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Septième Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique de la Commission Européenne (2007-2013). From the presentation of Aurélie Pancera. Stratégie de Lisbonne. S&T contribue aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne : - PowerPoint PPT Presentation

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Septime Programme Cadre de Recherche et Dveloppement Technologique de la Commission Europenne (2007-2013)

From the presentation of Aurlie Pancera1Stratgie de LisbonneS&T contribue aux objectifs de la Stratgie de Lisbonne : croissance conomique et cration demploisprotection environnementale amlioration de la sant humaine et de la qualit de vie .....

2Pourquoi financer la recherche au niveau europen?Une meilleure intgration de la R&D europenneEfficacit de la rechercheDiffusion efficace des rsultats de la rechercheEncourager la coordination des politiques nationales

Rassembler les ressources et crer un effet de levier resourcesEffet de levier sur les investissements privsInteroprabilit et complmentarit dune recherche grande chelle Cibler les capacits humaines et lexcellence en matire de S&TStimuler la formation, la mobilit et le dveloppement de carrire des chercheursAmliorer les capacits en S&TStimuler la comptition en matire de recherche

Soutenir les activits de recherche dans des secteurs prioritaires le maintien de lUE au premier rang dans ces secteurs.31952:Trait de Rome; dbut des premiers projets en Mars 19551957:Trait EURATOM; tablissement des Centres Conjoints de Recherche1983:Programme ESPRIT1984:Premier Programme Cadre (1984-1987)1987:Acte Unique Europen la science devient une responsabilit communautaire; Deuxime Programme Cadre (1987-1991)1990: Troisime Programme Cadre (1990-1994)1993:Trait de lUnion Europenne; rle de la Recherche et Dveloppement Technologique dans une Europe largie1994: Quatrime Programme Cadre (1994-1998)1998: Cinquime Programme Cadre (1998-2002)2000:Espace Europen de la Recherche2002: Sixime Programme Cadre (2002-2006)2005: Proposition pour le Septime Programme Cadre (2007-2013)2013: Proposition pour le huitime Programme Cadre (2014-2020)La Recherche europenneHistorique4Quest-ce que le 7me Programme Cadre de Recherche et Dveloppement (7e PCRD)?Instrument de financement de projets de Recherche et Dveloppement lchelon europen pour la priode 2007-2013.

Programme dune dotation budgtaire de plus de 50 milliards deuros structur en 4 Programmes spcfiques:

Cooperation - 10 domaines thmatiques correspondant des champs importants de la science et de la recherche. Les projets sont essentiellement mis en uvre par le biais de consortiums internationaux.

Ideas Dvelopper une recherche aux frontires de la connaissance de trs haut niveau. Valoriser l'excellence en Europe et la rende visible au niveau international.

People Actions Marie Curie Renforcer le potentiel humain et les carrires de chercheurs.

Capacities Optimiser lutilisation et le dveloppement des infrastructures de recherche, tout en renforant les capacits dinnovation des PME et leur aptitude tirer profit de la recherche.

Dimension internationale est intgre dans tous les Programmes du FP7

5

Ideas Frontier ResearchCapacities Research CapacityPeople Marie Curie ActionsCooperation Collaborative research

JRC non-nuclear researchEuratom direct actions JRC nuclear researchEuratom indirect actions nuclear fusion and fission research6

Rpartition budgtaire du 7e PC

7 Cooperation Recherche collaborativePeople Potentiel HumainIdeas Recherche aux frontires de la connaissanceCapacities Infrastructures de recherche CCI (nuclaire)CCI (non nuclaire)Euratom+IDEAS

Programme mis en uvre par le Conseil europen de la recherche (CER) Objectif: impulser la comptitivit europenne: en attirant et en maintenant dans lunion europenne les scientifiques les plus talentueux, en assurant les investissements hauts risques et grande influence de la recherche et en soutenant les meilleures recherches scientifiques dans les domaines nouveaux et mergeants rapidement. Budget par projet: 2 millions deuros pour 5 ans Eligibilit des chercheurs des pays tiers: OUI dans la mesure o: Excellence scientifique Accepte de venir travailler en Europe

9 Cooperation Recherche collaborativePeople Potentiel HumainIdeas Recherche aux frontires de la connaissanceCapacities Infrastructures de recherche CCI (nuclaire)CCI (non nuclaire)Euratom+Formation : amliorer les comptences et intgrer des quipes de recherche reconnues amliorer leurs perspectives de carrire dans le secteur public comme dans le priv.

Dveloppement de carrire : acquisition de nouvelles comptences pour les chercheurs expriments, amlioration des conditions de mobilit et de rintgration la recherche.

Composante internationale : bourses internationales sortantes et entrantes renforcer la qualit de la recherche provenant de pays non europens favoriser la collaboration avec des chercheurs non europensPEOPLE11PEOPLE

Intra-EuropeanFellowships (IEF)International OutgoingFellowships (IOF)International IncomingFellowships (IIF)International ReintegrationGrants (IRG)European ReintegrationGrants (ERG)*Initial TrainingNetworks (ITN)Industry-AcademiaPartnerships and Pathways(IAPP) Cooperation Recherche collaborativePeople Potentiel HumainIdeas Recherche aux frontires de la connaissanceCapacities Infrastructures de recherche CCI (nuclaire)CCI (non nuclaire)Euratom+

Rpartition budgtaire Cooperationpar thme (32.413 billons )14

FP1FP2FP3FP4FP5FP6Socio -economicTransportEnvironmentIndustrial + materials tech.ICTEnergyLife SciencesFP7Security + SpaceEvolution des thmes prioritaires des PC

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Conditions minimales de participation (I)GnralesAu moins 3 entits lgales indpendentes de 3 Etats Membres (EM) ou Pays Associs (PA) diffrentsPossibilit de participation de Pays Partenaires de Coopration Internationale (ICPC)

SpcifiquesProjets en collaboration orients la participation des Pays Partenaires de Coopration Internationale (ICPC) minimum 4 entits lgales independentes parmi lesquelles 2 de diffrents Etats Membres ou Pays Associs et 2 de diffrents pays partenaires de coopration internationale16Toute entit juridique tablie dans tout pays, telles que: universits et ses entits de recherche, Centres et units de rechercheGrandes, moyennes et petites entreprisesAssociations ou groupements dentreprises (particulirement les PME)Administration Publique, ONG, etc.,

Dans la mesure o ces entits sont disposes :Investir en temps et en ressources ncessaires au dveloppement du projet.Assumer (et partager) avec les autres partenaires les risques induits par lexcution du projet.Travailler en rseau en partageant les connaissances au sein dun consortium.

Conditions minimales de participation (II)17Critres dvaluation3 critres gnraux sont utiliss pour lvaluation de toute proposition soumise au 7e PC :

Excellence scientifique et technologique, ainsi que le niveau dinnovation (en relation avec les objectifs du programme spcifique et des topics de lappel proposition).

Impact potentiel via le dveloppement, la diffusion et lutilisation des connaissances et des rsultats du projet.

Qualit et efficacit du consortium et excution/gestion du projet (qualit du consortium: comptences y complmentarit, adquation et ncessit des ressources utilises par rapport aux activits raliser, qualit de la gestion, gouvernance du projet).18Financement des projets FP7Concession de subventions: De manire gnrale, lUE finance via la concession de subventions dont le montant dpend du type dactivits ralises dans le cadre du projet.

Montant des co-financements: 50% des cots elgibles pour les activits de recherche scientifique y technologique, lexception des cas suivants:Institutions publiques, Institutions de dEducation Secondaire et Suprieure, Organisation de recherche ( but non lucratif) et PMEs: 75%50% des cots elgibles pour les activits de dmonstration100% pour les autres activits dont celles de gestion et diffusion.

19 Cooperation Recherche collaborativePeople Potentiel HumainIdeas Recherche aux frontires de la connaissanceCapacities Infrastructures de recherche CCI (nuclaire)CCI (non nuclaire)Euratom+Infrastructure pour la Recherche1.850Recherche au bnfice des PME 1.336Regions de la Connaissance0.126Potentiel de recherche 0.370Science et socit0.280Dveloppement cohrent des politiques de recherche0.070Activits de Coopration Internationale 0.185 Lignes budgtaires21Caractristiques des projetsProjets de recherche, dveloppement technologique (RTD) et dmonstration relis une technologie, un produit, service ou procd dtermin...

... Qui apportent una valeur ajoute au niveau europen, rpondant un besoin damlioration identifi au niveau europen

qui respectent les principes tiques fondamentaux, entre lesquels ceux de la Charte des Droits Fondamentaux de lUnion europenne...

... qui comptent la participation dau moins 3 entits indpendentes de 3 Etats membres de lUE ou Etats Associs (sauf dans certains cas). Dans la pratique, les consortiums sont constitus dun nombre plus elev de partenaires (entre 6 et plusieurs dizaines.)

... Avec un budget global pouvant varier entre 0,5 et plusieurs millions deuros (selon la taille des activits)...

... avec une dure pouvant stendre, de manire gnrale, entre 1 et 5 ans (selon la taille des activits).

22Projets ne pouvant pas tre financs

De manire gnrale:

Ceux qui ne rpondent pas une activit de RTD ou autres activits prvues par les Programmes de Travail respectifs du 7e PC.

Ceux qui nont quun caractre local, rgional o national, et dans lesquels la dimension europenne nest pas justifie.

Ceux qui ne reprsentent pas une innovation relle par rapport aux avances dj existantes au niveau europen.

Ceux ayant une dimension budgtaire ou temporelle rduite (infrieure 0,5 millions deuros et u