomique a dmontr limportance de la gestion et de la surveillance des risques au sein des tablissements de crdit Ncessit de poursuivre des rformes mises en place au sein du secteur bancaire, travers la convergence vers les principales rglementations internationales en matire comptable, prudentielle et de gouvernance Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 25

26. Conclusion gnrale (2/2) Les normes comptables IFRS et les accords prudentiels de Ble II semblent les mieux adapts au systme bancaire tunisien, dont la mise en application aura des impacts significatifs La russite de ladoption de ces rfrentiels exige : la mise en place dune approche structurante et progressive par les autorits de normalisation et de rgulation limplication des tablissements de crdit et les principales parties concernes, en particulier les commissaires aux comptes, ds lorigine la prise en considration des spcificits et des ralits locales La mise en application de ces rformes : apportera aux tablissements de crdit tunisiens les outils adquats en matire de gestion, de mesure et de communication sur les risques assurera la stabilit et la prennit du systme bancaire et financier tunisien donnera un signal fort douverture, de dynamisme de lconomie tunisienne et de son intgration globale lconomie mondiale, ncessaire pour rpondre aux objectifs de dveloppement du pays Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des tablissements de crdit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 26

27. Merci pour votre attention et place aux questions!