FR part 2 an updated VGP OEMs - GREENMARINE …...avec un séparateur à bord ou eau de cale avec...

PANOLIN

QUE REPRESENTE VGP 2013 POUR UN OEM QUI A DES EQUIPEMENTS SUR DES NAVIRES PENETRANT DANS LES EAUX AMERICAINES – ET AILLEURS DANS LE

MONDE?

et….

1PANOLIN GREENMARINE - VGP

PANOLIN

…POURQUOI CHOISIR LES LUBRIFIANTS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT

PROPOSES PAR PANOLIN?


QUE SE PASSE-T-IL AUX ETATS-UNIS ?L’EPA* 2008 règlemente actuellement les rejets des navires avec le NationalPollutant Discharge Elimination System (NPDES) Vessel General Permit(VGP) pour les rejets résultant de l’exploitation normale de navires.

Ce permis s’applique aux rejets résultant de l’exploitation normale desnavires identifiés, qui pénètrent dans « les eaux des Etats-Unis ».

• Vessel General Permit: VGP• Small Vessel General Permit: sVGP*EPA: Environmental Protection Agency (Agence américaine pour la protection de l’environnement).L’EPA vise à prévenir les déversements d’hydrocarbures, à s’y préparer et à intervenir en cas de déversements d’hydrocarbures

dans les eaux américaines et tout autour.L’EPA est l’agence fédérale d’intervention responsable en cas de déversements d’hydrocarbures dans les eaux américaines.« Small Vessel » désigne tout navire de moins de 24m de long


VGP – Navires concernés


Les navires couverts en vertu du VGP sont les suivants:

• Bateaux de pêche commerciale, navires de croisière, ferrys, péniches, plates-formes mobiles de forage en mer, pétroliers ou navires transporteurs de produits pétroliers, vraquiers, cargos, porte-conteneurs, autres cargos marchands, navires frigorifiques, navires de recherche, remorqueurs d’intervention et d’assistance, y compris les bateaux-pompes et les bateaux de police, et tout autre bateau utilisé comme moyen de transport

• Les navires des forces armées des Etats-Unis ne sont pas concernés par ce permis.

VGP – Champ d’application

L’EPA vise en particulier les déversements de lubrifiants utilisés dans des applications à interface huile-mer ou équipements suivants :

• Hélices à pas variable• Propulseurs (tous types)• Tubes d’étambot• Stabilisateurs• Gouvernails, ainsi que… • Câbles métalliques et installations mécaniques rincés par immersion

ou sur le pont


VGP - Equipements

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QUELS SONT LES EQUIPEMENTS CONCERNES?

• Tous les navires construits après le 19 décembre 2013 DOIVENT utiliser des EAL (Environmentally Acceptable Lubricants ou lubrifiants respectueux de l’environnement) dans tous les équipements à interface huile-mer

• Les navires plus anciens DOIVENT utiliser des EAL dans tous les équipements à interface huile-mer, sauf si cela est techniquement impossible

PANOLIN GREENMARINE - VGP

LOI ET REGLEMENTATIONLOI ET REGLEMENT ATION

REGLEMENT SUR LESDEVERSEMENTS D’HYDROCARBURESVue d’ensemble

En vertu de la loi américaine sur la protection de l’eau (Clean Water Act 33 U.S.C. 1251), le « sheen rule » (sheen désigne le reflet irisé qui se forme àla surface de l’eau) permet de déterminer si un déversement d’hydrocarbures dans l’eau doit être signalé au gouvernement fédéral. Le règlement fixe les critères permettant de déterminer si un déversement d’hydrocarbures peut nuire à la santé publique ou au bien-être, déclenchant ainsi une obligation de déclaration concernant les déversements d’hydrocarbures qui :(a) violent les normes applicables en matière de qualité de l’eau; ou(b) provoquent la formation d’un film ou d’un reflet irisé, une décolorationla surface de l’eau ou sur les rivages voisins, ou qui occasionnent des dépôts de boues ou des émulsions sous la surface de l’eau ou sur les rivages voisins.

Règlement relatif à la prévention de la pollution par les hydrocarbures

Pour prévenir les déversements d’hydrocarbures et intervenir en pareil cas

Règlement SPCC (Spill Prevention, Control and Countermeasure)

Le règlement impose des installations spécifiques afin de préparer, modifier et mettre en application des plans de prévention, de contrôle et des mesures correctives pour éviter les déversements.7


VGP - Définitions• Propriétaire : « tout propriétaire ou exploitant d’un navire utilisé comme moyen de

transport »• Navire : tout type de véhicule nautique à moteur ou autre engin artificiel utilisé comme

moyen de transport sur des « eaux soumises à ce permis »[Les navires de moins de 24m de long et les navires des forces armées des Etats-Unis ne sont pas concernés

par le permis VGP]

• Selon le Clean Water Act : « toute personne qui déverse un polluant commet un acte illégal »

• Déversement d’un polluant : « adjonction d’un polluant aux eaux navigables depuis un site unique (source ponctuelle) »

• Une source ponctuelle est un « moyen de transport visible, confiné et discret » qui peut impliquer un « navire ou tout autre engin flottant. »

• EAL (Environmentally Acceptable Lubricant): les EAL désignent des lubrifiants quiremplissent les critères de biodégradabilité, qui présentent une toxicité minimale, quin’ont pas un potentiel de bioaccumulation et qui minimisent les impactspotentiellement néfastes sur l’environnement aquatique par comparaison avec deslubrifiants classiques

• Brillance visible: reflet « argenté » ou « métallique », brillance ou réflectivité accrue;effet visuel; iridescence, ou marée noire à la surface de l’eau. [Source: 58 FR 12507]


VGP et EAL

Le Vessel General Permit stipule que les lubrifiants écologiquement acceptables (EAL) doivent être:

• Biodégradables – suivant les fluctuations des concentrations en carbone organique dissous, dioxyde de carbone et oxygène sur une période donnée

• Le moins toxique possible (pour les algues, daphnies, poissons, etc.) et …

• Non bio-accumulatifs (accumulation de produits chimiques dans les organismes)

• De plus, il ne doit y avoir aucune brillance visible


Conditions du VGP

• Pour l’ensemble des applications où les lubrifiants risquent d’être rejetés en mer, les formules de lubrifiants écologiquement acceptables qui intègrent des esters synthétiques biodégradables à la place des huiles minérales réduisent considérablement leur impact sur l’environnement (EPA 2011c).

[D’autres formules d’EAL sont également disponibles]

• L’emploi d’un lubrifiant écologiquement acceptable n’autorise pas le déversement de ce lubrifiant si la quantité déversée est potentiellement nocive selon 40 CFR Part 110.


VGP – Techniquement impossible


‘Tous les navires DOIVENT utiliser des EAL dans toutes les interfaces ‘huile-mer’ , sauf si cela est ‘techniquement impossible’

Significations de « techniquement impossible » :• Aucun produit EAL n’est autorisé dans une application donnée qui

respecte les préconisations du fabricant de l’équipement

• Les produits qui sont pré-lubrifiés à l’usine (par ex.: câbles métalliques) n’ont pas de produits de remplacement qui utilisent des EAL

• Les produits conformes aux spécifications d’un fabricant ne sont pas disponibles dans le port dans lequel le navire doit faire escale, ou

• Le passage d’un lubrifiant classique à un EAL doit avoir lieu au moment de la prochaine mise en cale sèche du navire.

Si un navire est dans l’impossibilité d’utiliser un EAL, cela doit être noté dans le journal de bord du navire

VGP – Autres réglementations

Il existe d’autres réglementations. Lesquelles?

• MARPOL - International Marine Convention for the Prevention of Pollution from Ships (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires)

• SodM - Staatstoezicht op de Mijnen - Institut national des Mines (NL)• CEFAS - Centre for Environment Fisheries and Aquaculture Science

(UK) (Agence pour l’environnement, la pêche et l’aquaculture)• OSPAR – Convention Oslo/Paris (pour la protection du milieu marin de

l’Atlantique du Nord-est)

• CODE POLAIRE – L’OMI (Organisation Maritime Internationale) développe actuellement un projet de code international de sécurité pour les navires qui naviguent dans les eaux polaires


LABELLISATION EAL

Programmes de labellisation internationaux –« Ces comités de certification ont défini et mis en place des

méthodes permettant d’évaluer les propriétés d’un lubrifiantécologiquement acceptable. »

« Les labels peuvent aider l’exploitant d’un navire à prendreune décision en levant les incertitudes qui pèsent sur l’achatd’un navire. »

Source: Environmentally Acceptable Lubricants, United States Environmentally Agency Office of Wastewater ManagementWashington, DC 20460. EPA November 2011


LABELS

PROGRAMMES DE LABELLISATION NATIONAUX• Ange Bleu (Allemagne)• Swedish Standard (norme suédoise)

PROGRAMMES DE LABELLISATION INTERNATIONAUX • Ecolabel européen• OSPAR

SOCIETES DE CLASSIFICATION


LABELSProgramme de labellisation EAL

BIODEGRA-DABILITE

TOXICITE AQUATIQUE

BIOACCUMU-LATION

AUTRES CRITERES

Ange Bleu (Allemagne)

OCDE 301B-F OCDE 201-203 OCDE 305 A-E • Matières dangereuses

• Performance technique

Swedish Standard (norme suédoise)

ISO 9439 s.o. Aucune • Contenu renouvelable

• Propriétés de sensibilisation

Ecolabel européen

OCDE 301 A-FOCDE 302C ou ISO 14593

OCDE 201 et 202OCDE 210 ou 211

OCDE 107, 117 ou 123 ou OCDE 305

• Matières dangereuses

• Substances limitées• Contenu

renouvelable• Performance

techniqueOSPAR OCDE 306 Toxicité marine OCDE 107 ou

117OSPAR15


BIODEGRADABILITELa biodégradabilité est la décomposition d’un produitchimique sous l’action de microorganismes. Elle peutengendrer la conversion d’un composé toxique en uncomposé moins toxique ou non toxique.Le produit peut être classé comme (essai OCDE 301B) :

• Aisément biodégradable: dégradable à plus de 60% en 28jours.

• Intrinsèquement biodégradable: entre 20% et 60% en 28jours

Source: Environmentally Acceptable Lubricants, United States Environmental Agency Office of Wastewater ManagementWashington, DC 20460. EPA November 2011


TOXICITE AQUATIQUE

Outre un certain pourcentage de matière rapidementbiodégradable, un EAL doit également présenter unetoxicité minimale pour les organismes aquatiques.

La toxicité aquatique est déterminée selon les normesOCDE* 201-203.

*OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economiques – Lignes directrices pour les essais et documentsy afférents utilisés par le gouvernement, l’industrie et les laboratoires pour évaluer et mettre à l’épreuve les produitschimiques.


BIOACCUMULATION

La bioaccumulation montre la capacité des organismes à absorber et accumuler des toxines dans la totalité ou une partie de leurs tissus.


BRILLANCE

• Les navires dont le tonnage brut est supérieur à 400 tonnes ne doivent pas déverser de l’eau de cale huileuse non traitée (par ex.: eau de cale non traitée avec un séparateur à bord ou eau de cale avec une concentration d’huile supérieure à 15 ppm) dans les eaux soumises à ce permis

• Un déversement d’hydrocarbures, y compris de substances huileuses, issu d’une interface mer-huile ne peut en aucun cas être potentiellement nocif selon 40 CFR Part 110, et ne doit pas engendrer la formation d’une brillance visible ou de boues

• « Une brillance visible » désigne un reflet « argenté » ou « métallique », une brillance ou réflectivité accrue; un effet visuel; une iridescence, ou une marée noire à la surface de l’eau. [Source: 58 FR 12507]

• Les « boues » sont des agrégats d’huile, des hydrocarbures ou des matières, quelle que soit leur forme, autres que des rejets de dragage ayant une densité combinée supérieure ou égale à celle de l’eau

*EAL: Environmental Acceptable Lubricant (lubrifiant écologiquement acceptable)**OCDE: lignes directrices pour essais et documents y afférents utilisés par le gouvernement, l’industrie et les laboratoirespour évaluer et mettre à l’épreuve les produits chimiques.


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