Gestion des déchetsune introduction

Matthieu Puigt

IUT du Littoral Côte d’OpaleLicence Professionnelle GRIT

matthieu.puigt@univ-littoral.frhttp://www-lisic.univ-littoral.fr/~puigt/

.Retrouvez ce document sur :

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Année universitaire 2015–2016

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Un mot sur le module

ObjectifsInitiation à la gestion des déchets

î qu’est-ce qu’un déchet ? quelles sont les réglementations ?

î qu’en faire (valorisation, recyclage, etc) ?

EvaluationAuto-formation sous forme d’un audit-projet

en groupes, sur des déchets de l’IUT (j’y reviens en fin de cours)

Note du module = note du projet

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Références bibliographiques

1 Livres présents à la BULCO :T. Rogaume, Gestion des Déchets, Réglementation, Organisation, Mise en Oeuvre,2ème édition, Ellipses, 2015.J.-M. Balet, Aide-mémoire de gestion des déchets, 4ème édition, Dunod, 2014.G. Bertolini, Economie des déchets – des préoccupations croissantes, de nouvellesrègles, de nouveaux marchés, Editions Technip, 2005.

2 Ressources en ligne (liste non-exhaustive) :Valérie Laforest, Réglementation et gestion des déchets, http://www.emse.fr/site/VIVIEN/co/0_Module_etude_dechets.htmlPréfecture de l’Oise, Les types de déchets et leur stockage : http://www.dechetcom.com/comptes/envchristele/types_dechets.pdfSite institutionnel :http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Traitement-des-dechets-industriels.htmlSite institutionnel : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Gestion-des-dechets-.htmlCCI Paris : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/dechets/tout-savoir-dechets/organiser-la-gestion-des-dechets-dans-l-entreprise

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Définitions réglementaires du déchet

Code de l’environnement : Art L 541-1 (15 juillet 1975)"Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d’un processus de production, detransformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plusgénéralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon".

Directive européenne du 18 mars 1991"Toute substance ou tout objet figurant à l’annexe I dont le détenteur se défait ou dontil a l’intention ou l’obligation de se défaire"

La directive européenne est plus restrictive que la réglementation françaisepuisqu’une matière abandonnée ne figurant pas à l’annexe I (15 catégories dedéchets) ne constitue pas un déchet.

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Réglementation (1)

Réglementation européenne

Directive 2008/98/CE du 19/11/08 relatif aux déchets = Cadre général de laréglementation communautaire

Dispositions spécifiques ou complémentaires pour certaines catégories dedéchets

Édicte les grands principes : protection de l’homme et de l’environnement aucours des phases d’élimination (collecte, transport...)

Réglementation française

Loi n◦ 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et larécupération des matériaux modifiée par la loi n◦ 92-646 du 13 juillet 1992relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour laprotection de l’environnement (ICPE)

î Code de l’environnement

Ordonnance n◦ 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législativedu code de l’environnement

Livre V titre IV : Prévention des pollutions, des risques et des nuisanceshttp://www.ineris.fr/aida/consultation_document/1789

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Réglementation (2)

Livre V titre IV : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesSection 1 : Grands principes relatifs à l’élimination des déchets et à la récupération desmatériaux Art L 541-1

Prévenir ou réduire la production et la nocivité

Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume

Valoriser les déchets par réemploi ou recyclage

Assurer l’information du publicPrincipe de participation selon lequel chacun doit avoir accès aux informations relatives àl’environnement.

art. L 124-1 : "Toute personne a le droit d’être informée sur les effets préjudiciables pourla santé de l’homme et l’environnement du ramassage, du transport, du traitement, dustockage et du dépôt des déchets ainsi que sur les mesures prises pour prévenir oucompenser ces effets".

Principe de responsabilitéart. L 541-2 : le producteur ou le détenteur de déchets est tenu d’assurer ou d’en faireassurer l’élimination

TransparenceLes producteurs doivent justifier que les déchets engendrés sont de nature à être éliminésdans les conditions prescrites à l’article L541-2

Principe du pollueur-payeurart. L 541-10 : Le responsable doit assumer les coûts d’élimination des déchets

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Réglementation (3)

Plan de gestion et d’élimination des déchets à l’échelle territoriale(département ou région)

Plans définissant les grandes orientations de l’élimination des déchets.Les principaux types de plans existants sont :

Les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers & assimilés (dontDéchets Industriels Banals d’entreprises) (art. L 541-14) .Les plans régionaux d’élimination des déchets dangereux (art. L 541-13).Les plans départementaux d’élimination des déchets du BTP (déchets inertes)(circulaire du 15 mai 2000).

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Gestion du déchethttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Plan-d-Actions-Dechets-2009.html

Politique déchets du grenelle de l’environnement

Traduite dans le plan d’actions sur les déchets publié par le Ministère du DD en sept 2009

Objectif : poursuivre et amplifier le découpage entre croissance et production des déchets

Crédits octroyés à la mise en œuvre du plan : 55 Me en 2008 î 259 Me en 2011

Plan d’actions du grenelle 2009 - 2012

Priorité à la réduction à la source

Développement de la réutilisation et du recyclage

Extension de la responsabilité des producteurs

Réduction de l’incinération et du stockage

Objectifs chiffrés

Réduire de 7% la production d’ordures ménagères (OM) et assimilés par hab sur les 5premières années

Porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35%en 2012 et 45% en 2015.

Taux fixé à 75% dès 2012 pour les déchets d’entreprises et pour les emballages ménagers

Diminuer de 15% d’ici 2012 les quantités partant à l’incinération ou au stockage

Typologie des déchetsLes déchets peuvent être classés selon différentes catégories

Par leur nature physique : Solides, Liquides, Gazeux

Par leur nature chimique : organique, minérale, mélangePar leur origine : Urbains (OM + municipalités), Industriels, Agricoles

"Cette distinction est importante car elle se traduit par une répartition desresponsabilités au niveau réglementaire. La gestion des Urbains revient auxcommunes alors que les Industriels sont gérés par le producteur."

Par la nature du danger qu’il peut occasionner : Déchets inertes, Déchetsbanals ou non dangereux, Déchets dangereux

Déchets ménagers vs déchets d’entreprise

Le déchet ménager est produit par une activité non-professionnelle audomicile.

Le déchet d’entreprise est non-ménager et issu activité professionnelle ou horsdomicile quelle qu’elle soit.

Le sens du mot "entreprise" doit être compris comme incluant :

Les activités tertiaires (services, transports...)

Les très petites entreprises : artisans, commerçants et profession libérale,

Le secteur privé et public (administration, armée, enseignement, police...)

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Déchets ménagers et assimilés

L’élimination est assurée par les communes ou établissements publics decoopération intercommunale.

Les déchets ménagers comprennent :

Ordures ménagères : OM

Déchets volumineux ou « encombrants »

Déblais et gravats produits par les ménages

Déchets ménagers spéciaux

Déchets végétaux

Déchets de l’automobile

Les déchets assimilés aux déchets ménagers comprennent :

Déchets des espaces ou établissements publics

Déchets artisanaux ou commerciaux

Déchets assimilables aux ordures ménagères (déchet industriel banal – DIB)

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Déchets industriels

On compte plusieurs types de déchets industriels qui sont répertoriés selon lataxonomie suivante :

1 Déchets industriels dangereux : DID – DD2 Déchets industriels banals ou déchets non-dangeureux : DIB – DND3 Déchets inertes4 Déchets ultimes

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Déchets industriels dangereux

Définition – Loi du 13 juillet 1992, art. 2-1"Les déchets industriels spéciaux, figurant en raison de leurs propriétés dangereusessur une liste fixée par décret en conseil d’état, ne peuvent pas être déposés dans lesinstallations de stockage recevant d’autres déchets"

Le caractère dangereux du déchet est précisé dans l’article R541-8 du code del’environnement abrogeant le Décret n◦ 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à laclassification des déchets

Il est défini en fonction des éléments polluants (chrome, mercure, arsenic...) etdes propriétés spécifiques (écotoxique, inflammable, explosif...).

Remarque importante

En pratique, établir qu’un déchet est dangereux/spécial détermine s’il est nécessaired’entreprendre un traitement particulier et coûteux ou bien si l’on peut secontenter de traiter le déchet dans une installation réservée aux OM ou DIB oumême aux déchets inertes.

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Déchets industriels banals (DIB) ou déchets non dangereux (DND) (1)

DéfinitionDéchets qui sont :

ni inertes (directive européenne du 26/04/99),

ni dangereux (art.R541-8 du Code de l’Environnement)

admissibles en installation de stockage des déchets non dangereux de classe 2générés par :

les industries, commerces, services, etc.professions libérales, artisans, PME, etc.agro-alimentaire, mécanique, transport, etc.

RemarquePas de texte réglementaire visant spécifiquement l’ensemble des DNDPar contre pour les DND d’emballages, le décret n◦94-609 du 13 juillet 1994fixe certaines règles

Si production > 1100 L /semaine et si vous ne remettez pas vos DND d’emballage àla commune alors vous avez une obligation de valoriser vos emballages (recyclage,incinération avec récupération de l’énergie, compostage)

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Déchets industriels banals (DIB) ou déchets non dangereux (DND) (2)

ExemplesEmballages usagés : palettes, caisses, housses, etc.

Déchets de production : chutes, rebuts, découpes, sciures, etc.Des produits usagés : Papiers, invendus, équipements hors service, etc.

"...même composition que les déchets ménagers mais proportions différentes."

Déchets non dangereux assimilés aux déchets ménagers

Ils peuvent se retrouver sous différentes :formes physiques : solide (ex : verre) ; pâteux (ex : boue) ; liquide (ex : huilealimentaire)natures chimiques : organiques (ex : bois, plastiques, tissus), métalliques (ex :ferrailles),

en mélange dans une même bennefractions triées : palettes bois, fûts métalliques, chutes PVC, etc.

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Déchets inertes

DéfinitionLa définition des déchets inertes est donnée par la directive n◦ 1999/31/CE du 26avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

Ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.

Ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réactionphysique ou chimique,

Ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières aveclesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner unepollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

Par ailleurs :

Constitution : déblais et gravats

Ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets

Régis notamment par une circulaire du 15 février 2000.

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Déchet ultime

Définition"Est ultime ... un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptibled’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment parextraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux"

La définition souligne le caractère relatif du déchet. La définition précise du déchet ultimesera fonction des conditions locales : cirulaire du 28 avril 2001 sur les plansdépartementaux d’élimination des déchets (PDED)Au 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes devaient être admis en centres de stockage.

Le déchet ultime est propre à chaque périmètre d’élimination et découle directement ducontenu et des objectifs du plan d’élimination proposé pour chaque périmètre. Ainsi, ledéchet ultime ne peut être défini systématiquement comme correspondant aux seulsrésidus d’incinération.

Le déchet ultime pouvant être mis en décharge au-delà de juillet 2002 se définit comme lafraction non "récupérable" des déchets et non comme le seul résidu de l’incinération.

Le déchet ultime évolue selon les progrès de la connaissance : des procédés fiablesexistent aujourd’hui comme l’incinération, la neutralisation, la séparation de phase, lasolidification. Le déchet ultime de demain ne sera pas le même que celui d’aujourd’hui

Ainsi le déchet ultime est essentiellement solide, minéral, il a un potentiel polluant constitué demétaux lourds peu mobilisables, peu réactifs, très peu évolutifs, très peu solubles. Il doit êtrestabilisé à court terme (critères d’acceptation après stabilisation selon l’arrêté du 18 dec. 1992)

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Identification des déchets

Liste des déchets dangereux – article R541-8 du code de l’environnement

basée sur le principe du sous ensemble de la nomenclature européenne des déchets et surles caractéristiques de danger.

C’est l’article R541-9 du code de l’environnement qui définit le caractère dangereux d’undéchet. Cependant, les critères et méthodes d’évaluation des propriétés énumérées àl’annexe I de l’article R541-8 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’environnement,pris après avis du Conseil supérieur des installations classées.

H01 Explosible H07 CancérigèneH02 Comburante H08 Corrosive

H03-A Extrèmement inflammable H09 InfectieuseH03-B Facilement inflammable H10 Toxiques vs reproductionH03-C Inflammable H11 Mutagènes

H04 Irritante H12 Risque dégagement gaz toxique au contacteau ou air

H05 Nocive H13 Risque de production substancedangeureuse au cours de l’élimination

H06 Toxique H14 Dangeureux pour l’environnement

TABLE 1: Déchets : caractéristiques de danger

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Nomenclature

C’est dans l’annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement que l’onretrouve la nomenclature des déchets. Elle est structurée en 20 familles, 120regroupements intermédiaires et 645 désignations de déchets.Annexe II de l’Article R541-8 du code de l’environnement

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Nomenclature

C’est dans l’annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement que l’onretrouve la nomenclature des déchets. Elle est structurée en 20 familles, 120regroupements intermédiaires et 645 désignations de déchets.Annexe II de l’Article R541-8 du code de l’environnement

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Nomenclature

C’est dans l’annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement que l’onretrouve la nomenclature des déchets. Elle est structurée en 20 familles, 120regroupements intermédiaires et 645 désignations de déchets.Annexe II de l’Article R541-8 du code de l’environnement

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La gestion des déchets (1)

5 stratégies de gestion des rejets ont été définies

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La gestion des déchets (2)

Qu’est ce qu’un traitement interne et un traitement externe des déchets ?Le traitement interne est mis en œuvre directement chez le producteur dedéchets. Il peut concerner des procédés de destruction/ élimination ou devalorisation Le traitement externe se fait par recours à une entreprisespécialisée dans un centre agréé de traitement/élimination ou de valorisation

Remarques : Le traitement interne est quelquefois difficile a gérer pour lesPME car il nécessite des compétences que les PME ne possèdent pas forcément.Cela engendre de mauvais fonctionnement et des pollutions pouvant êtrechroniques qui pourrait être évitées par un recours à un traitement externe.

Dans les grandes entreprises, le traitement interne peut être assimilé à untraitement externe compte tenu de la quantité des déchets à traiter et de laprovenance qui peut être des fois des installations éloignées.

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La gestion des déchets (3)

Une des solutions méthodologiques qui peut être utilisée pour la gestion desdéchets est l’étude déchet

Définie par la Circulaire du 28 décembre 1990Objectifs : inciter les industriels à

limiter leur production de déchets,limiter la toxicité des rejets produits,encourager la valorisation et le traitement des déchets,n’envoyer en décharge que les déchets ultimes.

Contenu de l’étude :http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/8339

Une description de la situation existante en matière de gestion des rejets,Une étude technico-économique des solutions alternatives pour diminuer les flux etla nocivité résiduelle des déchets,Une présentation et une justification des filières retenues pour l’élimination desdéchets.

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La gestion des déchets (3)

Une des solutions méthodologiques qui peut être utilisée pour la gestion desdéchets est l’étude déchet

Définie par la Circulaire du 28 décembre 1990Objectifs : inciter les industriels à

limiter leur production de déchets,limiter la toxicité des rejets produits,encourager la valorisation et le traitement des déchets,n’envoyer en décharge que les déchets ultimes.

Contenu de l’étude :http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/8339

Une description de la situation existante en matière de gestion des rejets,Une étude technico-économique des solutions alternatives pour diminuer les flux etla nocivité résiduelle des déchets,Une présentation et une justification des filières retenues pour l’élimination desdéchets.

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La gestion des déchets (4)

Le choix final de la solution alternative de gestion des déchetsSe fait en fonction des niveaux d’élimination des rejets

En effet, à chaque déchet est associé un niveau de gestion et l’objectif est deremonter de 1, 2 ou 3 niveaux.

Les niveaux d’évaluation sont :Niveau 0 : réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produitsNiveau 1 : recyclage ou valorisation des sous-produits de fabricationNiveau 2 : traitement ou prétraitement des déchetsNiveau 3 : mise en décharge ou enfouissement en site profond

Les filièresLes stratégies de traitement (Valorisation, éco-compatibilite et stockage) sont misesen œuvre de façon concrète à travers ce qu’on appelle des filières de traitement. Unefilière étant un enchaînement d’opérations à mettre en œuvre pour aboutir au résultatsouhaité.

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La gestion des déchets (4)

Le choix final de la solution alternative de gestion des déchetsSe fait en fonction des niveaux d’élimination des rejets

En effet, à chaque déchet est associé un niveau de gestion et l’objectif est deremonter de 1, 2 ou 3 niveaux.

Les niveaux d’évaluation sont :Niveau 0 : réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produitsNiveau 1 : recyclage ou valorisation des sous-produits de fabricationNiveau 2 : traitement ou prétraitement des déchetsNiveau 3 : mise en décharge ou enfouissement en site profond

Les filièresLes stratégies de traitement (Valorisation, éco-compatibilite et stockage) sont misesen œuvre de façon concrète à travers ce qu’on appelle des filières de traitement. Unefilière étant un enchaînement d’opérations à mettre en œuvre pour aboutir au résultatsouhaité.

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Exemple de filières

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Evaluation

Faire un audit des déchets de l’IUT à rendre vendredi 20 mai en fin d’après-midi,en suivant le document cadre présent dans le slide 21.

Trois groupes (3 ou 4 étudiants par groupe)

Trois déchets différents (un par groupe) : papier, électronique, agro-alimentaireTravail à réaliser : un rapport d’audit contenant :

1 réglementations qui s’appliquent,2 état des lieux chiffré,3 propositions chiffrées pour baisser les coûts (revalorisation ?),4 une répartition du travail (qui a fait quoi)

Bonne chance !

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