Gardons les lumières allumées
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L’économie et l’achat d’énergie dans le secteur du logement social en Ontario Présentation de la Société des services de logement social (SSLS) à la rencontre 2006 des participants à l’initiative ENERGY STAR, effectuée les 4 et 5 mai 2006, à Toronto Gardons les lumières allumées
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L’économie et l’achat d’énergie dans le secteur du logement social en Ontario
Présentation de la Société des services de logement social (SSLS) à la rencontre 2006 des
participants à l’initiative ENERGY STAR, effectuée
les 4 et 5 mai 2006, à Toronto
L’économie et l’achat d’énergie dans le secteur du logement social en Ontario
Présentation de la Société des services de logement social (SSLS) à la rencontre 2006 des
participants à l’initiative ENERGY STAR, effectuée
les 4 et 5 mai 2006, à Toronto
Gardons les lumières allumées
Sur quoi la réunion portera-t-elle?
Sur l’économie d’énergie en OntarioSur le logement social et l’énergieSur l’approche sectorielle d’économie
d’énergie : la mesure de l’énergie; le financement; l’achat de produits.
L’économie d’énergie en Ontario
L’économie convergente Les directives données par le ministre de l’Énergie pour
économiser 100 mégawatts d’énergie dans les logements sociaux et les logements des bas salariés
Le projet de loi 21: la Loi sur la responsabilité en matière de conservation de l’énergie
Le projet de loi omnibus – la planification du leadership en matière d’énergie dans le secteur public
L’entrée en vigueur de la tarification horaire grâce à l’utilisation des compteurs avisés
Les modifications proposées à apporter au code du bâtiment de l’Ontario pour améliorer l’efficacité énergétique
Des plans et des incitatifs d’économie d’énergie prévus pour les commodités
Qu’est-ce que la SSLS?
La SSLS est une société sans but lucratif qui a été créée pour venir en aide aux propriétaires de logements sociaux et aux bailleurs de fonds de la municipalité.
Un comité de 15 membres, dont : 8 représentants de la municipalité; 5 représentants de fournisseurs de logements; 2 représentants nommés par la province.
La gestion de programmes dans l’ensemble de la province :
un programme d’achat de gaz naturel; un programme d’assurance; un programme d’investissement collectif; la recherche et les bonnes pratiques.
Faisons le point sur le logement social
Il y a plus de 250 000 logements sociaux partout dans la province, pratiquement dans chaque municipalité.
La plupart des vieux immeubles ont de 30 à 40 ans.
Les immeubles de trois étages ou moins jusqu’aux immeubles construits en hauteur (en moyenne 50 logements).
Un pourcentage élevé d’entre eux sont chauffés à l’électricité.
La consommation d’énergie dans les logements sociaux
Plus de 400 millions de dollars par année, soit
40 % du budget consacré aux services publics Les ménages à faible revenu consomment une
grande part de chauffage électriqueEntre 25 et 60 % des appartements sont
chauffés à l’électricité. Les coûts assumés par les fournisseurs de
logements sociauxDe 84 à 90 % des fournisseurs paient la
facture d’électricité de ces logements. Les coûts assumés par les résidants
Jusqu’à 15,5 % du revenu net d’impôt est consacré à l’électricité.
Les défis que doivent relever les fournisseurs de logements
L’étalonnage à l’échelle provinciale restreint le budget de fonctionnement.
Les coûts des services publics augmentent.L’information sur les normes d’efficacité
énergétique est insuffisante. La capacité d’achat massif est insuffisante. Le capital qui permettrait de mettre en œuvre
des programmes d’envergure est insuffisant.
Comment la SSLS peut-elle aider les fournisseurs de logements sociaux?
En leur permettant d’obtenir un financement pour prendre des mesures d’efficacité énergétique
En centralisant l’achat de produits et de services éconergétiques
En créant et en fournissant des outils pour former le personnel et sensibiliser les résidants
En suivant de près les économies d’énergie et les données des services publics sur la consommation d’énergie et en faisant un rapport avant, pendant et après la démarche
Une démarche de gestion de l’énergie centralisée
Aider à faire face à l’augmentation des coûts des services publics
Être en mesure d’offrir des services dans l’ensemble de la province
Proposer une démarche, en collaboration avec : les fournisseurs de logements; les chefs de service; les bailleurs de fonds pour offrir des
incitatifs en matière d’énergie; les fournisseurs de produits
éconergétiques.
Des incitatifs et des crédits
Des incitatifs sont offerts par le biais de programmes publics et du secteur privé, y compris :
la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL);
Ressources naturelles Canada (RNCan);Ontario Power Authority - Conservation Bureau;les entreprises de distribution locales;les services de gaz.
Un crédit renouvelable permet d’obtenir un financement pour la mise en œuvre d’un programme d’économie d’énergie.
Les incitatifs, en résumé
La SSLS a octroyé 1,9 million de dollars au moyen de « l’enveloppe des nouvelles possibilités ».
Le logement social est admissible aux divers programmes d’incitatifs de RNCan et de la SCHL (ÉnerGuide).
Hydro One octroie 1,5 million de dollars, soit jusqu’à 500 $ par logement pour apporter des améliorations éconergétiques.
Le OPA Conservation Bureau finance des installations.
D’autres incitatifs sont offerts pour les services d’eau, d’électricité et de distribution de gaz.
Le fonds de crédit renouvelable
Il permet d’obtenir un financement, à des taux faibles (inférieurs au taux préférentiel), pour entreprendre des améliorations éconergétiques.
Les conditions d’un prêt sont de 10 ans en moyenne (elles correspondront à la période de récupération prévue).
Le fonds permet aux fournisseurs de projets pilotes de combiner l’achat d’une réduction d’intérêt avec un pourcentage d’amortissement du coût en capital.
Il permet aux fournisseurs de réduire leurs écritures au minimum.
Le crédit n’est pas inscrit au registre des titres – non grevé.
Le fonds a permis aux fournisseurs de logements de surmonter les obstacles relatifs aux lois.
Échantillon d’immeuble : hauteur moyenne, 20 logements, avant 1980Somme totale octroyée pour les améliorations éconergétiques : 200 000 $Lieu : zone urbaine avec services d’électricité et de distribution de gaz
0%
10%
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30%
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100%
1
Participant Contribution
OPA (7% Int. buy-down,yrs 2-5)
Opportunities Envelope:7% Int. buy-down
EGLIH ($1,000/unit)
Opportunities Envelope:25% of total
Gas Utility
Electric Utility
Échantillon d’immeuble – Plan financier en matière d’énergie élaboré par l’intermédiaire de la SSLS
$11,8006%
$116,00054%
$84,00040%
Total Financing Req'd by Participant
Total Cash Incentives
Total Interest Buy-down
L’achat de produits énergétiques
Pourquoi est-ce important? Pour transformer le marché et encourager le respect des
normes ENERGY STAR Pour faire une soumission, afin d’obtenir le meilleur prix
Quelle est la contribution de la SSLS?
La SSLS a créé le Groupe de travail « Triple E » pour établir des normes relatives aux appareils éconergétiques.
Elle a mis sur pied un comptoir de commandes en collaboration avec la Fédération de l’habitation coopérative du Canada et l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario.
Le Groupe de travail « Triple E »
Quel est son rôle?
Établir des normes relatives aux appareils éconergétiques
Qui en fait partie?L’initiative ENERGY STAR, de RNCanLa SSLSLa région de PeelToronto Community Housing Corp.Victoria Park Community HomesWindsor-Essex County Housing Corp.
Qu’avons-nous appris?
Le choix de petits réfrigérateurs qui répondent aux exigences ENERGY STAR est limité.
Le choix est limité dans certaines gammes de produits qui répondent aux exigences ENERGY STAR.
Les normes ENERGY STAR sont constamment améliorées.
Il y aura un plus grand nombre de produits répondant aux exigences ENERGY STAR sur le marché avec le temps.
La pénétration du marché est restreinte dans le secteur des logements sociaux.
Les occasions d’achat
Dresser une liste de produits éconergétiques
Intégrer les normes ENERGY STAR
Établir une liste de fournisseursDécrire les caractéristiques des produitsOffrir des produits éconergétiquesCréer un protocole de mise hors service
de remplacement
Des défis à relever
Créer de nouveaux modèles d’entrepriseRechercher des fournisseurs de produits
éconergétiques qui ont reçu la cote ENERGY STAR et dont les dimensions conviennent
Obtenir le meilleur prix pour un large éventail de produits éconergétiques
Créer un comptoir de commandes unique
Conservons notre énergie
Merci!
Lindsey Reed, directrice généraleSociété des services de logement social
Téléphone : (416) 594-9325Site Web : www.shscorp.ca
