GENERALES DE VENTE METALBAC.pdfouverture du camion pour déchargement par l'Acheteur, au lieu de la...

3

Transcript of GENERALES DE VENTE METALBAC.pdfouverture du camion pour déchargement par l'Acheteur, au lieu de la...

Page 1: GENERALES DE VENTE METALBAC.pdfouverture du camion pour déchargement par l'Acheteur, au lieu de la livraison. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert
Page 2: GENERALES DE VENTE METALBAC.pdfouverture du camion pour déchargement par l'Acheteur, au lieu de la livraison. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert
Page 3: GENERALES DE VENTE METALBAC.pdfouverture du camion pour déchargement par l'Acheteur, au lieu de la livraison. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert