Garde en disponibilité Ann I - Accueil | RAMQ · 2020-07-30 · 9 072 C LSC d ehicout im’ ns ble...
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ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
Référence : Entente particulière relative à la rémunération de garde en disponibilité-article 5 et 6.03
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Mise à jour le 2020-11-04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
Région 01 – Bas Saint-Laurent
CISSS du Bas Saint-Laurent
93442 CLSC et GMF-U de Rimouski L’ensemble des religieuses de la maison Régulier 3 1,5 07-01-01
mère des soeurs du Saint-Rosaire
inscrites au maintien à domicile
nécessitant un suivi médical
10585 Centre d’hébergement de Majoré 3 1,5 13-04-28
Rimouski
43340 Hôpital régional de Rimouski Patients admis à la Maison de soins Réduit 3 1,5 13-04-28
palliatifs Marie-Elizabeth
04964 CSSS de la Mitis L’ensemble des patients hébergés Régulier 3 1,5 13-04-28
(CHSLD/URFI/RI)
90882 CSSS de la Mitis L’ensemble des patients au maintien à Régulier 3 1,5 13-04-28
domicile et nécessitant un suivi médical
24/7
03314 Hôpital de Matane Foyer d’accueil de Matane Régulier 3 1,5 07-01-01
Pavillon de la Mer Inc.
Hôpital de Matane
91362 CLSC de Matane L’ensemble des patients au maintien à Majoré 3 1,5 13-04-28
domicile et nécessitant un suivi médical
24/7
04984 Centre d’hébergement Saint- Le Foyer de St-Antonin Majoré 3 1,5 07-01-01
Joseph Centre Villa Maria
Centre d’hébergement Saint-Joseph
47890 La Maison Desjardins de soins L’ensemble des patients admis Réduit 3 1,5 13-04-28
palliatifs du KRTB
03254 Hôpital d’Amqui Villa Mon Repos Régulier 3 1,5 07-01-01
Foyer Sainte-Marie de Sayabec
Résidence Marie-Anne Ouellet
Centre hospitalier d’Amqui
Villa des Anges
Jardin d’Émilie R. Georges Fournier
93432 CLSC de Causapscal L’ensemble des patients au maintien à Majoré 3 1,5 13-04-28
domicile et nécessitant un suivi médical du
CSSS La Matapédia 24/7
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ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
03394 Centre Multi. SSS de Trois- L’ensemble des patients hébergés Réduit 3 1,5 13-04-28 15-06-08
Pistoles incluant les ressources intermédiaires(RI) Régulier 3 1,5 15-06-09
et suivi l’ensemble des patients au maintien
à domicile nécessitant un suivi médical
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
04794 Centre d’hébergement d’Anjou Centre d’Anjou Régulier 3 1,5 14-03-03
Centre Villa Maria
93402 CLSC de Cabano Villa de La Rivière Majoré 3 1,5 07-01-01
Foyer Beauséjour
Domaine du Sommet
Hôpital Notre-Dame-du-Lac
Patients hébergés en longue durée
93402 CLSC de Cabano L’ensemble des patients au maintien Régulier 3 1,5 13-04-28
à domicile nécessitant un suivi médical
Région 02 – Saguenay-Lac-Saint-Jean
CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean
11615 Centre d’hébergement Résidence Delage Régulier 3 1.5 07-01-01
Beaumanoir Résidence Mgr Victor Tremblay
Foyer St-François
Centre d’hébergement Beaumanoir
90772 CLSC de Chicoutimi L’ensemble des patients au maintien Majoré 3 1.5 07-01-01
à domicile nécessitant un suivi médical
93962 CLSC de Jonquière L’ensemble des patients au maintien à Régulier 3 1.5 07-01-01
domicile nécessitant un suivi médical
incluant les patients requérant des soins
palliatifs
02454 Hôpital d’Alma Pavillon de Métabetchouan Régulier 3 1,5 07-01-01
Pavillon Le Normandie
Pavillon du Bel-Âge
Pavillon Le Pionnier
Hôpital d’Alma
02484 Hôpital de La Baie Foyer St-Joseph de La Baie Régulier 3 1,5 07-01-01
Foyer de Bagotville
Hôpital de La Baie
11475 Centre d’hébergement Pavillon de La Doré Régulier 3 1,5 07-01-01
de St-Félicien Centre d’hébergement de Saint-Félicien
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INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
02524 Hôpital, CLSC, Centre Pavillon St-François-de-Sales Régulier 3 1,5 07-01-01 d’hébergement de Roberval Le Foyer de Lac Bouchette
Le Domaine du Bon Temps
Hôpital, CLSC, Centre d’hébergement
de Roberval
91052 CLSC de Saint-Félicien Hôpital, CLSC, Centre d’hébergement Régulier 3 1,5 08-07-13
de Roberval
Maison du Havre du Lac
CLSC de St-Félicien (2 sites)
18533 CLSC et Centre de réadaptation L’ensemble de la clientèle désservie par Réduit 3 1,5 10-05-18
pour alccolisme et autres le centre
toxicomanies Saint-Antoine
10233 CPEJ et unités de vie de L’ensemble de la clientèle désservie par Régulier 3 1,5 08-06-30
Chicoutimi le Centre jeunesse du Saguenay-Lac-
Saint-Jean incluant les ressources
intermédiaires nécessitant des soins
médicaux 24/7
93962 CLSC de Jonquière L’ensemble des patients désservie par Réduit 3 1,5 18-10-15
la maison de soins paliatit de Jonquière NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
93472 CLSC Les Jardins du Monastère L’ensemble des patients au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile nécessitant un suivi médical
02504 Hôpital de Dolbeau-Mistassini Pavillon Maison du Bel Âge Régulier 3 1,5 07-01-01
Pavillon Ghislain Genest
CHSLD Maria-Chapdelaine
Foyer St-Cyrille de Normandin
Hôpital de Dolbeau-Mistassini
02514 Hôpital et Centre de réadaptation Centre d’hébergement Ste-Marie Majoré 3 1,5 07-01-01
de Jonquière Pavillon Arvida
Centre d’hébergement Georges-Hébert
Centre d’hébergement des Années d’Or
Hôpital et Centre de réadaptation de
Jonquière Région 03 – Capitale-Nationale
CIUSSS de la Capitale Nationale
02314 Hôpital de La Malbaie Foyer de Clermont Régulier 6 3 07-01-01
Foyer de Notre-Dame du Sacré-Coeur
de St-Siméon
CLSC Charlevoix
Höpital de la Malbaie : L’ensemble
des patients au maintien à domicile
nécessitant un suivi médical
(secteur Charlevoix Est)
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INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
02374 Hôpital de Baie-Saint-Paul Centre d’hébergement Pierre-Dupré Régulier 3 1,5 07-01-01
Hôpital de Baie-Saint-Paul : L’ensemble
des patients hébergés en longue durée
au Centre d’accueil Pierre-Dupré
et au CH de Charlevoix ainsi que
l’ensemble des patients inscrits au maintien
à domicile du CLSC de Charveloix (secteur
Ouest incluant l’Île-aux-Coudres)
nécessitant un suvi médical 24/7
02344 Hôpital de Sainte-Anne-de- Hôpital de Sainte-Anne-de-Beaupré Régulier 3 1,5 07-01-01 20-03-31
Beaupré Centre d’accueil St-Tite-des-Caps
Accueil Notre-Dame de Beaupré
CLSC Orléans : L’ensemble des patients
inscrits au maintien à domicile nécessitant
un suivi médical (secteur Beaupré)
02344 Hôpital de Sainte-Anne-de- Hôpital de Sainte-Anne-de-Beaupré Réduit 6 3 20-04-01
Beaupré CLSC Orléans : L’ensemble des patients
inscrits au maintien à domicile nécessitant
un suivi médical (secteur Beaupré et une
partie du secteur Beauport)
02324 Hôpital Chauveau Pavillon Ste-Thérèse Régulier 3 1,5 07-01-01
Foyer de Loretteville
Pension Marie-Chantal
Pavillon Hélène de Champlain
Hôpital Chauveau
93672 CLSC de la Jacques-Cartier L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
(Loretteville) maintien à domicile du territoire de la
Haute-St-Charles
04724 Centre d’hébergement Centre d’hébergement du Fargy Majoré 3 1,5 07-01-01 18-06-30
Saint-Augustin Centre d’hébergement Yvonne-Sylvain
Centre d’hébergement Maizerets
Centre d’hébergement Alphonse-Bonenfant
Centre d’hébergement Saint-Augustin
04724 Centre d’hébergement Centre d’hébergement des Chutes Majoré 3 1,5 18-07-01
Saint-Augustin Centre d’hébergement Yvonne-Sylvain Régulier 3 1,5 18-07-01
Centre d’hébergement Alphonse-Bonenfant
Centre d’hébergement Saint-Augustin
11715 Centre d’hébergement de Patients admis aux soins palliatifs Réduit 3 1,5 11-10-01
Charlesbourg
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INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
80165 CLSC Orléans-Beauport L’ensemble des patients inscrits au Régulier 6 3 07-02-11 18-06-30
maintien à domicile nécessitant un suivi 3 1,5 18-07-01
médical (secteur Beauport)
93372 CLSC La Source Nord L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
maintien à domicile nécessitant un accès
aux services médicaux 24/7
04704 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Louis-Hébert Régulier 3 1,5 07-01-01 18-06-30
de l’Hôpital Général de Québec CLSC, Hôpital et Centre d’hébergement 18-07-01
Christ-Roi. Majoré 3 1,5 18-07-01
Centre d’hébergement de l’Hôpital Général
de Québec.
CHSLD Sacré-Coeur
02004 CLSC, Hôpital et Centre Centre d’hébergement Louis-Hébert Majoré 3 1,5 07-01-01 18-06-30
d’hébergement Christ-Roi Centre d’hébergement Le Faubourg
Centre d’hébergement St-Antoine
CLSC, Hôpital et Centre
d’hébergement Christ-Roi
16275 Centre d’hébergement Le Centre d’hébergement Le Faubourg Régulier 3 1,5 18-07-01
Faubourg
95082 CLSC et GMF-U de la Haute- L’ensemble des patients inscrits au
Ville maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
secteur Haute-Ville) Régulier 6 3 07-01-01 18-06-30
3 1,5 18-07-01
(secteurs Vanier, Duberger et Les Saules) Régulier 3 1,5 07-01-01
L’ensemble des patients inscrits à L’UMF Régulier 3 1,5 07-01-01
du CLSC Haute-Ville-des-Rivières
également inscrits au maintien à domicile
du CLSC nécessitant un accès aux
services médicaux 24/7
11895 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Régulier 3 1,5 07-01-01 18-02-13
Notre-Dame-de-Lourdes Notre-Dame-de-Lourdes
Centre d’hébergement St-Charles
Centre d’hébergement Majoré 3 1,5 18-02-14
Notre-Dame-de-Lourdes
90552 CLSC de la Basse-Ville L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
maintien à domicile nécessitant un suivi
médical (Basse-Ville et Limoilou)
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INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
95132 CLSC Sainte-Foy – Sillery L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01 maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
17815 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Régulier 3 1,5 07-01-01
Donnacona St-Marc-des-Carrières
Centre d’hébergement St-Casimir
Centre d’hébergement Donnacona
02354 Hôpital régional de Portneuf / L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
CLSC St-Raymond maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
90682 CLSC de Saint-Marc-des- L’ensemble des patients iinscrits Régulier 3 1,5 07-01-01
Carrières au maintien à domicile nécessitant
un suivi médical (secteurs ouest et sud-est)
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
07784 Centre d’hébergement Centre de transition St-Jean-Eudes Régulier 6 3 11-01-01
St-Jean-Eudes Centre d’hébergement
Champlain-Limoilou
Résidence Foyer de Charlesbourg
29765 CHSLD Côté-Jardin Régulier 3 1,5 11-01-01
21695 CHSLD Domaine Saint- CH Notre-Dame du Chemin Régulier 3 1,5 07-01-01 18-06-30
Dominique Pavillon Saint-Dominique
Centre hospitalier St-François
21695 CHSLD Domaine Saint- Pavillon Saint-Dominique Régulier 3 1,5 18-07-01
Dominique
20275 CHSLD Vigi de St-Augustin Réduit 3 1,5 11-01-01
02054 Hôpital Jeffery Hale Saint- Hôpital Jeffery Hale Majoré 3 1,5 14-05-14
Brigid’s Home Saint-Brigid’s Home
Centre hospitalier St-Sacrement
29515 Jardins du Haut-Saint-Laurent Régulier 3 1,5 11-01-01
47720 La Maison Michel Sarrazin Régulier 3 1,5 07-01-01
02134 Pavillon C.H. de l’université Foyer des Vétérans Régulier 3 1,5 07-01-01
Laval Résidence Paul Triquet
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ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
10013 Services de réadaptation aux Régulier 3 1,5 07-01-01 adultes et aux aînés
16165 Centre d’hébergement Saint- Centre d’hébergement Saint-Antoine Régulier 3 1,5 18-07-01
Antoine
02054 Hôpital Jeffery Hale Majoré 3 1,5 15-10-21 20-03-29
Réduit 3 1,5 20-03-20
10055 Saint Brigid’s Home Réduit 3 1,5 20-03-30
06874 Centre d’hébergement du Boisé Réduit 3 1,5 20-03-30
Région 04 – Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
01804 Centre régional de santé mentale Centre régional de santé mentale Majoré 3 1,5 07-01-01
Pavillon St-Paulin 1994 Enr.
Pavillon St-Boniface Inc.
La Résidence des Chutes Inc.
Hôpital du Centre de la Mauricie
01764 Centre d’hébergement Laflèche Résidence Linteau Régulier 6 3 07-01-01 18-02-28
Foyer de Grand-Mère
Résidence de la St-Maurice
Résidence Dr Joseph-Garceau
Centre d’hébergement Laflêche
Résidence de la St-Maurice Régulier 6 3 18-02-23
Centre d’hébergement Laflèche
Centre d’hébergement Vigi Les Chutes
93862 CLSC du Centre-de-la-Mauricie L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 10-04-08 18-02-28
maintien à domicile et soins palliatifs
nécessitant un suivi médical
01814 Centre d’hébergement Cooke Résidence Cooke Régulier 6 3 10-04-16 18-02-26
Résidence Joseph-Denys
Résidence La Providence
Résidence Louis Denoncourt
Pavillon St-Joseph
Résidence Cooke Régulier 6 3 18-02-27
Résidence Louis Denoncourt
Résidence St-Joseph
Centre d’hébergement Roland Leclerc
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ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
01754 CLSC, Centre d’hébergement et Pavillon St-Joseph du CH de Trois- Régulier 3 1,5 09-02-09 17-12-31
hôpital Cloutier du Rivage Rivières : ensemble des patients hébergés
dans l’unité de soins de longue durée.
Résidence La Providence : quatre-vingts
(80) patients parmi ceux hébergés en
soins longue durée.
CLSC (site Cloutier-Du Rivage et Les
Forges) : soixante-dix (70) patients
parmi ceux inscrits au maintien
à domicile et en soins palliatifs du CLSC
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ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
01754 CLSC, Centre d’hébergement et Pavillon St-Joseph du Centre hospitalier de Régulier 3 1,5 18-01-01
hôpital Cloutier du Rivage Trois-Rivières: Ensemble des patients
hébergés dans l’unité de soins de longue
durée
01752 CLSC, Centre d’hébergement et
L’ensemble des patients de l’unité Régulier 3 1,5 07-03-11
hôpital Cloutier du Rivage de courte durée gériatrique
95092 CLCS, Centre d’hébergement et
Maison des Aînées Régulier 3 1,5 07-01-01
hôpital Cloutier du Rivage Maison Da-Mie
CLSC, Centre hébergement et hôpital
Cloutier du Rivage : Ensemble des
patients inscrits au maintien à domicile
nécessitant un suivi médical incluant les
patients requérant des soins palliatifs
93912 Centre de services Les Forges L'ensemble des patients inscrits au Régulier 6 3 07-02-11 18-02-28
(St-Georges) maintien à domicile nécessitant un
suivi médical,les patients requérant des
soins palliatifs secteur Les Forges et les
patients en soins palliatifs de la Maison
Albatros.
95682 CLSC Laviolette L'ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 18-03-01
prog.de soutien à domicile nécessitant
un suivi médical, les patients requérant
des soins palliatifs du secteur Les Forges et
les patients en soins palliatifs de la Maison
Albatros
95672 CLSC Christ-Roi L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 18-03-01
maintien à domicile et soins palliatifs
nécessitant un suivi médical
02784 Centre Multi. SSS du Christ-Roi
Centre d’hébergement Lucien Shooner Régulier 3 1,5 07-01-01
Centre d’hébergement de St-Célestin Réduit 6 1,5 11-11-04
Centre d’hébergement Hôpital Christ-
Roi : Lits d’hébergement de longue
durée et de courte durée gériatrique
93622 Centre Multi. SSS du Christ-Roi
L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
90642 Centre Multi. SSS de Fortierville
Centre d’hébergement Romain Becquet Régulier 3 1,5 07-01-01
CLSC de Fortierville : L’ensemble des
patients inscrits au maintien à domicile
nécessitant un suivi médical
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INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
04944 Centre d’hébergement Villa du Boisé Inc. Majoré 3 1,5 07-01-01 18-02-28
Frédérick-George-Hériot Pavillon Marie-Reine des Coeurs
Résidence Marguerite-d’Youville
(Hôpital Ste-Croix)
Centre d’hébergement Frédérick-
George-Hériot
Villa du Boisé Inc.
Pavillon Marie-Reine des Coeurs
Acceuil Bon-Conseil Majoré 3 1,5 18-02-29
48020 Maison René-Verrier L’ensemble des patients en soins palliatifs Réduit 3 1,5 15-01-09
01494 Centre d’hébergement du Chêne Pavillon familial des Bois-Francs Majoré 3 1,5 07-01-01 18-02-28
Foyer Étoiles d’Or
Centre d’accueil l’Ermitage
Pavillon Bujold-Lefebvre
Centre d’hébergement du Chêne
Centre d’hébergement de Warwick Majoré 3 1,5 18-03-31
Centre d’hébergement du Roseau
Centre d’hébergement du Chêne
90672 CLSC de l’Érable Pavillon Aubin-Bolduc Majoré 3 1,5 07-01-01 18-02-28
Foyer des Bois Francs
Foyer St-Eusèbe
Foyer de Lyster
Foyer Sacré-Cœur
CLSC de l’Érable et Centre d’héberg. du
Tilleul : Ensemble des patients inscrits au
maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
Pavillon Aubin-Bolduc Majoré 3 1,5 18-03-01
Foyer des Bois Francs
Centre d’hébergement St-Eusèbe
Centre d’hébergement de Lyster
CLSC de l’Érable et Centre d’héberg. de
Plessisville : Ensemble des patients inscrits
au maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
93452 CLSC Suzor-Côté L’ensemble des patients en soins palliatifs Régulier 3 1,5 07-01-01
47990 Maison Marie-Pagé L’ensemble des patients en soins palliatifs Réduit 3 1,5 13-11-18
07934 Centre Multi. SSS Avellin- Patients admis en soins de longue durée Régulier 3 1,5 14-10-01
Dalcourt Patients admis à l’unité gériatrique de Réduit 3 1,5 14-10-01
courte durée
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ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
95552 Centre Comtois L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 13-12-09
maintien à domicile nécessitant un suivi
Médical Place Latourelle Harfang des Neiges
10053 CR en déficience physique Point de service Labadie Réduit 3 1,5 07-01-01 17-10-31
Jacques-Labadie
90782 CLSC Saint-Tite Centre multiservice Foyer Mgr Paquin. Régulier 3 1,5 07-03-05
Centre multiservice Foyer de Sainte-Thècle
CLSC Saint-Tite : Ensemble des patients
inscrits au maintien à domicile nécessitant
un suivi médical
11935 Centre multiservice centre Réduit 3 1,5 13-01-07
d’accueil St-Narcisse
12535 Centre multiservice Foyer de la Réduit 3 1,5 13-01-07
Pérade
18993 Réadap. Fonc. Int. et services L’ensemble des patients du Centre Régulier 3 1,5 17-11-01
externes Ste-Marguerite de réadaptation Ste-Marguerite
48500 Maison Aline Chrétien L’ensemble des patients en soins Réduit 3 1,5 18-04-25
palliatifs
13093 CRD de Pointe-du-Lac L’ensemble des patients du Centre Réduit 3 1,5 20-03-20
de réadaptation
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
20745 CHSLD Vigi Les Chutes Réduit 3 1,5 07-01-01
Région 05 - Estrie
CIUSSS de l’Estrie-Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
91272 CLSC de Weedon Pavillon St-Gérard Inc. Régulier 3 1,5 07-01-01
Site Foyer de Weedon
CLSC de Weedon : Ensemble des patients
inscrits au maintien à domicile nécessitant
un suivi médical
11125 Centre d’hébergement d’East Villa du Repos Majoré 3 1,5 07-10-21
Angus Centre d’hébergement d’East Angus
CLSC de Cookshire : Ensemble des
patients inscrits au maintien à domicile
nécessitant un suivi médical incluant
les patients requérant des soins palliatifs
12 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
91332 CLSC de Richmond Centre d’hébergement de Richmond Régulier 9 4,5 07-01-01 CLSC-Centre d’hébergement de Windsor
CLSC-Centre d’hébergement de Valcourt
CLSC de Richmond : Ensemble des patients
inscrits au maintien à domicile des trois
points de service nécessitant un suivi médical
01124 CSSS du Granit La Maison paternelle Majoré 3 1,5 07-01-01
Pavillon Ste-Cécile
Le Castel des Aieux (La Maison paternelle)
CSSS Granit
93882 CSSS Memphrémagog L’ensemble des patients inscrits au Régulier 6 3 07-01-01
programme de maintien à domicile
nécessitant un suivi médical
(Points de service Magog, Stanstead
et Mansonville)
01064 CSSS Memphrémagog Pavillon Place Victoria Régulier 3 1,5 07-01-01
Résidence Ste-Marguerite-Marie
CSSS Memphrémagog
01024 CSSS de la MRC-de-Coaticook CSSS de la MRC-de-Coaticook : Majoré 3 1,5 07-01-01
Ensemble des patients en hébergement et
soins de longue durée, aux patients inscrits
au programme de maintien à domicile et la
clientèle inscrite au GMF des Frontières
nécessitant un accès aux services médicaux
24/7
18393 Centre de réadaptation de l Régulier 3 1,5 07-01-01
’Estrie
93302 Hôpital, CLSC et Centre L’ensemble des patients inscrits au Majoré 3 1,5 07-01-01
d’hébergement d’Asbestos maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
Le Centre d’hébergement de Wotton :
Les patients en hébergement et soins de
longue durée
07734 CLSC et Centre d’hébergement L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
Bedford maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
15405 CHSLD de Cowansville L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
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Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
12435 Centre d’hébergement de L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
Farnham maintien à domicile du CLSC nécessitant
un suivi médical
28515 Centre d’hébergement de Sutton L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
maintien à domicile nécessitant un
suivi médical
01034 Hôpital de Granby Centre Marie-Berthe Couture Majoré 3 1,5 08-01-13
Pavillon Omer-Deslauriers
Résidence Le Riverin
Centre hospitalier de Granby
Centre Villa Bonheur
04264 Centre de Waterloo Réduit 3 1,5 08-08-26
93512 CLSC Yvan-Duquette Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile nécessitant un suivi médical.
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
23485 Centre d’hébergement Foyer Connaught Régulier 3 1,5 07-01-01
Champlain-de-la-Rose-Blanche Centre d’hébergement
Champlain-de-la-Rose-Blanche
10535 Centre d’hébergement Saint- Pavillon St-Marc Enr, Majoré 3 1,5 07-01-01
Joseph Pavillon Saint-François
Pavillon St-Gabriel Enr.
Pavillon l’Eden Enr.
La Résidence de l’Estrie
Centre d’hébergement Bromptonville
Pavillon Fontaine Enr.
Pavillon Simon Côté Inc.
Maison Reine Marie
Centre d’hébergement St-Joseph
29825 CHSLD de Granby L’ensemble des patients hébergés Réduit 3 1,5 13-11-24
10085 CHSLD Wales Régulier 3 1,5 07-01-01
90652 CLSC Camirand (50) L’ensemble des patients inscrits au Régulier 6 3 07-01-01
maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
93612 CLSC et GMF-U King Est Centre d’accueil Shermont Régulier 3 1,5 07-01-01
CLSC et GMF-U King Est : Ensemble
des patients inscrits au maintien à domicile
nécessitant un suivi médical
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Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
01114 Hôpital et Centre d’hébergement Hôpital et Centre d’hébergement Youville Majoré 3 1,5 07-01-01
Argyll Hôpital et Centre d’hébergement Argyll
25275 Santé Courville Waterloo L’ensemble des patients hébergés à Santé Réduit 3 1.5 12-08-08
Courville de Waterloo
Région 06 - Montréal
CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
10215 Centre d’Hébergement Auclair Centre d’hébergement Auclair Majoré 3 1,5 16-06-17
CHSLD Paul Gouin
Centre d’hébergement Quatre-Saisons
17775 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Louvain Majoré 6 3 07-01-01
Laurendeau Centre d’hébergement Légaré
Résidences Berthiaume-Dutremblay
Centre d’hébergement Laurendeau
CHSLD Gouin
Centre d’hébergement Paul Lizotte
CHSLD Villa Bellerive
04134 Centre d’hébergement Pavillon La Visitation Majoré 3 1,5 07-01-01
Notre-Dame-de-la-Merci Centre d’hébergement Notre-Dame de
la Merci
44130 Centre d’hébergement L’ensemble des patients admis en soins Réduit 3 1,5 13-10-01 20-07-18
Notre-Dame-de-la-Merci palliatifs
Ce
ntr
e
+
à venir Centre d’hébergement des L’ensemble des patients admis en soins Réduit 3 1,5 20-07-19
Bâtisseurs palliatifs
+ à venir Centre d’hébergement des L’ensemble des patients admis en soins Réduit 3 1,5 20-07-19
Bâtisseurs palliatifs
Centre d’hébergement L’ensemble des patients admis en soins Réduit 3 1,5 20-07-19 + 48710 Des Bâtisseurs palliatifs
12275 CLSC Saint-Laurent Centre d’hébergement St-Vincent-Marie Régulier 3 1,5 07-01-01
95122 CLSC Saint-Laurent CLSC de Bordeaux-Cartierville : Régulier 3 1,5 07-01-01
Ensemble des patients inscrits au maintien
à domicile nécessitant un suivi médical
+ 10435 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Cartierville : Majoré 3 - 07-01-01 19-03-31
Cartierville Cette garde couvre la clientèle du Manoir Régulier - 1,5 07-01-01 19-03-31
Cartierville tous les jours de la semaine et Régulier 3 1,5 19-04-01
ecouvre la clientèle du Pavillon Saint-
Joseph de la Providence et le Manoir
Cartierville les jours de fin de semaine et
les jours fériés
04164 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Saint-Joseph de Régulier - 1,5 07-01-01 19-03-31
+
Saint-Joseph de la Providence La Providence : Cette garde couvre la Régulier 3 1,5 19-04-01
clientèle du Pavillon Saint-Joseph de la
Providence durant les jours de semaine
15 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
93642 CLSC Villeray CLSC des Faubourgs Majoré 3 1,5 07-01-01 CLSC Ahuntsic
CLSC Montréal-Nord
CLSC La Petite-Patrie
CLSC du Plateau Mont-Royal
CLSC St-Louis du Parc
CLSC St-Michel
CLSC Villeray : Garde sous-régionale
du maintien à domicile pour les patients
en perte sévère d’autonomie pour les
territoires desservis par la Centrale
Info-Santé Villeray
CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
16315 Centre d’hébergement Régulier 3 1,5 14-10-01 17-12-17
Ernest-Routhier Centre Ernest Cloutier Hôpital Chinois Régulier 3 1,5 17-12-18
de Montréal
15355 Centre d’hébergement Jean-de- Centre Chevalier De Lorimier Majoré 3 1,5 07-01-01
la-Lande Centre d’hébergement Jean-de-la-Lande
10095 Centre d’hébergement CHSLD Armand Lavergne Majoré 3 1,5 08-04-13
Émilie-Gamelin Centre d’hébergement Emilie-Gamelin
04154 Centre d’hébergement Manoir l’Âge-d’Or Majoré 3 1,5 07-01-01
Paul-Émile-Léger Centre d’hébergement Paul-Émile-Léger
90802 CLSC et GMF-U de la Visitation L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
maintien à domicile nécessitant un
suivi médical
16525 Centre d’hébergement Yvon- Centre d’hébergement Réal Morel Régulier 6 3 07-01-01
Brunet Centre d’hébergement Louis Riel
Centre d’hébergement Yvon-Brunet
95072 CLSC Verdun L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile nécessitant un suivi médical
04244 Centre d’hébergement
Champlain
Centre d’hébergement Manoir de Verdun Majoré 3 1,5 07-01-01
Centre d’hébergement des Seigneurs
Centre d’hébergement Champlain
10023 Centre de réadaptation Réduit 3 1,5 07-01-01
Lucie-Bruneau
17983 CRD Louvain L'ensemble de la clientèle nécessitant Réduit 3 1,5 07-01-01
un accès aux soins médicaux 24/7
16 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
00224 Centre d’hébergement Régulier 3 1,5 08-04-26
J.-Henri-Charbonneau
12235 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Eloria-Lepage Majoré 3 1,5 08-04-26
Eloria-Lepage Centre d’hébergement Maison-Neuve
13005 Centre d’hébergement Rousselot Régulier 3 1,5 08-02-07
17855 Centre d’hébergement Jeanne- Centre d’accueil Gouin-Rosemont Majoré 3 1,5 07-01-01
Leber Centre d’hébergement Jeanne-Leber
15685 Centre d’hébergement Marie- Centre d’hébergement Robert Cliche Majoré 3 1,5 07-01-01 16-06-16
Rollet CHSLD Paul Gouin
Centre d’hébergement Marie-Rollet
Centre d’hébergement Robert Cliche Majoré 3 1,5 16-06-17
Centre d’hébergement Marie-Rollet
91072 CLSC de Rosemont Le Phare, enfants et familles - Maison Réduit 3 1,5 16-01-01
André Gratton : L’ensemble des patients
en soins palliatifs nécessitant un accès aux
soins médicaux 24/7
28195 Les Cèdres centre d’accueil Les Cèdres centre d’accueil pour Réduit 3 1,5 18-09-26
pour personnes âgées personnes âgées
91342 CLSC Pointe-aux-Trembles- Résidence Notre-Dame Régulier 3 1,5 07-01-01
Montréal-Est Centre François Séguenot
Foyer Lachapelle Enr.
CLSC Pointe-aux-Trembles-Montréal-Est :
Ensemble des patients inscrits au maintien
à domicile nécessitant un suivi médical
10375 Centre d’hébergement Biermans Centre d’hébergement Judith-Jasmin Majoré 3 1,5 09-06-01
Centre d’hébergement Biermans
95012 CLSC Mercier-Est/Anjou CLSC Hochelaga-Maisonneuve Majoré 3 1,5 07-01-01
CLSC Olivier-Guimond
CLSC Patt / Montréal-Est
CLSC Rivière des Prairies
CLSC de Rosemont
CLSC Saint-Léonard
CLSC Mercier-Est/Anjou : Garde sous-
régionale du maintien à domicile pour
les patients en perte sévère d’autonomie
pour les territoires desservis par la
Centrale Info- Santé Rosemont
17 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
13035 Centre d’hébergement Majoré 3 1,5 09-06-01 Pierre-Joseph-Triest
00324 Centre d’hébergement St-Michel Centre d’hébergement le Quatre-Temps Majoré 3 1,5 07-01-01 16-06-16
Centre d’hébergement St-Michel
Centre d’hébergement les Quatre-Saisons
Centre d’hébergement le Quatre-Temps Majoré 3 1,5 16-06-17
Centre d’hébergement St-Michel
10735 CHSLD Polonais Marie-Curie- L’ensemble des patients admis Régulier 3 1,5 16-02-29
Sklodowska
48580 Maison de soins palliatifs Saint- L’ensemble des patients admis Réduit 3 1,5 19-11-12
Saint-Raphaël
CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
12245 Centre d’hébergement de
Lachine
Centre d’hébergement Nazaire Piché Majoré 3 1,5 07-01-01
Centre d’héberement. Dorval
Centre d’hébergement. de Lachine
15655 Centre d’hébergement Lasalle Régulier 3 1,5 07-01-01
15725 Centre d’hébergement CHSLD Bayview Régulier 3 1,5 07-01-01
Denis-Benjamin-Viger Centre hébergement Denis-Benjamin-Viger
95042 CLSC Lac St-Louis L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile en soins palliatifs des CLSC
Lac St-Louis et Pierrefonds
18945 CHSLD en Santé Mentale de Réduit 3 1,5 17-06-12 17-10-14
Lachine Réduit 6 3 17-10-15
95032 CLSC de Dorval-Lachine CLSC Bordeaux-Cartierville Majoré 3 1,5 07-01-01
CLSC Lasalle
CLSC Pierrefonds
CLSC Lac St-Louis
CLSC St-Laurent
CLSC de Dorval-Lachine : Garde
sous-régionale du maintien à domicile pour
les patients en perte sévère d’autonomie pour
territoires desservis par la Centrale Info-
Santé Lachine
48430 Résidence de soins palliatifs de L’ensemble des patients inscrits Réduit 6 3 17-10-01
l’Ouest-de-l’Île
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Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
16335 Centre d’hébergement Henri Ass montréalaise pour les aveugles Régulier 3 1,5 07-01-01
Bradet Résidence Gilman
Centre d’hébergement Henri Bradet
95052 CLSC de Benny Farm L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
maintien à domicile nécessitant un suivi
10365 Centre d’hébergement St- Centre d’hébergement de St-Andrew Régulier 3 1,5 11-02-09
Margaret Centre d’hébergement Father Dowd
Centre d’hébergement St-Margaret
00023 Hôpital Catherine-Booth Réduit 3 1,5 14-12-09
91122 CLSC et GMFU Côte-des- L’ensemble des patients admis au projet Régulier 3 1,5 07-01-01
Neiges SIPA
91402 CLSC et GMFU Métro CLSC Côte-des-Neiges Majoré 3 1,5 07-01-01
CLSC NDG / Montréal Ouest
CLSC Parc Extension
Clinique Pointe St-Charles
CLSC René-Cassin
CLSC St-Henri
CLSC Verdun
CLSC et GMFU Métro: Garde sous-
régionale du maintien à domicile pour les
patients en perte sévère d’autonomie pour les
territoires desservis par la Centrale Info-
Santé Métro
CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
08004 Institut universitaire gériatrie Pavillon Alfred-Desrochers Majoré 3 1,5 07-01-01
Montréal Pavillon Côte-des-Neiges
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
15835 Centre d’accueil Dante Réduit 3 1,5 07-01-01
04114 Centre de soins prolongés Grace- Majoré 3 1,5 09-05-23
Dart
07834 Centre d’hébergement Camille- Régulier 3 1,5 16-10-08
Lefebvre
25065 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Champlain-Marie- Majoré 3 1,5 07-01-01
Champlain-Marie-Victorin Victorin
Centre d’hébergement Champlain -Villeray
19 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
23705 Centre d’hébergement de la Réduit 3 1,5 07-01-01 S Maison t-Joseph
08453 Centre hospitalier de l’université Centre hospitalier de l’université de 17-10-08
de Montréal Montréal
04224 Centre hospitalier gériatrique Régulier 3 1,5 07-01-01
Maimonides
94293 CSSS Lucille-Teasdale Le Phare, enfants et familles - Maison Réduit 3 1,5 09-02-09 15-12-31
André Gratton : Ensemble des patients en
soins palliatifs nécessitant un accès aux soins
médicaux 24/7
24095 Résidence Berthiaume-Du Régulier 3 1,5 17-03-01
Tremblay
29645 Château sur le Lac L’ensemble des patients admis Réduit 3 1,5 15-10-01
18883 Centre de réadaptation en L’ensemble des patients admis Réduit 3 1,5 15-06-01
dépendance du Nouveau Départ
05054 Centre Le Cardinal Régulier 3 1,5 07-01-01
29575 Château Westmount Réduit 3 1,5 07-01-07
28145 CHSLD de Pierrefonds Réduit 3 1,5 07-12-01 15-12-24
29505 CHSLD Herron Régulier 3 1,5 16-02-01
00204 Hôpital Notre-Dame du CHUM Hôpital St-Luc du CHUM Régulier 3 1,5 07-01-01 17-10-07
Hôpital Hôtel-Dieu du CHUM 17-11-04
Hôpital Notre-Dame 17-11-25
Pavillon Bruchesi
04044 CHSLD Hope Centre d’accueil David et Sylvia Kastner Régulier 3 1,5 07-01-01
CHSLD Hope
26445 CHSLD Le Royer Réduit 3 1,5 07-01-01
04124 CHSLD Providence CHSLD Providence Majoré 3 1,5 13-03-28
Notre-Dame de Lourdes Notre-Dame de Lourdes
CHSLD Bourget
L’ensemble des patients admis au CHSLD
Providence Notre-Dame de Lourdes et au
CHSLD Bourget
05774 CHSLD Saint-Georges Régulier 3 1,5 07-01-01
23645 CHSLD Vigi de Mont-Royal Régulier 3 1,5 07-01-01
20 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
29475 CHSLD VIGI Dollard-des- CHSLD Ste-Rita Majoré 3 1,5 07-01-01
Ormeaux CHSLD Ste-Germaine Cousin
CHSLD Pierrefonds
CHSLD Ville-Émard
CHSLD St-Félix de Longueuil
CHSLD Montérégie
CHSLD Dollard-des-Ormeaux.
CHSLD Vigi Reine-Élizabeth
05614 CHSLD Vigi Marie-Claret Réduit 3 1,5 07-01-01
04033 Hôpital Marie-Clarac L’ensemble des patients en convalescence Régulier 3 1,5 07-01-01
ou en réadaptation nécessitant un suivi
médical
44030 Hôpital Marie-Clarac L’ensemble des patients admis en soins Régulier 3 1,5 14-11-03
palliatifs
04084 L’Hôpital chinois de Montréal Réduit 3 1,5 07-01-01 17-12-17
20995 Résidence Angélica Majoré 3 1,5 07-01-01
05764 Villa Médica Régulier 3 1,5 07-01-01
Région 07 - Outaouais
CISSS de l’Outaouais
11325 Centre d’hébergement Foyer du Pavillon Siesta Régulier 6 3 07-01-01
Bonheur Pavillon du Portage Réduit 3 1,5 12-05-17
Résidence La Piéta
Résidence Foyer du Bonheur : Ensemble
des patients dans les lits de soins et
d’hébergement de longue durée du Centre
d’hébergement La Pieta et Foyer du
Bonheur et les patients admis à l’unité de
réadaptation gériatrique du CHSLD Foyer
du Bonheur
90612 CLSC de Gatineau L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
Saint-Rédempteur maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
91262 CLSC de Gatineau - Leguerrier L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
90862 CLSC de Gatineau Avenue L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01 19-12-31
Gatineau à domicile nécessitant un suivi médical
21 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
91202 CLSC Gatineau - de la Gappe Résidence du Portage Régulier 3 1,5 16-01-01
Jean Bosco Régulier 3 1,5 20-01-01
Résidence Notre-Dame
Monastère d’Aylmer
Résidences de la Gappe
Résidence Brunet
Résidence Monique Buisson
Résidence Cité Jardin
94298 CISSS de l’Outaouais (CSSS de Résidence du Portage Régulier 3 1,5 09-02-23 15-12-31
Gatineau) Jean Bosco
Résidence Notre-Dame
Monastère d’Aylmer
Résidences de la Gappe
Résidence Brunet
Résidence Monique Buisson
Résidence Cité Jardin : Ensemble des
patients hébergés en ressources
intermédiaires qui nécessitent un suivi
médical 24/7
15735 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Renaissance Régulier 3 1,5 07-01-01
Renaissance Maison Mathieu-Froment-Savoie : Réduit 3 1,5 07-01-01
L’ensemble des patients requérant des
soins palliatifs de la Maison Mathieu-
Froment-Savoie et incluant les
patients requérant des soins palliatifs
en hébergement et en longue durée du
Centre d’hébergement Renaissance
15275 Centre d’hébergement Bon Réduit 3 1,5 07-01-01
Séjour
90602 CLSC et Centre d’hébergement L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 07-01-01
La Petite-Nation maintien à domicile nécessitant un suivi
médical
91192 CLSC Vallée-de-la-Lièvre L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 10-03-15
maintien à domicile
01254 Hôpital de Papineau Pavillon du Centre d’accueil Régulier 3 1,5 07-01-01
Pavillon du Centre hospitalier
90892 CLSC de Maniwaki Centre d’hébergement et CLSC de Régulier 3 1,5 07-01-01
Maniwaki : Pour le territoire desservi
par l'établissement, l’ensemble des patients
inscrits au maintien à domicile nécessitant
un suivi médical
22 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
12565 Centre d’hébergement de Centre d’hébergement de Gracefield Régulier 3 1,5 07-01-01
Maniwaki Centre d’hébergement de Maniwaki
10913 CRD de L’Outaouais Rèduit 3 1,5 15-02-08
17665 Centre d’hébergement des Pour tout territoire desservi par Régulier 3 1,5 07-01-01
Collines et CLSC de la Pêche l’établissement l’ensemble des patients
inscrits au maintien à domicile nécessitant un
suivi médical
01304 Hôpital du Pontiac Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile nécessitant un suivi médical
11005 Centre d’hébergement Manoir Ensemble des patients inscrits au maintien à Régulier 3 1,5 07-01-01
Sacré-Cœur domicile nécessitant un suivi médical
00824 Hôpital en santé mentale Pierre- Centre hospitalier Pierre-Janet : Garde Régulier 3 1,5 07-01-01
Janet auprès de la clientèle suivie dans le
cadre de la prog des services longue durée
10193 CR en déficience physique de L’ensemble de la clientèle desservie par le Réduit 3 1,5 07-01-01
l’Outaouais Centre régional de réadaptation La
Ressource nécessitant un accès aux soins
24/7
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
06234 Centre d’hébergement CHSLD Vigi de l'Outaouais Régulier 3 1,5 07-01-01
Champlain-Gatineau CHSLD Champlain-Gatineau
Région 08 – Abitibi-Témiscamingue
CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue
12395 Centre d’hébergement Harricana Pavillon Amos Inc. Régulier 3 1,5 07-01-01
CHSLD Les Eskers
Pavillon Barraute
Centre d’hébergement Harricana :
Ensemble des patients inscrits au maintien
à domicile nécessitant un suivi médical
01524 Centre de soins de courte durée Pavillon Royal-Roussillon Inc. Régulier 3 1,5 07-01-01
La Sarre Centre hospitalier St-Jean
Le Foyer de l’Âge d’Or
Le Foyer Mgr Halde
CLSC des Aurores-Boréales
Centre de soins de courte durée La Sarre :
Ensemble des patients inscrits au maintien
domicile nécessitant un suivi médical.
23 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
11515 Centre d’hébergement Pavillon Claude Larouche Régulier 6 3 07-01-01 de Rouyn-Noranda Centre d’accueil Youville
CLSC le Partage des Eaux
Centre d’hébergement de Rouyn-Noranda :
Ensemble des patients inscrits au maintien
à domicile nécessitant un suivi médical
et l’ensemble des patients hébergés en
ressources intermédiaires qui nécessitent
des soins médicaux 24/7 sous la
responsabilité du Centre de santé et de
services sociaux de Rouyn-Noranda
91212 Pavillon Sainte-Famille Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile nécessitant un suivi médical
15185 Pavillon Duhamel Pavillon Duhamel Réduit 3 1,5 15-06-19
Pavillon Tête du lac Inc.
12415 Centre d’hébergement de Val- L’Oasis du Repos Régulier 3 1,5 07-01-01
d’Or Centre d’hébergement Val-d’Or:
L’ensemble des patients inscrits au
maintien à domicile nécessitant un
suivi médical dans le secteur Val d’Or
11045 Centre d’hébergement St-Martin Maison des Parfums Régulier 3 1,5 07-01-01
de Malartic Centre d’hébergement St-Martin de
Malartic : L’ensemble des patients
inscrits au maintien à domicile
nécessitant un suivi médcal dans le
secteur de Malartic
15943 CRD d’Amos L’ensemble de la clientèle inscrite au Réduit 3 1,5 07-01-01
programme méthadone nécessitant un accès
aux soins médicaux 24/7
93952 CLSC d’Amos L’ensemble des patients inscrits au Régulier 3 1,5 18-11-01
maintien à domicile du CLSC d’Amos
Région 09 – Côte -Nord
CISSS de la Côte-Nord
93722 GMF-U et CLSC Lionel-Charest Centre d’hébergement N.-A. Labrie Régulier 3 1,5 07-01-01
Centre d’hébergement Boisvert
GMF-U et CLSC Lionel-Charest :
Ensemble des patients inscrits au maintien
à domicile nécessitant un suivi médical
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
02694 Hôpital et Centre d’hébergement Patients hébergés en soins de longue durée Régulier 3 1,5 07-01-01
de Sept-Îles
24 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
Région 11 – Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
CISSS de la Gaspésie
93272 CLSC de Chandler La Maison de l’Anse Inc. Régulier 3 1,5 07-01-01
Centre d’hébergement Villa Pabos
CLSC de Chandler
03304 Hôpital de Maria Centre d’hébergement Maria Régulier 3 1,5 07-01-01
Hôpital de Maria
90582 CLSC de Paspébiac Centre d’hébergement Régulier 3 1,5 07-01-01
CLSC de Paspébiac : L’ensemble des
patients inscrits au maintien à domicile
et nécessitant un suivi médical
90872 CLSC Malauze et Centre Pavillon Ste-Hélène Régulier 3 1,5 07-01-01
d’hébergement Matapédia CLSC Malauze et Centre d’hébergement
Matapédia : Ensemble des patients inscrits
au maintien à domicile du CLSC
nécessitant un suivi médical
11253 Centre d’hébergement Mgr-Ross Centre d’hébergement Mgr-Ross : Régulier 3 1,5 07-01-01
de Gaspé Ensemble des patients hébergés en longue
durée, les patients de courte durée
psychiatrique et les patients
d’hébergements permanents en santé
mentale NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
11205 Centre d’hébergement de Centre d’hébergement Cap-Chat Régulier 3 1,5 07-01-01
Cap-Chat Hôpital Ste-Anne-des-Monts
CSSS de la Haute-Gaspésie (mission
CLSC)
GMF Haute-Gaspésie :
L’ensemble des patients en hébergement
et soins de longue durée, inscrits au
maintien à domicile et en soins palliatifs
au CSSS de la Haute- Gaspésie
et les patients vulnérables du GMF Haute-
Gaspésie nécessitant un suivi médical 24/7 Région 12 – Chaudière-Appalaches
CISSS de Chaudière-Appalaches
12525 CHSLD de Saint-Fabien-de- Pavillon Goulet & Labrecque Inc Régulier 6 3 07-01-01
Panet Pavillon Labrie
CLSC et Centre d’hébergement de
Montmagny
Centre d’hébergement Cap St-Ignace
CHSLD de Saint-Fabien-de-Panet :
Ensemble des patients inscrits au maintien
à domicile nécessitant un suivi médical
25 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
11865 CHSLD de Saint-Eugène Régulier 3 1,5 07-01-01
91222 CLSC et Centre d’hébergement Patients hébergés au CLSC et Centres Régulier 3 1,5 10-05-07
de Saint-Jean-Port-Joli d’hébergement de Saint-Jean Port-Joli
et CHSLD de Ste-Perpétue
Ensemble des patients inscrits au maintien
à domicile et en soins palliatifs nécessitant
un suivi médical
95202 CLSC et CHSLD de Lévis Ensemble des patients inscrits au maintien à Régulier 3 1,5 07-01-01
domicile et nécessitant un suivi médical
90732 CLSC de Laurier-Station Pavillon St-Patrice Enr. Régulier 6 3 07-01-01
Pavillon Chantale et Noël Tardif
Pavillon Michel Blais Inc.
CHSLD Ste-Croix
CHSLD St-Flavien
CHSLD St-Sylvestre
CHSLD St-Apollinaire
CLSC de Laurier-Station : L’ensemble
des patients inscrits au maintien à
domicile nécessitant un suivi médical
02854 Centre Paul-Gilbert – CHSLD Chanoine-Audet Majoré 3 1,5 14-04-28
CHSLD de Charny Centre Paul-Gilbert – CHSLD de Charny
Patients hébergés en soins de longues
durées
93812 CLSC de St-Romuald L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile et nécessitant un suivi médical
93782 CLSC de Saint-Lazarre-de- CHSLD St-Gervais Majoré 3 1,5 11-10-17
Bellechasse CHSLD St-Raphaël
Pavillon l’Age d’Or
Villa Prévost
CHSLD Notre-Dame de Lourdes
CLSC St-Lazarre-de-Bellechasse
93382 CLSC et Centre d’hébergement CLSC - Centre d’hébergement de Majoré 3 1,5 07-01-01
de Sainte-Marie Ste-Marie
Centre d’hébergement de St-Isidore
Centre d’hébergement Ste-Hénédine
CLSC de Sainte-Marie : L’ensemble des
patients inscrits au maintien à domicile
du CLSC et nécessitant un suivi médical.
18255 Hôtel-Dieu de Lévis Centre d’accueil St-Joseph de Lévis Majoré 3 1,5 08-01-15
Pavillon Bellevue
Centre d’hébergement de Lévis
26 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
47920 La Maison des soins palliatifs du L’ensemble des patients admis-en Réduit 3 1,5 11-11-14
Littoral soins palliatifs
12495 CHSLD de Saint-Apollinaire Patients inscrits au maintien à Réduit 3 1,5 12-01-24
domicile du secteur Lotbinière
90572 Centre Multi. SSS de Lac- Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
Etchemin à domicile et nécessitant un suivi médical
(secteur Nord-Est)
10825 Centre d’hébergement Secteur Black Lake : Régulier 6 3 07-01-01
Denis-Marcotte Centre d’hébergement Lac Noir
Mélanie-Boutin
Caroline-Lafleur
Belleau-Tardif
Roseberry-Lafrance
Pavillon Grondin
Secteur Thetford Mines :
Centre d’hébergement Denis-Marcotte
Centre d’hébergement St-Alexandre
12545 CHSLD René-Lavoie Pavillon Villa Lavoie Réduit 3 1,5 07-01-01
Centre d’hébergement René-Lavoie
93362 CLSC de Thetford Mines Patients inscrits au CLSC nécessitant des Régulier 3 1,5 11-07-01
soins palliatifs
10775 CHSLD Marc-André-Jacques Centre d’hébergement Marc-André-Jacques Réduit 3 1,5 12-01-24
Patients inscrits au maintien à domicile
du CSLC East-Broughton
02864 CLSC et Centre d’hébergement Régulier 3 1,5 07-01-01 16-11-30
de Beauceville Régulier 3 1,5 16-12-01
11215 CHSLD Richard Busque L’Accueil de Ville St-Georges Régulier 3 1,5 07-01-01
CHSLD du Séminaire
Pavillon Baillargeon
Pavillon Bon Pasteur
18303 CR en déficience physique de Patients admis en réadapatation au Centre Régulier 3 1,5 14-04-28 16-11-30
Charny multiservices du Grand Littoral Réduit 3 1,5 16-12-01
Clientèle en réadaptation fonctionnelle
et intensive du CRDP au Centre
multiservices de Charny
18413 Centre multiservices de L’ensemble des lits d’hébergement Réduit 3 1,5 16-12-01
Beauceville en soins de longue durée et en URFI
au Centre de réadaptation Beauceville
27 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
07424 CHSLD de l’Assomption Régulier 3 1,5 07-01-01
(St-Georges de Beauce)
Région 13 - Laval
CISSS de Laval
91252 CLSC des Mille-Îles Centre d’hébergement Fernand Larocque Régulier 3 1,5 07-01-01 15-03-09
Pavillon Duguay Enr. Régulier 6 3 15-03-10
Centre d’hébergement La Pinière
Foyer Notre-Dame Enr.
CLSC des Mille-Îles
90692 CLSC Sainte-Rose/ Centre Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01 15-03-31
d’hébergement Rose de Lima à domicile nécessitant un suivi médical. Régulier 6 3 15-04-01
91302 CLSC et GMF-U du Marigot Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile nécessitant un suivi médical
15615 CLSC du Marigot / Centre Régulier 3 1,5 07-01-01
d’hébergement Idola-St-Jean
12315 Centre d’hébergement Régulier 3 1,5 07-01-01 09-05-14
Sainte-Dorothée Réduit 3 1,5 09-05-15
91112 CLSC du Ruisseau-Papineau Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile nécessitant un suivi médical 24\7
10673 Résidence Louise-Vachon Régulier 3 1,5 07-01-01
(CRDI Normand-Laramée)
18283 Centre Jeunesse de Laval/ Centre Jeunesse de Laval Réduit 3 1.5 11-01-01
Centre le Maillon de Laval La Maisonnée Paulette Guinois
Foyer pour toi
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
28055 Centre d’hébergement Réduit 3 1,5 11-03-07
Champlain-St-François
05374 Centre d’hébergement et de soins Régulier 3 1,5 07-01-01
de longue durée Saint-Jude
29565 Centre d’héberg. Villa-les-Tilleuls Réduit 3 1,5 07-01-01
29605 CHSLD Vigi L'Orchidée Résidence Rivièra Majoré 3 1,5 13-11-04
Blanche CHSLD Vigi L'Orchidée Blanche
CHSLD Laval
29285 La Résidence du Bonheur Réduit 3 1,5 11-06-01
28 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
26775 Manoir St-Patrice Réduit 3 1,5 11-01-01
29465 Santé Courville de Laval L’ensemble des patients hébergés au Réduit 3 1,5 10-01-01
CHSLD
29555 Villa Val des Arbres Réduit 3 1,5 07-01-01
29755 CHSLD de la Rive L’ensemble des patients hébergés au Réduit 3 1,5 19-06-01
CHSLD
90692 CLSC et CHSLD Ste-Rose de Auprès des patients du maintien à domicile Réduit 3 1,5 19-10-01
Laval en soins palliatif du CLSC et CHSLD Région 14 - Lanaudière
CISSS de Lanaudière
00854 Centre hospitalier régional de
Lanaudière
(Ancien nom F:19-09-04)
Centre d’hébergement St-Eusèbe Majoré 3 1,5 07-01-01
CHR de Lanaudière
00854 Hôpital de Lanaudière et CHSLD
Parphilia-Ferland
(Nouveau nom D : 19-09-05)
11055 Centre d’hébergement de Ste- Centre d’hébergement Désy Régulier 6 3 07-01-01
Elisabeth Centre d’hébergement Alphonse-Rondeau
Centre d’hébergement St-Thomas
Pavillon Laurette Boucher
Pavillon Ma-Mi Enr.
CLSC d’Autray
Centre d’accueil Ste Elisabeth: Ensemble
des patients inscrits au maintien à domicile
nécessitant un suivi médical
(points de service St-Gabriel, Berthier,
Lavaltrie)
40851 Centre hospitalier régional Patients de la communauté Atikamek Régulier 3 1,5 14-01-06 15-12-31
de Lanaudière de Manawan nécessitant un suivi médical
24/7
10555 Centre d’hébergement Réduit 3 1,5 07-01-01
Saint-Antoine-de-Padoue
93772 CLSC de Joliette L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01 15-12-31
à domicile nécessitant suivi médical Régulier 6 3 16-01-01
Réduit 3 1,5 16-01-01
18315 CHSLD du Piedmont et CLSC de Patients admis en soins palliatifs au Réduit 3 1,5 07-06-15 15-01-31
St-Jean-de-Matha CHSLD Piedmond Réduit 6 3 15-02-01
11115 Centre d’hébergement St-Jacques Réduit 3 1,5 07-01-01
29 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
93692 CLSC de Saint-Esprit Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01 à domicile nécessitant un suivi médical 24/7
12115 Centre d’hébergement Brassard Réduit 3 1,5 07-01-01
18593 CRD de Joliette L’ensemble de la clientèle desservie Régulier 3 1,5 11-01-01
par les points de service du Centre de
réadaptation Le Tremplin
12105 Centre d’hébergement de Centre d’hébergement Deux-Rives Majoré 3 1,5 07-04-01
l’Assomption Hôpital Pierre-Le Gardeur
Centre d’hébergement Alexandre-
Archambault
Centre d’hébergement de l’Assomption
Ensemble des patients hébergés en soins de
longue durée et en ressources
intermédiaires nécessitant un suivi médical
24/7
91132 CLSC Lamater de Terrebonne CLSC Lamater deTerrebonne Régulier 6 3 07-01-01 15-12-31
Centre d’hébergement des Moulins: Régulier 9 4,5 16-01-01
L’ensemble des patients hébergés en longue
durée ainsi que l’ensemble des patients
inscrits au maintien à domicile nécessitant
un suivi médical 24/7
93802 CLSC Meilleur de Repentigny - Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
Notre-Dame à domicile et nécessitant un suvi médical
24/7
18663 Centre de réadaptation le Patients en réadaptation fonctionnelle et Réduit 3 1,5 17-01-01
Bouclier intensive dans le Centre de réadaptation
du Bouclier situé à l’Assomption
80035 CLSC de St-Donat Centre d’hébergement de St-Donat Régulier 3 1,5 07-01-01
Pavillon Poudrier Enr.
(CLSC de St-Donat) : L’ensemble des
patients inscrits au maintien à domicile
nécessitant un suivi médical
CISSS du Nord de Lanaudière
94327 CSSS du Nord de Lanaudière St-Ambroise Réduit 3 1,5 07-02-18 15-12-31
Charles Roi III
Mémoire du Coeur : Cette garde couvre
l’ensemble des patients hébergés
en ressources intermédiaires nécessitant un
suivi médical 24/7
Le Repair La résidence au Cœur de l’Amitié Régulier 3 1,5 10-04-15 15-12-31
Résidence Le Grand Pic : L’ensemble de
30 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
la clientèle hébergée dans les ressources intermédiaires
CISSS Sud de Lanaudière
94326 CSSS du Sud de Lanaudière Pavillon St-Sulpice Régulier 3 1,5 07-04-01 15-12-31
Bérubé-Riendeau
Terrebonne
R.I. Le Faubourg
Marie Rose
La Seigneurie
Pré Blanc # 1 régulière
Pré Blanc # 2 cognitives : Cette garde
couvre ensemble des patients hébergés
en ressources intermédiaires nécessitant
un suivi médical 24/7
+ 19295 CHSLD Sylvie L’Espérance Réduit 3 1,5 19-06-17
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
81075 Centre de services de santé Régulier 3 1,5 16-01-01
Masko-Siwin
06414 Centre d’hébergement Réduit 3 1,5 07-01-01
Champlain du Château
29635 CHSLD de la Côte Boisée Réduit 3 1,5 07-01-01
29845 CHSLD des Moulins Réduit 6 3 14-05-27 15-06-30
Réduit 3 1,5 15-07-01
29835 CHSLD Émile McDuff Réduit 6 3 14-06-16 15-06-30
Réduit 3 1,5 15-07-01
06534 CHSLD Heather I CHSLD Heather I et II Régulier 3 1,5 07-01-01
Foyer Liguori du CSSS du Nord de
Lanaudière
27905 CHSLD Vigi Yves-Blais Réduit 3 1,5 07-01-01
Région 15 - Laurentides
CISSS des Laurentides
07774 Centre d’hébergement Pavillon Marie-Thérèse Inc. Majoré 3 1,5 07-01-01
Drapeau-Deschambault Manoir et Pavillon Joie de Vivre
Centre d’hébergement Hubert
Maisonneuve
Centre d’hébergement Drapeau
Deschambault
13865 Centre d’hébergement de Pavillon St-Louis Enr. Majoré 3 1,5 07-01-01
St-Eustache Centre d’hébergement St-Benoît
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ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
Manoir Grand Moulin CHSLD Deux-Montagnes
Centre d’hébergement St-Eustache
93532 CLSC Jean-Olivier-Chénier Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile nécessitant un suivi médical Réduit 3 1,5 17-03-06
04554 Centre d’hébergement Youville Centre d’hébergement Youville Majoré 3 1,5 07-01-01 19-12-07
Centre d’hébergement l’Auberge Régulier 3 1,5 08-06-08 19-12-07
Le Médaillon d’Or
Centre d’hébergement Lucien-G. Rolland
Villa du Nord
Pavillon Ste-Marie
93522 CLSC du Centre-Ville-de Saint- Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
Jérôme à domicile nécessitant un suivi médical
93482 CLSC de Mont Tremblant Ensemble des patients inscrits au maintien Réduit 3 1,5 13-02-24
à domicile nécessitant un suivi médical du
secteur St- Jovite
12375 Centre d’hébergement de Ensemble des patients hébergés Réduit 3 1.5 13-02-24
Mont-Tremblant
80135 CLSC de Labelle Ensemble des patients inscrits au maintien Réduit 3 1,5 13-02-24
à domicile du CLSC et nécessitant un suivi
médical pour le secteur Labelle
12185 Centre d’hébergement de Labelle L’ensemble des patients hébergés Réduit 3 1,5 13-02-24
95232 CLSC de Ste-Agathe-de-Monts Ensemble des patients inscrits au maintien Réduit 3 1,5 07-01-01
à domicile du CLSC et nécessitant un suivi
médical
01434 Hôpital Laurentien Pavillon Grignon Réduit 3 1,5 07-01-01
Foyer Sainte-Agathe
Hôpital Laurentien
80125 Centre de services de Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01 16-08-18
Rivière-Rouge à domicile et nécessitant un suivi médical Réduit 3 1,5 16-08-19
(Secteur L’Annonciation).
00784 Centre de services de Ensemble des patients hébergés en soins de Réduit 3 1,5 16-08-19
Rivière-Rouge longue durée au Centre de services Rivière-
Rouge
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ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
+ 10225 Centre d’hébergement Pavillon Therrien Inc. Majoré 3 1,5 07-01-01 19-03-04
Sainte-Anne Centre Pav Alain Campeau Réduit 3 1,5 19-03-04
CLSC Hautes-Laurentides
Centre d’hébergement Ste-Anne :
Ensemble des patients inscrits au maintien
à domicile nécessitant un suivi médical
(secteurs Mont-Laurier et Notre-Dame-du-
Laus)
15265 Centre d’hébergement des Résidence Ste-Marguerite Régulier 3 1,5 07-01-01
Hauteurs
Centre d’hébergement de Hauteurs
93792 Centre d’hébergement des Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
Hauteurs à domicile nécessitant un suivi médical
18503 CR en déficience physique de la Patients en réadaptation fonctionnelle et Réduit 3 1,5 12-06-18
rue Boyer intensive dans les CR en déficience
physique de la rue Boyer situés à
Argenteuil à Ste-Agathe
93842 Centre multi. SSS d’Argenteuil Ensemble des patients inscrits au maintien Réduit 3 1,5 15-06-01
à domicile et nécessitant un suivi médical
95482 CLSC Ste-Thérèse de Blainville Ensemble des patients inscrits au maintien Majoré 3 1,5 13-02-04
à domicile et nécessitant un suivi médical
29935 CSSS Argenteuil:
- CHSLD Louise-faubert CHSLD Louise Faubert Réduit 3 1,5 18-03-05
19045 CHSLD de St-Jérôme Centre d’hébergement Lucien-G. Rolland Réduit 3 1,5 19-12-08
CHSLD Villa Soleil Majoré 3 1,5 19-12-08
Le Médaillon d’Or CHSLD de St-Jérôme
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V
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11585 La Résidence de Lachute L’ensemble des patients hébergés Réduit 3 1,5 12-02-01
29985 CHSLD Michèle-Bohec L’ensemble des patients hébergés Réduit 3 1,5 18-11-12 NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
11585 La Résidence de Lachute L’ensemble des patients hébergés Réduit 3 1,5 12-02-01
29985 CHSLD Michèle-Bohec L’ensemble des patients hébergés Réduit 3 1,5 18-11-12
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ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
Région 16 – Montérégie
CISSS de la Montérégie-Centre
00424 Hôpital du Haut-Richelieu Pavillon Brouillet Inc. Majoré 3 1,5 07-01-01
Centre Georges Phaneuf
Centre Gertrude Lafrance
Hôpital du Haut-Richelieu
15095 CHSLD Sainte-Croix Résidence Val-Joli Régulier 3 1,5 07-01-01 19-05-01
Résidence St-Joseph de Chambly Majoré 3 1,5 19-05-02
CHSLD Sainte-Croix
93592 CLSC de la Vallée des Forts Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile du CLSC Vallée des Forts et
ainsi que les patients en soins palliatifs de
la Résidence Saint-Jean-sur-le-Richelieu
Résidence des Oblats Réduit 3 1,5 16-01-01
12095 Résidence Champagnat Réduit 3 1,5 07-01-01
d’Iberville
91162 CLSC du Richelieu L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile et nécessitant un suivi médical
90822 CLSC Samuel de Champlain Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
domicile nécessitant un suivi médical 24/7
48410 CHSLD Champlain CHSLD Champlain (Soins palliatif) Réduit 3 1.5 17-07-24
(soins palliatif)
04234 Centre Saint-Lambert Centre Champlain Majoré 3 1,5 07-01-01
Centre Henriette Céré
Centre Saint-Lambert
90842 CLSC et GMFU Saint-Hubert Ensemble des patients inscrits au maintien à Régulier 3 1,5 07-01-01
domicile et nécessitant un suivi médical
CIS
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téré
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Est
04464 Centre d’hébergement Elisabeth- Foyer Richelieu Régulier 3 1,5 07-01-01
Lafrance Hôpital Richelieu
Le centre d’hébergement de Tracy
L’Hôpital général de Sorel
93602 CLSC Gaston-Bélanger Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile nécessitant des soins palliatifs
(projet S.I.M.A.D.)
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ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
44450 Centre d’hébergergement de Patients en soins palliatifs hébergés à Réduit 3 1.5 11-12-05 L’Hôtel-Dieu-de-St-Hyacinthe l’Hôtel-Dieu de St-Hyacinthe
04454 Centre d’hébergergement de Majoré 3 1,5 07-01-01
L’Hôtel-Dieu-de-St-Hyacinthe
10065 Centre d’hébergement Réduit 3 1,5 11-12-09
Marguerite-Adam
15385 Centre d’hébergement de Régulier 3 1,5 11-12-09
Montarville
10975 Centre d’hébergement Pavillon Girouard Régulier 3 1,5 07-01-01
Andrée-Perrault
15365 Centre d’hébergement Réduit 3 1,5 07-01-01
d’Acton-Vale
93682 CLSC des Patriotes L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-04-11
à domicile et nécessitant des soins palliatifs
95492 CLSC des Maskoutains L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 12-04-01
à domicile nécessitant un suivi médical 24/7
47880 La Maison Victor-Gadbois Réduit 3 1,5 13-10-01
15825 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Manoir Trinité Majoré 9 4,5 07-01-01
du Chevalier de Lévis Centre d’hébergement Mgr-Coderre
Centre d’hébergement René-Lévesque
Centre d’hébergement Chevalier de Lévis :
L’ensemble des patients héb. en ressource
intermédiaires nécessitant des soins
médicaux 24/7
15545 CLSC Seigneuries et Centre L’ensemble des patients hébergés à l’unité de Régulier 3 1,5 08-08-01
d’hébergement de Contrecoeur longue durée psychiatrique
07534 Hôpital Pierre Boucher Patients admis à l’unité de réadaptation et Régulier 3 1,5 14-04-30
fonctionnelle intensive (URFI) et
EIO qui font partie d’un programme
d’achat de places au Havre Providence
90832 CLSC Simonne-Monet-
Chartrand
L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
à domicile nécessitant un suivi médical 24/7
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Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
16175 Centre d’hébergement de Foyer St-Patrick Majoré 3 1,5 07-01-01 Lajemmerais Résidence de Boucherville
Centre d’hébergement Jeanne Crevier
Centre d’hébergement Contrecœur
Centre d’hébergement Lajemmerais
91232 CLSC de Boucherville Ensemble des patients inscrits au maintien Majoré 3 1,5 07-01-01 16-08-09
à domicile
95592 CLSC des Seigneuries Ensemble des patients inscrits au maintien Majoré 3 1,5 16-08-10
à domicile
91172 CLSC de Longueuil-Ouest Ensemble des patients au maintienà domicile Régulier 3 1,5 08-05-11
10843 Campus St-Hyacinthe Régulier 3 1,5 07-02-21
Centre d’hébergement du Manoir Ensemble des patients inscrits aux soins Réduit 3 1,5 20-01-13
48590 Trinité palliatif du Centre d’hébergement
CISSS de la Montérégie-Ouest
16545 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Cécile Godin Régulier 3 1,5 07-01-01
Dr Aimé Leduc Centre d’hébergement Dr Aimé Leduc Réduit 3 1,5 13-11-18
91152 CLSC de Salaberry-de- L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 6 3 07-01-01
Valleyfield à domicile nécessitant un suvi médical 24/7
Les Cotonniers : Patients hébergés à la
résidence dans l’unité transitoire qui Réduit 3 1,5 10-02-20
relève de la responsabilité du CSSS
14095 CHSLD de la Prairie Le Foyer de Châteauguay Majoré 3 1,5 07-06-10
Centre d’accueil Pierre-Rémi Narbonne
Centre d’accueil Laprairie
90752 CLSC Châteauguay Ensemble des patients inscrits au maintien à Régulier 3 1,5 07-01-01
domicile et nécessitant un suivi médical 24/7
90812 CLSC Kateri Ensemble des patients inscrits au maintien à Régulier 3 1,5 07-01-01
domicile et nécessitant un suivi médical 24/7
15785 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Vaudreuil-Dorion Régulier 3 1,5 11-05-30
Vaudreuil-Dorion Centre d’hébergement Laurent-Bergevin Réduit 3 1,5 11-05-30
Manoir Harwood
Patients hébergés en longue durée, à
l’unité transitoire de récupération
fonctionnelle (UTRF) et l’unité de
réadaption fonctionnelle intensive (URFI)
situés au Centre d’hébergement
Vaudreuil-Dorion, au Centre d’hébergement
Laurent Bergevin et Manoir Harwood
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Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
11235 CHSLD de Rigaud CLSC de Vaudreuil-Dorion Régulier 3 1,5 07-01-01 Centre d’hébergement de Rigaud :
Ensemble des patients inscrits au maintien
à domicile du CLSC pour les secteurs
de Rigaud et de Hudson
93562 CLSC et centre de services L’ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 6 3 07-01-01
ambu.Vaudreuil-Dorion à domicile nécessitant un suivi médical
24/7 aux points de services Vaudreuil et
Soulanges
10575 Centre d’hébergement et CLSC Régulier 3 1,5 13-07-16
de Coteau-du-Lac
47900 Maison de soins palliatifs de L’ensemble des patients admis à la Réduit 3 1,5 10-09-15
Vaudreuil-Soulanges Maison de soins palliatifs
CISSS de la Montérégie-Ouest
18153 CR en déficience de Granby Centre d’hébergement de Montarville : Réduit 3 1,5 10-10-12 19-11-30
Région 5 L’ensemble des patients admis à l’unité de
réadaptation fonctionnelle intensive
18603 CR en déficience physique de L’ensemble des patients admis à l’unité de Réduit 3 1,5 19-12-01
Saint-Bruno réadaptation fonctionnelle intensive
19073 Centre de réadaptation en Régulier 3 1,5 19-07-01
+ déficience physique de Réduit 3 1,5 18-11-12
Boucherville
CISSS de la Montérégie-Centre Saint-Lanbert
48530 CHSLD de Laprairie Régulier 3 1,5 18-09-04
+ 11163 CRD Saint-Philippe CRD de Saint-Philippe Réduit 3 1,5 20-05-01
CRD boulevard Cousineau
NON FUSIONNÉES, NON REGROUPÉES, NON VISÉES OU CONVENTIONNÉES
23895 Centre d’accueil Marcelle Ferron Régulier 3 1,5 07-01-01
29775 Centre d’hébergement Centre d’hébergement Champlain Majoré 3 1,5 10-01-17
Champlain-des-Pommetiers Châteauguay
CHSLD Jean-Louis Lapierre
Centre d’hébergement
Champlain des Pommetiers
01044 Centre d’hébergement CLSC Huntingdon Régulier 3 1,5 07-01-01
du Comté de Huntingdon Centre d’hébergement du Comté de
Huntingdon : L’ensemble des patients
inscrits au maintien à domicile nécessitant
un suivi médical
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Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
29425 CHSLD Argyle Inc. L’ensemble des patients hébergés au Réduit 3 1.5 14-11-22 16-04-28
Centre d’hébergement Argyle Inc. et soins
de longue durée
CHSLD Argyle Inc. Régulier 3 1.5 16-04-29 19-12-11
Réduit 3 1.5 19-12-12
29865 CHSLD Valéo Réduit 3 1,5 19-12-12
29785 CHSLD de Saint-Lambert-sur-le- CHSLD Saint-Lambert sur le Golf : Majoré 3 1.5 14-09-26
Golf L’ensemble des patients hébergés au
CHSLD Vigi Montérégi et Vigi Santé
Brossard
05864 Centre hospitalier Kateri Ensemble des patients inscrits au maintien Régulier 3 1,5 07-01-01
Memorial à domicile sur la réserve
Tehsakotitsen : Tha
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Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
39 | 36
Mise à jour le 2020-11-04
ANNEXE 1
INSTALLATIONS DES CISSS, CIUSSS, CHSLD ET CR DÉSIGNÉS À L’ENTENTE
PARTICULIÈRE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE LA GARDE EN
DISPONIBILITÉ
EN VERTU DE L’ARTICLE 1.04
No
Installations
Installations et clientèles visées
Type
forfaits
Forfaits
quotidiens
Début
Fin Fin
Sem.
fériés
En
Sem
29855 CHSLD Saint-Jean-sur-Richelieu Réduit 3 1,5 14-08-29
29805 CHSLD Sainte-Catherine L’ensemble des patients hébergés au Centre Réduit 3 1,5 13-07-04
d’hébergement et soins longues durées
29975 CHSLD Marguerite Rocheleau L’ensemble des patients hébergés au CHSLD Réduit 3 1,5 18-10-15
29545 La Maison des aîné(e)s L’ensemble des patients hébergés au CHSLD Réduit 3 1,5 19-01-01