GUIDE DE L’UTILISATEUR

GARANTIE CONTRE ACCIDENTS ET MALADIE

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BIENVENUE À LA COMMUNAUTÉ PETS PLUS USMD

© PTZ Insurance Services Ltd., 2017. Tous droits réservés. Pets Plus Us est une division de PTZ Insurance Services Ltd.; ses produits sont souscrits par la Société d’assurance générale Northbridge, distribués par PTZ Insurance Services Ltd. et Sodaco Juridique Inc. au Québec, et offerts dans toutes les provinces et tous les territoires. Pets Plus Us, Pets Plus Us & Design et les mots et les logos connexes sont des marques de commerce et la propriété de PTZ Insurance Services Ltd.

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Pour les propriétaires d’animaux de compagnie, une des pires épreuves survient lorsque leur animal bien-aimé subit un accident ou tombe malade. Dans le but de promouvoir le bonheur des propriétaires d’animaux de compagnie, l’assurance des animaux de compagnie de Pets Plus Us propose une couverture exhaustive pour les soins vétérinaires, qu’ils soient nécessaires à la suite d’un accident ou d’une maladie ou les deux. C’est pourquoi nous avons appelé cette couverture :

GARANTIE CONTRE ACCIDENT ET MALADIE PLUS ET GARANTIE CONTRE ACCIDENT ET MALADIE MAX(Ceci est votre Guide de l’utilisateur. Ce document constitue également les « Conditions de la police d’assurance ».)

Pour obtenir des renseignements spécifiques sur votre assurance Accident et maladie, veuillez consulter le Sommaire de la garantie ci-inclus ou la plus récente version du Sommaire de la garantie que nous vous avons fait parvenir. Ce contrat contient une clause pouvant limiter le montant de l’indemnité. C’est le cas, notamment, des « coassurances » et des franchises. Veuillez vous reporter à votre Sommaire de la garantie qui indique la date d’entrée en vigueur de votre police et des renseignements sur les options que vous avez sélectionnées (y compris le montant de votre « coassurance » et de la « franchise » liée à l’âge).

De plus, certains mots ont un sens très précis dans le présent Guide de l’utilisateur; veuillez donc vous référer au glossaire pour en obtenir la définition.

Présentement nous posédons un autre régime qui procure une couverture pour des services comme les soins dentaires, les vaccins et autres services liés au bien-être qui protègent l’état de santé optimal de votre animal. Songez à la garantie d’Options de soins préventifs de Pets Plus Us. Visitez le site petsplusus.com ou communiquez avec nous au 1 800 364-8422 pour en savoir plus.

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CONTENUFaits saillants sur la garantie 5

Détails sur vos garanties d’assurance Accident et maladie 7

Garanties supplémentaires 9

Exclusions — Garanties exclues 11

Moment où la couverture entre en vigueur 16

Moment où votre police prend fin 17

Vos obligations 17

Demandes de remboursement 21

Comment fonctionne votre couverture 24

Considérations juridiques 25

Glossaire 28

Coordonées 32

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FAITS SAILLANTS SUR LA GARANTIE

Vos indemnités d’accident et de maladieJusqu’à 7 500 $ ou 15 000 $ par année, en fonction du niveau de couverture que vous sélectionnez, pour les services vétérinaires nécessaires du point de vue médical pour soigner une maladie ou une blessure subie à votre animal.

• Hospitalisation

• Chirurgie

• Affections héréditaires

• Épreuves diagnostiques

• Médicaments d’ordonnance

• Traitements alternatifs

• Thérapies comportementales

Le maximum que nous verserons est égal à votre indemnité maximale indiquée dans votre Sommaire de la garantie.

Votre coassurance s’applique.

Votre franchise s’applique.

Exigences relatives à la couverture Pour être admissibles à la couverture, tous les animaux de compagnie doivent avoir effectué un examen physique complet par un médecin vétérinaire autorisé dans les 12 mois précédant la date de début de la couverture. Si cela n’a pas été fait, nous exigeons qu’un examen physique complet soit réalisé dans les 30 jours suivant la date de début de votre régime.

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Animaux non admissibles à la couverture Nous ne pouvons pas offrir une couverture en cas de maladie aux animaux de compagnie qui ont reçu un diagnostic, confirmé ou provisoire, ou qui présentent des symptômes ou signes cliniques de certaines maladies graves avant la date d’entrée en vigueur de la couverture ou dans la période d’attente de 14 jours applicable aux couvertures en cas de maladie. Les maladies chroniques non assurables incluent, sans toutefois s’y limiter, l’insuffisance cardiaque congestive, le virus de l’immunodéficience féline (FIV), le virus de la leucémie (ou leucose) féline (FeLV), la péritonite infectieuse féline (P.I.F.), l’insuffisance rénale de stade avancé et les maladies autoimmunes systémiques.

Vos garanties supplémentaires• Frais de chenil ou de chatterie — jusqu’à 1 000 $ par incident si vous

êtes hospitalisé et ne pouvez pas prendre soin de votre animal de compagnie (voir page 10)

• Incinération ou enterrement — jusqu’à 1 000 $ si votre animal meurt (voir page 10)

• Annulation de vacances — jusqu’à 1 000 $ par incident (si votre animal a une urgence médicale) (voir page 11)

• Publicité et récompense pour animal de compagnie perdu — jusqu’à 1 000 $ par incident (si votre animal de compagnie disparaît) (voir page 11)

• Don de 50 $ à un organisme de bienfaisance pour animaux de compagnie en l’honneur de votre animal à son décès (si votre animal meurt) (voir page 11)

Aucune franchise ni coassurance s’applique pour ces Garanties supplémentaires.

Ce qui n’est pas couvert • Affections préexistantes (voir votre Sommaire de la garantie)

• Services et fournitures non essentiels

• Toute dépense liée au système reproducteur, y compris la castration et la stérilisation

• Vaccins et procédures de routine

• Procédures facultatives

• Frais de visites à domicile

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DÉTAILS SUR VOS GARANTIES D’ASSURANCE ACCIDENT ET MALADIE

Vous trouverez ici des renseignements utiles sur les détails relatifs aux indemnités d’assurance que nous versons pour votre animal de compagnie en lien direct avec un accident ou une maladie admissible.

Indemnité maximaleNous ne versons pas plus de (i) 7 500 $ par année d’assurance pour les garanties Accident et maladie PLUS; ou (ii) 15 000 $ par année d’assurance pour les garanties Accident et maladie MAX.

Il n’existe pas de limite ni de plafond pour la durée de vie de votre animal de compagnie.

Nous versons une indemnité lorsque les services sont rendus par un vétérinaire autorisé à pratiquer au Canada ou aux États-Unis (si vous êtes en voyage aux États-Unis avec votre animal de compagnie).

Vous devez payer toute coassurance et franchise applicable pour l’ensemble des garanties, à moins d’indication à l’effet contraire.

Sous réserve de ces modalités, nous couvrons les dépenses suivantes qui sont nécessaires du point de vue médical pour soigner une maladie ou une blessure subie a votre animal de compagnie. L’accident ou la maladie doit survenir après l’expiration de la période d’attente et pendant que la police est en vigueur. Cette couverture inclut:

1. Soins vétérinaires Consultations, examens, soins d’urgence, hospitalisation, médicaments, anesthésie, références à des spécialistes et autres procédures médicales réalisées par un vétérinaire autorisé.

2. Traitements alternatifsL’acupuncture, les services chiropratiques, la naturopathie, l’hydrothérapie, la massothérapie et la physiothérapie sont tous des dépenses admissibles, si le traitement est réalisé par un vétérinaire autorisé ou supervisé par ce dernier, et s’ils sont associés à un accident ou à une maladie admissible.

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3. Thérapie comportementaleLes consultations vétérinaires permettant de diagnostiquer et de traiter un comportement anormal de votre animal de compagnie ou des problèmes comportementaux attribuables à une affection médicale sous-jacente sont toutes des dépenses admissibles. Nous payons également le coût du traitement par un thérapeute du comportement animal certifié lorsque ce traitement est recommandé par votre médecin vétérinaire. Si la thérapie comportementale est offerte par une personne autre qu’un médecin vétérinaire, nous vous recommandons de demander une approbation préalable avant le début de la thérapie.

4. Soins dentairesNous couvrons et payons pour les dépenses nécessaire à l’extraction des dents saine; sans infection causé par une grave fracture dans une bouche autrement en bonne santé (À l’exception des dents de lait et sans éruption).

5. Appareils médicauxJusqu’à 1 000 $ pour le coût des appareils médicaux (par exemple, un fauteuil roulant pour chien) prescrits par votre vétérinaire, sous réserve de notre approbation préalable. Nous pouvons approuver un appareil d’aide à la mobilité s’il est nécessaire du point de vue médical pour votre animal de compagnie.

6. Prescription de nouriture diététiquesNous couvrons et payons le coût d’une nouriture diététiques pour jusqu’à deux mois par année d’assurance, s’ils sont recommandés par votre vétérinaire dans le cadre d’un traitement nécessaire pour soigner une maladie couverte. Limite de 50 $ pour les chats et de 200 $ pour les chiens.

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GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES

Vous trouverez ici des renseignements utiles sur les détails des Garanties supplémentaires (de plus des garanties de la couverture Accident et maladie) que nous offrons pour votre animal de compagnie.

Prestation maximaleIl n’existe aucun maximum relatif à l’année d’assurance ou la durée de vie de l’animal pour les Garanties supplémentaires. Il existe toutefois des limites précises qui s’appliquent par incident, comme décrites ci-dessous.

Sous réserve de ces modalités, nous couvrons les éléments suivants si l’incident survient après la période d’attente et pendant que la police est en vigueur :

1. Frais de chenil ou de chatterieFrais d’hébergement de votre animal, si vous êtes hospitalisé à la suite d’un accident ou d’une maladie. La durée de votre hospitalisation ou celle d’un membre de votre famille immédiate et la durée du séjour en chenil ou en chatterie doivent survenir pendant que la police est en vigueur après l’expiration de la période d’attente applicable. Limite de 1 000 $ par incident, jusqu’à concurrence de 30 $ par jour.

2. Frais d’incinération ou d’enterrement de votre animal de compagnieCoûts associés à l’incinération ou à l’enterrement si votre animal de compagnie meurt à la suite d’un accident ou d’une maladie. Toute maladie subie a votre animal et causant son décès ne doit pas être exclue de la couverture. Tout accident causant le décès de votre animal doit survenir après l’expiration de la période d’attente applicable et pendant que la police est en vigueur. Dans tous les cas, l’accident/la maladie ou le décès de votre animal de compagnie doit survenir après l’expiration de la période d’attente applicable et pendant que la police est en vigueur. Limite de 1 000 $.

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3. Annulation de vacancesNous remboursons les coûts de déplacement et d’hébergement lorsque votre animal reçoit des soins médicaux d’urgence nécessaires à sa survie. Ceci exigent si vous annuliez vos vacances jusqu’à sept jours avant le départ ou que vous les écourtiez. Les soins d’urgence doivent être reçus après l’expiration de la période d’attente applicable et pendant que la police est en vigueur. Limite de 1 000 $ par incident.

Pour être admissible aux prestations d’annulation :1. Vous devez ne pas avoir recouvré les frais du voyage auprès d’une

autre source.

2. Vous devez avoir réservé vos vacances au moins 28 jours à l’avance.

3. Toute maladie ou tout accident subi par votre animal de compagnie et nécessitant les soins d’urgence ne doivent pas être exclu de la couverture.

4. Tout accident ou toute maladie nécessitant des soins d’urgence doit survenir après l’expiration de la période d’attente applicable et pendant que la police est en vigueur.

4. Publicité et récompense pour animal de compagnie perduNous remboursons le coût de la publicité et de la récompense si votre animal de compagnie disparaît et si vous avez signalé soit la disparition à un refuge pour animaux, à la société pour la protection des animaux ou une fourrière de votre région. Votre animal doit disparaître après l’expiration de la période d’attente applicable et pendant que la police est en vigueur. Limite de 1 000 $ par incident.

Pour être admissible à un remboursement, la personne à qui vous donnez une récompense ne peut pas être un membre de votre famille immédiate ni une personne qui vit avec vous ou travaille pour vous. Quel que soit le montant de la récompense, il nous faut un reçu signé de la part de la personne qui (heureusement) a retrouvé votre animal de compagnie. Garder en conte que la limit de remboursement est 1,000$ par incident.

5. Don en l’honneur de votre animalNous remettrons un don de 50 $ en l’honneur de votre animal de compagnie à l’un des organismes caritatifs ciblés par Pets Plus Us si votre animal meurt après l’expiration de la période d’attente applicable et pendant que la police est en vigueur.

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EXCLUSIONS — GARANTIES EXCLUES

Il est important que vous sachiez quelles dépenses ne sont pas admissibles en vertu de votre couverture. Ceci vous aidera à prendre des décisions relativement aux soins responsables qu’il faut donner pour protéger la santé et le bien-être de votre animal de compagnie.

La présente partie du Guide de l’utilisateur décrit ce qui n’est pas inclus en vertu de votre couverture. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous en composant le 1 800 364-8422. Nous sommes contentes de vous expliquer ces éléments en détail.

Nous ne couvrons pas et ne ferons aucun paiement pour les pertes ou les réclamations découlant, en tout ou en partie, ou partiellement attribuables à ce qui suit :

Dépenses liées à une affection exclues aux termes de la présente police ou à des complications découlant d’affections ou de procédures exclues aux termes de cette police.

Affections préexistantes Les affections pour lesquelles votre animal de compagnie affichait des symptômes ou que votre vétérinaire estime avoir commencées avant la date effective de la police ou avant la fin de la période d’attente. En ce qui a trait aux exclusions et aux limites, les affections bilatérales sont considérées comme une seule affection (par exemple, ligaments croisés, dysplasie de la hanche, problèmes auditifs ou oculaires).

Nous vous demandons de fournir le dossier vétérinaire de votre animal dès le départ et nous vous ferons savoir s’il existe des exclusions pour affections préexistantes. Ces dernières figurent dans votre Sommaire de la garantie.

Cette vérification est nécessaire parce que nous voulons que vous soyez satisfait de votre couverture et de votre niveau de protection et que vous sachiez si l’affection préexistante de votre animal de compagnie est exclue – plutôt qu’avoir à vous annoncer de mauvaises nouvelles plus tard, en temps de stress.

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Toutes les exclusions permanentes et temporaires qui s’appliquent relativement aux affections préexistantes sont décrites dans votre Sommaire de la garantie. Si aucune affection n’est indiquée dans votre Sommaire de la garantie applicable, c’est qu’il n’existe aucune exclusion relative à des affections préexistantes.

Exclusions permanentes et temporaires applicables aux affections préexistantesCertaines affections peuvent être exclues de manière permanente de la couverture, alors que d’autres peuvent être exclues de manière temporaire. Si une affection est exclue en permanence (en raison de la nature pérenne de l’affection précise), votre animal ne sera jamais admissible à la couverture pour cette affection en vertu de la garantie Accident et Maladie ni par aucune autre assurance de Pets Plus Us. Certaines affections sont de nature temporaire, et nous les excluons de manière temporaire seulement.

Si l’exclusion est temporaire, une demande d’examen de l’exclusion (après une période prédéterminée, généralement entre 6 et 12 mois) peut être présentée.

Pour avoir une exclusion de votre poilce réviser, communiquez avec nous en composant le 1 800 364-8422 ou en écrivant à l’adresse : info@petsplusus.com. Avant de présenter une demande de revu pour l’exclusion sur le dossier, veuillez prendre en note ce qui suit :

• Pendant toute la durée de l’exclusion temporaire, votre animal de compagnie ne doit afficher aucun symptôme et n’avoir reçu aucun traitement préventif relatif à l’affection exclue.

• Nous exigeons que votre animal de compagnie subisse un examen physique à jour dans les 60 jours précédant la demande d’examen d’exclusion.

• Pour que nous procédions à revoir l’exclusion, et évalue si nous pouvons le réviser, vous devez nous faire parvenir le dossier médical complet de votre animal de compagnie pour les 12 mois précédant la date de l’examen de l’exclusion.

Votre Sommaire de la garantie présente les détails de toutes les exclusions permanentes et temporaires qui s’appliquent aux affections préexistantes.

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Exemple : Exclusion temporaireLe chien de Noémie, Boris, souffre de diarrhée persistante depuis des mois, et elle a dû se rendre à plusieurs reprises chez son vétérinaire. Noémie songe à souscrire l’assurance Accident et maladie de Pets Plus Us puisqu’elle craint que Boris développe d’autres problèmes médicaux. Elle a également aimé discuter avec les membres de la communauté Pets Plus Us qui lui ont donné des renseignements et des conseils utiles pendant cette période stressante.

Boris sera entièrement couvert, à l’exception de ses problèmes de diarrhée. Cela constitue un exemple d’exclusion temporaire. Lorsqu’elle a souscrit la couverture pour Boris, nous avons informé Noémie que cette exclusion serait revue dans 12 mois si la diarrhée ne se reproduisait pas pendant ce temps.

Exemple : Exclusion permanenteDiane possède un chaton qu’elle a appelé Oscar et qui est très aventureux. Un jour, Oscar s’amuse à chasser un jouet dans le couloir et, malheureusement, tombe du haut d’un escalier et se blesse à un coude. Diane emmène immédiatement Oscar chez le vétérinaire pour un examen. Le chaton est traité pour des blessures légères et se remet graduellement.

Deux ans plus tard, Oscar commence à afficher des signes de sensibilité dans la même jointure. C’est à cette époque environ que Diane décide de souscrire une assurance Accident et maladie de Pets Plus Us pour Oscar. En raison de sa chute de deux ans, le vétérinaire avait remarqué récemment qu’Oscar commençait à faire de l’arthrose dans la jointure qu’il avait blessée. Puisque nous consultons les dossiers vétérinaires avant de confirmer les couvertures, nous avons avisé Diane que la couverture d’Oscar comprendrait une exclusion permanente relative à l’arthrose.

Diane a beaucoup apprécié savoir dès le départ ce que son assurance couvrait et ce qu’elle ne couvrait pas. Étant donné le caractère fougueux et aventurier d’Oscar, Diane était rassurée de savoir que son chat serait couvert pour tout ce qui pourrait lui arriver pendant sa vie.

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Autres éléments d’exclusionGlandes anales

Dépenses associées à la vidange des glandes anales effectuée de routine, ou à l’obstruction ou à la présence d’un fluide anormal correspondant à une infection mineure (sacculite).

Problèmes comportementaux Dépenses associées à un accident découlant d’un problème comportemental connu de votre animal de compagnie.

Formation comportementale• Cours ou formations non-théraputiques; ou

• Appareils correctifs ou produits préventifs.

Frais de chenil ou de chatterie si : • Vous êtes hospitalisé à la suite d’un accident ou d’une maladie qui

survient initialement ou dont les premiers symptômes surviennent pendant la période d’attente ou avant la date d’entrée en vigueur de la police;

• Vous tombez enceinte ou donnez naissance; ou

• Vous êtes hospitalisé pour le traitement de l’alcoolisme ou de la toxicomanie, à la suite d’une tentative de suicide, de blessures auto-infligées ou d’une chirurgie esthétique.

Certains animaux de compagnie plus âgés Pour tout chien de compagnie de huit ans ou plus (six ans ou plus pour les chiens de races géantes) ou tout chat de huit ans ou plus, il faut fournir les renseignements nécessaires pour satisfaire aux exigences relatives aux animaux âgés décrites ci-après dans les 30 jours qui suivent la vigeur de la police d’assurance. La couverture sera annulée si les exigences relatives aux animaux âgés ne sont pas entièrement satisfaites dans les 30 jours qui suivent l’activation de la police.

• Un médecin vétérinaire a examiné votre animal de compagnie au cours des deux derniers mois. Il a effectué un examen physique complet de tous les systèmes et appareils de son organisme, et versé la documentation requise à son dossier médical. Il a aussi établi le profil sanguin gériatrique de votre animal (y compris le taux de thyroxine, ou T4) et effectué une analyse complète de son urine (y compris le sédiment urinaire).

• Votre animal de compagnie est à jour dans les vaccins qui lui sont nécessaires.

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Incinération ou enterrement de votre animal de compagnie Nous ne versons pas cette prestation si votre animal de compagnie meurt à la suite d’une affection préexistante exclue ou tout autre affection exclue. La couverture pour les coûts de l’incinération ou de l’enterrement ne couvre pas les empreintes de patte de souvenir.

Assurance dentaire• Nettoyage ou polissage des dents;

• Traitement des irrégularités de structure des dents, des problèmes d’occlusion, de la pulpe dentaire ou des racines et extraction de dents de lait ou de dents affectées par des lésions cervicales au niveau du cou; ou

• Soins endodontiques et orthodontiques.

Procédures facultativesProcédures considérées comme non nécessaires du point de vue médical, y compris, mais non de manière limitative : chirurgie esthétique, dévocalisation, dégriffage, taille des oreilles, taille des griffes, toilettage, repris nasaux ou cutanés, sténose narinaire ou taille de la queue.

Visites à domicileDépenses liées aux visites à domicile, à moins qu’un vétérinaire certifie qu’une telle visite est nécessaire dans le cadre d’une urgence.

Soins inadéquatsLes coûts découlant de la négligence, de l’abus ou de blessures intentionnelles infligées à votre animal de compagnie par vous ou par tout autre membre de votre ménage.

MédicamentsLes coûts associés aux médicaments qui n’ont pas, au Canada, un numéro d’identification du médicament (DIN), un numéro de produit de santé naturel (PSN) ou un numéro associé au Programme de déclaration provisoire (PDP).

Services et fournitures non essentiellesLes coûts associés au toilettage, aux suppléments de minéraux, aux vitamines, aux aliments pour animaux sans ordonnance (bien que nous couvrons certains aliments disponibles avec une ordonnance pour une période maximale de deux mois) et bains réguliers ou médicamenteux.

Incidents nucléairesLes dépenses découlant d’une explosion nucléaire, de la contamination par des substances radioactives ou tout autre incident nucléaire, comme décrit dans la Loi sur la responsabilité nucléaire.

Post-mortemTests et procédures post-mortem.

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Reproduction et appareil reproducteur

Dépenses associées à toute maladie mettant en cause la reproduction ou l’appareil reproducteur, ou aux complications qui en découlent, y compris les frais mentionnés ci-après.

1.Dans le cas d’une grossesse et de la mise bas; ou

2. Les soins postnataux de la portée et autres procédures de routine; ou

3. La castration ou la stérilisation ou toute procédure de stérilisation.

Activités à risqueNous n’offrons aucune couverture ni ne payons aucune dépenseassociée à des activités comme la garde de commerce, les combatsorganisés ou la chasse. Nous offrons toutefois une couverture pourles chiens utilisés dans le cadre d’activités de chasse récréatived’oiseaux terrestres et de sauvagine.

Temps et frais de déplacement Les frais de déplacement pour se rendre à l’hôpital vétérinaire ou au cabinet du vétérinaire et en revenir.

Vaccins et interventions courantesDépenses associées aux complications faisant suite à des examens liés à la vaccination ou à d’autres interventions préventives, notamment la vidange des glandes anales effectuée de routine, ou dépenses qui en découlent.

Activités dans le cadre d’une guerreLes dépenses liées aux maladies ou aux blessures subies lors d’activités dans le cadre d’une guerre, par exemple des actes de terrorisme, un bombardement, une guerre civile, une rébellion ou toute mission entreprise par des forces armées. Cette exclusion s’applique même si aucune guerre n’a été déclarée.

MOMENT OÙ LA COUVERTURE ENTRE EN VIGUEUR

La présente section décrit la période d’attente applicable à chacune des garanties. Il n’y a pas de couverture si l’accident, le début de la

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maladie ou l’événement déclencheur survient avant l’expiration de la période d’attente.

Type de couverture Période d’attenteAccident 48 heuresMaladie 14 joursGarantiessupplémentaires 48 heures

Toutes les périodes d’attente commencent à 00 h 01 le jour de l’entrée en vigueur de la police.

MOMENT OÙ VOTRE POLICE PREND FIN

Votre police, et les couvertures associées prennent fin à la première des éventualités suivantes :1. À la date où nous résilions votre contrat conformément à la

section 5(1) des Conditions légales parce que vous n’avez pas payé la prime lorsqu’elle était exigible;

2. À la date où le paiement du mois suivant est dû après avoir reçu votre demande de résiliation; ou

3. À la date où votre animal de compagnie meurt.

VOS OBLIGATIONS

Vous trouverez ci-dessous une description de vos responsabilités relative au paiement de la couverture et du partage des coûts.

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Les coûtsLes coûts que vous devez payer pour votre police Pets Plus Us sont les primes. Vous devez payer la prime qui s’applique au moment de souscrire la police pour que votre couverture entre en vigueur. Le montant de la prime peut être établi en consultant votre Sommaire de la garantie. Les primes sont exigibles chaque mois, à la date de paiement.

Votre prime ou les éléments de votre couverture ne changent pas plus souvent qu’une fois par période de 12 mois. Advenant un changement, nous vous ferons parvenir un préavis.

Votre coassurance et votre franchiseLa présente section précise le montant que nous vous remboursons et le montant que vous devez payer.

Votre contribution à votre assurance, par l’entremise d’une coassurance, est bénéfique pour toutes les parties. Grâce à votre contribution, nous pouvons vous offrir des couvertures à prix concurrentiels tout en vous proposant des services additionnels qui vous facilitent la vie en tant que propriétaire d’un animal de compagnie. Favoriser le bonheur des propriétaires d’animaux de compagnie, c’est ce que nous faisons le mieux à Pets Plus Us.

En tant que membre, vous participez aux coûts des couvertures en payant un pourcentage des dépenses liées aux soins (votre « coassurance »). C’est ce qu’on appelle, dans le jargon de l’assurance, une « quote-part ».

Vous payez également une franchise qui est calculée en fonction de l’âge de votre animal de compagnie. Votre coassurance et votre franchise dépendent des options que vous sélectionnez lorsque vous souscrivez à la couverture, tel qu’il est décrit dans votre Sommaire de la garantie.

VOTRE COASSURANCE :Votrecoassuranceestde : Nousremboursons :10 % 90 %

20% 80 %

30 % 70 %

N’oubliez pas que :• Votre coassurance est appliquée en premier, suivie de la franchise

que vous avez sélectionnée.

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• La franchise est un montant annuel, une fois que vous l’avez payée, elle ne s’applique plus pendant le reste de l’année d’assurance.

• La franchise varie en fonction des options que vous avez sélectionnées, de même que de l’âge de votre animal, comme décrit ci-dessous.

• À mesure qu’un animal de compagnie vieillit, le coût des soins vétérinaires augmente. Cependant, nous ne voulons pas que vos primes augmentent en flèche, surtout si vous n’avez présenté aucune demande de remboursement. Nous gérons donc ces coûts en ajustant le montant de la franchise. Vous n’avez jamais de franchise à payer à moins que votre animal de compagnie nécessite des soins vétérinaires et que vous ayez fait une demande de remboursement.

• Les taxes sont incluses dans les montants que nous vous remboursons en vertu de toutes les assurances Pets Plus Us.

OPTIONS DE FRANCHISE EN FONCTION DE L’ÂGE POUR LES CHIENS :Âge de l’animal Option A Option B Option CMoinsde5 ans 100 $ 200 $ 300 $

De5à10 ans 300 $ 400 $ 500 $

Plusde10 ans 500 $ 600 $ 700 $

OPTIONS DE FRANCHISE EN FONCTION DE L’ÂGE POUR LES CHATS :Âge de l’animal Option A Option B Option CMoinsde5 ans 100 $ 200 $ 300 $

De5à10 ans 200 $ 300 $ 400 $

Plusde10 ans 300 $ 400 $ 500 $

Moment où la franchise est appliquéeLa franchise est payable pour une année en fonction de la date anniversaire de la police et non pas à la date anniversaire de votre animal de compagnie. Ainsi, si votre animal a cinq ans au milieu d’une année d’assurance, votre franchise ne sera pas augmentée avant la date anniversaire de la police.

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Exemple de calcul François possède un labrador brun charmant du nom de Winston. Une fois, François a dû se rendre à l’extérieur de la ville et son con-join a oublié de verrouiller le placard où les cinq sacs d’aliments et de gâteries pour chiens étaient entreposés. Winston a dévoré toute la nourriture et on a dû l’amener chez une clinique vétérinaire d’urgence.

François avait sélectionné une coassurance de 20 %. Il avait également choisi l’ option B, soit une franchise annuelle de 200 $ puisque Winston avait quatre ans à la dernière date anniversaire de la police. Lorsque Winston est tombé malade, les frais vétérinaires se sont chiffrés à 2 000 $ et François a présenté sa première demande de remboursement de l’année. Pets Plus Us a remboursé à François la somme de 1 400 $, ce qui représente 80 % de la note d’honoraires du vétérinaire, moins la franchise.

Exemple : La demande de remboursement de François :Factureduvétérinaire 2 000 $(taxesincluses) MoinslacoassurancedeFrançois - 400 $ MoinslafranchiseannuellechoisieparFrançois - 200 $ LeremboursementdePetsPlusUsàFrançois 1 400 $

Quelques mois plus tard, Winston a un accident mineur qui nécessite une hospitalisation. Cette fois, la facture s’élève à 1 500 $. Parce que François a déjà payé la franchise annuelle, aucune franchise ne s’applique cette fois-ci. Sa quote-part se chiffre donc à 300 $ et Pets Plus Us lui a remboursé 1 200 $.

Exemple : La demande de remboursement de FrançoisFactureduvétérinaire 1 500 $(taxesincluses) Moinslaquote-partdeFrançois - 300 $ MoinslafranchiseannuellechoisieparFrançois - 0 $ LeremboursementdePetsPlusUsàFrançois 1 200 $

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DEMANDES DE REMBOURSEMENT

C’est ici que vous trouverez les renseignements sur la façon de présenter une demande de remboursement (ce qu’on appelle « faire une réclamation ») et ce que vous devez avoir en main avant de préparer votre demande.

Votre remboursement est une priorité à Pets Plus Us. Nous traiterons toutes les demandes de remboursement – qu’elles soient simples ou complexes – aussi rapidement que possible, aussitôt que nous aurons reçu tous les documents requis. Nous communiquerons avec vous si des retards sont prévus, par exemple si nous devons communiquer directement avec votre médecin vétérinaire pour obtenir plus d’informations.

Deux des facteurs les plus courants de retard dans le traitement des demandes de remboursement sont :

• Le demandeur a oublié de faire signer le formulaire de demande de remboursement par le vétérinaire et d’inclure les renseignements sur sa pratique; et

• La demande n’est pas accompagnée de tous les reçus obligatoires.

Responsabilité financièreVous devez payer votre vétérinaire pour l’ensemble des services et des traitements, puis nous présenter une demande de remboursement. Nous vous rembourserons pour la totalité des coûts admissibles en fonction des montants et des couvertures décrits dans le présent document.

Pour les procédures plus dispendieuses, il est possible de prendre un arrangement spécial avec votre vétérinaire pour que nous le payions directement. Parlez à l’un de nos représentants si vous souhaitez conclure un tel arrangement.

Formulaire de remboursementCes formulaires sont souvent disponibles à la clinique vétérinaire, sur notre site Web ou en communiquant avec un représentant Pets Plus Us au 1 800 364-8422 notre ligne française est ouverte de 9hr a 17hr du lundi au vendredi.

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Veuillez prendre note que nous avons des formulaires de remboursement spéciaux pour les Garanties supplémentaires comme les frais d’hébergement en chenil ou en chatterie, les frais d’incinération ou d’enterrement, l’annulation de vacances et la publicité et la récompense pour animal de compagnie perdu. Un représentant de Pets Plus Us peut également vous aider à vous procurer ces formulaires.

Comment présenter une demande de remboursementVotre vétérinaire et vous devez remplir et signer notre formulaire simplifié de remboursement Pets Plus Us. Acheminez ensuite le formulaire et les reçus détaillés sur les frais remboursables. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier, par télécopieur ou par courriel à l’adresse ci-dessous :

• Adresse postale : 2-1115 N Service Road W., Oakville, Ontario  L6M 2V9

• Numéro de téléphone sans frais : 1 800 364-8422 (général)

• Numéro de télécopieur sans frais : 1 855 456-7387 (réclamations/demandes de remboursement)

• Courriel : submissions@petsplusus.com

Avant de présenter votre demande Pour éviter les retards de traitement, assurez-vous que le formulaire

de demande de remboursement contient :

• Votre nom, votre adresse postale exacte, votre signature et votre numéro de police;

• La signature de votre vétérinaire, de même que l’étampe de sa pratique;

• Le nom de la maladie ou de la blessure admissible au remboursement, telle qu’elle est indiquée par votre vétérinaire; et

• Tous les reçus nécessaires pour des sommes qui ont été payées (y compris une ventilation détaillée de tous les frais).

Durée d’admissibilité des demandes de remboursementNous remboursons seulement les demandes qui sont présentées dans un délai maximal de six mois suivant la date du traitement ou de 60 jours suivant la date de fin de votre police, selon la première de ces dates.

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Dépenses non admissibles au remboursementNous ne pouvons pas rembourser, à vous ou à votre médecin vétérinaire, le coût des tâches administratives comme les frais de production de formulaires, les frais de dossiers, les frais de production et d’exécution d’ordonnances, les frais de messagerie ou les frais d’envoi de dossiers médicaux, et ce, même si votre médecin vétérinaire choisit de vous facturer ces services.

Autres règles relatives aux remboursementsNous ne sommes pas en mesure de traiter des demandes de remboursement si vos primes ne sont pas à jour au moment où vous présentez une demande.

Le remboursement de frais payés en devise américaine sera converti en dollars canadiens sans application d’un taux de change. Par exemple, des frais de 800 $ US seront remboursés à hauteur de 800 $ CA. Nous procédons ainsi parce que vos primes sont payées en dollars canadiens et ont été établies en fonction des frais vétérinaires pratiqués au Canada.

La fraude d’assurance nuit à tous les propriétaires d’animaux de compagnie! Si nous découvrons que vous avez fait une demande de remboursement fausse ou exagérée, votre couverture sera résiliée immédiatement.

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COMMENT FONCTIONNE VOTRE COUVERTURE

Le tableau ci-dessous présente un aperçu du processus de couverture Pets Plus Us.

Demander une couverture et payer la

prime exigible

Payer les factures du vétérinaire pour les soins

donnés à votre animal de compagnie

Votre demande est étudiée pour

déterminer les limites et les exclusions

Nous déduisons votre coassurance et

votre franchise annuelle (le cas échéant)

Présenter une demande de

remboursement à Pets Plus Us

Pets Plus Us vous rembourse

(selon les limites de votre police)

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CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES

Nous comprenons que la lecture d’un texte juridique peut être fastidieuse. Cependant, il n’en demeure pas moins primordial que vous compreniez votre couverture, vos droits et vos responsabilités juridiques.

ChangementsVotre prime ou les éléments de votre couverture ne changent pas plus souvent qu’une fois par période de 12 mois. Nous vous aviserons de tout changement au moins 30 jours d’avance.

Vous pouvez également demander un changement à votre couverture en tout temps. Si le changement est approuvé, il entrera en vigueur à la date de paiement de la prime le mois suivant le mois au cours duquel nous avons reçu la demande de changement. Nous vous ferons alors parvenir une nouvelle version du Sommaire de la garantie.

Les changements incluent une hausse ou une diminution de la couverture sélectionnée, ou un changement d’adresse qui a une incidence sur les primes.

Augmentations et diminutions de la couvertureVous pouvez changer votre couverture pour l’un ou l’autre de nos régimes disponibles et ainsi augmenter ou réduire votre limite pour vos prestations d’assurance Accident et maladie. Certaines limites et exclusions s’appliquent à de tels changements. L’un de nos représentants se fera un plaisir de vous expliquer les choix qui s’offrent à vous.

RésiliationVous devez présenter une demande écrite par la poste, par télécopieur ou par courriel si vous souhaitez résilier la présente police. La résiliation prend effet à la date de paiement de la prime le mois suivant le mois au cours duquel nous recevons votre demande de résiliation. Si votre animal de compagnie meurt, nous résilierons automatiquement votre police de manière rétroactive à la date du décès.

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Nous savons que nous proposons un excellent produit, mais si vous décidez de résilier votre couverture, pour n’importe quel raison, vous avez 30 jours pour le faire sans obligation financière à partir de la date où vous avez présenté votre demande. Advenant que vous nous demandiez de résilier la police dans ce délai, nous vous rembourserons toute somme payée à l’égard des primes et votre police sera résiliée, à la condition que nous ne vous ayons remboursé aucune réclamation.

Autres couverturesLa couverture décrite dans la présente police est une assurance dite de « second payeur ». Cela signifie que s’il existe d’autres régimes ou contrats d’assurance ou tout autre régime dans le cadre duquel vous recevez des indemnités relatives aux frais vétérinaires ou thérapeutiques engagés pour votre animal de compagnie, nous paierons seulement les dépenses engagées en sus de ce qui vous a été remboursé en vertu d’une telle couverture. Le total des prestations aux termes de tous les régimes ne peut pas dépasser le montant que vous avez réellement payé.

Avis par courrielVous pouvez consentir à recevoir vos documents d’assurance et avis connexes par voie électronique (sur le portail clients de Pets Plus Us ou par courriel). Si c’est le cas, nous considérons que les communications que nous vous envoyons sont reçues par vous le jour où nous les envoyons à votre plus récente adresse de courriel vérifiée et figurant dans nos dossiers.

Droit applicableVotre assurance Pets Plus Us est assujettie aux lois canadiennes applicables.

Contrat d’assuranceLe contrat que vous avez conclu avec nous inclut votre demande d’assurance, le présent Guide de l’utilisateur, votre Sommaire de la garantie et les modifications qui peuvent y être apportées à l’occasion conformément aux modalités de la police, tout document joint au Guide de l’utilisateur au moment de l’émission, de même que toute modification convenue ou signifiée par écrit après l’émission de la police. Ce contrat inclut également toute garantie d’essai et tout coupon que vous avez pu avoir avec nous avant l’émission de la présente police.

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Actions en justiceNous avons le droit à la subrogation. Cela signifie que si quelqu’un d’autre est jugé responsable d’un accident ou d’une maladie pour lequel ou laquelle nous avons versé un montant d’argent, nous avons le droit de poursuivre cette personne, pour votre compte, et de recouvrer les montants que nous avons versés. Vous êtes tenu de nous assister en cela si nous vous en faisons la demande en signant les documents nécessaires et en coopérant avec nous.

Toute action ou procédure contre un assureur pour le recouvrement de montants d’assurance payables en vertu de ce contrat est totalement interdite à moins d’avoir été entreprise à l’intérieur du délai prescrit par la Loi sur les assurances ou toute autre loi applicable dans votre province.

Droits au recouvrementVous devez vous conformer entièrement aux modalités de votre contrat. Vous pouvez entreprendre une action en justice contre nous seulement dans un délai d’un an après nous avoir présenté une preuve écrite de demande d’indemnité. Vous avez également jusqu’à un an à partir de la date où nous avons réclamé la preuve écrite d’une demande d’indemnité pour entreprendre une action en justice visant le recouvrement d’un remboursement en vertu de cette couverture

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GLOSSAIRE

Les mots ont du poids. Nous comprenons qu’ils peuvent avoir un sens différent pour différentes personnes. C’est pourquoi nous avons dressé une liste de mots et des termes pour vous, puisqu’il est important à comprendre leur définitions.

accidentUn événement traumatique imprévu et non planifié qui :

• Provoque des blessures à votre animal de compagnie non attribuables à d’autres causes; et

• Est attribuable à une force externe, un impact ou un contact avec un objet inanimé.

Des exemples d’un accident inclut une chute du balcon ou la coupure d’une patte sur un éclat de verre.

affectionEnsemble des manifestations cliniques attribuables à une même catégorisation diagnostique ou processus d’une maladie, sans égard au nombre d’incidents ou parties du corps affectées. L’arthrite, par exemple, qui se manifeste dans les pattes, le cou et le dos de votre animal de compagnie, est considérée comme une seule affection.

affection bilatéraleToute affection qui touche une partie du corps que votre animal de compagnie a en paire, une sur chaque côté du corps, par exemple, des ligaments croisés, la dysplasie des hanches, des problèmes auditifs ou oculaires.

affection connexeToute affection ou complication

médicale découlant d’une autre affection pour laquelle votre animal de compagnie a affiché des symptômes ou des signes et qui est directement liée par l’affection principale ou causée par cette dernière. Ceci inclut toute affection médicale attribuable à des traitements pour des affections connexes, par exemple des thérapies alternatives, des tests diagnostiques, des médicaments et des régimes sur ordonnance.

affection préexistanteUne affection qui s’est initialement manifestée ou affichée par des symptômes ou un changement dans l’état de santé, les fonctions corporelles ou le comportement que votre vétérinaire estime antérieure à la date d’entrée en vigueur de votre police ou avant l’expiration de la période d’attente.

animal de compagnie Le chat ou le chien désigné dans votre Sommaire de la garantie.

animal plus âgé Un chien ou un chat âgé de huit ans ou plus (dans le cas des races canines géantes, six ans ou plus).

année d’assurance Chaque période de 12 mois qui prend fin à la date anniversaire de la police.

assurance (appelée aussi couverture) chaton Jeune chat âgé de sept mois à un an.

chiot Jeune chien âgé de sept mois à un an.

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coassuranceLa partie de votre réclamation que vous devez payer avant l’application de votre franchise. Votre coassurance est définie dans votre Sommaire de la garantie.

coassurance, notre coassurance (voir remboursement) coassurance, votre coassurance (voir coassurance)

communauté Pets Plus UsCommunauté d’amoureux des animaux qui souhaitent partager leurs expériences, améliorer la qualité de vie de leur animal de compagnie et font tout ce qu’ils peuvent pour protéger la santé et le bien-être de ce dernier. Vous, à titre de détenteur de police, faites partie de la Communauté Pets Plus Us.

conditions légalesLes conditions qui, aux termes de la loi de certaines provinces, doivent être incluses dans votre contrat. Dans les autres provinces, elles font partie du contrat, mais ne sont pas obligatoires aux termes de la loi.

contrat (appelé aussi police)Le contrat que vous avez conclu avec nous inclut votre demande d’assurance, le présent Guide de l’utilisateur, votre Sommaire de la garantie et les modifications qui peuvent y être apportées à l’occasion, le document sur les Conditions légales et tout document joint au Guide de l’utilisateur au moment de l’émission, de même que toute modification convenue ou signifiée par écrit après l’émission de la police. Ce contrat inclut également toute garantie d’essai et tout coupon que vous avez pu avoir avec nous avant l’émission de la présente police. Veuillez conserver vos documents d’assurance dans un lieu sûr.

couverture (appelée aussi police, assurance)La protection de votre animal de compagnie selon les modalités de vos options de couverture et telle qu’elle est précisée dans votre Sommaire de la garantie.

date anniversaire de la police Le premier anniversaire de l’entrée en vigueur de votre police, et chaque anniversaire par la suite.

date d’entrée en vigueur de la police Date à laquelle votre contrat avec nous entre en vigueur. Une période d’attente est applicable après la date d’entrée en vigueur de la police. Cette date est définie dans votre Sommaire de la garantie.

demande de remboursement (appelée aussi réclamation)Une demande de remboursement que vous nous présentez.

euthanasie Une procédure médicale dans le cadre de laquelle le vétérinaire met fin à la vie d’un animal de compagnie pour des motifs de compassion.

exclusion permanenteÉtat de santé anormal ou autre limitation inadmissible en vertu de la présente police sans égard aux traitements subséquents.

exclusion temporaireÉtat de santé anormal ou autre limitation qui peuvent devenir admissibles en vertu du présent contrat, à la condition qu’un vétérinaire confirme que votre animal de compagnie est parfaitement rétabli.

famille immédiate Votre époux (ou conjoint de fait) et l’ensemble de vos enfants, parents, frères et sœurs.

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franchise (appelée aussi coassurance)Le montant annuel que vous payez avant que nous fassions un remboursement en vertu de la police. Votre franchise est définie dans votre Sommaire de la garantie.

guide de l’utilisateur (appelé aussi Guide)Le présent Guide de l’utilisateur qui constitue également les modalités de votre police.

hospitalisation Pour un être humain, confinement nécessaire du point de vue médical dans un hôpital accrédité et de constitution juridique en Amérique du Nord qui prodigue des soins infirmiers 24 heures par jour par l’entremise d’infirmières autorisées, qui possède des installations permettant les diagnostics et les interventions chirurgicales importantes et dont les activités principales consistent à traiter des personnes malades ou blessées.

Pour un animal de compagnie, une « hospitalisation » signifie le confinement nécessaire du point de vue médical dans un hôpital vétérinaire qui est exploité sous la supervision d’un ou de plusieurs vétérinaires autorisés.

maladie Maladie, affection ou tout changement dans l’état de santé normal de votre animal de compagnie, tel que diagnostiqué par un vétérinaire.

médicament Un médicament ou un traitement recommandé par un vétérinaire pour soigner votre animal de compagnie qui sont approuvés par la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) pour usage vétérinaire et qui ont un numéro d’identification du médicament (DIN) valide, un numéro de produit de santé naturel (PSN) ou un numéro associé au Programme de déclaration provisoire (PDP).

membre Participant de la communauté Pets Plus Us qui possède un animal de compagnie couvert par la présente option de couverture.

nécessaire du point de vue médical Soins nécessaires qu’un vétérinaire prescrit et prodigue en lien direct avec la résolution ou le contrôle de l’affection médicale faisant l’objet des soins.

nous, notre, nôtrePets Plus Us, une division de PTZ Insurance Services Ltd.

numéro de membre Ce numéro identifie le membre qui détient une ou plusieurs options de couverture pour un ou plusieurs animaux de compagnie ou plusieurs options de couverture pour un seul animal de compagnie.

numéro de police Le numéro de police spécifique que nous utilisons pour vous identifier et déterminer la couverture à laquelle vous avez souscrit pour votre animal de compagnie. Veuillez prendre note que nous pouvons avoir plus qu’un numéro de police pour vous si vous avez sélectionné plus qu’une option de couverture. Le numéro de la police figure dans votre Sommaire de la garantie.

période d’attente Période suivant immédiatement l’entrée en vigueur de votre police et devant se terminer avant que vous puissiez bénéficier de la couverture en cas d’accident, de maladie ou d’autre événement. Il n’y a pas de couverture pour un accident ni un autre événement qui survient avant la fin de la période d’attente applicable ni pour une maladie qui débute ou qui se manifeste par des symptômes ou des signes cliniques avant l’expiration de la période d’attente.

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police, documents de la police (voir contrat) post-mortemUn examen médical sur le corps d’un animal de compagnie mort.

remboursement La partie des frais couverts que nous payons.

soins endodontiques (appelés aussi traitement de canal)Traitement dentaire professionnel dans le cadre duquel la pulpe dentaire d’une dent malade ou endommagée est enlevée. Les cavités à l’intérieur de la dent sont ensuite remplies, puis la dent est scellée.

soins orthodontiques Traitement dentaire professionnel visant à faire en sorte que les dents soient correctement alignées.

sommaire de la garantieDocument qui accompagne le présent Guide de l’utilisateur et qui décrit la date d’entrée en vigueur de la police, les options de couverture que vous avez sélectionnées et d’autres renseignements sur votre couverture. Ceci inclut tout Sommaire de la garantie que nous vous envoyons pour remplacer une version antérieure. Le Sommaire de la garantie fait partie intégrante de votre contrat.

traitement Soins médicaux prodigués par un vétérinaire à votre animal de compagnie à la suite d’une maladie ou d’une blessure accidentelle.

urgence médicale Accident ou maladie qui nécessitent un traitement immédiat pour la survie, comme prescrit par un vétérinaire autorisé.

vaccins vétérinairesSoins d’immunisation contre les maladies pouvant être prévenues par la vaccination, tels qu’ils sont décrits et

reconnus par l’Association canadienne des médecins vétérinaires.

vétérinaire Professionnel de la santé qui détient une autorisation à prodiguer des soins médicaux à votre animal de compagnie au Canada et qui agit dans le cadre de cette autorisation à pratiquer.

vous, votre, vos La personne désignée dans le Sommaire de la garantie à titre de détenteur de la police et qui est notre contrepartie au présent contrat d’assurance.

COORDONNÉES Veuillez garder contact! Vous trouverez ci-dessous quelques coordonnées importantes pour toutes questions sur votre couverture ou si vous souhaitez modifier vos renseignements personnels.

Appelez-nous au numéro sans frais suivant : 1 800 364-8422Écrivez-nous par courriel à l’adresse : info@petsplusus.comVisitez notre site Web à l’adresse : petsplusus.com

21544FR0317

CONDITIONS LÉGALES

GUIDE DE L’UTILISATEUR

2

La suite du présent document pourrait vous inquiéter.Le langage peut sembler inhabituel. C’est parce que lesconditions suivantes sont des conditions légales etdoivent être incluses dans votre police, conformément àla loi de certaines provinces. Dans d’autres provinces,ces conditions font partie intégrante du contratd’assurance que vous avez conclu avec nous.

Nous reconnaissons que vos animaux de compagniesont des membres très importants de votre famille.Toutefois, l’assurance des animaux de compagnie estconsidérée comme une catégorie de l’assurance Biensaux fins des lois sur l’assurance. Donc, le terme « bien »fait référence à votre animal de compagnie dans lesconditions légales suivantes. Nous reprochons cela auxavocats. « Assuré » fait référence à vous, le titulaire depolice.

© PTZ Insurance Services Ltd., 2017. Tous droits réservés. Pets Plus Us est une division de PTZ Insurance Services Ltd.; ses produits sont souscrits par la Société d’assurance générale Northbridge, distribués par PTZ Insurance Services Ltd. et Sodaco Juridique Inc. au Québec, et offerts dans toutes les provinces et tous les territoires. Pets Plus Us, Pets Plus Us & Design et les mots et les logos connexes sont des marques de commerce et la propriété de PTZ Insurance Services Ltd.

3

Déclaration inexacte1. Au moment de sa demande d’assurance, la personne qui, au préjudice de

l’assureur, fait une description fausse du bien visé par l’assurance, fait une fausse déclaration ou omet frauduleusement de déclarer des faits importants que l’assureur doit connaître pour être en mesure d’évaluer adéquatement son risque, s’expose à l’annulation du contrat relatif à tout bien faisant l’objet de telle fausse déclaration ou omission.

Biens d’autrui2. L’assureur n’est pas responsable des pertes ou des dommages causés à un

bien appartenant à une autre personne que l’assuré

(a) sauf stipulation contraire expressément indiquée dans le contrat, ou

(b) à moins que l’intérêt de l’assuré dans ce bien ne soit mentionné dans le contrat.

Changement d’intérêt

3. L’assureur est responsable des pertes ou dommages survenant après une cession autorisée par la Loi sur la faillite (Canada) ou un transfert de titre par succession, par l’effet de la loi ou pour cause de décès.

Changement dans les circonstances constitutives du risque4. (1) L’assuré doit aviser sans délai l’assureur ou son agent par écrit de tout

changement qui

(a) est essentiel pour le risque, et

(b) est sous le contrôle et à la connaissance de l’assuré.

(2) Si un assureur ou son agent n’est pas promptement avisé d’un changement visé à l’alinéa 1) de cette condition, le contrat est nul quant à la partie touchée par le changement.

(3) Si un assureur ou son agent est informé d’un changement visé à l’alinéa 1) de cette condition, l’assureur peut

(a) résilier le contrat en conformité avec la condition légale 5, ou

(b) également aviser l’assuré par écrit que si celui-ci désire maintenir le contrat en vigueur, il doit, dans les 15 jours qui suivent la réception de l’avis, verser à l’assureur une prime supplémentaire précisée dan l’avis.

(4) Si l’assuré ne parvient pas à payer la prime supplémentaire en temps opportun en vertu de l’alinéa b) du paragraphe 3) de cette condition, le contrat sera résilié au même moment et l’alinéa a) du paragraphe 2) de la condition légale 5 s’applique à l’égard de la partie non acquise de la prime.

Résiliation de l’assurance

5. (1) Le contrat peut être résilié

(a) par l’assureur, en donnant à l’assuré un préavis de résiliation de 15 jours par courrier recommandé ou un préavis écrit de résiliation de 5 jours remis en mains propres, ou

4

(b) par l’assuré, en tout temps, en produisant une demande à cet effet.

(2) Lorsque le contrat est résilié par l’assureur,

(a) ce dernier doit rembourser l’excédent de la prime effectivement payée par l’assuré par rapport à la prime calculée au prorata de la période écoulée, mais en aucun cas, ladite prime calculée au prorata de la période écoulée ne doit pas être inférieure à toute prime minimale retenue précisée dans le contrat, et

(b) le remboursement doit accompagner l’avis à moins qu’il y ait lieu d’ajuster ou de déterminer le montant de la prime, auquel cas, le remboursement aura lieu aussitôt que possible.

(3) Si le présent contrat est résilié par l’assuré, l’assureur doit rembourser aussitôt que possible l’excédent de la prime effectivement payée par l’assuré sur la prime selon le tarif de courte durée précisé au contrat qui correspond à la période écoulée, mais la prime de courte durée pour la période écoulée ne doit en aucun cas être inférieure à toute prime minimale retenue précisée dans le contrat.

(4) Le délai de 15 jours, visé à l’alinéa a) du paragraphe 1) de cette condition, entre en vigueur le jour où la lettre recommandée ou l’avis au sujet de celle-ci est livré à l’adresse postale de l’assuré.

Obligations après sinistre6. (1) Si le bien assuré subit une perte ou un dommage, l’assuré doit, si cette perte ou ce dommage est couvert par le contrat, en plus de se conformer aux exigences de la condition légale 9,

(a) en aviser immédiatement l’assureur par écrit,

(b) remettre, dès que possible, à l’assureur une demande d’indemnité à l’égard de la perte du bien assuré ou du dommage au bien assuré, attestée par déclaration solennelle :

(i) donnant un inventaire complet du bien et indiquant, de manière détaillée, les quantités et les coûts de ce bien et des renseignements relatifs au montant du règlement demandé,

(ii) établissant le moment et la façon dont s’est produit le sinistre et, s’il est dû à un incendie ou à une explosion causée par la combustion, l’origine de l’incendie ou de l’explosion, dans la mesure où l’assuré le sait ou a un avis sur la question;

(iii) établissant que le sinistre n’est dû à aucun acte intentionnel, aucune négligence, ni ne s’est produit grâce à l’incitation ou l’aide de l’assuré ou avec sa connivence.

(iv) indiquant le montant des autres assurances et le nom des autres assureurs,

(v) indiquant l’intérêt de l’assuré et de tout tiers dans le bien avec les détails de tous les privilèges et autres charges grevant le bien,

5

(vi) indiquant toute modification dans le titre, l’usage, l’occupation, l’emplacement, la possession ou l’exposition du bien depuis l’établissement du contrat, et

(vii) indiquant l’endroit où se trouvait le bien assuré au moment du sinistre

(c) si l’assureur l’exige, donner un inventaire complet des biens non endommagés en indiquant, de façon détaillée, les quantités et les coûts de ces biens, et

(d) si l’assureur l’exige et dans la mesure du possible,

(i) produire les livres de comptes et les listes d’inventaire,

(ii) fournir les factures et autres pièces comptables attestées par déclaration solennelle, et

(iii) fournir une copie de la partie écrite de tout autre contrat pertinent.

(2) Les preuves données, produites et fournies en application des alinéas c)et d) du paragraphe 1) de la présente condition ne sont pas considérées comme des demandes d’indemnité au sens des conditions légales 12 et 13.

Fraude

7. Toute fraude ou fausse déclaration intentionnelle dans une déclaration solennelle portant sur l’un des détails exigés en vertu de la condition légale 6 rend nulle la demande de règlement de la personne qui fait la déclaration.

Qui doit donner l’avis et fournir la demande d’indemnité8. L’avis de sinistre en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 1) de la condition

légale 6 peut être donné et la demande d’indemnité en vertu de l’alinéa b) du paragraphe 1) de la condition légale 6 peut être fournie

(a) par l’agent de l’assuré, si

(i) l’assuré est absent ou incapable de donner l’avis ou de fournir la demande d’indemnité, et

(ii) l’absence ou l’incapacité est suffisamment justifié, ou

(b) par une personne à laquelle une partie des indemnités d’assurance est payable, si l’assuré refuse de le faire, ou dans les circonstances décrites l’alinéa a) de cette condition.

Récupération 9. (1) Lorsqu’un bien assuré subit une perte ou un dommage, l’assuré doit

prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher que ce bien ne subisse d’autres pertes ou dommages et que d’autres biens assurés par ce contrat ne subissent de pertes ou de dommages, notamment, si cela est nécessaire, les retirer des lieux pour prévenir les pertes ou les dommages supplémentaires.

(2) L’assureur doit contribuer, sur une base proportionnelle, à toute dépense raisonnable et convenable relative aux mesures prises par l’assuré en vertu de l’alinéa 1) de la présente condition.

6

Entrée, contrôle et délaissement10. Après qu’un bien assuré ait subi une perte ou des dommages, l’assureur :

(a) a immédiatement, pour ses agents accrédités, un droit d’accès et d’entrée suffisant pour permettre à ces derniers d’inspecter et d’examiner le bien et de faire une estimation du sinistre, et

(b) après que l’assuré ait mis le bien en sécurité, un autre droit d’accès et d’entrée suffisant est accordé aux agents accrédités pour leur permettre de faire une évaluation ou une estimation détaillée du sinistre; toutefois :

(i) sans le consentement de l’assuré, l’assureur n’a pas droit au contrôle ou à la possession du bien assuré, et

(ii) sans le consentement de l’assureur, il ne peut y avoir délaissement du bien assuré.

En cas de différend11. (1) En cas de différend quant à la valeur du bien assuré, la valeur du bien

sauvegardé, la nature et l’étendue des réparations ou des remplacements nécessaires ou, s’ils sont déjà effectués, leur adéquation, ou le montant de la perte ou des dommages, ces questions doivent être résolues en utilisant le processus de résolution des différends applicable établi par la Loi sur l’assurance, que le droit de recouvrement de l’assuré en vertu du contrat soit contesté ou non et indépendamment de toutes autres questions.

(2) Aucun droit à un processus de règlement des différends en vertu de cette condition ne sera pas accordé jusqu’à ce

(a) qu’une demande spécifique soit soumise par écrit, et

(b) que la demande d’indemnité ait été remise à l’assureur.

Date de règlement de sinistre12. À moins que le contrat ne prévoie une période plus courte, le sinistre est

payable dans les 60 jours après que la demande d’indemnité est établie en conformité avec la condition légale 6 et remise à l’assureur.

Réparation ou remplacement13. (1) Sauf si un processus de règlement des différends a été lancé, l’assureur,

au lieu d’effectuer le paiement, peut réparer, reconstruire ou remplacer les biens assurés perdus ou endommagés, en donnant un préavis écrit de son intention de le faire, dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande d’indemnité.

(2) Si l’assureur donne un avis en vertu de l’alinéa 1) de cette condition, l’assureur doit commencer à réparer, à reconstruire ou à remplacer les biens dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande diligence d’indemnité et doit procéder à toute diligence raisonnable pour achever les travaux dans un délai convenable.

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Avis14. (1) Tout avis écrit destiné à l’assureur peut être remis ou expédié par mail

courrier recommandé à l’agence principale ou au siège social de l’assureur dans la province.

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COORDONNÉES Veuillez garder contact! Voici ci-dessous quelques coordonnées importantes si vous avez des questions supplémentaires sur votre garantie, ou si vous désirez modifier vos renseignements personnels.

Appelez-nous au numéro sans frais suivant : 1-800-364-8422Envoyez-nous un courriel à : info@petsplusus.comVisitez-nous à : petsplusus.com

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