GASTRONOMIE et DROIT LE 7 MARS 2017-AMPHITHÉÂTRE B250

Après les colloques l’Art et le Droit, Football et Droit, Architecture et Droit, Bande dessinée et Droit, Crise(s) et Droit(s), Shopping et Droit, l’association JurisArt des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Rouen sont heureux de vous présenter Gastronomie et Droit sous la codirection de Mesdames les Professeurs Maud LAROCHE et Anne-Thida NORODOM. Voici un résumé du menu, qui nous l’espérons, retiendra votre attention et éveillera votre appétit. I- La protection de la gastronomie : mise en bouche-entrées La reconnaissance du repas gastronomique des Français depuis son inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2010 a contribué à la protection ainsi qu’à la définition de « l’art du bien manger et du bien boire »1. Ce dernier n’est pas synonyme d’improvisation et défend le choix des produits, un temps de partage entre convives, l’équilibre des saveurs, l’accord entre les mets et les vins tout en respectant à la fois une gestuelle spécifique ainsi qu’un ordonnancement du repas. La sauvegarde de cette coutume par cette inscription ne doit pas occulter la conservation du patrimoine culinaire régional qui ancre notre identité localement et participe également au rayonnement de la gastronomie. L’ensemble de ces protections à différents niveaux, démontrant l’importance de la gastronomie, nous amène à cette question : la gastronomie est-elle une mission d’intérêt général ? II- La protection des acteurs de la gastronomie : les plats de résistance Qui n’a pas rêvé d’être à la table des plus grands noms de la gastronomie Française, de goûter des mets d’exception, de découvrir d’autres saveurs nous faisant voyager au gré d’associations inattendues le temps d’un repas ? L’ensemble paraît idyllique. Appréhender juridiquement les risques du métier (stress, harcèlement), s’intéresser à la médiatisation des procédures judiciaires et comprendre comment le droit du travail protège un salarié à tenir son poste dans un restaurant gastronomique, nuanceront cette vision merveilleuse. Jusqu’où doit-on motiver les troupes pour décrocher une étoile ? Quelle(s) protection(s) pour quel(s) objectifs pour quel(s) acteur(s) de la gastronomie ? Les plats de la résistance s’annoncent copieux.                                                                                                                1 http://www.unesco.org/culture/ich/fr/RL/le-repas-gastronomique-des-francais-00437

III- La créativité culinaire au service de la gastronomie : les desserts S’il n’y avait pas de créations et d’innovations culinaires, la gastronomie aurait-elle une si grande place dans notre société et une telle reconnaissance ? Les nouvelles recettes participent, notamment, à l’évolution constante de la gastronomie. Pourtant ont-elles un statut juridique particulier ? Les professionnels bénéficient-ils d’un droit de réservation spécifique ? Comment les créations culinaires sont-elles appréhendées à la fois par la Propriété intellectuelle et par les professionnels ? De plus, les objets gastronomiques nouvellement identifiés s’invitent à cette table. À quoi correspondent-ils et comment sont-ils contrôlés et régulés par le droit ? Le temps des desserts permettra de répondre à l’ensemble de ces questions. IV- La valeur de la gastronomie : les accords mets et vins Associer le droit à l’économie ne multiplie pas le choix des plats ni de menus par la distinction des matières mais démontrera, au contraire, l’interdépendance de ces deux domaines à l’origine de l’établissement de la valeur de la gastronomie. Sans produits d’exceptions, le repas gastronomique n’en serait pas un, et la gastronomie n’aurait pas ce rayonnement économique. Les biens de goût et de luxe gastronomiques protégés et régulés par le droit érigent cette valeur. Ce domaine prestigieux n’est pas ignoré par le fiscaliste. Pourtant, est-il un fin gourmet ?