Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre...

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Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre réglementaire et Valorisation Fouad ZAHRANI Janvier 2017

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Gestion des Deacutechets Meacutenagers au Maroc

Cadre reacuteglementaire et Valorisation

Fouad ZAHRANIJanvier 2017

Quelques chiffresbull Plus de 47 millions de tonnes de DM par an soit en moyenne 47 millions

de tonnes de DM par an (08 kghabjour) bdquo

bull 62 millions de tonnes par an agrave lrsquohorizon 2020 reacutesultat d rsquoune croissance deacutemographique (285) urbanisation rapide et eacutevolution des modes de consommation bdquo

bull 70 uniquement des deacutechets produits en milieu urbain sont collecteacutes bdquo

bull ~ 10 de deacutechets collecteacutes mis en deacutecharges controcircleacutee bdquo

bull 45 million de tonnes de DM sont rejeteacutes dans 300 deacutecharges sauvages

bull bdquo 15 des deacutepenses municipales alloueacutees agrave la GDM (en 2007 1 milliard de DH en communes urbaines )

Historique (2006 -2007)

bull Septembre 2006 Elaboration du 1er programme national pour la gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes PNDM (15 ans 37 Milliards de DH)

bull bdquo Deacutecembre 2006 Publication de la premiegravere loi 2800 relative agrave la gestion des deacutechets solides

bull bdquo Octobre 2007 La deacuteclaration du nouveau gouvernement place la probleacutematique de GDM parmi les prioriteacutes de l rsquoaction gouvernementale

Loi 2800

Cette loi couvre la gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes des deacutechets inertes des deacutechets agricoles des deacutechets ultimes deacutechets industriels non dangereux des deacutechets dangereux et des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiques

les textes drsquoapplication relatifs agrave une grande partie de ces familles de deacutechets ont eacuteteacute adopteacutees drsquoautres sont toujours en projet

Principaux objectifs de la loi 2800

bull La preacutevention et la reacuteduction de la production et de la nociviteacute des deacutechets

bull Lorganisation de la collecte du transport du stockage du traitement des deacutechets et de leur eacutelimination de faccedilon eacutecologiquement rationnelle

bull La valorisation des deacutechets par le reacuteemploi le recyclage ou toute autre opeacuteration visant agrave obtenir agrave partir des deacutechets des mateacuteriaux reacuteutilisables ou de lrsquoeacutenergie

Principaux objectifs de la loi 2800

bull La planification nationale reacutegionale et locale en matiegravere de gestion et drsquoeacutelimination des deacutechets

bull Linformation du public sur les effets nocifs des deacutechets sur la santeacute publique et lenvironnement ainsi que sur les mesures de preacutevention et de compensation des effets preacutejudiciables

bull La mise en place drsquoun systegraveme de controcircle et de reacutepression des infractions commises dans ce domaine

DeacutecretDate de

publicationDeacutecret ndeg2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant

classification des deacutechets et fixant la liste des deacutechets

dangereux

BO ndeg 5654 du 7

aoucirct 2008

Deacutecret ndeg 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

relatif agrave la gestion des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiqueBO ndeg 5744 du 16

juin 2009

Deacutecret ndeg 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 deacutecembre 2009) fixant

les proceacutedures administratives et les prescriptions techniques

relatives aux deacutecharges controcircleacutees

BO ndeg 5802 du 7

janvier 2010

Deacutecret ndeg 209538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les

modaliteacutes drsquoeacutelaboration du plan directeur national de gestion

des deacutechets dangereux

BO 5830 du 15 avril

2010

Deacutecret ndeg 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou

provincial de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes et la

proceacutedure dorganisation de lenquecircte publique affeacuterente a ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur reacutegional de gestion des

deacutechets industriels meacutedicaux et pharmaceutiques non

dangereux des deacutechets ultimes agricoles et inertes et la

proceacutedure dorganisation de ]enquecircte publique affeacuterente agrave ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la

Commission des polychlorobipheacutenyles (PCB)

BO ndeg 5826 du

1 er avril 2010

Deacutecret relatif agrave la gestion des deacutechets dangereux au Bulletin

Officiel

BO ndeg 6336 du 29

rabii II 1436 -

19 Feacutevrier 2015

Deacutecret co incineacuteration des deacutechets

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquointeacuterieur et du secreacutetaire drsquoEtat

aupregraves de la ministegravere de lrsquoeacutenergie des mines de lrsquoeau et de

lrsquoenvironnement ndeg2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critegraveres

drsquoeacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou provincial de

gestion des deacutechets meacutenagegraveres et assimileacutes

BO ndeg 5940 du 5

mai 2011

Arrecircteacute conjoint du Plan Reacutegional des deacutechets

Arrecircteacute publieacute au BO relatif aux Batteries Useacutees

Arrecircteacute des Deacutechets dangereux

LoiDate de

publication

Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication de lrsquoimportation

de lrsquoexportation de la commercialisation et de lrsquoutilisation des

sacs en matiegraveres plastiquesBO ndeg6422 du 17

Deacutecembre 2015

Deacutecret dinterdiction de la fabrication de limportation de

lexportation de la commercialisation Plastique

Plastiques (Zeacutero Mika)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

trois phases sur 15 ans de 2008 agrave 2022

- La premiegravere phase (2008-2012) a concerneacute les projets en cours et prioritaires

- La deuxiegraveme phase (2013 ndash 2017) celle de la monteacutee en charge

- la troisiegraveme (2018 ndash 2022) de la geacuteneacuteralisation

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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Quelques chiffresbull Plus de 47 millions de tonnes de DM par an soit en moyenne 47 millions

de tonnes de DM par an (08 kghabjour) bdquo

bull 62 millions de tonnes par an agrave lrsquohorizon 2020 reacutesultat d rsquoune croissance deacutemographique (285) urbanisation rapide et eacutevolution des modes de consommation bdquo

bull 70 uniquement des deacutechets produits en milieu urbain sont collecteacutes bdquo

bull ~ 10 de deacutechets collecteacutes mis en deacutecharges controcircleacutee bdquo

bull 45 million de tonnes de DM sont rejeteacutes dans 300 deacutecharges sauvages

bull bdquo 15 des deacutepenses municipales alloueacutees agrave la GDM (en 2007 1 milliard de DH en communes urbaines )

Historique (2006 -2007)

bull Septembre 2006 Elaboration du 1er programme national pour la gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes PNDM (15 ans 37 Milliards de DH)

bull bdquo Deacutecembre 2006 Publication de la premiegravere loi 2800 relative agrave la gestion des deacutechets solides

bull bdquo Octobre 2007 La deacuteclaration du nouveau gouvernement place la probleacutematique de GDM parmi les prioriteacutes de l rsquoaction gouvernementale

Loi 2800

Cette loi couvre la gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes des deacutechets inertes des deacutechets agricoles des deacutechets ultimes deacutechets industriels non dangereux des deacutechets dangereux et des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiques

les textes drsquoapplication relatifs agrave une grande partie de ces familles de deacutechets ont eacuteteacute adopteacutees drsquoautres sont toujours en projet

Principaux objectifs de la loi 2800

bull La preacutevention et la reacuteduction de la production et de la nociviteacute des deacutechets

bull Lorganisation de la collecte du transport du stockage du traitement des deacutechets et de leur eacutelimination de faccedilon eacutecologiquement rationnelle

bull La valorisation des deacutechets par le reacuteemploi le recyclage ou toute autre opeacuteration visant agrave obtenir agrave partir des deacutechets des mateacuteriaux reacuteutilisables ou de lrsquoeacutenergie

Principaux objectifs de la loi 2800

bull La planification nationale reacutegionale et locale en matiegravere de gestion et drsquoeacutelimination des deacutechets

bull Linformation du public sur les effets nocifs des deacutechets sur la santeacute publique et lenvironnement ainsi que sur les mesures de preacutevention et de compensation des effets preacutejudiciables

bull La mise en place drsquoun systegraveme de controcircle et de reacutepression des infractions commises dans ce domaine

DeacutecretDate de

publicationDeacutecret ndeg2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant

classification des deacutechets et fixant la liste des deacutechets

dangereux

BO ndeg 5654 du 7

aoucirct 2008

Deacutecret ndeg 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

relatif agrave la gestion des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiqueBO ndeg 5744 du 16

juin 2009

Deacutecret ndeg 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 deacutecembre 2009) fixant

les proceacutedures administratives et les prescriptions techniques

relatives aux deacutecharges controcircleacutees

BO ndeg 5802 du 7

janvier 2010

Deacutecret ndeg 209538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les

modaliteacutes drsquoeacutelaboration du plan directeur national de gestion

des deacutechets dangereux

BO 5830 du 15 avril

2010

Deacutecret ndeg 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou

provincial de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes et la

proceacutedure dorganisation de lenquecircte publique affeacuterente a ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur reacutegional de gestion des

deacutechets industriels meacutedicaux et pharmaceutiques non

dangereux des deacutechets ultimes agricoles et inertes et la

proceacutedure dorganisation de ]enquecircte publique affeacuterente agrave ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la

Commission des polychlorobipheacutenyles (PCB)

BO ndeg 5826 du

1 er avril 2010

Deacutecret relatif agrave la gestion des deacutechets dangereux au Bulletin

Officiel

BO ndeg 6336 du 29

rabii II 1436 -

19 Feacutevrier 2015

Deacutecret co incineacuteration des deacutechets

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquointeacuterieur et du secreacutetaire drsquoEtat

aupregraves de la ministegravere de lrsquoeacutenergie des mines de lrsquoeau et de

lrsquoenvironnement ndeg2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critegraveres

drsquoeacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou provincial de

gestion des deacutechets meacutenagegraveres et assimileacutes

BO ndeg 5940 du 5

mai 2011

Arrecircteacute conjoint du Plan Reacutegional des deacutechets

Arrecircteacute publieacute au BO relatif aux Batteries Useacutees

Arrecircteacute des Deacutechets dangereux

LoiDate de

publication

Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication de lrsquoimportation

de lrsquoexportation de la commercialisation et de lrsquoutilisation des

sacs en matiegraveres plastiquesBO ndeg6422 du 17

Deacutecembre 2015

Deacutecret dinterdiction de la fabrication de limportation de

lexportation de la commercialisation Plastique

Plastiques (Zeacutero Mika)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

trois phases sur 15 ans de 2008 agrave 2022

- La premiegravere phase (2008-2012) a concerneacute les projets en cours et prioritaires

- La deuxiegraveme phase (2013 ndash 2017) celle de la monteacutee en charge

- la troisiegraveme (2018 ndash 2022) de la geacuteneacuteralisation

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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Historique (2006 -2007)

bull Septembre 2006 Elaboration du 1er programme national pour la gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes PNDM (15 ans 37 Milliards de DH)

bull bdquo Deacutecembre 2006 Publication de la premiegravere loi 2800 relative agrave la gestion des deacutechets solides

bull bdquo Octobre 2007 La deacuteclaration du nouveau gouvernement place la probleacutematique de GDM parmi les prioriteacutes de l rsquoaction gouvernementale

Loi 2800

Cette loi couvre la gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes des deacutechets inertes des deacutechets agricoles des deacutechets ultimes deacutechets industriels non dangereux des deacutechets dangereux et des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiques

les textes drsquoapplication relatifs agrave une grande partie de ces familles de deacutechets ont eacuteteacute adopteacutees drsquoautres sont toujours en projet

Principaux objectifs de la loi 2800

bull La preacutevention et la reacuteduction de la production et de la nociviteacute des deacutechets

bull Lorganisation de la collecte du transport du stockage du traitement des deacutechets et de leur eacutelimination de faccedilon eacutecologiquement rationnelle

bull La valorisation des deacutechets par le reacuteemploi le recyclage ou toute autre opeacuteration visant agrave obtenir agrave partir des deacutechets des mateacuteriaux reacuteutilisables ou de lrsquoeacutenergie

Principaux objectifs de la loi 2800

bull La planification nationale reacutegionale et locale en matiegravere de gestion et drsquoeacutelimination des deacutechets

bull Linformation du public sur les effets nocifs des deacutechets sur la santeacute publique et lenvironnement ainsi que sur les mesures de preacutevention et de compensation des effets preacutejudiciables

bull La mise en place drsquoun systegraveme de controcircle et de reacutepression des infractions commises dans ce domaine

DeacutecretDate de

publicationDeacutecret ndeg2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant

classification des deacutechets et fixant la liste des deacutechets

dangereux

BO ndeg 5654 du 7

aoucirct 2008

Deacutecret ndeg 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

relatif agrave la gestion des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiqueBO ndeg 5744 du 16

juin 2009

Deacutecret ndeg 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 deacutecembre 2009) fixant

les proceacutedures administratives et les prescriptions techniques

relatives aux deacutecharges controcircleacutees

BO ndeg 5802 du 7

janvier 2010

Deacutecret ndeg 209538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les

modaliteacutes drsquoeacutelaboration du plan directeur national de gestion

des deacutechets dangereux

BO 5830 du 15 avril

2010

Deacutecret ndeg 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou

provincial de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes et la

proceacutedure dorganisation de lenquecircte publique affeacuterente a ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur reacutegional de gestion des

deacutechets industriels meacutedicaux et pharmaceutiques non

dangereux des deacutechets ultimes agricoles et inertes et la

proceacutedure dorganisation de ]enquecircte publique affeacuterente agrave ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la

Commission des polychlorobipheacutenyles (PCB)

BO ndeg 5826 du

1 er avril 2010

Deacutecret relatif agrave la gestion des deacutechets dangereux au Bulletin

Officiel

BO ndeg 6336 du 29

rabii II 1436 -

19 Feacutevrier 2015

Deacutecret co incineacuteration des deacutechets

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquointeacuterieur et du secreacutetaire drsquoEtat

aupregraves de la ministegravere de lrsquoeacutenergie des mines de lrsquoeau et de

lrsquoenvironnement ndeg2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critegraveres

drsquoeacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou provincial de

gestion des deacutechets meacutenagegraveres et assimileacutes

BO ndeg 5940 du 5

mai 2011

Arrecircteacute conjoint du Plan Reacutegional des deacutechets

Arrecircteacute publieacute au BO relatif aux Batteries Useacutees

Arrecircteacute des Deacutechets dangereux

LoiDate de

publication

Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication de lrsquoimportation

de lrsquoexportation de la commercialisation et de lrsquoutilisation des

sacs en matiegraveres plastiquesBO ndeg6422 du 17

Deacutecembre 2015

Deacutecret dinterdiction de la fabrication de limportation de

lexportation de la commercialisation Plastique

Plastiques (Zeacutero Mika)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

trois phases sur 15 ans de 2008 agrave 2022

- La premiegravere phase (2008-2012) a concerneacute les projets en cours et prioritaires

- La deuxiegraveme phase (2013 ndash 2017) celle de la monteacutee en charge

- la troisiegraveme (2018 ndash 2022) de la geacuteneacuteralisation

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

Page 4: Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre …risques-environnement.universite-lyon.fr/IMG/pdf/presentation... · Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre réglementaire

Loi 2800

Cette loi couvre la gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes des deacutechets inertes des deacutechets agricoles des deacutechets ultimes deacutechets industriels non dangereux des deacutechets dangereux et des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiques

les textes drsquoapplication relatifs agrave une grande partie de ces familles de deacutechets ont eacuteteacute adopteacutees drsquoautres sont toujours en projet

Principaux objectifs de la loi 2800

bull La preacutevention et la reacuteduction de la production et de la nociviteacute des deacutechets

bull Lorganisation de la collecte du transport du stockage du traitement des deacutechets et de leur eacutelimination de faccedilon eacutecologiquement rationnelle

bull La valorisation des deacutechets par le reacuteemploi le recyclage ou toute autre opeacuteration visant agrave obtenir agrave partir des deacutechets des mateacuteriaux reacuteutilisables ou de lrsquoeacutenergie

Principaux objectifs de la loi 2800

bull La planification nationale reacutegionale et locale en matiegravere de gestion et drsquoeacutelimination des deacutechets

bull Linformation du public sur les effets nocifs des deacutechets sur la santeacute publique et lenvironnement ainsi que sur les mesures de preacutevention et de compensation des effets preacutejudiciables

bull La mise en place drsquoun systegraveme de controcircle et de reacutepression des infractions commises dans ce domaine

DeacutecretDate de

publicationDeacutecret ndeg2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant

classification des deacutechets et fixant la liste des deacutechets

dangereux

BO ndeg 5654 du 7

aoucirct 2008

Deacutecret ndeg 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

relatif agrave la gestion des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiqueBO ndeg 5744 du 16

juin 2009

Deacutecret ndeg 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 deacutecembre 2009) fixant

les proceacutedures administratives et les prescriptions techniques

relatives aux deacutecharges controcircleacutees

BO ndeg 5802 du 7

janvier 2010

Deacutecret ndeg 209538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les

modaliteacutes drsquoeacutelaboration du plan directeur national de gestion

des deacutechets dangereux

BO 5830 du 15 avril

2010

Deacutecret ndeg 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou

provincial de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes et la

proceacutedure dorganisation de lenquecircte publique affeacuterente a ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur reacutegional de gestion des

deacutechets industriels meacutedicaux et pharmaceutiques non

dangereux des deacutechets ultimes agricoles et inertes et la

proceacutedure dorganisation de ]enquecircte publique affeacuterente agrave ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la

Commission des polychlorobipheacutenyles (PCB)

BO ndeg 5826 du

1 er avril 2010

Deacutecret relatif agrave la gestion des deacutechets dangereux au Bulletin

Officiel

BO ndeg 6336 du 29

rabii II 1436 -

19 Feacutevrier 2015

Deacutecret co incineacuteration des deacutechets

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquointeacuterieur et du secreacutetaire drsquoEtat

aupregraves de la ministegravere de lrsquoeacutenergie des mines de lrsquoeau et de

lrsquoenvironnement ndeg2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critegraveres

drsquoeacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou provincial de

gestion des deacutechets meacutenagegraveres et assimileacutes

BO ndeg 5940 du 5

mai 2011

Arrecircteacute conjoint du Plan Reacutegional des deacutechets

Arrecircteacute publieacute au BO relatif aux Batteries Useacutees

Arrecircteacute des Deacutechets dangereux

LoiDate de

publication

Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication de lrsquoimportation

de lrsquoexportation de la commercialisation et de lrsquoutilisation des

sacs en matiegraveres plastiquesBO ndeg6422 du 17

Deacutecembre 2015

Deacutecret dinterdiction de la fabrication de limportation de

lexportation de la commercialisation Plastique

Plastiques (Zeacutero Mika)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

trois phases sur 15 ans de 2008 agrave 2022

- La premiegravere phase (2008-2012) a concerneacute les projets en cours et prioritaires

- La deuxiegraveme phase (2013 ndash 2017) celle de la monteacutee en charge

- la troisiegraveme (2018 ndash 2022) de la geacuteneacuteralisation

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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Principaux objectifs de la loi 2800

bull La preacutevention et la reacuteduction de la production et de la nociviteacute des deacutechets

bull Lorganisation de la collecte du transport du stockage du traitement des deacutechets et de leur eacutelimination de faccedilon eacutecologiquement rationnelle

bull La valorisation des deacutechets par le reacuteemploi le recyclage ou toute autre opeacuteration visant agrave obtenir agrave partir des deacutechets des mateacuteriaux reacuteutilisables ou de lrsquoeacutenergie

Principaux objectifs de la loi 2800

bull La planification nationale reacutegionale et locale en matiegravere de gestion et drsquoeacutelimination des deacutechets

bull Linformation du public sur les effets nocifs des deacutechets sur la santeacute publique et lenvironnement ainsi que sur les mesures de preacutevention et de compensation des effets preacutejudiciables

bull La mise en place drsquoun systegraveme de controcircle et de reacutepression des infractions commises dans ce domaine

DeacutecretDate de

publicationDeacutecret ndeg2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant

classification des deacutechets et fixant la liste des deacutechets

dangereux

BO ndeg 5654 du 7

aoucirct 2008

Deacutecret ndeg 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

relatif agrave la gestion des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiqueBO ndeg 5744 du 16

juin 2009

Deacutecret ndeg 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 deacutecembre 2009) fixant

les proceacutedures administratives et les prescriptions techniques

relatives aux deacutecharges controcircleacutees

BO ndeg 5802 du 7

janvier 2010

Deacutecret ndeg 209538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les

modaliteacutes drsquoeacutelaboration du plan directeur national de gestion

des deacutechets dangereux

BO 5830 du 15 avril

2010

Deacutecret ndeg 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou

provincial de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes et la

proceacutedure dorganisation de lenquecircte publique affeacuterente a ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur reacutegional de gestion des

deacutechets industriels meacutedicaux et pharmaceutiques non

dangereux des deacutechets ultimes agricoles et inertes et la

proceacutedure dorganisation de ]enquecircte publique affeacuterente agrave ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la

Commission des polychlorobipheacutenyles (PCB)

BO ndeg 5826 du

1 er avril 2010

Deacutecret relatif agrave la gestion des deacutechets dangereux au Bulletin

Officiel

BO ndeg 6336 du 29

rabii II 1436 -

19 Feacutevrier 2015

Deacutecret co incineacuteration des deacutechets

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquointeacuterieur et du secreacutetaire drsquoEtat

aupregraves de la ministegravere de lrsquoeacutenergie des mines de lrsquoeau et de

lrsquoenvironnement ndeg2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critegraveres

drsquoeacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou provincial de

gestion des deacutechets meacutenagegraveres et assimileacutes

BO ndeg 5940 du 5

mai 2011

Arrecircteacute conjoint du Plan Reacutegional des deacutechets

Arrecircteacute publieacute au BO relatif aux Batteries Useacutees

Arrecircteacute des Deacutechets dangereux

LoiDate de

publication

Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication de lrsquoimportation

de lrsquoexportation de la commercialisation et de lrsquoutilisation des

sacs en matiegraveres plastiquesBO ndeg6422 du 17

Deacutecembre 2015

Deacutecret dinterdiction de la fabrication de limportation de

lexportation de la commercialisation Plastique

Plastiques (Zeacutero Mika)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

trois phases sur 15 ans de 2008 agrave 2022

- La premiegravere phase (2008-2012) a concerneacute les projets en cours et prioritaires

- La deuxiegraveme phase (2013 ndash 2017) celle de la monteacutee en charge

- la troisiegraveme (2018 ndash 2022) de la geacuteneacuteralisation

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

Page 6: Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre …risques-environnement.universite-lyon.fr/IMG/pdf/presentation... · Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre réglementaire

Principaux objectifs de la loi 2800

bull La planification nationale reacutegionale et locale en matiegravere de gestion et drsquoeacutelimination des deacutechets

bull Linformation du public sur les effets nocifs des deacutechets sur la santeacute publique et lenvironnement ainsi que sur les mesures de preacutevention et de compensation des effets preacutejudiciables

bull La mise en place drsquoun systegraveme de controcircle et de reacutepression des infractions commises dans ce domaine

DeacutecretDate de

publicationDeacutecret ndeg2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant

classification des deacutechets et fixant la liste des deacutechets

dangereux

BO ndeg 5654 du 7

aoucirct 2008

Deacutecret ndeg 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

relatif agrave la gestion des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiqueBO ndeg 5744 du 16

juin 2009

Deacutecret ndeg 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 deacutecembre 2009) fixant

les proceacutedures administratives et les prescriptions techniques

relatives aux deacutecharges controcircleacutees

BO ndeg 5802 du 7

janvier 2010

Deacutecret ndeg 209538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les

modaliteacutes drsquoeacutelaboration du plan directeur national de gestion

des deacutechets dangereux

BO 5830 du 15 avril

2010

Deacutecret ndeg 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou

provincial de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes et la

proceacutedure dorganisation de lenquecircte publique affeacuterente a ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur reacutegional de gestion des

deacutechets industriels meacutedicaux et pharmaceutiques non

dangereux des deacutechets ultimes agricoles et inertes et la

proceacutedure dorganisation de ]enquecircte publique affeacuterente agrave ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la

Commission des polychlorobipheacutenyles (PCB)

BO ndeg 5826 du

1 er avril 2010

Deacutecret relatif agrave la gestion des deacutechets dangereux au Bulletin

Officiel

BO ndeg 6336 du 29

rabii II 1436 -

19 Feacutevrier 2015

Deacutecret co incineacuteration des deacutechets

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquointeacuterieur et du secreacutetaire drsquoEtat

aupregraves de la ministegravere de lrsquoeacutenergie des mines de lrsquoeau et de

lrsquoenvironnement ndeg2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critegraveres

drsquoeacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou provincial de

gestion des deacutechets meacutenagegraveres et assimileacutes

BO ndeg 5940 du 5

mai 2011

Arrecircteacute conjoint du Plan Reacutegional des deacutechets

Arrecircteacute publieacute au BO relatif aux Batteries Useacutees

Arrecircteacute des Deacutechets dangereux

LoiDate de

publication

Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication de lrsquoimportation

de lrsquoexportation de la commercialisation et de lrsquoutilisation des

sacs en matiegraveres plastiquesBO ndeg6422 du 17

Deacutecembre 2015

Deacutecret dinterdiction de la fabrication de limportation de

lexportation de la commercialisation Plastique

Plastiques (Zeacutero Mika)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

trois phases sur 15 ans de 2008 agrave 2022

- La premiegravere phase (2008-2012) a concerneacute les projets en cours et prioritaires

- La deuxiegraveme phase (2013 ndash 2017) celle de la monteacutee en charge

- la troisiegraveme (2018 ndash 2022) de la geacuteneacuteralisation

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

Page 7: Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre …risques-environnement.universite-lyon.fr/IMG/pdf/presentation... · Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre réglementaire

DeacutecretDate de

publicationDeacutecret ndeg2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant

classification des deacutechets et fixant la liste des deacutechets

dangereux

BO ndeg 5654 du 7

aoucirct 2008

Deacutecret ndeg 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)

relatif agrave la gestion des deacutechets meacutedicaux et pharmaceutiqueBO ndeg 5744 du 16

juin 2009

Deacutecret ndeg 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 deacutecembre 2009) fixant

les proceacutedures administratives et les prescriptions techniques

relatives aux deacutecharges controcircleacutees

BO ndeg 5802 du 7

janvier 2010

Deacutecret ndeg 209538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les

modaliteacutes drsquoeacutelaboration du plan directeur national de gestion

des deacutechets dangereux

BO 5830 du 15 avril

2010

Deacutecret ndeg 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou

provincial de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes et la

proceacutedure dorganisation de lenquecircte publique affeacuterente a ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur reacutegional de gestion des

deacutechets industriels meacutedicaux et pharmaceutiques non

dangereux des deacutechets ultimes agricoles et inertes et la

proceacutedure dorganisation de ]enquecircte publique affeacuterente agrave ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la

Commission des polychlorobipheacutenyles (PCB)

BO ndeg 5826 du

1 er avril 2010

Deacutecret relatif agrave la gestion des deacutechets dangereux au Bulletin

Officiel

BO ndeg 6336 du 29

rabii II 1436 -

19 Feacutevrier 2015

Deacutecret co incineacuteration des deacutechets

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquointeacuterieur et du secreacutetaire drsquoEtat

aupregraves de la ministegravere de lrsquoeacutenergie des mines de lrsquoeau et de

lrsquoenvironnement ndeg2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critegraveres

drsquoeacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou provincial de

gestion des deacutechets meacutenagegraveres et assimileacutes

BO ndeg 5940 du 5

mai 2011

Arrecircteacute conjoint du Plan Reacutegional des deacutechets

Arrecircteacute publieacute au BO relatif aux Batteries Useacutees

Arrecircteacute des Deacutechets dangereux

LoiDate de

publication

Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication de lrsquoimportation

de lrsquoexportation de la commercialisation et de lrsquoutilisation des

sacs en matiegraveres plastiquesBO ndeg6422 du 17

Deacutecembre 2015

Deacutecret dinterdiction de la fabrication de limportation de

lexportation de la commercialisation Plastique

Plastiques (Zeacutero Mika)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

trois phases sur 15 ans de 2008 agrave 2022

- La premiegravere phase (2008-2012) a concerneacute les projets en cours et prioritaires

- La deuxiegraveme phase (2013 ndash 2017) celle de la monteacutee en charge

- la troisiegraveme (2018 ndash 2022) de la geacuteneacuteralisation

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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Deacutecret ndeg 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les

modaliteacutes deacutelaboration du plan directeur reacutegional de gestion des

deacutechets industriels meacutedicaux et pharmaceutiques non

dangereux des deacutechets ultimes agricoles et inertes et la

proceacutedure dorganisation de ]enquecircte publique affeacuterente agrave ce

plan

BO ndeg 5862 du 5

Aout 2010

Deacutecret ndeg 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la

Commission des polychlorobipheacutenyles (PCB)

BO ndeg 5826 du

1 er avril 2010

Deacutecret relatif agrave la gestion des deacutechets dangereux au Bulletin

Officiel

BO ndeg 6336 du 29

rabii II 1436 -

19 Feacutevrier 2015

Deacutecret co incineacuteration des deacutechets

Arrecircteacute conjoint du ministre de lrsquointeacuterieur et du secreacutetaire drsquoEtat

aupregraves de la ministegravere de lrsquoeacutenergie des mines de lrsquoeau et de

lrsquoenvironnement ndeg2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critegraveres

drsquoeacutelaboration du plan directeur preacutefectoral ou provincial de

gestion des deacutechets meacutenagegraveres et assimileacutes

BO ndeg 5940 du 5

mai 2011

Arrecircteacute conjoint du Plan Reacutegional des deacutechets

Arrecircteacute publieacute au BO relatif aux Batteries Useacutees

Arrecircteacute des Deacutechets dangereux

LoiDate de

publication

Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication de lrsquoimportation

de lrsquoexportation de la commercialisation et de lrsquoutilisation des

sacs en matiegraveres plastiquesBO ndeg6422 du 17

Deacutecembre 2015

Deacutecret dinterdiction de la fabrication de limportation de

lexportation de la commercialisation Plastique

Plastiques (Zeacutero Mika)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

trois phases sur 15 ans de 2008 agrave 2022

- La premiegravere phase (2008-2012) a concerneacute les projets en cours et prioritaires

- La deuxiegraveme phase (2013 ndash 2017) celle de la monteacutee en charge

- la troisiegraveme (2018 ndash 2022) de la geacuteneacuteralisation

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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LoiDate de

publication

Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication de lrsquoimportation

de lrsquoexportation de la commercialisation et de lrsquoutilisation des

sacs en matiegraveres plastiquesBO ndeg6422 du 17

Deacutecembre 2015

Deacutecret dinterdiction de la fabrication de limportation de

lexportation de la commercialisation Plastique

Plastiques (Zeacutero Mika)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

trois phases sur 15 ans de 2008 agrave 2022

- La premiegravere phase (2008-2012) a concerneacute les projets en cours et prioritaires

- La deuxiegraveme phase (2013 ndash 2017) celle de la monteacutee en charge

- la troisiegraveme (2018 ndash 2022) de la geacuteneacuteralisation

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

Page 10: Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre …risques-environnement.universite-lyon.fr/IMG/pdf/presentation... · Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre réglementaire

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

trois phases sur 15 ans de 2008 agrave 2022

- La premiegravere phase (2008-2012) a concerneacute les projets en cours et prioritaires

- La deuxiegraveme phase (2013 ndash 2017) celle de la monteacutee en charge

- la troisiegraveme (2018 ndash 2022) de la geacuteneacuteralisation

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

Page 11: Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre …risques-environnement.universite-lyon.fr/IMG/pdf/presentation... · Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre réglementaire

Le coucirct du programme est estimeacute agrave 40 milliards de dirhams financeacute agrave 70 par les collectiviteacutes15 par lEtat

Les redevances ainsi que les MDP (meacutecanismes de deacuteveloppement propre) y contribuent agrave 12 et 3

Le plan concerne

la collecte et le nettoiement (72)

la reacutealisation de deacutecharges controcircleacutees (146)

la reacutehabilitation des deacutecharges existantes (62)

les eacutetudes (35)

la creacuteation de filiegraveres Tri-Recyclage-Valorisation (18) a Communication (18)

Programme national des deacutechets meacutenagers (PNDM)

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

Page 12: Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre …risques-environnement.universite-lyon.fr/IMG/pdf/presentation... · Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre réglementaire

- la gestion des deacutechets meacutenagers est sous la responsabiliteacute des communes

- la gestion des autres deacutechets est confieacutee agrave des professionnels qui exercent sous des autorisations ou agreacutements speacutecifiques et sont soumis au controcircle de lrsquoadministration

- les gestionnaires deacuteleacutegataires ne sont en charge uniquement de la collecte des deacutechets meacutenagers et assimileacutes

Etat des lieux et dysfonctionnements

Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

bull Peu drsquoentreprises contractualisent avec des prestataires de service pour la gestion de leurs deacutechets industriels

bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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Cette situation a pour conseacutequences les faits suivants

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bull Drsquoautres entreprises utilisent des prestataires de service non conforme agrave la reacuteglementation ou laquo Circuit informel raquo

bull Installation de deacutecharges sauvages dans les terrains nus et les friches

bull Preacutesence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements

bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

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Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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bull Les coucircts eacuteconomiques de la deacutegradation de lenvironnement au Maroc sont lieacutes agrave une mauvaise performance du systegraveme de gestion des deacutechets solides

bull Une grande partie des deacutechets est toujours disposeacutee dans des deacutecharges sauvages

bull La leacutegislation adopteacutee Sa mise en œuvre malheureusement est agrave la traicircne

bull Manque dexpertise dans la gestion des deacutechets agrave de nombreux niveaux y compris la surveillance des sites drsquoenfouissement la reacutehabilitation des deacutecharges la fonction de controcircle au niveau local sur les entreprises priveacutees chargeacutees de la collecte des deacutechets du nettoyage et de leacutelimination

Etat des lieux et dysfonctionnements

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

Quelques recommandations

Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

Page 15: Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre …risques-environnement.universite-lyon.fr/IMG/pdf/presentation... · Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre réglementaire

le Maroc na pas encore creacuteeacute un systegraveme de surveillance sur les deacutechets Des eacutetudes pour eacutevaluer lrsquoimpact des deacutechets sur lrsquoenvironnement doivent ecirctre meneacutees pour permettre drsquoeacutetablir des paramegravetres objectifs et des seuils agrave atteindre afin de minimiser ledit impact agrave travers la deacutefinition et la mise en oeuvre des mesures politiques correctives

Quelques recommandations

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Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

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Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

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Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

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il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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Le Maroc devrait promouvoir le traitement meacutecano-biologique des deacutechets en particulier pour stimuler le recyclage et lutilisation efficace des installations de compostage existants

A ce jour 14 deacutecharges leacutegales sont utiliseacutees et 5 sont en cours de construction au Maroc Le nombre de deacutecharges non controcircleacutees agrave fermer et agrave reacutehabiliter est estimeacute agrave 300 Il est preacutevu de reacutehabiliter ces sites dici 2021 En outre aucun controcircle environnemental nest meneacute sur les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

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bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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le controcircle environnemental doit ecirctre reacutealiseacute dans les deacutecharges controcircleacutees et non controcircleacutees

La dureacutee de vie dune deacutecharge est supeacuterieure agrave son fonctionnement et peut aller jusquagrave des deacutecennies Les coucircts de controcircle post-opeacuterationnel et de reacutehabilitation ou de nettoyage des deacutecharges peuvent ecirctre consideacuterables Aucune leacutegislation nest mise en œuvre au Maroc pour eacutevaluer ces coucircts et veiller agrave ce que les fonds soient disponibles pour les couvrir

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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Mettre en œuvre des systegravemes de collecte et de recyclage des deacutechets agrave haut risque de pollution tels que les deacutechets des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin dempecirccher la collecte et le deacutemontage informels qui sont tregraves dangereux pour la santeacute humaine et pour lenvironnement

Quelques recommandations

Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

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Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

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Tout se recycleSelon la banque mondiale

bull Les deacutechets meacutenagers sont une ressource qui pourrait stimuler lrsquoeacuteconomie et reacuteduire lrsquoimpact environnemental agrave condition drsquoecirctre mieux geacutereacutee

bull Le pays qui a reccedilu lrsquoappui de la Banque mondiale vise un taux de recyclage de 20 en 2022 et veut ameacuteliorer les conditions de vie des ramasseurs de deacutechets

bull Le site drsquoOum Azza plus grande deacutecharge moderne du Maghreb valorise les deacutechets organiques en produisant du biogaz issu de la deacutecomposition des veacutegeacutetaux

les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

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Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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les autoriteacutes marocaines veulent accroicirctre le taux de collecte et de recyclage des mateacuteriaux de 5 agrave 20 drsquoici 2022 tout en ameacuteliorant les conditions de travail des ramasseurs de deacutechets

Oum Azza est le centre drsquoenfouissement et de tri moderne le plus important du Maghreb absorbant pregraves de 850thinsp000 tonnes de deacutechets par an

la creacuteation drsquoune coopeacuterative et construction drsquo un centre de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) agrave continuer de gagner de lrsquoargent dans un environnement plus seacutecuriseacute et plus organiseacute

Exemple Oum Azza

Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

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Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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Fonctionnement du centre de Tri et de recyclage

bull Pregraves de 150 personnes sont membres de la coopeacuterative dont 22 femmes

bull Les eacutequipes trient les mateacuteriaux recyclables sur un tapis roulant

bull Plastique ferrailles aluminium Cartonshellip

bull un salaire mensuel de 2thinsp620 dirhams + cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

Meknegraves

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Le recyclage sur site joue un rocircle important avec 2thinsp200 tonnes de deacutechets solides revendus chaque anneacutee et 100thinsp000 tonnes de deacutechets verts composteacutes la coopeacuterative reacuteduit le volume de deacutechets destineacutes agrave lrsquoenfouissement ce qui prolonge la dureacutee drsquoexploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre drsquoenfouissement au Maroc agrave vendre des uniteacutes de reacuteduction certifieacutee des eacutemissions de carbone au travers du Meacutecanisme de deacuteveloppement propre auquel la Banque mondiale apporte son concours

La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

lrsquoadoption drsquoun deacutecret autorisant la vente de lrsquoexcegraves drsquoeacutelectriciteacute produit par le biogaz au reacuteseau national

Meknegraves

bull Exigence des autoriteacutes deacuteleacutegantes de la ville de Meknegraves le cahier des charges contenait un volet social consistant en la creacuteation dune coopeacuterative Celle-ci regroupe pregraves de 150 chiffonniers qui eacutetaient jusqursquoalors en activiteacute sur le site pour trier les deacutechets bruts et reacutecupeacuterer les matiegraveres valorisables (plastique meacutetal verre carton)

il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

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La deacutecharge drsquoOum Azza valorise eacutegalement les deacutechets organiques (qui repreacutesentent 60 des ordures meacutenagegraveres au Maroc contre 30 en Europe) avec la production de biogaz issu du processus de deacutecomposition des veacutegeacutetaux

Des conduites et des vannes achemineront prochainement le gaz au four drsquoune cimenterie voisine

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Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

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Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

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il est preacutevu sur le site une uniteacute de valorisation biologique de 3 000 msup2

Elle permettra de produire du compost agrave partir des deacutechets verts et de certains types de deacutechets organiques en meacutelange pour lrsquoamendement des terres agricoles

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