FRAUDE FISCALE .LA FRAUDE ET L’ÉVASION FISCALE DÉTRUISENT VOS SERVICES PUBLICS. Depuis quelques

download FRAUDE FISCALE .LA FRAUDE ET L’ÉVASION FISCALE DÉTRUISENT VOS SERVICES PUBLICS. Depuis quelques

of 4

  • date post

    14-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    213
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of FRAUDE FISCALE .LA FRAUDE ET L’ÉVASION FISCALE DÉTRUISENT VOS SERVICES PUBLICS. Depuis quelques

  • LImpt devrait servir, la fois, au financement des besoins de la population, la correc-tion des ingalits et au dveloppe-ment conomique durable.

    Cest pourquoi la fraude fiscale peut tre considre comme un cancer qui ronge nos finances publiques et par consquent nos services publics. Ainsi, les fraudeurs sont directe-ment responsables de la suppression dcoles, de routes, dhpitaux... En plus de quoi, ils font porter le cot de leurs actes sur les citoyens qui payent honntement leurs impts.

    Pour cette raison, entre autres, la crise des finances publiques est, contrairement aux ides reues et habilement entretenues, une crise non pas des dpenses, mais bien des ressources. Ces dernires ont syst-matiquement t affaiblies par nos gouvernants (70 milliards deuros en moins de 2000 2010).

    De plus, la lgislation, rendue de plus en plus complexe, permet aux plus riches et puissants (les mieux conseills) dchapper leurs devoirs

    envers la communaut, pourtant lorigine de leurs fortunes. Cette lgislation complique rend les contrles plus difficiles et aboutit focaliser le contrle fiscal, beaucoup plus simple raliser, sur les revenus des seuls travailleurs. Prs de 100% des revenus tirs des salaires et des pensions sont soumis vrification tandis que seules 5% des entreprises sont contrles!

    Mais, lenjeu de la lutte contre la fraude nest pas que budgtaire. Il sagit aussi dune ncessit de justice et de dmocratie. Le but premier du contrle fiscal, doit tre la prven-tion des comportements frauduleux qui brisent lgalit de traitement face limpt.

    Des lois et des rglements opaques privent les citoyens du contrle d-mocratique quils devraient tre en droit de pouvoir exercer. Les impts et contributions ne devraient pas tre pays contre-coeur. Pour cela, ils doivent tre justes et comprhen-sibles. Cest pourquoi, une rforme globale de la fiscalit vers plus de jus-tice et defficacit est ncessaire.

    De lourdes consquences1000 milliards

    DEUROS DVASION FISCALEDANS LES PAYS DE LUNIONEUROPENNE PAR AN

    514 milliardsDEUROS DE DFICIT DANSLES PAYS DE LUNIONEUROPENNE EN 2012

    60 100 milliardsDE MANQUE GAGNER ENEUROPE CAUSE DE LAFRAUDE LA TVAINTRACOMMUNAUTAIRE

    80 milliardsDE FRAUDE FISCALE EN FRANCECHAQUE ANNE

    1,8 millionDENTREPRISES SONT SOUMISES LIMPT SUR LES SOCITS

    3,6 millionsDENTREPRISES EN FRANCEHORS AGRICULTURE

    1,1 millionDARTISANS EN FRANCE

    197 052CONTRLES FISCAUX SUR PICESDES PROFESSIONNELS EN 2012

    47 633CONTRLES FISCAUX APPROFONDISDANS LES ENTREPRISES EN 2012

    La fraude fiscale pse environ 80milliards deuros. Cest galement le montant du dficit public prvu pour 2014.Alors, faut-il laisser les choses en

    ltat? Supprimer encore plus de services publics? Augmenter les impts pour les plus modestes? Ou lutter vritablement contre la fraude fiscale?

    FINANCES

    FRAUDE FISCALE

    CO LE

    FRAUDE

    LES CHIFFRES

    LA FRAUDE ET LVASION FISCALE DTRUISENT VOS SERVICES PUBLICS

  • Depuis quelques annes, les diffrentes lois de finances ont fabriqu une multitude de niches fiscales et rendu la lgislation de plus en plus complexe.

    Les opportunits de fraude se sont alors multiplies et les fraudes devenues de plus en plus sophistiques.En 10 ans, le nombre de conseillers fiscaux a fortement

    augment (+60%) tandis qu Bercy 20% des emplois taient supprims.Tout ceci a donc permis le dveloppement dune fraude fiscale massive.

    Comment lutter contre la fraude

    EUROPE

    FRANCE

    20 TVA

    30 BNFICESUSINE

    MAGASINGROSSISTE

    FINANCES PUBLIQUES

    SCHMA DU FONCTIONNEMENT NORMAL DE LA TVA.

    100

    VENTEHORS-TAXE

    150

    REVENTETTC

    Lachat entre les entreprises europennes se fait hors-taxes. La TVA est ensuite applique dans le pays du consommateurnal. Elle est verse aux services des Finances publiques par lentreprise qui la rcupre.

    Le Carrousel de TVA

    Normalement, toute so-cit qui vend des pro-duits ou services sur le territoire franais doit payer de la TVA. Pourtant, des entreprises peu scrupuleuses ont russi crer des mcanismes permettant de frauder massivement cette taxe. Daprs la Commission europenne, le manque gagner pour la France slve 32 milliards deuros par an, rien que pour la fraude la TVA.

    La TVA comment a marche ?

    Pour expliquer le systme de fraude (voir schmas), prenons lexemple dune usine allemande qui produit des jouets. Lorsquun jouet est ven-du pour 100 un grossiste franais, cette vente, ralise entre deux pays diffrents, est facture hors-taxe.Une fois en France, le grossiste re-vend le jouet un magasin pour les ftes de Nol au prix de 150. Cette fois, la vente se fait TTC. Le gros-siste verse donc la TVA aux Finances publiques (dans notre exemple 20)

    et engrange des bnfices (ici, 30).

    Et pour la fraude ?

    Dans le cas dune fraude, le gros-siste devient une socit phmre qui pour notre exemple se cr lt afin dacheter des jouets pour Nol. Les jouets sont toujours achets au prix de 100 . Mais pour gagner plus dargent et plus vite, le grossiste frauduleux va revendre les jouets au prix de 140. Les magasins sont

    bien videmment trs intresss car ils ralisent une conomie de 10 . Le grossiste coule ses stocks en quelques semaines. Il empoche 40 par jouet en ne reversant pas la TVA aux Finances publiques.Le revendeur, souvent une socit trangre dont le dirigeant nest quun prte-nom, cesse son activit et disparait dans la nature. Ce type de fraude est trs difficile dcou-vrir et quand cest le cas, il est sou-vent trop tard.

    FRANCE32,2 ALLEMAGNE

    27

    ITALIE36,1

    ESPAGNE15,2

    PORTUGAL2,8

    ROYAUME-UNI19,5

    PAYS-BAS4

    BELGIQUE5

    POLOGNE5,4

    R. THQUE4,2

    AUTRICHE3,5

    HONGRIE3,7

    ROUMANIE10,3

    GRCE9,8

    IRLANDE1,1

    SLOVAQUIE

    2,8

    DIFFRENCE ENTRE LE MONTANT DE LA TVA THORIQUE ET CELUI DE LA TVA RELLEMENT PERUEEN 2011, EN MILLIARDS DEUROS

    SOURCE : COMMISSION EUROPENNE, DAPRS UNE CARTE DU JOURNAL LE MONDE

    DE 0 5 DE 5 10 DE 10 20PLUS DE 20

  • Comment lutter contre la fraude

    Fraude sur les quotas de carbone

    Fin 2008, une fraude fiscale de grande ampleur sest dve-loppe partir du systme europen de quotas dmissions de carbone. Sur ce march, les entre-prises qui relchent plus de CO2 que le quota qui leur est autoris doivent acheter des droits dmission celles qui en relchent moins que le plafond.On retrouve ici un schma de fraude trs similaire celui du Carrousel de TVA. Lentreprise fraudeuse sins-crit sur le registre carbone, ventuel-lement sous une fausse identit, puis ouvre des comptes dans des tablis-sements bancaires peu regardants. Le matin, elle achte un quota de CO2, hors-taxe, ltranger dans un tat membre de lUnion euro-penne. Les quotas sont ensuite re-

    vendus TTC des socits franaise. La TVA nest jamais reverse ltat et les sommes gagnes (marges + TVA) sont vite transfres sur un compte ltranger au travers de socits crans. Le premier compte ltranger est rapidement ferm, ren-dant trs difficile la rcupration des fonds dtourns.Abandonne en juin 2009, cette TVA est rtablie fin 2010. La TVA est maintenant verse par la socit soumise au plafond dmission. De plus, un mcanisme de surveillance a t confi lAutorit des marchs financiers. Ces mesures seront-elles suffisantes? On peut en douter.Il nous faut donc exiger que ce mar-ch comme ceux de llectricit et du gaz fassent lobjet dune surveillance plus vigilante!

    La fraude la TVA sur les quotas de carbone est une es-croquerie value 1,6 milliard deuros au prjudice du budget franais et 5 milliards deuros pour lensemble des tats de lUnion Europenne.

    EUROPE

    FRANCE

    0 TVA

    40 BNFICES

    Dans ce systme, le grossiste est une socit phmre qui sert uniquement mettre en place la fraude. Ltat ne rcupre alorspas un seul euro de TVA. Cela permet la socit phmre de gagner plus dargent et plus vite car le prix de revente est plus bas.

    USINE

    MAGASINSOCIT PHMRE

    FINANCES PUBLIQUES

    SCHMA DE FRAUDE LA TVA.

    100

    VENTEHORS-TAXE

    140

    REVENTETTC

    A la fraude, sajoute le cot de lvasion fiscaleAux mmes causes les mmes effets, la frontire est mince entre optimisation et fraude fiscale. Dans les deux cas, la com-plexit de la lgislation fiscale facilite lva-poration de milliards deuros des caisses des tats. Comme le souligne le rapport snatorial Bocquet sur lvasion fiscale: la lgislation fiscale incorpore certaines opportunits dvasion fiscale internationale, gnralement au nom dune contrainte allgue de concurrence fiscale internatio-nale. Le dumping fiscal et social que se livre les tats entre eux, incite les grandes entreprises et les plus riches contribuables se tourner vers les pays offrant un systme fiscal le plus favorable. Ceci a des effets catastrophiques pour les tats qui perdent des recettes fiscales mais aussi pour les pays daccueil qui fragilisent leur budget en cdant cette course suicidaire (exemple de lIrlande). Dans tous les cas, ce sont toujours les populations qui payent laddition en se substituant aux mauvais payeurs et en perdant des services publics essentiels leur qualit de vie.

    Il est urgent de crer, en nombre suffisant, des emplois publics pour lutter contre la fraude et cela chaque tape essentielle du contrle fiscal (accueil, gestion des dossiers, contrle, recouvrement). Cest un enjeu conomique majeur de sortie de crise mais aussi de justice!

    Il faut galement donner des moyens juridiques nouveaux aux services fiscaux afin de lutter efficacement contre la fraude. Cela ncessite que la lgislation soit mieux adapte pour lutter contre la dlinquance fiscale avec un durcissement des pnalits et des peines.

    Il faut une profonde rforme de la fis-calit pour plus de justice et deffica-cit. Un systme plus simple et plus juste, rendra