Communes sur le Pays de MorlaixCommunes sur le Pays de Morlaix

Gaz propane citerne: contrats et négociations

L’ALEc soutien les collectivités dans l’amélioration des performances

énergétiques de leur patrimoine et la réduction des émissions de GES.

En parallèle, un suivi et une optimisation des contrats permettent de ré-

duire les charges, souvent sans frais.

C’est le cas du Gaz propane en citerne qui doit faire l’objet d’une atten-

tion particulière eu égard aux offres diverses du marché; Le contenu des

contrats dépendant fortement de mise en concurrence et de négociations.

Etat des lieuxEtat des lieux

Prix de la tonne : +71% en 9 ans

− +31% en 6 ans soit +355 €ht par tonne (marché national)

� Deux gaziers proposent des offres similaires à celles nationales, en

terme de prix et d’évolutions

� Le gazier « A » est nettement au dessus du marché à partir de 2008

Remise : jusqu’à 50% sur le prix de la tonne, mais…

− Différentes remises existent: commerciale, sur quantité, conjonctu-

relle, contractuelle

− Leurs niveaux dépendent de la conjoncture, des achats et besoins

mais aussi d’une négociation régulière

− Pouvant être temporaires, un suivi annuel des accords pris est indis-

pensable

� Le gazier « A » octroie une remise de plus de 800 €ht/t, mais l’adosse

à une hausse du prix brut, supérieur de 30% à celui du marché…

� … après remise et revalorisation du prix brut, il se situe toute fois en

dessous du marché et de ses concurrents (-20%)

� Les autres gaziers semblent se baser sur le marché pour faire leurs

offres, avec d’éventuelles remises plus ou moins compétitives

[1] PU: Prix Unitaire. AR: Après Remise. Prix net = Prix brut - remise(s)

12 communes, 22 contrats,

4 fournisseurs, Env. 16 tonnes/an

1143

1312

14981502

1947

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Prix moyen brut [€ht/tonne]

M arch é P U Ga zier A P U

Gazi er B PU Ga zier C PU

Gazi er D P U

1143

1312

1498

993

1188

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Pr ix moyen après remise [€ht/tonne]

M arch é P U Gaz ier A P U AR

Gazier B PU AR Gaz ier C PU ARGazier D P U AR

Un gazier peut être compétitif tout en demeurant dans une

stratégie commerciale: une remise peut masquer une

augmentation

Quantité et prix

− Négociation plus aisée quand la commune dispose de plusieurs

citernes et des quantités cumulées élevées

− 2012. Remises oscillant de 121 à 849 €ht par tonne. Cette der-

nière étant appliquée sur un site ne dépassant pas les 500 kg,

mais pour une commune disposant de trois contrats

− Certains contrats représentant plus d’une tonne par an, ne font pas l’objet d’offre commerciale: des économies sont donc en-

visageables…

− L’obtention d’une remise peut aider à se situer en dessous du marché et des offres concurrentes

� Prix brut. Dépendant du fournisseur et

pouvant être à l’image du marché ou

artificiellement gonflé. Cf. cas n°1

� Sans remise. Prix sensiblement équi-

valents à ceux du marché: +4% au

maximum

� Avec remise. Prix nets se situant entre

6 et 28% en dessous du marché

CAS N°1: commune bénéficiant d’une remise commerciale[1]

− Livraison moyenne de 480 kg par an

− Remise de 713 €ht/tonne est octroyée en 2008. Revalorisée à 849 en 2010

− La première étant associée à une hausse

« compensatoire et stratégique » du prix brut de

33%, quand celui du marché croît de 13%

− 2012. Prix net demeurant compétitif: environ 20%

en dessous du marché et des concurrents

[1] Commune « 7 ». 3 contrats: cantine scolaire / cuisson (222 kg/an), terrain de foot / eau chaude sanitaire (480 kg/an) et école primaire / chauffage (1700 kg/an) [2] Écart cumulé avec une simulation considérant l’absence de remise et le maintien d’un prix unitaire comparable à celui du marché.

Etat de l’offre en 2012Etat de l’offre en 2012

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

0

500

1000

1500

2000

2500

1,1,A 1,2,A 2 ,1,C 2,2,C 3,1,C 4,1,C 4,2,B 6,1,B 7,1,A 7,2,A 7,3,A 10,1,B 10,2,B 10,3,B 10,4,B 10,5,B 10,6, B 12,1,B 13,1,C 13,2,C 13,3,C MA RCH E

Contrats en 2012. Prix, remises et tonnage [€ht/t]

remise [€th/tonne] PU AR [€th/tonne] quantité [tonne]

Disparité entre les communes et les contrats. Les livraisons an-nuelles impactent la teneur de

ces derniers, mais pas seulement…

Retours d’expériencesRetours d’expériences

1122 1122780 753 880

1110 1190

713 713

849

849849

0

500

1000

1500

2000

2500

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Remise [€ht/tonne] PU AR [€ht/tonne] PU [€ht/tonne] MARCHE

ECONOMIES en 5 ansECONOMIES en 5 ans 844 €ht [2]

Soit 0.17 €ht/hab./an

CAS N°2: commune bénéficiant de plusieurs remises[1]

− Avant 2008. La commune bénéficie d’une remise de 171.35 €ht par

tonne; Le prix s’alignant alors sur celui du marché

− 2009. Le Maire négocie une revalorisation de la remise à 710.57 €ht par

tonne, puis 760.57 €ht en 2011 (alignement sur la hausse nationale)

− Entre 2009 et 2012. Le prix net passe en des-

sous du marché (–35% en moyenne), mais

comme pour le cas n°1, le prix brut est revalori-

sé à environ 25% au dessus du marché!

− On parle tout de même d’économie, car le prix

net proposé demeure compétitif

� La dépense cumulée entre 2009 et 2013 est de 21875 €ht

� Hypothèses: 1. En ayant conservé la remise de 171 €ht/t, elle serait de

27391 €ht. 2. En ayant suivi le prix de marché, elle serait de 26855 €ht

CAS N°3: commune avec une seule et faible remise

− 2012. La livraison pour 6 contrats était de 5.4 tonnes

− Seul le contrat de l’école[2] bénéficie d’une remise (275.93 €ht/t): le prix

baisse de 15% (de 1492 à e 1271 €ht/t)

− Pour les autres contrats, dont certains à plus de

1 tonne par an, le prix brut (et sans remise) est

homogène et proche de celui du marché

� La dépense en 2012 est de 8072 €ht

� Hypothèse. 1: avec une généralisation de la remise de 276 €ht/t, elle

serait de 6700 €ht. 2: avec remise de 500 €ht/t, elle serait de 5500 €ht

(sur la base d’une négociation pour les 5.4 tonnes par an)

[1] Commune « 1 », contrat 2.A. pour le chauffage d’une école (3 tonnes par an). Dépôt de garantie pour la citerne. Pas de location annuelle [2] Commune « 10 », contrat 5.B, avec livraison annuelle de 474 kg

ECONOMIES en 5 ansECONOMIES en 5 ans 5516 €ht

Soit 1.79 €/hab./an

1127973

1307

663825

10281165 1105

171

171

171

711

711

761

761761

0

500

1000

1500

2000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Remise [€ht/tonne] PU AR [€ht/tonne] PU [€ht/tonne] MARCHE

21875

2739126855

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Dépense et Simuations [€ht]

dépense [€ht] PU AR

dépense [€ht] PU MARCHE

dépense [€ht] PU AR 171

114 3 1162

1312

11421217

13971498

1201

1027

818

1065

1217

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Prix après remise [€ht/tonne]

MARCHE 10,1,B 10,2,B 10,3,B

10,4,B 10,5,B 10,6,B

ECONOMIESECONOMIES POTENTIELLESPOTENTIELLES

Entre 1360 et 2560 €ht par an

0

2000

4000

6000

8000

10000

dépense 2012 simul° 1 - Remise

276

simul° 2 - Remise

500

Dépense et simulations [€ht]10,6,B

10,5,B

10,4,B

10,3,B

10,2,B

10,1,B

HEOL. 38 rue du mur. 29600 MORLAIX. 02 98 15 18 08. www.heol-energies.org Contact: Gaëtan LE BRETTON. gaetan.le-bretton@heol-energies.org HEOL / GLB (07/14)

Hausse des prix

− Entre 2003 et 2012: fioul +149%, GN +65%, GPLc +71%

− En 2012, le kWh de GPL en citerne est 43% plus cher que celui du fioul et

près de 90% plus cher que celui du gaz naturel (hors abonnement)

− Ces prix ne descendront jamais, au vu du contexte énergétique, économique

et géopolitique

Contrat et négociation

Grandes disparités de prix sur le marché du propane. Ceux-ci

pouvant varier fortement en fonction de la manière dont le con-

trat est négocié avec le distributeur. Cette étude nous le montre.

Achat groupé

− 2012. 8 communes, 17 contrats, 16 tonnes de GPL livrées

− Dépense globale de 21313 €ht

− 10 contrats avec remise(s) entraînant une baisse de 17% du prix moyen

− Hypothèse: mutualisation des contrats et mise en concurrence:

1. Tous les contrats au prix « maîtrisé » du marché: dépense totale supérieure de 2595 €ht

2. Tous les contrats avec remise de 30% par rapport au marché: dépense inférieure de 4578 €ht

− Sur la base de 16 tonnes par an, la mutualisation permettrait de réduire de 20% le budget des 8 communes pour une écono-

mie de 0.41 €ht/hab.; Celles ne bénéficiant pas de remise deviendraient gagnantes. Celles en bénéficiant demeureraient ga-

gnantes, car le prix serait maîtrisé et ne subirait pas de hausse compensatoire suite à un geste dit « commercial »

Conclusions et perspectivesConclusions et perspectives

8,13

13,9

3,91

9,72

4,47

7,39

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Prix des énergies [€ht/100 kWhpci] - Marché

GP L c iterne Fioul FOD Gaz Nat urel (tarif B 0)

Leviers de maîtrise des dépenses: politique de réduction des consom-mations, exploitation des énergies renouvelables et négociation des

tarifs quand cela est possible

La négociation doit être basée sur le prix du marché, et non sur un prix brut artificiel, et sur une re-

mise franche et pérenne.

Qu’il s’agisse d’une installation individuelle ou collective, le

contrat est passé entre le propriétaire et le fournisseur de gaz.

Contrats de longue durée. Ils prévoient généralement l’instal-

lation de la citerne, enterrée ou non, qui peut être louée ou

achetée au fournisseur, sous dépôt de garantie, un contrat

d’entretien assuré par le fournisseur, dont le coût peut être

compris dans le prix du gaz, les modalités de livraison, son

prix avec formule de révision, les conditions de résiliation.

Optimisation du tarif d’achat. Envisageable et indispensable.

De nombreux contrats de long terme, avec des clauses d’en-

gagement sur plusieurs années, sont en fait résiliables avant

la fin du contrat. Même en cours de contrat, il est utile de

demander un devis à d’autre distributeur, afin de comparer

les prix. Au moment de signer le contrat, il est possible de

négocier le prix unitaire sous forme de remise, mais aussi le

montant annuel d’une éventuelle location...