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  • Fiche dinformation Gestion des rsidus du secteur de la construction, de la rnovation et de la dmolition (CRD)

    Gestion des rsidus du secteur de la construction, de la rnovation et de la dmolition (CRD)

    Mise en contexte Laction 27 du Plan daction 2011-2015 de la Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles a pour objet de soutenir la planification et la performance rgionale, notamment en informant les municipalits des moyens mis leur disposition pour planifier et favoriser une meilleure gestion des matires rsiduelles gnres par le secteur de la construction, de la rnovation et de la dmolition (CRD).

    Lobjectif de la prsente fiche dinformation est de proposer aux municipalits rgionales des outils leur permettant de planifier et de favoriser une meilleure gestion des rsidus de CRD sur leur territoire, dans le contexte des responsabilits qui leur sont dvolues en matire de planification rgionale de la gestion des matires rsiduelles, notamment du secteur de la CRD1. La dmarche de planification ne les oblige pas offrir directement des services. Les outils dcrits ci-dessous permettront de soutenir la prise de dcision des municipalits rgionales et ont t runis sous la forme dinformations et dexemples de mesures pouvant tre intgrs un plan de gestion des matires rsiduelles (PGMR). Cette fiche est galement la disposition des municipalits locales, ces dernires tant lies au PGMR qui les concerne, cest--dire que les mesures, les installations et les programmes mis en oeuvre lchelle locale doivent dcouler du PGMR et concorder avec ses dispositions.

    La mise en uvre des mesures exposes dans cette fiche pourra favoriser la diminution de la quantit de rsidus de CRD envoye vers les sites dlimination et amliorera, par le fait mme, la performance des municipalits en matire de dtournement de lenfouissement. Les montants accordes par le Programme sur la redistribution aux municipalits des redevances pour llimination de matires rsiduelles tant distribues, entre autres, en fonction de la performance des municipalits, la mise en uvre de ces mesures peut contribuer lobtention de subventions plus leves. Ces dernires doivent tre utilises pour financer diverses actions en rapport avec le PGMR, telles que des mesures pour une gestion efficace des rsidus de CRD. Ce systme en boucle incite les municipalits accrotre constamment leur performance et rcompense les efforts fournis.

    Dans certaines situations, les municipalits peuvent prendre en charge les rsidus de CRD gnrs par les particuliers et les entreprises sur leur territoire. Dans dautres, cette gestion peut tre assume de manire approprie par le matre douvrage ou confie par ce dernier une compagnie de gestion des matires rsiduelles. Les matres douvrage dfinissent les objectifs et les exigences en fait de bonne gestion des matires rsiduelles et peuvent tre des particuliers, des entreprises, des municipalits ou des ministres, tout dpendant du contexte. Les matres duvre (architecte, ingnieur, etc.) ont galement un rle important jouer dans la mise en uvre de saines pratiques de gestion des matires rsiduelles puisquils sont responsables de la conception du projet et quils dfinissent concrtement les matriaux utiliss et leur quantit.

    La premire partie de cette fiche prsente diverses informations sur le secteur CRD, telles que des caractristiques sur les types de chantiers et les diffrents acteurs du milieu, tandis que la seconde partie regroupe des exemples de mesures que les municipalits peuvent adopter afin de favoriser une meilleure gestion des rsidus de CRD.

    1 Pour plus ample information sur les rles et les responsabilits des entits qui prennent part la planification rgionale de la gestion des matires rsiduelles, consulter les Lignes directrices pour la planification rgionale des matires rsiduelles : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/lignesdirectrices/ld-planification-regionale-gmr.pdf.

    Aot 2014

    Avis au lecteur sur laccessibilit : Ce document a t cr par la Direction des matires rsiduelles du Ministre du Dveloppement Durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques.Ce document est conforme au standard du gouvernement du Qubec SGQRI 008-02 afin dtre accessible toute personne handicape ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abrviations ou pour dcrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une rponse ou distingue un lment visuel.Si vous prouvez des difficults techniques, veuillez communiquer avec Martin Boisvert au numro suivant : 418 521-3950, poste 7531.

    http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/lignesdirectrices/ld-planification-regionale-gmr.pdf

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    Fiche dinformation Gestion des rsidus du secteur de la construction, de la rnovation et de la dmolition (CRD)

    1. Informations sur le secteur CRD Le secteur CRD gnre une grande quantit de matires rsiduelles. En effet, il est responsable denviron 41 % de la quantit totale de matires rsiduelles gnres au Qubec en 20082. Les rsidus de CRD sont gnrs par deux grands segments du domaine de la construction, de la rnovation et de la dmolition : le segment des routes et des infrastructures routires, ainsi que celui du btiment.

    1.1 Segment des routes et des infrastructures routiresLe segment des routes et des infrastructures routires (viaduc, pont, etc.) est compos de deux principaux types de chantiers : les chantiers municipaux, sous la responsabilit des municipalits, et les chantiers provinciaux, sous la responsabilit du ministre des Transports du Qubec (MTQ). Cette section traitera principalement des chantiers municipaux.

    Le rseau routier municipal reprsente environ 108 000 km, soit 77 % du rseau routier qubcois (MTQ). Les municipalits constituent les plus grands gestionnaires de lensemble des routes qubcoises et ont donc un rle important jouer dans la gestion responsable des matires rsiduelles gnres par les chantiers routiers.

    Les rsidus gnrs par les chantiers routiers sont principalement des excdents de matriaux naturels (argile, sable, gravier, roc) et granulaires (granulat concass) gnrs au cours des oprations dexcavation et de remblayage. Ces

    granulats naturels ne sont pas considrs comme des matires rsiduelles, mais il est tout de mme important de sassurer que ceux-ci sont exempts de contamination3. Les chantiers routiers gnrent galement des matriaux de dmolition (bton de ciment, bton bitumineux), des matires dangereuses (bitume, peinture, dchets chimiques, hydrocarbures), du bois (structure temporaire ou glissires de scurit), des emballages de carton et de plastique ainsi que dautres matires spcifiques (gotextile, tuyaux, etc.).

    Les granulats fabriqus partir de rsidus de bton, de brique ou dasphalte et des rsidus du secteur de la pierre de taille peuvent avantageusement remplacer des matriaux de carrire et de sablire en tant que matriaux de construction. Les conditions lies au conditionnement, au stockage et lutilisation des agrgats sont encadres par les Lignes directrices relatives la gestion de bton, de brique et dasphalte issus des travaux de construction et de dmolition et des rsidus du secteur de la pierre de taille.

    2 RECYC-QUBEC, Bilan 2008 de la gestion des matires rsiduelles au Qubec, http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Bilan2008.pdf.

    3 Pour plus ample information, consulter le document suivant : MDDEP (2002). Guide de bonnes pratiques pour la gestion des matriaux de dmantlement ISBN 2-551-19609-4, 85 p. Ce document est disponible sur demande la Direction des matires rsiduelles du MDDELCC.

    http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Bilan2008.pdfhttp://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/MICI/Rendez-vous2009/Bilan2008.pdf

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    Le tableau 1 prsente quelques caractristiques concernant les rsidus de CRD gnrs par les chantiers routiers. noter que ces caractristiques gnrales peuvent varier dun chantier lautre.

    Tableau 1 Caractristiques des rsidus de CRD gnrs sur les chantiers routiers

    Type de chantier Caractristiques

    Chantier routier (construction, rfection, dmolition)

    Gnration dune quantit de matires rsiduelles variant de modre importante

    Prsence de rsidus provenant principalement des excdents de matriaux naturels et granulaires qui ne sont pas considrs comme des matires rsiduelles

    Potentiel lev de remploi des matriaux naturels, granulaires et de dmolition

    Gnration de matriaux de dmolition et dune petite quantit de matires dangereuses

    Gnration de types prcis de rsidus de CRD relativement constante dun chantier lautre

    1.2 Segment du btimentLe segment du btiment est compos dune multitude de chantiers de CRD de type rsidentiel ou industriel, commercial et institutionnel (ICI) dampleur trs variable. Chaque type de chantier gnre, en quantit plus ou moins variable, certaines catgories de rsidus de CRD et implique des problmatiques particulires quant leur gestion. En gnral, les rsidus de CRD gnrs sur les chantiers sont principalement des excdents ou des retailles de matriaux neufs utiliss au moment de la construction (bois, gypse, plastique, mtal), des matriaux mlangs rsultant de la rnovation ou de la dmolition (agrgats, bardeaux dasphalte,

    bois, gypse, autres) et des emballages (carton, plastique). De plus, les quantits gnres peuvent varier selon la saison, le climat et les conditions du march rgional.

    Lacheminement des rsidus de CRD vers un centre de tri ou un cocentre constitue une tape importante de leur valorisation. Afin dencadrer les conditions de traitement, de stockage et dutilisation des rsidus de CRD, il est prvu que des lignes directrices soient publies par le ministre du Dveloppement durable, de lE