FSU octobre 20051 Pouvoir dachat des fonctionnaires : comprendre et agir FSU Octobre 2005.

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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : comprendre

et agir

FSU

Octobre 2005

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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique

la dégringolade du point d’indice

En brut, depuis 1982, date de la désindexation du point d’indice de la Fonction Publique par rapport aux prix, le pouvoir d’achat du point a reculé de plus de 15%. En net, de près de 25%.

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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique Evolution du pouvoir d’achat du point d’indice FPSource : indices INSEE des prix à la consommation hors tabac raccordés par nos soins.

70,0

80,0

90,0

100,0

110,019

82

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

brut

net

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du point de vue individuel, le pouvoir d’achat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière

Mais tous ne bénéficient pas d’avancement. Citons, les contractuels, les personnels en fin de carrière, les retraités dont la pension évoluait avec la valeur du point d’indice jusqu’en 2003.

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En échelle 3, la carrière ne peut même pas compenser entièrement la perte de pouvoir

d’achat du point. La nouvelle échelle 3 est issue de la fusion

des échelles 2 et 3 au premier octobre 2005. Un avancement d’échelon peut n’y apporter

que 3 points d’indice ; le gain maximum est de 13 points.

L’amplitude de la carrière est de 61 points.

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du point de vue individuel, le pouvoir d’achat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière

MAIS si l’avancement d’échelon, sert à rattraper le pouvoir d’achat, la carrière est rognée ou même niée

ET la situation salariale type se dégrade peu à peu.

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la mesure du pouvoir d’achat

L’indice des prix à la consommation utilisé par l’Insee, du propre aveu de l’institut, ne mesure pas le coût de la vie.

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la mesure du pouvoir d’achat : L’exemple du logement 5,8% seulement, dans l’indice INSEE, moyenne des ménages

locataires et des propriétaires. Les situations les plus fréquentes sont sous estimées ou non prises en compte.

Les locataires consacrent fréquemment plus de 20% de leurs revenus au logement. La hausse des loyers de presque 5% en 2004 se traduit par une hausse des prix mesurée par l’Insee de 0,3%, alors que, pour les salariés, elle est d’au moins 1%.

L’effort financier (30% de leurs revenus) des accédants à la propriété n’est pas du tout pris en compte.

La hausse du prix du pétrole produit des distorsions comparables.

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La mesure du pouvoir d’achat : l’effet qualité

Les produits disponibles évoluent. Lorsqu’un article est remplacé par un autre, amélioré, l’INSEE corrige son prix pour la prise en compte dans l’indice. Pourtant, le consommateur n’a pas le choix et ne peut qu’acquérir un produit plus cher.

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La mesure du pouvoir d’achat

Les besoins évoluent et poussent les ménages à acquérir des biens qui n’existaient pas ou dont ils n’avaient auparavant pas l’usage ; par exemple les téléphones mobiles, l’ordinateur, les connexions INTERNET.

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II au cours des années 1990, revalorisation et Durafour

des mesures collectives ont « corrigé » ces évolutions

1989 : accord de revalorisation des professions enseignantes.

1991 : accord Durafour portant sur l’ensemble de la Fonction publique.

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II au cours des années 1990, revalorisation et Durafour

Ces mesures ont aujourd’hui épuisé leurs effets

Evolution du pouvoir d’achat du salaire moyen par tête (FPE)(base 100 en 1981)

100

105

110

115

120

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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique

Le traitement minimum de la Fonction publique

Depuis le 1er janvier 2002, la comparaison est effectuée par rapport au SMIC 35 heures

1er juilletSMIC mensuel

brutmini FP

théorique

IndiceMinimum

FP

1997 1015,87 959,21 233

1998 1036,22 1038,33 249

1999 1049,11 1061,44 252

2000 1082,6 1074,13 253

2001 1126,4 1119,2 261

2002 1035,88 1133,79 261

2003 1090,51 1141,72 261

2004 1153,76 1156,23 263

2005 1217,88 1221,11 275

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La course du minimum FP derrière le SMIC

800

850

900950

1000

1050

11001150

1200

1250

euro SMIC mensuel brut

Mini FP brut

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Indice minium

210

220

230

240

250

260

270

280

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Indice minium

Le point d’indice perdant de sa valeur, le gouvernement est régulièrement contraint de relever l’indice du traitement minimum. La seule pause (2002 & 2003) est liée au changement de référence au prétexte du passage aux 35 heures.

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secrétaires administratifs, controleurs

0,801,001,201,401,601,80

comparaisonsalaire dedébut avecSMIC

Un agent de catégorie B, recruté avec le Bac, parfois même à bac +2 débute en 2005 avec un salaire à 104% du SMIC, contre 172% en 1981

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Certifiés et assimilés, PE et PLP

1,00

1,50

2,00

2,50

comparaisondu salaired'embaucheavec le SMIC

Un professeur certifié, un professeur des écoles, un PLP débute en 2005 à 127% du SMIC contre 207% en 1981.

L’échelle des certifiés est devenue celle des PLP2, puis PLP et PE lors de la création de ces corps, en application des mesures de 1989.

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L’inégale répartition des primes

revenus 2003

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

traitement brut primes salaire net global

cadres FP

profs

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La part des primes devient de plus en plus importante, de 17% en 1999 à plus de 20% en 2005, au détriment de la revalorisation de la part indiciaire.

volume des "primes" en % de la rémunération indiciaire

0

5

10

15

20

25

1999 2000 2001 2002 2003 2004

volume des "primes" en % dela rémunération indiciaire

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le projet du salaire trinôme

Souvent évoqué par les ministres de la Fonction Publique depuis 2003.

• une partie indiciaire

• une partie liée à l’emploi occupé

• une partie liée à la manière de servir.

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Donner plus d’importance à la part variable de la rémunération, ce serait aller plus loin dans la dévalorisation de la part indiciaire du traitement, commune à tous et servant de référence à la rémunération versée lors des congés de maladie, maternité et pour la liquidation de la pension.

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Une telle politique pourrait conduire à une individualisation de la rémunération. Elle serait source de division entre les agents alors qu’il conviendrait au contraire de favoriser le travail en équipe, et de renforcer les solidarités.

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IV Des revendications légitimes et socialement responsables

« Pourquoi ne pas partir des besoins des services publics, de ce qu’implique une politique salariale répondant à ces besoins et faire des choix qui intègrent ces données ? Pourquoi ne pas se demander ce qu’apporterait en terme de croissance une politique salariale dynamique pour plus de cinq millions de salariés ? »

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU

Tribune publiée par Le Figaro, 21 décembre 2004

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La FSU revendique le retour à l’indexation de la valeur du point d’indice sur les prix et l’apurement des contentieux accumulés.

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1. les revendications de la FSU.

Cela doit se traduire par un plan comportant

L’élévation du traitement minimum à 120% du SMIC 39 heures

Des mesures en conséquence sur les traitements qui en sont proches.

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La reconstruction de la grille permettant une réelle revalorisation des carrières, des carrières « cylindriques », une amplitude de 1,5 à 2.

50 points d’indice attribués à tous L’augmentation immédiate de 5% de la

valeur du point. La traduction de ces mesures pour les

retraités.

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2. des actions unitaires

De l’automne 2004 au printemps 2005, les fédérations de fonctionnaires ensemble se sont exprimées et ont appelé les personnels à l’action sur la base de la plate forme commune suivante :

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• une mesure immédiate de rattrapage du pouvoir d’achat des salaires et des pensions (…) (perte de 5% depuis 2000)

• assurer une progression du pouvoir d’achat pour l’avenir

• des mesures pour les plus bas salaires

• élargissement de la grille et des carrières : reconnaître les qualifications mettre fin aux blocages des carrières (…)

• le traitement du contentieux accumulé

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3. des revendications d’emblée disqualifiées par le discours dominant

C’est un droit démocratique élémentaire que de débattre des politiques menées. Utilisons le.

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Voulant réduire le coût du travail pour les entreprises, prétendument pour défendre l’emploi, les gouvernement successifs sont à l’origine de 23 milliards d’euro d’exonération de cotisations patronales et de la création des « trappes à bas salaires ».

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Ils ont aussi développé l’idée qu’il faudrait diminuer les dépenses publiques, limiter la progression salariale.

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Cette politique a renforcé la crise économique, le chômage s’est développé et enraciné. Des centaines de milliers de travailleurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. La croissance économique et les créations d’emplois souffrent de la baisse de la consommation. Pour des millions de personnes, il est très difficile de se loger décemment.

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La Fonction publique, c’est 5 millions de personnes, 20% au moins des salariés. Une revalorisation de leurs traitements aurait un effet d’entraînement sur le secteur privé, provoquerait une relance de la consommation. C’est donc un levier pour la croissance, la création d’emplois, la satisfaction des besoins de la population.

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Emploi contre salaireC’est le « deal » avancé par le gouvernement

pour la fonction publiqueNotre expérience est à l’opposé : dans les années 1990, on a créé des emplois

nouveaux et revalorisé les traitements des fonctionnaires. Depuis 2000, l’emploi public recule et le pouvoir d’achat aussi.

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Lecture : dans la fonction publique, la politique salariale n’est pas en concurrence avec celle de l’emploi. On constate au contraire que salaires et emploi évoluent dans le même sens.

95

100

105

110

115

120

125

1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003

2200000

2300000

2400000

2500000

2600000

Pouvoir d'achat du salairemoyen

Effectif

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5. Impossible ?Le gouvernement nous oppose l’importance du retard.

« Arguer du coût insupportable du rattrapage pour accentuer un peu plus le retard relève de la stratégie d’un Sisyphe qui au bas de la pente alourdirait encore un peu plus son rocher. »

Gérard Aschieri, Le Figaro, 21 décembre 2004

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Le gouvernement nous oppose le poids de la dette.

La baisse de l’impôt sur le revenu représente depuis 2002, 43 milliards € cumulés ;

les crédits d’impôts 20% des ressources nettes de l’Etat.

Les exonérations des cotisations patronales coûtent 20 milliards à l’Etat.

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C’est bien la politique gouvernementale qui assèche les ressources de l’état, qui décide de consacrer une part toujours plus faible des richesses du pays à l’administration et aux services publics, comme l’illustre le graphique suivant.

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La part des rémunérations des fonctionnaires de l’Etat dans le PIB ne cesse de décroître.

rémunérations dans PIB. Base INSEE 2000

4,34%

4,24%4,19%

4,21%4,18%

4,06%

3,90%

3,95%

4,00%

4,05%

4,10%

4,15%

4,20%

4,25%

4,30%

4,35%

4,40%

1999 2000 2001 2002 2003 2004

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6. Rendre nos métiers attractifs– Ecarts de salaire privé – public et sélectivité des concours

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6. Rendre nos métiers attractifs

La dernière étude de l’Insee1 comparant salaires du privé et du public, étudie leurs impacts sur la sélectivité des concours d’accès à la fonction publique. La conclusion, visible dans le graphique est qu’une situation salariale favorable à la Fonction publique augmente son attractivité.

1 (Julien Pouget, juillet 2005)

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6. Rendre nos métiers attractifs Dans les toutes prochaines années, on prévoit

une forte tension sur les recrutements des diplômés.

Il faut donc développer la formation et qualifier plus de jeunes et d’adultes.

Il faut aussi une politique salariale rémunératrice pour attirer vers les métiers de la FP.

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7. Ensemble pour le pouvoir d’achatPour la rémunération des fonctionnaires,

2005 aura été une année particulière. A l’automne 2004, le ministre annonçait la revalorisation des traitements de 1% (0,5% au 1er février et 0,5% au 1er novembre) et déclarait être allé au bout des possibles.

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7. Ensemble pour le pouvoir d’achatLes grèves et manifestations unitaires des 20

janvier, 5 février et 10 mars, la convergence des revendications en matière de pouvoir d’achat des salariés du privé et du public l’ont amené à revoir ces propositions. L’évolution sera portée au niveau de l’inflation prévisionnelle avec trois augmentations réparties sur l’année (0,5% au 1er février, 0,5% au 1er juillet et 0,8% au 1er novembre).

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« Le travail doit payer »C’est ainsi que le gouvernement justifie la réforme

fiscale annoncée en septembre 2005.

Pourtant, depuis une vingtaine d’années, le partage des richesses en défaveur des salariés se fait fondamentalement au profit de la rémunération du capital.

On passe d’une part des salaires dans la richesse créée de 70% en 1980 à 60% en 2000.

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Part du capital dans la valeur ajoutée

27

29

31

33

35

37

39

1920

1925

1930

1935

1940

1945

1950

1955

1960

1965

1970

1975

1980

1985

1990

1995

Etats-Unis

France

Royaume-Uni

Source : T.Piketty, L'économie des inégalités, La découverte, 1997

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Une récente étude de l’OCDE confirme le maintien de cette répartition pour les dernières années.

Le taux de marge des entreprises du secteur marchand est en France et en Allemagne de 43% en 2004 ; il est de moins de 30% aux Etats-Unis.

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Pour notre pouvoir d’achat, il n’y a pas d’autres voies que de construire de nouvelles mobilisations unitaires. Il faut inverser les logiques actuellement en œuvre, qui privent les services publics des moyens d’assurer effectivement des missions essentielles.

La FSU entend y contribuer

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