FRAGEBOGEN

QUESTIONNAIRE

Avis mis par:

Canton: FORMCHECKBOX

Association, organisation, autre: FORMCHECKBOX

Expditeur:

Merci de renvoyer le formulaire rempli sous forme lectronique et en format Word (*.doc ou*.docx).

Mise jour des exigences techniques requises pour les vhicules routiers

Questions

1.Acceptez-vous sur le principe la proposition de modification de lordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les vhicules routiers (OETV)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

2.Acceptez-vous que les rservoirs deau propre doivent tre pleins lors de la dtermination du poids vide des voitures automobiles servant dhabitation (art.7, al.1)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

3.Acceptez-vous que les quadricycles moteur puissent tre quips de chenilles (art.10, al.1, let.c)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

4.Acceptez-vous la prcision apporte la dfinition du genre de vhicule tracteurs (art.11, al.2, let.h)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

5.Acceptez-vous ladaptation des dfinitions du genre de vhicule motocycles lgers (art.14, let.b, ch.1 et 2)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

6.Acceptez-vous ladaptation de la dfinition du genre de vhicule luges moteur (art.14, let.c)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

7.Acceptez-vous ladaptation des dfinitions des genres de vhicules quadricycles lgers moteur et quadricycles moteur (art.15, al.2 et 3)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

8.Acceptez-vous quune selle ne soit plus prescrite sur les cycles (art.24, al.1)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

9.Acceptez-vous la prcision apporte aux art.31, al.3, et 34, al.5bis (mention explicite de la possibilit, pour le service des automobiles, de dlguer lexcution des contrles techniques approfondis)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

10. Acceptez-vous que le premier intervalle fix pour le contrle subsquent priodique soit prolong trois ans pour les camions, les tracteurs sellette et les remorques de transport, conformment lart.33, al.2, let.abis et al.2ter propos?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

11.Acceptez-vous que le contrle priodique obligatoire soit supprim pour les remorques dont le poids total ne dpasse pas 750kg et atteles des chariots moteur, des chariots de travail, des vhicules agricoles et des monoaxes (art.33, al.2, let.e, ch.5) ainsi que pour les remorques de travail dont le poids total nexcde pas 750kg (art.33, al.2, let.e, ch.6)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

12.Acceptez-vous que les supports des butoirs lastiques ainsi que les mts de charge rtractables pour le transport de chariots lvateurs embarqus ne soient pas comptabiliss lors de la mesure de la longueur des vhicules, alors que les tubes daspiration dair le seront dornavant (art.38, al.1, let.h, l et t)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

13.Acceptez-vous que les voitures automobiles ne doivent plus obligatoirement tre adaptes au montage de chanes neige (art.63, al.2)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

14.Acceptez-vous quune carrosserie conforme la norme EN12642 en termes de rsistance puisse tre reconnue comme dispositif darrimage du chargement si un concept de chargement prcise les modalits de disposition du chargement permettant den assurer une scurit optimale (art.66, al.1bis)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

15.Acceptez-vous la disposition relative aux surfaces hautement rflchissantes sur les vhicules routiers (art.69, al.1bis)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

16.Acceptez-vous que les vhicules de la police, de la douane, du service du feu et du service dambulances ne doivent plus obligatoirement tre munis de feux bleus pour pouvoir tre marqus de faon fluorescente et rtrorflchissante (art.69, al.3)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

17.Acceptez-vous que les autorits cantonales dimmatriculation puissent autoriser le montage et la commande dun dispositif dclairage conformment aux exigences techniques des rglementations internationales applicables, sans quune rception partielle UE ou CEE ni une valuation de la conformit ne soient requises (art.72a)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

18.Acceptez-vous la possibilit de rduire lespacement minimal entre les feux de circulation diurne en cas de montage a posteriori (disposition transitoire concernant lart.76, al.5, let.a)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

19.Acceptez-vous la proposition dautoriser les avertisseurs sonores de recul pour les camions poubelles et les voitures automobiles lourdes (art.82, al.1ter)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

20. Acceptez-vous la proposition de relvement de la charge par essieu admise pour les chariots de travail (art.95, al.2, let.b et al. 3)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

21.Acceptez-vous les drogations aux prescriptions relatives la configuration de lavant des vhicules pour la protection des pitons proposes pour les voitures automobiles lgres devant tre quipes doutils frontaux (art.104a, al.2bis et 2ter)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

22.Acceptez-vous lobligation dquiper de ceintures de scurit les voitures automobiles de travail et les tracteurs dont la vitesse maximale excde 40km/h de par leur construction ainsi que les tracteurs et les chariots moteur dots dun dispositif de protection contre le retournement (art.106, al.5)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

23.Si vous approuvez lart.106, al.5 (question22), approuvez-vous galement son corollaire, autrement dit lextension des exceptions relatives lobligation de porter la ceinture de scurit (art. 3a, al.2, let.g, OCR)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

24.Acceptez-vous que les voitures de livraison et les minibus doivent disposer dappuie-tte sur les siges avant les plus lextrieur, comme dans lUE (art.106, al.4, et 72, al.5bis)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

25.Acceptez-vous que les vhicules du service du feu, de la police, du service dambulances et de la douane puissent tre quips de feux bleus supplmentaires sur les rtroviseurs extrieurs et de feux bleus dirigs vers le ct (art.110, al.3, let.a)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

26.Acceptez-vous lobligation de munir les voitures de tourisme, les minibus, les autocars et les camions de feux clignotants avertisseurs (possibilit denclencher notamment les clignoteurs de direction de manire quils sallument et steignent simultanment) (art.111)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

27.Acceptez-vous les exigences concernant louverture des portes des autocars (et notamment le dispositif douverture durgence depuis lextrieur) (art.123, al.2)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

28.Acceptez-vous les propositions de modification des art.125, al.1, 1bis et 2 (vhicules-citernes et vhicules-silos)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

29.Acceptez-vous la largeur et la longueur maximales proposes pour les quadricycles lgers moteur et les quadricycles moteur disposant dune carrosserie ferme ainsi que pour les luges moteur (art.135, al.3)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

30.Acceptez-vous la nouvelle dfinition du poids dterminant pour la classification des motocycles lgers, des quadricycles lgers moteur, des quadricycles moteur et des tricycles moteur (art.136, al.1 et al. 1bis)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

31.Acceptez-vous la proposition relative la charge utile des motocycles lgers, des quadricycles lgers moteur, des quadricycles moteur et des tricycles moteur (y c. la non-reprise de labaissement de 1,50t 1,00t de la charge utile prescrit par lUE pour les tricycles moteur mentionne dans les commentaires) (art.136, al.2)?

FORMCHECKBOX OUI

FORMCHECKBOX NON

Remarques:

FORMCHECKBOX

32.Acceptez-vous la limitation de lquipement complmentaire compris dans le poids vide pour les quadricycles lgers moteur, les quadricycles moteur et les tricycles moteur ainsi que pour les motocycles lgers viss lart.14, let.b, ch.2 (art.136, al.2bis)?

FORMCHEC