Gazette Spécialisée DROIT IMMOBILIER - lextenso.fr · François-Xavier AJACCIO, Elif BILICI,...
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www.gazettedupalais.com 12 SEPTEMBRE 2017 137 e ANNÉE . N O 30 . HEBDOMADAIRE . Actualité Le droit est-il en train d’étouffer la démocratie ? entretien avec Bertrand MATHIEU Jurisprudence Recours contre la décision de refus de résiliation : la boucle de l’efficacité du contentieux contractuel est-elle bouclée ? note par Maxime SENO et Sébastien BRACQ sous CE, sect., 30 juin 2017 Taux d’intérêt : précisions sur la mention de la durée de période note par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE sous Cass. 1 re civ., 5 juill. 2017 Déséquilibre significatif : Expedia paye le prix fort note par Faustine JACOMINO sous CA Paris, 5-4, 21 juin 2017 Chronique de jurisprudence de droit des transports par Romain CARAYOL À la une Moralisation de la vie publique : quel impact pour les députés avocats ? © zarg404 Les lois pour la confiance dans la vie publique prévoient différentes mesures destinées notamment à restreindre la possibilité pour les députés de fournir des prestations de conseil et à fixer des règles en matière de gestion des conflits d’intérêts. Des dispositions qui s’appliquent à tous, y compris ceux qui exercent la profession d’avocat. Gazette Spécialisée DROIT IMMOBILIER SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE • Michel PEISSE Avocat honoraire au barreau de Paris • Marine PARMENTIER Avocat au barreau de Paris AVEC LA PARTICIPATION DE François-Xavier AJACCIO, Elif BILICI, Albert CASTON, Julie DAUGA, Fabien DELHAES, Vincent LE ROUZIC, Raphaël LEONETTI, Marie-Hélène PINEAU, Rémi PORTE, Jean-Luc TIXIER, Stéphane WOOG et Vivien ZALEWSKI-SICARD
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1 2 s e p t e m b r e 2 0 1 7 1 3 7 e A N N É e . N O 3 0 . H E B D O M A D A I R E .
ActualitéLe droit est-il en train d’étouffer la démocratie ?entretien avec Bertrand MATHIEU
JurisprudenceRecours contre la décision de refus de résiliation : la boucle de l’efficacité du contentieux contractuel est-elle bouclée ?note par Maxime SENO et Sébastien BRACQ sous CE, sect., 30 juin 2017
Taux d’intérêt : précisions sur la mention de la durée de périodenote par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2017
Déséquilibre significatif : Expedia paye le prix fortnote par Faustine JACOMINO sous CA Paris, 5-4, 21 juin 2017
Chronique de jurisprudence de droit des transportspar Romain CARAYOL
À la uneMoralisation de la vie publique : quel impact pour les députés avocats ?
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Les lois pour la confiance dans la vie publique prévoient différentes mesures destinées notamment à restreindre la possibilité pour les députés de fournir des prestations de conseil et à fixer des règles en matière de gestion des conflits d’intérêts. Des dispositions qui s’appliquent à tous, y compris ceux qui exercent la profession d’avocat.
Gazette Spécialisée
DROIT IMMOBILIERSOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE
• Michel PEISSEAvocat honoraire au barreau de Paris
• Marine PARMENTIERAvocat au barreau de Paris
AVEC LA PARTICIPATION DEFrançois-Xavier AJACCIO, Elif BILICI, Albert CASTON, Julie DAUGA, Fabien DELHAES, Vincent LE ROUZIC, Raphaël LEONETTI, Marie-Hélène PINEAU, Rémi PORTE, Jean-Luc TIXIER, Stéphane WOOG et Vivien ZALEWSKI-SICARD
Sommaire
G A Z E T T E D U P A L A I S - m A r d i 1 2 s e p t e m b r e 2 0 1 7 - N O 3 04
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La Gazette du palais se référence de la manière suivante : Gaz. pal. 3 janv. 2017, no 257k3, p. 27
Un encart « Entretiens du Dommage Corporel » est joint à ce numéro.
Actualité ■ Réforme du droit du travail : le juge aux oubliettes ! 5 ■ Moralisation de la vie publique : quel impact pour les députés avocats ? 8
■ Le droit est-il en train d’étouffer la démocratie ?entretien avec Bertrand MATHIEU 11
■ Les avocats ne doivent pas brader leurs principesentretien avec Laëtitia MARCHAND 13
Jurisprudence ■ Recours contre la décision de refus de résiliation : la boucle de l’efficacité du contentieux contractuel est-elle bouclée ?note par Maxime SENO et Sébastien BRACQ sous CE, sect., 30 juin 2017 15
■ Taux d’intérêt : précisions sur la mention de la durée de périodenote par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2017 18
■ Déséquilibre significatif : Expedia paye le prix fortnote par Faustine JACOMINO sous CA Paris, 5-4, 21 juin 2017 21
■ La vérification de la réalité des objectifs de la garde à vuenote par Rodolphe MÉSA sous Cass. crim., 7 juin 2017 24
■ Chronique de jurisprudence de droit des transportspar Romain CARAYOL 27
■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 36
■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Philippe GRAVELEAU 41
■ Panorama de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Hommepar Catherine BERLAUD 44
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DROIT IMMOBILIER Sous la responsabilité scientifique deMichel PEISSE et Marine PARMENTIER
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