THÈME MENSUEL8

Montagna 1-2 | 2013

Fusions de communes : les services de SEREC De 1990 à 2012, le nombre de communes suisses a passé de 3021 à2496. La tendance amorcée entre 1990 et 2000 s’est accélérée de2000 à 2010. Le mouvement se poursuit, puisqu’au début 2013, lenombre de communes aura encore diminué d’environ 100 unités. Lescauses de ces fusions sont connues : population trop faible, complexi-té croissante des tâches, difficulté à trouver des candidats pour les au-torités, etc. Les cantons jouent également un rôle capital, en conseillantles communes (appui de l’administration, publication de guides) et enaccordant des subventions aux fusions plus ou moins généreuses.Philippe Chauvie, directeur de SEREC, 3961 Vissoie

Chaque projet de fusion a sa proprehistoire mais l’organisation mise enplace, le processus et le rythmepeuvent varier fortement. Les com-munes peuvent ou non souhaiterl’intervention d’un bureau conseilchargé de les appuyer. Cela permetde décharger les responsablescommunaux, d’apporter un regardextérieur et de faire profiter les pro-jets des expériences antérieures.Même si les situations sont différen-tes, les questions qui se posent sonttrès similaires.

En principe, les projets sont dirigéspar un comité de pilotage compre-nant des représentants des conseilsmunicipaux (exécutifs) des commu-nes concernées. Dans les cinq pro-jets accompagnés par SEREC, cha-que commune avait le même nom-bre de représentants dans ce comi-té de pilotage, quelle que soit sagrandeur.La mise en place de groupes de tra-vail est une autre constante des pro-jets de fusion. Leur rôle et leur ap-port peuvent être plus ou moins im-

portants. Dans les cinq projets, cha-que commune avait également lemême nombre de représentantsdans chaque groupe de travail.Ce principe de parité a toujours étéaccepté sans être mis en discus-sion. Cela tend à démontrer le re-spect des grandes communes vis-à-vis des plus petites et permet deséchanges de vue d’égal à égal mal-gré les différences de taille parfoisimportantes.Le rôle du bureau conseil, SERECen l’occurrence, est la modérationdes réunions du comité de pilotageet des groupes de travail, la rédac-tion de la synthèse des travaux quisont intégrés dans le «rapport de fu-sion» comprenant également desanalyses chiffrées où cela est pos-sible et nécessaire.

Rapport de fusionLes différents domaines d’activité dela commune sont étudiés dans lecadre du rapport de fusion. L’admi-nistration (personnel, organisation,locaux administratifs, etc.) ; l’amé-nagement du territoire et les règle-ments des constructions ; les tra-vaux publics ; la sécurité ; l’environ-nement ; l’éducation ; le secteur so-cial ; la culture et les sports ; les fi-nances et les impôts, etc. sont pas-sés en revue.Pour chaque domaine, un résuméde la situation actuelle et des colla-borations existantes, une analyse

Le SEREC s’est notamment engagé lors du processus de fusion entre St-Maurice et Mex. (MadelineHeiniger, présidente de l’ancienne commune de Mex, en compagnie de Damien Revaz, président de la com-mune de Saint-Maurice).

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des avantages et inconvénients in-duits par la fusion et la définition deprincipes en cas de fusion sont pré-sentés. Le rapport de fusion doitpermettre de :• connaître la situation actuelle etson évolution (ce qui va bien et cequi va moins bien) ;• se projeter dans l’avenir en invento-riant de manière aussi objective quepossible les avantages et inconvé-nients (il y en a aussi) d’une fusion ;• répondre aux craintes (rationnellesou irrationnelles ; fondées ou infon-dées).Le rapport de fusion est un docu-ment très complet et exhaustif. Pourcette raison, il n’est pas largementpublié et distribué. Par contre, il estmis à disposition des personnes in-téressées sur le site Internet descommunes. C’est la phase d’infor-mation qui doit permettre de «vulga-riser» son contenu.

Communication et informationUne fusion implique une réorganisa-tion totale du fonctionnement descommunes. Le citoyen n’est peu oupas concerné par cet aspect deschoses. Par contre, il se soucie de laqualité et du prix (taxes et impôts)qu’il aura à payer pour les servicesqui lui seront fournis. La communi-cation et l’information ont donc uneimportance primordiale. Elle permetde donner la parole à tous, de récol-ter de nouvelles idées, de permettreaux citoyens de savoir de quoi onparle et de préparer un vote «enconnaissance de cause». L’informa-tion peut combiner plusieurs sup-ports et manifestations : journaux etou plaquettes ; forums et séancesd'information ; site Internet / blogs ;médias ; points d’information indivi-dualisés ; etc.

Deux reproches fréquentsPremier reproche : le projet de fusionest celui des autorités. Il est effecti-vement avéré que très peu de pro-jets de fusion sont l’émanation de lapopulation. Il faut cependant admet-tre que sans le rôle moteur des diri-geants communaux, peu de fusionsse seraient concrétisées.Second reproche : le processus defusion est prématuré et trop rapide.Cependant la question est souvent

dans l’air depuis longtemps. Unematuration plus lente ne modifieraitcertainement pas les problèmes àrésoudre et ne permettrait pas defaire changer de manière significati-ve les avis des partisans ou des op-posants. Par contre elle retarderait,parfois de plusieurs années, une dé-cision qui permet de faire le pas endirection d’une commune plus forte,mieux organisée, disposant de per-sonnel avec des compétencesmieux adaptées pour une gestionefficace des affaires communales.

I ZUSAMMENFASSUNG

Gemeindefusionen aus Sicht derSERECZwischen 1990 und 2012 sank dieZahl der Schweizer Gemeinden von3021 auf 2496. Dieser Trend lässtsich sowohl durch die Probleme, de-nen sich einige Gemeinden stellenmüssen (niedrige Bevölkerungszahl,hohe Komplexität der Aufgaben,Schwierigkeiten bei der Rekrutie-rung von GemeinderätInnen, etc.),als auch durch die von verschiede-nen Kantonen gesetzten Anreize zurFusionierung (Subventionen, Leitfä-den etc.) erklären.In diesem Zusammenhang bietet dieSEREC (Schweizerische Beratungs-gruppe für Regionen und Gemein-den) Unterstützung durch Beratung,Moderation von Sitzungen und Do-kumentation der Fusionen. Gemässder SEREC sind für das Gelingen ei-ner Fusion zwei Aspekte essentiell:Einerseits ist der Fusions-Bericht einwichtiges Dokument, welches dreiPunkte einer Fusion behandelt:• Die aktuelle Situation (was läuftgut und was nicht).• Eine Projektion in die Zukunft, umdie Vor- und Nachteile einer Fusionobjektiv zu erfassen.• Das vollständige Erfassen derÄngste und Bedürfnisse der Bevöl-kerung (ob rational oder irrational,begründet oder unbegründet).Andererseits müssen während demProzess der Fusion regelmäßig diebetroffenen Bürger informiert wer-den. Des Weiteren muss für sie dieMöglichkeit bestehen, sich zu allenAspekten der Fusion äussern zukönnen. Informations- und Kommu-

nikationstechnologien können dabeiin verschiedenen Formen genutztwerden. Beispiele hierfür sind dieVeröffentlichung von Artikeln undBroschüren, die Entwicklung einerWebsite oder die Organisation vonInformationsveranstaltungen.

I RIASSUNTO

Fusioni di comuni : il punto di vistadel SERECTra il 1990 ed il 2012, il numero deicomuni svizzeri è passato da 3021 a2496 unità. Questa tendenza sispiega sia per le difficoltà incontrateda alcuni comuni (popolazione trop-po debole, complessità crescentedei compiti da risolvere, difficoltà neltrovare dei responsabili politici,ecc.), che dalle misure d’incoraggia-mento attuate da diversi cantoni(sovvenzioni, pubblicazione di gui-de). In questo contesto, il SEREC propo-ne il proprio appoggio fornendo deiconsigli, moderando le riunioni dicomitati pilota o redigendo dei rap-porti di sintesi. Per il SEREC, dueaspetti sono essenziali per la riuscitadi una fusione. Da una parte, la re-dazione di un rapporto di fusione èun documento essenziale, che deverispondere a tre tipi di questioni:• Conoscere la situazione attuale(ciò che va bene e quello che va me-no bene) ;• Proiettarsi nel futuro elencando inmodo oggettivo i vantaggi e gli in-convenienti di una fusione• Abbordare le paure della popola-zione (razionali o irrazionali; fondati oinfondati).D’altra parte, durante il processo difusione, bisogna informare regolar-mente i cittadini, dandogli nello stes-so tempo la possibilità di esprimersi.L’informazione e la comunicazionepossono concretizzarsi sotto diverseforme, come la pubblicazione di arti-coli o di opuscoli, la creazione di unsito Internet, o l’organizzazione disedute d’informazione e di scambio.