France portrait social edition 2011_insee

France,portrait social

Édition2011

Vue d’ensemble

Premier bilan 2010-2011Redémarrage de l’économie et repli modéré du chômage 11

Portrait de la populationDe 55 à 65 millions d’habitants : pourquoi la population a-t-elle augmenté

plus vite en France que dans les pays voisins ? 25Les immigrés, les descendants d’immigrés et leurs enfants 33Diplômes et insertion professionnelle 41

Salaires et niveaux de vieLes écarts de revenu salarial entre personnes s’expliquent au premier chef

par des différences de durée d’emploi sur l’année 53Les inégalités de niveau de vie sont plus fortes parmi les chômeurs 77La redistribution : état des lieux en 2010 et évolution depuis vingt ans 87

Conditions de vieSatisfaction dans la vie : les personnes se donnent 7 sur 10 en moyenne 105Les jeunes voient plus leurs amis, les plus âgés leur famille 119Vivre à domicile ou en institution : effets d’âge, de santé, mais aussi

d’entourage familial 125

DossiersL’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit depuis

une dizaine d’années 137Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes : qualifier

et accompagner 153Les conditions d’habitat des enfants : poids des structures familiales

et de la taille des fratries 173

sommaireFPS2011.psN:\H256\STE\k9lvgs Brigitte\_DONNEES\FPS2011\sommaire\sommaireFPS2011.vpvendredi 14 octobre 2011 16:44:11

Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØriqueComposite 150 lpp 45 degrØs

Fiches thématiques

1. Économie générale1.1 - Environnement macroéconomique 1921.2 - Opinion des ménages sur la situation économique 194

2. Population, éducation

2.1 - Démographie 1982.2 - Ménages et familles 2002.3 - Population immigrée 2022.4 - Parité entre hommes et femmes 2042.5 - Population scolaire et universitaire 2062.6 - Diplômes 2082.7 - Dépenses d'éducation 2102.8 - Recherche et développement 212

3. Travail, emploi3.1 - Formation et emploi 2163.2 - Population active 2183.3 - Emploi 2203.4 - Chômage 2223.5 - Politiques du marché du travail 2243.6 - Durée et conditions de travail 226

4. Salaires, niveaux de vie

4.1 - Salaires du secteur privé et semi-public 2304.2 - Salaires de la fonction publique 2324.3 - Revenu disponible et pouvoir d’achat des ménages 2344.4 - Niveaux de vie 2364.5 - Pauvreté monétaire 2384.6 - Protection sociale 2404.7 - Consommation et épargne des ménages 242

5. Conditions de vie

5.1 - Logement 2465.2 - Dépenses de logement 2485.3 - État de santé de la population 2505.4 - Dépenses de santé 2525.5 - Culture et loisirs 2545.6 - Vie sociale et vie publique 2565.7 - Insécurité, délinquance 2585.8 - Justice 260



6. Cadrage européen6.1 - Démographie 2646.2 - Éducation 2666.3 - Emploi et chômage 2686.4 - Salaires et revenus 2706.5 - Protection sociale 2726.6 - Consommation et conditions de vie 274

AnnexesIndicateurs d’inégalités sociales 279Chronologie 285Organismes cités dans l’ouvrage 299Liste des dossiers antérieurs 301



Redémarrage de l’économie et repli modéré du chômage

Étienne Debauche, Nathan Rémila*

Il faut du temps au système statistique pour disposer d’une information suffisamment richepour permettre de réaliser des analyses détaillées sur les évolutions de la société françaisedans toute sa diversité. En revanche, même s’ils peuvent être révisés, les grands indicateursmacroéconomiques sont disponibles plus rapidement, en particulier ceux qui ont trait à lasituation du marché du travail et au revenu des ménages considérés dans leur ensemble.En 2010, l’économie française redémarre et soutient les créations d’emploi. En Francemétropolitaine, 138 000 emplois salariés sont créés sur l’ensemble de l’année (dont les deuxtiers en intérim) et le taux de chômage recule de 9,6 % fin 2009 à 9,3 % fin 2010. La repriseest toutefois modérée puisque, mi-2011, l’activité n’a pas encore retrouvé son niveau dedébut 2008 et le taux de chômage reste très supérieur à celui d’avant la crise (9,1 % contre7,2 % début 2008 en France métropolitaine).Après un recul très inhabituel des prix en 2009, qui avait soutenu l’évolution des salairesréels et du pouvoir d’achat des ménages, l’inflation redevient positive en 2010. Dans cecontexte, les salaires réels ralentissent nettement et le pouvoir d’achat par unité de consom-mation est quasi stable. La confiance des ménages reste à un niveau très bas.

Il faut du temps au système statistique pour disposer d’une information suffisamment richepour permettre de réaliser des analyses détaillées sur les évolutions de la société française dutype de celles présentées dans la suite de cet ouvrage. Deux ans en moyenne sont nécessairespour mener à leur terme l’exploitation détaillée des enquêtes structurelles1 et des fichiersadministratifs individuels. Par exemple, les deux sources annuelles de référence sur lesrevenus et les conditions de vie des ménages, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux(ERFS) et le dispositif statistique sur les ressources et les conditions de vie des ménages (SRCV),qui exploitent toutes deux les données fiscales, délivrent mi-2011 (au moment de la rédactionde cette édition) l’ensemble de leurs informations détaillées jusqu’en 2009.

Vue d’ensemble - Premier bilan 2010-2011 11

* Étienne Debauche, Nathan Rémila, Insee.1. « Les principales étapes d’une enquête auprès des ménages », Courrier des statistiques n° 126, janvier-avril 2009.

Repères

En moyenne en 2010, en France métropolitaine :• 70,5 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont acti ves, 63,8 % sont en emploi. voir fiches 3.2

Le sous-emploi concerne plus d’1,5 million de personnes. et 3.3• Le taux de chômage est de 9,4 %.

819 000 personnes souhaitent travailler mais ne sont pas comptées commeétant au chômage en fin d’année (« halo » du chômage). voir fiche 3.4

• En 2010, le taux de chômage est de 9,7 % dans l’Union européenne.Il dépasse les 15,0 % en Espagne et dans les pays Baltes. voir fiche 6.3

• Les dépenses pour les politiques du marché du travail représentent 2,4 % du PIB en 2009. voir fiche 3.5

VE 1.psN:\H256\STE\K3WCPB dith\_DONN ES 2011\1.InseeRef\FPS2011\VE 1\VE 1.vpjeudi 13 octobre 2011 18:02:18


Néanmoins, dans certains domaines concernant directement la situation des ménages,une information est déjà disponible pour 2010 ou même début 2011. L’enquête Emploi encontinu, les indicateurs conjoncturels ou les données agrégées des comptes nationauxdélivrent rapidement des informations sur la situation sur le marché du travail et les évolutionsglobales des salaires, des prix et du revenu des ménages. Ces informations agrégées dessinentun premier état des lieux des évolutions sociales en cours, que permettront d’analyser ensuite plusfinement les enquêtes et fichiers administratifs détaillés en cours de collecte ou d’exploitation.

2010 : l’activité repart …

En 2010, l’économie française renoue avec la croissance : le produit intérieur brut (PIB)progresse de 1,5 %, après un repli historique de 2,7 % en 2009, et un recul de 0,1 % en 2008.Sur la première moitié de 2011, la croissance est modérée : très dynamique au 1er trimestre(+ 0,9 %), elle est nulle au 2e trimestre (+ 0,0 %). La reprise apparaît modeste au regard ducreux que l’économie a traversé : mi-2011, l’activité n’a pas encore retrouvé son niveau dedébut 2008, avant la crise.

… donc l’emploi redémarre

Après deux années de crise, synonymes de forte dégradation du marché du travail,l’emploi repart à la hausse avec la reprise de l’activité en 2010. Entre le début et la fin del’année, on compte 138 000 emplois salariés en plus2 en France métropolitaine (figure 1).C’est un tiers du nombre d’emplois qui ont été détruits en 2008 et 2009. Cette tendance seconfirme au 1er semestre 2011, où l’emploi salarié marchand progresserait de 112 0003.

12 France, portrait social - édition 2011

Secteur d’activitéGlissements annuels Niveau

d’emploi au31/12/20102005 2006 2007 2008 2009 2010

Emploi salarié des secteurs marchandsnon agricoles1 91 194 270 – 188 – 341 129 15 992

Ensemble industrie – 89 – 60 – 44 – 78 – 174 – 62 3 288dont : industrie manufacturière – 80 – 53 – 42 – 69 – 173 – 64 2 373

Construction 48 61 60 10 – 46 – 13 1 442Tertiaire marchand2 132 193 254 – 120 – 121 204 11 261

dont : commerce 11 18 40 – 18 – 44 6 2 997

intérim3 22 16 25 – 135 – 19 96 588

Emploi salarié tertiaire essentiellementnon marchand4 73 100 73 32 90 19 7 673

Emploi salarié agricole – 7 – 5 – 12 – 14 – 2 – 10 209Emploi salarié total 157 289 331 – 171 – 253 138 23 874

1. Emploi salarié selon le secteur d’activitéen milliers, données corrigées des variations saisonnières (CVS) en fin d’année

1. Secteurs essentiellement marchands : ensemble hors agriculture, administration, éducation, santé et action sociale.2. Services aux entreprises et aux particuliers.3. L’emploi intérimaire est un service aux entreprises ; il est par conséquent comptabilisé dans l’emploi ter titaire et non dans le secteur utilisateur.4. Y compris contrats aidés.Champ : France métropolitaine.Source : Insee, estimations d’emploi.

2. Créations nettes d’emploi = créations brutes - destructions brutes d’emploi. Dans l’ensemble de l’article, on parle de« créations » pour les créations nettes et de « destructions » pour les destructions nettes.3. Cf. point de conjoncture d’octobre 2011, Insee.



Relativement au PIB, les évolutions de l’emploi paraissent particulièrement favorablesdepuis 2008. Habituellement, l’emploi réagit avec retard aux fluctuations de l’activité : il fautun peu de temps pour que les entreprises ajustent leurs effectifs aux chocs d’activité qu’ellessubissent. Ainsi, l’emploi baisse moins rapidement que l’activité en phase de récession maiscontinue de se dégrader quand l’activité repart, de sorte que les entreprises restaurent progres-sivement leur productivité4. Pendant la crise, la productivité apparente du travail a fortementbaissé (figure 2), au-delà de ce que l’expérience des crises passées pouvait laisser attendre.Depuis la fin 2009, l’économie française renoue avec des gains de productivité mais sanscombler la perte enregistrée pendant la crise. Ainsi, le repli de l’emploi dû à la crise de2008-2009 apparaît aujourd’hui finalement relativement limité, au regard de l’ampleur de lachute de l’activité.

L’emploi intérimaire contribue pourplusdesdeux tiersdesemplois créésen2010

L’intérim a été la principale variable d’ajustement de l’emploi à l’activité entre 2008 et2010. Entre le 1er trimestre 2008 et le 1er trimestre 2009, les effectifs intérimaires se sontcontractés de 35 %. Le taux de recours à l’intérim s’est effondré dans les secteurs marchands,passant de 4,1 % au 1er trimestre 2008 à 2,8 % au 1er trimestre 2009 (figure 3). Dès la mi-2009,l’intérim est reparti à la hausse. Ce redémarrage précoce de l’intérim se poursuit tout au longde 2010 (+ 96 000 intérimaires). Au total, sur l’année, l’intérim contribue pour plus des deuxtiers aux créations d’emploi. Le dynamisme de l’intérim s’essouffle cependant au1er semestre 2011 (+ 17 000 créations) et le taux de recours se stabilise à 3,8 %, soit légère-ment en deçà de ce qui prévalait avant la crise.


données CVS, glissement annuel en %

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1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011

Productivité1 Valeur ajoutée

Emploi salarié

2. Emploi salarié, valeur ajoutée et productivité dans les secteurs marchands non agricoles

1. voir note 4 en bas de page.Champ : secteurs marchands non agricoles, France métropolitaine pour l’emploi, France pour la valeur ajoutée.Note : l’emploi est ici mesuré en moyenne trimestrielle (en calculant la demi-somme de l’emploi en fin de trimestre) pour être comparable à la valeur ajoutéedes secteurs marchands non agricoles, mesurée elle aussi en moyenne trimestrielle.Source : Insee, estimations d’emploi et comptes nationaux.

4. La productivité, dite apparente, du travail rapporte l’activité réalisée aux ressources d’emploi mises en œuvre pourl’obtenir. Elle est ici définie comme le rapport entre la valeur ajoutée en volume et le nombre d’emplois (les évolutions dela valeur ajoutée sont quasi équivalentes à celles du PIB : le PIB est égal à la valeur ajoutée, augmentée des impôts moinsles subventions sur les produits).



L’industrie cesse de perdre des emplois fin 2010 et début 2011

Au-delà de l’intérim c’est l’ensemble des secteurs marchands5 qui bénéficient de la repriseéconomique en 2010, même si la dynamique est moins spectaculaire. Sur l’année,109 000 emplois sont créés dans le tertiaire marchand hors intérim. Cette tendance sepoursuit au 1er semestre 2011 (+ 84 000 postes).

L’embellie de la conjoncture s’observe tout particulièrement dans l’industrie. Depuis ledébut des années 2000, l’emploi industriel est en baisse tendancielle, du fait de nombreusesréorganisations du secteur (développement de la sous-traitance, externalisation, gains deproductivité, etc.). La crise de 2008-2009 avait accentué cette tendance : sur ces deux annéesl’industrie a perdu environ 250 000 emplois, sans compter les intérimaires en mission dans cesecteur. En 2010, l’industrie revient sur un rythme de pertes d’emploi proche de celui observéavant la crise (– 62 000 postes en 2010, soit – 1,8 %). Y compris intérimaires, l’emploi indus-triel augmente même légèrement en 2010 (+ 6 000 postes). Depuis fin 2010, on observe unestabilisation des effectifs : l’industrie (hors intérim) ne perd que 2 100 emplois entre le3e trimestre 2010 et le 2e trimestre 2011.

À l’opposé du tertiaire et de l’industrie, l’activité dans la construction continue de sedégrader en 2010 et elle perd de nouveau des emplois (– 13 000 emplois). Le cycle écono-mique de la construction apparaît ainsi en décalage par rapport à celui des autres secteurs : ladégradation de l’emploi était aussi intervenue plus tardivement, l’essentiel des pertesd’emploi intervenant en 2009 (– 46 000). Début 2011, le secteur redevient créateur d’emploi(+ 8 900 emplois au 1er semestre), ce qui reste cependant en deçà du rythme des années précé-dant la crise (environ + 60 000 emplois en 2006, comme en 2007).

L’emploi des secteurs non marchands est resté dynamique en 2010 (+ 19 000), même si laprogression est plus faible qu’en 2009 (+ 90 000 emplois portés en particulier par les contratsaidés). Début 2010, les moyens financiers alloués aux contrats aidés devaient baisser parrapport à 2009, en raison de la reprise attendue. Ils ont été revus à la hausse à partir de juillet2010 dans le cadre du plan « rebond vers l’emploi », contribuant ainsi à la création d’emploidans les secteurs non marchands.


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1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011

données CVS, en %

1 trimestre 2009er

3. Taux de recours à l’intérim dans les secteurs marchands non agricoles

Champ : France métopolitaine, secteurs marchands non agricoles.Lecture : au 2e trimestre 2011, 3,8 % des emplois des secteurs marchands non agricoles sont des emplois intérimaires.Source : Dares, Insee.

5. L’emploi intérimaire est un service aux entreprises, il est par conséquent comptabilisé dans l’emploi tertiaire et nondans le secteur utilisateur.



Le taux d’emploi en CDI continue de baisser en 2010

Les formes d’emploi les plus flexibles (l’intérim et les contrats à durée déterminée - CDD)avaient été les premières à pâtir du retournement conjoncturel en 2008 ; elles ont égalementété les premières à bénéficier de la reprise. A contrario, l’emploi en contrat à durée indéter-minée (CDI) n’a commencé à baisser, et dans des proportions moins fortes, qu’à partir dudébut 2009. Le taux d’emploi en CDI a ainsi atteint un point haut au 4e trimestre 2008, où ils’établissait à 50,5 % de la population, puis il a diminué en 2009. La reprise de l’activitén’enraye pas tout de suite cette diminution : le taux d’emploi en CDI continue de baisser toutau long de 2010 et début 2011 (48,7 % au 1er trimestre 2011) pour ne repartir à la hausse qu’au2e trimestre 2011.

Repli modéré du chômage

En lien avec la reprise de l’emploi, le taux de chômage6 baisse légèrement à partir de la fin2009. Il recule ainsi de 9,6 % au 4e trimestre 2009 à 9,3 % au 4e trimestre 2010 en Francemétropolitaine (de 9,9 % à 9,7 % en France). La baisse se poursuit à un rythme modéré début2011 mais le chômage reste à un niveau élevé (9,1 % mi-2011 en France métropolitaine). Sadécrue progressive est loin d’effacer la forte hausse enregistrée pendant la crise (+ 2,4 pointsentre le 1er trimestre 2008 et le 4e trimestre 2009, – 0,5 point depuis). Cette baisse estconcentrée sur les jeunes et les personnes âgées de 50 ans ou plus (figure 4), le taux dechômage des 25-49 ans restant quasiment stable depuis la fin 2009.

Les jeunes, plus sensibles que leurs aînés aux fluctuations de la conjoncture7, avaient étéparticulièrement touchés par le retournement conjoncturel de 2008 : entre le début 2008 et lafin 2009, le taux de chômage des moins de 25 ans a augmenté de 6,4 points. Par la suite, ils ontété les premiers à bénéficier de la reprise de l’activité, via notamment le redémarrage de


6. Pour une définition du chômage au sens du BIT, voir fiche 3.4.7. Voir le 3e article de la Vue d’ensemble « Portrait de la Population ».

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données CVS, en %

15 - 24 ans

25 - 49 ans

50 ans ou plus

Ensemble

1 trimestre 2008er

2 trimestre 2009e

4. Taux de chômage par tranche d’âge

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.Lecture : au 2e trimestre 2011, 9,1 % des personnes actives de 15 ans ou plus sont au chômage. C’est le cas de 21,9 % des actifs de 15 à 24 ans.Source : Insee, enquête Emploi.



l’intérim. Entre la fin 2009 et la mi-2011, le taux de chômage des jeunes perd ainsi 1,8 point.Au 2e trimestre 2011, il s’établit à 21,9 %. Le niveau élevé du chômage des jeunes doit toutefoiss’interpréter avec précaution. En effet, entre 15 et 25 ans, seule une minorité de jeunes sontprésents sur le marché du travail, les autres poursuivant leurs études. Avec l’allongement rapidede la durée des études initiales, la proportion des jeunes présents sur le marché du travail a nette-ment diminué jusqu’au milieu des années 1990. De ce fait, si l’on considère non plus le taux dechômage (qui prend en compte les jeunes actifs, i.e. présents sur le marché du travail), mais lapart des jeunes au chômage, le niveau est plus faible : au 2e trimestre 2011, 8,6 % de l’ensembledes 15-24 ans sont au chômage, soit 1,3 point de plus que pour les 25-49 ans.

Le taux de chômage des personnes âgées de 50 ans ou plus a lui aussi augmenté pendant lacrise (+ 1,9 point entre le 1er trimestre 2008 et le 4e trimestre 2009). Cette sensibilité du taux dechômage des 50 ans ou plus à la contraction de l’activité est atypique en comparaison auxprécédentes crises8. Depuis fin 2009, leur taux de chômage diminue à un rythme modéré(– 0,5 point entre le 4e trimestre 2009 et le 2e trimestre 2011).

Avec la crise, la part des chômeurs de longue durée (CLD, chômeurs depuis plus d’un an)parmi l’ensemble des chômeurs a fortement diminué en 20089. Cette baisse, qui peut semblerau premier abord paradoxale, est la conséquence mécanique de l’afflux de nouveauxchômeurs. À partir de 2009, la part des CLD est repartie à la hausse, du fait de la persistance dela crise et la difficulté croissante à retrouver du travail. Mi-2011, 42 % des chômeurs sont auchômage depuis plus d’un an.

En euros courants, le salaire mensuel de base et le salaire moyen par tête ontconnu des dynamiques contrastées en 2010

Deux indicateurs complémentaires mesurent l’évolution conjoncturelle des salaires auniveau agrégé. Le premier, le salaire mensuel de base (SMB), est l’indice qui retrace le salaire« de base », hors primes et à structure de qualification donnée, des salariés à temps complet.C’est un indicateur des salaires négociés par les partenaires sociaux. Le second, le salairemoyen par tête (SMPT), est le rapport de la masse salariale brute aux effectifs salariés physi-ques : il prend en compte l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés, notammentles primes, l’intéressement ou la rémunération des heures supplémentaires, qui représentent15 % de la rémunération totale. Il porte sur l’ensemble des salariés et est donc sensible auxmodifications de structure de l’emploi (hausse des qualifications ou destruction d’emplois peuqualifiés, modification de la part des temps partiels, effet des « entrées-sorties ») : ses évolu-tions doivent donc être analysées à l’aune de ces modifications.

En 2010, dans les entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus de France métropoli-taine, le SMB ralentit un peu : + 1,8 % après + 2,2 % en 2009 en moyenne annuelle et eneuros courants (– 0,4 point). Le niveau élevé du chômage a pesé sur les négociations salariales.En outre, l’inflation, qui est aussi un déterminant des négociations, a fortement reflué en 2009,dans le sillage de la baisse des prix du pétrole (figure 5). Cette nette décélération des prix en2009 s’est répercutée sur les salaires début 2010, freinant leur progression. En particulier, larevalorisation du Smic au 1er janvier 2010, fondée sur l’inflation constatée en 2009, a étélimitée (+ 0,5 %). Cette faible revalorisation du Smic s’explique également en partie par le faitqu’une revalorisation avait déjà eu lieu en juillet 200910. Le ralentissement du SMB affecte


8. En général, le taux de chômage des seniors est assez peu sensible aux fluctuations conjoncturelles. Lors de la précé-dente crise par exemple, alors que le taux de chômage des 25-49 ans augmentait de 2,5 points de fin 1991 à mi-1994, lahausse était limitée à 0,2 point pour les 50 ans ou plus. En 2008-2009, le taux de chômage des 50 ans ou plus et celui des25-49 ans ont augmenté à des rythmes voisins.9. voir fiche 3.4.10. La date de revalorisation du Smic est passée du 1er juillet de chaque année au 1er janvier à compter de l’année 2010.



toutes les catégories socioprofessionnelles, même s’il est légèrement plus marqué pour lesemployés (– 0,6 point par rapport à 2009) que pour les ouvriers et les professions intermédiai-res (– 0,4 point) et les cadres (– 0,2 point). La hausse du SMB est identique dans chacun desgrands secteurs (construction, industrie et tertiaire) : + 1,8 % sur l’année 2010. C’est dans laconstruction que le ralentissement des salaires est le plus fort (– 0,7 point) ; il est moindre dansl’industrie (– 0,3 point) ou le tertiaire (– 0,4 point).

Le SMPT du secteur marchand non agricole en France présente une toute autredynamique, il accélère nettement en 2010 (+ 2,1 % en euros courants après + 1,2 % en2009). Cela est dû en partie au contrecoup de la forte baisse des primes de résultats dans letertiaire au 1er trimestre 2009 ; début 2010, les primes versées retrouvent des niveaux usuelsavec le rebond de l’activité.

Au cours du 1er trimestre 2011, la croissance des salaires est élevée, tirée par la fortehausse des prix depuis mi-2010. En particulier, la revalorisation du Smic en janvier, fondée surl’inflation de 2010, est sensible : + 1,6 % contre + 0,5 % en 2010. À cela s’ajouterait le versementde primes sur le 1er trimestre, qui aurait soutenu la progression du SMPT. Au 2e trimestre 2011,les salaires nominaux demeureraient dynamiques malgré un léger ralentissement.

En euros constants, les salaires ralentissent en 2010

L’évolution globale des salaires doit cependant être mise en regard de l’évolution desprix ; celle-ci a été très contrastée d’une année sur l’autre. En 2009, la progression des salairesen euros courants a certes été modérée, mais comme l’inflation s’est très fortement réduitedans le même temps, l’évolution des rémunérations réelles11(en euros constants, c’est-à-direcorrigées de l’évolution des prix sur la période) a finalement été plus favorable en 2009 qu’en2008 ( + 2,1 % pour le SMB réel après + 0,2 %, et + 1,1 % pour le SMPT réel après + 0,2 %,figure 6). L’évolution des prix est à nouveau positive en 2010 et ce regain d’inflation neutralisela progression des salaires nominaux. Il conduit à un ralentissement du SMB réel (+ 0,2 %) etdu SMPT réel (+ 0,6 %).


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glissement annuel, en %

5. Évolution de l’indice des prix à la consommation

Champ : France.Source : Insee, indice des prix à la consommation (IPC).

11. On utilise comme déflateur du SMB et du SMPT l’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensembledes ménages, tandis que pour le pouvoir d’achat c’est le prix de la dépense de consommation finale des ménages qui estutilisé comme déflateur. Leurs évolutions sont très proches.



Début 2011, l’inflation augmente avec la flambée des cours des matières premières.L’indexation des salaires sur la hausse des prix, spécialement dans le cas d’un choc d’inflationimportée, est généralement partielle et retardée. C’est pourquoi, malgré la forte hausse des salai-res nominaux au 1er semestre 2011, les salaires réels reculeraient dans le même temps, aussibien le SMB que le SMPT.

Les salaires du secteur public ralentissent plus nettement en 2010

En euros courants, le SMPT des administrations publiques ralentit nettement en 2010(+ 1,5 % en moyenne annuelle après + 2,4 %), contrastant avec l’accélération dans le secteurprivé. Si, en moyenne annuelle, les revalorisations du point d’indice de la fonction publiquesont proches en 2009 et 201012, l’indice minimum de la fonction publique ne progresse pas en2010 (après + 0,7 % en 2009). En outre, le dispositif de prime de garantie individuelle dupouvoir d’achat (GIPA) est reconduit, mais de façon plus restreinte qu’en 2009. En effet, desconditions sur le grade et le corps ou cadre d’emplois des agents s’ajoutent en 2010 aux condi-tions nécessaires pour bénéficier de la GIPA. En diminuant le nombre de bénéficiaires, celafreine l’augmentation du SMPT. Au total, ces augmentations ne compensent pas l’inflation de2010 et, en termes réels, le SMPT des administrations publiques diminue légèrement (– 0,1 %en 2010 après + 2,3 % en 2009).


– 3

– 2

– 1

0

1

2

3

4

1991 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 02 03 04 05 06 07 08 09 2010

Emploi salarié des secteurs marchands non agricoles

évolution annuelle moyenne, en %

Salaire mensuel de base en euros constants (SMB)

Salaire moyen par tête en euros constants (SMPT)

6. Salaires et emploi salarié marchand

Champ : France pour le SMPT, secteurs marchands non agricoles ; France métropolitaine pour l’emploi, secteurs marchands non agricoles ; Francemétropolitaine pour le SMB, entreprises de 10 salariés ou plus.Note : dans ce graphique, on utilise comme déflateur du SMB et du SMPT l ’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensemble des ménages.Sources : Insee, comptes nationaux et estimations d’emploi ; Dares, enquête Acemo.

12. Revalorisations du point d’indice de la fonction publique : + 0,3 % en mars et + 0,5 % en octobre 2008 ; + 0,5 % enjuillet et + 0,3 % en octobre 2009 ; + 0,5 % en juillet 2010. Soit, en moyenne annuelle, + 0,6 % en 2009 et + 0,7 % en 2010.



Le pouvoir d’achat par unité de consommation progresse légèrement en 2010

Le revenu disponible brut (RDB) des ménages accélère en 2010 après avoir nettement ralentipendant la crise (+ 2,0 % après + 0,8 % en 2009). Le RDB est un indicateur qui agrège l’ensembledes revenus d’activité et du patrimoine perçus par les ménages, auxquels on ajoute les prestationssociales et autres transferts et on soustrait les prélevements (impôts directs et cotisations). L’accélé-ration du RDB découle d’abord du redémarrage des revenus d’activité : le marché du travail cessede se dégrader, l’emploi progresse et le salaire moyen par tête accélère en euros courants (cf.supra). De même, les revenus des entrepreneurs individuels se redressent avec la reprise écono-mique. Par ailleurs, les revenus du patrimoine sont stables, alors qu’en 2009 leur recul avait forte-ment pesé sur l’évolution du RDB. Les dividendes perçus par les ménages (assis sur les résultats desentreprises en forte baisse durant la récession) reculent nettement mais la forte progression dessouscriptions en assurance-vie au cours de l’année 2009 soutient les revenus de la propriété en2010. À l’inverse, la dynamique des impôts et des prestations freine le RDB en 2010. La reprise del’emploi et la fin des mesures exceptionnelles du plan de relance entraînent logiquement l’accélé-ration des impôts sur le revenu et le patrimoine (via le redémarrage des revenus d’activité) et ladiminution de certaines prestations sociales perçues par les ménages (les indemnités chômageralentissent). De plus, le montant global des prestations familiales et vieillesse perçu ralentit, enraison d’une moindre revalorisation des barèmes et du recul du nombre de départs en retraite(conséquence notamment du durcissement des conditions de départ en retraite anticipée).

Les évolutions du revenu disponible des ménages doivent également être mises en regardde celles des prix. Alors que les prix avaient reculé en 2009 et exceptionnellement soutenu lepouvoir d’achat, ils augmentent à nouveau en 2010. Au final, le pouvoir d’achat du revenudisponible brut des ménages ralentit en 2010 (+ 0,8 % après + 1,3 %, figure 7). Cette évolu-tion est mesurée pour l’ensemble des ménages. Compte tenu de la croissance de la popula-tion, le pouvoir d’achat au niveau individuel (c’est-à-dire par unité de consommation) estquasi stable en 2010 (+ 0,1 % après + 0,6 % en 2009).

Au 1er semestre 2011, les créations d’emploi soutiennent la masse salariale reçue par lesménages, qui augmente de 2,0 % en moyenne semestrielle (après + 1,2 % au 2e semestre 2010).Le dynamisme de la masse salariale se conjuguant avec celui des prestations sociales (+ 1,6 %


– 4

– 2

0

2

4

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Revenus nets d’activité

Revenus du patrimoine

Impôts sur le revenu et le patrimoine

Prestations sociales (en espèces) et autres transferts courants

Prix

évolution en %, contributions en points

Pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages

7. Contributions à l’évolution du pouvoir d’achat des ménages

Champ : France.Lecture : en 2010, les revenus nets d’activité en euros courants contribuent pour + 1,2 point à la croissance de 0,8 % du pouvoir d’achat du revenu disponible brutdes ménages.Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.



après + 1,4 % au 2e semestre 2010, du fait notamment d’une revalorisation des pensions au 1er

avril plus importante en 2011 qu’en 2010), le RDB accélère (+ 2,0 % après + 1,5 %). L’accéléra-tion des prix limite toutefois les gains de pouvoir d’achat : le pouvoir d’achat du RDB par unité deconsommation croît de + 0,3 % en moyenne au 1er semestre 2011, plus faiblement qu'au semestreprécédent (+ 0,6 %).

La confiance des ménages recule à nouveau début 2011

Les enquêtes de conjoncture auprès des ménages faisaient état de valeurs historiquementbasses au plus fort de la crise (fin 2008 et début 2009). La confiance des ménages s’est ensuiteun peu redressée entre le printemps 2009 et l’hiver 2010. Depuis lors, elle se tasse à nouveau.Ainsi, en juin 2011, la confiance des ménages demeure plus basse qu’au plus fort des crisesprécédentes. Les ménages ressentent de nouvelles tensions inflationnistes et leurs craintesface au chômage restent élevées.

À ce stade de l’analyse, on ne dispose que d’évolutions globales des salaires réels et dupouvoir d’achat. Les progressions moyennes enregistrées ne doivent pas faire oublier que laréalité est plus variée et que les situations peuvent évoluer, d’une personne à l’autre, de façoncontrastée. La disponibilité future de données détaillées issues des enquêtes auprès desménages permettra d’être plus précis dans la description des situations individuelles. �





Pour aller plus loin

Emploi• Le repli de l’emploi pendant la crise est relativement limité au regard de la chute de l’activité. Le

développement de l’intérim et une rupture dans la tendance des gains de productivité sont des pistesd’explication possibles.« Comment expliquer les évolutions de l’emploi depuis le début de la crise ? », Note de conjoncture,Insee, décembre 2010.

• Les flux bruts de création et de destruction des emplois sont beaucoup plus élevés que l’évolutionnette de l’emploi, car une grande partie de ces mouvements se compense à chaque instant.« Le cycle de l’emploi : les petites entreprises ont été les premières à baisser leurs effectifs pendant lacrise », Note de conjoncture, Insee, mars 2010.

Chômage• En 2007, 770 000 inactifs de 15 à 64 ans souhaitent travailler, mais ne sont pas comptés comme

chômeurs au sens du BIT soit parce qu’ils ne recherchent pas d’emploi, soit parce qu’ils ne sont pasdisponibles rapidement pour travailler.« Le "halo" du chômage : entre chômage BIT et inactivité », Insee Première n° 1260, Insee, octobre 2009.

• Depuis 25 ans, en métropole, les taux de chômage des femmes et des hommes en début de vie activese sont rapprochés.« Femmes et hommes en début de carrière : les femmes commencent à tirer profit de leur réussitescolaire », Insee première n° 1284, février 2010.

Salaires et Revenus des ménages voir Vue d’ensemble, chapitre « Salaires et niveaux de vie ».

Et aussi• « Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2010 », Dares Analyses n° 065, août 2011.• Insee Références Emploi et salaires, édition 2011.• Insee Références L’économie française, édition 2011.• La « Note de conjoncture », Insee conjoncture, tous les trimestres.



De 55 à 65 millions d’habitants :pourquoi la population a-t-elle augmenté plus vite

en France que dans les pays voisins ?

Catherine Beaumel, Pascale Breuil-Genier*

En l’espace d’une génération, la population française est passée de 55 millions d’habitants en1981 à 65 millions au 1er janvier 2011. La croissance démographique a été beaucoup plusforte en France (+ 10 millions d’habitants en trente ans) qu’en Allemagne (+ 3 millions), enItalie (+ 4 millions) ou au Royaume-Uni (+ 6 millions). La fécondité, plus élevée en France,explique largement les écarts avec l’Allemagne et l’Italie, mais elle n’explique ni l’écart avecle Royaume-Uni ni la croissance de la population française. Les variations de la fécondité ontd’ailleurs minoré de 1,3 million de personnes la croissance démographique sur la période.La forte croissance de la population française trouve son origine dans d’autres facteurs. Laprogression de l’espérance de vie (+ 7 ans en trente ans) et les effets des migrations ontchacun entraîné une augmentation de la population de 3 millions. Enfin, 5 millions découlentde la forme très particulière de la pyramide des âges française en 1981. Celle-ci se caractéri-sait par une population relativement faible au-delà de 60 ans, du fait notamment des généra-tions creuses de la première guerre mondiale. Au contraire, les générations alors âgées demoins de 30 ans (issues du baby-boom) étaient relativement nombreuses, elles ont eu desenfants depuis. De ce fait, la France a connu en trente ans 2 millions de décès de moins et, àfécondité équivalente, 1 million de naissances de plus que le Royaume-Uni, et donc unecroissance démographique transitoirement plus vive.

Au 1er janvier 2011, la population française (métropole et départements d’outre-mer)atteint pour la première fois les 65 millions d’habitants1, contre 60 millions début 1999 et55 millions début 1981 (figure 1). En trente ans, c’est-à-dire en l’espace d’une génération, lapopulation a ainsi augmenté de 10 millions d’habitants. Cette croissance est supérieure à celle

Vue d’ensemble - Portrait de la population 25

* Catherine Beaumel, Pascale Breuil-Genier, Insee.1. Ces estimations prennent pour point de départ les populations légales 2008 issues du recensement, qui sont actuali-sées à partir des données d’état civil sur les naissances et décès, et d’estimations du solde migratoire. Tous les indicateursdémographiques sur la France présentés dans cet article résultent d’estimations réalisées fin décembre 2010. Ils sontdonc provisoires pour les années récentes.

Repères

En 2010 :• 65,0 millions d’habitants• 2,01 enfants par femme• 84,8 ans d’espérance de vie pour les femmes et 78,1 ans pour les hommes

• 4 Pacs conclus pour 5 mariages• 20,6 % des familles avec enfants mineurs sont monoparentales en 2008,

7,7 % sont recomposées en 2006

Voir fiche 2.1

Voir fiche 2.2

VE21.psN:\H256\STE\t90mgr Rose\FPS 2011 France portrait social (P 2746) 2011\VE21\VE21.vpvendredi 14 octobre 2011 16:47:55


des trois autres pays européens les plus peuplés : 3 millions en trente ans pour la populationallemande2, 4 millions pour la population italienne et 6 millions pour la population britan-nique. Les populations du Royaume-Uni et de l’Italie, qui étaient légèrement supérieures àcelle de la France au début des années 1980, lui sont donc aujourd’hui inférieures de 3 ou4 millions d’habitants. Quels sont les facteurs à l’origine de la plus forte croissance de lapopulation française ?

La forte fécondité française explique l’écart de croissance démographiqueavec l’Allemagne ou l’Italie...

La fécondité française, traditionnellement plus élevée que celle de ses voisins, expliquebien sûr en partie le différentiel de croissance démographique. Pendant les trente dernièresannées, l’indice conjoncturel de fécondité a été en moyenne de 1,85 enfant par femme enFrance, contre 1,77 au Royaume-Uni, 1,33 en Italie et 1,37 en Allemagne (figure 2). Ces écartssont en partie liés à l’âge moyen à l’accouchement, qui a plus augmenté dans ces deux dernierspays (encadré). Or, une différence de 0,1 enfant par femme sur l’indice conjoncturel de fécon-dité se traduit au bout de trente ans par un écart de 1,4 million d’habitants pour la populationfrançaise3. Ainsi, la population française n’aurait augmenté que de 3 millions entre 1981 et2011 si elle avait eu le niveau moyen de fécondité de l’Allemagne ou de l’Italie : le différentielde fécondité suffit donc à expliquer l’écart de croissance démographique entre la France et cesdeux pays4.


2. Dans tout l’article, la démographie allemande est reconstituée dans les frontières actuelles du pays.3. Résultat obtenu en modifiant uniquement la moyenne de la fécondité sur 1981-2010, mais en conservant le profil tem-porel des indicateurs conjoncturels de fécondité et de leur répartition par âge.4. De fait, entre 1981 et 2011, il y a eu 7 millions de naissances de moins en Italie qu’en France, et autant de naissances enAllemagne qu’en France pour une population allemande bien plus nombreuse (82 millions d’habitants en 2011).

en millions d’habitants au 1 janvierer

50

60

70

80

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Allemagne : 81,8 millions

France : 65,0 millions

Royaume-Uni : 62,4 millions

Italie : 60,6 millions

1. Évolution de la population des quatre pays les plus peuplés de l’Union européenne

Lecture : en 30 ans, la population a augmenté de 10 millions en France, contre 6 millions au Royaume-Uni, 4 millions en Italie et 3 millions en Allemagne.Sources : Eurostat pour l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie ; Insee, estimations de population et calculs des auteurs pour la France.




Encadré

En France, l’âge moyen à l’accouchement atteint 30 ans en 2010 :il a augmenté d’un an tous les dix ans depuis 1980

En 1980, en France, l’âge moyen à l’accouche-ment (tous rangs de naissance confondus) étaitlégèrement inférieur à 27 ans. Il avait décrudepuis la fin de la deuxième guerre mondiale,jusqu’à atteindre un point bas à la fin des années1970, juste après la fin du baby-boom. Il estreparti à la hausse à partir de 1977 et a atteint 30 ansen 2010, soit une augmentation d’un an tous lesdix ans. L’âge moyen des pères à la naissance deleurs enfants a connu la même augmentation,passant de 30 à 33 ans. Au début, ces augmenta-tions étaient liées à l’allongement des études etau recul de l’âge de mise en couple. Mais ladurée des études n’augmente plus depuis 1995et la proportion de moins de 30 ans vivant encouple a cessé de baisser. Si les bébés ont desparents de plus en plus âgés, c’est donc surtoutparce que les personnes en couple attendentplus longtemps pour avoir des enfants, parexemple pour être plus avancées dans leur vieprofessionnelle ou profiter de la vie à deux. Autotal, moins d’un bébé sur deux naît en 2010avant les 30 ans de sa mère (contre les troisquarts en 1980), et moins d’un bébé sur troisavant les 30 ans de son père (contre plus de lamoitié en 1980).

Pendant la même période, l’âge moyen àl’accouchement a augmenté de deux ans et demiau Royaume-Uni. Ainsi, alors que les âges moyensà l’accouchement étaient identiques en France etau Royaume-Uni en 1980, les mères accouchentmaintenant en moyenne 6 mois plus jeunes del’autre côté de la Manche. Cette différences’explique toutefois largement par la part plusélevée des grossesses adolescentes auRoyaume-Uni. En Italie et en Allemagne, l’âgemoyen à l’accouchement a augmenté plus forte-ment qu’en France (plus de trois ans et demi entrente ans). Déjà plus élevé que dans les autrespays en 1980, l’âge moyen à l’accouchementdépasse maintenant 31 ans en Italie. Dans cepays, l’âge au départ du foyer familial est trèstardif, en lien avec des difficultés économiquestrès marquées chez les jeunes. En Allemagne, laconciliation vie familiale-vie professionnelle restedifficile.

Or, les variations de l’âge à l’accouchement ontune incidence sur la fécondité : un report desnaissances se traduit par un nombre de naissancesdiminué de manière transitoire, ou de manièredéfinitive si certains projets de parentalité repoussésne se concrétisent pas.

1,0

1,2

1,4

2001 2006 2010

nombre d’enfants par femme

1,6

1,8

2,0

2,2

1981 1986 1991 1996

Allemagne

Italie

Royaume-Uni

France

Sources : Eurostat pour le Royaume-Uni et l’Italie jusqu’en 2008, Istaten 2009-2010 pour l’Italie ; Ined pour l’Allemagne ; Insee, statistiquesde l’état civil, estimations de population et calculs des auteurs pour laFrance.

2. Évolution des indices conjoncturelsde fécondité



... mais pas l’ampleur de la croissance de la population française

Si le niveau de la fécondité française peut expliquer un écart de croissance démographiqueavec l’Allemagne ou l’Italie, il ne peut cependant être considéré comme le moteur de la crois-sance démographique de la France. En effet, même à 2,01 enfants par femme en 20105 (niveaurecord depuis la fin du baby-boom), la fécondité n’atteint pas le « seuil de renouvellement desgénérations »6. De surcroît, les évolutions de cette fécondité depuis 1980 ont joué en moyennenégativement sur la croissance démographique : en 2011, la population française est inférieure de1,3 million à ce qu’elle aurait été si la fécondité relativement élevée de 1980 (1,95 enfant parfemme) et les taux de fécondité par âge de cette année s’étaient maintenus sur toute la période.

La hausse de l’espérance de vie s’est traduite par 3 millions de personnessupplémentaires en trente ans

C’est donc ailleurs que dans la fécondité qu’il faut chercher les facteurs de croissance de lapopulation, et notamment, dans l’augmentation de l’espérance de vie et dans la diminutiontransitoire des décès qu’elle entraîne. En France, en trente ans, l’espérance de vie a augmentéde 8 ans pour les hommes et de 6,5 ans pour les femmes, réduisant ainsi légèrement l’écarthommes-femmes qui avait atteint sa valeur maximale en début de période (conséquence de laprogression des morts violentes et de la mortalité cancéreuse chez les hommes entre 1950 et1980). En 2010, l’espérance de vie des hommes (78,1 ans) a presque rejoint celle qu’avaientles femmes en 1980. Les progressions de l’espérance de vie lors des trois dernières décenniessont surtout liées aux progrès réalisés au-delà de 65 ans (notamment en matière de la luttecontre les maladies cardio-vasculaires), mais également à une diminution de la mortalitéà l’âge adulte chez les hommes (figure 3). À 84,8 ans, l’espérance de vie des femmesfrançaises est parmi les plus élevées en Europe. À elle seule, la hausse de l’espérance de vie


5. Indice conjoncturel de fécondité provisoire, estimé sur la base des données démographiques arrêtées fin 2010(comme l’ensemble des données concernant la France de cet article).6. En effet, 100 femmes devraient en moyenne avoir 207 enfants pour renouveler leur génération, c’est-à-dire pour queparmi leurs enfants, 100 femmes atteignent elles-mêmes l’âge d’avoir des enfants.

50 40 30 20 10 0 10 20 30 40 50

10

20

30

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110

0

âge

en ‰

Hommes Femmes

20102010

1980 1980

Taux de décès avant 60 ans :21 % en 1980,12 % en 2010

Taux de décès avant 60 ans :10 % en 1980,6 % en 2010

Champ : France.Lecture : sur 1 000 femmes qui vivraient toute leur vie dans les conditions de mortalité de 2010, près de 48 décèderaient à 91 ans, mais 60 (soit 6 %) mourraientavant 60 ans. Ce mode de calcul permet de s’affranchir de la forme de la pyramide des âges.Source : Insee, estimations de population, statistiques de l'état civil et calculs des auteurs.

3. Décès par âge avec les taux de mortalité de 1980 et de 2010



entre 1980 et 2010 s’est traduite par une augmentation de la population française de3,1 millions de personnes au bout de trente ans. La progression de l’espérance de vie est assezproche d’un pays à l’autre : à l’inverse de la fécondité, elle est une des raisons de l’augmenta-tion de la population dans les quatre pays étudiés, mais en revanche elle n’explique pas lesdifférentiels de croissance démographique entre eux.

Les migrations sont à l’origine d’une croissance démographique de 3 millionsde personnes

Un troisième facteur de la croissance démographique est le solde migratoire, différenceentre les entrées et les sorties du territoire. Sur trente ans, le solde migratoire de la Francedépasse les deux millions de personnes. Le Royaume-Uni a connu un solde migratoire proche,tandis qu’il était plus élevé en Allemagne (6 millions) ou en Italie (4 millions). Au bout detrente ans, l’impact du solde migratoire sur la population ne se réduit pas au total cumulé desentrées et sorties. En effet, en contribuant à l’augmentation de la population, les migrationsaugmentent également à terme le nombre de naissances (et ce, même à taux de fécondité parâge inchangés) : c’est un effet indirect du solde migratoire. Au total, ces effets direct et indirectdu solde migratoire expliquent 3 millions de la croissance démographique française en trenteans, sans tenir compte ici des variations de fécondité liées aux migrations.

Le solde migratoire cumulé (2 millions) ne s’identifie pas à la croissance de la populationimmigrée (passée de 4 à 5,3 millions entre les recensements de 1982 et 2008)7, ni au nombred’immigrés arrivés en France depuis une trentaine d’années. En effet, en 2008, 3,3 millionsd’immigrés déclarent être arrivés en France depuis moins de trente ans, mais une partie desimmigrés qui vivaient en France il y a trente ans sont décédés ou repartis à l’étranger (cf. Vued’ensemble, « Les immigrés, les descendants d’immigrés et leurs enfants »). De plus, le soldemigratoire dépend également des entrées et sorties des non-immigrés.

La moitié de la croissance démographique française entre 1981 et 2011 estliée à son histoire avant 1981

Au total, si l’on décompose, la population française a diminué de 1,3 million entre 1981 et2011 du fait de la baisse en moyenne de la fécondité, elle a augmenté de 3,1 millions sousl’effet de la hausse de l’espérance de vie, et encore de 3 millions sous les effets directs etindirects du solde migratoire (figure 4). Les évolutions de la fécondité et de la mortalitéajoutées aux migrations entre 1981 et 2011 expliquent donc un peu moins de 5 millions decroissance démographique, soit à peine la moitié de la croissance observée (figure 5.a). Pourcomprendre le reste de l’augmentation de la population, il faut s’intéresser à la forme particu-lière de la pyramide des âges française en 1981 et donc aux évolutions démographiquesantérieures à 1981, notamment en matière de fécondité. Ce sont largement elles qui expli-quent qu’en 1981, les générations âgées de moins de 35 ans sont relativement nombreuses,notamment celles nées pendant le baby-boom de 1946 à 1974, tandis que les générationsâgées de plus de 60 ans sont quant à elles peu nombreuses (figure 5.b). En particulier, lespersonnes âgées de 61 à 65 ans début 1981, nées entre 1915 et 1919, appartiennent à desgénérations ayant compté en moyenne 450 000 personnes à la naissance (en métropole),contre 760 000 à 780 000 pour les générations voisines. Il a ainsi « manqué » plusde 300 000 naissances par an pendant cette période : au total sur cinq ans, le déficit denaissances lié à la première guerre mondiale s’élève donc à plus de 1,5 million de personnes8.


7. Dernière estimation disponible, la population immigrée étant estimée à partir du recensement.8. En comparaison, les naissances 1940-1945 sont de 590 000 en moyenne (métropole), contre 625 000 avant, soit undéficit de 35 000 ou 5 % par an, et un déficit cumulé de l’ordre de 200 000.



En conséquence, la population française de 60 ans ou plus était relativement peunombreuse en 1981 : 9,5 millions de personnes (17 %), soit presque 2 millions de moins qu’auRoyaume-Uni par exemple (11,3 millions, 20 %). En trente ans, la France (comme l’Italie) adonc connu 2 millions de décès de moins que le Royaume-Uni. À l’inverse en 1981, la Franceet l’Italie comptaient 1 million de personnes de moins de 30 ans de plus que le Royaume-Uni.Ces générations ont eu des enfants sur la période : avec la fécondité française, cela correspondà environ 1 million de naissances supplémentaires dans les trente années suivantes. In fine,c’est l’histoire démographique d’avant 1981 qui explique le différentiel de croissance despopulations française et britannique9. En contrepartie, la part de la population âgée de 60 ansou plus a progressé beaucoup plus vite en France (+ 6 points), contre moins de la moitié auRoyaume-Uni, et ces deux pays ont maintenant retrouvé une structure par âge proche. Aussi, àl’avenir, si leurs évolutions d’espérance de vie restent comparables, ce sont les différences defécondité ou de migrations qui seront à l’origine de leurs écarts de croissance démographique.D’après les hypothèses de projection retenues par Eurostat, la population britannique pourraitdépasser la population française vers 2030, en raison d’un solde migratoire plus élevécompensant une fécondité légèrement inférieure. La croissance de la population italienneresterait en deçà. La baisse de la population allemande amorcée en 2003, se poursuivrait ; ellepourrait être dépassée par la population britannique, puis par la population française au coursdes années 2040. Le vieillissement de la population serait plus prononcé en Allemagne et enItalie : la part des 60 ans ou plus y atteindrait respectivement 39 % et 38 % en 2060, contre 32 %en France et 30 % au Royaume-Uni, supposés conserver une fécondité plus élevée (et doncune part de jeunes plus grande). �


9. En effet, même avec la fécondité, la mortalité et les migrations qu’a connues la France depuis 1981, la population duRoyaume-Uni n’aurait augmenté que de 7 millions, contre 10 millions pour la France ou l’Italie.

Variation de la population entre les 1er janvier 1981 et 2011 …

…si le comportementdémographique était resté

à son niveau de 1980

…liée au changementdu comportement démogra-

phiqueentre 1980 et 2010

totale liéeau comportement

démographique

Fécondité + 24,4 – 1,3 + 23,1Mortalité – 19,2 + 3,1 – 16,2Solde naturel + 5,1 + 1,7 + 6,9

dont : moins de 30 ans – 1,730 ans ou plus + 6,8

Solde migratoire (impact direct et indirect) + 2,3 + 0,6 + 3,0Total + 7,5 + 2,3 + 9,8

4. Décomposition de la croissance démographique de la France entre 1981 et 2011en millions d'habitants

Champ : France.Lecture : en l’absence de migrations, et si la fécondité et la mortalité étaient restées celles de 1980, la population française aurait augmenté de 5,1 millions entre le1er janvier 1981 et le 1er janvier 2011. Si l’on ajoute à cela les effets des variations de la fécondité (– 1,3 million), de la mortalité (+ 3,1) et l’impact direct et indirectdes migrations (+ 3,0), on obtient la variation totale de la population effectivement obser vée, soit + 9,8 millions d’habitants en trente ans.Source : Insee, calculs des auteurs.




5. Effet des différents facteurs sur la croissance démographique depuis 1981

a. effet des variations de fécondité, de mortalité et des migrations

0

10

20

30

40

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100âge

500

Hommes

400 500

en milliers

Femmes

0100200300400 100 200 300

Lecture : si la fécondité et la mortalité étaient restées inchangéesdepuis 1980, et s’il n’y avait pas eu de migrations, la population de laFrance au 1er janvier 2011 aurait été de 60,4 millions (pyramidepleine) contre 65 millions en réalité (pyramide en contour). Ladifférence entre ces deux pyramides correspond donc à l’effet desmigrations et des variations de la fécondité et de la mortalité depuis1980.

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Hommes

400 500

en milliers

Femmes

0100200300400 100 200 300

Lecture : même à fécondité et mortalité inchangées et sansmigrations, la population serait passée d’un peu plus de 55 millionsau 1er janvier 1981 (pyramide p le ine) à 60,4 millions au1er janvier 2011 (pyramide en contour). La comparaison des deuxpyramides ci-contre illustre la croissance démographique liée à laforme de la pyramide des âges de 1981.

b. effet « forme de la pyramide des âges » en 1981

Champ : France.Source : Insee, calculs des auteurs.





Fécondité• Près de 10 % des femmes nées entre 1945 et 1953 et 14 % des hommes nés entre 1943 et 1951 n’ont

pas eu d’enfant.« Ne pas avoir eu d’enfant : plus fréquent pour les femmes les plus diplômées et les hommes lesmoins diplômés », Insee Références France, portrait social, édition 2006.

• Les femmes ont aujourd’hui leur premier enfant vers 28 ans, contre 24 ans dans les années 1970 et25 ans au début du xxe siècle.« Pourquoi le nombre de naissances continue-t-il d’augmenter ? » Population et sociétés n° 454,Ined, mars 2009.

• La fécondité aurait pu croître plus fortement en France sans la récession.« Deux enfants par femme dans la France de 2010 : la fécondité serait-elle insensible à la criseéconomique ? », Population et sociétés n° 476, Ined, mars 2011.

Mortalité et longévité• Le nombre de décès augmente depuis 2006 car les générations les plus âgées sont de plus en plus

nombreuses. La mortalité infantile stagne tandis que celle de nos voisins européens continue debaisser.« Le nombre de décès augmente, l’espérance de vie aussi », Insee Première n° 1318, octobre 2010.

• À l’heure où les retombées de la révolution cardiovasculaire en termes d’espérance de vies’épuisent, les futurs gains d’espérance de vie pourraient venir d’une attention grandissante portéeaux personnes âgées.« Espérance de vie : peut-on gagner trois mois par an indéfiniment ? », Population et sociétés n° 473,Ined, décembre 2010.

• Il y a treize fois plus de centenaires en 2010 qu’en 1970. Un sur deux vit encore à domicile.«15 000 centenaires en 2010 en France, 200 000 en 2060 ? », Insee Première n° 1319, octobre 2010.

Couples• La proportion de jeunes de 20 à 24 ans en couple ne baisse plus. Celle des personnes de plus de

60 ans en couple continue d’augmenter.« Vivre en couple », Insee Première n° 1281, février 2010.

• Malgré une très forte progression, le nombre des pacsés reste faible aux âges où l’on se met encouple. Ainsi, au 1er janvier 2009, 3 % des adultes de 18 à 39 ans sont pacsés.« Un million de pacsés début 2010 », Insee Première n° 1336, février 2011.

Évolution démographique• « Bilan démographique 2010 - La population française atteint 65 millions d’habitants», Insee

Première n° 1332, janvier 2011.

• « L’évolution démographique récente en France : les adultes vivent moins souvent en couple »,Population n° 3, Ined, 2010.

• « Projections de la population à l’horizon 2060 - Un tiers de la population âgé de plus de 60 ans »,Insee Première n° 1320, octobre 2010.

• « The greying of the baby boomers - A century-long view of ageing in European populations » ,Statistics in Focus, Eurostat, 23/2011.



Les immigrés, les descendants d’immigrés et leurs enfants

Pascale Breuil-Genier, Catherine Borrel, Bertrand Lhommeau*

En 2008, 8,4 % des personnes vivant en France sont immigrées. Deux immigrés sur dix viventen France depuis quarante ans au moins et trois sur dix sont arrivés il y a moins de dix ans. Parailleurs, les descendants directs d’immigrés représentent 11 % de la population en Francemétropolitaine ; la moitié ont entre 18 et 50 ans, et parmi eux, la moitié ont un seul parentimmigré.La diversité des origines de la population se retrouve chaque année dans les naissances. En2010, comme au début des années 1980, 16 % des nouveaux-nés ont une mère immigrée.Souvent, le père et la mère ont des histoires différentes. Ainsi, parmi les enfants nés entre2006 et 2008 ayant un parent immigré, six sur dix ont un autre parent qui n’est pas immigré.Sur deux générations et en combinant les histoires des deux parents, les histoires familialesdes enfants nés entre 2006 et 2008 sont donc variées : un enfant sur dix a deux parentsimmigrés, six sur dix ont deux parents qui ne sont ni immigrés ni descendants d’immigrés, ettrois enfants sur dix ont des profils plus « mixtes ». Cette diversité apparaît encore plusnettement quand on tient compte des pays d’origine des parents ou grands-parents.

En 2008, 5,3 millions d’immigrés1 résident en France (5,2 millions en métropole). C’est untiers de plus qu’en 1982 ; ils étaient alors 4 millions (voir fiche 2.3). La part des immigrés dansla population de la France est ainsi passée de 7,4 % au cours des années 1980 et jusqu’à la findes années 1990 à 8,4 % en 2008 ; elle a crû d’1 point en 10 ans.

Deux immigrés sur dix vivent en France depuis quarante ans au moins et troissur dix sont arrivés il y a moins de dix ans

Diverses vagues d’immigration ont contribué à la composition de la population immigréeactuelle2. L’ancienneté de présence sur le territoire témoigne de ces apports successifs(figure 1). Les immigrés les plus anciens viennent majoritairement d’Europe du Sud. En 1982,


* Pascale Breuil-Genier, Catherine Borrel, Bertrand Lhommeau, Insee.1. La population immigrée est constituée des personnes nées étrangères à l’étranger et résidant en France. Elle comprenddonc en partie des personnes qui, depuis leur arrivée, ont acquis la nationalité française. À l’inverse, elle exclut lesFrançais de naissance nés à l’étranger et résidant en France ainsi que les étrangers nés en France.2. L’analyse des caractéristiques des personnes présentes ne reflète que partiellement l’histoire migratoire puisqu’elle netient compte que des migrants qui sont restés en France. En outre, les vagues migratoires les plus anciennes du XIXe ou dudébut du XXe siècle, tels que les Belges, Polonais, Russes, etc., ne sont plus « repérables » : les immigrés et leurs descen-dants directs sont pour la plupart décédés.

Repères

5,3 millions d’immigrés en 2008 en France :- la moitié sont des femmes,- 15 % ont moins de 30 ans, 36 % ont 60 ans ou plus,- 38 % sont originaires d’Europe, 43 % sont originaires d’Afrique.

voir fiche 2.3

VE22.psN:\H256\STE\s8l6hf Catherine\_2011\_FPS2011\VE22\VE22.vpjeudi 13 octobre 2011 17:51:22


la France comptait plus d’un million d’immigrés originaires d’Espagne ou d’Italie. Leurnombre a diminué de près de la moitié depuis (du fait des décès ou des retours au paysd’origine). En 1982, la population immigrée la plus nombreuse était originaire du Portugal(plus de 600 000 personnes). Elle l’est restée jusqu’en 1999, mais comme l’immigrationitalienne ou espagnole, du fait des décès ou des retours au pays d’origine, elle diminuerégulièrement au fil du temps. De fait, en 2008, près de 600 000 immigrés sont originairesd’Espagne ou d’Italie, et autant sont venus du Portugal ; 84 % des premiers et 69 % des secondssont arrivés en France depuis au moins 30 ans.

L’essor de l’immigration algérienne a commencé au début des années 1950 et s’estpoursuivi au cours des décennies suivantes. De 600 000 en 1982, le nombre d’immigrés nésen Algérie a augmenté de près de 20 % pour atteindre 710 000 en 2008. La continuité del’immigration algérienne se reflète dans l’ancienneté de la présence en France de sesimmigrés : en 2008, 25 % des immigrés venus d’Algérie sont arrivés en France depuis 40 ansou plus tandis que 29 % y vivent depuis moins de 10 ans. Les migrations venues d’un paysd’Afrique hors Maghreb sont plus récentes. En 2008, le nombre d’immigrés d’Afrique horsMaghreb3 est de 670 000. 43 % d’entre eux sont en France depuis moins de 10 ans et seuls12 % y résident depuis 30 ans ou plus (3 % depuis 40 ans ou plus).

La quasi-totalité des immigrés originaires d’Asie (97 %) vit en France depuis moins de 40 ans.Mais au sein de ce groupe les profils migratoires présentent des caractéristiques très contrastées.La plupart des immigrés d’Asie du Sud-est (Cambodge, Laos, Vietnam) sont venus en France aprèsles événements qui ont affecté cette région du monde à la fin des années 1970 : 70 % d’entre euxse sont établis en France depuis 20 à 39 ans. L’arrivée des immigrés originaires de Turquie a étéplus étalée dans le temps. L’immigration des autres pays d’Asie (Chine, Liban, Sri-Lanka, etc.) esttrès récente : plus de 4 immigrés sur 10 vivent en France depuis moins de 10 ans.

Au total, 20 % des immigrés vivent en France depuis 40 ans au moins, 50 % habitent enFrance depuis 10 à 40 ans et 30 % sont arrivés il y a moins de 10 ans.


3. Hors Algérie, Maroc, Tunisie, il y a plus de 50 pays dans cette zone géographique.

Pays de naissanceEffectifs

(en milliers)

Ancienneté d’arrivée en France

Totalmoinsde 10 ans

10-19 ans 20-29 ans 30-39 ans40 anset plus

Europe 2 030 25 13 8 18 36 100Union européenne (UE 27) 1 810 22 12 8 18 39 100dont : Espagne 260 8 4 3 10 75 100

Italie 320 9 5 4 7 76 100Portugal 580 11 11 9 41 28 100Autres pays de l’UE 27 650 44 20 12 8 17 100

Autres pays d’Europe 220 48 20 6 12 14 100Afrique 2 270 32 19 18 18 14 100Maghreb 1 600 27 16 17 21 18 100dont : Algérie 710 29 16 14 16 25 100

Maroc, Tunisie 890 25 16 20 25 13 100Autres pays d’Afrique 670 43 24 20 9 3 100Asie 760 33 21 26 17 3 100dont : Turquie 240 28 22 27 20 2 100

Cambodge, Laos, Vietnam 160 12 11 39 31 6 100Autres pays d’Asie 360 46 25 20 8 3 100

Amérique, Océanie 280 47 23 19 8 3 100

Ensemble 5 340 30 17 15 17 20 100

1. Les personnes immigrées en 2008, selon le pays de naissance et l’ancienneté d’arrivéeen France

en %

Champ : France.Note : la répartition par ancienneté est calculée sur les personnes ayant donné leur année d’arrivée.Source : Insee, recensement 2008, exploitation principale.



3,1 millions de personnes de 18 à 50 ans nées en France métropolitaine ontau moins un parent immigré

Les immigrés ont parfois eu des enfants après leur arrivée en France, que ce soit avec unepersonne immigrée ou non. En 2008, environ 6,5 millions de descendants directs d’un ou dedeux parents immigrés vivent en France métropolitaine (et y sont nés)4. 3,1 millions ontentre 18 et 50 ans, la moitié d’entre eux ont un parent immigré et un parent non immigré(figure 2).

L’origine du ou des parents immigrés des descendants de 18 à 50 ans est logiquement liée àl’ancienneté des différentes vagues de migrations : la moitié des descendants directs ont unparent immigré né en Europe (huit fois sur dix en Espagne, en Italie ou au Portugal), et 35 % ontun parent né au Maghreb. Par ailleurs, lorsque l’un des parents est immigré d’Afrique, d’Asieou du Portugal, deux fois sur trois l’autre est aussi immigré, éventuellement d’un autre pays.Pour les autres pays d’Europe, c’est le cas une fois sur trois, voire moins. Ces écarts s’expli-quent en partie par les circonstances de l’immigration des parents. Notamment, la part desimmigrés venus en couple varie selon les pays d’origine, en lien avec l’âge d’arrivée et le motifde migration.


4. Personnes résidant en ménages ordinaires, nées et vivant en France métropolitaine, et qui ont un père ou une mèreimmigré. Cette estimation du nombre de descendants combine le recensement de la population (pour les moins de18 ans), l’enquête Trajectoires et Origines (pour les 18-50 ans) et l’enquête Emploi (pour les 51 ans ou plus). Avec lesdéfinitions retenues, les enfants ayant migré avec leurs parents sont eux-mêmes considérés comme des immigrés et noncomme des descendants d’immigrés. Par définition, aucun descendant d’immigré n’est lui-même immigré.

Pays de naissance du parent immigré1 Un ou deux parents immigrés(en milliers)

Dont deux parents immigrés

en milliers en %

Europe 1 540 580 38Union européenne (UE 27) 1 470 550 38dont : Espagne 350 120 33

Italie 430 140 33

Portugal 420 270 65

Autres pays de l’UE 27 280 30 10

Autres pays d’Europe 70 30 37

Afrique 1 280 870 68Maghreb 1 090 750 69dont : Algérie 620 410 67

Maroc, Tunisie 470 340 71

Autres pays d’Afrique 190 120 62

Asie 210 130 63dont : Turquie 60 60 90

Autres pays d’Asie (y.c. Cambodge, Laos, Vietnam) 140 70 51

Amérique, Océanie 50 10 29

Ensemble des descendants 3 080 1 590 52

2. Pays de naissance des parents immigrés des descendants directs âgés de 18 à 50 ans en 2008

1. Pays du parent immigré, celui du père s’il est différent de celui de la mère.Champ : adultes nés en France métropolitaine d’au moins un parent immigré entre 1958 et 1990 et vivant en France métropolitaine en ménage ordinaire.Lecture : 1,6 million de personnes de 18 à 50 ans nées et vivant en France métropolitaine ont deux parents immigrés. Parmi elles, 270 000 ont un père immigré duPortugal (et une mère également immigrée, du Portugal ou d’ailleurs).Source : Ined ; Insee, enquête Trajectoires et Origines 2008.



Pour 10 % des naissances actuelles, les deux parents sont immigrés, pour15 % un seul

La diversité des histoires familiales de la population se retrouve chaque année dans lesnaissances. L’enquête Trajectoires et Origines 2008 permet d’étudier le lien à la migration desenfants qui naissent en France en remontant de deux générations, celle des parents puis celledes grands-parents5.

Entre 2006 et 2008, 16 % des naissances sont de mère immigrée, niveau proche de celuidu début des années 1980 (encadré). La part des naissances d’au moins un parent immigré(père ou mère) est logiquement plus élevée, à 24 % pour 2006-2008 ; elle inclut 15 % denaissances d’un parent immigré et d’un parent non-immigré. Au total, cette dernière partajoutée à celle des naissances de deux parents non-immigrés (76 %) conduit à 90 % denaissances d’au moins un parent non-immigré. Autrement dit, seul un bébé sur dix a deuxparents immigrés.

Les parents sont plus souvent tous les deux immigrés lorsqu’ils sont originaires de payshors de l’Union européenne que de pays dans l’Union (figure 3), pour les naissances2006-2008 comme pour l’ensemble des descendants d’immigrés (cf. supra). Lorsqu’un parentest immigré, l’autre parent n’est pas immigré dans six cas sur dix, et n’est ni immigré ni descen-dant d’immigré dans un tiers des cas.

Pour 15 % de naissances, l’un des grands-parents est immigré et les parentsne le sont pas

Parmi les enfants nés entre 2006 et 2008, 15 % ont un grand-parent immigré sans avoir deparent immigré : un de leurs parents est donc descendant direct d’immigré, et quatre fois surcinq le deuxième parent ne l’est pas.

Au total, pour la moitié des naissances d’un parent immigré ou descendant d’immigré,l’autre parent n’est ni immigré, ni descendant d’immigré ; cette part s’élève à trois quartssi l’immigration est de l’Union européenne et 45 % si elle est d’un pays hors Unioneuropéenne.


Total

Origine du parent immigréou descendant d’immigré1

Union européenne Maghreb Autre

Deux parents immigrés 10 1 4 5Un parent immigré et un parent descendant d’immigré 6 1 4 1Un parent immigré et un parent ni immigré ni descendant d’immigré 9 1 4 3Deux parents descendants d’immigrés 3 1 1 0Un parent descendant d’immigré et un parent ni immigré ni descendant d’immigré 12 7 3 2Deux parents ni immigrés ni descendants d’immigrés 61 – – –

Total 100

3. Répartition des naissances, selon le statut d’immigré et de descendant d’immigrédes parents et leur origine

en %

1. Origine du père si les deux parents sont immigrés ou descendants d’immigrés.Champ : enfants nés en 2006, 2007 ou 2008 en France d’un parent qui vit en ménage ordinaire en France métropolitaine.Lecture : 10 % des enfants nés en 2006-2008 ont deux parents immigrés : 1 % ont un père immigré né dans l’UE à 27, 4 % un père immigré né dans leMaghreb, 5 % un père immigré né dans un autre pays. Et 6 % des enfants nés en 2006-2008 ont un parent immigré et un parent descendant direct d’immigré(né en métropole).Source : Ined ; Insee, enquête Trajectoires et Origines 2008.

5. Chaque personne enquêtée décrit tous ses enfants, qu’ils vivent ou non avec elle. Par la suite, on s’intéressera à ceux deces enfants nés en France après 2006, c’est-à-dire principalement entre 2006 et 2008 (avec quelques naissances 2009).



Un enfant peut finalement avoir de zéro à quatre grands-parents nés à l’étranger, pouvantêtre originaires de pays différents. Sur deux générations, l’histoire familiale des descendantsd’immigrés est très variée et cette diversité est difficile à résumer en un chiffre unique. Parmi lesenfants nés entre 2006 et 2008, 15 % ont quatre grands-parents nés étrangers à l’étranger et prèsde 61 % n’en ont aucun. 25 % ont donc à la fois des grands-parents nés étrangers à l’étranger etdes grands-parents qui ne le sont pas : 8 % ont un seul grand parent né étranger à l’étranger, 14 %en ont deux, et 3 % en ont trois. �


Encadré

Part des naissances de mères nées à l’étranger et indice conjoncturel de fécondité

Entre 14 % et 18 % de naissances de mères nées àl’étranger depuis 30 ans

Entre 2006 et 2008, 16 % des naissances sontde mère immigrée d’après l’enquête Trajectoireset Origines. Cette proportion n’est pas dispo-nible en série longue. Toutefois, les données del’état civil permettent de connaître la part desnaissances de mères nées à l’étranger (l’état civilne permet pas de repérer rigoureusement si lesparents sont immigrés, mais uniquement s’ilssont nés à l’étranger). En France métropolitaine1,cette part a oscillé entre 14 et 18 % sur les trentedernières années, en lien avec les évolutions dela part des femmes nées à l’étranger parmi lesfemmes en âge d’avoir des enfants (figure 1) :

elle a diminué de 1983 à la fin des années 1990avant d’augmenter à nouveau dans les années2000 et de s’établir à 18 %2 en fin de période. Enlien avec la proportion de femmes nées à l’étrangerdans chaque département, la part des naissancesqui leur sont dues est très variable : de 54 % enGuyane et 49 % en Seine-Saint-Denis à 3 % dansla Manche en 2010.

En 2007, l’indice conjoncturel de fécondité desfemmes nées en dehors de l’Union européenneest de 3,2 enfants par femme

La part des naissances de mères nées àl’étranger est supérieure à la part de femmesnées à l ’é t ranger dans les femmes en âge

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2

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1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009

Europe hors ex-URSS

Asie (y c. Turquie)

Autres pays d’Afrique

Maghreb

Autres pays

en %

1. Part des naissances de mères nées à l’étranger

Note : à la suite des évolutions de la méthode de traitement des données, les séries présentent une légère rupture en 1998 (affectant principalement la part desnaissances de mère immigrée née dans un autre pays).Champ : France métropolitaine.Lecture : pour 100 bébés nés en France métropolitaine en 2010, 18 avaient une mère née à l’étranger dont 3 en Europe hors pays de l’ex-URSS, 7 au Maghreb,4 dans le reste de l’Afrique.Source : Insee, statistiques de l’état civil.

1. Les données pour la France ne sont pas disponibles avant 1994.2. Dans l’enquête Trajectoire et Origines, la mère est immigrée pour 16 % des naissances (le père pour 18 %). En ajoutant2 % de mères nées françaises à l’étranger, on retrouve la part des naissances de mères nées à l’étranger des données del’état civil. Il en est de même pour les pères en tenant compte du fait que 1 % d’entre eux sont nés français à l’étranger.




Encadré (suite)d'avoir des enfants (12% des femmes de 15 à50 ans en 2007, figure 2). L’écart s’explique enpartie par la répartition par âge des femmesnées à l’étranger : elles sont plus nombreusesaux âges les plus féconds. Mais il s’expliqueaussi par le fait que leur indice conjoncturelde fécondité (ICF) est plus élevé (3,2 enfantspar femme pour les femmes nées hors del’Union européenne à 27, contre 2,0 enmoyenne). Il est encore plus élevé pour lesfemmes de nationalité étrangère (4,0 enfantspa r f emme de na t iona l i t é ho r s Un ioneuropéenne à 27), mais ces dernières repré-sentent une part plus faible de la population

en âge d’avoir des enfants. Au total, plus ons’intéresse à des populations proches de lamigration, plus l’ICF est élevé3, mais plus laproportion de femmes concernées est faible.

L’impact des femmes étrangères ou nées àl’étranger sur l’ICF est cependant limité par le faitqu’elles ne représentent que 6 et 12 % desfemmes de 15 à 50 ans. Sans elles, l’ICF ne seraitdonc inférieur que de 0,1 enfant par femme àl’ICF global : les indices conjoncturels de fécon-dité des femmes françaises ou nées en France sontproches de 1,9 en 2007, soit un niveau toujoursrelativement élevé par rapport aux autres payseuropéens.

Naissances Femmes de 15 à 50 ans1Indice

conjoncturelde féconditéNombre en %

Nombre(en milliers)

en %

Selon la nationalité de la mèreNationalité française 714 950 87 14 349 94 1,87Nationalité étrangère de l’UE 27 14 799 2 298 2 1,87Nationalité étrangère hors UE 27 88 956 11 694 5 4,00Selon le pays de naissance de la mèreNée en France 672 836 82 13 486 88 1,86Née à l’étranger dans l’UE 27 18 342 2 436 3 1,79Née à l’étranger hors UE 27 127 527 16 1 419 9 3,16Ensemble des mères 818 705 100 15 341 100 1,98

2. Naissances et indice conjoncturel de fécondité en 2007, selon la nationalité ou le paysde naissance des mères

1. les effectifs de femmes sont calculés en moyenne annuelle, comme moyenne des recensements 2007 et 2008 ; ils ne sont pas disponibles pour des annéesplus récentes et diffèrent très légèrement des effectifs habituellement utilisés pour calculer les indices conjoncturels de fécondités (effectifs issus desestimations de population non détaillées par nationalité ou pays de naissance).Champ : France.Sources : Insee, statistiques de l’état civil 2007 et recensements de la population 2007 et 2008, exploitation principale.

3. D’autant que l’ICF estimé sur des populations venant de migrer porte sur une période de forte fécondité, les migran-tes retardant souvent la maternité à après la migration. Comme cet ICF ne tient pas compte de la période de faiblefécondité qui précède, il donne une vision un peu haute de la fécondité des nouvelles arrivantes.





Démographie et migrations• L’apport des étrangères au taux de fécondité national est modeste (+ 0,1 enfant par femme), malgré

une fécondité en hausse chez les nouveaux entrants.« Deux enfants par femme dans la France de 2006 : la faute aux immigrées ? » Population et sociétén° 432, Ined, mars 2007.

• 7 %, soit 1,7 million de personnes âgées de 18 à 60 ans n’ayant aucun lien direct ou indirect avec lamigration (nées en métropole de parents nés en métropole) ont vécu au moins un an hors de lamétropole ; 21 % des immigrés et 25 % des descendants directs d’immigrés âgés de 18 à 50 ans ontune double nationalité.« Trajectoires et origines : enquête sur la diversité des populations en France - Premiers résultats »,Documents de travail n° 168, Ined, octobre 2010.

• Sur les 97 736 nouveaux migrants signataires d’un contrat d’accueil et d’insertion, accueillisen 2009, plus de la moitié étaient déjà en France depuis au moins deux ans et 3 sur 10 régularisaientleur situation administrative.« Les nouveaux migrants en 2009 », Infos migrations n° 19, DSED, janvier 2011.

• Un tiers des descendants d’immigrés de 18 à 50 ans nés en métropole vivent en Île-de-France.« Être né en France d’un parent immigré », Insee Première n° 1287, mars 2010.

Formation, emploi et discrimination• Les immigrés éprouvent souvent des difficultés avec la langue française, même si cela ne constitue

pas forcément une gêne pour travailler.« Langue, diplômes : des enjeux pour l’accès des immigrés au marché du travail », Insee Premièren° 1262, novembre 2009.

• Le niveau de diplôme des descendants directs d’immigrés est légèrement plus faible que celui desFrançais de parents français.« Les descendants d’immigrés », Infos migrations n° 15, DSED, juillet 2010.

• Les hommes et femmes ayant un parent immigré originaire du Maghreb ont un taux d’emploi bieninférieur à ceux dont les parents sont français de naissance, et cet écart ne s’explique que trèspartiellement par leur profil (diplôme, etc.).« Les écarts de taux d’emploi selon l’origine des parents : comment varient-ils avec l’âge et lediplôme ? », Insee Références France, portait social, édition 2010.

• Un peu moins de 14 % des personnes âgées de 18 à 50 ans déclarent avoir vécu des discriminations :elles sont 26 % chez les immigrés, 24 % chez les fils ou filles d’immigrés et 10 % chez les autres.«Lesdiscriminations :unequestiondeminoritésvisibles»,Populationet sociétén°466,Ined,avril 2010.



Diplômes et insertion professionnelle

Béatrice Le Rhun, Pascale Pollet*

Les conditions d’accès à l’emploi des jeunes qui entrent sur le marché du travail varientbeaucoup selon le niveau de diplôme. Les plus désavantagés sont ceux qui sortent du systèmeéducatif sans être diplômés de l’enseignement secondaire. Le choix de la spécialité de forma-tion a aussi une influence sur l’accès à l’emploi et la qualité de l’insertion professionnelle.Certains jeunes sont mieux préparés que d’autres à cette entrée dans le monde professionnel :les apprentis, dont la formation alterne avec une expérience professionnelle validée par uncontrat de travail, en apportent l’exemple.Les jeunes ont été particulièrement touchés par la crise de 2008-2009. Le diplôme a cepen-dant rempli son rôle protecteur vis-à-vis du chômage. En 2010, parmi les jeunes actifs sortisdu système éducatif depuis moins de cinq ans, 11 % des diplômés du supérieur sont auchômage, contre 23 % des diplômés du secondaire et 44 % de ceux non diplômés ou diplômésuniquement du brevet des collèges.

L’insertion professionnelle est progressive. Les actifs récents, c’est-à-dire les actifs1 ayantterminé leurs études initiales depuis moins de cinq ans2, sont plus souvent en situation dechômage que les personnes ayant plus d’ancienneté sur le marché du travail. En 2010, le tauxde chômage des actifs récents est supérieur à 20 % alors qu’il est de 11 % pour les actifs sortisde l’école depuis 5 à 10 ans et de 7 % pour ceux sortis depuis plus de 11 ans. Ce constat est vraiquelle que soit la conjoncture économique : entre 2003 et 2010, le taux de chômage des actifsrécents est supérieur de 6 à 10 points à celui des actifs sortis depuis cinq à dix ans et de 9 à13 points à celui de ceux sortis depuis plus de dix ans. De surcroît, lorsque ces jeunes travail-lent, leurs conditions d’emploi sont moins favorables que celles des actifs ayant plus d’expé-rience : ils occupent plus souvent des emplois précaires (CDD, intérim) ou « déclassés » (d’unniveau de qualification inférieur à leur diplôme), et travaillent souvent moins qu’ils ne lesouhaiteraient (temps partiel subi par exemple).


* Béatrice Le Rhun, Pascale Pollet, Depp.1. Une personne active est au chômage ou en emploi au sens du BIT, voir fiche 3.2.2. La fin des études initiales (sortie de formation initiale) correspond à la première interruption de plus d’un an d’étudeseffectuées en écoles supérieures, universités, lycées, collèges, centres de formation des apprentis ou écoles primaires.

Repères

• 15 millions d’élèves, apprentis ou étudiants à la rentrée 2010 :40,8 % des jeunes de 18 à 25 ans sont encore scolarisés. voir fiche 2.5

• le taux de réussite au bac est de 85,6 % en 2010. voir fiche 2.6

• 14 % des jeunes sont « sortants précoces » dans l ’Union européenne à 27 en 2010 ;12 % en France. voir fiche 6.2

• la dépense intérieure d’éducation représente 7,0 % du PIB en 2010 et la dépenseintérieure de recherche et développement en représente 2,3 % en 2009. voir fiches 2.7 et 2.8

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Le niveau de diplôme est un facteur essentiel de l’insertion des jeunes …

Le fait d’être diplômé et le niveau de diplôme3 jouent de façon déterminante sur l’insertionprofessionnelle en début de carrière. En effet, quelle que soit la conjoncture au moment deleur entrée sur le marché du travail, la situation professionnelle des diplômés du supérieur estnettement meilleure que celle des diplômés de l’enseignement secondaire (CAP-BEP, bacca-lauréat ou équivalent) ou des peu diplômés (personnes sorties de formation initiale avecuniquement le brevet ou sans aucun diplôme). En 2010, 11 % des actifs récents diplômés del’enseignement supérieur sont au chômage contre respectivement 23 % et 44 % de leurshomologues diplômés du secondaire et peu diplômés (figure 1). Entre 1979 et 2010, le taux dechômage des actifs récents diplômés du supérieur est de 5 à 16 points inférieur à celui desdiplômés du secondaire et de 19 à 40 points à celui des peu diplômés. La situation des peudiplômés sur le marché du travail est donc nettement plus dégradée : ils mettent plus de tempsà obtenir un emploi, souvent précaire. Cette plus grande précarité perdure au cours de leur vieprofessionnelle : après cinq ans sur le marché du travail, le taux de chômage des peu diplômésse situe entre 20 % et 30 % contre 10 % pour l’ensemble des actifs ayant la même anciennetésur le marché du travail (taux mesurés sur la période 2003-2010). De même, après plus de dixans sur le marché du travail, les peu diplômés ont encore un taux de chômage de 10 % contre6 à 7 % tous diplômes confondus. Ils ont par ailleurs peu recours à la formation continue quipourrait être un moyen d’acquérir un diplôme.

Notons toutefois que le niveau scolaire des jeunes a nettement augmenté jusqu’au milieudes années 1990 (encadré 1). Il a donc permis à une part plus importante de jeunes d’êtrediplômés de l’enseignement supérieur. En moyenne, sur les sortants de formation initiale en2007, 2008 ou 2009, 42 % étaient diplômés de l’enseignement supérieur, 41 % possédaientau plus un diplôme du secondaire et 17 % quittaient l’école peu diplômés (figure 2) ; ils repré-sentaient respectivement 16 %, 44 % et 40 % des sortants à la fin des années 1970. Le niveaude diplôme des sortants de formation initiale semble s’être stabilisé au cours des années 2000.


3. Le niveau de diplôme est le plus haut diplôme que l’enquêté déclare détenir.

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10

20

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40

50

1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007

Diplôme de l’enseignement supérieur

CAP-BEP, bac ou équivalent

Brevet ou aucun diplôme

en % de la population active

44,3 %

10,7 %

20,1 %

22,5 %

2010

Ensemble

1. Taux de chômage un à quatre ans après la fin des études initiales, selon le niveau de diplôme

Champ : France métropolitaine, population des ménages, jeunes actifs ayant quitté la formation initiale depuis 1 à 4 ans.Note : taux de chômage en mars de chaque année sauf celles du recensement (janvier en 1990 et 1999) jusqu’en 2002, en moyenne annuelle à partir de 2003. Suiteà la mise en place de l’enquête Emploi en continu, il y a un changement de série à partir de 2003. Les taux de chômage présentés dans ce graphique correspondentà l’interprétation française du chômage BIT jusqu’en 2002. À partir de 2003, ils correspondent à l’interprétation d’Eurostat, adoptée par l’Insee depuis novembre 2007.Lecture : au sens du BIT, en 2010, 20,1 % des jeunes actifs ayant quitté les études initiales depuis 1 à 4 ans sont au chômage.Source : Insee, enquêtes Emploi ; calculs Depp.



… ainsi que les spécialités de formation

L’accès à l’emploi et les conditions d’insertion dépendent aussi de la formation choisie,professionnelle ou générale, et du domaine ou des disciplines étudiés, comme le confirmentnotamment des travaux récents sur la période 2003-2009 [Insee, 2010]. Ces travaux montrentque les diplômés du domaine de la production ont souvent un devenir plus favorable que ceuxdes services, en particulier lorsqu’ils sortent de spécialités de la production débouchant surdes métiers dans des secteurs de pointe. En revanche, d’autres formations conduisent à des


Encadré 1

L’élévation du niveau d’études chez les moins diplômés

En vingt ans, le niveau de diplôme des jeunessortants du système éducatif a beaucoupaugmenté. En 1991, 69 % des jeunes de 20 à24 ans étaient diplômés de l’enseignementsecondaire : 30 % étaient diplômés de BEP ouCAP et 39 % bacheliers. En 2010, 83 % desjeunes du même âge sont diplômés du secon-daire : 16 % ont un CAP-BEP et 67 % sont bache-liers. Parmi ces derniers, 85 % poursuivent desétudes dans le supérieur. Au début des années1990, environ 20 % des jeunes de 25-29 ansétaient diplômés du supérieur, ils sont environ42 % en 2008.

Parallèlement à cette élévation du niveaud’études, la proportion de jeunes peu diplômésparmi les 20-24 ans a diminué : elle est passée de31% en 1991 à 17 % en 2010. Parmi ces 17 % dejeunes peu diplômés, 60 % ont atteint la dernièreannée de CAP ou de BEP, ou une terminalegénérale, technologique ou professionnelle, maissans en obtenir le diplôme ; 10 % ont étudiéjusqu’en classe de seconde ou de premièregénérale ou technologique et 40 % ont arrêtéleurs études au collège ou en première année deCAP ou de BEP.

Même au sein de la population des jeunes quiquittent le système scolaire avant la fin del’enseignement secondaire, l’élévation du niveaud’études est perceptible. Les sorties d’élèves auxniveaux les plus faibles se réduisent, tandis queles sorties les plus tardives dans la formationinitiale secondaire augmentent. Cette élévationdu niveau s’est faite par palier entre le milieu desannées 1990 et la fin des années 2000. Toutd’abord, entre 1996 et 2000, la part des jeunessortants après une année terminale de CAP ou deBEP a augmenté, passant de 24,5 à 26,1 %, audétriment de celle des sortants de collège ou depremière année de CAP ou BEP (figure). Dans unsecond temps, pendant les années 2000, c’est lapart des sortants des années terminales de

baccalauréat général, technologique ouprofessionnel qui a augmenté (passant de 66,9 à70,0 %), les sorties au niveau CAP-BEP seréduisant. L’allongement de la durée descolarisation des jeunes en difficulté scolairerésulte davantage d’une poursuite d’études au seinde l’enseignement professionnel, c’est-à-dire enclasse de CAP, de BEP et de baccalauréat ou debrevet professionnel, qu’en second cycle généralou technologique.

L’élévation du niveau d’études se ressent aussisur l’emploi. D’une génération à l’autre, despostes de travail correspondant à des catégoriesd’emplois d’ouvriers ou d’employés sont pourvusà des niveaux de diplômes plus élevés qu’aupara-vant : la comparaison intergénérationnelle faitapparaître un glissement des niveaux fin decollège et CAP-BEP pour les seniors vers lesniveaux CAP-BEP et baccalauréat-brevet profes-sionnel pour les juniors [Cereq, mai 2008].Cependant, dans le même temps le poids desemplois d’ouvrier a baissé tandis que le poids desemplois de profession intermédiaires et de cadresa augmenté. Compte tenu de l’évolution dumarché du travail, la situation des jeunes quittantl’école sans un bagage minimum, un diplôme deniveau CAP-BEP ou un baccalauréat devient deplus en plus problématique.

1996 2000 2004 2008

Niveau 3e ou 1e annéede CAP-BEP 8,4 7,0 6,3 5,7

Niveau CAP-BEP 24,5 26,1 24,7 24,3

Niveau Bac ou BP 67,1 66,9 69,0 70,0

Évolution de la part des sortants du secondaireselon le niveau de formation atteint

en %

Champ : France métropolitaine.Source : Depp, recensements exhaustifs effectués auprès des établissementsd’enseignement secondaire (y compris apprentis et lycées agricoles).



segments plus saturés du marché du travail et l’accès à l’emploi est plus difficile. Un certainnombre de spécialités, considérées comme « généralistes » par les employeurs, débouchentsur une gamme de professions large, aux opportunités variées pour les jeunes diplômés. C’estnotamment le cas de la spécialité comptabilité-gestion, qui, selon le niveau de diplôme, neréserve pas le même sort à ses diplômés : les actifs récents diplômés de CAP-BEP de cettespécialité ont un taux de chômage nettement supérieur à celui des titulaires d’un diplôme plusélevé de la même spécialité. Les titulaires de DUT-BTS en comptabilité-gestion en emploioccupent quant à eux en majorité des postes d’employés administratifs et non des postes decadres ou de professions intermédiaires. En ce qui concerne les filières les moins porteuses, lesCAP-BEP des services, du textile, habillement cuir et les baccalauréats professionnels desecrétariat débouchent bien souvent sur une embauche difficile (en moyenne entre 2003 et2009, le taux de chômage des CAP textile, cuir et habillement est de 27 % sur les dix premièresannées qui suivent la sortie de formation initiale), des emplois peu rémunérateurs (environ1 100 euros nets mensuels) et du temps partiel.

À l’opposé, plusieurs formations du supérieur permettent une insertion professionnellefavorable. Dans le domaine de la production, les DUT-BTS et les licences professionnellesaffichent un taux de chômage des jeunes diplômés voisin de 10 % en moyenne et un salairemédian d’environ 1 600 euros nets mensuels, supérieur à celui des mêmes diplômes mais dansd’autres spécialités. Les titulaires de licences ou masters en sciences ou informatique, et endroit ou économie connaissent également des débuts encourageants. C’est aussi le cas desdiplômés de masters en commerce, vente, comptabilité et gestion, qui connaissent un taux dechômage compris entre 5 et 9 % selon la spécialité. Le taux de chômage des jeunes diplômésdes écoles d’ingénieurs et de commerce, comme celui des docteurs en sciences, est faible(4 à 7 %) et le salaire médian de ceux en emploi plutôt élevé (2 300 euros). Enfin, les diplômés


Niveau de diplôme des sortants

Diplômés du supérieur 42Diplômés du supérieur long 27

Doctorat 2DEA, DESS, Master 8École supérieure 6Maîtrise 3Licence 8

Diplômés du supérieur court 15Diplôme d’études universitaires générales 0BTS, DUT et équivalents 12Paramédical et social 3

Diplômés du secondaire 41Bacheliers et diplômes équivalents 24

Baccalauréat général 8Baccalauréat technologique, professionnel et assimilé 16

CAP BEP ou équivalent 17

Peu diplômés 17Brevet seul 8Aucun diplôme 9

Total 100

Nombre de sortants 701 000

2. Répartition des sortants de formation initiale par niveau de diplôme en 2007, 2008 ou 2009en %

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes ayant terminé leurs études initiales l’année précédant l’enquête.Lecture : en moyenne de 2007 à 2009, 701 000 jeunes par an ont terminé leurs études initiales ; 42 % d’entre eux sont sortis diplômés du supérieur.Note : le calcul est fait comme une moyenne des trois années d’enquête.Souce : Insee, enquêtes Emploi 2008-2010 ; calculs Depp.



des formations de la santé, destinés à des professions réglementées, ne connaissent quasimentpas le chômage : parmi eux, les docteurs en médecine, pharmacie et odontologie ont le salairemédian le plus élevé (2 570 euros).

Entre ces situations extrêmes, des diplômes de niveaux parfois très différents offrent desconditions d’insertion intermédiaires et comparables. Par exemple, le taux de chômage desjeunes diplômés de CAP-BEP de la production est voisin de celui des bacheliers professionnelsen commerce, gestion, hôtellerie, tourisme (12 à 15 %) et leur salaire médian est mêmelégèrement supérieur à celui de ces bacheliers. Certains diplômés du supérieur connaissentdes taux de chômage comparables à ceux des bacheliers professionnels, bien que les emploisqu’ils occupent soient par ailleurs plus qualifiés : il s’agit des titulaires de DUT ou BTS decommerce, communication, hôtellerie et tourisme, de licences en sciences humaines etsociales, de licences tertiaires et de masters en lettres, sciences humaines, communication etservices aux personnes.

Le type de formation suivie, par apprentissage ou par voie scolaire, marqueaussi les premières années de vie active

Les résultats des enquêtes IVA et IPA (« Insertion dans la Vie Active » et « Insertion Profes-sionnelle des Apprentis », encadré 2) montrent que les jeunes sortants de l’apprentissages’insèrent mieux que les sortants de lycée. Sept mois après la fin de leurs études, le taux dechômage4 global des anciens lycéens s’établit à 39,8 % en 2009-2010, alors qu’il est de29,9 % pour les anciens apprentis en 2009 et de 33,0 % en 2010, tous niveaux de formationconfondus. De façon générale, à niveau de formation équivalent et pour des formations quiexistent à la fois en apprentissage et par voie scolaire, les jeunes passés par l’apprentissages’insèrent mieux que ceux formés par la voie scolaire [Depp, octobre 2010]. Ce constat, établipour la génération sortie du système éducatif en 2004, se confirme pour la génération sortie en2007. Le taux de chômage des apprentis sept mois après la fin de leurs études est de près de10 points inférieur à celui de leurs homologues issus de la voie scolaire.

D’après l’enquête IPA, en février 2009, parmi les jeunes passés par l’apprentissage quitravaillent, 63 % occupent un emploi à durée indéterminée (CDI, fonctionnaire, engagé dansl’armée, à son compte), 24 % un emploi à durée déterminée (CDD, contrat nouvelleembauche-CNE, aide familial), et 6 % sont intérimaires. Enfin, 7 % sont en emploi aidé,essentiellement en contrat de professionnalisation. Cette répartition par type de contrat eststable au cours des cinq dernières années, malgré les variations conjoncturelles.

Pour les apprentis aussi, l’absence de diplôme joue défavorablement sur l’insertion, quelleque soit la conjoncture. 57 % des non diplômés passés par l’apprentissage sont au chômageen 2009, sept mois après leur sortie d’apprentissage. La proportion d’intérimaires y estbeaucoup plus élevée que chez les diplômés. Le fort recul de l’intérim observé en 2009pendant la crise économique touche ainsi particulièrement les jeunes sortis sans diplômed’une formation en apprentissage. Entre 2006 et 2008, leur taux de chômage avait au contrairetrès fortement baissé grâce au dynamisme de l’emploi intérimaire. Par ailleurs, ils signentmoins souvent que les autres un contrat de professionnalisation. De la même façon que pourles autres jeunes, le fait d’être diplômé, au minimum d’un CAP ou d’un BEP, permet aux jeunespassés par l’apprentissage de s’insérer plus facilement. Plus le niveau de diplôme est élevé,plus l’insertion des sortants d’apprentissage est facile et les conditions d’emploi meilleures.L’apport d’un BTS ou d’un diplôme de niveau master ou ingénieur se perçoit surtout en termes


4. Dans les enquêtes IVA, IPA ou les enquêtes Génération 2007 et 2010, on demande aux personnes quelle est leur situa-tion d’activité (en emploi, au chômage, etc.). Il s’agit donc d’une mesure du chômage « déclaré » et non pas de chômageau sens du BIT (comme le mesure l’enquête Emploi, voir fiche 3.4).



de salaire et de catégorie socioprofessionnelle (22 % des jeunes passés par l’apprentissagediplômés de BTS se déclarent techniciens contre 8 % de ceux qui sont bacheliers ; 42 % deceux diplômés de niveau ingénieur, master ou licence se déclarent ingénieurs ou cadres,contre 6 % de ceux titulaires de BTS). Par ailleurs, le Brevet professionnel (BP), diplôme exclu-sivement préparé en apprentissage et de même niveau que le baccalauréat, conduit pour sestitulaires à un taux de chômage et un accès aux contrats à durée indéterminée comparables àceux des ingénieurs ou des diplômés de masters.

Même si l’apprentissage permet une insertion professionnelle plus facile, certainesspécialités se caractérisent par une part assez élevée de postes à temps partiel. C’est notam-ment le cas dans le secteur social (32 % d’emplois à temps partiel pour les jeunes issus del’apprentissage), la coiffure et l’esthétique (22 %), l’hôtellerie-restauration (18 %) et la vente(16 %). De manière générale, le temps partiel est beaucoup plus fréquent après une spécialitédes services (13 %) qu’une spécialité de la production (5 %), et concerne davantage lesfemmes, plus nombreuses dans ces spécialités. Quant aux salaires, les apprentis diplômés del’enseignement secondaire sont nettement moins rémunérés que ceux diplômés de l’ensei-gnement supérieur : le salaire médian est de 1 200 euros pour les sortants de l’apprentissagediplômés du secondaire, 1 300 euros pour ceux titulaires d’un BTS, et 1 650 euros pour ceuxayant un diplôme d’ingénieur ou un master.

Les débuts de carrière sont sensibles à la conjoncture économique …

L’insertion des jeunes réagit fortement et rapidement aux retournements conjoncturels.Les actifs récents subissent plus que les actifs expérimentés les effets des ralentissementséconomiques. À l’inverse, ils sont aussi les premiers à bénéficier d’une embellie économique,comme ce fut le cas à la fin des années 1980 et de 1997 à 2001 [Insee, 2004]. D’une part, ilssont surreprésentés parmi les candidats à l’embauche, d’autre part, ils occupent plus souventdes formes d’emploi flexibles (intérim, CDD) qui sont les premières touchées par les retourne-ments conjoncturels.


Encadré 2

Les enquêtes IVA-IPA

Les enquêtesLes enquêtes sur l’insertion des lycéens dite

« IVA » (Insertion dans la vie active) et celle surles apprentis dite « IPA » (Insertion profession-nelle des apprentis) existent depuis le début desannées 1990 et constituent des outils de suiviannuel des conditions de première insertion(sept mois après la fin de la formation initiale),au plan national et régional, par diplôme ou parniveau d’études et spécialité fine selon lenombre de répondants. Ces enquêtes ont pourobjectif de fournir les informations nécessairesaux rectorats comme aux régions et aux parte-naires sociaux pour négocier le plan régionaldes formations professionnelles, et de mettre àdisposition des élèves et de leurs parents pourleur choix d’orientation des informations sur lesdébouchés.

Le champCes enquêtes s’adressent aux sortants des

années terminales de formations professionnelleset technologiques en lycée et aux jeunes inscritsdans un centre de formation d’apprentis (CFA).Tous les niveaux de formation couverts par lesCFA et les lycées sont concernés. Depuis 2003,l’enquête IVA ne couvre que la moitié des forma-tions chaque année. C’est pourquoi les analysesregroupent les années d’enquête deux par deux.

Les sortants de lycée et les sortants d’apprentissageSont considérés comme sortants les jeunes

inscrits dans un lycée ou un CFA une annéedonnée, mais non repérés comme inscrits l’annéesuivante, et qui déclarent à l’enquête menée au1er février ne pas poursuivre d’études, que ce soitsous statut scolaire ou d’apprenti.



La crise économique amorcée au milieu de l’année 2008 a ainsi particulièrement touchéles jeunes. Le taux de chômage de ceux sortis de l’école depuis moins de cinq ans a augmentéde 6 points entre 2008 et 2009, passant de 14 % à 20 %. Les actifs plus anciens ont égalementété affectés par la mauvaise conjoncture, mais moins fortement : sur la même période, lahausse du taux de chômage est de 2 points pour les personnes sorties de formation initialedepuis cinq à dix ans (passant de 9 % en 2008 à 11 % en 2009) et de 1 point pour ceux ayantplus de dix ans d’ancienneté sur le marché du travail (passant de 6 % à 7 %). En outre, la qualitédes emplois occupés par les jeunes s’est détériorée. Parmi les actifs récents, la part de ceux quitravaillent moins qu’ils ne le souhaiteraient a augmenté de plus de 2 points entre 2008 et 2010,et s’élève à près de 10 % en 2010. La part des emplois à temps partiel a aussi crû de 2 points,de 14 % à 16 %. Mais comme pour les cycles conjoncturels passés, les actifs récents ont aussiété les premiers à bénéficier de l’amélioration de 2010. Entre 2009 et 2010, leur taux dechômage a légèrement baissé (– 0,3 point) tandis que celui des actifs plus anciens a continuéde progresser (+ 0,5 point pour ceux sortis depuis cinq à dix ans et + 0,3 point pour les plusanciens), bien qu’à un rythme plus faible qu’au cœur de la crise.

… surtout pour les jeunes peu diplômés

L’insertion professionnelle des jeunes sans diplôme ou possédant uniquement le brevetdes collèges, déjà plus difficile en période de croissance, est encore plus sensible aux aléasconjoncturels. Cette fragilité accrue des jeunes actifs peu diplômés provient non seulement dela nature de leurs postes de travail, plus sensibles à la conjoncture (ils occupent plus souventdes emplois en CDD ou en intérim, cf. supra), mais également d’un effet indirect : en périodede chômage élevé, les jeunes actifs diplômés trouvent plus difficilement du travail correspon-dant à leur niveau d’études et ils ont tendance à accepter des postes pour lesquels ils sontsurqualifiés, postes occupés habituellement par des populations moins diplômées.

Les peu diplômés ont ainsi été plus touchés par la crise de 2008-2009. D’après ladernière enquête « Génération », 40 % des jeunes actifs peu diplômés sortis du systèmeéducatif en 2007 (génération 2007) se déclarent au chômage en 2010, c’est 7 points de plusque le taux de chômage de la génération 2004 mesuré en 2007 (figure 3). En comparaison,


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40

Brevet ouaucun diplôme

CAP ou BEP Bac «pro»ou «techno»

Bac général Bac+2 Licence, L3 Bac+5 Doctorat

Génération 2004 (chômage en 2007)

Génération 2007 (chômage en 2010)

taux de chômage déclaré (en %)

3. Chômage trois ans après la sortie pour les générations 2004 et 2007, selon le niveau de diplôme

Champ : France métropolitaine, ensemble des sor tants de formation initiale.Lecture : en 2010, 24 % des actifs titulaires d’un CAP ou d’un BEP sortis de formation initiale depuis trois ans (génération 2007) sont au chômage. En 2007, le tauxde chômage de leurs homologues de la génération 2004 était de 17 %.Note : dans les enquêtes Génération 2007 et 2010, on demande aux personnes quelle est leur situation d’activité (en emploi, au chômage, etc.). Il s’agit donc d’unemesure du chômage « déclaré » et non pas de chômage au sens du BIT (comme le mesure l’enquête Emploi, voir fiche 3.4).Source : Cereq, enquête Génération 2010 (auprès de la génération 2007) et enquête Génération 2007 (auprès de la génération 2004).



pour l’ensemble des jeunes sortants quel que soit le niveau de diplôme, le taux de chômagetrois ans après la fin des études initiales est passé de 14 % pour la génération 2004 à 18 % pourla génération 2007.

Dans le secondaire, les diplômés sont plus ou moins touchés par la criseselon le diplôme

Parmi les diplômés de l’enseignement secondaire technologique et professionnel sortisen 2007 du système éducatif, ce sont les diplômés de baccalauréat technologique ou profes-sionnel qui ont le moins ressenti les effets de la crise économique sur l’accès à l’emploi. Letaux de chômage des sortants de 2007 observé en 2010 s’élève à 15 % : il n’augmente que de2 points par rapport à celui des sortants de 2004 observé en 2007. Le taux de chômage desCAP ou BEP (24 %, + 7 points), et dans une moindre mesure celui des bacheliers généraux(19 %, + 5 points) augmentent plus fortement. Quant aux conditions d’emploi des titulairesde diplômes professionnels qui travaillent, elles ont peu évolué entre les générations 2004 et2007 : ils sont toujours un peu plus de la moitié à disposer d’un contrat stable (à duréeindéterminée ou fonctionnaire), le salaire médian a peu augmenté, et varie peu d’undiplôme à l’autre.


0 20 40 60 80

2009-2010

2007-2008

2009-2010

2007-2008

2009-2010

2007-2008

2009-2010

2007-2008

2009-2010

2007-2008

2009-2010

2007-2008

2009-2010

2007-2008

Contrats aidés

BTS(19,8 %)

Ensemble

en %

Bac « pro »(21,1 %)

Non diplômé(6,4 %)

DNB, CFG1

(8,4 %)

CAP, BEP(29,4 %)

Bac « techno »(12,2 %)

CDI

CDD

Intérim

4. Situation vis-à-vis de l’emploi en 2007-2008 et 2009-2010 des sortants de lycée, sept moisaprès leur sortie, selon le niveau de diplôme

1. DNB, CFG : diplôme national du brevet, cer tificat de formation générale.Champ : France hors Guadeloupe.Lecture : 7 mois après leur sortie, 76 % des diplômés de BTS étaient en emploi en 2007-2008 (29 % en CDI, 28 % en CDD, 10 % en intérim, 9 % en contrat aidé) ; en2009-2010 ils ne sont plus que 66 % (24 % en CDI, 26 % en CDD, 7 % en intérim et 9 % en contrat aidé). Les diplômés de BTS représentent 19,8 % de l’ensemble dessortants du lycée.Note : hors inactivité et stages qui ne figurent pas dans ce tableau. Les chiffres entre parenthèse représentent la répar tition des sortants de lycée par diplôme.



Les enquêtes Insertion dans la Vie Active (IVA) apportent un éclairage complémentaire surl’impact de la crise sur l’insertion des sortants de lycée (sortants d’enseignement secondaireou de STS) sept mois après avoir quitté le système éducatif (figure 4). En 2007-2008, 58 %étaient en emploi sept mois après leur sortie du lycée ; en 2009-2010 ils ne sont plus que 48 %.Tous les niveaux de diplôme, du CAP au BTS, sont concernés. Les non-diplômés ou les seulstitulaires du brevet, qui trouvent déjà moins facilement un emploi en temps « normal », sontparticulièrement touchés : la part de ceux en emploi recule de 31 % à 21 % pour les premiers,et de 43 % à 31 % pour les seconds. Les débouchés se ferment pour toutes les formes decontrats mais la baisse est encore plus sensible pour l’intérim.

Les diplômés du supérieur sont nettement moins touchés par la crise

Le retournement conjoncturel n’a pas épargné les diplômés du supérieur. En 2007, aumoment de leur sortie du système éducatif, ils accèdent plus facilement à l’emploi que lagénération sortie en 2004. Mais, avec la crise économique, le taux de chômage des diplômésdu supérieur de la génération 2007 commence à augmenter dès juin 2008. Trois ans après leursortie du système éducatif, les diplômés du supérieur de la génération 2007 sont finalementplus souvent au chômage que ceux de la génération 2004 [Cereq, mars 2011]. Cependant, letaux de chômage des diplômés du supérieur de la génération 2007, qui s’élève à 9 % en 2010,n’est que de 2 points au dessus de celui de la génération 2004. En outre, les sortants de 2007qui se déclarent en emploi trois ans plus tard possèdent une situation d’emploi meilleure quecelle de la génération précédente. Ils sont ainsi plus souvent en emploi stable : la part desjeunes diplômés du supérieur en CDI ou fonctionnaire a augmenté de 2 points (72 % contre70 %) alors que pour les autres jeunes elle a diminué. Leur salaire médian a crû de près de6,6 % (en euros constants) contre 6,2 % pour l’ensemble des sortants.

Les jeunes passés par l’apprentissage n’ont pas non plus été épargnés par la crise

La crise économique a aussi eu un impact sur l’insertion des apprentis. D’après l’enquêteIPA, en 2009, sept mois après leur sortie d’une année terminale de formation, 29,9 % dessortants de l’apprentissage sont en situation de chômage, soit une hausse de 8,4 points parrapport à 2008. Ils sont 33,0 % en 2010. Cette hausse a mis fin à deux années consécutives debaisse du taux de chômage des anciens apprentis. Le taux de chômage des jeunes qui sortentd’apprentissage dans les spécialités de la production a davantage augmenté que celui dessortants des spécialités des services. La forte contraction de l’intérim, forme d’emploi deuxfois plus fréquente chez les sortants de la production, explique en grande partie cette évolu-tion. La crise économique a également eu plus d’effet négatif sur le chômage des hommesrelativement à celui des femmes sortant d’apprentissage, en raison de la présence massive deshommes dans les formations de la production et parmi les moins diplômés. Cela ne lesempêche pas de connaître un taux de chômage inférieur à celui des femmes. �






• Le taux d’emploi des jeunes surréagit à la conjoncture et les caractéristiques qualitatives des emploisy sont très sensibles, en particulier l’ampleur du « déclassement », la nature du contrat et le salaire.« L’emploi des jeunes au cœur des dynamiques du marché du travail », Économie et statistiquen° 378-379, Insee, 2004.

• Les jeunes sortis récemment de formation initiale ont été particulièrement touchés par la crise de2008. Parmi eux, les diplômés s’insèrent cependant beaucoup plus facilement.« L’évolution récente de l’insertion professionnelle : le diplôme reste un atout », Note d’Information,Depp, à paraître.

• En 1975, un quart des élèves d’une même génération interrompait ses études au collège ou enpremière année de CAP ou de BEP. Trente ans plus tard, ils ne sont plus que 5 %.« La baisse des sorties sans qualification, un enjeu pour l’employabilité des jeunes », Noted’Information n° 10.12, Depp, août 2010.

• En 2007, près d’un jeune sur six a quitté le système éducatif sans avoir obtenu de diplôme. Ils sont lesplus exposés à la précarité et au chômage, d’autant plus en période de crise.« Le diplôme : un atout gagnant pour les jeunes face à la crise », Bref n° 283, Cereq, mars 2011.

• Les jeunes titulaires de CAP et de BEP de la production s’insèrent mieux que certains diplômés dusupérieur.« Ledomained’étudesestdéterminantpour lesdébutsdecarrière », InseePremièren° 1313,octobre2010.

• En février 2009, 67,3 % des apprentis ayant achevé leurs études sept mois auparavant occupent unemploi, contre 75,8 % en février 2008.« Les apprentis en 2009 : une insertion professionnelle plus difficile », Note d’Information n° 10.15,Depp, octobre 2010.

• Les mêmes emplois sont pourvus par des personnes de plus en plus diplômées.« Des emplois plus qualifiés, des générations plus diplômées : vers une modification des normes dequalification », Bref n° 252, Cereq, mai 2008.

Et aussi :• Insee Références Formations et Emploi, édition 2011 à paraître.• L’état de l’école n° 21, Depp, novembre 2011.• L’étatde l’enseignement supérieuretde laRechercheenFrancen° 4,DGESIP/DGRI-SIES,décembre2010.• Repères et Références statistiques, Depp, septembre 2011.



Les écarts de revenu salarial entre personness’expliquent au premier chef par des différences

de durée d’emploi sur l’année

Bertrand Marc, Nathalie Missègue, Laurence Rioux*

L’ensemble des salaires perçus par une personne au cours d’une année constitue son revenusalarial. Les écarts de revenu salarial d’un salarié à l’autre sont élevés : en 2009, le quart despersonnes aux revenus salariaux les plus hauts perçoivent dix fois plus que le quart de cellesqui ont les revenus salariaux les plus faibles. Les différences de durée d’emploi sur l’annéeexpliquent 84 % de ces écarts. Le reste provient des différences de salaire horaire. Les inéga-lités de revenu salarial ont diminué entre 1995 et 2009, en raison d’une augmentation desdurées d’emploi pour les « bas revenus salariaux » : les 25 % de personnes aux revenussalariaux les plus faibles ont travaillé en moyenne 95 jours (en équivalent-temps plein) en2009, contre 81 jours en 1995. Les inégalités de salaire horaire ont fluctué avec la conjonc-ture mais restent tendanciellement stables sur la période 1995-2009.La faiblesse de certains revenus salariaux tient à des raisons diverses : entrée ou sortie encours d’année du marché du travail (fin d’études, départ en retraite), cumul d’une activitésalariée et d’une activité d’indépendant, perte d’emploi, etc. Pour 20 % des « salariés »,c’est-à-dire des personnes ayant touché au moins un salaire dans l’année, les revenussalariaux sont « complétés » par d’autres revenus liés à une activité présente ou passée,comme des allocations chômage, des pensions de retraite ou des revenus d’indépendant. Lesprendre en compte peut alors modifier considérablement la mesure du revenu individuel.Ainsi, une fois que l’on intègre leurs pensions de retraite, les salariés âgés de 55 ans ou plusont en moyenne un revenu proche de celui des salariés âgés de 45 à 54 ans. Dans l’ensemble,ces autres revenus « complètent » davantage les faibles revenus salariaux que les plus élevés,sans pour autant modifier la hiérarchie globale ; parmi les faibles revenus « complétés », lesfemmes, les jeunes ou les employés demeurent surreprésentés.

En 2009, en France métropolitaine, 24,4 millions de personnes ont occupé un emploisalarié (hors salariés des particuliers-employeurs) à un moment ou à un autre de l’année,d’après les déclarations annuelles de données sociales (DADS) et les fichiers de paie de lafonction publique d’État (encadré 1). Certaines personnes ayant occupé plusieurs emplois

Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 53

* Bertrand Marc, Nathalie Missègue, Laurence Rioux, Insee.

Repères

En 2009,

• Un salarié à temps plein au Smic a perçu en moyenne 1 044 euros net par mois.• Une salariée du secteur privé ou semi-public gagne en moyenne un cinquième

de moins que son homologue masculin.

• Les écarts salariaux entre les trois fonctions publiques s ’expliquent en grande partiepar des répartitions entre catégories socioprofessionnelles très différentes. voir fiche 4.2

voir fiche 4.1



salariés successivement ou en même temps, cela représente au total sur l’année 25,7 millionsd’emplois différents. Certains de ces emplois n’ont duré qu’une partie de l’année, d’autressont à temps partiel. Ramenés à des emplois à temps plein toute l’année, ces 25,7 millionsd’emplois en représentent 19,1 millions en équivalent-temps plein (EQTP).


Encadré 1

La mesure du revenu salarial selon les sources :enquête et source administrative

Habituellement, les études publiées par l’Inseesur les salaires s’appuient sur deux sourcesadministratives, les déclarations annuelles dedonnées sociales (DADS) et les fichiers de paiedes agents de l’État, dont les caractéristiques, dechamp notamment, diffèrent de celles des enquê-tes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS).

Les déclarations annuelles de données socialesLa déclaration annuelle de données sociales

(DADS) est un formulaire administratif quedoivent rempli r chaque année tous lesemployeurs (sauf les particuliers), y compris lesentreprises du secteur public et les administra-tions publiques, à destination des administra-tions sociales et fiscales. Les employeurscommuniquent via ces déclarations la masse destraitements qui sont versés, les effectifsemployés et une liste nominative de leurssalariés indiquant le montant des rémunérationssalariales perçues. Le champ des DADS exploi-tées par l’Insee recouvre l’essentiel des secteursprivé et semi-public. Sont éliminés du champ :les agents des organismes de l’État, titulaires ounon, les activités extraterritoriales et les établis-sements implantés à l’étranger employant dessalariés qui relèvent de la Sécurité socialefrançaise mais exercent leur activité hors deFrance. Par ailleurs, les services domestiques nesont pas couverts par la source DADS dans le casoù l’employeur serait un particulier.

Les fichiers de paie de la fonction publique d’ÉtatLes fichiers de paie de la fonction publique

d’État constituent la source de référence sur lesrémunérations des agents de l’État, titulaires ounon, sans aucune restriction sur les services danslesquels ils exercent leur activité (civils ou militaires,contrats aidés, salariés des établissementspublics, etc.).

Les enquêtes Revenus fiscaux et Revenus fiscauxet sociaux

Les enquêtes Revenus fiscaux (ERF) s’appuientsur un échantillon représentatif des ménages dits« ordinaires » (hors logements en collectivité)en France métropolitaine, issu de l’enquêteEmploi en continu depuis 2002, et sur leursdéclarations fiscales. Ces dernières compren-nent en particulier les « salaires et traitements »perçus par les salariés au cours de l’année. Unenouvelle série d’enquêtes, appelées enquêtesRevenus fiscaux et sociaux (ERFS), démarre àpartir des revenus 2005. Outre le fait qu’elleintègre des améliorations méthodologiques(portant sur les prestations sociales et les revenusde produits financiers), les montants de revenus,notamment les salaires, sont désormaispré-remplis dans la déclaration fiscale. Cesdonnées sont transmises chaque année par lestiers déclarants : entreprises, organismessociaux et caisses de retraite. Cette nouveautépermet d’assurer depuis cette date une meilleurecomparabilité entre les données d’enquête etcelles émanant des sources administrativespuisque leur origine est la même.

Mesurer un revenu salarial comparable entresource administrative et enquête

Le rapprochement des DADS et des fichiers depaie de la fonction publique d’État permetd’affecter à chaque salarié, via son identifiant,l’ensemble des salaires qu’il a effectivementperçus au cours de l’année, même s’il a cumuléun emploi dans la fonction publique et un autredans le privé. La source résultant ainsi de l’appa-riement des DADS et des fichiers de paie desagents de l’État sera dénommée ici « sourceadministrative » par commodité. Les enquêtesRevenus fiscaux et sociaux (ERFS) indiquentégalement le montant des salaires perçus



Le revenu salarial est la somme de tous les salaires, nets de toutes cotisations sociales, perçuspar une personne au cours d’une année donnée, dans des entreprises différentes du secteur privéou dans le secteur public (encadré 2). Le revenu salarial permet d’avoir une vision plus large desdisparités salariales que le seul salaire horaire offert par le ou les employeurs au cours de l’année,puisqu’il dépend non seulement de ce dernier, mais aussi de la durée de chaque période d’emploiet de la quotité de travail. Le revenu salarial perçu dans l’année par un salarié peut se décomposercomme le produit d’un salaire horaire moyen sur l’année et d’un volume d’emploi, correspondantau nombre d’heures rémunérées sur l’année (encadré 3). Pour tenir compte à la fois de la duréedes contrats de travail (qui permet d’intégrer les CDD) et de la quotité (qui permet d’intégrer lessalariés à temps partiel) dans les disparités de revenu salarial, on exprime ce volume d’emploicomme la durée en jours équivalents-temps plein (EQTP) pendant laquelle un salarié a un contratde travail sur une année. Un salarié à temps complet a une durée d’emploi de 360 jours EQTP s’ilest en emploi toute l’année, et de 180 jours EQTP s’il est en emploi la moitié de l’année. Un salariéà mi-temps a une durée d’emploi de 180 jours EQTP s’il est en emploi toute l’année, et de 90 joursEQTP s’il est en emploi la moitié de l’année. La durée d’emploi en jours EQTP ne doit pas êtreconfondue avec le nombre d’heures effectivement travaillées, pour lequel les sources utilisées nedonnent pas d’information.

Les 25 % de salariés les mieux payés sur l’année 2009 ont perçu en moyenne unrevenu salarial 10 fois supérieur aux 25 % de salariés les moins payés sur l’année

En 2009, le revenu salarial moyen sur l’ensemble de la population salariée1 des secteursprivé et public s’établit à 19 284 euros, mais les situations sont hétérogènes. Au cours del’année 2009, un quart des salariés ont perçu moins de 9 414 euros de revenu salarial net(1er quartile Q1, soit 0,75 Smic dans l’année) : soit ils ont un emploi stable mais avec un faiblenombre d’heures de travail par jour (temps partiel) ; soit ils n’ont été en emploi qu’une partiede l’année, parce qu’ils alternent périodes d’emploi et périodes de chômage, ou bien parcequ’ils sont entrés sur le marché du travail en cours d’année (cas des étudiants) ou sortis dumarché du travail en cours d’année (cas des retraités). Un 2e quart des salariés ont perçu un


Encadré 1 (suite)(et déclarés à l’administration fiscale) par chaquesalarié au cours de l’année, qu’il ait ou noncumulé plusieurs emplois.

La confrontation de ces sources, qui fournis-sent deux approches du revenu salarial, supposeune mise en cohérence préalable de ce qui estmesuré. Dans les deux sources, les revenussalariaux sont annuels. Les salaires dans la sourceadministrative sont nets de toutes cotisations ycompris CSG et CRDS et sont par conséquentcomparables. Les salaires issus directement desERFS diffèrent par l’intégration de la CSG non

déductible et de la CRDS*, mais ces cotisationssont retirées ici pour comparer les sources. Deplus, ce rapprochement est mené en conservantdans les ERFS tous les personnes percevant unrevenu salarial positif (définition large dessalariés**) pour s’approcher au mieux du champde la source administrative.

Le lecteur intéressé pourra trouver une compa-raison des deux sources dans l’annexe de l’articleintitulé « La disparité des temps annuels de travailamplifie les inégalités salariales » dans l’édition2010 de France, portrait social.

* Le « revenu déclaré » de l’enquête est celui qui figure sur la déclaration de revenus remise par les contribuables àl’administration fiscale et inclut donc les cotisations sociales imposées à l’impôt sur le revenu (la CSG non déductibleet la CRDS qui est toujours imposable).** On garde ici les personnes qui ont déclaré un autre statut « principal » (étudiant, non-salariés notamment).

1. Dans l’ensemble de l'article, les « salariés » s’entendent comme les personnes ayant perçu un salaire au moins un jourdans l'année.



revenu salarial compris entre 9 414 euros et 17 305 euros (la médiane). Un 3e quart dessalariés ont perçu un revenu salarial compris entre cette médiane et 24 299 euros(3e quartile Q3). Enfin, un dernier quart des salariés ont perçu un revenu salarial supérieur à ce3e quartile. Le revenu salarial moyen des 25 % de salariés les mieux payés (38 749 euros)est 10 fois supérieur au revenu salarial moyen des 25 % de salariés les moins payés(3 891 euros, figure 1).

En 2009, les disparités de revenu salarial s’expliquent pour 84 % par desdisparités de durée d’emploi et pour 16 % par des disparités de salaire horaire

En décomposant le revenu salarial en un salaire horaire et une durée d’emploi, il apparaîtqu’en 2009, les disparités de revenu salarial sur l’ensemble de la population, mesurées entermes de variance, s’expliquent pour 16 % par des disparités de salaire horaire et pour 84 %par des disparités de durée d’emploi dans l’année. Entre les salariés du 1er quart (les 25 % derevenus salariaux les plus faibles) et ceux du 2e quart, les différences de durée d’emploi expli-quent presque l’intégralité des écarts de revenu salarial moyen. Ils perçoivent en moyenne unsalaire horaire très proche (respectivement 1,17 et 1,27 fois le Smic)2, mais les seconds ont unedurée d’emploi trois fois supérieure aux premiers (318 jours EQTP en moyenne sur l’annéecontre 95). À l’inverse, les différences de revenu salarial entre les salariés des 3e et 4e quartsproviennent pour la majeure partie de différences de salaire horaire. Les salariés du 4e quartperçoivent en moyenne un salaire horaire près de deux fois plus élevé que ceux du 3e quart :3,15 fois le Smic contre 1,683.


0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000en euros

Secteur privéFonction publique

OuvriersEmployés

Professions IntermédiairesCadres et chefs d’entreprise salariés

55 ans ou plus45-54 ans35-44 ans25-34 ans

Moins de 25 ans

HommesFemmes

4 quart (revenus salariaux les plus élevés)e3 quarte

2 quarte

1 quart (revenus salariaux les plus faibles)er

Secteur

Distribution du revenu salarial

Sexe

Âge

Catégorie socioprofessionnelle

1. Revenu salarial moyen en 2009

Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Lecture : le quart des personnes aux revenus salariaux les plus faibles perçoit en moyenne un peu moins de 4 000 euros par an, contre près de 39 000 euros enmoyenne pour le quart des personnes aux revenus salariaux les plus élevés.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12.

2. Plus précisément, les salariés du 1e quart perçoivent un salaire horaire net de 8,08 euros contre 8,75 euros pour ceuxdu 2e quart.3. De manière équivalente, les salariés du 3e quart perçoivent un salaire horaire net de 11,54 euros contre 21,68 eurospour ceux du 4e quart.



Les caractéristiques des personnes sont différentes selon leur position dans l’échelle desrevenus salariaux. Ainsi les salariés des 1er et 2e quarts sont majoritairement des femmes(environ 55 %), et pour 80 % des ouvriers et des employés. Les salariés du 1er quart sont de plusparticulièrement jeunes, 60 % d’entre eux ayant moins de 35 ans. Dans le 3e quart, les salariéssont plus souvent employés (34 %), ouvriers (32 %), ou professions intermédiaires (27 %) ; leshommes sont majoritaires (55 %). Enfin, dans le 4e quart, les salariés sont nettement plussouvent des cadres (49 %) et des professions intermédiaires (31 %). Ils sont plus âgés que lamoyenne (53 % ont 45 ans ou plus) et la proportion d’hommes atteint 64 %.

Le revenu salarial moyen augmente de 0,77 % en moyenne par an entre 1995et 2009

D’un point de vue global sur l’ensemble de la population salariée, le revenu salarialmoyen augmente légèrement, en euros constants (c’est-à-dire corrigé de l’évolution des prix),de 1995 à 2009 : il progresse de 17 317 euros à 19 284 euros, soit une croissance de + 0,77 %en moyenne par an. Cette hausse résulte en premier lieu d’une légère augmentation du salairejournalier en EQTP4 (+ 0,54 % en moyenne annuelle en euros constants), mais aussi d’unallongement de la durée d’emploi en jours EQTP dans l’année (+ 0,23 % en moyenneannuelle, soit au total + 8,5 jours EQTP5). De la fin des années 1970 au milieu des années1990, le revenu salarial dans le secteur privé et semi-public avait reculé à un rythme de– 0,27 % par an en euros constants. Le retournement du milieu des années 1990 est pour unebonne part explicable par la fin de la hausse de la part des cotisations sociales employé dans lesalaire brut. De la fin des années 1970 au milieu des années 1990, le taux de cotisations socialesemployé avait plus que doublé.

En 2008, les débuts de la crise se traduisent par une stabilisation du revenu salarial, maisl’aggravation de la conjoncture début 2009 n’empêche pas une hausse du revenu salarial en2009. Plusieurs éléments expliquent ce phénomène. D’une part, le pic d’inflation observé au1er semestre 2008, qui a pesé sur la progression des salaires réels en 2008, a été répercutépartiellement et avec retard sur les salaires, précisément au moment où l’inflation devenaitparticulièrement faible (+ 0,1 % en moyenne sur 2009). D’autre part, il faut souligner que lesévolutions du revenu salarial peuvent être complexes à interpréter d’une année sur l’autre6,particulièrement en période de retournement conjoncturel. En effet, elles dépendent nonseulement de l’évolution du salaire horaire moyen, mais aussi de l’évolution du volume detravail, c’est-à-dire de la composition de la force de travail (par exemple, un salarié qui auraitperdu son emploi au cours de l’année 2008 et qui n’aurait pas retrouvé d’emploi en 2009pèsera sur le revenu salarial moyen en 2008 car il aura perçu un faible revenu salarial, mais ceteffet à la baisse disparaîtra sur le revenu salarial moyen de 2009, puisque cette personne n’ysera plus considérée comme salariée). En moyenne, le revenu salarial peut ainsi évoluer demanière contre-intuitive a priori avec la conjoncture : une hausse (respectivement une baisse)du revenu salarial moyen ne veut pas forcément dire qu’individuellement, les salariés voientleur revenu salarial augmenter (baisser).


4. Le salaire journalier en EQTP est le revenu qu’un salarié retire d’une journée en EQTP pendant laquelle il a un contratde travail. Il est passé de 64,00 euros en moyenne en 1995 à 69,06 euros en 2009 en euros constants. Compte tenu dupassage aux 35 heures sur la période, le salaire horaire net moyen a augmenté plus fortement dans le même temps (de11,36 euros à 13,66 euros en euros constants, soit + 1,3 % en moyenne annuelle).5. L’évolution de la durée d’emploi en EQTP ne doit pas être interprétée comme celle du nombre d’heures effectivementtravaillées : le nombre d’heures correspondant à un temps plein a baissé sur la période avec le passage aux 35 heures.6. Voir encadré 2, p 60 de l’édition 2010 de « France, portrait social ».



Entre 1995 et 2009, les inégalités de revenu salarial ont globalement baissé…

Sur la période 1995-2009, les disparités de revenu salarial ont légèrement baissé sousl’effet d’une évolution plus dynamique dans le 1er quart (les 25 % de revenus salariaux les plusfaibles) que dans les suivants. Le revenu salarial moyen dans le 1er quart a ainsi augmenté à unrythme annuel de 2,0 % contre 1,1 % dans le 2e quart ; les revenus salariaux moyens des 3e et4e quarts progressaient plus lentement (+ 0,6 %). La médiane évoluait, elle, à un rythme trèscomparable à la moyenne (+ 0,8 %). Ainsi, le rapport entre le revenu salarial moyen des 25 %de salariés les mieux payés et celui des 25 % de salariés les moins payés a diminué, passant de12 à 10, alors qu’il avait très légèrement augmenté de la fin des années 1970 jusqu’au milieudes années 1990 [Insee, 2007]7.


Encadré 2

Revenu salarial : définition

Le revenu salarial correspond à la somme detous les salaires perçus par une personne au coursd’une année donnée, nets de toutes cotisationssociales (au sens large, donc nets de contributionsociale généralisée -CSG- et contribution auremboursement de la dette sociale -CRDS). Il estcalculé à partir des déclarations annuelles dedonnées sociales et des fichiers de paie de lafonction publique d’État. Les salariés des particu-liers-employeurs sont donc exclus. Par définition,le revenu salarial n’intègre pas les revenus desactivités non salariées, dont un salarié peutéventuellement bénéficier (par exemple le casd’un médecin exerçant à la fois comme salarié àl’hôpital et dans un cabinet privé), ni les revenusde transfert, même ceux déterminés par l’activité(comme la prime pour l’emploi) ou assurantiels(comme les allocations chômage).

Le revenu salarial moyen correspond aurapport entre cette masse salariale nette etl’effectif salarié total sur la période. Les évolu-tions du revenu salarial moyen ne peuvent pasêtre directement comparées à celles du salairemoyen par tête (SMPT) produit par la comptabiliténationale, du fait de différences de définition, desource, de méthodologie et de champ couvert.En effet, le SMPT est la masse salariale bruterapportée à l’effectif moyen observé durant lapériode considérée. Dans la version définitivedes comptes nationaux, l’estimation de lamasse salariale s’appuie pour l’essentiel sur leSystème d’information des entreprises (SIE)pour s’assurer de la cohérence entre valeurajoutée et salaires. C’est à partir de la rubrique

Frais de personnel (prise dans le SIE), une foisdéduites les cotisations patronales provenantdu compte des organismes de Sécurité sociale,que les comptables nationaux estiment lamasse salariale brute.

Les principales différences entre le revenusalarial moyen et le SMPT sont les suivantes :

- Le dénominateur utilisé pour le SMPT estl’effectif moyen sur la période considérée, alorsque pour le revenu salarial il s’agit de l’effectifsalarié total sur la période, c’est-à-dire l’ensembledes personnes ayant travaillé, ne serait-ce qu’uneheure. Ces deux concepts d’effectifs n’évoluentpas forcément au même rythme, en particulierquand la part des contrats courts augmente.

- Le revenu salarial est calculé à partir dusalaire net alors que le SMPT est un indicateur desalaire brut. Or le taux de cotisations socialesemployé a doublé entre la fin des années 1970 etle milieu des années 1990 avant de se stabiliserdepuis : les évolutions du salaire net et du salairebrut sont donc différentes.

- L’épargne salariale (la participation et l’inté-ressement) est incluse dans la masse salarialedans les comptes nationaux alors qu’elle ne l’estpas dans le salaire net des DADS.

Dans les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux(ERFS), sources de référence sur les revenus et lesniveaux de vie, le revenu salarial peut de mêmeêtre calculé comme la somme des salaires netsperçus par une personne au cours d’une annéedonnée. Ces salaires correspondent à ceux déclarésà l’administration fiscale dans le cadre de ladéclaration annuelle des revenus.

7. Il faut s’intéresser au dernier centile pour voir apparaître une hausse des disparités de revenu salarial sur la périoderécente (encadré 4).



Sur la période 1995-2009, les disparités de salaire horaire restent quasi stables en termesde variance. Les salaires horaires moyens dans les deux premiers quarts progressent trèslégèrement plus vite que ceux dans les deux derniers quarts. Mais cela ne suffit pas à modifiersignificativement le rapport entre le salaire horaire moyen des 25 % de salariés les mieuxpayés à l’heure et celui des 25 % les moins payés, qui reste stable autour de 2,7. Ce rapportévolue en lien avec la conjoncture économique, orienté à la hausse dans les périodes d’accé-lération de la croissance et à la baisse dans les périodes de ralentissement : la part variable dusalaire, qui dépend fortement de la conjoncture, est plus élevée pour les personnes dans lehaut de l’échelle des salaires.

… car les durées annuelles d’emploi sont moins hétérogènes

La baisse des inégalités de revenu salarial entre 1995 et 2009 s’explique par une diminu-tion de 14 % des disparités de durée d’emploi en EQTP (figure 2). Si la durée d’emploi dansl’année augmente dans tous les quartiles, cet effet est beaucoup plus sensible dans les deuxpremiers. La durée d’emploi en EQTP augmente ainsi de 1,15 % en rythme annuel (soit+ 14 jours EQTP au total sur la période) pour les salariés du 1er quart. D’une part, leur nombred’employeurs moyen dans l’année tend à augmenter sur l’ensemble de la période, au-delà dela forte sensibilité pro-cyclique de cette variable à la conjoncture économique. D’autre part,la durée moyenne de contrat par employeur a progressé de 5 jours EQTP. Pour les salariés du2e quart, la durée d’emploi dans l’année augmente de 0,32 % en rythme annuel (soit+ 14 jours EQTP au total). Pour les salariés des 3eet 4e quarts, la hausse est limitée à 0,07 % paran (soit + 3,5 jours EQTP).

Les salariés « non à temps complet » (c’est-à-dire à temps partiel ou qui ont travaillé unepartie de l’année seulement), qui se situent surtout dans les deux premiers quarts de la distri-bution du revenu salarial, connaissent logiquement une forte augmentation de leur duréed’emploi en EQTP : + 0,9 % en rythme annuel (soit + 20 jours EQTP au total). Cette évolution


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1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009

Variance du revenu salarial

Variance du salaire horaire

Variance de la durée d'emploi

2. Évolution de la variance du revenu salarial et de ses composantes entre 1995 et 2009

Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Lecture : les disparités de revenu salarial sur l’ensemble de la population, mesurées en termes de variance, s’expliquent essentiellement par des disparités de duréed’emploi dans l’année. Sur la période 1995-2009, les disparités de revenu salarial ont légèrement baissé.Note : voir Avertissement dans l’encadré 3 pour les années 2003-2005.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12 depuis 2002, au 1/25 avant.



à la hausse se produit pour l’essentiel de 1995 à 2002 ; après cette date, la durée d’emploien EQTP reste globalement stable, une fois pris en compte les effets de la conjonctureéconomique. Au sein des salariés « non à temps complet », la situation des temps partielset celle des temps complets en emploi une partie de l’année seulement diffèrent. Pour lessalariés à temps partiel, l’augmentation de la durée d’emploi en EQTP s’explique par unehausse sensible de la quotité de travail de 1995 à 2002 (+ 22 %) dont un peu moins de lamoitié est imputable au passage à la semaine de 35 heures8. Depuis 2002, la quotité detravail des salariés à temps partiel est globalement stable. Pour les salariés à temps completqui ont travaillé une partie de l’année seulement, c’est le nombre de jours pendant lesquelsils ont un contrat de travail qui augmente sensiblement de 1995 à 2002 et se stabilisedepuis (soit + 11,5 jours au total).

Enfin, des effets de « composition » interviennent. La part des salariés « non à tempscomplet » a poursuivi pendant la deuxième moitié des années 1990 la hausse initiée au milieudes années 19809. Cependant, l’année 2000 marque un tournant et, depuis, la part de salariés« non à temps complet » connaît une légère baisse. En effet, d’une part, les emplois temporairesmarquent le pas et, d’autre part, la proportion de temps partiel se stabilise également [Insee,2011]. Aussi, la durée d’emploi en jours EQTP continue à progresser de 2002 à 2009, en raisonde la légère baisse de la part des salariés « non à temps complet » observée depuis 2000.


8. Les salariés à temps partiel dont le nombre d’heures prévues au contrat n’a pas changé lors du passage de l’entreprise à35 heures connaissent en effet une hausse de leur quotité de travail par rapport aux salariés à temps complet, et par consé-quent une hausse de leur durée d’emploi en EQTP.9. Une augmentation de la part de salariés « non à temps complet » ne devrait d’ailleurs pas être interprétée directementcomme un indicateur de la précarisation du marché du travail. En effet, d’une part, on ne peut distinguer ici le temps par-tiel choisi du temps partiel subi. D’autre part, l’augmentation de la part « non à temps complet » peut être due aussi bien àdes changements de condition d’emploi des salariés (voulus ou non) qu’à une évolution de la composition des entrées etsorties du marché du travail, c’est-à-dire, par exemple, l’arrivée de personnes qui ne travaillaient pas et qui entrent sur lemarché du travail en tant que salariées à temps partiel.

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Femmes Hommes Moins de 25 ans 25-34 35-44 45-54 55 ans ou plus

Variance du revenu salarial

Variance du salaire horaire

variance

Variance de la durée d’emploi

3. Décomposition de la variance du revenu salarial en 2009, par sexe et tranche d’âge

Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Lecture : la variance du revenu salarial est un peu plus élevée pour les femmes que pour les hommes : les disparités de revenu salarial sont plus grandes parmi les femmes.Si les disparités de salaire horaire sont plus faibles parmi les femmes que parmi les hommes, l’inverse s’observe en ce qui concerne la durée d’emploi dans l’année.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12.



Les femmes ont un revenu salarial inférieur de 25 % en moyenne à celui deshommes, d’abord en raison d’un salaire horaire plus faible

En 2009, les femmes perçoivent un revenu salarial inférieur de 25 % en moyenne à celui deshommes. Cette différence est d’abord imputable à un salaire horaire moyen inférieur de 18,6 %.À cela s’ajoute une durée d’emploi en EQTP dans l’année plus faible de 7,7 % en moyenne, dufait de l’importance du temps partiel féminin. Si les disparités de salaire horaire sont plus faiblesparmi les femmes que parmi les hommes, c’est l’inverse en ce qui concerne la durée d’emploidans l’année, du fait de l’importance du temps partiel féminin. Dans l’ensemble, les inégalitésde revenu salarial sont plus fortes chez les femmes que chez les hommes (figure 3).

Entre 1995 et 2008, le revenu salarial a crû en moyenne au même rythme annuel pour lesfemmes et pour les hommes, de sorte que l’écart moyen entre les hommes et les femmes estresté stable autour de 27,5 %. La crise commencée mi-2008, puis son aggravation en 2009,ont ramené cet écart à 25 %. En effet, les hommes ont plus souffert de la crise en termesd’emplois car ils travaillent dans des secteurs plus exposés à la conjoncture économique(intérim, industrie, construction). Par ailleurs, la part variable du salaire, plus élevée pour leshommes que pour les femmes, a baissé pendant la crise, qu’il s’agisse des primes (inclusesdans le salaire horaire) ou des heures supplémentaires (prises en compte dans le nombred’heures rémunérées). Ce rattrapage conjoncturel se vérifie donc à la fois pour le salairehoraire (où l’écart homme/femme moyen est passé de 19,3 % à 18,6 %) et pour la durée enemploi (où l’écart homme/femme moyen est passé de 10,0 % à 7,7 %).

Depuis 1995, les disparités de revenu salarial ont globalement diminué parmi les femmescomme parmi les hommes, et dans une même proportion. Ce phénomène s’explique presqueexclusivement par le repli des écarts de durée d’emploi.

Un salaire horaire plus bas et une durée d’emploi sur l’année plus faiblepèsent sur le revenu salarial des plus jeunes

Le revenu salarial augmente fortement avec l’âge. En 2009, les salariés de moins de 25 ansont un revenu salarial moyen de 6 988 euros par an, les 25-34 ans de 16 653 euros, les 35-44 ansde 21 376 euros, les 45-54 ans de 23 975 euros, et les 55 ans ou plus de 24 500 euros.

Si les moins de 25 ans ont un revenu salarial plus faible en moyenne, c’est d’abord parcequ’ils ont une durée d’emploi moyenne dans l’année inférieure de 43,3 % à celle del’ensemble de la population. De plus, la disparité des durées d’emploi annuelles est particu-lièrement élevée parmi les jeunes. Ces résultats sont amplifiés par des effets « entrée sur lemarché du travail » (certains jeunes prennent un premier emploi en cours d’année, doncsont nécessairement à temps non complet sur l’année). Faute de pouvoir isoler ces effetsdans la source utilisée, on ne peut pas savoir si les écarts de durée d’emploi, hors premièresentrées sur le marché du travail, restent particulièrement élevés (il est en effet difficile dedistinguer les « jobs étudiants » des emplois qui correspondent véritablement à unepremière entrée sur le marché du travail). Les jeunes salariés semblent aussi plus souvent àtemps partiel, sans qu’on puisse savoir s’il s’agit d’une situation choisie (par des étudiantspar exemple) ou imposée. Si le revenu salarial des jeunes est plus faible en moyenne, c’estaussi parce qu’ils ont un salaire horaire moyen inférieur de 36,0 % à celui de l’ensemble dessalariés. Leurs salaires horaires sont aussi moins dispersés car davantage concentrés autourdu Smic.

De manière générale, le nombre d’employeurs moyen en un an (il peut s’agir d’emploissimultanés ou bien de périodes d’emploi successives dans différentes entreprises) diminueavec l’âge. En 2009, le nombre d’employeurs moyen passe ainsi de 1,53 pour les moins de25 ans à 1,15 pour les 55 ans ou plus. Les plus jeunes se caractérisent donc par une durée




d’emploi sur l’année plus faible et un plus grand nombre d’employeurs. Plus généralement, lenombre d’employeurs diminue quand le revenu salarial augmente. Ce sont donc les personnesavec de petits revenus salariaux qui ont le plus grand nombre d’employeurs.

Le rôle de la dispersion des salaires horaires est croissant avec l’âge pour les25-54 ans

Les jeunes et les seniors (salariés âgés de 55 ans ou plus) ont des revenus salariaux plusdispersés que les salariés d’âges intermédiaires : les inégalités de revenu salarial diminuentavec l’âge jusqu’à 55 ans, puis remontent au-delà. Parallèlement, la part de la dispersion durevenu salarial expliquée par la dispersion de salaire horaire tend à croître jusqu’à 55 ans, puisdiminue au-delà. Ainsi, pour les salariés entre 25 et 34 ans, la variance du salaire horairereprésente 13 % de la variance totale du revenu salarial en 2009, contre 4 % pour les plusjeunes. Cette part monte à 22 % pour les 35-44 ans et à 29 % chez les 45-54 ans. Pour lesseniors, la part de la variance du salaire horaire dans la variance totale redescend à 23 %. Eneffet, si les disparités de salaire horaire sont plus fortes que pour les classes d’âge intermédiai-res, les disparités de durée d’emploi sont encore plus élevées pour les seniors en raison del’effet « sortie du marché du travail » (départs en retraite).

Entre 1995 et 2009, le revenu salarial moyen a augmenté plus vite pour les moinsde 25 ans, et moins vite pour les 45-54 ans, que pour les autres tranches d’âge.

Depuis 1995, le revenu salarial moyen des moins de 25 ans a augmenté plus vite enrythme annuel que celui de l’ensemble des salariés : + 2,3 % par an en euros constants contre+ 0,8 %. Il est ainsi passé de 29 % du revenu salarial moyen de l’ensemble des salariés en1995 à 36 % en 2009. Cette hausse chez les moins de 25 ans se vérifie à la fois en termes desalaire journalier en EQTP en euros constants (+ 1,0 % en rythme annuel) et de duréed’emploi en jours EQTP (+ 1,3 % en rythme annuel, soit + 27 jours EQTP au total). Les salaireshoraires des jeunes étant concentrés autour du Smic, les fortes augmentations de ce dernier


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Moins de 25 ans

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variance

4. Évolution de la variance du revenu salarial entre 1995 et 2009, par tranche d’âge

Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Note : voir Avertissement dans l’encadré 3 pour les années 2003-2005.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12 depuis 2002, au 1/25 avant.



entre juillet 2003 et juillet 2005 (loi « Fillon ») ont eu un impact plus fort pour les moins de25 ans que pour les autres classes d’âge. D’autre part, la part des salariés à temps complet enemploi toute l’année tend à progresser chez les moins de 25 ans depuis 2000.

Les 25-34 ans, les 35-44 ans et les seniors ont vu leur revenu salarial moyen croître environau même rythme que l’ensemble des salariés. Pour les 25-44 ans, c’est surtout la hausse dusalaire journalier en EQTP qui explique la progression du revenu salarial, pour les seniors, enrevanche, le salaire journalier en EQTP et la durée d’emploi ont augmenté tous les deux(+ 0,4 % par an chacun). Enfin, le revenu salarial des 45-54 ans a très peu augmenté entre1995 et 2009 : + 0,2 % par an en euros constants.

Pour les tranches d’âge intermédiaires (25-54 ans) et les seniors, les inégalités de revenusalarial ont diminué depuis 1995 (figure 4), grâce à la baisse des disparités de salaire horairemais surtout de durée d’emploi. S’agissant des salariés les plus jeunes en revanche, les inégalitésn’ont pas diminué depuis 1995. Elles tendent même à augmenter depuis 2007, sous l’effet deshausses conjointes des inégalités de salaire horaire et de durée d’emploi.

Les inégalités de revenu salarial diminuent plus parmi les cadres ou lesprofessions intermédiaires que parmi les ouvriers et les employés

En 2009, les employés ont en moyenne perçu un revenu salarial de 13 064 euros, soit un peumoins que les ouvriers avec 14 325 euros. Par rapport aux employés, les ouvriers bénéficient à lafois d’un salaire horaire plus élevé (de 3,6 %) et d’une durée d’emploi plus longue (de 5,9 %). Lerevenu salarial moyen des professions intermédiaires s’élève quant à lui à 21 516 euros. Enfinles « cadres, dirigeants de société salariés et professions intellectuelles » ont perçu en moyenne38 553 euros. Entre 1995 et 2009, le revenu salarial a globalement augmenté en euros constantspour toutes les catégories socioprofessionnelles. C’est chez les ouvriers que cette hausse est la


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Cadres et chefsd’entreprise salariés

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variance

5. Décomposition de la variance du revenu salarial en 2009, par catégorie socioprofessionelleet par secteur

Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Lecture : les disparités de revenu salarial en termes de variance sont plus marquées parmi les employés et parmi les ouvriers. Ces deux catégoriessocio-professionnelles sont très hétérogènes, tout particulièrement en matière de durée d’emploi dans l’année. Chez les cadres, les disparités de revenu salarialsont nettement plus faibles, mais les écar ts en termes de salaire horaire sont élevés en niveau.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12.



plus élevée (+ 1,1 % en rythme annuel). En revanche, elle est plus limitée pour les professionsintermédiaires (+ 0,4 % par an) et les cadres (+ 0,5 % par an). Elle était plus sensible pour lescadres jusqu’en 2008 mais, suite à la crise, leur revenu salarial moyen a baissé de 1,5 % en2009, en lien avec la baisse de la part variable du salaire. Enfin, la hausse du revenu salarialmoyen des employés est légèrement inférieure à la moyenne (+ 0,6 % par an).

Les disparités de revenu salarial sont plus marquées parmi les employés et parmi lesouvriers (pratiquement au même niveau dans les deux catégories, figure 5). Ces deux catégo-ries socioprofessionnelles sont très hétérogènes, tout particulièrement en matière de duréed’emploi dans l’année, mais aussi en termes de métiers ou de secteurs d’activité. Chez lescadres, les disparités de revenu salarial sont nettement plus faibles, mais les écarts en termesde salaire horaire sont élevés en niveau.

Pour les cadres, les inégalités de revenu salarial ont sensiblement diminué sur la période1995-2009, passant d’un niveau équivalent à celui des ouvriers en 1995 à un niveau plusproche des professions intermédiaires en 2009 (figure 6). Cette baisse provient d’une diminu-tion des disparités de durée d’emploi10. En revanche, les inégalités de salaire horaire chez lescadres stagnent globalement depuis 1995. Pour les professions intermédiaires, on observe lesmêmes évolutions que pour les cadres, même si les disparités de salaire horaire sont moinsélevées que chez ces derniers. La tendance est différente pour les employés et les ouvrierspour qui les disparités n’ont que peu diminué depuis 1995.


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Employés

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Professions intermédiaires

variance

6. Évolution de la variance du revenu salarial entre 1995 et 2009, par catégorie socioprofessionelle

Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Note : voir Avertissement dans l’encadré 3 pour les années 2003-2005.Sources : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12 depuis 2002, au 1/25 avant.

10. Pour la durée d’emploi des cadres, on observe les mêmes évolutions que pour l’ensemble des salariés mais amplifiées :forte hausse du nombre de jours en emploi pour les temps complets qui travaillent une partie de l’année seulement ;augmentation sensible de la quotité de travail pour les temps partiels.



Le revenu salarial a augmenté plus vite dans le privé que dans le public sur lapériode 1995-2009

En 2009, les salariés du secteur privé et semi-public ont touché en moyenne 18 758 eurosde revenu salarial, contre 21 236 euros dans la fonction publique. L’écart de revenu salarialentre public et privé s’explique par une durée d’emploi sur l’année supérieure de 13 % dans lafonction publique du fait de la plus grande stabilité des emplois. En 2009, il n’existe cepen-dant plus de différence de salaire horaire entre public et privé. Dans l’ensemble, les inégalitésde revenu salarial sont moins élevées (de 35 %) dans le public que dans le privé. Même si lesdisparités de salaire horaire mesurées en termes de variance sont supérieures de 32 % dans lafonction publique, les disparités de durée d’emploi y sont inférieures de 48 %.

Sur la période 1995-2009, le revenu salarial a augmenté plus rapidement dans le secteurprivé que dans le secteur public, avec un taux de croissance de + 0,9 % par an en moyennecontre + 0,4 %. La durée d’emploi a progressé au même rythme annuel (+ 0,2 %) dans lesdeux secteurs. Le salaire journalier en EQTP, quant à lui, a évolué plus fortement à la haussedans le privé (+ 0,6 %) que dans le public (+ 0,3 %). Cela explique que l’écart de salairejournalier en EQTP de 5 % observé en 1995 au bénéfice de la fonction publique ait progres-sivement disparu. Cette faible hausse du salaire journalier en EQTP dans la fonctionpublique est en partie imputable à des effets de composition. En effet, sur la période1995-2009, la croissance de l’emploi public a été dynamique dans la fonction publiqueterritoriale (FPT) et, dans une moindre mesure, dans le secteur hospitalier public (SHP),alors qu’elle a été proche de zéro dans la fonction publique d’État (FPE). Or ces troisfonctions publiques sont caractérisées par des répartitions très différentes en termes decatégories socioprofessionnelles : les trois quarts des salariés de la FPT et la moitié de ceuxdu SHP sont employés ou ouvriers, alors que 64 % de ceux de la FPE sont cadres.

Depuis 1995, les inégalités de revenu salarial ont globalement diminué dans le privécomme dans la fonction publique, essentiellement du fait de la moindre disparité des duréesd’emploi.

20 %des salariésontd’autres sourcesde revenusque leur revenusalarial en2009

Le revenu salarial permet de mesurer l’ensemble des revenus que les personnes tirent deleur activité salariée au cours d’une année mais il ne permet pas d’évaluer les autres sources derevenus que ces salariés peuvent avoir par ailleurs. Ceci est d’autant plus vrai que l’on définitici les salariés de manière « extensive » comme les personnes qui ont un salaire, quel qu’ensoit le montant, à un moment ou à un autre de l’année : ceux-ci ont pu connaître d’autres situa-tions que le salariat, comme le chômage par exemple, dans l’année. D’après l’enquêteRevenus fiscaux et sociaux (ERFS, encadré 1), 20 % des salariés perçoivent à titre individuelun ou plusieurs autres types de revenus en plus de leur revenu salarial en 200911. Les alloca-tions chômage et les pensions de retraite sont les deux principales sources de revenus indivi-duels complémentaires les plus fréquemment perçues par les salariés : au cours de l’année2009, 13 % des salariés ont touché des allocations chômage et 6 % des pensions de retraite(ils sont partis à la retraite dans l’année ou bien complètent leur pension par une activitésalariée). Par ailleurs, 2,3 % ont perçu des revenus d’activité indépendante : soit ils ont changéde statut professionnel en cours d’année, soit ils cumulent activité salariée et activité indépen-dante (médecin exercant à la fois en clinique et en libéral par exemple).


11. Ceci n’est pas seulement lié à la définition extensive des salariés adoptée ici. En effet, si l’on restreint le champ auxseuls salariés dont le revenu salarial est la principale source de revenu individuel : 13 % d’entre eux complètent leur revenusalarial par d’autres revenus individuels en 2009 [Insee, 2009].



Les salaires constituent la quasi-totalité de la masse des revenus individuels perçus parles salariés (92 %). Toutefois, il est intéressant dans une optique « inégalités » de prendreen compte les autres types de revenus individuels perçus. D’une part, c’est une des expli-cations à l’existence de très bas revenus salariaux : les personnes ayant travaillé un faiblenombre d’heures sur l’année sont plus susceptibles d’avoir connu une autre situation quecelle de salarié, situation qui a pu leur apporter des revenus. D’autre part, il paraît pertinent,d’un point de vue individuel, de ne pas mettre sur le même plan deux personnes de revenusalarial équivalent si l’une des deux a perçu une allocation chômage, une pension deretraite, voire un revenu d’activité indépendante. Par exemple, percevoir des allocationschômage lorsque l’on est chômeur n’est pas neutre en termes de revenu. Les allocationsperçues constituent un revenu de remplacement, versé par le système d’assurance et deprotection sociale après la perte d’un emploi, en « contrepartie » du versement antérieurde cotisations sociales. Par ailleurs, on peut considérer que les personnes qui perçoiventdes pensions de retraite « tirent vers le bas » la distribution des revenus salariaux, parceque les départs en retraite expliquent que le revenu salarial est incomplet sur l’année, ouparce qu’un montant faible de pension de retraite conduit à conserver une petite activitésalariée. Ainsi, étudier l’apport des autres revenus perçus par les salariés complète l’ana-lyse du seul revenu salarial et modifie l’échelle des revenus perçus. Ces modifications sontplus ou moins importantes selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle ou l’âge dessalariés par exemple.

Le revenu des femmes augmente plus que celui des hommes quand on ajouteles allocations chômage aux revenus du travail

Les hommes comme les femmes sont relativement peu nombreux à percevoir un revenud’activité indépendante en plus de leur revenu salarial. Individuellement, les revenus dutravail (revenu salarial + revenu d’indépendant) de ces personnes en sont substantiellementaccrus. Mais globalement, la prise en compte des revenus générés par une activité indépen-dante modifie peu l’échelle et la dispersion des revenus perçus par rapport au seul revenusalarial, pour les hommes comme pour les femmes (figure 7).

La prise en compte des allocations perçues au titre du chômage a un impact plus important.En lien avec le fait qu’elles sont plus exposées au chômage, les femmes salariées ont perçu plusfréquemment que leurs homologues masculins des allocations chômage à un moment ou unautre de l’année 2009 (14 % des femmes, contre 12 % des hommes). Par conséquent, intégrerces allocations modifie plus la dispersion des revenus pour les femmes que pour les hommes. Cesont les salariés aux revenus du travail les plus faibles qui ont plus fréquemment touché desallocations chômage12. La prise en compte des indemnités chômage correspond à une augmen-tation du 1er quartile de 18 % pour les femmes et de 6 % pour les hommes. Ainsi, la distributiondes revenus intégrant les allocations chômage est plus resserrée que celle des revenus du travaildans le bas de la distribution, et ce plus particulièrement pour les femmes.

6 % des femmes comme des hommes ont par ailleurs touché une pension de retraite aucours de l’année 2009. Logiquement, si l’on compte les pensions de retraite perçues par cessalariés, leurs ressources personnelles sont très nettement supérieures. En moyenne, un salariéayant touché une retraite dans l’année voit son revenu multiplié par 1,9 lorsque l’on passe deson revenu lié au travail (y compris allocations chômage) à son revenu individuel. Ce facteurmultiplicatif proche de 2 s’explique par le fait que les départs à la retraite se répartissent surtoute l’année, donc interviennent en moyenne au bout de six mois. Dans le quart des salariés


12. Respectivement 34 % des femmes situées dans le 1e quart de la distribution des revenus salariaux féminins et 37 %des hommes.



aux revenus du travail et allocations chômage les plus faibles, ceux qui perçoivent despensions de retraite disposent même d’un revenu individuel cinq fois plus élevé, en moyenne,que leur revenu lié au travail (y compris allocations chômage). Ceci s’explique principalementpar un effet mécanique : classer les personnes par niveau de revenu lié au travail conduit àsurreprésenter en bas de la distribution les salariés qui ont pris leur retraite plutôt en débutd’année (donc qui ont touché un revenu salarial faible puisque perçu sur une durée trèscourte). Par ailleurs, il est aussi possible que les personnes situées dans le bas de la distributionsalariale et proches de la retraite soient plus souvent que les autres, juste avant de la toucher,dans une situation précaire sur le marché du travail.

Le revenu moyen des salariés les plus jeunes augmente avec les allocationschômage, celui des plus âgés avec les pensions de retraite reçues

La prise en compte des revenus non salariaux a globalement un effet modéré sur le revenumoyen et sur la dispersion des revenus du travail des salariés âgés de moins de 45 ans. Enrevanche, l’activité non salariée concourt à augmenter plus fortement le revenu moyen dessalariés les plus âgés, et ce notamment pour les actifs ayant les plus bas revenus salariaux(figure 8). Les salariés les plus âgés sont plus nombreux à cumuler leur activité salariée avecune activité indépendante, par exemple pour les cadres une activité de conseil.

En début de vie active, les jeunes sont plus touchés par le chômage13 et ils alternent plussouvent périodes d’emploi et de chômage. Ainsi, les salariés de moins de 35 ans ont plusfréquemment que les autres perçus des allocations chômage dans l’année, en particulier lesplus jeunes d’entre eux (23 % des moins de 25 ans, contre 13 % de l’ensemble des salariés).Ces allocations permettent d’augmenter fortement les revenus du travail moyens des salariés


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+ Chômage + Retraite Revenusalarial

Revenusdu travail

+ Chômage + Retraite

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7. Distribution des revenus des salariés selon les revenus pris en compte et le sexe

Champ : France métropolitaine, personnes déclarant des salaires en 2009 et vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont lapersonne de référence n’est pas étudiante.Lecture : ce graphique présente les distributions de chaque type de revenu. Un quart des salariés ont un revenu inférieur au 1er quartile Q1, un quart des salariés ontun revenu supérieur au 3e quartile Q3, la médiane par tage la population en deux par ties égales.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.

13. Voir fiche 3.1 et 3e article de la Vue d’ensemble « Portrait de la population ».



les plus jeunes, comparativement aux autres salariés. L’amélioration est particulièrementnotable dans le bas de la distribution pour les salariés les plus jeunes et les plus âgés. Lerevenu moyen des salariés de moins de 25 ans situés dans le bas de la distribution desrevenus du travail est multiplié par 3,3 si on ajoute aux revenus du travail les allocationschômage pour ceux en ayant reçu. Il est multiplié par 3,9 pour les salariés de 55 ans ou plussitués dans le bas de l’échelle des revenus du travail. Pour l’ensemble des salariés de moinsde 25 ans, le 1er quartile de revenu augmente de 30 % après prise en compte des allocationschômage ; la médiane progresse de 16 %. Pour les salariés de 55 ans ou plus, le 1er quartileaugmente de 22 %.

La prise en compte des pensions de retraite n’a évidemment d’impact que sur les revenusdes salariés âgés (sauf rares exceptions comme les militaires par exemple). 29 % des salariésde 55 ans ou plus perçoivent des pensions de retraite en plus de leurs autres revenus liés autravail. Sur l’ensemble des salariés de 55 ans ou plus, l’accroissement est nettement plus élevédans le bas de la distribution, il n’est pas négligeable non plus dans le haut de l’échelle (le1er quartile augmente de 72 %, le 3e de 10 %). Au total, une fois pris en compte l’ensemble desrevenus (et les pensions en particulier), la situation des salariés âgés apparaît en moyennecomparable à celle des 45-54 ans, quoique un peu plus dispersée.

La dispersion des revenus se réduit pour les employés et les ouvriers quand oncompte leurs allocations chômage

Les cadres ont plus fréquemment que les autres salariés touché des revenus d’activitéindépendante dans l’année (4 % contre 2 % en moyenne) et ces revenus conduisent alors àmultiplier leur revenu moyen par deux. Globalement, l’échelle et la dispersion desrevenus du travail sont quelque peu modifiées pour les cadres, alors qu’elles ne le sont pas


0

10 000

20 000

30 000

RS RT +C +R RS RT +C +R RS RT +C +R RS RT +C +R RS RT +C +RMoins de 25 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans ou +

âge

en euros

Q1

Q3

Médiane

8. Distribution des revenus des salariés selon les revenus pris en compte et l’âge

Champ : France métropolitaine, personnes déclarant des salaires en 2009 et vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont lapersonne de référence n’est pas étudiante.Lecture : RS = revenu salarial, RT = revenus du travail, C=allocations chômage, R=pensions de retraite. Ce graphique présente les distributions de chaque typede revenu. Un quart des salariés ont un revenu inférieur au 1er quartile Q1, un quart des salariés ont un revenu supérieur au 3e quartile Q3, la médiane partage lapopulation en deux par ties égales.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.



ou peu pour les salariés des autres catégories socioprofessionnelles (figure 9) : les revenusdu travail des cadres sont ainsi supérieurs en moyenne de 2,9 % à leur revenu salarial et lerevenu augmente aussi bien pour le haut que pour le bas de l’échelle des revenus salariaux.

Les ouvriers et les employés connaissent des taux de chômage plus élevés que lesautres catégories socioprofessionnelles et sont plus nombreux à avoir perçu des alloca-tions chômage en plus de leur revenu salarial en 2009 (respectivement 18 % des ouvrierset 14 % des employés, contre 9 % des professions intermédiaires et 7 % des cadres). C’estnotamment le cas dans le bas de la distribution des revenus du travail : dans le 1er quart desrevenus du travail, un tiers des employés et 44 % des ouvriers ont perçu des indemnitéschômage. Une fois ces allocations chômage ajoutées aux revenus du travail pour ceux quien ont touché, le revenu individuel moyen est multiplié par 2,3 pour les employés et 2,1pour les ouvriers dans le bas de la distribution des revenus du travail. La dispersion desrevenus individuels est ainsi réduite pour les employés et les ouvriers dans le bas de ladistribution : le 1er quartile augmente de 23 % pour les ouvriers et 19 % pour les employés.

Les ouvriers et les employés ont en outre un peu plus fréquemment que les autres salariéstouché une pension de retraite en plus de leurs autres revenus en 2009 (6 % contre 5 %). Lessalariés concernés sont souvent mécaniquement en bas de la distribution des revenus dutravail (n’ayant été actifs qu’une partie de l’année) et ajouter les retraites aux revenus du travailet allocations chômage augmente surtout le 1er quartile de revenu : de 6 % pour les ouvriers etde 8 % pour les employés (contre 2 % pour le 3e quartile).


5 000

15 000

25 000

35 000

45 000

RS RT +C +R RS RT +C +R RS RT +C +R RS RT +C +RCadres Professions

intermédiairesEmployés Ouvriers

en euros

catégorie socioprofessionnelle

Q3

Q1

Médiane

9. Distribution des revenus des salariés selon les revenus pris en compte et la catégoriesocioprofessionnelle

Champ : France métropolitaine, personnes déclarant des salaires en 2009 et vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont lapersonne de référence n’est pas étudiante.Lecture : RS = revenu salarial, RT = revenus du travail, C=allocations chômage, R=pensions de retraite. Ce graphique présente les distributions de chaque typede revenu. Un quart des salariés ont un revenu inférieur au 1er quartile Q1, un quart des salariés ont un revenu supérieur au 3e quartile Q3, la médiane partage lapopulation en deux par ties égales.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.



En intégrant toutes les sources de revenus liés à l’activité, les bas revenus salariauxrestentmalgré toutdes revenus faiblespour les femmes, les employéset les jeunes

Si l’on tient compte, in fine, de l’ensemble des sources de revenus individuels (revenu salarial,revenus d’activité indépendante, allocations chômage et pensions de retraite), les ressources dessalariés sont en moyenne accrues dans une proportion comparable (un peu plus de 8 %) pour leshommes comme pour les femmes (figure 10). Ainsi, les femmes perçoivent en moyenne unrevenu individuel qui reste inférieur de près de 30 % à celui des hommes. Toutefois, les écarts derevenus intégrant les salaires, les revenus d’indépendant, les allocations chômage et les retraitessont un peu moins marqués que les écarts de revenus salariaux pour les femmes : le rapport inter-quartile diminue de 2,6 en termes de revenu salarial à 2,1 en intégrant tous les revenus individuels,alors que ce même rapport est quasiment stable pour les hommes. Il n’en demeure pas moinsqu’un quart des femmes salariées perçoit au titre de ses activités professionnelles, du chômage etde la retraite, moins de 10 890 euros nets en 2009, soit l’équivalent de 0,87 « Smic annuel net »14

(un quart des hommes perçoit moins de 15 640 euros, soit 1,25 Smic annuel net).


Effet de l’intégration des revenus d’activité indépendante, des allocations chômageet des pensions de retraite

Augmentation (en %) du… le rapport interquartile(Q3/Q1) passe de :Revenu moyen 1er quartile (Q1) 3e quartile (Q3)

SexeHommes 8,6 12,2 4,9 2,0 à 1,9Femmes 8,4 29,5 3,2 2,6 à 2,1

Catégorie socioprofessionnelleCadres 7,6 6,5 3,8 1,8 à 1,8Professions intermédiaires 7,0 8,6 2,5 1,7 à 1,6Employés 8,1 28,2 2,2 2,4 à 1,9Ouvriers 9,5 32,0 2,8 2,1 à 1,6

ÂgeMoins de 25 ans 8,6 32,1 2,3 3,6 à 2,825 à 34 ans 6,0 15,1 1,7 2,0 à 1,835 à 44 ans 5,1 8,6 2,1 2,0 à 1,945 à 54 ans 5,6 8,6 2,6 2,0 à 1,955 ans ou plus 25,2 120,8 12,9 4,2 à 2,1

Total 8,5 23,3 3,8 2,3 à 2,0

10. Passage du revenu salarial au revenu individuel total : y compris revenus non salariaux,chômage, retraite

Champ : France métropolitaine, personnes déclarant des salaires en 2009 et vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont lapersonne de référence n’est pas étudiante.Lecture : ce tableau compare la distribution du revenu individuel (revenu qui prend en compte le revenu salarial, les revenus d’activité indépendante, les allocationschômage et les pensions de retraite) à la distribution du seul revenu salarial. Un quart des salariés ont un revenu inférieur au 1er quartile Q1, un quart des salariés ontun revenu supérieur au 3e quartile Q3. En intégrant les revenus d’activité indépendante, les allocations chômage et les pensions de retraite, le 1er quartile de ladistribution des revenus individuels est supérieur de 12,2 % au 1er quartile de la distribution du revenu salarial pour les hommes.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.

14. Un « Smic annuel net » est l’équivalent d’un revenu salarial annuel net correspondant à un travail rémunéré au Smichoraire net, sur la base de 151,67 heures par mois, sur 12 mois (Smic mensuel net de 1 044,08 euros en 2009).



Compte tenu de toutes les sources de revenus individuels, les ressources des cadres sontaccrues dans une proportion voisine de celles des professions intermédiaires. L’augmentationest plus forte pour les employés et surtout les ouvriers. Les écarts de revenus individuels sontun peu moins accentués que les écarts de revenus salariaux pour les employés et les ouvriers :le rapport interquartile passe de 2,4 et 2,1 respectivement en termes de revenu salarial à 1,9 et1,6 en intégrant l’ensemble des revenus individuels. Pour autant, un quart des employésperçoit au titre de ses activités professionnelles, du chômage et de la retraite, moins de9 930 euros nets pour l’année, soit moins de 79,2 % d’un Smic annuel net.

De tous les salariés, ce sont les plus âgés (55 ans ou plus) pour lesquels les revenus indivi-duels s’accroissent le plus fortement en moyenne, dès lors que l’on intègre notamment lespensions de retraite perçues. Les revenus des salariés des autres classes d’âges augmentent enmoyenne dans des proportions plus comparables, sauf pour les salariés les plus jeunes pourlesquels l’augmentation est un peu plus soutenue. Les revenus individuels sont moins dispersésque les revenus salariaux pour les salariés de ces classes d’âge.

Individuellement, les ressources des salariés peuvent donc être substantiellementmajorées quand on prend en compte les autres types de revenus individuels. Mais, globale-ment, peu d’entre eux, qu’ils soient hommes ou femmes, voient leur position relative dansl’échelle des revenus individuels d’activité ou de remplacement s’améliorer. Lorsque c’est lecas, les hommes et les femmes sont concernés dans des proportions similaires : 20 % environdes salariés à bas revenus salariaux changent de position relative dans la distribution desrevenus en passant du 1er au 2e quart de la distribution. Des proportions équivalentes defemmes et d’hommes situés dans le 2e quart de la distribution du revenu salarial se retrouventlogiquement dans le 1er quart de celle des revenus individuels (y compris chômage, retraite,revenus d’indépendants). De même, 20 % des employés et des ouvriers améliorent leurposition relative dans l’échelle des revenus (la proportion de cadres et de professions intermé-diaires est un peu moins élevée). En revanche, c’est pour les salariés les plus âgés (55 ans ouplus) que les changements de position dans l’échelle des revenus sont les plus importants.Ainsi, 45 % de ceux situés dans le 1er quart des revenus salariaux passent dans les quartssupérieurs de l’échelle des revenus individuels totaux. Les salariés de moins de 55 ans sont enproportion moins nombreux à voir leur position relative s’améliorer (13 % à 19 % selon laclasse d’âge). �





Encadré 3

La décomposition du revenu salarial

En pratique, le revenu salarial perçu dans l’année par un salarié peut se décomposer comme leproduit d’un salaire horaire moyen sur l’année et d’un nombre d’heures rémunérées sur l’année. Ladurée rémunérée annuelle en heures a l’avantage de tenir compte à la fois de la durée du contrat enjours (qui permet de mettre en évidence les contrats courts) et de la quotité (qui permet de refléter lestemps partiels). De manière équivalente en termes de mesure des inégalités, le revenu salarial peut sedécomposer comme le produit d’un salaire journalier en équivalent-temps plein (EQTP, c’est-à-dire lesalaire que toucherait le salarié en une journée s’il travaillait à temps complet pour le même salairehoraire) et d’une durée d’emploi en jours EQTP sur l’année.

Sur le champ des déclarations annuelles de données sociales (DADS), qui prennent en compte lessecteurs d’activité du privé et les fonctions publiques territoriale et hospitalière, et pour lesquelles lenombre d’heures rémunérées est disponible, on note :

RS revenu salarial annuelnbh nombre d’heures rémunérées sur l’annéesalh salaire horaireDP nombre de jours rémunérésDPEQTP nombre de jours rémunérés en équivalent-temps pleinmedTC médiane du nombre d’heures rémunérées des salariés à temps complet présents toute l’annéequot quotité de travail (1 pour les salariés à temps complet)salj salaire journalier en EQTP

La décomposition du revenu salarial s’écrit :

RS = salh x nbh

La quotité de travail correspond à la proportion (entre 0 et 1) du nombre d’heures rémunérées parjour travaillé par rapport à un salarié à temps complet :

quot nbhmed

xDPTC

= 360 ou 1 pour les salariés à temps complet

Le nombre de jours rémunérés en équivalent-temps plein correspond au nombre de jours quetravaillerait le salarié s’il était à temps complet avec le même nombre d’heures total :

DPEQTP = quot x DP

Le salaire salj que toucherait le salarié en une journée s’il travaillait à temps complet pour le mêmesalaire horaire est donc :

sal sal xmed RS

nbhx

med RSquotxDP

RSDPj h

TC TC

EQ

= = = =360 360 TP

Ce qui correspond bien à la décomposition voulue :

RS = salj x DPEQTP

Sur le champ de la fonction publique d’État, le nombre d’heures rémunérées n’est pas renseignémais DPEQTP , le nombre de jours rémunérés en équivalent temps plein, l’est. On peut alors définir,comme sur le champ des DADS :

quotDP

DPEQTP= ou 1 pour les salariés à temps complet

sal RSDPj

EQTP

=




Encadré 3 (suite)

Il faut souligner que la durée de rémunération DPEQTP est mesurée en jours EQTP : ainsi, cette mesuredépend de la médiane du nombre d’heures des salariés à temps complet. Lors du passage à la semainede 35 heures, cette médiane est passée de 2 028 heures par an (soit 39 heures par semaine) à1 820 heures par an (soit 35 heures par semaine). Pour un salarié à temps complet passant à la semainede 35 heures, ni le salaire journalier en EQTP, ni la durée en emploi en jours EQTP ne changent : ladécomposition du revenu salarial en salaire journalier en EQTP et en durée en emploi en jours EQTPest neutre à la réduction du temps de travail (c’est notamment pourquoi on utilise ce concept dans cetarticle pour décomposer les évolutions de revenu salarial). En revanche, le salaire horaire aura, lui,augmenté. Ainsi, en niveau, la décomposition en salaire horaire et en nombre d’heures rémunéréesn’est pas neutre à la réduction du temps de travail. La hausse du salaire journalier EQTP sur la période1995-2009 est donc mécaniquement inférieure à celle du salaire horaire sur la même période.

La connaissance des durées d’emploi permet de proposer une décomposition du niveau du revenusalarial, mais aussi de sa variabilité en coupe transversale. Pour cela, en passant au logarithme et auxvariances, on écrit :

Var RS Var sal Var DP xCovj EQTP(log( )) (log( )) (log( ))= + + 2 (log( ),log( ))sal DPj EQTP

et comme salj est proportionnel à salh , c’est équivalent à

Var RS Var sal Var DP xCovh EQTP(log( )) (log( )) (log( ))= + + 2 (log( ),log( ))sal DPh EQTP

Cette décomposition nous permet donc d’expliquer les disparités du revenu salarial par les disparitésde ses deux composantes : le salaire horaire (ou de manière équivalente le salaire journalier en EQTP) etla durée d’emploi sur l’année. Le passage aux 35 heures est neutre sur la décomposition de la variance.

Les contributions des covariances sont négligeables et non représentées graphiquement.

AvertissementLa décomposition du revenu salarial en salaire horaire et nombre d’heures rémunérées n’est

possible que depuis 1995. En effet, la variable mesurant les heures rémunérées d’un poste n’estdisponible que depuis 1995, et c’est cette variable qui permet de calculer un salaire horaire ou unsalaire en EQTP. Un changement majeur de chaîne de production a eu lieu en 2002. Ce changement anotamment affecté le mode de redressement du nombre de jours rémunérés dans l’année etamélioré la précision des variables décrivant l’emploi occupé, par exemple la catégorie sociopro-fessionnelle ou la répartition temps partiel/temps complet. Ces améliorations rendent parfoisdélicates les comparaisons d’une période à l’autre et peuvent engendrer des ruptures de séries oula présence de points aberrants. De plus, suite à des problèmes d’intégration des données en prove-nance des agences d’intérim en 2003, 2004 et 2005, les postes des intérimaires ont été mal rensei-gnés ces trois années, ce qui peut affecter le revenu salarial et la décomposition entre salairehoraire et durée d’emploi en jours EQTP.

Comparaison avec des travaux antérieursUn travail analogue a été mené sur la période 1978-2005 par Aeberhardt, Pouget et Skalitz [Insee,

2007] qui décomposent le revenu salarial en un salaire journalier et un nombre de jours rémunérés(non exprimé en EQTP). Ils trouvent que les inégalités de revenu salarial ont légèrement augmentéjusqu’au milieu des années 1990 avant de se stabiliser, voire de diminuer. Pour certaines catégories(jeunes, ouvrières) cette augmentation vient d’une hausse des inégalités de durée de paie. Leursdonnées pour 2005, alors provisoires, sont assez différentes de celles issues des fichiers définitifs iciutilisés (ce qui peut changer les appréciations globales d’évolutions).




Encadré 4

Les très hauts revenus salariaux

Pour analyser les inégalités de revenussalariaux, on s’intéresse le plus souvent à l’écartentre le 1er quart des salariés (les 25 % de revenussalariaux les plus faibles) et le 4e quart, ou à celuientre les 10 % de salariés les mieux rémunérés etles 10 % les moins bien rémunérés. Néanmoins,si l’évolution à la hausse a été sensiblement plusforte dans les derniers centiles de la distributionde revenu salarial que dans le 4e quart ou ledernier décile, un creusement des inégalités peutpasser inaperçu quand on utilise le revenusalarial moyen des 25 % (ou des 10 %) de salariésles mieux payés [Insee, 2010]. De fait, en Francede 1995 à 2009, le rapport entre le revenu salarialmoyen des 25 % (respectivement 10 %) desalariés les mieux payés et celui des 25 %(respectivement 10 %) de salariés les moinspayés a diminué. L’étude du dernier centile de ladistribution (les 1 % de revenus salariaux les plusélevés) permet d’enrichir l’analyse.

En 2009, une personne qui a perçu un revenusalarial supérieur à 79 057 euros fait partie des1 % de salariés les mieux rémunérés. Les salariésde ce dernier centile ont perçu en moyenne126 897 euros de revenu salarial, soit 2,3 foisplus que le revenu salarial moyen des salariés dudernier décile et 7,3 fois plus que le revenusalarial médian. Cette population est très mascu-line, les femmes représentant en 2009 seulement18,0 % des salariés du dernier centile de revenusalarial. Néanmoins cette proportion est enaugmentation sur la période 1995-2009 : en1995, les femmes ne représentaient que 10,4 %

des 1 % de salariés les mieux rémunérés. Parailleurs, en 2009, 85,6 % des salariés du derniercentile de la distribution de revenu salarialtravaillent dans le secteur privé (contre 78,8 %sur l’ensemble de salariés).

Au cours de la période 1995-2009, la distribu-tion de revenu salarial au-dessus de la médiane etjusqu’au 99e centile inclus ne s’est pas déformée.Les revenus salariaux moyens ont évolué à peuprès parallèlement, à un rythme annuel d’environ+ 0,6 % : c’est vrai pour le 3e quart, le 4e quart, ledernier décile, le 91e centile, etc., et le 99e

centile. En revanche, le revenu salarial moyen des« très hauts revenus salariaux » (les 1 % les mieuxrémunérés) croît plus rapidement, de 1,4 % paran en moyenne. Il avait augmenté à un rythmeplus rapide jusqu’en 2007, mais a connu unebaisse en 2008 et 2009. Le dernier centile estd’ailleurs le seul pour lequel se produit une baissedu revenu salarial pendant la crise. Cette baissequi atteint au total 3,7 % vient du fait que la partvariable du salaire est sensiblement plus élevéedans le haut de la distribution.

Entre 1995 et 2009, la part dans la massesalariale totale des « très hauts revenussalariaux » est passée de 6,1 % à 6,6 %(figure). En 2007, cette part était montée à7 %, mais elle a baissé depuis suite à la crise.Ainsi les écarts de revenu salarial entre les 1 %de salariés les mieux rémunérés et les autresont globalement augmenté entre 1995 et2009, même si cette tendance s’est inverséedurant la crise.

5,5

6,0

6,5

7,0

7,5

1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009

en %Part du dernier centile dans la masse totaledes revenus salariaux

Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés desparticuliers-employeurs.Note : voir Avertissement dans l’encadré 1 pour les années 2003-2005.Lecture : en 1995, les 1 % de revenus salariaux les plus élevésreprésentaient 6 % de la masse totale des revenus salariaux. En 2007, ils enreprésentaient près de 7 %. En 2008 et 2009, cette part diminue avec la crise.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l'État, exploitation au

1/12 depuis 2002, au 1/25 avant.





Salaires• Les très hauts salaires ont augmenté plus vite que les autres sur la période 2002-2007.

« Les très hauts salaires du secteur privé », Insee Première n° 1288, avril 2010.

• Après avoir fortement augmenté dans les années 1990, la proportion de CDD se stabilise dans lesannées 2000.« Les évolutions de l’emploi et des salaires depuis 1990 », Insee Références Emploi et salaires,édition 2011.

• Les emplois les moins payés en salaire horaire en 2007 sont nombreux dans le commerce alors queles salariés qui perçoivent le moins en salaires cumulés sur une année travaillent souvent dans lesservices marchands.« La disparité des temps annuels de travail amplifie les inégalités salariales », Insee RéférencesFrance, portrait social, édition 2010.

• « Le revenu salarial et ses composantes », Insee Références Les salaires en France, édition 2007.

Revenus des salariés• 19 % des salariés ont perçu d’autres revenus individuels qu’un revenu salarial au cours de l’année

2007 : ils peuvent avoir occupé une activité indépendante, être partis en retraite dans l’année ouavoir été au chômage une période de l’année et avoir perçu des allocations chômage par exemple.« La disparité des temps annuels de travail amplifie les inégalités salariales », Insee RéférencesFrance, portrait social, édition 2010.

Niveaux de vie des salariés• Quatre facteurs permettent de rendre compte de l’essentiel des inégalités de niveau de vie entre

salariés : le salaire horaire net, le volume de travail rémunéré, la composition du ménage dans lequelils vivent et les revenus individuels apportés par les autres membres du ménage.« Écarts de niveau de vie : l’impact du salaire horaire, du temps partiel et des durées d’emploi »,Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2011.

• La confusion entre les notions de salaire et de niveau de vie est fréquente et peut faire croire qu'uneaugmentation des salaires aurait pour conséquence directe une amélioration de même ampleur duniveau de vie des salariés.« Du revenu salarial au niveau de vie », Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages,édition 2009.



Les inégalités de niveau de viesont plus fortes parmi les chômeurs

Éric Seguin*

Le niveau de vie d’une personne dépend de ses revenus personnels, mais aussi des ressourcesdu ménage dans lequel elle vit, supposées mises en commun (les revenus des autres membresdu ménage, les revenus du patrimoine ou les prestations sociales). La moitié des personnesont un niveau de vie inférieur à 1 590 euros par mois en 2009.En moyenne, les personnes en emploi ont des revenus personnels supérieurs à ceux des autresstatuts d’activité, et qui représentent plus de la moitié des ressources totales de leur ménage.Pour cette raison, mais aussi parce qu’elles ont plus souvent un conjoint en emploi, leurniveau de vie moyen est plus élevé que celui des personnes dans une autre situation d’activité.Les retraités ont en moyenne des revenus personnels plus faibles, mais des revenus du patri-moine plus élevés. Cependant, les niveaux de vie moyens cachent des inégalités plus oumoins fortes au sein de chaque statut d’activité. Ainsi, deux personnes en emploi sur dix fontmalgré tout partie des 30 % de personnes les plus modestes. C’est le cas de six chômeurs surdix et de trois retraités sur dix.Entre 1996 et 2009, les inégalités de niveau de vie dans l’ensemble de la population semblentglobalement stables. Néanmoins, en haut de l’échelle, la part des niveaux de vie détenue parles plus aisés augmente. C’est notamment le cas au sein des personnes en emploi. Les inégalitésde niveau de vie sont plus élevées parmi les chômeurs et elles ont eu tendance à augmenterlégèrement depuis 2002.

Une partie des ressources d’une personne vient de son revenu individuel, c’est-à-dire de sesrevenus propres (revenus d’activité, indemnités chômage, retraite, pensions alimentaires, rentesviagères). Si elle ne vit pas seule, les autres membres de son ménage peuvent également êtrepourvoyeurs de ressources, celles-ci étant supposées mises en commun au sein du ménage. Leménage peut aussi disposer d’autres revenus tels que les revenus du patrimoine (loyers perçus,dividendes et intérêts reçus) et les prestations sociales (allocations familiales, allocationslogement, minima sociaux). L’ensemble de ces ressources, auxquelles on retire les impôts directs(impôt sur le revenu, CSG, CRDS, taxe d’habitation et prélèvements libératoires sur valeursmobilières), constitue le revenu disponible du ménage.


* Éric Seguin, Insee.

RepèresEn 2009, en France métropolitaine :

voir fiches 4.4 et 4.5

• La moitié des personnes ont un niveau de vie inférieur à 19 080 euros par an(1 590 euros mensuels).

• Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à10 410 euros par an (868 euros mensuels).

• Les 10 % de personnes les plus aisées ont un niveau de vie supérieur à 35 840 eurospar an (2 987 euros mensuels).

• 8,2 millions de personnes ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté(954 euros mensuels), soit 13,5 % de la population.



Le concept de niveau de vie est une notion qui permet de comparer les revenus depersonnes vivant dans des ménages de taille ou de composition différentes. Par exemple,un ménage de deux personnes ayant un revenu deux fois supérieur à celui d’unepersonne seule aura un meilleur niveau de vie, en raison des économies d’échelle que luiprocure la vie en couple. Ces économies sont particulièrement fortes pour les biensd’équipement et plus encore pour les dépenses de logement (partage des pièces commu-nes). Pour cette raison, dans le calcul du niveau de vie, on ne rapporte pas le revenudisponible au nombre de personnes du ménage, mais au nombre d’unités de consomma-tion1 (UC). L’ensemble des ressources étant supposées mises en commun, chaquepersonne d’un même ménage a un niveau de vie identique.

La moitié des personnes ont un niveau de vie inférieur à 1 590 euros par moisen 2009

En France métropolitaine, la moitié des personnes ont un niveau de vie inférieur à19 080 euros par an en 2009, soit 1 590 euros par mois, selon l’enquête Revenus fiscaux etsociaux (ERFS). Ce niveau de vie médian augmente de 0,4 % par rapport à 2008 en eurosconstants (c’est-à-dire corrigé de l’inflation). Le seuil de niveau de vie au-dessus duquel sesituent les 10 % de personnes les plus aisées (9e décile2, D9) augmente un peu plus rapidement(+ 0,7 %), tandis que le seuil de niveau de vie en dessous duquel se situent les 10 % de person-nes les plus modestes (1er décile, D1) recule (– 1,1 %, voir fiche 4.4).

Entre 1996 et 2009, le niveau de vie médian a augmenté de 1,3 % par an en moyenne.Durant cette période, les indicateurs d’inégalités fondés sur les rapports entre les décilesne montrent pas d’évolutions notables. Ainsi, le rapport interdécile (D9/D1) varie entre3,3 et 3,5 sur l’ensemble de la période. Toutefois, ces indicateurs ne rendent pas biencompte des évolutions des inégalités aux extrémités de la distribution. Ainsi les 10 % depersonnes les plus aisées ont plus profité de la hausse des niveaux de vie pendant lapériode : elles détenaient 22,5 % de la masse des niveaux de vie en 1996, elles en détien-nent 24,0 % en 2009 (figure 1). De 1996 à 2004, les plus modestes ont également connuune augmentation du poids de leurs niveaux de vie. À l’inverse, la part détenue par lespersonnes ayant un niveau de vie intermédiaire a diminué. Après 2004, la réduction desécarts de niveau de vie entre le bas et le milieu de la distribution cesse tandis que la part desniveaux de vie détenue par les plus aisés continue à progresser, d’où une augmentation desinégalités par le haut. En 2009, durant la crise économique, la part détenue par les plusaisés a toutefois légèrement diminué, alors que celle des plus modestes a stagné ; celle despersonnes aux niveaux de vie intermédiaires a donc légèrement augmenté.


1. Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’« OCDE modifiée » qui consiste àdécompter 1 unité de consommation (UC) pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ansou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.2. Si l’on ordonne une distribution de niveaux de vie (ou de salaires, de revenus, etc.), les déciles (au nombre de 9 :D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux. Les 10 % des personnes lesplus modestes ont un niveau de vie inférieur ou égal au 1er décile (D1), le niveau de vie des 10 % les plus aisées estsupérieur au 9e décile (D9), la médiane D5 partage la population en deux parts égales.




Personnesen emploi

Chômeurs RetraitésAutresinactifs

Moinsde 18 ans

Montants (nets de CSG et de CRDS)Revenu individuel perçu 1 22 880 8 480 16 490 3 730 ///

Salaires et traitements1 20 110 4 320 380 2 280 ///Allocations chômage et préretraites 380 3 610 100 1 090 ///Revenus d’indépendants 1 920 50 70 170 ///Pensions et retraites 470 500 15 940 190 ///

Revenus individuels perçus par les autres personnesdu ménage 2 18 790 16 400 11 270 28 960 38 240

Revenus non individualisables perçus par le ménage2 3 3 310 1 680 5 480 3 920 2 910dont : revenus du patrimoine 3 540 1 840 5 600 4 010 2 990

Prestations sociales 4 1 860 4 350 630 4 290 5 280Impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation)3 5 – 2 830 – 1 000 – 2 000 – 2 240 – 1 750Revenu disponible 1+2+3+4+5 44 010 29 910 31 870 38 660 44 680Niveau de vie moyen 24 420 15 960 22 560 18 990 20 160Niveau de vie médian 21 230 13 890 19 030 15 360 17 540

Nombre moyen d’unités de consommation 1,82 1,87 1,40 2,03 2,23

2. Du revenu individuel perçu au niveau de vie en 2009 selon l’activitéen euros

1. Les salaires comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité ou paternité.2. Les revenus non individualisables du ménage comprennent les revenus du patrimoine et les revenus perçus à l’étranger auxquels on soustrait les pensionsalimentaires versées.3. Les impôts comprennent ici l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les prélèvements libératoires sur valeurs mobilières ; ils ne comprennent pas la CSG et laCRDS, ni les cotisations sociales.Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pasétudiante.Lecture : en 2009, le revenu individuel moyen des personnes en emploi s’élève à 22 880 euros nets de CSG et de CRDS, qui se décomposent en 20 110 euros desalaires, 380 euros d’allocations chômage et préretraites, 1 920 euros de revenus d’indépendants et 470 euros de pensions. Les revenus individuels des autrespersonnes du ménage sont en moyenne de 18 790 euros nets de CSG et de CRDS. En prenant en compte les autres revenus du ménage : revenus nonindividualisables, prestations sociales et en retirant les impôts payés par le ménage, le revenu disponible moyen est de 44 010 euros.Source : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.

0

10

D1 D2 D3 D6 D7 D8 D9D4 D5

20

30

1996 2004 2009

distribution du niveau de vie par déciles

en %

1. Concentration des masses de niveau de vie selon la tranche de niveau de vie, en 1996,2004 et 2009

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pasétudiante.Lecture : si l’on ordonne les personnes selon leur niveau de vie, les déciles (au nombre de 9 : D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distribution en dixgroupes d’effectifs égaux. En 2009, les 10 % de personnes les plus modestes (ayant un niveau de vie inférieur ou égal à D1) détiennent moins de 4 % de lamasse totale des niveaux de vie ; les 10 % de personnes les plus aisées (ayant un niveau de vie supérieur à D9) en détiennent près de 25 %.Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 1996 et 2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.



Les personnes en emploi ont un niveau de vie plus élevé que la moyenne…

Fin 2009, moins de la moitié des personnes sont actives3 : un peu plus de 40 % sont en emploiet près de 5 % au chômage. Les retraités représentent plus de 20 % de la population globale, toutcomme les enfants de moins de 18 ans. Les 10 % restant de la population sont constitués des autrespersonnes inactives : à savoir, les étudiants de plus de 18 ans n’ayant pas encore quitté le domicileparental4, les personnes « au foyer », les personnes dans l’incapacité de travailler, etc.

Sur l’ensemble de la population, le niveau de vie moyen est de 22 140 euros. Ce sont lespersonnes en emploi qui ont en moyenne le niveau de vie le plus élevé parmi ces catégories(figure 2) : une personne en emploi dispose d’un niveau de vie moyen supérieur de plus de50 % à celui d’un chômeur (24 420 euros contre 15 960 euros en moyenne en 2009).

… en raison des montants de leurs revenus d’activité …

Ces différences de niveau de vie s’expliquent en premier lieu par des écarts de revenuindividuel. Ceux des personnes en emploi sont bien sûr largement supérieurs à ceux des autrespersonnes du fait des montants de leurs salaires ou de leurs revenus d’indépendants. Ils appor-tent en moyenne dans leur ménage plus de la moitié du revenu disponible, alors qu’unchômeur en apporte moins de 30 % : les montants d’allocations chômage sont inférieurs à unsalaire, et tous les chômeurs n’en perçoivent pas.

… mais aussi parce que leur conjoint est plus souvent en emploi

D’autres éléments, entrant dans la composition du revenu disponible, amplifient ces écarts deniveau de vie. Pour les personnes en emploi, les revenus des autres membres du ménage sont plusélevés que pour les chômeurs et les retraités. En effet, elles vivent beaucoup plus souvent avec unconjoint en emploi (57 % contre 31 % pour les chômeurs), bénéficiant ainsi plus souvent d’unrevenu supplémentaire. Au contraire, les chômeurs vivent plus souvent sans conjoint (52 % contre29 % pour les personnes en emploi) ou avec un conjoint inactif ou au chômage (17 % contre14 %), ce qui accentue la différence de niveau de vie avec les personnes en emploi. De plus, leschômeurs ont en moyenne plus d’enfants à charge. Ils perçoivent en revanche des montants deprestations sociales (hors allocations chômage) plus élevés.

Les retraités ont en moyenne des revenus individuels plus faibles, mais desrevenus du patrimoine plus élevés

Les retraités ont un niveau de vie assez proche de celui des personnes en emploi(22 560 euros en moyenne en 2009). Leur revenu individuel est plus faible car leurs pensionsde retraites ne compensent pas l’absence de revenus d’activité, mais il reste en moyennesupérieur à celui d’un chômeur. Il s’agit plus souvent de personnes veuves ou dont le conjointest aussi inactif : les ressources apportées par les autres membres du ménage sont ainsi


3. Dans l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, la situation d’activité est connue au sens du BIT (voir fiches 3.2, 3.3et 3.4) au 4e trimestre. Dans cet article, on étudie le niveau de vie, qui prend en compte l’ensemble des revenusperçus dans l’année, en fonction de l’activité en fin d’année. Celle-ci a pu évoluer au cours de l’année, c’estpourquoi certaines personnes « au chômage » ont pu percevoir un salaire par exemple.4. Les ménages dont la personne de référence est étudiante sont exclus du champ de l’étude. Ces ménages bénéficientsouvent d’aides de la part des parents qui ne sont pas correctement mesurables par l’enquête ERFS, alors qu’elles peuventreprésenter une fraction importante dans leurs ressources. Leur niveau de vie serait donc largement sous-estimé.



beaucoup plus faibles. Cependant, s’agissant de personnes plus âgées, ces moindres revenusindividuels sont compensés en partie par des revenus du patrimoine bien plus élevés enmoyenne5, et par le fait que les enfants ne sont plus à charge.

Les moins de 18 ans bénéficient des revenus de leurs parents. Ils ont un niveau de viemoyen supérieur aux chômeurs et aux inactifs hors retraités (20 160 euros en 2009), mais plusfaible que celui des personnes en emploi. Ils pèsent sur les ressources de leur famille sansapporter de revenus supplémentaires, les prestations sociales dont leur famille peut bénéficiergrâce à eux ne compensant qu’en partie cet effet.

Deux personnes en emploi sur dix font toutefois partie des 30 % depersonnes les plus modestes

Si les personnes en emploi ont en moyenne le niveau de vie le plus élevé, cela ne signifiepas qu’elles font toutes partie des personnes les plus aisées. Ainsi, même si elles sont logique-ment surreprésentées dans les plus hauts déciles de la distribution des niveaux de vie, presque40 % d’entre elles se situant au-delà du 7e décile, près de 20 % ont un niveau de vie inférieur au3e décile (figure 3). Leur position dans l’échelle des niveaux de vie s’explique alors beaucouppar le niveau des salaires ou de revenus d’indépendants qu’elles ont perçus sur l’année. Mêmesi elles occupent un emploi au moment de l’enquête, ces personnes ont pu se trouver sansemploi pendant une partie de l’année3, ou bien elles peuvent travailler à temps partiel, ce quipeut expliquer ces revenus d’activité plus faibles. Ainsi, parmi la population la plus modeste,environ un cinquième des personnes en emploi ont une ancienneté dans l’entrepriseinférieure à un an et un tiers d’entre elles travaillent à temps partiel (contre respectivement


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Moins de 18 ans(22,3 %)

Autres inactifs(10,1 %)

Retraités(21,8 %)

Chômeurs(4,4 %)

Personnes en emploi(41,4 %)

<D1 D1 à D3 D3 à D5 D5 à D7 D7 à D9 >D9en %

3. Répartition des personnes par statut d’activité selon la tranche de niveau de vie en 2009

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pasétudiante.Lecture : si l’on ordonne l’ensemble des personnes selon leur niveau de vie, les déciles (au nombre de 9 : D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distributionen dix groupes d’effectifs égaux. En 2009, 5 % des personnes en emploi sont parmi les 10 % de personnes les plus modestes (celles qui ont un niveau de vieinférieur à D1) contre près de 30 % des chômeurs.Note : les chiffres entre parenthèses indiquent la par t de chaque sous-population dans la population totale.

5. La compensation serait plus forte s’il était tenu compte du fait que les retraités sont plus souvent propriétaires de leurlogement que la moyenne de la population et qu’ils s’économisent dans ce cas le paiement d’un loyer.



moins de 5 % et moins de 15 % pour les personnes en emploi ayant un niveau de vie supérieurau 9e décile). Par rapport à la moyenne des personnes en emploi, celles qui sont dans le bas dela distribution sont plus jeunes (19 % ont moins de 25 ans contre 8 % en moyenne) ce quiexplique en partie qu’elles aient moins d’ancienneté et des salaires plus faibles. En dehors desrevenus individuels, d’autres composantes du niveau de vie entrent en jeu. Les personnes enemploi les plus modestes vivent plus souvent seules ou au sein d’une famille monoparentaleque les plus aisées. Les revenus apportés par les autres personnes de leur ménage sont doncsouvent inexistants et elles bénéficient moins d’économies d’échelle au sein du ménage. Lesmontants de prestations sociales qu’elles reçoivent, en moyenne plus élevés, ne suffisent pas àcompenser la faiblesse des autres revenus. Plus jeunes, elles ont accumulé moins de patri-moine et les revenus qu’elles tirent de celui-ci sont également bien moins importants que ceuxdes personnes en emploi plus aisées.

Six chômeurs sur dix font partie des 30 % de personnes les plus modestes …

Les chômeurs sont fortement surreprésentés dans les premiers déciles de niveau de vie. Ilssont près de 60 % à avoir un niveau de vie inférieur au 3e décile. Seuls 3 % des chômeurs sesituent dans les 10 % de personnes les plus aisées ; ils sont ainsi la catégorie la moins présenteau sein des personnes les plus aisées. Les chômeurs présents dans le bas de la distribution ontdes revenus individuels plus faibles que la moyenne des chômeurs. Leurs allocations chômagesont moindres, voire inexistantes, notamment en raison d’une ancienneté au chômage plusélevée (la moitié sont au chômage depuis plus d’un an). De plus, les revenus apportés par lesautres personnes de leur ménage sont en moyenne plus faibles que pour les chômeurs en hautde la distribution des niveaux de vie : en raison d’une part d’une plus forte concentration desfamilles monoparentales (25 % des chomeurs les plus modestes vivent dans une famillemonoparentale contre 2 % environ pour ceux dans le haut de la distribution), et d’autre part dela présence de conjoints plus souvent au chômage que la moyenne.

… c’est le cas de trois retraités sur dix et de la moitié des autres inactifs

Les inactifs autres que les retraités sont également surreprésentés dans le bas de la distribu-tion des niveaux de vie et sous-représentés dans le haut, quoique de façon moins prononcéeque les chômeurs. Ils sont près de la moitié à avoir un niveau de vie inférieur au 3e décile. Parrapport aux autres inactifs, les retraités sont plus présents dans les derniers déciles (30 %d’entre eux se situent au dessus du 7e décile de niveau de vie contre seulement 21 % pour lesautres inactifs). Ils sont également moins nombreux que les autres catégories d’inactifs parmila population la plus modeste. Les retraités les plus modestes sont plus souvent des personnesseules plus âgées, qui disposent de moins de droits à la retraite que les générations plusrécentes de retraités, en raison de carrières incomplètes ou du veuvage.

Les inégalités de niveau de vie sont plus élevées parmi les chômeurs et lesinactifs non retraités, en raison d’une forte hétérogénéité de leurs situations

Le rapport interdécile, rapport entre le niveau de vie plancher des 10 % de personnes les plusaisées (D9) et le niveau de vie plafond des 10 % de personnes les plus modestes (D1), permet unemesure globale des disparités de niveau de vie au sein de chaque statut d’activité. Ce sont parmiles personnes en emploi et les retraités que ces inégalités sont les plus faibles : le rapport interdé-cile pour chacune de ces catégories vaut 3,1, contre 3,4 pour l’ensemble de la population.




Ce rapport est plus élevé pour les autres statuts d’activité : il atteint 3,5 pour les chômeurset 4,0 pour les inactifs non retraités. Les disparités de niveau de vie parmi les chômeurspeuvent venir du temps que les personnes ont passé au chômage au cours de l’année. Unepersonne au chômage en fin d’année peut avoir occupé un emploi plus tôt dans l’année3, etavoir ainsi perçu des salaires ; ses revenus annuels seront alors plus élevés que ceux d’unepersonne au chômage toute l’année. Les autres inactifs sont une population hétérogène, ce quipeut expliquer les fortes inégalités de niveau de vie : elle est composée à la fois de personnesayant choisi de ne pas travailler, les autres revenus de leur ménage le leur permettant,d’étudiants n’ayant pas encore quitté le domicile parental et bénéficiant donc du niveau de viede leurs parents, mais également des personnes subissant l’inactivité (en raison de problèmesde santé par exemple) et qui peuvent alors avoir des ressources beaucoup plus faibles.

Pour les enfants de moins de 18 ans, le rapport interdécile vaut 3,4. Il représente plus lesinégalités de niveau de vie de leurs parents puisque tous les membres d’un même ménage ontle même niveau de vie.

Les inégalités de niveau de vie semblent globalement stables entre 1996 et 2009 ;celles parmi les chômeurs ont augmenté

Entre 1996 et 2009, le niveau de vie moyen augmente pour tous les statuts d’activité eneuros constants (c’est-à-dire corrigé de l’évolution des prix). Celui des personnes en emploi aprogressé de 1,5 % en moyenne par an. Celui des chômeurs a augmenté à un rythme légère-ment inférieur (+ 1,4 %). L’arrivée de nouveaux retraités avec des droits plus élevés que leursprédécesseurs contribue à maintenir une croissance de leur niveau de vie moyen proche decelui des personnes en emploi : + 1,4 % en moyenne par an en euros constants durant lapériode 1996-2009.

La mesure des inégalités de niveau de vie par le rapport interdécile reste relativementstable entre 1996 et 2009 pour l’ensemble de la population. Au sein des personnes enemploi, le rapport interdécile diminue légèrement : il était de 3,3 en 1996 ; il oscille entre3,0 et 3,1 en fin de période (figure 4). Le niveau de vie en dessous duquel se situent les 10 %des personnes les plus modestes (1er décile D1) a en effet augmenté plus vite que le niveau devie au-dessus duquel se situent les 10 % les plus aisées (9e décile D9) pendant la période6.Toutefois, comme pour l’ensemble de la population, les inégalités de niveau de vie onttendance à augmenter par le haut de la distribution durant la fin de période. La part détenuepar les personnes en emploi les plus aisées s’est accrue durant la période (22,1 % desniveaux de vie des personnes en emploi en 1996 contre 23,3 % en 2009). A contrario, celledes plus modestes, après avoir augmenté jusqu’en 2003, a diminué pour retrouver un niveauproche de celui de 1996.

Les inégalités de niveau de vie au sein des personnes au chômage ont augmenté. En effetdurant la deuxième moitié de la période, leur 1er décile a diminué : le rapport interdécile aalors augmenté de 3,2 en 2002 à 3,7 en 2008. Cependant, en 2009, le rapport interdécile deschômeurs diminue à 3,5, en raison d’une augmentation de leur 1er décile de niveau de vie. Lapopulation des chômeurs s’est modifiée au cours de la crise : les jeunes ont été les premierstouchés par la hausse du chômage qui a débuté mi-2008, puis, en 2009, les travailleurs plusâgés ont également été fortement touchés. Ainsi, alors qu’elle avait nettement augmenté aucours de l’année 2008, la part des jeunes au sein des chômeurs a baissé entre le 4e trimestre2008 et le 4e trimestre 2009 (dates auxquelles on mesure ici la situation d’activité), tandisque la part des seniors et des personnes plus qualifiées, mieux indemnisés, a augmenté. Cechangement dans la population des chômeurs en 2009 a eu tendance à augmenter en


6. Voir aussi : article précédent de la Vue d’ensemble « Salaires et niveaux de vie ».



moyenne le niveau de vie des chômeurs. Par ailleurs, les chômeurs ayant connu des périodesd’emploi ont pu bénéficier pour la première fois du complément de revenu induit par le RSA.

Les inégalités de niveau de vie au sein des retraités, des moins de 18 ans et des autresinactifs semblent être restées assez stables tout au long de la période. Toutefois, le 1er décile deniveau de vie des inactifs non retraités, après avoir augmenté de manière similaire à ceux desautres catégories de la population, marque le pas à partir de 2002 et reste quasiment stablejusqu’en 2009. Le 9e décile étant également stable, l’indicateur d’inégalités rapportant lesdeux valeurs varie peu. �


2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

1996 97 98 99 2000 01 02 03 04 05 06 07 08 09

rapport interdécile (D9/D1)

Autres inactifs

ChômeursMoins de 18 ans

Retraités Personnes en emploi

4. Rapport interdécile selon le statut d’activité de 1996 à 2009

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pasétudiante.Lecture : le rapport interdécile est le rapport D9/D1, où D1 est le 1er décile de niveau de vie (seuil en dessous duquel se situent les 10 % de personnes les plusmodestes) et D9 est le 9e décile de niveau de vie (seuil au-dessus duquel se situent les 10 % de personnes les plus aisées).Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 1996 à 2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005à 2009.





Revenus et niveaux de vieInsee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2011 :• De 1996 à 2004 les inégalités de niveau de vie se réduisaient, mais à partir de 2004 elles ont eu

tendance à augmenter en raison d’une hausse du poids du haut de la distribution.« Inégalités de niveau de vie et pauvreté de 1996 à 2008 »

• Les revenus des autres membres du ménage expliquent une grande partie des inégalités de niveau devie entre salariés, devant la composition familiale, le salaire horaire et le volume de travail.« Écarts de niveau de vie : l’impact du salaire horaire, du temps partiel et des durées d’emploi »

• Si le niveau de vie diminue après la naissance d’un enfant, cela est davantage lié à la modificationdes comportements d’activité qu’à la charge financière supplémentaire induite.« L’effet d’une naissance sur le niveau de vie du ménage »

• Le niveau de vie moyen des seniors est légèrement supérieur à la moyenne de l’ensemble de lapopulation. La prise en compte de la propriété du logement améliore sensiblement la situationrelative des personnes les plus âgées.« Les seniors : des revenus plus faibles pour les plus âgés, compensés par un patrimoine plus élevé »,Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2006.

et aussi• Les principaux indicateurs d’inégalités et de pauvreté en 2009.

« Les niveaux de vie en 2009 », Insee Première n° 1365, août 2011.

• Le niveau de vie a progressé continûment de génération en génération au cours des TrenteGlorieuses. Inversement, durant les années 1980 et 1990, la croissance était tout juste suffisantepour assurer un maintien des niveaux de vie d’une génération à l’autre.« Les inégalités entre générations depuis le baby-boom », Insee Références L’économie française,édition 2011.

Patrimoine• En 2010, les ménages vivant en France détiennent une palette de placements patrimoniaux moins

large qu’il y a six ans.« Patrimoine des ménages début 2010 : une recomposition au détriment de l’épargne-logement »,Insee Première n° 1325, novembre 2010.

• Si l’âge, le statut professionnel et le niveau de ressources influent sur la composition du portefeuillepatrimonial, l’histoire familiale joue aussi un rôle important (aisance financière du milieu d’origine,héritage, donations).« Les choix de détention patrimoniale des ménages ne sont pas seulement liés à leurs ressources »,Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2011.



La redistribution :état des lieux en 2010 et évolution depuis vingt ans

Marie-Cécile Cazenave, Jonathan Duval, Alexis Eidelman, Fabrice Langumier, Augustin Vicard*

Les prestations sociales et les prélèvements réduisent les inégalités de revenus dans lapopulation. En 2010, les prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux etallocations logement) contribuent pour les deux tiers à cette réduction et les prélèvementspour un tiers, imputable en très grande partie à l’impôt sur le revenu. En vingt ans, l’impactredistributif du système socio-fiscal, dans le champ des transferts de cette étude, est peumodifié : il s’est légèrement réduit, sous l’effet des différentes mesures qui ont été prises.L’impôt sur le revenu est en 2010 à la fois moins progressif et d’un montant relativement plusfaible qu’en 1990 : il réduit donc moins les inégalités de revenus. De même, les prestationssociales apparaissent moins redistributives qu’elles ne l’étaient en 1990. Elles ont été le plussouvent revalorisées selon l’inflation, et ont donc évolué moins vite que les revenus moyensde la population. Cette érosion relative de leurs montants, qui affecte leur capacité à réduireles inégalités, l’a emporté sur certaines réformes ayant à l’inverse accentué leur progressivi-té. La création de la CSG a eu en revanche un impact de sens opposé, car ce prélèvementapparaît plus progressif que les cotisations auxquelles il s’est substitué. Au total, entre 1990et 2010, le rôle du financement de la protection sociale dans la réduction des inégalités s’estaccru, tandis que celui des deux canaux traditionnels de la redistribution (les prestations etl’impôt sur le revenu) s’est resserré.

Les personnes résidant en France métropolitaine perçoivent des prestations sociales, autitre de leur situation familiale (allocations familiales par exemple) ou sociale (minimasociaux, allocations logement) dont l’objectif principal est de réduire les écarts de niveau devie dans la population. Elles acquittent d’autre part des cotisations et des contributions socia-les visant à financer ces prestations et des impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation).L’ensemble de ces transferts, qui font partie du système socio-fiscal, a connu des changementsimportants ces vingt dernières années. La création de la CSG, de la CRDS et de nombreuxallègements de cotisations sociales ont transformé son financement. Au cours des années2000, plusieurs mesures ont été adoptées dans le souci de rendre le retour à l’emploi plusattractif. Ce fut notamment l’une des justifications de la mise en place de la prime pourl’emploi (PPE) puis du revenu de solidarité active (RSA) en 2009. Quelles qu’aient été leursfinalités, ces réformes ont modifié le système socio-fiscal et son impact sur les inégalités derevenu dans la population.

On s’intéresse à la façon dont le système socio-fiscal modifie les inégalités de revenusaujourd’hui (en 2010) et à son évolution depuis vingt ans, suite à la mise en œuvre des diffé-rentes réformes. Le champ d’analyse est celui de la redistribution monétaire, il couvre unelarge partie des transferts qui réduisent les inégalités de revenus (encadré 1). Il n’intègre pas lesservices publics. Il se place aussi en aval des transferts que l’on qualifie généralement


* Marie-Cécile Cazenave, Jonathan Duval, Drees ; Alexis Eidelman, Fabrice Langumier, Augustin Vicard, Insee.

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d’« assurantiels » (retraite et chômage). Il ne comprend pas non plus l’ensemble des prélèvementsindirects acquittés par les ménages (par exemple la TVA). Ce bilan redistributif serait logique-ment différent si l’on retenait un champ plus étendu. L’analyse s’appuie sur le modèle demicrosimulation Ines (encadré 2), qui détermine ce qui est versé et ce qui est prélevé à chaqueménage, à partir d’un échantillon représentatif des personnes vivant dans un ménageordinaire de France métropolitaine1. Ce modèle permet une analyse fine de la législationsociale et fiscale, par nature complexe du fait des multiples objectifs auxquels elle répond.


Encadré 1

Le champ et les concepts de la redistribution

Dans son sens le plus large, la redistributions’opère à travers l’ensemble des prélèvements sur lesressources des ménages et l’ensemble des prestationsqui leur sont versées, que celles-ci soient octroyéessous forme monétaire ou en nature (services publics).Le champ examiné ne concerne que la redistributiondes revenus réalisée par la fiscalité directe et lesprestations sociales dont l’objectif principal est deréduire les écarts de niveau de vie entre ménages(prestations familiales, allocations logement,minima sociaux). Sont ainsi exclues de l’analyse lesprestations dites « assurantielles » dont l’objectifpremier est de maintenir le niveau de vie despersonnes lors de la survenance du risque qu’ellescouvrent : en particulier, les systèmes de retraite,d’assurance chômage et d’assurance maladie ne sontpas pris en compte ici et les indemnitéscorrespondantes (allocations chômage, indemnitésjournal ières, pensions de retrai te ) sontcomptabilisées en amont de la redistribution, dans lesrevenus avant redistribution. En conséquence, lesprélèvements à la source affectés au financement dessystèmes de retraite, d’assurance maladie etd’allocation chômage ne sont pas inclus non plusdans le bilan redistributif, même si ces instruments nepèsent pas uniformément sur tous les revenus et nesont donc pas neutres en matière de redistribution[Marical, 2009].

Les ménages bénéficient en outre d’un certainnombre de services rendus par les administrationspubliques (les transferts en nature) qui contribuent à

l’amélioration « indirecte » de leur niveau de vie. Cesont des services fournis gratuitement ou à un prixtrès inférieur à leur valeur. Ils contribuent à modifierles inégalités de richesse en évitant aux personnesd’acheter le service au prix du marché. Lesadministrations publiques fournissent de nombreuxservices, qu’ils soient collectifs (justice, sécurité) ouindividualisables : les deux principaux services ennature individualisables sont l’éducation et la santé.Il est possible d’étudier la redistribution opérée parces services en nature [Bonnefoy et al., 2010], maisce n’est pas l’objet de cet article.

Les ménages acquittent par ailleurs des impôtsindirects sur leurs dépenses de consommation (TVA,TIPP par exemple) et d’investissement (taxes sur lestransactions immobilières ou les gros travaux parexemple) non pris en compte ici.

Le revenu disponible dans cet article est proche duconcept de revenu disponible brut défini au niveaumacroéconomique dans les comptes nationaux. Ils’en écarte principalement sur deux points. Le premierconcerne la situation des ménages propriétairesoccupants de leur logement : alors qu’en comptabiliténationale, on leur impute un loyer, qui relève d’autantle niveau de leur revenu et de leur consommation, cetraitement n’est pas fait ici. Le second tient aupérimètre des prestations monétaires pris en compte :on inclut ici les allocations logement, l’Apa et les aidesà la garde d’enfant dans les prestations monétaires,alors que la comptabilité nationale les classe enprestations en nature.

1. Les personnes vivant dans des habitations mobiles ou résidant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons deretraite, résidences universitaires, maisons de détention) ne sont pas dans le champ de cette étude. Le champ de l’étudene couvre pas non plus les ménages dont la personne de référence est étudiante ou dont le revenu déclaré est strictementnégatif.




Encadré 1 (suite)

Schéma récapitulatif des différents concepts de revenuet contours du champ de la redistribution

Revenu primaire + revenus de remplacement

= montant dépensé par l’employeur pour les salariés+ revenus des indépendants (avant les cotisations)+ pensions de retraite et de chômage brutes et indemnités journalières+ revenus du patrimoine+ pensions alimentaires

+ Transferts en nature des administrationspubliques vers les ménages(santé, éducation, logements sociaux, etc.)

Revenu « ajusté »

Champ de la redistribution monétaire

Revenu avant redistribution monétaire

+ Prestations familiales+ Allocations logement+ Minima sociaux+ Apa

Revenu après redistribution monétaire

= revenu « disponible »

– Cotisations famille et taxes diverses(logement, transport et apprentissage)

– Contributions sociales (hors CSG maladie)– Impôts directs (impôt sur le revenu et taxe

d’habitation)

– Prélèvements sur la consommation (dontTVA)

– Prélèvements sur l’investissement

– Cotisations chômage, vieillesse et maladie– Contributions sociales (CSG maladie)




Encadré 2

Le modèle Ines

Le principe de la microsimulation consiste àappliquer la législation socio-fiscale à un échan-tillon représentatif de la population. Le modèlede microsimulation Ines, développé par la Dreeset l’Insee, est adossé à l’enquête Revenus fiscauxet sociaux qui réunit les informations sociodémo-graphiques de l’enquête Emploi, les informationsadministratives de la Cnaf et le détail des revenusdéclarés à l’administration fiscale pour le calculde l’impôt sur le revenu. L’échantillon est repré-sentatif de la population vivant en France métro-politaine dans un logement ordinaire (logementnon collectif). Les données de l’enquête Revenusfiscaux et sociaux de 2008 sont recalées à partirdes données du recencement et de l’enquêteEmploi afin de refléter la structure de la popula-tion en 2010. De même, pour refléter la situationde 2010, les revenus d’activité et de remplace-ment sont recalés en utilisant les évolutions entre2008 et 2010 fournies par les dernières donnéesfiscales et sociales disponibles. On calcule pourchaque ménage les différents transferts monétaires(selon sa composition familiale, l’activité de sesmembres et son revenu imposable).

L’étude menée correspond à une analysestatique des transferts monétaires qui permetd’évaluer, au premier ordre, dans quelle mesureles transferts modifient la distribution des richessesà une date donnée. Le modèle Ines ne tient eneffet pas compte des changements de comporte-ment des ménages en matière de participation aumarché du travail ou de fécondité par exempleque pourraient induire les évolutions des disposi-tions de la législation socio-fiscale.

Le modèle Ines ne modélise pas non plus l’inte-raction des ménages entre eux (détermination duniveau d’un loyer entre locataire et propriétaire),ni avec les autres acteurs économiques (détermi-nation d’un salaire entre salarié et employeur).Raisonner à coût du travail donné conduit enparticulier à supposer que les exonérations decotisations sociales patronales bénéficient enintégralité aux travailleurs dont le salaire est ciblépar ces mesures. De même, les allocationslogement bénéficient aux ménages qui les perçoi-vent, et ne sont pas captées par les propriétaires(par des hausses de prix). Ces questions d’inci-dence fiscale sont présentées notamment dansl’ouvrage « Tax incidence » [2002], et explorées

dans le rapport particulier du CPO [Eidelman etal., 2011]. Différentes hypothèses de report decharge et leur impact sur les résultats y sontétudiées.

Le modèle Ines simule les prélèvementssociaux et fiscaux directs, comprenant lescotisations dites « redistributives » (famille, taxesdiverses au titre du logement, des transports et del’apprentissage), la CRDS, la CSG hors maladie,l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation.

Les prestations sociales simulées comprennent :- les aides au logement ;- les minima sociaux en vigueur l’année 2010 :

il s’agit du revenu de solidarité active (RSA) danssa partie dite « socle », de l’allocation aux adulteshandicapés (AAH) et de ses compléments, desallocations du minimum vieillesse (Aspa) et del’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)* ;

- le RSA dans sa partie dite « activité »,c’est-à-dire versé en compléments des revenusd’activité perçus ;

- l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa)destinée aux personnes âgées dépendantes ;

- les prestations familiales, composées desprestations familiales légales (hors allocation delogement familial, regroupée avec les autresallocations logement, et hors allocation journa-lière de présence parentale, intégrée en amontdans l’ERFS avec les revenus de remplacement),auxquelles sont ajoutées les aides à la scolarité(bourses d’études secondaires). Ces prestationssont distinguées selon qu’elles sont attribuées sousconditions de ressources : prime à la naissance ouà l’adoption et allocation de base de la prestationd’accueil du jeune enfant (Paje), complémentfamilial, allocation de rentrée scolaire (ARS) etbourses du secondaire ; ou sans conditions deressources : allocations familiales (AF), complé-ment libre choix d’activité (CLCA) et libre choix demode de garde de la Paje, allocation de soutienfamilial (ASF), allocation d’éducation de l’enfanthandicapé (AEEH).

Le RSA « activité », généralisé en juin 2009,connait une montée en charge relativement lente[Bonnefoy et al., 2010]. Depuis sa mise en place,le nombre de bénéficiaires augmente de mois enmois, mais à la fin de l’année 2010, il est loind’atteindre le nombre de personnes éligibles telqu’estimé par les modèles de microsimulation.

* Les trois minima sociaux restant (l’Allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocationéquivalent retraite) sont comptabilisés dans le revenu net, au sein des revenus de remplacement. Ils sont donc, de fait,inclus dans le revenu disponible mais ne sont pas identifiés comme appartenant au champ de la redistribution.



La redistribution monétaire divise par deux les écarts de revenus entre les 20 %de personnes les plus modestes et les 20 % les plus aisées

Le niveau de vie d’une personne est calculé à l’échelon du ménage2 auquel elle appar-tient. Pour mesurer l’impact des prélèvements et des prestations sur la répartition des riches-ses, le revenu avant redistribution d’un ménage (c’est-à-dire avant d’acquitter desprélèvements et de percevoir des prestations sociales) est comparé au revenu après redistribu-tion, appelé revenu disponible. Pour comparer des ménages de taille différente, on utilise lanotion de niveau de vie, en rapportant le revenu disponible au nombre d’unités de consom-mation du ménage (UC) ou équivalents adultes3. Le niveau de vie correspond au revenu aprèsredistribution par équivalent adulte. Par extension, le revenu avant redistribution par équiva-lent adulte est appelé niveau de vie avant redistribution ou niveau de vie initial.

Avant redistribution, le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus aisées(dernier quintile) est de près de 53 600 euros par an, soit 7,2 fois supérieur au niveau de viemoyen des 20 % de personnes les plus modestes (1er quintile, 7 400 euros par an). On nommece ratio « rapport interquintile ». Les écarts sont encore plus grands aux extrémités de la distri-bution des revenus : les 10 % de personnes les plus pauvres disposent d’un revenu moyen del’ordre de 4 300 euros par an tandis que les 10 % les plus riches reçoivent 69 700 euros par


Encadré 2 (suite)La Cnaf dénombre en effet 644 000 foyers

bénéficiaires du RSA « activité » au 31 décembre2010 [Cazain et Siguret, 2011] quand, d’après lemodèle Ines, 1,1 million de foyers seraient poten-tiellement éligibles sur le 4e trimestre 2010**. Lenombre de bénéficiaires du RSA « activité » dansle modèle Ines a ainsi été calé sur celui recensépar la Cnaf***.

L’ inobservab i l i t é dans l ’enquê te desparamètres nécessaires au calcul de certaines

prestations limite le champ de la redistributionexaminé. Les principales omissions concernentla règle du cumul intégral du RSA et des revenusprofessionnels lors de la reprise d’un emploi,le RSA « jeunes », les taxes et aides locales (endehors de la taxe d’habitation) et l’impôt desolidarité sur la fortune. Le modèle de microsi-mulation couvre toutefois 90 % des prestationssans contrepartie et 94 % des prélèvements duchamp.

2. Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l’ensemble des occupants d’un même logement, sans que ces per-sonnes ne soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être composé d’une seule personne.3. À lui seul, le revenu disponible ne permet pas de rendre compte des « économies d’échelle » réalisées au sein d’unmême ménage, à travers le partage des pièces communes (cuisine, salle de séjour, etc.) ou d’équipements divers (réfrigé-rateur, lave-linge, etc.). Il est dès lors plus pertinent de rapporter ce revenu disponible au nombre d’unités de consomma-tion (UC), plutôt qu’au nombre de personnes du ménage. Ainsi, pour calculer le niveau de vie des personnes au sein d’unmême ménage, on utilise l’échelle d’équivalence des unités de consommation (UC) qui attribue 1 UC au premier adultedu ménage, 0,5 UC à toute personne supplémentaire de 14 ans ou plus, et 0,3 UC à tout enfant de moins de 14 ans. Cetteéchelle d’équivalence, dite de l’ « OCDE modifiée », a été estimée à partir de l’analyse de la consommation de ménagesde compositions différentes.

** Les chiffres donnés par la Cnaf correspondent à un stock de bénéficiaires en fin de mois alors que ceux issus de la microsi-mulation correspondent à l’ensemble des foyers qui bénéficient du RSA au moins une fois au cours du trimestre. Du fait desentrées et sorties du dispositif, ces chiffres sont donc difficilement comparables. De ce fait, c’est essentiellement à l’ordre degrandeur qu’il faut s’attacher.

*** Un nombre de foyers bénéficiaires du RSA « activité » correspondant aux effectifs observés par la Cnaf est tiré ausort parmi les foyers potentiellement éligibles, des probabilités de tirage différentes étant affectées selon le montantdes droits simulés, sous l’hypothèse que le recours au RSA « activité » est plus élevé chez les foyers ayant des droitsplus importants.



an, soit environ 16 fois plus (rapport interdécile). Après redistribution, le rapport interquintilen’est plus que de 3,9 : le niveau de vie moyen du 1er quintile a augmenté de l’ordre de 50 % etcelui du dernier quintile a diminué de l’ordre de 20 %. Le rapport interdécile après redistribu-tion se monte à 5,5. Les transferts socio-fiscaux réduisent les inégalités de revenu, ce qui a poureffet de resserrer la distribution globale des niveaux de vie autour de la moyenne (figure 1).Ainsi, la proportion de personnes au niveau de vie inférieur à 1 000 euros par mois4 diminue de5 points (de 20 % avant redistribution à 15 % après) tandis que celle ayant un niveau de vie plusproche de la moyenne, par exemple compris entre 1 000 et 2 000 euros par mois, augmente de13 points (passant de 40 % avant redistribution à 53 % après).

Les prestations réduisent davantage les inégalités de niveau de vie que lesprélèvements

Les prélèvements et prestations ne contribuent pas tous autant à la réduction globale desinégalités de niveau de vie. L’efficacité redistributive d’un transfert, c’est-à-dire sa capacité àréduire les inégalités de revenu, se mesure à l’aune de deux critères.

Le premier critère est la progressivité du transfert (figure 2, colonne B). Un prélèvement estprogressif s’il représente une part croissante du revenu lorsque celui-ci augmente, c’est-à-diresi son montant est plus que proportionnel au niveau de vie initial. À l’inverse, une prestationest progressive si sa part diminue à mesure que le niveau de vie initial s’accroît. Plus un trans-fert est progressif, plus il modifie la distribution des niveaux de vie au profit des plus pauvres,donc, plus il participe à la redistribution opérée par le système. Tous les prélèvements ne sontpas progressifs : l’impôt sur le revenu l’est mais les prélèvements proportionnels ne le sont paset les prélèvements forfaitaires sont même dégressifs5. De leur côté, les prestations s’avèrent


0

2

4

6

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000

niveau de vie, en euros par mois

en % de la population

Après redistribution

Avant redistribution

Smic net

1. Distribution des niveaux de vie avant et après redistribution monétaire en 2010

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Lecture : avant redistribution, 3,0 % des personnes ont un niveau de vie annuel équivalent à un Smic net (1 088 euros par mois par unité de consommation). Aprèsredistribution, elles sont 4,1 %.Note : les personnes ayant un niveau de vie au-delà de 5 000 euros par mois ne sont pas représentées sur cette figure, elles représentent environ 4 % de lapopulation avant redistribution et 2 % après.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008 (actualisée 2010), modèle Ines, calculs Drees et Insee.

4. À titre indicatif, le seuil de pauvreté monétaire valait 954 euros par mois en 2009.5. Un prélèvement est dégressif s’il représente une part décroissante du revenu initial lorsque celui-ci augmente (c’est lecontraire de progressif).



toutes progressives (même forfaitaires, elles représentent une part décroissante du revenuquand celui-ci augmente) mais certaines le sont plus que d’autres : elles peuvent être plus oumoins ciblées sur les niveaux de revenus les plus faibles et de ce fait, être plus ou moinsprogressives. La progressivité des transferts est approchée par un indice de Gini6 : plus l’indicede Gini est élevé, plus le transfert est progressif.

Le second critère est le poids du transfert dans le revenu disponible global des ménages(figure 2, colonne A). Dans une optique de réduction globale des inégalités de revenus, plus lamasse financière totale distribuée par un transfert est élevée, plus son influence sur la distribu-tion des niveaux de vie est grande, car le nombre de ménages concernés est alors importantet/ou leur revenu disponible substantiellement modifié par le transfert. À titre d’exemple, lecomplément familial, prestation familiale sous conditions de ressources destinée aux famillesde trois enfants ou plus, représente une part non négligeable du revenu disponible desménages qui le perçoivent. Toutefois, ceux-ci sont peu nombreux, si bien qu’au total, lecomplément familial n’est pas un instrument majeur de réduction des inégalités de revenus.

La combinaison de ces deux critères détermine la réduction totale des inégalités due àchaque transfert (figure 2, colonne C). Globalement, les prestations réduisent plus les inégali-tés de niveau de vie que les prélèvements : elles contribuent à la réduction des inégalités àhauteur de 66 % contre 34 % pour l’ensemble des prélèvements.


Part du transfertdans le niveau de vie

(en %)Progressivité

Contribution à laréduction des inégalités

(en %)

(A) (B) (C )

Prélèvements – 16,4 1,7 33,8Financement de la protection sociale

Cotisations sociales1 – 7,6 0,5 4,8Contributions sociales – 3,3 0,8 3,1

Impôts directsImpôt sur le revenu (avant PPE) – 4,9 3,9 22,4Prime pour l’emploi (PPE) 0,7 5,0 3,8Taxe d’habitation – 1,3 – 0,2 – 0,3

Prestations 7,1 7,9 66,2Prestations familiales 3,9 5,6 25,8

Allocations familiales 1,5 6,1 10,6Autres prestations familiales sans conditions de ressources2 1,3 3,5 5,3Prestations familiales sous conditions de ressources3 1,1 7,5 9,9

Aides au logement 1,5 10,5 18,5Minima sociaux4 1,4 10,9 17,4RSA « activité » 0,1 11,2 1,2Apa 0,4 8,3 3,4

2. Contribution des différents transferts à la réduction des inégalités de niveau de vie en 2010

1. Les cotisations sociales retenues ici regroupent les cotisations patronales et salariales famille, les taxes logement, transpor t et apprentissage.2. Allocation de soutien familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, compléments de libre choix d’activité et de libre choix du mode de garde de la Paje,subventions publiques pour la garde d’enfants en crèches collectives et familiales.3. Complément familial, allocation de base de la Paje, allocation de rentrée scolaire, bourses du secondaire.4. Partie « socle » du revenu de solidarité active, minimum vieillesse (Aspa), allocation supplémentaire d’invalidité, allocation aux adultes handicapés et sescompléments.Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n ’est pas étudiante.Lecture : les prestations représentent en moyenne 7,1 % du niveau de vie et contribuent pour 66,2 % à la réduction des inégalités.Note : la colonne (A) représente le rapport moyen entre le prélèvement ou la prestation considéré et le niveau de vie. La colonne (B) estime la progressivité dutransfert via la différence entre son pseudo-Gini et le Gini du niveau de vie initial. La colonne (C) estime la contribution (en %) de chaque transfert à la réduction desinégalités : (A)x(B) exprimé en pourcentage.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008 (actualisée 2010), modèle Ines, calculs Drees et Insee.

6. Il s’agit d’un indice de pseudo-Gini, mesure statistique de la concentration. Il existe d’autres mesures de contribution àla réduction des inégalités, comme le recours à la valeur de Shapley.



Toutes les prestations, qu’elles soient ou non sous conditions de ressources,diminuent les inégalités de niveau de vie

Les prestations familiales dans leur ensemble représentent la moitié des dépenses totalesde prestations sociales et participent pour 26 % à la réduction des inégalités de niveau de vie.Elles peuvent être divisées en deux catégories suivant leur ciblage.

D’un côté, les prestations familiales sans conditions de ressources7 ont un pouvoir redistri-butif a priori limité par l’absence de ciblage. Distribuées à une majorité des familles, ce sontd’ailleurs les seules prestations sociales que les personnes du dernier quintile de niveau de viepeuvent percevoir8. Elles participent pourtant pour près de 16 % à la réduction des inégalitésde niveau de vie, dont 11 % pour les seules allocations familiales. Ceci s’explique d’abord parl’importance des masses financières en jeu : les prestations familiales sans condition deressources représentent 39 % de l’ensemble des prestations sociales. Leur efficacité enmatière de redistribution est ensuite renforcée par le fait que les ménages qui ont des enfantssont plus nombreux dans les quintiles inférieurs de la distribution.

De l’autre côté, les prestations familiales sous conditions de ressources9 ont a priori unpouvoir redistributif important du fait de leur ciblage. Toutefois, les montants distribués étantglobalement plus faibles (16 % de l’ensemble des dépenses de prestations sociales), ellesopèrent une redistribution moins importante (10 %). Le ciblage exercé par les conditions deressources joue son rôle (la progressivité de ces prestations est plus élevée que celles de lacatégorie précédente), même si les conditions de ressources ne sont pas toutes très restrictives :par exemple, l’allocation de base de la Paje peut bénéficier à 88 % de l’ensemble des familles.Les montants perçus élèvent de manière non négligeable le niveau de vie des familles concer-nées.

Au total, les prestations familiales jouent un rôle redistributif important. Elles ont uneimportance toute particulière pour les plus modestes puisqu’elles constituent globalement15 % du niveau de vie après redistribution des personnes du 1er quintile (figure 3), contre 4 %en moyenne sur l’ensemble de la population.

Les aides au logement contribuent à réduire les inégalités de 19 %. Particulièrementciblées, ce dont témoigne leur indice de progressivité élevé, elles apportent un soutien financierimportant aux ménages qui les perçoivent (3 200 euros en moyenne par ménage allocataire).Elles concernent de fait quasi-exclusivement les personnes du 1er quintile et représentent enmoyenne 11 % de leur niveau de vie.

Destinés à garantir un minimum de ressources, les minima sociaux10 sont par nature lesprestations sociales les plus ciblées : ils sont réservés aux personnes les plus pauvres et contri-buent par leur ciblage à une réduction des inégalités de plus de 17 % de l’ensemble. Ils repré-sentent ainsi 11 % du niveau de vie moyen des personnes du 1er quintile, et même 20 % decelui des personnes du premier décile. Depuis 2009, le RSA « socle » est complété pour les


7. Elles regroupent les allocations familiales, l’allocation de soutien familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handi-capé, les compléments de libre choix d'activité et de libre choix du mode de garde de la Paje (bien que le complémentmode de garde dépende en partie du niveau de revenu), et les subventions publiques pour la garde d’enfants en crèchescollectives et familiales, qui sont modulées en fonction des revenus de la famille.8. Il existe toutefois des exceptions. Les écarts entre contours des foyers (au sens de la Cnaf) comptant pour les prestationset ceux des ménages peuvent conduire à ce que des personnes touchent par exemple des prestations logement alorsqu’elles vivent dans un ménage aisé.9. On classe au sein des prestations familiales sous conditions de ressources le complément familial, l’allocation de basede la Paje, l’allocation de rentrée scolaire et les bourses du secondaire.10. Il s’agit du revenu de solidarité active (RSA) dont on ne conserve ici que la partie dite « socle » (la partie « activité »étant comptabilisée dans les dispositifs de soutien à l’activité), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de sescompléments, des allocations du minimum vieillesse (Aspa) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).



travailleurs à bas revenus par le RSA « activité »11. Ce dernier contribue pour 1,2 % à la redistri-bution des revenus. L’importance des minima sociaux dans le niveau de vie des 20 % depersonnes les plus modestes est d’ailleurs en progression ces deux dernières années. Lespersonnes du 1er quintile reçoivent en moyenne 1 240 euros au titre des minima sociaux(figure 4), contre 1 090 euros en 2009 et 920 euros en 2008 [Marical, 2009] (soit respective-ment 9 %, 10 % et 11 % du revenu disponible moyen du quintile). Ce poids accru des minimasociaux est une des conséquences de la crise économique, les minima sociaux jouant le rôled’amortisseur en cas de perte de revenu. Il est également imputable à la revalorisation progres-sive de certains minima : les montants du minimum vieillesse (Aspa) ont augmenté de 4,7 %au cours de l’année 2010 après une hausse de 6,9 % en 2009, et l’allocation aux adulteshandicapés (AAH) a de nouveau bénéficié d’une revalorisation de 4,4 % en avril 2010 commeen 2009.


– 25

– 15

– 5

5

15

25

35

1er

2e

3e

4e

5e

Part globale des prélèvements et des prestations

en % du niveau de vie après redistribution

quintile de niveau de vie avant redistribution

Prestations familiales et Apa

Cotisations et contributions redistributivesImpôts directs

Aides au logement

Compléments de revenus d’activité

Minima sociaux

3. Part des différents transferts dans le niveau de vie des ménages en 2010

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n ’est pas étudiante.Lecture : la somme des prélèvements acquittés et des prestations perçues représente 34 % du niveau de vie des personnes du 1er quintile de niveau de vie (les 20 %des personnes les plus modestes). Ce gain se décompose en plusieurs éléments : les prestations familiales (additionnées de l’Apa) perçues représentent 15 % deleur niveau de vie après redistribution, le versement d’aides au logement 11 %, les minima sociaux reçus également 11 %, et les compléments d’activité (PPE etRSA) 2 %. Les impôts directs (impôt sur le revenu et taxe d’habitation) ne modifient presque pas le niveau de vie des personnes du 1er quintile. Enfin, les cotisationset contributions représentent 5 % de leur niveau de vie.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008 (actualisée 2010), modèle Ines, calculs Drees et Insee.

11. La composante « activité » du RSA, comme la PPE est un instrument destiné à compléter les revenus d’activité destravailleurs faiblement rémunérés [Bonnefoy et al., 2009]. La PPE étant un crédit d’impôt sur le revenu et la composante« activité » un élément du RSA, ils sont analysés séparément ici, l’un parmi les prélèvements, l’autre parmi les prestations.Toutefois dans la mesure où l’instauration de compléments de revenu d’activité représente une évolution importante dusystème socio-fiscal entre 1990 et 2010, ils apparaissent dans une catégorie distincte dans les figures 3 et 6.



Les prélèvements réduisent plus particulièrement le niveau de vie desménages les plus aisés

Du coté des prélèvements, près de 80 % de la réduction des inégalités de niveau de vie estréalisée par l’impôt sur le revenu (en incluant la prime pour l’emploi) qui représente, enmasse, un peu plus d’un quart de ces prélèvements. L’impôt sur le revenu exerce une influencesignificative sur la distribution des niveaux de vie grâce à sa progressivité ; il est d’ailleurs deloin le prélèvement le plus progressif. Les personnes des deux premiers quintiles sont en effetnon imposables, sauf exceptions12, et la baisse de niveau de vie est plus forte pour les ménagesdu dernier quintile que pour les ménages des 3e et 4e quintiles. La prime pour l’emploi (PPE), entant que crédit d’impôt destiné aux travailleurs à bas revenu, améliore le pouvoir redistributifde l’impôt sur le revenu et contribue pour un peu moins de 4 % à la réduction des inégalités.

La taxe d’habitation est un prélèvement globalement légèrement dégressif acquitté par83 % des ménages. Au total, elle contribue à accroitre les inégalités de revenu (contributionnégative à la réduction des inégalités de 0,3 %). Cet accroissement est toutefois réduit par lesexonérations dont bénéficient les ménages les plus pauvres.


Fractiles de niveau de vie avant redistribution1

EnsembleD1 Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 D10

Revenu avant redistribution (A) 4 332 7 400 15 489 21 191 28 243 53 582 69 654 25 181Prélèvements – 217 – 440 – 1 258 – 2 466 – 4 129 – 10 621 – 15 000 – 3 783Financement de la protection sociale

Cotisations sociales2 – 192 – 366 – 846 – 1 429 – 2 158 – 3 979 – 4 999 – 1 755Contributions sociales – 101 – 155 – 358 – 592 – 831 – 1 824 – 2 494 – 752

Impôts directsImpôt sur le revenu (avant PPE) 28 35 0 – 265 – 816 – 4 289 – 6 894 – 1 067Prime pour l’emploi (PPE) 75 101 131 112 52 16 9 82Taxe d’habitation – 27 – 55 – 185 – 293 – 376 – 544 – 622 – 291

Prestations 5 959 4 332 1 418 1 067 819 600 616 1 647Prestations familiales

Allocations familiales 808 652 334 280 218 223 241 341Autres prestations familiales sans conditionsde ressources3

419 323 207 314 331 293 302 294

Prestations familiales sous conditionsde ressources4

655 547 310 240 156 27 17 256

Aides au logement 1 790 1 284 269 102 42 20 16 343Minima sociaux5 1 980 1 237 175 73 46 25 28 311RSA « activité » 147 87 8 4 2 2 2 20Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) 160 200 116 55 24 10 10 81Revenu disponible (B) 10 073 11 293 15 649 19 792 24 933 43 561 55 270 23 045Taux de redistribution (B-A)/A 132,5 52,6 1,0 – 6,6 – 11,7 – 18,7 – 20,7 – 8,5

4. Montants moyens des prélévements et prestations par unité de consommation en 2010en euros par UC

1. Q1 : 20 % des personnes les plus modestes, …, Q5 : 20 % des personnes les plus aisées ; D1 : 10 % des personnes les plus modestes, …, D10 : 10 % despersonnes les plus aisées.2. Les cotisations sociales retenues ici regroupent les cotisations patronales et salariales famille, les taxes logement, transpor t et apprentissage.3. Allocation de soutien familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, compléments de libre choix d’activité et de libre choix du mode de garde de la Paje,subventions publiques pour la garde d’enfants en crèches collectives et familiales.4. Complément familial, allocation de base de la Paje, allocation de rentrée scolaire, bourses du secondaire.5. Partie « socle » du revenu de solidarité active, minimum vieillesse (Aspa), allocation supplémentaire d’invalidité, allocation aux adultes handicapés et sescompléments.Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n ’est pas étudiante.Lecture : les personnes du 3e quintile de niveau de vie avant redistribution ont acquitté en moyenne 265 euros d’impôt sur le revenu par an et par unité deconsommation.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008 (actualisée 2010), modèle Ines, calculs Drees et Insee.

12. Le calcul de l’impôt sur le revenu se fait au niveau du foyer fiscal, dont les contours ne correspondent pas forcément àceux du ménage.



Les cotisations sociales prises en compte dans la redistribution monétaire ne représententqu’une partie des cotisations sociales (encadré 2). Bien que proportionnelles en premièreapproximation aux revenus d’activité, elles sont en fait légèrement progressives. Cecis’explique par les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires et le tauxd’emploi moins élevé des personnes situées en bas de l’échelle des niveaux de vie. La contri-bution des cotisations sociales à la réduction des inégalités est toutefois relativement faible(5 % de la réduction totale).

Les contributions sociales prises en compte ici (CSG hors composante maladie, CRDS etcontributions supplémentaires sur les revenus du patrimoine) ont une base d’imposition pluslarge que les cotisations, puisque les revenus de remplacement (chômage, retraite, indemnitésjournalières) et les revenus du patrimoine y sont aussi soumis. Comme les cotisations sociales,elles sont légèrement progressives. En effet, les personnes en bas de l’échelle des revenusdisposent plus souvent de revenus de remplacement (indemnités chômage, retraite) soumis àdes taux plus faibles que les revenus du travail et parfois exonérés13. À l’inverse, les personnesplus aisées perçoivent plus souvent des revenus du patrimoine, soumis à des taux de CSG plusélevés que les autres sources de revenus. D’un poids plus faible que les cotisations, les contribu-tions sociales ne contribuent qu’à hauteur de 3 % à la réduction des inégalités de niveau de vie.

Les évolutions du système redistributif depuis vingt ans : un bilan contrasté

Pour mettre en perspective cet état des lieux de la redistribution, il est intéressant d’analy-ser l’évolution du système redistributif au fil du temps. Le système socio-fiscal a connu deprofonds changements ces vingt dernières années. Du côté des prélèvements, la période a étémarquée par la création puis l’extension de la CSG et de la CRDS, des allégements des cotisa-tions sur les bas salaires et par de nombreuses modifications dans le barême de l’impôt sur lerevenu. La prime pour l’emploi a par ailleurs vu le jour en 2001 et son barème a été régulière-ment modifié depuis. Du coté des prestations, les barèmes des allocations logement ont étéharmonisés, le système d’aides à la garde a été refondu, et dernièrement le RSAa été créé14.

La législation 2010 est légèrement moins progressive que celle de 1990

L’impact de ces modifications législatives sur la redistribution peut être mis en évidenceen comparant la façon dont le système socio-fiscal modifie les inégalités de revenus aujourd-’hui et la façon dont il le ferait en appliquant la législation de 1990. Autrement dit, on recal-cule la redistribution si ses règles n’avaient pas évolué depuis vingt ans (encadré 3). Cettecomparaison montre que les redistributions effectuées par les législations de 1990 et de 2010sont globalement proches (figure 5) : la législation actuelle est légèrement moins progressiveque celle de 1990. Dans le champ des transferts étudiés ici, la part des prestations nettes desprélèvements dans le niveau de vie a globalement diminué sauf pour le dernier quintile. Pource quintile, dans les deux législations, cette part est négative (les prélèvements acquittés étantsupérieurs aux prestations perçues) ; elle l’est légèrement moins en 2010 qu’en 1990.


13. Pour la CSG (y compris maladie), les revenus d’activité sont soumis au taux de 7,5 % sur 97 % du salaire brut, les reve-nus du patrimoine (hors intérêts de certains livrets d’épargne qui s’en trouvent exonérés) au taux de 8,2 % tandis quepour les indemnités d’assurance maladie, les pensions de retraite et d’invalidité le taux est de 6,6 % et pour les alloca-tions chômage le taux est de 6,2 %. Les taux sur les revenus de remplacement peuvent en outre être réduits à 3,8 %, ousupprimés dans certaines situations (85 % des chômeurs et 40 % des retraités sont totalement exonérés de CSG). Le tauxde CRDS est le même quel que soit le type de revenu, il est fixé à 0,5 % avec un dispositif d’exonération pour les revenusde remplacement déjà exonérés de CSG.14. Dans la suite de l’article, pour des raisons techniques, les bourses du secondaire et les aides pour la prise en chargede la dépendance ne sont plus prises en compte, sans que cela n’altère les résultats qui sont présentés.



Cette légère baisse de l’impact de la redistribution sur les inégalités de niveau de vie est laconséquence de différents changements législatifs qui se compensent partiellement. Depuisvingt ans, l’évolution de la législation a induit une très légère baisse des prélèvements redistri-butifs15 et une baisse plus prononcée des prestations (respectivement – 0,5 % et – 2,3 % duniveau de vie). Pour mieux expliquer ces deux évolutions, elles sont décomposées suivant lesdifférents transferts : prestations familiales, minima sociaux, allocations logement,


– 30

– 10

10

30

1er

2e

3e

4e

5e

Évolution de la part des transferts dans le niveau de vie entre 1990 et 2010

en % du niveau de vie après redistribution


Législation 1990

Législation 2010

5. Part des transferts dans le niveau de vie selon les législations 1990 et 2010

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n ’est pas étudiante.Lecture : les prestations nettes des prélèvements représentent 36 % du niveau de vie des personnes du 1er quintile (les 20 % des personnes les plus modestes) selonla législation 1990. Elles en représentent 34 % selon la législation 2010 : soit une baisse de 2 points de niveau de vie entre les deux législations.Note : les bourses pour les étudiants du secondaire et les aides pour la prise en charge de la dépendance ne sont pas prises en compte.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2007 (actualisée 2009), modèle Ines, calculs Drees et Insee.

Encadré 3

Comparaison des législations : méthode

L’impact redistributif du système socio-fiscaldépend de la législation en vigueur mais aussi descaractéristiques de la population à laquelle ils’applique. On cherche ici à isoler l’effet proprede la législation. Dès lors, la démarche retenueconsiste à raisonner sur une population fixe, cellede 2009. On maintient les revenus imposablesde ces ménages constants. On compare ensuitel’effet redistributif de la législation 2010 sur unéchantillon représentatif de la population en2009 à l’effet de la législation 1990 sur ce mêmeéchantillon. Appliquer la législation de 1990 à lapopulation de 2009 correspond à simuler ceque seraient les prélèvements acquittés et les

prestations perçues par les ménages en 2010, siles règles du système socio-fiscal n’avaient pasété modifiées entre 1990 et 2010.

Les niveaux moyens des prix et des revenus ontaugmenté entre ces deux dates et les barèmes de1990 ne correspondent pas aux revenus de 2009.Ainsi, pour pouvoir être appliqués à la popula-tion 2010, les barèmes de 1990 sont revalorisésen fonction de l’évolution moyenne des revenusentre 1990 et 2010 (source : comptes nationaux).La revalorisation des barèmes permet de conser-ver à un prélèvement ou une prestation son degréde progressivité, l’écart relatif entre un montantet le revenu moyen restant constant.

15. Plus globalement, lorsque l’on considère dans les comptes nationaux l’ensemble des prélèvements obligatoiresacquittés par les ménages et les entreprises, on observe une légère hausse du taux de prélèvements obligatoires, de41,6 points de PIB en 1990 à 42,5 points de PIB en 2010.



compléments de revenu d’activité (PPE et RSA « activité »), impôts directs (impôt sur le revenuet taxe d’habitation) et cotisations et contributions sociales (figure 6). Trois tendances ressor-tent sur la période : un renforcement du poids des prélèvements sociaux, une baisse de celuide l’impôt sur le revenu, et un léger affaiblissement des prestations sociales.

L’impôt sur le revenu est devenu moins progressif, à la différence de la taxed’habitation

Le taux d’imposition sur le revenu a diminué pour toute la population, suite à la baisse desbarèmes et différentes mesures d’exonérations intervenues entre 1990 et 201016. L’impôt sur lerevenu est devenu nettement moins progressif : les ménages du dernier quintile acquittent unmontant d’impôt sur le revenu plus faible avec la législation de 2010 qu’avec celle de 1990, ladifférence correspondant à 5 % de leur niveau de vie.

À l’inverse, l’exonération partielle ou totale de taxe d’habitation pour les ménages les plusmodestes introduite en 2001 a accru la progressivité de cet impôt. Le cumul des mesures del’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation entre 1990 et 2010 est donc plus favorable auxpersonnes des premier et dernier quintiles de niveau de vie qu’aux quintiles intermédiaires.


– 6

– 2

2

6

Total

en points de niveau de vie après redistribution


Augmentation des prestations ou diminution des impôts en 2010 par rapport à 1990

Diminution des prestations ou augmentation des impôts en 2010 par rapport à 1990

1er

2e

3e

4e

5e

Cotisations et contributions sociales

Prestations familiales

Impôts directs

Aides au logement

Compléments de revenus d’activité

Minima sociaux

6. Évolution de la part des différents transferts dans le niveau de vie entre les législations 1990et 2010

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n ’est pas étudiante.Lecture : pour les 20 % des personnes les plus aisées (le 5e quintile de niveau de vie), les cotisations et contributions sociales ont augmenté entre 1990 et 2010 etentrainé une baisse de 4 points de leur niveau de vie. Cette baisse est plus que compensée (à hauteur de 5 points de niveau de vie) par la baisse des impôts directs(impôt sur le revenu et taxe d’habitation). Les évolutions des prestations familiales, des compléments de revenus d’activité (RSA « activité » et PPE) ainsi que desaides au logement ont eu une influence négligeable sur le niveau de vie des personnes du dernier quintile. Au total, sous la législation 2010, la contribution desprestations nettes des prélèvements des 20 % des personnes les plus aisées est supérieure de 2 points de niveau de vie à celle de la législation de 1990. La courbereprésentée sur ce graphique correspond à l’histogramme de la figure 5.Note : les bourses du secondaire et les aides pour la prise en charge de la dépendance ne sont pas prises en compte.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2007 (actualisée 2009), modèle Ines, calculs Drees et Insee.

16. Selon les comptes nationaux, l’impôt sur le revenu représente une part plus faible du total des prélèvements obliga-toires en 2010 qu’en 1995 : 9 % en 1995 contre 6 % en 2010.



Les prestations sociales se sont affaiblies mais demeurent le premier vecteurde redistribution

Les prestations sociales ont également fait l’objet de modifications législatives depuisvingt ans : la majoration de l’allocation de rentrée scolaire puis l’élargissement de l’assiette deses bénéficiaires (en 1993 et 1998), les allocations familiales pour les enfants jusqu’à 21 ansau lieu de 19 ans (en 1998 et 1999), l’harmonisation des allocations logement (2001, 2002), larefonte des aides pour l’accueil du jeune enfant (2004) et plus récemment la mise en place duRSA. Ces réformes vont dans le sens d’une accentuation de la progressivité des prestations.Néanmoins, les montants des prestations sont revalorisés le plus souvent en fonction del’inflation qui a augmenté en moyenne moins vite que les revenus sur la période. Ainsi, si lesbénéficiaires des allocations ne perdent pas en pouvoir d’achat, ils s’éloignent du revenumoyen17. Au total, l’effet dégressif de ce mode d’indexation des montants d’allocations l’aemporté sur l’effet progressif des réformes conduites entre 1990 et 2010. Les prestations socialessont moins progressives que par le passé et cette perte de progressivité concerne surtout lespersonnes des deux premiers quintiles de niveau de vie.

La création des contributions sociales (CSG et CRDS) renforce en revanchela progressivité

Les vingt dernières années ont été marquées par la montée en charge des impôts dans lefinancement de la protection sociale. Deux prélèvements principaux, la CSG (Contributionsociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), rempla-cent ainsi progressivement, à partir de 1990, une partie des cotisations. Dans les comptesnationaux, les impôts représentaient moins de 3 % du financement de la sécurité sociale en1990, contre environ 30 % en 2010. Par rapport aux cotisations, la CSG et la CRDS disposentd’une assiette plus large intégrant les revenus du patrimoine en plus des revenus du travail ;elles intègrent également des mécanismes d’exonération et des taux réduits pour les ménagesdisposant de faibles ressources.

La CSG et la CRDS, ainsi que les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patri-moine, ont accru la progressivité des prélèvements sociaux : au total, la hausse des cotisationset contributions sociales entre les législations de 1990 et de 2010 représente une perte de 4 %du niveau de vie des personnes du dernier quintile, contre une perte de 2 % pour celles du3e quintile, et une perte de moins de 1 % pour les personnes du 1er quintile.

Le rôle redistributif du financement de la protection sociale s’est accru tandisque celui des canaux traditionnels s’est amoindri

En 2010, comme en 1990, l’impôt sur le revenu et les prestations sont les principauxvecteurs de la redistribution : la majeure partie de la réduction des inégalités opérée par lesystème socio-fiscal redistributif leur est imputable. Mais, entre 1990 et 2010, les réformes dufinancement de la protection sociale se sont traduites par une progressivité accrue des prélè-vements sociaux : les contributions sociales sont plus progressives que les cotisations socialesqu’elles ont remplacées. Par ailleurs, la modération de l’impôt sur le revenu et la revalorisa-tion des prestations à un rythme plus faible que le revenu moyen ont réduit la progressivité du


17. Pour donner un exemple, le RMI représentait 32,4 % du revenu moyen avant redistribution en 1990, contre 25,7 %pour le RSA « socle » (versé aux allocataires n’ayant aucun revenu d’activité) en 2010.



cœur redistributif du système socio-fiscal. Ainsi, entre 1990 et 2010, le rôle du financement dela protection sociale dans la réduction des inégalités s’est accru, tandis que celui des deuxcanaux traditionnels de la redistribution (les prestations et l’impôt sur le revenu) s’est resserré.

Certains éléments ayant modifié le bilan redistributif au sens large ne sont pas pris encompte ici. C’est notamment le cas des exonérations de cotisations patronales, qui ne sont quepartiellement intégrées à l’analyse (uniquement celles portant sur les cotisations famille et lataxe logement). Cependant, elles se sont généralisées depuis vingt ans et concernent désor-mais une large partie de la population. Particulièrement concentrées sur les bas salaires, ellesconstituent une source de progressivité potentiellement importante, sous l’hypothèse que cesoient bien les salariés qui en bénéficient. Ceci vient renforcer le constat selon lequel unepartie notable de la redistribution s’effectue désormais en amont des canaux traditionnels deredistribution [Eidelman et al., 2011]. �


Pour en savoir plus

Bonnefoy V., Buffeteau S. et Cazenave M-C., « De la prime pour l’emploi au revenu de solidaritéactive : un déplacement de la cible au profit des travailleurs pauvres », Insee Références France,portrait social, édition 2009.

Bonnefoy V., Cazenave M-C., Eidelman A., Razafindranovona T., « La redistribution en 2009 », InseeRéférences France, portrait social, édition 2010.

Bourguignon F., « Fiscalité et redistribution. La France dans une perspective internationale », Rapportdu CAE n°11 « Fiscalité et redistribution », La Documentation française, 1998.

Cazain S., Siguret I., « Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active au 31 décembre 2010 »,L’essentiel n° 108, Cnaf, juin 2011.

Fullerton D., Metcalf G. « Tax incidence » in Handbook of Public Economics, 2002.

Eidelman E., Langumier F., Vicard A., « Progressivité des prélèvements obligatoires acquittés par lesménages : évolution entre 1990 et 2009 », Rapport particulier du CPO, 2011.

Marical F., « Les mécanismes de réduction des inégalités de revenus en 2008 », Insee RéférencesFrance, portrait social, édition 2009.



Satisfaction dans la vie :les personnes se donnent 7 sur 10 en moyenne

Pascal Godefroy*

En France en 2010, quand on demande aux personnes d’indiquer leur niveau de satisfactiondans la vie, elles répondent en moyenne 7,3 sur une échelle de 0 à 10. La satisfactionaugmente systématiquement avec le niveau de vie, mais plus il est élevé, plus le gain de satis-faction est faible, et d’autres dimensions que le revenu interviennent. Les conditions de viematérielles sont, parmi les facteurs mesurés, celui qui joue le plus sur le bien-être ressenti.Viennent ensuite la santé, le travail et la famille.

Les déterminants potentiels de la satisfaction dans la vie sont nombreux, qu’il s’agisse dela situation financière, de la santé, des relations sociales ou encore des libertés individuellesou de la justice par exemple. On peut produire des études chiffrées sur la qualité de la vie despersonnes au moyen d’indicateurs de deux natures différentes.

Indicateurs objectifs et indicateurs subjectifs de qualité de vie

Les indicateurs de qualité de vie dits objectifs sont des indicateurs sur des faits précis etmesurables. Chaque année, le dispositif Statistiques sur les ressources et les conditions de vie(SRCV) de l’Insee collecte, en plus des revenus, de nombreux indicateurs objectifs sur la qualitéde la vie, couvrant ainsi un large panorama des conditions d’existence des personnes(encadré 1). Par exemple, on demande aux personnes enquêtées si leur logement présentecertains défauts, si elles restreignent leur consommation de tel type de bien ou service pourdes raisons financières, si elles pâtissent de difficultés budgétaires ou de conditions de travaildifficiles, etc. On interroge également, mais avec un rythme de collecte moins régulier, sur lafréquence des contacts avec les amis, les pratiques sportives, etc. In fine, on peut alorss’essayer à construire un tableau de bord de la qualité de la vie [Albouy, Godefroy, Lollivier,2010]. Une difficulté est toutefois de s’entendre sur les différentes facettes de l’existence àconsidérer, puis sur un indicateur agrégé susceptible de résumer chacune d’entre elles.Néanmoins, l’approche est objective parce que même si l’organisation du foisonnement desindicateurs disponibles peut certes mettre en jeu la subjectivité du statisticien, ce n’est pascelle du répondant à l’enquête qui est sollicitée1.

Les indicateurs de qualité de vie dits subjectifs ont moins à voir avec les faits qu’avec le« ressenti » des personnes ; ils mesurent un sentiment personnel. Suite aux recommandationsdu rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi [2009], ils ont été introduits dans le cœur du questionnaire deSRCV en 2010. Ils consistent à demander aux personnes d’évaluer leur satisfaction dans la vieen général ou bien dans certains domaines plus précis de l’existence, sur une échelle de 0 à10. Un indicateur de bien-être subjectif mesure donc l’évaluation que les gens font de leur

Vue d’ensemble - Conditions de vie 105

* Pascal Godefroy, Insee.1. Il peut même arriver que l’on s’affranchisse complètement de la parole des répondants : par le recours, pour la collectedes revenus, à des appariements avec des données administratives dans SRCV par exemple, à des diagnostics de perfor-mance énergétique pour des informations sur la qualité du logement dans la prochaine enquête Logement, à des testsphysiques dans l’enquête SHARE sur la santé et le vieillissement, etc.

VE41.psN:\H256\STE\s8l6hf Catherine\_2011\_FPS2011\VE41\VE41.vpvendredi 14 octobre 2011 16:57:51


propre qualité de vie, compte tenu de leurs valeurs et préférences ou de leur vécu. Parexemple, un indicateur subjectif sur la satisfaction dans la vie en général a le mérite de laisserà chaque répondant, expert de sa propre vie, le soin de choisir et de pondérer les différentesdimensions de l’existence selon son appréciation individuelle, ce que le statisticien construi-sant un tableau de bord ne peut faire que de façon normative et systématique. La distinctionentre indicateurs objectifs et subjectifs ne renvoie donc pas à la façon de mesurer un concept,mais à une différence dans la nature de ce qui est mesuré. La nature de l’indicateur recueilli,objectif ou subjectif, peut également déterminer le protocole de collecte2.

Divergences entre qualité de vie mesurée et ressentie ?

Les motifs de différence, voire de divergence, entre indicateurs subjectifs et indicateursobjectifs de qualité de vie pourraient être nombreux. Le bien-être subjectif (un sentiment)serait corrélé aux circonstances objectives (des faits précis), mais aussi pour partie à des traitsde la personnalité des répondants (eux-mêmes probablement corrélés à des indicateurs objec-tifs, par exemple au revenu) : l’aversion pour le risque, la préférence pour le présent, l’opti-misme, etc. Le bien-être subjectif dépendrait aussi des groupes de référence que l’on sollicitelorsque l’on compare sa situation à celles des autres, par exemple en matière de revenu [Senik,2007]. Pour ses partisans, l’approche subjective aurait le mérite d’être globale dans cet assezvaste champ des possibles.


Encadré 1

Les données

L’enquête statistique sur les ressources et lesconditions de vie (dispositif SRCV) correspond àla partie française de l’enquête européenneStatistics on Income and Living Conditions (SILC).En plus des caractéristiques individuelles despersonnes, et de celles du ménage auquel ellesappartiennent, on dispose d’informations sur lesrevenus, et les difficultés matérielles qu’ellessubissent. Pour certains indicateurs comme laqualité du logement, les difficultés budgétaires,les restrictions de consommation, les questionsne sont posées qu’à une seule personne duménage qui répond pour l’ensemble du ménage.Dans l’article nous nous plaçons au niveauindividuel. Nous reportons donc, dans ces cas,sur chaque adulte de 16 ans ou plus enquêté lesdifficultés supportées par le ménage, ce quirevient, faute d’information individuelle ad hoc,à faire une hypothèse d’équirépartition de cesdifficultés entre les personnes.

En 2010, dans la partie française de l’enquête,un module de cinq questions a été intégré.Comme l’ensemble du questionnaire, il estadministré en face-à-face (c’est-à-dire par unenquêteur) à l’ensemble des personnes partici-

pant à l’enquête (autour de 25 000). Il s’agit dequestions d’évaluation subjective sur cinq grandsdomaines de la vie dans la formulation suivante :

« Sur une échelle allant de 0 (pas du tout satis-fait) à 10 (très satisfait), indiquez votre satisfac-tion concernant :

- votre logement,- votre travail (pour les actifs occupés),- vos loisirs,- vos relations avec vos proches, famille, amis et

voisins,- la vie que vous menez actuellement. »Une question d’auto-évaluation du même type,

portant sur la santé, est administrée pour sa partchaque année dans tous les pays participant àl’enquête SILC. Par ailleurs, un moduleauto-administré (la personne enquêtée répond seule)sur papier, intitulé « Sentiments, attitude et qualité devie » et portant sur le bien-être a été proposé en 2010à 1600 ménages. Il contient, entre autres, desquestions sur le bien-être subjectif, sur l’attitude parrapport au futur, sur le goût du risque, sur les compa-raisons avec les autres, et des scénarii courts que l’onpropose au répondant d’évaluer dans le but d’éta-lonner les réponses (encadré 2).

2. Par exemple, le recueil d’indicateurs subjectifs interdit le recours à un proxy, c’est-à-dire à une personne autorisée quirépond à la place du répondant indisponible au moment de l’enquête.



Mais il convient de nuancer. D’abord la science économique, dont la statistique s’inspire,privilégie les faits aux mots, partant du principe que les actions réelles des individus sont denature à révéler (ou à permettre d’inférer) leurs véritables préférences. Le statisticien se doitdonc d’être prudent au moment de la phase d’interprétation des résultats des indicateurssubjectifs.

Ensuite, et ce n’est pas là une précaution d’usage, si la collecte des indicateurs subjectifs debien-être est une opération a priori statistiquement simple, elle n’est pas à l’abri d’erreurs demesure qui peuvent l’entacher gravement. Première difficulté, les réponses des enquêtéspeuvent être déformées par des contrariétés passagères ou bien par l’accomplissement de désirsindividuels récents. Cette déviation selon les humeurs pourrait nous éloigner de l’objetsous-jacent que l’on cherche à mesurer. Deuxième difficulté, ces réponses peuvent dépendredes aléas climatiques ou calendaires [Akay, Martinsson, 2009] : durant l’été ou plus générale-ment les périodes de vacances, les jours de beau temps, le début du week-end, les personnessont plus promptes à se déclarer « plus » satisfaites. Troisième difficulté, l’emplacement desquestions dans le questionnaire, à la fin ou au début par exemple, pourrait jouer sur les réponsesaux questions subjectives [Clark, Vicard, 2007]. Quatrième difficulté, ce qui correspond à unniveau de satisfaction de 7 sur une échelle de 0 à 10 n’est pas forcément unanimement partagé : lesrépondants ayant leur propre interprétation des échelles de réponse, il se peut très bien qu’elles nesoient pas utilisées de la même façon par tous pour dire la même chose [Van Soest, 2007]. Sicertaines de ces erreurs de mesure peuvent être corrigées par des traitements statistiques, cesderniers sont coûteux puisqu’en général ils nécessitent soit de poser des questions supplémen-taires (encadré 2), soit des protocoles différenciés par sous-échantillon, soit encore le recours àdes données de panel, et doivent dans tous les cas se faire en toute transparence.


Encadré 2

L’interprétation des échelles de réponse

Dans la littérature, une partie des auteursconsidèrent que les comparaisons entre dessous-groupes de population ne doivent pas sebaser directement sur ces évaluations subjec-tives. En effet, les répondants, parce qu’ils ontdes at tentes ou des normes élo ignées ,pourraient utiliser différemment les échellesde réponse, par exemple pour déclarer unemême satisfaction latente. Ces éventuellesinterprétations différentes des échelles deréponse pourraient dépendre, au moins pourpartie, de caractérist iques individuellesobservables. On a donc demandé à unsous-échantillon de répondants à l’enquêted’évaluer des scénarii courts qui décrivent lasituation d’une personne fictive. Par exemple,parmi d’autres, le scénario suivant a étéproposé en 2010 :

« Jacques a 40 ans. Il est professeur dans uncollège. Il vit avec sa femme, qui est au chômage,

et ses trois enfants dans un petit appartement enbanlieue, acheté à crédit. Les voisins sont assezbruyants. Même si les enfants ne manquent derien, ce n’est pas toujours facile de joindre lesdeux bouts. Il n’a pas de problème de santé, maisil a du mal à dormir parce que cette année, il a uneclasse difficile. »

Comment classeriez-vous la situation deJacques vis-à-vis de la vie qu’il mène actuelle-ment ?

0 signifie la situation la moins favorable et 10 lasituation la plus favorable.

Huit répondants sur dix donnent à « la vie queJacques mène actuellement » une note compriseentre 2 et 5 (figure). La dispersion des réponses,assez importante, donne à penser que les person-nes utilisent également différemment les unes desautres l’échelle des modalités de réponses quandelles évaluent leur propre satisfaction dans lavie1.

1. À deux conditions près toutefois : premièrement qu'elles comprennent le scénario de la même façon (ce quiexplique qu’il soit très caricatural) ; deuxièmement que chacune évaluant sa propre vie ou celle de Jacques utilisel’échelle de réponse de la même façon.



Les plus aisés ont une plus grande satisfaction en moyenne, mais plus le revenuest élevé, moins la satisfaction augmente

L’indicateur traditionnellement retenu dans la littérature comme indicateur de bien-êtresubjectif est la satisfaction dans la vie en général3. Précisément, la question posée dans l’enquêteSRCV est la suivante : « sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (très satisfait),indiquez votre satisfaction concernant la vie que vous menez actuellement ». En 2010, la satisfac-tion moyenne est de 7,3. Les répondants utilisent majoritairement la partie haute de l’échelle :


Encadré 2 (suite)On a donc étudié ce qu’il en était des écarts

d’évaluation de la satisfaction de Jacques selon lesdescripteurs socioéconomiques traditionnels misen avant dans l’article. S’ils ne sont pas nuls etdonc porteurs de sens, ces écarts sont néanmoinsassez faibles. Par exemple, s’agissant de la notemoyenne donnée en fonction du niveau de vie,l’amplitude de l’écart n’est que de 0,3 point, entreles personnes qui donnent en moyenne à Jacquesla meilleure note (elles appartiennent au 2e décilede la distribution des niveaux de vie) et celles quilui donnent la moins bonne note (elles appartien-nent au dernier décile). En comparaison, l’écart desatisfaction des personnes dans la vie, selon leursniveaux de vie, est d’une amplitude de 1,8 point.

Par delà le constat, l’intérêt de ces questionscomplémentaires d’évaluation de scenarii est decorriger, éventuellement, les évaluations subjecti-ves relatives aux questions qui nous intéressent

véritablement, en l’occurrence ici la satisfactiondans la vie. En effet, en utilisant pour les scenarii lamême échelle de réponse que celle utilisée pourévaluer leur propre niveau de satisfaction, lesrépondants fournissent une valeur d’ancrage, parcequ’ils évaluent tous la même situation fictive, quipermet de faire la part, s’agissant de l’effet descaractéristiques observables sur la satisfaction,entre ce qui relève des effets d’interprétation del’échelle et de leurs effets propres.

Cette correction pourrait dépendre du revenu,de l’âge, du diplôme par exemple, et être étendueà l’ensemble des répondants à l’enquête (même àceux qui n’ont pas évalué le scénario). Cetteméthode, que nous n’avons pas encore mobiliséedans cet article car il présente simplement les toutpremiers résultats du module d’évaluationsubjective intégré à l’enquête SRCV, en seraittoutefois un prolongement naturel.

0

10

20

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

en %

note attribuée

Distribution de la note donnée au scénario « Jacques »

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : 19 % des personnes interrogées donnent une note de 5 sur une échelle de 0 à 10 à la situation de Jacques.Note : sous échantillon des enquêtés à SRCV 2010, en troisième interrogation, ayant répondu au questionnaire (papier) « Attitudes, sentiments et qualité de la vie ».Source : Insee, enquête SRCV 2010.

3. La recherche met généralement sur le même plan la satisfaction, par exemple dans la vie, et les affects, par exemple lajoie, sans véritablement trancher sur lesquels sont les plus importants, pour la mesure du bien-être subjectif. Nous nousconcentrons ici sur la satisfaction, en raison de la disponibilité des données.



92 % déclarent en effet un niveau de satisfaction supérieur ou égal à 5. Les réponses sont égalementtrès concentrées puisque 60 % des personnes attribuent une note entre 7 et 9 (figure 1).

La satisfaction dans la vie tend à s’accroître avec le niveau de vie (figure 2.a), passant de6,0 en moyenne pour les 10 % de personnes les plus modestes (premier décile) à 7,8 enmoyenne pour les 10 % les plus aisées (dernier décile). L’écart entre le premier et le dernierdécile est significatif mais n’est toutefois pas spectaculaire. Par ailleurs, la croissance de lasatisfaction n’est pas linéaire en fonction du niveau de vie : après une nette hausse entre lepremier et le deuxième décile, la satisfaction moyenne croît moins vite à partir du septièmedécile. Une explication viendrait de ce que si le lien entre bien-être et revenu est réel, avec lahausse du niveau de vie ce lien s’atténuerait, les aspirations des personnes seraient modifiéeset l’utilité marginale du revenu décroîtrait : les aspects monétaires pourraient perdre del’importance par rapport à d’autres dimensions, qui sont explorées dans la suite de cet article.

Les difficultés matérielles pèsent fortement sur la satisfaction dans la vie

L’enquête SRCV suit annuellement 27 indicateurs élémentaires de difficultés dans l’exis-tence qui peuvent être regroupés en quatre sous-dimensions (voir annexe) : les contraintesbudgétaires (par exemple ne pas pouvoir faire face aux dépenses courantes sans découvertbancaire), les retards de paiement (par exemple l’impossibilité de payer à temps les facturesd’électricité), les restrictions de consommation (par exemple ne pas avoir les moyens financiersde se procurer un certain nombre de consommations élémentaires), et enfin les difficultés delogement (par exemple ne pas disposer du confort élémentaire ou d’un espace suffisant). L’aug-mentation du nombre de ces difficultés matérielles supportées par les individus tend à diminuerleur satisfaction dans la vie (figure 2.b). Ainsi, les personnes qui appartiennent à un ménage dontle répondant ne déclare aucune des difficultés recensées (21 % de l’ensemble) déclarent-ellesen moyenne un niveau de satisfaction de 7,9 ; celles qui pâtissent de cinq difficultés (5 %) ont unniveau moyen de satisfaction dans la vie de 7,0, et celles qui pâtissent de huit privations (3 %) unniveau de satisfaction moyen de 6,0. Les personnes qui supportent dix difficultés ou davantage(7 %) déclarent en moyenne un niveau de satisfaction de 5,14.


0

10

20

30

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

en %

niveau de satisfaction

1. Satisfaction dans la vie en général

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : à la question « sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (très satisfait), indiquez votre satisfaction concernant la vie que vous menezactuellement », 18 % des personnes interrogées déclarent un niveau de satisfaction de 7.Source : Insee, enquête SRCV 2010.

4. La satisfaction moyenne chez les 21 % de personnes dont le niveau de vie est le plus haut est de 7,8 ; elle est de 5,9 chezles 7 % de personnes dont le niveau de vie est le plus bas.




a. selon le niveau de vie1 b. selon les difficultés matérielles rencontrées

c. selon l'âge d. selon le diplôme

e. selon la situation vis-à-vis du travail f. selon le lieu de résidence

décile de niveau de vie


5

6

7

8

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 et+nombre de difficultés matérielles


5

6

7

8

24ou –

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60-64

65-69

70-74

75-79

80-84

85ou +

âge


5

6

7

8

Sans diplôme CAP, BEP Bac ou Bac+2 > Bac+2

niveau de diplôme


5

6

7

8

Inactivité Études Chômage Emploi Retraite

situation vis-à-vis du travail


5

6

7

8

Communerurale

Petite ville Villemoyenne

Grande ville Paris

lieu de résidence


5

6

7

8

1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e

2. Satisfaction moyenne dans la vie

1. Définition du niveau de vie : cf. fiche 4.4. La variable de revenu utilisée ici dans le calcul du niveau de vie est le revenu disponible du ménage déclaré à l’enquêtepar le répondant financier du ménage (du module Tronc Commun des Ménages). Compte tenu des délais de publication de cet article, attendre le résultat final desappariements avec la source fiscale était impossible.Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : à la question « sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (très satisfait), indiquez votre satisfaction concernant la vie que vous menezactuellement », les 10 % des personnes interrogées aux niveaux de vie les plus bas (1er décile) déclarent, en moyenne, un niveau de satisfaction de 6.Source : Insee, enquête SRCV 2010.



Les 45-49 ans les moins satisfaits ?

En 2010, les personnes qui ont entre 45 et 49 ans déclarent un niveau de satisfaction plusbas que les autres, autour de 7,1 en moyenne (figure 2.c). Cette courbe de satisfaction, dans lapremière partie du cycle de vie, ressemble à un « U » : élevée dans la jeunesse, elle baisseautour de 40 ans pour remonter ensuite jusqu’à 70 ans. On constate donc un décalage entreles moyens (les ressources financières) et leur résultat en matière de bien-être ressenti. Parexemple, le niveau de vie est maximal peu avant 60 ans, après que les enfants sont partis etavant le passage à la retraite, mais pas la satisfaction dans la vie qui atteint un pic ensuite. Ànoter toutefois que l’on n’observe pas ici un effet «âge» purgé des effets de génération, s’il étaitvrai qu’il existe un effet durable sur le sentiment de bien-être des personnes nées une mêmeannée [Afsa, Marcus, 2008].

Le diplôme joue moins que la situation vis-à-vis de l’emploi

S’agissant de l’effet du diplôme, on conçoit bien qu’il contribue indirectement à un niveaude qualité de la vie élevé, par exemple via un meilleur revenu, un meilleur statut ou encore demeilleures conditions de vie matérielles. Mais son influence a aussi des effets plus immédiatsdans la mesure où l’éducation permet d’accroître les expériences positives dans d’autresdimensions de l’existence, s’agissant par exemple des activités personnelles ou bien desmodalités de préservation de la santé par une vie saine. Mais si des niveaux de diplôme plusélevés améliorent les niveaux de bien-être subjectif (figure 2.d), cette amélioration est faible.Le chômage en revanche joue très fortement à la baisse sur la satisfaction dans la vie : lespersonnes au chômage déclarent en moyenne un niveau de satisfaction de 6,1, celles qui sonten emploi de 7,5 (figure 2.e).

La campagne rend-elle plus heureux ?

S’agissant du lieu de résidence, un gradient des communes rurales vers les communesurbaines se dessine, au profit d’un bien-être plus élevé dans les premières, mais ce gradient estlimité. Les habitants des communes rurales déclarent un niveau de satisfaction moyen de 7,4,ceux des grandes agglomérations de province de 7,1. Paris, avec sa population plus jeune etqualifiée, est dans une position intermédiaire (figure 2.f).

In fine, quelles sont les dimensions qui pèsent le plus sur la satisfaction dansla vie ?

En se fondant sur la probabilité d’appartenir à l’une des onze catégories de satisfactiondéclarée (régression logistique ordonnée, encadré 3), on explique les niveaux de satisfactiondéclarée en fonction de quelques-unes des dimensions objectives de l’existence mises enavant dans le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi (figure 3, modèle 1) : le fait de supporter ou non desdifficultés de conditions de vie matérielles, des difficultés dans le travail pour les personnes enemploi, des difficultés de santé. Dans chacune des trois sous-dimensions, une personne estconsidérée en difficulté si elle est concernée par un nombre de difficultés élémentaires quidépasse un certain seuil arbitraire5 (voir annexe).


5. Ce seuil arbitraire, propre à chaque dimension, est fixé suivant la méthode retenue par l’Insee pour la pauvreté enconditions de vie de façon à isoler dans chacune une proportion de personnes en difficulté proche du taux de pauvretémonétaire [Lollivier, Verger, 1997].



Plusieurs autres dimensions objectives de l’existence identifiées par la CommissionStiglitz-Sen-Fitoussi comme entrant en compte dans le bien-être ne sont cependant pas repri-ses ici, faute de données ad hoc dans l’enquête. Par exemple, pour l’éducation ou pour laparticipation sociale, les indicateurs élémentaires disponibles obligeraient à une lecture trèsétroite de la dimension sous-jacente. En revanche, s’agissant de la mesure des conditions devie matérielles, l’Insee peut se prévaloir d’une expérience assez ancienne puisque l’Institutproduit annuellement un indicateur de pauvreté en conditions de vie qui résume la distribu-tion des difficultés dans l’existence à partir des 27 indicateurs élémentaires suivis annuelle-ment dans l’enquête. On tient compte de plus des évènements qui dans l’année ont pu affecterla composition du ménage : séparation, divorce, naissance ou décès, considérant que cesévènements récents peuvent avoir un impact sur le bien-être. Enfin pour compléter la dimen-sion du travail, on ajoute le chômage ou l’inactivité.

On introduit ensuite les descripteurs socioéconomiques traditionnels (figure 3, modèle 2) :le sexe, le nombre d’enfants, la tranche d’âge, le type de contrat de travail, le diplôme, le faitd’être en couple ou non, le lieu de résidence et le niveau de vie. L’effet des dimensions objecti-ves de l’existence sur la satisfaction est relativement proche dans les deux modèles, ce quirenforce l’idée que ces dimensions ont bien un impact propre sur le bien-être ressenti,indépendamment d’autres variables comme le niveau de vie ou l’âge par exemple. L’objectifn’est pas de quantifier précisément l’effet de chaque facteur, mais d’apprécier le sens de ceseffets et leur hiérarchisation6.

Les difficultés matérielles jouent le plus à la baisse sur le bien-être, suivies parla santé et les difficultés au travail

S’il s’agissait de classer les dimensions entre elles, par exemple dans le but de construiredes pondérations ad hoc pour calculer un indicateur agrégé de bien-être objectif validé par leressenti des personnes, les difficultés de vie matérielles seraient affectées du plus fort coeffi-cient. Les conditions de vie matérielles, qui décrivent le vécu quotidien des personnes


Encadré 3

La régression logistique ordonnée

Pour évaluer les poids respectifs, sur lebien-être, des descripteurs socioéconomiquestraditionnels, mais aussi des difficultés de l’exis-tence que les données permettent d’appréhender,on se fonde sur la probabilité de déclarer tel niveaude satisfaction « toutes choses égales par ailleurs »via l’estimation de modèles de régression logis-tique ordonnée. Pour cela on relie la satisfactiondéclarée dans la vie à des niveaux d’une variablelatente, puis ces niveaux à des caractéristiquesobservables, faisant ainsi deux hypothèses :

- la première, que le lien entre les variablesobservables et la satisfaction latente est le même

pour tous, ce qui revient à estimer un effet moyendans la population ;

- la deuxième, que l’association entre le labelverbal de satisfaction et un niveau latent de satis-faction est la même pour tous, ce qui revient à nepas faire varier les seuils en fonction des caracté-r is t iques individuel les . Cet te deuxièmehypothèse pourrait être levée par l’utilisation desvignettes (de scénarios courts que l’on demandeaux répondants d’évaluer) permettant deconstruire des seuils qui dépendent de caractéris-t iques indiv iduel les [Van Soest , 2007](encadré 2).

6. Le pourcentage de paires concordantes (qui est un indicateur de l’adéquation du modèle aux données par comparai-sons des probabilités prédites aux situations observées) est de 64,9 %. Une régression linéaire par moindres carrés ordi-naires de la satisfaction considérée comme une variable continue sur les mêmes variables explicatives explique un peuplus de 20 % des variations de satisfaction déclarée.




Modèle 1 Modèle 2

Coefficient estimé Coefficient estimé

Dimensions objectives de l’existenceDifficultés de conditions de vie matérielles – 1,46 *** – 1,23 ***Difficultés de santé – 1,04 *** – 0,91 ***Difficultés au travail – 0,66 *** – 0,70 ***Inactivité – 0,13 *** 0,04 n.s.Chômage – 0,84 *** – 0,60 ***Évènements ménageDivorce ou séparation dans l’année – 0,63 *** – 0,42 ***Naissance(s) dans l’année 0,24 *** 0,13 n.s.Décès dans l’année – 0,81 *** – 0,51 ***Caractéristiques sociodémographiquesTranche d’âge16-24 ans Réf.25-29 ans – 0,44 ***30-34 ans – 0,53 ***35-39 ans – 0,66 ***40-44 ans – 0,66 ***45-49 ans – 0,78 ***50-54 ans – 0,80 ***55-59 ans – 0,73 ***60-64 ans – 0,71 ***65-69 ans – 0,69 ***70-74 ans – 0,72 ***75-79 ans – 0,77 ***80-84 ans – 0,90 ***85 ans ou plus – 1,04 ***En CDI 0,18 ***Homme – 0,03 n.s.Vit en couple 0,45 ***Nombre d’enfants1

0 Réf.1 – 0,15 ***2 – 0,09 *3 – 0,03 n.s.4 ou plus – 0,04 n.s.DiplômeSans diplôme ou CEP Réf.CAP, BEP, Brevet – 0,11 ***BTS, Bac, Bac+2 – 0,20 ***Supérieur à Bac+2 – 0,27 ***Type de communeRurale Réf.Petite ville (moins de 10 000 habitants) – 0,02 n.s.Ville moyenne (moins de 100 000 habitants) – 0,04 n.s.Grande ville (moins de 2 000 000 habitants) – 0,11 ***Paris – 0,24 ***Décile de niveau de vie1er Réf.2e 0,27 ***3e 0,23 ***4e 0,35 ***5e 0,40 ***6e 0,38 ***7e 0,56 ***8e 0,58 ***9e 0,70 ***dernier 0,80 ***

3. Influence propre des facteurs sur la satisfaction dans la vie

1. Biologiques ou adoptés au cours de la vie, niveau individuel.Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : toutes choses égales par ailleurs, être au chômage influe négativement sur la satisfaction déclarée dans la vie.Note : les coefficients non significatifs sont indiqués n.s., les coefficients marqués *** sont significatifs à 1%, ** à 5%, * à 10%.Source : Insee, enquête SRCV 2010.



certainement plus directement que le revenu, ont un impact plus fort sur le bien-être ressentique les difficultés de santé qui viennent en deuxième.

L’effet du chômage sur la satisfaction est fort, indépendamment de la perte de revenuassociée, mais celui des conditions de travail difficiles l’est aussi s’agissant des personnes enemploi (les deux effets sont du même ordre de grandeur). La reconnaissance sociale passeapparemment par le travail. Suis-je reconnu à ma juste valeur, suis-je considéré ? Puis-jeemployer pleinement mes compétences ? Parmi les personnes en emploi, celles qui ont desdifficultés au travail ont une appréciation de leur vie significativement plus basse que lesautres. On a introduit le type de contrat dans les variables explicatives, avec l’idée qu’uncontrat à durée indéterminée, pour la quiétude qu’il apporte comme un gage sur l’avenir,aurait un impact positif sur le bien-être. Les données valident cette hypothèse à situation sur lemarché du travail donnée.

L’effet à la baisse, sur la satisfaction, d’évènements qui concernent l’ensemble du ménage,est très net dans le cas d’un décès dans le ménage (donc presque systématiquement d’unepersonne très proche). L’impact affectif direct de ce décès est très certainement capté parl’indicateur subjectif de satisfaction dans la vie. De plus, de manière objective, ce décès peutobliger à reconsidérer la distribution des tâches et des ressources au sein du ménage. Lespersonnes qui appartiennent à un ménage ayant connu un divorce (ou une séparation) dansl’année, donc les divorcés mais aussi éventuellement les enfants ou proches de plus de 15 ansrestés dans un ménage enquêté, déclarent un niveau de satisfaction de 6,4, contre 7,3 pourceux qui n’ont pas connu cette situation. L’impact à la hausse sur la satisfaction d’unenaissance dans le ménage perd de sa significativité lorsque que l’on contrôle des caractéristi-ques sociodémographiques : cela traduit l’ambiguïté de son effet. Une naissance, au-delà dela joie qu’elle procure, apporte aussi son lot de contrariétés, par exemple liées à un logementqui devient trop petit ou à des ressources financières à redistribuer [Eudeline et al., 2011] oumême, de manière plus subjective, au manque de sommeil qui en découle par exemple. D’ail-leurs, s’agissant du nombre d’enfants, le fait d’avoir un seul enfant a un impact négatif et signi-ficatif sur la satisfaction dans la vie par rapport à n’en avoir eu aucun. Au-delà d’un enfant,l’effet n’est pas clair. Ce résultat est délicat à interpréter. Il montre en tout cas qu’il ne va pas desoi que la satisfaction liées au fait d’avoir des enfants l’emporte sur les soucis qu’elle engendre.

Autre résultat peu intuitif : toutes choses égales par ailleurs, en particulier à âge et revenudonnés, la satisfaction dans la vie baisse avec le diplôme, ou, pour le dire autrement, un nondiplômé est plus heureux qu’un diplômé pour un même revenu. Ceci pourrait traduire, mêmesi rien ne valide cette hypothèse ici, un sentiment de frustration, en particulier chez les indivi-dus nés après 1960. Ce sentiment pourrait être lié au décalage de plus en plus grand entre lastructure des diplômes délivrés et celle des qualifications requises sur le marché du travail,décalage qui amène des individus de plus en plus nombreux à « occuper des emplois pourlesquels ils sont trop qualifiés » [Peugny, 2007].

Être en couple semble augmenter le bien-être mais il faut se méfier ici des interprétationscausales. Par exemple, est-on plus heureux parce que l’on est en couple ? Ou bien est-cel’inverse : la satisfaction dans la vie augmente-t-elle la probabilité d’être en couple ? Lesdonnées ne permettent pas de conclure. Une personne en couple a 1,6 fois plus de chance dese déclarer plus satisfaite dans la vie qu’un célibataire. D’ailleurs, plus généralement, pour laplupart des dimensions étudiées ici, le sens de la causalité est incertain, et il existe certaine-ment des biais de sélection et de variables omises. �





Pour en savoir plus

Afsa C., Marcus V., « Le bonheur attend-il le nombre des années », Insee Références France, portraitsocial, édition 2008.

Akay A., Martinsson P., « Sundays are Blue : Aren’t They ? The Day-of-the-week Effetc on SubjectiveWell-Being and Socio-Economic Status », Discussion paper, n°4563, Institute for the Study of Labor(IZA), november 2009.

Albouy V., Godefroy P., Lollivier S. , « Une mesure de la qualité de la vie », Insee RéférencesFrance, portrait social, édition 2008.

Clark A., Vicard A., « Conditions de collecte et santé subjective : une analyse sur donnéeseuropéennes », Économie et Statistique n° 403-404, Insee, 2007.

Eudeline J.-F., Garbinti B., Lamarche P., Roucher D., Tomasini M., « L’effet d’une naissance sur leniveau de vie du ménage », Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2011.

Lollivier S., Verger D. , « Pauvreté d’existence, monétaire ou subjective sont distinctes », Économie etStatistique n° 308-309-310, Insee, 1997.

Peugny C., « Éducation et mobilité sociale : la situation paradoxale des générations nées dans lesannées 1960 », Économie et Statistique n° 410, Insee, 2007.

Senik C., « Direct evidence on income comparisons and their welfare effetcs », Paris School ofeconomics, Working Paper 2007-19.

Stiglitz J., Sen A., Fitoussi J.-P., « Commission sur la mesure des performances économiques et duprogrès social », rapport au président de la République, 2009.

Van Soest A., « Enhancing Comparability of Socio-economic Measures Using Anchoring Vignettes:State of the Art », Tilburg University, April 2007.

Rapport du Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, 2011.




ANNEXE

Construction d’indicateurs agrégéspour trois grandes dimensions de l’existence

Les conditions de vie matérielles : les difficultés qui ont le plus directementà voir avec le revenu sont très corrélées avec la satisfaction dans la vie

S’agissant des conditions de vie matérielles, une régression de la satisfaction dans la viesur les 27 indicateurs de difficultés permet de s’assurer que le sens de ces effets est celui quel’on attend (à la baisse), et d’apprécier leur hiérarchie (figure 1). Parmi les difficultés jouantfortement et significativement à la baisse sur la satisfaction : l’indicateur de pauvreté subjec-tive (le sixième de la dimension de l’insuffisance des ressources) est affecté du plus fort coeffi-cient. L’indicateur vaut 1 quand les personnes se classent dans les première et deuxième

Difficultés de conditions de vie matérielles Coefficient estimé

Insuffisance de ressourcesPart du remboursement sur le revenu supérieure à un tiers – 0,01 n.s.Découverts bancaires (très souvent) – 0,02 n.s.Couverture des dépenses par le revenu difficile – 0,11 ***Aucune épargne à disposition – 0,07 ***Recours aux économies – 0,01 n.s.Opinion sur le niveau de vie : « c’est difficile, il faut s’endetter pour y arriver » – 0,48 ***Retards de paiement : en raison de problèmes d’argent, impossibilité de payer à temps à plusieurs reprisesau cours des 12 derniers moisFactures (électricité, gaz, téléphone...) – 0,08 n.s.Loyer et charges – 0,34 ***Versements d’impôts – 0,28 ***Restrictions de consommation, les moyens financiers ne permettent pas de…Maintenir le logement à bonne température – 0,35 ***Payer une semaine de vacances une fois par an – 0,40 ***Remplacer des meubles – 0,19 ***Acheter des vêtements neufs – 0,02 n.s.Manger de la viande tous les deux jours – 0,25 ***Recevoir – 0,32 ***Offrir des cadeaux – 0,10 n.s.Posséder 2 paires de chaussures – 0,02 n.s.Absence de repas complet pendant au moins une journée au cours des 2 dernières semaines – 0,36 ***Difficultés de logementSurpeuplement important ou modéré 0,06 n.s.Absence de salle de bains à l’intérieur du logement – 0,04 n.s.Absence de toilettes à l’intérieur du logement – 0,31 n.s.Absence d’eau chaude 0,21 n.s.Absence de système de chauffage 0,04 n.s.Critiques du logement (sans considération financière) :Logement trop petit – 0,32 ***Logement difficile à chauffer – 0,28 ***Logement humide – 0,07 n.s.Logement bruyant – 0,26 ***

1. Influence propre des difficultés de conditions de vie matérielles sur la satisfaction déclarée

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : toutes choses égales par ailleurs, ne pas pouvoir partir en vacances en dehors de chez soi au moins une semaine par an influe négativement sur lasatisfaction déclarée dans la vie.Note : *** coefficients significatifs au seuil de 1 %, ** au seuil de 5 %, * au seuil de 10 %, n.s. non significatifs. On a pris aussi en compte dans la régressionlogistique les indicatrices d’âge, de sexe, de diplôme, de situation vis-à-vis du travail, du nombre d’enfants biologiques ou adoptés au cours de la vie, du lieu derésidence, de situation matrimoniale et de niveau de vie dont les coefficients significatifs n’apparaissent pas ici.Source : Insee, enquête SRCV 2010.




modalités à la question suivante : « Actuellement, pour le ménage, diriez-vous plutôt quefinancièrement : 1) Vous ne pouvez pas y arriver sans faire de dettes, 2) Vous y arrivez difficile-ment » ; il vaut 0 si elles se classent dans « 3) C'est juste, il faut faire attention, 4) Ça va, 5) Vousêtes plutôt à l’aise, 6) Vous êtes vraiment à l’aise ». Dans la première modalité, le niveaumoyen de satisfaction est de 5,1, dans la deuxième de 6,2 (donc quasi identique à celui despersonnes du premier décile de niveau de vie). Les personnes qui déclarent que « c’est juste et[qu’] il faut faire attention » ont un niveau de satisfaction moyen de 7,2. Dans les trois modali-tés suivantes (« ça va », « plutôt à l’aise », « vraiment à l’aise ») la satisfaction moyenne stagneautour de 8. La pauvreté subjective dans le bas de la distribution, est donc fortement corrélée àla satisfaction dans la vie. Notons toutefois qu’il peut s’agir d’un artefact statistique : lespersonnes plus promptes à critiquer leur vie pourraient déclarer plus facilement « ne paspouvoir y arriver » d’une part, et de l’autre se dire insatisfaites dans la vie.

Par type de difficultés rencontrées, les difficultés qui ont le plus directement à voir avec lerevenu (même si toutes sont corrélées positivement avec lui), sont celles qui sont les pluscorrélées avec la satisfaction dans la vie : dans l’ordre, certaines restrictions de consommation(comme l’impossibilité de partir en vacances, de prendre un repas complet, de recevoir desparents ou des amis) ; certains indicateurs sur le logement (le surpeuplement ressenti dans lelogement, la difficulté de payer le loyer ou de maintenir le logement à une bonne tempéra-ture). Résultat intéressant : le surpeuplement du logement mesuré de façon objective(c’est-à-dire à partir d’une norme qui prend en compte le nombre de pièces du logement et lacomposition de ses habitants) n’a pas un impact significatif sur la satisfaction déclarée dans lavie, tandis que le surpeuplement mesuré de façon subjective (le fait de déclarer « monlogement est trop petit ») en a un.

On considère qu’une personne est en difficulté dans la dimension des conditions d’exis-tence si elle cumule au moins 8 des 27 difficultés recensées ici (cela concerne 12,7 % despersonnes âgées de 16 ans ou plus en 2010). Il s’agit de la définition de la pauvreté en condi-tions de vie retenue par l’Insee. L‘indicateur est calculé ici au niveau individuel.

Le travail : l’importance de concilier vie professionnelle et vie familiale

S’agissant du travail, nous retenons sept indicateurs élémentaires (figure 2), qui, s’ils nenous permettent pas de couvrir l’ensemble des six axes mis en évidence par le collège d’exper-tise sur le suivi des risques psychosociaux au travail [rapport du collège d’expertise, 2011],s’inscrivent toutefois dans trois d’entre eux : l’intensité de travail, les exigences émotionnelles,et la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail. Les « difficultés à concilier travail et

Difficultés de conditions de travailSatisfaction dans l’existence Satisfaction au travail


Ne pas pouvoir employer pleinement ses compétences – 0,56 *** – 1,10 ***Travail sous pression – 0,41 *** – 0,72 ***Tensions avec un public – 0,08 n.s. – 0,17 ***Travail non reconnu à sa juste valeur – 0,32 *** – 1,14 ***Difficultés à concilier travail et obligations familiales – 0,76 *** – 0,28 ***Ne pas avoir de bonnes relations avec ses collègues – 0,11 n.s. – 0,76 ***Ne pas avoir de possibilités de promotion – 0,15 *** – 0,53 ***

2. Influence propre des indicateurs élémentaires de travail sur la satisfaction déclarée

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : toutes choses égales par ailleurs, ne pas pouvoir employer pleinement ses compétences au travail a un impact négatif sur la satisfaction déclarée dans la vie.Note : *** coefficients significatifs au seuil de 1 %, ** au seuil de 5 %, * au seuil de 10 %, n.s. non significatifs. On a pris aussi en compte dans la régressionlogistique les indicatrices d’âge, de sexe, de diplôme, du nombre d’enfants biologiques ou adoptés au cours de la vie, du lieu de résidence, de situationmatrimoniale et de niveau de vie dont les coefficients, significatifs, n’apparaissent pas ici.Source : Insee, enquête SRCV 2010.




obligations familiales » ont l’impact le plus fort (négatif) sur le bien-être dans la vie en général.« Ne pas pouvoir employer pleinement ses compétences » joue aussi à la baisse de façon signi-ficative. « Ne pas avoir de possibilités de promotion ou de bonnes relations avec les collè-gues » joue moins. S’agissant du bien-être au travail (en plus d’interroger les personnes sur leursatisfaction dans la vie en général, on les a interrogées sur leur satisfaction au travail,(encadré 1), « un travail reconnu à sa juste valeur » et le fait d’« employer pleinement sescompétences » favorisent des niveaux plus élevés de satisfaction.

On considère qu’une personne est en difficulté dans la dimension du travail si elle cumuleau moins quatre de ces difficultés (cela concerne 8,2 % des personnes âgées de 16 à 65 ans enemploi en 2010).

La santé : être en mauvaise santé et renoncer à voir un médecin a un impactimportant sur le bien-être

On retient sept indicateurs élémentaires pour la dimension de la santé (figure 3). Lespremiers ont directement à voir avec la santé du répondant : problèmes de santé chroniquesou renoncement aux soins par exemple. D’autres ont rapport à des éléments contextuels :présence d’une personne handicapée dans le ménage ou le fait de fumer. Tous jouent signifi-cativement à la baisse sur le bien-être déclaré chez les personnes de moins de 65 ans (saufl’indicateur d’arrêt de travail dans les douze derniers mois), la primauté allant au renoncementà voir un médecin. Chez les 65 ans ou plus la hiérarchie n’est pas très différente.

On considèrera qu’une personne est en difficulté dans la dimension de la santé si ellecumule au moins trois de ces difficultés (cela concerne 18,7 % des personnes âgées de 16 ansou plus en 2010).

Difficultés de santéMoins de 65 ans 65 ans ou plus


Problèmes de santé chroniques ou de caractère durable – 0,14 *** 0,03 n.s.Être limité, depuis au moins 6 mois, dans les activités que les gens font habituellement – 0,51 *** – 0,79 ***Fumer – 0,18 *** – 0,14 n.s.Présence d’une personne handicapée dans le ménage – 0,39 *** – 0,62 ***Avoir renoncé à voir un médecin pour examens ou soins médicaux au coursdes douze derniers mois – 0,68 *** – 0,86 ***Avoir renoncé à voir un dentiste au cours des douze derniers mois – 0,57 *** – 0,45 ***Avoir arrêté de travailler au moins une fois au cours des douze derniers mois à caused’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle 0,12 n.s.

3. Influence propre des indicateurs élémentaires de santé sur la satisfaction déclarée

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : toutes choses égales par ailleurs, le renoncement aux soins a un impact négatif sur la satisfaction déclarée dans la vie.Note : *** coefficients significatifs au seuil de 1 %, ** au seuil de 5 %, * au seuil de 10 %, n.s. non significatifs. On a pris aussi en compte dans la régressionlogistique les indicatrices d’âge, de sexe, de diplôme, de situation vis-à-vis du travail (pour les moins de 65 ans), du nombre d’enfants biologiques ou adoptés aucours de la vie, du lieu de résidence, de situation matrimoniale et de niveau de vie dont les coefficients, significatifs, n ’apparaissent pas ici.Source : Insee, enquête SRCV 2010.



Les jeunes voient plus leurs amis,les plus âgés leur famille

Michel Duée, Fella Nabli*

On voit en moyenne un peu plus souvent sa famille que ses amis. En 2006, 51 % despersonnes de 16 ans ou plus voient au moins une fois par semaine leur famille, et 47 %leurs amis. Globalement, ceux qui voient le plus leur famille sont aussi ceux qui voient leplus leurs amis. Mais il existe certaines particularités. Ainsi, les femmes ont plus derencontres et communiquent plus avec leur famille que les hommes. En revanche,hommes et femmes voient autant leurs amis. Les personnes au-delà de 60 ans rencontrentet communiquent plus avec leur famille, les moins de 30 ans, avec leurs amis. Parmi lespersonnes en emploi, les cadres voient moins leur famille et leurs amis que les autres catégo-ries sociales, mais ils communiquent plus avec eux. Il en est de même pour les personnesvivant en agglomération parisienne. À l’inverse, c’est dans les communes rurales que lesrencontres avec la famille sont les plus fréquentes.

La qualité de vie d’une personne dépend d’un grand nombre de facteurs, qu’ils soientmatériels (revenu, conditions de logement, etc.), ou immatériels (comme le réseau familial etamical par exemple). L’édition 2006 de l’enquête SRCV (statistiques sur les ressources et lesconditions de vie)1, permet d’en savoir plus sur la fréquence des relations avec les proches,pour les personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine. Les proches d’unepersonne sont ici définis comme ses amis ou les membres de sa famille qui ne vivent pas avecelle. La famille s’entend au sens large : père, mère, frères et sœurs, grands-parents, oncles ettantes, cousins, neveux, belle-famille, etc. Un ami est quelqu’un avec qui l’on entretient unerelation proche qui permet de discuter de questions personnelles.

Il y a plusieurs façons d’entretenir des relations avec ses proches ; on distingue ici le fait derencontrer les personnes et de passer du temps ensemble (à l’occasion de visites chez l’un oul’autre ou d’activités communes, les « rencontres »), des formes de communication à distance(téléphone, courrier, SMS, mél, échange par le biais des réseaux sociaux, etc., appelés« contacts »). C’est ici la fréquence de ces rencontres et contacts avec les proches qui estétudiée, sans préjuger de la qualité de ces échanges, ni de la façon dont ils contribuent à laqualité de vie des personnes. En effet, rencontrer souvent les membres de sa famillen’améliore pas forcément la qualité de la vie, en cas de conflits par exemple, ou si les rencon-tres consistent à apporter de l’aide tous les jours à un parent âgé dépendant. De même, il peutêtre préférable d’avoir des amis que l’on voit peu mais sur qui l’on peut vraiment compter, quede voir souvent des amis avec qui l’on a un lien moins fort.

Vue d'ensemble - Conditions de vie 119

* Michel Duée, Fella Nabli, Insee.1. Cette enquête correspond à la partie française de l’enquête européenne EU-SILC (European Union Statistics on incomeand living conditions).

VE 4.2.psN:\H256\STE\K3WCPB dith\_DONN ES 2011\1.InseeRef\FPS2011\VE 4.2\VE 4.2.vpjeudi 13 octobre 2011 16:06:27


Une personne sur deux voit sa famille chaque semaine

Les personnes voient un peu plus leur famille que leurs amis : 51 % des personnes rencon-trent au moins une fois par semaine leur famille, 47 % leurs amis (figure 1). 14 % des personnesvoient même quotidiennement leur famille, 12 % leurs amis. De façon générale, ceux quivoient le plus leur famille sont aussi ceux qui voient le plus leurs amis. Ainsi, parmi les personnesqui voient leur famille au moins une fois par semaine, 54 % rencontrent également leurs amisau moins une fois par semaine (figure 2) ; cette proportion n’est plus que de 40 % parmi lespersonnes qui rencontrent leur famille moins d’une fois par semaine, et 31 % parmi celles quidéclarent ne pas avoir de famille. Les personnes qui n’ont pas de famille sont également nette-ment plus nombreuses à déclarer ne pas avoir d’amis (19 % contre moins de 3 % pour lespersonnes qui ont de la famille). Cela reste vrai si l’on raisonne à caractéristiquessocio-démographiques données (en termes de sexe, âge, composition du ménage, catégoriesociale, degré d’urbanisation, revenus, etc.) : même parmi les personnes de caractéristiquesproches, celles qui ont les liens les plus fréquents avec leur famille, ont aussi plus de liens avecleurs amis.

Les femmes voient plus leur famille que les hommes : 55 % des femmes voient desmembres de leur famille chaque semaine, contre 46 % pour les hommes. Cet écart est vrai àtout âge. En revanche, hommes et femmes voient autant leurs amis.


Rencontres Communication

Famille Amis Famille Amis

Ensemble 51 47 63 46

SexeHommes 46 47 54 43Femmes 55 47 71 48

Unité urbaineCommune rurale 56 46 58 38Moins de 5 000 à 9 999 habitants 53 48 61 42de 10 000 à 49 999 habitants 53 49 64 46de 50 000 à 199 999 habitants 52 48 65 45de 200 000 à 1 999 999 habitants 53 49 66 50Ville de Paris 36 44 65 54

Quintile de niveau de vie1er 55 54 57 462e 56 48 58 423e 53 47 62 454e 48 44 64 465e 43 42 68 49

1. Rencontres et communication avec la famille ou les amis au moins une fois par semaineselon le sexe, l’unité urbaine, le niveau de vie

en %

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 2006, 46 % des hommes rencontrent un membre de leur famille au moins une fois par semaine.Source : Insee, enquête SRCV-SILC 2006.



Les jeunes voient plus leurs amis, les aînés voient plus leur famille

La fréquence des rencontres varie beaucoup selon l’âge. Elle dépend notamment del’étendue du réseau familial ou de la proximité géographique de la famille ou des amis, qui estelle-même très liée à la fréquence des mobilités géographiques des personnes. Or ces facteursvarient selon la position dans le cycle de vie mais aussi selon les générations.

Les moins de 30 ans se distinguent en étant les seuls à voir plus leurs amis que leur famille(figure 3) : les trois quarts d’entre eux rencontrent ainsi leurs amis au moins une fois par semainealors qu’ils ne sont que la moitié à rencontrer leur famille à la même fréquence. À ces âges, ilspeuvent être étudiants ou élèves et avoir des amis parmi les jeunes avec qui ils étudient (qu’ils


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50

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Pas de famille Jamais Moins d'unefois par mois

Une foispar mois

Plusieursfois par mois

Au moins une foispar semaine

Tous les jours

Tous les joursAu moins une fois par semainePlusieurs fois par mois

Une fois par moisMoins d'une fois par mois

JamaisPas d'ami

Rencontres avec les amis

Rencontres avec la famille

en %

2. Fréquence des rencontres avec les amis selon la fréquence des rencontres avec la famille

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : parmi les personnes qui voient leur famille tous les jours, près de 20 % voient aussi des amis tous les jours en 2006.Source : Insee, enquête SRCV-SILC 2006.

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16-29 30-44 45-59 60-74 75 ansou plus

Agriculteurs Artisans Cadres Professionsintermédiaires

Employés Ouvriers

Rencontres avec la famille

Rencontres avec les amis

en %

Âge Catégorie socioprofessionnelle1

3. Voir au moins une fois par semaine sa famille ou ses amis selon l’âge ou la catégoriesocioprofessionnelle

1. Sur le champ des personnes en emploi.Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 2006, la moitié des personnes âgées de 16 à 29 ans voient leur famille au moins une fois par semaine, 75 % leurs amis.Source : Insee, enquête SRCV-SILC 2006.



voient alors quasi-quotidiennement). De plus, ils n’ont souvent pas encore de contraintesfamiliales (garde d’enfant par exemple) et sont donc plus disponibles pour voir leurs amis.

Au-delà de 30 ans, la fréquence des rencontres entre amis est assez stable (autour de 40 %de rencontres hebdomadaires), tandis que les rencontres avec la famille sont de plus en plusfréquentes avec l’âge : 45 % des personnes de 30 à 45 ans voient leur famille au moins une foispar semaine, contre 59 % pour les personnes de 75 ans ou plus. Le fait que les rencontres avec lafamille soient plus fréquentes pour les personnes d'une soixantaine d'années que pour cellesd'une trentaine d'années s'explique en partie par un effet de cycle de vie : quand les personnesont entre 30 et 45 ans, leurs enfants éventuels vivent la plupart du temps encore avec eux, or lesrelations à l’intérieur du foyer ne sont pas comptabilisées ici comme des rencontres avec lafamille ; à partir de 45 ans, les parents voient leurs enfants partir du foyer et les rencontres avecles enfants sont alors comptabilisées comme des rencontres avec la famille. C’est aussi à partirde cet âge que les personnes voient progressivement leurs propres parents devenir dépendants.

Les parisiens rencontrent moins souvent leur famille

Les personnes habitant dans l’agglomération parisienne voient un peu moins souvent leursamis, et surtout beaucoup moins souvent leur famille : seules 36 % d’entre elles voient chaquesemaine des membres de leur famille contre plus de la moitié des personnes habitant dans le restede la France. L’éloignement géographique joue sans doute encore un rôle important : certainespersonnes s’installent dans l’agglomération parisienne pour des raisons professionnelles notam-ment, ce qui les éloigne de leurs réseaux familiaux. Par ailleurs, les temps de trajets parfois longsrendent les rencontres plus rares. À l’inverse, les personnes voient plus souvent leur famille dansles communes rurales (56 % de rencontres hebdomadaires), ou dans les autres agglomérations(entre 52 % et 53 % de rencontres hebdomadaires avec la famille).

Parmi les personnes en emploi, les cadres voient moins leur famille et leurs amis que lesautres professions : ils ne sont que 32 % à voir au moins une fois par semaine leur famille. Àl’inverse, c’est le cas de 71 % des agriculteurs. Les écarts sont moins élevés concernant lesamis : 38 % des cadres voient des amis chaque semaine contre 49 % des agriculteurs. Cesdifférences entre professions reflètent en partie les différences dans les mobilités profession-nelles, qui limitent les rencontres avec les proches. Ainsi, les cadres, et dans une moindremesure les professions intermédiaires, sont plus mobiles géographiquement que les autrescatégories socioprofessionnelles : selon le recensement de la population, respectivement20 % et 15 % d’entre eux résidaient en 2006 dans un autre département de métropole quecinq ans plus tôt, contre 2 % des agriculteurs.

En lien probablement avec les rencontres moins fréquentes des cadres, les 20 % despersonnes les plus aisées rencontrent moins souvent leur famille et leurs amis : respectivement43 % et 42 % de rencontres hebdomadaires contre 51 % et 47 % en moyenne.

Plus les personnes voient leurs proches, plus elles communiquent aussi àdistance avec eux

Les relations aves les proches s’entretiennent aussi à partir des contacts à distance : partéléphone, courrier ou internet. Globalement, les personnes qui voient souvent leur famille ouleurs amis ont aussi des contacts plus fréquents avec eux. Ainsi, parmi les personnes quirencontrent leur famille au moins une fois par semaine, près de 80 % ont également descontacts au moins une fois par semaine avec elle ; cette proportion tombe à 50 % pour lespersonnes qui rencontrent leur famille une ou plusieurs fois par mois, et à 11 % pour lespersonnes qui déclarent ne jamais rencontrer leur famille.




Cependant, parmi les personnes qui voient leur famille tous les jours, une part assez élevéede personnes n’ont que peu de contacts par téléphone, courrier ou mél avec la famille : 10 % ontmoins d’un contact par mois par exemple (contre 5 % des personnes qui rencontrent leur familleentre une fois par mois et une fois par semaine). Ce sont des personnes plutôt âgées, vivant enmilieu rural, avec un état de santé plus dégradé que la moyenne : il pourrait s’agir en partie depersonnes âgées dépendantes que leur famille vient aider quotidiennement.

Par plusieurs aspects, la fréquence des contacts suit le même profil que celle des rencontresphysiques. Ainsi, les personnes communiquent plus avec leur famille qu’avec leurs amis(respectivement 63 % et 46 % de contacts quotidiens ou hebdomadaires). De plus, lesfemmes ont nettement plus de contacts avec leur famille que les hommes, alors que pour lesamis, l’écart entre les hommes et les femmes est moins marqué. De même, les moins de 30 ansont plus de contacts avec leurs amis qu’avec leur famille : 79 % ont des contacts hebdomadai-res avec les amis contre 64 % avec la famille (figure 4). À partir de 30 ans, les contacts avec lesamis deviennent moins fréquents alors que ceux avec la famille ont légèrement tendance àaugmenter. Ainsi, avec l’âge, les relations sociales (rencontres et contacts) sont de plus en pluscentrées sur la famille.

Les contacts à distance apparaissent aussi parfois comme un substitut auxrencontres

Contrairement aux rencontres, les contacts avec la famille et les amis sont d’autant plusfréquents que les personnes habitent dans des grandes agglomérations. Ainsi, seuls 38 % despersonnes vivant en milieu rural ont des contacts à distance avec leurs amis au moins une foispar semaine, alors que c’est le cas de 54 % des personnes vivant en agglomération parisienne.De même, alors que les cadres et les professions intermédiaires (parmi les personnes enemploi), ou les personnes financièrement les plus aisées, sont ceux qui rencontrent le plusrarement leur famille et leurs amis, ils sont au contraire parmi ceux qui communiquent le plusfréquemment avec eux (figure 4). Ceci reste vrai à sexe et âge donnés notamment. Ainsi, ilsemble que les cadres et les professions intermédiaires, ou les personnes vivant dans lesgrandes agglomérations, compensent les rencontres plus rares par des contacts à distance.�


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16-29 30-44 45-59 60-74 75 ansou plus

Agriculteurs Artisans Cadres Professionsintermédiaires

Employés Ouvriers

Communication avec la famille

Communication avec les amis

Âge Catégorie socioprofessionnelle1

en %

4. Communiquer au moins une fois par semaine avec sa famille ou ses amis selon l’âgeou la catégorie socioprofessionnelle

1. Sur le champ des personnes en emploi.Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 2006, 64 % des personnes âgées de 16 à 29 ans communiquent à distance avec leur famille au moins une fois par semaine, 79 % avec leurs amis.Source : Insee, enquête SRCV-SILC 2006.




Pour en savoir plus :

Albouy V., Godefroy P., Lollivier S., « Une mesure de la qualité de la vie », Insee RéférencesFrance, portrait social - édition 2010.

Baccaïni B., Levy D., « Recensement de la population de 2006 - Les migrations entre départements :le Sud et l’Ouest toujours très attractifs », Insee Première n° 1248, juillet 2009.



Vivre à domicile ou en institution :effets d’âge, de santé, mais aussi d’entourage familial

Gérard Bouvier, Liliane Lincot, Chantal Rebiscoul*

En 2009, un peu plus de 600 000 personnes sont hébergées en établissements pour adulteshandicapés, en établissements psychiatriques ou en établissements pour personnes âgées oudépendantes. Ces personnes sont en plus mauvaise santé que les personnes du même âgevivant chez elles. Mais il est probable que leur état de santé ne soit pas le seul facteur quiexplique leur hébergement en institution : ces personnes ont aussi plus souvent besoind’aides techniques, qu’il s’agisse de prothèses, d’appareils destinés à faciliter la mobilité, oud’aides aux soins et traitements, et semblent parfois socialement ou familialement relative-ment isolées. Entre 60 et 80 ans, chez les hommes notamment, cet isolement semble autantjouer sur le fait de vivre en institution que l’état de santé.

En 2009, un peu plus de 600 000 personnes sont hébergées dans des institutions parce queleur situation de handicap ou leur état de santé le nécessite. Parmi elles, 90 000 personnes sonthébergées en établissements pour adultes handicapés et 33 000 en établissements psychiatri-ques. Les hommes y sont un peu plus nombreux que les femmes. Ce sont en très grande majoritédes personnes de 20 à 59 ans. L’hébergement en institution à ces âges concerne une personnesur trois cents. Par ailleurs, 497 000 personnes vivent dans les établissements pour personnesâgées ou dépendantes, la plupart ayant plus de 60 ans. Avant 80 ans, vivre en institution resteencore rare : cela concerne une personne sur cent soixante de 60 à 64 ans, et une personne surquarante de 75 à 79 ans (figure 1). Mais ce phénomène est plus fréquent aux grands âges : unquart des personnes de plus de 90 ans vivent en institution, et la moitié des plus de 97 ans. Lesfemmes y sont presque trois fois plus nombreuses que les hommes : les écarts d’espérance de viemais aussi un hébergement en institution plus fréquent (à âge donné) expliquent ce chiffre.

Les personnes en établissements sont en moins bonne santé

Ces chiffres sont issus de l’enquête Handicap-Santé de 2008-2009 (encadré 1). Cetteenquête confirme que les personnes hébergées dans ces trois types d’établissements sont enmoins bonne santé que les personnes en ménage (c’est-à-dire vivant chez elles ou dans leurfamille). Le différentiel de santé s’observe tout d’abord au travers des indicateurs de santérelativement généraux que sont l’état de santé général déclaré par la personne, l’existence demaladies chroniques1 et son état de santé « fonctionnel ». L’état de santé fonctionnel approchela santé par ce qu’une personne peut ou ne peut pas faire en raison de son état de santé. Il est icimesuré de manière globale par l’existence de limitations d’activité dues à des problèmes desanté. Chacun de ces indicateurs mesure des aspects différents de la santé (ce n’est pas lamême chose d’avoir une maladie chronique et d’être limité dans ses activités en raison d’un


* Gérard Bouvier, Liliane Lincot, Chantal Rebiscoul, Insee.1. Une maladie chronique est une maladie qui dure depuis plus de 6 mois.




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60-64 ans 65-69 ans 70-74 ans 75-79 ans 80-84 ans 85-89 ans 90-94 ans 95 ans ou +0

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10Ratio femmes/hommes (échelle de droite)

Taux d’institutionnalisation (échelle de gauche)

en % en %

1. Taux d’hébergement en établissements pour personnes âgées dépendantes et ratiofemmes/hommes

Champ : France, personnes de 60 ans ou plus.Lecture : 6 % des personnes de 80 à 84 ans vivent dans des établissements pour personnes âgées ou dépendantes (échelle de gauche). Pour cette tranche d’âge,il y a un peu plus de deux femmes pour un homme (échelle de droite).Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008-2009.

Encadré 1

L’enquête Handicap-Santé 2008-2009

L’enquête Handicap-Santé 2008-2009 succèdeaux enquêtes « Santé 2003 » et « Handicaps-Incapacités-Dépendance 1998-2001, HID »[Mormiche, 1998]. Pour la première fois, lesthèmes de la santé et du handicap sont associés.L’enquête Handicap-Santé 2008-2009 comportedeux volets : l’un auprès des personnes vivant enménages ordinaires, c’est-à-dire à leur domicile,l’autre auprès des personnes résidant durable-ment dans trois types d’établissements : lesétablissements psychiatriques, ceux pour adulteshandicapés, et ceux pour personnes âgées oudépendantes. La quasi-totalité des personnesvivant au sein des établissements pour personnesâgées ou dépendantes ont plus de 60 ans. La trèsgrande majorité des personnes dans les établisse-ments psychiatriques ou les établissements pouradultes handicapés ont entre 20 et 60 ans. C’estla situation de ces personnes qui est étudiée ici.Les personnes qui résident dans des centresd’hébergement pour réinsertion sociale fontaussi partie de l’enquête mais elles ne rentrentpas dans le champ de cette étude. L’enquête estna t iona le (mé t ropo le e t dépa r t emen t sd’outre-mer) et a concerné 30 000 personnesde tous âges en ménages et 9 000 personnes eninstitution. Les personnes en situation de handi-cap sont surreprésentées dans l’échantillon

« ménages » grâce à une enquête- f i l t repréalable qui a permis de les repérer : l’enquêteVie quotidienne et santé 2007. Ce sont enpriorité les personnes qui répondent auquestionnaire ; quand leur état de santé ne lepermet pas, c’est un tiers qui répond à leurplace (par exemple quelqu’un du personnel desanté dans les établissements).

L’Insee a assuré la co-maîtrise d’ouvrage duprojet, avec la Drees. Le groupe de conceptionassocie des statisticiens à des chercheurs et desmédecins spécialisés en épidémiologie, ainsi quedes psychiatres. Ces personnes travaillent dansdes organismes tels l’Ined, l’Inserm, la Cnav, leCTNERHI, l’Irdes, la Drees et la CNSA, outrel’Insee. Il y a eu des contributions des représen-tants des associations de personnes en situationde handicap (APF, Unafam, Unapei, etc.) et desreprésentants des financeurs de l’enquête. Lepilotage du projet assure la prise en compte del’expérience d’HID.

Le financement d’Handicap-Santé est assuréd’abord par l’Insee puis la Drees, avec des partici-pations de la CNSA, des Cnam, Cnav et Cnaf, del’Agefiph, la FNMF et l’InVS.

De nombreuses informations sur l’enquêtesont accessibles à partir de :

http : //www.sante.gouv. fr/handicap-sante.html



problème de santé) mais sous chacun de ces aspects, la population vivant en institution est enplus mauvaise santé que celle vivant en ménage. Ce résultat est vrai à tout âge, et quel que soitle type d’institution hébergeant la personne [Mormiche, 1999 ; Dufour-Kippelen, 2001].

L’état fonctionnel peut être plus précisément mesuré par la présence d’« altérations »fonctionnelles : altérations motrices, sensorielles ou cognitives. Dans chaque cas, l’altérationest définie par la conjonction d’une déficience déclarée (par exemple une déficience cognitive2)et d’une limitation associée3. Ces catégories recouvrent des problèmes de gravité plus oumoins sévère. Les altérations motrices vont des gênes dans la mobilité (problèmes articulaires)aux conséquences d’une amputation. Elles concernent une personne de 20 à 59 ans sur vingt,mais, au-delà de 80 ans, plus d’une personne sur deux4. Les altérations sensorielles (vue,audition) sont moins fréquentes, elles concernent moins de trois personnes sur dix après80 ans. Les altérations cognitives, qui comprennent ici des altérations comportementales,psychiques ou encore des troubles de l’appareil locuteur, sont un peu plus fréquentes auxjeunes âges ; elles peuvent être apparues très tôt. Leur prévalence augmente avec l’âge ;au-delà de 80 ans, elles concernent une personne sur quatre. Ces différentes altérationspeuvent être liées entre elles (altérations multiples) mais la conjonction des trois reste rareaprès 80 ans (une personne sur dix) et exceptionnelle avant 60 ans.

Les altérations cognitives sont fréquentes pour les personnes enétablissements psychiatriques …

Les personnes en établissements psychiatriques ont logiquement beaucoup plus deproblèmes cognitifs que les personnes vivant à domicile : 57 % des personnes de 20 à 39 ansont des altérations cognitives contre 4 % des personnes en ménages aux mêmes âges(figure 2). Elles sont aussi plus nombreuses à déclarer des altérations motrices (trois fois plus),et des altérations sensorielles (presque trois fois plus). Enfin, elles déclarent égalementbeaucoup plus souvent des altérations multiples.

... mais encore plus fréquentes pour les personnes en établissementspour adultes handicapés

À âge donné, les personnes en établissements pour adultes handicapés déclarent plusd’altérations, y compris cognitives, que celles en établissements psychiatriques. Entre 20 et39 ans, 77 % d’entre elles déclarent des problèmes cognitifs, et un tiers des altérations motri-ces. En revanche, ces personnes déclarent un meilleur état de santé global que les personnesen établissements psychiatriques. De façon paradoxale, de nombreuses personnes se décla-rent en bonne santé (du point de vue de l’état général) alors qu’elles cumulent plusieursdéficiences5 et sont de fait fortement limitées dans leurs activités quotidiennes. Cette percep-tion assez « optimiste » de l’état de santé peut s’expliquer par le côté subjectif de la mesure : ilest possible que ces personnes se comparent à des proches, donc d’autres pensionnaires, etqu’elles relativisent leur état de santé général par rapport à celui de leurs co-pensionnaires. Ilest possible aussi qu’elles distinguent davantage que d’autres personnes ce qui relève desaltérations plutôt que de l’état de santé général.


2. Une déficience cognitive se repère par exemple par des troubles de la mémoire importants, des troubles de l’humeurou des troubles anxieux.3. Une limitation cognitive se repère par exemple par des difficultés dans les relations avec autrui, des difficultésd’apprentissage, de compréhension.4. Ces chiffres sont calculés sur l’ensemble des personnes, qu’elles vivent à domicile ou en institution.5. Le cumul des déficiences est une des caractéristiques de la situation des personnes en institution [Dufour-Kippelen, 2001].



Les altérations deviennent plus fréquentes avec l’âge, mais concernentencore assez peu les personnes de 60 à 80 ans vivant à domicile

Le taux d’hébergement en institution augmentant avec l’âge, les problèmes de santé sontplus fréquents parmi les pensionnaires des établissements pour personnes âgées ou dépen-dantes que parmi les personnes de plus de 60 ans vivant en ménages. En établissements, lesaltérations motrices et cognitives concernent, selon l’âge, entre la moitié et les deux tiers despersonnes. Les altérations cognitives sont donc beaucoup plus fréquentes qu’en ménages(huit fois, figure 3).

La plupart des personnes ont au moins une maladie chronique après 60 ans. Seule unepersonne sur quatre (en ménages) et une sur six (en établissements) n’en déclare aucune. Aumême âge, les personnes en établissements pour personnes âgées ou dépendantes se décla-rent en moins bonne santé que les personnes à domicile, mais l’écart diminue avec l’âge.Ainsi, entre 60 et 64 ans, 64 % des personnes vivant en établissements déclarent ne pas être enbonne ou très bonne santé, contre 40 % des personnes vivant en ménages. En revanche, lesproportions de personnes ne se déclarant pas en bonne santé sont proches parmi les 75 à79 ans : 73 % des personnes en établissements, 71 % de celles en ménages.

À partir de 80 ans, c’est surtout l’état fonctionnel cognitif qui distingue les personnes enétablissements de celles en ménages. Globalement, les octogénaires vivant à domicile sedéclarent en meilleure santé qu’en institution. Les écarts sont surtout marqués sur lefonctionnement cognitif : les personnes en établissements déclarent deux fois plus souvent desproblèmes cognitifs que celles vivant à domicile. Les situations avec altérations multiplesdeviennent aussi plus fréquentes.


En établissementspsychiatriques

En établissementspour adultes handicapés

En ménages

20-39 ans 40-59 ans 20-39 ans 40-59 ans 20-39 ans 40-59 ans

Indicateurs généraux de santéSanté déclarée, état général

mauvais ou très mauvais 57 71 36 43 12 30Santé déclarée, état fonctionnel

mauvais ou très mauvais 68 80 69 69 11 25Maladies chroniques 77 84 68 66 26 44

Altérations fonctionnellesAltérations cognitives 57 67 77 80 4 5Altérations motrices 6 20 33 35 2 7Altérations sensorielles 3 8 12 12 1 5

Recours ou besoin d’aidesProthèses 3 7 20 16 3 6Mobilité 4 15 30 28 3 5Soins et traitements 5 14 25 25 2 5

EntourageCompagnon 21 19 29 23 78 83Parent 90 69 90 56 97 75Enfant 14 38 2 5 49 87

2. Santé, besoin d’aide technique et entourage selon le lieu de vieen %

Champ : France, personnes de 20 à 59 ans.Lecture : 57 % des personnes âgées de 20 à 39 ans et vivant en établissements psychiatriques déclarent un état de santé général mauvais ou très mauvais.Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008-2009.



Les personnes en institution ont plus souvent besoin d’aides techniques etmoins de possibilités d’aide de la part de leur famille

Les personnes en établissements sont donc en moins bonne santé que les personnes enménages y compris à âge égal. Elles sont aussi plus souvent en situation de handicap. Unesituation de handicap est une situation où la déficience de santé et la limitation d’activité quien découle se traduisent, compte tenu de l’entourage et de l’environnement de la personne,par des restrictions dans sa participation sociale (encadré 2). Trois dimensions concourent à ladéfinition d’une situation de handicap : l’état de santé fonctionnel de la personne, la dimen-sion environnementale (les aides techniques, humaines, les aménagements du logement, oul’accessibilité des lieux de vie de la personne, mais aussi les éventuelles attitudes discriminantesvis-à-vis de la personne), et la participation sociale. Celle-ci est mesurée à l’aune de la réalisa-tion d’activités, des plus élémentaires (activités de la vie quotidienne) aux plus sophistiquées(travailler, accéder aux formations, avoir une famille, des amis, participer à la vie culturelle,associative ou encore politique).

Les personnes en établissements et en ménages ne sont pas à égalité dans la dimensionenvironnementale du handicap. Plus précisément, on compare ici deux aspects de cettedimension environnementale : la possibilité de s’appuyer sur son entourage (en comparantl’étendue des réseaux familiaux et amicaux des personnes) et le besoin de recourir à des aidestechniques. En revanche, on ne s’intéresse pas au recours à des aides humaines professionnelles,qui, par définition, sont systématiques en institution6. Les aides techniques sont différenciéesselon trois catégories : les prothèses7, les appareils destinés à faciliter la mobilité8, et les aidesaux soins et traitements9. L’entourage est caractérisé par la présence d’un conjoint, d’au moinsun parent en vie, d’au moins un enfant, et d’indicateurs sur les contacts avec la famille ou avecles amis.


0

20

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60-64 65-69 70-74 75-79 80-84 85-89 90-94 95 ou +

en %

Altérations cognitives

Ménages

Établissements

âge en années

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60-64 65-69 70-74 75-79 80-84 85-89 90-94 95 ou +

en %

Ménages

Altérations sensorielles

Établissements

Altérations motrices

Ménages

Établissements

âge en années

3. Fréquence des altérations chez les personnes de plus de 60 ans selon leur lieu de vie

Champ : France, personnes de 60 ans ou plus.Lecture : 53 % des personnes âgées de 60 à 64 ans, hébergées en établissements pour personnes âgées, déclarent une altération fonctionnelle cognitive.Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008-2009.

6. Cette aide est bien évidemment variable pour les personnes en ménages et de plus complexe à évaluer. Cet aspect sortdu cadre de cette étude mais il est développé dans [Soullier, Weber, 2010].7. Prothèses des membres ou autres parties du corps, appareillages de maintien. Il s'agit plutôt de compensations directesdes déficiences.8. Cannes, béquilles, fauteuil roulant, etc., soit les compensations des limitations motrices. Cela comprend aussi les aidespour compenser les limitations sensorielles.9. Sondes, appareils d'assistance respiratoire ou cardiaque, etc.



Moins d’entourage familial pour les personnes en établissementspsychiatriques et celles en établissements pour adultes handicapés

Le recours ou le besoin d’aides techniques est peu fréquent parmi les personnes de moinsde 60 ans vivant à domicile [Kerjosse, Weber, 2003]. De tels recours sont d’autre part loind’être systématiquement associés à une altération fonctionnelle. En effet, certaines altérations(par exemple la plupart des altérations cognitives) ne peuvent être compensées par des aidestechniques. D’autre part, les personnes peuvent ne pas ressentir le besoin de recourir à desaides techniques si l’altération qu’elles subissent a peu de conséquences sur les activités deleur vie quotidienne [Cambois, Robine, 2003]. En établissements psychiatriques, le recoursaux aides techniques est à peine plus fréquent pour les adultes de 20 à 39 ans que pour ceuxvivant à domicile (figure 2). Mais ce recours augmente ensuite rapidement avec l’âge, etl’écart avec les personnes vivant en ménages se creuse. Le recours à des aides techniques esten revanche beaucoup plus fréquent parmi les personnes vivant en établissements pouradultes handicapés, y compris les aides techniques aux soins et traitements.

Mais c’est surtout du point de vue de l’entourage familial que les situations sont contrastées.Les personnes vivant en établissements pour adultes handicapés ou en établissements psychia-triques sont beaucoup moins souvent en couple que celles en ménages aux mêmes âges. Ellesont aussi moins souvent un parent vivant, notamment pour celles âgées de 40 à 59 ans : c’est le


Encadré 2

Handicap et classifications

L’organisation mondiale de la santé (OMS)s’efforce de mettre en place des grilles d’analyseslargement reconnues par les spécialistes. Ainsi, ilexiste une classification internationale desmaladies (CIM). Ces classifications évoluent enfonction des progrès dans la connaissance dessujets. Pour le handicap, les classifications sontcomplexes et recueillent plus difficilementl’assentiment général. Toutefois, dès les années1980, l’approche du handicap se fait largementselon le schéma de Wood. Cette approche se basesur un schéma linéaire. Une personne peuttomber malade ou avoir un accident : dans lesdeux cas, cela peut conduire à des déficiences.Les déficiences peuvent à leur tour être causesd’incapacités, c’est-à-dire de restrictions dans ceque les personnes sont capables de faire. Dernièreétape, les incapacités peuvent être telles qu’ellesplacent la personne en situation de désavantage(dépendance par exemple).

À cet enchaînement, on associe des actions.Une maladie peut-être prévenue, guérie, ou moinsfavorablement, il sera possible de retarder uneévolution, et donc l’apparition des déficiences.Les déficiences peuvent être compensées parexemple par des appareillages, et ne pas évolueren incapacités. Enfin, un environnement au senslarge (équipements, organisation sociale, politi-ques publiques) permettra à des personnes ayant

des incapacités d’être peu ou moins dépendan-tes, de pas être désavantagées.

Le handicap est donc une réalité plurielle etnécessairement complexe à mesurer [Mormiche,2000]. De plus, sa perception sociale, et donc samesure, évoluent.

La classification internationale du fonctionne-ment (CIF) est validée au début des années 2000.L’approche se veut plus large. Elle est assurémentplus complexe, avec au moins trois dimensionsqui concourent à la définition d’une situation dehandicap. La première est l’état fonctionnel de lapersonne, qui inclut les maladies, les déficiences,les limitations fonctionnelles (terme plus précisqu’incapacité), qu’elles soient modérées, fortes,voire absolues. La seconde est la dimensionenvironnementale. Celle-ci inclut les aides techni-ques, les aides humaines, les aménagements dulogement, l’accessibilité des lieux, etc. L’environ-nement comprend aussi en négatif les attitudesdiscriminantes des autres personnes. La dernièredimension est la participation sociale, soit la réali-sation d’activités, des plus élémentaires (activitésde la vie quotidienne) aux plus sophistiquées,(travailler, accéder aux formations, avoir unefamille, des amis, participer à la vie culturelle,associative ou encore politique). La difficulté estensuite de définir une situation « normale » pources états fonctionnels, capacités et activités.



cas de 56 % des adultes en établissements pour adultes handicapés, contre 75 % des person-nes vivant en ménages. Les personnes vivant en établissements pour adultes handicapés ou enétablissements psychiatriques ont moins souvent eu des enfants. La parentalité ne concernequ’un adulte handicapé en institution sur vingt contre plus de cinq personnes sur six enménage pour les personnes de 40 à 59 ans.

Être moins souvent parent ou en couple signifie être moins entouré, et signale potentielle-ment un défaut d’aide humaine. Mais ces situations s’interprètent aussi dans la grille delecture du handicap comme des restrictions de participation sociale : ces personnes ont moinsde possibilités d’accès à ces évènements de la vie que sont la mise en couple ou la parentalité(encadré 2).

Après 60 ans, les personnes à domicile sont mieux entourées et plus souventen couple que celles en institution

Les personnes vivant dans des établissements pour personnes âgées ou dépendantes n’ontpas plus souvent de prothèses que celles vivant à domicile, quel que soit l’âge. En revanche, lerecours à des aides facilitant les soins et traitements (sonde, appareils respiratoires, etc.) estbeaucoup plus fréquent en établissements. Il augmente avec l’âge et concerne un septuagé-naire en établissements sur deux. Les aides à la mobilité ou compensations d’altérationssensorielles sont de plus en plus utilisées au fur et à mesure du vieillissement des personnes.Les écarts, marqués entre les personnes de 60 à 69 ans vivant en institution et en ménage,s’estompent ensuite.

Les personnes en établissements pour personnes âgées ou dépendantes sont rarement encouple. Ainsi, 10 % des sexagénaires en institution ont un compagnon, contre 79 % despersonnes du même âge vivant en ménage (figure 4). À cet âge, les personnes vivant enétablissements pour personnes âgées ou dépendantes sont de surcroît peu nombreuses à avoirdes enfants : il est possible que le fait de ne pas avoir d’enfant ait contribué à leur entrée eninstitution. Cet écart très marqué sur le fait d’être en couple reste vrai à tout âge, même sil’écart absolu diminue avec la généralisation des situations de veuvage. En revanche, lesécarts de probabilité d’avoir un enfant vivant s’estompent : cela peut être le signe qu’à 90 ans,l’isolement n’est plus un facteur aussi important dans le fait de vivre en institution.


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60-69 70-79 80-89 90 ou +

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Enfant FamilleCompagnon Amis

Établissements

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60-69 70-79 80-89 90 ou + 60-69 70-79 80-89 90 ou + 60-69 70-79 80-89 90 ou +âge en années

4. Entourage après 60 ans selon le lieu de vie

Champ : France, personnes de 60 ans ou plus.Lecture : 10 % des personnes âgées de 60 à 69 ans hébergées en établissements pour personnes âgées déclarent avoir un compagnon.Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008-2009.



La fréquentation des amis décroît avec l’âge, mais reste toujours plus forte pour les personnesen ménages que pour celles vivant en établissements pour personnes âgées ou dépendantes.Par rapport à un indicateur qui mesure le fait « d’avoir une famille », l’indicateur sur lafréquence des visites est plus complexe à interpréter : l’aide de proches (famille, amis ouvoisins) est moins nécessaire en institution, et peut être plus difficile (en raison par exempled’un certain éloignement). Il est donc complexe de faire la part de l’effet « le manque deréseau aggrave le risque d’être en institution », de l’effet causal inverse, « être en institutionaggrave le risque d’être moins en contact avec sa famille ou ses amis » [Desesquelle, 2000].

Problèmes de santé, défaut d’entourage, besoin d’aides techniques, etc.In fine, qu’est-ce qui explique qu’on vive en institution ?

Les réponses dépendent bien évidemment des situations, de l’âge des personnes et du typed’institution vers lequel elles sont orientées. Pour les personnes de moins de 60 ans, quand oncompare les situations sous tous ces aspects simultanément, deux facteurs ressortent particu-lièrement : déclarer une altération fonctionnelle cognitive et l’absence de compagnon et defamille. Ce sont de ces deux points de vue que les situations des personnes à domicile et decelles en établissements (psychiatriques ou pour adultes handicapés) sont les plus contrastées.Les autres défauts d’entourage sont associés eux aussi à des risques élevés, mais dans unemoindre mesure.

Entre 60 et 80 ans, le défaut d’entourage humain pèse autant que l’état de santépour l’hébergement en institution

L’analyse des facteurs pouvant expliquer la présence d’une personne de 60 à 80 ans enétablissements pour personnes âgées ou dépendantes fait évidemment ressortir l’âge : lerisque double à peu près tous les sept ans. On retrouve les résultats issus des comparaisonsfacteur par facteur : les défauts d’entourage humain, un état de santé dégradé, un usage oubesoin d’aides facilitant la mobilité et plus encore d’aides pour les soins et traitements sontplus fréquents pour les personnes vivant en établissements pour personnes âgées (figure 5).


60-79 ans 80 ans ou plus

Hommes Femmes Tous Tous

SexeHomme 1,4 1,0Femme Réf. Réf.

Âge60-64 ans Réf. Réf. Réf. Réf.65-69 ans 1,3 2,8 1,870-74 ans 3,3 4,6 3,475-79 ans 4,2 6,2 4,680-84 ans Réf.85-89 ans 2,090-94 ans 2,395 ans ou plus 5,0Compagne/compagnonOui Réf. Réf. Réf. Réf.Non 17,1 6,1 10,0 5,9Enfants en vieOui Réf. Réf. Réf. Réf.Non 2,5 3,7 2,9 2,3

5. Probabilitédevivreenétablissementspourpersonnesâgéesoudépendantes, avant80anset aprèsodds ratios



En importance relative, c’est le célibat (ou veuvage) qui ressort le plus chez les hommes, et lesproblèmes cognitifs chez les femmes.

Après 80 ans, le fait d’avoir une altération cognitive est toujours associé au fait d’être eninstitution mais le lien est moins fort. Les influences de l’environnement humain, bien quetoujours vraies, s’atténuent également. Il est possible que l’hébergement en institutions’explique davantage par un cumul de difficultés (problèmes de santé, défaut d’entourage) quepar un seul critère. �


60-79 ans 80 ans ou plus

Hommes Femmes Tous Tous

Visite familleSouvent Réf. Réf. Réf. Réf.Moins souvent 2,3 2,5 2,5 1,7Visite amisSouvent Réf. Réf. Réf. Réf.Moins souvent 3,2 6,3 4,7 4,2Nombre d’amisBeaucoup Réf. Réf. Réf. Réf.Moins 4,6 7,8 4,7 2,5Manque d’amisOui 1,4 3,1 2,3 2,2Non Réf. Réf. Réf. Réf.

Altération de l’état fonctionnelMotricesOui 2,0 0,8 1,1 1,1Non Réf. Réf. Réf. Réf.

SensoriellesOui 0,7 0,5 0,6 0,5Non Réf. Réf. Réf. Réf.

CognitivesOui 5,9 13,5 8,9 4,5Non Réf. Réf. Réf. Réf.

Indicateur de santé déclaréeGénéraleBonne Réf. Réf. Réf. Réf.Moins bonne 0,3 0,5 0,4 0,7FonctionnelleBonne Réf. Réf. Réf. Réf.Moins bonne 1,5 4,4 2,7 0,9Maladies chroniquesOui 0,6 0,6 0,6 0,8Non Réf. Réf. Réf. Réf.

Usage ou besoin d’aides techniquesProthèsesOui 0,6 0,5 0,5 0,8Non Réf. Réf. Réf. Réf.

MobilitéOui 1,7 2,2 1,9 1,8Non Réf. Réf. Réf. Réf.

SoinsOui 2,2 4,6 3,2 3,3Non Réf. Réf. Réf. Réf.

5 (suite). Probabilité de vivre en établissements pour personnes âgées ou dépendantes,avant 80 ans et après

odds ratios

Champ : France, personnes de 60 ans ou plus.Lecture : la variable expliquée est le fait d’être en institution. Tous les odds ratio présentés sont significatifs au seuil de 1 %. Dans la colonne «Tous» pour lespersonnes de 60 à 79 ans, le premier odds ratio présenté (1,4) indique que la probabilité qu’une personne soit en institution si elle est un homme, mais qu’elle ne lesoit pas si elle est une femme, est de l’ordre de 40 % supérieure à la probabilité de la situation inverse, toutes choses égales par ailleurs pour les variables prises encompte dans le modèle.Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008-2009.




Pour en savoir plus

Cambois E., Robine J.-M., « Vieillissement et restrictions d’activité : l’enjeu de la compensation desproblèmes fonctionnels », Études et résultats n° 261, Drees, 2003.

Desesquelle A., « L’isolement des personnes âgées en institution, une réalité ? », Actes du colloque del’AIDELF, p359-372, 2000.

Dufour-Kippelen S., « Les incapacités des personnes de 60 ans et plus en institution », Études etrésultats n° 138, Drees, 2001.

Kerjosse R., Weber A., « Aides techniques et aménagements du logement : usages des personnesâgées vivant à domicile », Études et résultats n° 262, Drees, 2003.

Mormiche P., « Les personnes dépendantes en institution », Insee Première n° 669, 1996.

Mormiche P., « Le handicap se conjugue au pluriel », Insee Première n° 742, 2000.

Mormiche P., « L’enquête HID de l’Insee », Courrier des statistiques n° 87-88, Insee, 2003.

Soullier N., Weber A., « L'implication de l’entourage et des professionnels auprès des personnesâgées à domicile », Études et résultats n° 771, Drees, 2011.



L’évolution du nombre d’élèves en difficultéface à l’écrit depuis une dizaine d’années

Jeanne-Marie Daussin, Saskia Keskpaik, Thierry Rocher*

Depuis une dizaine d’années, le pourcentage d’élèves en difficulté face à l’écrit a augmentéde manière significative et près d’un élève sur cinq est aujourd’hui concerné en début de 6e.Si le niveau de compréhension de l’écrit des élèves moyens n’a pas évolué, la plupart desévaluations témoignent d’une aggravation des difficultés parmi les élèves les plus faibles.Alors que la maîtrise des mécanismes de base de la lecture reste stable, les compétenceslangagières (orthographe, vocabulaire, syntaxe) sont en baisse, ce qui explique l’aggravationdu déficit de compréhension des textes écrits, parmi les élèves les plus faibles. En moyenne,les filles ont de meilleures performances que les garçons dans le domaine de la compréhen-sion de l’écrit ; cet écart s’accroît dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE depuis unedizaine d’années. En France, le statut économique, social et culturel des parents expliqueaujourd’hui une plus grande part de la variation des scores des élèves qu’en moyenne dansl’ensemble des pays de l’OCDE. C’est dans les collèges en zones d’éducation prioritaire quel’augmentation des difficultés est la plus marquée : près d’un tiers de ces collégiens éprou-vent des difficultés face à l’écrit, contre un quart il y a dix ans. Les élèves de ZEPd’aujourd’hui ne sont peut-être pas tout à fait comparables à ceux d’hier, toutefois lacomposition sociale de ces collèges semble plutôt stable.

Cet article propose de faire la synthèse de résultats récents, qui concernent l’évolution duniveau des élèves dans le domaine de la compréhension de l’écrit depuis une dizained’années. Ces résultats sont tirés d’un ensemble d’évaluations d’élèves. Un fait saillant,commun à nombre de ces évaluations, concerne l’augmentation du pourcentage d’élèves endifficulté face à l’écrit ces dix dernières années. Ce phénomène mérite cependant d’être préci-sé, selon les compétences ou les moments de la scolarité qui sont évalués (fin d’école primaireou fin de collège). Les données renseignent également sur l’évolution du degré d’équité, àtravers les différences de performances observées entre filles et garçons, entre élèves d’origi-nes sociales différentes ou entre zones de scolarisation.

Il y a une vingtaine d’années, l’ouvrage de Christian Baudelot et Roger Establet, « Leniveau monte », pointait le manque d’informations objectives sur le sujet du niveau des élèves,pour lequel la demande sociale est très forte. Depuis, des dispositifs d’évaluation des élèves sesont développés, de manière à répondre à cette demande et à envisager une évaluationglobale des résultats du système éducatif (encadré 1). Il ne s’agit pas ici d’analyser les causesdes évolutions qui peuvent être, à l’évidence, d’ordre scolaire (à travers les politiques éducati-ves mises en place, le temps consacré à l’apprentissage de la langue, la formation des ensei-gnants, etc.) ou d’ordre sociétal (à travers l’évolution de la relation à l’écrit par exemple). Cetarticle vise plutôt à établir un diagnostic précis de la situation, indispensable pour envisagerdes pistes ciblées d’amélioration.

Dossier - L’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit... 137

* Jeanne-Marie Daussin, Saskia Keskpaik, Thierry Rocher, Depp.

D1.psN:\H256\STE\s8l6hf Catherine\_2011\_FPS2011\dossier 1\Dossier 1.vpvendredi 14 octobre 2011 17:03:14



Encadré 1

Brève histoire de la question de l’évolution du niveau des élèves

Malgré une demande sociale forte et récurrente,il est frappant de constater que les évaluationsvisant à comparer les compétences des élèves àdifférentes époques sont relativement récentesdans le paysage des enquêtes statistiques.

L’intérêt pour ce type d’enquêtes trouve sonorigine dans le débat sur la baisse supposée duniveau scolaire des élèves, débat qui semble êtreparticulièrement vif en France à la fin des années1980. En 1992, dans un rapport au ministre del’Éducation nationale, Claude Thélot, alors direc-teur de la Dep (Direction de l’évaluation et de laprospective, aujourd’hui Depp), s’interroge surles raisons de ce sentiment d’inquiétude etdégage trois pistes d’explications [Thélot, 1992].Premièrement, après une période de massifica-tion du système éducatif, l’attention est portée surla qualité et donc le niveau de compétences desélèves. Un système de masse peut-il être perfor-mant ? Deuxièmement, dans la lignée du rapportalarmiste américain « A Nation at Risk » de 1983,avec le renforcement de la compétition écono-mique au niveau international, l’élévation duniveau des élèves apparaît comme un levier indis-pensable. Enfin, le sentiment de déclin dusystème éducatif porterait moins sur les mathé-matiques et les sciences, disciplines valoriséessocialement, que sur les lettres et les humanités.Ce distinguo traduirait une appréhensionprofonde quant à l’avenir du pays, sa langue etson identité. Mais ce sentiment est-il légitime ?

En 1989, Christian Baudelot et Roger Establetavaient déjà pris le contre-pied de cette idée dedécadence avec leur ouvrage devenu célèbre :« Le niveau monte » [Baudelot, Establet, 1989].Pour étayer leur thèse, les auteurs s’étaientappuyés sur un ensemble de sources variées(comme par exemple des séries statistiques sur lesdiplômes ou sur les qualifications) qui sont enréalité, pour la majorité d’entre elles, des indica-teurs indirects du niveau de compétences desindividus. L’utilisation de ces indicateurs pose uncertain nombre de problèmes, en termes decomparabilité dans le temps. En effet, le degréd’exigence de l’institution concernant le niveaurequis pour l’obtention d’un diplôme est suscep-tible d’évoluer, la valeur d’un diplôme sur lemarché du travail également. Pour rappel,pendant les « dix glorieuses », entre 1985 et1995, le pourcentage de bacheliers dans unegénération est passé de moins de 30 % à un peuplus de 60 %. Cet effort quantitatif s’est-il fait au

détriment de la valeur du baccalauréat,c’est-à-dire du niveau exigible de connaissanceset de compétences pour l’obtenir ? L’organisationfrançaise des examens ne permet pas de répondreà cette question : les épreuves changent chaqueannée, sans qu’aucune procédure d’ajustementne soit mise en œuvre. Ainsi, il n’est pas possiblede conclure à l’élévation du niveau des élèves surla base d’une augmentation de la note moyenneobtenue aux épreuves du baccalauréat.

De fait, à l’époque du livre de Christian Baudelotet Roger Establet, il existait très peu d’enquêtescomparatives rigoureuses dans ce domaine. Laseule mesure directe des compétences, compa-rable dans le temps, utilisée par ces auteurs estcelle du « niveau général » des conscrits, quifournit un indicateur fruste de l’évolution duniveau des jeunes garçons1. La comparaison desperformances des promotions 1967 et 1982concluait à une augmentation générale de laperformance à ces tests, augmentation qui n’étaitpas homogène, et qui concernait surtout les plusdiplômés.

Face au peu de données disponibles2, la Dep aréalisé dans les années 1990, une série d’enquê-tes comparatives. Cependant, les méthodologiesemployées pouvaient présenter quelques faibles-ses car il s’agissait le plus souvent de mesurer desévolutions en utilisant des données qui n’avaientpas été conçues dans cette optique de comparai-son temporelle. La France a pourtant une longueexpérience des évaluations standardisées desélèves, à travers la mise en place des évaluationsnationales diagnostiques passées par tous lesélèves de CE2 et de 6e, à chaque rentrée scolaire,entre 1989 et 2007. Malheureusement, aucunajustement de la difficulté des épreuves n’a étéentrepris afin de distinguer ce qui relève de ladifficulté des épreuves de ce qui relève du niveaudes élèves (encadré 3). D’une part, l’objectifpremier de ces évaluations, tout comme celui desexamens, n’était pas de rendre compte de l’évolu-tion du niveau des élèves dans le temps mais deservir d’outils de repérage des difficultés pour lesenseignants. D’autre part, les connaissances dansle domaine de la mesure en éducation et de lapsychométrie sont encore relativement peudéveloppées et vulgarisées en France, qui accuseun retard par rapport à d’autres pays où des systè-mes rigoureux d’évaluations standardiséesexistent depuis plusieurs décennies (USA,Royaume-Uni, Pays-Bas).



Des dispositifs multiples et complémentaires, une méthodologie commune

Les résultats présentés dans cet article synthétisent les résultats publiés de six évalua-tions relatives à la compréhension de l’écrit : deux évaluations issues du dispositifCEDRE, cycle d’évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons (MDL : maîtrise de lalangue en CM2, CG : compétences générales en 3e) ; deux comparaisons dites « historiques »,c’est-à-dire de plus long terme, à dix et vingt ans d’intervalle en fin de primaire (LEC, « Lire,écrire, compter ») et en début de 6e (SPEC6, étude spécifique des difficultés de lecture àl’entrée en 6e) ; et enfin deux évaluations internationales, PISA et PIRLS (encadré 2). Les autresévaluations existantes n’ont pas été exploitées ici car les analyses comparatives pouvant êtremenées concernent des périodes trop courtes. Rappelons que les évolutions du systèmeéducatif s’opèrent sur des temps longs et que des comparaisons annuelles ont peu de chancesde révéler des évolutions significatives. Enfin, d’autres domaines de compétences ont égale-ment fait l’objet d’études comparatives (comme le calcul en fin de CM2) ou donneront lieu àdes résultats prochainement (en particulier les langues vivantes). Cet article se concentre surles comparaisons portant sur les compétences des élèves face à l’écrit.

Si des constats communs forts se dégagent, ces évaluations n’aboutissent pas toutes à uneconclusion ferme et univoque sur « le » niveau des élèves et son évolution. Certaines différen-ces apparaissent et renvoient à la forme et au contenu de ces évaluations. La mesure descompétences, telle qu’elle est opérée à travers des tests standardisés, est un « construit ». Lesaspects méthodologiques méritent donc d’être abordés, d’autant plus qu’ils relèvent d’unchamp d’application de la statistique peu développé aujourd’hui en France, celui de lapsychométrie, qui concerne la mesure des dimensions psychologiques, en l’occurrence desacquis cognitifs.

Ces évaluations ont en commun de partager les mêmes principes méthodologiques, qu’ils’agisse de la sélection des échantillons, de la passation des épreuves, de la correction desréponses ou des techniques statistiques et psychométriques employées pour assurer la


Encadré 1 (suite)Il faut attendre le rapport de 2001 du HCéé

(Haut Conseil de l’évaluation de l’école) quipointe à son tour le manque d’informations objec-tives sur ce sujet et qui recommande la mise enplace d’un dispositif ad hoc de suivi de l’évolutiondes acquis des élèves dans le temps [Salines,Vrignaud, 2001]. En 2003, la Depp donne ainsinaissance au cycle des évaluations CEDRE (Cycledes Évaluations Disciplinaires Réalisées surÉchantillons) qui évalue les acquis des élèves deCM2 et de 3e, au regard de ce qui est attendu parles programmes scolaires. Chaque année, ledomaine évalué est différent et pour la première

fois avec l’évaluation de 2009, une comparaisontemporelle est possible (encadré 2).

Le développement de dispositifs d’évaluationspermettant d’assurer la comparabilité des résul-tats dans le temps est aujourd’hui encouragé parle souci de construire des indicateurs de suivi,pour le pilotage du système, avec par exemple laconstruction d’indicateurs annuels de résultatsdans le cadre de la Lolf (Loi organique relativeaux lois de finances). Parallèlement, l’essor desévaluations internationales (PISA, PIRLS), organi-sées en cycles, contribue également à accorderde l’importance à la dimension temporelle.

1. De 1954 à 1995, les centres militaires faisaient passer des tests aux conscrits pendant les « trois jours ». L’objectif deces tests était orienté vers la sélection des conscrits et leur éventuel recrutement. Ils étaient censés mesurer un« niveau général » en mélangeant des tests de raisonnement, d’intelligence pratique, de vocabulaire ou encore demathématiques.2. Paradoxalement, les évaluations des élèves sont très présentes dans le système scolaire français, à travers lescontrôles continus fréquents conduits par les enseignants. Cependant, des études docimologiques, menées depuisprès d’un siècle, montrent que le jugement des élèves par les enseignants est en partie emprunt de subjectivité et peutdépendre de facteurs étrangers au niveau de compétences des élèves. La notation des élèves est ainsi susceptible devarier sensiblement selon les caractéristiques des enseignants, des contextes scolaires, ainsi que des élèves eux-mêmes. Il est donc préférable de s’appuyer sur des dispositifs d’évaluations standardisées si l’on souhaite mesureravec fiabilité l’évolution des performances dans le temps.



comparabilité des résultats. La comparaison dans le temps repose sur la reprise à l’identiqued’un ensemble d’items (c’est-à-dire de questions), d’une vague à l’autre de l’enquête1. Cesitems repris d’une enquête à l’autre servent d’« ancrage » pour estimer l’évolution du niveaude compétences des élèves dans le temps. Autrement dit, on considère que la difficulté de cesitems est identique et ne dépend pas de la période à laquelle ils sont administrés. Si la réussiteà des items repris diminue, c’est donc le niveau de compétences des élèves qui a évolué à labaisse.

Cependant, il convient de distinguer ce qui est observé (la performance) de ce qui estvisé (la compétence). Des facteurs externes peuvent agir sur le niveau de performances,indépendamment du niveau de compétences. Il est donc possible que certains items soientmoins bien réussis ou mieux réussis qu’il y a dix ou vingt ans pour des raisons diverses, sansrapport avec le niveau de compétences des élèves : par exemple si le degré de familiaritéavec certains types de tâches a évolué, si des apprentissages ne sont plus exigés par lesprogrammes, si des consignes de correction n’ont pas été appliquées à l’identique, etc.L’emploi de modèles statistiques adaptés (les modèles de réponse à l’item) permet derepérer ces items « biaisés » (encadré 3).


Encadré 2

Les dispositifs d’évaluation des élèves en France :sous le signe de la comparabilité, dans le temps ou dans l’espace

CEDRELe cycle CEDRE (Cycle des Évaluations Discipli-

naires Réalisées sur Échantillons), évalue chaqueannée les connaissances et les compétences desélèves de fin de CM2 et de fin de 3e, au regard desobjectifs fixés par les programmes scolaires.

Le premier cycle a été mené entre 2003 et 2008de la manière suivante :

• 2003 : maîtrise du langage et de la languefrançaise (MDL) en CM2, compétences générales(CG) en 3e ;

• 2004 : langues vivantes (anglais, allemand etespagnol) en CM2 et en 3e ;

• 2005 : attitudes des élèves à l’égard de la vieen société en CM2 et en 3e ;

• 2006 : histoire, géographie et éducationcivique en CM2 et en 3e ;

• 2007 : sciences expérimentales (sciences dela vie et de la Terre, sciences physiques et chimi-ques) en CM2 et en 3e ;

• 2008 : mathématiques en CM2 et en 3e.Depuis 2009, un second cycle est relancé, les

enquêtes se déroulant dans le même ordrechronologique. La reprise partielle des épreuvesd’une année à l’autre, permet d’assurer la compa-rabilité des résultats dans le temps.

Comparaisons « historiques » (de long terme)LEC - « Lire, écrire, compter » (1987-2007) :

en 2007, la reprise de l’enquête « Lire, écrire,compter » de 1987, portant sur la lecture, lecalcul et l’orthographe en fin de CM2, a permis decomparer les performances des élèves à vingt ansd’intervalle, à partir des résultats observés auxmêmes épreuves. De plus, des points intermé-diaires de comparaison sont disponibles, en 1997pour la lecture et en 1999 pour le calcul.

SPEC6 - Difficultés de lecture à l’entrée en 6e

(1997-2007) : en septembre 1997 et en septembre2007, des échantillons d’élèves de 6e ont étésoumis à la même évaluation, portant spécifique-ment sur les difficultés de lecture.

Comparaisons internationalesPIRLS (2001-2006) : l’enquête internationale

PIRLS (Progress in International Reading LiteracyStudy) vise à mesurer les performances en lecturedes élèves à la fin de leur quatrième année descolarité obligatoire (CM1 pour la France).En 2006, 45 pays ou provinces ont participé àl’enquête.

PISA (2000-2009) : tous les trois ans depuis 2000,sous l’égide de l’OCDE, l’évaluation internationale

1. Par exemple, pour l’évaluation CEDRE CG de 2009, les élèves ont passé au final 184 items dont 78 provenaient del’évaluation de 2003, date à laquelle les élèves avaient passé 212 items en tout.




Encadré 2 (suite)PISA (Programme for International StudentAssessment) mesure et compare les compé-tences des élèves de 15 ans dans trois domaines :compréhension de l’écrit, culture mathématiqueet culture scientifique.

Au-delà des comparaisons internationales, cesdeux évaluations ont également pour objectif demesurer les progrès des pays à travers l’évolutiontemporelle des résultats obtenus aux tests, reprisen partie d’une vague d’enquête à l’autre.

De nombreux autres dispositifs d’évaluation desélèves existent mais ils ne permettent pas derépondre à la question de l’évolution du niveaudes élèves dans le temps, soit parce que les sériesde données comparables sont trop récentes(indicateurs de performance de la Lolf, tests dedétection de l’illettrisme lors des Journées Défenseet Citoyenneté, évaluations nationales CE1/CM2,etc.) soit parce qu’ils ont d’autres objectifs (lessuivis de « panels » d’élèves par exemple).

Nom Opérateur AnnéesPopulation

viséeÉchantillons Contenu Format Publications1

1er degréLECEnquête «Lire, écrire,compter»

Depp 1987, 1997,2007(1999 pourle calcul)

CM2 en Francemétropolitaine(secteurpublic unique-ment en 1987et 1997)

1 994 élèvesen 19873 108 élèvesen 19974 188 élèvesen 2007

Compréhensionde l’écrit,orthographe,grammaire,calcul

Textes courts,questionsouvertes,dictée,calculs posés

NI 08.38

SPEC6Test spécifique de lectureà l’entrée en 6e

Depp 1997, 2007 CM2 en Francemétropolitaine

2 631 élèvesen 19979 626 élèvesen 2007

Dimensionsspécifiquesde la lecture :automaticité,connaissanceslexicales,phonologiques,morphologiqueset orthographi-ques, compréhen-sion d’énoncés

QCM,épreuveschronomé-trées

NI 99.48,EE 2010

PIRLSProgress for InternationalReading Literacy Survey

IEA(Deppen France)

2001, 2006 Classemodale desélèvesde 9 ans(CM1en France)


Compréhensionde l’écrit(reading literacy)

Textes longs,QCM/questionsouvertes

NI 03.22,NI 08.14

CEDRE MDLCycle des ÉvaluationsDisciplinaires Réaliséessur Échantillons -Maîtrise du Langage

Depp 2003, 2009 CM2 en Francemétropolitaine


Compréhensionde l’écrit, outilsde la langue,compréhensionorale (2003),expression écrite(2009)

Textes longs,QCM/questionsouvertes,en 2003uniquementQCM

NE 04.10,EE 2011à paraître

2nd degréPISAProgramme forInternational StudentAssessment

OCDE(Deppen France)

2000, 2003,2006, 2009

Élèvesde 15 ans(quel que soitleur cursusscolaire)en France

4 673 élèvesen 20004 300 élèvesen 20034 716 élèvesen 20064 298 élèvesen 2009

Conceptde littératie :compréhensionde l’écrit,culture mathéma-tique, culturescientifique

Supportsvariés, QCM/questionsouvertes

NI 01.52,NE 04.12,NI 07.42,NI 08.08,NI 10.23,NI 10.24

CEDRE CGCycle des ÉvaluationsDisciplinaires Réaliséessur Échantillons -Compétences Générales

Depp 2003, 2009 3e généralede collègeen Francemétropolitaine


Compétencesgénéralesappliquées auxdifférentesdisciplines

Questionsvariées, QCM/questionsouvertes,en 2003uniquementQCM

NE 04.09,NI 10.22

Description des évaluations comparatives utilisées

1. Les références renvoient aux numéros des Notes d’information (NI) et Notes d’évaluation (NE) de la Depp, ou bien à l’année d’édition de la revue l’État del’École (EE).Source : Depp.




Encadré 3Assurer la comparabilité des résultats

Les modèles de réponse à l’item : des modéli-sations psychométriques adaptées

À partir de ses réponses aux items, il estpossible d’estimer le niveau de compétences dechacun des élèves sur une échelle de scores. Lecalcul des scores des élèves s’inscrit générale-ment dans le cadre des « modèles de réponse àl’item », couramment employés dans les évalua-tions nationales et internationales et particulière-ment adaptés aux questions de comparabilité. Enl’occurrence, toutes les évaluations présentées iciont recours à ce type de modélisation, à l’excep-tion du test spécifique de lecture à l’entrée en 6e

(SPEC6) dont le format est particulier (desmesures de vitesse sont associées à des mesuresde performance).

Les modèles de réponse à l’item postulent quela probabilité qu’un élève réussisse un itemdépend, d’une part, du niveau de compétencesde l’élève, et d’autre part de certaines caractéristi-ques de l’item, en particulier sa difficulté.

Le modèle de réponse à l’item le plus simplepeut s’écrire de la manière suivante :

P Y bb

bij

i ji j

i j

( | , )( )

– )= =

−1

exp

1 + exp (

��

�

oùYji est la réponse de l’élève i à l’item j (Yi

j vaut1 lorsque la réponse est juste et 0 sinon), bj est leparamètre de difficulté de l’item j et � i le niveaude compétences de l’élève i.

Les élèves sont définis par leur niveau decompétences, qui correspond à leur position surla dimension latente (ou trait latent) �. Les items,quant à eux, sont caractérisés par leur niveau dedifficulté (bj ). Très simplement, la formuleci-dessus implique notamment que la probabilitéque l’élève i réussisse l’item j augmente lorsque leniveau de compétences de l’élève i augmente etdiminue lorsque le niveau de difficulté de l’item jaugmente.

Il est également possible d’ajouter unparamètre dit de discrimination (utilisé dansCEDRE) qui permet à la relation entre réussite àl’item et niveau de compétences d’être plus oumoins marquée selon le niveau de compétences,ou un paramètre dit de pseudo-chance (utilisédans PIRLS) qui modélise le fait que certainsitems, comme les QCM, puissent être réussis auhasard.

Les valeurs des paramètres bj et � i sont définies àune transformation linéaire près. Il faut doncimposer des contraintes identifiantes, en l’occur-

rence sur la moyenne et l’écart-type des �i

(c’est-à-dire sur l’origine et l’unité de l’échelle desscores) pour la première évaluation d’une série.Dans CEDRE, par convention, la moyenne desscores a été fixée à 250 et leur écart-type à50 en 2003 ; alors que dans PISA, la moyenne inter-nationale a été fixée à 500 et l’écart-type à 100 en2000. Ces valeurs n’ont pas de sens dans l’absolu.Comme pour une échelle de température en degrésCelsius ou Fahrenheit, l’objet de la mesure reste lemême mais il est possible d’opérer des transforma-tions sur l’échelle de manière arbitraire.

L’avantage de ce type de modèle est de séparerles concepts : le niveau de compétences desélèves est défini indépendamment du niveau dedifficulté des items, et inversement. Dès lors, sil’on estime les paramètres de difficulté des itemssur un premier échantillon, et qu’un autre échan-tillon passe ces items dix ans plus tard, il suffirad’appliquer les valeurs de ces paramètres, consi-dérées comme fixes, pour en déduire le niveau decompétences des élèves dix ans plus tard.

Cette méthode n’est cependant valide que sil’hypothèse d’unidimensionnalité est respectée.En effet, d’après le modèle, un élève est unique-ment caractér isé par son niveau sur lecontinuum �. Autrement dit, à niveau égal sur cecontinuum, il ne devrait pas y avoir de différencesde probabilité de réussite entre les élèves, quelleque soit la cohorte évaluée. Or, il peut arriverqu’un item ne soit pas réussi de la même manièreselon les cohortes, après avoir contrôlé du niveaude compétences. On dira que cet item est biaisé :à niveau de compétences égal, un groupe d’élèveest avantagé ou désavantagé par rapport à unautre groupe d’élèves. Cet item sera générale-ment éliminé lors de l’analyse.

Le degré de précision des évaluations

Dans le cadre d’un modèle de réponse à l’item,le niveau de compétences de chaque élève faitl’objet d’une estimation à partir de ses réponsesaux items. Il est possible de quantifier le degré deprécision de cette estimation pour chaque élève,c’est-à-dire de déterminer avec quel degré decertitude il est possible de se prononcer sur sonniveau de compétences sur le continuum. Cetteprécision va dépendre de certaines caractéristi-ques du test, en particulier de la difficulté desitems qui le composent. Par exemple, un testcomposé d’items faciles permettra de mesureravec précision le niveau de compétences desélèves les plus faibles.



Si ces évaluations reposent sur les mêmes fondements méthodologiques, elles se distin-guent néanmoins sur certains aspects qui compliquent l’exercice de la synthèse. Tout d’abord,les dates des points de comparaison diffèrent d’un dispositif à l’autre. Plus important, lespopulations visées ne sont pas les mêmes : en primaire, il peut s’agir des élèves de CM1, deCM2 ou de début de 6e ; dans le second degré, le champ peut concerner un niveau scolaire(élèves de 3e) ou un âge (élèves de 15 ans)2. Surtout, les contenus des évaluations sont diffé-rents, ce qui conduit à sortir d’une vision univoque du niveau des élèves : certaines dimen-sions peuvent évoluer, d’autres pas. Ainsi, les évaluations CEDRE portent sur les compétenceset les connaissances attendues, telles que fixées par les programmes nationaux. Elles sont parconséquent fortement ancrées dans le cadre scolaire. En l’occurrence, l’évaluation CEDRE CGvise des compétences générales ou procédurales (savoir-faire) attendues en fin de collège,


Encadré 3 (suite)Une statistique permet de mesurer la précision du

test selon le niveau de compétences : il s’agit del’information du test. La figure ci-dessous représentel’information de trois tests retenus ici pour le premierdegré : PIRLS 2006, CEDRE MDL 2009 et LEC 2007(le test SPEC6 ne figure pas car il n’a pas été traitéselon les modèles de réponse à l’item). En abscissefigure le niveau de compétences des élèves sur lecontinuum �, dont l’échelle a été standardisée à 0avec un écart-type de 1 pour chacune des évalua-tions. En ordonnée, il s’agit de la valeur de l’informa-tion (c’est-à-dire de la précision) du test. Il ressort quel’évaluation PIRLS est très précise pour les élèvesmoyens, situés au centre du continuum, mais peuprécise pour les élèves les plus faibles et les élèves lesmeilleurs. L’évaluation CEDRE MDL est plus précise

pour les élèves situés un peu au-dessous de lamoyenne. L’évaluation LEC est, quant à elle, la plusprécise des trois pour les élèves les plus faibles maiselle est très peu précise pour les élèves moyens. Or,les évaluations PIRLS et CEDRE MDL montrent unegrande stabilité des résultats dans le temps, alors quel’évaluation LEC montre une aggravation des diffi-cultés des élèves les plus faibles. Cette apparentecontradiction pourrait donc être expliquée par ledegré de précision de ces évaluations qui diffèreselon le niveau de compétences étudié. Autrementdit, le niveau des élèves situés dans la moyenne eststable, ce que confirme PIRLS avec une grandeprécision, tandis que le niveau des élèves les plusfaibles tend à baisser, ce qu’indique LEC avec uneplus grande précision.

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

– 5 – 4 – 3 – 2 – 1 0 1 2 3 4 5

CEDRE MDL

LEC

PIRLS

Information des tests

Champ : voir figure encadré 2 selon les évaluations.Sources : Depp.

2. La population elle-même a changé en raison de la diminution des taux de redoublement. À niveau scolaire donné, lesélèves sont moins âgés aujourd’hui qu’il y a dix ou vingt ans. Cependant, une mise en relation directe de ce phénomèneavec l’évolution des performances des élèves serait hasardeuse : en guise d’illustration, dans l’enquête LEC, le tauxd’élèves en retard a fortement diminué de 1987 à 1997, passant de 33 % à 19 %, tandis que le niveau de performancesdes élèves est resté très stable sur cette période ; de 1997 à 2007, le taux de retard a reculé de 19 % à 16 % tandis queles performances des plus faibles ont baissé.



dans des situations clairement disciplinaires. En revanche, le contenu de l’évaluation interna-tionale PISA dépasse le cadre strictement scolaire et s’intéresse plus particulièrement à lacapacité des élèves à utiliser leurs connaissances dans des situations de la vie quotidienne.C’est le concept de littératie qui est visé, c’est-à-dire « la capacité à utiliser et à réagir à destextes afin de réaliser ses objectifs, de développer ses connaissances et son potentiel et departiciper à la société » [OCDE, 2010]. Le premier type d’évaluation permet d’évaluerl’atteinte des objectifs fixés par l’école et le second porte un regard externe sur des attendusplus généraux. Si ces deux approches sont complémentaires, elles peuvent conduire à desdivergences d’appréciation concernant les tendances.

Au-delà des objectifs, les caractéristiques de ces évaluations sont sensiblement différen-tes. Le type et la longueur des textes, le format du questionnement (ouvert ou fermé de typequestion à choix multiples, QCM) sont des éléments essentiels d’une évaluation de la compré-hension de l’écrit et peuvent conduire à des performances différentes. Ainsi, comme nous leverrons plus loin, les élèves français ont plus de difficultés face à un questionnement appelantune réponse écrite que face à des QCM.

Enfin, le degré de précision de ces évaluations n’est pas le même selon le niveau des élèvessur le continuum de performances. Pour simplifier, un test composé de questions faciles seraplus précis pour mesurer le niveau des élèves en difficulté, qu’un test composé de questionsdifficiles (de la même manière qu’une balance de salle de bains n’est pas adaptée pour peserune fourmi ou un éléphant). En l’occurrence, une analyse de la précision des différents tests decompréhension de l’écrit en fin de primaire fait ressortir que les évaluations PIRLS et CEDREMDL sont très précises pour les élèves médians, c’est-à-dire situés au milieu du continuum del’échelle de compétences (encadré 3). Ce n’est pas le cas du test de lecture-compréhension del’évaluation LEC qui est plus précis pour les élèves situés dans les bas niveaux de compéten-ces. Ces propriétés différentes sont susceptibles d’expliquer certaines différences d’interpréta-tion des tendances selon les évaluations.

Stabilité pour les élèves moyens …

Le niveau de performances des élèves proches de la médiane n’a pas évolué depuis unedizaine d’années, que ce soit à l’école ou au collège3.

À l’école primaire, l’évaluation CEDRE MDL affiche une grande stabilité des résultats,stabilité qui concerne d’ailleurs tous les élèves en fin de CM2, quel que soit leur niveau dans ladistribution des résultats. Comme on l’a vu, cette évaluation s’avère plus précise pour lesélèves médians, ce qui permet de conforter la stabilité du niveau de ces élèves en maîtrise de lalangue. L’évaluation internationale PIRLS révèle aussi une très grande stabilité des résultatsdes élèves de CM1 entre 2001 et 2006, bien que la place de la France soit en deçà de lamoyenne des pays de l’Union européenne ayant participé à PIRLS. Comme dans CEDRE MDL,cette stabilité concerne l’ensemble de la distribution des élèves, des élèves les plus faibles auxélèves les plus performants. Le constat d’une stabilité du niveau des élèves situés dans lamédiane est cependant renforcé, étant donné le degré de précision très élevé de l’évaluationPIRLS pour ces élèves.

Au collège, en fin de 3e, l’évaluation CEDRE CG montre également une grande stabilitédes résultats des élèves situés dans les niveaux de performances médians entre 2003 et 2009.La part des élèves situés dans les niveaux les plus élevés a cependant diminué de manièrestatistiquement significative, passant de 10,0 % à 7,1 %. L’évaluation CEDRE CG pointe aussiune augmentation du nombre d’élèves dans les niveaux les plus faibles (cf. infra). Les résultats


3. Il s’agit d’une comparaison des résultats des élèves proches de la médiane, d’une vague d’enquête à l’autre, la médianeétant recalculée lors de chaque vague d’enquête.



de la France à l’évaluation internationale PISA s’agissant des élèves de 15 ans montrent que lesélèves situés dans les niveaux de performances intermédiaires affichent des résultats trèscomparables en 2000 et 2009. Contrairement à CEDRE CG, cette stabilité concerne égale-ment les élèves des niveaux supérieurs. Globalement, l’évolution du score moyen des élèvesn’est pas significative dans PISA, et la France demeure dans la moyenne des pays de l’OCDE.En revanche, PISA indique une baisse significative des résultats pour les élèves les plus faibles(cf. infra).

… mais la part des élèves en difficulté face à l’écrit a augmenté

Cependant, depuis une dizaine d’années, la proportion d’élèves pouvant être considérésen difficulté face à l’écrit a augmenté, et ce phénomène concerne aujourd’hui près d’un élèvesur cinq (figure 1).

En fin d’école, le pourcentage d’élèves faibles en compréhension de l’écrit a presquedoublé de 1997 à 2007, passant de 11,0 % à 21,4 %, selon les résultats de l’évaluation LEC. Endébut de 6e, la part des élèves en difficulté de lecture augmente également, mais de manièremoins marquée d’après l’enquête SPEC6 (« test spécifique de lecture à l’entrée en 6e ») : de14,9 % en 1997 à 19,0 % en 2007. Ces deux évaluations interrogent cependant des dimen-sions différentes de la lecture, qui ne sont pas toutes sujettes à variation, comme nous leverrons plus loin avec le détail des résultats de l’enquête SPEC6. Ces deux dernières enquêtessont, rappelons-le, très adaptées pour mesurer les compétences des élèves les plus faibles. Deleur côté, les évaluations comparatives portant sur l’école primaire, PIRLS et CEDRE MDL,montrent une stabilité des résultats, même pour les élèves les plus en difficulté. Cependant,ces deux évaluations sont peu adaptées pour évaluer les élèves situés dans les faibles niveauxde performances, ce qui est susceptible d’expliquer l’apparente contradiction de résultatsobtenus en regard de ceux des évaluations LEC et SPEC6.


0

5

10

15

20

25

1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009

Premier degré

SPEC6 - test spécifiquede lectureLEC - lecture-compréhension

CEDRE- maîtrisede la langue

PIRLS - reading literacy

Second degré

PISA - compréhensionde l'écrit

CEDRE - compétencesgénérales

en %

1. Évolution de la part des élèves en difficulté

Champ : voir figure encadré 2 selon les évaluations.Lecture : selon l’évaluation PISA, en 2000, environ 15 % des élèves de 15 ans se situaient dans les groupes de per formances inférieurs au niveau 2.Note : courbes en trait plein = évolutions significatives au seuil de 1 % ; courbes en pointillés longs = évolutions significatives au seuil de 5 % ; courbes en pointilléscourts = évolutions non significatives au seuil de 10 %. « Élèves en difficultés » = SPEC6 : élèves de début de 6e en difficulté de lecture ; LEC : élèves de CM2 dansles faibles niveaux (référence : 1er décile en 1987) ; CEDRE MDL : élèves de fin de CM2 dans les groupes inférieurs au niveau 2 ; PIRLS : élèves de CM1 sousl’« Intermediate Benchmark » ; PISA : élèves de 15 ans dans les groupes inférieurs au niveau 2 ; CEDRE CG = élèves de fin de 3egénérale dans les groupes inférieursau niveau 2.Source : Depp.



Dans le second degré, les conclusions des évaluations PISA et CEDRE CG sont convergen-tes : la part des élèves les plus en difficulté a augmenté de manière significative : de 15,2 % à19,8 % pour la première, et de 15,0 % à 17,9 % pour la seconde. Les contenus de ces évalua-tions sont cependant différents, PISA étant orienté vers la littératie alors que CEDRE CG reposesur les programmes scolaires. Mais concernant les élèves les plus faibles repérés par l’une oul’autre de ces évaluations, il s’agit d’élèves ayant des compétences très limitées dans le traite-ment de l’information écrite, compétences qui seront un obstacle à la poursuite d’études maisaussi dans l’adaptation à la vie quotidienne. En outre, ce sont chez les plus faibles d’entre euxque la baisse est la plus importante : les groupes les moins performants à PISA représentaient4,2 % des élèves en 2000, ils sont 7,9 % en 2009.

Ces différentes évaluations montrent également des taux de non-réponse des élèvesimportants et en hausse lorsqu’il s’agit de produire une réponse rédigée de manière construite.Ce phénomène est bien mis en exergue par les évaluations internationales : le taux denon-réponse observé aux questions ouvertes de PISA 2009 est de 16 % en France contre 11 %dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Plutôt que de risquer de répondre faux, les élèvesfrançais préfèrent s’abstenir, un comportement qui a été interprété au regard du statut del’erreur dans le système éducatif français. Elle serait plus souvent qu’ailleurs envisagéecomme une faute et non comme faisant naturellement partie du processus d’apprentissage.

Des automatismes de lecture au même niveau mais des difficultés langagièresplus marquées

S’il semble avéré que le niveau global de compréhension de l’écrit est en baisse pour les élèvesles plus faibles, ces difficultés méritent d’être précisées. Les évaluations LEC et SPEC6 apportent deséclairages complémentaires sur les dimensions concernées par l’augmentation des difficultés.

Il ressort clairement que l’orthographe est moins bien maîtrisée aujourd’hui qu’il y a vingtans. La même dictée a été proposée aux élèves de CM2 en 1987 et en 2007, à partir d’un texted’une dizaine de lignes. Le nombre moyen d’erreurs est passé de 10,7 en 1987 à 14,7 en 2007(figure 2). Le pourcentage d’élèves qui faisaient plus de 15 erreurs était de 26 % en 1987, il estaujourd’hui de 46 %. Ce sont principalement les erreurs grammaticales qui ont augmenté : de7 en moyenne en 1987 à 11 en 2007. Par exemple, 87 % des élèves conjuguaient correcte-ment « tombait » dans la phrase « Le soir tombait. » ; aujourd’hui, ils ne sont plus que 63 %. Enrevanche, sur des conjugaisons difficiles pour les élèves de CM2, comme l’accord avec l’auxi-liaire « avoir », le pourcentage de réussite n’évo-lue pas : environ 30 % des élèves, que ce soiten 1987 ou en 2007, écrivent correctement « vus » dans la phrase « Elle les a peut-être vus ! ».


1987 2007

Orthographe - dictée, nombre moyens d’erreursErreurs lexicales 2,1 2,6Erreurs grammaticales 7,1 10,8Erreurs de ponctuation 1,1 0,9Autres (oubli de mots, …) 0,3 0,4Ensemble 10,7 14,7

Exercices de grammaire, réussites moyennes (en %)Transformations pronominales 60,6 49,5Conjugaisons 51,9 37,4

2. Orthographe et grammaire en CM2

Champ : France métropolitaine, secteur public élèves de fin de CM2.Lecture : en 1987, les élèves de CM2 de l’échantillon ont fait en moyenne 10,7 erreurs à la dictée ; parmi les transformations pronominales proposées, ils en ontréussi 60,6 %.Source : Depp, évaluation LEC « Lire, écrire, compter » 1987-2007.



L’évaluation SPEC6, qui portait spécifiquement sur les difficultés de lecture à l’entrée en6e, fait ressortir des contrastes intéressants en termes d’évolution temporelle (figure 3). Lesmécanismes de base, c’est-à-dire les automatismes impliqués dans l’identification des mots,restent stables entre 1997 et 2007 tandis que les compétences langagières se dégradent. Eneffet, parmi les mécanismes de base de la lecture, le degré de connaissances phonologiques(exercices de prononciation4), morphologiques (reconnaître des mots de la même famille), lesconnaissances lexicales sur mots fréquents (reconnaître les mots qui existent parmi une listede vrais mots et de non-mots), ainsi que la rapidité des élèves à identifier des mots écrits sontglobalement constants entre 1997 et 2007 : les pourcentages d’élèves éprouvant des difficul-tés dans ces dimensions restent stables sur dix ans. En revanche, les élèves en début de 6e

en 2007 ont une maîtrise de la langue française moins bonne qu’en 1997 : un niveau devocabulaire plus pauvre, une moins grande maîtrise orthographique et un plus faible niveaude compréhension d’énoncés écrits. Or, ce sont ces dimensions liées au langage qui sont lesplus corrélées avec le niveau des élèves en français5. L’augmentation du nombre d’élèvesfaibles en compréhension de l’écrit est donc à rapprocher de l’appauvrissement de cescompétences langagières, plutôt que de problèmes « fonctionnels » de lecture.

Les filles creusent l’écart en compréhension de l’écrit : un phénomènegénéral dans les pays de l’OCDE

Les filles ont de meilleurs résultats que les garçons en lecture et en compréhension del’écrit, et cela dès l’enseignement primaire. Ce constat national s’élargit au niveau internatio-nal : dans tous les pays participants à l’évaluation PISA 2009, les filles obtiennent un scoremoyen en compréhension de l’écrit significativement supérieur à celui des garçons.

En outre, les comparaisons temporelles montrent que le différentiel filles-garçons tend àaugmenter. En moyenne dans les 26 pays de l’OCDE ayant participé à l’opération PISA en2000 et en 2009, la différence entre le score moyen des filles et celui des garçons augmente demanière significative de 7 points6, passant de 32 points à 39 points en faveur des filles sur cettepériode (figure 4). L’écart entre filles et garçons semble se creuser dans la majorité des pays del’OCDE, mais surtout en Israël, en Corée, au Portugal, en France et en Suède où cette évolutionest statistiquement significative. L’écart entre les filles et les garçons reste considérable, mêmedans les pays qui tendent vers une plus grande homogénéité des résultats (Belgique,États-Unis, Chili, Nouvelle-Zélande).


4. Prononce-t-on de la même manière : « danger » et « danjer », « doctour » et « docteur », « maizon » et « maison »,« image » et « imache », etc. ?5. Le niveau des élèves en français a été mesuré grâce à l’évaluation diagnostique de début de 6e en 2007.6. La moyenne des scores au niveau international a été fixée à 500 et l’écart-type à 100 en 2000 (encadré 3).

1997 2007 Significativité

Rapidité de traitement 22,5 24,1 n.s.Connaissances lexicales sur mots rares 24,2 30,7 ***Connaissances lexicales sur mots fréquents 19,6 19,9 n.s.Connaissances phonologiques 21,7 21,6 n.s.Connaissances morphologiques 17,0 17,6 n.s.Connaissances orthographiques 23,1 33,6 ***Compréhension d’énoncés 28,4 33,6 **Global - difficulté de lecture 14,9 19,0 **

3. Proportion d’élèves de début de 6een difficulté de lecture, par type de compétence évaluéeen %

Champ : France métropolitaine, élèves de début de 6e.Lecture : parmi les élèves de début de 6e en 1997, 22,5 % ont des difficultés de rapidité de traitement des mots écrits contre 24,1 % en 2007.Note : * évolution significative au seuil de 10 %, ** évolution signitificative au seuil de 5 %, *** évolution signitificative au seuil de 1 %, n.s. évolution nonsignificative.Source : Depp, SPEC6 « Test spécifique des difficultés de lecture en début de 6e » 1997-2007.




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Chili

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Mexique

Belgique

Danemark

Espagne

Canada

Corée*

Australie

Hongrie

Portugal*

OCDE26*

Suisse

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Irlande

Allemagne

France*

Israël*

Islande

Suède*

Nouvelle-Zélande

Italie

Grèce

Norvège

Rép. tchèque

Pologne

Finlande

2000Évolution 2000-2009

écart entre le score des filles et celui des garçons

4. Différence entre 2000 et 2009 des scores moyens des garçons et des filles en compréhensionde l’écrit à PISA

Champ : élèves de 15 ans.Lecture : en France, les filles on obtenu un score moyen supérieur de 29 points à celui des garçons en 2000. L’évolution de la différence entre le score moyen desfilles et celui des garçons entre 2000 et 2009 est de 11 points. Cette différence est statistiquement significative.Note : la figure représente les 26 pays de l’OCDE ayant participé à l’évaluation PISA en 2000 et en 2009. Les pays où l’évolution de la différence entre le score moyendes filles et celui des garçons est statistiquement significative, sont indiqués avec un astérisque *. La moyenne des scores au niveau international a été fixée à 500et l’écart-type à 100 en 2000.Sources : Depp ; OCDE, évaluations PISA 2000 et PISA 2009.



En France, la différence entre les filles et les garçons augmente de 11 points entre les deuxcycles d’évaluation, l’écart étant désormais de 40 points. À titre d’illustration, selon l’évalua-tion PISA, le progrès fait par les élèves lors d’une année d’études correspond en moyenne à39 points sur l’échelle de compréhension de l’écrit7. En France, l’écart entre les filles et lesgarçons est comparable à celui que l’on observe entre les élèves de 15 ans inscrits en classede 2nde générale et technologique et les élèves de 3e de 14 ans, à l’heure8. Les filles devancentainsi les garçons comme si elles avaient bénéficié d’une année d’enseignement supplé-mentaire.

Même si l’augmentation de la part des élèves en difficulté concerne aussi les filles, lesgarçons sont toujours plus nombreux à se retrouver aux plus bas niveaux de compétences encompréhension de l’écrit : 11,5 % d’entre eux sont dans le niveau de performances le moinsélevé de PISA en 2009, contre 4,6 % des filles.

Le statut économique, social et culturel (SESC) a aujourd’hui un pouvoirexplicatif sur les variations de performances plus élevé en France que dansles autres pays de l’OCDE

Au-delà du niveau de performances, la comparaison des disparités sociales, observées àdifférentes périodes, renseigne sur l’évolution du degré d’équité du système éducatif. Ainsi,l’enquête PISA permet non seulement de situer les élèves français sur une échelle internatio-nale mais elle offre également des éléments pour analyser l’équité du système éducatiffrançais par rapport à ceux des autres pays de l’OCDE, à travers des indicateurs mesurant lelien entre les performances des élèves et leur milieu social. En France, ce lien se renforcedepuis une dizaine d’années, traduisant un accroissement des disparités sociales.

L’écart de scores moyens entre les élèves socialement défavorisés et les élèves socialementfavorisés augmente en France entre 2000 et 2009 et se situe désormais à 96 points, significative-ment au-dessus de la moyenne de l’OCDE qui n’a pas évolué. Plus précisément, les performan-ces en compréhension de l’écrit sont comparées pour deux groupes d’élèves : le quart des élèvesaux indices socioéconomiques de statut professionnel9 (HISEI) les plus élevés (dernier quartile),et le quart des élèves aux indices HISEI les plus faibles (premier quartile). En 2000, l’écart entreles scores moyens de ces deux groupes était de 83 points en France, comparable à celui de80 points qui concerne l’ensemble de 26 pays de l’OCDE ayant participé à PISA 2000 et 2009(figure 5). Il faut noter que l’accroissement de cet écart s’explique principalement par la baissedes résultats des élèves les moins favorisés en termes de statut professionnel des parents : le scoremoyen des élèves appartenant au premier quartile sur l’échelle de l’indice a baissé de 14 pointsentre les deux cycles d’évaluation tandis que celui des élèves du dernier quartile est resté stable.

Le lien entre origine sociale et performances est donc renforcé. En France, le statut écono-mique, social et culturel (SESC) des parents explique une plus grande part de la variation desscores des élèves qu’en moyenne dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Cet indice est signifi-cativement plus corrélé aux performances des élèves que dans l’ensemble des pays del’OCDE. Ainsi, l’écart de score associé à la variation d’une unité de l’indice SESC est de51 points en France contre 38 points en moyenne dans l’OCDE.


7. Cette référence a été établie en calculant la différence de score moyen entre des élèves de deux niveaux scolaires(« grades »).8. C’est-à-dire les élèves qui ont l’âge de ceux n’ayant jamais redoublé ni sauté une classe.9. Le questionnaire de contexte de l’enquête PISA permet de recueillir des informations très variées concernant, entreautres, le statut professionnel, le niveau de formation des parents d’élèves et les ressources de diverse nature (matérielles,culturelles, éducatives…) que possède le foyer. Ces renseignements, qui se basent sur les déclarations d’élèves, ont étéintégrés dans différents indices. Par exemple, l’indice HISEI est l’indice socioéconomique le plus élevé parmi les indicesdes professions des deux parents, codées selon la nomenclature internationale de métiers CITP (classification internatio-nale type des professions) puis transformées en indice continu.



Les écarts de performances concernent particulièrement les collèges enzones d’éducation prioritaire

Si le pourcentage d’élèves en difficulté de lecture à l’entrée en 6e a augmenté de 1997 à2007 (de 14,9 % à 19,0 %, cf. supra), une analyse plus détaillée montre que cet accroissementtouche particulièrement les collèges en zones d’éducation prioritaire (ZEP) où le pourcentaged’élèves en difficulté de lecture a augmenté de 20,9 % à 31,3 % (figure 6). Pour les collègespublics hors éducation prioritaire et les collèges privés, si la proportion globale d’élèves endifficulté n’a pas varié de manière significative, les compétences langagières se sontnéanmoins dégradées, mais pas les mécanismes de base de la lecture. En revanche, dans leszones d’éducation prioritaire, toutes les dimensions de la lecture sont affectées, y compris lesmécanismes de base, ce qui explique l’augmentation significative de la proportion globaled’élèves en difficulté.

En fin de collège, la comparaison des résultats de l’évaluation CEDRE CG entre 2003 et2009 montre également que la situation des collèges appartenant au secteur de l’éducationprioritaire est particulièrement interrogée : le score moyen des élèves qui y sont inscrits abaissé de 12 points sur la période observée, contre une baisse de 5 points dans l’ensemble dela population des élèves de 3e. La proportion d’élèves dans les niveaux de performances lesplus faibles (inférieurs au niveau 2) dans le secteur de l’éducation prioritaire a augmenté de7,7 points entre les deux cycles d’évaluation, passant de 24,9 % en 2003 à 32,6 % en 2009. Encomparaison, la part des élèves faibles n’a augmenté que de 2,9 points dans les collèges dusecteur public hors éducation prioritaire et elle est restée stable dans le secteur privé. En 2009,près d’un tiers des élèves de fin de 3e sont ainsi en difficulté dans le secteur de l’éducationprioritaire, contre 17,7 % dans les collèges publics hors éducation prioritaire et 8,5 % dans lesétablissements privés.

Ces résultats affinent le diagnostic en précisant les zones où se concentre la baisse desperformances face à l’écrit. Toutefois, ils ne permettent pas d’évaluer la politique des ZEP caron ne sait pas quelle aurait été l’évolution des compétences des élèves dans ces collèges sans


2000 2009 Évolution

Score moyen des élèves appartenant au premier quartile sur l’échelle de l’indice HISEI1France 470 455 – 14OCDE 462 463 1Score moyen des élèves appartenant au dernier quartile sur l’échelle de l’indice HISEI1France 552 551 – 2OCDE 543 542 0Écart entre le score moyen du premier quartile et celui du dernier quartile sur l’échelle de l’indice HISEI1France 83 96 13OCDE 80 80 1Écart de score associé à la variation d’une unité de l’indice SESC2

France 44 51 7OCDE 39 38 – 1

5. Relation entre les performances des élèves en compréhension de l’écrit à PISA et lescaractéristiques du milieu social

1. L’indice socioéconomique de statut professionnel le plus élevé (HISEI) est l’indice le plus élevé parmi les indices de professions des deux parents sur l’échelleinternationale de statut économique (SEI).2. L’indice de statut économique, social et culturel (SESC) intègre également des éléments sur le niveau d’éducation des parents et les possessions du foyer.Champ : élèves de 15 ans.Lecture : les élèves français se situant dans le premier quartile sur l’échelle de l’indice HISEI ont obtenu un score moyen de 470 points en 2000 et de 455 points en2009. En 2009, la variation d’une unité de l’indice SESC conduit à un écart de score de 51 points en France, ce qui est significativement au-dessus de la moyenne del’OCDE (38 points). (Les différences significatives entre la France et la moyenne des 26 pays de l’OCDE sont indiquées en gras).Note : les indices sont construits à partir des réponses des élèves à des questions portant sur les caractéristiques de leur environnement social et familial. Lamoyenne des scores au niveau international a été fixée à 500 et l’écart-type à 100 en 2000.Source : Depp ; OCDE, évaluations PISA 2000 et PISA 2009.



sa mise en place. Par ailleurs, si le champ des collèges relevant du secteur de l’éducationprioritaire est resté relativement stable sur la période (93 % des établissements qui étaient enZEP en 2003 le sont également en 2009 ; 98 % des établissements qui sont en ZEP en 2009l’étaient déjà en 2003), les caractéristiques des élèves qui vont dans ces collèges ont puévoluer. On note toutefois que la composition sociale des collèges de ZEP ne semble pas avoirchangé de manière significative entre 2003 et 2009, si l’on observe la répartition des élèvesselon les grands groupes de professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. �


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1997 2007 2003 2009SPEC6 - difficulté de lecture en début de 6e CEDRE CG - compétences générales en fin de 3e

Ensemble Public hors éducation prioritaire Éducation prioritaire Privé

en %

6. Évolution des difficultés selon le secteur et les zones d’éducation

Champ : voir figure encadré 2 selon les évaluations.Lecture : le pourcentage d’élèves de début de 6e en ZEP en difficulté de lecture passe de 20,9 % à 31,3 % entre 1997 et 2007.Note : évolutions significatives au seuil de 5 % pour l’ensemble, 1 % pour l’éducation prioritaire, 10 % pour le public hors éducation prioritaire pour CEDRE CGseulement ; non significatives pour le public hors ZEP pour SPEC6 ou le privé.Source : Depp, SPEC6 « Test spécifique des difficultés de lecture en début de 6e » 1997-2007, CEDRE CG « Cycle des évaluations disciplinaires réalisées suréchantillons - Compétences générales » 2003-2009.




Pour en savoir plus

Baudelot C., Establet R., « Le niveau monte – Réfutation d’une vieille idée concernant la prétenduedécadence de nos écoles », Paris : Seuil, 1989.Bourny G., Bessonneau P., Daussin J.-M., Keskpaik S., « L’évolution des compétences générales desélèves en fin de collège de 2003 à 2009 », Note d’information n° 10.22, Depp, 2010.Colmant M., Dos Santos S., « Évolution des performances en lecture des élèves de CM1. Résultats del’étude internationale PIRLS », Note d’information n° 08.14, Depp, 2008.Fumel S., Keskpaik S., Girard J., « L’évolution des acquis des élèves de 15 ans en compréhension del’écrit. Premiers résultats de l’évaluation internationale PISA 2009. », Note d’information n° 10.24,Depp, 2010.Rocher T., « Lire, écrire, compter : les performances des élèves de CM2 à vingt ans d’intervalle1987-2007 », Note d’information n° 08.38, Depp, 2008.Salines M., Vrignaud P., « Apprécier et certifier les acquis des élèves en fin de collège : diplôme etévaluations-bilans », Rapport établi à la demande du Haut Conseil de l’Évaluation de l’École, n° 2,2001.Thélot C., « Que sait-on des connaissances des élèves ? », Rapport à Monsieur le Ministre d’État,Ministre de l’Éducation Nationale et de la Culture, Depp, 1992.

CEDRE : site compagnon de la collection Depp-CNDP http://www.cndp.fr/collection/collec-tion-detail/Evaluations-eleves-151282.html?tx_cndpcollection_pi1

PIRLS : site http://timss.bc.edu

PISA : site http://pisa.oecd.org« PISA 2009 Results : What Students Know and Can Do : Student Performance in Reading, Mathe-matics and Science (Volume I) », OCDE, 2010.



Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes :qualifier et accompagner

Romain Aeberhardt, Laure Crusson, Patrick Pommier*

Depuis plus de trente ans, le taux de chômage des jeunes est supérieur à 15 % et il a réguliè-rement franchi les 20 %. Face à ce constat, des mesures de politique de l’emploi se sontsuccédé pour favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi. La palette des interventionsrecouvre les contrats subventionnés par l’État et autres formes de baisse du coût du travail,spécifiques aux jeunes ou non, les formations en alternance, les parcours individualisésd’accompagnement vers l’emploi. Les dispositifs comportant un fort contenu en formation,ainsi que les formules créant les conditions d’un accompagnement des jeunes au long de leurphase d’insertion dans la vie professionnelle, ont pris une importance croissante depuisle courant des années 1990. Fin 2010, 24 % des emplois occupés par des jeunes de moinsde 26 ans bénéficient d’une aide de l’État, soit 665 000 emplois ; à cette même date,274 000 jeunes peu qualifiés sont accompagnés par les missions locales dans leur recherched’emploi durable. Les évaluations de l’effet de ces mesures montrent généralement qu’ellesont un impact positif quand leur contenu en formation est suffisamment important etlorsqu’elles permettent d’acquérir une réelle expérience.

Depuis plus de trente ans, face au constat de chômage des jeunes élevé et persistant, lesmesures de politique de l’emploi se sont succédé pour favoriser l’insertion des jeunes dansl’emploi. Elles empruntent essentiellement deux voies : réduire le coût du travail pour lesemployeurs pour compenser le déficit d’expérience professionnelle des jeunes, accroître leurqualification pour améliorer leurs chances d’accès à l’emploi. En complément de ces disposi-tifs, l’accompagnement individualisé dans la recherche d’emploi est monté en puissancedepuis les années 1990.

Si de nombreuses mesures ont été mises en place spécifiquement pour les jeunes, cesderniers ont aussi constitué un des publics, ciblé prioritairement et de manière explicite ounon, de dispositifs plus généraux, tels des contrats aidés visant à favoriser l’insertion sur lemarché du travail de personnes de tous âges. La part des jeunes dans ces dispositifs généraux afortement varié, au gré notamment des conditions réglementaires d’accès, elles-mêmesparfois liées aux évolutions des dispositifs spécifiquement consacrés aux jeunes, et selon lesinflexions des priorités des politiques d’emploi.

Fin 2010, 24 % des emplois occupés par les jeunes de moins de 26 ans bénéficient d’uneaide de l’État, soit 665 000 emplois, contre 4 % pour l’ensemble des actifs occupés (figure 1).Cette part s’élevait à 11 % en 1980, 20 % en 1990, 30 % en 2000 (figure 2). Les années de crise1992-1993 représentent une inflexion dans le déploiement des mesures d’aide à l’emploi, enparticulier pour les jeunes : la proportion d’emplois aidés au sein des emplois occupés par desjeunes de moins de 26 ans sera toujours supérieure à 25 % jusqu’en 2008. Au sein de cesemplois aidés, les contrats mettant en œuvre une alternance entre périodes d’emploi et deformation prédominent.

Dossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 153

* Romain Aeberhardt, Laure Crusson, Patrick Pommier, Dares.

D2.psN:\H256\STE\s8l6hf Catherine\_2011\_FPS2011\dossier 2\Dossier2.vpvendredi 14 octobre 2011 17:12:32


L’émergence de la question de l’insertion des jeunes : répondre à la montéedu chômage à la fin des années 1970

La prise de conscience de la nécessité d’interventions publiques sur le marché de l’emploiet, dans ce cadre, d’une spécificité de la population jeune, est étroitement corrélée aux indica-teurs que renvoie ce marché. Suite au premier choc pétrolier, le niveau du chômage s’accroît defaçon inquiétante. Parallèlement, la singularité de la situation des jeunes se manifeste par lapermanence d’un taux de chômage significativement plus élevé qu’au sein des autres classesd’âge, écart qui ne fera que s’amplifier avec la massification du phénomène (figure 3). En 1975,le taux de chômage (au sens du BIT) des 15-64 ans est de 3,5 % de la population active, mais ilatteint 7,1 % parmi les 15-24 ans (325 000 jeunes). Il ne cesse ensuite de croître jusqu’au milieu


1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Alternance 442 463 579 517 549 590 599 572 565Apprentissage 225 287 359 378 401 418 421 418 414Contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation 216 176 220 64 4 0 0 0 0Contrats de professionnalisation 0 0 0 76 145 173 179 154 150

Emploi marchand hors alternance 74 171 77 141 136 137 66 42 31Contrats initiative emploi (CUI-CIE et CIE) 0 29 36 25 17 2 8 38 30Contrats jeunes en entreprise (CJE/SEJE) 0 0 0 116 119 135 58 4 1Autres mesures 74 143 41 0 0 0 0 0 0

Emploi non marchand 120 123 163 66 65 51 30 56 69Contrats emploi-solidarité 120 116 36 3 0 0 0 0 0Emplois-jeunes 0 0 118 16 6 1 0 0 0Contrats emploi-consolidé 0 7 10 3 1 0 0 0 0Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE et CAE) 0 0 0 42 54 46 27 53 69Contrats d’avenir 0 0 0 1 4 4 3 3 0

Ensemble 636 758 820 724 750 778 696 670 665

Part des emplois aidés parmi les emplois occupés par des jeunes(en %) 20,3 31,0 30,0 26,0 27,6 27,3 24,6 25,1 24,4

Part des emplois aidés dans l’ensemble de l’emploi total (en %) 3,8 6,6 6,5 4,7 4,7 4,3 3,7 3,7 3,6

1. Les jeunes de moins de 26 ans dans les mesures d’aide à l’emploieffectifs au 31 décembre, en milliers

Champ : France métropolitaine.Note : hors abattement temps par tiel, Accre et insertion par l’activité économique.Sources : Dares (mesures pour l’emploi) ; Insee, enquêtes Emploi, calculs Dares (emplois occupés par des jeunes).

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en %

1974 8276 78 80 84 86 88 90 92 94 96 98 2000 02 04 06 08 10Apprentissage et alternance Emploi marchand aidé Emploi non marchand aidé

2. Part des emplois aidés parmi les emplois occupés par des jeunes, selon la catégorie de mesure

Champ : France métropolitaine, jeunes de moins de 26 ans.Sources : Dares (mesures pour l’emploi) ; Insee, enquêtes Emploi, calculs Dares (emplois occupés par des jeunes).



des années 1980 où il dépasse les 20 % (plus de 850 000 jeunes). Ce chômage des jeunes pèselourdement sur la situation du marché du travail, et sur l’appréciation portée par l’opinion etles pouvoirs publics : la proportion de jeunes (15-24 ans) parmi l’ensemble des chômeurs semaintient entre 41 % et 42 % du total entre 1975 et 1984.

Les Pactes nationaux pour l’emploi des jeunes, actes fondateurs

Début 1975, le contrat d’apprentissage constitue le seul dispositif avec un contrat detravail ou un statut atypique visant à favoriser l’insertion des jeunes (figure 4), en ménageant un« sas » entre leur scolarité au sens strict et leur entrée pleine et entière dans la vie active. En juin1975, la crise économique suscite quelques mesures pour l’emploi des jeunes, dont, à titreexpérimental, la création des contrats emploi-formation inspirés de l’apprentissage. Lesdéséquilibres économiques s’accentuant, les gouvernements Barre successifs développent lesinterventions sur le marché du travail, ce qui se concrétise par l’adoption de trois « Pactesnationaux pour l’emploi des jeunes » consécutifs couvrant la période de juillet 1977 à mai1981 [Bez et alii, 1980]. Le premier Pacte se décline suivant deux axes qui seront des lignes deforce permanentes de la politique de l’emploi en faveur des jeunes dans les décennies suivan-tes. D’une part, réduire le coût relatif de la main-d’œuvre de moins de 25 ans qui se présentesur le marché du travail, de façon à compenser aux yeux des employeurs le déficit d’expé-rience dont pâtissent les débutants ; ainsi sont introduites des exonérations de charges socialespour les embauches de jeunes sur des contrats de 6 mois au moins. D’autre part, améliorer laformation de ces derniers, notamment via des emplois aménagés : c’est le sens de la pérenni-sation des contrats emploi-formation, de l’institution des stages pratiques en entreprise, ou del’incitation à l’embauche d’apprentis (via des exonérations de charges sociales, ce qui placecette mesure au confluent des deux logiques déployées). Les Pactes suivants modulent à lamarge les dispositifs, en termes d’intensité de l’intervention ou de définition du public cible,mais sans en changer la philosophie. Ainsi, dès les premières années de mise en place depolitiques d’emploi des jeunes, la coexistence entre mesures de réduction du coût du travail etde promotion de la qualification couplée à l’occupation d’un emploi structure l’interventionde l’État. Elles se verront bientôt complétées par des mesures consistant à susciter directementla création d’emploi dans les activités non marchandes.


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1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

en % de la population active

15-24 ans

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3. Taux de chômage au sens du BIT depuis 1975

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes âgées de 15 à 64 ans.Source : Insee, séries longues du marché du travail.



Dans le secteur marchand : des mesures de réduction relative du coût dutravail

Les interventions de l’État afin de rendre la main-d’œuvre jeune attractive sur le marché dutravail en minimisant son coût sont nombreuses des années 1975 à 1995, et relativementéphémères, comme si les pouvoirs publics tâtonnaient à la recherche du dispositif à la foisfédérateur et adapté aux différents types de publics et d’employeurs. Si les mesures généralesd’allègement du coût du travail, notamment peu qualifié, sont de nature à soutenir l’emploides catégories concernées, l’effet des dispositifs ciblés sur des publics spécifiques dépend dutype d’emploi subventionné. Ainsi, dans le secteur marchand, les mesures ciblées pâtissentd’effets d’aubaine (les personnes auraient été embauchées même en l’absence de subvention)et de substitution (des personnes de profils différents auraient été embauchées sinon), contrai-rement aux subventions d’emplois publics et associatifs. Du point de vue du décideur publicmenant une politique contra-cyclique, leurs effets à court terme sur les créations d’emploi et labaisse du chômage paraissent plus limités.


Contrat emploi consolidé (CEC)Contrat emploi solidarité (CES)

Contrat emploi ville (CEV)Travaux d'utilité collective (TUC)

Contrat initiative emploi (CIE)Contrat de retour à l'emploi (CRE)

Contrat jeunes en entreprise (CJE / SEJE)

Contrat d’autonomie

Trajet d'accès à l'emploi (TRACE)

Prime à l'embauche dans l'artisanat

Stage pratique en entrepriseContrat emploi-formation (CEF)

Contrat d'adaptation (CA)

Contrat d'orientation (CO)Contrat de professionnalisation

Aide au premier emploi des jeunes (APEJ)

Apprentissage

1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Exonération à l'embauche de jeunes (Pactes et PAJ)Exonération de 25 % et 50 % à l'embauche de jeunes

Exonération pour les jeunes sans qualification

Exonération à l'embauche du 1 , 2 ,3 salariéer e e

Contrat unique d'insertion marchand (CUI-CIE)

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et contrat d'avenirContrat unique d'insertion non marchand (CUI-CAE)

Mission locale (ML) / permanence d'accueil d'information et d'orientation (PAIO)Crédit formation individualisé-jeunes (CFI-jeunes) puis « stages des conseils régionaux »

Itinéraire personnalisé d insertion professionnelle (IPIP)’

Stage d initiation à la vie professionnelle (SIVP)’

Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Nouveaux services - emplois jeunes (NSEJ)

CIE « plan de cohésion sociale » et CI-RMA

Préparation active à la qualification et à l'emploi (PAQUE)

aux jeunes

Réservéprincipalement

Non exclusifaux jeunes

Emploidans

le secteurmarchand

horsalternance

Réservéprincipalement

aux jeunes

Alternance et stagesen entreprise

Emploi

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dansle secteur

marchand Non exclusifaux jeunes

Mesuresd’accompagnement 1

Contrat de qualification (CQ)

4. Principales mesures d’aide à l’emploi des jeunes

1. Les mesures d’accompagnement ne sont pas en elles-mêmes des contrats de travail ; elles peuvent mobiliser les autres mesures existantes dont les contratsd’aide à l’emploi.Note : seules les périodes d’entrée en dispositif sont reportées ici ; les dispositifs peuvent rester actifs au-delà de ces périodes en raison de la durée des contrats.Les exonérations mentionnées correspondent à des exonérations de cotisations sociales.Source : Dares.



Dès la fin 1977, 167 000 jeunes sont en emploi sous le régime d’une exonération à 100 %des charges patronales de sécurité sociale dans le cadre du Pacte national pour l’emploi desjeunes. Les Pactes suivants sont moins « généreux » et le nombre d’emplois concernés baisseen conséquence. Les années 1980 voient se succéder différentes formules, notamment au grédes alternances politiques ou des retournements conjoncturels. En 1986 et 1987, le Pland’urgence en faveur de l’embauche des jeunes introduit des exonérations graduées de 25 % ou50 % des cotisations patronales : elles concernent 426 000 emplois de jeunes fin 1986. Dansle même esprit, « l’Exo-jeunes » (octobre 1991-octobre 1993) est réservée aux employeursembauchant des jeunes de moins de 26 ans sans qualification. L’Aide au premier emploi desjeunes (APEJ) prend le relais, sous forme de prime mensuelle à l’embauche d’un jeune nondiplômé1 octroyée pour 9 mois : introduite en avril 1994, réformée en août 1995, cette mesureest supprimée un an plus tard. C’est qu’entre-temps, la création du contrat initiative emploi(CIE) vient fédérer les incitations à l’embauche de publics jugés éloignés de l’emploi : ilpermet initialement de cumuler exonérations de charges sociales et subvention à l’embauched’une des multiples catégories de main-d’œuvre visées, dont les jeunes non diplômés. Autotal, les jeunes représentent plus de 20 % des contrats signés les premières années, et leureffectif en CIE culmine à 89 000 fin 19972. Le CIE très ambitieux par le montant et la durée(2 ans) de l’aide à l’emploi, et l’ampleur du public cible, fait ensuite l’objet de « recentrages surles publics les plus en difficulté », afin d’en minimiser le coût. La proportion de jeunes diminuejusqu’à 8 % en 2002, année de l’introduction du contrat jeunes en entreprises (cf. infra) quileur est réservé. Avec la mise en place du CIE version Plan de cohésion sociale en 2005, lespublics cibles sont désormais définis au niveau régional, même si des instructions ministériellesfixent les grandes lignes ; le déploiement des nouveaux contrats est au départ fortement orientévers les jeunes, puis se destine de plus en plus aux chômeurs de longue durée ou seniors,jusqu’en 2007.

Le contrat jeunes en entreprises (CJE ou SEJE pour « Soutien à l’emploi des jeunes en entre-prises ») est quant à lui créé en juillet 2002. L’État verse pendant 3 ans une prime mensuelleaux entreprises du secteur marchand qui embauchent des jeunes peu qualifiés en CDI, à temps


Encadré 1

Les niveaux de formation

• Niveau I et II : diplômés des premier et deuxième cycles de l’enseignement supérieur (licenceuniversitaire ou davantage), d’une école de commerce ou d’ingénieur.

• Niveau III : diplômés d’une formation de niveau bac+2 : premier cycle de l’enseignementsupérieur (DEUG, BTS…), de formations du secteur de la santé, paramédical, social.

• Niveau IV : sorties de terminale ou d’un niveau équivalent avec ou sans baccalauréat, de l’ensei-gnement supérieur sans diplôme, de classes préparatoires sans avoir réussi à intégrer une école decommerce ou d’ingénieur.

• Niveau V : sorties à l’issue de la dernière année de CAP ou BEP (avec ou sans diplôme) ou d’uneclasse de seconde ou de première.

• Niveau V bis : sorties du système éducatif avant la dernière année de CAP ou de BEP, après uneclasse de troisième générale ou une classe de quatrième ou de troisième d’enseignement non général.

• Niveau VI : sorties du système éducatif avant une classe de troisième générale ou avant une classede quatrième non générale.

Les jeunes dits « sans qualification » sont les jeunes de niveaux VI ou V bis. Les jeunes dits « peu ou pasqualifiés » sont les jeunes de niveau VI, V bis ou V sans diplôme. Les jeunes dits « peu ou pas diplômés »sont les jeunes de niveau VI, V bis ou V.

1. Niveau VI ou V bis de qualification (encadré 1).2. Des personnes de moins de 26 ans peuvent signer un CIE à plusieurs titres : s’ils sont dépourvus de diplôme, mais aussien tant que demandeurs d’emploi de longue durée.



plein ou à temps partiel. Cette prime est cumulable avec les « allégements Fillon » des chargespatronales sur les bas et moyens salaires (encadré 2). À l’origine, le contrat concerne les16-22 ans sans diplôme ou de niveau inférieur au baccalauréat. Avec le Plan de cohésionsociale, le dispositif est « recentré » sur les jeunes les moins qualifiés. En 2006, la loi sur l’égali-té des chances élargit au contraire l’accès à tous les jeunes de 16 à 25 ans de niveau de forma-tion inférieur au baccalauréat, aux jeunes résidant en ZUS, accompagnés en CIVIS oudemandeurs d’emploi, mais réduit à 2 ans la durée de la subvention. Fin 2007, alors que lenombre de SEJE atteint 135 000, le programme est supprimé.

Les objectifs du SEJE sont alors intégrés par le CIE, qui accueille à nouveau une plus forteproportion de jeunes (36 % en 2008, et même 50 % en 2009 dans le cadre du Plan d’urgencepour l’emploi des jeunes), ce qui met fin pour l’heure à la logique de spécialisation des dispo-sitifs selon les publics. Cette rationalisation est accentuée par le Contrat unique d’insertion(CUI) qui, dans sa version dédiée au secteur marchand, reprend le nom de CIE.

Des emplois fortement subventionnés par l’État dans les activités nonmarchandes : des TUC aux emplois jeunes

Une façon d’insérer rapidement des personnes dans l’emploi est de subventionner defaçon massive des emplois dits « d’utilité collective » dans des collectivités territoriales et lemonde associatif. Les arguments qui sous-tendent ces formules sont de plusieurs ordres :disposer d’un levier plus direct pour stimuler les embauches, au bénéfice de publics « ciblés »selon les priorités de la politique de l’emploi (et ainsi faire baisser le chômage, dont le « traite-ment social » passe par ce type de mesure) ; contrecarrer la perte de capital humain induite parle chômage de longue durée tout en permettant aux personnes concernées de percevoir unrevenu (qui éventuellement se substitue à une allocation chômage) ; satisfaire des besoins parla fourniture de services d’intérêt collectif. Les jeunes inaugurent cette formule – qui a déjàconnu quelques expériences d’ampleur anecdotique – puisque les Travaux d’utilité collective(TUC) créés en 1984 leur sont réservés. Initialement proposés aux 16-21 ans, les TUC sontétendus aux 21-25 ans demandeurs d’emploi de longue durée dès 1985 [Villalard, 1985]. Les« tucistes », comme on les surnomme rapidement, sont « affectés » (il ne s’agit pas de contratde travail) à un employeur public ou associatif, en général pour une durée de 3 à 12 mois. Ilsont paradoxalement le statut de stagiaires de la formation professionnelle alors qu’ils nesuivent pas obligatoirement de formation, mais travaillent 20 heures par semaine, en échange


Encadré 2Les mesures générales de baisse du coût du travail

Outre les dispositifs spécifiques ciblés sur lesjeunes ou les personnes sans emploi ayant desdifficultés d’accès à l’emploi, des politiques plusglobales peuvent également avoir un effet surl’emploi des jeunes. En particulier, les allégementsgénéraux de cotisations sociales employeurs surles bas salaires, mis en place en France depuis1993 et étendus par la suite, visent à favoriserl’emploi des travailleurs non qualifiés en réduisantle coût du travail associé (l’allégement est maximalau niveau du Smic et dans la formule actuelledégressif jusqu’à 1,6 Smic). Ces allégementss’appliquent à l’ensemble des salariés répondantau critère, et pas aux embauches nouvelles,

contrairement aux autres mesures décrites danscet article. L’abattement temps partiel, qui s’appli-quait de 1992 à fin 2002, offrait quant à lui uneexonération partielle de charges sociales pourtoute embauche à temps partiel, sans limitation dedurée ; en 1999, 43 % des nouvelles exonérationsconcernaient des jeunes. Différents travaux ontmis en évidence un impact positif sur l’emploipeu qualifié des allégements généraux sur les bassalaires, qui concernent en 2010 environ10 millions de salariés. En revanche, leur effet surl’emploi des jeunes n’a pas fait l’objet d’étudesspécifiques. Ces mesures générales et leurs évalua-tions ne sont pas développées ici.



d’une indemnité sensiblement inférieure à une rémunération au Smic3. Dès 1985, leur effectifavoisine les 200 000, il ne se replie qu’en 1989 en raison d’un moindre engagement enmatière d’aides à l’emploi : le taux de chômage des jeunes est revenu à moins de 16 % avecl’amélioration de la situation économique, et surtout le nombre de jeunes à la recherche d’unemploi a été presque divisé par deux entre le milieu et la fin des années 1980, en partie sousl’effet mécanique de l’allongement de la scolarité, qui diffère l’entrée dans la vie active.

En 1990, les TUC sont supplantés par une mesure phare des années 1990 : les contratsemploi solidarité (CES). Dans l’esprit des contrats aidés du secteur non marchand, il s’agitd’emplois fortement subventionnés par l’État (de 65 % à 100 % selon les cas et les périodes)dans les collectivités locales, entreprises publiques et associations, censés répondre à desbesoins non satisfaits, ne se substituant pas à des emplois publics et ne concurrençant pas lesecteur marchand ; ce sont des emplois à temps partiel, 20 heures par semaine, et à duréedéterminée. Mais contrairement aux formules préexistantes, en particulier les TUC, larémunération horaire est au minimum égale au Smic car il s’agit d’emplois assortis d’uncontrat de travail, certes dérogatoire au droit commun, mais qui confère un réel statut desalarié aux signataires. Surtout, les CES ne sont plus réservés aux jeunes, mais concernentdifférents publics « éloignés de l’emploi », dont les chômeurs de longue durée (demandeursd’emploi ayant plus d’un an d’inscription à l’ANPE) de tous âges, qui deviennent une prioritédes politiques sociales et de l’emploi au tournant des années 19904. Les moins de 26 ansreprésentent toutefois une part significative des CES (de l’ordre d’un tiers des contrats signésau milieu des années 1990, lorsque le dispositif est à l’apogée de ses recrutements) ; leurnombre, qui culmine à 169 000 dès la fin 1992, n’atteindra cependant jamais celui des TUC.

En 1992, les contrats emplois consolidés (CEC) sont par ailleurs créés dans le sillage desCES : certaines personnes ayant achevé leur CES peuvent sous certaines conditions signer unCEC, contrat d’un an, renouvelable jusqu’à quatre fois, soit une durée d’emploi qui peutatteindre cinq ans au total ; la durée du travail hebdomadaire est de 30 heures au moins et peutcorrespondre à un temps plein. Moins diffusés que les CES, les CEC sont censés répondre à dessituations de très faible employabilité des personnes, et concernent logiquement peu lesjeunes (15 % des entrants en 1996, 6 % en 2004). Néanmoins des contrats emploi ville (CEV)fonctionnant sur le modèle des CEC sont proposés aux 18-26 ans résidant dans les quartiersque l’on qualifie désormais de « sensibles », entre 1996 et 1998.

En 1997, les emplois-jeunes (ou NSEJ pour « Nouveaux Services Emplois Jeunes ») sontcréés à l’intention des moins de 26 ans, ainsi que des demandeurs d’emploi de 26 à 30 ans nonindemnisables ou handicapés. Il s’agit de contrats à durée indéterminée ou déterminée de60 mois, généralement à temps plein, qui peuvent être signés par les établissements scolaires,la police nationale, les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.Ces emplois se veulent vecteurs de « nouveaux services » s’adressant à une demande latente,non révélée ou non solvable. La rémunération des jeunes est partiellement prise en charge parl’État, à hauteur de 80 % du Smic, ce qui doit permettre de révéler cette demande en la solvabi-lisant durant cinq ans, avec la nécessité (pour l’employeur du secteur associatif) de donner desgages de pérennisation de l’activité. Contrairement à la plupart des mesures, dont le CES, quimettent l’accent sur les jeunes très peu qualifiés, les NSEJ recrutent à un niveau en moyenneplus élevé : ainsi, parmi les entrants de 1997 à fin 2000, 40 % avaient un niveau de formationau moins égal à bac+2. De fait, la structure par qualification des jeunes qui sont au chômage aévolué depuis le recrutement des premiers TUC : du fait de l’élévation du niveau scolaire desentrants dans la vie active, les jeunes de niveaux VI et Vbis représentent 40 % des jeunes


3. Indemnité TUC de 1200 francs en 1985. Un emploi de 20 heures hebdomadaires rémunéré au Smic correspondrait àun salaire brut de 2 078 francs, avec un Smic horaire brut de 24 francs environ. L’organisme d’accueil peut cependantverser une « indemnité représentative de frais » de 500 francs par mois.4. Signalons dans ce contexte la mise en place du revenu minimum d’insertion début 1989, dont le bénéfice n’est pasoctroyé avant l’âge de 25 ans.



chômeurs en 1997, contre 60 % au début des années 1980. Avec les emplois-jeunes, l’État faitle choix de financer l’emploi et pas l’embauche, puisque plusieurs jeunes peuvent se succédersur un même emploi. À partir de la fin 2002, on ne peut plus recruter en emploi-jeune (saufpour remplacer un jeune démissionnaire sur un poste existant) ; l’alternance politique de 2002se traduit en effet par le choix de développer plutôt les mesures du secteur marchand (créationdu SEJE). À la mi-2002, 210 000 personnes occupent un emploi-jeune, dont 110 000 ontmoins de 26 ans5.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat d’avenir créés par le Plande cohésion sociale de 2005 perpétuent les emplois aidés non marchands. La proportion ducoût du travail prise en charge par l’État est modulée selon les priorités : de fait en 2005, elle estde 90 % du Smic pour les CAE signés par des personnes de moins de 26 ans, contre 83 % enmoyenne pour l’ensemble des publics. Ainsi, de 2005 à 2009, environ un tiers des entrants enCAE ont moins de 26 ans, contre 14 % en 2004 dans les dispositifs précédents (CES et CEC). Lapart des jeunes embauchés en contrat d’avenir, destiné aux bénéficiaires de minima sociaux,est quant à elle restée faible tout au long de la vie du dispositif (2005-2009) : entre 6 et 8 %.

Depuis 2010, dans le cadre du contrat unique d’insertion, le contrat d’accompagnementdans l’emploi (CUI-CAE) reste le seul emploi aidé dans le secteur non marchand. Comme leCES, il a vocation à couvrir tous les publics cibles de la politique de l’emploi ; en 2010, 29 %des entrants ont moins de 26 ans. 66 000 jeunes occupent un CAE fin 2010.

Employer pour qualifier : une préoccupation précoce, des solutions diverses

Les Pactes attestent de l’ancienneté du diagnostic relatif à une insuffisante qualificationdes jeunes entrant dans la vie active ; d’où le fait que des mesures d’accès à l’emploi intègrentune ambition de formation. Pour ce faire, deux voies ont été empruntées6 : d’une part, celle ducontrat de travail assorti d’obligation de formation, inspiré de l’apprentissage et qui prévautdans l’alternance, où la personne occupe un emploi dont elle s’absente pour suivre une forma-tion à caractère diplômant ou certifiant ; d’autre part, celle du placement en entreprise depersonnes sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, qui occupent un poste detravail sans suivre obligatoirement une formation en bonne et due forme.

C’est cette deuxième voie qu’emprunte le Stage d’initiation à la vie professionnelle (SIVP),mis en œuvre à partir de 1985 dans les entreprises du secteur marchand : les stages durent de3 à 6 mois, les titulaires perçoivent de 17 % à 27 % du Smic, plus une prime de l’État fonctionde leur âge. Le nombre de SIVP atteint 100 000 en 1987 puis décroît régulièrement. Denombreuses critiques sont formulées à l’encontre du caractère très dérogatoire du statut qui enfait des CDD très peu coûteux pour l’employeur, ainsi que de la pauvreté du contenu en forma-tion, dans un contexte où la notion de précarisation de l’emploi émerge dans le débat écono-mique et social. Le SIVP est supprimé en 1991, pour faire place au contrat d’orientation quirelève du régime de l’alternance.

Apprentissage et alternance se distinguent radicalement des stages en entreprise par lecontenu en formation, sur le modèle de l’apprentissage qui implique nécessairement demener en parallèle une scolarité conduisant à un diplôme ou titre professionnel, et l’occupa-tion d’un emploi dont les conditions sont aménagées. L’apprentissage, qui existe depuis lesannées 1920, est défini sous sa forme actuelle par la loi sur la formation professionnelle du


5. Compte tenu du fait que les emplois-jeunes peuvent être occupés pendant cinq ans, et que de plus certains entrants ontplus de 26 ans, une proportion significative des bénéficiaires en cours de contrat a 26 ans ou plus.6. On exclut ici les stages de formation proprement dits, où la personne suit une formation sans occuper un poste detravail à titre principal, même s’ils ont pour objectif d’accroître les compétences et peuvent déboucher sur une qualifica-tion reconnue. Depuis 1993, ces stages sont mis en œuvre pour l’essentiel par les Régions.



16 juillet 1971 [Abriac, Rathelot et Sanchez, 2009]. Il vise à développer la qualification desjeunes tout en favorisant l’adéquation entre les besoins de recrutement des entreprises et lescompétences de la main-d’œuvre. La composante formation relève de la formation initiale.

Le contrat emploi-formation (CEF) introduit en 1975 et amplifié par les Pactes s’inspiredu cadre de l’apprentissage en le complétant. Le jeune signataire est un salarié titulaire d’uncontrat de travail de 6 mois au moins. L’obligation de formation est conséquente : de 120 à500 heures pour les contrats de 6 mois, de 500 à 1200 pour les contrats de 12 mois. Les typesde formation vont de l’adaptation à un poste de travail, à des formations diplômantes[Goupil et Trimouille, 1982]. Pérennisé par le Plan avenir jeune d’août 1981, le contratemploi-formation est supplanté par l’instauration des contrats en alternance. Ces derniers sontissus de l’accord national interprofessionnel d’octobre 1983, repris par la loi de février 1984,créant les contrats de qualification et les contrats d’adaptation. Tout comme le CEF, cesmesures étendent la logique de l’apprentissage, plutôt usité dans le monde artisanal, auxsecteurs industriels et tertiaires. Comme pour les apprentis, la rémunération est exprimée enquantième du Smic et varie en fonction de l’âge du bénéficiaire. En 1986, le Plan d’urgence enfaveur de l’embauche des jeunes marque l’essor de ces contrats en y associant des exonéra-tions de cotisations sociales : 182 000 contrats sont en cours fin 1987, dont les quatre cinquiè-mes en adaptation. Les réformes successives stimulent par la suite davantage les embauchesen contrats de qualification et le très confidentiel contrat d’orientation vient compléter lesdispositifs d’alternance (cf. supra). L’audience de ces mesures ne se dément pas : en 1989, lenombre d’emplois en alternance ou en apprentissage dépasse 400 000, puis 500 000 en 1997et 580 000 en 2001. Cette montée en régime dans les années 1990 incombe d’ailleurs engrande partie à l’apprentissage : à compter de 1987, il est possible de préparer des diplômessupérieurs au CAP, et la loi quinquennale de 1993 stimule les embauches ; l’essentiel de lacroissance du nombre d’apprentis repose désormais sur le développement des formations deniveau IV et plus dans le cadre de ce contrat7. Assorti de bons taux d’insertion dans l’emploi àla sortie, l’apprentissage continue à être vivement encouragé par les pouvoirs publics, toutcomme l’alternance en général.

Fin 2004, le contrat de professionnalisation se substitue aux trois contrats en alternancepréexistants, toujours en réponse à un accord interprofessionnel8. Le nombre de jeunes demoins de 26 ans en apprentissage ou professionnalisation avoisine 600 000 en 2010.

L’accompagnement des jeunes vers l’emploi, une idée qui suit son chemin

Au-delà des contrats de travail bénéficiant d’aides de l’État, un nouvel objet apparaîtdans le paysage au cours des années 1980, « l’accompagnement ». En 1981, BertrandSchwartz remet au gouvernement Mauroy un rapport sur l’entrée des jeunes dans la vieactive. Ce rapport constate que les mesures prises jusqu’alors pour les jeunes sont denature conjoncturelle alors que l’inadéquation entre les qualifications acquises à l’écoleet le contexte technologique est un problème structurel. Il questionne aussi la capacité desstructures existantes à répondre au problème d’insertion des jeunes. En réponse à cerapport, les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation(PAIO) sont créées en 1982 avec une volonté de décentraliser les questions d’insertion.Elles ont vocation à proposer aux jeunes de 16 à 25 ans des guichets uniques, à même derésoudre les difficultés d’insertion tant professionnelles que sociales [Mas, 2006]. L’idée


7. Voir encadré 1 pour la définition des niveaux de formation.8. L’ANI du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie,a confié aux branches professionnelles la responsabilité de définir leur politique en matière de qualifications profession-nelles et de fixer les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, afin de mieux adapter la formationaux besoins identifiés.



sous-jacente est que les difficultés d’insertion dans l’emploi peuvent s’expliquer pourpartie par des freins à l’emploi tels que les problèmes de mobilité, de santé, de logement.Au cours des années 1980, le réseau des missions locales et des PAIO se renforce et sepérennise. En 1994, 900 000 jeunes ont eu un contact avec une de ces structures, dont400 000 en premier accueil. En 2009, 1 268 000 jeunes ont été en contact avec unemission locale, 515 000 y ont été accueillis pour la première fois [Bonnevialle, 2011].

Une fois le principe d’un accompagnement global posé, la notion de « parcours » apparaîten 1989 avec le programme Crédit Formation Individualisé (CFI) -Jeunes, destiné aux jeunesdemandeurs d’emploi sans qualification. Plusieurs étapes s’inspirant des pratiques dévelop-pées dans les missions locales doivent permettre aux jeunes sortis de formation initiale sansdiplôme d’obtenir une qualification : l’élaboration d’un projet professionnel, une phase depré-qualification puis une phase de qualification [Jeger et Osbert, 1994]. En 5 ans, de 1989 à1994, environ 600 000 jeunes entrent en CFI. Partant du constat d’une inadéquation de ceprogramme aux jeunes les plus éloignés de l’emploi, qui ne maîtrisent pas les savoirs de base,le programme Préparation active à la qualification et à l’emploi (PAQUE) est créé en 1992.Environ 75 000 jeunes entrent en PAQUE sur la période 1992-1994. Ce dispositif, coûteux, estabandonné dès 1994.

Dans la même lignée, le dispositif expérimental IPIP (Itinéraire Personnalisé d’Inser-tion Professionnelle) est mis en place en 1997. Il vise un accompagnement individualisédes jeunes vers l’emploi pour une durée maximale de 18 mois. L’évaluation du programmeest décevante : les abandons en cours de dispositif sont nombreux et le taux d’accès àl’emploi faible. Avec cette expérimentation, trois points clés serviront d’enseignementpour les dispositifs d’accompagnement futurs : la nécessité d’un référent unique, le besoind’alterner des entretiens individuels et collectifs et la mise en place de partenariats entreles institutions.

En 1998, le programme TRACE (Trajet d’ACcès à l’Emploi) est créé par la loi de lutte contreles exclusions. C’est la première mesure d’accompagnement individualisé vers l’emploi àgrande échelle qui cible uniquement les jeunes (de moins de 26 ans sans qualification oucumulant des freins sociaux, familiaux et personnels). Avec la fixation d’objectifs chiffrésen termes de baisse du chômage des jeunes au niveau européen, le suivi individualisé desdemandeurs d’emploi est en effet présenté comme l’un des moyens de réduire le chômage delongue durée. Le programme TRACE est consolidé avec la deuxième loi de lutte contre lesexclusions de 2002, les moyens alloués aux missions locales sont renforcés et le programmeest élargi. Au total, 320 000 jeunes auront bénéficié du programme TRACE avant son termeen 2003.

Dès 2005, avec la loi de programmation pour la cohésion sociale, il est remplacé par leprogramme CIVIS (Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale). Mis en œuvre par le réseau desmissions locales, le CIVIS s’adresse au même public que le programme TRACE, à savoir des jeunesde 16 à 25 ans révolus qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Ilconcerne les jeunes de niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technolo-gique ou professionnel ou des jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi au minimum 12 moisau cours des 18 derniers mois. Il vise à accompagner vers « l’emploi durable » (CDI ou CDD deplus de six mois, hors contrats aidés du secteur non marchand). Le CIVIS est un dispositif de grandeampleur : entre avril 2005 et décembre 2010, 1 060 000 jeunes en ont bénéficié, 796 000 jeunessont sortis du dispositif dont 268 000 pour accéder à un emploi durable. Fin 2010, 274 000 jeunesétaient présents dans le programme.

En juillet 2008, dans le cadre du Plan espoir banlieues, le contrat d’autonomie est mis en placeà titre expérimental dans des zones couvertes par un contrat de cohésion sociale (CUCS) dans35 départements. Destiné aux jeunes peu qualifiés et en difficulté d’accès à l’emploi, il vise àl’origine les jeunes non suivis par le service public de l’emploi (non inscrits à Pôle emploi ou nonsuivis dans une mission locale), afin d’assurer une complémentarité avec le CIVIS.




Dans ces différents programmes, l’accompagnement est généralement d’une duréelimitée (18 mois puis 24 dans le cadre de TRACE, un an renouvelable pour le CIVIS9, 6 moisrenouvelables pour le contrat d’autonomie). Le suivi personnalisé et régulier par un conseiller« référent » est la règle : les entretiens sont mensuels en CIVIS, hebdomadaires en contratd’autonomie. Les missions locales peuvent mobiliser l’ensemble des mesures existantes àdestination des jeunes : formation (de la remise à niveau aux formations qualifiantes), stagesen entreprise, contrats de travail aidés ou non aidés du secteur marchand. Lors des périodesd’emploi ou de formation, que ce soit en CIVIS ou en contrat d’autonomie, les contacts avec leréférent sont maintenus.

Une évolution dans le choix des structures en charge de l’accompagnement

À qui confier l’accompagnement des jeunes en difficultés d’insertion ? Dans le cadre dePAQUE, les missions locales sont chargées d’orienter les jeunes vers le programme, mais cesont des prestataires, des organismes de formation, qui les accueillent et organisent leparcours individualisé. TRACE donne un rôle prépondérant aux missions locales et aux PAIO.Des opérateurs externes (organismes de formation, d’insertion professionnelle, foyers dejeunes travailleurs ou équipes de prévention) peuvent intervenir « là où les missions locales etles PAIO ne sont pas immédiatement en situation d’assurer l’accompagnement et le suivi del’ensemble des jeunes pouvant en bénéficier » (circulaire du 1er juillet 1998). Lors de la miseen place du programme TRACE, il était prévu que la part des opérateurs externes s’amenuiseprogressivement au profit de celle des missions locales. Après 2001 et avec l’élargissement dupublic visé, le recours à ces opérateurs s’accroît néanmoins pour assurer l’accompagnementdes nouveaux entrants.

À partir de 2005, le CIVIS devient le programme phare des missions locales et le recoursaux opérateurs externes est exclu. Mais la question revient en force dans le débat public à lafin des années 2000. À partir de 2007, le recours à des opérateurs privés de placement sedéveloppe pour les demandeurs d’emploi « adultes » à l’initiative de l’Unédic puis de Pôleemploi. Pour les jeunes, l’accompagnement en contrat d’autonomie est réalisé par desopérateurs essentiellement privés sélectionnés par le ministère de l’Emploi. Dans unelogique de marché, ils sont rémunérés en fonction de leurs performances en termesd’entrées en contrat et surtout de placement dans l’emploi ou la formation [Crusson, 2011].

Une aide financière pour accéder à l’autonomie

Ces programmes restent en revanche modestes quant au soutien financier à l’autonomieaccordé aux jeunes. Jusqu’en 2002, le programme TRACE ne prévoyait pas d’allocation. Lespériodes de non emploi étaient couvertes ponctuellement par les Fonds d’Aide aux Jeunes(FAJ) gérés par les conseils généraux. En 2001, une bourse d’accès à l’emploi (BAE) est mise enplace à titre expérimental pour les périodes où les jeunes ne disposent pas d’autres revenus.Les titulaires majeurs d’un CIVIS peuvent quant à eux bénéficier d’une allocation verséependant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni rémunération au titre d’un emploiou d’un stage, ni autre allocation.

Dans le contrat d’autonomie, une bourse forfaitaire mensuelle est versée aux signatairespendant la phase de recherche d’emploi ou de formation. À l’inverse des précédentes aides,cette bourse ne dépend ni de la situation du jeune ni de celle de ses parents. Elle peut en


9. Sauf pour le CIVIS « renforcé » destiné aux jeunes les plus en difficulté et les moins qualifiés, qui est renouvelable au-tant de fois que nécessaire jusqu’au 26e anniversaire.



revanche être suspendue pendant les missions courtes en emploi rémunéré ou en casd’absence aux rendez-vous. Lancée début 2011, l’expérimentation d’un « revenu contractua-lisé d’autonomie » destiné à 5 500 jeunes renforce cette logique (un revenu est garanti pendantdeux ans). L’objectif de cette expérimentation est de mesurer les effets de ce soutien sur lesparcours d’insertion des jeunes.

Évaluer les effets des politiques actives d’emploi : une question pluscomplexe qu’il n’y paraît

La succession et la multiplication des dispositifs d’aide à l’insertion des jeunes conduisentinévitablement à se poser la question de l’évaluation de leurs effets, sur l’emploi et les salairesfuturs par exemple. Les recherches conduites dans les années 1990 et 2000 ont permis d’abou-tir à un certain consensus sur l’efficacité des politiques actives d’emploi. Les dispositifs ontrarement été évalués de manière spécifique, mais des résultats par grande catégorie de dispo-sitifs semblent tout de même émerger. Il en ressort que les contrats aidés et les programmes deformation ont un impact positif quand ils permettent d’acquérir une réelle expérience.

On appelle « impact », ou « effet net », d’un dispositif, la différence entre les situationsd’un jeune dans deux cas : dans le premier il aurait bénéficié du dispositif et dans l’autre il n’enaurait pas bénéficié. Évaluer un tel impact serait simple s’il était possible d’observer et decomparer ces deux situations hypothétiques. Malheureusement, il n’y a toujours qu’une seuledes deux situations qui est observée, l’autre situation étant qualifiée de « contrefactuelle ». Onne peut donc pas évaluer directement l’effet d’un dispositif jeune par jeune de cette manière.Que peut-on faire pour contourner cette difficulté ?

Comparer les jeunes ayant bénéficié d’un dispositif à ceux qui n’en ont pas bénéficié nepermet en général pas de déterminer l’impact de ce dispositif. En effet, les jeunes bénéficiairessont en général différents des jeunes non bénéficiaires (sauf dans le cas « idéal » où les jeunesont été affectés de manière aléatoire au dispositif à évaluer). Ces différences peuvent semanifester de manière objective, suivant des caractéristiques dites « observables » : il peutexister des différences d’âge, de niveau d’éducation, d’expérience professionnelle, de duréede chômage, etc. Mais elles peuvent également être moins nettes pour un observateurextérieur (caractéristiques « inobservables ») : il peut s’agir de différences de motivation, decapacité à se projeter dans l’avenir, d’une valorisation plus ou moins grande du court termepar rapport au long terme, etc. Mais surtout, la participation ou non à un dispositif est engénéral le résultat d’un choix rationnel. Ce choix peut émaner du jeune lui-même ou d’autrespersonnes qui l’encadrent, le conseillent ou l’orientent dans ses démarches d’emploi et deformation. Par conséquent toute comparaison sans précaution du devenir des jeunes quibénéficient du dispositif par rapport au devenir de ceux qui n’en bénéficient pas ne pourra enaucun cas correspondre à une mesure de l’impact de ce dispositif. En pratique, il ne s’agit pasd’un simple problème de précision plus ou moins grande ; le risque peut aller jusqu’à attribuerà tort un effet positif (ou négatif) au dispositif étudié.

Toute la difficulté des évaluations d’impact des politiques publiques tient à la prise encompte de ces « biais de sélection ». En dehors du cadre des expérimentations contrôlées(encadré 3), il s’agit alors d’utiliser des outils statistiques pour rendre comparables a posterioriles jeunes qui ont bénéficié du programme et ceux qui n’en ont pas bénéficié. Les méthodesutilisées dépendent des données disponibles et nécessitent des hypothèses plus ou moinsvraisemblables afin de construire les situations « contrefactuelles ». Ainsi, depuis le début desannées 1990, la Dares a fait un effort particulier pour suivre le parcours d’individus dontcertains ont bénéficié des politiques actives d’emploi (groupe qualifié de « groupe traité ») etd’autres, aussi proches que possibles en termes de caractéristiques observables (« groupetémoin »), n’en ont pas bénéficié [Charpail, Klein et Zilberman, 2005 et Even et Klein, 2007].





Encadré 3

Un nouvel éclairage sur l’évaluation des politiques actives d’emploi :les expérimentations contrôlées

Relativement peu d’évaluations d’impact ont été publiées ces dernières années en comparaison dela production des années 1990. L’intérêt pour l’évaluation des politiques publiques n’a pas pour autantdiminué. Au contraire, les études précédentes ont déjà permis de constituer un certain corpus deconnaissances et les efforts plus récents ont plutôt porté sur la mise en place d’expérimentationscontrôlées afin, entre autres, d’apporter des éléments de preuve encore plus convaincants sur certainspoints, ou d’évaluer des dispositifs nouveaux, qui n’ont pas encore été déployés à grande échelle(figure). Ces expérimentations « contrôlées » consistent à désigner de manière aléatoire, parmi ungroupe de jeunes éligibles à une certaine mesure de politique publique, ceux qui en bénéficieront,puis de les comparer quelques mois ou années plus tard à ceux qui étaient éligibles mais n’en ont pasbénéficié. Elles nécessitent cependant la mise en œuvre de protocoles très rigoureux et donc une logis-tique assez pesante. Comme beaucoup de démarches évaluatives, elles ne donnent des résultatsqu’après plusieurs années compte tenu du recul nécessaire.

Même si ces expérimentations permettent de supprimer totalement les biais de sélection et à ce titresont parfois présentées comme l’approche idéale en termes d’évaluation des politiques publiques,elles ont également leurs limites et ne peuvent se substituer systématiquement aux autres modes d’éva-luation. On ne peut pas toujours tout évaluer par des expérimentations avec un groupe dit « traité » etun groupe dit « témoin » constitués par tirage au sort. Par exemple, les dispositifs expérimentaux concer-nent parfois très peu de jeunes. On manque alors de « puissance » pour toute analyse quantitative,c’est-à-dire que les effectifs seraient de toute façon trop faibles pour pouvoir conclure d’un point devue statistique que les écarts observés relèvent du dispositif et non pas du hasard. Par ailleurs, évaluer

Dispositifs Description / Questions soulevées

« Jeunes diplômés » Confier les jeunes diplômés demandeurs d’emploi à des opérateursprivés de placement améliore-t-il leur situation sur le marché dutravail ? Oui, légèrement mais à court terme seulement.

Les politiques actives d’emploi ont-elles des effets négatifs sur lesnon bénéficiaires (effets de « file d’attente ») ? Les éventuels effetsde file d’attente ne remettent pas en cause l’effet positif global dudispositif.

« Pass’ Accompagnement » Soutien financier et tutorat pour les jeunes de 18 à 25 ans. L’expéri-mentation a lieu dans le Bas-Rhin. En cours.

« AFIJ » Rebond pour les étudiants « décrocheurs » de l’enseignement supé-rieur. Le programme inclut tutorat, aide à la recherche d’emploi et lienvers l’apprentissage. En cours.

« Créa-Jeunes » Programme créé par l’ADIE : aide à la création d’entreprise pour lesjeunes de 18 à 30 ans issus de quartiers défavorisés. En cours.

« Accompagnement renforcé des jeunes en recherched'apprentissage »

Promotion de l'apprentissage et sécurisation des parcours des jeunesapprentis en Corrèze. En cours.

Extension de : « Accompagnement renforcé des jeunesen recherche d’apprentissage »

Extension de l’expérimentation précédente à d’autres régions françaises.En cours.

« DEPAR » Dispositif expérimental de plateforme pour une alternance réussie.Programme visant à sécuriser l’orientation vers l’alternance età prévenir les ruptures. En cours.

« Groupement de créateurs » Programme d’aide à la création d’entreprise destiné aux jeunes.En cours.

« Revenu Contractualisé d’Autonomie » Modification du CIVIS afin de garantir un certain revenu aux jeunespendant deux ans. En cours.

Synthèse de quelques évaluations par expérimentation contrôlée spécifiquement orientéesvers les jeunes

Note : quasiment toutes les études mentionnées sont en cours de réalisation. Les études retenues ont en commun un protocole expérimental rigoureux avecaffectation aléatoire dans le dispositif et un groupe de contrôle de taille suffisante.



Même si l’on peut objecter que les comparaisons issues de ces données ne permettent pas depleinement prendre en compte toutes les différences inobservables qui expliquent notammentque seules certaines personnes participent aux programmes mis en place parmi toutes cellesqui y sont éligibles, ces comparaisons représentent néanmoins une nette amélioration parrapport à de « simples » comparaisons de taux de sortie entre les dispositifs.

Les évaluations d’impact ne sont pas systématiques

La réalisation d’évaluations d’impact au sens strict est exigeante : en données, en compé-tences, en temps, etc. Aussi n’en dispose-t-on pas de manière systématique. Pour autant,les différents programmes font l’objet a minima d’un suivi statistique, préalable indispen-sable à l’évaluation. Ainsi, des analyses ont été menées pour la plupart des dispositifs surles trajectoires des bénéficiaires, leurs conditions de passage dans ce dispositif, ou sonutilisation par les employeurs, par le biais d’enquêtes ou grâce à l’exploitation de sourcesadministratives. Les enquêtes de la Dares ont par exemple montré que les jeunes embau-chés en emploi-jeune dans une collectivité locale, un établissement public ou uneassociation étaient pour les trois quarts d’entre eux en emploi à la sortie du programme et


Encadré 3 (suite)un dispositif qui n’est pas encore en régime de croisière n’est pas toujours pertinent. Si le contenu duprogramme n’est pas très bien défini pour les acteurs locaux, on ne sait alors pas ce que l’on est en traind’évaluer. À l’inverse, les expérimentations contrôlées sur des dispositifs déjà en place nécessitent quele nombre de places disponibles soit suffisamment restreint, de telle sorte qu’il soit éthiquement accep-table de choisir de manière aléatoire les jeunes qui participent parmi ceux qui sont éligibles au disposi-tif. Enfin, les méthodes expérimentales nécessitent une attention particulière dans la mise en place desprotocoles afin de limiter le risque que le cadre expérimental ait une influence sur le comportementdes groupes étudiés.

Un exemple : l’expérimentation « jeunes diplômés »

Entre mi-2007 et fin 2008 a été expérimentée une prestation d’insertion dans l’emploi de jeunesayant validé un diplôme de niveau bac+2 minimum et fortement touchés par le chômage, par desopérateurs privés de placement [Crépon, Duflo, Gurgand, Rathelot et Zamora, 2011]. L’expérimenta-tion avait deux buts principaux. D’une part, il s’agissait de mesurer l’efficacité comparée d’un accom-pagnement renforcé par des opérateurs privés de placement (OPP) et de l’accompagnement de droitcommun, en termes d’insertion dans l’emploi durable. D’autre part, l’expérimentation devaitpermettre de tester l’existence d’éventuels effets dits de « file d’attente », c’est-à-dire de voir si lesjeunes suivis par les OPP retrouvaient un emploi au détriment des autres jeunes éligibles.

Un tirage au sort sur les listes de jeunes demandeurs d’emploi de Pôle emploi a permis d’orienter10 000 jeunes vers des OPP tandis que les autres jeunes continuaient à bénéficier des mesures de« droit commun ». Les deux groupes de jeunes ont fait l’objet d’une enquête en quatre vagues : 8, 12,16 et 20 mois après le tirage au sort.

Au bout de 8 mois, l’accès à l’emploi durable, et plus précisément à des CDD de 6 mois ou plus,apparaît légèrement supérieur pour les jeunes suivis par les OPP. En revanche, cet avantage disparaît àpartir de 12 mois.

Pour mesurer les éventuels effets de file d’attente, la mise en place d’un protocole particulier a éténécessaire, dans lequel le nombre de jeunes suivis par des OPP dans chaque bassin d’emploi étaitlui-même aléatoire. L’effet global positif obtenu sur l’emploi des jeunes (traités et témoins) dans leszones où tous les jeunes ont été orientés vers les OPP, témoigne que l’effet positif des OPP ne peut êtreimputable à un simple échange dans la file d’attente au profit des jeunes du groupe traité. En effet, dansle cas contraire (pur effet de déplacement), l’effet global sur l’ensemble des jeunes aurait été nul.



qu’un an et demi plus tard, 85 % des jeunes travaillaient et 72 % étaient en CDI [Casaux,2006]. Par ailleurs, six jeunes sur dix avaient profité de leur emploi-jeune pour préparer undiplôme ou un concours. Si les jeunes estimaient en grande majorité que le programmepermettait d‘acquérir une expérience professionnelle, technique et relationnelle, certainsregrettaient un manque de formation ou jugeaient leur salaire trop faible. L’insertionultérieure dans l’emploi apparaissait d’ailleurs positivement corrélée avec le fait d’avoirsuivi une formation [Bouygard et Gélot, 2002]. Ce résultat est observé plus généralementpour les contrats aidés, qu’ils soient ou non destinés aux jeunes, comme le montrel’enquête en continu auprès des sortants de contrats aidés du Plan de cohésion sociale, quipermet notamment de disposer de taux d’insertion dans l’emploi et dans l’emploi durablesix mois après la sortie de contrat aidé [Fendrich, 2010]. Les enquêtes de 2000 (portant surles entreprises utilisatrices de contrats de qualification ou d’autres mesures d’aide àl’emploi) et de 2007 (auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés) ont quant à ellespermis d’analyser les motivations des employeurs pour recourir à ces dispositifs, ainsi que lescauses et taux de ruptures précoces de contrats. Les sources administratives, comme lesconventions individuelles d’embauche en contrat aidé, permettent de décrire les entrants,leurs employeurs et leurs contrats. Lorsqu’elles sont suffisamment riches, elles permettentmême de décrire finement l’accompagnement dont les jeunes ont bénéficié et leurs trajectoi-res. C’est le cas de l’application Parcours 3, utilisée par les missions locales pour gérer lesdossiers des jeunes suivis, notamment en CIVIS. Les approches qualitatives permettent égale-ment d’éclairer des dimensions supplémentaires, notamment pour comprendre le fonctionne-ment d’un dispositif ou sa mise en œuvre sur le terrain.

De plus, certains dispositifs sont relativement proches de ceux qui ont fait l’objet d’uneévaluation d’impact, ce qui permet tout de même d’avoir une idée de leurs effets dans la limitede la ressemblance entre les dispositifs. C’est par exemple le cas pour le contrat d’orientationqui a remplacé le SIVP à partir de 1992, le contrat de professionnalisation qui a remplacé lesautres contrats d’alternance à partir de 2004 ou encore le CAE (puis CUI-CAE) qui a remplacéle CES à partir de 2005.

Un relatif consensus sur l’importance de la formation dans l’efficacité desdispositifs…

Les politiques actives d’emploi des jeunes ont fait l’objet de nombreux travaux d’étudesdans les années 1990 et 2000 (figure 5). Ces travaux ont abouti à un certain consensus entermes de résultats généraux [Fougère, Kramarz et Magnac, 2000 et Fougère, 2007]. Lestravaux d’évaluation d’impact n’ont souvent pas étudié chaque dispositif spécifiquement enraison de leur foisonnement. Ils distinguent en général les dispositifs suivant deux dimen-sions : contrats aidés vs. programmes de formation et d’alternance d’une part, secteurmarchand vs. non marchand d’autre part. Suivant les données disponibles, les situations surle marché du travail sont étudiées soit de manière ponctuelle (une ou plusieurs observa-tions), soit sous forme de suites continues de séquences de situations professionnelles (CDI,CDD, dispositif d’aide à l’emploi, chômage). Les méthodes mises en œuvre sont alors trèsdifférentes mais les résultats sont globalement concordants : seuls les programmes ayant unréel contenu en termes de formation semblent avoir des effets moyens bénéfiques sur l’accèsà l’emploi.

Les études concernant l’apprentissage mettent pour la plupart en évidence un effet positifsur l’accès à l’emploi quand on compare ses bénéficiaires aux lycéens professionnels qui ontpréparé des diplômes équivalents [Sollogoub et Ulrich, 1999 ; Bonnal, Fleury et Rochard,1999 ; Simmonet et Ulrich, 2000 et Abriac, Rathelot et Sanchez, 2009]. Ces effets positifs





Dispositif étudié, auteurs, source et indicateurs retenus Résultats

Apprentissage versus lycée professionnel

Sollogoub M., Ulrich V. (1999)Enquête Cheminement professionnel (Céreq, 1993)Part du temps en emploi pendant la période d’insertion couverte parl’enquête (4 ans et demi) et salaire à la date de l’enquête

Effet positif de l’apprentissage sur l’emploi mais négatif sur lessalaires

Bonnal L., Fleury L. et Rochard M.B. (1999)Enquêtes IVA et IPA, 1990 et 1994 (rectorat, région Centre)Situation professionnelle 7 mois après la fin de la formation

Effet positif de l’apprentissage sur l’accès à l’emploi stable (CDI vsCDD et intérim). En cas de non emploi, les apprentis sont plussouvent au chômage et les lycéens suivent plus souvent d’autresformations en alternance

Simmonet V. et Ulrich V. (2000)Enquête Jeunes et carrières (Insee, 1997)Taux d’emploi, taux d’emploi à plein temps et salaire horaire en1997 ; salaire horaire du premier emploi de plus de 6 mois

Les apprentis sont plus souvent en emploi et moins souvent àtemps partiel, mais leurs salaires ne sont pas significativementdifférents

Bonnal L., Mendes S. et Sofer C. (2003)Panel Mesures jeunes (Céreq, 1989-1990)Taux d’emploi immédiatement après la fin de la formation

Effet positif de l’apprentissage sur l’accès à l’emploi, surtout chezles hommes

Abriac D., Rathelot R. et Sanchez R. (2009)Enquête Génération 2004 (Céreq)Taux d’emploi et salaire 3 ans après la sortie de la formation initiale

Effet positif de l’apprentissage sur l’emploi et aussi sur les salaires(faible mais significatif pour les salaires)

Stages de la formation professionnelle, travaux d’utilité collective (TUC), stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP),autres stages rémunérés versus non-emploi

Magnac T. (1997, 2000)Enquête EmploiSituation professionnelle à intervalles réguliers pour calculerla facilité d’entrer dans un état par rapport à la stabilité dans l’état

Pas d’effet significatif des contrats aidés (TUC, SIVP et autresstages mêlés) pour retrouver un emploi stable (mais pas d’effetsnets négatifs comme pourraient le laisser penser les effets bruts)

SIVP, contrats de qualification (CQ), contrats d’adaptation (CA) (+ quelques apprentis) versus TUC et stages 16-25

Bonnal L., Fougère D. et Sérandon A. (1997)Enquête Suivi des chômeurs (1986-1988)Suite de séquences de situations professionnelles (CDI, CDD,non-emploi, etc.) pour simuler des probabilités de passage d’unétat à un autre et des probabilités de chômage de longue durée

Effet positif de l’alternance, effet nul voire négatif des emplois aidésdu secteur non marchand. Mise en évidence d’une certainehétérogénéité entre diplômés et non diplômés

CQ, CA (+ quelques apprentis) versus SIVP versus TUC versus stages 16-25Brodaty T., Crépon B. et Fougère D. (2001)Enquête Suivi des chômeurs (1986-1988)Suite de séquences de situations professionnelles (CDI, CDD,non-emploi, etc.) pour simuler des probabilités d’être en emploi àdifférentes dates après la fin du programme et pour simuler lenombre de mois en emploi au cours des 6 mois après la fin duprogramme

Idem précédent et mise en avant d’une hétérogénéité des effetssuivant la probabilité de participer au programme

TUC versus SIVP versus stages 16-25

Brodaty T. (2007)Enquête Suivi des chômeurs (1986-1988)Suite de séquences de situations professionnelles (CDI, CDD,non-emploi, etc.) pour simuler des probabilités d’être en emploi6 mois après la fin du programme

Effet positif des TUC sur l’entrée en emploi au sens large (mais effetprépondérant sur les CDI) pour les plus éloignés de l’emploi, effetpositif des SIVP en moyenne plus grand mais en réalité concentrésur ceux qui avaient le plus d’expérience

CIE versus CES versus non-emploi

Even K. et Klein T. (2007)Panels des bénéficiaires de la politique de l’emploi (Dares, 1999)Taux d’emploi à différentes dates et augmentation du niveau de vieen 5 ans (environ suivant les cohortes)

Effet positif du CIE, pas d’effet pour le CES. Plus d’effet quand lescontrats sont plus longs

Mesures jeunes en général versus non-emploi

Havet N. (2006)Enquête Jeunes et carrières (1997)Situation professionnelle à intervalles réguliers pour calculer descoefficients de transition d’un état à un autre

Effet général positif pour les hommes mais pas pour les femmes

Pénard T. et Sollogoub M. (1995)Génération 1986 (Céreq)Durée en emploi suivant le statut d’embauche du jeune

Effet plutôt positif des mesures jeunes sur le maintien en emploipour ceux qui restent dans l’entreprise d'accueil et effet plutôtnégatif sur le retour en emploi pour ceux qui la quittent

5. Synthèse des études d’évaluation d’impact par type de dispositif

Note : les études retenues ont cherché à prendre en compte, autant que possible, les biais de sélection et l ’hétérogénéité inobservée.



semblent concerner plus les hommes que les femmes [Bonnal, Mendes et Sofer, 2003]. En cequi concerne les salaires, l’effet est faible dans tous les cas. Il semble positif et significatif dansl’étude la plus récente, non significatif, voire négatif dans les travaux plus anciens. À titre illus-tratif, Abriac, Rathelot et Sanchez (2009) trouvent une augmentation de 6,5 points de la proba-bilité d’être en emploi et un gain salarial de 2,9 % trois ans après la sortie de la formationinitiale.

Les autres contrats de formation en alternance du secteur marchand (contrat de quali-fication, d’adaptation, d’orientation, SIVP) ont également un impact positif pourvu qu’ilspermettent d’accumuler une certaine expérience, et plus ils sont longs plus leur impactest fort [Bonnal, Fougère, Sérandon, 1997 et Brodaty, Crépon, Fougère, 2001].

Contrairement aux dispositifs précédents, les contrats aidés du secteur nonmarchand sont très pauvres en formation, même si les récentes évolutions institutionnel-les ont visé à la renforcer. Les évaluations disponibles montrent qu’ils sont en moyenneinefficaces voire négatifs. En tenant compte des effets individuels inobservés, l’insertionen CDI n’est pas significativement plus fréquente après une période dans l’un de cescontrats qu’après une période de chômage [Magnac, 1997, 2000]. Si l’on considère lesjeunes pris dans leur ensemble, une certaine hiérarchie semble se dessiner pour ce quiest des transitions du chômage vers les CDI : les SIVP semblent être plus efficaces que lescontrats d’alternance, tandis que les TUC semblent être les moins efficaces [Brodaty,Crépon et Fougère, 2001].

Ces effets moyens cachent cependant une certaine hétérogénéité suivant les caracté-ristiques des jeunes. Pour les jeunes hommes diplômés, les SIVP semblent être les seuls àavoir un effet positif alors que l’impact des contrats de qualification et d’adaptation semblenul et celui des TUC négatif. Pour les jeunes sans diplôme, les contrats d’alternance passe-raient devant les SIVP en termes d’impact tandis que les TUC resteraient les moins effica-ces, mais avec un impact nul au lieu d’être négatif [Bonnal, Fougère et Sérandon, 1997].Mais le diplôme n’est peut-être pas la dimension la plus déterminante. Dans le cas desTUC et SIVP, l’éloignement vis-à-vis de l’emploi serait un critère beaucoup plus discrimi-nant (nombre de mois de chômage avant l’entrée en dispositif, expérience profession-nelle antérieure, âge) [Brodaty, 2007]. Les jeunes les plus proches de l’emploiconcentreraient à la fois l’effet positif du SIVP, et celui, négatif, des contrats aidés dusecteur non marchand. Dans ce cas pourrait dominer l’effet d’un « stigma négatif »auprès des employeurs, pour les jeunes qui seraient passés par ces dispositifs. Lescontrats aidés du secteur non marchand semblent au contraire avoir un effet positif surles plus jeunes, disposant de l’expérience professionnelle initiale la plus faible, auchômage depuis plus longtemps et donc les plus éloignés de l’emploi a priori. Malgré leurfaible contenu en termes de formation, ces dispositifs contribueraient à replacer ces jeunesdans une dynamique de participation au marché du travail. Ce résultat positif se distinguecependant de ce qui a pu être obtenu dans les autres études évoquées ici et qui semblentplutôt s’accorder sur un effet nul voire négatif de ces contrats. En tout état de cause,même si leur impact sur l’insertion dans l’emploi ne semble pas toujours déterminant,ces dispositifs ont également un rôle social, notamment en assurant un certain revenu àleurs bénéficiaires et en leur permettant de se sentir utiles et de reprendre confiance[Fendrich, 2010].

En ce qui concerne les différences entre hommes et femmes, les résultats ne sont pastoujours concordants. Certaines données et méthodes laissent penser que l’effet des situationspassées sur le marché du travail serait moins important pour les femmes que pour les hommes,ce qui signifierait que les mesures d’insertion auraient un effet plus importants pour cesderniers [Magnac, 1997, 2000 et Havet, 2006]. Au contraire, d’autres études semblentindiquer que ces différences d’effets par sexe seraient non significatives voire plutôt en faveurdes femmes [Brodaty, 2007].




… mais des questions qui restent en suspens

Les évaluations d’impact ont souvent été critiquées en raison du manque de diversité desindicateurs sur lesquels elles se fondent. En fait, si l’on veut à la fois que ces derniers soientsimples et permettent de comparer les évaluations entre elles, on est souvent amené à privilé-gier une mesure d’impact en termes de taux de retour à l’emploi (à un horizon qui peut varierd’une étude à l’autre). Par ailleurs, les données utilisées, qu’elles proviennent d’enquêtes oude sources administratives, ne permettent que rarement d’effectuer des analyses à un niveaufin. Même avec des enquêtes très détaillées et de grands échantillons, il est souvent impossiblede tenir compte de tous les éléments qualitatifs qui interviennent dans un dispositif (contexteslocaux, etc. ), ou bien encore d’évaluer l’impact sur des sous-populations suffisamment finespour bien mesurer pour quels publics précisément les programmes sont efficaces.

Il reste donc des perspectives pour améliorer la connaissance des dispositifs de politiqueactive d’emploi des jeunes. Apporter un éclairage sur des publics plus ciblés, étudier lesmécanismes de sélection (qui bénéficie des programmes et pourquoi), étendre les différentsindicateurs utilisés pour mesurer l’impact des programmes et dépasser la seule dimension duretour à l’emploi, étudier l’articulation des dispositifs entre eux (les effets « cumulés » desdispositifs), étudier les comportements de demande de la part des entreprises (notammentpour l’apprentissage), étudier les effets de « déplacement » (l’éventuel effet positif d’unemesure pour ses bénéficiaires se fait-il au détriment d’une autre catégorie de jeunes, la mesurene conduisant qu’à un changement d’ordre dans la file d’attente), etc.

Enfin, la plupart des résultats évoqués ici ont été obtenus grâce à des données datant dumilieu des années 1980 ou des années 1990, donc relativement anciennes. Ils semblent confir-més, au moins d’un point de vue qualitatif, par les études récentes, et conservent indéniable-ment une certaine valeur structurelle. Cependant, d’un point de vue quantitatif, les impactsmesurés restent liés au contexte conjoncturel ainsi qu’aux contours précis des dispositifs. �





Pour en savoir plus

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Les conditions d’habitat des enfants :poids des structures familiales et de la taille des fratries

Claudine Pirus*

Le logement dans lequel réside un enfant constitue une des composantes importantes pourson développement. Entre 1992 et 2006, les situations familiales ont évolué : la taille desfamilles s’est sensiblement réduite et, même si les trois quarts des enfants jusqu’à 18 ans viventencore avec leurs deux parents, ceux vivant au sein d’une famille monoparentale ou recom-posée sont de plus en plus nombreux. Or, les mutations familiales conduisent les famillesà changer et adapter leurs lieux de vie. Les difficultés financières qui touchent plus souvent lesfamilles monoparentales se répercutent sur les conditions de logement des enfants de cesfamilles : ils ont moins souvent la possibilité d’avoir leur propre chambre et 20 % vivent dansdes logements surpeuplés, soit deux fois plus que la moyenne. Les conditions d’habitat desenfants des familles recomposées sont meilleures, mais demeurent un peu moins favorablesque celles des enfants qui vivent avec leurs deux parents. Bien sûr, la taille de la famille joueaussi sur l’espace disponible et les enfants des familles très nombreuses sont les plus exposésà des situations de logement difficiles : 30 % vivent dans un logement surpeuplé.

Le logement dans lequel réside un enfant constitue, par sa fonction et les événements quis’y déroulent, une des composantes importantes pour son développement. Il est à la fois lieud’identification sociale, d’interactions familiales, un espace qui se transforme au fil des âgesmais aussi auquel on s’attache à travers l’environnement physique et immatériel, un lieu où l’onpasse une grande partie de son temps. Toute une symbolique se construit autour du lieu habitédurant son enfance et s’inscrit dans la mémoire des individus. Les enfants s’approprient égale-ment leur lieu de vie en fonction de l’espace disponible, des conditions de logement, duquartier. Les travaux de recherches et les études publiés à l’étranger, notamment enGrande-Bretagne, ont montré l’impact des mauvaises conditions de logement sur le développe-ment, la santé et le bien-être de l’enfant [Harker, 2006]. En France, moins d’études ont été réali-sées sur ce thème, mais celles de Goux et Maurin [2002] par exemple ont montré le rôle desconditions de logement sur la réussite scolaire des enfants. Dans une approche plus sociologique,Martin [2001], Le Gall [1996, 2001] ou encore Corpart [2005] ont aussi mis en avant la questiondu logement, notamment lorsqu’il y a séparation puis recomposition du couple parental.

Cet article s’intéresse aux conditions de logement des enfants jusqu’à 18 ans, âge au-delàduquel les parcours sont plus divers et la mobilité résidentielle plus importante. Il s’appuie surles enquêtes Logement de l’Insee depuis 1992 (1992, 1996, 2001 et 2006 ; encadré 1) et consi-dère les enfants qui vivent en ménages ordinaires (c’est-à-dire hors logements en collectivitéet institutions) avec au moins un de leurs deux parents. Il prend comme unité d’analysel’enfant, et non sa famille, de manière à mieux rendre compte du nombre d’enfants concernéspar chacune des situations étudiées. Les caractéristiques du logement dans lequel ces enfantsvivent sont rapprochées de celles de leur famille (parents, beaux-parents, frères ou sœurs,demi-frères ou sœurs, quasi-frères ou sœurs de moins de 25 ans qui vivent dans le mêmelogement, encadré 2).

Dossier - Les conditions d’habitat des enfants... 173

* Claudine Pirus, Insee.

D3.psN:\H256\STE\zf3njy Pierre\_donnees\FPS 2011\dossier 3\D3.vpjeudi 13 octobre 2011 14:52:46


Près de la moitié des enfants vivent dans une famille de deux enfants …

La société a profondément évolué depuis les années 1970 et s’est accompagnée demutations familiales : émergence de nouvelles configurations familiales (familles monoparen-tales et recomposées), réduction de la taille des fratries, naissances hors mariage, etc. Lestransformations de la famille ainsi que la diversification des pratiques sociales dans les modesde vie et le rapport au logement ont affecté l’histoire familiale et les conditions d’habitat desenfants. On s’intéresse ici à ces transformations depuis le début des années 1990.

De 1992 à 2006, la taille des familles s’est sensiblement réduite. De plus en plus d’enfantsappartiennent à des fratries de 2 enfants : 46 % en 2006 contre 40 % en 1992 (figure 1). Enrevanche, il est moins fréquent de vivre au sein d’une famille très nombreuse (4 enfants ouplus) même si, en 2006, un enfant sur dix est encore concerné. La part des enfants « seuls » etcelle des enfants dans une fratrie de 3 enfants sont, quant à elles, restées relativement stablesau cours de la période et s’élèvent en 2006 à respectivement 20 % et 25 %.

… et un quart vivent au sein d’une famille monoparentale ou recomposée

En 2006, les enfants vivent très majoritairement (75 %) dans une famille nucléaire,c’est-à-dire avec leurs deux parents. Toutefois, la proportion de ceux appartenant à des famil-les monoparentales ou recomposées n’a cessé d’augmenter au fil des générations. De plus enplus d’enfants connaissent durant leur enfance ou leur adolescence la séparation de leursparents. Ainsi, le nombre d’unions rompues après cinq années de mariage s’établit à 11 pour100 mariages en 2006 : il a plus que doublé depuis le début des années 1980. Alors que 11 %des enfants vivaient au sein d’une famille monoparentale en 1992, ils sont 16 % en 2006.Cette situation fait essentiellement suite à une rupture du couple parental car moins d’unenfant sur 10 appartient à une famille monoparentale en raison du décès d’un de ses parents.Lorsque les enfants vivent dans une famille monoparentale, c’est en grande majorité avec leurmère (84 % en 2006).


0

10

20

30

40

50

1992 1996 2001 2006

en %

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants ou plus

Taille de la fratrie

0

4

8

12

16

20

1992 1996 2001 2006

en %

Familles monoparentales

Familles recomposées1

Type de famille

1. Taille des fratries et type de famille des enfants depuis 1992

1. Avant 2001, l’enquête Logement ne permettait pas de repérer les familles recomposées.Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 2006, 46 % des enfants vivent dans une famille de 2 enfants, 16 % vivent au sein d ’une famille monoparentale.Source : Insee, enquêtes nationales Logement 1992, 1996, 2001, 2006.




Encadré 1

Les enquêtes nationales « Logement »

Cette étude a été réalisée essentiellement àpartir des enquêtes nationales Logement de l’Insee(ENL) et concerne les enfants vivant en Francemétropolitaine. La première enquête Logementdate de 1955. Depuis, elle a eu lieu à intervallesplus ou moins réguliers (environ tous les quatreans) et la prochaine est prévue pour 2013. Onutilise ici principalement la dernière enquête(2006), mais aussi les trois précédentes (1992,1996 et 2001). C’est une source d’information trèsriche sur les conditions de logement des familles,leurs dépenses en logement, l’appréciation de leurrésidence principale et de leur quartier ainsi que lamobilité résidentielle. La taille de l’échantillon del’enquête Logement de 2006 est relativementimportante et permet notamment une descriptionfine des différentes structures familiales : 37 150ménages ont été enquêtés en France métropolitaineen 2006, parmi lesquels 14 012 familles avecenfants de moins de 19 ans vivant au sein du foyerparental, ce qui représente un échantillon de26 943 enfants.

Par ailleurs, depuis 2001, l’ENL permet d’identi-fier plus précisément les liens de filiations entre lesdifférentes personnes présentes au sein d’unmême logement et notamment de distinguer lesfamilles nucléaires des familles recomposées.Nous connaissons également le nombred’enfants vivant hors du domicile parental. Parcontre, l’ENL, comme la plupart des enquêtesménages, ne permet pas jusqu’à maintenant derepérer rigoureusement les enfants en résidencealternée, c’est-à-dire qui vivent également chezleur autre parent, par exemple une partie de lasemaine ou une semaine sur deux. La seulequestion qui donne un éclairage sur un autrelogement fréquenté par l’enfant est très succincte :« PRENOM réside-t-elle/il aussi ailleurs de temps

en temps ? » et l’on ne dispose pas d’élémentsprécis quant à la fréquence des visites au sein dufoyer parental d’origine : il est donc difficile desavoir si le logement des parents est un espacedomestique fréquenté régulièrement ou demanière occasionnel le par ces enfants .Néanmoins le lien de filiation de l’enfant horsdomicile avec le ménage est connu. La majorité(88 %) des familles prises en compte n’ont pasd’enfant vivant hors domicile. Parmi celles qui enont, plus de 70 % n’en ont qu’un. Beaucoup de cesenfants (60 %) ont plus de 19 ans (âge moyen de19,5 ans) ; 30 % d’entre eux font des études, 55 %occupent un emploi.

Concernant l’évolution des structures familiales,nous avons comparé nos résultats issus des enquê-tes Logement avec ceux de l’enquête Emploi[Chardon, Vivas, 2009] et les enquêtes Histoirefamiliale de 1990 et 1999, appelées communé-ment enquêtes Famille et associées aux recense-ments de 1990 et 1999 [Barre, 2003]. Lescomparaisons ont été faites sur l’ensemble desenfants âgés de moins de 25 ans et vivant audomicile parental. L’estimation de la part desenfants de moins de 25 ans de familles mono-parentales et recomposées à partir des enquêtesFamille est sensiblement plus élevée que dans lesenquêtes Logement bien qu’en termes d’évolutionde tendance, on observe une cohérence entre lesdeux sources (figure). Les résultats des enquêtesFamille restent fragiles car d’une part le mode decollecte est un questionnaire auto-administré(rempli par la personne enquêtée sans qu’il n’y aitl’intervention d’un enquêteur) et, d’autre part, lelien entre les enfants et le conjoint n’est pas rensei-gné. Par contre, les estimations à partir des enquê-tes Logement et des enquêtes Emploi sont trèsproches, notamment en 2006.

Enquête EmploiEnquête

LogementRecensement

2003 2004 2005 2006 2007 2001 2006 EHF1990 EHF1999 2006

Familles nucléaires et recomposées 84,9 84,8 84,5 83,8 83,1 85,4 83,2 87,0 83,2 79,7Familles nucléaires 76,6 76,3 75,7 74,8 73,9 76,6 73,9 78,8 73,5 ///Familles recomposées 8,3 8,5 8,8 9,0 9,2 8,6 9,3 8,3 9,7 ///Familles monoparentales 15,1 15,2 15,4 16,1 17,0 14,8 16,8 13,0 16,8 20,3

Répartition selon le type de famille : comparaison des sourcesen %

Champ : France métropolitaine, enfants âgés de moins de 25 ans.Source : Insee, enquête Emploi en continu de 2003 à 2007, enquête nationale Logement de 2001 et 2006, recensement de 1990, 1999 et 2006 avec en complémentpour 1990 et 1999, enquête Histoire familiale (EHF).



La séparation peut être suivie d’une recomposition, ce qui signifie pour l’enfant du coupleparental qui s’est séparé une cohabitation avec un beau-parent, et éventuellement desquasi-frères ou sœurs (enfants de l’ancien couple de ce beau-parent) ou des demi-frères ousœurs (enfants du nouveau couple). Ces enfants du nouveau couple, bien qu’ils vivent avecleurs deux parents, seront également considérés comme d’une famille recomposée tant queleurs demi-frères ou sœurs vivront au sein du même foyer. L’enquête Logement permet d’iden-tifier depuis 2001 les familles recomposées : entre 2001 et 2006, la proportion d’enfantsvivant dans une famille recomposée est relativement stable et concerne un peu moins d’unenfant sur 10. C’est au sein de ces familles que la proportion de fratries nombreuses ou trèsnombreuses est la plus élevée. Plus les enfants avancent en âge, plus leur probabilité de vivredans une famille monoparentale ou recomposée augmente. Le maximum concerne lesenfants âgés de 12 ans en 2006 : à cet âge, près d’un enfant sur quatre vit dans une famillemonoparentale et un sur sept dans une famille recomposée.

Parallèlement, la place de l’enfant au sein de la famille et dans la société a égalementévolué. Considéré comme une personne à part entière, les parents cherchent de plus en plusson épanouissement à travers son développement et dans l’interaction des relations qu’ilspeuvent entretenir avec lui. Mais cet attachement au bien-être de l’enfant ne préserve pas de lafragilité des liens familiaux. Dès lors, les mutations familiales vécues par les parents mais aussipar leurs enfants conduisent les familles à changer et adapter leurs lieux de vie1. Se posent desquestions relatives aux dépenses en logement, à l’aménagement de l’espace, à la placeattribuée à chacun des membres. Les contraintes financières vont bien sûr peser sur ces choix,notamment parce que la séparation des parents entraîne souvent un bouleversement de lasituation financière des familles.

Malgré les transferts publics et privés, les enfants des familles mono-parentales ou des familles très nombreuses vivent plus fréquemment au seinde foyers à faibles ressources

Évoquer les lieux de vie des enfants ne peut se faire sans rappeler la situation finan-cière de leurs parents, souvent liée à leur situation vis-à-vis de l’emploi. En 2006, 18 %des enfants de moins de 19 ans vivent dans des familles dont le niveau de vie est inférieurau seuil de pauvreté2 contre 13 % de la population totale3. Les enfants d’une famillemonoparentale ainsi que ceux vivant dans une famille d’au moins quatre enfants seretrouvent plus souvent en situation de pauvreté, au regard des ressources et des difficul-tés financières rencontrées par leurs parents. Les transferts sociaux ou les pensionsalimentaires versées en cas de séparation ne compensent pas le fait qu’il y ait dans laplupart de ces familles un unique pourvoyeur de ressources : « Les familles très nombreu-ses ou monoparentales restent davantage concernées par la pauvreté, même si les tauxsont réduits après redistribution : 34 % des couples ayant quatre enfants ou plus et 39 %des familles monoparentales ayant trois enfants ou plus restent pauvres après transferts... »[Blanpain, 2007].


1. Les enfants issus de familles monoparentales et recomposées peuvent connaître plusieurs lieux de vie mais le tempspassé dans un autre lieu de vie n’est pas mesurable à partir de l’enquête Logement et ne pourra donc pas être étudié ici : onsait uniquement qu’un quart environ des enfants vivant avec un seul parent résident ailleurs de temps en temps, et celaconcerne près d’un tiers des enfants vivant en famille recomposée.2. Une personne est considérée comme pauvre lorsqu’elle vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuilde pauvreté qui est fixé à 60 % du niveau de vie médian.3. Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2011.



Ainsi, en 2006, parmi les enfants appartenant à une famille très nombreuse, près desdeux tiers se retrouvent dans le premier quartile de revenu par unité de consommation4,c’est-à-dire le groupe aux revenus les plus modestes ; c’est le cas de plus de la moitié parmiceux des familles monoparentales. Quelle que soit la taille de la fratrie, les enfants desfamilles monoparentales sont dans une situation financière nettement plus défavorable queceux des familles nucléaires ou recomposées, qui ont, à taille de famille égale, des distribu-tions par quartile de revenu proches (figure 2). Ceci s’explique souvent par la situationd’emploi du ou des parents. Dans les familles d’au moins quatre enfants, la mère d’un enfantsur deux est au foyer. Lors d’une séparation, ce sont majoritairement les mères qui se retrou-vent en situation de monoparentalité (cf. supra). Seul parent de la famille, elles sont moinssouvent au foyer que les autres mères (12 %), mais elles sont plus exposées au chômage etmoins qualifiées que les parents des familles composées d’un couple5, et même que les seulesmères de ces familles. Dans les familles plus petites, nucléaires ou recomposées, la plupart desenfants ont des parents qui occupent tous deux un emploi : les trois quarts dans les fratries de3 enfants, plus de quatre sur cinq de ceux ayant au plus un frère ou une sœur.

La situation financière des familles va d’autant plus jouer sur leur choix de logement quece dernier représente une charge de plus en plus lourde dans le budget des ménages. Denombreux travaux ont mis en avant cette augmentation du poids du logement dans les dépen-ses des ménages [Plateau, 2006 ; Briant, 2010, Pirus, 2011]. Le taux d’effort (rapport entre les


4. Le revenu ici considéré est le revenu déclaré, auquel sont ajoutés les indemnités de chômage, les retraites, lespensions ou rentes, les revenus non salariaux, les prestations familiales, les revenus fonciers et mobiliers, et divisé par lenombre d’unités de consommation du ménage. Le nombre d’unités de consommation varie selon le nombre d’adultes etd’enfants dans le ménage et selon l’âge des enfants, il permet de tenir compte des « économies d’échelles » réalisées ausein du ménage. L’échelle d’équivalence utilisée ici, dite « de l’OCDE modifiée », compte une unité pour le premieradulte, 0,5 pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans.5. Familles composées d’un couple : familles nucléaires ou recomposées.

0 20 40 60 80 100

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants ou +

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants ou +

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants ou +

1 quartile de revenu par UCer 2 quartilee 3 quartilee 4 quartilee en %

Monoparentale

Recomposée

Nucléaire

2. Quartile de revenu par unité de consommation des enfants selon le type et la taille de la famille

Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : plus d’un enfant sur deux issu d’une famille monoparentale de 2 enfants fait partie du quart des enfants les plus modestes en termes de revenu par UC(premier quartile Q1).Note : pour une définition du revenu par unité de consommation, cf. note de bas de page n° 4.

Source : Insee, enquête nationale Logement 2006.



dépenses en logement et le revenu) a fortement augmenté depuis le milieu des années1990, et ce notamment pour les 30 % des ménages les plus modestes. Dans les famillesmonoparentales par exemple, près d’un tiers des enfants ont un parent qui déclare rencontrerdes difficultés financières liées au logement (difficultés pour payer le loyer ou rembourserl’emprunt immobilier) ; un quart de ces enfants vit dans une famille en situation d’impayé deloyer, de remboursement d’emprunt ou de charges.

La maison, mode d’habitat de prédilection des familles, mise à mal par lesruptures conjugales

La proportion d’enfants habitant dans une maison individuelle diffère selon l’âge desenfants et la taille de la fratrie : plus ils avancent en âge et plus la famille s’agrandit, plus laprobabilité d’avoir un logement individuel augmente6 (figure 3). Parmi les enfants issus d’unefratrie de 2 ou 3 enfants, 70 % résident dans une maison contre 54 % de ceux vivant dans unefratrie d’un seul enfant. Pour la plupart de ces derniers, la famille est en cours de constitution etn’a pas encore franchi toutes les étapes d’un projet familial commun dans lequel l’acquisitiond’une maison tient une place prépondérante : « Le logement n’est plus un bien que l’onacquiert en fin de sa vie active par une épargne personnelle ou par héritage. La décisiond’acheter son logement intervient en fait en même temps que la constitution de la famille »[Bonvalet, 1990].


6. Sauf pour les familles très nombreuses, où la part des enfants en logement individuel est plus faible (55 %) : cf. infra etencadré 2.

Type d’habitat Statut d’occupation Taille de l’unité urbaine

Maisonindividuelle

Appar-tement

Proprié-taire1

Locatairedu secteur

privé

Locatairedu secteur

social

Logégratui-tement

CommuneRurale

De 5 000 à200 000

hab.

Plus de200 000

hab.Paris

Type de familleNucléaire 71 29 65 15 17 3 29 33 21 17Monoparentale 38 62 24 30 43 2 17 38 28 17Recomposée 68 32 49 25 24 2 25 40 20 15

Sans enfant du couple actuel 62 38 44 31 23 2 23 40 22 15Avec enfant du couple actuel 71 29 52 21 24 2 26 40 19 16

Taille de la fratrie1 enfant 54 46 48 26 22 4 23 37 24 162 enfants 69 31 63 16 18 4 29 34 21 163 enfants 70 30 59 16 23 2 29 32 21 184 enfants ou plus 55 45 38 18 42 1 15 38 25 22Âge de l’enfantMoins de 4 ans 61 39 51 24 22 4 28 31 23 19De 4 à 6 ans 63 37 53 21 24 3 27 34 23 16De 7 à 11 ans 67 33 59 15 22 3 28 35 20 17De 12 à 15 ans 68 32 60 15 22 3 24 38 22 16De 16 à 18 ans 69 31 64 13 20 3 24 38 23 16Ensemble 65 35 57 18 22 3 26 35 22 17

3. Statut d’occupation, type et lieu d’habitation selon le type, la taille de la familleet l’âge de l’enfant en %

1. Propriétaire accédant et non-accédant.Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 2006, 68 % des enfants de moins de 19 ans issus d’une famille recomposée, habitent dans une maison et 49 % ont des parents propriétaires de leurrésidence principale.Source : Insee, enquête nationale Logement 2006.



La configuration familiale est aussi un déterminant du mode d’habitat des enfants : en2006, alors que les enfants des familles nucléaires ou recomposées sont 70 % à habiterdans une maison, cela ne concerne que 38 % de ceux vivant au sein d’une famillemonoparentale. Lorsque les parents se séparent, les contraintes financières (cf. supra)peuvent influer sur les choix de logement : ils sont parfois contraints de vendre s’ils étaientpropriétaires ou de prendre une location moins onéreuse. Le parent qui a la garde desenfants peut alors se tourner vers le logement collectif plus accessible à la location (notam-ment dans le secteur social qui est composé de plus de 80 % de logements collectifs) : defait, les deux tiers des enfants des familles nucléaires ont des parents propriétaires(accédants et non-accédants) de leur résidence principale contre un quart des enfants desfamilles monoparentales ; 17 % ont des parents locataires dans le secteur social contre43 % dans les familles monoparentales.

Les enfants des familles recomposées sont dans une situation intermédiaire : la moitiéd’entre eux ont des parents propriétaires et, l’autre moitié habite à part égale dans un logementdu secteur social ou du secteur privé. La location semble représenter aussi pour certainesfamilles recomposées une étape transitoire précédant l’accession. Lorsque la famille serecompose et qu’un seul des deux conjoints a la garde de ses enfants, le parent non-gardien atendance à venir s’installer chez le parent gardien, notamment lorsque ce dernier réside dansun logement social [Le Gall, 2005]7. Pour certaines familles recomposées, il s’agirait deconsolider cette nouvelle famille à travers l’acquisition d’une maison, notamment lorsqu’il y ades enfants du couple actuel : 52 % des enfants ont des parents propriétaires et 71 % habitentdans une maison lorsqu’il y a des enfants du couple actuel contre respectivement 44 % et62 % lorsque la recomposition familiale n’est pas suivie d’une naissance. Le nombre d’enfantsprésents dans le logement joue également un rôle important sur le statut d’occupation desparents. À partir de deux enfants, plus la taille de la fratrie augmente, plus la part d’enfantsdont les parents sont propriétaires diminue au profit des locataires en secteur social : 38 % desenfants issus d’une fratrie d’au moins 4 enfants ont des parents propriétaires contre respective-ment 63 % et 59 % des enfants issus d’une fratrie de 2 ou 3 enfants.

Par ailleurs, les enfants ne vivant qu’avec un seul parent et ceux issus d’une fratrie d’aumoins 4 enfants résident moins fréquemment à la campagne (communes rurales de moins de5 000 habitants), en partie parce que l’habitat collectif et par conséquent le parc social sontessentiellement urbains. Concernant les enfants des familles très nombreuses, la part de ceuxhabitant l'unité urbaine de Paris est plus élevée que pour les autres enfants (22 % contre16 %). Les familles très nombreuses sont plus fréquentes chez les familles d’origine étrangèrequi résident généralement dans des grands centres urbains, et en particulier celui de Paris. Lacapitale joue un rôle moteur auprès de ces familles car elle facilite la proximité des réseauxfamiliaux, l’accès à l’emploi et au parc locatif social8.

Type de logement (maison, appartement), zone d’habitation et statut d’occupation desparents (propriétaire, locataire du secteur privé ou social) sont donc étroitement liés entre euxainsi qu’à la configuration et à l’histoire familiale. Dès lors, les enfants des familles nucléairesvivent davantage dans une maison que ceux des familles recomposées, et surtout que ceux desfamilles monoparentales. De plus, si la part des enfants résidant dans une maison a légèrementaugmenté de 1992 à 2006, cette augmentation n’est notable que pour les enfants des famillescomposées d’un couple : 70 % d’entre eux vivent en maison en 2006 soit 4 points de plusqu’en 1992. En revanche, la part des enfants de famille monoparentale vivant dans unemaison est restée quasiment stable sur la période.


7. [ Le Gall, 2005] : « Dans les milieux populaires ainsi que dans ceux du bas des couches moyennes, la nouvelle familles’installe volontiers dans le logement d’un des deux conjoints. C’est tout particulièrement le cas lorsque l’un est parentgardien, et l’autre, non-gardien ou sans enfant. Reste qu’il s’agit presque toujours du logement du parent gardien,autrement dit celui de la mère gardienne, plus de 8 enfants sur 10 résidant principalement chez leur mère à la suite dudivorce de leurs parents. Et tout se passe comme si la situation s’imposait d’elle-même… ».8. Insee, « L’atlas des franciliens », Tome 4, décembre 2003.



Peu d’enfants vivent dans des logements privés d’un minimum de confort

Si les dépenses en logement représentent une charge de plus en plus lourde dans le budgetdes familles, c’est en partie au profit de lieux de vie plus confortables et de meilleure qualité :« La proportion des logements ne disposant pas du confort de base a fortement diminué »[Briant, Rougerie, 2008]. La question du confort est toutefois difficile à approcher car ellerenvoie à une notion subjective des conditions d’habitat. Ici, on a utilisé un indicateur deprivation de confort [Briant, Donzeau, 2010] qui prend en compte différents critères concer-nant les caractéristiques « physiques » extérieures et intérieures du logement : présence ounon d’installations sanitaires et électriques, d’un coin repas, infiltrations d’eau, sensation defroid en raison d’une mauvaise isolation ou d’une mauvaise installation de chauffage, etc.(encadré 2).

En 2006, peu d’enfants résident au quotidien dans des logements ne présentant pas unminimum de confort (4,2 %, figure 4). Cette part a baissé d’un point en valeur absolue de 1996à 2006. Néanmoins l’amélioration du confort ne concerne que les enfants vivant dans unefamille composée d’un couple. Pour les enfants de famille monoparentale, non seulement laproportion d’enfants privés de confort est plus élevée que la moyenne, mais sur la période1996-2006 cette proportion semble rester stable, à contre-courant des évolutions générales.En 2006, 7,3 % des enfants ne vivant qu’avec un seul parent sont touchés par la privation deconfort contre 3,4 % des enfants des familles nucléaires ; les enfants appartenant à une famillerecomposée se situent dans l’entre-deux (4,9 %). La taille des familles joue ici aussi un rôlemajeur : les enfants issus d’une fratrie d’au moins 4 enfants sont de 2 à 2,5 fois plus souventprivés de confort que ceux appartenant à une fratrie plus petite.

En outre, avoir froid du fait d’une limitation de chauffage en raison de son coût (dimensionnon incluse dans l’indicateur de privation de confort) concerne plus souvent les enfants nevivant qu’avec un seul parent : c’est le cas de 20 % des enfants de famille monoparentale contre14 % des enfants de famille nucléaire et 16 % de ceux de famille recomposée. La faiblesse desressources de ces familles (cf. supra) peut les conduire à faire des économies sur des dépensesnon fixes (à l’opposé du loyer) telles que celles de chauffage et d’électricité dont la part dans lesdépenses en logement n’est pas négligeable. Or, des études épidémiologiques (menées notam-ment en Grande-Bretagne, en Suède et au Danemark) montrent que les problèmes liés à l’humi-dité au sein du logement favorisent la prévalence de symptômes respiratoires chez les enfants[Venn et al., 2003]. Par ailleurs, Marsch [2000] a montré que l’exposition à de mauvaises condi-tions de logement durant l’enfance augmentait le risque de développer des maladies des annéesplus tard quand bien même ces conditions devenaient favorables à l’âge adulte.


0

2

4

6

8

1996 2001 2006

en %

Famille composée d'un couple

Famille recomposée1

Famille monoparentale

Ensemble

4. Part des enfants privés de confortde 1996 à 2006

1. Avant 2001, l’enquête Logement ne permettait pas de distinguerles familles recomposées de l’ensemble des familles composéesd’un couple.Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ansau 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : le pourcentage d’enfants privés de confort a baisséde 5 % en 1996 à 4 % environ en 2006.Source : Insee, enquêtes nationales Logement 1996, 2001, 2006.




Encadré 2

Définitions

Le champ de l’étude regroupe les enfants de 0 à 18 ans qui résident avec au moins un de leurs parentsau moment de l’enquête. Leur famille comprend leurs parents et beaux-parents, ainsi que leur fratrie(frères ou sœurs, demi-frères ou sœurs, quasi-frères ou sœurs de moins de 25 ans qui vivent dans lemême logement).

Les types de familles (figure) :L’ENL 2006 permet de distinguer 3 types de familles dans lesquelles vivent les enfants :_ la famille nucléaire : tous les enfants résident avec leurs deux parents qu’ils soient mariés ou non.

En 2006, 74,5 % des enfants de moins de 19 ans vivent dans une famille nucléaire (soit 74 % desfamilles).

_ la famille monoparentale : les enfants résident avec un parent. La monoparentalité fait suite à undivorce ou une séparation, le décès d’un parent, mais elle peut aussi exister de fait et on parle alorsde parents célibataires. En 2006, 16,1 % des enfants vivent dans ce type de famille (soit 18 % desfamilles). La majorité d’entre eux vivent avec leur mère même si la part de ceux vivant avec leurpère a fortement augmenté en 10 ans : de 1996 à 2006, elle passe de 9 % à 16 %.

_ la famille recomposée : elle est composée d’un couple dont un des conjoints a eu lors d’une précé-dente union au moins un enfant qui vit toujours au sein de la famille. Un des membres du coupleest alors beau-parent du ou des enfants de son conjoint. Si l’on se place du point de vue desenfants, lorsque les deux conjoints ont un enfant ensemble, celui-ci va résider avec au moins undemi-frère/sœur (enfant(s) né(s) de la précédente union) et avec ses deux parents alors que sondemi-frère/sœur résidera avec un seul de ses parents et un beau-parent. Lorsque que les deuxconjoints n’ont pas eu d’enfant ensemble mais que chacun d’entre eux ont eu au moins un enfantlors d’une précédente union, alors les enfants résident avec au moins un quasi-frère/sœur,c’est-à-dire des enfants sans lien de sang. Ainsi dans les familles recomposées, on distingue cellesdont aucun enfant n’est du couple actuel de celles dans lesquelles vivent au moins un enfant ducouple actuel. En 2006, 9,4 % des enfants habitent dans une famille recomposée (soit 8 % desfamilles) : 5,8 % résident avec des demi-frères/sœurs et 3,6 % peuvent résider avec desquasi-frères/sœurs.

Les familles « composées d’un couple » rassemblent les familles nucléaires et recomposées, que l’onne peut pas distinguer dans les enquêtes Logement avant 2001.

L’âge des enfants :Certaines analyses ont nécessité de regrouper les âges des enfants en prenant en compte deux critè-

res : le statut de l’enfant (scolarité, études en cours, stages d’études ou professionnel) et les différentesphases de sa maturation lors du cycle de l’enfance où prime essentiellement celle de l’apprentissage del’autonomie et de la responsabilité [Galland, 2001 ; Pirus, 2005]. En 2006, l’enquête Logement a étécollectée de manière uniforme tout au long de l’année. L’âge retenu pour cette étude correspond à l’âgeatteint au 31 décembre. Ainsi, les enfants âgés de 3 ans sont ceux qui sont dans leur 3e année entre le1er janvier et le 31 décembre 2006. La première classe d’âge regroupe les moins de 4 ans et correspondà la petite enfance. La plupart n’ont pas encore intégré l’école. La seconde classe d’âge, les 4-6 ans,inclut en grande majorité les enfants scolarisés en maternelle. La troisième classe regroupe les enfants

Parten %

Nombre moyend’enfants

1 enfant 2 enfants 3 enfants4 enfantsou plus

Famille nucléaire 74 1,9 34 46 17 4Famille monoparentale 18 1,7 52 32 12 3Famille recomposée 8 2,2 25 40 23 11

Sans enfant du couple actuel 4 1,7 50 35 10 4Avec enfant du couple actuel 4 2,8 0 45 37 18

Ensemble 100 1,9 36 43 17 4

Répartition selon le type de famille et le nombre d’enfants en 2006

Champ : France métropolitaine, familles ayant des enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre.Source : Insee, enquête nationale Logement 2006.



L’espace disponible pour les enfants, une affaire de famille

Lorsque les familles sont à la recherche d’une résidence principale, il s’agit pour elles desatisfaire non seulement la famille en tant qu’unité mais aussi chacun de ses membres afin depréserver son intimité. Or cet équilibre n’est pas toujours réalisable et certaines familles serontcontraintes de faire des arbitrages selon les dépenses qu’elles pourront consacrer aulogement, le temps des déplacements quotidiens mais aussi en fonction des configurationsfamiliales et de l’évolution de la taille de la famille. Plus les structures familiales se complexi-fient (différentes fratries, écarts d’âge importants, etc.), plus l’organisation et l’agencement del’espace domestique relèvent du « casse-tête », et plus la cohabitation devient difficile. Lessituations sont encore plus complexes quand les enfants ne sont pas issus de la même fratriecar ils seront parfois contraints de partager leur chambre avec un demi-frère/sœur ou unquasi-frère/sœur : « Dans ces familles complexes, plus encore que dans les familles biparenta-les simples, l’espace est un signifiant puissant de la nature et de la qualité des relations. »[Martin, 2001]. L’âge moyen et l’écart d’âge selon le type de famille et le nombre d’enfantssont systématiquement plus élevés dans les familles recomposées, notament quand il y a unenfant du couple actuel : en moyenne, 8 ans séparent l’aîné du benjamin dans une famillerecomposée avec enfant du couple actuel contre un peu plus de 3 ans dans une famillemonoparentale ou nucléaire. La taille de la famille joue également un rôle essentiel : les


inscrits à l’école élémentaire (7-11ans) et la quatrième les enfants entrant dans l’adolescence et scolari-sés au collège (12-15 ans). La quatrième classe réunit les enfants âgés de 16 à 18 ans inclus et entrantdans la « post-adolescence », période de la vie s’insérant entre le monde de l’enfance et celui del’adulte. Certains se préparent à poursuivre leurs études, d’autres vont quitter le système scolaire ets’insérer dans le monde professionnel. Ils ont acquis une certaine autonomie mais la plupart d’entreeux n’ont pas encore décohabité et entrent dans la vie adulte de plus en plus tardivement [Galland,2001].

La notion de fratrie :Formellement, la fratrie est définie comme l’ensemble des frères et sœurs issus d’une même famille.

Au vu de l’évolution des configurations familiales, cette définition semble restrictive. Si l’on tientcompte des demi-frères et demi-sœurs ainsi que des quasi-frères et quasi-sœurs qui vivent ensemble etconstruisent des liens, le champ de la fratrie est élargi. « La prise en compte du point de vue des enfantsaboutit à ce que la fratrie n’est plus un groupe aux contours simples, les enfants d’une fratrie n’ayantpas tous la même fratrie » (Rapport au Sénat n° 388, 2005-2006). Ainsi, dans cette étude, la définitionde la fratrie désigne l’ensemble des enfants de moins de 25 ans qui résident dans un même logementsans qu’il n’y ait forcément lien de sang. En 2006, 20 % des enfants appartiennent à une fratrie d’unseul enfant, 46 % à une fratrie de 2, 25 % à une fratrie de 3 et 9 % à une fratrie de 4 ou plus. Parmi lesfratries de 4 enfants ou plus, il s’agit en réalité pour les trois quarts de fratries de 4 enfants exactement.On distingue les fratries de 3 enfants des fratries de 4 enfants et plus car les disparités des caractéristi-ques socio-démographiques de ces familles peuvent être marquées. Par exemple, dans l’enquêteFamille de 1999, la part des familles de 3 enfants diminue alors que le niveau d’éducation des parentsaugmente, mais remonte ensuite quand les parents sont diplômés du supérieur. En revanche, dans lesfamilles très nombreuses, les parents ont en grande majorité un faible niveau d’éducation [Pirus,2004].

La privation de confort :Les logements privés de confort sont ceux qui se trouvent soit dans un immeuble insalubre ou

menaçant de tomber en ruine, soit présentent au moins deux des défauts suivants : infiltrations d’eau,froid (chauffage insuffisant ou mauvaise isolation), absence de coin cuisine, absence de salle de bain,absence de WC, électricité non encastrée, absence de prise de terre, manque d’eau chaude.

Encadré 2 (suite)



familles très nombreuses sont certes moins fréquentes mais dès qu’il y a 3 enfants présents ausein du logement, a fortiori au moins 4, l’espace domestique disponible pour chaquepersonne est souvent plus restreint.

De manière générale, plus les enfants avancent en âge, plus l’espace disponibleaugmente. C’est dans la tranche d’âge 11-15 ans que l’espace disponible est maximal. La tailledes logements en termes de surface et de nombre de pièces croît également avec celle desfamilles (figure 5). Au-delà de 3 enfants, le nombre moyen de pièces et la surface moyennecontinuent d’augmenter, hormis dans les logements des enfants des familles monoparentalesoù il diminue, ce qui est à relier à leur situation financière défavorable (figure 2). D’autre part,les enfants ne vivant qu’avec un seul parent résident dans des logements plus petits que lesautres (à taille de fratrie égale). Pour les familles avec un, deux, ou trois enfants, l’écart desurface est d’environ 20 m2.

Le partage de chambre est d’autant plus fréquent que le nombre d’enfants estélevé, surtout dans les familles monoparentales

Dans chaque logement, chaque famille combine l’espace selon ses possibilités mais aussiselon ses besoins et ses propres valeurs. En particulier, attribuer une chambre à chaque enfantrelève de certaines représentations sociales et familiales et de l’influence de facteurssocio-éducatifs et culturels, à travers lesquelles l’autonomie et l’épanouissement de l’enfantsont appréhendés différemment. Le fait d’accorder une chambre à chaque enfant ne va pasforcément de soi : certains parents mettent en avant l’aspect communautaire dans le partage dechambres : « Les enfants apprennent à vivre ensemble avec des presque égaux. La sociabilitéentre enfants est dotée de traits positifs (…) où le partage et la coopération sont valorisées. » [DeSingly, 2000]. Toutefois, les études de Goux, Maurin [2002] et de Gouyon [2006] montrent quele fait de partager sa chambre au moment de l’adolescence pèse sur les résultats scolaires.Gouyon conclut également que, quand bien même le fait d’avoir sa propre chambre aurait uneffet plus faible que le milieu socio-culturel des parents, « l’idée selon laquelle la possibilité depouvoir s’isoler et de trouver le calme favorise la réussite scolaire est pertinente ».


Famille nucléaire


Famille recomposée

Nombre moyen de pièces

3

4

5

6

1 enfant 2 enfants 3 enfants

Surface moyenneen m2

60

80

100

120

140

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfantsou plus

Famille nucléaire


Famille recomposée

4 enfantsou plus

5. Nombre de pièces et surface moyenne des logements des enfants, selon le type et la taille dela famille

Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : un enfant d’une famille monoparentale de deux enfants vit dans un logement de 90 mètres car rés en moyenne et de 4 pièces environ.Source : Insee, enquête nationale Logement 2006.



L’enquête nationale Logement de 2006 renseigne sur le nombre de chambres disponiblesdans le logement : quelle que soit la configuration familiale, plus la fratrie est grande, plus leschances que chaque enfant et le parent ou le couple de parents disposent de leur proprechambre sont faibles (figure 6). De manière générale, les enfants résidant avec leurs deuxparents sont encore favorisés par rapport à ceux résidant avec un parent et un beau-parent,eux-mêmes mieux lotis que ceux qui ne vivent qu’avec un seul parent. Surtout, plus les enfantssont nombreux, plus l’écart s’accentue entre les familles monoparentales et les autres. Ainsi,lorsqu’il n’y a qu’un enfant au sein du logement, plus de 90 % des enfants faisant partie d’unefamille nucléaire ou recomposée et 85 % de ceux ne vivant qu’avec un parent résident dansun logement qui dispose d’une chambre pour chacun d’entre eux et pour leur(s) parent(s).Cette proportion diminue sensiblement pour les fratries de 3 enfants et plus, et l’écart s’accroîtentre les familles monoparentales et les autres : un enfant sur deux de famille nucléaire de3 enfants habite dans un logement permettant d’accorder une chambre à chaque enfant ; ils nesont qu’un sur quatre dans les familles monoparentales.

La taille de la famille, facteur essentiel du surpeuplement des enfants

L’utilisation des indices de peuplement permet de rendre compte globalement de l’adé-quation entre la taille du logement et la composition de la famille, quand bien même cesindices renvoient à une notion normative en déterminant le nombre de pièces dont chaqueménage devrait disposer. Un logement est considéré comme surpeuplé quand il lui manqueau moins une pièce par rapport à cette norme de « peuplement normal » (encadré 3) qui sedéfinit ainsi : « une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque personne deréférence d’une famille, une pièce pour les célibataires de 19 ans et plus ; pour les célibatairesde moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou s’ils ont moins desept ans, sinon, une pièce par enfant ». Par exemple, une famille composée d’un couple et dedeux enfants, deux garçons de 10 ans et 12 ans, sera en situation de peuplement « normal » sielle réside dans un logement de 3 pièces, en sous-peuplement si elle dispose de plus de3 pièces, en surpeuplement si elle n’a que 2 pièces. Dans le surpeuplement, se distingue lesurpeuplement modéré (une pièce est manquante par rapport à la norme) du surpeuplementprononcé (deux pièces au moins sont manquantes par rapport à la norme). Il existe unevariante pour le décompte des pièces dévolues aux enfants où l’on refuse le partage dechambre quel que soit le sexe ou l’âge des enfants.


0

20

40

60

80

100

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants ou plus

en %

Famille nucléaire Famille recomposée


6. Possibilité d’avoir sa propre chambre

Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ansau 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 2006, 80 % des enfants des familles nucléairesde 2 enfants vivent dans un logement qui permet à chacun(chaque enfant et le parent ou le couple de parents) d’avoirsa propre chambre.Source : Insee, enquête nationale Logement 2006.




Encadré 3

Choix de la mesure du surpeuplement

L’indicateur retenu ici (indicateur 1) pour mesurer le surpeuplement est un indicateur absolu(cf. « Dispositif statistique de l’Insee dans le domaine du logement », document de travail n° F1002, Insee,2010). Compte tenu de la composition du ménage (en l’occurrence la famille) qui l’occupe, un logementsera dit surpeuplé si le nombre de pièces du logement ne satisfait pas les conditions suivantes :

_ une pièce de séjour pour le ménage ;_ une pièce pour la personne de référence de chaque famille ;_ une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans et plus ;_ et, pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe

ou ont moins de 7 ans, sinon, une pièce par enfant.L’Insee utilise également une variante de cet indicateur en ajoutant une condition sur la surface

nécessaire pour chaque personne (indicateur 2) :1. Sont exclus de la catégorie de logements surpeuplés, ceux d’une pièce de plus de 25 mètres carrés

occupés par une seule personne.2. Sont ajoutés à la catégorie de logements surpeuplés, ceux où les personnes sont en situation de

peuplement normal ou de sous-peuplement avec l’indicateur 1, mais offrant moins de 18 mètres carréspar personne.

Or, utiliser l’indicateur 2 lorsqu’on s’intéresse aux configurations familiales pose question. Lepremier critère de l’indicateur 2 n’a pas d’influence car par définition une famille est composée d’aumoins deux personnes. Par contre, le second critère a mécaniquement tendance à accroître sensible-ment le surpeuplement des familles composées d’un couple. Ainsi, en passant de l’indicateur 1 àl’indicateur 2, la mesure du surpeuplement fait plus que doubler pour les enfants des familles compo-sées d’un couple (figure). Les écarts entre les indicateurs 1 et 2 montrent que les logements danslesquels résident les enfants d’une famille nucléaire ou recomposée ne sont pas forcément très grandsmais ont souvent un nombre de pièces suffisant. En revanche, ajouter une condition sur la surfaceaugmente beaucoup moins le surpeuplement des familles monoparentales (+ 20 %), qui sont déjà plussouvent en situation de surpeuplement par le seul critère de pièces de l’indicateur 1.

Prenons par exemple le cas d’une famille avec deux enfants de sexes opposés et âgés de plus de6 ans. L’indicateur 1 fixe la norme à 4 pièces quelle que soit le type de famille, l’indicateur 2 fait demême mais impose une surface minimale de 72 mètres carrés si la famille est nucléaire et 54 mètrescarrés si elle monoparentale. Certes, de manière effective, le parent d’une famille monoparentale estune seule personne. Mais on pourrait considérer que ce parent doit peser plus dans l’indicateur, car il

Indicateur 1 Indicateur 2 Indicateur 2 bis Indicateur 2 ter

Indicateur de peuple-ment (avec partage de

chambre)

Le parent de la famillemonoparentale compte

pour 1 adulte


pour 1,5 adulte


pour 2 adultes

Surpeu-plement

dont :Surpeu-plement



dont :

modé-

ré

pronon-

cé

modé-

ré

pronon-

cé

modé-

ré

pronon-

cé

modé-

ré

pronon-

cé

Type de familleNucléaire 9 7 2 21 19 2 21 19 2 21 19 2Monoparentale 20 16 4 24 20 4 29 25 4 40 36 4Recomposée 14 12 2 30 29 2 30 29 2 30 29 2Sans enfant du couple actuel 14 12 2 21 19 2 21 19 2 21 19 2Avec enfant du couple actuel 14 13 2 36 35 2 36 35 2 36 35 2

Ensemble 11 9 2 22 20 2 23 21 2 25 22 2

Mesure du surpeuplement : variantes

Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : 24 % des enfants de familles monoparentales sont en situation de surpeuplement avec l’indicateur 2 (le parent compte pour un adulte) et 40 % avecl’indicateur 2 ter (le parent compte pour 2 adultes).Source : Insee, enquête nationale Logement 2006.



En 2006, le surpeuplement s’élève à 11 % pour les enfants de moins de 19 ans, contre 9 %pour l’ensemble de la population. L’indicateur de peuplement résume bien l’inadéquationentre l’espace disponible et la taille de la famille pour les enfants ne vivant qu’avec un seulparent ou ceux des familles très nombreuses (figure 7). Ils sont les plus exposés à des situations


aurait besoin de sa propre chambre au même titre qu’un couple, voire d’autant d’espace dansl’ensemble du logement qu’un couple. Cela revient à augmenter le poids du parent des famillesmonoparentales dans l’indicateur 2. Parmi les familles monoparentales, la part des enfants en situationde surpeuplement augmente alors logiquement (Indicateurs 2 bis et 2 ter) : si on considère qu’unparent vivant seul a besoin d’une fois et demie l’espace d’un adulte vivant en couple, la part desenfants en situation de surpeuplement augmente de 50 % par rapport à celle calculée à partir de l’indi-cateur 1. Si on considère qu’il a besoin d’autant d’espace qu’un couple, la mesure du surpeuplementdes enfants de famille monoparentale double par rapport à l’indicateur 1. Par ailleurs, le critère desurface introduit un fort effet de seuil lors du passage du peuplement normal au surpeuplement. Si onreprend l’exemple ci dessus et que la surface s’élève en moyenne à 17 mètres carrés par personne, lesenfants seront considérés comme vivant dans un logement surpeuplé alors que le logement comporte-ra 4 pièces et qu’il y manquera à peine 1 mètre carré par personne.

Un document de travail sur les indicateurs de peuplement publié en 2006 [Minodier, 2006] proposeun indicateur relatif de surpeuplement, qui, contrairement à l’indicateur absolu, mesure un ratio,« correspondant à l’écart entre le nombre de pièces (ou de chambres) réel et le nombre de pièces (oude chambres) nécessaire rapporté au nombre de pièces (ou de chambres, augmenté d’une unité)nécessaire ». Cet indicateur évalue l’effet relatif d’un logement trop petit ou trop grand selon la taille dela famille et conduit à diminuer, par rapport à l’indicateur absolu, l’écart de surpeuplement selon lenombre d’enfants des familles.

Ces différents indicateurs montrent qu’il n’existe pas une seule approche de l’appréciation norma-tive du surpeuplement. Dans cette étude, pour laquelle il était essentiel de distinguer les enfants selonle type et la taille de leur famille, nous avons retenu l’indicateur 1, indicateur absolu qui tient compteuniquement de la composition familiale et du nombre de pièces. Privilégier le nombre de pièces plutôtque la surface, permet d’accorder plus d’importance à l’intimité de l’enfant afin qu’il ait la possibilitéde s’isoler des autres membres de la famille.

Encadré 3 (suite)

Indicateur de peuplementavec partage de chambre

Indicateur de peuplementsans partage de chambre

Surpeuplementdont :

Surpeuplementdont :

modéré prononcé modéré prononcé

Type de familleNucléaire 9 7 2 18 13 5Monoparentale 20 16 4 35 24 11Recomposée 14 12 2 33 22 11

Sans enfant du couple actuel 14 12 2 22 14 8Avec enfant du couple actuel 14 13 2 41 27 14

Taille de la fratrie1 enfant 9 8 1 9 8 12 enfants 8 6 1 14 12 23 enfants 12 10 2 31 24 74 enfants ou plus 30 19 11 69 26 43

Ensemble 11 9 2 22 15 7

7. Indicateur de surpeuplement en 2006 en %

Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : 9 % des enfants des familles nucléaires sont en situation de surpeuplement en 2006 d’après l’indicateur de peuplement avec partage de chambre : 7 %sont en surpeuplement modéré, 2 % en surpeuplement prononcé.Source : Insee, enquête nationale Logement 2006.



de surpeuplement : c’est le cas de 30 % des enfants de fratries de 4 enfants ou plus et de 20 %des enfants d’une famille monoparentale. Le surpeuplement prononcé concerne surtout lesenfants appartenant à une famille très nombreuse : 11 % contre 2 % pour l’ensemble desenfants. Les enfants vivant dans une famille nucléaire, ou dans des fratries d’au plus 2 enfantssont les mieux lotis. Très peu se retrouvent en situation de surpeuplement prononcé (moins de2 %) et la part de ceux connaissant un surpeuplement modéré n’excède pas 8 %. Lorsquel’indicateur n’autorise pas le partage de chambre, le surpeuplement augmente sensiblementet la hausse est un peu plus forte pour les enfants d’une famille composée d’un couple. L’aug-mentation est notable lorsque la famille est recomposée avec enfant(s) du couple actuel : onpeut émettre l’hypothèse que le fait que certains enfants de ces familles résident aussi ailleursde temps en temps permet de moduler l’espace selon leur présence ou non. Ou encore, que lefait qu’ils ne soient présents qu’une partie du temps ne « justifie » pas en quelque sorte lachambre à soi. La prise en compte ou non du partage de chambres dans le calcul de l’indica-teur de peuplement, d’une part montre que le partage est très fréquent, et d’autre part met enévidence la difficulté pour certaines familles de faire cohabiter au sein d’un même espacel’unité familiale et des fratries, parfois recomposées et/ou avec des écarts d’âge importants.Dans les familles recomposées, « les questions de logement, d’espace, d’aménagement, depréservation de l’intimité, etc. surdéterminent l’idée de refaire famille (…) il y a le couple etson espace, les deux familles dissociées mais qui restent constituées par la circulation desenfants » [Martin, 2001].

Parallèlement à l’amélioration des conditions de logement, le surpeuplement a globale-ment baissé durant la période 1992-2006 : 13 % des enfants étaient touchés par le surpeuple-ment en 1992, ils sont 11 % en 2006. Ce recul s’observe dans toutes les configurationsfamiliales (figure 8) : par exemple, un enfant de famille monoparentale sur quatre était ensituation de surpeuplement en 1992 et un sur cinq en 2006. L’indicateur de surpeuplementdes enfants des familles monoparentales a diminué au même rythme que celui des enfants desautres familles : ainsi, ils sont toujours deux fois plus exposés au surpeuplement, en 2006


0

10

20

30

40

1992 1996 2002 2006

en %

Familles composées d'un couple

Familles recomposées1

Familles monoparentales

Ensemble

Type de famille

0

10

20

30

40

1992 1996 2002 2006

en %

2 enfants

3 enfants

4 enfants ou plus

Taille de la fratrie

1 enfant

8. Évolution du surpeuplement avec partage de chambre

1. Avant 2001, l’enquête Logement ne permettait pas de distinguer les familles recomposées de l’ensemble des familles composées d’un couple.Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 1992, plus d’un quart des enfants des familles monoparentales étaient en situation de surpeuplement. En 2006, ils sont un cinquième.Source : Insee, enquêtes nationales Logement 1992, 1996, 2001, 2006.



comme en 19929. Selon la taille des fratries, les évolutions du surpeuplement sont plus diver-ses. Le surpeuplement a sensiblement reculé pour les enfants des familles très nombreuses,passant de 35 % à 30 % entre 1992 et 2006. En revanche, le surpeuplement des enfants desfamilles de 3 enfants a légèrement augmenté. Différents facteurs ont pu jouer, dont la baissestructurelle de la part des familles socialement favorisées et la hausse de celle des famillesrecomposées, la probabilité d’avoir un troisième enfant augmentant lors d’une remise encouple (« La rupture du couple suivie d’une nouvelle union favorise l’arrivée d’un troisièmeenfant », Breton, Prioux, 2005). Quant au surpeuplement des enfants faisant partie d’unefamille de deux enfants, il est resté stable sur la période 1992-2006.

L’ensemble des caractéristiques précédemment étudiées (taille et type de famille, situa-tion financière, type et zone d’habitat, statut d’occupation) peuvent expliquer le surpeuple-ment du logement de certains enfants mais sont étroitement liées les unes aux autres. Pourisoler l’effet propre de chacune sur la probabilité d’être ou non en situation de surpeuplement,on estime des modèles de régression logistique. Un premier modèle prend en comptel’ensemble des caractéristiques déjà citées en dehors du type de famille (nucléaire, recom-posée, monoparentale). À caractéristiques identiques, la taille de la famille et le revenu restentdes déterminants essentiels du surpeuplement. En effet, pour la situation dite « de référence »du modèle, un enfant issu d’une fratrie de deux enfants dont les parents (ou le parent) sontpropriétaires d’une maison dans une agglomération de taille moyenne, et du troisièmequartile de revenu par UC, la probabilité d’être en situation de surpeuplement est de 8,1 %(figure 9). Les enfants des familles très nombreuses de mêmes caractéristiques ont un risqueplus élevé de 9,1 points de se retrouver dans un logement surpeuplé (17,2 %). Appartenir àune fratrie de 3 enfants élève ce risque de 0,5 point seulement. Concernant les ressourcesfinancières, être dans le quart des enfants les plus modestes augmente fortement la probabilitéde surpeuplement : + 12,8 points par rapport au quart des enfants les plus aisés. Toujours àcaractéristiques socio-démographiques données, le type de logement joue également un rôleimportant sur le fait d’être en surpeuplement : habiter dans un logement collectif augmente de7,5 points la probabilité d’être dans un logement surpeuplé. De même, si les parents sontlocataires du secteur privé, le risque de surpeuplement augmente de 6,6 points. Lorsqu’onintroduit dans le modèle la configuration familiale (modèle 2), les résultats sont quasimentidentiques et il n’en ressort pas un effet propre du type de famille (effet non significatif ou trèsfaible). Cela signifie que les écarts de situation en matière de surpeuplement selon la configu-ration familiale s’expliquent avant tout par les facteurs pris en compte dans les modèles, aupremier rang desquels la situation financière et la taille de la famille. �


9. Par ailleurs, comme le poids des familles monoparentales a augmenté sur la même période et que les enfants de cesfamilles sont plus touchés par le surpeuplement, le surpeuplement global a finalement baissé un peu moins vite que celuide chaque type de famille. De l’ordre de moins un quart, à moins un cinquième pour les enfants des famillesmonoparentales ou ceux des familles composées d’un couple ; de l’ordre de moins un sixième pour l’indicateur global.




Modèle 1 Modèle 2 intégrant la configuration familiale

Coefficientsestimés

Écart par rapportà la probabilité deréférence de 8,1 %

(en points)

Coefficientsestimés

Écart par rapportà la probabilité deréférence de 8,8 %

(en points)

Constante – 2,43 – 2,33

Nombre d’enfants au sein de la famille1 enfant – 0,56 – 3,3 *** – 0,58 – 3,7 ***2 enfants Réf. Réf. Réf. Réf.

3 enfants 0,07 0,5 * 0,08 0,6 **Au moins 4 enfants 0,86 9,1 *** 0,86 9,9 ***

Statut d’occupation des parentsPropriétaire Réf. Réf. Réf. Réf.

Locataire du secteur privé 0,67 6,6 *** 0,65 6,8 ***Locataire du secteur social – 0,21 – 1,4 *** – 0,22 – 1,6 ***Logé gratuitement – 0,18 – 1,3 * – 0,16 – 1,2 n.s.

Type de logementMaison Réf. Réf. Réf. Réf.

Appartement 0,74 7,5 *** 0,74 8,0 ***

Revenu par UCPremier quartile de revenu 0,78 8,1 *** 0,76 8,4 ***Second quartile de revenu 0,30 2,6 *** 0,29 2,7 ***Troisième quartile de revenu Réf. Réf. Réf. Réf.

Quatrième quartile de revenu – 0,90 – 4,7 *** – 0,88 – 5,0 ***

Zone d’habitationRural – 0,30 – 2,0 *** – 0,30 – 2,1 ***Urbain < 200 000 habitants Réf. Réf. Réf. Réf.

Urbain > 200 000 habitants 0,51 4,7 *** 0,52 5,2 ***

Type de familleFamille nucléaire Réf. Réf.

Famille monoparentale 0,06 0,5 n.s.Famille recomposée 0,11 0,9 **

9. Impact des caractéristiques des familles et des logements des enfants sur leur probabilitéd’être en situation de surpeuplement

unité statistique : enfant

Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Note : les modèles de régression logistique expriment sous forme de risque (ou de probabilité) la relation entre la variable expliquée « être en situation desurpeuplement » et des variables explicatives caractérisant la situation familiale et de logement des enfants. *** coefficient significatif au seuil de 1 %, **significatif au seuil de 5 %, * au seuil de 10 %, n.s. non significatif.Lecture : la « situation de référence » du premier modèle est celle d’un enfant issu d’une fratrie de 2 enfants, dont les parents (ou le parent) sont propriétaires d’unemaison en zone urbaine de moins de 200 000 habitants, et du troisième quartile de revenu : sa probabilité d’être en situation de surpeuplement est de 8,1 %. Pour unenfant de mêmes caractéristiques mais seul enfant de la famille, le risque est inférieur de 3,3 points, soit 4,8 %. Les écarts à la probabilité de référence ne sont pasadditifs pour des variables différentes.Source : Insee, enquête nationale Logement 2006.




Pour en savoir plus

Barre C., « 1,6 million d’enfants vivent dans une famille recomposée », Insee Première n° 901, juin 2003.BlanpainN.,« Lesconditionsdeviedes famillesnombreuses », Étudesetrésultatsn° 555,Drees, février2007.Bonvalet C., « Accession à la propriété et cycle de vie », Stratégies Résidentielles, Paris, Ined, 1990.Breton D, Prioux F., « Deux ou trois enfants ? Influence de la politique familiale et de quelquesfacteurs socio-démographiques », Population n° 60(4), Ined, 2005.Briant P., « Les inégalités face au coût du logement se sont creusés entre 1996 et 2006 », InseeRéférences France Portrait Social, édition 2010.Briant P., Donzeau N., « Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles : la situationdans les années 2000 », Insee Première n° 1330, janvier 2011.Briant P., Rougerie C., « Les logements sont plus confortables qu’il y a vingt ans et pèsent davantagesur le revenu des ménages », Insee Références France Portrait Social, édition 2008.Chardon O., Daguet F., « Enfants des couples, enfants des familles monoparentales : des différencesmarquées pour les jeunes enfants », Insee Première n° 1216, janvier 2009.Chardon O., Daguet F. « Les familles monoparentales : des difficultés à travailler et à se loger », InseePremière n° 1195, juin 2008.Chardon O., Vivas E., « Les familles recomposées : entre familles traditionnelles et familles monoparen-tales », Document de Travail n° F0904, Insee, octobre 2009.Cicchelli-Pugeault C., « Les nouveaux rapports parents-enfants », Ceras, Projet 2003/4, n° 276, p. 14-19.Corpart I. « La séparation du couple parental et le choix de la résidence de l’enfant », Recherches familiales2005/1 (n°2), Unaf, 2005.Clément C., Bonvalet C., « Familles recomposées et ancrage résidentiel », Espaces et société n° 120-121,2005/2, p. 79-97, Érès.De Singly, « Libre ensemble, l’individualisme dans la vie commune », Essais & Recherches, NathanUniversité, 2000.Galland O., Sociologie de la jeunesse, Paris, Armand Colin, 3e édition, 2001.GouxD.,MaurinE.,« Surpeuplementet logementdesenfants », DonnéesSociales2002-2003,Insee,p. 55-459.Gouyon M., « Une chambre à soi : un atout pour la scolarité ? », Insee Références Données Sociales 2006,p. 163-167.HarkerL., « Chanceofa lifetime -The ImpactofBadHousingonChildren’sLives », London :Shelter,2006.Le Gall D., « La conception de l’habiter à l’épreuve de la recomposition familiale », Espaces etsociétés, 2005/2, n° 120-121, p. 45-60, Érès.Martin C., « Recomposer l’espace intime et familial », Terrain, 2001, p. 17-32.Maurin E., L’égalité des possibles, La nouvelle société française, La république des idées, Seuil, 2002.Minodier C., « Vers une nouvelle mesure de l’intensité du peuplement du logement », Document detravail n° F0607, Insee, octobre 2006.Pirus C., « Les enfants dans leur logement : parcours familial et contexte social », Les lieux de vie desenfants, Recherches familiales, n° 2, 2005, p. 5-23, Unaf, 2005.Pirus C., « L’évolution du nombre et de la taille des familles nombreuses », Informations sociales n° 115,Cnaf, 2004.Pirus C., « Le taux d’effort des ménages en matière de logement : élevé pour les ménages modestes et leslocataires du secteur privé », Insee Références Les revenus et le patrimoine de ménages, édition 2011.Tunstall R., Lupton R., Tunstall H., « How housing affects children’s education and developmentthrough the effects of overcrowding frequent mobility, and poor health and poor well-being »,Housing Analysis and Surveys Expert Panel Papers, 2009.Venn A., Cooper M., Antoniak M., Laughin C., Britton J., Lewis S. A., « Effects of volatile organiccompounds, damp and other environnmental exposures in the home on wheezing illness inchildren » Thorax, 58 (11), 955-960, 2003.Vivas E., « 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent dans une famille recomposée », InseePremière n° 1259, octobre 2009.



N:\H256\STE\K3WCPBÉdith\_DONNÉES2011\1.InseeRef\FPS2011\Intercalaires\4.1-FPSFichesEcogéncourbe.cdr

vendredi14octobre201109:46:34

Profilcouleur:Profild'imprimanteCMJNgénérique

Composite150lppà45degrés

Avertissement

Les sites internet www.insee.fr et http://epp.eurostat.ec.europa.eu pour les données internationalesmettent en ligne des actualisations pour les chiffres essentiels.Les comparaisons internationales s’appuient sur les données harmonisées publiées par Eurostat,qui peuvent différer des données nationales publiées par les instituts nationaux de statistique.

Signes conventionnels utilisés

n.d. Résultat non disponible/// Absence de résultat due à la nature des chosese Estimationp Résultat provisoirer Résultat révisé par rapport à l'édition précédenten.s. Résultat non significatif€ EuroM MillionMd Milliard

Le logo @ indique que les données du tableau ou graphique sont mises à jour sur le site www.insee.fr

Ours.psN:\H256\STE\Q3mc1e Pascal\_DonnØes\FRANCE PORTAIT SOCIAL\France portrait social 2011\Ours\Ours.vpvendredi 14 octobre 2011 14:48:08


Environnement macroéconomique


1.1

• « Les comptes de la Nation en 2010 - La croissance repart », Insee Première n° 1349, mai 2011.• « Les comptes des administrations publiques en 2010 », Insee Première n° 1348, mai 2011.• L’Économie française - Comptes et dossiers, Insee Références, édition 2011.• Voir aussi : fiches 4.3 et 4.7.

Pour en savoir plus

En 2010, l’économie française renoue avecla croissance : le produit intérieur brut

(PIB) en volume aux prix de l’année précé-dente progresse de 1,5 %, après un replihistorique de 2,7 % en 2009. La reprise esttoutefois modérée puisque, fin 2010, l’activitén’a pas encore retrouvé son niveau d’avant lacrise. L’activité repart dans toutes les grandesbranches de l’industrie et des services. Enrevanche, la construction reste en récessionen 2010.

La consommation des ménages et lesvariations de stocks sont les deux moteurs del’activité en 2010. Les dépenses de consom-mation des ménages redémarrent : ellescontribuent à hauteur de + 0,8 point à lacroissance du PIB, après avoir résisté pendantla crise contrairement à ce qui s’est passédans la plupart des grands pays européens.Les achats de voitures neuves diminuent suiteau retrait progressif de la « prime à la casse »mais les autres grands postes de consomma-tion en produits manufacturés et en servicesredémarrent. Le rythme de croissance de laconsommation des ménages reste toutefoisinférieur à celui qui prévalait avant la crise :le pouvoir d’achat peu dynamique et le tauxde chômage élevé freinent les dépenses.

Par ailleurs, comme on l’avait déjà observélors des précédentes récessions, les perspectivesincertaines pendant la crise ont amené lesentreprises à déstocker massivement. En 2010,les entreprises arrêtent donc de destocker sibien que les variations de stocks sont le prin-cipal facteur de l’accélération du PIB : ellescontribuent pour + 0,6 point à la croissanceaprès – 1,2 point en 2009.

L’investissement se replie, mais beaucoupmoins qu’en 2009 : il pèse à hauteur de– 0,2 point sur la croissance du PIB. Avec leredressement progressif des perspectives d’acti-vité et la lente amélioration des conditions definancement, l’investissement des entreprisesnon financières augmente à nouveau (+ 2,4 %).À l’inverse, même si elle s’atténue, la baisse del’investissement des ménages se poursuit(– 1,5 %). En effet, les achats de logements neufsreculent de nouveau, même si la reprise dumarché de l’ancien provoque un rebond del’investissement en services via les droits demutations et les frais d’agences associés.

Le commerce mondial reprend. Le rebondde la demande mondiale, et en particulier decelle en provenance d’Allemagne (premierpartenaire commercial de la France), s’accom-pagne d’un regain des exportations françaises(+ 9,7 %). Dans le même temps, la reprise dela demande intérieure soutient aussi les impor-tations (+ 8,8 %). Au total, la contribution ducommerce extérieur à la croissance est légère-ment positive (+ 0,1 point).

Le déficit des administrations publiquess’établit à 7,1 % du PIB en 2010, en légèrebaisse par rapport à 2009 (7,5 %). Malgré lesmesures de réduction de la pression fiscale(réforme de la taxe professionnelle et baisse dela TVA dans la restauration), les recettes publi-ques s’accroissent légèrement avec la repriseéconomique (rebond des recettes de TVA etd’impôt sur les sociétés en particulier). De plus,les dépenses ralentissent, notamment en raisondu contrecoup du plan de relance en 2009. Lepoids de la dette publique dans le PIB progressede 3,3 points pour s’établir à 82,3 %. �

Évolutions en volume aux prix de l’année précédente : dans les comptes nationaux, les grandeurs exprimées envolume (c’est-à-dire corrigées de l’évolution générale des prix) sont publiées aux prix de l’année précédentechaînés : le poids de chaque composante élémentaire est réestimé chaque année. Le chaînage permet de prendreen compte la déformation de structure de l’économie (prix relatifs, poids des différents produits dansla consommation, etc.) ce qui est souhaitable en particulier dans le cas de séries longues ou de composantesconnaissant une évolution rapide (matériel électronique par exemple).

Définitions

101.psN:\H256\STE\k9lvgs Brigitte\_DONNEES\FPS2011\101\101.vpjeudi 13 octobre 2011 16:09:32


Environnement macroéconomique

Fiches - Économie générale 193

1.1

Évolution en volume aux prixde l’année précédente (en %)

2010

2008 2009 2010Prix,

évolution(en %)

Valeur(en milliards

d’euros)

Contribution à lacroissance du PIB1

(en points)

Produit intérieur brut (PIB) – 0,1 – 2,7 1,5 0,8 1 932,8 1,5Importations 0,9 – 10,8 8,8 4,0 537,5 – 2,2Total des emplois finals 0,1 – 4,6 2,9 1,5 2 470,3 3,7Consommation effective des ménages 0,5 0,6 1,3 1,3 1 435,2 1,0

dont dépenses de consommation :- des ménages2 0,3 0,1 1,3 1,2 1 084,8 0,8- individualisable des administrations publiques2 1,5 2,1 1,1 1,6 311,0 0,2

Consommation collective des administrations publiques 0,9 2,5 1,5 1,3 168,9 0,1Formation brute de capital fixe (investissement) dont : 0,3 – 9,0 – 1,2 1,2 373,3 – 0,2

- entreprises non financières 2,6 – 12,2 2,4 0,6 193,2 0,2- ménages – 3,1 – 9,3 – 1,5 2,3 104,8 – 0,1- administrations publiques – 3,2 2,4 – 9,6 1,9 59,2 – 0,3

Variations de stocks (en contribution au PIB) – 0,2 – 1,2 0,6 /// 0,7 0,6Exportations – 0,3 – 12,4 9,7 1,7 492,2 2,3

2. Le PIB et les opérations sur biens et services

1. En 2010, l’investissement pèse à hauteur de – 0,2 point sur la croissance de + 1,5 % du PIB.2. La dépense de consommation des ménages correspond aux dépenses que les ménages supportent directement. La dépense de consommation individualisabledes administrations publiques est celle dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. Elle correspond à des prestations en nature (biens ou services) dontbénéficient les ménages (dépenses pour l’éducation et pour la santé par exemple).Champ : France.Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

– 3

– 2

– 1

0

1

2

3

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

ConsommationInvestissement

Solde du commerce extérieurVariations de stocks

variation annuelle en %, contributions en points

Produit intérieur brut (PIB)

1. Contributions à l’évolution du PIB en volume

Champ : France.Lecture : en 2010, la consommation contribue pour + 1,1 point à la croissance de 1,5 % du PIB.Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

50

60

70

80

90

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20100

2

4

6

8dette publique en % du PIB déficit public en % du PIB

Dette publique

Déficit public

3. Dette publique et déficit public

Champ : France.Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.



Opinion des ménages sur la situation économique


1.2

• « Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages - juin 2011 », Informations rapides n°158,série « Principaux indicateurs », Insee, juin 2011 (et note méthodologique associée).

Pour en savoir plus

L’opinion des ménages concernant leur envi-ronnement économique est appréhendée à

travers l’enquête de conjoncture auprès desménages, réalisée mensuellement par l’Inseedepuis 1987. Les ménages livrent leur percep-tion sur l’environnement économique enFrance, leur situation économique personnelleainsi que leurs anticipations en matière deconsommation et d’épargne. Ces informationsfournies en termes qualitatifs (amélioration,stabilité, détérioration) sont retracées dans dessoldes d’opinion. Ils permettent de mesurer lesphénomènes conjoncturels tels qu’ils sontperçus par les ménages. Des enquêtes similai-res sont effectuées dans tous les pays del’Union européenne.

L’indicateur synthétique de confiance desménages rend compte de l’informationcommune apportée par ces soldes. Il a atteintdes valeurs historiquement basses au plus fortde la crise (fin 2008-début 2009) puis s’estredressé à compter du printemps 2009.Début 2010, il a seulement retrouvé unniveau proche des valeurs planchers déjàobservées depuis la création de l’enquête

(91 en janvier 2010). Depuis lors, la confiancedes ménages se tasse à nouveau. Ainsi, enjuin 2011, la confiance des ménages reste plusdépréciée que lors des crises précédentes :l’indicateur synthétique vaut 83.

En 2010, l’inflation perçue par les ménagesest repartie à la hausse. Les soldes d’opinionsur les perspectives d’évolution des prix etl’évolution passée des prix ont dépassé leurmoyenne de long terme au printemps. Ils ontensuite poursuivi leur progression pour s’éta-blir, mi-2011, respectivement 22 et 40 pointsau-dessus de leur moyenne de long terme,indiquant que les ménages ressentent denouvelles tensions inflationnistes.

Les craintes des français face au chômageont reculé par étapes. Après avoir marqué unpalier au premier semestre 2010, autour de65 points, soit 20 points en deçà du pic dejuin 2009, le solde sur les perspectives d’évo-lutions du chômage a de nouveau reculé de20 points au second semestre. Au printemps2011, ce solde a retrouvé un niveau (30 points)légèrement inférieur à sa moyenne de longterme (33 points). �

Solde d’opinion : pour chaque question posée, un solde d’opinion est calculé par différence entre lespourcentages de réponses positives et négatives. Le niveau de ces soldes n’étant pas directement interprétable, lescommentaires s’appuient sur leur évolution ou leur niveau comparé à la moyenne de long terme.

Indicateur synthétique de confiance des ménages : l’indicateur phare de cette enquête a été modifié en janvier2011. Ce nouvel indicateur synthétique est une moyenne pondérée des soldes d’opinion de huit questions poséesaux ménages sur le niveau de vie en France, passé et futur, leur situation financière, passée et future, leur capacitéd’épargne présente et future, l’emploi futur, et sur l’opportunité d’effectuer des achats importants. Calculé paranalyse factorielle, l’indicateur synthétique permet d’extraire la tendance commune à l’ensemble des soldes deréponse de l’enquête.

Perspectives d’évolution des prix et évolution passée des prix : les questions posées aux ménages sont :– pour l’évolution passée : « Trouvez-vous que, au cours des douze derniers mois, les prix ont fortement

augmenté / modérément augmenté / un peu augmenté / stagné / diminué » ;– pour les perspectives d’évolution : « Par rapport aux douze derniers mois, quelle sera à votre avis l’évolution

des prix au cours des douze prochains mois ? La hausse va être plus rapide / se poursuivre au même rythme / êtremoins rapide / les prix vont rester stationnaires / les prix vont diminuer ».

L’indicateur est la différence, en points de pourcentage, entre la première et les trois dernières réponses. Ainsi,une hausse de l’indicateur traduit une anticipation par les ménages d ’une montée de l’inflation.

Évolution future du chômage : la question posée aux ménages est : « Pensez-vous que, dans les douzeprochains mois, le nombre de chômeurs va : fortement augmenter / un peu augmenter / rester stationnaire / un peudiminuer / fortement diminuer ? ». L’indicateur est le solde entre les deux premières et les deux dernières réponses.Une hausse de cet indicateur est donc signe que les ménages anticipent une montée du chômage.

Définitions

1.2.psN:\H256\STE\Q3mc1e Pascal\_DonnØes\FRANCE PORTAIT SOCIAL\France portrait social 2011\102\1.2.vpjeudi 13 octobre 2011 15:53:32


Opinion des ménages sur la situation économique

Fiches - Économie générale 195

1.2

70

90

110

130

janv-73 janv-78 janv-83 janv-88 janv-93 janv-98 janv-03 janv-08 juin-11

solde d’opinion corrigé des variations saisonnières1. Indicateur synthétique de confiance des ménages

Champ : France métropolitaine.Lecture : mi-2011, la confiance des ménages reste nettement plus dépréciée qu’avant la crise : l’indicateur synthétique est inférieur à 90.Source : Insee, enquête de conjoncture auprès des ménages.

– 70

– 30

10

50

janv-05 janv-06 janv-07 janv-08 janv-09 janv-10 janv-11

Prix - évolution passée

Prix - perspectives d’évolution

Moyenne de long terme (prix passés)

Moyenne de long terme (prix futurs)

juin-11

solde d’opinion corrigé des variations saisonnières2. Perception de l’inflation par les ménages

Champ : France métropolitaine.Lecture : depuis le printemps 2010, les ménages ressentent de plus en plus de tensions inflationistes : en juin 2011, le solde sur les anticipations d’inflationdes ménages est 22 points au dessus de sa moyenne.Source : Insee, enquête de conjoncture auprès des ménages.

– 60

– 20

20

60

100

janv-00 janv-02 janv-04 janv-06 janv-08 janv-10 juin-11

solde d’opinion corrigé des variations saisonnières

Moyenne de long terme

3. Perspectives d’évolution du chômage

Champ : France métropolitaine.Lecture : depuis le plus haut historique de mi- 2009, les craintes face au chômage ont reculé et le solde d’opinion a rejoint au printemps 2011 des niveaux usuels.Source : Insee, enquête de conjoncture auprès des ménages.



N:\H256\STE\K3WCPBÉdith\_DONNÉES2011\1.InseeRef\FPS2011\Intercalaires\4.2-FPSFichesPopéduccourbe.cdr




Avertissement







Démographie


2.1

• « Bilan démographique 2010 - La population française atteint 65 millions d’habitants », Insee Premièren° 1332, janvier 2011.

• « Le nombre de décès augmente, l ’espérance de vie aussi », Insee Première n° 1318, octobre 2010.• « Projections de population à l’horizon 2060 : Un tiers de la population âgé de plus de 60 ans », Insee Première

n° 1320, octobre 2010.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Portrait de la Population »), fiches 5.3 et 6.1.

Pour en savoir plus

Au 1er janvier 2011, la population françaisedépasse pour la première fois les

65 millions d’habitants : 63,1 millions depersonnes vivent en France métropolitaine et1,9 million dans les départements d’outre-mer.C’est 10 millions d’habitants de plus qu’il y atrente ans.

Au cours de l’année 2010, la population aaugmenté au même rythme que les annéesprécédentes (+ 0,5 %, soit + 350 000 person-nes environ). Comme par le passé, cettehausse est essentiellement due au solde naturel(+ 280 000 en 2010), le solde migratoire(+ 75 000 personnes) étant plus faible. Eneffet, le nombre de naissances (environ830 000 enregistrées en France), se situeencore en 2010 à un niveau historiquementélevé sur les vingt dernières années. Pourtant,le nombre de femmes âgées de 20 à 40 ans adiminué sur cette période (– 5 % entre 1991et 2011). Mais l’indicateur conjoncturelde fécondité continue d’augmenter : avec2,01 enfants par femme en 2010, il atteint sonplus haut niveau depuis la fin du baby-boomet est un des plus élevés en Europe (voir fiche 6.1).Cette hausse de la fécondité est imputableen totalité aux femmes de 30 ans ou plus.Ainsi, en 2010, 4 % des mères ayant accou-ché ont 40 ans ou plus, soit deux fois plusqu’il y a vingt ans. En revanche, la féconditédes femmes de moins de 25 ans a sensible-ment diminué sur les vingt dernières années,même si plus récemment les taux de fécon-dité à ces âges semblent se stabiliser. L’âgemoyen à l’accouchement poursuit donc sonaugmentation et atteint pour la première fois

en France la barre symbolique des 30 ans en2010 (l’âge au premier enfant lui étant infé-rieur d’environ deux ans). Les variations del’indicateur conjoncturel de fécondité résul-tent en partie du recul du calendrier desnaissances. La descendance finale est plusstable : les générations de femmes nées entre1945 et 1960 ont toutes eu entre 2,1 et2,2 enfants en moyenne, même si les généra-tions récentes en auront probablement moins.

Si l’on excepte la mortalité infantile, qui nebaisse plus depuis 2005, la mortalité diminueà tous les âges en 2010. L’espérance de vie àla naissance continue à augmenter : sur lesdix dernières années, elle a progressé enmoyenne de 3,5 mois par an pour leshommes et de 2,5 mois par an pour lesfemmes, avec des inégalités sociales qui semaintiennent (voir fiche 5.3). Le nombre totalde décès reste relativement stable car lahausse de l’espérance de vie compense l’aug-mentation du nombre de décès liée au vieil-lissement de la population. Dans lesconditions de mortalité actuelles, un hommevivrait en moyenne 78,1 ans et une femme84,8 ans. L’allongement de l’espérance devie, qui s’ajoute à l’avancée en âge des géné-rations nombreuses du baby-boom expliquele vieillissement de la population : plus de 23 %de la population a atteint 60 ans au 1er janvier2011, contre 19 % il y a 20 ans. Selon lesdernières projections démographiques del'Insee, la part des 60 ans ou plus dans lapopulation devrait continuer à augmenterfortement jusqu'en 2035, où elle atteindraitenviron 30 %. �

Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès.Solde migratoire : différence entre les entrées et les sorties du territoire.Indicateur conjoncturel de fécondité : somme des taux de fécondité par âge d’une année donnée. Cette somme

indique le nombre moyen d’enfants que mettrait au monde chaque femme d’une génération fictive qui auraitpendant sa vie féconde (15-49 ans) les taux par âge de l ’année considérée.

Descendance finale : somme des taux de fécondité par âge d’une génération de femmes donnée. C’est lenombre moyen d’enfants mis au monde par une femme de cette génération pendant sa période féconde.

Espérance de vie à la naissance : durée de vie moyenne ou âge moyen au décès d’une génération fictive quiaurait tout au long de son existence les conditions de mortalité par âge de l ’année considérée.

Définitions

Démographie

Fiches - Population, éducation

199

2.1

0

5

10

15

20

15 20 25 30 35 40 45 50âge atteint dans l’année

1985 2000 2009 2010

2. Nombre de naissances vivantes pour 100 femmes de chaque âge @

Champ : France métropolitaine.Source : Insee, estimations de population et statistiques de l’état civil.

Année PopulationNaissances

vivantesDécès

Soldenaturel

Solde migratoireévalué

Ajustement1

1985 56 445 796,1 560,4 235,7 39,4 + 01990 57 996 793,1 534,4 258,7 77,4 – 52,31995 59 281 759,1 540,3 218,7 42,2 – 54,12000 60 508 807,4 540,6 266,8 72,0 + 94,52005 62 731 806,8 538,1 268,7 92,2 + 94,52006 63 186 829,4 526,9 302,4 112,1 + 02007 63 601 818,7 531,2 287,5 73,7 + 02008 63 962 828,4 542,6 285,8 75,0 + 02009 p 64 323 824,6 548,5 276,1 70,0 + 02010 p 64 669 828,0 545,0 283,0 75,0 + 02011 p 65 027 … … … … …

1. Évolution générale de la situation démographiqueen milliers

1. Composante fictive de la variation de population qui permet d’assurer la cohérence entre résultats du recensement, solde naturel et solde migratoire.p : résultats provisoires arrêtés à fin 2010 pour les populations de 2009, 2010 et 2011, ainsi que pour les naissances et décès de 2010.Champ : France.Source : Insee, estimations de population et statistiques de l’état civil.

Hommes Femmes

0 an 60 ans 0 an 60 ans

1995 73,8 19,7 81,9 24,92000 75,2 20,4 82,8 25,62005 76,7 21,4 83,8 26,42006 77,1 21,8 84,2 26,72007 77,4 21,9 84,4 26,92008 p 77,6 22,0 84,3 26,92009 p 77,7 22,2 84,4 27,02010 p 78,1 22,4 84,8 27,2

3. Espérance de vie à la naissance

et à 60 ans @en années

p : résultats provisoires arrêtés à fin 2010.Champ : France.Lecture : en 2010, l’espérance de vie des hommes à 60 ans est de 22,4 ans.Ce chiffre représente le nombre moyen d’années restant à vivre aux hommesde 60 ans, avec les conditions de mortalité par âge observées en 2010.Source : Insee, estimations de population et statistiques de l’état civil.

Répartition par âge

Moins de20 ans

20 à59 ans

60 à64 ans

65 ansou plus

1991 27,7 53,2 5,1 14,01995 26,4 53,7 5,0 14,92000 25,8 53,8 4,6 15,82005 25,3 54,0 4,4 16,32006 25,1 54,0 4,5 16,42007 25,0 53,8 4,9 16,32008 p 24,9 53,4 5,3 16,42009 p 24,8 53,0 5,7 16,52010 p 24,7 52,7 6,0 16,62011 p 24,6 52,3 6,3 16,8

4. Évolution de la population par tranche

d’âge @en %

p : résultats provisoires arrêtés à fin 2010.Champ : France.Source : Insee, estimations de population.

Ménages et familles


2.2

• « Un million de pacsés début 2010 », Insee Première n°1336, février 2011.• « Vivre en couple : la proportion de jeunes en couple se stabilise », Insee Première n° 1281, février 2010.• « 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent dans une famille recomposée », Insee Première n° 1259,

octobre 2009.• « Les familles monoparentales : des difficultés à travailler et à se loger », Insee Première n° 1195, juin 2008.

Pour en savoir plus

En 2008, en France, 62,5 millions depersonnes habitent dans 27,3 millions de

résidences principales, constituant autant deménages. La taille des ménages diminuedepuis les années 1970 (3,1 personnes enmoyenne en 1968, 2,3 en 2008), en liennotamment avec le vieillissement de la popu-lation et la plus grande fragilité des unions.

Les hommes et les femmes résident demoins en moins fréquemment en coupleentre 25 et 65 ans. En revanche, l’augmenta-tion de l’espérance de vie permet aux plus de65 ans de vivre plus longtemps avec leurconjoint qu’auparavant. La proportion dejeunes de moins de 25 ans vivant en coupleest restée stable depuis 1999 alors qu’elleavait nettement baissé entre 1982 et 1999, lesunions devenant plus tardives. La baisse dunombre de mariages se poursuit (249 000mariages en 2010, 294 000 en 1999). Inver-sement, le nombre de Pactes civils de solida-rité (Pacs) conclus chaque année continue deprogresser (195 000 en 2010). Néanmoins,au total, la part des personnes pacsées parmiles couples reste faible (3 % des 18-39 ans).

En 2008, 15 % des personnes vivent seules,soit 2 points de plus qu’en 1999 ; elles repré-sentent 33 % des ménages. Avant 55 ans, leshommes seuls sont plus nombreux que lesfemmes, mais à partir de 75 ans, huit person-nes seules sur dix sont des femmes. En effet,celles-ci survivent souvent à leur conjoint :elles sont en général plus jeunes et vivent en

moyenne plus longtemps que lui. La part desménages constitués d’un couple sans enfantaugmente également (+ 1,4 point depuis 1999).C’est essentiellement le vieillissement de lapopulation qui explique l’augmentation dunombre de personnes seules (pour la moitié) etcelle du nombre d’adultes vivant en couple sansenfant (pour les trois-quarts).

En 2008, 29 % des ménages comptent un ouplusieurs enfants mineurs, vivant en « famille »avec un ou deux parents (ou beau-parent).5 % de ces familles partagent le logement avecd’autres personnes, voire une autre famille (etforment un quart des ménages dits « complexes »).Sur les 7,9 millions de familles avec enfant(s) demoins de 18 ans, 1,6 million sont monoparen-tales. Leur part dans l’ensemble des famillesavec enfants mineurs augmente : 17 % en1999, 21 % en 2008. Dans 86 % des cas, leparent avec lequel réside (ou réside principa-lement) l’enfant est la mère. Les famillesmonoparentales comptent en moyennemoins d’enfants au domicile que les couplesavec enfants : respectivement 1,6 et 1,8 en2008. Près de six familles monoparentales surdix ne comptent qu’un enfant, contre quatresur dix pour les couples avec enfants. La partdes familles nombreuses diminue. En 2008,17 % des familles avec enfants comprennentau moins trois enfants mineurs au domicile,c’est 1,4 point de moins qu’en 1999. En 2006,une famille avec enfants mineurs sur treizeétait une famille recomposée. �

Un ménage, au sens du recensement, désigne l’ensemble des occupants d’une résidence principale, qu’ils aientou non des liens de parenté. Il peut être constitué d’une seule personne. 1,5 million de personnes vivent « horsménage » : mariniers, sans-abri et personnes vivant en habitation mobile ou en communauté (maisons de retraite,résidences universitaires, etc.). Un enfant en résidence alternée est rattaché au ménage du parent chez qui ilséjournait le jour du début du recensement.

Un couple, au sens de l’analyse « ménages-familles », est formé d’un homme et d’une femme qui cohabitentdans la même résidence principale.

Un enfant désigne toute personne légalement célibataire n’ayant ni conjoint ni enfant au domicile et qui vitavec au moins un de ses parents.

Une famille monoparentale comprend un parent résidant sans conjoint avec un ou plusieurs enfants.

Définitions



Ménages et familles

Fiches - Population, éducation 201

2.2

1982 1990 1999 2008

Population de 15 ans ou plus vivant en couple 62,5 61,0 59,5 58,4Hommes en couple 64,9 63,5 62,0 61,1

15 à 19 ans 0,8 0,7 0,7 0,720 à 24 ans 29,3 20,3 14,9 16,425 à 39 ans 78,0 71,6 64,7 62,940 à 54 ans 82,9 82,4 78,4 73,755 à 64 ans 83,5 82,2 80,4 77,865 à 79 ans n.d. 79,5 78,1 78,080 ans ou plus n.d. 56,5 57,5 63,0

Femmes en couple 60,2 58,8 57,2 55,915 à 19 ans 6,0 3,3 2,6 2,720 à 24 ans 54,7 39,6 30,6 30,625 à 39 ans 82,5 73,1 71,6 69,840 à 54 ans 82,3 75,5 75,6 71,355 à 64 ans 70,3 70,6 71,3 68,965 à 79 ans n.d. 48,9 50,4 53,980 ans ou plus n.d. 12,0 13,2 19,5

1. Proportion d’hommes et de femmes vivant en couple par tranche d’âgeen %

Champ : France métropolitaine.Note : âges en années révolues (estimés pour 1982 et 1990).Source : Insee, recensements de la population (1982 sondages au1/20 - 1990 sondage au 1/4 - 1999 et 2008 exploitations complémentaires).

Nombre de ménages Nombre de personnes1

1999 2008 1999 2008

en milliers en % en milliers en % en milliers en % en milliers en %

Ménage composé uniquementd’un homme seul 3 024 12,4 3 768 13,8 3 025 5,1 3 768 6,0d’une femme seule 4 470 18,4 5 314 19,5 4 470 7,6 5 314 8,5d’un couple sans enfant 5 968 24,5 7 055 25,9 11 936 20,3 14 109 22,6d’un couple avec enfant(s)2 7 693 31,6 7 488 27,5 29 934 50,8 28 853 46,2

dont : avec enfant(s) de moins de 18 ans 6 079 25,0 6 075 22,3 24 601 41,8 24 205 38,7d’une famille monoparentale 1 842 7,6 2 219 8,1 4 716 8,0 5 707 9,1

dont : avec enfant(s) de moins de 18 ans 1 104 4,5 1 435 5,3 3 075 5,2 3 978 6,4

Ménage complexe3 1 348 5,5 1 426 5,2 4 791 8,1 4 723 7,6dont : avec enfant(s) de moins de 18 ans 423 1,7 365 1,3 2 190 3,7 1 810 2,9

Ensemble 24 345 100,0 27 270 100,0 58 872 100,0 62 474 100,0

2. Ménages et population des ménages en 1999 et 2008

1. « Population des ménages ».2. Une partie des couples avec enfants sont des familles recomposées : un enfant au moins est né d'une union précédente de l’un des conjoints.3. Ménage composé de deux « familles » (deux couples avec ou sans enfants, deux familles monoparentales, ou un couple et une famille monoparentale) oude plusieurs personnes « isolées » qui ne constituent pas une « famille », ou de personnes isolées et de famille(s). Par exemple : un grand-père qui vit avec sa fille etses petits-enfants (qui constituent un « isolé » et une famille monoparentale).Champ : France, population des ménages.Note : les « enfants » sont pris en compte sans limite d'âge, les « enfants de moins de 18 ans » le sont en âge révolu.Source : Insee, recensements de la population 1999 et 2008, exploitations complémentaires.

Nombre de familles Nombre d’enfants mineurs

1999 2008 1999 2008

Couple avec enfant(s) 6 343 6 271 11 671 11 376Famille monoparentale 1 291 1 624 2 025 2 555Total des familles avec enfant(s) de moins de 18 ans 7 633 7 895 13 697 13 932Part des familles monoparentales (%) 16,9 20,6 14,8 18,3

3. Familles avec enfants de moins de 18 ansen milliers

Champ : France, population des ménages, familles avec au moins un enfant de 0 à 18 ans (en âge révolu).Note : certaines familles partagent le logement avec d’autres personnes voire une autre famille (ménages complexes) : les chiffres présentés ici par type de famillediffèrent donc de ceux de la figure 2 par type de ménage. Une par tie des couples avec enfants sont des familles recomposées : voir figure 2, note 2.Source : Insee, recensements de la population 1999 et 2008, exploitations complémentaires.



Population immigrée


2.3

• « Langues, diplômes : des enjeux pour l’accès des immigrés au marché du travail », Insee première n° 1262,novembre 2009.

• « L’insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants », Infos migrations n° 18, DSED,janvier 2011.

• « Trajectoires et origines - enquête sur la diversité des populations en France. Premiers résultats », Documentsde travail n° 168, Ined, octobre 2010.

• Voir aussi : Vue d’ensemble, chapitre « Portrait de la population ».

Pour en savoir plus

En 2008, 5,3 millions d’immigrés vivent enFrance dont 5,2 millions en métropole

(8,4 % de la population) et 110 000 personnesdans les DOM (5,8 % de la population). L’immi-gration en France est un phénomène ancien.Au début du XX

e siècle, 1 million d’immigrésrésidaient en France métropolitaine ; ilsétaient 2,3 millions en 1954 et 4,2 millionsen 1990. Après une stabilisation dans lesannées 1990, la population des immigrésprogresse à nouveau depuis 1999. 41 % desimmigrés sont devenus français.

Jusqu’au milieu des années 1970, les fluxd’immigration étaient majoritairement masculins,comblant les besoins de main-d’œuvre nés dela reconstruction d’après-guerre, puis de lapériode des Trente Glorieuses. En 1974, unfrein est mis à l’immigration de main-d’œuvrenon qualifiée et les migrations familiales prennentune part croissante dans les flux d’immigration.Ces flux sont alors majoritairement (57 %)composés de femmes qui viennent rejoindreleur conjoint déjà présent sur le territoire.En 2008, 51 % des immigrés sont des femmes,contre 44 % en 1968.

La part des immigrés originaires du conti-nent européen a baissé puisqu’elle s’élève à38 % en 2008 en France contre de l’ordre dela moitié en 1990 et les deux tiers en 1975.En 2008, 43 % des immigrés sont nés dans unpays du continent africain, soit 2,3 millionsde personnes. 71 % d’entre eux viennent destrois pays du Maghreb (Algérie, Maroc etTunisie) et 13 % du Sénégal, du Mali,de Côte d’Ivoire, du Cameroun ou du Congo,anciens pays sous administration française.

14 % des immigrés sont originaires d’Asie :parmi eux, 32 % sont nés en Turquie, 21 %dans un des pays de la péninsule indochinoiseet 10 % en Chine. Les immigrés originairesd’Amérique ou d’Océanie sont beaucoupmoins nombreux (5 %).

En 2010, 2,7 millions d’immigrés âgés de15 ans ou plus sont présents sur le marché dutravail en métropole, soit parce qu’ils exercentune activité professionnelle, soit parce qu’ilssont au chômage : iIs représentent 9,4 % de lapopulation active. Le taux d’activité desimmigrés de 15 à 64 ans s’élève ainsi à 68 % ;il est inférieur de 3 points à celui des non-immi-grés. En effet, si les hommes immigrés sont plussouvent actifs que les autres (79 % contre 74 %pour les non-immigrés), le taux d’activité desfemmes immigrées (58 %) est en revanchenettement inférieur à celui des femmes qui nesont pas immigrées (67 %).

Le taux de chômage des immigrés (15,9 %en 2010) est supérieur de 7 points à celuides non-immigrés (8,7 %). La moindrequalification des immigrés et des emploisqu’ils occupent n’explique pas à elle seulece différentiel. L’écart est marqué chez lesplus diplômés : le taux de chômage desimmigrés diplômés de l’enseignementsupérieur est le double de celui de leurshomologues non immigrés. Par ailleurs, lesimmigrés non originaires de l’Union euro-péenne ont un taux de chômage encoreplus élevé (19,8 %) alors que celui desimmigrés natifs d’un pays de l’Union euro-péenne à 27 est inférieur à celui des non-immigrés (7,8 % contre 8,7 %). �

Immigrés : la population immigrée est constituée des personnes nées étrangères à l’étranger et résidant enFrance. Elle comprend donc en partie des personnes qui, depuis leur arrivée, ont acquis la nationalité française.À l’inverse, elle exclut les Français de naissance nés à l’étranger et résidant en France et les étrangers nés en France.

Taux d’activité, taux de chômage, taux d’emploi - voir fiches 3.2, 3.3, 3.4

Définitions

203.psN:\H256\STE\k9lvgs Brigitte\_DONNEES\FPS2011\203\203.vpvendredi 14 octobre 2011 17:22:09


Population immigrée


2.3

Hommes Femmes Ensemble

Taux d’activitéNon-immigrés 74,1 66,8 70,5Immigrés 78,8 57,9 67,8De l’UE27 /// /// 73,5Hors UE /// /// 65,4

Taux d’emploiNon-immigrés 67,9 60,8 64,3Immigrés 67,1 47,7 56,9De l’UE27 /// /// 67,7Hors UE /// /// 52,4

Taux de chômageNon-immigrés 8,4 9,0 8,7Immigrés 14,7 17,4 15,9De l’UE27 /// /// 7,8Hors UE /// /// 19,8

3. Taux d’activité, d’emploi et de chômage des immigrés et des non-immigrés en 2010en %

Champ : France métropolitaine, population des ménages ; personnes âgées de 15 à 64 ans pour le taux d’activité et le taux d’emploi ; personnes activesâgées de 15 ans ou plus pour le taux de chômage.Source : Insee, enquête Emploi du 1er au 4e trimestre 2010.

Origine géographique Répartition des immigrés Proportion de moins de 30 ans Proportion de 60 ans ou plus

Europe 38,0 15 36dont : Espagne 4,8 5 54

Italie 5,9 4 64Portugal 10,9 10 24Autres pays de l’UE à 27 12,2 21 31Autres pays d’Europe 4,2 33 21

Afrique 42,5 23 17dont : Algérie 13,4 18 26

Maroc 12,2 23 17Tunisie 4,4 17 23Autres pays d’Afrique 12,5 32 7

Asie 14,2 28 11dont : Turquie 4,5 29 10

Cambodge, Laos, Vietnam 3,0 15 19Autres pays d’Asie 6,7 34 8

Amérique, Océanie 5,3 38 9Ensemble 100,0 22 23

2. Origines géographiques des immigrés au 1er janvier 2008en %

Champ : France.Source : Insee, recensement 2008, exploitation principale.

0

2 000

4 000

6 000

1910 1930 1950 1970 19900

20

40

60en milliers en %

2008

Part des femmes

Ensemble

1. Effectif des immigrés et part des femmes

Champ : France métropolitaine.Source : Insee, recensements de la population de 1911 à 2008.



Parité entre hommes et femmes


2.4

• « Couple, famille, parentalité, travail des femmes - Les modèles évoluent avec les générations », Insee Premièren° 1339, mars 2011.

• « Femmes et hommes en début de carrière - Les femmes commencent à tirer profit de leur réussite scolaire »,Insee Première n° 1284, février 2010.

• « Les discriminations entre les hommes et les femmes », Revue de l’OFCE n° 114, juillet 2010.• Insee Références Femmes et Hommes - Regards sur la parité, février 2008.• Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, notes électorales.

Pour en savoir plus

En 2010, le taux d’activité des femmes de15 à 64 ans (66,1 %) est inférieur de près

de 9 points à celui des hommes. Cet écart necesse de diminuer ; il était de 27 points en1980 et de 12 points en 2000. Malgré uneprésence de plus en plus importante sur lemarché du travail, les femmes n’ont pas lamême insertion professionnelle que leshommes. Elles sont notamment plus touchéespar le chômage : 9,7 % des femmes actives de15 ans ou plus sont au chômage, contre 9,0 %de leurs homologues masculins. Depuis2008, les femmes de 15 à 24 ans étaientmoins souvent au chômage que les hommesdu même âge. En 2010, la tendance s’inverseà nouveau et les jeunes femmes sont un peuplus touchées par le chômage que les jeuneshommes. Toutefois, un rapprochement dansles situations relatives des hommes et desfemmes sur le marché de l’emploi semble àl’œuvre chez les jeunes générations : il estnotamment la conséquence des meilleuresscolarités des femmes, qui commencent àtirer parti de leur meilleur niveau de diplôme(23,3 % des femmes et 22,1 % des hommesont un diplôme supérieur ou égal à un bac+2).Par ailleurs, les femmes n’ont pas les mêmesconditions d’emploi que les hommes. Parexemple, elles sont plus concernées par le tempspartiel et le sous-emploi.

En 2008, une femme travaillant dans le secteurprivé gagne en moyenne 80 % du salaire annuelmoyen en équivalent-temps plein d’un homme(pour 20 880 et 26 010 euros). L’écart de salaireentre hommes et femmes est moins élevé dans lesecteur public, où ce rapport est de 87 %. Cesdisparités de salaire s’expliquent en partie pardes différences de diplôme ou d’expérience,ainsi que par le type d’emplois occupés(secteur d’activité, type de contrat de travail).

Cependant, ces différences ne suffisent pas àexpliquer la totalité de l’écart de salaireobservé entre les hommes et les femmes.L’écart de salaire varie selon la catégoriesocioprofessionnelle. Parmi les employés etouvriers du privé, le salaire des femmes repré-sente en moyenne 89 % de celui des hommes.Cet écart est beaucoup plus fort pour lescadres, où le rapport baisse à 78 %. De même,dans le secteur public, c’est parmi les cadresque la différence salariale entre hommes etfemmes est la plus élevée.

Dans le monde politique, la situation estencore loin de la stricte parité, même si elletend à s’améliorer. Depuis 2000, descontraintes de parité s’appliquent pour certai-nes élections. Lors des élections européennes(en France), des élections régionales et desélections municipales pour les communes deplus de 3 500 habitants, les listes doivent êtrealternativement composées d’hommes et defemmes. Pour les élections législatives, lespartis politiques doivent présenter au niveaunational autant de candidates que de candi-dats (à 2 % près), sous peine d’une réductiondes subventions. Cette disposition n’a étérespectée ni en 2002, ni en 2007, où il y a eurespectivement 39 % et 42 % de femmesparmi les candidats aux législatives. À l’issuedes scrutins, respectivement 12 % et 19 %des députés sont des femmes. Les électionsprésidentielles, quant à elles, ne sont passoumises à la loi de 2000 : les femmes repré-sentent un candidat sur quatre au premiertour en 2007 comme en 2002.

En parallèle de ces changements sur lemarché du travail et dans la sphère politique,les opinions sur les rôles attribués aux hommeset aux femmes se sont écartées des modèlestraditionnels, surtout chez les plus jeunes. �

Taux d’activité : voir fiche 3.2. - Taux de chômage : voir fiche 3.4. - Sous-emploi : voir fiche 3.3.Salaire annuel moyen en équivalent-temps plein : voir fiche 4.1.

Définitions



Parité entre hommes et femmes


2.4

0

20

40

60

80

100

Cadres1 Professions intermédiaires Employés et ouvriers Ensemble

Secteur privé

Secteur public

en %

2. Rapport des salaires femmes/hommes selon la catégorie socioprofessionnelle en 2008

1. Y compris les chefs d’entreprise salariés pour le secteur privé et hors internes, externes et résidents du système hospitalier public pour le secteur public.Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés en équivalents-temps plein hors salariés agricoles et apprentis-stagiaires.Lecture : les femmes cadres du secteur privé gagnent en moyenne et en équivalent-temps plein un peu moins de 80 % du salaire de leurs homologues masculins.Sources : Insee, DADS 2008, exploitation au 1/12 ; fichier de paie des agents de l'État.

Femmes Hommes Ensemble

Taux d’activité des 15-64 ans 66,1 74,9 70,5Taux de chômage 9,7 9,0 9,4

dont : 15-24 ans 23,7 22,2 22,925-49 ans 8,9 7,9 8,450-64 ans 6,6 6,1 6,3

Parmi les personnes en emploi…Personnes à temps partiel 30,1 6,7 17,8Personnes en situation de sous-emploi 8,8 3,3 5,9

Répartition selon le niveau de diplômeSans diplôme ou CEP 30,2 26,4 28,4Brevet seul 11,0 9,9 10,5CAP, BEP ou diplôme équivalent 17,7 25,1 21,2Bac, brevet professionnel ou équivalent 17,9 16,6 17,3Bac+2 11,1 8,9 10,1Diplôme supérieur à bac+2 12,2 13,2 12,7

1. Caractéristiques de l’emploi, taux de chômage et niveau de diplôme en 2010en %

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes âgées de 15 ans ou plus.Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2010.

2002 2007

Élections législativesPart de femmes parmi les candidats (en %) 39,3 41,6Part de femmes parmi les élus (en %) 12,1 18,5Élections présidentiellesNombre de candidates au premier tour 4 3Nombre total de candidats au premier tour 16 12

3. Femmes candidates et élues aux dernières élections législatives et présidentielles

Champ : France.Source : ministère de l’Intérieur.



Population scolaire et universitaire


2.5

• L’état de l’École, édition 2011, Depp, à paraître.• Repères et références statistiques sur les enseignements et la formation, édition 2011, Depp, en ligne sur le site

www.education.gouv.fr.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Portrait de la Population »), fiches 2.6, 6.2.

Pour en savoir plus

À la rentrée 2010, le nombre d’élèves,apprentis et étudiants est proche de

15 millions. On compte 50 000 jeunes scola-risés de plus par rapport à la rentrée 2009.Cette hausse de 0,3 % confirme la tendanceengagée l’an passé, alors que les effectifsscolarisés avaient baissé entre 2005 et 2008.Elle se retrouve à tous les grands niveauxd’enseignement (primaire, secondaire etsupérieur), qui connaissent peu ou prou lamême évolution.

Dans le premier degré, les effectifsaugmentent de 0,3 point, dans des propor-tions équivalentes au niveau du préélémen-taire et de l’élémentaire. Dans le seconddegré (+ 0,4 point de hausse), les collèges etles lycées évoluent différemment : les effectifsdu premier cycle augmentent de nouveau(+ 0,6 point) tandis que ceux du second cyclesont stables. Cette stabilité est la résultante dedeux évolutions contraires : la filière géné-rale et technologique continue à perdredes élèves (– 0,4 point) alors que la filièreprofessionnelle est en nette augmentation(+ 1,6 point). Par ailleurs, l’apprentissagesuit le mouvement général d’augmentationdes effectifs, avec 0,5 % d’apprentis supplé-mentaires. Mais cette hausse est uniquementdue au développement de l’apprentissage dansle supérieur (+ 7,3 points). Enfin, la hausse des

effectifs d’étudiants (+ 0,2 point) est relativementmodeste comparativement à celle de l’annéedernière (+ 3,7 points). Elle résulte d’une trèslégère baisse des étudiants dans les universi-tés, qui est compensée par la croissance deseffectifs dans les écoles d’ingénieurs et cellesde commerce, gestion, comptabilité et vente.

À la rentrée 2009, le taux de scolarisationglobal des jeunes de 18 à 25 ans est de 40,8 %,en forte augmentation par rapport à 2008(+ 2 points). Le taux de scolarisation des jeunesde 18 ans en 2009 est proche de 80 %. Celuides jeunes de 21 ans est de l’ordre de 40 % ;celui des jeunes de 25 ans de l’ordre de 10 %.Les taux augmentent à tous les âges, et particu-lièrement à 18 et 19 ans, conséquence de l’ar-rivée massive, dans l’enseignement supérieur,de nouveaux bacheliers plus nombreux.

Après une croissance soutenue jusqu’aumilieu des années 1990, entraînant un gain deprès de deux années, l’espérance de scolarisa-tion a, depuis, perdu une demi année : de 19,0ans de scolarité en 1995 elle s’est stabilisée dansles années récentes autour de 18,5 ans. En2009, les taux de scolarisation permettent ainsid’« espérer » 18,6 années de formation initiale pourun enfant entrant en maternelle et 6,5 annéespour un jeune de 15 ans. L’écart entre les filles etles garçons est stable. Il s’établit à 0,6 année àl’avantage des premières. �

Taux de scolarisation : pour une population d’une tranche d’âge donnée, il s’agit du rapport entre l’effectifd’élèves, apprentis et étudiants de cette tranche d’âge, et l’effectif de la population totale correspondante. En 2007,les séries longues ont été modifiées suite à un changement de méthode. Les doublons entre les sources dusupérieur et l’enquête apprentissage ont été supprimés. Ceci a pour conséquence une baisse assez importante destaux de scolarisation entre 20 et 24 ans.

Espérance de scolarisation : l’espérance de scolarisation d’une année donnée est obtenue en additionnant lestaux de scolarisation observés aux différents âges cette année-là. Elle représente la durée (hypothétique) de lascolarité d’un enfant entrant à l’école, s’il rencontrait tout au long de son parcours scolaire les conditions descolarisation du moment. Tous les modes de scolarisation, y compris l ’apprentissage, sont pris en compte.

Définitions



Population scolaire et universitaire


2.5

À la rentrée… 1980 1990 2000 2008 2009 2010

Premier degré 7 396 6 953 6 552 6 644 6 647 6 664dont : Préélémentaire 2 456 2 644 2 540 2 535 2 533 2 539

CP-CM2 4 810 4 218 3 953 4 062 4 070 4 081Second degré1 5 309 5 726 5 614 5 340 5 332 5 353dont : 1er cycle 3 262 3 254 3 291 3 088 3 107 3 126

2nd cycle général et technologique 1 124 1 608 1 502 1 447 1 431 1 4262nd cycle professionnel 808 750 705 703 694 706

Enseignement scolaire sous tutelle d’autres ministères, divers2 213 204 233 227 227 228Apprentissage 244 227 376 435 432 434Enseignement supérieur 1 184 1 717 2 160 2 234 2 314 2 319dont : Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) 40 64 70 80 81 80

Sections de techniciens supérieurs (STS) 68 199 239 234 240 242Instituts universitaires de technologie (IUT) 54 74 119 118 118 116Universités (hors IUT et formations d’ingénieurs)3 796 1 075 1 254 1 266 1 306 1 300Écoles d’ingénieurs 40 58 96 114 117 122Écoles de commerce 16 46 63 101 116 121

Total général 14 347 14 828 14 935 14 880 14 952 14 998

1. Effectifs d’élèves et d’étudiants @en milliers

1. Sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale.2. Scolarisation dans les établissements de la santé ou dans le second degré agriculture.3. Depuis 2008, les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) font par tie intégrante des universités (incidence sur l’évolution 2008 / 2007).Champ : France.Source : Depp.

À la rentrée … 1985 1990 1995 2000 2005 2007 2008 2009 p

Ensemble 17,1 18,1 19,0 18,8 18,6 18,5 18,5 18,6Garçons 17,0 18,0 18,8 18,6 18,4 18,3 18,2 18,3Filles 17,2 18,2 19,2 19,0 18,9 18,8 18,7 18,9À partir de 15 ans 4,9 5,8 6,7 6,5 6,4 6,3 6,3 6,5

3. Espérance de scolarisationen années

Champ : France.Note : données provisoires en 2009 calculées à partir des estimations démographiques de l’Insee basées sur les enquêtes annuelles de recensement publiées en 2011.Source : Depp.

0

20

40

60

80

1985 1990 1995 2000 2005

en %

22 ans

21 ans

18 ans

24 ans

19 ans

20 ans

23 ans

25 ans

2009p

2. Taux de scolarisation de la population de 18 à 25 ans

Champ : France.Source : Depp.



Diplômes


2.6

• « Résultats provisoires du baccalauréat - France métropolitaine et Dom - Session de juin 2011 », Noted’information n° 11.11, Depp, juillet 2011.

• « Résultats définitifs de la session 2010 du baccalauréat », Note d’information n° 11.07, Depp, mars 2011.• L’état de l’École, édition 2011, Depp, à paraître.• « Repères et références statistiques sur les enseignements et la formation », édition 2011, Depp, en ligne sur le

site www.education.gouv.fr.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Portrait de la population »), fiches 2.5, 2.7, 6.2.

Pour en savoir plus

Lors de la session 2010, les taux de réussiteau diplôme national du brevet et aux

diplômes de l’enseignement professionnelcourt (CAP et BEP) sont en augmentation. Letaux de réussite au diplôme national dubrevet dépasse 83 % (+ 0,8 point par rapportà la session 2009) ; le taux de réussite au CAPdépasse 81 % (+ 0,4 point) et la réussite auBEP retrouve le niveau de 2008 (76 %,+ 1,2 point).

En revanche la réussite au baccalauréat esten recul, après cinq années consécutives dehausse. Sur 621 200 candidats passant lebaccalauréat en France, 531 800 ont obtenuleur diplôme. Le taux de réussite global s’éta-blit ainsi à 85,6 %, en légère diminution parrapport à la session 2009 (86,2 %). D’aprèsles résultats provisoires de la session de juin2011, le taux de réussite serait stable parrapport à juin 2010. Pour le baccalauréatgénéral, le taux de succès atteint 87,3 % en2010 ( – 1,6 point par rapport à 2009). Avecun taux de 88,7 %, la série scientifique (S)devance la série économique et sociale (ES,86,1 %) et la série littéraire (L, 85,1 %). Letaux de réussite au baccalauréat profession-nel est également en retrait (86,5 % à lasession 2010, 87,3 % en 2009). En revanche,le taux de réussite au baccalauréat technolo-gique dépasse pour la première fois 81 %(+ 1,8 point). La proportion de bacheliersdans une génération atteint 65,8 % en 2010,selon les données provisoires : 35,1 % dansles séries générales, 16,4 % dans les sériestechnologiques et 14,3 % dans les sériesprofessionnelles.

À la session 2009, 162 800 candidats sesont présentés à l’examen du brevet de techni-cien supérieur (BTS), soit 7 800 candidats deplus qu’en 2008. Le taux de réussite (69,7 %)diminue de 0,5 point par rapport à la session2008, mais, avec la hausse du nombre decandidats, ce sont 4 500 diplômes de BTSsupplémentaires qui ont été délivrés.

Le nombre de diplômes universitaires detechnologie (DUT) délivrés est de 48 000, enaugmentation de 2,8 points par rapport à 2008.

Depuis 2006, toutes les universités deFrance délivrent des diplômes LMD (licencesLMD et masters LMD). En 2009, 121 600étudiants ont obtenu une licence LMD : aprèsêtre monté en charge entre 2004 et 2006, lenombre de licences LMD délivrées diminuechaque année depuis 2006. Entre 2004 et2009, le nombre de masters LMD stricto sensu(c’est-à-dire hors DESS ou DEA) est passé de4 700 à 96 400. Plus aucun DESS ni DEA n’aété délivré en 2009.

Depuis leur création en 2000-2001, lenombre de licences professionnelles délivréesn’a cessé d’augmenter chaque année, passantde 3 600 à la session 2001 à 40 500 à la session2009. Il ralentit un peu désormais (+ 25 %entre 2005 et 2006, + 15 % entre 2006 et 2007,+ 7 à 8 % chaque année depuis 2007). Ledéveloppement des licences professionnellesse fait pour partie au détriment des licencesLMD, certains étudiants en licence optant endernière année (L3) pour une licence profes-sionnelle. Le nombre de doctorats (12 700,habilitations à diriger des recherches comprises)augmente de près de 3 % en 2009. �

Proportion de bacheliers dans une génération : il s’agit de la proportion de bacheliers dans une générationfictive de personnes qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée.Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cetâge, et en faisant la somme de ces taux.

Définitions

26.psN:\H256\STE\zf3njy Pierre\_donnees\FPS 2011\26\26.vpjeudi 13 octobre 2011 15:58:06


Diplômes


2.6

en %

1985 1990 1995 2000 2005 2010p

0

20

40

60

80

Baccalauréat général

Baccalauréat technologique

Baccalauréat professionnel

2. Proportion de bacheliers dans une génération @

Champ : France métropolitaine.Note : les proportions 2001 à 2007 sont calculées à partir des estimations démographiques 2010 (Insee - enquêtes annuelles de recensement publiées en 2010),celles de 2008 à 2010 s’appuient sur les estimations démographiques 2011. Les données 2009 et 2010 sont provisoires.Source : Depp.

2000 2009 2010

Nombred’admis

Taux de réussite(en %)

Nombred’admis


Nombred’admis


Brevet 601 100 77,9 609 400 82,7 624 000 83,5dont : série collège 541 700 78,4 552 200 83,6 570 200 84,5

CAP 215 800 74,9 146 900 81,1 154 300 81,5BEP 208 600 73,0 170 500 74,8 157 000 76,0Baccalauréat 516 600 79,5 539 100 86,2 531 800 85,6Baccalauréat général 271 200 79,9 286 800 88,9 279 800 87,3Série L 59 600 80,2 47 800 87,2 45 700 85,1Série ES 75 300 78,2 90 500 88,6 88 200 86,1Série S 136 200 80,7 148 500 89,6 145 900 88,7Baccalauréat technologique 152 800 79,1 131 600 79,8 133 400 81,6

dont : Bac STI (sciences et technologies industrielles) 36 900 75,8 30 300 78,8 30 000 80,0Bac STL (sciences et technologies de laboratoire) 6 300 81,8 7 000 86,7 6 900 87,1Bac ST2S (sciences et technologies de la santé etdu social) / SMS (sciences médico-sociales)1 18 500 79,4 18 500 74,1 20 600 76,1Bacs STG (sciences et technologies de la gestion)et STT (sciences et technologies tertiaires) 82 200 80,5 67 900 81,3 68 000 83,8

Baccalauréat professionnel 92 600 79,1 120 700 87,3 118 600 86,5

1. Principaux diplômes délivrés dans le second degré

Champ : France.1. Depuis la session 2009, le bac ST2S a remplacé le bac SMS.Source : Depp.

2005 2006 2007 2008 2009

Brevet de technicien supérieur (BTS) 102 500 102 200 101 400 106 000 110 500Diplôme universitaire de technologie (DUT) 45 800 46 100 45 400 46 700 48 000Licence LMD 82 700 128 200 127 200 123 500 121 600Licence professionnelle 23 900 30 100 34 900 37 700 40 500Master professionnel / DESS 57 600 64 000 65 700 65 200 62 800Master recherche / DEA 26 500 24 700 23 200 22 100 20 700Master indifférencié 600 3 000 5 000 7 100 12 900Diplôme d’ingénieur 27 600 27 700 27 500 28 600 28 300Diplôme d’école de commerce et de gestion 26 100 25 600 24 400 22 400 28 100

dont : diplôme d’école de commerce etde gestion visés 13 200 14 300 12 900 11 700 14 300

Doctorat (y compris HDR) 10 400 11 400 12 000 12 400 12 700Diplôme de docteur (santé) 6 800 6 800 7 200 6 800 7 000

3. Principaux diplômes délivrés dans l’enseignement supérieur

Champ : France.Note :– les diplômes universitaires sont comptabilisés au regard des normes européennes (diplômes issus du cursus LMD : Licence-Master-Doctorat, dont la montée encharge a été progressive entre 2004 et 2008), le nombre de diplômes de l ’ancien système délivrés est aujourd’hui négligeable ;– Les habilitations à diriger des recherches (HDR) sont comptabilisées avec les doctorats.Source : DGRI/DGESIP SIES.

26.psN:\H256\STE\zf3njy Pierre\_donnees\FPS 2011\26\26.vpjeudi 13 octobre 2011 15:58:07


Dépenses d’éducation


2.7

• L’état de l’École, édition 2011, Depp, à paraître.

Pour en savoir plus

En 2010, la dépense intérieure d’éducation(DIE) atteint 134,8 milliards d’euros, soit

7,0 % du produit intérieur brut (PIB). Ellecorrespond à une dépense de 2 080 euros parhabitant, ou 8 150 euros par élève ou étudiant.

Entre 1980 et 2010, la dépense d’éduca-tion en euros constants (i.e. corrigée del’évolution du prix du PIB) a crû en moyennelégèrement plus vite que le PIB (soit + 2,1 %contre + 1,8 %), mais sa part dans le PIB afluctué sur la période. Celle-ci a régulière-ment augmenté entre 1989 et 1993 (elle estpassée de 6,5 % à 7,6 % du PIB), du faitnotamment d’un engagement financierimportant des collectivités territoriales et dela revalorisation de la carrière et de la rému-nération des personnels enseignants. La partde la DIE dans le PIB s’est ensuite stabiliséejusqu’en 1997. De 1998 à 2008, elle décroîtrégulièrement pour revenir à 6,7 % du PIBen 2008. En 2009, la part de la DIE dans lePIB augmente pour atteindre 7,0 %, sousl’effet d’une hausse de la DIE (+ 1,6 %)conjuguée au recul du PIB pendant la crise(– 2,7 %). En 2010, cette part reste stable à7,0 % du PIB.

Les trois quarts des dépenses d’éducationsont des dépenses de personnel, essentielle-ment prises en charge par l’État. Celui-cifinance 59,4 % de la DIE en 2010, très majo-ritairement sur le budget du ministère del’Éducation nationale et du ministère del’Enseignement supérieur et de la Recherche(54,4 % de la DIE). Les collectivités territoria-les assurent 24,6 % du financement totalinitial (avant transferts entre financeurs). La

part qu’elles financent s’accroît dans lesecond degré et le supérieur à partir de 2006,notamment du fait du transfert aux régions dela gestion des personnels TOS (techniciens,ouvriers et de service) dans le second degré etde nouvelles compétences en matière deformations sanitaires et sociales de l’ensei-gnement supérieur. Les ménages, quant àeux, participent à hauteur de 7,9 %.

Sur longue période, la croissance de la DIEs’explique moins par l’accroissement dunombre d’élèves que par celui de la dépensemoyenne par élève, qui, tous niveauxconfondus, augmente, en euros constants de1,9 % par an en moyenne depuis 1980 (enneutralisant les ruptures de séries en 1999 eten 2006). Néanmoins, depuis 1999, ladépense moyenne par élève évolue plusmodérément (+ 0,8 % par an en moyenne eneuros constants). C’est dans le premier degréque la dépense moyenne pour un élève a leplus augmenté sur 30 ans : + 1,9 % enmoyenne par an en euros constants, notam-ment en raison d’une hausse du taux d’enca-drement et de la revalorisation des carrièresd’enseignant (création du corps de profes-seurs des écoles). En revanche, la dépensemoyenne par étudiant du supérieur n’aaugmenté que de 1,2 % en moyenne par anen euros constants entre 1980 et 2010, laforte hausse des effectifs sur la période ayantabsorbé la plus grande part de l’augmenta-tion des crédits consacrés à l’enseignementsupérieur. Elle croît néanmoins plus rapide-ment au cours des années récentes (enmoyenne + 2,5 % par an depuis 2006). �

Dépense intérieure d’éducation (DIE) : elle rassemble toutes les dépenses effectuées par l’ensemble des agentséconomiques (administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages) pour les activitésd’éducation : activités d’enseignement scolaire et extra-scolaire de tous niveaux, activités visant à organiser lesystème éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l’éducation),activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire (cantines et internats, médecine scolaire, transports) etdépenses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement). La DIE est évaluée chaque année par lecompte de l’éducation, compte satellite de la comptabilité nationale. En 1999, celui-ci a fait l’objet d’unerénovation ; trois changements importants ont été apportés : intégration des Dom, nouvelle évaluation des chargessociales rattachées aux rémunérations des personnels, réévaluation des dépenses des ménages. À partir de 2006,la loi organique relative aux Lois de Finances (LOLF) modifie les règles budgétaires et comptables de l’État,notamment en matière de charges sociales réévaluées et affectées aux rémunérations des agents de l’État.

Dépense moyenne par élève : elle rapporte la totalité des dépenses, à l’exception des activités extra-scolaires etde formation continue, au nombre d’élèves.

Définitions



Dépenses d’éducation


2.7

1980 1990 2000 2009 2010p

DIE1 (en milliards d’euros de 2010) 72,1 93,6 125,8 133,6 134,8Par habitant (en euros de 2010) 1 340 1 610 2 070 2 060 2 080Par élève1 (en euros de 2010) 4 460 5 540 7 430 8 090 8 150

Structure du financement initial de la DIE (en %)État 69,1 63,7 65,2 59,1 59,4

dont : MENJVA - MESR2 60,9 56,5 57,4 54,0 54,4Collectivités territoriales 14,2 18,5 19,9 24,8 24,6Autres administrations publiques et caisses d’allocations familiales 0,4 0,7 2,1 1,7 1,6Entreprises 5,5 5,9 5,4 6,6 6,5Ménages 10,8 11,2 7,4 7,8 7,9Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

1. Dépense intérieure d’éducation

1. La réévaluation de la Dépense Intérieure d’Éducation (DIE) (voir définition) s’applique à l’ensemble de la période 1980-2010. Les dépenses moyennes par élève n’ont étérecalculées qu’à partir de 1999.2. MENJVA : ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.MESR : ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.Champ : France.Source : Depp.

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

1980 1985 1990 1995 2000 2005

en euros de 2010

1 degréer

2 degrénd

Supérieur

2010p

3. Dépense intérieure d’éducation moyenne par élève, selon les niveaux d’enseignement

Note : le graphique présente deux ruptures de série, symbolisées par les traits (rénovation du Compte de l’éducation en 1999 et prise en compte de la LOLF en 2006,voir définitions).Champ : France.Source : Depp.

0

1

2

3

4

5

6

7

8

1980 85 90 95 2000 05 2010p

en % du PIB2. Part de la dépense intérieured’éducation dans le produitintérieur brut

Champ : France.Source : Depp.



Recherche et développement


2.8

• « Dépenses de recherche et développement en France en 2009. Premières estimations pour 2010 », Noted’information Enseignement supérieur & Recherche n° 11-13, DGRI/DGESIP SIES, octobre 2011.

Pour en savoir plus

En 2009, la dépense intérieure de rechercheet développement (DIRD) s’établit à

42,7 milliards (Mds) d’euros. En baisse de 2002 à2007 (de 2,24 % à 2,08 %), l’effort de recherche,mesuré par la part de la DIRD dans le produit inté-rieur brut (PIB), a nettement progressé en 2008(2,12 %) et 2009 (2,26 %, niveau le plus élevédepuis 1996) : tandis que le PIB ralentissait puisreculait avec la crise économique, la DIRD conti-nuait d’augmenter rapidement. La progression dela DIRD entre 2008 et 2009 (+ 3,5 % en volume)résulte de l’effet conjugué de la croissance desdépenses des entreprises (+ 1,8 %), et de celles dusecteur public (+ 6,3 %). En 2010, la DIRD devraitprogresser de manière moins soutenue pouratteindre 43,6 Mds d’euros (+ 1,4 % en volume) ;l’effort de recherche se maintiendrait.

En 2009, la dépense intérieure de rechercheet développement (R&D) des entreprises(DIRDE) implantées sur le territoire nationals’élève à 26,3 Mds d’euros, soit 62 % desmontants de travaux de R&D. La répartition de laDIRDE (comme celle des effectifs de R&D) dansles principales branches de recherche témoigned’une concentration importante et met enévidence une spécialisation dans les secteurs dehaute technologie. Cinq branches regroupent44 % des personnels de R&D en équivalenttemps plein - ETP (et 50 % des dépenses) alorsqu’elles ne représentent que de l’ordre de 4 % dela valeur ajoutée totale des entreprises. Il s’agit,par ordre décroissant, de l’industrie automobile,l’industrie pharmaceutique, les activités informa-tiques et services d’information, la constructionaéronautique et spatiale et la fabrication d’instru-ments et d’appareils de mesure, d’essai, de navi-gation et l'horlogerie.

La dépense intérieure de R&D des administra-tions (DIRDA) s’élève à 16,3 Mds d’euros en 2009

(soit 38 % des montants de travaux de R&D). L’ac-tivité de recherche dans l’enseignement supérieurreprésente 36 % de la recherche publique, celledes établissements publics à caractère industriel etcommercial (EPIC : CEA, Cnes, Anvar, Ifremer,etc.) 23 %, et celle des établissements publics àcaractère scientifique et technologique (EPST :CNRS, Inra, Inserm, etc.) 31 %.

En 2009, 394 000 ETP travaillent pour la R&D(chercheurs et personnels de soutien), dont plusde 57 % rémunérés par les entreprises. Les effec-tifs progressent de 2 % par rapport à l’annéeprécédente, avec une croissance plus forte pourles chercheurs (2,9 %). Les effectifs croissentdavantage dans les entreprises que dans lesadministrations. La part moyenne des cher-cheurs dans l’effectif total de R&D est de 59 %.Elle est plus élevée dans l’enseignement supé-rieur (70 %) et dans les branches de services(72 %) notamment.

Plus de 155 600 chercheurs ont une activitéde R&D dans les entreprises en France en2009. La population des chercheurs en entre-prise est jeune et fortement masculine. Enmoyenne, quatre chercheurs sur cinq sont deshommes. Cependant les jeunes générationss’illustrent par une féminisation plus impor-tante. Ainsi, près du quart des chercheurs demoins de 35 ans sont des femmes. Si l’onrapporte le nombre de chercheurs à la popula-tion active, la France, avec 8,3 chercheurspour mille actifs en 2009, se place derrière leJapon (9,9 ‰) et les États-Unis (9,2 ‰ en 2007)mais devant le Royaume-Uni (8,2 ‰), l’Alle-magne (7,5 ‰), l’Espagne (5,8 ‰) et l’Italie(4,9 ‰). Selon cet indicateur, plusieurs paysmoins peuplés se situent dans le peloton detête : en particulier la Finlande et la Suède (avecrespectivement 15,1 ‰ et 9,6 ‰). �

Dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) : elle correspond aux travaux de recherche etdéveloppement (R&D) exécutés sur le territoire national (métropole et Dom) quelle que soit l’origine des fonds. Ellecomprend les dépenses courantes (la masse salariale des personnels de R&D et les dépenses de fonctionnement) et lesdépenses en capital (les achats d’équipements nécessaires à la R&D). Elle regroupe la Dépense intérieure de R&D desentreprises (DIRDE) et celle des administrations (DIRDA). La DIRDA inclut l’enseignement supérieur, la Défense, lesétablissements publics de recherche : à caractère scientifique et technologique (EPST), à caractère industriel et commercial(EPIC), ainsique les institutions sansbut lucratif. Pour lecalculde laDIRDenvolume, ledéflateurutiliséest celuiduPIB.

Branche de recherche : il s’agit de la branche d’activité économique bénéficiaire des travaux de R&D, décrite àpartir de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2).

Population active : voir fiche 3.2.

Définitions

Recherche et développement


2.8

Ensemble(en équivalents-

temps plein)

Part deschercheurs2

(en %)

Poidsdans la DIRD

(en %)

Entreprises 226 050 59 61,7Branches industrielles1 177 480 55 51,9dont : Industrie automobile 33 160 51 10,0

Industrie pharmaceutique 21 570 45 7,9Construction aéronautique et spatiale 16 230 67 6,0Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai, de navigation ; horlogerie 12 250 77 3,4Industrie chimique 11 940 43 3,4Composants, cartes électroniques, ordinateurs, équipements périphériques 11 770 77 3,3

Branches de services1 48 570 72 9,8dont : Activités informatiques et services d’information 17 180 79 3,4

Activités spécialisées, scientifiques et techniques 11 340 68 2,2Édition, audiovisuel et diffusion 8 880 76 1,7Télécommunications 8 120 60 1,9

Administrations 168 090 60 38,3Administrations publiques 90 190 53 23,4dont : Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) 58 420 51 11,9

Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) 23 670 63 8,8Enseignement supérieur 71 780 70 13,6Institutions sans but lucratif 6 130 53 1,2Ensemble 394 140 59 100,0

2. Effectifs de recherche et poids dans la DIRD en 2009

1. Les branches de recherche sont décrites à l’aide de la NAF rév. 2.2. Dans les administrations, il s’agit des chercheurs, ingénieurs de recherche et doctorants rémunérés.Champ : France.Source : ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, DGRI/DGESIP SIES.

indice base 100 en 1990

PIBDIRDEDIRDDIRDA

145

135

125

115

105

951990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010p

1. Évolution en volume des DIRD, DIRDE, DIRDA et du produit intérieur brut

Champ : France.Sources : ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, DGRI/DGESIP SIES ; Insee, comptes nationaux, base 2005.

4,5

25,1

31,0

13,4

0,20

10

20

30

Moins de25 ans

25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65 ansou plus

0

10

20

30

effectifs en milliers % de femmes

29,1

2,3

23,4

8,2

18,5

3. Chercheurs dans les entreprises en 2009 : effectifs et part des femmes par tranche d’âge

Champ : France.Source : ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, DGRI/DGESIP SIES.

N:\H256\STE\K3WCPBÉdith\_DONNÉES2011\1.InseeRef\FPS2011\Intercalaires\4.3-FPSFichesTravailemploicourbe.cdr




Avertissement







Formation et emploi


3.1

• Bilan Formation-Emploi, en ligne sur insee.fr• « Repères et références statistiques », édition 2011, Depp, septembre 2011.• Insee Références Formations et emploi, édition 2009, mise à jour 2011 sur insee.fr.• « Femmes et hommes en début de carrière », Insee Première n° 1284, février 2010.• Voir aussi : Vue d’ensemble, chapitres « Premier bilan 2010-2011 » et « Portrait de la population ».

Pour en savoir plus

Jusqu’au milieu des années 1990, le niveaude diplôme des jeunes a fortement progres-

sé. Il s’est stabilisé depuis. 42 % des jeunesqui sortent de formation initiale entre 2007et 2009 sont diplômés du supérieur, au lieude 15 % environ à la fin des années 1970.L’obtention d’un diplôme du second cycle del’enseignement secondaire correspond auseuil minimum de qualification défini parl’Union européenne (repris par les critères deréférence de la stratégie de Lisbonne).En 2010, en France métropolitaine, 17 % desjeunes de 20 à 24 ans n’ont pas acquis un teldiplôme. Les filles réussissent mieux leurparcours de formation que les garçons :seules 14 % d’entre elles n’ont pas dediplôme du second cycle de l’enseignementsecondaire, contre 20 % des jeunes hommes.

Dans les premières années suivant la fin deleurs études, les jeunes sont plus souvent auchômage que les actifs ayant davantage d’an-cienneté sur le marché du travail. En 2010, letaux de chômage des jeunes sortis depuis unà quatre ans de formation initiale se situe à20,1 %, contre 9,4 % pour l’ensemble desactifs. À distance plus grande de la sortie deformation initiale, le taux de chômagediminue et atteint 11,1 % pour ceux qui ontachevé leurs études depuis cinq à dix ans.

L’exposition des jeunes au chômagedépend de leur niveau d’éducation. Ainsi,en 2010, 44,3 % des jeunes actifs sortisdepuis un à quatre ans du système éducatifsans diplôme ou avec seulement le brevetsont au chômage. En comparaison, le taux dechômage des titulaires d’un CAP ou BEP

également sortis depuis un à quatre ans est de28,3 %, celui des bacheliers de 18,7 %, etcelui des diplômés du supérieur se situeautour de 10 %. Quel que soit le niveau dediplôme, le taux de chômage diminue avecl’ancienneté sur le marché du travail mais ilsubsiste toujours un écart entre diplômés etnon-diplômés.

Les jeunes actifs occupent d’autant plusfréquemment des emplois temporaires(intérim, contrats à durée déterminée,contrats aidés, stages, etc.) qu’ils sont peudiplômés. Un à quatre ans après la fin desétudes initiales, parmi les actifs ayant unemploi, 46 % des personnes titulaires auplus d’un brevet des collèges occupent unemploi temporaire, alors que c’est le cas de23 % des diplômés de l’enseignement supé-rieur.

L’emploi des jeunes est plus sensible auxfluctuations économiques que celui de l’en-semble des actifs. Lors des périodes de ralen-tissement économique, la situation desdébutants se dégrade davantage. Ainsi, entre2008 et 2009, le taux de chômage des jeunesayant terminé leur formation depuis un àquatre ans s’est accru de 5,8 points ; celui del’ensemble des actifs n’a augmenté quede 1,7 point. Cette forte hausse du chômagedes jeunes a affecté tous les niveaux deformation, notamment les diplômés de l’en-seignement supérieur. Entre 2009 et 2010,le chômage des diplômés du supérieurcontinue d’augmenter alors que celui desdiplômés du secondaire et des jeunes sansdiplôme diminue. �

Diplômes du second cycle de l’enseignement secondaire : cette catégorie rassemble les certificats d’aptitudeprofessionnelle (CAP), les brevets d’études professionnelles (BEP), les baccalauréats ainsi que les diplômeséquivalents (niveau V ou IV).

Sortie de formation initiale : première interruption d’au moins un an du parcours de formation (études scolairesou universitaires, y compris l’apprentissage s’il s’est effectué dans la continuité de la scolarité).

Chômage au sens du BIT : voir fiche 3.4.

Définitions

N:\H256\STE\Qzxc66 Sylvie\2011\FPS\301\301.vpjeudi 13 octobre 2011 15:44:38


Formation et emploi

Fiches - Travail, emploi 217

3.1

Sortisdepuis 1 à 4 ans

Sortisdepuis 5 à 10 ans

Ensemblede la population

Diplôme de l’enseignement supérieur long1 10,5 4,6 5,6Diplôme de l'enseignement supérieur court2 11,1 5,6 5,4Baccalauréat 18,7 9,7 8,9CAP, BEP 28,3 14,9 8,8Aucun diplôme, certificat d’études ou brevet 44,3 31,3 15,3Ensemble 20,1 11,1 9,4

2. Taux de chômage au sens du BIT en 2010 selon le diplôme et la durée écoulée depuis la findes études initiales @

en %

1. Notamment licence, master, doctorat, écoles de commerce et d'ingénieur.2. Notamment DUT, BTS, Deug, diplômes paramédicaux et sociaux.Champ : France métropolitaine.Source : Insee, enquête Emploi.

Ensemble Hommes Femmes

Bacheliers et diplômés de l'enseignement supérieur 67 61 72Diplômés des CAP/BEP 16 19 14Total diplômés du second cycle de l'enseignement secondaire 83 80 86Ont étudié sans obtenir de diplôme jusqu'à une classe de :

Terminale générale, technologique, professionnelle 4 4 4Terminales de CAP et BEP 4 6 1Seconde ou première générale ou technologique 2 2 3Première année de CAP/BEP, premier cycle ou en deçà 7 8 6

Total non diplômés du second cycle de l'enseignement secondaire 17 20 14

1. Niveau de diplôme et d'inscription le plus élevé des jeunes de 20-24 ans en 2010en %

Champ : France métropolitaine.Source : Insee, enquête Emploi ; calculs Depp.

en %

0

10

20

30

40

50

Bac, CAP, BEP

Diplôme de l'enseignement supérieur

Aucun diplôme ou brevet

19821978 1986 1990 1994 1998 2002 2006 2010

3. Taux de chômage au sens du BIT selon le diplôme, 1 à 4 ans après la fin des études initiales

Champ : France métropolitaine.Note : taux de chômage en mars de chaque année sauf celles du recensement (janvier en 1990 et 1999) jusqu'en 2002, en moyenne annuelle à partir de 2003. Suiteà la mise en place de l'enquête Emploi en continu, il y a un changement de série à partir de 2003. Les taux de chômage présentés dans ce graphique correspondent àl'interprétation française du chômage BIT jusqu'en 2002. À partir de 2003, ils correspondent à l'interprétation d'Eurostat, adoptée par l'Insee depuis novembre 2007.Source : Insee, enquête Emploi.



Population active


3.2

• « Projections à l’horizon 2060 : des actifs plus nombreux et plus âgés », Insee Première n° 1345, avril 2011.• « Projections de population active à l’horizon 2050 : des actifs en nombre stable pour une population âgée

toujours plus nombreuse », Économie et Statistique n° 408-409, Insee, mai 2008.• « Marché du travail - Séries longues - Mise à jour 2010 », Insee Résultats n° 116 soc, décembre 2010.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Premier bilan 2010-2011), fiches 3.3 et 3.4.

Pour en savoir plus

En 2010, en France métropolitaine, lapopulation active est estimée à 28,3 millions

de personnes en moyenne annuelle selonl’enquête Emploi, dont 14,8 millions d’hommeset 13,5 millions de femmes. Le taux d’activitédes personnes âgées de 15 à 64 ans se stabilise,et s’établit à 70,5 %.

Cette stabilisation est le résultat de dynami-ques différentes selon l’âge. Le taux d’activitédes 15-24 ans baisse légèrement, après la fortehausse de l’année précédente (– 0,5 point en2010, après + 1,3 point en 2009). Chez les25-49 ans, le taux d’activité est stable depuis2008 et s’établit à 89,4 % de la population. Enrevanche, le taux d’activité des 50-64 ansaugmente pour la deuxième année consécu-tive (+ 0,6 point en 2010). Cette augmenta-tion est due à une hausse à la fois du taux dechômage et du taux d’emploi (fiches 3.3 et 3.4).Les effets démographiques pèsent beaucouppour cette tranche d’âge : les nombreuxdéparts à la retraite des générations dubaby-boom ont ainsi masqué jusqu’en 2008l’évolution des comportements d’activitédes seniors. Mais l’espérance apparented’activité, qui permet de neutraliser ceseffets démographiques, augmentait tendan-ciellement depuis 2003 chez les 50-64 ans.En 2010, elle baisse légèrement (– 0,2 point)et s’établit à 8,5 ans.

Les taux d’activité des hommes et des

femmes s’établissent respectivement à 74,9 %et 66,1 % des 15-64 ans. Alors que le tauxd’activité des jeunes femmes (15-24 ans)avait plus fortement progressé en 2009 quecelui des jeunes hommes, il a aussi plus forte-ment baissé en 2010. Au final, entre 2008 et2010, les hausses des taux d’activité sontcomparables (+ 0,7 point pour les jeuneshommes, + 0,8 point pour les jeunes femmes).

Selon les dernières projections réaliséespar l’Insee (scénario central), le nombre d’actifsaugmenterait fortement jusqu’en 2025, puisse stabiliserait. Il repartirait ensuite légère-ment à la hausse à partir de 2035, si la fécon-dité reste au niveau élevé observé cesdernières années. En France métropolitaine,le nombre d’actifs serait de 30,1 millions en2030 et atteindrait 31,2 millions en 2060,soit 2,85 millions de plus qu’en 2010. Alorsqu’elle diminuait régulièrement depuis 1975,l’activité des 60-64 ans augmente depuis ledébut des années 2000. Cette hausse devraitse poursuivre sous l’effet combiné des réformesdes retraites successives et de l’allongement dela durée des études ; l’activité des 60-64 ansserait ensuite stable après 2050. Le taux d’acti-vité des femmes de cet âge dépasserait dès2015 celui observé en 1975 (28 %), puis sestabiliserait à plus de 40 % ; le taux d’activitédes hommes retrouverait en 2050 le niveauobservé au milieu des années 1970 (46 %). �

Population active : la population active regroupe les personnes en emploi (la population active occupée) et leschômeurs ; ces concepts sont entendus ici selon les définitions BIT (cf. fiches 3.3 et 3.4). Cette population activediffère de l’estimation en glissement publiée dans les Notes de conjoncture de l’Insee, qui utilise pour l’emploi lesdonnées issues des estimations d’emploi.

Enquête Emploi : réalisée par l’Insee depuis 1950, l’enquête Emploi est la source statistique qui permet demesurer le chômage et l’emploi au sens du BIT. Elle fournit aussi des données sur les professions, la durée dutravail, les emplois précaires et permet de mieux cerner les changements de situation vis-à-vis du travail. Depuis2003, elle est trimestrielle et réalisée en continu au cours de chaque trimestre.

Taux d’activité : le taux d’activité est le rapport entre le nombre d’actifs (actifs occupés et chômeurs) et lapopulation totale correspondante.

Espérance apparente d’activité : pour une année, l’espérance apparente d’activité est la somme des tauxd’activité à chaque âge observés cette année. Cet indicateur est un résumé de l’activité de l’année, indépendant dela structure démographique : il représente l’activité d’une génération fictive qui aurait les mêmes comportements àchaque âge que ceux observés pendant l’année. Cet indicateur ne tient pas compte des décès qui peuventintervenir au cours de la période d’activité, d’où le qualificatif « apparente ».

Définitions

32.psN:\H256\STE\t90mgr Rose\FPS 2011 France portrait social (P 2746) 2011\32\32.vpjeudi 13 octobre 2011 15:51:58


Population active


3.2

1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010

Population active totale (en milliers) 23 879 24 886 26 260 27 776 27 963 28 233 28 345Hommes 14 157 13 978 14 176 14 616 14 691 14 794 14 836Femmes 9 722 10 908 12 084 13 159 13 272 13 439 13 509

Taux d’activité des 15-64 ans (en %) 70,0 67,1 69,0 69,9 70,0 70,5 70,5Hommes 83,3 75,8 75,3 74,7 74,7 75,0 74,9Femmes 56,8 58,5 62,9 65,2 65,4 66,1 66,115-24 ans 54,8 43,9 36,8 38,4 38,5 39,8 39,325-49 ans 81,9 85,9 87,8 88,8 89,4 89,5 89,450-64 ans 59,7 47,4 52,9 56,3 55,9 56,9 57,5

dont : 55-64 ans 50,6 34,0 32,0 40,2 40,0 41,5 42,5

1. Population active et taux d’activité @

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes âgées de 15 ans ou plus.Lecture : en moyenne en 2010, 70,5 % de la population âgée de 15 à 64 ans est active (en emploi ou au chômage).Source : Insee, séries longues sur le marché du travail, enquêtes Emploi 1980-2010.

Femmes Hommes

20

40

60

80

100

1975 80 85 90 95 2000 05 10

25 à 49 ans

15 à 64 ans

15 à 24 ans

50 à 64 ans

en %

20

40

60

80

100

1975 80 85 90 95 2000 05 10

en %

25 à 49 ans

15 à 64 ans

50 à 64 ans

15 à 24 ans

3. Évolution du taux d’activité selon le sexe et la tranche d’âge

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes âgées de 15 à 64 ans.Source : Insee, séries longues sur le marché du travail, enquêtes Emploi 1975-2010.

7

8

9

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

en années

Femmes

Ensemble

Hommes

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnesâgées de 50 à 64 ans.Source : Insee, enquêtes Emploi.

2. Espérance apparente d’activitédes personnes âgées de 50 à 64 ans



Emploi


3.3

• « Une photographie du marché du travail en 2010 », Insee Première, à paraître.• « Marché du travail - Séries longues - Mise à jour 2010 », Insee Résultats n° 116 soc, décembre 2010.• Insee Références Emploi et salaires, édition 2011.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Premier bilan 2010-2011 »), fiches 3.2, 3.4, 6.3.

Pour en savoir plus

En moyenne en 2010, 25,7 millions depersonnes (les actifs occupés) occupent un

emploi au sens du Bureau international dutravail (BIT) en France métropolitaine, selonles données de l’enquête Emploi.

Après une baisse en 2009, le taux d’emploides 15-64 ans diminue de nouveau légère-ment en 2010 pour s’établir à 63,8 %. Cettediminution en moyenne annuelle ne reflètepas l’évolution infra-annuelle : alors qu’en2009 le taux d’emploi a baissé de façoncontinue, il se stabilise en 2010. Le taux d’em-ploi des hommes de 15 à 64 ans remonte légè-rement : 68,2 % sont en emploi fin 2010,contre 67,8 % fin 2009. Le taux d’emploi desfemmes continue à baisser entre fin 2009 et fin2010 (– 0,2 point) ; fin 2010, il s’établit à 59,4 %.La baisse du taux d’emploi en moyenneannuelle concerne uniquement les personnesde moins de 50 ans : – 0,4 point pour les25-49 ans, – 0,3 point pour les 15-24 ans.A contrario, le taux d’emploi des seniors (âgésde 55 à 64 ans) augmente en 2010, commel’année précédente. Il avait baissé entre 2005et 2008, mais cette baisse était due à un effetde structure démographique (nombreuxdéparts à la retraite des générations dubaby-boom) et non pas à une évolution descomportements d’activité. Le taux d’emploisous-jacent permet de corriger l’évolution destaux d’emploi de ces effets de structure démo-graphique : celui des seniors augmente forte-ment en 2010 (+ 1,6 point), poursuivant latendance observée ces dernières années.

Près de 9 actifs occupés sur 10 sont salariés.Le salariat est plus fréquent chez les femmes

(92,4 %) que chez les hommes (85,0 %). 11,7 %des personnes en emploi occupent une formeparticulière d’emploi (contrat à durée déter-minée, intérim, apprentissage). Cette propor-tion avait baissé en 2008, suite auretournement conjoncturel : les formes parti-culières d’emploi avaient été les premières àsubir les effets de la mauvaise conjoncture viaun moindre recours à ces contrats, avant queles contrats à durée indéterminée (CDI) nesoient également affectés en 2009. En 2010,avec la reprise du recours à l’intérim et ladiminution du nombre de personnes en CDI,le poids des formes particulières d’emploiaugmente à nouveau.

De même, la proportion de temps partielsdans l’emploi a d’abord baissé en 2008, maisdès le début de l’année 2009, c’est au tourdes personnes à temps complet d’êtretouchées par la crise. Aussi, la part des tempspartiels dans l’emploi est repartie à la hausseen 2009 et s’établit à 17,8 % en 2010, contre17,4 % en 2007. La hausse du temps partielentre 2007 et 2010 a concerné exclusivementles hommes : la part des hommes à tempspartiel a progressé de 1,0 point, alors qu’ellea baissé de 0,3 point pour les femmes. L’écartentre les hommes et les femmes est cepen-dant toujours très élevé : en 2010, 6,7 % deshommes en emploi sont à temps partiel,contre 30,1 % des femmes en emploi.

En 2010, le sous-emploi au sens du BITconcerne 5,9 % des actifs occupés, soit 0,3 pointde plus qu’en 2009. Ainsi, plus d’1,5 millionde personnes travaillent moins qu’elles nel’auraient souhaité. �

Emploi au sens du BIT : les personnes qui sont en emploi au sens du BIT sont celles qui ont travaillé pendant unedurée quelconque, ne serait-ce qu’une heure, au cours d’une semaine donnée.

Enquête Emploi : voir fiche 3.2.Taux d’emploi : rapport du nombre de personnes ayant un emploi au nombre total de personnes.Taux d’emploi sous-jacent : moyenne arithmétique des taux d’emploi par âge détaillé. Non pondéré par la taille

des cohortes, il permet donc de neutraliser les effets de composition démographique particulièrement importantsavec l’arrivée depuis 2001 des premières cohortes du baby-boom dans la tranche d’âge des 55 ans ou plus, quiaffecte fortement le niveau du taux d’emploi effectif de cette tranche d’âge.

Sous-emploi au sens du BIT : il recouvre les personnes ayant un emploi à temps partiel qui souhaitent travaillerplus d’heures sur une semaine donnée et qui sont disponibles pour le faire. S’ajoutent toutes les personnes ensituation de chômage technique ou partiel.

Définitions



Emploi


3.3


Effectifs(en milliers)

Répartition(en %)


Répartition(en %)


Répartition(en %)

Ensemble 13 498 100,0 12 194 100,0 25 692 100,0Personnes en situation de sous-emploi 449 3,3 1 068 8,8 1 518 5,9Par statutNon-salariés 2 028 15,0 929 7,6 2 957 11,5Salariés 11 470 85,0 11 265 92,4 22 735 88,5

Intérimaires 322 2,4 146 1,2 467 1,8Apprentis 231 1,7 119 1,0 350 1,4Contrats à durée déterminée 880 6,5 1 311 10,8 2 190 8,5Contrats à durée indéterminée 10 038 74,4 9 689 79,5 19 727 76,8

Par catégorie socioprofessionnelleAgriculteurs exploitants 374 2,8 145 1,2 519 2,0Artisans, commerçants et chefs d’entreprise 1 239 9,2 473 3,9 1 713 6,7Cadres et professions intellectuelles supérieures 2 638 19,6 1 658 13,6 4 297 16,7Professions intermédiaires 3 079 22,8 3 202 26,3 6 281 24,4Employés 1 732 12,8 5 681 46,6 7 414 28,9Ouvriers 4 434 32,9 1 034 8,5 5 467 21,3

1. Statut d’emploi, catégorie socioprofessionnelle et situation de sous-emploi des actifsoccupés en 2010

en moyenne annuelle

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes âgées de 15 ans ou plus.Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2010.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Ensemble des 15-64 ans 63,7 63,7 63,6 64,3 64,8 64,0 63,8dont : en équivalents-temps plein 59,4 59,2 59,2 59,9 60,5 59,7 59,4

SexeHommes de 15-64 ans 69,5 69,1 68,9 69,1 69,5 68,3 68,1Femmes de 15-64 ans 58,2 58,4 58,6 59,6 60,2 59,9 59,7Âge15-24 ans 30,5 30,2 29,8 31,0 31,4 30,6 30,325-49 ans 81,1 81,2 81,6 82,4 83,6 82,3 81,950-64 ans 53,5 53,6 53,2 53,2 53,2 53,4 53,9

dont : 55-64 ans 37,8 38,5 38,1 38,2 38,2 38,9 39,7Taux d’emploi sous-jacent des 55-64 ans 33,2 34,0 34,3 35,2 36,0 37,5 39,1

2. Taux d’emploi selon le sexe et l’âge @en %

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes âgées de 15 à 64 ans.Source : Insee, enquêtes Emploi.

01975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

en %

10

20

30

Ensemble

Hommes

Femmes

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnesâgées de 15 ans ou plus.Source : Insee, séries longues sur le marché du travail, enquêtes

Emploi 1975-2010.

3. Proportion d’actifs occupés à tempspartiel



Chômage


3.4

• « Emploi, chômage, population active : bilan de l ’année 2010 », Dares Analyses, n° 065, août 2011.• « Le « halo » du chômage : entre chômage BIT et inactivité », Insee Première n° 1260, octobre 2009.• Note de conjoncture, Insee, juin 2011.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Premier bilan 2010-2011 »), fiches 3.2, 3.3, 6.3.

Pour en savoir plus

Suite au retournement de la conjonctureintervenu au 2e trimestre 2008, le chômage

a fortement augmenté : en moyenne en 2010,2,7 millions de personnes sont au chômage ausens du Bureau international du travail (BIT)en France métropolitaine selon l’enquêteEmploi. Le taux de chômage s’élève à 9,4 %en moyenne annuelle, en hausse de 0,3 pointpar rapport à 2009. Cette hausse en moyenneannuelle entre 2009 et 2010 ne reflète pasl’évolution infra-annuelle du chômage aucours de l’année 2010 : après un niveau maxi-mal atteint au 4e trimestre 2009, le taux dechômage a diminué de 0,3 point entre ledébut et la fin de l’année, et s’établit fin 2010 à9,3 % de la population active en Francemétropolitaine.

En 2010, le taux de chômage des jeunes de15 à 24 ans baisse de 0,3 point en moyenneannuelle, alors que celui de leurs aînésaugmente toujours. Il reste toutefois à un trèshaut niveau, à 22,9 % de la population activedes 15-24 ans, contre 8,4 % chez les 24-49 anset 6,3 % chez les 50 ans ou plus. Le taux dechômage est calculé dans la populationactive ; or, la part des inactifs au sein des 15 à24 ans est élevée, du fait du grand nombre dejeunes encore en études. Rapportée à l’en-semble de la population des 15-24 ans (actifset inactifs), la proportion de chômeurs est ainside 9,0 % en 2010, soit 1,5 point au-dessus des25-49 ans. Alors qu’en 2009 le taux dechômage des jeunes hommes a progresséplus rapidement que celui des femmes du

même âge, le taux de chômage des jeunesfemmes continue de progresser en 2010(+1,4 point) tandis que celui des jeuneshommes baisse (– 1,8 point). En effet, cesderniers travaillent plus souvent en intérim : ilsont été plus fortement touchés au début de lacrise, mais ils ont également bénéficié duredémarrage de l’intérim depuis fin 2009.

La crise n’a pas en elle-même aggravél’écart entre le taux de chômage des ouvrierset celui des cadres : en 2010, le taux dechômage des ouvriers non qualifiés est del’ordre de cinq fois plus élevé que le taux dechômage des cadres, rapport relativementstable depuis 4 ans.

En lien avec l’afflux de nouveauxchômeurs, la part des chômeurs de longuedurée dans le chômage a mécaniquementbaissé en 2009. Depuis, elle est repartie à lahausse : en moyenne en 2010, 40,4 % deschômeurs sont au chômage depuis plusd’un an, un niveau proche de 2007. Demême, la part des personnes au chômagedepuis deux ans ou plus avait baissé audébut de la crise, et augmente à nouveau en2010 : elle retrouve son niveau de 2008, àun peu moins de 19 %.

Alors que le nombre de chômeurs a forte-ment varié depuis 2003, le nombre de person-nes appartenant au « halo » du chômage estresté relativement stable. En 2010, Il baisselégèrement : au 4e trimestre, 819 000 person-nes souhaitent travailler mais ne sont pascomptabilisées comme chômeuses. �

Chômage au sens du BIT : un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répondsimultanément à trois conditions : être sans emploi, c’est-à-dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu’une heure,durant une semaine donnée ; être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; chercher activement unemploi ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement.

Enquête Emploi : voir fiche 3.2.Taux de chômage : part des chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).Chômage de longue durée : un chômeur de longue durée est un actif au chômage depuis plus d ’un an.« Halo » du chômage : le halo du chômage désigne les personnes qui n’ont pas d’emploi, qui souhaitent

travailler mais qui ne sont pas définies comme chômeuses par le BIT, soit parce qu’elles ne sont pas disponiblesrapidement pour travailler, soit parce qu’elles ne recherchent pas activement un emploi.

Définitions



Chômage


3.4

1980 1 1990 2000 2007 2008 2009 2010

Nombre de chômeurs (en milliers) 1 276 1 976 2 239 2 223 2 068 2 581 2 653Hommes 524 863 1 024 1 092 1 016 1 321 1 338Femmes 751 1 113 1 215 1 131 1 052 1 260 1 315

Taux de chômage (en %) 5,3 7,9 8,5 8,0 7,4 9,1 9,4Par sexeHommes 3,7 6,2 7,2 7,5 6,9 8,9 9,0Femmes 7,7 10,2 10,1 8,6 7,9 9,4 9,7Par âge15-24 ans 11,9 15,4 16,3 19,1 18,6 23,2 22,925-49 ans 3,7 6,9 8,0 7,2 6,5 8,0 8,450 ans ou plus 4,1 5,8 6,4 5,3 5,0 6,1 6,3Par catégorie socioprofessionnelleCadres 3,1 3,3 4,0 3,2 3,0 3,8 4,0Professions intermédiaires 3,8 3,8 4,9 4,6 4,0 5,3 4,9Employés 6,5 9,0 9,5 8,2 7,4 8,8 9,5Ouvriers 7,8 9,9 9,8 10,6 10,2 13,1 13,5

dont : ouvriers qualifiés 6,2 6,8 7,1 7,5 7,4 9,2 9,9ouvriers non qualifiés2 9,7 13,9 14,1 15,8 15,4 20,0 19,5

Rapport ouvriers non qualifiés / cadres3 3,1 4,2 3,5 5,0 5,1 5,3 4,9

1. Chômage au sens du BIT selon le sexe, l’âge et la catégorie socioprofessionnellemoyenne annuelle

1. Pour la catégorie socioprofessionnelle, il s’agit de données de 1982.2. Y compris ouvriers agricoles.3. Ce rapport figure dans la liste d’indicateurs de base proposée par le Conseil National de l’Information Statistique (Cnis) pour suivre l’évolution des inégalitéssociales (voir annexe Indicateurs d’inégalités sociales).Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.Source : Insee, séries longues sur le marché du travail, enquêtes Emploi 1980-2010.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Personnes au chômage depuis un an ou plus1 40,8 41,3 42,3 40,4 37,8 35,5 40,415 à 24 ans 23,6 23,9 25,4 24,7 24,5 25,7 30,025 à 49 ans 42,1 43,0 44,2 41,3 38,7 35,2 40,850 ans ou plus 61,3 61,9 61,7 61,0 55,8 52,0 53,6Personnes au chômage depuis deux ans ou plus1 19,9 20,8 21,2 21,6 18,7 16,3 18,6

2. Part du chômage de longue durée selon l’âgemoyenne annuelle, en %

1. La proportion de chômeurs d’un an ou plus ou de deux ans ou plus est calculée sur l’ensemble des chômeurs pour lesquels on sait calculer l’ancienneté. On faitl’hypothèse que les chômeurs dont l’ancienneté est inconnue ont des anciennetés de chômage comparables aux autres.Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.Lecture : en 2010, 30,0 % des chômeurs de 15 à 24 ans sont au chômage depuis un an ou plus.Source : Insee, enquêtes Emploi.

0

200

400

600

800

1 000

1 900

2 100

2 300

2 500

2 700

2 900en milliers en milliers

Halo du chômage

Nombre de chômeurs BIT

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

3. Le chômage et son « halo »

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.Note : données corrigées des variations saisonnières en moyenne trimestrielle.Source : Insee, enquêtes Emploi.



Politiques du marché du travail


3.5

• « Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2008 », Dares Analyses, n° 003, janvier 2011.• « Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2010 », Dares Analyses, n° 065, août 2011.• « Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes : qualifier et accompagner », Dossier de cet ouvrage.

Pour en savoir plus

En 2010, les entrées dans les dispositifsciblés de la politique de l’emploi se stabi-

lisent en France métropolitaine : le repli desentrées en dispositifs de retrait d’activité et enformation est tout juste compensé par lahausse de celles en emplois aidés dans lessecteurs marchand et non marchand. Lessorties de ces dispositifs étant plus nombreusesque les entrées, le nombre de bénéficiaires enfin d’année renoue avec la tendance àla baisse observée depuis 2000 et s’établit à1,9 million.

Dans le secteur marchand, les entrées enemplois aidés augmentent légèrement.Pourtant, les entrées en contrats en alter-nance (contrats d’apprentissage et de profes-sionnalisation) stagnent, en lien avec unereprise fragile, et celles en contrats aidéshors alternance baissent légèrement. Maisla hausse des entrées dans les autres disposi-tifs du secteur marchand (notammentcelui destiné aux chômeurs créateursd’entreprise) fait plus que compenser cesévolutions. Le 1er janvier 2010, le contratunique d’insertion (CUI) a été introduit enFrance métropolitaine. Ce contrat prend laforme du contrat initiative emploi (CIE) dansle secteur marchand et le contrat inser-tion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) aété abrogé. En plus des 50 000 CUI-CIE initia-lement prévus en 2010, une enveloppecomplémentaire a été financée en coursd’année dans le cadre du plan « rebond versl’emploi » destiné en priorité aux deman-deurs d’emploi en fin de droits, ce qui a limitéla baisse des entrées en contrats aidés horsalternance. Le nombre total de bénéficiairesd’un emploi aidé marchand continuetoutefois sa décrue (– 17 000 entre fin 2009et fin 2010) : les entrées sont restées

inférieures aux sorties, notamment celles desprécédents dispositifs (CIE et CI-RMA).

Dans le secteur non marchand, le contratunique d’insertion prend la forme du contratd’accompagnement dans l’emploi (CAE) etle contrat d’avenir (CAV) a été abrogé au1er janvier 2010. Après un creux en 2008, lesentrées en contrats aidés non marchandsaugmentent à nouveau et s’élèvent à 376 000en 2010. Corrélativement, le nombre debénéficiaires en fin d’année poursuit sa hausse(+13 000). Compte tenu de la persistance deseffets de la crise, les moyens financiers affectésaux contrats aidés non marchands, déjà rele-vés en 2009, ont été maintenus en 2010 grâceau plan « rebond vers l’emploi ».

En 2009, les dépenses pour les politi-ques du marché du trava i l (PMT) s’élè-vent à 45,7 milliards d’euros en France,soit 2,4 % du PIB. Après quatre années derepli, elles ré-augmentent de près de 17 %en volume, dans un contexte de criseéconomique majeure et de dégradation dumarché du travail depuis la mi-2008. Cettehausse est due principalement à celle desdépenses consacrées à l’indemnisation duchômage : 26,8 Mds d’euros (+ 20 %), dont0,4 Md pour l’indemnisation du chômagepartiel. Les moyens affectés au Servicepublic de l’emploi ont aussi augmenté deplus de 20 %. Les dépenses en faveur desmesures actives atteignent 13,8 Mds d’eurosen 2009. Elles incluent notamment lescontrats aidés du secteur non marchand(près de 3 Mds d’euros) et la formation desdemandeurs d’emploi (près de 7 Mdsd’euros, dont 2 Mds pour les aides etexonérations en faveur des apprentis et 1,2 Mdpour les allocations de reclassement profes-sionnel). �

Dispositifs ciblés de la politique de l’emploi : mesures de la politique d’emploi destinées aux personneséprouvant des difficultés à s’insérer ou à se réinsérer sur le marché du travail : aides à l’emploi, stages de formationpour les jeunes et les demandeurs d’emploi ou mesures de retrait d’activité anticipé.

Dépenses pour les politiques du marché du travail : dépenses « ciblées » en faveur des demandeurs d’emploi,des personnes dont l’emploi est menacé ou qui doivent être aidées pour rentrer sur le marché du travail. Lesdépenses de formation continue, les aides ou exonérations de cotisations sociales « zonées » et les dispositifssectoriels sont exclus.

Définitions

35.psN:\H256\STE\t90mgr Rose\FPS 2011 France portrait social (P 2746) 2011\35\35.vpvendredi 14 octobre 2011 17:28:31


Politiques du marché du travail


3.5

2007 2008 2009 2010Évolution entre2009 et 2010

(en %)

Emplois aidés dans le secteur marchand 791 721 759 776 2,2dont : Contrats en alternance 439 468 425 427 0,5

Contrats hors alternance 166 62 117 113 – 3,7Emplois aidés dans le secteur non marchand 364 276 359 376 4,8

dont : Contrats uniques d’insertion non marchands (CUI-CAE) 0 0 0 376 ///Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) 248 169 260 0 ///Contrats d’avenir (CAV) 113 106 98 0 ///

Formation des demandeurs d’emploi 616 646 761 737 – 3,1Retraits d’activité 151 110 77 59 – 23,7Ensemble 1 922 1 753 1 956 1 948 – 0,4

1. Flux d’entrées dans les divers dispositifs ciblés de la politique de l’emploien milliers

Champ : France métropolitaine.Note : les entrées comprennent les entrées initiales et les reconductions. L’emploi marchand aidé comprend les contrats aidés du secteur marchand hors alternance(CUI-CIE, CIE, CI-RMA et SEJE), les contrats en alternance (contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage), les exonérations zonées, l’insertion parl’activité économique, l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (ACCRE) et l’accompagnement des restructurations. L’emploi non marchand aidé correspondaux contrats aidés du secteur non marchand (CUI-CAE, CAE, CAV, emplois jeunes, CEC et CES). La formation des demandeurs d’emploi inclut ici les contrats detransition professionnelle et les conventions de reclassement personnalisé.Sources : Dares, ASP, Pôle Emploi.

2007 2008 2009 2010Évolution entre2009 et 2010

(en %)

Emplois aidés dans le secteur marchand 1 109 1 027 996 979 – 1,7dont : Contrats en alternance 594 603 572 568 – 0,8

Contrats hors alternance 224 125 96 65 – 31,8Emplois aidés dans le secteur non marchand 248 184 241 254 5,5

dont : Contrats uniques d’insertion non marchands (CUI-CAE) 0 0 0 241 ///Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) 150 102 172 8 ///Contrats d’avenir (CAV) 88 78 68 5 ///

Formation des demandeurs d’emploi 274 293 362 353 – 2,5Retraits d’activité 513 460 405 322 – 20,5Ensemble 2 145 1 965 2 005 1 909 – 4,8

2. Bénéficiaires de dispositifs ciblés de la politique de l’emploinombre de bénéficiaires au 31 décembre, en milliers

Champ : France métropolitaine.Note : Voir note figure 1. Les données présentées sont issues de séries corrigées des variations saisonnières.Sources : Dares, ASP, Pôle Emploi.

2004 2005 2006 2007 2008 2009

ServicesServices du marché du travail1 3 848 4 035 4 357 4 237 4 006 4 873

Mesures activesFormation professionnelle 5 082 4 981 5 194 5 685 5 491 6 855Incitations à l’emploi2 1 972 2 107 2 167 2 089 1 963 1 823Emploi protégé3 1 061 1 128 1 196 1 252 1 337 1 428Création directe d’emplois4 3 944 3 091 3 543 3 882 2 966 2 921Aide à la création d’entreprise5 65 64 173 490 612 738

SoutiensMaintien et soutien du revenu en cas de perte d’emploi6 27 020 26 364 24 168 22 666 22 338 26 789Préretraites 1 302 978 817 795 452 296

Total 44 294 42 748 41 616 41 095 39 165 45 724Total en % de PIB 2,68 2,49 2,31 2,18 2,03 2,42

3. Dépenses pour les politiques du marché du travailen millions d’euros

1. Services assurés par les services publics de l’emploi et autres organismes, qui assurent l’accompagnement et facilitent l’insertion des demandeurs d’emploi ouassistent les employeurs dans le recrutement de personnel. 2. Contributions aux coûts salariaux afin de faciliter le recrutement de chômeurs ou d’autres groupesparticuliers (emplois aidés dans le secteur concurrentiel). 3. Mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. 4. Mesures qui créentdes emplois supplémentaires pour des chômeurs de longue durée ou des personnes ayant des difficultés particulières d’insertion (emplois aidés dans le secteurnon marchand). 5. Estimation : les montants des exonérations de cotisations sociales ne sont pas connus. 6. Prestations chômage (assurance et solidarité) ou dechômage partiel.Champ : France.Source : Dares pour Eurostat (Base de données « Politiques du marché du travail »).

35.psN:\H256\STE\t90mgr Rose\FPS 2011 France portrait social (P 2746) 2011\35\35.vpvendredi 14 octobre 2011 17:28:31


Durée et conditions de travail


3.6

• « En 2007, les salariés à temps complet ont dépassé, en moyenne, les 35 heures », Insee première n°1249,juillet 2009.

• « Horaires atypiques et contraintes dans le travail », Premières Synthèses n°22.2, Dares, mai 2009.• « Parcours professionnels et état de santé », Premières synthèses n°001, Dares, janvier 2010.• Insee Références Emploi et salaires, édition 2011 (fiches 3.3 et 3.6).

Pour en savoir plus

En 2010, la durée hebdomadaire du travaildéclarée par les personnes de 15 ans ou

plus ayant un emploi est de 37,8 heures enmoyenne en France métropolitaine :41,1 heures pour celles à temps complet, et22,8 heures pour celles à temps partiel.De 1998 à 2003, cette durée moyenne arégulièrement diminué, avec, pour les sala-riés à temps complet, le passage progressif àune durée légale hebdomadaire du travail à35 heures. Depuis, elle semble se stabiliser,voire très légèrement augmenter. La duréehebdomadaire moyenne du travail est large-ment supérieure chez les indépendants :56 heures pour les agriculteurs en 2008,50 heures pour les artisans, commerçants ouchefs d’entreprise.

Certaines personnes ont des horaires detravail atypiques, de façon régulière ou occa-sionnelle. Travailler le samedi concerne plusde la moitié des personnes en emploi ;travailler le soir plus d’un tiers. Les agricul-teurs et les artisans-commerçants travaillentbeaucoup plus fréquemment le soir, lesamedi ou le dimanche que les salariés. Lescadres déclarent plus souvent que lamoyenne travailler à leur domicile (43 %) oule soir (51 %), tandis que les ouvriers travail-lent plus souvent en horaires alternés (16 %)ou de nuit (20 %), de façon régulière ouoccasionnelle.

Selon l’enquête Santé et Itinéraire Profes-sionnel conduite en 2007, les postures

pénibles, un travail physiquement exigeant,avoir à penser à trop de choses à la fois et laprésence d’une charge émotionnelle dans letravail sont les principales astreintes citéespar les personnes ayant occupé un emploirécemment. Les agriculteurs et les ouvrierssont particulièrement exposés au travailphysiquement exigeant et au travail dans lefroid, la chaleur, l’humidité ou la saleté. Ilspartagent de surcroît avec les employés lesentiment d’un manque de reconnaissancedans leur travail (entre 37 % et 45 % selon lescatégories). En plus de nombreuses pénibili-tés physiques, les artisans connaissent pourleur part de fortes exigences de travail quiobligent à « penser à trop de choses à la fois »(62 %) et à souvent « penser à (leur) travailavant de s’endormir ». Les professions inter-médiaires, relativement moins exposées,signalent cependant une charge excessive detravail qui se manifeste notamment par lanécessité de devoir penser à trop de choses àla fois ainsi que par un travail sous pression.Les professions intermédiaires se singulari-sent par ailleurs par le fait de se sentir, plusque les autres, exposées à des conflits éthi-ques (40 % contre 33 %). Enfin, les cadressont plus particulièrement exposés à unecharge excessive de travail (26 % d’entre euxdéclarent « avoir une quantité excessive detravail », 59 % « devoir penser à trop dechoses à la fois » et près de la moitié d’entreeux un « travail sous pression »). �

Durée hebdomadaire du travail : nombre d’heures déclaré par les personnes en emploi pour une semainenormalement travaillée (dans l’enquête Emploi). Elle diffère de la durée collective hebdomadaire du travail, quimesure l’horaire collectif de travail, commun à un groupe de salariés tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail.Depuis 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et 2002 dans les autres, la durée légale hebdomadaire dutravail est fixée à 35 heures pour les salariés à temps complet. La durée collective reste aujourd’hui supérieure enmoyenne à 35 heures car elle inclut des heures supplémentaires « structurelles », effectuées chaque semaine parcertains salariés soumis à un horaire collectif supérieur à la durée légale.

Conflits éthiques : ils sont approchés dans l’enquête par la question « Dans mon travail, je dois faire des chosesque je désapprouve ».

Définitions

306.psN:\H256\STE\Gprnqg Mireille\_DONNEES 2011\Franceportrait social2011\36\306.vpjeudi 13 octobre 2011 16:47:20


Durée et conditions de travail


3.6

0

20

40

60

Agriculteursexploitants

Artisans,commerçants

et chefsd’entreprise

Cadreset professionsintellectuellessupérieures

Professionsintermédiaires

(PI)

Employés Ouvriers Ensemble

Temps partiel Temps complet Total

en heures

1. Durée hebdomadaire moyenne du travail en 2010

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus ayant un emploi.Note : durée déclarée par les personnes en emploi pour une semaine normalement travaillée.Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2010.

Travail habituel ou occasionnel … Horaires de travail irréguliers

au domicilele soir

(20h-00h)la nuit

(00h-5h)le samedi le dimanche

Alternés : 2x8,3x8, équipes,

etc.

Variablesd’une semaine

à l’autre

Catégorie socioprofessionnelleAgriculteurs exploitants (2 %) 72 72 42 95 87 0 51Artisans, commerçantset chefs d’entreprise (7 %) 47 51 14 85 46 0 45Cadres et professionsintellectuelles supérieures (17%) 43 51 15 51 34 1 28Professions intermédiaires (24 %) 20 37 15 49 31 6 24Employés (29 %) 9 25 13 53 32 6 25Ouvriers (21 %) 1 28 20 42 18 16 15Ensemble 20 36 16 52 31 6 25

2. Horaires atypiques habituels et occasionnels en 2010en %

Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus ayant un emploi.Note : les chiffres entre parenthèses indiquent la répar tition de l’emploi par catégorie socioprofessionnelle en 2010.Source : Insee, enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2010.

EnsembleAgriculteursexploitants

Artisans,commerçants

et chefsd’entreprise

Cadreset professionsintellectuellessupérieures

PI Employés Ouvriers

Penser à trop de choses à la fois 44 51 62 59 54 36 31Cacher ses émotions ou faire semblant d’être de bonne humeur 42 16 59 51 47 46 24Postures pénibles 38 51 52 18 28 41 57Travail physiquement exigeant 36 64 51 16 26 36 54Avoir peur pour sa sécurité ou celle des autres* 33 56 32 23 35 31 42Faire des choses que l'on désapprouve (ventes abusives, etc.)* 33 31 24 37 40 33 29Travail non reconnu à sa juste valeur 32 45 17 22 32 39 37Penser à son travail avant de s’endormir 31 46 53 47 36 22 20Travail sous pression 29 27 28 46 34 23 24Froid/chaleur/humidité/saleté 29 74 37 6 17 22 60Peur de perdre son emploi* 23 15 27 21 19 22 29Quantité excessive de travail 22 19 18 26 26 20 22Port de charges lourdes 20 42 32 2 12 21 37Peu de liberté pour faire son travail 20 14 7 11 17 23 29

3. Conditions de travail selon la catégorie socioprofessionnelle en 2007en %

Champ : France métropolitaine, personnes ayant occupé un emploi dans les six mois précédant l’enquête.Note : les personnes retenues sont celles qui se déclarent «toujours» ou «souvent» exposées à une contrainte de travail au moment de l’enquête et qui se trouventdonc placées face à des contraintes fortes de travail. Pour trois contraintes signalées d’un *, la modalité «parfois» a également été retenue conformémentaux indicateurs proposés par le collège d’experts sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail.Sources : Dares-Drees-Insee, enquête Santé et Itinéraire Professionnel (SIP) 2007.



N:\H256\STE\K3WCPBÉdith\_DONNÉES2011\1.InseeRef\FPS2011\Intercalaires\4.4-FPSFichesSalairesnivviecourbe.cdr




Avertissement







Salaires du secteur privé et semi-public


4.1

• « Les salaires dans les entreprises en 2009 », Insee Première, à paraître.• Insee Références Emploi et salaires, édition 2011.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Salaires et niveaux de vie »), fiches 4.2 et 6.4.

Pour en savoir plus

En 2009, dans les entreprises du secteurprivé et semi-public, un salarié en équivalent-

temps plein (EQTP) gagne en moyenne par an24 490 euros nets de tous prélèvements àla source (soit un salaire mensuel moyende 2 040 euros ). Malgré la poursuite en 2009de la récession amorcée au printemps 2008, lesalaire net moyen augmente de 1,2 % eneuros courants par rapport à 2008. L’inflationétant particulièrement faible en 2009, sa priseen compte dans l’évolution des salaires n’aquasiment pas d’impact : en euros constants,le salaire moyen augmente de 1,1 %.

Le salaire annuel net moyen en EQTP variede 22 130 euros dans le commerce à 25 970euros dans l’industrie. Tous secteurs d’activitéconfondus, le salaire net moyen des ouvriersaugmente de 2,1 % en euros constants et celuides employés de 1,1 %. Ceci s’explique large-ment par les pertes d’emploi des ouvriers etemployés les moins qualifiés suite à la crise, cequi provoque mécaniquement la hausse dusalaire moyen de ces catégories profession-nelles. Le salaire net des professions intermé-diaires est stable. Celui des cadres diminuede 1,6 %, cette catégorie connaissant unedeuxième année de baisse après trois annéesparticulièrement favorables. Ces évolutionssont plus cycliques pour les cadres car la partvariable de leur salaire est élevée. Un cadregagne en moyenne respectivement 2,5 et2,6 fois plus qu’un ouvrier ou un employé ;ces rapports sont en légère baisse par rapportaux années précédentes.

Du fait de la baisse de l’inflation en2009, la hausse du Smic horaire brut a étélimitée à 1,3 % au 1er juillet 2009 aprèsune hausse de 3,2 % en 2008, qui répondaità la plus forte progression des prix de2008. En moyenne en 2009, un salarié àtemps plein au Smic a perçu 1 044 eurosnet par mois, en progression de 1,9 % parrapport à 2008.

Le rapport interdécile, qui mesure ladispersion des salaires, reste stable, à 2,9 : lessalaires des cadres (3,0) sont davantagedispersés que ceux des professions intermé-diaires (2,2), des employés (1,9) et desouvriers (1,9). Le salaire annuel net médian,qui partage les salariés en EQTP en deuxgroupes d’effectifs égaux, s’élève à 19 730 euros(1 640 euros par mois). Il est inférieur deprès de 20 % au salaire net moyen maisaugmente légèrement plus vite (+ 1,9 % eneuros constants en 2009). 10 % des salariésen EQTP ont gagné moins de 13 530 euros en2009 (1 130 euros mensuels), tandis qu’àl’autre bout de l’échelle, 10 % gagnent plusde 38 980 euros (3 250 euros mensuels).

En 2009, dans le secteur privé etsemi-public, l’écart salarial moyen entre leshommes et les femmes diminue légèrement,et pour toutes les catégories professionnelles :une salariée en EQTP gagne en moyenne20,1 % de moins que son homologue mascu-lin (contre 20,9 % en 2008). Cette diminutionde l’écart est proportionnellement plusmarquée pour les cadres. �

Secteur privé et semi-public : le champ couvert ici comprend l’ensemble des salariés, hormis les personnels desservices domestiques, les agents de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics, les salariésagricoles, ainsi que les apprentis, stagiaires et titulaires d ’emplois aidés.

Salaire en équivalent-temps plein (EQTP) : il est calculé en prenant en compte tous les postes de travail dessalariés (y compris les postes à temps partiel). Chaque poste est pris en compte au prorata de son volume horaire detravail rapporté à celui d’un poste à temps complet.

Le champ et la mesure du salaire présentés dans cette fiche sont donc modifiés par rapport aux éditionsprécédentes : jusqu’alors, seuls les salariés à temps complets et leurs salaires étaient pris en compte.

Smic (salaire minimum de croissance) : le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier (au 1er juillet jusqu’en2009) en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour les « ménages urbains dont le chef estouvrier ou employé, hors tabac »), à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d’achat du salairehoraire de base ouvrier (SHBO). Le Smic est également revalorisé à chaque hausse d’au moins 2 % de cet indicedes prix. Le gouvernement peut aussi ajouter « un coup de pouce » à ces augmentations.

Rapport interdécile : rapport entre le niveau de salaire au-dessus duquel se situent les 10 % de salariés les plusrémunérés et celui au-dessous duquel se situent les 10 % les moins rémunérés.

Définitions



Salaires du secteur privé et semi-public

Fiches - Salaires, niveaux de vie 231

4.1

Niveau en euros courants Évolution en euros constants (en %)

2001 2008 2009en moyenne par anentre 2001 et 2009

2008-2009

Ensemble 20 300 24 200 24 490 1,0 1,1Cadres1 41 270 46 910 46 210 0,1 – 1,6Professions intermédiaires 21 240 25 220 25 250 0,8 0,0Employés 14 440 17 560 17 780 1,3 1,1Ouvriers 15 020 18 350 18 760 1,5 2,1

Hommes 22 140 26 410 26 670 1,1 0,9Cadres1 43 980 51 190 50 100 0,3 – 2,2Professions intermédiaires 22 410 26 910 26 860 0,9 – 0,3Employés 15 330 18 770 18 940 1,3 0,8Ouvriers 15 500 18 890 19 310 1,4 2,1

Femmes 17 360 20 900 21 320 1,3 1,9Cadres1 33 810 38 210 38 360 0,3 0,3Professions intermédiaires 19 610 22 890 23 140 0,7 1,0Employées 14 110 17 070 17 300 1,2 1,3Ouvrières 12 780 15 450 15 820 1,3 2,2

1. Salaire annuel net moyen en EQTP, selon le sexe et la catégorie socioprofessionnelle

1.Y compris chefs d’entreprise salariés.Champ : France, salariés en équivalent-temps plein (EQTP) du secteur privé et semi-public.Source : Insee, déclarations annuelles de données sociales (DADS), fichiers définitifs (exploitation au 1/12).

Niveau en euros courants Évolution 2008-2009en euros constants

(en %)

Structure des effectifs (en %)

2008 2009 2008 2009

Industrie 25 610 25 970 1,3 21,2 20,6

Construction 22 060 22 560 2,2 8,9 9,0

Transports 23 880 24 270 1,5 8,3 8,3

Commerce 21 770 22 130 1,5 17,3 17,6

Services 24 950 25 180 0,8 44,3 44,5

Ensemble 24 200 24 490 1,1 100,0 100,0

2. Salaire annuel net moyen en EQTP, selon le secteur

Champ : France, salariés en équivalent-temps plein (EQTP) du secteur privé et semi-public.Source : Insee, déclarations annuelles de données sociales (DADS), fichiers définitifs (exploitation au 1/12).

Ensemble Cadres1 Professionsintermédiaires

Employés Ouvriers

1er décile (D1) 13 530 23 960 16 200 12 780 13 0502e décile (D2) 15 080 28 050 18 450 13 850 14 4703e décile (D3) 16 470 31 490 20 250 14 700 15 5904e décile (D4) 17 990 34 800 21 940 15 540 16 650

5e décile (médiane) 19 730 38 260 23 600 16 430 17 740

6e décile (D6) 21 920 42 280 25 370 17 520 18 9207e décile (D7) 24 860 47 620 27 470 18 900 20 3308e décile (D8) 29 530 56 070 30 340 20 830 22 1909e décile (D9) 38 980 72 380 35 240 24 170 25 270

Rapport interdécile (D9/D1) 2,9 3,0 2,2 1,9 1,9

3. Distribution des salaires annuels nets en EQTP, par catégorie socioprofessionnelle en 2009en euros courants

1. Y compris chefs d’entreprise salariés.Champ : France, salariés en équivalent-temps plein (EQTP) du secteur privé et semi-public.Lecture : si l’on ordonne les salariés selon leur salaire, les déciles les séparent en dix groupes d’effectifs égaux. Les 10 % de salariés aux salaires les plus faiblesgagnent moins que le 1er décile de salaire (D1), soit 13 530 euros par an.Source : Insee, déclarations annuelles de données sociales (DADS), fichiers définitifs (exploitation au 1/12).



Salaires de la fonction publique


4.2

• « Les salaires des agents de l ’État en 2009 », Insee Première, à paraître.• Insee Références Emploi et salaires, édition 2011.

Pour en savoir plus

En 2009, un salarié en équivalent-tempsplein (EQTP) gagne en moyenne par an

28 520 euros nets dans la fonction publi-que d’État (FPE) en France métropolitaine,21 290 euros dans la fonction publiqueterritoriale (FPT) et 26 260 euros dans lesecteur hospitalier public (SHP). Les écartssalariaux entre les trois fonctions publiquess’expliquent en grande partie par des réparti-tions très différentes en termes de catégoriessocioprofessionnelles (CS). Ainsi, dans lafonction publique d’État, 64 % des salariéssont cadres, alors que ce n’est le cas que de10 % d’entre eux dans le secteur hospitalierpublic et de 7 % dans la fonction publiqueterritoriale. À l’inverse, environ les trois quartsdes salariés de la FPT et la moitié de ceux duSHP sont employés ou ouvriers.

À catégorie socioprofessionnelle équiva-lente, les salaires annuels nets moyens sontplus élevés dans le secteur hospitalier publicpour les cadres et les professions intermédiaires.Chez les employés ou les ouvriers, c’est dansla fonction publique d’État que le salaireannuel net moyen est le plus élevé. Les écartsde salaires moyens par catégorie socioprofes-sionnelle entre les trois fonctions publiquessont néanmoins délicats à expliquer : chaquecatégorie socioprofessionnelle rassemble, eneffet, des professions très spécifiques, dontcertaines sont propres à l’une des fonctionspubliques et ne se retrouvent pas dans les

deux autres (par exemple, les professeursappartiennent à la fonction publique d’État etles médecins essentiellement au secteurhospitalier public).

Quelle que soit la fonction publique consi-dérée, le salaire annuel net moyen desfemmes est inférieur à celui des hommes,pour toutes les catégories socioprofessionnellesmais plus particulièrement pour les cadres.Dans le secteur hospitalier public notamment,l’écart salarial entre hommes et femmesatteint 28 %, soit un niveau supérieur à celuiobservé dans le secteur privé et semi-public ;pour les professions intermédiaires, lesemployés et les ouvriers cet écart est pourtanttrès faible, mais il est très important pour lescadres. Or 22 % des hommes sont cadresdans le SHP contre seulement 6 % desfemmes, ce qui explique le fort écart desalaire moyen entre hommes et femmes dansl’ensemble du SHP. Dans les fonctions publi-ques d’État et territoriale les écarts entre leshommes et les femmes apparaissent ainsi unpeu moins marqués au total.

La dispersion des salaires, mesurée ici parle rapport interdécile, est légèrement plusimportante dans le secteur hospitalier public(2,3), que dans la fonction publique d’État (2,1)ou la fonction publique territoriale (2,0). Elleest, par ailleurs, plus faible dans chacune desfonctions publiques que dans le secteur privé,où le rapport interdécile atteint 2,9 en 2009.�

Salaire en équivalent-temps plein (EQTP) : voir fiche 4.1.Dans la fonction publique d’État (FPE), le salaire net s’obtient en divisant la masse salariale nette par le nombre

de salariés converti en « années travail à temps plein » au prorata de leur présence. Dans la fonction publiqueterritoriale (FPT) et le secteur hospitalier public (SHP), le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscaldisponible dans la déclaration annuelle de données sociales (DADS). Pour la FPT et le SHP, un emploi salariécorrespond à un salarié dans un établissement : les salariés ayant changé d’établissement au cours de l’année sontdonc comptés plusieurs fois. Il en va de même pour un salarié exerçant dans plusieurs établissements distincts.

Le champ et la mesure du salaire pour la FPT et le SHP présentés dans cette fiche sont modifiés par rapport auxéditions précédentes : jusqu’alors seuls les salariés à temps complets et leurs salair es étaient pris en compte.

Secteur hospitalier public (SHP) : ce sont des établissements publics (catégorie juridique agrégée des personnesmorales et organismes soumis au droit administratif) dont l’activité économique principale relève des activitéshospitalières (8610Z, NAF rév.2) ou ayant la catégorie juridique « établissement d ’hospitalisation » (7364).

Rapport interdécile : voir fiche 4.1.

Définitions

42.psN:\H256\STE\K3WCPB dith\_DONN ES 2011\1.InseeRef\FPS2011\42\42.vpjeudi 13 octobre 2011 17:00:34


Salaires de la fonction publique


4.2

Fonction publique d’État(FPE)

Fonction publique territoriale(FPT)

Secteur hospitalier public(SHP)

Hommes FemmesÉcart H/F

(en %)Hommes Femmes

Écart H/F(en %)

Hommes FemmesÉcart H/F

(en %)

Salaire annuel net moyen en EQTP (en euros)Cadres 35 610 28 950 23 41 370 34 630 19 61 670 47 520 30Professions intermédiaires 26 500 23 790 11 27 220 25 180 8 28 060 26 750 5Employés et ouvriers 21 820 20 360 7 20 050 18 010 11 20 210 19 800 2Ensemble 31 250 26 700 17 22 650 20 290 12 31 550 24 640 28Répartition des effectifs (en %)Cadres 60 67 8 7 22 6Professions intermédiaires 25 17 13 16 26 45Employés et ouvriers 15 16 79 77 52 49Ensemble 100 100 100 100 100 100

2. Salaire annuel net moyen en EQTP par CS et sexe dans la fonction publique en 2009

Champ : France métropolitaine, agents en EQTP des services civils de l’État (FPE) ; France, salariés en EQTP des collectivités territoriales (FPT) et des établissementspublics ayant une activité économique principale hospitalière (SHP) (hors stagiaires, internes, apprentis et emplois aidés).Sources : Insee, fichier de paie des agents de l’État, déclarations annuelles de données sociales (DADS) et système d’information sur les agents des services

publics (SIASP).




Salaire annuel net moyen (en euros)Cadres 31 440 37 810 54 890Professions intermédiaires 25 160 25 920 26 950Employés et ouvriers 20 910 18 900 19 900Ensemble 28 520 21 290 26 260Répartition des effectifs (en %)Cadres 64 7 10Professions intermédiaires 20 15 40Employés et ouvriers 16 78 50Ensemble 100 100 100Part des femmes (en %) 60 57 77

1. Salaire annuel net moyen en EQTP par CS dans la fonction publique en 2009

Champ : France métropolitaine, agents en EQTP des services civils de l’État (FPE) ; France, salariés en EQTP des collectivités territoriales (FPT) et des établissementspublics ayant une activité économique principale hospitalière (SHP) (hors stagiaires, internes, apprentis et emplois aidés).Sources : Insee, fichier de paie des agents de l’État, déclarations annuelles de données sociales (DADS) et système d’information sur les agents des services

publics (SIASP).




1er décile (D1) 18 830 14 960 16 3505e décile (médiane D5) 26 200 19 100 22 3609e décile (D9) 40 310 29 940 37 070D9 / D1 (rapport interdécile) 2,1 2,0 2,3D9 / D5 1,5 1,6 1,7

3. Indicateurs de dispersion des salaires annuels nets en EQTP dans la fonction publique en 2009en euros

Champ : France métropolitaine, agents en EQTP des services civils de l’État (FPE) ; France, salariés en EQTP des collectivités territoriales (FPT) et des établissementspublics ayant une activité économique principale hospitalière (SHP) (hors stagiaires, internes, apprentis et emplois aidés).Lecture : si l’on ordonne les salariés selon leur salaire, les déciles les séparent en dix groupes d’effectifs égaux. Les 10 % des salariés aux salaires les plus faiblesgagnent moins que le 1er décile de salaire (D1), soit 18 830 euros par an en EQTP dans la FPE.Sources : Insee, fichier de paie des agents de l’État, déclarations annuelles de données sociales (DADS) et système d’information sur les agents des services

publics (SIASP).



Revenu disponible brut et pouvoir d’achat des ménages


4.3

• L’Économie française - Comptes et dossiers, Insee Références, édition 2011.• « Les comptes de la Nation en 2010 - La croissance repart », Insee Première n° 1349, mai 2011.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Premier bilan 2010-2011»), fiches 1.1 et 4.7.

Pour en savoir plus

Le pouvoir d’achat du revenu disponible brutdes ménages ralentit en 2010 (+ 0,8 % après

+ 1,3 %). Ce ralentissement s’expliquenotamment par l’évolution des prix, alors quele revenu disponible brut des ménages (RDB)en valeur accélère en 2010 avec le redresse-ment de l’activité. En effet, les prix avaientreculé en 2009 et exceptionnellement soute-nu le pouvoir d’achat, alors que l’évolutiondes prix est à nouveau positive en 2010.

L’accélération du RDB (+ 2,0 % après+ 0,8 % en 2009) découle d’abord du redémar-rage des revenus d’activité, qui contribuentpour + 1,2 point à la croissance du RDB. Lemarché du travail cesse de se dégrader :l’emploi progresse et le salaire moyen par têteaccélère ; ainsi la rémunération des salariésrepart (+ 2,1 % après + 0,2 %). De même, lesrevenus des entrepreneurs individuels seredressent avec la reprise économique (+ 1,7 %après – 5,6 %).

Après avoir fortement pesé sur le RDBen 2009, les revenus du patrimoine (constituésdes loyers réels et des loyers imputés, ainsi quedes revenus financiers) sont stables. Même siles dividendes perçus par les ménages (assis surles résultats des entreprises en forte baissedurant la récession) reculent nettement(– 5,1 % après – 2,7 %), la forte progression dessouscriptions en assurance-vie au cours del’année 2009 soutient les revenus de lapropriété en 2010.

Les impôts sur le revenu et le patrimoineaccélèrent, avec le redémarrage des revenusd’activité et la fin des mesures exceptionnellesd’allègement du plan de relance (suppression

transitoire des deux derniers tiers de lapremière tranche d’imposition à l’impôt sur lerevenu). Ils pèsent à hauteur de – 0,3 point surl’évolution du RDB.

Le soutien des prestations sociales reçues parles ménages au RDB diminue (contribution de+ 1,1 point après + 1,7 point en 2009). Lesindemnités chômage décélèrent et les primesexceptionnelles du plan de relance ne sont pasreconduites. De plus, le montant global desprestations familiales et vieillesse perçu ralentit,en raison d’une moindre revalorisation des barè-mes et du recul du nombre de départs en retraite(conséquence notamment du durcissement desconditions de départ en retraite anticipée).

Les dépenses « pré-engagées » sont cellesréalisées dans le cadre d’un contrat difficile-ment renégociable à court terme (dépenses delogement ou de téléphonie par exemple).Depuis 50 ans, leur part dans les dépenses deconsommation des ménages a doublé : cesdépenses représentent aujourd’hui plus duquart du RDB des ménages. En 2010, le pouvoird’achat du revenu « arbitrable » des ménagesprogresse légèrement moins vite que le pouvoird’achat du revenu disponible (+ 0,6 %).

Le pouvoir d’achat est une grandeurmacroéconomique. Pour approcher unemesure plus individuelle, il faut tenir comptedu nombre et de la composition des ménagesen rapportant l’évolution du pouvoir d’achat àcelle des unités de consommation (UC). Lepouvoir d’achat par UC progresse à peine(+ 0,1 %) et le pouvoir d’achat du revenu« arbitrable » par UC diminue très légèrementen 2010 (– 0,1 %). �

Revenu disponible brut des ménages (RDB) : revenu tiré de l’activité économique (salaires, revenusd’indépendants, loyers, etc.) et de la propriété, augmenté des transferts reçus (prestations sociales hors transfertsen nature), diminué des impôts et cotisations sociales versées. L’évolution du pouvoir d’achat du RDB mesurel’évolution du RDB, corrigée de l’évolution du prix des dépenses de consommation des ménages.

Loyers imputés : qu’il soit propriétaire, occupant ou locataire, un ménage consomme un service de logement ;de même que le loyer payé par un locataire vient abonder le revenu de son propriétaire, on rehausse encomptabilité nationale le revenu des ménages propriétaires occupant leur logement en leur imputant un loyerqu’ils se versent à eux-mêmes.

Revenu « arbitrable » des ménages : différence entre leur revenu disponible brut et les dépenses deconsommation « pré-engagées » (voir fiche 4.7).

Unités de consommation (UC) : voir fiche 4.4.

Définitions

403.psN:\H256\STE\Qzxc66 Sylvie\2011\FPS\403\403.vpjeudi 13 octobre 2011 15:48:33


Revenu disponible brut et pouvoir d’achat des ménages


4.3

En 2010 Évolution en valeur

MontantPart dans le revenu

disponible brut2009 2010

(Mds d’euros) (%) (%)

Rémunération des salariés 1 1 039,2 80,4 0,2 2,1dont : salaires et traitements bruts 764,5 59,2 0,0 2,0

Revenus des entrepreneurs individuels (revenu mixte) 2 119,4 9,2 – 5,6 1,7Revenus du patrimoine 3 279,8 23,0 – 3,1 – 0,1Revenu primaire 4=1+2+3 1 438,3 111,3 – 1,0 1,6Impôts sur le revenu et le patrimoine 5 163,7 12,7 – 4,6 2,5Cotisations sociales salariés et non-salariés versées 6 132,4 10,2 1,6 1,8Cotisations sociales employeurs versées 7 274,7 21,3 0,7 2,3Prestations sociales reçues en espèces 8 416,2 32,2 5,5 3,4Solde des autres transferts courants(reçus moins versés) 9 8,5 0,7 – 23,9 6,3Revenu disponible brut (RDB) (4–5–6–7+8+9) 1292,1 100,0 0,6 2,0

2. Du revenu primaire au revenu disponible des ménages


2006 2007 2008 2009 2010

Revenu disponible brut (milliards d’euros) a 1 159,4 1 218,7 1 259,3 1 267,1 1 292,1Dépense de consommation « pré-engagée » b 319,0 336,5 353,6 350,3 358,7Revenu « arbitrable » a–b 840,4 882,2 905,6 916,8 933,4Évolutions (%)Du revenu disponible brut 4,6 5,1 3,3 0,6 2,0Du revenu « arbitrable » 4,1 5,0 2,7 1,2 1,8De l’indice du prix de la dépense de consommation finale

des ménages 2,0 2,1 2,9 – 0,6 1,2De l’indice du prix de la dépense de consommation finale

des ménages autre que « pré-engagée » 1,2 1,1 2,8 – 0,2 1,2Du pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages1 2,5 3,0 0,4 1,3 0,8Du pouvoir d’achat « arbitrable » des ménages2 2,9 3,8 – 0,2 1,5 0,6Du nombre d’unités de consommation 0,6 0,6 0,7 0,7 0,7Du pouvoir d’achat du revenu disponible brut par UC1 1,9 2,4 – 0,3 0,6 0,1Du pouvoir d’achat « arbitrable » par UC2 2,3 3,2 – 0,8 0,8 – 0,1

1. Revenu disponible, revenu arbitrable des ménages et évolution de leur pouvoir d’achat par UC

1. L’évolution calculée au sens de la comptabilité nationale est déflatée à l ’aide de l’indice du prix des dépenses de consommation finale des ménages.2. L’évolution calculée est déflatée à l’aide de l’indice du prix des dépenses de consommation non « pré-engagées » des ménages.Champ : France.Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

évolution en %, contributions en points

Pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages

Revenus du patrimoine Prestations sociales (en espèces) Prix

Revenus nets d'activité Impôts sur le revenu et le patrimoine Autres transferts courants

2001– 4

– 2

0

2

4

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

3. Contributions à l’évolution du pouvoir d’achat des ménages

Champ : France.Lecture : en 2010, les revenus nets d’activité contribuent pour + 1,2 point à la croissance de 0,8 % du pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages.Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

403.psN:\H256\STE\Qzxc66 Sylvie\2011\FPS\403\403.vpjeudi 13 octobre 2011 15:48:33


Niveaux de vie


4.4

• Les revenus et le patrimoine des ménages, Insee Références, édition 2011.• « Les niveaux de vie en 2009 », Insee première n° 1365, août 2011.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Salaires et niveaux de vie »), fiches 4.5 et 6.4.

Pour en savoir plus

En 2009, la moitié des personnes ont unniveau de vie inférieur à 19 080 euros

annuels en France métropolitaine, soit1 590 euros par mois (niveau de vie médian,D5). Les 10 % de personnes les plus modestesont un niveau de vie inférieur à 10 410 eurosannuels (1er décile, D1). Les 10 % de person-nes les plus aisées ont un niveau de vie supé-rieur à 35 840 euros (9e décile, D9), soit3,4 fois plus élevé que le 1er décile. Les 20 %de personnes ayant les niveaux de vie les plusfaibles détiennent 8,9 % de la masse desniveaux de vie. Les 20 % les plus aisés endétiennent 4,3 fois plus (38,2 %). Le niveaude vie médian est en hausse de 0,4 % en 2009en euros constants (corrigé de l’évolution desprix). Toutefois, la montée du chômagecausée par la crise économique entraîne unediminution des quatre déciles inférieurs, alorsqu’ils augmentaient de 2 % par an enmoyenne depuis 2005. La baisse est surtoutmarquée pour le 1er décile (– 1,1 %). Lesdéciles supérieurs à la médiane continuentde progresser. Cependant, la crise se réper-cute aussi sur les revenus des plus aisés : lacroissance du 9e décile (D9) est moins forte(+ 0,7 %, contre + 2,2 % en moyenne par an)entre 2005 et 2008.

Parmi les personnes de 18 ans ou plus, leniveau de vie moyen des chômeurs(15 960 euros) est inférieur de 35 % à celui

des personnes en emploi (actifs occupés,24 420 euros). Il est également inférieur de26 % à celui des inactifs. Parmi les inactifs,ce sont les retraités qui ont le niveau de viemoyen le plus élevé avec 22 560 euros. Lesautres inactifs (femmes au foyer, personnesdans l’incapacité de travailler, etc.) ont unniveau de vie moyen 20 % plus faible que lesretraités. La catégorie des inactifs recouvredes situations très variées qui se traduisent parune forte hétérogénéité des niveaux de vie : lerapport interdécile (D9/D1) atteint 4,0 contre3,4 dans l’ensemble de la population.

Le niveau de vie a tendance à augmenteravec l’âge des personnes, dans un premiertemps sous l’effet des revenus d’activité quis’accroissent et malgré la présence fréquented’enfants qui augmentent les unités deconsommation, puis dans un second tempsdu fait de l’augmentation des revenus dupatrimoine et du départ des enfants du foyerfamilial. Ainsi, les 50-64 ans ont le niveau devie moyen le plus élevé. C’est aussi cetteclasse d’âge qui, avec un rapport interdécilede 3,7, a les niveaux de vie les plus hétérogè-nes. Au-delà de 65 ans, le niveau de viediminue : de plus en plus de personnes sontseules aux grands âges, notamment desfemmes, et les générations les plus anciennesont des droits à la retraite plus faibles enraison de carrières incomplètes. �

Niveau de vie : il est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation, quipermettent de tenir compte de la taille du ménage et des économies d’échelle réalisées en son sein. Toutes lespersonnes d’un ménage ont par construction le même niveau de vie.

Revenu disponible : il comprend les revenus déclarés au fisc, les revenus financiers non déclarés et qui sontdonc imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, PEA, PEP, CEL, PEL), les prestations sociales perçues et laprime pour l’emploi, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, CSG et CRDS). Il est proche duconcept de revenu disponible au sens de la comptabilité nationale mais son champ est un peu moins étendu, aussibien au niveau des composantes du revenu (loyers imputés aux propriétaires occupants en particulier) que de lapopulation couverte (personnes vivant en collectivités).

Unités de consommation (UC) : elles sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’ « OCDE modifiée »(1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moinsde 14 ans).

Décile : si l’on ordonne une distribution de niveaux de vie (de salaires, etc.), les déciles (au nombre de 9 : D1 à D9)sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux. Les 10 % de personnes les plusmodestes ont un niveau de vie inférieur ou égal au 1er décile (D1), le niveau de vie des 10 % les plus aisés estsupérieur au 9e décile (D9), la médiane D5 partage la population en deux parts égales.

Population active, emploi, chômage : ces concepts sont ici mesurés au sens du BIT (voir fiches 3.2, 3.3, 3.4) au4e trimestre de l’année considérée.

Définitions



Niveaux de vie


4.4

1er décile(D1)

Niveau de vie médian(D5)

9e décile(D9)

Niveau de viemoyen

Rapport interdécile(D9/D1)

D9/D5 D5/D1

Actifs de 18 ans ou plus 11 410 20 590 37 360 23 600 3,3 1,8 1,8Actifs occupés 12 430 21 230 38 260 24 420 3,1 1,8 1,7Chômeurs 7 510 13 890 26 100 15 960 3,5 1,9 1,8

Inactifs de 18 ans ou plus 10 150 17 900 35 160 21 430 3,5 2,0 1,8Étudiants 8 880 17 900 35 670 21 150 4,0 2,0 2,0Retraités 11 460 19 030 36 060 22 560 3,1 1,9 1,7Autres inactifs 7 880 14 430 31 430 18 140 4,0 2,2 1,8

Enfants de moins de 18 ans 9 540 17 540 32 660 20 160 3,4 1,9 1,8Ensemble 10 410 19 080 35 840 22 140 3,4 1,9 1,8

2. Niveaux de vie annuels et indicateurs d’inégalité selon l’activité en 2009niveaux de vie en euros constants 2009

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Source : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.

1996 1999 2002 2005 2006 2007 2008 2009

Niveau de vie médian 16 070 16 700 17 880 18 030 18 300 18 690 19 000 19 080Niveau de vie moyen 18 260 19 320 20 730 20 820 21 340 21 690 22 130 22 1401er décile (D1) 8 540 9 180 9 970 9 960 10 100 10 300 10 530 10 4109e décile (D9) 30 000 31 620 33 830 33 380 34 420 34 880 35 580 35 840Rapport interdécile (D9/D1) 3,5 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4S20 (%) 9,0 9,1 9,3 9,0 9,0 9,0 9,0 8,9S50 (%) 31,0 30,9 31,1 31,0 30,7 30,7 30,9 30,7S80 (%) 63,0 62,3 62,3 62,0 61,6 61,8 61,6 61,8(100-S80)/S20 4,1 4,1 4,1 4,2 4,3 4,3 4,3 4,3Indice de Gini1 0,279 0,284 0,281 0,286 0,291 0,289 0,289 0,290

1. Quelques indicateurs sur le niveau de vie depuis 1996montants annuels en euros constants 2009

1. L’indice de Gini mesure le degré d’inégalité de la distribution des niveaux de vie. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspond à l’égalité parfaite (tout le mondeà le même niveau de vie), la valeur 1 a l’inégalité extrême (une seule personne a tout le revenu).Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Lecture : les 20 % des personnes les plus modestes disposent en 2009 de 8,9 % de la somme des niveaux de vie (S20), les 20 % les plus aisés perçoivent 38,2 %de la somme des niveaux de vie (complément à 100 de S80).Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 2000-2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux

2005-2009.

1er décile(D1)

Niveau de vie médian(D5)

9e décile(D9)

Niveau de vie moyenRapport interdécile

(D9/D1)D9/D5 D5/D1

Moins de 18 ans 9 540 17 540 32 660 20 160 3,4 1,9 1,818 à 24 ans 8 440 16 820 30 440 18 930 3,6 1,8 2,025 à 29 ans 10 630 19 430 31 270 20 660 2,9 1,6 1,830 à 39 ans 11 090 19 850 34 790 22 070 3,1 1,8 1,840 à 49 ans 10 750 19 670 36 380 22 650 3,4 1,8 1,850 à 64 ans 11 160 21 560 41 330 25 510 3,7 1,9 1,965 ans ou plus 11 380 18 560 36 340 22 530 3,2 2,0 1,6Ensemble 10 410 19 080 35 840 22 140 3,4 1,9 1,8

3. Niveaux de vie annuels et indicateurs d’inégalité selon l’âge en 2009niveaux de vie en euros constants 2009




Pauvreté monétaire


4.5

• Les revenus et le patrimoine des ménages, Insee Références, édition 2011.• « Les niveaux de vie en 2009 », Insee Première n° 1365, août 2011.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Salaires et niveaux de vie »), fiches 4.4 et 6.4.

Pour en savoir plus

En 2009, 8,2 millions de personnes sontpauvres au sens monétaire, c’est-à-dire

qu’elles disposent d’un niveau de viesitué sous le seuil de pauvreté, fixé à 60 % dela médiane des niveaux de vie. Ceseuil correspond à un revenu disponiblede 954 euros par mois pour une personneseule. À titre de comparaison, le socle durevenu de solidarité active (RSA) est de455 euros pour une personne seule. Rapportéà l’ensemble de la population, le taux depauvreté s’élève ainsi à 13,5 % en 2009.

Dans un contexte de crise économique etde montée du chômage, le taux de pauvretéaugmente de 0,5 point entre 2008 et 2009,revenant à un niveau proche de 2007. Deplus, les personnes pauvres ont un niveau devie relativement plus faible : la moitié d’entreelles ont un niveau de vie inférieur à773 euros mensuels, et l’indicateur d’inten-sité de la pauvreté passe à 19,0 % en 2009,après 18,5 % en 2008. Il augmente depuis2006, année au cours de laquelle il valait18,0 %.

Les personnes vivant au sein d’une famillemonoparentale sont particulièrement touchéespar la pauvreté. Près d’un tiers de ces person-nes sont pauvres au sens monétaire, soit uneproportion 2,3 fois plus élevée que dansl’ensemble de la population. Entre 2005 et2009, le taux de pauvreté des familles mono-parentales a augmenté, passant de 29,7 % à30,9 %. Les familles nombreuses sont égale-ment plus exposées : parmi les personnesvivant au sein d’un couple avec au moinstrois enfants, 21,2 % sont confrontées à la

pauvreté en 2009, contre 19,7 % en 2008.Les couples avec un ou deux enfants sontmoins touchés par la pauvreté. Ce sont lespersonnes vivant en couple mais sans enfantqui ont le taux de pauvreté le plus bas,à 7,0 %. En revanche les personnes seulessont plus touchées que la moyenne par lapauvreté : elles ne bénéficient pas des écono-mies d’échelle que procure la vie en couple,ni de la possibilité d’un revenu supplémen-taire apporté par le conjoint.

Parmi les actifs, 10,1 % sont pauvres ausens monétaire. Toutefois, plus d’un tiers deschômeurs sont pauvres contre 7,4 % despersonnes en emploi (actifs occupés). Parmices derniers, la pauvreté touche davantageles non-salariés (elle concerne 16,9 % d’entreeux) que les salariés (6,3 %). La crise écono-mique a conduit à une hausse du chômagequi a touché toutes les catégories d’actifsoccupés. De nombreuses personnes quali-fiées et depuis longtemps en emploi se sontnotamment retrouvées au chômage : ceschômeurs, mieux indemnisés, ne sont pas ensituation de pauvreté. Par ailleurs, leschômeurs ayant connu des périodes d’emploiont pu bénéficier pour la première fois ducomplément de revenu induit par le RSA.Finalement, même si le nombre de chômeurspauvres augmente en 2009, le taux depauvreté global des chômeurs diminue légè-rement. Les chômeurs restent cependant lacatégorie la plus exposée. Le taux depauvreté des inactifs est de 15,5 %. Au seindes inactifs, les retraités sont moins exposés àla pauvreté (9,9 %). �

Pauvreté monétaire : une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur auseuil de pauvreté. L’Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manièrerelative : le seuil est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population.L’Insee, comme Eurostat, retient conventionnellement un seuil à 60 % de la médiane.

Niveau de vie, revenu disponible, médiane : voir fiche 4.4.Taux de pauvreté : pourcentage de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (on

privilégie généralement le seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie).Intensité de la pauvreté : écart relatif entre le seuil de pauvreté et la médiane des niveaux de vie des personnes

pauvres, rapporté au seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus les situations de pauvreté sont fortes.Population active, emploi, chômage : ces concepts sont ici mesurés au sens du BIT (voir fiches 3.2, 3.3, 3.4) au

4e trimestre de l’année considérée.

Définitions



Pauvreté monétaire


4.5

Personnes pauvres(milliers)

Taux de pauvreté(%)

Intensité de la pauvreté(%)

Actifs de 18 ans ou plus 2 796 10,1 20,2Actifs occupés 1 866 7,4 18,4Chômeurs 930 34,7 23,2

Inactifs de 18 ans ou plus 2 990 15,5 17,7Étudiants 351 20,3 21,9Retraités 1 308 9,9 11,9Autres inactifs 1 331 30,3 22,6

Enfants de moins de 18 ans 2 387 17,7 19,0

Ensemble de la population 8 173 13,5 19,0

3. Pauvreté des personnes selon l’activité en 2009


1996 1999 2002 2005 2006 2007 2008 2009

Taux de pauvreté (en %) 14,5 13,5 12,9 13,1 13,1 13,4 13,0 13,5Seuil de pauvreté (en euros 2009 par mois) 803 835 894 902 915 935 950 954Niveau de vie médian des personnes pauvres

(en euros 2009 par mois) 649 686 745 732 750 765 774 773Nombre de personnes pauvres (en milliers) 8 179 7 745 7 495 7 766 7 828 8 035 7 836 8 173

Intensité de la pauvreté (en %) 19,2 17,8 16,6 18,8 18,0 18,2 18,5 19,0

1. Indicateurs de pauvreté

Champ : France métropolitaine, personnes vivant au sein d’un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Sources : Insee ; DGI, enquête Revenus fiscaux et sociaux rétropolée 2000-2004, Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux

2005 à 2009.

0

5

10

15

20

25

30

35

Personne seule Famillemonoparentale

Couple sansenfant

Couple avecun enfant

Couple avecdeux enfants

Couple avectrois enfants

ou plus

Autre typede ménage

en %

20052006200720082009

2. Taux de pauvreté par type de ménage

Champ : France métropolitaine, personnes vivant au sein d’un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2009.



Protection sociale


4.6

• « Les comptes de la protection sociale en 2009 », Études et résultats, Drees, 2010, février 2011.

Pour en savoir plus

En 2009, les dépenses de l’ensemble desrégimes de protection sociale s’élèvent à

624,5 milliards d’euros, dont 597,6 milliardsd’euros consacrés aux prestations de protec-tion sociale. Ces dernières représentent31,3 % du PIB, et progressent de 4,7 % envaleur par rapport à 2008 : elles accélèrentun peu par rapport au rythme des quatreannées précédentes (+ 4,0 % en moyenneannuelle entre 2005 et 2008). Cette accéléra-tion est encore plus nette si l’on analyse cettedépense au regard de l’inflation, particulière-ment faible en 2009.

Dans un contexte de crise économique,cette accélération s’explique très largementpar le retour à la hausse des dépenses de pres-tations du risque emploi-chômage (+ 10,8 %) :les montants versés au titre de l’Aide auretour à l’emploi (ARE) et de l’Allocationspécifique de reclassement (ASR) progressentrespectivement de 21,3 % et de 150,2 %en 2009. Les prestations liées au risquepauvreté et exclusion sociale connaissentégalement une croissance particulièrementvive cette année (+ 22,7 %) avec la générali-sation du revenu de solidarité active (RSA) àl’ensemble du territoire métropolitain. Envi-ron la moitié de cette hausse peut être misesur le compte de la dégradation de la situa-tion du marché du travail qui tire à la haussele nombre d’allocataires.

Les autres risques, et notamment les risquesvieillesse-survie et santé qui représentent àeux seuls plus des quatre cinquièmes desprestations sociales, dépendent moins de laconjoncture économique. Les prestations durisque maladie connaissent une hausse plusvive (+ 4,3 %) que les trois années précéden-tes : la mise en place de franchises, forfaits etdéremboursements avaient fait peser unelarge partie de la croissance de la consomma-tion de soins de santé sur les ménages, en lieu

et place de l’assurance maladie. À l’inverse,le montant des prestations liées au risquevieillesse-survie ne progresse que de 4,0 %en 2009, soit la plus faible progression depuisle début de la décennie. Ce ralentissementrésulte du durcissement, au 1er janvier 2009,des conditions de départ à la retraite anticipéepour carrière longue, qui a fait nettement bais-ser le nombre de départs en retraite (685 000en 2009 après 767 000 pour le régime général).Il ne remet pas en cause la hausse tendancielledes dépenses de vieillesse-survie, liée au départà la retraite des générations du baby-boom età l’accroissement des montants moyens despensions versées.

Après plusieurs années durant lesquelles lesolde des comptes de la protection sociales’était amélioré, l’année 2009 connaît unebrusque dégradation. En plus de la légère accé-lération des dépenses, les ressources ralentis-sent fortement (+ 0,7 % contre + 4,5 % enmoyenne annuelle entre 2000 et 2008). Consé-quence de la crise économique, les cotisationssociales effectives ne progressent que de 0,5 %en raison de la baisse de la masse salariale et del’activité sur lesquelles elles sont assises. Lesimpôts et taxes affectés réagissent plus brusque-ment encore, avec un recul de 1,2 %. Cetteévolution est contraire à la tendance de longterme : depuis la mise en place de la CSGen 1991, la part des impôts et taxes affectéesdans le financement de la protection sociales’est accrue (21,9 % en 2009 contre 3,5 %en 1990) au détriment de la part des cotisationssociales effectives (56,7 % en 2009 contre70,9 % en 1990). Les contributions publiquesrestent sur un rythme de croissance proche de2008 en raison de l’inertie des dépensesqu’elles recouvrent. Leur part dans le total desressources est donc exceptionnellement enhausse car elles croissent relativement plus viteque les autres ressources. �

Protection sociale : ensemble des mécanismes institutionnels de prévoyance collective et/ou mettant en œuvreun principe de solidarité sociale, et qui couvrent les charges résultant pour les individus ou les ménages del’apparition ou de l’existence de certains risques : maladie, handicap, vieillesse, perte d’emploi, charges defamille, pauvreté, etc. Ces mécanismes peuvent être publics (Sécurité sociale, Pôle Emploi, État, etc.) ou privés(mutuelles et institution de prévoyance notamment).

Définitions



Protection sociale


4.6

1990 1995 2000 2006 2007 2008 2009 2010

Retraités de droit direct1 9 544 10 715 11 838 13 460 13 860 14 266 14 580 n.d.Personnes bénéficiaires du minimum vieillesse 1 213 989 766 599 586 575 583 576Familles bénéficiaires des prestations familiales 6 057 6 154 6 404 6 667 6 659 6 710 6 741 6764Personnes bénéficiaires du revenu minimum

d’insertion (RMI)2 510 946 1 097 1 279 1 172 1 142 139 140Personnes bénéficiaires de l’allocation aux

adultes handicapés (AAH) 539 614 713 804 813 849 883 915Personnes bénéficiaires de l’allocation de

parent isolé (API)2 156 164 170 217 205 200 30 30Revenu de solidarité active (RSA) « socle » (foyers)2 0 0 0 0 0 0 1 314 1 374

2. Nombre de bénéficiaires des principales prestations sociales @effectifs au 31 décembre, en milliers

1. La série présente une rupture en 2003, en raison notamment d’une meilleure prise en compte des retraités nés à l’étranger dans le calcul du nombre de pensions.2. Le RSA remplace le RMI et l’API en France métropolitaine à compter du 1er juin 2009, puis le 1er janvier 2011 dans les DOM. Seule une partie du RSA (le RSA« socle ») est considérée comme un minimum social.Champ : France.Sources : Drees ; Cnaf.

2000 2005 2007 2008 2009

Santé 136,0 180,0 194,2 200,5 208,9Maladie 109,8 146,2 156,8 162,3 169,3Invalidité et accidents du travail 26,2 33,7 37,4 38,2 39,6

Vieillesse - survie 177,0 222,8 248,9 261,7 272,2Maternité - famille 38,6 45,9 49,6 51,5 53,6Emploi - chômage 28,9 37,3 33,8 32,8 36,4Logement 12,6 13,8 14,5 15,6 16,0Pauvreté - exclusion sociale 6,0 8,0 8,5 8,6 10,5Total des prestations 399,1 507,8 549,5 570,6 597,6Autres dépenses1 20,4 25,7 27,6 28,6 26,9Total des dépenses 419,6 533,5 577,1 599,2 624,5

1. Dépenses de protection sociale, hors transfertsen milliards d’euros courants

1. Frais de gestion, frais financiers et dépenses diverses.Champ : France.Note : en raison d’une refonte du système des comptes de la protection sociale, les résultats pour 2010 ne sont pas disponibles au moment de la rédaction de cet ouvrage.Source : Drees, comptes de la protection sociale.

2000 2005 2007 2008 2009

Cotisations totales 284,9 349,0 377,8 389,1 392,0Cotisations effectives 246,6 305,0 333,2 342,5 344,2

Cotisations des employeurs 160,5 193,9 210,8 217,2 216,9Cotisations des salariés 70,1 89,2 98,4 99,8 101,0Cotisations des travailleurs indépendants 14,8 19,3 21,2 23,2 23,7Autres cotisations effectives 1,2 2,6 2,9 2,3 2,5

Cotisations imputées1 38,4 44,0 44,5 46,6 47,8Impôts et taxes affectés 82,8 91,7 124,9 134,4 132,8Contributions publiques2 48,4 70,8 56,9 58,7 60,8Produits financiers 2,2 2,2 3,7 3,6 2,9Autres recettes 9,0 10,8 15,8 16,9 18,2Total des ressources 427,3 524,6 579,1 602,8 606,7

3. Ressources hors transferts du compte de la protection socialeen milliards d’euros courants

1. Elles mesurent la contribution des employeurs publics ou privés au financement du régime d’assurance sociale qu’ils gèrent eux-mêmes pour leurs propres salariésou ayants droits. Elles sont la contrepar tie des prestations sociales versées par l’employeur (comme par exemple les retraites des fonctionnaires de l’État).2. Versements de l’État et des collectivités locales aux régimes de la protection sociale ; les contributions publiques sont prélevées sur l’ensemble des recettesfiscales et ne constituent donc pas une recette affectée.Champ : France.Note : en raison d’une refonte du systèmedescomptesde laprotectionsociale, les résultatspour2010nesontpasdisponibles au moment de la rédactiondecetouvrage.Source : Drees, comptes de la protection sociale.



Consommation et épargne des ménages


4.7

• « En 2010, la consommation des ménages soutient la reprise », Insee Première n° 1354, juin 2011.• « Consommation : la France dans le haut du tableau européen », Insee Première n° 1347, mai 2011.• « Les comptes de la Nation en 2010 », Insee Première n° 1349, mai 2011.• Voir aussi : fiche 4.3.

Pour en savoir plus

En 2010, la dépense de consomma-tion des ménages en volume progresse à

nouveau (+ 1,3 %), après s’être stabiliséeen 2009 pendant la crise (+ 0,1 %). Ellecontribue pour 0,8 point à la croissance duPIB (+ 1,5 %). De son côté, le pouvoir d’achatdu revenu disponible brut ralentit : + 0,8 %après + 1,3 % en 2009 (cf. fiche 4.3). Enconséquence, le taux d’épargne des ménagesdiminue de 0,5 point en 2010 pour atteindre16,0 % du revenu disponible brut, après uneprogression de 1,0 point en 2009. La baissedu taux d’épargne financière est de la mêmeampleur (6,9 % après 7,3 % en 2009). La partdes dépenses « pré-engagées » dans le revenudisponible brut s’élève à 27,8 %. Elles sontconstituées aux trois quarts des dépenses queles ménages consacrent au logement, à sonchauffage et à son éclairage : celles-ciaugmentent de 1,5 % en 2010, après + 0,5 %.En particulier, l’hiver 2009-2010 puis l’au-tomne 2010, tous deux rigoureux, ont stimuléles dépenses d’énergie.

Le regain de la consommation concernequasiment tous les postes. Elle augmentenotamment de + 4,2 % en volume pour lesbiens (téléphones mobiles, ordinateurs, télé-viseurs) et services (télécommunications,médias) de l’économie de l’information,après + 2,8 % en 2009. La fréquentation descafés et restaurants redémarre (+ 0,6 % après– 3,0 %). La consommation alimentaire et lesachats de vêtements se redressent également(respectivement + 0,8 % et + 0,4 %). Lesdépenses de santé à la charge des ménagescontinuent d’augmenter (+ 3,1 %). Il en est demême des soins pris en charge par la collecti-vité (médicaments, médecine de ville et hôpi-taux). A contrario, après avoir augmentéfortement en 2009 (+ 18 %), les achatsd’automobiles neuves se replient de4,9 % : le dispositif de la prime à la casse,durci au 1er janvier 2010, a en effet jouémoins favorablement. Les souscriptions enassurance-vie marquent le pas après avoirbondi en 2009. �

Consommation des ménages : dans le système de comptabilité nationale, deux concepts de consommationfinale sont distingués :

- la « dépense de consommation finale » (ou « dépense de consommation des ménages ») qui recouvre lesseules dépenses que les ménages supportent directement. Elle exclut ainsi les remboursements de sécurité socialeet certaines allocations (logement). Par exemple pour la santé, seule la partie non remboursée des médicaments etdes consultations est comprise dans cette dépense.

- la « consommation effective » qui recouvre l’ensemble des biens et services qu’utilisent effectivement (ouconsomment) les ménages, quelle que soit la manière dont ils sont financés.

Taux d’épargne des ménages : le revenu disponible des ménages correspond au revenu, après impôt etprestations sociales, que les ménages peuvent affecter à la consommation ou à l’épargne (voir fiche 4.3). Le tauxd’épargne est le rapport entre l’épargne des ménages et leur revenu disponible. Les acquisitions de logements et lesdépenses de gros entretien ne sont pas comprises dans la consommation et constituent une utilisation de l’épargnepour accroître leur patrimoine.

Taux d’épargne financière : l’épargne des ménages peut être utilisée soit pour l’investissement, essentiellementsous forme d’acquisitions de logements, soit pour des placements financiers ou des remboursements d’emprunt.On appelle capacité de financement des ménages le solde de l’épargne et de l’investissement (ainsi que dequelques autres opérations en capital, paiement de droits de succession par exemple). Le taux d’épargnefinancière est le rapport de la capacité de financement au revenu disponible.

Dépenses « pré-engagées » : elles correspondent à celles qui sont supposées réalisées dans le cadre d’un contratdifficilement renégociable à court terme. Suivant les préconisations du rapport de la Commission « Mesure dupouvoir d’achat des ménages » (février 2008), ces dépenses comprennent : les dépenses liées au logement, ycompris les loyers dits « imputés » (correspondant aux montants que les propriétaires occupants de leur logementverseraient s’ils étaient locataires) et les dépenses relatives à l’eau, au gaz, à l’électricité et aux autres combustiblesutilisés dans les habitations ; les services de télécommunications ; les frais de cantines ; les services de télévision(redevance télévisuelle, abonnements à des chaînes payantes) ; les assurances (hors assurance-vie) ; les servicesfinanciers (y compris les services d’intermédiation financière indirectement mesurés).

Définitions



Consommation et épargne des ménages


4.7

1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Taux d’épargne 12,7 15,8 14,4 14,7 14,9 15,4 15,5 16,5 16,0Taux d’épargne financière 2,4 7,2 6,1 4,9 4,9 5,0 5,0 7,3 6,9

2. Taux d’épargne des ménagesen %


Variations en volumeaux prix de l’année précédente

Coefficientsbudgétaires1

2007 2008 2009 2010 2010

Alimentation et boissons non alcoolisées 1,6 – 0,3 – 0,1 0,8 13,4dont produits alimentaires 1,4 – 0,2 – 0,3 0,6 12,3

Boissons alcoolisées et tabac – 0,9 – 2,5 1,0 – 0,2 3,2Articles d’habillement et chaussures 2,4 – 1,7 – 4,2 0,4 4,4Logement2, chauffage, éclairage 0,8 1,4 0,5 1,5 25,6Équipement du logement 4,3 – 0,6 – 2,9 2,0 5,8Santé (dépenses à la charge des ménages) 4,0 5,2 2,4 3,1 3,9Transports 2,5 – 2,0 – 1,1 0,1 14,0Communications3 6,3 4,1 0,4 2,2 2,8Loisirs et culture3 6,8 2,3 1,4 3,2 8,6

dont appareils électroniques et informatiques 19,6 8,1 12,1 7,1 1,8Éducation (dépenses à la charge des ménages) 2,9 2,4 – 3,5 – 1,9 0,9Hôtels, cafés et restaurants 2,1 – 1,8 – 3,5 1,1 7,0Autres biens et services 1,6 – 0,9 2,6 – 0,5 11,0Dépenses de consommation des ménages 2,3 0,3 0,1 1,3 100,0Dépenses de consommation des ISBLSM4 4,2 – 0,3 3,4 1,9Dépenses de consommation des APU4 1,9 1,5 2,1 1,1

dont santé 3,0 2,4 3,4 2,3éducation 0,6 – 0,5 – 0,2 – 0,3

Consommation effective des ménages 2,3 0,5 0,6 1,3

1. Évolution de la consommation des ménages par fonction @en %

1. Le coefficient budgétaire représente la part de la dépense en valeur consacrée à un bien ou un service particulier (ou à une catégorie de biens ou services) dans ladépense de consommation des ménages. Pour que la somme des coefficients budgétaires soit égale à 100, il faut y ajouter le poids de la correction territo-riale (différence entres les achats à l'étranger des résidents et les achats en France des non-résidents) : – 0,5.2. Y compris les loyers dits « imputés ».3. Principaux postes concernés par l'économie de l'information.4. Dépenses de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM : unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisentdes biens et services non marchands au profit des ménages, comme les organisations caritatives, les clubs sportifs, etc.) et des administrations publiques (APU)en biens et services individualisables.Champ : France.Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

0

10

20

30en %

1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008

Dépenses de consommation« pré-engagées »

Dépensesliées au logement

Assurances (hors assurance-vie)et services financiers

Services de télévisionet de télécommunications

3. Part des dépenses de consommation «pré-engagées» dans le revenu disponible brut




N:\H256\STE\K3WCPBÉdith\_DONNÉES2011\1.InseeRef\FPS2011\Intercalaires\4.5-FPSFichesConditionsviecourbe.cdr




Avertissement







Logement


5.1

• « La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer », Insee Première n°1351, mai 2011.• « L’accession à la propriété dans les années 2000 », Insee Première n°1291, mai 2010.• « Les logements sont plus confortables qu’il y a vingt ans et pèsent davantage sur le revenu des ménages »,

Insee Références France, portrait social, édition 2008.• « Les inégalités face au coût du logement se sont creusées entre 1996 et 2006 », Insee Références France,

portrait social, édition 2010.• Voir aussi : Dossier « Les conditions d’habitat des enfants : poids des structures familiales et de la taille

des fratries », fiches 5.2 et 6.6.

Pour en savoir plus

Au 1er janvier 2011, on compte 33,7 mil-lions de logements en France, soit 1,1 %

de plus qu’en 2010. Le parc de logements estessentiellement composé de résidences prin-cipales (84 %). Le poids des résidencessecondaires et des logements occasionnelsdiminue légèrement (9,9 % en 2000 et 9,4 %en 2011) alors que ceui des logementsvacants est relativement stable (environ 7 %en 2000 et 2011). Les logements dans l’habi-tat individuel restent majoritaires (57 %). Deplus en plus de ménages sont propriétaires deleur logement : 58,3 % des ménages sontpropriétaires de leur résidence principale en2011 ; ils étaient 55,6 % en 2000. Les deuxtiers de ces propriétaires n’ont plus de chargesde remboursement d’emprunt pour ce loge-ment ; le dernier tiers représente les propriétai-res « accédants » c’est-à-dire n’ayant pas finide rembourser leur emprunt. Environ 17 %des ménages sont logés dans le secteur social ;cette part est en légère diminution depuis dixans. Les ménages locataires dans le secteurlocatif privé sont quant à eux près de 22 %.

En 2006, la quasi-totalité des logementsmétropolitains (99 %) disposent de l’eauchaude, de WC intérieurs et d’une installa-tion sanitaire (douche ou baignoire). En1984, 15 % des logements ne disposaient pasde ce confort de base. Cependant, d’autres

formes d’inconfort subsistent : en 2006,1,6 million de logements ne disposent d’au-cun moyen de chauffage (ou seulement demoyens sommaires), plus d’un million ontune installation électrique défaillante, voiredangereuse, plus de 500 000 souffrent d’infil-trations d’eau ou d’inondations provenantd’une fuite dans la plomberie.

Les logements sont de plus en plus grands :la surface moyenne d’un logement est de91 m² en 2006, contre 77 m² en 1978. Ceciest surtout imputable à l’augmentation dela surface des maisons individuelles, alorsque celle des appartements reste quasimentstable. Parallèlement, le nombre d’occupantsdu logement baisse : en moyenne, chaquelogement est occupé par 2,3 personnes ; en1984, le nombre moyen de personnes parlogement était de 2,7 et, selon les projectionsréalisées par l’Insee, il devrait être de 2,0 en2030.

Un ménage sur quatre déclare vouloirchanger de logement ou y être contraintpour des raisons professionnelles ou person-nelles. Parmi eux, plus de la moitié désirentoccuper un logement plus grand. Globale-ment, 6,5 % des ménages estiment que leursconditions de logements sont insuffisantesou très insuffisantes en 2006 ; ils étaient10,2 % en 1984. �

Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par au moins unepersonne du ménage. Une résidence secondaire est un logement utilisé occasionnellement, pour les week-ends,les loisirs ou les vacances. Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utiliséeoccasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d’une personnequi ne rentre qu’en fin de semaine auprès de sa famille). La distinction entre logements occasionnels et résidencessecondaires est parfois difficile à établir : c’est pourquoi les deux catégories sont souvent regroupées. Un logementvacant est un logement inoccupé, qu’il soit disponible ou non pour la vente ou la location.

Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu’un seul logement. Un logement collectif estsitué dans un immeuble collectif, c’est-à-dire dans une construction comprenant au moins deux logements.

Définitions

501.psN:\H256\STE\k9lvgs Brigitte\_DONNEES\FPS2011\207\501\501.vpjeudi 13 octobre 2011 16:31:28


Logement

Fiches - Conditions de vie 247

5.1

2000 2003 2006 2009 2010 2011

Propriétaires 55,6 56,3 57,1 57,8 58,0 58,3Sans charges de remboursement 34,3 35,8 37,6 39,0 39,5 40,0Accédants 21,3 20,5 19,5 18,8 18,5 18,3

Locataires 39,8 39,5 39,2 39,0 38,9 38,9Secteur social 18,0 17,7 17,6 17,3 17,2 17,1Secteur locatif privé 21,8 21,8 21,7 21,7 21,7 21,7

Autres1 4,6 4,1 3,7 3,2 3,0 2,9

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

2. Statut d’occupation du parc de résidences principales @en %

1. Principalement les personnes logées gratuitement.Champ : France.Source : Insee, compte satellite du logement.

2000 2003 2006 2009 2010 2011

Nombre de logements (en milliers) 29 613 30 664 31 776 32 951 33 315 33 681

Résidences principales 83,2 83,7 83,9 83,6 83,6 83,5Résidences secondaires et logements occasionnels 9,9 9,8 9,7 9,5 9,5 9,4Logements vacants 6,9 6,5 6,4 6,9 7,0 7,1Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Individuel 56,0 56,4 56,7 56,7 56,7 56,7Collectif 44,0 43,6 43,3 43,3 43,3 43,3Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

1. Répartition des logements @en %

Champ : France.Source : Insee, compte satellite du logement.

1978 1984 1988 1992 1996 2002 2006

Logements construits avant 1949 (en %) 51,3 43,0 39,1 36,8 35,6 33,2 30,6Logements sans confort sanitaire1 (en %) 26,9 15,0 9,6 6,2 4,1 2,6 1,3Surface moyenne des logements (en m²) 77 82 85 86 88 90 91Nombre moyen de personnes par logement 2,8 2,7 2,6 2,5 2,5 2,4 2,3Ménages estimant que leurs conditions de logementsont insuffisantes ou très insuffisantes (en %) 13,4 10,2 8,9 8,1 6,0 7,2 6,5

3. Caractéristiques du parc de résidences principales @

1. Absence d’au moins un élément suivant : eau chaude, installation sanitaire, WC.Champ : France métropolitaine.Source : Insee, enquêtes Logement.

501.psN:\H256\STE\k9lvgs Brigitte\_DONNEES\FPS2011\207\501\501.vpjeudi 13 octobre 2011 16:31:28


Dépenses de logement


5.2

• « Comptes du logement - premiers résultats 2010, compte 2009 », RéférenceS, Rapport CGDD, mars 2011.• « Les dépenses en logement : 22,6 % du PIB », Le point sur n°71, SOeS, janvier 2011.• « Les inégalités face au coût du logement se sont creusées entre 1996 et 2006 », Insee Références France,

portrait social, 2010.

Pour en savoir plus

En 2009, les dépenses de logement repré-sentent 22,6 % du produit intérieur brut.

Près de 9 % de ces dépenses sont prises encharge par la collectivité, sous forme d’aidesau logement. Après avoir accéléré en 2008,les dépenses courantes de logementralentissent en 2009, en lien avec la baissedes dépenses d’énergie. Ce mouvement suitcelui des prix des produits pétroliers, quiont une incidence sur les dépensesd’énergie. Les dépenses courantes pour leslogements (hors logements en collectivité)s’établissent à 285,8 milliards d’euros, soit9 200 euros en moyenne par logement.Elles varient de 6 300 euros en moyennepour un ménage locataire du secteur socialà 11 500 euros pour un ménage accédant àla propriété.

Près des trois quarts des dépenses courantesconcernent les loyers (réels ou imputés),16 % les dépenses d’énergie et 10 % lescharges. Les dépenses courantes de logement(nettes des aides personnelles) représententune part croissante du budget des ménages :25,9 % de la consommation des ménages en2009, contre 20,2 % vingt ans plus tôt.

15,6 milliards d’euros d’aides personnellesont été perçues par 6,1 millions de ménagespour financer leurs dépenses courantes delogement. Ces aides financent en moyenne18,3 % des dépenses courantes des locatairesdu parc social, 14,2 % de celles des locatairesdu parc privé et 1,7 % de celles des proprié-taires accédants.

L’activité immobilière, mesurée par lesdépenses d’acquisition de logements, de grostravaux et de frais et droits afférents à ces opéra-tions, s’élève à 234 milliards d’euros, en replide 18,4 %. Ce recul, initié en 2008, s’intensifieen 2009 : dans un contexte de crise financièreet immobilière, le nombre de transactionsdiminue à la fois dans le neuf et dans l’ancien,et cette baisse s’accompagne d’un repli desprix. Ainsi, pour la première fois depuis 1996 etaprès un ralentissement en 2007 et 2008, l’acti-vité immobilière se replie dans le neuf. Dansl’ancien, le retournement avait déjà été observéen 2008. Dans ce contexte, la constructionémanant des bailleurs sociaux soutient l’acti-vité immobilière. Ce dynamisme ne suffit toute-fois pas à compenser le recul de l’activitéimmobilière des ménages, lesquels sont à l’ori-gine de 90 % des acquisitions et travaux.

Les pouvoirs publics ont versé 8,3 milliardsd’euros pour aider l’investissement dans lelogement. Ces aides à la pierre sont en forteprogression, du fait de l’accroissement desaides et subventions en faveur du logementlocatif social, et en particulier celles liées auxprogrammes de rénovation urbaine et auvolet du plan de relance de fin 2008 favori-sant la construction de logements sociaux.Parallèlement, les aides octroyées aux ména-ges continuent d’augmenter substantielle-ment, grâce aux dispositifs d’aides àl’investissement locatif, au doublement duprêt à taux zéro dans le neuf et à la mise enplace de l’éco-prêt à taux zéro. �

Dépenses de logement : dépenses courantes que les ménages consacrent à l’usage de leur logement (« dépensescourantes de logement ») et dépenses d ’investissement des propriétaires occupants ou des bailleurs.

Dépenses courantes de logement : loyers que doivent acquitter les locataires (loyers réels) et loyers que lespropriétaires occupants auraient à acquitter s’ils étaient locataires de leur logement (loyers imputés), dépensesd’énergie pour se chauffer et s’éclairer et charges. Du fait de la présence de loyers imputés, ces dépensess’interprètent comme une mesure de la consommation de service de logement et non comme une dépenseeffective pour se loger.

Aides personnelles : aides versées aux ménages pour alléger les dépenses courantes des locataires ou lesmensualités de remboursement des propriétaires accédants. Elles comprennent l’aide personnalisée au logement(APL), l’allocation de logement à caractère familial (ALF) et l ’allocation de logement à caractère social (ALS).

Aides à la pierre : aides apportées à l’investissement des ménages et des sociétés qui construisent, acquièrent ouréhabilitent des logements.

Définitions



Dépenses de logement


5.2

6

8

10

12

14

16

18

20

1984

en %

0989 94 99 04

Locataires de bailleurs sociaux

Locataires de bailleurs privés

2. Part des dépenses courantes couvertespar des aides au logement

Champ : France, hors logements en collectivité (maisons deretraite, foyers, etc.).Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable,

des Transports et du Logement, compte du logement.

1984 1990 2000 2005 2007 2008 2009

Dépenses courantes totales (en milliards d’euros courants) 84,7 125,0 197,2 245,3 268,3 280,7 285,8Loyers 52,2 87,1 143,4 179,6 197,3 203,9 210,2

dont : locataires 17,4 28,2 44,7 53,8 58,5 60,2 62,2Énergie 23,4 25,1 34,9 41,7 44,0 48,3 46,8Charges 9,1 12,8 18,9 23,9 27,0 28,5 28,8Dépenses courantes moyennes par logementselon la filière (en euros courants) 3 680 5 020 7 110 8 310 8 860 9 150 9 210Résidences principales 3 850 5 260 7 390 8 610 9 170 9 480 9 520

Propriétaires accédants 5 530 7 080 9 500 10 760 11 280 11 560 11 490Propriétaires non accédants 3 770 5 300 8 170 9 820 10 520 10 910 10 960Locataires (secteur privé) 3 130 4 550 6 290 7 240 7 760 8 020 8 100Locataires (secteur social) 2 920 3 730 5 080 5 710 6 010 6 230 6 320

Résidences secondaires 2 200 3 180 4 740 5 720 6 190 6 360 6 480

1. Dépenses courantes de logement

Champ : France, hors logements en collectivité (maisons de retraite, foyers, etc.).Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, compte du logement.

1984 1990 2000 2005 2007 2008 2009

Logements neufs 30,1 37,7 44,6 65,6 82,3 86,7 73,6dont : acquis par les ménages 25,2 31,0 38,2 57,1 69,7 71,7 58,6

Travaux 16,5 23,1 30,3 38,2 43,6 45,7 45,6dont : réalisés par les ménages 14,5 19,9 27,1 34,8 39,4 41,2 40,8

Logements anciens 20,8 45,9 82,3 141,9 170,0 154,2 114,8dont : acquis par les ménages 20,4 45,0 81,1 139,8 167,4 151,6 112,3

Total des acquisitions et travaux 67,4 106,7 157,3 245,8 295,9 286,7 233,9dont : ménages 60,0 95,9 146,4 231,7 276,5 264,6 211,7

3. Dépenses d’acquisition de logements et de travaux @en milliards d’euros courants

Champ : France, hors logements en collectivité (maisons de retraite, foyers, etc.).Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, compte du logement.



État de santé de la population


5.3

• « L’état de santé de la population en France, rapport 2009-2010 », http://www.sante-sports.gouv.fr/l-etat-de-sante-de-la-population-rapport-2009-2010.html

• « La santé des enfants en grande section de maternelle en 2005-2006 », Études et Résultats n° 737, Drees,septembre 2010.

• « L’espérance de vie s’accroît, les inégalités sociales face à la mort demeurent », Insee Première n° 1372,octobre 2011.

Pour en savoir plus

L’état de santé des personnes est globalementbon en France, en comparaison des pays

voisins. Bien qu’ayant une espérance de vie pluslongue, les femmes se déclarent en moins bonnesanté que les hommes, et ce à tous les âges.En 2009, 71 % des hommes de 18 ans ou plus etvivant en France métropolitaine s’estiment enbonne ou très bonne santé, contre 65 % desfemmes. Après 75 ans, seule une personne surquatre se déclare en bonne ou en très bonne santé.

En 2008, les deux principales causes dedécès sont les tumeurs (30 %) et les maladiesde l’appareil circulatoire (28 %). En matièrede mortalité prématurée, la situation de laFrance est moins favorable que celle des payseuropéens comparables. En 2007, parmi les27 pays de l’Union européenne, la Franceprésente les taux de décès masculins préma-turés les plus élevés après les nouveaux adhé-rents d’Europe centrale, les Pays baltes, laFinlande et le Portugal. Les décès avant65 ans représentent 20 % de l’ensemble desdécès et 70 % d’entre eux concernent deshommes. Un tiers sont associés à des causesde décès dites « évitables » : cancers dupoumon, suicides, maladies du foie et acci-dents de la circulation.

À âge et sexe donnés, d’importantes disparitésen matière de santé subsistent entre catégoriessociales. Ces écarts résultent de la combinaisond’un ensemble de facteurs : exposition auxrisques, environnement, situation socioécono-mique, comportements de santé, etc.

Ils s’observent dès le plus jeune âge : lesenfants d’agriculteurs, d’ouvriers, d’inactifs,de même que les enfants scolarisés en zoned’éducation prioritaire (ZEP) ou en zonerurale ont un état de santé buccodentaire plusmauvais ou sont plus souvent en surcharge

pondérale que les autres par exemple. Lasurcharge pondérale (y compris l’obésité) adiminué chez les enfants de 5-6 ans (14,4 %en 2000 ; 12,1 % en 2006), selon les enquê-tes de santé scolaire. Toutefois, cette baisses’est accompagnée d’un creusement desinégalités sociales : elle a ainsi été moins marquéepour les enfants scolarisés dans les écolespubliques situées en ZEP que pour les autres.

Chez les adultes, les personnes qui ont unemoins bonne situation sur le marché du travails’estiment en moins bonne santé que les autres(même en tenant compte des différences d’âgeet de sexe). Ainsi, 84 % des hommes en emploise jugent en bonne ou très bonne santé, contre67 % de ceux au chômage. Parmi les hommesqui ont un emploi, les cadres se déclarent plusfréquemment en bonne santé que les ouvriers.Les relations entre santé, travail et emploi sontcomplexes : d’un côté, des conditions de travaildifficiles peuvent altérer la santé, de l’autre, lespersonnes qui ont des problèmes de santé ontplus de difficultés sur le marché du travail. Cesinégalités sociales de santé sont aussi visiblesen termes d’espérance de vie sans incapacité :les cadres ont une espérance de vie plus longueque les ouvriers, et passent plus d’années sansincapacité que ces derniers.

Certains dispositifs pourraient contribuer àréduire les inégalités de santé. Par exemple, ledépistage organisé du cancer du sein a étégénéralisé en France en mars 2004. La propor-tion de femmes de 50 à 74 ans qui déclarentavoir réalisé une mammographie dans lesdeux ans est proche de 80 % en 2008, contre69 % en 2002-2003. Dans les classes socia-les les moins favorisées le taux de couvertureest plus faible, mais les disparités socialessemblent se réduire progressivement. �

Mortalité prématurée : mortalité avant 65 ans. La mortalité « évitable » regroupe les causes de décès quipourraient être évitées par une réduction des comportements à risque grâce à des actions de prévention primaire(décès provoqués par des pathologies liées à l’alcool ou au tabac, par les accidents de la route, les chutesaccidentelles, les suicides, le VIH, etc.).

Espérance de vie sans incapacité : nombre moyen d’années que l’on peut espérer vivre sans incapacité, dans lesconditions de santé du moment.

Définitions

Fiche53.psN:\H256\STE\Gprnqg Mireille\_DONNEES 2011\Franceportrait social2011\53\Fiche53.vpjeudi 13 octobre 2011 16:47:38


État de santé de la population


5.3

en %

Part des personnes qui se jugenten bonne ou très bonne santé

Hommes Femmes

Étudiant 96 94En emploi 84 82dont : Cadre 91 93

Profession intermédiaire 85 86Employé 83 79Artisan, commerçant 81 79Agriculteur 80 75Ouvrier 79 70

Au chômage 67 70Retraité 50 41Inactif, au foyer, invalide du travail, etc. 26 51Ensemble 73 67

2. État de santé général selonla situation sur le marchédu travail en 2008

Champ : France, personnes âgées de 18 ans ou plus vivantà domicile.Source : Insee, volet « ménages » de l’enquête Handicap-

Santé 2008.

0

20

40

60

80

100

18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65-74 ans 75-84 ans

âge en années

en %

Hommes Femmes

Ensembledes 18 ans ou +

85 ansou +

1. État de santé général déclaré bon ou très bon en 2009

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 ans ou plus vivant à domicile.Note : la question est « Comment est votre état de santé en général ? Très bon, bon, assez bon, mauvais, très mauvais ? ».Source : Insee, enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2009.

en %

Part des femmes de 50 à 74 ansdéclarant avoir réalisé

une mammographie depuis 2 ans

2002-2003 2008

Cadre et profession intellectuelle supérieure 84 86

Profession intermédiaire 79 85

Artisan ou commerçant 71 80

Employé administratifEmployé de commerce

717974

Ouvrier qualifié64

82

Ouvrier non qualifié 72

Agriculteur 51 73

Inactif … 70

Ensemble 69 78

3. Femmes ayant réaliséune mammographie selonla catégorie socioprofessionnelle

Champ : France métropolitaine, femmes de 50 à 74 ans vivant à domicile.Note : il s’agit de la CS déclarée par les personnes pour l’emploi actuelou le dernier emploi occupé ; les personnes se déclarent inactivessi elles n’ont jamais travaillé.Sources : Insee ; Drees, enquête Santé 2002-2003, enquête Handicap-

Santé 2008.

}}



Dépenses de santé


5.4

• « Les Comptes nationaux de la santé en 2010 », Études et Résultats n°773, Drees, septembre 2011.

Pour en savoir plus

En 2010, la consommation de soins et debiens médicaux (CSBM) atteint 175 milliards

d’euros, soit une consommation par habitant de2 700 euros sur un an. Le ralentissement de laCSBM se poursuit en 2010 : + 2,3 % en valeuraprès + 3,2 % en 2009 et + 3,3 % en 2008.Son rythme d’augmentation reste ainsi nette-ment inférieur à celui observé au début de ladécennie : entre 2000 et 2005, la CSBM aaugmenté à un rythme moyen de 5,6 % paran. La dépense courante de santé, quiregroupe l’ensemble des dépenses du systèmede santé, s’élève quant à elle à 234,1 Mdsd’euros en 2010, en hausse de 2,3 % parrapport à 2009. La consommation de soins etbiens médicaux représente 9,1 % du PIB en2010 et la dépense courante de santé en repré-sente 12,1 % ; ces parts sont stables parrapport à 2009, après avoir nettementaugmenté entre 2008 et 2009 en raison de laforte contraction du PIB pendant la crise. En2010, les prix des soins et biens médicaux(prix de la CSBM) augmentent globalementde 0,3 % comme l’année dernière. Cette trèsfaible croissance des prix est due, comme lesannées précédentes, à la diminution des prixdes médicaments (– 2,2 % en 2010 après – 2,6 %en 2009). Le développement des génériques sepoursuit, avec notamment la pousuite del’élargissement du répertoire des génériquesintervenu en 2009, ainsi que des baisses de prixciblées sur certains médicaments, qui main-tiennent une pression à la baisse sur les prix.

En volume, c’est-à-dire corrigée de l’évolu-tion des prix, la CSBM croît de 2 %. C’est l’aug-mentation annuelle la moins élevée depuis plusde dix ans. Seules les dépenses de transport de

malades et d’autres biens médicaux accélèrentpar rapport à 2009. Pour les autres postes, lesdépenses en volume ralentissent.

En 2010, les dépenses hospitalières repré-sentent 46,4 % de l’ensemble de la consom-mation de soins et de biens médicaux. Lesdépenses de soins de ville représentent 25,1 %de la CSBM. Sur la période 2005-2010, lespoids de ces deux postes dans la CSBM sontstables. En revanche, la part des médicamentsdiminue d’un point (passant de 20,7 % en2005 à 19,7 % en 2010). Les postes qui crois-sent le plus sur cette période sont les transportsde malades et les autres biens médicaux.

La part de la Sécurité sociale dans le finan-cement de la consommation de soins et debiens médicaux est prépondérante (75,8 %en 2010). La part de la CSBM restant à lacharge des ménages s’établit à 9,4 % en2010, contre 9,6 % en 2009 et 9,7 % en2008. Cette part diminue en raison de l’aug-mentation tendancielle du nombre d’assurésen affection de longue durée (ALD) dont lessoins sont intégralement pris en charge par laSécurité sociale. Cependant, entre 2005 et2008, elle avait augmenté en raison de diver-ses mesures d’économie prises pour limiter ledéficit de la branche maladie : participationforfaitaire d’un euro, en 2006, modulation destaux de remboursement des patients pour lesconsultations de médecins, selon qu’ils respec-tent ou non le parcours de soins, et en 2008,franchises sur les médicaments, actes d’auxi-liaire médical et transports. En 2009-2010, enl’absence de mesure relative au financementdes dépenses de santé, on observe un retour àla tendance des années antérieures. �

Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : ce terme désigne l’ensemble des dépenseshospitalières, de soins ambulatoires (soins de médecins et de dentistes, prestations des auxiliaires médicaux,analyses, cures thermales), de services de transports sanitaires et de biens médicaux (médicaments, prothèses,etc.). La CSBM comprend aussi bien les dépenses remboursées par la Sécurité sociale que celles prises en chargepar des organismes complémentaires de santé ou restant à la char ge des ménages.

Dépense courante de santé : cet agrégat regroupe la consommation de soins et de biens médicaux à laquelles’ajoutent les soins aux personnes âgées ou handicapées en établissement, les services de soins à domicile (SSAD),les indemnités journalières, les subventions au système de soins, la consommation de prévention individuelle etcollective, les dépenses de recherche et de formation et les coûts de gestion de la santé.

Définitions



Dépenses de santé


5.4

1995 2000 2005 2005 2008 2009 2010

Soins hospitaliers 47,6 52,7 67,6 68,5 76,2 79,1 81,2Soins ambulatoires ou de ville1 26,8 31,2 40,9 37,4 42,1 43,2 44,0

Médecins2 13,0 15,2 19,1 16,5 18,2 18,5 18,4Auxiliaires médicaux 5,2 6,3 8,9 8,1 9,9 10,4 11,0Dentistes 6,0 6,7 8,7 8,7 9,6 9,7 9,9Analyses 2,4 2,8 4,0 3,8 4,1 4,2 4,3Cures thermales 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

Transports de malades 1,5 1,9 2,8 2,8 3,4 3,6 3,8Médicaments 18,5 23,6 31,5 30,7 33,4 34,1 34,4Autres biens médicaux3 3,7 5,7 8,4 8,8 10,7 11,0 11,6Total 98,0 115,1 151,2 148,1 165,7 171,0 175,0

1. Consommation de soins et de biens médicaux @en milliards d’euros courants

1. Soins ambulatoires en base 2000, soins de ville en base 2005.2. À l’occasion de la publication de la nouvelle base dite « base 2005 », les comptes de la santé, compte satellite des comptes nationaux, ont fait l’objet de plusieursmodifications. Ainsi, en base 2005, les soins de médecins isolés dans la CSBM correspondent aux seuls soins des médecins de ville (cabinets libéraux et centresde santé) : ils diminuent de près de 3 Mds d’euros par rappor t au niveau de la base 2000 où ils intégraient aussi les consultations externes effectuéesdans les hôpitaux publics et une par tie des honoraires de médecins perçus en établissement privé.3. Optique, prothèses, orthèses, petits matériels et pansements.Champ : France.Source : Drees, comptes de la santé (base 2000 jusqu’en 2005 ; base 2005 depuis).

2000 2005 2005 2008 2009 2010

Sécurité sociale de base1 77,1 77,0 76,8 75,7 75,8 75,8État et CMU-C2 org. de base 1,2 1,3 1,2 1,2 1,2 1,2Organismes complémentaires3 12,8 13,2 13,0 13,3 13,4 13,5

Mutuelles3 7,7 7,7 7,6 7,6 7,6 7,5Sociétés d’assurance3 2,7 3,1 3,0 3,3 3,4 3,6Institutions de prévoyance3 2,4 2,5 2,3 2,4 2,4 2,5

Ménages 9,0 8,4 9,0 9,7 9,6 9,4Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

3. Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux @en %

1. Y compris déficit des hôpitaux publics.2. CMU-C : couverture maladie universelle complémentaire.3. Y compris prestations CMU-C2 versées par ces organismes.Source : Drees, comptes de la santé (base 2000 jusqu’en 2005 ; base 2005 depuis).

7

8

9

10

11

12

13

1999 2001 2003 2005 2007 2009

en % du PIB

Dépense courante de santé

Consommation de soinset de biens médicaux

2. Parts de la consommation de soins et de biens médicaux et de la dépense courante de santédans le produit intérieur brut

Champ : France.Source : Drees, comptes de la santé (base 2000 jusqu’en 2005 ; base 2005 depuis).



Culture et loisirs


5.5

• « Statistiques de la culture - Chiffres-clés 2011 », Deps, édition 2011.• « Le recul du livre et de la presse dans le budget des ménages », Insee Première n° 1253, août 2009.• « Les pratiques culturelles et sportives des Français : arbitrage, diversité et cumul », Économie et statistique

n° 423, décembre 2009.• Voir aussi : fiche 4.7.

Pour en savoir plus

En 2010, les dépenses culturelles et deloisirs représentent 8,6 % de la dépense de

consommation des ménages en France. Alorsque la part des dépenses de loisirs et culturedans le budget des ménages avait augmentéde près d’un point entre 1990 et 2004, cetteproportion diminue depuis (– 0,5 point entre2004 et 2010).

Le premier poste de dépenses culturelles etde loisirs est aujourd’hui constitué des servi-ces culturels, qui regroupent les dépenses decinéma, concerts, théâtre et autres spectaclesvivants, de musées, les abonnement audiovi-suels, etc. L’ensemble de ces services cultu-rels représentent 17,2 % des dépenses deloisirs et culture en 2010. Viennent ensuiteles dépenses de presse, livres et papeterie(14,3 %) et les achats d’articles de jardinageou pour les animaux de compagnie (13,9 %).

En vingt ans, la structure des dépensesculturelles et de loisirs a changé. La part desdépenses de loisirs consacrée à la presse etaux livres a diminué d’un tiers, passant de21,3 % en 1990 à 14,3 % en 2010, même sicette baisse est plus accusée dans les années1990 que dans les années 2000. La part desdépenses en matériel hi-fi, vidéo et en télévi-sion a également nettement reculé (15,3 %des dépenses en 1990 ; 11,2 % en 2010). Àl’inverse, de nouveaux postes de dépensesont gagné en importance : les dépenses eninformatique, qui représentent 6,9 % desdépenses de loisirs en 2010, contre 1,8 % en1990, et les services culturels (17,2 % en2010 contre 12,6 % en 1990).

Sur un an, 87 % des personnes âgées de 16 ansou plus vivant en France métropolitainedéclarent avoir regardé la télévision tous lesjours ou presque ; une personne sur deux a luau moins un livre dans l’année, la mêmeproportion est allée au moins une fois aucinéma et 44 % des personnes ont pratiquéau moins une activité sportive dans l’année.Plus d’une personne sur trois a visité un

musée ou une exposition ; une sur trois estallée au théâtre ou à un concert ; moins d’unesur quatre a fréquenté une bibliothèque.

La nature et l’intensité des activités cultu-relles et de loisirs varie beaucoup selon lemilieu social des personnes. Le gradientsocial est très marqué pour la lecture : 81 %des cadres ont lu au moins un livre dansl’année, contre 68 % des professions intermé-diaires, 59 % des employés et 28 % desouvriers. On retrouve les mêmes écarts d’unmilieu à l’autre sur la fréquentation desmusées ou expositions, ou le fait d’aller authéâtre ou concert. L’écart est un peu moinsmarqué sur les sorties au cinéma (80 % descadres y sont allés dans l’année contre 47 %des ouvriers) ou sur la pratique d’activitéssportives (67 % des cadres ont pratiqué aumoins une activité sportive dans l’année,contre 39 % des ouvriers).

Les pratiques culturelles sont aussi uneaffaire d’âge ou et de génération. Ainsi, allerau cinéma est beaucoup plus fréquent chezles jeunes : 86 % des jeunes de 16 à 24 ansvont au moins une fois au cinéma dans uneannée, contre 53 % des personnes des 45 à54 ans et 18 % des personnes de plus de 75 ans.Le fait d’aller à la bibliothèque ou au théâtreou concert est aussi moins fréquent avecl’âge, mais l’écart est moins marqué. C’estégalement le cas de la pratique sportive : 55 %des jeunes de 16 à 24 ans pratiquent aumoins une activité sportive dans l’annéemais c’est aussi le cas de 43 % des personnesde 55 à 64 ans. L’écart est plus net si l’onregarde la proportion de ceux qui pratiquentplusieurs activités sportives. En revanche, laprobabilité d’aller au musée ou à une expo-sition au cours d’une année, de même quecelle de lire au moins un livre sont à peu prèsconstantes entre 16 et 65 ans ; elles dimi-nuent ensuite. Enfin, la probabilité de regar-der quotidiennement la télévision croît unpeu avec l’âge. �



Culture et loisirs


5.5

1990 1995 2000 2005 2010

Télévision, hi-fi, vidéo, photo 15,3 11,9 11,3 11,2 11,2Informatique (y compris logiciels, cédéroms) 1,8 4,2 7,6 7,6 6,9Disques, cassettes, pellicules photo 6,1 6,5 5,7 5,0 3,0Presse, livres et papeterie 21,3 20,4 16,9 15,2 14,3Services culturels1 (y compris redevance TV) 12,6 14,3 15,9 15,8 17,2Jeux, jouets, articles de sport 9,4 9,4 9,4 10,3 11,1Jardinage, animaux de compagnie 15,0 13,8 12,6 13,0 13,9Services récréatifs et sportifs2, voyages à forfait, week-ends, etc. 7,6 8,1 8,1 8,2 9,0Jeux de hasard 6,9 8,2 8,9 9,9 9,3Autres biens culturels et de loisir 4,0 3,2 3,5 3,8 4,0Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

2. Structure des dépenses culturelles et de loisirs @en %

1. Cinéma, spectacles vivants, musées, abonnements audiovisuels, développements de tirages de photographies, etc.2. Sport, location de matériel spor tif, fêtes foraines ou encore parcs d’attractions.Champ : France.Source : Insee, comptes nationaux base 2005.

Télévisiontous les jours

Lectured’un livre

Bibliothèque CinémaThéatre,concert

Musée,exposition

Activitéartistique

Activitésportive

16-24 ans 82 56 39 86 44 38 17 5525-34 ans 85 58 26 64 38 39 16 5435-44 ans 82 55 27 61 35 39 15 4845-54 ans 84 57 21 53 32 39 12 4455-64 ans 90 56 18 43 32 40 15 4365-74 ans 94 54 15 32 28 34 14 3975 ans ou plus 94 49 11 18 15 17 8 19Total 87 55 23 53 33 36 14 44

3. Loisirs, activités ou sorties culturelles et sportives au cours des douze derniers moisselon l’âge en 2009

au moins une fois sur les douze derniers mois, en %

Champ : France métropolitaine, personnes de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : 86 % des 16-24 ans déclarent être allés au cinéma au moins une fois au cours des douze derniers mois.Source : Insee, statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2009.

8,0

8,5

9,0

9,5

1990 92 94 96 98 2000 02 04 06 08 2010

en %

1. Part des dépenses culturelles et de loisirs dans la dépense de consommation des ménages

Champ : France.Source : Insee, comptes nationaux base 2005.



Vie sociale et vie publique


5.6

• « Temps d’accès aux équipements au sein des bassins de vie des bourgs et petites villes », Économie etStatistiques n°402, Insee, 2007.

• « Vie associative : 16 millions d’adhérents en 2008 », Insee Première n°1327, décembre 2010.• « Les enfants des baby-boomers votent par intermittence, surtout quand ils sont peu diplômés », Insee

Références France, portrait social, édition 2010.

Pour en savoir plus

La proximité des équipements et services n’estpas la même pour tous selon l’endroit où l’on

vit. Parmi les personnes âgées de 18 ans ou plusvivant en France métropolitaine, trois personnessur quatre mettent moins de 10 minutes pour serendre à pied à un arrêt de transport en commundepuis leur domicile en 2007. 69 % des person-nes ont une épicerie ou un supermarché à moinsde 10 minutes à pied. Le médecin, la poste ou labanque sont un peu moins souvent juste à côtémais, malgré tout, ils sont pour plus de 90 % despersonnes à moins de 10 minutes en voiture. Lacoexistance de l’ensemble de ces équipementsà proximité est moins courante : 37 % despersonnes disposent de tous ces équipements àmoins de 10 minutes à pied et 43 % à moins de10 minutes en voiture. Les personnes plus âgéessont plus souvent éloignées de ces équipementsque les plus jeunes, parce qu’elles sont plusnombreuses à vivre en milieu rural. C’est parti-culièrement le cas concernant la proximité descommerces : 78 % des jeunes de 18-30 ans ontune épicerie ou un supermarché à moins de10 minutes à pied, c’est le cas de 63 % despersonnes âgées de 70 ans ou plus.

Près d’un tiers des 16 ans ou plus vivant enFrance métropolitaine adhèrent à une associationen 2008. Le taux d’adhésion n’est pas le mêmeselon l’âge : 37 % des personnes de 60 à 74 anssont membres d’une association, contre 26 % decelles de 16 à 24 ans. Ce sont les associationssportives qui drainent le plus d’adhérents : 12 %des personnes de 16 ans ou plus sont ainsimembres d’une association sportive et 17 % desjeunes de 16 à 24 ans. Viennent ensuite les clubsdu troisième âge ou de loisirs pour personnesâgées : 14 % des 75 ans ou plus y adhèrent.Enfin, 7 % des actifs et retraités adhèrent à desactivités de syndicat ou à des groupementsprofessionnels. Outre les adhérents aux associa-tions, la France compte en 2008 huit millions debénévoles. Ce sont les associations religieuses,sanitaires ou sociales, ainsi que celles de défense

de droits et d’intérêts communs, qui comptent, enproportion, le plus de bénévoles parmi leursadhérents. À l’opposé, les associations de troi-sième âge et les associations sportives ont les tauxde bénévolat les plus faibles.

L’inscription sur les listes électorales puis laparticipation aux scrutins sont très liées à lagénération : les jeunes générations sont moinssouvent inscrites et votent moins que leursaînées et l’écart est nettement plus élevé pour lesnon-diplômés. Du fait de leurs relativementfaibles taux d’inscription et de participation, lesplus jeunes apparaissent ainsi sous-représentésparmi les votants, comme les chômeurs, leshabitants des zones urbaines sensibles, les famil-les monoparentales, les ouvriers non qualifiés etles employés de commerce. À l’opposé, les agri-culteurs exploitants et les retraités sontsur-représentés, comme les ruraux et les cadres.

Depuis la fin des années 1970, la participa-tion électorale tend à diminuer d’un scrutin àl’autre. Cette baisse est plutôt le signe d’unchangement dans la façon de voter : l’absten-tion systématique ne concerne qu’environ 8 %des personnes inscrites sur les listes électoralesmais les électeurs « intermittents » sont plusnombreux. Ainsi, certaines personnes semblentprivilégier le vote à l’élection présidentiellemais ne se déplacent pas pour les autres scru-tins. C’est particulièrement le cas des jeunes,plus souvent intermittents que les autres. Sur lestrois élections ayant eu lieu en 2007-2008(élections présidentielle, législatives et munici-pales), près de sept jeunes inscrits de moins de30 ans sur dix ont voté par intermittence, donttrois en ne votant que lors du scrutin présiden-tiel. En comparaison, cinq quarantenaires surdix ont voté par intermittence, dont un seul enne votant qu’au scrutin présidentiel. L’intermit-tence du vote marque donc une hiérarchisationdes scrutins, davantage marquée pour lesjeunes, mais aussi pour les moins diplômés oules plus précaires. �

Bénévole : personne qui a travaillé sans être rémunérée ou qui a rendu des services dans le cadre d’uneassociation ou d’un autre organisme (qu’elle en soit membre ou non).

Définitions



Vie sociale et vie publique


5.6

0

20

40

60

80

18-24

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60-64

65-69

70-74

75-79Âge

en %

Vote « intermittent »

Vote aux présidentielles uniquement

3. Importance du vote « intermittent »en 2007-2008 selon l'âge

Champ : France métropolitaine, personnes inscrites sur les listesélectorales, participation aux trois scrutins ayant eu lieu en 2007et 2008 : élections présidentielle et législatives en 2007 et élec-tions municipales en 2008.Lecture : 69 % des jeunes de 18 à 24 ans inscrits sur les listesélectorales ont voté de manière intermittente aux trois derniersscrutins (ils ont voté au moins une fois mais pas les trois) : 28 %n’ont voté qu’aux élections présidentielles.Source : Insee, enquête sur la participation électorale

2007-2008.

Moins de 10 minutes …

À pied En voiture

Type d'équipementUn ou plusieurs arrêts de transport en commun 74 87Épicerie, supérette, supermarché 69 97Médecin généraliste, centre de soins primaires 62 95Bureau de poste 58 96Banque 53 92Tous ces équipements 37 43

1. Équipements à proximité du domicile des ménages en 2007en %

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : 69 % des personnes âgées de 18 ans ou plus ont une épicerie à moins de 10 minutes à pied de leur domicile. 43 % disposent d'une épicerie, d'une banque,d'un bureau de poste, d'un arrêt de transport en commun ainsi que d'un médecin généraliste à moins de 10 minutes en voiture de leur domicile.Source : Insee, Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2007.

Ensemble

Action sanitaireet sociale

ou humanitaireet caritative

Sport Culture Loisirs

Défensede droits

et d'intérêtscommuns

Clubs de 3e âge,de loisirs

pour personnesâgées*

Syndicat,groupement

professionnel**

SexeHommes 35,6 3,5 15,4 5,5 5,0 2,2 8,3 8,1Femmes 29,9 4,6 9,5 6,3 4,5 2,7 10,7 6,5Âge16-24 ans 26,3 2,1 17,1 4,6 2,7 0,7 /// 1,925-39 ans 32,7 3,4 14,1 5,4 3,2 3,3 /// 8,640-59 ans 34,4 4,0 12,7 6,0 5,0 3,0 /// 11,860-74 ans 36,9 6,9 10,7 8,7 7,9 2,3 7,3 2,675 ans ou + 27,6 3,4 4,0 3,6 4,5 1,5 13,6 1,7Ensemble 32,6 4,1 12,3 5,9 4,7 2,5 9,6 7,3

2. Taux d'adhésion à différents types d'associations selon l'âge en 2008en %

Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus ; *personnes dont l'âge est strictement supérieur à 59 ans ; ** personnes occupant un emploi,chômeurs et retraités.Source : Insee, Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV-SILC) 2008.



Insécurité, délinquance


5.7

• « Criminalité et délinquance enregistrées en 2010 », Bulletin pour l’année 2010, ONDRP, janvier 2011.• « Les atteintes subies par les personnes de 14 ans et plus de 2006 à 2009, hors vol et hors ménage à travers les

enquêtes Cadre de vie et sécurité », Rapport de l’ONDRP 2010, novembre 2010.

Pour en savoir plus

Selon l’enquête Cadre de vie et sécuritéde 2010, 2,7 % des femmes et 3,1 % des

hommes vivant en France métropolitainedéclarent avoir été victimes d’une agressionphysique à l’extérieur de leur ménage aucours des deux dernières années (en 2008 ou2009). Les premières victimes des agressionsphysiques sont les jeunes : 6,1 % des femmeset 8,5 % des hommes de 14 à 24 ans sontconcernés. Les vols sans violence (sac, télé-phone portable par exemple), et dans unemoindre mesure les agressions verbales, sontégalement plus fréquents chez les plusjeunes. Par ailleurs, 3,1 % des femmesmajeures déclarent avoir été victimes deviolences physiques ou sexuelles au sein deleur ménage ; les hommes majeurs se décla-rant victimes de ces mêmes violences sontprès de trois fois moins nombreux. Lesviolences subies au sein des ménages sontplus souvent des violences physiques que desviolences sexuelles.

3,0 % des ménages déclarent avoir étévictimes d’un cambriolage ou d’une tentativede cambriolage de leur logement. Ceuxvivant en banlieue parisienne sont les plustouchés. De plus, 1,9 % des ménages ont étévictimes de vols sans effraction et 4,6 %

d’actes de vandalisme contre leur logement.Parmi les ménages possédant une voiture,3,0 % ont subi un vol ou une tentative de volde leur véhicule (4,8 % en banlieue pari-sienne). Un peu plus de 10 % ont été victimesd’actes de vandalisme contre leur voiture, lesménages résidant dans les centres-villesd’agglomérations et dans l’agglomérationparisienne étant les plus touchés. Les vols à laroulotte sont toujours surreprésentés dansl’agglomération parisienne, même s’ils ont unpeu diminué par rapport à l’enquête de 2009 :ils y concernent près d’un ménage sur dixcontre 5,6 % en dehors de cette agglomération.

Parmi les faits constatés en 2010, les atteintesaux biens en France métropolitaine diminuentpour la 8e année consécutive (– 1,9 %). Enrevanche, les atteintes volontaires à l’intégritéphysique (hors vols) augmentent à nouveau(+ 0,9 %). Les escroqueries et les infractionséconomiques et financières continuent debaisser (– 4,4 %). En 2010, plus de 1,1 millionde personnes ont été mises en cause. La trèsgrande majorité sont des hommes (84 %). Plusde 200 000 mineurs ont été mis en cause, soit19 % de l’ensemble ; ils sont particulière-ment impliqués dans les atteintes auxbiens. �

Enquête Cadre de vie et sécurité : elle permet depuis 2007 de recenser et de caractériser précisément les faitssubis par les ménages et les personnes au cours d ’une période de référence :

– agression physique : violences physiques (hors ménage) et vol ou tentative de vol avec violences physiques ;– agression verbale : menaces et injures ;– vol sans violence : vol ou tentative de vol d’un bien personnel (portefeuille, portable, etc.) dans un lieu publicou sur le lieu de travail ou d’études sans violences physiques ;– violence au sein du ménage : violences physiques ou sexuelles à l ’intérieur du ménage ;– cambriolage ou tentative : introduction avec effraction dans le logement, y compris s ’il n’y a pas de vol ;– destruction ou dégradation volontaire du logement : inscriptions sur les murs, clôture endommagée oudestruction totale d’éléments du logement (boîte aux lettres, vitres cassées, etc) ;– vol à la roulotte : vol d’objets, d’accessoires ou de pièces se trouvant dans ou sur la voiture du ménage ;– destruction ou dégradation volontaire de la voiture : rétroviseur arraché, peinture rayée, pneu crevé, jusqu’àdes actes plus graves comme la destruction totale du véhicule.Ces statistiques sont différentes des chiffres reflétant l’activité de la police et de la gendarmerie, qui recensent les

faits faisant l’objet d’une plainte et ceux sans victimes directes.Faits constatés : faits portés pour la première fois à la connaissance des services de police et de gendarmerie et

retenus en raison des crimes et délits qu ’ils sont présumés constituer.Personne mise en cause : notion définie dans le cadre de l’outil statistique d’enregistrement des faits constatés

(« état 4001 »). Elle ne correspond à aucun état juridique du Code de procédure pénale. S’il existe des chargescontre une personne entendue par procès-verbal pour un fait ayant été constaté, celui-ci sera considéré commeélucidé et la personne sera comptée comme « mise en cause ».

Définitions



Insécurité, délinquance


5.7

Type de communeCambriolageou tentative

de cambriolage

Vol dansle logement

commissans effraction

Destructionou dégradation

volontairedu logement

Volou tentative

de vol de la voituredont : vol

Volà la roulotte

Destructionou dégradation

volontairede la voiture

Pôles urbains

Agglomération parisienne

Ville de Paris 2,9 n.s. 1,9 2,6 n.s. 10,7 13,9Banlieue 4,6 1,3 5,4 4,8 0,9 9,0 15,5Agglomérations de plus de 100 000 habitants

Ville centre 3,8 2,2 8,2 4,5 0,8 9,5 18,7Banlieue 3,4 1,9 5,1 3,8 1,0 7,2 12,0Agglomérations de moins de 100 000 habitants

Ville centre 3,4 1,9 5,5 3,3 n.s. 6,2 12,5Banlieue 2,4 n.s. 4,2 2,9 n.s. 4,2 7,6Communes périurbaines1 4,0 1,8 3,1 1,9 0,8 4,4 7,5Pôles ruraux2 2,2 1,7 3,1 2,3 0,8 4,6 9,1Rural isolé 1,7 2,5 2,1 1,1 0,4 2,8 5,3Ensemble 3,0 1,9 4,6 3,0 0,7 6,1 11,0

2. Ménages victimes de cambriolage, de vol de voiture, d’actes de destruction ou dedégradation en 2008 ou 2009

en %

1. Communes dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille quotidiennement dans un ou plusieurs pôles urbains ou dans des commu-nes attirées par ces pôles, et qui forment avec eux un ensemble d’un seul tenant.2. Petites unités urbaines de l’espace rural comptant 1 500 emplois ou plus.Champ : France métropolitaine, ensemble des ménages pour les cambriolages, les vols dans le logement et les destructions ou dégradations de logement ; Francemétropolitaine, ensemble des ménages possédant au moins une voiture, pour les vols de voiture, les vols à la roulotte et les destructions ou dégradations de voiture.Lecture : en 2010, 3 % des ménages déclarent avoir été victimes de cambriolage ou de tentative de cambriolage dans les deux années précédant l ’enquête.Source : Insee, Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), enquête Cadre de vie et sécurité 2010.

ÂgeAgression physique Agression verbale Vol sans violence Violence au sein du ménage

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes

14 – 24 ans 6,1 8,5 22,8 22,1 10,0 9,0 4,0 * 1,4 *25 – 39 ans 4,0 3,9 19,9 18,5 3,7 2,740 – 49 ans 2,0 1,8 18,7 14,4 2,5 2,6 3,6 1,150 – 59 ans 1,8 1,7 14,1 11,4 2,4 1,660 – 69 ans 1,3 0,8 9,1 9,4 2,1 1,8

1,0 * 0,8 *70 ans ou plus 0,7 0,6 4,6 2,9 2,0 1,9Ensemble 2,7 3,1 15,1 14,0 3,7 3,3 3,1 * 1,2 *

1. Victimes d’agression ou de vol en 2008 ou 2009en %

Champ : France métropolitaine, ensemble des personnes de 14 ans ou plus, sauf pour les données suivies de * : ensemble des personnes de 18 à 75 ans.Lecture : en 2010, 4 % des femmes âgées de 25 à 39 ans déclarent avoir été victimes d ’agression physique dans les deux années précédant l’enquête.Source : Insee, Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), enquête Cadre de vie et sécurité 2010.

Faits constatés1 Personnes mises en cause

2010(en milliers)

Évolution2010/2009

(en %)2010

(en milliers)

Évolution2010/2009

(en %)

Partdes mineurs

(en %)

Partdes femmes

(en %)

Atteintes aux biens 2 184,5 – 1,9 314,6 – 0,3 34 18Vols 1 804,0 – 0,7 240,3 + 1,6 33 20Destructions et dégradations 380,5 – 7,5 74,3 – 6,1 38 10

Atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vol) 346,3 + 0,9 239,9 – 2,2 19 14Escroqueries et infractions économiques

et financières (hors droit du travail) 341,8 – 4,4 83,6 – 3,9 5 30Infractions révélées par l’action des services 359,3 – 3,5 360,7 – 3,8 13 9Autres 216,0 – 2,1 147,5 – 3,0 10 26

3. Faits constatés et personnes mises en cause selon la nature des infractions

1. Calculer un nombre total de faits constatés ne serait pas per tinent car la nature des infractions est très hétérogène.Champ : France métropolitaine.Source : Direction centrale de la police judiciaire, État 4001 annuel.

}}}



Justice


5.8

• « Les chiffres clés de la Justice 2010 » et « Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire au1er janvier 2011 », sur www.justice.gouv.fr

• « 20 ans de condamnations pour crimes et délits », Infostat justice n° 114, avril 2011.• Voir aussi : fiche 5.7.

Pour en savoir plus

En 2009, 1,9 million de nouvelles affaires sontintroduites au fond devant les tribunaux civils,

soit une hausse de 3,1 % par rapport à 2008.Les affaires relevant du droit de la famille

concentrent près d’un quart d’entre elles. Ils’agit de régler des contentieux liés à unmariage, un divorce, un décès ou encore l’édu-cation des enfants. 133 000 divorces ont étéprononcés dans ce cadre en 2010, un nombrestable depuis trois ans. Dans la majorité descas, ces séparations se font par consentementmutuel : 8 procédures de divorces sur 10 résul-tent désormais d’un accord des deux époux.

Près d’un quart des nouvelles affaires sontliées au droit des contrats et portent principale-ment sur des conflits relatifs aux baux d’habita-tion et professionnels (paiements de loyer,demandes d’expulsion), aux dettes non régula-risées et aux contrats mal exécutés. Par ailleurs,15 % des nouvelles affaires civiles concernentle droit du travail et de la protection sociale.Ces affaires, portées aux prud’hommes, sontgénéralement des contestations de motif de licen-ciement. En nombre, viennent ensuite les procé-dures relevant du droit des personnes (14 % dutotal, une part en hausse continue depuis 2000)pouvant aboutir à l’application d’un régime deprotection de majeurs sous la forme de tutelle oude curatelle, et enfin les affaires concernant desentreprises en difficulté (10 %).

Tous types d’infractions confondus, les tribu-naux pénaux ont prononcé 632 000 condamna-tions en 2009. C’est 1,2 % de moins que l’annéeprécédente, ce qui confirme la baisse amorcéeen 2008. Les infractions liées à la circulationroutière et aux transports représentent 42 % descondamnations dont près de la moitié pourconduite en état d’ivresse. Si les condamnationspour grand excès de vitesse sont en recul (– 13,5 %entre 2008 et 2009), de plus en plus de conduc-teurs sont sanctionnés pour avoir conduit sansou malgré une suspension de leur permis (+ 9,7 %).

22 % des condamnations sont liées à des attein-tes aux biens, une proportion en légère baissepar rapport à 2008 ; près de 9 sur 10 concernentdes vols, recels, destructions ou dégradations debiens. Les condamnations pour atteintes auxpersonnes (18 %) diminuent globalement aprèsavoir augmenté jusqu’en 2008. Les coups etviolences volontaires en représentent près desdeux tiers, loin devant les atteintes sexuelles(10 %), et les homicides et blessures involontai-res (10 %, 9 % du fait d’accidents de la route).Enfin, les condamnations pour trafic, détention,transport, cession et usage de stupéfiants pour-suivent leur progression et concernent plus de46 000 cas en 2009.

Les personnes condamnées par les juridic-tions pénales sont en général des hommesmajeurs de nationalité française : les femmesne représentent que 9,4 % des condamnés.10,2 % des personnes condamnées en 2009pour avoir commis un délit pénal étaient enétat de récidive. Les taux les plus élevés s'ob-servent pour la conduite en état alcoolique etpour les vols (de l’ordre de 15 %).

Au 1er janvier 2011, l’administration péni-tentiaire dispose de 56 000 places de déten-tion réparties dans 189 établissements. Prèsde 67 000 personnes y sont détenues à cettemême date, soit une surpopulation carcéralede près de 20 %. Les femmes sont en trèslarge minorité (3,4 % des détenus), un quartdes personnes écrouées sont âgées de moinsde 25 ans et 17,8 % sont de nationalitéétrangère. Un tiers des condamnés purgentune peine de moins d’un an et un quart decinq ans ou plus. Depuis l’année 2000, lenombre de détenus hébergés et de personnesécrouées non hébergées ne cesse d’augmen-ter (+ 15 500 personnes entre 2000 et 2011).En 2010, l’administration pénitentiaire arecensé 109 suicides et 2 246 tentatives desuicides. �

Affaire : l’affaire ou procédure civile se définit comme tout conflit ou demande soumis à une juridiction et surlequel elle doit statuer.

Fond : l’affaire est dite au fond quand elle est soumise à une juridiction pour trancher l’objet même du litige. Elles’oppose à la procédure en référé où le juge ne prend que des mesures provisoires en principe justifiées par l’urgence.

Définitions



Justice


5.8

2000 2005 2006 2007 2008 2009

Total 1 694 1 829 1 793 1 759 1 811 1 867dont : Droit des personnes 152 195 199 199 221 261

Droit de la famille 429 465 466 449 448 445Entreprises en difficulté 201 195 183 180 175 186Droit des contrats 437 436 428 432 435 438Droit du travail et de la protection sociale 280 277 265 256 272 276

1. Justice civile : nouvelles affaires introduites au fonden milliers

Champ : France, nouvelles affaires introduites au fond (hors cours de cassation) : cours d’appel, tribunaux de grande instance (TGI), tribunaux d’instance, tribunauxde commerce et conseils de prud’hommes. À partir de 2004, le champ de la statistique civile des TGI s'est étendu à de nouvelles procédures.Source : ministère de la Justice et des Libertés, Sous-Direction de la Statistique et des Études.

1994 2000 2005 2007 2008 2009p

Évolution2009/2008

(en %)

Toutes condamnations (en milliers) 487,0 582,9 618,0 642,8 639,9 632,0 – 1,2Nature de l’infractionAtteinte aux personnes 86,2 103,0 108,2 113,3 115,4 111,5 – 3,4dont : homicides volontaires 0,5 0,5 0,5 0,6 0,4 0,4 + 0,0

atteintes sexuelles n.d. n.d. 13,0 11,8 11,6 11,0 – 5,2viols 1,1 1,6 1,8 1,7 1,5 1,4 – 6,7coups et violences volontaires 36,7 53,8 62,7 70,1 72,6 70,9 – 2,4homicides et blessures involontaires 29,4 22,6 13,7 12,3 12,2 11,0 – 10,1

dont par conducteur 27,8 20,6 12,0 10,7 10,7 9,6 – 10,3Atteinte aux biens 140,1 153,5 153,9 147,2 143,2 138,0 – 3,6dont : vols, recels, destructions, dégradations 125,2 134,0 138,7 131,4 126,9 121,5 – 4,3Matière économique et financière 25,5 26,0 22,7 20,0 18,8 18,3 – 2,6dont : chèques 2,9 3,4 3,3 2,9 2,7 2,7 + 0,0

travail illégal 5,7 6,3 4,8 5,2 5,3 5,4 + 1,9Circulation routière et transports 157,2 227,3 248,1 274,5 266,9 267,8 + 0,3dont : défaut d’assurance 23,2 35,2 36,8 37,7 33,2 33,4 + 0,5

conduite en état alcoolique 101,3 108,5 118,3 132,0 129,6 126,1 – 2,7grand excès de vitesse n.d. 33,0 13,9 13,7 12,6 10,9 – 13,5conduite sans permis ou malgré suspension n.d. n.d. 39,3 52,2 52,9 58,1 + 9,7

Autres infractions 77,1 73,2 85,1 87,8 95,6 96,4 + 0,8dont : stupéfiants (trafic, détention, transport,

cession, usage) 20,6 22,8 34,1 37,4 43,4 46,6 + 7,5séjour irrégulier des étrangers 11,8 4,2 4,5 4,0 4,3 4,1 – 4,7

Caractéristiques des condamnés (en %)Part des mineurs 3,8 6,5 8,9 8,9 9,0 8,7Part des femmes 10,0 9,6 9,4 9,4 9,5 9,4Part des étrangers 15,3 12,3 13,5 12,7 12,3 12,5

2. Justice pénale : condamnations

Champ : France, condamnations hors composition pénale.Source : ministère de la Justice et des Libertés, Sous-Direction de la Statistique et des Études.

1991 1995 2000 2005 2009 2010 2011

Ensemble1 45 420 53 935 51 441 59 197 66 178 66 089 66 975Part des femmes (en %) 4,5 4,1 3,7 4,0 3,4 3,4 3,4Part des moins de 25 ans (en %) 31,6 28,4 24,7 26,0 25,8 25,7 25,9Part des étrangers (en %) 29,5 28,9 22,3 22,0 18,0 17,7 17,8

3. Nombre de détenus dans les établissements pénitentiairesau 1er janvier de chaque année

1. Population écrouée totale (détenus hébergés et personnes écrouées non hébergées).Champ : France.Source : ministère de la Justice et des Libertés, Sous-Direction de la Statistique et des Études.



N:\H256\STE\K3WCPBÉdith\_DONNÉES2011\1.InseeRef\FPS2011\Intercalaires\4.6-FPSFichesCadrageeurocourbe.cdr




Avertissement







Démographie


6.1

• « 502,5 millions d’habitants dans l’UE27 au 1er janvier 2011 », Communiqué de presse n° 110/2011, Eurostat,juillet 2011.

• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Portrait de la population»), fiche 2.1.

Pour en savoir plus

Au 1er janvier 2011, l’Union européenneà 27 (UE) compte 502,5 millions d’habi-

tants. La population de l’UE progresse deprès de 3 ‰ par rapport au 1er janvier 2010(+ 1,4 million) mais les situations sont trèscontrastées selon les pays : si la populationaugmente nettement au Luxembourg, enSuède, en Belgique, à Malte ou au Royaume-Uni (plus de + 6 ‰), elle diminue en revanchefortement dans certains pays comme laLituanie, la Lettonie ou la Bulgarie. Ces évolu-tions s’inscrivent dans la tendance de cesdernières années.

La croissance de la population européenneest portée pour près des deux tiers par le soldemigratoire, notamment dans les pays euro-péens dont la population augmente. À cetégard, la France se démarque de la plupartdes autres pays puisque c’est le solde naturelqui contribue le plus à l’accroissement totalde sa population. C’est également le cas auRoyaume-Uni, aux Pays-Bas, et surtout, enIrlande. Dans ce pays, qui détient le recordde fécondité en Europe, la contribution dusolde naturel à la hausse de la population estbien sûr élevée. Jusqu’en 2008, le soldemigratoire contribuait également positive-ment à l’évolution de la population, mais,depuis 2009, cette contribution est négative.La crise économique a freiné les migrationsvers l’Irlande, et a au contraire incité uncertain nombre d’habitants à émigrer. Ceconstat est également valable pour l’Islande,autre pays fortement touché par la crise (cepays n’appartient pas à l’UE mais à l’Espaceéconomique européen).

Comme les années précédentes, la féconditéreste très contrastée au sein de l’Union euro-péenne : en 2009, l’indicateur conjoncturelde fécondité oscille entre 1,31 enfant parfemme en Lettonie et 2,07 en Irlande. La

fécondité est plutôt élevée en Europe del’Ouest et du Nord et faible en Europe de l’Estet du Sud, ainsi qu’en Allemagne et enAutriche. La France est en tête des pays euro-péens pour la fécondité avec l’Irlande.

La part des naissances hors mariagecontinue de progresser en Europe : la moyenneeuropéenne est de 37 % en 2009 (+ 1 pointpar rapport à 2008). Là aussi, la situation esttrès différente selon les pays : plus de lamoitié des naissances ont lieu hors mariageen Estonie, en Suède, en France, en Bulgarieou en Slovénie, mais à peine 7 % en Grèce et12 % à Chypre.

L’espérance de vie à la naissance progressedans tous les pays de l’UE en 2009, que cesoit pour les hommes ou pour les femmes : enmoyenne, une femme née en 2009 peut espé-rer vivre jusqu’à 82,6 ans et un homme76,7 ans, dans les conditions de mortalitéactuelles ; c’est 3 mois de plus qu’en 2008. EnFrance, l’espérance de vie des femmes estl’une des plus longues de l’UE, avec l’Espagneet l’Italie ; l’espérance de vie des hommes sesitue au-dessus de la moyenne européennemais reste légèrement en dessous de lamoyenne de l’Europe des 15, loin derrière celledes hommes de Suède ou d’Italie.

L’augmentation continue de l’espérance devie contribue au vieillissement de la populationeuropéenne : la part des 65 ans ou plusprogresse régulièrement ; ils représentent 17,4 %de la population au 1er janvier 2010 (17,2 %au 1er janvier 2009 et 15,6 % il y a 10 ans).Avec l’avancée en âge des générationsnombreuses du baby-boom, ce vieillissementva s’accélérer. En France, le poids des seniorsest comparable à la moyenne européenne ;c’est en Allemagne qu’il est le plus élevé(20,7 %) et en Irlande qu’il est le plus faible(11,3 %). �

Solde migratoire, solde naturel, indicateur conjoncturel de fécondité, espérance de vie à la naissance : voir fiche 2.1.

Définitions

601.psN:\H256\STE\Gprnqg Mireille\_DONNEES 2011\Franceportrait social2011\61\601.vpvendredi 14 octobre 2011 17:31:06


Démographie

Fiches - Cadrage européen 265

6.1

1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2,0 2,1LettonieHongriePortugal

AllemagneRoumanie

AutricheEspagnePologne

SlovaquieItalie

MalteRépublique

ChypreGrèce

SlovénieLituanieBulgarie

Union européenneLuxembourg

EstoniePays-BasBelgique

DanemarkFinlande

SuèdeRoyaume-Uni

FranceIrlande

nombre d'enfant(s) par femme

2. Indicateur conjoncturel de fécondité dans les pays de l’Union européenne en 2009

Source : Eurostat (extraction des données en mai 2011).

Populationau 1er janvier

2011(en milliers)

Évolution entre 2010 et 2011(en ‰)

Part desnaissances

hors mariageen 2009(en %)

Partdes 65 ans

ou plusau 1er janvier 2010

(en %)

Espérance de vie à la naissanceen 20092 (en années)

Accroissementnaturel

Migrations1 Total Femmes Hommes

Allemagne 81 752 – 2,3 1,6 – 0,6 32,7 20,7 82,8 77,8Autriche 8 404 0,2 3,3 3,5 39,4 17,6 83,2 77,6Belgique 10 918 2,1 5,1 7,2 45,7 17,2 82,8 77,3Bulgarie 7 505 – 4,6 – 3,2 – 7,8 53,4 17,5 77,4 70,1Chypre 804 5,7 – 4,1 1,6 11,7 13,1 83,6 78,6Danemark 5 561 1,6 4,0 5,6 46,8 16,3 81,1 76,9Espagne 46 153 2,2 1,4 3,6 34,5 16,8 84,9 78,6Estonie 1 340 0,0 0,0 0,0 59,2 17,1 80,2 69,8Finlande 5 375 1,9 2,6 4,4 40,9 17,0 83,5 76,6France 65 027 4,4 1,2 5,5 53,7 16,6 84,4 77,7Grèce 11 330 0,8 1,3 2,2 6,6 18,9 82,7 77,8Hongrie 9 986 – 4,0 1,2 – 2,8 40,8 16,6 78,4 70,3Irlande 4 480 10,3 – 7,5 2,8 33,3 11,3 82,5 77,4Italie 60 626 – 0,4 5,2 4,7 23,5 20,2 84,5 79,1Lettonie 2 230 – 4,8 – 3,5 – 8,4 43,5 17,4 78,0 68,1Lituanie 3 245 – 2,0 – 23,7 – 25,7 28,0 16,1 78,7 67,5Luxembourg 512 4,2 15,1 19,3 32,1 14,0 83,3 78,1Malte 418 2,4 5,4 7,8 27,4 14,8 82,7 77,8Pays-Bas 16 655 2,9 1,9 4,8 43,3 15,3 82,9 78,7Pologne 38 200 0,9 – 0,1 0,9 20,2 13,5 80,1 71,5Portugal 10 637 – 0,4 0,4 – 0,1 38,1 17,9 82,6 76,5République tchèque 10 533 1,0 1,5 2,5 38,8 15,2 80,5 74,2Roumanie 21 414 – 2,2 0,0 – 2,3 28,0 14,9 77,4 69,8Royaume-Uni 62 436 3,9 2,6 6,6 46,3 16,4 82,5 78,3Slovaquie 5 435 1,3 0,6 1,9 31,6 12,3 79,1 71,4Slovénie 2 050 1,5 0,0 1,6 53,6 16,5 82,7 75,9Suède 9 416 2,7 5,3 8,0 54,4 18,1 83,5 79,4Union européenne 502 442 1,0 1,7 2,7 36,6 17,4 82,6 76,7

1. Quelques indicateurs démographiques dans l’Union européenne

Note : les nouvelles collectivités d’Outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélémy ne sont pas incluses dans les données de la France reprises ici, mais le sont dansles données publiées par Eurostat car ces territoires font partie de l’Union européenne.1. Y compris ajustements de population.2. Italie : données 2008.Source : Eurostat (extraction des données en août 2011), sauf France : estimations de population arrêtées à fin 2010.

601.psN:\H256\STE\Gprnqg Mireille\_DONNEES 2011\Franceportrait social2011\61\601.vpvendredi 14 octobre 2011 17:31:06


Éducation


6.2

• L’état de l’École, édition 2011, Depp, à paraître.• « Repères et références statistiques sur les enseignements et la formation », édition 2011, Depp, en ligne sur le

site www.education.gouv.fr• « Progress towards the Lisbon objectives in education and training », rapport 2010, Eurostat, en ligne sur le site

http://epp.eurostat.ec.europa.eu

Pour en savoir plus

Les gouvernements de l’Union européenne(UE) se sont entendus au sommet de

Lisbonne de 2000 pour promouvoir une socié-té et une économie accordant un rôle crois-sant au développement des connaissances.Cinq questions prioritaires dans le domaine del’éducation et de la formation professionnellefont l’objet d’objectifs chiffrés : la généralisa-tion du second cycle de l’enseignementsecondaire, la réduction des sorties précoces,l’amélioration des compétences de base enlecture, l’augmentation des flux de diplômésde sciences et de technologie et le développe-ment de la formation des adultes. En 10 ans, lasituation s’est améliorée sur chacune de cesquestions, mais les objectifs chiffrés n’ont pastous été atteints.

En 2010, 79 % des jeunes de l’UE âgés de20 à 24 ans sont titulaires d’un diplôme dusecond cycle du secondaire. La cible viséepour 2010 était de 85 % sur l’ensemble de l’UE.Cette proportion atteint 83 % en France, plusde 90 % en Pologne ou en République tchèquemais moins de 60 % au Portugal ou à Malte.

14 % des jeunes de l’UE sont sortants préco-ces en 2010. L’objectif défini au sommet deLisbonne était de faire passer cette proportionsous le seuil de 10 % en 2010. En France, laproportion de sortants précoces est de 12 % ;elle avoisine 30 % au Portugal et en Espagne etdépasse 30 % à Malte, tandis que la Slovaquie,la République tchèque, la Pologne, la Lituanieou l’Autriche ont atteint la cible.

Entre 2000 et 2009, la proportion de jeunesde 15 ans présentant de faibles compétencesen lecture devait baisser de 20 %. L’objectif estloin d’être atteint et cette proportion a même eu

plutôt tendance à augmenter dans denombreux pays. Sur les 17 pays pour lesquelsles comparaisons ont pu être faites, seuls quatreont atteint l’objectif (la Hongrie, la Lettonie, laPologne et le Portugal). En France, la propor-tion de jeunes présentant de faibles compéten-ces en lecture est de 19,8 % en 2009. Elle est de8,1 % en Finlande, comprise entre 14 et 16 %aux Pays-Bas, en Pologne et au Danemark maissupérieure à 23 % en République tchèque et enAutriche.

En termes de capacités scientifiques, la cibled’une augmentation de 15 % des flux de diplô-més de l’enseignement supérieur en sciences ettechnologies en dix ans a été atteinte dès 2003.Enfin, un autre objectif vise à développer laformation tout au long de la vie. Ainsi, la cibledéfinie au sommet de Lisbonne était de porter à12,5 % en 2010 la proportion d’adultes âgés de25 à 64 ans qui ont suivi un cours ou uneformation dans les quatre semaines précédantl’enquête, que ce soit dans les établissementsd’enseignement (lycées, centres de formationd’apprentis, universités, etc.) ou en dehors deces établissements (mairies, entreprises, etc.).En 2010, cette proportion au sein de l’UE est de9 %. La proportion en France (5 %) est très infé-rieure à ce que l’on peut observer dans les paysscandinaves, au Royaume-Uni, aux Pays-Basou même en Slovénie et en Autriche, pays quiont atteint la cible.

Sur l’ensemble de ces indicateurs, quelque soit le pays de l’UE, les femmes sont enmeilleure position que les hommes, saufpour les diplômés de l’enseignement supé-rieur en sciences et technologies où ellessont minoritaires. �

Sortants précoces : jeunes âgés de 18 à 24 ans, ayant arrêté leurs études en premier cycle de l’enseignementsecondaire ou en deçà ou n’ayant pas « réussi » le second cycle, soit parce qu’ils ont abandonné avant leur dernièreannée, soit parce qu’ils ont échoué au diplôme. En France, le taux de sortants précoces mesure la part des jeunes de18 à 24 ans qui ne poursuivent pas d’études ni de formation et n’ont ni CAP, ni BEP, ni diplôme supérieur. Ce taux estcalculé à partir des enquêtes communautaires sur les forces de travail (enquête Emploi en France).

Compétences « de base » en lecture : elles permettent de mettre en relation un texte simple avec des connaissancesde la vie courante et sont considérées acquises lorsque le score aux tests de littéracie du programme international pourl’évaluation des élèves (PISA), soumis à des enfants de 15 ans, est d’au moins 407 points dans l’édition 2009 du test.

Définitions

62.psN:\H256\STE\zf3njy Pierre\_donnees\FPS 2011\62\62.vpvendredi 14 octobre 2011 17:33:13


Éducation


6.2

en %Très mauvais lecteurs (moins de 335 points) Mauvais lecteurs (335 à 407 points)0 5 10 15 20 25 30

AutricheRépublique tchèque

GrèceItalie

FranceEspagne

AllemagneBelgiquePortugalHongrie

SuèdeIrlande

DanemarkPologne

Pays-BasFinlande

2. Proportion de jeunes de 15 ans présentant de faibles compétences en lecture en 2009

Lecture : en France, selon les tests de littéracie de l’enquête PISA de 2009, 8,0 % des élèves de 15 ans sont de très mauvais lecteurs (moins de 335 points), 11,8 %sont de mauvais lecteurs (entre 335 et 407 points), soit un total de 19,8 % d’élèves de 15 ans présentant de faibles compétences en lecture.Source : calculs OCDE à partir des données du programme international pour l’évaluation des élèves (PISA).

Jeunes (20-24 ans)titulaires d’un diplôme

du second cycle du secondaire

Jeunes (18-24 ans)sortants précoces

Adultes (25-64 ans)ayant suivi un enseignement

ou une formation au cours du moisprécédant l’enquête

Allemagne 74,4 11,9 7,7Autriche 85,6 8,3 13,7Belgique 82,5 11,9 7,2Bulgarie 84,4 13,9 1,2Chypre 86,3 12,6 7,7Danemark 68,3 10,7 32,8Espagne 61,2 28,4 10,8Estonie 83,2 11,6 10,9Finlande 84,2 10,3 23,0France 82,8 12,8 5,0Grèce 83,4 13,7 3,0Hongrie 84,0 10,5 2,8Irlande 88,0 10,5 6,7Italie 76,3 18,8 6,2Lettonie 79,9 13,3 5,0Lituanie 86,9 8,1 4,0Luxembourg 73,4 p 7,11 13,4Malte 53,3 p 36,9 p 5,7Pays-Bas 77,62 10,12 16,52

Pologne 91,1 5,4 5,3Portugal 58,7 28,7 5,8 pRépublique tchèque 91,9 4,9 7,5Roumanie 78,2 18,4 1,3Royaume-Uni 80,4 14,9 19,4Slovaquie 93,2 4,7 2,8Slovénie 89,1 5,01 16,2Suède 85,9 p 9,7 p 24,5 pUnion européenne 79,0 14,1 9,1Cible 2010 85,0 10,0 12,5

1. Situation des pays vis-à-vis des objectifs européens de Lisbonne en matière d’éducationet de formation professionnelle en 2010

en %

1. Données de l’année précédente.2. Réserves d’Eurostat.Source : Eurostat, enquêtes sur les forces de travail.

62.psN:\H256\STE\zf3njy Pierre\_donnees\FPS 2011\62\62.vpvendredi 14 octobre 2011 17:33:13


Emploi et chômage


6.3

• Tableaux en ligne sur le site http://epp.eurostat.ec.europa.eu/• « L’Europe en chiffres - L’annuaire d’ eurostat 2010 », Livres statistiques, Eurostat, à paraître.• « European Union Labour Force Survey - Annual results 2010 », Statistics in focus, n°30/2011, Eurostat, juin 2011.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Premier bilan 2010-2011 »), fiches 3.2, 3.3, 3.4.

Pour en savoir plus

En 2010, 64,2 % des habitants de l’Unioneuropéenne à 27 (UE) âgés de 15 à 64 ans

ont un emploi. Les répercussions de la criseéconomique sur l’emploi se poursuiventen 2010, même si la baisse du taux d’emploiest moins forte que l’année précédente(– 0,4 point en 2010 après – 1,3 point en 2009).

Le taux d’emploi des hommes (70,1 %) estsupérieur de 12 points à celui des femmes(58,2 %) en 2010. Cet écart a fortement diminuédepuis deux ans (– 2 points) car l’emploi mascu-lin a été plus durement touché par la crise quel’emploi féminin. Cette diminution est conjonctu-relle, mais par ailleurs l’écart de taux d’emploientre hommes et femmes tend structurellement àse réduire : il était de 19 points en 2000. Cet écarts’observe dans tous les pays mais à des degrésvariables. Il est de moins de 5 points en Finlandeet en Suède depuis plusieurs années ; il dépassetoujours 20 points en Grèce, en Italie et à Malte.Dans les pays où le marché du travail a été le plusdurement touché par la crise, comme l’Espagne,l’Irlande, l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie,l’écart mesuré en 2010 est moins élevé que d’ha-bitude car il est actuellement diminué par lesfortes pertes d’emploi masculin.

Les objectifs de la stratégie européennepour l’emploi, fixés au début des années 2000lors des Conseils européens de Lisbonne et deStockholm, prévoyaient d’atteindre en 2010un taux d’emploi global de 70 % et un tauxd’emploi féminin de 60 %. La dégradation dumarché du travail depuis deux ans a entravé laconvergence des taux d’emploi vers ces critè-res, et certains pays qui les remplissaienten 2008 sont repassés en dessous du seuil.En 2010, cinq pays atteignent ces objectifs :l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, lesPays-Bas et la Suède. Chypre, l’Estonie, laFinlande, le Portugal, la Slovénie et leRoyaume-Uni remplissent seulement l’objec-tif en termes d’emploi féminin.

Au sein de l’UE, le taux d’emploi desjeunes de 15 à 24 ans a fortement pâti de la

crise : il s’élève à 34,1 % contre 37,5 %en 2008. Cette moyenne masque de fortesdisparités : alors que moins de 25 % desjeunes sont en emploi en Espagne, en Italie,en Grèce, au Luxembourg et dans certainspays d’Europe de l’Est (Bulgarie, Hongrie,Lituanie, Roumanie, Slovaquie), ils sont plusde 50 % en Autriche, au Danemark et auxPays-Bas. Le taux d’emploi des seniors(55-64 ans) se situe quant à lui à 46,3 %, endessous de l’objectif européen de 50 % pourcette année. Neuf pays de l’UE dépassent ceseuil en 2010, et parfois nettement commeen Suède où 70 % des 55 à 64 ans ont unemploi. En revanche, dans huit pays, dont laFrance, le taux d’emploi des seniors est endeçà de l’objectif de plus de 10 points.

Parmi les européens qui ont un emploi,19,2 % travaillent à temps partiel en 2010. Letemps partiel est particulièrement fréquentaux Pays-Bas où il représente près de la moitiéde l’emploi. Il est élevé en Allemagne, enAutriche, en Belgique, au Danemark, auRoyaume-Uni et en Suède où il compte pourenviron 25 % de l’emploi. En revanche, il resterelativement peu répandu dans les pays de l’Estde l’Europe. 14,0 % de salariés de l’UE sont encontrat à durée déterminée. En Espagne,en Pologne et au Portugal, la part des contrats àdurée déterminée dépasse 20 %, alors qu’elleest inférieure à 5 % en Bulgarie, en Estonie, enLituanie et en Roumanie.

Le taux de chômage de l’UE augmente denouveau en 2010 : en moyenne annuelle, ils’élève à 9,7 %, après 9,0 % en 2009 et 7,1 %en 2008. L’Espagne est le pays le plus touchépar la dégradation du marché du travail : letaux de chômage a presque doublé depuisdeux ans ; il dépasse les 20 % en 2010. Letaux de chômage est également en fortehausse en Estonie, en Lettonie et en Lituanie,il se situe en 2010 au-dessus de 15 %. Il resteen revanche inférieur à 5 % en Autriche, auLuxembourg et aux Pays-Bas. �

Taux d’emploi, taux de chômage : voir fiches 3.2, 3.3 et 3.4.

Définitions

63.psN:\H256\STE\s8l6hf Catherine\_2011\_FPS2011\63\63.vpvendredi 14 octobre 2011 11:58:07


Emploi et chômage


6.3

0 5 10 15 20 25en %

AutricheLuxembourg

Pays-BasChypre

MalteAllemagne

République tchèqueRoumanie

SlovénieDanemark

Royaume-UniBelgiqueFinlande

ItalieSuède

PologneUnion européenne

France1BulgarieHongriePortugal

GrèceIrlande

SlovaquieEstonieLituanieLettonieEspagne

2. Taux de chômage en 2010

1. Les données portent sur la France (métropole + DOM) et les 15-74 ans. Elles diffèrent donc de celles de la fiche 3.4 qui porte sur la France métropolitaine et les15 ans ou plus.Champ : population des ménages, personnes de 15 à 74 ans.Source : Eurostat, enquêtes sur les forces de travail (extraction des données en août 2011).

Taux d’emploiPart de l’emploià temps partiel1

Part des salariésen contrat à durée

déterminée2

15-64 ans15-24 ans 55-64 ans


Allemagne 76,0 66,1 71,1 46,2 57,7 26,2 14,7Autriche 77,1 66,4 71,7 53,6 42,4 25,2 9,3Belgique 67,4 56,5 62,0 25,2 37,3 24,0 8,1Bulgarie 63,0 56,4 59,7 22,2 43,5 2,4 4,5Chypre 76,6 63,0 69,7 33,8 56,8 9,3 13,5Danemark 75,8 71,1 73,4 58,1 57,6 26,5 8,6Espagne 64,7 52,3 58,6 24,9 43,6 13,3 24,9Estonie 61,5 60,6 61,0 25,7 53,8 11,0 3,7Finlande 69,4 66,9 68,1 38,8 56,2 14,6 15,5France3 68,1 59,7 63,8 30,3 39,7 17,8 15,1Grèce 70,9 48,1 59,6 20,4 42,3 6,4 12,4Hongrie 60,4 50,6 55,4 18,3 34,4 5,8 9,7Irlande 63,9 56,0 60,0 30,5 50,0 22,4 9,3Italie 67,7 46,1 56,9 20,5 36,6 15,0 12,8Lettonie 59,2 59,4 59,3 26,4 48,2 9,7 6,8Lituanie 56,8 58,7 57,8 19,2 48,6 8,1 2,4Luxembourg 73,1 57,2 65,2 21,2 39,6 17,9 7,1Malte 72,4 39,3 56,1 44,8 30,2 12,5 5,7Pays-Bas 80,0 69,3 74,7 63,0 53,7 48,9 18,5Pologne 65,6 53,0 59,3 26,3 34,0 8,3 27,3Portugal 70,1 61,1 65,6 28,5 49,2 11,6 23,0République tchèque 73,5 56,3 65,0 25,2 46,5 5,9 8,9Roumanie 65,7 52,0 58,8 24,3 41,1 11,0 1,1Royaume-Uni 74,5 64,6 69,5 47,6 57,1 26,9 6,1Slovaquie 65,2 52,3 58,8 20,6 40,5 3,9 5,8Slovénie 69,6 62,6 66,2 34,1 35,0 11,4 17,3Suède 75,1 70,3 72,7 38,7 70,5 26,4 15,8Union européenne 70,1 58,2 64,2 34,1 46,3 19,2 14,0

1. Taux d’emploi et indicateurs sur l’emploi en 2010 en %

1. Parmi l’ensemble des personnes en emploi.2. Parmi l’ensemble des salariés.3. France métropolitaine.Champ : population des ménages, personnes de 15 ans et plus.Source : Eurostat ; Insee pour la France (sauf part des salariés en CDD : Eurostat), enquêtes sur les forces de travail (extraction des données en août 2011)



Salaires et revenus


6.4

• Tableaux en ligne sur le site http://epp.eurostat.ec.europa.eu/• « L’Europe en chiffres - L’annuaire d’eurostat 2011 », Livres statistiques, Eurostat, à paraître.• « The social situation in the European Union 2009 », Livres statistiques, Eurostat, juillet 2010.• « Income and living conditions in Europe », Livres statistiques, Eurostat, décembre 2010.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Salaires et niveaux de vie »), fiches 4.1, 4.4, 4.5, 6.5.

Pour en savoir plus

Dans l’Union européenne à 27 (UE) en2009, le salaire brut moyen d’un salarié

qui travaille à temps complet dans l’industrieou les services marchands est compris entre4 090 euros par an en Bulgarie et 56 040 eurospar an au Danemark, soit près de 14 fois plus.Dans l’ensemble, le salaire brut annuelmoyen est inférieur à 10 000 euros dans lespays d’Europe de l’Est, compris entre 10 000et 30 000 euros dans les pays du Sud del’Europe et supérieur à 30 000 euros dans lesautres pays de l’UE. Si les pays du Sud et del’Est de l’Europe ont pour l’instant un salairebrut moyen plus faible, la situation évoluedans le sens d’un rattrapage.

Le niveau de vie annuel moyen pour l’en-semble de l’UE s’élève à 16 830 euros en 2009.Le niveau de vie d’une personne comprend lessalaires et l’ensemble des autres revenus de sonménage (y compris les prestations sociales, et,en négatif, les impôts directs) et tient compte dela composition de ce ménage. Les niveaux desprix sont très variables d’un pays à l’autre,aussi, pour pouvoir comparer le niveau de viemoyen des pays européens, il faut connaître laquantité moyenne de biens que l’on peut seprocurer au sein de chaque pays. On utilise laparité de pouvoir d’achat (PPA) qui permet latraduction des valeurs en euros en valeurscomparables. Ainsi, le niveau de vie en PPA est7,7 fois plus élevé au Luxembourg qu’enRoumanie. Mis à part ces deux pays auxvaleurs extrêmes, le niveau de vie (en PPA) enEurope de l’Ouest et du Nord est en moyenne1,3 fois plus élevé qu’en Europe Centrale et duSud, et 2,4 fois plus élevé qu’en Europe de l’Estou dans les pays baltes.

Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % duniveau de vie médian dans chaque pays. Enparité de pouvoir d’achat, il est de 16 230 eurospar an au Luxembourg et de moins de 3 500 eurospar an en Bulgarie et en Roumanie. Plus géné-ralement, le seuil de pauvreté en PPA est del’ordre de 10 000 à 12 000 euros par an dansles pays d’Europe de l’Ouest et du Nord, il estcompris entre 5 000 et 10 000 euros par andans les pays d’Europe du Sud et même infé-rieur à 5 000 euros dans les pays d’Europe del’Est et les pays baltes.

Le taux de pauvreté est de 16 % dansl’ensemble de l’UE. Il n’y a pas de relationdirecte entre le niveau de vie moyen observédans un pays et le taux de pauvreté de ce mêmepays : la pauvreté étant définie de manière rela-tive, la répartition des revenus et les inégalitésentre les personnes entrent principalement encompte. Ainsi, bien que la République tchèque,la Slovaquie ou la Hongrie aient des niveaux devie moyen relativement faibles, leurs taux depauvreté restent relativement modérés (entre 9et 12 %). Au contraire, parmi les pays où le tauxde pauvreté est le plus élevé, on trouve leRoyaume-Uni (17 %), alors que le niveau de viemoyen y est l’un des plus élevé de l’UE, etl’Espagne et la Grèce (20 %) qui sont situés dansla moyenne de l’UE en termes de niveau de vie.Les pays scandinaves, l’Autriche, la France et lesPays-Bas ont à la fois un niveau de vie moyenélevé (supérieur à 18 000 euros en PPA) et untaux de pauvreté relativement faible (inférieur à15 %). En revanche, les pays baltes, la Bulgarieet la Roumanie conjuguent un niveau de viefaible (inférieur à 10 000 euros en PPA) et unepauvreté élevée (souvent supérieure à 20 %). �

Salaire brut : le salaire brut inclut l’ensemble des rémunérations versées par l’employeur, y compris cotisationssociales et impôts dus par le salarié mais hors cotisations sociales patronales. Les écarts de salaires entre paysdépendent donc en partie de la répartition entre prélèvements sociaux et fiscaux dans chaque pays.

Parité de pouvoir d’achat (PPA) : taux de conversion monétaire qui permet d’exprimer dans une unitécommune (correpondant au niveau moyen des prix dans l’UE) les pouvoirs d’achat des différentes monnaies. Cetaux exprime le rapport entre la quantité d’unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurerle même panier de biens et services.

Niveau de vie, seuil de pauvreté, taux de pauvreté : voir fiche 4.4.

Définitions

6.4.psN:\H256\STE\Q3mc1e Pascal\_DonnØes\FRANCE PORTAIT SOCIAL\France portrait social 2011\604\6.4.vpvendredi 14 octobre 2011 16:09:20


Salaires et revenus


6.4

Niveau de vie annuel moyen Seuil de pauvreté1 Taux de pauvreté(en %)En euros En parité de pouvoir d’achat En euros En parité de pouvoir d'achat

Allemagne 21 220 20 510 11 150 10 780 16Autriche 22 110 20 970 11 930 11 320 12Belgique 21 000 19 030 11 590 10 500 15Bulgarie 3 280 6 670 1 700 3 450 22Chypre 19 660 22 150 10 460 11 790 16Danemark 25 830 18 490 14 960 10 710 13Espagne 14 950 15 710 7 980 8 390 20Estonie 7 210 9 280 3 730 4 800 20Finlande 23 120 19 060 12 580 10 370 14France2 23 340 20 850 11 860 10 590 13Grèce 13 510 14 840 6 900 7 580 20Hongrie 5 200 7 500 2 840 4 100 12Irlande 25 640 20 100 13 470 10 560 15Italie 17 960 17 460 9 380 9 120 18Lettonie 6 630 8 870 3 280 4 400 26Lituanie 5 890 8 940 2 890 4 380 21Luxembourg 36 480 31 050 19 060 16 230 15Malte 11 180 14 470 5 960 7 710 15Pays-Bas 22 790 21 750 12 090 11 540 11Pologne 5 980 8 660 3 060 4 430 17Portugal 10 390 11 810 4 970 5 650 18République tchèque 8 260 11 450 4 380 6 060 9Roumanie 2 520 4 010 1 300 2 070 22Royaume-Uni 19 380 20 370 9 750 10 250 17Slovaquie 6 290 8 710 3 400 4 710 11Slovénie 12 740 15 480 7 120 8 650 11Suède 22 630 19 990 12 750 11 260 13Union européenne 16 830 16

2. Niveau de vie et pauvreté dans l’Union européenne en 2009

1. Le seuil de pauvreté est ici fixé à 60 % du niveau de vie annuel médian du pays concerné.2. France métropolitaine. Les données pour la France diffèrent de celles des fiches 4.4. et 4.5. Ici, le seuil et le taux de pauvreté sont calculés à partir d’une autresource statistique et sur un champ différent, de manière à disposer de statistiques comparables entre pays européens.Champ : population des ménages.Source : Eurostat, EU-SILC (extraction des données en août 2011).

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000

BulgarieRoumanie

Estonie1LituaniePologneLettonieHongrie

SlovaquieRépublique tchèque

Malte1SlovéniePortugal

Italie1Chypre

EspagneGrèce

AutricheSuède

FranceRoyaume-Uni

FinlandeIrlande1

Belgique1AllemagnePays-Bas

LuxembourgDanemark

en euros

1.Salairebrutannuelmoyenpouruntempscompleten2009dans l’industrieet les servicesmarchands

1. Estonie : données 2005 ; Italie : données 2006 ; Irlande : données 2007 ; Belgique et Malte : données 2008.Champ : salariés à temps complet, sauf Estonie, Chypre, Italie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovénie : salaire moyen en équivalents-temps plein ;secteurs de l’industrie et des services marchands nomenclature Nace rév. 2, sauf Estonie, Italie, Irlande : Nace rév. 1.1 ; entreprises de 10 salariés ou plus saufAutriche, Belgique, Chypre, Malte, Pologne, République tchèque.Source : Eurostat (extraction des données en septembre 2011).

6.4.psN:\H256\STE\Q3mc1e Pascal\_DonnØes\FRANCE PORTAIT SOCIAL\France portrait social 2011\604\6.4.vpvendredi 14 octobre 2011 16:09:20


Protection sociale


6.5

• Tableaux en ligne sur le site http://epp.eurostat.ec.europa.eu/• « L’Europe en chiffres - L’annuaire d’Eurostat 2011 », Livres statistiques, Eurostat, à paraître.• « Income and living conditions in Europe », Livres statistiques, Eurostat, décembre 2010.• Voir aussi : Vue d’ensemble (chapitre « Salaires et niveaux de vie ») ; fiche 4.6.

Pour en savoir plus

En 2008, les dépenses de protection socialereprésentent 26,4 % du produit intérieur brut

(PIB) de l’Union européenne à 27 (UE). Cettepart a légèrement augmenté au début desannées 2000 (de 26,4 % du PIB en 2000 à27,2 % en 2003) avant de diminuer pour revenirà son niveau de 2000. En France, en Suède et auDanemark, les dépenses de protection socialereprésentent de l’ordre de 30 % du PIB ; dans lespays baltes, en Bulgarie, en Roumanie et enSlovaquie, de l’ordre de 15 %.

Globalement, plus le niveau de vie du paysest élevé, plus le poids des dépenses de protec-tion sociale dans le PIB l’est aussi. Mais lesécarts reflètent également des écarts démogra-phiques, économiques ou des facteurs institu-tionnels. Par exemple, le niveau des prestationssociales de santé dépend à la fois du niveau desdépenses de santé et du mode de financementde ces dépenses (part des dépenses financéespar des assurances privées ou directement lais-sées à la charge des ménages).

Au sein de l’UE, 45 % des prestations socia-les sont liées à la vieillesse et à la survie (princi-palement des pensions de reversion). Cetteproportion est beaucoup plus élevée en Italie(61 %), dont la population est relativementâgée, et beaucoup plus faible en Irlande (26 %),qui a la population la plus jeune de l’UE. Lesdépenses de maladie et de soins de santé sontle second poste de dépenses de prestationssociales dans l’UE (30 %). Les autres fonctionsreprésentent des parts plus modestes et trèsvariables selon les pays. Les prestations liées à

la famille et aux enfants sont relativement plusélevées en Irlande (15 %) et au Luxembourg(20 %). L’Espagne et la Belgique consacrent del’ordre de 13 % de leurs prestations sociales auchômage contre moins de 2 % pour laRoumanie, la Pologne ou l’Italie. Dans lesannées 2000, et malgré le vieillissement de lapopulation de l’UE, la part des prestations liéesà la vieillesse et à la survie a légèrement baissé(– 2 points), alors que la part de celles liées à lamaladie et aux soins de santé augmentait(+ 3 points). En 2008, la structure des presta-tions sociales en France est proche de lamoyenne de l’UE, même si la part des dépensesliées à l’invalidité y est un peu plus faible, auprofit des dépenses liées au logement.

La protection sociale est financée à 57,5 %par les cotisations sociales et à 38,2 % par desrecettes fiscales, sous forme de contributionspubliques ou d’impôts et taxes affectés. Lesrecettes fiscales ont une base d’impositionplus large que les cotisations sociales, assisessur les seuls revenus du travail. Près des troisquarts des pays de l’UE financent majoritaire-ment leur protection sociale par des cotisa-tions sociales mais de nombreux pays ont eutendance à diminuer cette part depuis deuxdécennies. C’est le cas en Belgique, Bulgarieet Roumanie dans les années 2000. Certainspays, comme la France, le Portugal, leRoyaume-Uni ou l’Italie, avaient réformé lefinancement de leur protection sociale dansles années 1990 (la France en 1996 avec lacréation de la CSG). �

Dépenses de protection sociale : elles comprennent la fourniture des prestations sociales, les coûtsadministratifs et autres dépenses (par exemple les intérêts payés aux banques). La fourniture de prestations enreprésente l’essentiel.

Prestations sociales : elles couvrent l’ensemble des interventions d’organismes publics ou privés, prenant la forme d’unsystème de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité sociale, et visant à couvrir les chargesrésultantpour lespersonnesou lesménagesd’unensembledéfinide risques sociaux identifiés (vieillesse,maladie, invalidité,maternité et famille, chômage, logement, exclusion sociale). En particulier, ces prestations sociales n’ont pas de contrepartieéquivalente et simultanée de la part des bénéficiaires, contrairement au cas des assurances privées.

Contributions publiques : les contributions publiques sont des versements de l’État et des collectivités localesaux régimes de protection sociale. Elles sont prélevées sur l’ensemble des recettes fiscales et ne constituent doncpas des recettes affectées.

Impôts et taxes affectés : ensemble de la fiscalité affectée aux dépenses sociales (comme en France laContribution sociale généralisée - CSG, les taxes sur les tabacs et alcools, etc.).

Définitions



Protection sociale


6.5

0 20 40 60 80Danemark

ChypreIrlande

PologneRoyaume-Uni

PortugalSuède

FinlandeLuxembourg

GrèceBulgarie

RoumanieItalie

Union européenneBelgique

MalteHongrieLituanie

EspagneAllemagne

FranceAutricheLettonie

Pays-BasSlovaquieSlovénie

République tchèqueEstonie

en % du total des recettes

2. Part des cotisations sociales dans les recettes de protection sociale en 2008

Note : cotisations des employeurs et des personnes protégées (salariés, travailleurs indépendants, retraités ou autres personnes).Source : Eurostat, Sespros (extraction des données en août 2011).

Répartition des prestations sociales par principaux groupes de fonctions(en % du total des prestations)

Dépenses totalesde protection

sociale(en % du PIB)

Dépensemoyenne

par habitant(en PPA1)

Vieillesse,survie

Maladie,soins de santé

InvaliditéFamille,enfants

ChômageLogement,

exclusion sociale

Allemagne 43,0 30,5 7,8 10,6 5,4 2,8 27,8 121Autriche 49,2 26,1 7,8 10,3 5,0 1,6 28,2 133Belgique 40,7 28,4 7,1 7,8 12,5 3,6 28,3 124Bulgarie 49,5 29,4 7,7 8,7 2,3 2,3 15,5 25Chypre 45,3 24,6 3,7 11,4 4,5 10,6 18,4 67Danemark 38,4 23,3 15,2 13,2 4,8 5,1 29,7 135Espagne 39,6 30,8 7,2 6,8 13,6 2,1 22,7 89Estonie 43,0 32,4 9,9 12,0 2,1 0,7 15,1 39Finlande 38,0 26,8 12,6 11,6 7,1 3,9 26,3 117France 45,8 29,8 6,0 8,4 5,8 4,2 30,8 126Grèce 50,8 29,0 4,7 6,3 5,1 4,2 26,0 92Hongrie 45,4 25,0 9,4 12,7 3,7 3,8 22,7 56Irlande 26,2 40,9 5,5 14,8 8,7 4,1 22,1 113Italie 60,7 26,4 5,9 4,7 1,9 0,3 27,8 107Lettonie 45,6 29,5 7,3 11,2 4,1 2,3 12,6 27Lituanie 44,4 29,4 10,4 12,0 2,5 1,3 16,2 38Luxembourg2 36,0 25,2 11,5 19,8 4,6 2,9 20,1 212Malte 51,7 29,7 5,9 6,8 2,7 3,3 18,9 55Pays-Bas 39,9 32,8 8,8 6,6 3,8 8,0 28,4 145Pologne 59,6 24,4 8,8 4,0 1,9 1,2 18,6 40Portugal 51,5 28,0 9,3 5,5 4,5 1,2 24,3 73République tchèque 45,8 33,3 8,2 8,0 3,5 1,2 18,7 57Roumanie 50,7 25,2 9,8 10,6 1,4 2,3 14,3 26Royaume-Uni 39,7 33,3 11,0 7,3 2,5 6,1 23,7 104Slovaquie 42,5 32,5 9,0 9,5 4,0 n.d. 16,0 44Slovénie 45,8 33,8 7,8 8,5 2,0 2,1 21,5 75Suède 41,8 26,0 15,1 10,4 3,0 3,7 29,4 137Union européenne 45,4 29,7 8,1 8,3 5,2 3,4 26,4 100

1. Prestations sociales en 2008 en %

1. En parité de pouvoir d'achat (voir fiche 6.4), la moyenne de l'Union européenne étant à 100.2. Les données relatives au Luxembourg ne sont pas entièrement comparables car une part importante des prestations est versée à des personnes vivant en dehorsdu pays (travailleurs frontaliers notamment). Sans compter ces versements, les dépenses par habitant baisseraient d 'environ 18 %.Source : Eurostat, Sespros (extraction des données en août 2011).



Consommation et conditions de vie


6.6

• Tableaux en ligne sur le site http://epp.eurostat.ec.europa.eu/• « L’Europe en chiffres - L’annuaire d’Eurostat 2011 », Livres statistiques, Eurostat, à paraître.• « Consumers in Europe », Livres statistiques, Eurostat, juin 2009.• « Income and living conditions in Europe », Livres statistiques, Eurostat, décembre 2010.

Pour en savoir plus

Le 1er poste de dépenses de consommationdes ménages de l’Union européenne à 27

(UE) est celui des dépenses liées au logement(29 % en 2009), devant les transports et l’ali-mentation (de l’ordre de 13 % chacun), laculture, les loisirs et la communication (12 %)et les hôtels, cafés et restaurants (9 %). Lesautres postes de consommation (25 %) sontprincipalement l’habillement (5 %), l’alcool etle tabac (4 %), ainsi que les dépenses de santé(4 %) ou d’éducation (1 %) supportées par lesménages (le financement de ces deux dernierspostes étant largement supporté par les admi-nistrations publiques). Les poids respectifs deces postes de consommation varient beau-coup selon les pays, en raison de différenceséconomiques (notamment de niveau de vie oude niveau des prix), culturelles, climatiques(pour le logement en particulier), ou autres.

La part des dépenses de logement augmenteentre 2004 et 2009, et ce, dans la quasi totalitédes pays. La hausse est particulièrementnotable en Espagne, au Royaume-Uni, enEstonie ou en Lettonie, et dans une moindremesure en France, au Pays-Bas et en Autriche.Les dépenses liées au logement pèsent désor-mais pour un tiers des dépenses de consom-mation dans les pays scandinaves et enFrance. Leur poids dépasse aussi 30 % en Alle-magne, au Luxembourg, aux Pays-Bas et enSlovaquie. Il est nettement plus faible (environ20 %) dans certains pays d’Europe du Sud(Chypre, Grèce, Malte, Portugal) et enLituanie.

Depuis 1998, le transport a dépassé l’ali-mentation pour devenir le 2e poste de dépen-ses de consommation en Europe, même sil’écart est moindre depuis deux ans. C’est le2e poste de dépense en Allemagne, en France,au Luxembourg et au Royaume-Uni.

Si le poids de l’alimentation diminue dansl’ensemble des pays européens, les disparitésqui subsistent reflètent fortement les écarts de

niveau de vie moyen entre les pays. Ainsi,dans plus de la moitié des pays européens (etnotamment tous ceux entrés récemment dansl’UE), l’alimentation est encore le 2e poste dedépenses ; en Lituanie et en Roumanie ellereste même le 1er poste. La part des dépensesconsacrées à l’alimentation dépasse toujours20 % en Bulgarie, en Estonie, en Lituanie, enPologne et en Roumanie alors que dans lespays les plus riches de l’Union européenne,cette part est tombée en dessous de 15 %depuis plus d’une dizaine d’années.

Les dépenses consacrées à la culture, auxloisirs et aux communications progressentplus rapidement que la moyenne desdépenses, portées par le dynamisme dusecteur des communications, avec notam-ment la généralisation de l’équipement infor-matique et de l’accès internet au domicile. Ceposte constitue même le 2e poste de dépensesde consommation dans les pays scandinaves,en Autriche et aux Pays-Bas.

La part des dépenses des ménages dans leshôtels, cafés et restaurants, qui incluent lesdépenses des ménages étrangers sur le terri-toire national, est significativement plusélevée dans les pays du Sud de l’Europe, enraison du tourisme.

Les conditions de vie dans les différentspays de l’Union européenne sont hétérogènes,par exemple en ce qui concerne les conditionsde logement. Le nombre moyen de pièces parpersonne dans le logement donne indirecte-ment une information sur l’espace disponiblepour chacun et le surpeuplement. Cet indica-teur présente une nette disparité entre lespays : la situation est moins favorable dans lespays de l’Est de l’Europe (de l’ordre de 1 piècepar personne) et en Grèce, en Italie ou auPortugal (entre 1,2 et 1,5 pièce) que dans lesautres pays de l’UE (entre 1,7 et 2,0 pièces). LaBelgique se distingue avec en moyenne 2,3pièces par personne. �

Dépenses liées au logement : au sens large, elles incluent ici les dépenses relatives au logement et à sonéquipement (loyers, chauffage, eau, électricité, gaz, entretien courant de l’habitation, meubles, articles deménage, etc.), y compris les loyers « imputés », c’est-à-dire les montants que les ménages propriétaires occupantsauraient à verser s’ils étaient locataires d’un logement équivalent au leur (cf. fiche 4.3).

Définitions

6.6.psN:\H256\STE\Qzxc66 Sylvie\2011\FPS\606\6.6.vpvendredi 14 octobre 2011 17:36:16


Consommation et conditions de vie


6.6

BelgiqueIrlande

Pays-BasMalte

ChypreFinlande

LuxembourgEspagne

DanemarkRoyaume-Uni

Suède

AutricheAllemagne

Union européennePortugal

ItalieRépublique tchèque

GrèceEstonie

SlovaquieSlovénieHongrieLituaniePologneLéttonieBulgarie

Roumanie

France1

0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5

2. Logement : nombre moyen de pièces par personne en 2009

1. France métropolitaine.Champ : personnes vivant en ménages ordinaires.Source : Eurostat, EU-SILC (extraction des données en août 2011).

Logement1 TransportsAlimentation et boissons

non alcooliséesCulture, loisirs,

communicationsHôtels,

cafés et restaurantsAutres

Allemagne 31,1 14,3 11,2 12,1 5,7 25,6Autriche 29,3 12,4 10,8 13,6 11,5 22,4Belgique 29,7 11,6 13,6 12,1 5,7 27,3Bulgarie2 24,0 18,0 21,8 11,5 8,9 15,8Chypre 19,1 13,8 15,4 9,9 10,9 30,9Danemark 34,5 11,0 11,3 12,5 4,9 25,8Espagne 24,0 10,9 14,0 11,3 16,8 23,0Estonie 28,1 12,1 21,3 9,5 5,7 23,3Finlande 31,9 10,2 12,9 13,7 6,5 24,8France 32,5 14,6 14,0 12,2 6,3 20,4Grèce 22,5 10,5 16,8 8,8 13,7 27,7Hongrie 27,2 13,7 17,7 10,7 5,1 25,6Irlande2 28,5 12,3 9,6 10,2 13,2 26,2Italie 29,2 13,0 14,7 9,3 10,1 23,7Lettonie 29,5 10,6 18,9 11,5 4,4 25,1Lituanie 19,5 16,0 26,0 8,2 3,3 27,0Luxembourg 30,6 16,5 9,3 10,4 7,4 25,8Malte 20,3 12,6 16,8 15,8 13,1 21,4Pays-Bas 30,2 11,7 11,7 14,4 5,2 26,8Pologne 28,8 9,2 20,1 10,7 2,9 28,3Portugal2 20,7 14,4 16,2 10,4 11,0 27,3République tchèque 28,2 11,3 15,7 14,1 7,0 23,7Roumanie 28,6 13,5 29,1 7,1 5,0 16,7Royaume-Uni 27,5 14,4 9,7 13,7 10,2 24,5Slovaquie2 31,0 7,5 17,7 13,2 6,6 24,0Slovénie 24,7 14,5 15,0 12,5 7,2 26,1Suède 32,2 12,2 12,6 14,7 5,3 23,0Union européenne 28,8 13,2 13,1 11,8 8,5 24,6

1. Répartition de la dépense de consommation des ménages dans l'Union européenne en2009, en valeur

en %

1. Voir Définitions.2. Irlande et Slovaquie : données de 2008 ; Portugal, données de 2007 ; Bulgarie, données de 2005.Source : Eurostat, comptes nationaux (extraction des données en août 2011).

6.6.psN:\H256\STE\Qzxc66 Sylvie\2011\FPS\606\6.6.vpvendredi 14 octobre 2011 17:36:16


N:\H256\STE\K3WCPBÉdith\_DONNÉES2011\1.InseeRef\FPS2011\Intercalaires\9-FPSAnnexescourbe.cdr




Le rapport « Niveaux de vie et inégalités sociales »1 a été présenté le 18 décembre 2006 àl’Assemblée plénière du Conseil national de l’information statistique (Cnis). Il rassemble lesréflexions d’un groupe de travail créé sur proposition de cette dernière. Présidé par JacquesFreyssinet, le groupe avait pour mission de réfléchir à la mise en place d’un système cohérentd’informations annuelles sur les inégalités sociales, les revenus et la pauvreté, facilementaccessible au grand public comme aux initiés.

Parmi les propositions faites par le groupe pour répondre à cette commande figurent deuxlistes d’indicateurs repérés comme centraux pour l’étude des inégalités : une liste comprenantune cinquantaine d’indicateurs dits « de base », puis une liste restreinte à une dizaine, dits« indicateurs privilégiés ». Ces indicateurs complètent ceux retenus par l’Observatoire natio-nal de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) dans son rapport annuel. Certains figurentpar ailleurs dans la liste d’indicateurs statistiques sur la pauvreté et l’exclusion socialeapprouvée par le Conseil européen de Laeken en 2001.

Le souhait du groupe de travail était de parvenir à la mise en place d’une « publicationannuelle sur support papier, présentant les indicateurs retenus, y compris les principalesdésagrégations pertinentes, mis en séries chronologiques. Les commentaires associés étant àfinalité essentiellement de guide méthodologique simplifié ».

« France, portrait social » a souhaité aller dans ce sens en intégrant ce chapitre rassem-blant les données relatives aux principaux indicateurs d’inégalités mis en exergue par lerapport « Niveaux de vie et inégalités sociales ». Tous n’y figurent pas, les données étantparfois indisponibles ; les auteurs du rapport ont en effet parfois anticipé sur la productioneffective d’une source statistique, voire proposé des indicateurs dont le calcul suppose la miseen place d’une nouvelle source (encadré). Dans certains cas, des indicateurs alternatifs sontsuggérés, ils sont portés en bleu dans les tableaux. Par ailleurs, pour plusieurs indicateurs, lerapport du Cnis préconise de réaliser des désagrégations supplémentaires (par exemple calcu-ler le taux de sous-emploi par catégorie socioprofessionnelle). Ces désagrégations n’ont pasété reproduites ici mais sont pour la plupart disponibles sur www.insee.fr.

Les tableaux qui suivent présentent donc les estimations des indicateurs de base actuelle-ment calculables pour les années 20032 à 2009. Pour un certain nombre d’indicateurs, notam-ment ceux relatifs à l’emploi, les valeurs pour 2010 sont disponibles et donc égalementprésentées. À l’inverse, pour d’autres indicateurs, toutes les années ne sont pas renseignéescar la collecte de l’information n’est pas annuelle. Les dix indicateurs « privilégiés » par legroupe de travail figurent en caractères gras dans les différents tableaux thématiques.

Annexe - Indicateurs d’inégalités sociales 279

1. Ce rapport est téléchargeable sur le site du Cnis, à l’adresse suivante :http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_rapports_du_Cnis?publication=826032. Pour certains indicateurs, une donnée antérieure à 2003 a été fournie.

Indicateurs d’inégalités sociales

Annexe1.psN:\H256\STE\K3WCPB dith\_DONN ES 2011\1.InseeRef\FPS2011\Annexe 1\Annexe1.vpjeudi 13 octobre 2011 18:56:15



Encadré

Parmi la liste des indicateurs de base du systèmed’information sur les inégalités sociales,quelques-uns n’ont pas pu être calculés et d’autresont dû être modifiés à la marge.

Indicateurs non calculables avec les sourcesactuellement disponibles

Récurrence du chômage : nombre de mois dechômage sur les 5 dernières années. Cet indica-teur pourrait être calculé à partir du fichier histo-rique de Pôle emploi, sous réserve de travauxméthodologiques préalables.

Exposition aux principaux risques professionnels :le groupe de travail n’ayant pu faute de tempsapprofondir le thème des indicateurs de qualitéde l’emploi, les indicateurs afférents n’ont pas étédéfinis dans le rapport. Le groupe souhaitait alorsque le thème soit repris et approfondi au niveaude la formation compétente du Cnis.

Indicateurs modifiés

Niveaux de sortie du système éducatif :l’indicateur proposé à l’origine n’inclut que leniveau 0 de la classification internationale type desenseignements (CITE), c’est-à-dire les personnesn’ayant jamais fait d’études. Pour des raisonsd’effectifs liés à la source utilisée, le niveaud’éducation a été étendu aux niveaux 1 et 2 de laCITE (personnes ayant un niveau inférieur ou égalau brevet des collèges) et les premier et dernierdéciles de niveau de vie ont été étendus respecti-vement aux trois premiers et aux trois derniersdéciles.

Formation continue : l’indicateur proposé est le« nombre de jours moyen de formationcontinue ». Ce nombre moyen a été estimé àpartir des données disponibles dans l’enquêteEmploi. Néanmoins, l’indicateur ainsi construitreste expérimental et doit de ce fait être considérécomme tel, c’est-à-dire avec prudence. De ce fait,un indicateur alternatif, a priori plus solide, sur laproportion d’individus ayant eu accès à la forma-tion continue, est également proposé.

Espérance de vie à 60 ans par catégorie socialeet mortalité prématurée : les espérances de vie à60 ans et les taux de mortalité prématurée étaientjusqu’à maintenant seulement calculés sur lapopulation agrégée, c’est-à-dire dans son ensemble.Des travaux complémentaires utilisant les donnéesde l’état civil et du recensement dans l’échantillondémographique permanent permettent cette annéede publier une valeur moyenne de ces indicateurspar catégorie sociale sur la période 2000-2008*.

Consommation : le rapport du Cnis ne prévoitpas d’indicateur précis sur ce thème, maisconseille l’utilisation des enquêtes Budget desfamilles. Trois indicateurs ont été produits,correspondant à des rapports de coefficientsbudgétaires entre ménages de cadres et ménagesd’ouvriers. Sur la période 2001-2006, les écartssociaux se creusent pour ce qui concerne lesdépenses alimentaires ou le logement (le coeffi-cient budgétaire est plus élevé chez les ménagesouvriers que chez les ménages cadres et l’écartaugmente) ou les dépenses de culture et loisirs (lecoefficient budgétaire est plus faible chez lesménages ouvriers et l’écart augmente)**.

* « L'espérance de vie s'accroît, les inégalités sociales face à la mort demeurent », Insee Première n° 1372, octobre 2011.** Pour les évolutions des structures de consommation selon les catégories sociales, voir chapitre « Consommation etconditions de vie » de l'édition 2007 de France, portrait social et Insee Références Cinquante ans de consommationen France, septembre 2009.



Liste des indicateurs de base du système d’information


Variable retenue Indicateur de base 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Niveau de vie Masse détenue par les 20 % les plus riches (en %) 37,6 37,6 38,0 38,4 38,2 38,4 38,2



Niveau de vie Rapport interdécile D9/D11 3,35 3,30 3,35 3,41 3,39 3,38 3,44

Niveau de vie Rapport moyenne du dernier décile/ moyenne du premier décile2

6,06 6,09 6,53 6,63 6,60 6,67 6,73

Niveau de vie Rapport médiane familles monoparentales/ médiane couples sans enfant

0,68 0,69 0,66 0,65 0,65 0,65 0,64

Niveau de vie Rapport médiane région la plus riche/ médiane région la plus pauvre3

- - - 1,26 1,26 1,24 -

Niveau de vie Rapport médiane cadres/ médiane ouvriers non qualifiés4

2,00 2,01 1,95 1,98 1,95 1,91 2,01

Niveau de vie avantredistribution5

Rapport interdécile D9/D11 5,26 5,20 5,24 5,25 5,26 5,29 5,34

Niveau de vie Rapport médiane ménages retraités/ médiane ménages d’actifs6

0,91 0,92 0,91 0,94 0,92 0,92 0,92

Niveau de vie Taux de persistance de la pauvreté monétaire7 (en %) - - - 7,9 - - -

Revenus

1. Le niveau de vie des 10 % les plus modestes de la population est inférieur ou égal à D1, le niveau de vie des 10 % les plus aisés est supérieur à D9.2. Rapport entre le niveau de vie moyen des 10 % des personnes les plus aisées et le niveau de vie moyen des 10 % des personnes les plus modestes.3. La source Revenus disponibles localisés (RDL) permet l’élaboration d’indicateurs sur les niveaux de vie et la pauvreté au niveau régional ou départemental. Cesindicateurs sont cohérents avec ceux de l’Enquête nationale sur les Revenus fiscaux et sociaux (ERFS). Actuellement, les données sont disponibles de 2006 à 2008.4. Personnes vivant dans un ménage dont la personne de référence est active (en emploi ou au chômage) et cadre ou ouvrier non qualifié. La catégoriesocioprofessionnelle est celle du dernier emploi occupé pour les chômeurs (ne sont pas pris en compte les chômeurs n’ayant jamais travaillé).5. Le niveau de vie avant redistribution est le niveau de vie (voir fiche 4.4) sans prendre en compte les prestations sociales et les prélèvements directs.6. Les ménages de retraités sont les ménages où la personne de référence est retraitée, les ménages d’actifs sont les ménages où la personne de référence est active.7. La persistance de la pauvreté est ici définie comme le fait d’être pauvre au moins 3 années sur 4 dans l’enquête SRCV. Une personne est pauvre une année donnéesi son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté de l’année en question. Le seuil de pauvreté est ici égal à 60 % du niveau de vie médian de l’ensemble despersonnes. À partir de 2007, les revenus sont collectés par voie administrative et non plus comme auparavant par voie d’enquête. Le changement de mode decollecte conduit donc à une rupture de série qui ne permet pas de comparer les revenus dans le temps pour un même individu. En conséquence, le taux depersistance de la pauvreté ne pourra être calculé que lorsqu’on disposera de quatre années de la nouvelle série d’enquêtes.Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pasétudiante ; sauf 7e indicateur : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul, et dernier indicateur : Francemétropolitaine, personnes vivant en ménages et présentes en 2003-2004-2005-2006.Note : le niveau de vie, les déciles et la médiane sont définis dans la fiche 4.4 de cet ouvrage. Le niveau de vie est calculé au niveau individuel pour tous lesindicateurs sauf pour le 10e où il est calculé au niveau du ménage.Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 2003 et 2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005à 2009, sauf 7e indicateur : Insee ; DGFiP, Revenus disponibles localisés 2006 à 2008 (RDL), et dernier indicateur : Insee, dispositif SRCV.

Variable retenue Indicateur de base 1998 2004 2010 20102

Patrimoine détenu Masse détenue par les 10 % des ménages les plus riches (en %) 46 46 47 48

Patrimoine détenu Masse détenue par les 50 % des ménages les plus riches (en %) 92 93 93 93

Patrimoine détenu Rapport patrimoine moyen du dernier décile/ patrimoine moyen du premier décile1

1 632 2 135 2 888 920

Patrimoine

1. Le premier décile regroupe les 10 % de ménages détenant le patrimoine de plus faible, le dernier décile les 10 % de ménages détenant le patrimoine le plus élevé.Compte tenu de la for te concentration du patrimoine, cet indicateur est très volatil.2. En 2010, la méthode d’estimation du patrimoine a été améliorée. Pour cette raison, deux indicateurs de dispersion sont calculés en 2010 : le premier selon uneméthodologie comparable aux enquêtes précédentes, et le second selon la nouvelle méthodologie.Champ : ménages de France métropolitaine pour 1998, 2004 et 2010 (ancienne méthodologie), France entière pour 2010 (nouvelle méthodologie).Note : le patrimoine détenu comprend les biens immobiliers, les actifs financiers ainsi que le patrimoine professionnel pour les travailleurs indépendants.Source : Insee, enquêtes Patrimoine 1998, 2004 et 2010.




Variable retenue Indicateur de base 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Salaire annuel1 25-55 ans : rapport interdécile D9/D12 7,88 9,64 9,08 8,80 7,78 7,07 7,08 7,09

Salaire annuel1 25-55 ans : rapport médiane hommes/ médiane femmes

1,24 1,23 1,23 1,22 1,22 1,22 1,22 1,19

Salaire annuel1 25-55 ans : rapport médiane cadres/ médiane ouvriers non qualifiés

3,10 3,35 3,23 3,23 3,09 3,03 3,05 2,73

Salaire annuel1 +allocations chômage

Rapport interdécile D9/D12 7,37 7,15 7,42 7,43 7,45 7,08 6,89 7,46

Salaires

1. Il s’agit ici du revenu salarial, c’est-à-dire de l’ensemble des salaires nets perçus par chaque individu au cours de l’année. Pour une définition plus complète durevenu salarial, se reporter au chapitre « Salaires et niveaux de vie » de la Vue d’ensemble de cet ouvrage. Pour les trois premiers indicateurs, suite à des problèmesd’intégration des données en provenance des agences d’intérim en 2003, 2004 et 2005, les postes des intérimaires ont été mal renseignés ces trois années, ce quiaffecte l’estimation du revenu salarial, et notamment celle du D1. De fait, les évolutions 2002-2006 doivent être prises avec précautions.2. D1 désigne la limite du décile inférieur de revenu salarial des salariés, D9 celle du décile supérieur. Le revenu salarial des 10 % des salariés les plus modestes(en termes de revenu salarial) est inférieur ou égal à D1, le revenu salarial des 10 % les plus aisés est supérieur à D9.Champ : France, salariés de 25 à 55 ans (1er et 2e indicateur) ; France, salariés de 25 à 55 ans du secteur privé et semi-public (3e indicateur) ; France métropolitaine,personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante (4e indicateur).Sources : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État (1er et 2e indicateur) ; Insee, DADS (3e indicateur) ; Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux rétropolées2002 à 2004, Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2009 (4e indicateur).

Variable retenue Indicateur de base 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Transition emploi vers chômageentre T–1 et T1

Probabilité de passer au chômageen étant en emploi un an avant :

rapport ouvriers non qualifiés / cadres

4,6 4,3 4,7 3,6 4,8 5,6 3,1

Transition chômage verschômage entre T–1 et T1

Probabilité d’être au chômageen étant au chômage un an avant :


1,2 1,0 1,1 1,4 1,4 1,3 1,1

Transition chômage versemploi entre T–1 et T1

Probabilité de passer en emploien étant au chômage un an avant :


0,9 1,1 0,8 0,8 0,7 0,7 0,8

Taux de chômage Rapport ouvriers non qualifiés / cadres 3,8 3,8 4,3 5,0 5,1 5,4 5,0

Taux de chômage Part des chômeurs de longue durée (en %) 40,9 41,5 42,3 40,4 37,8 35,5 40,4

Récurrence du chômage Nombre de mois de chômagesur les cinq dernières années

Voir encadré

Sous-emploi2 Taux de sous-emploi parmi l’emploi total(en %)

5,2 5,2 5,3 5,5 4,8 5,6 5,9

Conditions de travail : expositionaux risques professionnels

Voir encadré

Emploi

1. Les trois premiers indicateurs ont été calculés en utilisant les enquêtes Emploi en panel, avec une pondération longitudinale spécifique. Pour le rapport ouvriersnon qualifiés/cadres, la catégorie socioprofessionnelle est celle de l’emploi occupé l’année n-1 pour les personnes en emploi l’année n-1, et celle du dernier emploioccupé pour les chômeurs l’année n-1. Dans le cas des transitions chômage -> chômage, certaines personnes n’ayant jamais travaillé n’ont pas de catégoriesocioprofessionnelle.2. Définition du sous-emploi : voir fiche 3.3. À partir de 2008, la formulation de la question sur le souhait de travailler plus d’heures utilisée pour le calcul dusous-emploi, ainsi que la définition du sous-emploi, ont été modifiées pour se rapprocher du concept BIT. D’une part, le souhait d’effectuer un plus grand nombred’heures est désormais exprimé, comme pour la mesure du chômage BIT, pour une semaine donnée et non plus à un horizon indéterminé. D’autre part, ne sont pluscomptées dans le sous-emploi les personnes à temps partiel souhaitant travailler plus d’heures, recherchant un emploi, mais n’étant pas disponibles. Cettemodification rend délicate la comparaison avec les années précédentes.Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus (âge au dernier jour de la semaine de référence).Note : indicateurs en moyenne annuelle sur les quatre trimestres de chaque année.Source : Insee, enquêtes Emploi.





Compétences de base Note moyenne en français aux évaluationsd’entrée en sixième : rapport cadres / ouvriers

- 1,28 1,27 1,30 1,30 1,26 - -

Compétences de base Note moyenne en mathématiques aux évaluationsd’entrée en sixième : rapport cadres / ouvriers

- 1,32 1,28 1,25 1,26 1,27 - -

Niveaux de sortie 25-35 ans : rapport effectifs en CITE 4-6/ effectifs en CITE 0-11

9,1 9,3 9,2 10,4 10,6 11,6 14,5 -

Niveaux de sortie 25-35 ans, CITE 0-21 : rapport effectifsdans les trois premiers déciles de niveau de vie

/ effectifs dans les trois derniers déciles de niveau de vie

4,5 4,8 5,1 5,5 5,4 5,0 5,9 -

Formation continue Nombre de jours moyens de formation continue2 :rapport 25-29 ans / 55-59 ans

7,3 7,6 6,8 5,7 4,2 3,7 5,0 5,1

Formation continue Nombre de jours moyens de formation continue2 :rapport cadres / ouvriers

1,6 1,7 1,3 1,4 1,3 1,4 1,5 1,3

Formation continue Part des personnes ayant suivi au moins une formationdepuis 3 mois : rapport 25-29 ans / 55-59 ans

3,4 3,4 3,2 2,9 2,5 2,3 2,2 2,0

Formation continue Part des personnes ayant suivi au moins une formationdepuis 3 mois : rapport cadres / ouvriers

3,0 2,8 2,6 2,8 2,8 2,6 2,4 2,5

Éducation

1. La CITE est la classification internationale type des enseignements de l’Unesco. Les niveaux 0-1 correspondent à un niveau d’éducation inférieur ou égal auprimaire ; les niveaux 0-2 à un niveau inférieur ou égal au brevet des collèges ; les niveaux 4-6 à un niveau strictement supérieur au baccalauréat.2. Le nombre moyen de jours de formation est estimé en multipliant le taux d’accès à la formation sur un mois par la durée de la dernière formation (divisée par lenombre de mois sur lesquels elle s’étend s’il est supérieur à un), voir encadré.

Champ : France métropolitaine, élèves entrés en sixième (compétences de base) ; France métropolitaine, personnes âgées de 25 à 35 ans vivant dans un ménagedont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante (niveaux de sortie) ; France métropolitaine, population desménages, personnes âgées de 15 ans ou plus (âge au dernier jour de la semaine de référence) ayant terminé leurs études initiales depuis au moins un mois(formation continue).Sources : Depp (compétences de base) - Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux rétropolées 2003 à 2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenusfiscaux et sociaux 2005 à 2009 (niveaux de sortie) - Insee, enquêtes Emploi (formation continue).


Taux d’effort1 netdes aides

Parc privé : rapport premier décile de niveau de vie/ dernier décile de niveau de vie

2,54 - - - 2,56 - - -

Taux d’effort1 netdes aides

Parc social : rapport premier décile de niveau de vie/ dernier décile de niveau de vie

1,5 - - - 1,7 - - -

Surpeuplement2 Part du surpeuplement : rapport premier décilede niveau de vie / dernier décile de niveau de vie

9,5 - - - 11,8 - - -

Confort du logement Part des ménages sans aucune difficulté3

de confort de logement (en %)- - 41,7 45,2 44,6 47,0 46,8 48,4

Sans domicile Nombre de sans abri4 - - - - - - 13 800 -

Logement

1. Le taux d’effort rapporte la somme des montants de loyer et de charges locatives, payés par l’ensemble des locataires à la somme des revenus perçus par cesménages. Il mesure donc la par t des ressources consacrées au logement par le ménage.2. Le caractère surpeuplé d’un logement est déterminé en fonction de critères dépendant du nombre de pièces et de la surface. Le nombre de pièces nécessaire auménage est décompté de la manière suivante : une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque couple, une pièce pour les célibataires de 19 ans et plus,et pour les célibataires de moins de 19 ans : une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou s’ils ont moins de sept ans ; sinon, une pièce par enfant. Lasuperficie nécessaire au ménage est de 25 m2 pour une personne vivant dans un logement d’une pièce et de 18 m2 par personne pour les autres ménages.3. Difficultés de logement parmi les neuf suivantes : surpeuplement, pas de salle de bains, pas de toilettes, pas d’eau chaude, pas de chauffage, logement trop petit,difficulté à chauffer, logement humide, logement bruyant.4. Les personnes sans abri, qui dorment dehors ou dans un lieu non prévu pour l’habitation, constituent une partie de la population des personnes sans domiciledont l’Insee a estimé l’effectif à environ 86 000 en 2001.Champ : France métropolitaine, ménages (sauf dernier indicateur).Note : les 10 % de ménages les plus modestes appar tiennent au premier décile de niveau de vie, les 10 % de ménages les plus aisés au dernier décile.Sources : Insee, enquêtes Logement (taux d’effort, surpeuplement) ; dispositif SRCV (confort) ; recensement de la population (sans abris).




Variable retenue Indicateur de base 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Espérance de vie à 60 ans Rapport cadres/ ouvriers pour les hommes

1,222

Espérance de vie à 60 ans Rapport cadres/ ouvriers pour les femmes

1,092

Espérance de vie à 60 ans Hommes (en années) 20,8 20,8 21,5 21,4 21,8 21,9 22,0 22,2 22,4

Espérance de vie à 60 ans Femmes (en années) 25,8 25,6 26,5 26,4 26,7 26,9 26,9 27,0 27,2

Mortalité prématurée1 Rapport cadres / ouvriers pourles hommes de 35 à 64 ans

2,212

Mortalité prématurée1 Rapport cadres / ouvriers pourles femmes de 35 à 64 ans

1,652

Mortalité prématurée1 Hommes de tous âges(pour 100 000 individus)

299 299 283 286 285 283 282 284 280

Mortalité prématurée1 Femmes de tous âges(pour 100 000 individus)

134 134 131 130 132 131 133 134 132

Santé

1. Il s’agit du nombre de décès au cours de l’année de personnes âgées de moins de 65 ans, sur la population totale des moins de 65 ans. Les indicateurs parcatégorie socioprofessionnelle portent seulement sur les 35-64 ans.2. Ces chiffres correspondent en réalité à des valeurs calculées sur l’ensemble de la période 2000-2008 (voir encadré).Champ : France (espérance de vie), France métropolitaine (mortalité prématurée).Sources : Insee, estimations de population et statistiques de l’état civil (résultats provisoires arrêtés fin 2010).

Variable retenue Indicateur de base 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2011

Consommation Voir encadré

Consommation Coefficient budgétaire (alimentation1) :rapport cadres / ouvriers2 0,78 - - - - 0,73 - - - -

Consommation Coefficient budgétaire (logement3) :rapport cadres / ouvriers2

0,88 - - - - 0,66 - - - -

Consommation Coefficient budgétaire (culture et loisirs) :rapport cadres / ouvriers2

1,27 - - - - 1,42 - - - -

Culture Part de la population ayant lu un livre au coursdes 12 derniers mois : rapport cadres / ouvriers

- 2,39 2,30 2,28 2,49 - - - 2,96 -

Participation àla vie politique

Nombre de sénateurs : rapport hommes / femmes 8,7 - - 4,9 - - - 3,6 - 3,6

Justice Part des condamnés pour une peine de 5 ansou plus : rapport nationalité étrangère

/ nationalité française

- 0,85 1,00 1,07 1,16 1,22 1,27 1,45 1,43 -

Handicap4 Fréquence des handicaps(au moins un handicap) : rapport ouvriers / cadres

- 1,6 - - - - - 2,6 - -

Autres

1. Produits alimentaires et boissons non alcoolisées.2. Catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence du ménage.3. Logement, eau, gaz, électricité et autre combustible.4. Les deux millésimes de l’indicateur concernant le handicap sont issus d’enquêtes différentes (HID et « Handicap-Santé » volet ménages). Ils ne sont donc pasdirectement comparables. 1999 : personnes déclarant au moins une déficience (motrice, sensorielle, organique, mentale), indices calculés à âge et sexecomparables ; 2008 : personnes déclarant au moins un « handicap », le handicap étant défini comme la conjonction d’une déficience et d’une limitationfonctionnelle, cela peut être un handicap moteur, sensoriel, locuteur ou cognitif (comportemental ou mental).Champ : France métropolitaine, population des ménages (consommation) ; France métropolitaine, population des ménages, personnes âgés de 15 ans ou plus(culture) ; France métropolitaine (vie politique) ; France, condamnés à une peine privative de liberté (justice) ; France métropolitaine (handicap 1999), Francemétropolitaine, personnes de 15 à 64 ans, vivant en ménages ordinaires, hors écoliers, étudiants, personnes n’ayant jamais travaillé (handicap 2008).Sources : Insee, enquêtes Budget des familles 2001 et 2006 (consommation) ; enquêtes permanentes sur les conditions de vie 2002 à 2005, SRCV 2009 (culture) ;ministère de l’Intérieur (vie politique) ; ministère de la Justice et des Libertés, SDSE (justice) ; Insee, enquête HID 1999/enquête Handicap-Santé 2008, volet ménage (handicap).



Année 2010

Janvier

10 Les électeurs de Guyane et de Martinique se prononcent contre le changement de statutde département d’Outre-mer régi par l’article 73 de la Constitution en un régime de plus largeautonomie prévu par l’article 74 de la Constitution.

15 Présentation devant le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) par leministre du Travail du 2e Plan santé au travail (période 2010-2014) avec pour objectifs dediminuer de 25 % les accidents du travail (aujourd’hui de 700 000 par an dont plus de44 000 accidents graves) et de stabiliser le nombre des maladies professionnelles qui apresque doublé en 10 ans. Le plan cible en particulier les troubles musculo-squelettiques(TMS), les risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques (CMR), les risquespsychosociaux.

20 Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2010 :prise en compte de 35 milliards d’euros d’investissement financés par le grand emprunt ;prévision d’un déficit budgétaire de 149,2 milliards d’euros contre 117,4 prévus dans la loi definances initiale ; hypothèse de croissance plus favorable (dette publique ramenée à 83,2 % duPIB). Le texte instaure également la création d’un nouveau dispositif d’exonération socialepour les agriculteurs et un système exceptionnel de taxation des bonus des traders.

21 Publication du rapport sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales quiprésente 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale.

Février

9 Promulgation de la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.À compter du 1er mars 2010, La Poste doit abandonner son statut d’entreprise publique pourcelui de société anonyme à capitaux publics. La Poste reste cependant, pour une durée de15 ans, opérateur du service universel postal.

10 Publication du rapport annuel de la Cour des comptes qui insiste sur l’aggravation dudéficit et de la dette publics. La Cour préconise des réformes rapides et, notamment, laréduction des niches fiscales, faute de quoi la dette publique pourrait atteindre 100 % du PIBen 2013.

11 Le Conseil européen réuni à Bruxelles apporte son soutien aux mesures prises par laGrèce pour réduire son déficit budgétaire de 4 % dès 2010 et affirme que les États de la zoneeuro prendront les mesures nécessaires au maintien de la stabilité financière.

16 Adoption de la proposition de loi visant à créer une allocation journalièred’accompagnement d’une personne en fin de vie. Cette allocation est destinée, en partie, àcompenser la perte de revenus de personnes accompagnant à domicile un parent ou unproche en fin de vie, notamment pendant le congé de solidarité familiale.

23 Rapport du médiateur de la République. Saisi de 76 286 affaires (16 % de plusqu’en 2008), le médiateur fait le constat d’une coupure entre citoyens et administration :

Annexe - Chronologie 285

Chronologie

A2 Chronologie 2011.psN:\H256\STE\s8l6hf Catherine\_2011\_FPS2011\Annexe2_chronologie\Chronologie 2011.vpvendredi 14 octobre 2011 17:38:43


déficit d’accueil et d’information, réformes continuelles dont l’usager ne perçoit pas l’utilité,surabondance de textes législatifs et réglementaires.

25 Adoption de la loi relative au service civique. Le service civique s’adresse aux jeunes etleur offre la possibilité de s’engager au profit d’un projet collectif d’intérêt général en Franceou à l’étranger. La loi entrera en vigueur à compter de la publication des décrets d’applicationsur le service civique et au plus tard au 1er juillet 2010.

27 Tempête Xynthia sur l’Ouest de la France. Quatre départements (Charente-Maritime,Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) sont déclarés en état de catastrophe naturelle.

Mars

4 Clôture des États généraux de l’industrie, lancés en octobre 2009 : annonce durenforcement du poids de l’État dans les conseils d’administration des entreprises publiques,du financement de la politique industrielle par le grand emprunt, de la création d’un livretd’épargne industrie, d’un fonds d’investissement public sur les brevets industriels.

14 Premier tour des élections régionales.

21 Second tour des élections régionales.

22 Remaniement ministériel : le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, dela Solidarité et de la Ville et le Haut commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives quittentleurs fonctions, 3 secrétaires d’État changent de ministère de tutelle, le ministre du Budget, desComptes publics et de la Fonction publique est nommé ministre du Travail, de la Solidarité etde la Fonction publique.

26 Les Assemblées régionales nouvellement élues procèdent à l’élection de leurs présidentset des exécutifs régionaux.

23 Annonce du report de la mise en œuvre de la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le1er juillet : le Gouvernement invoque la nécessité d’une harmonisation des dispositifs defiscalité écologique dans l’Union européenne pour ne pas handicaper la compétitivité desentreprises françaises.

30 Remise au Premier ministre par le Conseil d’État de son étude relative aux possibilitésjuridiques d’interdiction du port du voile intégral. Le rapport estime qu’une interdictiongénérale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, « sanspouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public ».

31 Présentation en Conseil des ministres par le ministre de l’Immigration d’un projet de loirelatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité. Outre la transposition de directiveseuropéennes adoptées dans le cadre du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, le projetentend faciliter les reconduites à la frontière et crée une interdiction de retour sur le territoirefrançais de 3 à 5 ans pour les étrangers expulsés.

Avril

1er Création des 26 agences régionales de santé (ARS) après nomination des directeursgénéraux en Conseil des ministres du 31 mars. La mission des ARS est d’améliorer le pilotagedu système de santé en coordonnant tous ses acteurs : hôpital, médecine de ville, maison deretraite, caisse d’assurance maladie, direction des affaires sanitaires et sociales.




6 Remise à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du rapportMarescaux sur les instituts hospitalo-universitaires (IHU). Les 5 IHU prévus sont desplateformes de soins, de recherche et d’enseignement, qui seront intégrés aux Centreshospitaliers universitaires (CHU) et financés par le grand emprunt.

11 Réunion des ministres des Finances de l’Eurogroupe (pays de la zone euro). Un pland’aide à la Grèce de 3 ans est adopté : si la Grèce en fait la demande, les États de la zone europeuvent lui prêter jusqu’à 30 milliards d’euros la première année, et le Fonds monétaireinternational (FMI) 10 milliards. En contrepartie, la Grèce doit prendre une série de mesurespour réduire son déficit.

12 Début du processus de concertation en vue de la réforme des régimes de retraite par unesérie de rencontres bilatérales avec les syndicats et les organisations patronales.

14 Remise au Premier ministre du 8e rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) surles perspectives financières des systèmes de retraite à moyen et long termes. Les prévisions àl’horizon 2050, appuyées principalement sur les données démographiques, indiquent entre70 et 114 milliards d’euros de déficit selon les hypothèses de chômage et de croissanceenvisagées.

14-20 Éruption du volcan islandais Eyjafjallajökul qui dégage un nuage de cendresprovoquant la fermeture progressive des espaces aériens européens. Le 20, reprise progressivedu trafic aérien.

21 Présentation en Conseil des ministres du plan « Rebond pour l’emploi », à destination deschômeurs en fin de droits. Une enveloppe de 700 millions d’euros est notamment prévue pourles personnes en fin de droits en 2010, avec accompagnement des personnes dans unedémarche de retour à l’emploi, ou garantie du versement d’une allocation pendant six moismaximum.

22 Remise au Premier ministre du rapport Jamet sur les finances départementales. Ce rapportdresse un état des lieux de la situation financière des départements. Il analyse plusparticulièrement le poids de la gestion de trois prestations sociales confiées aux départements(RSA - Revenu de solidarité active, APA - Allocation personnalisée d’autonomie, PCH -Prestation de compensation du handicap).

Mai

1er Manifestation à l’appel des principales organisations syndicales (FO et la CFE-CGC neparticipent pas au cortège unitaire) : 350 000 manifestants en France, selon la CGT, et 195 000selon le ministère de l’Intérieur.

2 Les ministres des Finances de la zone euro décident d’un plan de soutien financier à laGrèce d’un montant de 110 Mds d’euros pour les 3 prochaines années (80 Mds d’euros pourles États membres de la zone euro, dont 16,8 Mds d’euros pour la France, et 30 Mds d’eurospour le Fonds monétaire international) en contrepartie d’un engagement ferme de la Grèce deredresser ses finances publiques.

3 Réunion d’un comité interministériel consacré aux premiers projets financés par le« grand emprunt national » : adoption des dix premières conventions entre l’État et desopérateurs publics (dont Oséo, l’Ademe et l’Agence nationale de la recherche - ANR)représentant 6,85 milliards d’euros sur les 35 milliards du programme.

12 La Cour des comptes rend public un rapport thématique intitulé « L’Éducation nationaleface à l’objectif de la réussite ». Constatant notamment que l’organisation du système scolaire




ne permet pas d’atteindre les objectifs d’égalité des chances assignés par la loi, la Cour plaidepour une réforme mettant un terme à l’uniformité de l’offre scolaire pour aller vers unediversification permettant de l’adapter localement aux besoins des élèves.

19 Présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant interdiction de dissimulerson visage dans l’espace public.

20 Remise du rapport de Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique,et de Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Institut national de la statistique et des étudeséconomiques, sur les finances publiques. « Il serait illusoire de compter sur un surcroîtd’inflation, et tout aussi risqué de s’en remettre à la seule croissance. Un ajustement importantde nos finances publiques est donc nécessaire », estiment les auteurs dans la conclusion durapport, qui porte sur les trente dernières années et sur les dix prochaines.

27 Journée nationale de manifestations et de grève à l’appel de l’intersyndicale (CGT, CFDT,UNSA, FSU, Solidaires, CFTC) « pour l’emploi, les salaires et les retraites ».

28 Le Conseil constitutionnel censure partiellement des dispositions relatives aux pensionsdes anciens combattants des ex-colonies (montant différent de celles versées auxressortissants français ayant le même lieu de résidence).

Juin

1er Publication au Journal officiel d’un décret du 31 mai 2010 instituant des mesures desoutien exceptionnelles pour certains chômeurs en fin de droits. Ce décret stipule que lesdemandeurs d’emploi immédiatement disponibles, sans aucune activité professionnelle,épuisant leurs droits à l’allocation d’assurance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010,peuvent bénéficier d’un « parcours d’insertion professionnelle renforcé » consistant en unaccès à des formations rémunérées ou à un contrat aidé, ou, à défaut, à une aideexceptionnelle d’un montant maximum de 15,14 euros par jour.

15 Le RSA devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2011 dans les DOM, selon un projetd’ordonnance portant extension et adaptation dans les DOM, à Saint-Barthélemy, àSaint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.

16 Présentation en Conseil des ministres du projet gouvernemental de réforme des retraites.Ce projet prévoit notamment le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à62 ans, l’augmentation de la durée de cotisation jusqu’à 41 ans et 6 mois en 2020 ainsi que lepassage en 10 ans du taux de cotisation des fonctionnaires de 7,85 % à 10,55 %. Dans le cadrede la réforme, le ministre annonce également l’annualisation du calcul de l’allègementgénéral de cotisations sociales sur les bas salaires, dit réduction Fillon, qui se traduira par unsurcroît de 2 milliards d’euros de recettes pour les finances publiques.

23-25 Le 23, publication du rapport de la Cour des comptes s’alarmant de la dérive desfinances publiques. Le 25, remise du rapport « Réaliser l’objectif constitutionnel d’équilibredes finances publiques » du groupe de travail présidé par Michel Camdessus, gouverneurhonoraire de la Banque de France. Le rapport propose notamment l’institution d’une loi-cadrede programmation pluriannuelle des finances publiques fixant un plafond des dépenses.

24 Manifestation à l’appel de l’intersyndicale (CGT, CFDT, CFTC, UNSA, FSU et Solidaires)contre le projet de réforme des retraites : près de deux millions de manifestants selon lessyndicats, 800 000 selon la police.

30 Présentation en Conseil des ministres par le ministre du Budget de la deuxième vaguede la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour une économie attendue de




l’ordre de 10 milliards d’euros par an à l’horizon 2013, avec notamment le non remplacementde 100 000 postes de fonctionnaires sur la période 2011–2013 et un programme de100 mesures de simplification des démarches administratives.

Juillet

1er Mise en place d’un nouveau dispositif de service civique proposé aux jeunes de 16 à25 ans. Il remplace le service civil volontaire, lui-même mis en place après la suppression duservice militaire.

5 Loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui modifie les règles dereprésentativité syndicale dans la fonction publique dans les CAP et les CT. Les primes defonctions et de résultats sont étendues aux trois fonctions publiques.

9 Promulgation de la loi relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein descouples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La loi vise à faciliter le dépôt deplaintes par les femmes et prévoit une ordonnance de protection délivrée par le juge auxaffaires familiales et permettant la mise en place de mesures d’urgence (éviction du conjointviolent, relogement, en cas de départ du domicile conjugal). Elle crée également le délit deharcèlement au sein du couple et celui de contrainte au mariage.

13 Remise d’un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations,réalisé par le cabinet Deloitte, à la demande du Centre d’analyse stratégique. Ce rapportdresse une liste de 15 propositions pour renforcer la diversité sur le marché de l’emploi enFrance, parmi lesquelles préciser la clause d’insertion sociale dans le code des marchéspublics, ajouter le lieu de résidence dans la liste des critères de discrimination, fusionner lelabel égalité professionnelle et le label diversité et simplifier l’accès à ces labels pour les PME.

22 Promulgation de la loi organique relative à l’application de l’article 65 de la Constitutionsur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce texte met en œuvre les dispositionsprévues par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de laVe République : renforcement des compétences du CSM et possibilité offerte aux justiciablesde le saisir directement d’une demande de poursuites disciplinaires contre un magistrat.

27 Promulgation de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (JO du 28). Cetexte affiche quatre objectifs principaux : stabiliser le revenu des agriculteurs, renforcer lacompétitivité de l’agriculture, mettre en place une véritable politique de l’alimentation etlutter contre le « gaspillage » des terres agricoles.

Août

3 Présentation en Conseil des ministres par la ministre de l’Outre-mer des projets de loiordinaire et organique sur le département de Mayotte. Le premier fixe notamment les règlesd’organisation et de fonctionnement du département afin qu’il exerce en mars 2011 lescompétences dévolues au département et à la région. Le deuxième permet le maintien, à titretransitoire, du régime fiscal spécial de Mayotte.

L’établissement public de Paris-Saclay est créé par décret. Sa mission est « d’impulser etde coordonner le développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay,ainsi que son rayonnement international ».

7 Validation par le Conseil constitutionnel de la loi Libertés et responsabilités desuniversités du 10 août 2007 (LRU) après saisine de deux questions prioritaires deconstitutionnalité sur la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs et leur statut.




Septembre

7 Journée de mobilisation contre la réforme des retraites à l’appel de huit organisationssyndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa) alors que débutel’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.

8 Le président de la République annonce des aménagements concernant la pénibilité dutravail, le départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants, ainsi que la situation despolypensionnés au projet de loi sur les retraites.

12 Publication d’un rapport de l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) et del’Inspection générale de l’Administration de l’Éducation nationale, de l’Enseignementsupérieur et de la Recherche (IGAENR) sur les dispositifs d’aide à l’égalité des chances entreles jeunes, le passage à une autonomie accrue dans les universités et l’orientation de lapolitique de la recherche.

29 Promulgation de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire qui prévoit notammentla possibilité de suspendre le versement des allocations familiales aux parents dont les enfantsseraient sujets à des « manquements répétés à l’obligation d’assiduité scolaire ».

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2011. L’objectif estde ramener le déficit de 7,7 % du produit intérieur brut en 2010 à 6 % en 2011. Le « rabotage »de certaines niches fiscales devrait permettre d’accroître les recettes de 9,4 milliards d’euros.La Justice et l’Enseignement supérieur et la recherche sont les deux principaux ministères à nepas voir leurs crédits diminuer.

Adoption par la Délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité deschances entre les hommes et les femmes d’un rapport sur le projet de loi portant réformedes retraites. La Délégation présente neuf recommandations visant à corriger les écartspersistants entre pensions des hommes et des femmes.

30 L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)rend public un avis sur la neutralité des réseaux et de l’internet. L’avis contient dixpropositions destinées à garantir à tous les utilisateurs un accès libre, transparent et nondiscriminatoire à l’ensemble des contenus et applications sur les réseaux et surl’internet.

Octobre

1er Publication du rapport annuel du Haut conseil de l’éducation (HCE) qui est consacré aucollège dont les résultats sont considérés comme particulièrement préoccupants. Lespréconisations portent sur la réalisation d’une véritable « école du socle commun » desconnaissances, la formation des enseignants et l’octroi aux collèges de plus de responsabilitésdans leur organisation pédagogique.

12 Publication de la loi interdisant la dissimulation de son visage dans l’espace public. La loiprévoit que nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage. L’« espace public »désigne la voie publique, les espaces ouverts au public et ceux affectés à des services publics.

13 Présentation en Conseil des ministres par la ministre de la Justice et des Libertés du projetde loi sur la garde à vue. Ce texte limite l’usage de la garde à vue aux délits passibles de prisonet autorise la présence de l’avocat pendant toute la durée de la garde à vue de droit commun(au lieu de 30 minutes auparavant) ; par ailleurs il maintient l’existence de régimesdérogatoires.

Présentation en Conseil des ministres par les ministres du Travail et de la Santé du projetde loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit une réduction du déficit du régime




général pour l’ensemble des branches à 21,3 milliards d’euros en 2011 (23,1 milliards en 2010).Cette réduction provient d’une augmentation des recettes, due notamment à la réduction desniches sociales, et d’une maîtrise des dépenses d’assurance maladie. La progression desdépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixée à 2,9 % en 2011 (3 % en 2010).

15 Promulgation de la loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issuesde la loi du 20 août 2008. Ce texte prévoit l’organisation d’un scrutin régional tous lesquatre ans pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les TPE (entreprises demoins de 11 salariés hors activités agricoles).

20 Présentation en Conseil des ministres par la ministre de la Santé d’un projet de loi derévision des textes relatifs à la bioéthique. Le projet propose notamment la levée del’anonymat pour le don de gamètes, la fin du moratoire sur les cellules souches, et uneautorisation des dons croisés d’organes.

21 Présentation par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques d’un bilande la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine. Le rapport constate des niveaux élevés de chômage et de pauvreté dans les quartierssensibles mais une rénovation urbaine plutôt positive.

22 Promulgation de la loi de régulation bancaire et financière visant à renforcer la régulationdu secteur financier et à améliorer le financement de l’économie pour accélérer la reprise. UnConseil de la régulation financière et du risque systémique doit être créé. La seconde partie dutexte vise à réformer les circuits de financement de l’économie pour en faire notammentbénéficier davantage les PME et les ménages.

26 Entrée en vigueur de la loi qui organise la lutte contre le téléchargement illégal avecl’application par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits surInternet (Hadopi) de la procédure de « réponse graduée ».

Novembre

2 Remise au ministre de l’Écologie d’un rapport élaboré par le comité d’évaluation duGrenelle Environnement. Faisant le point, thématique par thématique, sur le niveau deréalisation des 268 engagements pris en 2007, il conclut que 18 % sont déjà entièrementréalisés et que 60 % sont en cours de réalisation.

9 Promulgation de la loi portant réforme des retraites, après validation de l’ensemble dutexte par le Conseil constitutionnel ce même jour.

14 Remaniement ministériel, le Premier ministre est reconduit dans ses fonctions, neufnouveaux membres font leur entrée dans le Gouvernement, quinze ministres et secrétairesd’État le quittent. La nouvelle équipe gouvernementale se compose de deux ministres d’État,vingt ministres et huit secrétaires d’État.

15 Réunion des ministre et secrétaire d’État à la Santé, du directeur général de l’Agencefrançaise de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et du directeur général de lasanté (DGS) pour un examen complet de la situation concernant le médicament « Mediator »,suspecté d’avoir causé la mort de 500 patients et provoqué de graves pathologies cardiaques.L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est chargée d’une mission sur les moyens dedévelopper les études post-autorisation de mise sur le marché (AMM).

17 Présentation en Conseil des ministres par le ministre du Budget du 4e projet de loi definances rectificative. Le texte maintient l’objectif de « la norme zéro volume » (soit uneaugmentation du volume des dépenses ne dépassant pas l’évolution du coût de la vie) et




prévoit la création d’un « fonds exceptionnel de soutien » en faveur des départements endifficulté financière, doté de 150 millions d’euros. Les dépenses de l’État devraient s’éleveren 2010 à 352,3 milliards d’euros.

23 Lors du Congrès des maires de France, annonce par le président de la République d’uneréforme sur le statut et la rémunération des médecins libéraux.

24 Déclaration de politique générale du Premier ministre axée sur la poursuite des réformesnotamment en matière de protection sociale, et sur le maintien du cap de la « vertubudgétaire ».

24 Présentation en Conseil des ministres d’un bilan de la grande cause nationale 2010,consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes.

26 Élisabeth Hubert, ancienne ministre de la Santé, remet au président de la République unrapport sur la médecine de proximité, proposant notamment une réforme de l’optionmédecine générale dans les études médicales, la tarification modulable des consultations,l’aide à l’installation dans les zones sous-médicalisées.

Décembre

8 La loi nouvelle portant organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME » estpromulguée. L’objectif du texte est de créer des conditions favorisant une véritable ouverture àla concurrence du marché de l’électricité, conformément aux engagements pris vis-à-vis de laCommission européenne.

Remise du rapport de la mission constituée à l’Assemblée nationale sur les rythmes de viescolaire. Elle prend notamment position pour l’abandon de la semaine de quatre jours, lerespect de l’alternance de sept semaines de cours et de deux semaines de vacances, et unraccourcissement des vacances d’été.

13 Promulgation de la loi relative aux activités immobilières des établissementsd’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditionsde recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire. Cette loi attribue auxuniversités des droits réels sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou est mis à leurdisposition par l’État. Cette loi permet ainsi de lever les derniers obstacles, notammentimmobiliers, liés à l’autonomie des universités, en ouvrant la voie à des opérations deréhabilitation qui, pour l’heure, étaient bloquées. Elle prévoit également de permettre auxÉtablissements publics de coopération scientifique la délivrance de diplômes nationaux.

17 Promulgation de la loi portant réforme des collectivités territoriales. Ce texte prévoitnotamment le renforcement de l’intercommunalité, la création d’une nouvelle structure pourles zones urbaines atteignant 500 000 habitants, le remplacement des conseillers généraux etdes conseillers régionaux par un conseiller territorial. Celui-ci, élu au scrutin majoritaire àdeux tours au niveau du canton, siégera dans l’instance délibérante du département et danscelle de la région.

20 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Cette loi a été adoptée dans unestratégie de réduction du déficit public. Les efforts d’économie se partagent entre l’apport denouvelles ressources (70 % de l’effort global sur les niches sociales et fiscales financera lasécurité sociale), la réforme des retraites et la mise en oeuvre de mesures en matièred’assurance maladie. La loi prévoit notamment une réduction des niches sociales, avecl’annualisation des allègements généraux de cotisations sociales, l’augmentation desprélèvements sur les stock-options et les « retraites chapeaux » et le transfert à la sécuritésociale du produit des mesures de recettes liées à la réforme des retraites.




29 Loi de finances rectificative pour 2010. La loi restreint les conditions d’obtention del’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile : les contribuables devront présenterdes pièces justifiant d’heures effectuées. Le régime de l’auto-entrepreneur est modifié pour lesentrerprises créées à partir de 2011 qui verront leur chiffre d’affaires ajusté en fonction dutemps d’exploitation pour l’appréciation de leurs droits.

Promulgation de la loi de finances pour 2011. L’objectif premier est de ramener le déficitpublic de 7,7 % à 6 %. La loi supprime ou réduit un certain nombre de niches sociales etfiscales. Elle introduit un droit d’entrée pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)et supprime la publicité sur France Télévisions à partir de 2016.

31 Publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et del’Inspection générale des finances (IGF) sur l’analyse de l’évolution des dépenses au titre del’aide médicale d’État (AME). L’augmentation des dépenses au titre de l’AME n’est due, selonles rapporteurs, ni à la multiplication des fraudes, ni à la croissance du nombre des ayants droitmais à une meilleure identification des malades et une facturation plus correcte.

Année 2011

Janvier

5 Promulgation de la loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs depolice de l’État en mer. Ce texte a pour objectif de renforcer les capacités d’intervention del’État français contre les actes de piraterie dont la recrudescence est constatée en haute mer,notamment dans l’océan Indien.

11 Publication du rapport annuel du Sénat sur l’application des lois. Parmi les 35 loispromulguées en 2009-2010 nécessitant un suivi réglementaire (décrets ou arrêtés), trois ontvu la publication de l’intégralité de leurs textes d’application. Le nombre de lois votées depuis1984 encore en attente de mesures d’application est passé de 234 à 243.

15 Remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le médicament« Mediator » du laboratoire Servier. À l’issue de cette première phase, le rapport, malgré sescritiques sévères à l’égard du système de gestion du médicament, constate que le système denotification des cas par les professionnels de santé aurait pu permettre le retrait du« Mediator » dès 1999 si le principe de précaution s’était appliqué.

26 Remise au président de la République du rapport de la Commission de réflexion pour laprévention des conflits d’intérêts. Ce rapport préconise l’inscription dans la loi d’unedéfinition du conflit d’intérêt et préconise la création d’une Haute autorité de déontologie dela vie publique disposant d’un pouvoir de sanction et des restrictions de cumul de fonctions oud’activités.

Présentation en Conseil des ministres de deux projets de loi relatifs aux collectivités deGuyane et de Martinique. Les textes mettent en oeuvre l’évolution institutionnelle souhaitéepar les électeurs guyanais et martiniquais qui ont choisi, le 24 janvier 2010, la création d’unecollectivité unique qui exercera à la fois les compétences jusqu’alors dévolues audépartement et à la région.

27 Promulgation de la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommesau sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Ce texteprévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des conseilsd’administration et des conseils de surveillance des entreprises cotées en bourse et desentreprises publiques.




Février

3 Promulgation de la loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôlede l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. La loi permet enparticulier aux organes compétents du Parlement en matière de contrôle et d’évaluation despolitiques publiques de convoquer les personnes dont l’audition est jugée souhaitable etdésigne également les organes du Parlement pouvant demander l’assistance de la Cour descomptes.

10 Remise au Premier ministre du rapport de Jacques-Alain Bénisti, député, sur la préventionde la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Ce rapport réaffirme la nécessité d’untravail d’éducation, le rôle de la famille et de l’insertion sociale et préconise notamment lacréation d’une catégorie pénale spécifique pour les jeunes majeurs (18-25 ans).

17 Remise au président de la République du rapport annuel de la Cour des comptes. Lerapport critique notamment la gestion du port de Marseille, du Centre national de la fonctionpublique territoriale ainsi que la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. La Courappelle aussi le Gouvernement à annoncer « rapidement » de plus « amples réformes » pourrespecter ses engagements de réduction du déficit public.

27 Remaniement ministériel concernant le ministère des Affaires étrangères et européennes,le ministère de la Défense et des Anciens Combattants et le ministère de l’Intérieur, del’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.

Mars

16 Communication en Conseil des ministres sur l’accident nucléaire à Fukushima au Japon.La France propose son aide et envoie des détachements de la Sécurité civile (incluant desspécialistes de la radioprotection) et des tonnes de matériel. Elle décide qu’il sera « procédé,en France, en toute transparence, à une évaluation de sûreté de chaque réacteur au regard desévénements de type séisme ou inondation ».

Publication du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur laprécarité. C’est la fonction publique territoriale qui emploie le plus fort taux de non-titulaireset qui offre les plus faibles rémunérations et retraites.

Remise au président de la République et au ministre du Travail du rapport de la missiondirigée par Bernard Debré et Philippe Even sur la refonte du système français de contrôle del’efficacité et de la sécurité des médicaments. Le rapport élabore un audit sur les causes desdéfaillances et des dérives du système français de pharmacovigilance et propose en particulierune refondation des Agences de santé, notamment de l’AFSSAPS.

27 Résultats des élections cantonales marquées par une forte abstention. Ces conseillersgénéraux, élus pour une période de trois ans, devraient être remplacés par des conseillersterritoriaux à partir de 2014.

29 Loi organique et loi relatives au Défenseur des droits. Les attributions du Défenseur desdroits reprendront celles du médiateur de la République, du Défenseur des enfants, celles dela Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ainsi que de la Haute autoritéde lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

31 Mayotte devient le 101e département français.




Avril

11 Remise au ministre du Travail, par le Collège d’expertise sur le suivi des risquespsychosociaux au travail d’un rapport sur l’évaluation des facteurs de risques psychosociaux.Ce rapport propose notamment la construction d’un indicateur global du stress.

13 Présentation en Conseil des ministres par le ministre de la Justice, du projet de loi sur laparticipation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.Le texte prévoit d’introduire des jurys populaires au niveau des tribunaux correctionnels ainsique la création d’une juridiction spécifique pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans.

14 Loi relative à la garde à vue : la principale mesure est la limitation de l’usage de la garde àvue aux délits passibles de prison. Cette garde à vue ne pourra être prolongée que pour lesdélits punis d’au moins un an d’emprisonnement. La présence d’un l’avocat est désormaisautorisée pendant toute la durée de la garde à vue de droit commun (au lieu de 30 minutesauparavant). L’avocat aura accès aux procès-verbaux d’audition de son client. La pratique des« fouilles au corps » est plus strictement encadrée.

Mai

2 Lors des Assises nationales sur le harcèlement à l’école, présentation par le ministre del’Éducation nationale des mesures à mettre en œuvre dès la rentrée scolaire 2011 pour luttercontre le harcèlement scolaire : il s’agit de mieux préparer et de mieux former les personnelsenseignants, les infirmiers, les médecins scolaires et les personnels de direction.

11 Présentation en Conseil des ministres par le ministre du Budget, des Comptes publics, dela Fonction publique et de la Réforme de l’État, d’un projet de loi de finances rectificative pour2011. Ce texte concerne la réforme de la fiscalité du patrimoine : suppression du bouclierfiscal et réaménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

25 Présentation en Conseil des ministres par le ministre du Budget, des Comptes publics, dela Fonction publique et de la Réforme de l’État, d’un projet de loi de financement rectificativede la sécurité sociale. La disposition centrale de ce texte vise à instaurer dès 2011 une primeaux salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés etdans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyennedes deux années précédentes.

27 Promulgation de la loi relative à l’élection des représentants au Parlement européen. Letraité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit d’accorder à la France,jusqu’en 2014, deux sièges supplémentaires au Parlement européen. Cette loi fixe lesmodalités transitoires de désignation de ces deux députés européens supplémentaires.

31 Installation du Comité de pilotage des régimes de retraites (Copilor), créé dans le cadre dela réforme des retraites du 9 novembre 2010. Composé de parlementaires, de représentants del’État et des partenaires sociaux et de directeurs de Caisses de retraite, il a pour mission desuivre la réalisation des objectifs de la loi.

Juin

1er Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi sur les droits, la protection etl’information des consommateurs dans les domaines de l’immobilier, de la santé et destélécommunications.




7 Remise au président de la République du rapport d’Éric Ciotti, député, sur lerenforcement de l’efficacité de l’exécution des peines. Le rapport préconise notamment dedévelopper les placements en semi-liberté et de généraliser le suivi socio-judiciaire pour lespersonnes condammées pour crime ou délit sexuel.

14 Remise du rapport de Christian Demuynck, député, sur la lutte contre le « décrochageuniversitaire » à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il formule despropositions visant à réduire de moitié en dix ans le nombre d’étudiants quittant l’universitésans avoir obtenu de diplôme : soutien aux plus faibles, quotas réservés aux bacheliersprofessionnels et technologiques dans les filières courtes, etc.

17 Promulgation de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Lesmesures de maintien sur le territoire et d’obtention de la nationalité française sont renforcées.

21 Dans le cadre du débat national sur la dépendance, le groupe de travail « Société etvieillissement » remet 4 rapports au ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale sur : « Lasociété et le vieillissement », « Les perspectives démographiques », « L’accueil etl’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie » et « La stratégie pour lacouverture de la dépendance des personnes âgées ».

30 Remaniement ministériel suite à la nomination à la Direction générale du FMI deChristine Lagarde, ministre de l’Économie.

Juillet

6 Publication de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

7 Remise au ministre de l’Éducation nationale du 2e rapport de la Conférence sur lesrythmes scolaires. Le rapport propose notamment 9 demi-journées de classe dans la semaine,une journée de classe identique pour les écoliers et les collégiens, 3 zones de vacances mêmel’été, une année scolaire de 38 semaines au lieu de 36 actuellement, un accompagnementéducatif pour tous.

La loi Fillon de 2003 a prévu que la durée d’assurance requise pour liquider les pensionsdes régimes de retraite de droit commun soit recalculée chaque année en fonction des gainsd’espérance de vie constatés. Suite à la publication par l’Insee de la table de mortalité2006-2008, la durée d’assurance de la génération 1955 passe à 166 trimestres (41,5 ans).

8 Publication de la loi relative à la bioéthique dont les principales innovations portent surles points suivants : autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilitéentre proches et nouvelle définition des modalités et des critères permettant d’autoriser lestechniques d’assistance médicale à la procréation.

12 Annonce par le président de la République du retrait d’un quart des effectifs globauxd’Afghanistan, soit mille hommes, d’ici fin 2012.

13 Publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la dette publique localequi recommande notamment d’améliorer l’information sur les risques de dette, de favoriser ladiversification de l’offre de prêts, de renforcer les moyens de contrôle interne et externe,d’accentuer les bonnes pratiques dans le recours à l’emprunt ou encore d’aider lescollectivités locales en difficultés.

14 Publication de la loi sur les gaz de schiste. La loi vise à interdire l’exploration et l’exploitationdes mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permisexclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.




20 Promulgation de la loi relative à la régulation du système de distribution de la presse. Laloi prévoit notamment la mise en place d’une « Autorité de régulation de la distribution de lapresse » (ARDP).

21 À l’issue du sommet extraordinaire des chefs d’État et de Gouvernement des 17 paysmembres de la zone euro, un deuxième plan d’aide à la Grèce d’un montant global de près de160 milliards d’euros a été adopté. Ce plan prévoit 109 milliards d’euros de prêts à la Grècefinancés par l’Europe et le Fonds monétaire international, d’ici 2014. Le secteur privé(banques, assurances, fonds d’investissement) doit contribuer de manière volontaire à hauteurde 50 milliards d’euros.

26 Promulgation de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaquedépartement et de chaque région.

27 Présentation en Conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique d’un projetde loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. Letexte prévoit notamment de créer une autorité indépendante de la déontologie.

29 Publication de la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation desparcours professionnels donnant suite à l’accord conclu entre les partenaires sociaux,notamment sur les stages en entreprise et sur l’apprentissage. Il met en place un « contrat desécurisation professionnelle » (CSP) pour les licenciés économiques.

29 Promulgation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. Laprincipale disposition du texte vise à poser un principe : une entreprise employanthabituellement plus de 50 salariés dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ontaugmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes doit également attribuer uneprime à ses salariés.

30 Promulgation de la loi de finances rectificative pour 2011. Ce texte est principalementconsacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. La réforme supprime le bouclier fiscal etréaménage l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : à partir de 2012, seuls deux taux moyensd’imposition subsisteront. Le texte prévoit aussi une réforme de la fiscalité des successions etdes donations portant sur les successions supérieures à quatre millions d’euros.

Août

1er Loi relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

10 Publication de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justicepénale et le jugement des mineurs.

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires estpubliée. Cette loi modifie certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009.

24 Le Premier ministre rend public un plan de réduction des déficits qui devrait permettred’économiser 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Les principales mesuressont : révision des taxations sur les plus-values immobilières, création d’une taxeexceptionnelle de 3 % (jusqu’à la fin 2013) sur les très hauts revenus (au-delà de 500 000 eurosannuels), hausse des prélèvements sur les revenus du capital (de 12,3 % à 13,5 %),modification du régime des heures supplémentaires (désormais intégrées dans le calculgénéral des allègements de charges) et taxation supplémentaire sur l’alcool, le tabac et lessodas sucrés. Ces mesures seront votées dans le cadre du projet de loi de finances rectificativepour 2011, dans le projet de loi de finances pour 2012 et dans le projet de loi de financementde la sécurité sociale pour 2012.




29 Publication du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les dépensesfiscales et les niches sociales, qui dresse le bilan de 538 avantages fiscaux ou allègements decharges sociales. Selon ce rapport, 19 % des dépenses fiscales et 9 % des niches sociales,représentant un total de 15 milliards d’euros de recettes fiscales et de cotisations sociales nonperçues par l’État, sont « inefficaces ». Par ailleurs, 47 % des niches fiscales et 27 % des nichessociales, représentant un manque à gagner de 37,5 milliards d’euros, sont jugées « peuefficientes ».

Septembre

6 Le Parlement est réuni en session extraordinaire pour l’examen du second projet de loi definances rectificative pour 2011. Ce projet de loi autorise l’application des décisions prises parles chefs d’État de la zone euro le 21 juillet 2011. Il s’agit notamment d’étendre la garantie del’État français aux nouvelles modalités d’intervention du Fonds européen de stabilitéfinancière. Ce texte vise également l’entrée en vigueur dès 2011 de cinq des mesures du « Plande réduction des déficits » annoncé par le Premier ministre le 24 août.

8 Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois definancement de la sécurité sociale. En 2010, le déficit de la sécurité sociale a atteint29,8 milliards d’euros, soit 1,5 % du produit intérieur brut contre 8,9 milliards en 2008. Ledéficit se concentre pour l’essentiel sur les branches du régime général (maladie, retraites,accidents du travail/maladies professionnelles) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) quiverse le minimum vieillesse aux personnes âgées ne touchant pas de retraites. Pour la Cour, cedéficit n’est que partiellement dû à la crise économique.




Adres Association pour le développement de la recherche en économie et en statistique

Agefiph Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personneshandicapées

AIDELF Association internationale des démographes de langue française

Anvar Agence nationale de la valorisation de la recherche

APF Association des paralysés de France

ASP Agence de services et de paiement, née de la fusion du Cnasea et de l’AUP

BIT Bureau international du travail

CAE Conseil d’analyse économique

CCMSA Caisses centrales de la mutualité sociale agricole

CEA Commissariat à l’énergie atomique

Ceras Centre de recherche et d’action sociales

Cereq Centre d’études et de recherches sur les qualifications

CGDD Commissariat général au dévelopement durable

Cnaf Caisse nationale des allocations familiales

Cnamts Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

Cnav Caisse nationale d’assurance vieillesse

Cnes Centre national d’études spatiales

Cnis Conseil national de l’information statistique

CNRS Centre national de la recherche scientifique

CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

CPO Conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes)

CTNERHI Centre technique national d’études et de recherches sur le handicap et l’inadaptation

Dares Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques(Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé)

Depp Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance(Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative)

Deps Département des études, de la prospective et des statistiques(Ministère de la Culture et de la Communication)

DGESIP Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle(Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - MESR)

DGFiP Direction générale des finances publiques(Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État)

DGRI Direction générale pour la recherche et l’innovation(Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - MESR)

Drees Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques(Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - Ministère des Solidarités et dela Cohésion sociale - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État)

Annexe - Organismes cités dans l’ouvrage 299

Organismes cités dans l’ouvrage

A3 Index organismes2011.psN:\H256\STE\s8l6hf Catherine\_2011\_FPS2011\Annexe3_organismescitØs\Index organismes2011.vpvendredi 14 octobre 2011 16:09:55


DSED Département des statistiques, des études et de la documentation(Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et del’Immigration)

Eurostat Office statistique des communautés européennes

FNMF Fédération nationale de la mutualité française

IEA International association for the evaluation of educational achievement

Ifremer Institut français de recherche pour l’exploitation durable de la mer

Ined Institut national d’études démographiques

Inra Institut national de la recherche agronomique

Insee Institut national de la statistique et des études économiques

Inserm Institut national de la santé et de la recherche médicale

InVS Institut de veille sanitaire

Irdes Institut de recherche et documentation en économie de la santé

Istat Institut national statistique italien

OCDE Organisation de coopération et de développement économique

OFCE Observatoire français des conjonctures économiques

ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

SDSE Sous-direction de la statistique et des études(Ministère de la Justice et des Libertés)

SEEIDD Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable(CGDD, Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transportset du Logement)

SIES Système d’information et études statistiques(Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - MESR)

SoeS Service de l’observation et des statistiques(Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement)

Unaf Union nationale des associations familiales

Unafam Union nationale des amis et familles de malades psychiques

Unapei Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentaleset de leurs amis


A3 Index organismes2011.psN:\H256\STE\s8l6hf Catherine\_2011\_FPS2011\Annexe3_organismescitØs\Index organismes2011.vpvendredi 14 octobre 2011 16:09:55


Édition 2010

Les écarts de taux d’emploi selon l’origine des parents : comment varient-ils avec l’âge et lediplôme ?Romain Aeberhardt, Élise Coudin, Roland Rathelot

La facture énergétique des ménages serait 10 % plus faible sans l’étalement urbain des20 dernières annéesLucie Calvet, François Marical, Sébastien Merceron, Maël Theulière

Les inégalités face au coût du logement se sont creusées entre 1996 et 2006Pierrette Briant

Édition 2009

Les bacheliers « de première génération » : des trajectoires scolaires et des parcours dansl’enseignement supérieur « bridés » par de moindres ambitions ?Jean-Paul Caille et Sylvie Lemaire

Métiers et parcours professionnels des hommes et des femmesMonique Meron, Laure Omalek et Valérie Ulrich

Les salaires des seniors du privé : plus élevés en moyenne, mais de moindres perspectivesd’augmentationNicolas Bignon et Marion Goussé

Édition 2008

En France, qui recourt aux services à domicile ?Claire Marbot

Le bonheur attend-il le nombre des années ?Cédric Afsa et Vincent Marcus

Mourir avant 60 ans, le destin de 12 % des hommes et 5 % des femmes d’une générationde salariés du privéRachid Bouhia

Annexe - Liste des dossiers antérieurs 301

Liste des dossiers antérieurs

A4 Liste dossiers antØrieurs2.psN:\H256\STE\K3WCPB dith\_DONN ES 2011\1.InseeRef\FPS2011\Annexe 4\A4 Liste dossiers antØrieurs2.vpvendredi 14 octobre 2011 16:13:08


Édition 2007

La destinée sociale varie avec le nombre de frères et soeursDominique Merllié et Olivier Monso

La composition du patrimoine des ménages entre 1997 et 2003Pauline Girardot et Denis Marionnet

En quoi la prise en compte des transferts liés à la santé modifie-t-elle l’appréciation du niveau de vie ?François Marical

Édition 2006

Les inégalités de réussite à l’école élémentaire : construction et évolutionJean-Paul Caille et Fabienne Rosenwald

Moins d’artisans, des professions libérales en plein essorMagali Beffy

La mobilité résidentielle des adultes : existe-t-il des « parcours-types » ?Christine Couet

Ne pas avoir eu d’enfant : plus fréquent pour les femmes les plus diplômées et les hommesles moins diplômésIsabelle Robert-Bobée

Édition 2005-2006

En dix ans, moins d’enfants handicapés mais davantage d’adultes parmi les résidantsen établissementsNathalie Dutheil et Nicole Roth

La Fonction publique : vers plus de diversité ?Julien Pouget

L’acquisition de la nationalité française : quels effets sur l’accès à l’emploi des immigrés ?Denis Fougère et Mirna Safi

Édition 2004-2005

Que deviennent les bacheliers après leur baccalauréat ?Sylvie Lemaire

La formation professionnelle des chômeursAurore Fleuret et Philippe Zamora

L’activité professionnelle des personnes handicapéesSelma Amira et Monique Meron




Édition 2003-2004

La vie familiale des immigrésCatherine Borrel et Chloé Tavan

La dynamique des salaires et du coût du travail de 1996 à 2000Fabrice Romans et Géraldine Séroussi

Les systèmes de retraite en Europe à l’épreuve des changements démographiquesLaurent Caussat et Michèle Lelièvre

Édition 2002-2003

La place du projet professionnel dans les inégalités de réussite scolaire à 15 ansFabrice Murat et Thierry Rocher

Les équipements publics mieux répartis sur le territoire que les services marchandsGéraldine Martin-Houssart et Nicole Tabard

Les statistiques de la délinquanceBruno Aubusson, Nacer Lalam, René Padieu et Philippe Zamora

Dix ans de vacances des FrançaisCéline Rouquette

Édition 2001-2002

Le programme « nouveaux services – emplois jeunes » : premiers éléments pour uneévaluationVanessa Bellamy

Avoir un emploi et être pauvre. Bas salaires, sous-emploi et chômage, quels liens avecla pauvreté ?Jean-Michel Hourriez

Vers une baisse du nombre moyen d’enfants par femme ? Une simulation à comportementsinchangésIsabelle Robert-Bobée

La retraite ou le temps des loisirsHélène Michaudon

Annexe - Liste des dossiers antérieurs 303



Édition 2000-2001

La persistance du lien entre pauvreté et échec scolaireDominique Goux et Éric Maurin

Le recours aux services payants pour la garde de jeunes enfants se développeAnne Flipo et Béatrice Sédillot

Inégalités de revenus et redistribution : évolutions 1970-1996 au sein des ménages salariésPascale Breuil-Genier

L’évolution de la redistributivité du système socio-fiscal entre 1990 et 1998 : une analyseà structure constanteFabrice Murat, Nicole Roth et Christophe Starzec

Édition 1999-2000

Les allocataires du revenu minimum d’insertion : une population hétérogèneCédric Afsa

Parcours professionnels et retraite : à quel âge partiront les actifs d’aujourd’hui ?Christine Lagarenne, Corinne Martinez et Guillaume Talon

La répartition du travail domestique entre conjoints reste très largement spécialisée et inégaleCécile Brousse

Édition 1998-1999

La dépendance des personnes âgées : recours aux proches et aux aides professionnellesPascale Breuil

Niveau d’éducation en Europe : le rattrapage françaisLouis Chauvel

Les formes particulières d’emploi en France : un marche-pied vers les emplois stablesLaurence Bloch et Marc-Antoine Estrade

Édition 1997-1998

Dépenses de santé et réforme de l’assurance maladieGérard Lattès et Patrick Pauriche

Les familles monoparentales : aidées mais fragiliséesNicolas Herpin et Lucile Olier

Les sociétés britannique et française depuis vingt-cinq ansPhillip Lee, Patrick Midy, Allan Smith et Carol Summerfield




France portrait social edition 2011_insee

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