GARDERIE ACADÉMIE LES PETITS...

60, rue Elizabeth

Sorel-Tracy, QC, J3P 4J5

GARDERIE ACADÉMIE LES PETITS AMIS

RÉGIE INTERNE juin 2013

G A R D E R I E A C A D É M I E L E S P E T I T S A M I S : R É G I E I N T E R N E

Garderie Académie les Petits Amis/juin 2013

TABLES DES MATIERES MANDAT ........................................................................................................................................... 6

NOS VALEURS ................................................................................................................................ 6

CLIENTELE ...................................................................................................................................... 6

HEURES D’OUVERTURE .............................................................................................................. 7

RATIO ÉDUCATRICE/ENFANT ..................................................................................................... 7

INSCRIPTION .................................................................................................................................. 7

POLITIQUE D’ADMISSION ............................................................................................................ 8

FRAIS DE GARDE ........................................................................................................................... 9

Tarif ................................................................................................................................................... 9

Frais supplémentaires ..................................................................................................................... 9

Modalité de paiement ...................................................................................................................... 9

RETARD A LA FERMETURE ......................................................................................................... 9

REÇUS D’IMPOTS ........................................................................................................................ 10

AVIS DE DÉPART ......................................................................................................................... 10

CONGÉS FÉRIÉS ......................................................................................................................... 10

JOURNÉES DE MALADIE OU DE VACANCES ......................................................................... 11

ÉTAT DE SANTÉ ........................................................................................................................... 11

MÉDICAMENTS ............................................................................................................................. 12

VETEMENTS ET EFFETS PERSONNELS ................................................................................. 12

Pouponnière ................................................................................................................................... 13

18 mois et plus ............................................................................................................................... 13

ARRIVÉE ET DÉPART DE L’ENFANT ........................................................................................ 14

REPAS ET COLLATION ............................................................................................................... 14

HORAIRE TYPE D’UNE JOURNÉE A LA GARDERIE .............................................................. 14

TRAITEMENT DES PLAINTES .................................................................................................... 16



PRINCIPE DIRECTEURS DU TRAITEMENT DES PLAINTES................................................. 16

PERSONNE DÉSIGNÉE POUR RECEVOIR LES PLAINTES .................................................. 16

TRAITEMENT DE LA PLAINTE ................................................................................................... 17

RECEPTION DE LA PLAINTE...................................................................................................... 17

EXAMEN DE LA PLAINTE ........................................................................................................... 18

SUIVI DES PLAINTES .................................................................................................................. 19

RAPPORT DE TRAITEMENT DES PLAINTES .......................................................................... 20

COMMITÉ DES PARENTS ........................................................................................................... 20

ASSIDUITÉ ..................................................................................................................................... 20

ANNEXE 1 : Enregistrement et suivi d’une plainte ..................................................................... 21



GARDERIE ACADÉMIE LES PETITS AMIS

RÉGIE INTERNE



MANDAT Tout en veillant à accomplir son mandat de qualité des services, la Garderie Académie les Petits Amis s’engage à contribuer au bien-être et au développent global et harmonieux de l’enfant en adoptant des attitudes pédagogiques préventives et constructives. Cette contribution s’appuie sur une démarche d’ouverture et d’échange avec tous les acteurs et partenaires qui gravitent autour de l’enfant. A la Garderie Académie les Petits Amis, l’enfant est à la base de nos priorités. Nous désirons que les parents soient satisfaits du prolongement de la maison, d’apporter un complément à la vie familiale dans un cadre sécuritaire, accueillant et éducatif. Aussi, nous désirons que le personnel soit compétent au sein de notre équipe de travail et que le comité des parents et la direction soient en mesure de prendre des décisions en prenant en considération les besoins du milieu. NOS VALEURS Les valeurs représentent : Les fondements de la pédagogie véhiculée à la Garderie Univers des Génies Les attentes des parents envers la garderie Le respect du programme éducatif des services de garde du Québec

A la Garderie Académie les Petits Amis, nos valeurs sont : Le bien-être Le respect L’estime de soi La collaboration

Le programme éducatif de la garderie aborde en détails tous ses aspect, décrit l’aménagement et les moyens d’intervention. CLIENTELE L’installation de la Garderie Académie les Petits Amis fourni des services de garde éducatifs s’adressant aux enfants âgés de 0 à 59 mois au 30 septembre de l’année de référence.



Les services qui y sont offert ont pour but d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants reçus. La Garderie Académie les Petits Amis reçoit 15 poupons âgés entre 0 et 17 mois, alors que 65 enfants sont âgés entre 18 et 59 mois. HEURES D’OUVERTURE La garderie est ouverte du lundi au vendredi de 6H30 le matin à 18h00 le soir. Les enfants reçus fréquentent la garderie sur une base hebdomadaire, soit 5 jours par semaine. Pour que les enfants profitent pleinement des activités offertes, nous demandons aux parents de reconduire leurs enfants à la garderie avant 9 H 00. Si le parent arrive à la garderie après cette heure et que le groupe est sorti à l’extérieur, le parent sera responsable de conduire son enfant auprès de son groupe. Chaque parent doit reconduire son enfant jusqu'à son local et transmettre les informations concernant son enfant à l’éducatrice. Lors de son départ, le parent doit prévenir l’éducatrice quand son enfant quitté le local. RATIO ÉDUCATRICE/ENFANT Le ratio personnel/enfant est fixé dans le but d’assurer une qualité des services. Une éducatrice pour 5 enfants âgés de 0 mois à 18 mois. Une éducatrice pour 8 enfants âgés de 18 mois à 4 ans. Une éducatrice pour 10 enfants âgés de 4 ans à 5 ans.

INSCRIPTION Tout parent qui désire inscrire son ou ses enfants à la Garderie Académie les Petits Amis doit remplir les documents suivants : Le contrat de service de garde. La fiche de renseignements personnels de l’enfant. Les protocoles pour l’administration de l’acétaminophène et l’insectifuge.



Le formulaire pour l’administration des solutions orales d’hydratation, la crème solaire sans PABA, la lotion calamine, la crème à base d’oxyde de zinc et les gouttes nasales salines.

L’autorisation pour la prise de photos de l’enfant a la garderie. L’autorisation pour faire des promenades à pieds autour de la garderie.

Tous les renseignements contenus dans les dossiers de la garderie sont confidentiels. Nul ne peut en donner ou recevoir la communication écrite ou verbale, si ce n’est avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Les parents doivent aviser immédiatement l’administration de l’installation de tout changement concernant les informations contenues au dossier de son ou ses enfant(s). S’il y a des modifications concernant les personnes autorisées à venir chercher l’enfant, le titulaire de l’autorité parentale doit obligatoirement remplir et signer de nouveau le formulaire prévu à cet effet. Lors de l’inscription, les documents suivant sont remis au parent : Régie interne. Procédure de traitement des plaintes. Programme éducatif.

POLITIQUE D’ADMISSION Lorsqu’une place se libère dans un groupe, cette place sera comblée selon les priorités suivantes : L’enfant d’un membre du personnel travaillant sur une base régulière. L’enfant dont le frère ou la sœur fréquente déjà la garderie, dans le groupe d’âge

approprié. L’inscription à la date la plus ancienne sur la liste d’attente. L’enfant demandant une place à temps plein s’il fréquente déjà la garderie à temps

partiel.



FRAIS DE GARDE Tarif Frais de garde sont : Pouponnière : 40 $ par jour (200$ par semaine). 18 à 35 mois : 37 $ par jour (185 $ par semaine). 18 mois et plus : 35 $ par jour (175$ par semaine).

Le service comprend les frais de garde, un diner, deux collations ainsi qu’un programme éducatif élaboré et varié adapté selon l’âge des enfants qui fréquentent la garderie. Frais supplémentaires Occasionnellement, certains frais supplémentaire peuvent être facturés pour des activités telles que sorties éducatives, etc…. Les parents seront avisés à l’ avance. Modalité de paiement Les frais de garde sont payable à l’avance, hebdomadairement, par prélèvement préautorisé le lundi de chaque semaine, par chèque, en argent, par paiement direct ou par carte de crédit. Chaque parent à la responsabilité de payer la globalité des frais de garde. Le paiement régulier des frais est nécessaire pour que la garderie puisse faire face à ses dépenses usuelles de fonctionnement. La direction de la garderie peut exclure un enfant après un retard de paiement de deux semaines. Si un chèque est retourné par votre institution financière, il devra être remplacé dans les plus brefs délais. Des frais de 40$ seront exigés pour chaque chèque retourné. RETARD A LA FERMETURE Dans la mesure du possible, le parent devra téléphoner à la direction pour aviser de son retard. Après l’heure de la fermeture de la garderie (18H00), les parents retardataires devront débourser un montant additionnel, soit 5.00$ pour chaque 5 minute de retard. Notez bien



que la pénalité est comptabilisée non pas à l’heure d’arrivée du parent retardataire, mais à l’heure de la sortie de celui-ci avec son ou ses enfants(s). Dans le cas de retards abusifs, la direction de la Garderie Académie les Petits Amis se réserve le droit d’exclure un enfant. REÇUS D’IMPOTS Un reçu d’impôt représentant les frais vous sera remis au plus tard le 28 février de chaque année au nom du parent payeur. En cas de départ. Les reçus seront expédiés par poste, il est donc primordial d’aviser la Garderie pour tout changement d’adresse.

AVIS DE DÉPART Il est recommandé que les parents avisent par écrit deux semaines à l'avance la direction de la Garderie Académie les Petits Amis de leur intention de retirer leur(s) enfant(s) de l'installation. En résiliant le contrat des conditions s’appliquent soit la moindre des deux sommes suivantes sera facturée aux parents : soit 50,00 $ ou 10% de la balance due jusqu'à l'expiration du contrat se terminant le 31 août de l'année courante, tel que prévu dans la Loi de la protection du consommateur. Le préavis de départ est très important, car il permet à la direction de prendre les mesures nécessaires afin de combler rapidement les places vacantes. Pour assurer la qualité de ses services à même son installation, la garderie doit maintenir un taux d'occupation stable et constant. Si les parents n’avisent pas deux semaines à l’avance la direction du départ de leur(s) enfant(s), Garderie académie les Petits Amis, chargera l’équivalent des deux semaines de préavis. CONGÉS FÉRIÉS Les parents doivent acquitter les frais de garde lors des jours fériés même si la garderie est fermée. Si une de ces journées est le samedi ou le dimanche, cette journée est reportée au

vendredi précédent ou au lundi suivant.



La fête du Travail Action de Grâce La veille de Noël Le lendemain de Noël La veille du Nouvel An Le jour du Nouvel An Le lendemain du Nouvel An Vendredi saints Le lundi de Pâques La fête de la Reine St-Jean-Baptiste La fête du Canada

JOURNÉES DE MALADIE OU DE VACANCES Lorsque l’enfant est malade ou absent, nous demandons aux parents d’aviser la garderie avant 9h30, les parents paient le tarif habituel pour ces journées. Pour une meilleure planification pour la période des vacances, nous demandons aux parents d’aviser la Direction, avant le 15 mai, de la période de vacances qu’ils entendent prendre avec leur enfant. ÉTAT DE SANTÉ Le parent ne peut conduire à la garderie un enfant présentant un ou plusieurs symptômes importants de maladie (température, vomissements, maladie contagieuse, etc.). Si les symptômes se présentent dans la journée, la Direction de la garderie tentera de joindre rapidement les parents ou toute autre personne autorisée à venir chercher l'enfant. Les parents sont tenus de garder à la maison l'enfant qui ne peut fonctionner normalement et dont l'état de santé requiert des attentions exclusives de la part des éducateurs, et ceci, au détriment de l'ensemble du groupe d'enfants. Les parents demeurent responsables de leurs enfants et ils doivent trouver les moyens, même si cela s'avère difficile, pour les garder à la maison en cas de maladie.



Un enfant ayant la varicelle ne sera pas exclu de la garderie. En cas de malaise ou maladie, l’enfant doit être en mesure à suivre les activités prévues par les éducatrices. MÉDICAMENTS Conformément aux Règlements, aucun médicament ne peut être administré sans l'autorisation écrite du parent. Tout médicament prescrit doit être dans son contenant d'origine et porter l'étiquette apposée par le pharmacien indiquant le nom et le prénom de l'enfant, le nom du médicament, le nom du médecin qui l'a prescrit, sa date d'expiration, la posologie et la durée du traitement s'il y a lieu.

Les médicaments doivent être remis à l'éducateur présent à l'arrivée de l'enfant. Les médicaments seront mis au réfrigérateur s'il y a lieu, ou sous clé, dans les coffrets prévus à cette fin.

Malgré ce qui précède, de l'acétaminophène et de l'insectifuge peuvent être administrés à un enfant reçu, sans autorisation médicale, pourvu qu'ils le soient conformément au protocole prévu à l'annexe I du Règlement sur les Centres de la petite enfance et que le parent ait signé le formulaire prévu à cet effet.

Des gouttes nasales salines, de la crème à base d'oxyde de zinc, des solutions orales d'hydratation, de la lotion calamine ou de la crème solaire sans PABA peuvent être administrés à un enfant reçu, sans autorisation médicale, pourvu qu'ils le soient avec l'autorisation écrite du parent. VETEMENTS ET EFFETS PERSONNELS Tous les vêtements et articles d'un enfant doivent être bien identifiés à son nom. La Garderie Académie les Petits Amis n'est pas responsable des objets perdus. Il est permis à l’enfant d’apporter un objet transitionnel (doudou, peluche de dimension raisonnable) qu’il pourra utiliser au moment de la sieste. Pour des raisons d’hygiène, ces objets nécessitent un entretien hebdomadaire dont la responsabilité relève du parent.



Veillez à ce que votre enfant soit vêtu convenablement en toute saison et d'une manière simple, pour qu'il soit à l'aise dans ses activités. Les enfants ont régulièrement des périodes de jeux à l'extérieur. Par ailleurs, ils jouent dans la neige et le sable. Remettre l'enfant et ses vêtements en état de propreté absolue n'est pas une de nos priorités. Les parents doivent laisser dans le vestiaire identifié au nom de son enfant un sac à dos contenant des vêtements de rechange bien identifiés. En tout temps, on devra y retrouver :

Paires de bas, sous-vêtements, pantalons, chandails ; plusieurs vêtements de rechange supplémentaires si l'enfant est à l'apprentissage

de la propreté. (les salopettes sont à éviter). Selon la saison, vous devez ajouter : En été, une serviette de bain et un maillot ; Au printemps et à l'automne, un imperméable souple, des pantalons et bottes de

pluie ; A l'hiver, des pantalons de neige, bas chauds et mitaines de rechange.

De plus, vous devez fournir : Pouponnière Un toutou au besoin. Un biberon et une suce, si nécessaire. Du lait maternisé, s’il y lieu. Un verre à bec verseur. Des couches en quantité suffisante.

18 mois et plus Un toutou au besoin. Des couches en quantité suffisante.



Les couches doivent être identifiées et déposées dans l'armoire prévue à cet effet dans la salle de l'enfant.

Un sac accroché dans le casier de l'enfant contient normalement des vêtements mouillés ou souillés. Surtout ne pas oublier de les rapporter à la maison. ARRIVÉE ET DÉPART DE L’ENFANT La personne accompagnant l’enfant doit l’habiller ou le déshabiller et ranger les effets de l’enfant dans les casiers appropriés. Le parent doit toujours aviser l’éducatrice de l’arrivée de son enfant ou de son départ et ce, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Le parent doit rapporter à la maison tous les documents laissés dans le casier de l’enfant (notes, bricolage, etc.….). En plus le parent est responsable de son enfant tout le temps de sa présence à la garderie (à son arrivée et à son départ). Le parent doit prendre connaissance des outils de communication utilisés par l’éducatrice pour son enfant qui sera mis à sa disposition à chaque jour. REPAS ET COLLATION Le service comprend un diner complet et équilibré conçu selon les recommandations du Guide Alimentaire Canadien ainsi que deux collations, soit une en avant-midi et une autre après-midi. Les aliments préparés sont approuvés par une diététiste. Le menu de la semaine est affiché à l’entrée de la garderie près des vestiaires, il peut être consulté tous les jours et une copie peut être remise au parent qui en fera la demande. Les enfants qui ont des allergies ou des intolérances alimentaires se feront servi un repas différent des autres. (référence :politique d’allergie) Les menus sont établis sur une rotation de quatre semaines et ils sont changés aux deux saisons; soit à l’automne et au printemps. HORAIRE TYPE D’UNE JOURNÉE A LA GARDERIE

06 :30 à 08 :30 Accueil et jeux libres 08 :30 à 09 :00 Collation, Hygiène



09 :00 à 09 :30 Causerie sur le thème, Ronde de chansons 09 :30 à 11 :15 Ateliers par coin d’activités, activité motrice ou sortie extérieure 11 :15 à 11 :30 Hygiène 11 :30 à 12 :15 Diner 12 :15 à 12 :45 Hygiène, Préparation des matelas 12 :45 à 13 :00 Histoire 13 :00 à 14 :45 Sieste 14 :45 à 15 :00 Rangement des matelas, Hygiène 15 :00 à 15 :30 Collation, Hygiène 15 :30 à 16 :30 jeux à l’extérieur ou Activités motrices 16 :30 à 18 :00 Départ progressif des enfants 18 :00 Fermeture de la garderie Les poupons : 06 :30 à 08 :30 Accueil et jeux libres 08 :30 à 09 :00 Lavage des mains, Collation 09 :00 à 09 :30 Changement de couches 09 :30 à 10 :00 habillement pour sortie à l’extérieur 10 :00 à 10 :45 Ballade à l’extérieur ou sortie dans la cour 10 :45 à 11 :00 Lavage des mains, Préparation au diner 11 :00 à 11 :45 Diner 11 :45 à 12 :15 Changement de couches 12 :15 à 14 :30 Jeux libres, Activités 14 :30 à 15 :00 Changement de couches, Lavage des mains 15 :00 à 15 :30 Collation 15 :30 à 16 :30 Jeux libres, Activité à l’intérieur ou à l’extérieur 16 :30 à 18 :00 Départ progressif des enfants 18 :00 Fermeture de la garderie Note : aucune sieste ainsi qu’aucun biberon n’a d’heures établies afin de respecter le rythme des poupons.



TRAITEMENT DES PLAINTES Dans le but d'assurer la qualité des services offerts aux enfants, la Garderie U Académie les Petits Amis s'est dotée d'une procédure de traitement des plaintes qui découlent d’un constat par quiconque d’un fait ou d’une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants qui fréquentent la garderie. Par l'établissement de règles et de balises, la garderie veut favoriser un traitement adéquat, le plus objectif possible, de toutes les plaintes formulées. De même, il interviendra dans le respect et l'intégrité des personnes visées. PRINCIPE DIRECTEURS DU TRAITEMENT DES PLAINTES Tout mécontentement formulé par un usager devrait normalement trouver sa solution sur le terrain. À défaut de pouvoir satisfaire l'usager, l'intervenant a le devoir de le référer à la personne responsable de la gestion des plaintes. La personne responsable de traitement des plaintes recueille et traite toute plainte provenant de toute personne concernant les services offerts dans son installation, un membre du personnel de la garderie. Toute personne peut porter plainte lorsqu'elle a des raisons de croire qu'un membre du personnel de la garderie manque à une obligation ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ou par un de ses règlements ou qu'elle n'agit pas équitablement. Toute personne peut porter plainte au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition Féminine lorsqu'elle a des raisons de croire que la garderie à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ou par un de ses règlements. PERSONNE DÉSIGNÉE POUR RECEVOIR LES PLAINTES La Garderie Académie les Petits Amis assure la disponibilité d'un service de traitement des plaintes durant ses heures d'affaires. La directrice est la personne responsable de la



gestion des plaintes. Si ce dernier doit s'absenter pour une période de plus de 24 heures, le conseil d'administration nomme une personne habilitée à agir en son absence. TRAITEMENT DE LA PLAINTE La directrice ou la personne désignée traite toute plainte avec diligence et en assure le suivi. Elle permet au plaignant d'exposer la nature de sa plainte, fournit les renseignements ou documents requis si nécessaires, dirige la personne vers le bon interlocuteur, personne ou organisme s'il y a lieu, et s'assure du bien-fondé de la plainte auprès des personnes concernées. RECEPTION DE LA PLAINTE Un plaignant peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit. Il n'est pas tenu de s'identifier. Toutefois, la personne qui reçoit la plainte, tout en l'assurant que ce renseignement demeurera confidentiel, l'invite à s'identifier, car il pourra s'avérer utile de communiquer avec lui pour clarifier certains renseignements en cours du traitement de la plainte. Pour toute plainte reçue, la personne désignée ouvre un dossier en utilisant le formulaire d'enregistrement et de suivi d'une plainte qui sert à recueillir les renseignements pertinents. De plus, lorsque la plainte est écrite, elle expédie au plaignant un accusé de réception, si ce dernier a fourni ses nom et adresse. Si le directeur est absent pour moins de 24 heures, la personne qui reçoit la plainte offre au plaignant de : Communiquer avec la personne désignée à un autre moment dans la journée; Prendre en note ses coordonnées pour que la personne désignée puisse

communiquer avec lui à un autre moment de la journée.

Cependant, s'il s'agit d'un cas d'urgence, la personne qui reçoit la plainte l'achemine sans délai à la personne la plus apte à la traiter.



EXAMEN DE LA PLAINTE La personne désignée, lorsqu'elle reçoit une plainte, doit d'abord en déterminer la nature et identifier la procédure à suivre pour son traitement. Dans tous les cas, elle note ses constatations et ses conclusions au dossier à l'aide du formulaire d'enregistrement et de suivi. a) Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant; La personne désignée doit immédiatement la signaler au Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse conformément au processus de signalement décrit dans le guide « Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique » (ce guide est publié par le gouvernement du Québec). La personne désignée collabore avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte et avise le conseil d'administration. b) Si la plainte ne relève pas de la compétence de la garderie ; Le plaignant est référé à l'organisme qui a juridiction sur la question, selon le cas. c) Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant un membre du personnel de la garderie autre qu'un membre du personnel de gestion, 1. mais ne constitue pas un manquement à la loi ou au règlement, ni une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus, (il peut s'agir d'une mésentente ou d'un conflit entre un parent et un employé) ; Le plaignant est invité à régler l'objet de la plainte avec la personne concernée. La personne qui reçoit la plainte peut offrir son aide aux parties pour aider à solutionner le problème. 2. et constitue un manquement à la loi ou au règlement ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus ; La personne habilitée à agir, dresse un rapport écrit qu'il fait parvenir au membre du personnel concerné et, selon la situation, peut :



Communiquer avec le membre du personnel concerné afin d'identifier les moyens à prendre pour que la situation soit corrigée ou qu'elle ne se reproduise plus dans l'avenir;

Saisir le conseil d'administration qui prendra la décision quant au suivi à apporter à la plainte et à la possibilité d'enclencher des mesures disciplinaires s'il y a lieu.

La personne qui reçoit la plainte transmet le dossier sans délai au conseil d'administration pour qu'il soit statué sur le bien-fondé de la plainte et le suivi à lui consacrer. Il avise le plaignant de la possibilité d'en référer au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition Féminine. SUIVI DES PLAINTES La Garderie Univers des Génies doit s'assurer que la situation qui a entraîné la plainte, lorsqu'elle est fondée, soit corrigée. À cette fin, la personne responsable prend les moyens nécessaires à cette vérification. Elle peut, selon le cas, avoir un deuxième entretien avec le plaignant ou avoir une entrevue avec les personnes concernées. Si la situation n'est pas corrigée ou si elle se reproduit, la personne habilitée à agir produit un rapport écrit de ses constatations et le présente au conseil d'administration qui décidera du suivi. Aussi, toute plainte qui est retenue par la Direction de la protection de la jeunesse ou qui fait l'objet d'un recours devant les tribunaux doit être transmise sans délai au conseil d'administration. Il en est de même lorsque des renseignements recueillis à la réception ou lors du traitement d'une plainte relèvent une situation qui menace l'intégrité de la mission de la garderie. Le dossier demeure actif jusqu'au règlement final de la plainte, c'est-à-dire jusqu'au moment où le suivi effectué auprès des personnes concernées aura permis de régulariser la situation ou que le plan de régularisation proposé a effectivement été réalisé.



RAPPORT DE TRAITEMENT DES PLAINTES La directrice fait état annuellement au conseil d'administration des plaintes reçues et traitées par la Garderie Univers des Génies 2. Elle en décrit leur nature et peut apporter des recommandations afin d'améliorer la qualité des services. COMMITÉ DES PARENTS Le but est de réunir cinq parents élus parmi les parents utilisateur de la garderie, au plus tard le 15 octobre de chaque année. La direction convoquera par écrit tous les parents utilisateur de la garderie pour l’élection du comité des parents. Le comité agit à titre consultatif sur l’application du programme éducatif, l’acquisition du matériel éducatif et de l’équipement, l’ameublement, les services fournis et le traitement des plaintes. Les membres du personnel ne peuvent pas être membre du comité de parents. La direction convoquera les membres du comité par écrit pour les réunions au moins quatre fois par année en indiquant la date, l’heure et le lieu de la réunion. La direction informera par écrit tous les parents d’enfants qui sont reçu dans la garderie des renseignements suivants : nom des membres, date, l’heure, lieu de la réunion et des sujets qui y seront traités. Aucun membre du comité de parents ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions. ASSIDUITÉ Les parents doivent signer la fiche d’assiduité et la remettre à la Direction, tel qu’exigé par le Ministre de la Famille et Ainés. Cette fiche comprend le nom de l’enfant et du parent, la date, les présences ou les absences de l’enfant, la date à compter de laquelle le service ne sera plus requis. Cette fiche doit être vérifié et signé par les parents aux quatre semaines.



ANNEXE 1 : Enregistrement et suivi d’une plainte

Coordonnées du plaignant :

Nom et fonction de la personne ou situation contre qui la plainte est portée :

Date et heure de réception de la plainte :

Description des faits rapportés :

Attente du plaignant relativement au résultat du règlement de sa plainte :

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