Francois BAS

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Françoise Bas - Administr atrice - Forum 2-3 juille t 2009 1 Intervention de Françoise Bas, Intervention de Françoise Bas, Administratrice de l’UNAF en charge Administratrice de l’UNAF en charge du Dossier Environnement du Dossier Environnement Lille, Nouveau Siècle 2-3 Juillet 2009 1 1 er er Forum National Forum National « Poubelle(s) la Vie – Les « Poubelle(s) la Vie – Les déchets, une occasion de déchets, une occasion de réinventer le monde ! » réinventer le monde ! »

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Intervention de Françoise Bas,Intervention de Françoise Bas,Administratrice de l’UNAF en chargeAdministratrice de l’UNAF en chargedu Dossier Environnementdu Dossier Environnement

Lille, Nouveau Siècle 2-3 Juillet 2009

11erer Forum National Forum National

« Poubelle(s) la Vie – Les déchets, une « Poubelle(s) la Vie – Les déchets, une occasion de réinventer le monde ! »occasion de réinventer le monde ! »

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Atelier 2 : Le déchet existantAtelier 2 : Le déchet existant

« L’équité sociale comme fil conducteur « L’équité sociale comme fil conducteur d’une politique publique de gestion d’une politique publique de gestion 

des déchets ménagers »des déchets ménagers »

Enjeu de solidarité et de cohésion socialeEnjeu de solidarité et de cohésion sociale

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Définition:Définition:

« L’équité sociale, c’est offrir des « L’équité sociale, c’est offrir des conditions de vie justes et équitables conditions de vie justes et équitables à tous les hommes et les femmes afin à tous les hommes et les femmes afin 

qu’ils puissent accéder à leurs qu’ils puissent accéder à leurs besoins fondamentaux. »besoins fondamentaux. »

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L’équité sociale au cœur de la politique L’équité sociale au cœur de la politique familialefamiliale

L’Environnement, dont la politique publique des L’Environnement, dont la politique publique des déchets ménagers, est un des volets de la déchets ménagers, est un des volets de la 

politique familialepolitique familiale

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La politique publique des déchets La politique publique des déchets impacte le quotidien des familles.impacte le quotidien des familles.

Les familles sont impliquées dans des Les familles sont impliquées dans des démarches responsables, participatives et démarches responsables, participatives et citoyennes au regard des enjeux citoyennes au regard des enjeux environnementaux et plus largement du environnementaux et plus largement du Développement Durable.Développement Durable.

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Un outil familial :Un outil familial :Le réseau des Observatoires départementaux et Le réseau des Observatoires départementaux et

régionauxrégionaux

Objectif: tenir compte du ressenti des famillesObjectif: tenir compte du ressenti des familles

Une enquête fin 2007, sur Une enquête fin 2007, sur l’acceptabilité l’acceptabilité des familles des familles quant à des évolutions souhaitables de consignes quant à des évolutions souhaitables de consignes de tri, en vue d’une maîtrise des coûts, a montré que de tri, en vue d’une maîtrise des coûts, a montré que les familles étaient satisfaites du service à 90%, les familles étaient satisfaites du service à 90%, acceptaient de faire des efforts supplémentaires acceptaient de faire des efforts supplémentaires mais pointaient la question de la mais pointaient la question de la justice socialejustice sociale..

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Les familles ont-elles le choix?Les familles ont-elles le choix? Maîtrise de la production domestique des déchets,Maîtrise de la production domestique des déchets,

Prévention,Prévention,achat de produits éco-conçus,achat de produits éco-conçus,étiquetage environnemental, étiquetage environnemental, etcetc

Des initiatives intéressantes qui se multiplient , mais les familles Des initiatives intéressantes qui se multiplient , mais les familles ont-elles vraiment le choix?ont-elles vraiment le choix?

Des initiatives qui masquent la forêt de l’hyper-consommation?Des initiatives qui masquent la forêt de l’hyper-consommation?

Des contraintes et des sanctions encore trop peu dissuasives Des contraintes et des sanctions encore trop peu dissuasives

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Des familles laissées au bord du Des familles laissées au bord du cheminchemin

Des conséquences sociales, économiques et Des conséquences sociales, économiques et environnementalesenvironnementales

Rétablir la confiance, une affaire de Rétablir la confiance, une affaire de cohésion socialecohésion sociale

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Un exemple: Un exemple:

Pour acheter  vertueux en Auvergne en raison du Pour acheter  vertueux en Auvergne en raison du critère de choix, il faut se rendre en périphérie de la critère de choix, il faut se rendre en périphérie de la ville. Il faut donc faire des kilomètres dans un ville. Il faut donc faire des kilomètres dans un contexte de prix de pétrole plus cher et de crise contexte de prix de pétrole plus cher et de crise économique. économique. 

N’y a t-il pas là contradiction au détriment de l’équité?N’y a t-il pas là contradiction au détriment de l’équité?

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L’axe économique: qui paye quoi?L’axe économique: qui paye quoi?

L’axe de la gouvernanceL’axe de la gouvernance

L’axe de l’information, la sensibilisation et la L’axe de l’information, la sensibilisation et la formationformation

Les trois axes de l’équité sociale familialeLes trois axes de l’équité sociale familiale

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L’Axe économiqueL’Axe économique

efficience du principe payeur-pollueur en efficience du principe payeur-pollueur en tenant compte des possibilités contributives tenant compte des possibilités contributives des famillesdes familles

Le consommateur final ne doit pas payer Le consommateur final ne doit pas payer pour les oubliés solvablespour les oubliés solvables

Les communautés de communes ? Les communautés de communes ? complexification, perte de lisibilité, complexification, perte de lisibilité, augmentation des coûts,… augmentation des coûts,…

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La TEOM, la REOMLa TEOM, la REOM

La TEOM impôt vertueux au regard de La TEOM impôt vertueux au regard de l’équité par ses principes mutualiste et l’équité par ses principes mutualiste et solidairesolidaire

L’UNAF demande la prise en compte de L’UNAF demande la prise en compte de l’équité sociale dans la fiscalité l’équité sociale dans la fiscalité environnementale.environnementale.

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L’axe de la gouvernanceL’axe de la gouvernance

Toutes les parties prenantes doivent être Toutes les parties prenantes doivent être associées avant une prise de décision associées avant une prise de décision d’intérêt général et d’ordre public d’intérêt général et d’ordre public

Comment associer les plus démunis? Comment associer les plus démunis? Comment les associer à l’évaluation et au Comment les associer à l’évaluation et au

suivi ?suivi ?

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L’axe de l’information, la L’axe de l’information, la sensibilisation et la formationsensibilisation et la formation

Pour atteindre les objectifs, il faut mettre les Pour atteindre les objectifs, il faut mettre les moyens dans le temps, en terme d’information, moyens dans le temps, en terme d’information, sensibilisation et formationsensibilisation et formation

Ces actions doivent être de qualité, de proximité, Ces actions doivent être de qualité, de proximité, partenariales, positives et pratiques et s’adresser à partenariales, positives et pratiques et s’adresser à tous sur tous les territoirestous sur tous les territoires

Il faut toucher les plus démunis, les plus isolés, les Il faut toucher les plus démunis, les plus isolés, les plus inciviques (ce ne sont pas les mêmes!) plus inciviques (ce ne sont pas les mêmes!)

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ConclusionConclusion

Le citoyen a l’impression de travailler pour Le citoyen a l’impression de travailler pour les autres acteurs de la filièreles autres acteurs de la filière

De faire des efforts sans retour De faire des efforts sans retour d’investissementd’investissement

De payer pour d’autres De payer pour d’autres s’inquiète de la montée de la pauvreté et des s’inquiète de la montée de la pauvreté et des

inégalitésinégalités Attention, on est proche de la démotivation!Attention, on est proche de la démotivation!

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Le réseau des Associations Le réseau des Associations familiales familiales

Un maillage efficace sur tout le territoire Un maillage efficace sur tout le territoire Des actions de sensibilisation, de Des actions de sensibilisation, de

prévention, et de promotion du recyclageprévention, et de promotion du recyclage Des services d’aides et d’accompagnement Des services d’aides et d’accompagnement

des familles dont les fragiliséesdes familles dont les fragilisées Et des points info-famillesEt des points info-familles

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L’UNAFL’UNAF

Tête de réseau, animatrice et en charge de Tête de réseau, animatrice et en charge de valoriser et mutualiser les initiatives et valoriser et mutualiser les initiatives et bonnes pratiques de terrainbonnes pratiques de terrain

Entend contribuer à une politique durable Entend contribuer à une politique durable des déchets par la mise en son centre de des déchets par la mise en son centre de l’équité sociale l’équité sociale

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L’équité sociale est l’affaire de L’équité sociale est l’affaire de toustous

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Union nationale des associations familialesUnion nationale des associations familiales 28, place Saint-Georges 75009 Paris28, place Saint-Georges 75009 Paris

www.unaf.frwww.unaf.fr