Gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle
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1 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
Gestion de l’impactGestion de l’impactenvironnemental et sanitaireenvironnemental et sanitaire
en situation post-en situation post-accidentelleaccidentelle
Direction Générale de la Prévention desRisques
Service de Prévention des nuisances et laQualité de l’environnement
Bureau de la prospective, de l’évaluation etdes données
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ContexteGrenelle (article 44 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009) / Plan National Santé Environnement (action 33): « Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires et environnementaux post accident »
Concrétisation de cet engagement : circulaire interministérielle du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle 2 guides
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Organisation des services etgestion d’un évènement accidentel d’origine technologique
Extrait du guide “Post-accident : Méthode générale”
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Travail en cours (DGPR).
Mutualisation du travail réalisé au niveau régional :-> quant à l’organisation (procédures intra et interservices ad hoc),
-> quant à la recherche de l’impact environnemental induit par des incendies (APMU et APC).
-> quant au REX
Mise en place du RIPA :-> rédaction d’une charte par l’INERIS,
-> réseau constitué depuis septembre 2013.
Retour d’expérience LUBRIZOL :-> REX sur la gestion de l’accident notamment en phase de suivi immédiat,-> circulaire en cours de rédaction (lien avec le RIPA et les AASQA).