FRBasisDEFdef

1

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

SEPTEMBRE 2002

GUIDE DUSTYLE MAISON

3

INTRODUCTION DU STYLE MAISON

Le présent guide à pour objectif de définir le style maison, et plus particulièrement l'identité

visuelle de la Région de Bruxelles-Capitale. Le style maison incarne à la fois le style graphique

et le transfert visuel de la communication de notre Région. Le style maison fixe l'usage des

éléments du style maison, tels que le logo iris, les polices de caractères, etc. Ces éléments

serviront pour l'ensemble des supports de communication : papier à lettres, enveloppes,

notes de service et autres. A terme, toutes les formes de communication s'effectueront

conformément à cette identité visuelle.

Le style maison renforcera l'identité visuelle de la Région de Bruxelles-Capitale dans le chef

des habitants et des utilisateurs. L’identité visuelle est conçue de manière moderne et

dynamique, dans le souci de contribuer à la transparence de la communication.

Le style maison se base sur l'iris, le logo bien connu de la Région de Bruxelles-Capitale. Les

autres éléments graphiques du style maison ont les mêmes caractéristiques que l'iris.

Ce sont les missions, les valeurs et les piliers du gouvernement et du ministère de la Région

de Bruxelles-Capitale qui ont servi de point de départ à l'élaboration du style maison.

L'inspiration principale est tirée des missions de l'autorité régionale: prestation de services

au public pour le ministère et définition des politiques pour le gouvernement. Nous exerçons

ces missions dans le respect des valeurs auxquelles nous souscrivons tous: service à la

population, efficacité, objectivité, intégrité, orientation vers les objectifs et respect de tous.

Nous sommes persuadés que vous vous reconnaîtrez dans cette charte graphique et que vous

l'utiliserez avec plaisir dans votre vie professionnelle. Ce faisant, vous contribuerez au

rayonnement de l'image de notre Région.

Bruxelles, le 1 er septembre 2002

Robert Delathouwer

Secrétaire d'Etat à la Fonction publique

Norbert De Cooman

Secrétaire général adjoint

François-Xavier de Donnea

Ministre-président

Francis Résimont

Secrétaire général

4

TABLE DES MATIERES

SECTION 1 – LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMME MARQUEL’IMPORTANCE D’UNE ‘MARQUE’ DANS LE SECTEUR PUBLIC

La puissance de la ‘communication de marque’ dans le secteur public p. 8

Le nouveau style maison de la Région de Bruxelles-Capitale p. 8

Communiquer, se présenter sur une base univoque p. 9

LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE: QUI SOMMES-NOUS?La Région de Bruxelles-Capitale p. 10

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale p. 10

Le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale p. 10

SECTION 2 – LE STYLE MAISON DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALELES CARACTERISTIQUES DE BASE DU STYLE MAISON

L’iris p. 12

Les couleurs p. 16

Le nom de l’organisation comme légende p. 17

L’utilisation du logo sur fond de couleur p. 21

Les éléments graphiques p. 22

La typographie p. 23

LE LOGO IRIS COMBINE A D’AUTRES LOGOS Directive générale p. 24

Logo iris sans légende p. 24

Logo iris avec légende p. 24

LE PAPIER p. 25

LES ASPECTS JURIDIQUES ET LE COPYRIGHT L’utilisation du logo iris et de la légende p. 26

Les copyrights p. 26

Editeur responsable p. 26

5

SECTION 3 – LE STYLE MAISON EN PRATIQUE PRODUITS LIES AU STYLE MAISON

Le papier à lettres p. 28

Les enveloppes p. 30

Les colis, boîtes ou enveloppes d’un format supérieur au format A4 p. 31

Les cartes de visite p. 32

Les cartes de compliments p. 34

Les fax p. 36

Les notes de service p. 38

Les arrêtés p. 40

AUTRES APPLICATIONSLogo avec annotations p. 44

Applications Powerpoint et autres applications digitales p. 46

L’extension des éléments graphiques p. 48

LES MODELESLes modèles utilisés sur papier pré-imprimé p. 50

Les modèles utilisés seuls (et donc sur papier vierge) p. 52

Le papier à lettres p. 52

Les fax p. 53

Les notes de service p. 54

Les arrêtés p. 55

Powerpoint p. 56

SECTION 4 – DIRECTIVES REDACTIONNELLES POUR LES LETTRES ET LES NOTESDIRECTIVES REDACTIONNELLES POUR LES LETTRES ET LES NOTES

Destinataire p. 58

Correspondant p. 59

Numéros de téléphone et de fax p. 59

Références et sujet p. 60

Sections d'une organisation p. 60

Fonction et titre p. 61

Signature p. 61

Chiffres p. 61

LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMME MARQUE

1

1.8

L’IMPORTANCE D’UNE ‘MARQUE’ DANS LE SECTEUR PUBLIC

LA PUISSANCE DE LA ‘COMMUNICATION DE MARQUE’ DANS LESECTEUR PUBLIC Toute marque dispose, et ce plus encore dès lors qu’il s’agit d’une marque puissante, d’une

grande force en matière de communication. Elle confère en effet à une organisation une

identité claire et précise, de même qu’elle renforce le lien qui l’unit à son groupe cible. Cela

vaut pour les entreprises, mais cela vaut tout autant pour les services publics.

Une marque, c’est bien plus qu’un simple nom ou un style maison. Une marque vit

véritablement dans l’esprit et dans le cœur des gens. C’est le style maison qui rend la marque

visible, tandis que le logo exprime les valeurs que la marque incarne. Ensemble, ils

améliorent le caractère reconnaissable d’une organisation.

Dans un pays aussi complexe que la Belgique, il est parfois malaisé pour le citoyen de trouver

son chemin parmi les différentes institutions. Seule une politique de communication digne

de ce nom permet aux pouvoirs publics de garantir des prestations de service de qualité. Le

développement d’un style maison propre constitue un instrument important à cette fin, et ce,

plus encore dès lors qu’il s’agit d’une région aussi jeune, d’un point de vue historique, que la

Région de Bruxelles-Capitale.

LE NOUVEAU STYLE MAISON DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Lors de la création du nouveau style maison de la Région de Bruxelles-Capitale, les

concepteurs sont partis du désormais célèbre logo représentant un iris. Les éléments

graphiques qui contribuent à la détermination du style maison sont issus de ce logo

représentant un iris. Résultat: un style maison sobre et contemporain, synonyme de

transparence et de service à la clientèle.

Le présent guide comprend un certain nombre de directives visant à une utilisation

conséquente du nouveau style maison. Celui-ci se compose d’une part des éléments créés par

les concepteurs, tels que le logo, les polices de caractères utilisées, les couleurs, et d’autre

part, de la manière dont ces éléments sont agencé sur le papier à lettre, les cartes de visite, etc.

Ces directives ne peuvent toutefois être appliquées de manière conséquente que sur les seuls

documents dont nous sommes les éditeurs. Nous ne disposons que de peu, voire d’aucun de

contrôle sur les documents qui ne sont pas réalisés par nos soins. Il est cependant

recommandé de communiquer ces directives aux personnes et/ou organisations utilisant

notre logo.

Mais il y a plus. Le style d’une maison est en effet avant toute chose déterminé par les

personnes qui y habitent. La manière dont vous communiquez avec les citoyens, en votre

qualité de fonctionnaire, est également une question de style maison.

9

COMMUNIQUER, SE PRESENTER SUR UNE BASE UNIVOQUEL’opération style maison ne prendra assurément pas fin avec la publication du présent guide.

Le fait que ce guide rapprochera ou non les prestations de service de la Région de Bruxelles-

Capitale du citoyen résultera de l’application plus ou moins adéquate des directives qu’il

reprend. Afin d’aider les utilisateurs, des coordinateurs “style maison” ont été engagés. Vous

pouvez les contacter à tout moment afin de leur poser vos questions relatives au nouveau

style maison.

Afin de vous aider le plus efficacement en matière d’utilisation de notre style maison, en plus

du coordinateur principal, un certain nombre de coordinateurs locaux se tiennent à votre

disposition afin de vous fournir des explications quant à l’utilisation de ce style maison. Vous

en trouverez toujours un à proximité de votre lieu de travail. Vous trouverez les noms et

données personnelles du coordinateur principal ainsi que des coordinateurs locaux sur

l'intranet, à la rubrique "charte graphique".

1.10

LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE: QUI SOMMES-NOUS?

Un style maison doit s’avèrer la traduction visuelle de l’essence d’une organisation. C’est la

raison pour laquelle il n’est sans doute pas inutile de rappeler, dans le cadre du présent guide,

la mission qui est celle de la Région de Bruxelles-Capitale.

LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE La Belgique, Etat fédéral, comprend trois communautés et trois régions. L’une de ces régions

n’est autre que la Région de Bruxelles-Capitale. Celle-ci a été créée par la loi spéciale du 12

janvier 1989 et compte à l’heure actuelle environ 950.000 habitants, répartis dans 19

communes. Bruxelles est également la capitale de l’Etat belge, de la Communauté française,

de la Communauté flamande et enfin, en sa qualité de capitale de l’Europe, elle est le siège de

nombreuses institutions européennes et internationales.

LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALELe Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale comprend cinq membres élus par le

Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale: le ministre-président, deux ministres

francophones et deux ministres néerlandophones. Le conseil élit également trois secrétaires

d’état, dont un au moins doit appartenir au plus petit groupe linguistique.

LE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALELe ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est un instrument important du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est responsable d’un nombre

considérable de services. Outre les tâches confiées à l’agglomération bruxelloise par le

législateur et les tâches précédemment accomplies par la province du Brabant, le ministère

de la Région de Bruxelles-Capitale assume concrètement, entre autres, les compétences

suivantes:

• aménagement du territoire

• politique de l’eau

• logement

• économie

• énergie

• commerce extérieur

• pouvoirs locaux

• emploi

• travaux publics

• transports et mobilité

• relations extérieures

• recherche scientifique

• finances et budget

• services transversaux et de support, tels que gestion des ressources humaines,

fonction publique, économat…

LE STYLE MAISON DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2

2.12

LES CARACTERISTIQUES DE BASE DU STYLE MAISON

Afin d’adopter une attitude cohérente et conséquente vis-à-vis de l’extérieur, un certain

nombre de directives ont été élaborées autour de différents éléments de base à l’origine du

“look” du style maison de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces règles sont appliquées à tous

les niveaux de la communication de la Région de Bruxelles-Capitale. La présente section a

pour objet l’analyse de ces différents éléments de base ainsi que des directives y afférentes.

L’IRISL’élément principal du style maison de la Région de Bruxelles-Capitale n’est autre qu’un iris

stylisé. Dans l’antiquité, cette fleur était le symbole de la puissance et des compétences de

gestion. Aujourd’hui, elle est également le symbole de la politique transparente et orientée

vers la clientèle qui est celle du gouvernement et du ministère de la Région de Bruxelles-

Capitale. L’iris est déterminé par une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale, datée

du 27 février 1991, et a fait l’objet d’un dépôt auprès du bureau des marques pour le Benelux.

L’IRIS DE BASELe logo de l’iris est réalisé à l’encre bleue pour ce qui est de son contour, tandis que le fond est

de couleur jaune. Les couleurs utilisées (qui sont d’ailleurs également les couleurs de la

Région de Bruxelles-Capitale) sont les suivantes:

Pantone 116 (jaune);

Pantone 280 (bleu).

Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur ces couleurs.

L’IRIS DE BASE OUTLINE La version outline de l’iris est monochrome (100% noir).

Jaune: Pantone 116Bleu: Pantone 280

Noir: 100 %

13

VARIANTES DU MODELE DE BASELes deux versions de base disposent de deux variantes utilisées dans des circonstances

spécifiques. Ces variantes ne sont utilisées que dans la mesure où les deux précédentes

versions ne peuvent pas être utilisées.

VARIANTE 1L’iris peut officiellement être disposé sur fond bleu (Pantone 280) dans le cas, par exemple,

de drapeaux ou de banderoles.

Le bleu des lignes de contour est alors remplacé par du blanc (100 %).

VARIANTE 2L’iris peut officiellement être disposé sur fond noir (noir: 80 à 100 %) dans le cas, par

exemple, de certaines annonces publicitaires en noir et blanc.

Le noir des lignes de contour est alors remplacé par du blanc (100 %).

Le jaune Pantone 116 est quant à lui alors remplacé par du noir (50 %).

Voici l’iris sans fond bleu. Cet iris ne peut toutefois pas être utilisésans fond.

Voici l’iris sans fond noir. Cet iris ne peut toutefois pas être utilisésans fond.

2.14

UTILISATION DE L’IRIS

L’UTILISATION DE L’IRIS OFFICIELPour toute utilisation de l’iris, il convient de faire appel aux fichiers électroniques que vous

pouvez obtenir via le coordinateur principal.

Aucune autre variante ou application n’est autorisée. C’est le cas notamment des versions

avec lignes blanches et ne disposant pas d’un fond dûment autorisé.

AUCUNE AUTRE UTILISATION NI AUCUNE AUTRE VARIANTE NE SONT AUTORISEES.L’iris doit toujours être utilisé de manière adéquate. L’iris doit toujours être agrandi ou rétréci

sur une base proportionnelle. L’iris ne peut pas être reproduit en miroir. L’iris doit toujours

être visible dans sa totalité. Le logo ne peut donc pas être utilisé sur une base morcelée ou

dégradée. L’iris doit toujours être utilisé sur une base horizontale. Il n’est donc pas permis de

faire pivoter le logo.

Attention! Il convient de respecter le petit espace ouvert entre la deuxième et la troisième

feuille qui doit être de la couleur de fond.

L’iris doit toujours être présent dans sa totalité dans le même champ visuel. Au cas où le logo

est présent deux fois dans le même champ visuel (par exemple sur une double page dans une

brochure), nous conseillons alors d’utiliser un grand logo et un petit logo.

L’iris est ouvert: correct L’iris est fermé: incorrect

Ceci doit reprendre lacouleur de l'arrière-plan.

15

DIMENSIONSLes dimensions minimum de l’iris sont de 10 mm.

DISTANCE ENTRE LES AUTRES ELEMENTS ET L’IRISTout texte, tous dessins, photos et autres éléments doivent être conservés à distance adéquate

de l’iris, de manière à ce que celui-ci reste un objet distinct et clairement identifiable.

Un certain nombre de directives s’appliquent à ce sujet.

Veuillez également lire les directives relatives à l’utilisation de l’iris avec légende(s).

POSITIONNEMENT DE BASE DE L’IRISLa règle de base prévoit que l’iris soit toujours disposé sur le côté gauche de la page.

Ceci accroît la dynamique du document.

L’iris doit cependant conserver une certaine distance par rapport aux bords de la feuille:

minimum 30 % de sa propre longueur et 30 % de sa propre hauteur.

Deux exceptions existent toutefois en matière d’application du style maison. Ces exceptions

concernent les documents bilingues (par exemple les arrêtés ministériels) et les cartes de

visite (voir plus loin).

10 mm

Y = 30% de X

X

X

Y

Y

LES COULEURSLes couleurs du style maison de la Région de Bruxelles-Capitale sont les suivantes:

• le jaune (Pantone 116);

• le bleu (Pantone 280).

Il n’existe aucune distinction entre ces deux couleurs quant à leur importance respective.

REFERENCESChaque support dispose de ses propres caractéristiques. Une seule et même couleur donne

un résultat souvent fort différent sur papier et sur un écran de projection, par exemple. Vous

trouverez ci-dessous la liste de couleurs telles qu’elles ont été composées en ce qui concerne

les différents systèmes de couleurs. L’utilisation conséquente de ces références garantit en

effet une meilleure unité et est dès lors vivement recommandée.

JAUNE BLEU

Recommandations:

• En impression, le système Pantone jouit de la préférence par rapport au système CMYK.

• Les couleurs RGB reproduisent les couleurs, lors de présentations électroniques, avec

Microsoft PowerPoint par exemple, de manière aussi fidèle que possible, et ce, tant dans un

environnement Windows que dans un environnement Macintosh.

• Lorsque vous travaillez à l’aide d’un appareil de projection, il importe que cet appareil soit

correctement calibré. Lorsque les couleurs sont trop différentes de celles de l’original

illustré ci-dessus, vous pouvez apporter les corrections nécessaires en réglant la clarté ou le

contraste de l’appareil. En cas de différences beaucoup trop marquées, il est conseillé de

faire réviser l’appareil.

2.16

Pantone Matching System 116 cv 280 cv

cmyk c0 m15 y94 k0 c100 m72 y0 k18

rgb r255 g217 b17 r12 g37 b119

html FFD911 OC2577

ral 1023 5002

17

LE NOM DE L’ORGANISATION COMME LEGENDELe présent guide du style maison comprend des directives concernant tous les types de

documents émis par:

• le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

• le ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le cas échéant, l’iris s’accompagne d’une légende renvoyant à la région, au gouvernement ou

au ministère.

• L’iris ainsi que la légende ‘REGION DE BRUXELLES-CAPITALE’.

• L’iris ainsi que la légende ‘GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-

CAPITALE’.

• L’iris ainsi que la légende ‘MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE’.

LE CARACTERE UTILISE POUR LA LEGENDELa légende du logo iris est toujours le ‘Scala Sans Small Caps’. La légende est donc toujours

imprimée en majuscules.

LA PLACE PRISE PAR LA LEGENDE La légende peut être utilisée sur une seule et unique ligne ou sur deux lignes.

Ce choix est fonction de la place disponible.

Exemple:

• sur les cartes de visite, on utilise la ligne double;

• sur le papier à lettres, on utilise toujours la ligne simple (voir plus loin également).

LA COULEUR DE LA LEGENDE La légende est toujours imprimée en Pantone 280 C.

2.18

LE POSITIONNEMENT DE L’IRIS ET DE LA LEGENDE

POSITIONNEMENT DE LA LEGENDE SUR UNE SEULE ET UNIQUE LIGNE

La hauteur des lettres majuscules est égale à 1/9 de la hauteur du logo iris.

POSITIONNEMENT DE LA LEGENDE SUR DEUX LIGNES

L’interligne des deux lignes (Z) est égal à 75 % de la hauteur de la lettre majuscule.

1 1/9

X

X

23456789

1 1/9

X

X

23456789

X

Z

19

LES VARIANTES

LA REGIONLégende unilingue (existe dans les deux langues).

Légende bilingue.

LE GOUVERNEMENTLégende unilingue - une seule et unique ligne (existe dans les deux langues).

Légende unilingue - deux lignes (existe dans les deux langues).

Légende bilingue - deux lignes

2.20

LE MINISTERELégende unilingue - une seule et unique ligne (existe dans les deux langues).

Légende unilingue - deux lignes (existe dans les deux langues).

Légende bilingue

21

L’UTILISATION DU LOGO SUR FOND DE COULEURLe logo peut être disposé sur fond de couleur (voir également ci-dessus).

Ici aussi, un certain nombre de directives s’appliquent.

L’IRIS SUR FOND DE COULEUR La distance minimum jusqu’au bord de la surface colorée doit atteindre au minimum 1/9 de

l’iris.

L’IRIS AVEC LEGENDE SUR FOND DE COULEURLorsque l’iris est imprimé avec une légende sur fond de couleur, le texte est alors imprimé en

blanc. La distance minimum jusqu’au bord de la surface colorée doit atteindre au minimum

la hauteur de la lettre majuscule.

1/9

1/9

1/9

1/9

1/9

2.22

LES ELEMENTS GRAPHIQUESEn ce qui concerne le style maison, différents éléments graphiques contribuent à créer le

‘look’ du style maison. Ces éléments font partie d’une vaste gamme d’éléments graphiques

mis à votre disposition (voir chapitre “Autres applications”).

Quelques éléments de base que l’on retrouve en permanence:

• les fines lignes horizontales;

• un certain nombre de colonnes disposées dans la marge gauche des lettres, etc.

Le choix de la couleur de ces colonnes permet d’opérer la distinction entre

‘gouvernement’ et ‘ministère’:

colonnes bleues: le document provient du gouvernement;

colonnes jaunes: le document provient du ministère.

23

LA TYPOGRAPHIEDeux polices de caractères font partie intégrante du style maison de la Région de Bruxelles-

Capitale : Scala Sans et Arial. Le choix du caractère est fonction de l’utilisation.

En règle générale, on applique le principe suivant:

toutes les données changeantes sur les documents sont imprimées en Arial;

toutes les données fixes sont imprimées en Scala Sans.

ARIALLes collaborateurs de la Région de Bruxelles-Capitale utilisent toujours l’Arial.

L’Arial est donc utilisé lors de l’encodage des modèles du style maison.

L’Arial a été choisi parce que ce caractère est présent sur une base standard dans tous les

ordinateurs courants et dans toutes les imprimantes courantes. Il ne pose pratiquement

aucun problème et le caractère ne doit pas faire l’objet d’un achat spécifique.

Arial:

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZabcdefghijklmnopqrstuvwxyz0123456789

SCALA SANSLe Scala Sans est utilisé pour toutes les données ‘pré-imprimées’. Il s’agit des données qui

sont déjà présentes sur les différents modèles.

Exemple:

Sur les lettres, les données pré-imprimées sont imprimées en Scala Sans.

Sur les documents entièrement imprimés par les collaborateurs, sans pré-impression donc,

seules les données sur modèle électronique sont imprimés en Scala Sans.

Le Scala Sans sera privilégié pour les autres imprimés de la Région de Bruxelles-Capitale.

Nous pensons aux brochures, dépliants, rapports annuels, etc. Le Scala Sans peut dans ce cas

intervenir en alternance avec un type de caractère à empattement. Par exemple: les titres sont

imprimés en Scala Sans, tandis que le texte suivi est imprimé en Scala.

Scala Sans:


Scala:


2.24

LE LOGO IRIS COMBINE A D’AUTRES LOGOS

Il arrive qu’il soit nécessaire de combiner le logo iris aux logos d’autres organisations.

DIRECTIVE GENERALE• Placez le logo iris à gauche sur la page.

• Veillez à maintenir un équilibre au niveau du rapport et de la perception du

rayonnement entre les différents logos.

• Placez les autres logos sur le côté droit de la page.

• La distance entre le logo iris (ou la légende) et les autres logos doit atteindre minimum 30 %

de la hauteur du logo iris.

LOGO IRIS SANS LEGENDE• Alignez les autres logos avec la base de l’iris.

• En haut, les autres logos doivent se situer à une distance minimum de la partie supérieure

de l’iris (= 1/9 de la hauteur de l’iris; voir illustration).

LOGO IRIS AVEC LEGENDELA LEGENDE EST DISPOSEE SUR UNE SEULE ET UNIQUE LIGNE.• Alignez les autres logos avec la base de l’iris.

• En haut, les autres logos ne peuvent pas dépasser la partie supérieure de l’iris.

LA LEGENDE EST DISPOSEE SUR DEUX LIGNES. Alignez les autres logos sur la base de la première ligne comportant la légende.

En haut, les autres logos ne peuvent dépasser le point le plus élevé de l’iris.

1/9

Y = 30% de X

X

25

LE PAPIER

Les tâches et les prestations de la Région de Bruxelles-Capitale entraînent la production d’une

grande quantité de documents.

Le choix du papier fait également partie du style maison. Le type de papier, sa qualité et son

poids contribuent au jugement que le citoyen portera sur la Région de Bruxelles-Capitale.

Nous utilisons du papier satisfaisant à un certain nombre d’exigences.

• Il reflète l’identité de la Région de Bruxelles-Capitale;

• Il se caractérise par un prix abordable;

• Il respecte l’environnement.

2.26

LES ASPECTS JURIDIQUES ET LE COPYRIGHT

La manière dont la Région de Bruxelles-Capitale se présente au monde extérieur est

essentielle au niveau de la communication de notre identité, de ce que nous sommes.

Une utilisation incorrecte ou incohérente du style maison peut entraîner une perception

externe malheureuse ou erronée de notre identité.

L'usage du style maison de la Région de Bruxelles-Capitale vise donc à conforter l'image d'un

service public performant, transparent et tourné vers le citoyen.

L’UTILISATION DU LOGO IRIS ET DE LA LEGENDEL’iris et, le cas écheant, les légendes doivent figurer sur toute communication de la région.

Cette communication comprend:

• toutes les communications internes (notes, lettres…);

• toute la communication avec les utilisateurs et les clients externes;

• toute la communication promotionnelle, les annonces publicitaires

(imprimés, TV, radio, Internet…) et toute la communication marketing.

Seule la Région de Bruxelles-Capitale peut octroyer l’autorisation d’utiliser le logo iris.

LES COPYRIGHTSLorsque la Région de Bruxelles-Capitale possède les droits sur le contenu d’une publication,

elle le signale en revendiquant le copyright.

Les mentions de copyright doivent toujours être utilisées sur la communication externe pour

établir la propriété intellectuelle de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que l’auteur.

Une déclaration de copyright comprend toujours les éléments suivants:

• l’année de publication;

• l’appellation légale de la région;

• les droits réservés.

La mention la plus utilisée est la suivante:

© 2002 Région de Bruxelles-Capitale. Tous droits réservés.

EDITEUR RESPONSABLEToutes les publications doivent également mentionner un éditeur responsable.

Cette mention doit toujours intervenir selon le même principe.

E.R. : [Prénom limité à la première lettre suivie d’un point],

[Nom de famille], [Nom de l’institution], [Adresse] [Numéro], B - [Code postal]

Bruxelles

E.R. peut également être écrit en entier : Editeur Responsable.

LE STYLE MAISON EN PRATIQUE

3

3.28

PRODUITS LIES AU STYLE MAISON

LE PAPIER A LETTRESLe papier à lettres de la Région de Bruxelles-Capitale comprend les éléments suivants:

• papier à lettres pré-imprimé;

• modèles pour remplir le papier à lettres pré-imprimé;

• papier à lettres on line, pour les cas où l’on ne dispose pas de papier pré-imprimé

(par exemple si vous travaillez avec un ordinateur portable et que vous n’êtes pas dans les

locaux de la Région de Bruxelles-Capitale).

Les éléments graphiques présents dans la marge de gauche le sont à des endroits fixes.

Dimensions: 210 mm x 297 mm.

Les éléments graphiques situés sur la gauche servent également de support dans le cadre du

pliage de la feuille de papier à lettres.

Rue du Progrès 80 boîte 1 T 02 204 21 11 1000 Bruxelles Gare du Nord

[email protected]

Administration de l'Aménagement du territoire et du logementUrbanisme, Monuments et Sites

concerne

annexes

bruxelles

Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur.

Scire velim chartis.

03.07.2002

contact

nos ref.

vos ref.

Christine WoutersT 02 204 17 24F 02 204 17 [email protected]

cw/123

rl/975/2002

Roger LejeuneDirecteurProlight sprlAvenue du Port 231000 BRUXELLES

concerne

annexes

bruxelles



03.07.2002

hs/123

rl/975/2002

Cabinet du ministre Jean Dupont Le ministre

Aménagement du territoireLogementTravaux publics

Rue Royale 2 T 02 204 21 111000 Bruxelles F 02 204 21 12

[email protected]

nos ref.

vos ref.


29

Rue du Progrès 80 boîte 1 T 02 204 21 111000 Bruxelles Gare du Nord

[email protected]

Si meliora dies,

Ut vina, poemata reddit, scire velim, chartis pretium quotus arroget annus. scriptor abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, “Est vetus atque probus, centum qui perficit annos.

Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Pro-missa cadant et somnia Pythagorea. Naevius in manibus non est et mentibus haeret paene recens? Adeo sanctum est vetus omne poema. ambigitur quotiens, uter utro sit prior.


concerne

annexes

bruxelles



03.07.2002

contact

nos ref.

vos ref.


cw/123

rl/975/2002


36 130

148,5

112

122

52 52

33

2528

48

88

99

112

282

287

39

2833

10

8

15

48

25

5

2

12

1

108

88

6

12

24

4

ScalaSans Caps - c 9,8 ptLeading 10 ptTracking -15

Arial Reg / Bold - corps 10 ptInterlinie 12 pt

Arial Reg - corps 8 ptLeading 10 pt


Arial Reg / Bold - corps 10 ptLeading 11 pt

concerne

annexes

bruxelles



03.07.2002

hs/123

rl/975/2002

Cabinet du ministre Jean DupontLe ministre


nos ref.

vos ref.


3.30


Rue du Progrès 80 boîte 11000 Bruxelles

Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement


Rue Royale 21000 Bruxelles

Cabinet du ministre Jean Dupont

Rue Royale 2 1000 Bruxelles


20 mm

17 mm26

7 mm

2 mm24

30

36

39 mm

1214mm

14mm

12 mm

Stroke 0,6 pt

LES ENVELOPPESLa Région de Bruxelles-Capitale utilise de très nombreuses enveloppes différentes.

De grandes enveloppes, des petites, avec fenêtre, sans fenêtre…

La place du logo et des données relatives à l’adresse est toujours la même sur toutes ces

enveloppes. Vous trouverez ci-dessous l'enveloppe standard, à titre d'exemple.

ENVELOPPES STANDARD- FORMAT AMERICAINCes enveloppes existent avec ou sans fenêtre.

Ces enveloppes sont pré-imprimées.

31

Rue du Progrès 80 boîte 1 1000 Bruxelles

Administration de l'Aménagement du territoire et du logement







LES COLIS, BOITES OU ENVELOPPES D’UN FORMAT SUPERIEUR AUFORMAT A4 Dans le cas de colis, boîtes ou enveloppes d’un format supérieur au format A4, nous utilisons

des autocollants pré-imprimés. Ces boîtes et autres éléments ne sont donc pas pré-imprimés.

Les autocollants présentent les caractéristiques suivantes.

• Dimensions: 99,1 mm x 139 mm par autocollant.

• Exemple de référence : AVERY L7169. 4 autocollants par feuille A4.

• Il existe un modèle en ce qui concerne l’utilisation de ces autocollants.

• Les données relatives à la Région de Bruxelles-Capitale sont imprimées.

Vous pouvez, à l’aide du modèle, encoder et imprimer des adresses.

Nous vous conseillons d’imprimer quelques autocollants reprenant uniquement les données

relatives à votre organisation. Vous disposez ainsi toujours d’un autocollant à portée de main

lorsque vous n’avez besoin que d’un seul et unique autocollant. Il vous suffit alors d’inscrire

les données de l’adresse sur l’autocollant.

3.32

LES CARTES DE VISITELes cartes de visite sont imprimées sur leurs deux faces, en deux couleurs.

Chaque carte dispose d’une face en français et d’une face en néerlandais. Ce bilinguisme

augmente l’utilité pratique des cartes de visite.


Les éléments graphiques présents sur la partie gauche de la carte ne bénéficient d’aucun

emplacement fixe. Ils sont placés de manière libre.

Koningsstraat 21000 Brussel

T 02 204 11 11F 02 204 11 12M 0474 123 123

[email protected]

Eric VandenbergheAttaché

Kabinet van minister Jan Desmedt

Rue Royale 21000 Bruxelles

T 02 204 11 11F 02 204 11 12M 0474 123 123

[email protected]

Eric VandenbergheAttaché

Cabinet du ministre Jan Desmedt

Kruidtuinlaan 201000 BrusselMetro Rogier

T 02 204 21 98F 02 204 21 99

[email protected]

Annie T'SeyenAttaché

Directie Externe Betrekkingen

Boulevard du Jardin Botanique 201000 BruxellesMétro Rogier

T 02 204 21 98F 02 204 21 99

[email protected]


Direction des Relations extérieures

33


T 02 204 21 98F 02 204 21 99

[email protected]




T 02 204 21 98F 02 204 21 99

[email protected]



17

52

19

2124

3438

17 60

ScalaSans Reg - c 8 ptLeading 8,6 ptTracking -10ScalaSans Reg - c 9,6 pt

Leading 10 pt

ScalaSans Reg - c 7,2 ptLeading 8,6 pt

ScalaSans Italic - c 8,4 ptLeading 10 pt

ScalaSans Italic - c 6 ptLeading 8,6 pt

2

14

3 80

55

3

3.34

LES CARTES DE COMPLIMENTSIl en existe deux variantes: l’une comporte le nom de l’expéditeur,

l’autre ne le mentionne pas.


Administration des Finances et du Budget

Rue du Progrès 80 boîte 1 T 02 204 21 111000 Bruxelles Gare du Nord

[email protected]

Avec les compliments de



[email protected]

Avec les compliments de Eric Vandenberghe

35

[email protected]

Avec les compliments de Eric Vandenberghe



36 129

85

8

80

47

33

2528

39 24

28

2833 25

5

2

12

6

100

210

12

Leading 10,5 pt

ScalaSans Caps - corps 13 ptStroke 0,6 ptScalaSans Regular - corps 9,8 pt

ScalaSans Regular / Bold - corps 10,8 pt

ScalaSans Regular - corps 8,4 ptLeading 9,6 pt

3.36

ministere de la region de bruxelles-capitale

bruxelles

expediteur

destinatairefax

adresse

nombre

concerne

21.03.2002

Mia Van Den Bergh

Roger Lejeune02 223 55 05

DirecteurProlight sprlAvenue du Port 231000 BRUXELLES

2 pages, celle-ci incluse

Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter videtur Pythagorea.

Si meliora dies,

Ut vina, poemata reddit, scire velim, chartis pretium quotus arroget annus. scriptor abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, Est vetus atque probus, centum qui perficit annos.

Mia Van Den Bergh

Administration de l'Economie et de l'EmploiDirection de l'Expansion économique

[email protected]

Boulevard du Jardin Botanique 20 T 02 204 21 111000 Bruxelles Métro Rogier


bruxelles

expediteur

destinatairefax

adresse

nombre

concerne

21.03.2002

Eric VandenbergheT 02 204 11 11F 02 204 11 [email protected]





Aménagement du territoireLogement

Travaux publics

Si meliora dies,


Eric Vandenberghe

[email protected]


LES FAXLe fax existe uniquement sous la forme de modèle on line. *

Le fax n’est pas pré-imprimé et est disponible en une seule et unique couleur (voir plus loin).


* Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des modèles au chapitre “Les modèles”.

37

bruxelles

expediteur

destinatairefax

adresse

nombre

concerne

21.03.2002

Mia Van Den Bergh





Si meliora dies,


Mia Van Den Bergh

Administration de l'Economie et de l'EmploiDirection de l'Expansion economique

[email protected]


25

123

20

12

35

10

39

32

36

33

38

55

128

150

277

12

8

12

190

Leading 12 pt

Stroke 0,6 pt

ScalaSans Reg - c 10,5 pt


ScalaSans Italic - c 10,2 pt


Arial corps 11 pt / 13 pt


bruxelles

expediteur

21.03.2002


Aménagement du territoireLogement

Travaux publics

Leading 12 ptScalaSans Italic - c 10,2 pt

3.38

LES NOTES DE SERVICEUne note de service comporte une communication, une explication ou une directive, et ce, à

l’intention d’un groupe de membres du personnel. Elle émane d’un responsable (supérieur

hiérarchique) et concerne une matière relevant de sa compétence. La note de service est

imprimée recto/verso et est toujours bilingue.

La note de service mentionne toujours le groupe de membres du personnel auquel elle

s’adresse.

La note de service se présente en une seule couleur et existe uniquement sous la forme d’un

modèle on line.*



PROMISSA CADANT ET SOMNIA PYTHAGOREA.

Habet hos numeratque poetas ad nostrum tempus Livi scriptoris ab aevo. Poemata reddit, scire velim, chartis pretium quotus arroget annus. scriptor abhinc annos centum qui decidit, inter perfectos veteresque referri debet an inter vilis atque novos? Excludat iurgia finis, Est vetus atque probus, centum qui perficit annos.

Hos arto stipata:

Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare. Promissa cadant et somnia Pythagorea. Naevius in manibus non est et mentibus

haeretpaene recens? Adeo sanctum est vetus omne poema. ambigitur quotiens, uter utro sitprior, aufert Pacuvius docti famam senis Accius alti, dicitur Afrani toga convenisse.Menandro, Plautus ad exemplar Siculi properare Epicharmi, vincere Caecilius gravitate,Terentius arte.

Hos ediscit et hos arto stipata theatro spectat Roma potens.Habet hos numeratque poetas ad nostrum tempus Livi scriptoris ab aevo. Interdum rectum videt, est ubi peccat. Si veteres ita miratur laudatque poetas, ut nihil anteferat, illis comparet, errat. Si quaedam nimis antique, si peraque dure dicere credit eos, multa fatetur, et sapit et mecum facit et Iova iudicat aequo.

Non equidem insector delendave carmina Livi esse reor, memini quae plagosum mihi parvo Orbilium dictare; sed emendata videri pulchraque et exactis minimum distantia miror. Inter quae verbum emicuit si forte decorum, et si versus paulo concinnior unus et alter, iniuste totum ducit venditque poema.

Administration de l'Equipement et des DéplacementsDirection de la Politique des déplacements

bruxelles

contact

nos ref.

concerne

21.03.2002

Jean-Marie DeclercqT 02 204 17 24F 02 204 18 [email protected]

ns/dn/001

Plautus ad exemplar Siculi properare Epicharmi, vincere Caecilius gravitate,Terentius arte.

Note aux agents

Pierre de Wouters d OplinterDirecteur

39

Administration de l'Equipement et des DéplacementsDirection de la Politique des déplacements

bruxelles

contact

nos ref.

concerne

21.03.2002


ns/dn/001


Note aux agents

De Secretaris-generaalJean Dupont

19

12

5

35

10

39

32

36

32

25

37

50

61,7

86

129

12

Leading 11 pt

Stroke 0,6 pt



ScalaSans Italic - c 10 pt

Arial Reg Bold - c 10 ptLeading 12 pt


corps 14 pt / 16 pt

corps 12 pt / 14 pt

corps 11 pt / 12 pt

corps 10 pt / 12 pt corps 12 pt / 12 pt

3.40

LES ARRETESIl existe différents types d’arrêtés. Par exemple:

• les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

• les arrêtés ministériels émanant d’un ministre du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale.

Ces deux types d’arrêtés existent uniquement sous la forme de modèle on line.*

Les arrêtés ne sont pas pré-imprimés et ne disposent que d’une seule et unique couleur.


Ils diffèrent considérablement des autres documents, et ce, à deux niveaux:

• ils présentent une structure en deux colonnes (chaque année, la place attribuée à chaque

langue dans les colonnes change);

• le logo iris est placé au milieu de la feuille.


LES ARRETES DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Il s’agit d’actes juridiques par le biais desquels le gouvernement prend une mesure

administrative, à caractère soit général soit individuel, en vue de l’exécution d’une loi, d’une

ordonnance ou d’un règlement.

x MOIS 20xx. — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant ...��Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,��Vu l'ordonnance du …; ��Vu l'arrêté royal du …;��Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …;��Vu …;��Vu l'avis …,��Sur la proposition du Ministre ...��Après délibération,�� Arrête :� ...��Article 1 er. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Bruxelles, ��Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,��Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...��Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...��

x MAAND 20xx. — Besluit van de Brusselse Hoofdstede-lijke Regering houdende ...��De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,��Gelet op de ordonnantie van …;��Gelet op het koninklijk besluit van …;��Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;��Gelet op …;��Gelet op het advies …,� �Op voorstel van de Minister van ...��Na beraadslaging,�� Besluit :� ...��Artikel 1. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Brussel, ��Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering,��De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...��De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...��

Jean Dupont

Jan Desmedt

41

x MOIS 20xx. � Arr�t� du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale portant ...��Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,��Vu l'ordonnance du …; ��Vu l'arrêté royal du …;��Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …;��Vu …;��Vu l'avis …,��Sur la proposition du Ministre ...��Après délibération,�� Arr�te :� ...��Article 1 er. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Bruxelles, ��Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,��Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...��Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...��

x MAAND 20xx. � Besluit van de Brusselse Hoofdstede-lijke Regering houdende ...��De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,��Gelet op de ordonnantie van …;��Gelet op het koninklijk besluit van …;��Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;��Gelet op …;��Gelet op het advies …,� �Op voorstel van de Minister van ...��Na beraadslaging,�� Besluit :� ...��Artikel 1. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Brussel, ��Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering,��De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...��De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...��

Jean Dupont

Jan Desmedt

Times Bold - c 9 ptLeading 10 pt

16

10596 18911724

34

55

12 122629

10

Times Roman - c 9 ptLeading 10 pt

3.42

LES ARRETES MINISTERIELS D’UN MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Il s’agit d’actes juridiques par le biais desquels un ministre prend une mesure administrative,

à caractère soit général soit individuel, en vue de l’exécution d’une loi, d’une ordonnance ou

d’un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

x MOIS 20xx. — Arrêté ministériel fixant …��Le Ministre de …��Vu l'ordonnance du …; ��Vu l'arrêté royal du …;��Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …;��Vu …;��Vu l'avis …,�� Arrête :� ...��Article 1 er. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Bruxelles,��Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...��

x MAAND 20xx. — Ministerieel besluit tot vaststelling …��De Minister van …��Gelet op de ordonnantie van …;��Gelet op het koninklijk besluit van …;��Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;��Gelet op …;��Gelet op het advies …,�� Besluit :� ...��Artikel 1. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Brussel, ��De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...��

Jean Dupont

43

x MOIS 20xx. � Arr�t� minist�riel fixant ��Le Ministre de …��Vu l'ordonnance du …; ��Vu l'arrêté royal du …;��Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …;��Vu …;��Vu l'avis …,�� Arr�te :� ...��Article 1 er. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Bruxelles,��Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...��

x MAAND 20xx. � Ministerieel besluit tot vaststelling ��De Minister van …��Gelet op de ordonnantie van …;��Gelet op het koninklijk besluit van …;��Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;��Gelet op …;��Gelet op het advies …,� � Besluit :� ...��Artikel 1. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Brussel, ��De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...��

Jean Dupont

16

10596 18911724

34

55

12 122629

10


Times Roman - c 9 ptLeading 10 pt

Times Bold - c 9 ptLeading 10 pt

3.44

AUTRES APPLICATIONS

L’application du style maison de la Région de Bruxelles-Capitale ne se limite pas à ces

documents de base. Bien au contraire, de nombreuses nouvelles applications devraient

encore voir le jour dans un avenir proche. Nous sommes toutefois convaincus que l’actuel

style maison ne va aucunement à l’encontre d’une utilisation créative, mais la stimule bien

plutôt.

Vous trouverez ci-après quelques exemples utilisant ou s'appuyant sur les principaux

éléments de notre style maison:

• l'utilisation du logo avec annotations dans le cadre d'initiatives lancées ou soutenues par la

Région de Bruxelles-Capitale;

• applications digitales telles que Powerpoint.

L'extension des éléments graphiques sera abordée par la suite.

LOGO AVEC ANNOTATIONSLa relation qui lie la Région de Bruxelles-Capitale à un événement déterminé

peut prendre plusieurs formes. La Région, le gouvernement ou le ministère peut être

l'initiateur de l'événement, soutenir l'initiative ou lui prêter sa collaboration.

Partant du style maison, des variantes du logo ont été conçues en vue de mettre en avant cette

relation spécifique.

Ces logos existent dans une version couleurs et dans une version monochrone (noire).

Ces logos comportent les annotations 'une initiative de', 'avec la collaboration de' et 'avec le

soutien de'. Ils existent en version bilingue et se rapportent à la Région de Bruxelles-Capitale,

au Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale ou au ministère de la Région de Bruxelles-

Capitale.

avec le soutien de lamet de steun van het

XY

Y= 2 fois "X"

avec la collaboration de lamet medewerking van het

45

Quelques exemples

une initative de laeen initiatief van het

avec le soutien dumet de steun van de

avec la collaboration de lamet medewerking van het

une initiative dueen initiatief van het

3.46

APPLICATIONS POWERPOINT ET AUTRES APPLICATIONS DIGITALES Le style maison convient parfaitement aux applications digitales telles que les présentations sur

écran.

Nous partons du principe selon lequel, dans le cadre de la réalisation des templates relatifs aux

présentations sur écran, il est fait appel à Microsoft Powerpoint. Le modèle a été réalisé dans ce

programme.

Toutes les dispositions relatives à ce modèle sont reprises au chapitre “Les modèles”.

Region de Bruxelles-Capitale — Ceci est un titre 3dd-mm-jjjj

Page standard

47

Page de couverture

Page d’attente à utiliser (par exemple, durant une pause)

Page de sélection



Region de Bruxelles-Capitale — Ceci est un titredd-mm-jjjj

3.48

L’EXTENSION DES ELEMENTS GRAPHIQUES

49

Regie fonciereGrondregie

H. Van Snick

3.50

LES MODELES

Un nombre considérable de modèles électroniques Microsoft ont été prédéfinis, de manière

à ce que l’application du style maison puisse intervenir aisément.

Il existe deux groupes de modèles:

• les modèles utilisés sur papier pré-imprimé;

• les modèles utilisés seuls (c’est-à-dire sur papier vierge).

Vous trouverez, dans les pages qui suivent, des exemples ainsi que des explications quant aux

différents modèles.

LES MODELES UTILISES SUR PAPIER PRE-IMPRIME

Il existe deux modèles de base à utiliser avec papier pré-imprimé:

• le papier à lettres destiné au gouvernement;

• le papier à lettres destiné au ministère.

Le texte en magenta doit être complété par vos soins. Les éléments en cyan sont repris dans

le modèle. Tous les autres éléments sont pré-imprimés.

Ces lettres existent également en tant que modèles à utiliser sur papier vierge (voir plus loin).

L'en-tête de lettre du ministère mentionne en principe trois niveaux de l'organisation. Le

premier niveau est le ministère, le deuxième niveau est l'administration et le troisième

niveau est le service ou la direction.


contact

nos ref.

vos ref.


cw/123

rl/975/2002


51

L’en-tête de lettre du gouvernement mentionne deux ou trois niveaux. Le premier niveau est

le gouvernement. Le deuxième niveau est le cabinet du ministre ou du secrétaire d’état.

L’éventuel troisième niveau est celui du signataire du document: le ministre, le secrétaire

d’état ou le chef de cabinet.

Les compétences du ministre ou du secrétaire d’état sont mentionnées à droite des autres

données dans l’en-tête de lettre.

Le texte en magenta doit être rempli par vos soins. Les éléments en noir sont repris dans le modèle. Tous les autres éléments sont pré-imprimés.

concerne

annexes

bruxelles



03.07.2002

hs/123

rl/975/2002



nos ref.

vos ref.



[email protected]


concerne

annexes

bruxelles



03.07.2002

contact

nos ref.

vos ref.


cw/123

rl/975/2002


3.52

LES MODELES UTILISES SEULS (ET DONC SUR PAPIER VIERGE)

LE PAPIER A LETTRES Les éléments en noir sont repris dans les modèles.

Le texte en magenta doit être complété par vos soins.

[email protected]

Si meliora dies,


Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Pro-missa cadant et somnia Pythagorea. Naevius in manibus non est et mentibus haeret paene recens? Adeo sanctum est vetus omne poema. ambigitur quotiens, uter utro sit prior, aufert Pacuvius docti famam senis Accius alti, dicitur Afrani toga convenisse Menandro, Plautus ad exemplar Siculi properare Epicharmi, vincere Caecilius gravitate, Terentius arte.

Hos ediscit et hos arto stipata theatro spectat Roma potens.Habet hos numeratque poetas ad nostrum tempus Livi scriptoris ab aevo. Interdum volgus rectum videt, est ubi peccat. Si veteres ita miratur laudatque poetas, ut nihil anteferat, nihil illis comparet, errat. Si quaedam nimis antique, si peraque dure dicere credit eos, ignave multa fatetur, et sapit et mecum facit et Iova iudicat aequo.


Totum ducit venditque poema,

Jean DupontMinistre

concerne

annexes

bruxelles



03.07.2002

hs/123

rl/975/2002




[email protected]

nos ref.

vos ref.



Si meliora dies,


Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur. Pro-missa cadant et somnia Pythagorea. Naevius in manibus non est et mentibus haeret paene recens? Adeo sanctum est vetus omne poema. ambigitur quotiens, uter utro sit prior, aufert Pacuvius docti famam senis Accius alti, dicitur Afrani toga convenisse Menandro, Plautus ad exemplar Siculi properare Epicharmi, vincere Caecilius gravitate, Terentius arte.

Hos ediscit et hos arto stipata theatro spectat Roma potens.Habet hos numeratque poetas ad nostrum tempus Livi scriptoris ab aevo. Interdum volgus rectum videt, est ubi peccat. Si veteres ita miratur laudatque poetas, ut nihil anteferat, nihil illis comparet, errat. Si quaedam nimis antique, si peraque dure dicere credit eos, ignave multa fatetur, et sapit et mecum facit et Iova iudicat aequo.


Totum ducit venditque poema,

Christine Wouters


concerne

annexes

bruxelles



03.07.2002

contact

nos ref.

vos ref.


cw/123

rl/975/2002


[email protected]

53

LES FAX Les éléments en noir sont repris dans les modèles.


ministere de la region de bruxelles-capitale

bruxelles

expediteur

destinatairefax

adresse

nombre

concerne

21.03.2002

Mia Van Den Bergh





Si meliora dies,


Mia Van Den Bergh

Administration de l'Economie et de l'EmploiDirection de l'Expansion Economique

[email protected]



bruxelles

expediteur

destinatairefax

adresse

nombre

concerne

21.03.2002






Aménagement du TerritoireLogement

Travaux Publics

Si meliora dies,


Eric Vandenberghe

[email protected]


3.54

LES NOTES DE SERVICELes éléments en noir sont repris dans les modèles.


Administration de l'Equipement et des DéplacementsDirection de la Politique des Déplacements

bruxelles

contact

nos ref.

concerne

21.03.2002


ns/dn/001


Note aux agents

55

LES ARRETESLes éléments en noir sont repris dans les modèles.


x MOIS 20xx. — Arrêté ministériel fixant …��Le Ministre de …��Vu l'ordonnance du …; ��Vu l'arrêté royal du …;��Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …;��Vu …;��Vu l'avis …,�� Arrête :� ...��Article 1 er. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Bruxelles,��Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...��

x MAAND 20xx. — Ministerieel besluit tot vaststelling …��De Minister van …��Gelet op de ordonnantie van …;��Gelet op het koninklijk besluit van …;��Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;��Gelet op …;��Gelet op het advies …,� � Besluit :� ...��Artikel 1. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Brussel, ��De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...��

Jean Dupont

x MOIS 20xx. — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant ...��Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,��Vu l'ordonnance du …; ��Vu l'arrêté royal du …;��Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …;��Vu …;��Vu l'avis …,��Sur la proposition du Ministre ...��Après délibération,�� Arrête :� ...��Article 1 er. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Bruxelles, ��Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,��Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...��Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé ...��

x MAAND 20xx. — Besluit van de Brusselse Hoofdstede-lijke Regering houdende ...��De Brusselse Hoofdstedelijke Regering,��Gelet op de ordonnantie van …;��Gelet op het koninklijk besluit van …;��Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van …;��Gelet op …;��Gelet op het advies …,� �Op voorstel van de Minister van ...��Na beraadslaging,�� Besluit :� ...��Artikel 1. ...��Art. 2. ...��Art. 3. ...��…��Brussel, ��Voor de Brusselse Hoofdstedelijke Regering,��De Minister-Voorzitter van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...��De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering bevoegd ...��

Jean Dupont

Jan Desmedt

3.56

POWERPOINTLes éléments en noir sont repris dans les modèles.



DIRECTIVES REDACTIONNELLES POUR LES LETTRES ET LES NOTES

4

4.58

DIRECTIVES REDACTIONNELLES POUR LES LETTRES ET LESNOTES

Ce manuel vous assiste lors de la rédaction d'une lettre ou d'une note ou pour compléter des

documents types. Il reprend les règles concernant le destinataire, les références et le sujet, la

manière d’écrire les chiffres, les numéros de téléphone et les unités monétaires, mais aussi

l’orthographe des noms d'organisations ou de leurs sections, ainsi que les modalités de

signature d’une lettre ou d’une note.

DESTINATAIRELe premier mot de chaque ligne des coordonnées prend une majuscule. L’appellatif

(Monsieur, Madame) est suivi du prénom, puis du nom. Les premières lettres du prénom et

du nom sont des majuscules, les autres lettres des minuscules. Les noms de famille

comportant une apostrophe, une préposition, un article, etc., et/ou composés de plusieurs

éléments, sont orthographiés de la façon dont ils figurent au registre de l'état civil. Dans les

coordonnées, les fonctions et les titres commencent par une majuscule, tout comme

l’indication et le nom de (la partie de) l’organisation. Un espace sépare le code postal du nom

de lieu. Le nom de lieu s'écrit en majuscules.

Vous disposez au maximum de sept lignes pour l'adresse. N'utilisez pas d'interlignes.

Servez-vous du repère de ligne de pli (à 108 mm du côté supérieur de la feuille) pour vous

assurer que l'adresse de votre lettre soit correctement positionnée dans la fenêtre de

l'enveloppe.

En ce qui concerne la correspondance adressée à un destinataire étranger, il y a lieu de

mentionner pour la poste la lettre de la nationalité du pays, suivie d'un tiret "-". Le pays de

destination est écrit en majuscules.

concerne Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur.

contact

nos ref.

vos ref.


cw/123

rl/975/2002

Monsieur Jean DupontDirecteurDirection Information et Communication15, rue de l’Industrie1000 BRUXELLES

concerne Ennius et sapines et fortis et alter Homerus, ut critici dicunt, leviter curare videtur.

contact

nos ref.

vos ref.


cw/123

rl/975/2002

Madame Lieve JanssensDijkstraat 54NL-2517 DEN HAAGPAYS-BAS

59

CORRESPONDANTToute correspondance devra mentionner (après la mention CONTACT) le prénom et nom du

correspondant du ministère, ainsi que ses coordonnées.

Le prénom s’écrit en toutes lettres et figure avant le nom. Les premières lettres du prénom et

du nom sont des majuscules. Les noms de famille comportant une apostrophe, une

préposition, un article, etc., et/ou composés de plusieurs éléments, sont orthographiés de la

façon dont ils figurent au registre de l'état civil.

Christine WoutersAnnie T'SeyenPierre de Wouters d'OplinterMia Van de Poel

NUMEROS DE TELEPHONE ET DE FAXEn ce qui concerne la notation des numéros de téléphone et de fax belges, le préfixe (ou le

préfixe de l'opérateur GSM) s'écrit avant le numéro d’appel, dont il est séparé par un espace.

Ce préfixe n’est pas mis entre parenthèses. Les chiffres du numéro d’appel sont groupés par

deux. Pour un numéro d’appel comportant un nombre impair de chiffres, les trois premiers

chiffres sont groupés, suivis du regroupement par deux chiffres avec un espace entre chaque

groupe. L’indication "T" est suivie d’un point abréviatif, contrairement à la mention "F". Les

numéros de GSM sont précédés de "M".

T 02 204 21 11F 02 204 21 12M 0494 12 21 12

Les numéros de téléphone et de fax internationaux sont précédés d’un signe "plus" (+), suivi

d’un espace, de l’indicatif du pays, d’un espace, du préfixe (sans le zéro), d’un espace et du

numéro d’appel.

T + 32 2 204 21 11M + 32 496 00 00 00

Les adresses e-mail s’écrivent de préférence en minuscules, même si elles figurent au début

d'une ligne.

[email protected]

contact

nos ref.

vos ref.


cw/123

rl/975/2002

Monsieur Jean DupontDirecteurDirection Information et Communication15, rue de l’Industrie1000 BRUXELLES

4.60

REFERENCES ET SUJETL’indication NOTRE REF. est suivie de la référence interne du document, l'indication

VOTRE REF. de la référence citée par votre correspondant dans une lettre ou note antérieure.

L'indication CONCERNE est suivie du sujet de la lettre ou de la note. Il convient de décrire le

sujet de manière concise et concrète.

Si votre courrier contient des annexes, veillez à en donner une description ou le nombre de

pages après la mention ANNEXES.

La date s’écrit en toutes lettres ou suivant la notation JJ.MM.AAAA.

Le 15 mai 200215.05.2002

SECTIONS D'UNE ORGANISATIONLorsque référence est faite aux sections d'une l’organisation, l’indication (par exemple

"ministère", "administration" ou "direction") s’écrit avec minuscule. Si l’indication est

substantivée ou si elle se trouve au début d’une nouvelle ligne (par exemple dans les

coordonnées ou lors d’une mention), l’indication s’écrit avec majuscule. Le nom de chaque

section s’écrit toujours avec majuscule.

Les missions du ministère des Affaires étrangères…La direction Ressources humaines de Lightpro…Le département Vente et Marketing…

concerne

annexes

bruxelles



03.07.2002

vos ref. rl/975/2002

61

FONCTION ET TITREEn principe, les fonctions et les titres s’écrivent avec minuscule.

Le directeur coordonne le bon fonctionnement de la direction Finances...

Si la fonction est utilisée de manière substantivée, par exemple dans les coordonnées, la

signature ou sur une carte de visite, la première lettre est toujours une majuscule. Dans le cas

d’un nom composé, seule la première partie s’écrit avec majuscule.

Monsieur Jean PetersDirecteur général

SIGNATUREDans une note ou une lettre, la signature apparaît au-dessus des prénom, nom et fonction

(tous avec majuscule) du/de la signataire.

Exemple:

[signature]

Pierre de Wouters d'OplinterDirecteur

Si plusieurs personnes signent, la personne ayant le degré supérieur signe à droite. Si vous

signez à la place de quelqu’un d’autre, écrivez "p.o." (pour ordre) à côté ou au-dessus de votre

signature, ainsi que vos prénom et nom en toutes lettres.

CHIFFRESDans les chiffres, une virgule est utilisée pour séparer la partie décimale de la partie entière.

Les chiffres avant la virgule sont groupés par trois (à partir de la droite); les groupes sont

séparés par un point.

587,5254.8971.230,47

UNITES MONETAIRESLes codes pour les unités monétaires (EUR, par exemple) figurent après le montant. Un

espace sépare le montant du code. Quand le symbole est employé, il figure avant le montant

et est suivi d’un espace. Si vous écrivez le nom de l'unité monétaire en toutes lettres, utilisez

des minuscules; "euro" prend un "s" au pluriel.

672,95 EUR26,25

973,00 euros

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