French G3 Environment Indicator Protocols 1

Version 3.0

IP

Indicateurs & protocoles:Environnement (EN)

2000-2006 GRI

1Indicateurs & protocoles : Environnement IP

Version 3.0

Environnement

Indicateurs de performance

Volet : matires

BA

SE EN1 Consommation de matires en poids ou en

volume.

BA

SE EN2 Pourcentage de matires consommes

provenant de matires recycles.

Volet : nergie

BA

SE EN3 Consommation dnergie directe rpartie par

source dnergie primaire.

BA

SE

EN4 Consommation dnergie indirecte rpartie par source dnergie primaire.

SU

P

EN5 nergtique.

SU

P

EN6 Initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des sources dnergie renouvelables ou rendement amlior, rductions des besoins nergtiques obtenues suite ces initiatives.

SU

P

EN7 Initiatives pour rduire la consommation dnergie indirecte et rductions obtenues.

Volet : eau

BA

SE

EN8 Volume total deau prlev, par source.

SU

P

EN9 Sources dapprovisionnement en eau

prlvements.

SU

P

EN10 Pourcentage et volume total deau recycle et rutilise.

Volet : biodiversit

BA

SE

EN11 dtenus, lous ou grs dans ou au voisinage daires protges et en zones riches en biodiversit en dehors de ces aires protges.

BA

SE

EN12 activits, produits et services sur la biodiversit des aires protges ou des zones riches en biodiversit en dehors de ces aires protges.

SU

PEN13 Habitats protgs ou restaurs.

SU

P

EN14 Stratgies, actions en cours et plans futurs de gestion des impacts sur la biodiversit.

SU

P

EN15 Liste rouge mondiale de lUICN et sur son quivalent national et dont les habitats se

activits, par niveau de risque dextinction.

Volet : missions, effluents et dchets

BA

SE

EN16 Emissions totales, directes ou indirectes, de

BA

SE

EN17 Autres missions indirectes pertinentes de gaz

SU

P

EN18 Initiatives pour rduire les missions de gaz

BA

SE

EN19 Emissions de substances appauvrissant la couche dozone, en poids.

BA

SE

EN20 Emissions de NOx, SOx et autres missions

BA

SE

EN21 Total des rejets dans leau, par type et par destination.

2Indicateurs & protocoles : EnvironnementIP

2000-2006 GRI

BA

SE

EN22 Masse totale de dchets, par type et par mode de traitement.

BA

SE

EN23 Nombre total et volume des dversements

SU

P

EN24 Masse des dchets transports, imports, exports ou traits et jugs dangereux aux termes de la Convention de Ble, Annexes I, II, III et VIII ; pourcentage de dchets exports dans le monde entier.

SU

P

EN25 et valeur de biodiversit des sources dapprovisionnement en eau et de leur

touchs par lvacuation et le ruissellement des eaux de lorganisation.

Volet : produits et services

BA

SE

EN26 Initiatives pour rduire les impacts environnementaux des produits et des services, et porte de celles-ci.

BA

SE

EN27 Pourcentage de produits vendus et de leurs emballages recycls ou rutiliss, par catgorie.

Volet : respect des textes

BA

SE

EN28 nombre total de sanctions non pcuniaires pour non-respect des lgislations et des rglementations en matire denvironnement.

Volet : transport

SU

P

EN29 Impacts environnementaux significatifs du transport des produits, autres marchandises et matires utiliss par lorganisation dans le cadre de son activit et du transport des membres de son personnel.

Volet : gnralits

SU

P

EN30 Total des dpenses et des investissements en matire de protection de lenvironnement, par type.


Version 3.0

Pertinence

Les volets de cet ensemble dindicateurs environnementaux sont structurs de manire rendre compte des intrants, des sortants et des modes dimpact de lorganisation sur lenvironnement. Lnergie, leau et les matires premires reprsentent les trois types principaux dintrants consomms par la plupart des organisations. Ces intrants engendrent des sortants significatifs pour lenvironnement, reprsents dans le volet Emissions, effluents et dchets. La biodiversit est galement rattache au concept dintrants dans la mesure o elle peut tre considre comme une ressource naturelle. Toutefois, elle subit directement les impacts des sortants tels que les polluants.

Les volets Transport, Produits et services reprsentent des domaines dans lesquels une organisation risque davoir un impact supplmentaire sur lenvironnement, souvent via dautres parties telles que les clients ou les fournisseurs de prestations logistiques.

Respect des textes et Gnralits exposent les mesures spcifiques que lorganisation adopte pour la gestion de sa performance environnementale.

Les volets Energie, Eau, Emissions et Biodiversit sont chacun composs de plusieurs indicateurs dont les liens sont dtaills ci-dessous :

Volet nergieLes indicateurs relatifs ce volet couvrent les cinq domaines majeurs de lutilisation de lnergie par lorganisation, comprenant les nergies directe et indirecte. Lnergie directe est celle consomme par lorganisation, ses produits et ses services, lnergie indirecte, celle consomme par dautres entits la servant. Les cinq domaines en matire dutilisation de lnergie sont dcliner comme suit :

En EN3 est rapporte la consommation dnergie directe de lorganisation, notamment dnergie produite sur site (via la combustion de gaz, par exemple).

LEN4 fournit des informations relatives la consommation dnergie ncessaire la production dnergie achete en externe, telle que llectricit.

LEN5 interroge les amliorations en matire dconomie dnergie et defficacit nergtique.

LEN6 traite du dveloppement de produits et de services rendement amlior.

Et lEN7, quant lui, aborde la consommation dnergie indirecte relative aux activits de lorganisation.

Mesurer la consommation dnergie renvoie aux missions de gaz effet de serre et aux changements climatiques. En effet, la combustion de combustibles fossiles permettant de produire de lnergie gnre des missions de dioxyde de carbone (gaz effet de serre). Il est ncessaire de diminuer la demande nergtique afin datteindre les objectifs fixs par le Protocole de Kyoto et de rduire le risque de grave changement climatique. Cela implique une meilleure utilisation de lnergie (cf. EN5 et EN6) et le remplacement des combustibles fossiles par des sources dnergie renouvelables (cf. EN3 et EN4). A une diminution de la consommation dnergie directe viennent sajouter deux stratgies importantes : concevoir des produits et des services rendement amlior (EN6) et rduire la consommation dnergie indirecte (EN7) (en favorisant lutilisation de matires premires faible intensit nergtique ou en adoptant des moyens de transport co-nergtiques, par exemple).

Volet mission

Intitul Emissions, effluents et dchets, ce volet comprend les indicateurs permettant de mesurer les rejets types reconnus comme polluant lenvironnement. Ces indicateurs incluent diffrents types de polluants (missions atmosphriques, effluents, dchets solides, par exemple) communment identifis par les cadres rglementaires (EN20-EN23, EN24). De plus, deux types dmissions faisant lobjet de conventions interna-tionales : les gaz effet de serre et les substances appauvrissant la couche dozone ont ici leurs indicateurs respectifs (EN16 et EN17 ; EN19). LEN16 (Emissions totales, directes ou indirectes, de gaz effet de serre) se calcule au moyen des donnes rapportes en EN3 et EN4. LEN18, quant lui, traite des initiatives pour rduire les missions de gaz effet de serre et des rductions obtenues.

Dfinitions

Energie directe

Formes dnergie prsentes sur le lieu dactivit de lorganisation. Lnergie directe est, soit consomme par lorganisation sur site, soit exporte vers un autre utilisateur. Lnergie directe se prsente sous forme primaire (gaz naturel de chauffage, par exemple) ou intermdiaire (lectricit dclairage, par exemple). Elle sachte, sextrait (charbon, gaz naturel, ptrole, par exemple), se rcolte (nergie de la biomasse, par exemple), se capte (nergie solaire, olienne, par exemple) ou simporte par dautres moyens.


2000-2006 GRI

Emissions de gaz effet de serre (GES)

Les six principaux gaz effet de serre mis sont :

le dioxyde de carbone (CO2) ;

le mthane (CH4) ;

loxyde nitreux (N2O) ;

les hydrofluorocarbones (HFC, ensemble de composants) ;

les hydrocarbures perfluors (PFC, ensemble de composants) ;

et lhexafluorure de soufre (SF6).

Energie indirecte

Energie produite lextrieur de lorganisation, consomme afin de rpondre aux besoins en nergie intermdiaire de cette dernire (lectricit, chauffage et climatisation, par exemple). Lexemple le plus courant est celui du combustible consomm hors de lorganisation afin de produire de llectricit ensuite fournie lorganisation sur site.

Energie intermdiaire

Energie produite par la transformation dnergie primaire. Pour la plupart des organisations, llectricit constitue la seule forme significative dnergie intermdiaire. Pour un petit nombre dentre elles, dautres formes dnergie intermdiaire (vapeur ou eau provenant dune installation de chauffage urbain ou dune centrale de refroidissement, combustibles raffins comme les combustibles de synthse, biocarburants, etc.) pourraient toutefois savrer importantes.

Source primaire

Forme dnergie initiale consomme afin de rpondre la demande nergtique de lorganisation. Cette nergie est utilise soit pour fournir un service final (chauffage domestique, transport, par exemple), soit pour produire des formes dnergie intermdiaire telles qulectricit et chaleur. Parmi les exemples dnergie primaire figurent les sources non renouvelables telles que le charbon, le gaz naturel, le ptrole et lnergie nuclaire, ainsi que celles renouvelables telles que les nergies verte, solaire, olienne, gothermique et hydrolectrique. Lnergie primaire peut tre consomme sur site (gaz naturel pour chauffer les locaux de lorganisation, par exemple) ou hors de lorganisation (gaz naturel consomm par une centrale lectrique afin dalimenter lorganisation en lectricit, par exemple).

Energie renouvelable

Energie rsultant dun procd naturel mme de se recomposer continuellement. Ceci inclut llectricit et la chaleur gnres au moyen des ressources solaire, olienne, ocanique, hydrolectrique, de biomasse, gothermique, les biocarburants et lhydrogne rsultant de ressources renouvelables.


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EN1 Consommation de matires en poids ou en volume1. Pertinence

Le prsent indicateur dcrit la participation de lorganisation lconomie des rserves de ressources naturelles globales et les efforts raliss pour rduire lintensit des matires consommes tout en augmentant lefficacit conomique. Ces objectifs sont clairement viss par le Conseil de lOCDE et diverses stratgies nationales relatives au dveloppement durable. Pour les gestionnaires de lorganisation, et tous les autres acteurs intresss par son tat financier, la consommation de matires est directement lie aux cots oprationnels globaux. Assurer le suivi interne de cette consommation, par produit ou catgorie de produits, facilite le contrle continu du rendement des matires et de leur cot dacheminement.

2. Procdure

2.1 Recenser le nombre total de matires consommes, y compris celles achetes auprs de fournisseurs externes ou obtenues de sources internes (production captive et extraction). Ce nombre comprend :

les matires premires (transformation de ressources naturelles en produits ou services : minerais, minraux, bois, etc.) ;

les matires affrentes ncessaires la production (matires ncessaires la fabrication mais absentes du produit fini, telles que le lubrifiant utilis pour graisser les machines de fabrication) ;

les marchandises ou pices semi-finies, y compris tout matriau ou tout composant, autres que les matires premires, incluses dans le produit fini ;

et les matriaux utiliss pour lemballage.

2.2 Recenser les matires non renouvelables et matires directes consommes. Convertir toute mesure obtenue en poids ou volume estimatif, calcule en ltat plutt quen matire sche/poids sec.

2.3 Rapporter le poids ou volume total de :

matires non renouvelables consommes ;

matires directes consommes.

3. Dfinitions

Matire directe

Matire prsente dans un produit fini.

Matire non renouvelable

Ressource ne pouvant se reconstituer rapidement. Ex. : minraux, mtaux, ptrole, gaz, charbon, etc.

4. Documentation

Les systmes de facturation, de comptabilit et le service approvisionnement ou logistique constituent des sources dinformation potentielles.

5. Rfrences

Recommandation du Conseil sur les flux de matires et la productivit des ressources, OCDE, 2004.


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EN2 Pourcentage de matires consommes provenant de matires recycles.1. Pertinence

Le prsent indicateur a pour objet de dterminer la capacit de lorganisation utiliser des matires recycles. La consommation de matires recycles contribue rduire la demande en matire vierge et conomiser la rserve de ressources naturelles globales. Pour les gestionnaires de lorganisation, et tous les autres acteurs intresss par son tat financier, lutilisation de matires recycles contribue diminuer les cots oprationnels globaux.

2. Procdure

2.1 Donner le poids ou volume total de matires consommes tel que rapport en EN1.

2.2 Calculer le poids ou volume total de matires recycles. En cas destimation ncessaire, mentionner la ou les mthodes destimation utilises.

2.3 Indiquer le pourcentage de matires recycles consommes au moyen de la formule suivante :

EN2= Total des matires recycles consommes x100Matires consommes

3. Dfinitions

Matire recycle

Matire remplaant une matire vierge, achete ou obtenue auprs de sources internes ou externes, ntant ni un produit driv ni un service ralis par lorganisation.

4. Documentation

Les systmes de facturation et de comptabilit, le service approvisionnement ou logistique et les enregistrements relatifs la production interne et llimination des dchets constituent des sources dinformation potentielles.

5. Rfrences

Groupe de travail de lOCDE sur la prvention et le recyclage des dchets (GTPRD).


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EN3 Consommation dnergie directe rpartie par source dnergie primaire.

1. Pertinence

Calculer la quantit dnergie consomme par lorganisation permet de rendre compte de sa capacit lutiliser efficacement. Sa consommation dnergie a une rpercussion directe sur ses cots oprationnels et lexposition de son conomie aux fluctuations en termes dapprovisionnement et de prix de lnergie. Cest en partie par les sources dnergie que lentit choisit dadopter quelle dfinit son empreinte environnementale. En accordant une plus grande place aux sources dnergie renouvelables, lorganisation dmontre quelle sefforce de rduire ses impacts sur lenvironnement.

Linformation sur la consommation dnergie de lorganisation via des sources primaires peut permettre dvaluer les contraintes susceptibles de lui tre imposes par les nouvelles rglementations environnementales, telles que le Protocole de Kyoto. La consommation de combustibles fossiles est une source majeure dmissions de gaz effet de serre et la consommation dnergie de lorganisation renvoie directement ces missions.

Il est essentiel de remplacer les sources dnergie fossile par des sources renouvelables pour lutter contre les changements climatiques et autres impacts environnementaux gnrs par lextraction et la transformation dnergie. Encourager les technologies haute efficacit nergtique et nergie renouvelable contribue galement, pour lorganisation, rduire sa dpendance actuelle et future aux sources dnergie non renouvelables et, de ce fait, son exposition la volatilit des prix et linstabilit de lapprovisionnement.

Le prsent indicateur permet de mesurer sa consommation dnergie directe de source primaire. Il couvre le premier champ dapplication du Protocole WRI/WBCSD sur les gaz effet de serre. Lindicateur EN4, quant lui, mesure la consommation dnergie de source primaire visant alimenter lorganisation en nergie intermdiaire telle que llectricit, le chauffage et la climatisation.

2. Procdure

2.1 Sources dnergie directe achetes Etablir les sources dnergie primaire achetes par lorganisation pour sa propre consommation. Ce relev comprend:

les sources dnergie directe non renouvelables telles que :

- le charbon ;

- le gaz naturel

- et les combustibles obtenus par distillation de ptrole brut : essence, gazole, gaz de ptrole liqufi (GPL), gaz naturel comprim (GNC), gaz naturel liqufi (GNL), butane, propane, thane, etc..

les sources dnergie directe renouvelables telles que :

- les biocarburants ;

- lthanol ;

- et lhydrogne.

Remarque : La biomasse est exclue des sources dnergie directe renouvelables pour garantir un reporting en cohrence avec le Protocole WRI/WBCSD sur les gaz effet de serre. Pour ce faire, les missions directes de CO2 rsultant de la combustion de biomasse doivent figurer sparment.

2.2 Sources dnergie directe produites Quantifier lnergie primaire obtenue par lentreprise par production, extraction, rcolte, collecte ou transformation dautres formes dnergie, en joules ou ses multiples. Peuvent tre ici incluses les sources dnergie listes en 2.1.

2.3 Sources dnergie directe vendues Quantifier lnergie primaire exporte par lorganisation en joules ou ses multiples.

2.4 Calculer la consommation dnergie totale en joules ou ses multiples tels que gigajoules (soit 109 joules ou un milliard de joules) au moyen de lquation suivante :

Consommation dnergie directe totale = nergie directe primaire achete + nergie directe primaire produite nergie directe primaire vendue.

Se rfrer au tableau suivant pour convertir les volumes de sources primaires en gigajoules :


2000-2006 GRI

2.5 Indiquer la consommation dnergie directe totale, en joules ou ses multiples, par source dnergie primaire renouvelable.

2.6 Indiquer la consommation dnergie directe totale, en joules ou ses multiples, par source dnergie primaire non renouvelable.

3. Dfinitions

Ressource renouvelable

Ressource pouvant se rgnrer sur une courte priode (contrairement aux ressources telles que minraux, mtaux, ptrole, gaz et charbon), au moyen de cycles cologiques.

4. Documentation

Les informations peuvent tre obtenues via les factures, les relevs de mesure (ou calculs) chaleur/combustible, les estimations, les dfaillances, etc. Les quantits en joules peuvent tre directement lues ou converties partir des factures ou des bons de livraison. Les fournisseurs peuvent, eux, renseigner sur la combinaison de sources primaires exploites pour gnrer de lnergie intermdiaire.

5. Rfrences

Protocole sur les gaz effet de serre labor conjointement par le WRI (Institut des ressources mondiales) et le WBCSD (Conseil mondial des entreprises pour le dveloppement durable), A corporate accounting and reporting standard (dition rvise, 2004).

Charbon GJ Ptrole brut GJ Essence GJ Gaz naturel GJ Electricit GJ

tonne (mrique) 26,00 baril 6,22 gallon 0,125 calories 0,1055 kWh 0,0036

tonne (courte) 23,59 tonne (mtrique) 44,80tonne (mtrique) 44,80 1000 pieds cubes 1,1046 MWh 3,6000

tonne (longue) 26,42 tonne (courte) 40,64 Gazole 1000 mtres cubes 39,01 GWh 3600,0

tonne (longue) 45,52 gallon 0,138 MMBtu 1,055

tonne (mtrique) 43,33

Fioul

gallon 0,144

tonne (mtrique) 40,19


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EN4 Consommation dnergie indirecte rpartie par source dnergie primaire.1. Pertinence

La quantit dnergie et le type de source primaire quutilise indirectement lorganisation via lachat dlectricit, de chaleur ou de vapeur renseignent sur les efforts quelle fournit pour grer ses impacts sur lenvironnement et rduire sa contribution au changement climatique. Leffet propre la consommation dnergie indirecte sur les changements climatiques dpend du type dnergie primaire choisi pour gnrer de lnergie intermdiaire.

Lnergie intermdiaire renvoie aux formes dnergie produites par la transformation dnergie primaire. Pour la plupart des organisations, llectricit constitue la seule forme significative dnergie intermdiaire. Pour un petit nombre dentre elles, dautres formes dnergie intermdiaire (vapeur ou eau provenant dune installation de chauffage urbain ou dune centrale de refroidissement, combustibles raffins comme les combustibles de synthse, biocarburants, etc.) pourraient toutefois savrer importantes.

Le prsent indicateur sert mesurer lnergie ncessaire la production et la livraison dlectricit et autres produits dnergie intermdiaire (chauffage urbain, par exemple) achets impliquant une consommation dnergie significative en amont de lorganisation. Cette information permet galement de calculer les missions indirectes de gaz effet de serre. Cet indicateur couvre le deuxime champ dapplication du Protocole WRI/WBCSD sur les gaz effet de serre.

2. Procdure

2.1 Quantifier lnergie intermdiaire achete et consomme provenant de sources externes lorganisation, en joules ou ses multiples tels que gigajoules (soit 109 joules ou un milliard de joules). Sont incluses :

lnergie intermdiaire achete et consomme provenant de sources dnergie non renouvelables, telles que listes en EN3, comprenant :

llectricit ;

le chauffage et la climatisation ;

la vapeur

lnergie nuclaire ;

et dautres formes dnergie importes.

Lnergie intermdiaire achete et consomme provenant de sources dnergie renouvelables comprenant :

lnergie solaire ;

lnergie olienne ;

lnergie gothermique ;

lnergie hydrolectrique ;

lnergie intermdiaire base de biomasse ;

et lnergie intermdiaire base dhydrogne.

2.2 Quantifier les combustibles primaires consomms pour produire de lnergie intermdiaire sur la base de la quantit dnergie totale achete des fournisseurs externes (EN3 nergie achete). Il est possible dvaluer la quantit de combustibles consomms pour produire lnergie ensuite achete au moyen :

des donnes relatives la consommation de combustibles obtenues auprs du fournisseur dlectricit, si ces donnes sont disponibles ;

ou des donnes par dfaut pour llectricit et la chaleur ;

ou des estimations quand les donnes par dfaut ne sont pas disponibles.

2.3 A partir des donnes figurant en 2.1, quantifier :

lnergie indirecte totale consomme par sources indirectes non renouvelables et par sources indirectes renouvelables, en termes dnergie intermdiaire ;

et lnergie primaire correspondante consomme pour la produire.. Remarque : La somme (exprime en joules) des sources dnergie primaire exploites pour gnrer de lnergie intermdiaire excdera, selon la source primaire en question, de faon significative la quantit dnergie intermdiaire achete (en joules) du fait des pertes defficacit inhrentes tout rseau lors de la conversion et du transport dnergie.

3. Dfinitions

Aucune.

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Indicateurs & protocoles : EnvironnementIP

2000-2006 GRI

4. Documentation

Les fournisseurs dnergie et de services affrents constituent la principale source dinformation pour le prsent indicateur. Dautres informations peuvent tre obtenues via les factures, les relevs de mesure (ou calculs) chaleur/combustible, les estimations, les dfaillances, etc. Aux donnes par dfaut de lAgence Internationale de lEnergie (AIE) viennent sajouter celles recueillies dans les rapports annuels soumis par les diffrents gouvernements la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Ces rapports exposent en dtail la consommation nergtique nationale, les missions rsultant de dfaillances spcifiques, etc.

5. Rfrences

Publication annuelle par lAgence Internationale de lEnergie (AIE) des Bilans nergtiques des pays membres et non membres de lOCDE.


Protocole de Kyoto, 1997.

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Indicateurs & protocoles : Environnement IP

Version 3.0

EN5 Energie conomise grce lefficacit nergtique.1. Pertinence

Le prsent indicateur expose les rsultats des efforts proactifs entrepris par lorganisation pour amliorer son efficacit nergtique via lamlioration technologique de ces procds et dautres initiatives relatives lconomie dnergie. Une meilleure efficacit nergtique permet une conomie de cots et gnre avantages concurrentiels et positionnement diffrenci sur le march. Encourager les technologies haute efficacit nergtique a, pour lorganisation, un impact direct sur ses cots oprationnels et rduit sa dpendance future aux sources dnergie non renouvelables. Lutilisation rationnelle de lnergie est une stratgie cl pour lutter contre les changements climatiques et autres impacts environnementaux rsultant de lextraction et de la transformation dnergie.

2. Procdure

2.1 Quantifier lconomie dnergie totale rsultant des efforts de lorganisation afin de rduire sa consommation dnergie et accrotre son efficacit nergtique. Il convient de ne pas inclure dans le prsent indicateur toute rduction de la consommation dnergie rsultant dune diminution de la capacit de production ou dune externalisation.

2.2 Quantifier lconomie dnergie totale en joules ou ses multiples tels que gigajoules (soit 109 joules ou un milliard de joules). Prendre en compte ici lconomie dnergie rsultant :

dune refonte de processus ;

dune transformation et/ou modernisation des quipements ;

et dun changement des comportements au sein de lorganisation.

3. Dfinitions

Energie conomise

Diminution de la quantit dnergie ncessaire au droulement de processus ou lexcution de tches sans altration de fonctionnement. Ce terme ne recouvre pas le cas dune rduction globale de la consommation dnergie en raison dune restriction des activits de lorganisation (via lexternalisation partielle de la production, par exemple).

Amlioration en matire dconomie dnergie et defficacit nergtique

Innovation organisationnelle ou technologique permettant la conduite dun processus ou dune tche dfini(e) consommation dnergie moindre. Cela comprend la refonte de processus, la transformation et/ou modernisation des quipements (clairage conomique, par exemple) et llimination de toute consommation dnergie inutile du fait de changements de comportement au sein de lorganisation.

4. Documentation

Relevs de mesure nergtique internes et informations du ou des fournisseurs (caractristiques techniques des nouvelles machines en matire dnergie, des ampoules, etc.).

5. Rfrences

Aucune.

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EN6 Initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des sources dnergie renouvelables ou rendement amlior ; rductions des besoins nergtiques obtenues suite ces initiatives.1. Pertinence

La consommation dnergie a une responsabilit majeure dans les changements climatiques, la combustion dnergies fossiles entranant lmission de dioxyde de carbone (gaz effet de serre). Il est donc essentiel dutiliser lnergie de faon plus rationnelle pour lutter contre ces changements, objectif du Protocole de Kyoto. Fournir des produits et des services haut rendement nergtique joue un rle important dans les initiatives relatives la responsabilit commerciale du cycle de vie de ceux-ci. Ces produits et services peuvent gnrer un avantage concurrentiel en renforant leur diffrenciation et rputation. Les technologies haute efficacit nergtique permettent galement de rduire le cot des biens de consommation. Comparer les initiatives des diffrentes organisations dun mme secteur donne une indication des tendances potentielles dun produit ou dun service sur le march.

2. Procdure

2.1 Recenser les initiatives existantes ayant pour objet de diminuer les besoins nergtiques des principaux produits/groupes de produits ou services.

2.2 Citer de faon quantifie les rductions des besoins nergtiques des produits et des services raliss pendant la priode de reporting.

2.3 Si les chiffres produits renvoient une consommation type (besoins nergtiques dun ordinateur, par exemple), indiquer clairement toute hypothse envisage relativement aux habitudes de consommation sous-jacentes ou facteurs de normalisation (ex. : diminution de 10 % de lnergie consomme pour une journe de travail de dure moyenne et une utilisation type de 8 heures avec une charge processeur variable). Se rfrer aux normes industrielles existantes (consommation de carburant dun vhicule pour 100 km parcourus une vitesse de 90 km/h).

3. Dfinitions

Aucune.

4. Documentation

Les informations utiles au prsent indicateur peuvent tre fournies par les essais et mesures de produits raliss en interne, la recherche en matire dhabitudes dutilisation, les normes industrielles, etc.

5. Rfrences

lISO (Organisation internationale de normalisation) ;

et la CEI (Commission lectronique internationale).

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Version 3.0

EN7 Initiatives pour rduire la consommation dnergie indirecte et rductions obtenues. 1. Pertinence

Il y a consommation dnergie indirecte lors de lachat de matires et de composants ou services tels que voyages, transports en commun et production en sous-traitance. Lorsquelle est intgralement contrle, cette consommation peut tre efficacement rduite (en optant pour des matires, des services et des capacits de production rendement amlior ou en remplaant les dplacements professionnels physiques par des confrences tlphoniques ou vidoconfrences).

Quantifier la consommation nergtique indirecte permet ensuite de calculer d autres missions indirectes pertinentes de gaz effet de serre , tel que demand en EN19. Surveiller et rduire celle-ci contribue lamlioration de la performance globale du cycle de vie des produits et des services et fait partie intgrante dun programme dco-conception.

Le prsent indicateur rend galement compte des conomies dnergie ralises par lentreprise en diminuant la consommation nergtique indirecte requise pour ses activits.

2. Procdure

2.1 Exclure, pour le prsent indicateur, la consommation dnergie indirecte affrant lachat de sources dnergie intermdiaire (cf. EN4).

2.2 Donner la consommation pertinente dnergie indirecte en amont/aval pour les quatre domaines suivants :

Consommation de matriaux forte intensit nergtique ;

Production en sous-traitance ;

Tourisme daffaires ;

et transport des salaris.

2.3 Rapporter les initiatives prises pour rduire la consommation dnergie indirecte.

2.4 Quantifier la rduction atteinte au cours de la priode de reporting pour chacun des quatre domaines lists en 2.2.

2.5 Indiquer les hypothses et mthodologies sous-jacentes utilises pour calculer toute autre consommation dnergie indirecte ainsi que la source dinformation.

3. Dfinitions

Aucune.

4. Documentation

Les informations provenant de fournisseurs et les calculs/estimations affrant au cycle de vie (effectus en interne ou par des organismes de recherche) comptent parmi les sources de donnes pertinentes potentielles.

5. Rfrences

Publication annuelle par lAgence Internationale de lEnergie (AIE) des Bilans nergtiques des pays membres et non membres de lOCDE.

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2000-2006 GRI

EN8 Volume total deau prlev, par source.1. Pertinence

Rendre compte du volume total deau prlev par source aide mesurer la porte des impacts et des risques potentiels affrant la consommation deau de lorganisation. Ce volume total renseigne sur la taille et limportance de lorganisation en tant que consommatrice deau et constitue une donne de base pour dautres calculs relatifs lefficacit et la consommation nergtiques.

Leffort systmatique que peut fournir une organisation pour contrler et amliorer la rationalit de sa consommation deau influe directement sur le cot de celle-ci. La consommation totale deau de lentit renseigne galement sur le niveau de risque encouru en cas de difficults sapprovisionner ou daugmentation du cot de cette ressource. La rarfaction croissante de leau douce propre a des impacts directs sur les processus de production ncessitant de gros volumes deau. Dans les rgions o les sources dapprovisionnement en eau font lobjet de svres restrictions, les modes de consommation de lorganisation sont galement susceptibles dinfluencer les relations avec dautres parties prenantes

2. Procdure

2.1 Donner le volume total deau prlev, toutes sources dapprovisionnement confondues, que lorganisation sapprovisionne directement ou via la compagnie des eaux, par exemple. Est inclus ici le prlvement deau de refroidissement.

2.2 Donner le volume total deau prlev, en mtres cubes par an (m3/an), provenant des sources dapprovisionnement suivantes :

eaux de surface, y compris leau provenant de zones humides, rivires, lacs et ocans ;

nappe phratique ;

eaux pluviales recueillies directement par lorganisation et stockes ;

eaux uses, via une autre organisation ;

et eaux de ville ou autres services dapprovisionnement en eau.

3. Dfinitions

Volume total deau prlev

Somme de tous les prlvements deau requis sur site par lorganisation, effectus directement par celle-ci ou indirectement, toutes sources dapprovisionnement (y compris eaux de surface, nappe phratique, eaux pluviales et eaux de ville) et toutes utilisations confondues, sur la priode de reporting.

4. Documentation

Les informations relatives aux prlvements deau raliss par lorganisation peuvent tre fournies par les compteurs et factures deau de cette dernire, les calculs effectus au moyen dautres donnes sur leau disponibles ou (en labsence de compteurs, factures deau ou donnes de rfrence) les propres valuations de lorganisation.

5. Rfrences

Aucune.

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Version 3.0

EN9 Sources dapprovisionnement en eau significativement touches par les prlvements

1. Pertinence

Les prlvements effectus sur une source

dapprovisionnement en eau peuvent nuire

lenvironnement en abaissant le niveau de la nappe

phratique, en rduisant le volume deau disponible

pour lusage quotidien ou encore en altrant le

fonctionnement dun cosystme. De tels changements

ont des impacts plus larges, notamment conomiques,

sur la qualit de vie de la zone concerne.

Le prsent indicateur mesure la porte des impacts

affrant la consommation deau de lorganisation.

En termes de relations avec les autres utilisateurs de

ces mmes sources dapprovisionnement, il permet

dvaluer les zones de risque ou damlioration

spcifiques ainsi que la stabilit des propres sources

dapprovisionnement en eau de lorganisation.

2. Procdure

2.1 Recenser les sources dapprovisionnement en eau significativement touches par les prlvements

de lorganisation. Les prlvements significatifs

rpondent un ou plusieurs des critres suivants :

Prlvements reprsentant environ 5 % ou plus

du volume moyen annuel dune masse deau

donne.

Prlvements effectus sur une masse

deau reconnue par les experts comme

particulirement sensible en raison de sa

taille, fonction ou statut de source rare,

menace ou en voie de disparition (ou bien

parce quindispensable la survie dune

espce vgtale ou animale spcifique en voie

dextinction) ; ou

Tout prlvement effectu sur une zone

humide recense sur la Liste de Ramsar

ou sur toute autre zone nationalement ou

internationalement reconnue comme protge

et ce, quel que soit le taux de prlvement.

N.B. : Si lapprovisionnement en eau est effectu

via un fournisseur public ou priv, il convient

didentifier et de signaler la masse/source deau

dorigine.

2.2 Donner le nombre total de sources dapprovisionnement en eau significativement

touches, par type, selon les critres mentionns

ci-dessus, en indiquant :

le volume de la source en mtres cubes (m3) ;

Si la source est identifie ou non comme zone

(nationalement et/ou internationalement)

protge ; et

forte biodiversit (diversit des espces et

endmisme, nombre despces protges).

3. Dfinitions

Aucune.

4. Documentation

Les informations relatives aux caractristiques dune

source dapprovisionnement en eau ou dune zone

protge sont disponibles auprs du ministre et des

services, locaux ou nationaux, affrant leau ou via les

travaux de recherche mens tels que les tudes dimpact

sur lenvironnement.

5. Rfrences

Liste rouge de lUICN des espces menaces.

Convention de Ramsar sur les zones humides,

1971.

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2000-2006 GRI

EN10 Pourcentage et volume total deau recycle et rutilise.1. Pertinence Le taux de rutilisation et de recyclage de leau mesure lefficacit nergtique et montre la russite de lorganisation rduire son volume total de prlvements en eau et rejets affrents. Rutiliser et recycler davantage leau permet dabaisser les cots de consommation, de traitement et dlimination. En permettant de diminuer la consommation deau, la rutilisation et le recyclage de celle-ci en favorisent galement la gestion, vises locale, nationale ou rgionale.

2. Procdure

2.1 Le prsent indicateur mesure la fois le volume deau traite et celui deau non traite avant rutilisation. Sont incluses ici les eaux grises ( savoir les eaux pluviales recueillies et les eaux uses rsultant dactivits domestiques telles que vaisselle, lessive, douche et bain).

2.2 Calculer le volume deau recycle/rutilise sur la base du volume des besoins en eau satisfaits au moyen deau recycle/rutilise plutt que via dautres prlvements. Par exemple, si lorganisation a un cycle de production ncessitant 20 mtres cubes deau par cycle, elle prlve 20 mtres cubes deau pour procder un cycle de production puis rutilise ce volume pour trois autres cycles. Le volume total deau recycle/rutilise pour ce processus est donc de 60 mtres cubes.

2.3 Donner le volume total deau recycle/rutilise par lorganisation en mtres cubes par an (m3/an). Lexprimer galement en pourcentage du volume total deau consomme indiqu en EN8.

3. Dfinitions

Recyclage/rutilisationCycle de transformation des eaux grises/uses avant traitement final et/ou rejet dans lenvironnement. On distingue gnralement trois types de recyclage/rutilisation de leau :

Recyclage deaux uses dans le mme processus ou rutilisation dune eau dj recycle dans le mme cycle de production ;

Recyclage/rutilisation deaux uses dans un autre processus mais au sein dun mme tablissement ;

et rutilisation des eaux uses de lorganisation par une autre structure.

4. Documentation

Les informations peuvent tre fournies par les compteurs et factures deau de lorganisation, quand ceux-l existent, ou par les audits et inventaires des ressources en eau, ou encore auprs des dtaillants.

5. Rfrences

Aucune.

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Version 3.0

EN11 Emplacement et superficie des terrains dtenus, lous ou grs dans ou au voisinage daires protges et en zones riches en biodiversit en dehors de ces aires protges.1. Pertinence

Lanalyse de limpact potentiel de lorganisation sur ses terrains situs, en totalit ou partiellement, dans ou au voisinage daires protges et autres zones riches en biodiversit est pour lorganisation un moyen didentifier et de comprendre certains risques affrents. Le contrle des activits quelle mne sur ces zones, ou aux environs, peut ainsi lui permettre den rduire les impacts potentiels ou avrs et dviter une mauvaise gestion de la biodiversit. Une gestion dfaillante tendra nuire la rputation de lorganisation, sa lgitimit daction ainsi qu freiner lobtention dautorisations.

2. Procdure

2.1 Identifier les sites oprationnels dtenus, lous ou grs dans ou au voisinage daires protges ainsi quen zones riches en biodiversit en dehors de ces aires protges. Inclure les sites pour lesquels des modifications dexploitation sont officiellement prvues.

2.2 Donner pour chaque site oprationnel identifi ci-dessus les indications suivantes :

situation gographique ;

tendue souterraine de toute profondeur dtenue, loue ou gre par lorganisation ;

emplacement par rapport une aire protge ( lintrieur ou au voisinage de celle-ci ; en inclut certaines parties) ou une zone riche en biodiversit hors aire protge ;

type dactivit (administrative, fabrication/production ou extraction) ;

- superficie du site oprationnel en km2 ;

valeur de biodiversit caractrise par :

- lattribut de laire protge ou zone riche en biodiversit hors aire protge (cosystme terrestre, deau douce ou maritime) ;

- et la reconnaissance officielle de son statut daire protge (catgorie de gestion dune aire protge - UICN ; Convention de Ramsar, lgislation nationale, Natura 2000, etc.).

3. Dfinitions

Aire protgeZone gographique dtermine dsigne, gre et/ou soumise rglementation afin de rpondre des objectifs de conservation spcifiques.

Zone riche en biodiversitZone ne faisant pas lobjet dune protection lgale mais tant reconnue comme constitue de caractristiques de biodiversit importantes par un certain nombre dorganisations gouvernementales et non gouvernementales. Ce type de zones comprend les habitats prioritaires pour la conservation (souvent dfinis dans les stratgies et plans daction nationaux pour la biodiversit labors dans le cadre de la Convention sur la diversit biologique). Plusieurs organismes de conservation internationaux ont galement dtermin les zones spcifiques forte biodiversit.

4. DocumentationLes donnes ici requises peuvent tre fournies par les contrats dachat, de location ou les relevs cadastraux nationaux ou rgionaux. Au niveau national, les agences publiques en charge de la protection et de la conservation de lenvironnement sont susceptibles de dtenir les informations pertinentes relativement aux aires protges nationales et internationales ainsi quaux zones riches en biodiversit. Les stratgies et plans daction nationaux pour la biodiversit mentionns ci-dessus incluent souvent informations affrentes et registres de ces zones.

5. Rfrences

Convention de Ramsar sur les zones humides, 1971.

Liste du patrimoine mondial de lUNESCO.

Rseau mondial des rserves de biosphre, UNESCO.

Stratgies et plans daction nationaux pour la biodiversit labors dans le cadre de la Convention sur la diversit biologique.

Liste des Points chauds de la biodiversit et zones sauvages de la Conservation International (ONG internationale).

Analyse des corgions via le programme Global 200, WWF.

Liste des sites dimportance vitale pour le maintien de la diversit des oiseaux et leur protection, Birdlife International (partenaire : LPO Ligue pour la Protection des Oiseaux).

Centres de diversit vgtale, programme de lUICN.

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2000-2006 GRI

EN12 Description des impacts significatifs des activits, produits et services sur la biodiversit des aires protges ou des zones riches en biodiversit en dehors de ces aires protges.1. Pertinence

Le prsent indicateur fournit des informations sur les impacts significatifs directs et indirects de lorganisation sur la biodiversit des aires protges ou celle dhabitats hors zone protge. Il dresse galement la toile de fond ncessaire la comprhension (et au dveloppement) dune stratgie aidant lorganisation rduire ces impacts. Parce quil requiert des informations structures et qualitatives, cet indicateur permet de comparer dimension, porte et nature des impacts entre organisations et dans le temps.

2. Procdure

2.1 Identifier les impacts significatifs directs et indirects (survenant dans la chane dapprovisionnement, par exemple) sur la biodiversit affrant aux activits, produits et services de lorganisation.

2.2 Indiquer la nature des impacts significatifs directs et indirects sur la biodiversit en mentionnant une ou plusieurs des informations suivantes :

construction ou exploitation dusines de fabrication, de mines et dinfrastructures de transport ;

pollution (mission de substances normalement absentes de lhabitat partir de sources ponctuelles ou diffuses) ;

introduction despces, dorganismes et dagents pathognes nuisibles ;

rduction des espces ;

modification de lhabitat ; et

altration des processus cologiques suprieure toute amplitude de variation naturelle (salinit, modification du niveau de la nappe phratique, par exemple).

2.3 Identifier les impacts significatifs directs et indirects, positifs et ngatifs en indiquant :

les espces touches ;

ltendue des zones concernes par le ou les impacts (ne pas se limiter aux aires officiellement protges, inclure galement les cotones et les zones officiellement dsignes comme particulirement importantes ou sensibles) ;

la dure de ces impacts ;

et leur rversibilit ou irrversibilit.

3. Dfinitions

Impact significatif

Impact susceptible daltrer lquilibre dune zone/rgion gographique, de manire directe ou indirecte. Cela rsulte dune modification consquente des caractristiques, structures et fonctions cologiques de toute une zone, sur le long terme. La prennit de lhabitat, de sa population et/ou des espces spcifiques qui le composent est menace.

Au niveau des espces, un impact significatif engendre un dclin de la population et/ou une modification de sa rpartition tels que le recrutement naturel (reproduction ou immigration depuis des zones inchanges) ne peut plus rtablir le niveau antrieur en un nombre limit de gnrations. Un impact significatif a aussi des consquences sur le bien-tre long terme des utilisateurs, lapprovisionnement en ressources de subsistance et ressources commerciales tant alors touch.

4. DocumentationLes informations utilises au prsent indicateur peuvent tre fournies par :

le systme de management environnemental ou toute autre documentation interne de lorganisation,

les valuations des impacts environnementaux et sociaux et/ou inventaires du cycle de vie,

dautres organisations en amont ou en aval de la chane dapprovisionnement.

5. Rfrences

Document GRI sur les ressources de la biodiversit.

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Version 3.0

EN13 Habitats protgs ou restaurs.1. Pertinence

Une stratgie de biodiversit consiste en une combinaison dlments relatifs dune part la prvention et la gestion par lorganisation des dommages quelle cause aux habitats naturels via ses activits, dautre part la restauration de ceux-ci. Le prsent indicateur mesure la mise en place dune telle stratgie spcifique par lorganisation. En prservant lintgrit des habitats naturels, lorganisation sassure une notorit consolide, une attitude favorable de la part des communauts voisines et contribue la stabilit de lenvironnement et des ressources naturelles environnantes.

2. Procdure

2.1 Le prsent indicateur renvoie aux zones dont la restauration a t mene bien ou celles activement protges (cf. dfinitions). Les zones sur lesquelles des activits ont toujours lieu peuvent tre ici prises en compte condition de bien correspondre la dfinition de zones restaures ou protges .

2.2 Evaluer le statut de la zone sur la base de sa condition lissue de la priode de reporting.

2.3 Donner la superficie et lemplacement de tous les habitats protgs et/ou restaurs (en hectares) ; indiquer si la qualit de la restauration a t value/est en cours dvaluation par des prestataires professionnels extrieurs lorganisation. Si la superficie de la zone concerne dpasse le km2, lindiquer en km2.

2.4 Indiquer tout ventuel partenariat conclu avec des tiers afin de protger ou de restaurer certains habitats distincts des zones pour lesquelles lorganisation a entrepris et mis en uvre des mesures de restauration ou de protection.

3. Dfinitions

Zone restaure

Zone exploite ou endommage par lorganisation, dans le cadre de ses activits, sur laquelle des mesures de restauration ralises par cette mme organisation ont permis soit dy rtablir lenvironnement dorigine, soit dy maintenir un cosystme sain et fonctionnel.

Zone protge

Zone protge de tout dommage susceptible dtre caus par les activits de lorganisation. Son environnement original ne change pas ; son cosystme est sain et fonctionnel.

4. Documentation

Les informations relatives aux zones protges peuvent tre fournies par la documentation affrant au systme de management environnemental de lorganisation, les plans du site, les valuations des impacts environnementaux et sociaux ou les politiques de lentit.

Les informations ( savoir les exigences) relatives la restauration des terrains peuvent, quant elles, tre fournies par le contrat de location ou de vente du terrain, les valuations des impacts environnementaux et sociaux ou le registre des risques.

5. Rfrences

Aucune.

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2000-2006 GRI

EN14 Stratgies, actions en cours et plans futurs de gestion des impacts sur la biodiversit.1. Pertinence

La performance dune organisation conformment aux politiques, objectifs et engagements relatifs la biodiversit dpend de son aptitude mettre en uvre des programmes structurs pour grer ses impacts. Lexistence et la structuration de programmes savrent particulirement importantes lorsque les rglementations nationales en vigueur ne fournissent pas de points de rfrence clairs sur la gestion de la biodiversit par les organisations.

Le prsent indicateur permet aux parties prenantes internes et externes de lorganisation danalyser ladquation de ses stratgies, actions en cours et plans futurs avec la gestion de ses impacts potentiels sur la biodiversit. Comme exprim en EN11 et EN12, ngliger cette gestion expose lorganisation une altration de sa rputation, des amendes et des refus dautorisations de dveloppement ou dexploitation. Les mesures de protection ou de restauration des habitats et des espces savrent ici particulirement pertinentes

2. Procdure

2.1 Indiquer si les rglementations nationales en vigueur ont influenc les stratgies, actions ou plans spcifiques mentionns ici.

2.2 Dcrire la stratgie adopte par lorganisation afin de mener bien sa politique de gestion de la biodiversit en incluant :

la prise en compte de la biodiversit dans les outils danalyse tels que les valuations des impacts environnementaux sur site ;

la mthodologie adopte pour dfinir les risques affrents gnrs par lorganisation ;

la dfinition des cibles et objectifs spcifiques ;

les processus de contrle ;

et le reporting public.

2.3 Indiquer les actions en cours ou les plans futurs pour la gestion des risques menaant la biodiversit (cf. EN11 et EN12).

3. Dfinitions

Aucune.

4. Documentation

Les informations sur les programmes et cibles de lorganisation en la matire se trouvent dans les orientations du management ou la documentation affrant au systme de management environnemental, les valuations des impacts environnementaux et sociaux, les politiques RSE ou le registre des risques.

5. Rfrences

Aucune.

21


Version 3.0

EN15 Nombre despces menaces figurant sur la Liste rouge mondiale de lUICN et sur son quivalent national et dont les habitats se trouvent dans des zones affectes par des activits, par niveau de risque dextinction.1. Pertinence

Le prsent indicateur permet lorganisation didentifier, parmi ses activits, celles susceptibles de reprsenter une menace pour certaines espces vgtales et animales. Une fois ces menaces dfinies, lorganisation pourra prendre les mesures ncessaires la protection et la conservation de ces espces. La Liste rouge mondiale de lUICN et son quivalent national font autorit en matire de sensibilit des habitats tablis dans des zones affectes par des activits industrielles, humaines et de leur importance dun point de vue gestion.

2. Procdure

2.1 Localiser les habitats affects par les activits de lorganisation et abritant des espces recenses par la Liste rouge mondiale de lUICN et son quivalent national.

2.2 Indiquer, pour ces habitats reconnus comme endommags par lorganisation, le nombre despces par niveau de risque dextinction, comme suit :

en danger critique dextinction ;

en danger ;

vulnrable ;

quasi menace ;

et proccupation mineure.

3. Dfinitions

Liste rouge des espces menaces de lUICN

Inventaire mondial de ltat de conservation global des espces vgtales et animales ralis par lUnion Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources (UICN).

4. Documentation

Les informations relatives la prsence despces recenses par la Liste rouge de lUICN et son quivalent national sont disponibles auprs des agences nationales/rgionales pour la conservation de la nature, des autorits locales ou des ONG environnementales. Dans le cas dorganisations exerant en zone protge, au voisinage de celle-ci ou en zone riche en biodiversit, les projets damnagement ou autres demandes dexploitation peuvent galement renseigner sur la biodiversit de ces dernires.

5. Rfrences

Liste rouge des espces menaces de lUICN.

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2000-2006 GRI

EN16 Emissions totales, directes ou indirectes, de gaz effet de serre, en poids (teq CO2).1. Pertinence Les missions de gaz effet de serre sont les principales responsables des changements climatiques et sont dfinies par la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto, ultrieur celle-ci. Cest pourquoi diffrents rglementations et systmes dincitation nationaux et internationaux (tels que les certificats dmission) ont pour objet de contrler le volume de ces missions et den rcompenser les rductions.

Le prsent indicateur peut tre utilis conjointement avec lEN17 afin dexpliquer les objectifs de ces rglementations ou systmes dchanges aux niveaux international ou national. La combinaison des missions directes et indirectes offre galement un aperu des implications financires potentielles pour les organisations dcoulant des taxes ou systmes dchanges.

2. Procdure

2.1 Diffrentes mthodologies de conversion peuvent tre utilises pour calculer la quantit de gaz effet de serre mis par source. Indiquer le type de mesure utilise et la mthodologie affrente en se rfrant aux catgories suivantes :

Mesure directe (analyseurs automatiques en continu, etc.) ;

Calculs effectus daprs des donnes spcifiques obtenues sur site (pour lanalyse de composition des combustibles, etc.) ;

Calculs bass sur des donnes par dfaut ; et

Estimations. En cas de recours des estimations, par manque de donnes par dfaut, indiquer les chiffres de base obtenus.

Cf. le Protocole WRI/WBCSD sur les gaz effet de serre et le document du GT I du GIEC (lists en rfrences) pour de plus amples dtails sur la compilation des donnes ncessaires au prsent indicateur.

2.2 Identifier les missions directes de gaz effet de serre provenant de lensemble des sources dtenues ou contrles par lorganisation notamment :

La production dlectricit, de chaleur ou de vapeur (cf. EN3) ;

Dautres procds de combustion tels que le brlage la torche ;

Le traitement physique ou chimique ;

Le transport de matires, produits et dchets ;

La purge ;

et les missions fugitives.

Les missions rsultant de procds et de sources de combustion correspondent lnergie directe primaire provenant de sources non renouvelables et renouvelables, comme exprim en EN3. Remarque : Les missions directes de CO2 rsultant de la combustion de biomasse ne doivent pas figurer ici mais tre rapportes sparment selon le Protocole WRI/WBCSD sur les gaz effet de serre, A corporate accounting and reporting standard (dition rvise).

2.3 Identifier les missions indirectes de gaz effet de serre provenant de la production dlectricit, de chaleur ou de vapeur achete (correspondant la consommation dnergie traite en EN4). Dautres missions indirectes (rsultant des dplacements professionnels, par exemple) ne figurent pas ici puisquelles seront prises en compte en EN17.

2.4 Indiquer le volume total dmissions de gaz effet de serre en additionnant missions directes et indirectes (cf. 2.2 et 2.3) en teq CO2.

3. Dfinitions

Emissions directes

Emissions provenant de sources dtenues ou contrles par lorganisation.

Les missions directes rsultant dune combustion sont, par exemple, celles gnres sur le site de lorganisation brlant des combustibles afin de produire de lnergie.

Emissions indirectes

Emissions rsultant des activits de lorganisation mais gnres par des sources dtenues ou contrles par une autre organisation. Dans le contexte du prsent indicateur, les missions indirectes renvoient aux missions de gaz effet de serre gnres par la production dlectricit, de chaleur ou de vapeur importe et consomme par lorganisation.

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Version 3.0

Equivalent carbone

Mesure utilise pour comparer les missions de diffrents gaz effet de serre selon leur potentiel de rchauffement climatique. Lquivalent carbone dun gaz sobtient en multipliant la quantit de gaz en tonnes par son potentiel de rchauffement climatique.

4. Documentation

Les missions rsultant des consommations dnergie directe et indirecte peuvent tre calcules partir des donnes restitues en EN3 et EN4.

5. Rfrences



Groupe dexperts intergouvernemental sur lvolution du climat (GIEC), Climate Change 2001, Groupe de travail I : The Scientific Basis.

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2000-2006 GRI

EN17 Autres missions indirectes pertinentes de gaz effet de serre, en poids (teq CO2).1. Pertinence

Les missions de gaz effet de serre sont les principales responsables des changements climatiques et sont dfinies par la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto, ultrieur celle-ci. Pour certaines organisations, les missions indirectes de gaz effet de serre sont significativement suprieures leurs missions directes. Leur quantit dpendant fortement de lactivit de lorganisation, cette dernire peut les rduire de faon consquente en modifiant ses pratiques. En sefforant de rduire ses missions indirectes et en mesurant les rsultats obtenus, lorganisation dmontre sa volont dtre un acteur de premier rang dans la lutte contre les changements climatiques et consolide ainsi sa rputation.

2. Procdure

2.1 Identifier les missions de gaz effet de serre rsultant de la consommation dnergie indirecte. Exclure les missions indirectes rsultant de limportation dlectricit, de chaleur ou de vapeur, celle-ci tant traite en EN16.

2.2 Prciser les activits lorigine dmissions indirectes et valuer leur quantit (trajets quotidiens des salaris, tourisme daffaires, etc.).

Lors de lvaluation de la pertinence de ces diffrentes activits, jauger si les missions en rsultant :

sont importantes comparativement aux missions directes ou aux missions indirectes, rsultant de la consommation dnergie, dautres activits (cf. EN16) ;

sont juges critiques par les parties prenantes ;

la mise en place de certaines actions.

2.3 Donner la somme des missions indirectes de GES en teq CO2.

3. Dfinitions

Emissions indirectes

Emissions rsultant des activits de lorganisation mais gnres par des sources dtenues ou contrles par une autre organisation. Dans le contexte du prsent indicateur, les missions indirectes nincluent pas celles gnres par la production dlectricit, de chaleur ou de vapeur importe et consomme par lorganisation (transport, conditionnement, par exemple).

Equivalent carbone

Mesure utilise pour comparer les missions de diffrents gaz effet de serre selon leur potentiel de rchauffement climatique. Lquivalent carbone dun gaz sobtient en multipliant la quantit de gaz en tonnes par son potentiel de rchauffement climatique.

4. Documentation

Les informations peuvent tre fournies par les fournisseurs de produits et de services externes. Pour certains types dmissions indirectes (tourisme daffaires, par exemple), lorganisation peut tre amene combiner ses donnes internes avec celles de sources externes afin darriver une estimation.

5. Rfrences




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Version 3.0

EN18 Initiatives pour rduire les missions de gaz effet de serre et rductions obtenues. 1. Pertinence

Les missions de gaz effet de serre sont les principales responsables des changements climatiques et sont dfinies par la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto, ultrieur celle-ci. Cest pourquoi diffrents rglementations et systmes dincitation nationaux et internationaux (tels que les certificats dmission) ont pour objet de contrler le volume de ces missions et den rcompenser les rductions. Ces missions peuvent tre considrablement rduites grce un suivi attentif, chaque tape (en prenant soin de slectionner des matriaux forte intensit nergtique, des services ou capacits de production rendement amlior, par exemple).

Le prsent indicateur peut tre utilis conjointement avec lEN16 et lEN17 afin dtablir et de permettre le suivi dobjectifs de rductions en sappuyant sur les rglementations ou systmes dchanges aux niveaux international ou national.

Identifier et rduire les missions de gaz effet de serre contribue lamlioration de la performance globale du cycle de vie des produits et des services et fait partie intgrante dun programme dco-conception.

2. Procdure

2.1 Identifier les rductions dmissions provenant de lensemble des sources dtenues ou contrles par lorganisation (cf. EN16) et rsultant de la consommation dnergie indirecte et activits affrentes (cf. EN17). Diffrencier rductions dmissions obligatoires et volontaires.

2.2 Rendre compte des initiatives ayant pour objet de rduire les missions de gaz effet de serre ; indiquer les zones o ces initiatives ont t mises en uvre.

2.3 Quantifier les rductions dmissions de gaz effet de serre rsultant directement des initiatives mises en uvre au cours de la priode de reporting, en teq CO2.

3. Dfinitions

Aucune.

4. Documentation

Les informations utiles pour le prsent indicateur se composent des donnes restitues en EN16 et EN17, des rsultats de mesures dmissions et de calculs comptables, de donnes par dfaut ou destimations. Celles relatives aux initiatives mises en place peuvent tre obtenues auprs des services en charge de la gestion environnementale.

5. Rfrences




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2000-2006 GRI

EN19 Emissions de substances appauvrissant la couche dozone, en poids.1. Pertinence

La couche dozone (O3) filtre la majorit des rayons ultraviolets (UV-B) biologiquement nocifs. Le Protocole de Montral a pour objet de rglementer, lchelle internationale, llimination progressive des substances appauvrissant la couche dozone (SAO). Mesurer les missions de SAO permet lorganisation dvaluer combien elle se conforme la lgislation actuelle, celle future, et de dtecter tout ventuel risque en la matire. Cette mesure savre particulirement pertinente pour les organisations dont les processus, les produits et services reposaient sur lutilisation de SAO et qui doivent aujourdhui oprer une transition vers de nouvelles technologies afin de respecter cette dmarche dlimination progressive. Les rsultats obtenus par lorganisation dans cette dmarche renseignent sur son niveau davancement technologique et son positionnement par rapport la concurrence sur les marchs des produits et des services concerns par les mesures du Protocole de Montral.

2. Procdure

2.1 Les substances appauvrissant la couche dozone contenues ou mises par des produits au cours de leur utilisation ou de leur limination ne sont pas considres par le prsent indicateur.

2.2 Les missions de substances mentionnes en Annexes A, B, C et E du Protocole de Montral relatif des substances qui appauvrissent la couche dozone sont ici incluses.

2.3 Identifier les missions de substances appauvrissant la couche dozone au moyen des formules suivantes :

Emissions = Production + Importations Exportations de Substancess

Production = Substances Produites Substances Dtruites par des Moyens technologiques Substances intgralement utilises comme Produit de dpart dans la fabrication dautres produits chimiques Remarque : Les SAO recycles et rutilises ne sont pas considres comme des substances produites.

2.4 Quantifier les missions de substances spcifiques appauvrissant la couche dozone en tonnes et tonnes quivalent CFC-11.

3. Dfinitions

Substance appauvrissant la couche dozone (SAO)

Toute substance, au potentiel dappauvrissement de la couche dozone (PACO) suprieur 0, pouvant appauvrir la couche dozone stratosphrique. La plupart des substances appauvrissant la couche dozone sont soumises contrle aux termes du Protocole de Montral et de ses amendements. Elles comprennent notamment les CFC, HCFC, halons et le bromure de mthyle.

Equivalent CFC-11

Mesure utilise pour comparer diffrentes substances selon leur potentiel dappauvrissement de la couche dozone. Le niveau de rfrence 1 constitue le potentiel dappauvrissement de la couche dozone des CFC-11 et CFC-12.

4. Documentation

Les informations peuvent tre obtenues via les mesures internes effectues et la comptabilit.

5. Rfrences

Protocole de Montral relatif des substances qui appauvrissent la couche dozone.

Programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE), Manuel relatif aux halon.

27


Version 3.0

EN20 Emissions de NOx, SOx et autres missions significatives dans lair, par type et par poids.1. Pertinence Le prsent indicateur permet de mesurer les missions atmosphriques gnres par lorganisation et dainsi comparer le volume et limportance de ses missions avec ceux dautres organisations. Les polluants atmosphriques ont des effets nfastes sur les habitats et la sant humaine ou animale. La dgradation de la qualit de lair, des forts, lacidification et les proccupations en terme de sant publique ont encourag la mise en uvre de rglementations locales et internationales pour contrler les missions atmosphriques. La rduction des polluants, soumis rglementation, contribue amliorer les conditions de sant des salaris et des communauts avoisinantes. Au-del dun souci de conformit, des efforts de rduction dmissions et de performance environnementale de la part de lorganisation renforcent ses relations avec les communauts et les salaris concerns, et par l-mme sa lgitimit dexercice voire dexpansion. Dans les zones gographiques sujettes un plafond dmissions, le volume de celles-ci a galement des rpercussions financires directes pour lorganisation.

2. Procdure

2.1 Identifier les missions atmosphriques significatives puis calculer leur poids.

2.2 Le calcul de certaines missions atmosphriques, telles que les NOx, ncessitant une quantification complexe, indiquer la mthodologie utilise en choisissant une des dmarches suivantes :

Mesure directe (analyseurs automatiques en continu, etc.) ;

Calculs effectus daprs des donnes spcifiques obtenues sur site ;

Calculs bass sur des donnes par dfaut ; ou

Estimation. En cas de recours des estimations, par manque de donnes par dfaut, indiquer les chiffres de base obtenus.

2.3 Indiquer le poids des missions atmosphriques significatives (en kilogrammes ou multiples tels que les tonnes) pour chacune des catgories suivantes :

NOx ;

SOx ;

polluants organiques persistants (POP) ;

composs organiques volatiles (COV) ;

polluants atmosphriques dangereux ;

matires particulaires ; ou

autres catgories standard dmissions atmosphriques identifies dans les diffrentes rglementations.

3. Dfinitions

Emissions atmosphriques significatives / Emissions significatives dans lairEmissions dans lair officiellement contrles et rgules via des conventions internationales et/ou des lois ou rglementations nationales. Sont ici incluses les missions atmosphriques recenses sur les permis environnementaux dtenus par lorganisation dans le cadre de ses activits.

4. DocumentationLes mesures dmissions, calculs comptables, calculs partir de donnes par dfaut et estimations constituent autant dinformations pertinentes pour le prsent indicateur.

5. Rfrences Protocole la Convention sur la pollution

atmosphrique transfrontire longue distance (Genve), 1979.

Protocole la Convention sur la pollution atmosphrique transfrontire longue distance de 1979, relatif la rduction des missions de soufre ou de leurs flux transfrontires dau moins 30 % (Helsinki) , 1985.

Convention de Rotterdam sur la procdure de consentement pralable en connaissance de cause, 1998.

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) (Annexes A, B et C), 2001.

Protocole la Convention sur la pollution atmosphrique transfrontire longue distance de 1979, relatif la lutte contre les missions doxydes dazote ou de leurs flux transfrontires (Sofia), 1988.

Protocole de Gteborg la Convention de 1979 sur la pollution atmosphrique transfrontire longue distance, relatif la rduction de lacidification, de leutrophisation et de lozone troposphrique.

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2000-2006 GRI

EN21 Total des rejets dans leau, par type et par destination.1. Pertinence

Quantit et qualit de leau rejete par lorganisation ont des rpercussions directes en termes dimpact cologique et de frais dexploitation. En amliorant progressivement la qualit de leau rejete et/ou en en rduisant les volumes, lorganisation a la capacit de rduire son impact sur lenvironnement local. Une absence de gestion des rejets deffluents contenant une charge importante de produits chimiques ou de substances nutritives (principalement dazote, de phosphore ou de potassium) peut avoir un impact significatif sur les eaux rceptrices. Cela risque daltrer, son tour, la qualit de leau ncessaire lapprovisionnement de lorganisation ainsi que les relations de cette dernire avec les communauts locales et autres consommateurs.

Le recours une structure adapte pour le traitement de ses effluents, de son eau sale peut permettre lorganisation de rduire non seulement son niveau de pollution mais galement ses cots et les risques de se voir sanctionne pour non-respect de la rglementation environnementale. Une telle dmarche ne peut que contribuer renforcer la lgitimit sociale de lorganisation exercer ses activits.

2. Procdure

2.1 Identifier les rejets organiss et non organiss (en excluant eaux de pluie collectes et eaux uses domestiques) par destination et indiquer leur mode de traitement. Si lorganisation ne dispose pas de jaugeur pour mesurer ses rejets, estimer ceux-ci en soustrayant du volume total deau prlev (cf. EN8) le volume approximatif deau consomme sur site.

2.2 Donner le volume total de rejets organiss ou non, en mtres cubes par an (m3/an) comme suit :

par destination ;

par mthode de traitement ; et

rejets ventuellement rutiliss par une autre organisation.

2.3 Il convient que les organisations rejetant des effluents ou procdant au traitement de leur eau rendent compte de la qualit de leau en termes de volumes totaux deffluents, au moyen de paramtres affrents standard tels que Demande biologique en oxygne (DBO), Matires totales en suspension, etc. Le choix des paramtres de qualit variera selon les produits/services/activits de lorganisation. La slection de ces paramtres doit tre cohrente avec celle des autres organisations du mme secteur.

On emploie le terme d eau pure pour dfinir une eau rpondant aux exigences des rglementations sappliquant la qualit de leau douce, au moment o elle quitte le primtre de lorganisation. Cette eau pure peut tre soit une eau dont la qualit na pas t altre lors de son utilisation par lorganisation, soit de leau use traite conformment aux exigences pour tre rendue pure avant rejet.

3. Dfinitions

Total des rejets dans leau

Somme des effluents aqueux rejets, au cours de la priode de reporting concerne, dans des eaux souterraines, des eaux de surface, des gouts menant une rivire, un ocan, un lac, une zone humide, une structure de traitement ou la nappe phratique, de la manire suivante :

en un point de dversement dfini ;

rpandus sur la terre sans mthode, ni point de dversement spcifique ; ou

vacus de lorganisation par camion. Lvacuation deaux de pluie collectes et des eaux uses domestiques ne rpond pas cette dfinition.

4. Documentation

Les informations relatives au volume deau rejete par lorganisation comprennent les mesures obtenues par dbitmtre (aux points de dversement tablis ou tuyaux, quand tel est le mode de rejet) et les autorisations rglementaires

5. Rfrences

Convention MARPOL (Convention internationale pour la prvention de la pollution par les navires), 1973.

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) (Annexes A, B et C), 2001.

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Version 3.0

EN22 Masse totale de dchets, par type et par mode de traitement.1. Pertinence

Les donnes relatives la production de dchets sur plusieurs annes renseignent sur les progrs et efforts raliss par lorganisation pour rduire celle-ci. Ces donnes indiquent galement les amliorations potentielles en termes defficacit des processus et de productivit. Dun point de vue financier, la rduction des dchets contribue directement la diminution des cots de matriaux, de transformation et dlimination.

Les informations sur la destination des dchets permet dvaluer combien lorganisation parvient grer, de faon quilibre, options de traitement et impacts environnementaux variables. La mise en dcharge et le recyclage, par exemple, ont des impacts environnementaux et des effets rsiduels trs diffrents. La plupart des stratgies de minimisation des dchets encouragent fortement opter, lorsque cela est possible, pour la valorisation, la rutilisation ou le recyclage.

2. Procdure

2.1 Identifier le volume de dchets gnrs par lorganisation, travers ses activits, en sparant comme suit :

les dchets dangereux (au moment o ceux-ci sont produits, comme dfini par la lgislation nationale) ;

les dchets non dangereux (toute autre forme de dchet solide ou liquide lexception des eaux rsiduelles).

2.2 En labsence de donnes relatives la masse, lestimer au moyen des informations disponibles sur la densit des dchets et le volume collect, les bilans massiques ou toute autre information similaire.

2.3 Indiquer le volume total de dchets, en tonnes, par type (cf. 2.1) pour chacune des mthodes de traitement suivantes :

Compostage ;

Rutilisation ;

Recyclage ;

Valorisation ;

Incinration (ou utilisation en combustible) ;

Mise en dcharge ;

Injection en profondeur ;

Stockage sur site ;

Autre ( prciser par lorganisation).

2.4 Indiquer la manire dont a t dtermine la mthode de traitement :

directement traite par lorganisation ou, autrement, confirme directement ;

information fournie par le prestataire de traitement des dchets ; ou

par dfaut, choix du prestataire.

3. Dfinitions

Mthode de traitement

Mthode par laquelle sont traits ou limins les dchets. Ex. : compostage, rutilisation, recyclage, valorisation, incinration, mise en dcharge, injection en profondeur et stockage sur site.

4. Documentation

Les audits externes relatifs llimination des dchets, mens par les prestataires, les bilans affrents ainsi que les systmes internes de facturation et de comptabilit, le service approvisionnement ou logistique constituent des sources dinformation potentielles.

5. Rfrences

Amendement la convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux et de leur limination, 1989.

Convention de Londres sur la prvention de la pollution des mers rsultant de limmersion de dchets, 1972.

Convention MARPOL (Convention internationale pour la prvention de la pollution par les navires), 1973.

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2000-2006 GRI

EN23 Nombre total et volume des dversements accidentels significatifs.

1. Pertinence

Les dversements accidentels de produits chimiques, dhydrocarbures et de carburants ont des impacts ngatifs significatifs sur lenvironnement proche, nuisant considrablement la terre, leau, lair, la biodiversit et la sant de lHomme. En prtant systmatiquement attention ne causer aucun dversement accidentel de matire dangereuse, lorganisation reste en conformit avec les rglementations affrentes, vite le risque financier de perdre des matires premires, dengager des frais de rhabilitation, de se voir sanctionne par la loi et dentacher sa rputation. Le prsent indicateur permet galement de mesurer indirectement la capacit de lorganisation surveiller ses activits.

2. Procdure

2.1 Identifier tous les dversements accidentels significatifs enregistrs et en mesurer le volume.

2.2 Donner le nombre total et le volume total de dversements accidentels significatifs enregistrs.

2.3 Dans le cas des dversements accidentels significatifs figurant dans ltat financier de lorganisation, renseigner comme suit pour chacun :

lieu de dversement ;

volume dvers ;

et matire dverse, selon les catgories ci-dessous :

- dversement dhydrocarbures (en surface ; terre ou eau) ;

- dversement de carburants (en surface ; terre ou eau) ;

- dversement de dchets (en surface ; terre ou eau) ;

- dversement de produits chimiques (majoritairement en surface ; terre ou eau) ;

- autre.

2.4 Indiquer les impacts de ces dversements significatifs.

3. Dfinitions

Dversement accidentel

Emission involontaire dune substance dangereuse susceptible de nuire la sant de lHomme, la terre, la vgtation, les sources deau et la nappe phratique.

Dversement accidentel significatif

Tout dversement figurant dans ltat financier de lorganisation (dettes rsultant de lincident, par exemple) ou enregistr comme tel par lorganisation.

4. Documentation

Les enregistrements internes effectus dans le cadre dun systme de management environnemental ainsi que les dclarations officielles adresses /rdiges par lorganisme de rglementation environnementale pertinent constituent autant de sources dinformation potentielles en matire de dversements de carburants, dhydrocarbures ou de produits chimiques.

5. Rfrences

Aucune.

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Version 3.0

EN24 Masse des dchets transports, imports, exports ou traits et jugs dangereux aux termes de la Convention de Ble, Annexes I, II, III et VIII ; pourcentage de dchets exports dans le monde entier.1. Pertinence

La gestion des dchets dangereux est un domaine de proccupation majeur pour de nombreuses parties prenantes. Le transport de dchets dangereux dans des conditions incertaines, tout particulirement vers des pays sans infrastructures adaptes ni rglementations nationales appropries la manipulation de tels dchets, peut savrer dangereux la fois pour la sant de lHomme et pour lenvironnement. De plus, une absence de vraie gestion des dchets dangereux gnre des risques de transgression des rglementations nationales et internationales et savre potentiellement nfaste pour la rputation dune organisation.

2. Procdure

2.1 Identifier les dchets dangereux transports par ou pour le compte de lorganisation, au cours de la priode de reporting concerne, par destination.

2.2 Dterminer la masse totale des dchets dangereux transports au moyen des quations suivantes :

Masse totale des dchets dangereux transports par destination = Masse des dchets dangereux transports jusqu lorganisation, par destination, par des sources/fournisseurs externes, nappartenant pas lorganisation + Masse des dchets dangereux transports de lorganisation, par destination, jusqu des sources/fournisseurs externes, nappartenant pas lorganisation + Masse des dchets dangereux transports sur le territoire national et/ou linternational, par destination, entre des sites dtenus, lous ou grs par lorganisation

2.3 Identifier la masse totale de dchets dangereux transports depuis linternational pntrant sur le site de lorganisation, par destination. Les dchets transports dun site de lorganisation un autre ne sont pas considrs comme imports.

2.4 Donner la proportion du volume total de dchets dangereux, par destination, transports de lorganisation vers des sites ltranger. Inclure tout dchet sortant du primtre de lorganisation pour ensuite tre transport linternational ( lexception faite du transport entre diffrents sites de lorganisation).

2.5 A partir du volume total de dchets transports et exports par destination, identifier la portion traite par lorganisation.

2.6 A partir du volume total de dchets, par destination, traits par des sources/fournisseurs externes, identifier la portion transporte, exporte ou importe par lorganisation.

2.7 Convertir les volumes en une masse estime. Expliquer brivement la mthodologie utilise.

2.8 Fournir les informations suivantes, en kilogrammes ou tonnes :

Masse totale des dchets dangereux transports ;

Masse totale des dchets dangereux imports ;

Masse totale des dchets dangereux exports ;

et masse totale des dchets dangereux traits

3. Dfinition

Aucune.

4. Documentation

Les donnes de facturation provenant de sous-traitants logistiques ou en charge de llimination des dchets, les systmes internes de comptabilit ainsi que le service approvisionnement ou logistique constituent autant de sources dinformation potentielles.

5. Rfrences

Amendement la convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux et de leur limination, 1989.

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2000-2006 GRI

EN25 Identification, taille, statut de protection et valeur de biodiversit des sources dapprovisionnement en eau et de leur cosystme connexe significativement touchs par lvacuation et le ruissellement des eaux de lorganisation.1. Pertinence Cet indicateur constitue le pendant qualitatif des indicateurs quantitatifs prcdents, relatifs aux rejets des eaux de lorganisation, et permet de dcrire les impacts de ceux-ci. Lvacuation et le ruissellement de ces eaux sales qui endommagent les habitats aquatiques peuvent avoir un impact significatif sur la disponibilit des ressources en eau. Recenser les sources dapprovisionnement ainsi touches offre lorganisation la possibilit didentifier les activits menes dans les rgions concernes par ce problme ou les zones potentiellement risque pour elle parce que constitues de communauts affectes ou sujettes des limites en ressources disponibles, etc.

2. Procdure

2.1 Recenser les sources dapprovisionnement en eau significativement touches par les rejets de lorganisation rpondant un ou plusieurs des critres suivants :

Les rejets reprsentent une moyenne de 5 % ou plus du volume moyen annuel de la source concerne ;

Les rejets de lorganisation sont reconnus par des experts concerns (tels que les autorits municipales, par exemple) comme ayant ou pouvant trs fortement avoir des impacts significatifs sur la source concerne et son cosystme ;

Les rejets sont dverss dans des masses deau reconnues par les experts comme particulirement sensibles en raison de leur taille, fonction ou statut de sources rares, menaces ou en voie de disparition (ou bien parce quindispensables la survie dune espce vgtale ou animale spcifique en voie dextinction) ; ou

Les rejets sont raliss sur une zone humide recense sur la Liste de Ramsar ou sur toute autre zone nationalement ou internationalement reconnue comme protge et ce, quel que soit le taux de rejet.

2.2 Recenser les sources dapprovisionnement en eau significativement touches par les rejets selon les critres mentionns ci-dessus, en indiquant galement :

le volume de la source en mtres cubes (m3) ;

Si la source est identifie ou non comme zone (nationalement et/ou internationalement) protge ;

et forte biodiversit (nombre despces protges, par exemple).

3. Dfinitions

Aucune.

4. Documentation

Les informations relatives au statut dune source dapprovisionnement en eau ou dune zone protge sont disponibles auprs du ministre et des services, locaux ou nationaux, affrant leau ou via les travaux de recherche, mens linitiative de lorganisation ou dautres institutions, tels que les tudes dimpact sur lenvironnement.

5. Rfrences

Liste rouge de lUICN des espces menaces.

Convention de Ramsar sur les zones humides, 1971.

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Version 3.0

EN26 Initiatives pour rduire les impacts environnementaux des produits et des services, et porte de c

French G3 Environment Indicator Protocols 1

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