Forum du transport efficace20 novembre 2014

Réduction des GES et amélioration de Réduction des GES et amélioration de l’efficacité énergétique du transport routier l’efficacité énergétique du transport routier des marchandises.des marchandises.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec

Bilan concernant le programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier (PEET)

Mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

Programme Écocamionnage

Perspectives

RÉSUMÉ DE LA PRÉSENTATION

BILAN DES ÉMISSIONS DE GES AU QUÉBEC

Source : Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2010 et leur évolution depuis 1990

Répartition des émissions de GES au Québec en 2010 par secteur d’activité

BILAN DES ÉMISSIONS DE GES AU QUÉBEC

Source : Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2010 et leur évolution depuis 1990

Répartition des émission des GES par mode de transport en 2010

Programme en vigueur du 10 juin 2009 au 31 décembre 2012

Près de 2 200 demandes soumises au ministère des Transports

Plus de 12 millions de dollars octroyés en aide financière

12 500 équipements subventionnés

Réduction des émissions de GES de 88 000 tonnes

Bilan du PEET

Comprend 30 priorités de réduction, sensibilisation, recherche ou adaptation

Budget de 3,27G$ pour la période 2013-2020, dont 1,83M$ pour les mesures sous la responsabilité du MTQ

Objectif de réduction des émissions de GES de 20% en deçà du niveau de 1990

Le programme Écocamionnage découle de la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020)

Plan d’action sur les changements climatiques

Réduire les émissions GES dans l’industrie du transport routier des marchandises et des véhicules lourds par des mesures permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique ou par l’utilisation d’énergies de remplacement

OBJECTIF

L’enveloppe globale dédiée à ce programme est de 28,3 M$

Le programme a débuté le 25 février 2014 et se termine le 31 mars 2017. Les demandes devront être transmises au plus tard le 1er février 2017

Le programme compte quatre volets :

• Volet « Acquisition de technologies »

• Volet « Projet d’homologation d’une technologie »

• Volet « Projet de démonstration d’une technologie »

• Volet « Projet de logistique »

INFORMATION GÉNÉRALE

Être titulaire d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) et de la Commission des transports du Québec (CTQ) avec la cote de sécurité satisfaisante

Le ou les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec et être considérés comme véhicules lourds au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

Être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande

L’équipement visé par la demande doit être neuf et figurer sur la liste des technologies admissibles au financement

VOLET « ACQUISITION D’UNE TECHNOLOGIE » : CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Les dépenses d’acquisition et d’installation de l’équipement

Aide financière pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses admissibles

En ce qui concerne les véhicules à propulsion hybride ou électrique, cette aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles

Dépenses non admissibles: les taxes et les frais d’entretien

L’aide financière que peut recevoir un demandeur ne peut excéder 1 M$ annuellement

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les équipements admissibles doivent démontrer un potentiel en termes de réduction de GES

Une liste des équipements admissibles est disponible sur le site Internet du MTQ

Cette liste est mise à jour lorsque de nouveaux équipements sont homologués

ÉQUIPEMENTS ADMISSIBLES

AIDE FINANCIÈRE PAR TYPE D’ÉQUIPEMENT

Véhicule fonctionnant au gaz naturel comprimé (transport urbain)Surcoût du véhicule: 40 000 $

Dépenses admissibles : 40 000 $

Aide financière du programme Écocamionnage : 12 000 $

Consommation en carburant (véhicule standard): 35 000 l/année

Consommation en carburant (véhicule GNC): 40 000 l/année

Prix du gaz naturel (litre diesel équivalent): 0,75 $/l

Prix du carburant diesel: 1,10 $/l

Retour sur l’investissement en année : 3,29 ans

EXEMPLES DE RETOUR SUR L’INVESTISSEMENT

Véhicule fonctionnant au gaz naturel liquéfié

(transport longue distance)

Surcoût du véhicule: 55 000 $

Dépenses admissibles : 50 000 $

Aide financière du programme Écocamionnage : 15 000 $

Consommation en carburant (véhicule standard): 70 000 l/année

Consommation en carburant (véhicule GNL): 80 000 l/année

Prix du gaz naturel (litre diesel équivalent): 0,75 $/l

Prix du carburant diesel: 1,10 $/l

Retour sur l’investissement en année : 2,35 ans

EXEMPLES DE RETOUR SUR L’INVESTISSEMENT

Le programme est évolutif afin de permettre le financement de nouvelles technologies qui s’ajoutent à la liste d’admissibilité

Ces nouvelles technologies devront démontrer un réel potentiel en termes de réduction des émissions de GES

Une évaluation devra être faite selon une norme reconnue pour les rendre admissibles

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Ce volet consiste à fournir une aide financière représentant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour les travaux qui permettront d’homologuer diverses technologies afin de les rendre admissibles au volet acquisition d’une technologie

Aide financière pouvant aller jusqu’à 50 000$ par projet

Exemple: Projet visant l’évaluation de performance d’un équipement améliorant l’aérodynamisme en

milieu contrôlé

VOLET « PROJET D’HOMOLOGATION D’UNE TECHNOLOGIE »

Ce volet consiste à fournir une aide financière représentant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour différents projets qui permettront de faire la démonstration de l’efficacité de diverses technologies permettant de réduire les émissions de GES

Aide financière pouvant aller jusqu’à 100 000$ par projet

Exemple: Projet visant l’évaluation des performances et des pratiques de conduite d’un camion hybride dieselélectrique de classe 7 pour livraison

VOLET « PROJET DE DÉMONSTRATION D’UNE TECHNOLOGIE »

Ce volet consiste à fournir une aide financière représentant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour des projets qui permettront d’améliorer la logistique des entreprises de transport routier des marchandises dans un objectif de réduction des émissions de GES

Aide financière pouvant aller jusqu’à 75 000$ par projet

Exemple: Projet visant l’amélioration de la gestion des déplacements d’une flotte de véhicules lourds

VOLET « PROJET DE LOGISTIQUE »

Augmentation du nombre de véhicules fonctionnant au gaz naturel

Amélioration constante au niveau de l’aérodynamisme des véhicules

Diminution des émissions en lien avec la marche au ralenti du moteur

Perspectives

Vous pouvez également communiquer avec la Direction du transport routier des marchandises :

Par téléphone :

1 877 635-8239 (sans frais)

418 528-2513 (pour la région de Québec)

Télécopieur : 418 644-5178

Par courriel :

ecocamionnage@mtq.gouv.qc.ca

Adresse du site: www.mtq.gouv.qc.ca/ecocamionnage

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS