FRONT POPULAIRE IVOIRIEN SECRETARIAT … · dans le système administratif ivoirien et en faisant...

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FRONT POPULAIRE IVOIRIEN SECRETARIAT GENERAL ------------------------------ SECRETARIAT NATIONAL CHARGE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DES PRISONNIERS POLITIQUES Michel K. GBAGBO 1 RAPPORT N° 2- 2016 : DETENUS POLITIQUES EN CÔTE D’IVOIRE 30 mars 2016 Combien sont-ils ?

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FRONT POPULAIRE IVOIRIEN

SECRETARIAT GENERAL

------------------------------

SECRETARIAT NATIONAL CHARGE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

ET DES PRISONNIERS POLITIQUES

Michel K. GBAGBO

1

RAPPORT N° 2-2016 :DETENUS POLITIQUES ENCÔTE D’IVOIRE

30 mars

2016Combien sont-ils ?

2

FRONT POPULAIRE IVOIRIEN

SECRETARIAT GENERAL

------------------------------

SECRETARIAT NATIONAL CHARGE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

ET DES PRISONNIERS POLITIQUES

RAPPORT N° 2-2016 : DETENUS POLITIQUES EN CÔTE

D’IVOIRE

30 Mars 2016

Michel K. GBAGBO

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INTRODUCTION

Le présent Rapport sur la situation des prisonniers

politiques en Côte d’Ivoire est le second produit par le

Secrétariat National chargé de l’Administration Pénitentiaire

et des Prisonniers Politiques du Front Populaire Ivoirien pour

l’année 2016.

Ce Rapport aborde le problème central du nombre et de

la répartition de ces détenus sur l’ensemble du territoire puis

établit une comparaison de ce nombre avec celui des années

précédentes (2014 et 2015).

La question récurrente en matière de prisonniers

politique reste en effet celle de leur dénombrement sur toute

l’étendue du territoire national.

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I – METHODOLOGIE

L’on a procédé à un recensement exhaustif des détenus

politiques en mobilisant avec discrétion durant trois mois

d’importantes ressources humaines très bien implantées

dans le système administratif ivoirien et en faisant le

décompte systématique des cas de transfèrement et de

libération.

Conformément à une tradition maintenant établie, nous

ne publions pas dans cette version ouverte du document les

identités des personnes incarcérées pour motifs politiques.

Nous avons fait toutefois des exceptions à cette règle lorsqu’il

s’est agit de personnalités connues.

Les chiffres fournis par les différentes Associations et

organisations politiques ne correspondaient pas aux nôtres.

Certaines Organisations internationales bien implantées

en Côte d’Ivoire comme l’ONUCI (Organisation des Nations

Unies en Côte d’Ivoire) ont simplement refusé de collaborer

avec la société civile pour effectuer ce dénombrement

arguant du fait qu’elles ne reconnaissent pas le concept de

« prisonnier politique ».

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Les prisonniers politiques sont pourtant tous les

prisonniers qui sont considérés comme tels par

l’Administration ivoirienne elle-même du fait de leurs

opinions politiques supposées et dont l’incarcération est liée

à des activités politiques avérées ou présumées. Le nom

courant qui leur est attribué est celui de « pro-Gbagbo ».

Ces Organisations fournissent pourtant régulièrement

des chiffres – souvent bien en deçà de la vérité – suivis de

commentaires aux autorités ivoiriennes ainsi qu’à leurs

mandants, et entretiennent à grands frais des fonctionnaires

internationaux en charge des questions humanitaires et des

droits de l’homme.

Il s’agit selon nous d’arguties juridiques. Parce que

lorsqu’il est question de porter assistance à des personnes

humaines, le Droit Humanitaire International (DHI) impose la

partialité.

Leur parti pris politique dans cette affaire est à regretter.

Cela ne nous à cependant pas empêcher de mener à bien

notre mission.

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II - DETENUS AU 30 MARS 2016

Tableau n°1 : Nombre et répartition des détenus civils etmilitaires en Côte d'Ivoire au 30 mars 2016

Source : Données d’enquête

N° LIEU DE DETENTION

NOMBREDE

DETENUSMILITAIRES

NOMBREDE

DETENUSCIVILS

TOTAL

1 MACA 31 159 1902 MAMA 6 1 7 3 KATIOLA 0 7 74 DIMBOKRO 1 5 65 CAMP PENAL DE BOUAKE 2 4 66 BOUNA 0 5 57 TOUMODI 3 2 58 SEGUELA 2 2 49 MAN 2 1 3

10 ECOLE DE GENDARMERIE 2 1 311 BOUNDIALI 0 3 312 DABOU 0 2 2 TOTAL GENERAL 49 192 241

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III. COMMENTAIRES

On note que la MACA accueille toujours le plus gros

contingent de détenus avec 65,97 % de l’ensemble des sujets

(soit les deux-tiers).

12,86% de l’ensemble des détenus (241 personnes) sont

des détenus militaires de la MACA et 65,97% de l’ensemble

des détenus (241 personnes) se présentent comme des

détenus civils de la MACA.

Au total, la MACA accueille 63,26 % de l’ensemble des

détenus militaires (49 personnes) et 82,81 % de l’ensemble

des détenus civils (192 personnes). Cette structure

pénitentiaire (Maison d’arrêt et de Correction d’Abidjan)

constitue également la plus grande prison du pays.

Héritière de l’époque coloniale, la tendance au

transfèrement des résistants à la soumission dans des camps

fortifiés ou dans des zones situées loin de leurs familles et

leur étant supposés hostiles se vérifie ici.

Ainsi, en raison de sa renommée nationale et

internationale, Simone Gbagbo – l’ex-première Dame – est

incarcérée à l’Ecole de Gendarmerie d’Abidjan.8

Quant à l’ex-conseiller du président Laurent Gbagbo,

Lida Kouassi Moïse, ancien Ministre de la Défense en 2002, au

moment où débutait l’attaque partie du Burkina-Faso et

conduite par des autorités aujourd’hui installées par la force

en Côte d’Ivoire, il se retrouve à la MAMA (Maison d’Arrêt

Militaire d’Abidjan).

Il s’agit pourtant dans les deux cas de personnalités

civiles.

En outre, et en violation de la tradition juridictionnelle

de détention au lieu du jugement, d’importantes

personnalités politiques ivoiriennes de l’ancien régime se

retrouvent embastillées hors d’Abidjan (à l’instar du Ministre

Oulaï Hubert enfermé à Dabou).

D’autres prisonniers (au nombre de 46) ainsi que des

personnalités se retrouvent dans des zones du Nord de la

Côte d’Ivoire autrefois contrôlées par la rébellion armée

aujourd’hui au pouvoir.

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IV. LIEUX DE DETENTION DES PERSONNALITES

POLITIQUES DE L’OPPOSITION

Tableau n°2 : Lieux de détention des personnalités del’opposition

Source : Données d’enquête

Identité Mandat deDépôt

Prison Titre

DAHI Nestor 10.07.2015 Dimbokro 2ième Président de laJeunesse du FPI

OULAYEHubert

05.05.2015 Dabou Président du Comité deContrôle du FPI

ASSOUA Adou 09.01.2015 Camp Pénalde Bouaké

Directeur de campagne duPrésident LaurentGBAGBO pour le titre dePrésident du FPI

BAÏ Patrice 09.12.2011 Camp Pénalde Bouaké

Garde du Corps duPrésident LaurentGBAGBO

KOUA Justin 05.05.2015 Camp Pénalde Bouaké

1ier Président de laJeunesse du FPI

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V – COMMENTAIRES SUR CES LIEUX DE DETENTION

Ces zones criminogènes sont dangereuses pour les

détenus politiques comme nous allons le montrer.

Elles se caractérisent tout d’abord par l’existence en leur

sein de conflits intercommunautaires violents et parfois

extrêmement meurtriers.

On peut craindre que ces conflits y mettent un jour à mal

la présence et le fonctionnement de l’administration

étatique. On s’interroge alors sur le sort qui sera réservé aux

prisonniers politiques.

Le dernier conflit en date, à Bouna, dans la dernière

semaine du mois de mars 2016, a fait plus de 1000 victimes et

a contraint près de 3000 Ivoiriens à prendre le chemin de

l’exil au Burkina-Faso voisin.

Les casques bleus ont dû prendre le contrôle de la ville.

Dans cette localité séjournent encore cinq prisonniers

politiques extradés du Libéria.

11

On relève également que dans ces zones du Nord

circulent des hommes armés qui se trouvent à la base d’une

grande insécurité routière.

Ces hommes dont beaucoup sont d’anciens jeunes

soldats des FRCI non désarmés manifestent ouvertement une

grande hostilité à l’égard des « pro-Gbagbo ».

Ils sont attirés dans ces zones par les mines d’or

clandestines de Bouna, Tengréla (dans la sous-préfecture de

Papara) et notamment de Kouto (dans la région de Boundiali)

où se trouvent encore 3 prisonniers.

On y dénote aussi une inquiétante porosité des

frontières ainsi qu’une présence supposée de djihadistes.

Ainsi, après l’attaque de Misséni (située au Mali dans le

Cercle de Sikasso à 20 km de la frontière ivoirienne) et de

Fakola (aussi située à 20 Km de la frontière ivoirienne), il a été

découvert dans toute la zone ivoirienne frontalière au Mali un

nombre impressionnant de puits dont on a pu s’interroger sur

l’usage.

12

Que serait-il arrivé aux prisonniers politiques

(majoritairement chrétiens) si les Djihadistes avaient pu

s’installer en Côte d’Ivoire ?

Concernant enfin le choix de la ville de Bouaké par les

nouvelles autorités ivoiriennes pour enfermer les

responsables de l’opposition, il ne s’est pas opéré de manière

fortuite

Il s’agit en effet de l’ancienne ‘’capitale’’ de la rébellion

ayant permis l’ascension au pouvoir de l’actuel Chef de l’Etat,

Monsieur Alassane D. Ouattara.

C’est dans cette ville qu’ont été froidement assassinés

en 2002 par les membres des FAFN (branche armée de la

rébellion) rebaptisés FRCI par le Chef de l’Etat Alassane

Ouattara en 2010, une centaine de gendarmes ivoiriens

désarmés et leurs familles.

Le ‘’Com’Zone’’ Sherif Ousmane et ses hommes y

règnent toujours en maîtres absolus.

Par ailleurs, le camp Pénal de Bouaké est réputé être la

pire des maisons correctionnelles ivoiriennes depuis l’ère du

Président Houphouët Boigny.13

VI – LES COM’ZONES

De manière générale, dans ces zones CNO (Centre-Nord-

Ouest), les populations ont été habituées pendant dix années

consécutives à la circulation d’armes. L’on y a entretenue une

vive animosité envers le pouvoir central et les « pro-

Gbagbo ».

Aussi, le Front Populaire Ivoirien considère-t-il qu’y

enfermer des prisonniers politiques de l’opposition est leur

faire courir un risque supplémentaire sur leur vie.

Les anciens Chefs de guerre (les Com’Zones) qui y

règnent ont plusieurs fois été cités par des témoins crédibles

comme étant les responsables directs de graves violations

des droits des prisonniers politiques.

A Bouna par exemple se trouve le Com’Zone Tuo Fozié,

promu Préfet, et à Korhogo le célèbre ‘’Commandant’’

Kouakou Martin Fofié.

Il n’y a heureusement plus aujourd‘hui de prisonniers

politiques à Korhogo. Il est cependant utile d’éclairer

l’opinion sur qui est le ‘’Commandant’’ Kouakou Martin Fofié

– aujourd’hui commandant du 4ème bataillon d’infanterie –14

et qui longtemps eut droit de vie et de mort sur une centaine

de ‘’pro-Gbagbo’’.

Ancien Caporal, il est décrit par l'ex-juge Ramaël comme

étant « le plus grand tueur en série » de sa carrière. Cité à

l’ordre du crime international, c’est lui qui assurait

l’enfermement du Président Laurent Gbagbo avant son

transfèrement à la CPI.

Cela s’est exécuté dans des conditions si exécrables qu’il

en est résulté des séquelles pour le plus célèbre prisonnier

africain de la Haye.

L’ONU reproche entres autres à l’ancien Caporal les

faits :

- de recrutement d’enfants soldats,

- d’enlèvements,

- d’imposition du travail forcé,

- de sévices sexuels sur les femmes,

- d’arrestations arbitraires,

15

- et d’exécutions extrajudiciaires, en violation des

conventions relatives aux droits de l’homme et du droit inter-

national humanitaire.

16

VII - EVOLUTION DU NOMBRE DE DETENUS

NOMBREDE

DETENUSMILITAIRES

NOMBREDE

DETENUSCIVILS

TOTAL

Juin 2014 129 428 557

Novembre 2015 113 300 413

EVOLUTION PAR RAPPORT

à 2014

- 16 - 128 - 144

MARS 2016 49 192 241

EVOLUTION PAR RAPPORT

à 2014

- 80 - 229 - 316

EVOLUTION PAR RAPPORT

à 2015

- 64 - 101 - 172

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VIII – REMARQUES AU SUJET DE L’EVOLUTION DU

NOMBRE DE DETENUS

Sous le poids de pressions politiques essentiellement

internes mais également externes, le régime d’Abidjan s’est

vu contraint de procéder à des libérations – le plus souvent

‘’provisoires’’ – de nombreux détenus politiques.

On note qu’entre 2014 et 2015, il y a eu une baisse de

25,85 % du nombre de détenus (soit 144 personnes).

Cette baisse se situe à 39,95 % (soit 165 personnes)

entre 2015 et 2016. Ce qui nous fournit une baisse de 309 du

nombre de prisonniers officiels (soit 55,47 %) entre 2014 et

2016.

Même si ces libérations sont positives pour les familles,

elles demeurent largement insuffisantes pour le Front

Populaire Ivoirien (FPI) qui exige la libération de tous les

prisonniers politiques et le retour sécurisé des exilés.

Et elles sont loin de pouvoir satisfaire à l’émergence d’un

environnement politique propice au début d’un processus de

réconciliation nationale.

18

Elles restent enfin largement marquées d’arbitraire et

témoignent encore et toujours de l’instrumentalisation de

l’autorité judiciaire par le pouvoir exécutif.

En même temps qu’il multiplie les procédures judiciaires

à l’encontre de personnalités politiques de l’opposition (la

première Dame Simone Gbagbo, le ministre Lida Kouassi

Moïse, le Premier ministre Aké N’Gbo, les ministres Dallo

Désiré et Koné Katinan, et même le Président Laurent Gbagbo

pourtant jugé en ce moment à la Haye), le pouvoir d’Abidjan

entend par ces libérations ‘’provisoires’’ maintenir le peuple

ivoirien dans la peur.

Plus particulièrement, il entend que les détenus

d’opinion libérés demeurent sous le couperet d’une justice

toujours aux aguets et prête à sanctionner. Il veut éteindre la

liberté d’expression et de réunion.

19

CONCLUSION

Le Front Populaire Ivoirien (FPI) prend acte de la trop

grande partialité de certaines Organisations Internationales

comme l’ONUCI quant à la question des Ivoiriens torturés et

enfermés dans des geôles officielles du fait de leurs opinions

politiques avérées ou supposées. Il tient à rappeler que

l’opinion est libre et sacrée et ne saurait être négociable.

Le fait que seuls des « pro-Gbagbo » soient en majorité

l’objet de procédures judiciaires enlève tout crédit à de telles

procédures qui demeurent en outre improductives du point

de vue de la manifestation de la vérité comme du processus

de réconciliation.

Le Front Populaire Ivoirien considère que la Côte d’Ivoire

reste un pays en crise depuis la déportation du Président

Laurent Gbagbo et que le maintien en prison de personnes en

fonction de leurs opinions est un crime d’autodestruction de

la part du régime.

Plus que jamais, notre Pays a besoin de dialogue afin de

trouver une solution pacifique de sortie de crise. Surtout, il a

soif du retour du Président Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire20

et de la libération de tous les prisonniers politiques afin de

retrouver sa cohésion, son honneur et sa stabilité.

Pour le Front Populaire Ivoirien,Michel K. GBAGBOSecrétaire National chargé de l’Administration Pénitentiaire et des Prisonniers Politiques

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