FORUM NATIONAL SUR LA GOUVERNANCE MINIERE

THEME :

Transparence et Surveillance du Secteur Minier: Bilan,

défis et Perspectives

Exposé 01 : Etat des lieux de la transparence dans la chaîne de

décision des activités extractives au Cameroun, (ITIE)1

www.eiticameroon.org

PLAN DE PRESENTATION

I. Rappel des objectifs de la présentation

II. Rappel historique de la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun

III. Validation ITIE : Les généralités

IV. Principales informations ITIE Cameroun en 2014 et 2015

V. Périmètre des conciliations 2014 et 2015

VI. Revenus du secteur extractif en 2014 et 2015

VII. Chiffres clés du secteur minier en 2014 et 2015

VIII. Exploitation artisanale de l’Or en 2015

IX. Revenus des hydrocarbures et du transport pétrolier en 2014 et 2015

X. Volumes du pétrole, du gaz et du condensat en 2014

XI. Volumes du pétrole, du gaz et du condensat, ainsi que les exportations pétrolières en 2015

XII. Contribution socioéconomique du secteur extractif en 2014 et 2015

XIII. Résultats de la Validation du Cameroun à l’ITIE

XIV. Recommandation relative à l’artisanat minier

XV. Autres avancées dans la mise en œuvre de l’ITIE

2

I. Rappel des objectifs de la présentation

Présenter les résultats sur la transparence du secteur extractif contenus dans

le dernier rapport de Validation ITIE du Cameroun. Un accent particulier

sera mis sur la mine solide (or et produits de carrière).

3

II. Rappel historique de la mise en œuvre de

l’ITIE au Cameroun

Mars 2005 : Adhésion à la l'ITIE

Juin 2005 : Décret n°2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives

Septembre 2007 : Admission au statut de pays candidat

Octobre 2013 : Obtention du statut de pays conforme dans la mise en œuvre de l’ITIE

Juin 2018 : Le Cameroun salué pour ses progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE

Juillet 2018 : Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

10 Rapports ITIE déjà produits : de 2001 à 2015

4

La Validation ITIE : Les généralités

Objectifs de la ValidationLa Validation permet d’évaluer la performance et de promouvoir le dialogue et l’apprentissage au niveau des pays. Elle préserve

l’intégrité de l’ITIE en assurant que tous les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de respecter la même norme mondiale. Elle est

conçue pour fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale de la conformité de la mise en œuvre de l’ITIE dans un

pays avec les dispositions de la Norme ITIE. Le rapport de Validation aborde l’impact de l’ITIE dans le pays faisant l’objet de la

Validation, la mise en œuvre des activités encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés lors de la mise en œuvre de l’ITIE. Il

présente également toutes les préoccupations exprimées par les parties prenantes et des recommandations pour de futures mises en

œuvre de l’ITIE.

Méthodes de ValidationLes méthodes employées sont présentées dans le Guide de Validation, qui fournit des indications sur l’évaluation de chaque

disposition. Dans certains cas, le Guide de Validation spécifie la preuve sur laquelle le Validateur doit se fonder pour s’assurer qu’une

disposition est satisfaite. Dans d’autres cas, un pays peut appliquer différentes approches pour satisfaire à une disposition ITIE, et le

Guide de Validation fournit des exemples des types de preuve que le Validateur peut prendre en compte.

Procédure de ValidationCompte tenu de la nature multipartite de l’ITIE et de l’importance du dialogue, la procédure de Validation met l’accent sur la

consultation avec les parties prenantes. La Validation est effectuée en trois étapes.

1. Le Secrétariat international de l’ITIE se charge de la collecte des données initiales et de la consultation avec les parties prenantes

2. Validation indépendante

3. Examen du Conseil d’administration

Evaluation du respect des dispositions de l’ITIEL’évaluation du respect des dispositions de l’ITIE est structurée en trois parties, de la manière représentée ci-dessous :

1. Evaluation du suivi du processus ITIE par le Groupe multipartite (Dispositions 1.1 – 1. 5)

2. Evaluation du respect des dispositions de l’ITIE en matière de divulgation, y compris en termes de régularité, de ponctualité,

d’exhaustivité et de fiabilité des informations fournies (Dispositions 2 – 6)

3. Evaluation des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE (Disposition 7)

5

Les Principales Informations ITIE Cameroun

en 2014 et 2015

Un Rapport ITIE 2014 au Cœur de la dernière Validation

Un Rapport ITIE 2015

Un seuil de matérialité fixé à 65 millions pour les exercices 2014 et 2015

Des Rapports ITIE 2016 et 2017 en cours de préparation

6

IV. PERIMETRES DES ENTITES DECLARANTES DANS LES RAPPORTS ITIE 2014 ET 2015

Dans le Secteur de la mine

solide

ENTREPRISE 2014 2015

1. CIMENCAM

2. RAZEL CAMEROUN

3. ARAB CONTRACTORS

CAMEROUN

4. LES GRANULATS DU

CAMEROUN

5. METALICON CAMEROON

S.A

6. CAMINA SA

7. CAM IRON

9. CLIMA DUBAI

10. CAMRAIL

Dans le Secteur public

ADMINISTRATION ET ENTITE PUBLIQUES 2014 2015

Régis Financières

1. Direction Générale des Impôts – DGI

2. Direction Générale du Trésor et de la Coopération

Financière et Monétaire – DGTCFM

3. Direction Générale des Douanes – DGD

Entités Publiques d’Etat

1. Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) –Mandat

2. Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI)

3. Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

4. CAPAM

Données contextuelles

1. Ministère des Mines, de l’industrie et du Développement

Technologique (MINMIDT)

2. CAPAM

3. Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)

7

8

ENTREPRISE DU SECTEUR PETROLIER 2014 2015

Entreprise nationale en production SNH - Fonctionnement SNH - Fonctionnement

Entreprises privées en production

pétrolière

Perenco Rio Del Rey Perenco Rio Del Rey

Perenco Cameroon Perenco Cameroon

Addax Petroleum Cameroon Company (APCC) Addax Petroleum Cameroon Company (APCC)

Addax Petroleum Cameroon Limited (APCL) Noble Energy Cameroon

Addax Petroleum Cameroon Limited (APCL)

New Age

Entreprises privées en production de

gaz

Gaz du Cameroun Gaz du Camaroun

Perenco Cameroon Perenco Cameroon

Entreprises privées en exploration

pétrolière

Noble Energy Cameroon LTD Tower RessourcesAddax Petroleum Cam LTD

Murphy Cameroon NTEM (Sterling Energy) Euroil Ltd

Dana Petroleum OrionEnergy

Glencore Exploration Cameroon Kosmos Energy

Yang Chang Logone Development Holding Co.

Ltd

Yang Chang Logone Development Company

Dana Petroleum

Entreprise dans la production du

Condensat

Perenco Cameroon Perenco Cameroon

Gaz du Cameroun Gaz du Cameroun

Entreprise dans l’exportation du secteur

des hydrocarbures

SNH Mandat SNH Mandat

ADDAX ACC ADDAX ACC

Perenco RDR Perenco RDR

ADDAX Ltd ADDAX Ltd

Perenco Cameroun Perenco Cameroun

Entreprises privées n’ayant pas de

présence physique au Cameroun

RSM //////////////////////

AFEX /////////////////////

Petronas ///////////////////

ENTREPRISE DU TRANSPORT PETROLIER 2014 2015

Cameroon Oil Transportation Company (COTCO)

PER

IMETR

E D

ES E

NTR

EP

RIS

ES P

ETR

OLI

ER

ES,

GA

ZIE

RES

ET

DU

TR

AN

SP

OR

T P

ETR

OLI

ER

EN

2014 E

T 2015

9

Revenus du secteur extractif en 2014

Nature

Montant

en

Milliard FCFA

% du

total

des revenus

Sociétés Pétrolières et SNH Fonctionnement

231,122 27,43

SNH Mandat 521,349 61,89

Société de transport pétrolier 28,221 3,35

Société minières 1,722 0,20

Total de la contribution dans le budget national

782,414 92,9

SNH Fonctionnement et paiements sociaux

59,957 7,1

TOTAL DES REVENUS DU SECTEUR EXTRACTIF

842,371 100

Revenus du secteur extractif en 2015

NatureMontant en MilliardFCFA

% du

total des

revenus

Sociétés Pétrolières 214,858 31,20

SNH Fonctionnement 14,276 2,07

SNH Mandat – Transferts Directs 206,321 61,89

SNH Mandat – Transferts Indirects 178,309 30

Société de transport pétrolier 40,292 5,85

Dividendes SNH 4,175 0,60

Sociétés Gazières 2,282 0,33

Sociétés minières 1,746 0,25

Total de la contribution dans le budget national (a)

662,259 96,2

SNH Fonctionnement (Ventes Part

huile, SNH Fonctionnement, dividendes filiales SNH)

23,425 3,4

Paiements sociaux 0,285 0,04

CNPS 2,504 0,36

Total « Autres bénéficiaires » (b) 26,214 3,8

TOTAL DES REVENUS DU SECTEUR EXTRACTIF (a+b)

688,473 100

REVENUS DU SECTEUR EXTRACTIF

EN 2014 ET 2015

Chiffres clés du secteur minier

du Rapport ITIE 2014

SociétésMinerais extraits

UnitéVolume de Production

Valeur (en

million FCFA)

RAZEL Sable M3 126 3393,204

Granulats M3 194 429

CIMENCAM

Pouzzolane Tonne 297 592 Nc

Calcaire Tonne 130 149 Nc

Sable Tonne10 114

Nc

Argile Tonne 22 024 Nc

GRACAM Granulats Tonne 54 811 16,443

CAPAM Or Tonne 0,518 905,608

Chiffres clés du secteur minier par entreprises

10

Paiements agrégés (en Milliards FCFA) 2014

Déclarations unilatérales 0,590

Cotisations CNPS (part employeur) 0,442

Taxes à l'extraction 0,175

Autres Taxes 0,515

Total paiements alloué au budget national 1,722

Paiements sociaux volontaires 0,046

Total revenus du secteur minier 1,768

11

Chiffre clé du secteur de la mine industrielle en 2015

Entité déclarante Produits Unité Volume de Production Valeur (en million FCFA)

Razel CamerounSable tonne 396 148

2 315,32Granulats tonne 576 616

CIMENCAM

Pouzzolane tonne 304 676 45,7

Calcaire tonne 117 913 40,8

Sable tonne 8 634 1,3

Argile tonne 8 973 1,35

GRACAMGranulats tonne 88 275 649,08

Sable tonne 15 864 126,37

Arab Contractor Cameroun Granulats tonne 279 060 2 790,60

Production en tonne 1 796 159 5 970,52

CAMRAILGranulats Mètre cube 22 892 262,69

Sable Mètre cube 2 158 6,96

Production en mètre cube 25 050 269,65

CAPAM Production peu mécanisée d’or en gramme

795 263 14 712

Production en gramme 795 263 14 712

Statistiques Processus Kimberley

Diamant Carat 2 244,61 298,03

Production en carat 2 244,61 298,03

12 La canalisation de l’exercice 2015 se présente comme suit :

- Quantité d'or poudre : 24 533,01 gr ;

- Quantité d'or à la suite de la fusion 20 385,49 gr.

La collecte de la taxe ad valorem, de l'acompte IS et des quotes-parts de l'Etat par le CAPAM

se présentent comme suit :

- Enregistrement de la production auprès des sociétés 795 263,39 grammes

- TAV Collectée (15%) : 64 542,65 grammes

- IS collecté (2,2%) : 14 307,35 grammes

- Autres parties prenantes collectées (12,8%) : 93 408,90 grammes

Origine de l’OrOr rétrocédé au MINFI en 2015 : quantité en gramme

Total rétrocédé

22 janv 18 juin 27 août 12 nov

Or canalisation 14 087,30 - - 14 112,29 28 199,59

Or prélèvement 18 992,91 13 059,89 58 483,72 52 050,83 142 587,35

Autres parties prenantes (60%)

11 502 - 35 341 13 559 60 402,01

MINFI (40%) 7 491 13 060 10 521 9 107 40 179,86

Taxe ad valorem - - 8 084 25 549 33 633,13

Acompte Impôts sur les sociétés

- - 4 537 3 835 8 372,35

Total général 33 080,21 13 059,89 58 483,72 66 163,12 170 786,94

L’EXPLOITATION ARTISANALE DE L’OR EN 2015

13

REVENUS DU SECTEUR DES HYDROCARBURES EN 2014

Paiements agrégés (en milliards FCFA) 2014

Transferts directs au Trésor Public par la SNH 305,215

Transferts indirects au Trésor Public (Interventionsdirectes SNH)

211,959

Dividendes SNH 4,175

Transferts au Trésor Public par la SNH (a) 521,349

IS pétrolier 178,558

TSR 36,304

Droits de douane 11,193

Autres 5,066

Total des paiements versé par les sociétés (b) 231,121

Total paiements alloué au budget national (a+b) 752,470

Revenus de commercialisation des Parts d’huile de SNH-Fonctionnement

21,224

Dividendes 37,285

Total paiements à SNH-Fonctionnement (c) 58,509

Paiements sociaux volontaires 0,159

Paiements sociaux obligatoires 0,32

Total Paiement sociaux (d) 0,191

Total revenus du secteur pétrolier (a+b+c+d) 811,170

REVENUS DU SECTEUR DU TRANSPORT PETROLIER

Paiements agrégés (en milliards FCFA) 2014 2015

Droits de transit 21,343 36,201

Autres 6,878 4,091

Total paiement alloué au budget national 28,221 40,292

Dividendes 1,187 1,320

Total paiements à la SNH-Fonctionnement 1,187 1,320

Paiements sociaux volontaires - -

Paiements sociaux obligatoires 0,024 0,005

Total paiements sociaux 0,024 0,005

Cotisation CNPS - 0,298

Total revenus du secteur pétrolier 29,432 41,916

REVENUS DU SECTEUIR DES HYDROCARBURES EN 2015

Paiements agrégés (en milliards FCFA) 2015

Transferts directs au Trésor Public par la SNH 206,321

Transferts indirects au Trésor Public (Interventions directes SNH) 178,309

Transferts au Trésor Public par la SNH Mandat (a) 384,630

IS pétrolier 180,943

TSR 34,429

Droits de douane 9,897

Autres paiements 6,147

Total des paiements versé par les sociétés (b) 231,416

Dividendes SNH Fonctionnement (c) 4,175

Total paiements alloué au budget national (a+b+c) 620,221

Revenus de commercialisation des Parts d’huile de SNH-Fonctionnement 16,130

Dividendes filiales SNH Fonctionnement 7,294

Total paiements à SNH-Fonctionnement (d) 23,424

Paiements sociaux volontaires 0,262

Paiements sociaux obligatoires 0

Total Paiement sociaux (e) 0,262

Cotisations CNPS (f) 2,206

Total revenus du secteur pétrolier (a+b+c+d+e+f) 646,113

14

Volumes de production du secteur des hydrocarbures en 2014

Opérateur Association ConcessionProduction Totale Pétrole (en millions bbl)

Part Etat Part SNHMontant en million FCFA

SNH Fonctionnement MVIA MVIA 182 366 4 103 178 263 8 462

Perenco Rio Del Rey KOLE

Champs Accords 1990 76 742

10 605 249 -

3 650

Champs DISSONI NORD 3 926 986 190 844

Champs Marginaux 2 162 575 104 573

Champs RDR Classiques 13 791 836 530 707

Champs Unitisés 424 716 20 409

Perenco CamerounMoudi Moudi 606 433 303 217 60 643 28 429

Ebome KF, KB; BAF/EBOME 880 121 440 061 189 226 40 495

Addax PCCLokele Mokoko Abana 5 441 132

4 382 674- 258 653

Lokele Mokoko West 956 469 - 45 467

Addax Ltd Iroko Iroko 1 545 820 393 281 - 60 822

TOTAL 29 995 196 16 128 585 428 132 1 292 511

Volume de production du secteur du Gaz en 2014

Opérateur Association Concession Production

Totales de

Gaz (enmillion SCF)

Part Etat

PerencoCameroun

Sanag Sanaga 10 264 2 836

Gaz duCameroun

Logbaba Logbaba 1 279

TOTAL 11 543 2 836

Volume de production de Condensat en 2014

Opérateur Association Concession Unité Production

Totale Condensat

Valeur FCFA

Part Etat

Perenco Cameroun

Sanaga Sanaga Bbl 148 659 6 895 43 018

Gaz du Cameroun

Logbaba Logbaba bbl 20 577 954

Total 169 236 7 849 43 018

15

Volumes de production du secteur des hydrocarbures en 2015

Opérateur Association Concession Production

Totale Pétrole

(en millions bbl)

Part Etat Part SNH

Production

totale en milliard FCFA

SNH Fonctionnement

MVIA MVIA 126 938 2 854 124 048 3,43

Perenco Rio Del Rey

KOLE

Champs Accords 1990

117 914

15 433 283 -

4

Champs DISSONI NORD

3 022 749 92

Champs Marginaux

2 912 113 88

Champs RDR Classiques

17 661 857 534

Champs Unitisés 450 725 14

Perenco Cameroun

Moudi Moudi 587 726

913 293 325 125

16

Ebome KF, KB; BAF/EBOME

1 238 853 34

Addax PCCLokele Mokoko Abana 5 544 460 4 474 928 - 163,222

Lokele Mokoko West 989 677 - 29,135

Addax Ltd Padouk Iroko 2 129 631 758 149 - 74,006

TOTAL 34 782 643 21 582 508 449 173 1 051,84

Volume de production du secteur du Gaz en 2015

Opérateur Association Concession Production

Totales deGaz (enmillion SCF)

PartEtat

Production

en

millionFCFA

PerencoCameroun

Sanaga Sanaga 10 306 2 732 14 383

Gaz duCameroun

Logbaba Logbaba 2 868 362 19 412

TOTAL 13 174 3 094 33 795

Volume de production de Condensat en 2015

Opérateur Association Concession Production

Totale

Condensat (bbls)

Valeur FCFA

Part Etat

Perenco Cameroun

Sanaga Sanaga 149 119 4 164 43 151

Gaz du Cameroun

Logbaba Logbaba 40 968 1 278 5 296

Total 190 087 5 442 48 4477

LES EXPORTATION PETROLIERES EN 2015

Société Volume en

bbl

Valeur en

millions USD

Valeur en

milliards

FCFASNH Mandat 19 263 721 946,99 559,32

SNH Fonctionnement 52 500 2,66 1,57

ADDAX PCC 5 740 252 282,87 168,99

PERENCO RDR 5 298 138 263,29 158,47

ADDAX PCL 665 230 38,69 23,12

PERENCO CAM 203 000 10,31 6,16

Total 31 222 841 1 544,81 917,63

Contribution par entreprise extractive16

Contribution par enterprise extractive en 2014

Société

Revenus reçus par le

Gouvernement (FCFA)

% du total paiement

SNH-Mandat (Rev de Commercialisation)

550 164 926 727 81%

Pecten Cameroon Company 45 172 168167 7%

Total Exploration Production Cameroun 31 516 804721 5%

COTCO 16 084 592732 2%

SNH-Fonctionnement 8 760 840872 1%

Autres 26 233 097971 4%

Total secteur extractif 677 932 431194 100%

Contribution du secteur extractif dans l’économie17

Secteur de l’économie 2014 (en%) 2015 (en %)

Exportation 37,8 33,23

Revenus de l’Etat 26,94 21,05

PIB 7,06 5,43

Emploi 0,14 0,13

Contribution des dépenses sociales en 2015

Natures

Total paiements

déclarés (en

FCFA)

Total par

nature

Total des

paiements

Paiements sociaux volontaires

En numéraire 272 508 452280 003 987

284 979 987

En nature 7 495 535

Paiements sociaux obligatoires

En numéraire 4 976 0004 976 000

En nature 0

Total des paiements sociaux 284 979 987 284 979 987

Contribution des dépenses sociales en 2014

Natures

Total paiements

déclarés (en

FCFA)

Total par

nature

Total des

paiements

Paiements sociaux volontaires

En numéraire 36 969 333229 532 475

261 024 975

En nature 192 563 142

Paiements sociaux obligatoires

En numéraire 31 492 50031 492 500

En nature 0

Total des paiements sociaux 261 024 975 261 024 975

Les Exigences de l’ITIE DEGRÉ DE PROGRÈS

Au

cun

pro

grès

Insu

ffi-

san

tSi

gnif

ica

-tif

Sati

sfai

-

san

t

Dép

assé

Catégories Exigences

Supervision exercée par le

Groupe multipartite

Engagement de l’État (1.1)

Engagement des entreprises (1.2)

Implication de la société civile (1.3)

Gouvernance du Groupe multipartite (1.4)

Plan de travail (1.5)

Licences et contrats

Cadre légal (2.1)

Octrois de licences (2.2)

Registre des licences (2.3)

Politique sur la divulgation des contrats (2.4)

Propriété réelle (2.5)

Participation de l’État (2.6)

Suivi de la production

Données sur les activités d’exploration (3.1)

Données sur les activités de production (3.2)

Données sur les exportations (3.3)

Collecte de revenus

Exhaustivité (4.1)

Revenus perçus en nature (4.2)

Accords de troc (4.3)

Revenus issus du transport (4.4)

Transactions des entreprises d’État (4.5)

Paiements directs infranationaux (4.6)

Désagrégation (4.7)

Ponctualité des données (4.8)

Qualité des données (4.9)

Affectation des revenus

Répartition des revenus (5.1)

Transferts infranationaux (5.2)

Gestion des revenus et dépenses (5.3)

Contribution socioéconomique

Dépenses sociales obligatoires (6.1)

Dépenses quasi fiscales des entreprises d’État (6.2)

Contribution économique (6.3)

Résultats et impact

Débat public (7.1)

Accessibilité des données (7.2)

Suivi des recommandations (7.3)

Résultats et impact de la mise en œuvre (7.4)

En somme :• 14 exigences satisfaites

• 11 exigences

significatives

• 03 exigences insatisfaites

Le Cameroun salué pour ses

progrès significatifs dans la

mise en œuvre de la Norme

ITIE

18

V. RECOMMANDATION DE LA VALIDATION RELATIVE À L’ARTISANAT MINIER

« Le collège de l’industrie pourrait envisager d’établir une liaison avec la CCIMA ou le GICAM, pour

faire en sorte que les vues et les intérêts des carrières et l’activité minière artisanale et à petite

échelle soient mieux représentés au Groupe multipartite, compte tenu de l’importance de l’intérêt

public pour ce sous-secteur. »

Solution apportée :

Le Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du

Comité de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries

Extractives (ITIE) a intégré la CCIMA et le GICAM dans le Collège des entreprises devant siéger au

Comité

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XV. Autres avancées dans la mise en œuvre de l’ITIE

1. Les innovations du nouveau Décret ITIE : 04 Collèges, l’entrée du Ministère en charge du Développement local, etc.

2. La modélisation de la répartition théorique des transferts infranationaux dans le Rapport de 2015

3. Discussion et adoption par le Comité des résolutions du groupe ad hoc chargé de l’approfondissement de la problématique des

transferts infranationaux

Flux TauxTaxes ad valorem (y compris les

redevances sur production des eaux)Taxes à

l’extraction

Revenus ITIE 2015 100% 6 124 935 341 569 605

Commune TerritorialementCompétente

25% 1 531 234 85 392 401

Direction Chargée des

Mines5% 306 247 17 078 480

DGI 5% 306 247 17 078 480

Trésor Public 65% 3 981 208 222 020 243

RELEVE DES PRINCIPALES RESOLUTIONS DU GROUPE CHARGE DE L'APPROFONDISSEMENT DE LA PROBLEMATIQUE DES TRANSFERTS INFRANATIONAUX

N° Recommandations N° Sous-recommandation(s)

1 Amélioration du reporting des transferts infranationaux

1.1 Meilleure imputation des ressources minières affectées aux collectivités territoriales dans l’application MESURE de la DGI

1.2Mise en place d’une interface permanente entre l’application MESURE au niveau des

Impôts et l’application CADRE au niveau du Trésor afin de garantir la sincérité des enregistrements comptables

2

Mise en place d’une comptabilité auxiliaire pour le cas

spécifique des ressources du secteur extractif minier

affectées aux collectivités territoriales décentralisées au

niveau de chaque Trésorerie générale par

2.1 Création d’un compte de dépôt spécial "ressources extractives" au profit de chaque commune bénéficiaire

2.2 Mise à disposition régulière des ressources collectées aux communes bénéficiaires par chaque Trésorier Payeur Général

3Elaboration du texte réglementaire prévu par l’article 176 alinéa 3 du Code minier de 2016 sur les modalités de répartition du produit des redevances

superficiaires et des droits de concession domaniale, de la taxe ad valorem et de la taxe à l’extraction aux différents bénéficiaires

4 Sensibilisation des contribuables au bon renseignement des déclarations d’impôts (papier) et déclaration en ligne

Merci de votre bien aimable

attention

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