GCS TéléSanté Centre - sante-centre.fr · Rapport d’activité 2014 4/35 TéléSanté Centre...

Rapport d’activité 2014

GCS TéléSanté Centre

Avec le soutien de :

_______________________________________________________________________________________________________________ Rapport d’activité 2014 2/35 TéléSanté Centre

Sommaire

Introduction ........................................................................................... 3

Rappels ................................................................................................. 5

Dénomination – Création du groupement ................................................. 5

Dénomination .................................................................................... 5

Siège social de l’établissement ............................................................. 5

Année de création de l’établissement .................................................... 5

Nature juridique du groupement ............................................................. 5

Historique du groupement ..................................................................... 5

Objets poursuivis par le groupement ....................................................... 5

Organigramme ....................................................................................... 6

Composition et qualité des membres ......................................................... 7

Compte financier de TéléSanté Centre ...................................................... 10

Evaluation de l’activité du groupement ..................................................... 13

Le GCS TéléSanté Centre apporteur de prestations .................................. 13

Serveur de veille et alerte .................................................................. 13

Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) ..................................... 13

Dossier Périnat ................................................................................. 13

OMéDIT Centre ................................................................................. 14

La plateforme régionale en 2014 ......................................................... 16

Le GCS TéléSanté Centre, lieu d’échange et de mutualisation d’expériences17

Espaces de travail collaboratifs et sites internet de communautés ........... 17

Dossier Commun de Cancérologie (DCC) .............................................. 18

Service Sécurité des systèmes d’information : Effi-SSI .......................... 19

Service réseau haut et très haut débit : Effi-Odébit Santé ...................... 20

Projet de déploiement du DMP (Dossier Médical Personnel) et projets

associés : exercices regroupés, réseaux, PAERPA .................................. 21

Projet de Mutualisation des Images médicales en Région Centre (MIRC) 26

Contribution des instances ...................................................................... 29

Assemblées Générales ....................................................................... 29

Comités Restreints ............................................................................ 29

Lettres d’information ......................................................................... 32

Evénements 2014 .................................................................................. 34


Introduction

2014 : Notre groupement est devenu incontournable

L’année a commencé par l’inauguration de notre nouveau portail Santé Centre. Plus convivial, plus

attractif, il a notamment permis d’accueillir de nouveaux sites collaboratifs, d’améliorer l’information de nos membres et d’acquérir une visibilité nationale.

En 2014, de nouveaux membres nous ont rejoints, portant leur nombre à 57.

L’actualité de notre groupement a été largement marquée par le déploiement de la solution « mutualisation des images en région centre » : MIRC. Elle a franchi un cap décisif en dépassant la taille critique. C’est une action emblématique à la fois parce

qu’elle place notre région en tête dans ce domaine et parce qu’elle illustre la méthode avec laquelle nous entendons piloter les projets qui nous sont confiés : anticipation, mobilisation, participation, association étroite avec les utilisateurs, sollicitation des

arbitrages nécessaires en temps et en heure. La dimension innovante du service d’échange et partage nous confronte aux sujets les plus pointus et demande de ce fait un temps de préparation important. Il est en effet essentiel de bien traiter à la fois, la

responsabilité et le respect du consentement du patient pour apporter toutes les garanties et la sécurité dans le développement des usages.

En lien avec MIRC, il faut souligner, en partenariat avec l’un de nos membres : le GIP RECIA, le déploiement de la solution offerte par le nouveau prestataire retenu au terme du marché passé pour le haut et très haut débit: ADISTA, intégrant des

services comme la téléphonie. Au total, l’année 2014 nous a permis d’atteindre le cap de dix bénéficiaires de cette solution.

Dans l’introduction du précédent rapport d’activité, nous avons souligné l’importance de disposer d’un cadre d’urbanisation. L’Agence Régionale de Santé a fait droit à cette demande et animé les échanges nécessaires à la validation de ce cadre qui va nous

permettre de déployer, de façon plus sereine et coordonnée, les nouveaux systèmes d’information partagés de santé.

Dans ce contexte, la sécurité prend toute sa place. Notre groupement y a apporté sa pleine contribution avec la réalisation d’audits, à la demande de nos membres ; les premières sessions du module de formation des référents sécurité des systèmes

d’information (RSSI) enfin, l’organisation d’un premier colloque régional qui a connu un grand succès.

Un autre pilier de notre activité est le Dossier Médical Personnel (DMP). La stratégie propre à notre région, adoptée par le comité tactique des systèmes d’information en santé

(CTSIS) a été payante puisque notre région est devenue la première en France quant au nombre d’établissements impliqués dans le DMP. À elle seule, elle représente 33 % d’entre eux.

En fin d’année, la même équipe chargée du DMP a su aussi doter les premiers professionnels du pôle de santé du sud lochois (qui compte au total 130 professionnels)

d’une solution informatique commune.


Pour être à la hauteur des enjeux, notre groupement a su adapter son management et sa communication. Ainsi, après de nombreux mois de vacance, un directeur de plein exercice a pu être recruté en septembre. 2014 a également connu la publication de 7

lettres d’information. Enfin, au cours de cette même année, les bases d’un futur plus ambitieux ont été

posées avec l’implication directe de notre groupement dans l’accompagnement des usages en matière de télémédecine, de respect du cadre d’urbanisation ; dans le déploiement de l’outil « via trajectoire » en EHPAD ou encore en matière de gestion

de la qualité des données régionales. En matière de sécurité, l’idée d’un référent mutualisé a été lancée. Nous avons également initié des échanges avec la CNIL qui nous permettront, au-delà de la mutualisation des images, de fixer les règles communes

en matière de responsabilité et de recueil du consentement du patient qui serviront à d’autres applications et au développement des échanges des données de santé. Dans cette optique, l’extension du réseau régional « haut et très haut débit » pourra et

devra se poursuivre. A ce jour, à peine un membre sur 6 en bénéficie. Notre volonté, pour l’année qui vient, est d’augmenter significativement leur nombre.

Conscients des enjeux de demain pour la e-santé, nous nous employons à nous remettre régulièrement en question, à nous former et à recruter pour adapter nos compétences, à toujours penser usage et écouter les besoins et pratiques des professionnels de santé, ceci

afin d’accompagner au mieux nos membres dans les missions qu’ils nous confient.

Une autre volonté forte est de faire en sorte que la part des services rendus directement aux membres progresse fortement et que les établissements sociaux

et médico-sociaux occupent, au sein de notre groupement, la place qui leur revient.

Fait à Blois le 9 mars 2015,

Vincent MARCÉ Directeur

Patrick EXPERT Administrateur


Rappels

Dénomination – Création du groupement

Dénomination Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre (G.C.S.)

Siège social de l’établissement 6 rue du Professeur Philippe MAUPAS 41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR

Année de création de l’établissement Le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S) TéléSanté Centre a été créé le 15 avril 2009.

Nature juridique du groupement Le Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre (G.C.S) est un établissement

de droit public régi par une convention arrêtée par l’assemblée constitutive du 15 avril 2009 et complétée par avenants, dont le dernier date du 15 Novembre 2012.

Historique du groupement Le centre hospitalier de Blois a servi de structure relai dans l’attente de la création du groupement. A partir de 2004, à l’occasion de la mise en service du serveur régional de veille sanitaire,

cette mission lui a été confiée par l’A.R.H. Elle s’est prolongée et développée jusqu’en avril 2009, date de la création du groupement, avec une phase transitoire sur le plan comptable qui a duré jusqu’au mois de janvier 2010.

Le rôle du centre hospitalier de Blois a consisté à percevoir les recettes, à payer les dépenses en lien avec cette activité ; à assurer les prestations attendues ; à rendre compte des résultats obtenus ; enfin, à isoler dans ses écritures comptables, les résultats

financiers liés à ces activités régionales et à provisionner les excédents constatés. Ceux-ci ont été transférés ensuite au GCS TéléSanté Centre. Courant 2006, une inspection de la chambre régionale des comptes est intervenue au centre hospitalier de Blois pendant qu’il

assurait ces prestations pour le compte de l’A.R.H. Elle a porté en partie sur ces activités et n’a pas soulevé de remarque de sa part. En juillet 2012, le Groupement a déménagé à la CHAUSSEE ST-VICTOR, dans de nouveaux locaux mieux adaptés.

Objets poursuivis par le groupement L'objet du groupement s'étend aux champs sanitaire, médico-social et ambulatoire. Pour contribuer à l’organisation territoriale de santé :

- mise en œuvre du projet de système d’information de la région Centre ; - mutualisation adaptée aux situations rencontrées, en lien avec les professionnels ; - conseil aux adhérents et aux tutelles sur l’évolution du système d’information ;

- achat et maintenance de solutions mutualisées ; - maintenance et évolution des infrastructures et des cadres existants sur la

plateforme actuelle (messagerie sécurisée, annuaires, serveur d’identités, portail,

espaces collaboratifs ; - connecteurs régionaux ; - dispositif de veille technologique et réglementaire ;

- dans la limite des missions ci-dessus définies, passer des marchés pour le compte de ses membres, et, en tant que de besoin, se déclarer centrale d'achat, de même qu’initier tout groupement de commandes ou y participer, et, en tant que de besoin,

en être le coordonnateur.


Organigramme

Vincent Isabelle Christophe Lucie Jean-Michel Auriane Emmanuel Laëtitia François Romain Mickael

MARCÉ GAUDRON MOREL SAINT-MARTIN LEMETTRE LEMESLE BLOT GERAUD POIDEVIN DUPORT BERNIER

Pascal DUBOIS Agent comptable

Validation

comptable

Patrick EXPERT Administrateur

Vincent MARCÉ Directeur

Emmanuel BLOT Directeur de Projet DMP

& projets associés

Christophe MOREL

Responsable Administratif

Auriane LEMESLE Responsable Sécurité

des Systèmes d’Information

Mickaël BERNIER

Technicien

Romain DUPORT

Technicien

Jean-Michel

LEMETTRE Référent Médical

Laëtitia GERAUD

Chef de Projet

Isabelle GAUDRON

Assistante chef de projet

Lucie SAINT-MARTIN

Assistante chef de projet

François POIDEVIN

Technicien

Esra MORVAN

InVS / ARS

Validation budgétaire

* Version au 31/12/2014


Composition et qualité des membres

Le GCS TéléSanté Centre est composé de cinq collèges décomposés comme suit :

Les établissements publics de santé

Les établissements privés de nature commerciale

Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)

L’U.R.P.S. (Union Régionale des Professionnels de Santé)

Les autres membres


MEMBRES TITULAIRE FONCTION ADRESSE MAIL direction

COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS Titulaire Fonction Adresse E-Mail

1 Centre Hospitalier de Blois Richard BOUSIGES Directeur Général [email protected]

2 Centre Hospitalier Jacques Cœur Agnès CORNILLAULT Directrice [email protected]

3 Centre Hospitalier de Chartres Raoul PIGNARD Directeur [email protected]

4 Centre Hospitalier du Blanc Corinne MARBOT-FAUCONNEAU Directrice [email protected]

5 Centre Hospitalier Universitaire Marie-Noelle GERAIN BREUZARD Directrice Générale [email protected]

6 Centre Hospitalier de Romorantin Pierre BEST Directeur [email protected]

7 Centre Hospitalier de Châteauroux Lionel DESMOTS Directeur [email protected]

8 Centre Hospitalier de Saint Amand Montrond Fatiha ZIDANE Directrice [email protected]

9 Centre Hospitalier de Dreux Carole FESTA Directeur [email protected]

10 Centre Hospitalier de Chinon Patrick FAUGEROLAS Directeur [email protected]

11 Centre Hospitalier de Vendôme Thomas ROUX Directeur [email protected]

12 Centre Hospitalier de Loches Christophe VERDUZIER Directeur [email protected]

13 Centre Hospitalier Régional d'Orleans Olivier BOYER Directeur Général [email protected]

14 Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise Didier POILLERAT Directeur [email protected]

15 Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds Marie DUNYACH Directeur [email protected]

16 Centre Hospitalier de Daumezon (45) André RENAUD Directeur [email protected]

17 Centre Hospitalier de Saint Aignan Philippe SAUBOUA Directeur [email protected]

18 Centre hospitalier de Vierzon Florent FOUCARD Directeur [email protected]

19 Centre Hospitalier George Sand Jean-Paul SERVIER Directeur [email protected]

20 Centre Hospitalier de la Tour Blanche Patrice FOURCROY Directeur [email protected]

21 Centre Hospitalier intercommunal Amboise-Château-Renault Claude EDERY Directeur [email protected]

22 Centre Hospitalier La Châtre Dominique DELAUME Directeur [email protected]

23 Centre Hospitalier HENRI EY Bonneval Hervé LANOE Directeur [email protected]

24 Centre Hospitalier de Chateaudun Jean-Yves ALIGON Directeur [email protected]

25 Centre Hospitalier de Sancerre Nelly LAINE Directrice [email protected]

26

Centre Départemental Gériatrique de l'Indre

Cente Hospitalier de Levroux

Centre Hospitalier de Valençay

Ehpad Le Bois Rosier de Vatan

François DEVINEAU Directeur [email protected]

COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE NATURE COMMERCIALE Fonction Adresse E-Mail

27 Polyclinique de Blois Yvan SAUMET PDG [email protected]

28 Clinique Saint-Gatien Christophe ALFANDARI Président du Directoire [email protected]

29 Clinique de l'Alliance Sylvie LEFEVRE Directrice générale [email protected]

30 Clinique de la Reine Blanche - Pôle Santé Oréliance Patrick ROUSSEL Directeur Général [email protected]

31 Polyclinique des Longues Allées - Pôle Santé Oréliance Patrick ROUSSEL Directeur Général [email protected]

32 Hopital Privé Guillaume de Varye Olivier PELIKS [email protected]

[email protected]

33 Nouvelle Clinique Saint-François Michel LABRO Directeur [email protected]

34 Clinique Chirurgicale Notre Dame de Bonsecours Patrick DAUNIZEAU Président Directeur Géné[email protected]

[email protected]>

35 Clinique de L'Archette Thomas DIVISIA Directeur [email protected]

36Clinique de Montargis

Centre de Convalescence Le Clos du Roy

Franck MOTTIN

Christine OLLIVIER

Directeur

Directeur

[email protected];

[email protected]

37Clinique de Chailles/Clinique de la Gaillardière/Clinique du Haut

Cluzeau/Clinique de Vontes et ChampgaultJean-Louis PLACE Directeur [email protected]

38 Cliniques Cardiologique et Néphrologique de la Maison Blanche Sandrine COLIN DUCREAU Directrice Opérationnelle [email protected]

39 Pôle Santé Léonard de Vinci Thierry CHAGNAUD Directeur Général Délégué [email protected]

40 Institut Médicale de Sologne Emmanuel VENTEJOU Directeur [email protected]

41 Clinique Médicale du Centre Amaro DE VILLANOVA Directeur [email protected]

42 Clinique Jeanne d'Arc Aurélien FROT Directeur [email protected]

COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PSPH (Participant au Service Public Hospitalier) Fonction Adresse E-Mail

43 CRF Bel Air Annie BOURDIL Directeur [email protected]

44 Hôpital Saint Jean Stéphanie BATHIE Directeur [email protected]

45Association des Insuff isants Rénaux de la Région Beauce et

Perche (AIRBP)François COULOMB Directeur [email protected]

46 SPHERIA Val de France Serge BAGARRY Directeur Général Adjoint [email protected]

47Association Régionale d'Aide aux Insuff isants Respiratoires

(ARAIR)Raymond DUSSIOT Directeur [email protected]

48 L'ADAPT LOIRET Jean-jacques GUERIN Directeur [email protected]

49 Etablissement de Santé ANAS Frédérique YONNET Directrice [email protected]

50 Maison de Convalescence Les Sablons Jennyfer CARON Directrice [email protected]

51 Centre Médical National La Ménaudière Jean-Jacques PORTRON Directeur [email protected]

52 Centre Bois Gibert Bruno PAPIN [email protected]

[email protected]

COLLEGE DES URPS Fonction Adresse E-Mail

53 URPS Centre ML Patrick JACQUET Secrétaire Général [email protected]

54 Fédération URPS Bruno MEYMANDI bruno.meymandi@w anadoo.fr

COLLEGE DES AUTRES MEMBRES Fonction Adresse E-Mail

55 ASSAD-HAD EN TOURAINE (HAD37) Pascal MENAGE Président [email protected]

56 ARAUCO Nathalie WAUQUIER Directrice arauco-nw @orange.fr

57 GIP RECIA Olivier JOUIN Directeur [email protected]


Compte financier de TéléSanté Centre

Conformément au TITRE VI de la Convention Constitutive du GCS TéléSanté Centre et notamment à son article 18, la comptabilité du groupement est tenue et sa gestion

est assurée selon les règles de droit public fixées par le décret n°62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.

Un agent comptable est nommé par arrêté du ministre du budget (Art. 713-3-11 du Code de la Santé Publique).

Les comptes sont tenus par le comptable du groupement. Un budget annuel

prévisionnel est élaboré par l'administrateur qui le soumet au vote de l'Assemblée Générale : le budget doit être en équilibre.

Le groupement ne peut faire des bénéfices de gestion pour lui-même.

Témoignage :

Christophe MOREL (Responsable Administratif)

« 2014 : l’année du changement et de l’adaptation ! Arrivée en début d’année de notre nouvel Agent comptable,

Pascal DUBOIS. Départ de Christian BLANCHETIERE, laissant la place à Vincent MARCÉ, qui prend la direction du GCS. Modification

de nos locaux, afin d’anticiper l’augmentation de notre portefeuilles de projets.»

« 2015 : Une nouvelle équipe va se mettre en place !

L’arrivée de nouveaux projets comme « le déploiement de la télémédecine ou bien Trajectoire » induit le recrutement de plusieurs personnes, ce qui va

augmenter la Gestion Administrative de notre groupement ainsi que notre budget d’exploitation.»


Dépenses Montant Recettes Montant

C 60 : Achats et variations des stocks 502 547.39 € C 70 : Ventes produits, prestations de services, marchandises 524 797.60 €

C 61 : Services extérieurs 222 374.07 € C 71 : Production stockée

C 62 : Autres services extérieurs 286 951.01 € C 72 : Production immobilisée

C 63 : Impots taxes et versements assimilés 47 238.43 € C 73

C 64 : Charges de personnel 694 022.98 € C 74 : Subventions d'exploitation 1 344 568.64 €

C 65 : Autres charges de gestion courante C 75 : Autres produits de gestion courante

C 66 : Charges financières C 76 : Produits financiers

C 67 : Charges exceptionnelles C 77 : Produits exceptionnels

C 68 : Dotation aux amortissements et provisions 714 982.88 € C 78 : Reprises sur amortissements et provisions 629 393.70 €

C 69 : Impôts sur les bénéfices et assimilés C 79 : Transferts de charges 2 436.28 €

Total des dépenses du compte de résultat (1) 2 468 116.76 € Total des recettes du compte de résultat (2) 2 501 196.22 €

RESULTAT : Bénéfice (3) = (2) - (1) 33 079.46 € RESULTAT : Perte (4) = (1) - (2) - €

Total équilibre du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 2 501 196.22 € Total équilibre du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 2 501 196.22 €

Tableau 2. Capacité d'autofinancement (CAF)

Résultat de l'exercice (3) ou (4) 33 079.46 €

+ Dotations aux amortissements et provisions (C68) 714 982.88 €

- Reprises sur amortissements et provisions (C78) 629 393.70 €-

- Neutralisation des amortissements (C776) - €

- Quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat (C777) - €

+ Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C675) - €

- Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775) - €

= CAF ou IAF (*) 118 668.64 €

(*) IAF = Insuffisance d'autofinancement

Tableau 3. Tableau de financement abrégé - Deuxième section

Emplois Montant Ressources Montant

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT - € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 118 668.64 €

C 13 : Subventions d'investissements

C 16, 17 : Remboursement des dettes financières C 16, 17 : Augmentation des dettes financières

C 10 : Apports (C 102, 103) 10 000.00 €

C 20 : Immobilisations incorporelles

C 21 : Immobilisations corporelles 19 039.19 € C 21 : Immobilisations corporelles

C 23 : Immobilisations encours

C 26, 27 : Participations et autres immobilisation financières C 26, 27 : Participations et autres immobilisation financières

C 775 : Aliénations ou cessions d'immobilisations

TOTAL DES EMPLOIS (5) 19 039.19 € TOTAL DES RESSOURCES (6) 128 668.64 €

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5) 109 629.45 € PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (8) = (5) - (6) - €

CADRE 4 : Exécution du budget (Tableau récapitulatif)GCS TÉLÉSANTÉ CENTRE

Exercice 2014

Tableau 1. Compte de résultat - Première section


Effectifs 2014

Personnel médical

STATUT ETP

N-1 N ECART

Médecin temps partiel

TOTAL PERSONNEL MEDICAL

0,4

0,4

0,4

0,4

0,0

0,0

Personnel non médical

STATUT GRADE / QUALIFICATION ETP

N-1 N ECART

Contrats à durée indéterminée

Personnel de direction

Personnel administratif

Personnel technique :

- Chef de projet

- R.S.S.I

- Analyste programmeur

Sous-Total (CDI/Détachement)

0,00

1,83

4.10

1,00

1,00

7,93

0,28

2,00

3,02

1,00

2,00

8,30

0,28

0,17

-1,08

0,00

1,00

0,37

Contrats à durée déterminée

Personnel administratif

Personnel technique

Sous-Total (CDD)

0,00

1.54

1,54

0,00

4,13

4,13

0

2,59

2,59

TOTAL TOUS PERSONNELS CONFONDUS 9,87 12,83 2,96


Evaluation de l’activité du groupement

L’activité du Groupement de Coopération Sanitaire TéléSanté Centre :

- Le GCS apporteur de services et de prestations - Le GCS lieu d’échange et de mutualisation d’expérience

Le GCS TéléSanté Centre apporteur de prestations

Serveur de veille et alerte

Pilotage : ARS et CIRE (Cellules de l'Institut de veille sanitaire en REgion).

Contenu : données épidémiologiques liées à l’activité des urgences et la

disponibilité des lits. Mesures 15 et 16 du Plan Urgences : 100% des établissements alimentent le

serveur.

Actions du GCS TéléSanté Centre : Formulaires à saisir par tous les établissements ; Connecteurs pour les

établissements informatisés ; Envoi automatique vers l’InVS et l’ARS. Sur l’année 2014, le déploiement de l’alimentation des R.P.U. (Résumé de Passage aux

Urgences) s’est acceléré pour atteindre 96% des établissements concernés. Ainsi la région est en conformité avec le décret sur la généralisation des RPU.

Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)

Pilotage : Dr. Linassier, CHR d’Orléans

Contenu :

Organiser la présentation des offres de soins du sanitaire et du médico-social ; les rendre accessibles aux professionnels et au grand public et les publier ; présentation de chaque établissement ; saisie guidée des offres de soins.

Actions du GCS TéléSanté Centre : Projet piloté par le CHR Orléans, le GCS TéléSanté Centre assure le suivi de

l’infrastructure technique et les relations éditeurs. Le GCS a participé à la définition du cadre régional d’urbanisation, dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’ARS. Celui-ci identifie le ROR comme réferentiel unique pour la

description des ressources du système de santé.

Dossier Périnat

Contenu : suivi de données épidémiologiques du réseau Périnat Centre à partir des dossiers d’accouchement et registre des naissances. Toutes les maternités de la région sont à présent connectées.

Actions du GCS TéléSanté Centre :

Le GCS TéléSanté Centre crée et maintient le site internet du réseau, son espace collaboratif et le système d’information du registre d’accouchements ainsi que les connecteurs pour les applications métiers. Une montée en charge devrait

s’opérer en 2015 avec la reprise de l’activité du réseau.


OMéDIT Centre

Contenu : système documentaire et d’aide au suivi des consommations de produits pharmaceutiques.

L’OMéDIT (Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques de la région Centre) est un outil d'aide à la décision pour le bon usage des produits de santé.

L’OMEDIT Centre est une référence au niveau national.

Actions du GCS TéléSanté Centre : Le GCS TéléSanté Centre crée et maintient le site internet de l’OMEDIT, son

espace collaboratif, son observatoire et le système d’information de suivi des consommations de médicaments. Les éléments marquants de 2014 sont :

- L’enrichissement des modules de formation disponibles sur la plateforme

d’e-learning - Une session d’information sur l’informatico-vigilance (risques liés à

l’informatisation des prescriptions médicamenteuses) au cours d’une commision de l’OMéDIT.

Nous interviendrons en outre, en 2015, sur la refonte du logiciel de cartographie

des risques Cartoretex.

Témoignage :

Mickael BERNIER (Analyste programmeur)

« Tout au long de l'année 2014, je suis intervenu en tant que référent technique sur

- le réseau Périnat, - le réseau OMéDIT,

- le Serveur de Veille Sanitaire de l'ARS - le Répertoire Opérationnel des Ressources Centre.

Au cours de l'année, j'ai mis en place l'envoi des données RPU (Résumé de passage aux Urgences) vers

l'ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation).

En parallèle, j’ai soutenu les établissements de santé dans l'envoi des données (RPU, SAMU, Urgences, Lits disponibles) au serveur de Veille

Sanitaire, ainsi qu’au dossier Périnat. J'ai été support aux professionnels de santé qui utilisent l’ensemble de

ces applications. »


Fréquentation des applications régionales (DCC, ROR Centre et serveur de veille et

d’alerte sanitaire) sur l’année 2014

Perspectives 2015

L’année 2015 verra TéléSanté Centre s’engager dans la gestion

qualitative de l’ensemble des bases de données. L’ARS s’engage, en effet, dans une démarche d’exploitation optimisée de

l’ensemble des données régionales. Le GCS sera support à travers

la mise en place d’automatismes intelligents de niveaux 1 et 2 facilitant le rôle des experts en biostatistique de l’ARS.

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

DCC

ROR Centre

SRVA


La plateforme régionale www.sante-centre.fr en 2014

400 inscriptions de professionnels

173 actualités publiées dont la majorité concerne

la région Centre ou les établissements adhérents

700 vues mensuelles des actualités

33 événements

publiés dans

l’agenda

14972 visites des sites de communautés 7 newsletters publiées

3097 inscrits

3791

utilisateurs

de la

plateforme

900 visites mensuelles sur les espaces collaboratifs

5611 visites ciblées sur le Dossier Médical Personnel

3260 vues de la veille technologique et réglementaires

130892 visites

annuelles





33 événements

publiés dans

l’agenda


3097 inscrits

3791

utilisateurs

de la

plateforme




130892 visites

annuelles





33 événements

publiés dans

l’agenda


3097 inscrits

3791

utilisateurs

de la

plateforme




130892 visites

annuelles

173 actualités publiées dont

la majorité concerne

la région Centre ou les

établissements ahérents

700 vues mensuelles

des actualités

33 événements

publiés dans l’agenda

7 newsletters publiées

3097 inscrits

14972 visites des sites

de communutés

400 inscriptions

de professionnels

3791 utilisateurs

de la plateforme

900 visites mensuelles

des espaces

collaboratifs

5611 visites ciblées

sur le Dossier

Médical Personnel

1568 comptes de

messagerie actifs


Le GCS TéléSanté Centre, lieu d’échange et de mutualisation d’expériences

Espaces de travail collaboratifs et sites internet de communautés

Les espaces collaboratifs les plus utilisés en 2014 sont : - Le Groupement d’achats du Centre (CERAH – CERAP) - La Sécurité des systèmes d’information

Les sites les plus visités en 2014 sont : - Le réseau de soins palliatifs - Le Dossier Médical Personnel

- Le Rézo Addictions

Les nouveaux sites créés :

- Rézo Addictions

- Réseau Qualiris-Centre (réseau des qualiticiens et gestionnaires de

risques de la région Centre)

D’autres sites de communauté verront le jour en 2015.

Plus ergonomiques et modernes, les

nouveaux sites simplifient la navigation. Ils permettent d’intégrer des modules d’actualités, un agenda, des enquêtes ou

quizz propres au site.

Sans compétence informatique particulière les administrateurs de site sont totalement autonomes dans la gestion du contenu de

leur site. TéléSanté Centre se tient à leur disposition pour l’assitance en cas de

besoin et s'occupe aussi de toutes les parties techniques : réalisation, création du domaine, hébergement, maintenance,

sauvegarde, etc.


Dossier Commun de Cancérologie (DCC)

Réunit les professionnels de santé, les établissements de soins et les acteurs institutionnels, de statut public, privé ou associatif, qui s'engagent à une action

coordonnée en matière de cancérologie. Il a été agréé par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Centre le 14 Février 2000. Il est dénommé : "OncoCentre, Réseau de cancérologie de la Région Centre ". Ce réseau agit en synergie avec

des réseaux territoriaux éventuellement constitués en vue du même objectif.

Actions du GCS TéléSanté Centre : Le GCS TéléSanté Centre assiste OncoCentre dans la mise en oeuvre du D.C.C en

assurant la cohérence du projet avec le projet régional. Il a assuré le paramétrage, le déploiement des fiches de saisie et de restitution, les relations avec l’éditeur en cohérence avec la coordination régionale. Il participe au

développement de l’usage des RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaires), il réalise l’assistance aux utilisateurs et l’hébergement de l’application via un

hébergeur agréé pour les données de santé. En 2014, près de 90% des RCP de la région utilisent le Dossier Communiquant en Cancérologie.

Témoignage :

Romain DUPORT (Technicien DCC)

« Cette année le GCS TéléSanté Centre et

l'Oncocentre ont continué leur collaboration afin de

poursuivre le développement du dossier communiquant de cancérologie.

Ce développement passe par l’amélioration des outils proposés suivant les besoins des utilisateurs métiers.

Il s’agit également de créer de nouveaux formulaires notamment pour la biologie moléculaire des cancers

(MSI) ainsi qu’un outil d'auto-évaluation des délais de prise en charge du cancer du sein.

L'année 2014 fut marquée par le lancement du nouveau portail Santé

Centre en février 2014. Grâce aux nouveaux outils qu'il propose, le portail est devenu un point

d'information et de veille pour de nombreux professionnels. La coopération entre les réseaux et le GCS TéléSanté Centre s'est

renforcée cette année, ce qui a permis le lancement de nouveaux sites de

communautés et le développement des espaces de collaboration.»


Service Sécurité des systèmes d’information : Effi-SSI

L’année 2014 a été marquée par la mise en place du réseau des référents sécurité des SI. Certains ont pu bénéficier d’une première formation de 3 jours,

organisée en partenariat avec l’Association pour la Pormotion de la Sécurité des SI de Santé (APSSIS) ; d’autres pourront en bénéficier en 2015. Les référents reçoivent régulièrement une lettre d’information, leur indiquant les

documents publiés récemment, les dernières informations touchant à leur activité ainsi que les alertes sur les menaces pouvant impacter leur

établissement. Cette année a aussi été marquée par l’organisation d’un premier Colloque

« Sécurité de l’Information en établissement de santé » réunissant près de 90 participants dont 2/3 issus d’une équipe de Direction. Une quinzaine d’intervenants se sont succédé sur des thématiques variées : télétravail, réseaux

sociaux, séquence juridique, interventions de Directeurs d’établisssements… La base documentaire est toujours alimentée régulièrement de modèles et

compte plus d’une centaine de documents. Pour 2015, un renforcement des actions auprès des référents sécurité est prévu.

Des missions à court ou long terme pourront être confiées à un RSSI dit « mutualisé » qui interviendra en soutien aux référents sur des missions définies

par les établissements. L’activité Sécurité en 2014 :

Réalisation de 10 audits flash de sécurité

2 restitutions d’audits flash

Réalisation d’1 session de sensibilisation

1 formation de 3 jours « référent sécurité des SI de santé »

1 chronique d’actualités sécurité

1 outil d’analyse de risques de 1er niveau

(QERSI-S)

Organisation d’un Colloque Sécurité des SI de santé

1 intervention au Congrès National de la Sécurité des SI de santé

Animation du Comité Opérationnel de Sécurité

Veille technologique et réglementaire à disposition des adhérents

Témoignage :

Auriane LEMESLE (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de santé)

« En 2014, l’importance de sécuriser les systèmes

d’information de santé ne fait plus débat : elle est incontournable. La première étape est la formation et

la sensibilisation des acteurs, axe fortement développé grâce à la constitution de TéléSanté Centre en

organisme de formation pour ses membres.

2015 sera l’année des référents sécurité, de leur accompagnement et soutien dans leur prise de

fonction. »


Service réseau haut et très haut débit : Effi-Odébit Santé

L’année 2014 a été marquée par le renouvellement du marché pour une période de 4 ans et son attribution à la société Adista.

Le nouveau marché apporte des prix nettement en baisse par rapport au précédent. Il apporte aussi une amélioration de la qualité de service et de la gestion des projets de migration.

En plus des services déjà proposés :

Un accès à Internet,

Un réseau privé entre l’établissement et ses sites distants,

Un réseau privé dédié aux acteurs de santé.

Deux nouvelles prestations ont été ajoutées au catalogue :

L’accès internet type boxpro pour les cabinets libéraux

La téléphonie IP

La migration des établissements de santé vers le nouveau prestataire Adista s’est achevée le 20 octobre 2014 pour la plupart des sites. La qualité et l’investissement du prestataire dans ce projet a été soulignée par de nombreux

établissements.

Nouveaux bénéficiaires du service en 2014 :

CH de l’Agglomération Montargoise

ADAPT Loiret

CHR d’Orléans

Parmi la dizaine de sites déjà impliqués dans le service, plusieurs ont ajouté de nouvelles lignes au marché régional.

L’année 2015 sera consacrée au développement du service, en partenariat avec le GIP Récia et la société Adista, ainsi qu’à l’installation d’un processus optimisé

pour l’installation de nouvelles lignes et la facturation.

A noter que la montée en charge du service sera aussi corrélée au démarrage du

service d’échange et partage de MIRC, puisqu’Effi-Odébit Santé sera le support privilégié pour la mutualisation des images médicales.

Twobee : Freedigitalphotos.net


Projet de déploiement du DMP (Dossier Médical

Personnel) et projets associés : exercices regroupés, réseaux, PAERPA

Les actions menées en 2014 ont porté sur deux axes majeurs : - Sur l’ensemble de la région - Actions spécifiques à l’Indre-et-Loire

Sur l’ensemble de la région Centre

Un programme de déploiement « industrialisé » du déploiement du Dossier Médical Personnel dans les EHPAD de l’ensemble de la région

Suite au déploiement dans les EHPAD du Berry en 2013, l’ARS a souhaité investir dans la mise en œuvre du DMP pour les résidents en EHPAD sur l’ensemble des

départements. C’est ainsi que nous avons proposé et déroulé une méthodologie permettant le déploiement de tous les établissements d’un département en un

trimestre.

Les principales étapes de cette méthode : - Courrier de la Direction Générale de l’ARS expliquant les enjeux

- Courrier du GCS TéléSanté Centre expliquant la démarche - Réunion d’information et de lancement dans chaque département

- Prise de contact individualisée pour lister les prérequis et établir le plan projet de chaque structure

- Accompagnement du GCS portant sur :

o Acquisition de produits de certification (en lien avec ASIP Santé et les DT ARS)

o Mise à jour technique : lecteurs de cartes CPx et Vitale … o Conduite du changement : organisationnel… o Formation des professionnels sur site

o Assistance au démarrage

Un programme de déploiement systématisé dans les services d’accueil d’urgence et de

SAMU sur l’ensemble des départements

Parallèlement au déploiement du DMP dans les EHPAD de la région, le GCS a mis en œuvre le déploiement de la mise en capacité des services d’urgence à consulter le DMP par les professionnels de santé.

Ces deux dispositifs de déploiement concomitants ont ainsi pour objectif de développer l’usage du DMP notamment dans la prise en charge des personnes

âgées hébergées en institution.

Les professionnels des EHPAD ont créé et alimenté les DMP de leurs résidents. Par ailleurs, les professionnels de santé des services d’urgence et de SAMU se

sont mis en capacité de lire les documents déposés dans les DMP, en l’occurrence de ces mêmes résidents, mais potentiellement de tout patient bénéficiant d’un

DMP en France.


Quelques chiffres

Au cours de l’année 2014, 79% des EHPAD ont sollicité le GCS TéléSanté Centre

et ont bénéficié de l’accompagnement proposé pour ce déploiement. Plus de 150 EHPAD ont pu profiter d’une formation sur site : près de 950 professionnels de

santé ont ainsi été formés à l’utilisation du DMP dans ces structures.

15 établissements dotés de services d’accueil d’urgence ou de SAMU ont également bénéficié de la formation à la consultation des DMP et sont en

capacité de le faire.

Ce sont ainsi près de 197 établissements de la région Centre Val de Loire qui ont

aujourd’hui eu une activité sur le DMP.

Cette situation place la région Centre en tête des régions françaises en nombre d’établissements actifs sur le DMP. Notre région comprend à elle seule 33% des

établissements français impliqués dans le DMP.

Actions spécifiques à l’Indre-et-Loire

Le département d’Indre-et-Loire a fait l’objet de mise en œuvre de différents projets en termes de déploiement de système d’information.

En effet, ce département comporte le territoire expérimental PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie). Ce dispositif doit permettre à terme de

mieux coordonner la prise en charge des personnes âgées de plus de 75 ans résidant sur ce territoire (environ 12 000 personnes concernées). La coordination concerne l’ensemble des acteurs intervenant auprès de ces personnes âgées :

professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Le dispositif repose également sur l’utilisation d’outils de partage et d’échange

d’information entre ces différents acteurs. Ainsi, seront notamment utilisés le DMP et les Messageries Sécurisées en Santé.

Au-delà du déploiement du DMP dans les EHPAD et les services d’accueil d’urgence ; afin de préparer la mise en œuvre de ce dispositif expérimental,

plusieurs actions ont été menées en 2014 :

Déploiement du DMP dans les SSIAD et auprès des Infirmiers Libéraux

L’ensemble des SSIAD d’Indre-et-Loire a bénéficié de l’accompagnement du GCS pour leur mise en capacité d’utiliser le DMP.

Conjointement, un partenariat avec l’URPS IDE libéraux du Centre a été réalisé :

une dizaine de professionnels infirmiers libéraux volontaires ont été accompagnés par le GCS pour pouvoir ensuite être relai dans la formation de

leurs confrères du territoire d’Indre-et-Loire.

Ce partenariat a permis de former au DMP environ 150 IDE libérales exerçant en Indre-et-Loire, soit près de 30% des professionnels installés.


Déploiement des messageries sécurisées en santé (MSSanté)

Les formations au DMP se sont accompagnées d’informations sur la Messagerie Sécurisée de Santé et les professionnels ont eu la possibilité de créer leur boîte à lettres sécurisée. Ce sont environ une centaine de comptes qui ont commencé à

apparaître pour les professionnels de santé d’Indre-et-Loire.

Informatisation du Pôle de Santé du Sud Lochois

Le projet médical du PSP de Loches intègre une composante majeure en termes de communication entre les professionnels de santé qui le composent.

Le GCS s’est vu confier par l’ARS la mission de conduire une consultation à la recherche de solutions logicielles permettant d’équiper ce Pôle composé d’environ

130 professionnels.

La gamme logicielle retenue est DMP compatible et intègrera très prochainement l’accès à la Messagerie Sécurisée Santé. Son déploiement a débuté en fin

d’année 2014.

Elaboration d’une plateforme collaborative PAERPA

La coordination des acteurs intervenant auprès des personnes âgées souhaitée

dans le cadre de PAERPA doit permettre, lorsque cela est jugé nécessaire, l’élaboration d’un Plan Personnalisé de Santé pour une personne âgée (PPS).

Ce PPS comportant un volet sanitaire et un volet social est co-construit par les

professionnels de santé et sociaux référents de chaque personne âgée.

Le GCS a été associé très rapidement à la démarche afin de pouvoir participer à

l’élaboration d’une plateforme collaborative permettant la gestion de l’ensemble du processus PAERPA : enregistrement des alertes, création et suivi des PPS…

Les différents axes mis en œuvre en 2014 sur le territoire d’Indre-et-Loire ont

permis de construire, brique par brique, un maillage support à la communication des informations concernant la prise en charge des personnes âgées.

Ainsi, les professionnels de santé libéraux, les SSIAD, les EHPAD et les

établissements dotés de services d’accueil d’urgence sont aujourd’hui en capacité d’utiliser les outils nécessaires à la prise en charge de ces populations.

La cohérence des actions menées, le choix des outils déployés, en lien avec le cadre national (Cadre d’Interopérabilité du Système d’Information de Santé) participent à la mise en œuvre concrète du Cadre Régional d’Urbanisation du

Système d’Information de Santé, à l’échelle d’un territoire.

L’année 2015 sera consacrée d’une part, à la consolidation des actions

menées en 2014 ; avec notamment un soutien à l’usage du DMP dans les EHPAD de la région et dans les services d’accueil d’urgence et de SAMU.


Témoignages :

Emmanuel BLOT (Directeur Projet)

« En 2015, TéléSanté Centre sera fortement engagé dans l’accompagnement aux usages des outils de partage,

d’échange et de collaboration dans le territoire PAERPA.

De nouvelles missions autour du parcours des personnes âgées sont confiées au GCS :

- Le déploiement de l’outil Via Trajectoire pour faciliter leur admission dans des structures

d’hébergement, en lien avec les Conseils Généraux et les Délégations Territoriales de l’ARS.

- L’accompagnement à l’usage de la Télémédecine au sein des filières gériatriques de l’ensemble de la région. »

Laëtitia GERAUD (Chef de projet)

« C'est un travail d'équipe pluridisciplinaire et inter-institutionnel coordonné par le GCS TéléSanté Centre, qui

a permis de publier et d'attribuer en 2014, le marché public de mise en place de système d'information pour des professionnels de santé en exercice coordonné

ambulatoire à l'éditeur Cegedim Logiciels Médicaux. Les outils utilisés étant interopérables avec le DMP et la

MSSanté, ce projet financé par l'ARS Centre-Val de Loire s'inscrit dans la continuité des systèmes d'information

déployés par le GCS TéléSanté Centre. Le Pôle de Santé Pluridisciplinaire du sud Lochois est le premier à bénéficier

de ce dispositif permettant une meilleure prise en charge des patients sur leur territoire.

En tant que chef de projet, il très motivant de travailler sur un portefeuille de projets diversifié qui s’étoffe d’année en année et de participer ainsi à

l’urbanisation des Systèmes d’Information de santé de notre région. »


François POIDEVIN (Technicien) « Après l’expérimentation du DMP dans les EHPAD du

Berry en 2013, 2014 a été l’année de l’industrialisation à

l’échelle de la région Centre. Dans ce contexte, ma

principale mission a été le support technique lié à

l’installation des lecteurs de cartes à puce permettant

l’accès à l’interface Web DMP. J’ai également travaillé sur

les problématiques liées à la DMP-compatibilité (obtention

des certificats serveur, disponibilité du DLU…).

Enfin, j’ai intégré dans mon activité quotidienne le support et le suivi des

différents formulaires CPx, en lien avec l’ASIP Santé et les délégations

territoriales de l’ARS Centre. Cet accompagnement se poursuivra début 2015.

L’année 2015 sera riche en nouveaux projets. En effet, l’arrivée de la

télémédecine, avec les tests, l’installation et la hotline, nous occupera une

bonne partie de l’année.

Le GCS TéléSanté Centre est également en charge du premier niveau de la

hotline sur le territoire PAERPA.

En parallèle de ces projets, je suis actuellement en formation afin de me

spécialiser en sécurité des SI dans le domaine de la santé, en vue du service

de RSSI mutualisé que nous sommes en train de mettre en place. »

Isabelle GAUDRON (Assistante Chef de Projet)

« J’ai rejoint le GCS TéléSanté Centre en juillet 2014, lors

du déploiement du DMP dans la région Centre, dans

l’objectif d’accompagner les EHPAD à la prise en main de

l’outil. Lors de ma collaboration avec le Dr Lemettre, j’ai

accompagné les SAMU & services d’urgences pour qu’ils

soient en capacité de consulter les DMP produits par les

EHPAD.

J’ai découvert avec beaucoup d’intérêt le domaine de la santé et surtout la

complexité de la mise en place des outils de la e-santé. L’accompagnement

que nous proposons est basé non seulement sur une accessibilité technique

mais surtout sur un support humain.

C’est avec enthousiasme, que je débute l’année 2015, riche en projets qui me

permettent d’affiner mes compétences et de mettre à profit mes acquis pour

l’accompagnement futur des professionnels de santé. »


Projet de Mutualisation des Images médicales en

Région Centre (MIRC)

Point sur l’avancement du projet

Consultation des Entreprises

La procédure de consultation des entreprises menée par TéléSanté Centre

s’est conclue par le choix de la société Carestream comme fournisseur de la

solution technique pour la mise en œuvre de MIRC. Ce choix a été validé par le Comité de Pilotage du 14 Février 2014.

Accord-Cadre

L’accord cadre liant TéléSanté Centre en tant que Centrale d’Achat et la société Carstream a été signé en Avril 2014. Il comprend notamment un catalogue de services détaillant l’ensemble des services, prestations et fournitures pouvant

être souscrits par les établissements et structures d’imagerie s’engageant dans le projet MIRC, et une convention de services qui précise les engagements du

fournisseur en matière de qualité de service.

Services métier offerts

Les services métier offerts dans l’accord cadre et leurs caractéristiques sont les suivants :

Archivage Externalisé

Echange, Partage et Diffusion des examens

PACS

Cible

établissements ou

structures déjà dotés d’un PACS

tous PS Publics ou privés

quel que soit leur lieu d’exercice

ES ou structures non dotés

d’un PACS ou souhaitant le renouveler

Principale fonction

stocker chez un hébergeur agréé les images produites

consulter les examens antérieurs quel que soit leur site de production

assurer la gestion des images et leur diffusion au sein d’un établissement

Bénéfices recherchés

réduire les coûts

fiabiliser la conservation

des examens d’imagerie

antérieurs

améliorer la prise en

charge du patient éviter la redondance des

examens

disposer d’une offre

compétitive sans recourir à une consultation ou à une

mise en concurrence

Dépendance Aucune, ce service peut

être souscrit seul

Aucune, ce service peut

être souscrit seul

Aucune mais la

souscription au service d’archivage est recommandée


© TéléSanté Centre

Etat du déploiement au 31/12/2014

Rapidement les premiers sites ont conclu des marchés subséquents pour mettre

en œuvre un ou plusieurs des services offerts par l’accord-cadre. Ainsi à fin 2014 les marchés suivants avaient été signés :

- 27/06/2014 GCS Télésanté Centre (Plateforme mutualisée Echange & Partage) - 07/07/2014 CHR d’Orléans (Archivage et Echange & Partage)

- 22/07/2014 CHRU de Tours (PACS, Archivage et Echange & Partage)

- 01/08/2014 CH de Bourges (Archivage et Echange & Partage)

- 12/11/2014 SELARL Azarro et Zanoun Dreux (Archivage + Echange &

Partage)

- 01/12/2014 CH Châteauroux (Archivage + Echange & Partage) - 04/12/2014 SCM CIM 36 Dr Soustelle Châteauroux (Archivage + Diffusion +

Echange & Partage)

La production annuelle cumulée de ces 7 établissements à fin 2014 est de

544 000 examens, soit 45% du volume cible à archiver annuellement sur la plateforme régionale évaluée à 1 200 000 examens.

Rôle de TéléSanté Centre dans le déploiement

Centrale d’achat

Le GCS TéléSanté Centre est le porteur de la Centrale d’Achat. Ses membres bénéficient de droit des services de la Centrale d’Achat et peuvent donc

directement conclure un marché subséquent avec la société Carestream. Les organisations non membres du GCS TéléSanté Centre peuvent adhérer à la Centrale d’achat moyennant la signature d’une convention et une cotisation

annuelle.

Information, communication et rencontres avec les sites

Suite à la signature de l’accord cadre les sites ayant plus particulièrement manifesté un intérêt ont été rencontrés conjointement par le GCS et Carestream. Le 12 Juin une présentation à la FHF a permis de communiquer spécifiquement

vers les établissements publics et d’expliquer la démarche. Enfin en Juin et Juillet, 5 réunions d’information ont été organisées sur 5

départements différents parmi les 6 que compte la Région Centre pour informer les responsables d’établissements et les professionnels de santé concernés. Une très bonne participation à ces réunions a été relevée aussi bien en ce qui

concerne les établissements publics que les structures ou cliniques privées.

Ces réunions ont été l’occasion de : - faire une présentation du projet et des conditions de participation ;

- répondre en direct aux questions des participants et déboucher sur la

création de FAQ ; - prendre de nouveaux contacts sur les territoires : 23 sites avaient

entamé une démarche MIRC à l’issue de ces réunions.


Suivi de la mise en place des services

Le GCS a poursuivi sa mission de maitrise d’ouvrage opérationnelle du projet.

Il anime avec Carestream, MBA consulting et des représentants des établissements en phase de déploiement, une réunion hebdomadaire de suivi

permettant de fluidifier le déploiement et de veiller à la qualité des solutions mises en place.

Mise en œuvre du service Echange et Partage

Ce service bénéficie d’un modèle économique différent des services PACS et Archivage pour les établissements et structures d’imagerie qui y souscrivent. En

effet, TéléSanté Centre supporte les coûts liés à la mise en œuvre de la plate-forme régionale : études, logiciels et hébergement, avec l’objectif de favoriser l’adhésion des établissements et structures d’imagerie libérales au service

Echange et Partage qui ne supportent que la mise en place du point d’accès au service.

Pour cela le GCS TéléSanté Centre reçoit un support des instances régionales et un dossier de financement FEDER a été élaboré et soumis fin 2014, pour couvrir les besoins jusqu’à fin 2015.

Sur le volet Echange et Partage, le GCS a mis en place un Groupe de travail qui s’est réuni à plusieurs reprises en 2014 pour préciser les besoins des

établissements et évaluer l’organisation à mettre en place : modalités de recueil et de gestion du consentement du patient, charte d’utilisation du service, gestion des utilisateurs et de leurs droits, rapprochement des identités de patients, mise

en place de correspondants dans les établissements.

Une étude juridique a été confiée au cabinet Desmarais pour déterminer le

meilleur montage juridique en préalable au dépôt prévu en 2015 de la demande d’autorisation auprès de la CNIL et de l’ouverture du service qui suivra. Ce montage approuvé par le Comité de Pilotage de MIRC sera soumis aux instances

de TéléSanté Centre en 2015.

Témoignage :

Vincent MARCÉ (Directeur)

« Le projet MIRC est passionnant à plus d’un titre. Son

aspect innovant nous amène en effet à nous interroger de façon pointue, aussi bien sur des aspects

juridiques, médico-économiques, organisationnels, techniques et d’usage. La dynamique de participation

à la construction et d’adhésion aux services des établissements est excellente. Elle va même au-delà

des objectifs de déploiement envisagés initialement et

nous pousse à démarrer au plus vite le service Echange et Partage.

Il nous faut bien sûr assurer un cadre facilitant, sécurisé et le plus opérationnel possible pour celui-ci, c’est le travail délicat sur lequel nous

nous concentrerons avec l’aide du COPIL, du Groupe de travail et de nos prestataires particulièrement qualitatifs, début 2015. »


Contribution des instances

Assemblées Générales

Séance du 20 mars 2014 Questions traitées :

1. Approbation des comptes rendus des Comités Restreints

2. Approbation du précédent compte-rendu de l’Assemblée Générale du 21 Novembre 2013

3. Rapport d’activité 2013 4. Compte financier 2013, affectations du résultat ;

5. Perspectives Budgétaires 2014 (première décision modificative) ; 6. Points sur les projets et services en cours : 7. DMP et projets associés ;

8. MIRC : mise en œuvre du projet ; 9. Effi-Odébit Santé : présentation de la nouvelle offre par « ADISTA » ;

10.Effi-SSI : plan d’actions 2014 ; 11.Enquête Messagerie ; 12.Trajectoire et ses interactions avec le Répertoire Opérationnel des

Ressources (ROR).

Séance du 20 Novembre 2014 Questions traitées :

1. Informations sur le contenu des derniers Comités Restreints et Comités

Tactiques des Systèmes d'Information de Santé ; 2. Approbation du précédent compte-rendu de l'Assemblée Générale ;

3. Adhésion d’un nouveau membre ; 4. Adoption du budget et des effectifs 2015 ; 5. Point sur les projets et services en cours ;

6. Témoignage sur l'expérience d'une autre région (GCS E-santé Bretagne) ; 7. Etude comparative de notre groupement par rapport aux autres régions ;

8. Préparation de l'élection de l'administrateur du GCS qui aura lieu en avril 2015 ;

Comités Restreints

Le Comité Restreint désigné au sein du GCS TéléSanté Centre est composé de

membres représentatifs de tous les collèges de l’assemblée générale ainsi que des représentants de l’A.R.S. Il est présidé par le Docteur Patrick JACQUET.

Extrait de la convention constitutive précisant les termes de fonctionnement du

comité restreint : « 11.1.2 - COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE »

Ne peuvent en aucun cas être déléguées au comité restreint les compétences requérant un vote unanime de l'assemblée générale.

Peuvent être déléguées par l’assemblée générale, au comité restreint, les

compétences suivantes :


le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L 6114-1

du code de la santé publique, le règlement intérieur du groupement

les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées à l’administrateur les indemnités de mission définies à l’article R. 6133-24

les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi

que les conditions des baux de plus de dix-huit ans le tableau des emplois et des effectifs.

La délégation donne lieu à une délibération de l'assemblée générale et vaut pour une durée de trois ans renouvelable à compter du début de mandat de l'administrateur. À titre exceptionnel, la première délégation vaut pour la durée

du mandat de l'administrateur restant à courir.

En 2014 le Comité Restreint s’est réuni 3 fois aux dates suivantes :

Comité Restreint du 15 janvier 2014 : Questions traitées :

1. Validation du compte-rendu précédent ;

2. Point sur les projets et services en cours dont : o DMP, Réseaux, Exercices regroupés : évolution des ressources et

périmètre ; o Mutualisation des images : évolution des ressources et périmètre ; o Messagerie : Enquête sur la messagerie sécurisée ;

o Sécurité : point sur la démarche Sécurité des Systèmes d’Information ;

o Portail : Indicateurs et évolution de la plateforme ; 3. Adaptation des locaux suite aux futurs recrutements. Déplacement du

siège ?

4. Préparation de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du 20 Mars 2014 ; 5. Points à aborder au prochain CTSIS du 23 Janvier 2014 (demandes des

membres) ; 6. Point sur les journées du CATEL (comité associatif de télémédecine) :

intérêts pour la région d’y participer. Quels thèmes ?

7. Planification des prochains comités restreints ;

Comité Restreint du 4 juin 2014 :

Questions traitées : 1. Validation du compte-rendu précédent; 2. Point sur les projets et services en cours dont :

o DMP et projets associés ; o Sécurité :

Retour sur le Congrès National sur la Sécurité du Système d’Information de Santé au MANS les 1, 2, 3 Avril 2014 ;

Retour sur le Colloque Sécurité de l'information en établissement de santé du 13 Mai 2014 ;

o Mutualisation des Images en Région Centre (MIRC) ;

o Effi-Odébit Santé : déploiement et nouveau marché avec ADISTA ; 3. Préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 20 Novembre

2014 ; 4. Point à aborder au prochain CTSIS (demandes des membres) ;


5. Information sur le tableau des effectifs, la masse salariale et l’exercice des

droits sociaux au groupement ; 6. Questions diverses :

o Tour de France du Numérique pour la Santé ; o Dossier WebDCR ;

Comité Restreint du 16 octobre 2014 :

1. Présentation du Nouveau Directeur : Vincent MARCE ; 2. Validation du compte-rendu précédent ;

3. Suites données au précédent Comité Restreint ; 4. Point sur les réunions SCORAN (ex-CTSIS) ; 5. Point sur les projets et services en cours dont :

o DMP et projets associés : hypothèses de déploiement et de financement pour les mois qui viennent. Arbitrages internes

possibles. Réorientation éventuelle de l’équipe vers d’autres projets et services : PAERPA ; Trajectoire en EHPAD ; télémédecine. Sur le

DCC : constat à réaliser auprès de quatre établissements. Audit au CH de Blois.

o Sécurité : Actions en cours. Interventions auprès d’établissements

connaissant des difficultés à la demande de l’ARS. o Mutualisation des Images en Région Centre (MIRC) : A l’occasion du

point qui sera fait, arbitrage sur participation financière des non membres du GCS à la centrale d’achats. Difficultés pour réaliser l’évaluation médico économique prévue. Liens avec la télémédecine

et l’urbanisation. o Effi-Odébit Santé : point sur le déploiement en cours du nouveau

marché « haut et très haut débit » ; les gains et les prochaines étapes.

o Messagerie Régionale sécurisée : Echange : pourquoi, alors que la

solution de mutualisation MIRC rencontre un franc succès, la perspective d’une messagerie sécurisée commune ne fait-elle pas

recette auprès des membres ? o Nouveaux services ;

6. Information sur la négociation de l’avenant à l’engagement contractuel

spécifique en cours passé en 2012 entre l’ARS et le GCS et prévoyant de nous confier, en premier lieu, la gestion des bases de données régionales

(1° niveau : exhaustivité ; et deuxième niveau : qualité) pour le serveur de veille, le ROR, les RPU… En second lieu, l’accompagnement des professionnels de santé dans le déploiement de la télémédecine.

7. Validation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 20 Novembre 2014 ;

8. En lien avec le point précédent, témoignage d’un représentant d’une autre région à solliciter pour la prochaine Assemblée Générale ? Echange pour choisir les sujets attendus sur ce point ;

9. Hypothèses à retenir pour le budget 2015 en cours de préparation, au-delà des arbitrages et orientations déjà rendus dans les points qui précèdent,


Lettres d’information

Lettre d’information de Mars 2014

Informations traitées :

1- Lancement du projet MIRC

2- Journée Télésanté 2014

3- Lancement du site Rezo Addictions

4- Attribution du nouveau marché de service pour Effi-Odébit

5- Déploiement du DMP dans les EHPAD de l’Eure-et-Loir

6- Projet Trajectoire en Région Centre

Lettre d’information d’Avril 2014


1- Retour sur l’Assemblée Générale du 20 Mars 2014

2- Journée Télésanté 2014

3- Adhésion de la clinique de Saumery (55ème membre)

4- Programme du colloque de sécurité en établissement de santé

5- Choix du prestataire Carestream pour le projet MIRC

6- Congrès National de la Sécurité des SI de Santé du Mans

7- Déploiement du DMP en Ehpad

Lettre d’information de Juin 2014


1- Réunions d’information départementales pour le projet MIRC

2- TéléSanté Centre devient organisme de formation

3- Formation Référent Sécurité des Systèmes d’Information de Santé

4- Chronique d’actualités sécurité

5- Retour sur le colloque de sécurité en établissement de santé

6- Lancement du déploiement de l’usage du DMP pour les patients pris

en charge par les SSIAD d’Indre-et-Loire

7- Déploiement du DMP dans les EHPAD : relance dans le Berry

Lettre d’information de Juillet 2014


1- Retour sur les soirées départementales du projet MIRC

2- Réunion d'initialisation DMP-SSIAD

3- Mise en conformité du portail avec les recommandations de la CNIL

4- Vigilance Cryptowall

5- Généralisation des Résumés de Passage aux Urgences

6- Nouvel espace Sécurité de l’information sur le portail Santé Centre

7- Formation « référent sécurité des systèmes d’information de

Santé»


Lettre d’information de Septembre 2014


1- Un nouveau directeur pour notre groupement

2- Effi-Odébit Santé

3- Le DMP dans le bassin de santé de l’Indre-et-Loire

4- PAERPA : Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie

5- Mise à disposition d’un outil d’évaluation des risques SI

6- Mutualisation des Images en Région Centre

Lettre d’information de Novembre 2014


1- Mutualisation des images médicales en région Centre

2- Retour sur la matinale sécurité des SI au Ministère de la Santé

3- Rencontre qualiticiens de la région Centre

4- Système d’information pour les professionnels de santé en exercice

coordonné ambulatoire

5- Retour sur la 1ère formation référent sécurité des systèmes

d’information

6- Tour de France du Numérique pour la santé

Lettre d’information de Décembre 2014


1- Lancement du nouveau site du réseau QUALIRIS – Centre

2- Le portail sécurité des SI de santé s’enrichit avec la publication

d’alertes de sécurité

3- Recevez les informations sécurité dans votre boîte mail

4- Télémédecine : convention ARS Centre – TéléSanté Centre

5- Une nouvelle adhésion groupée : CDGI 36

6- Notre 57ème membre : Clinique Jeanne d’Arc

7- DMP : avenant à la convention ASIP Santé






© Tour de France du Numérique

Evénements 2014

Janvier :

- Intervention à l’atelier Informaticovigilance organisé par SoFGRES et SFPC

(associations gestionnaires de risques)

Février :

- Lancement du nouveau portail

- Choix du prestataire MIRC : Carestream HealthCare

- Réunion de lancement DMP pour les EHPAD du 28

Mars : - Assemblée Générale

- Choix du nouveau prestataire Effi-Odébit Santé : Adista

- Intervention aux Journées TéléSanté (CATEL)

Avril : - Intervention au Congrès National de la Sécurité des SI

- Signature de l’accord cadre MIRC

- Début de la migration des sites Effi-Odébit Santé

Mai : - Colloque Sécurité région Centre

- Réunions de lancement DMP pour les EHPAD du 41 et 45

- TéléSanté Centre devient organisme de formation

Juin :

- Réunion de lancement du DMP

dans les SSIAD 37

- Réunions départementales MIRC

- Intervention journée SI ARS Bretagne

Juillet :

- Réunions départementales MIRC

- Création d’un espace sécurité sur le portail Sante-Centre

- Intervention journée lancement Groupe SIS FEHAP Centre

Août : - Généralisation des RPU (envoi à l’ATIH)

Septembre : - Mise à disposition d’un outil d’analyse des risques SI : le QERSI-S

- Lancement formation DMP pour les IDEL du 37

Octobre : - 1ère formation des référents sécurité des SI

- Fin de la migration des sites Effi-Odébit Santé

Novembre :

- Assemblée Générale

- Lancement du 1er site pilote MIRC

- Choix du prestataire PSP de Loches : CEGEDIM logiciels médicaux

Décembre : - Intervention au Tour de France du Numérique pour la Santé


8-

TéléSanté Centre

6 rue du Professeur Philippe MAUPAS

41260 LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR

Tél. : 02 54 70 55 20

[email protected]

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