Gestion financière L’EPRD comme outil de gestion des établissements de santé
description
Transcript of Gestion financière L’EPRD comme outil de gestion des établissements de santé
Gestion financière
L’EPRD comme outil de gestion des établissements de santé
Introduction
• EPRD défini par le décret 29/12/1962 :
« acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics »
• Av 2006 : budget limitatif
Inconvénient : reports de charges• 2006 : nouvelle réforme budgétaire et comptable
pour les établissements de santé publics et privés av sous dotation globale
EPRD : • Acte de prévision (année n)• Acte d’autorisation• Instrument au service de la politique établissement(en conformité avec objectifs stratégiques définis par projet
d’établissement et CPOM)
• L’EPRD permet :une réactivité de gestion face à des recettes
incertaines
Plan EPRD
1. Compte de résultat prévisionnel
2. Capacité d’autofinancement
3. Tableau de financement prévisionnel
4. Evolution de la trésorerie
+ Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
+ Plan global de financement pluriannuel
Nouveau mode de fonctionnement
Prévision d’activité
Prévision de produits
Prévision de charges
Mieux adapté aux nouvelles modalités de financement des établissements de santé (T2A)
EPRD
• Analyse quadrimestrielle de l’EPRD– Comparaison prévisions/ réel– Réaction précoce de l’établissement si dégradation
• EPRD : 3 exercices– N-2 en données définitives– N-1 en données anticipées– N pour comptes de résultat
Synthétique
Compte de résultat prévisionnel détaillé (charges)
Compte de résultat prévisionnel détaillé (produits)
Capacité d’autofinancement
= produits encaissables – charges décaissables
Sommes qui restent disponibles pour rembourser les emprunts et autofinancer les nouveaux investissements
Synthétique
Bibliographie
• Jacques GROLIER. Analyse et gestion financières des établissements soumis à l’EPRD. Ed. EHESP. 2008
• Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses
• DHOS/ENSP. La réforme du régime budgétaire et comptable des établissements de santé. 2005