Forum de la sécurité IT 18 au 20 juin 2014 D.RAOUH Expert près les Tribunaux Expert près la CPI...

Forum de la sécurité IT

18 au 20 juin 2014

D.RAOUH

Expert près les Tribunaux

Expert près la CPI

Le Maroc face aux cyber-menaces, défis et perspectives

Panorama des menaces actuelles

l'état des lieux au Maroc

le dispositif législatif et juridique

D.Raouh

Escroqueries, fraudes, extorsions, abus, espionnages, vandalismes, conflits, harcèlement, terrorisme, corruption, pédophilie, xénophobie,

espionnage, manipulation, rumeurs, pornographie, violence, diffamation, intimidation, chantage, harcèlement, usurpation d’identité, vol,

destruction, intrusion…


18 au 20 juin 2014

D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Les technologies de l’informations et de la communication :

Cible de la malveillance

Moyens pour commettre des actions illicites

Internet facilitateur


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Expert près la CPI

D.Raouh

Permet d’agir à distance Permet la rapidité d’exécution

Permet la suppression de toutes traces Permet l’usage de fausse identité ou identité usurpée donc l’anonymat

Permet le passage par plusieurs intermédiaires techniques et plusieurs pays Ne nécessite pas un énorme investissement

Permet un gain profitable Absence de risque pour certains pays


18 au 20 juin 2014

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Expert près la CPI

D.Raouh

Sur le net la criminalité est omniprésente et permanente

C’est un moyen de communication et un instrument de pouvoir et de guerre

Transfrontière (loi applicable ?)


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Expert près la CPI

D.Raouh

Le coût global des cyber-attaques a été estimé à 300 milliards d’euros pour les entreprises en 2013 (d’après le rapport MacAfee)

USA perd entre 17.5 et 87.5 milliards d’Euros par an

En 2012, 556 millions de personnes dans le monde ont été victimes de cybercriminalité,


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Expert près la CPI

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d’après Microsoft :

Le Maroc est 3,5 fois plus vulnérable aux logiciels malveillants que la moyenne mondiale,


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Expert près la CPI

D.Raouh

Une étude récente du cabinet Madar Research & Development, de Dubaï promet au Maroc un rang en force, en matière de taux de pénétration d’Internet, au niveau de la zone MENA :•Actuellement 6ème rang avec un taux de 47,4 %,•En 2017, il occupera le 3ème rang avec un taux de 72,4%.

Une étude récente du cabinet Madar Research & Development, de Dubaï promet au Maroc un rang en force, en matière de taux de pénétration d’Internet, au niveau de la zone MENA :•Actuellement 6ème rang avec un taux de 47,4 %,•En 2017, il occupera le 3ème rang avec un taux de 72,4%.

D’après une étude du cabinet Madar Research & Development, de Dubaï :

Le taux de pénétration d’Internet pour le Maroc, au niveau de la zone MENA

Actuellement le taux est de 47,4 % soit le 6ème rang

En 2017, il sera de 72,4% soit le 3ème rang


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D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Des investisseurs qui croient au fort potentiel de croissance du secteur, Mise en place d’un fonds d’investissement privé dédié aux technologies de

l’information, L’explosion du marché des télécoms avec de nouvelles offres ADSL et de

wifi Outdoor, La dématérialisation des processus des collectivités locales, Le développement du e-commerce et du e-learning, Croissance exceptionnelle des paiements en ligne qui a fait un bon de 48%

entre 2012 et 2013, L’explosion des offres cloud, L’augmentation des utilisateurs du web, le taux de croissance 2012-2013

est d’environ 46%


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2013 – 2014 sont les années de reprise pour plusieurs entreprises du secteur de nouvelles technologies et des technologies de l’information


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Expert près la CPI

D.Raouh

Le Maroc a été classé, par le rapport du Forum économique international, sur un échantillon de 132 pays :

3ème place des pays arabes qui utilise les TIC 96ème place en ce qui concerne l’innovation 75ème place pour l’utilisation des TIC par les entreprises 89ème place en ce qui concerne les lois relatives aux TIC


18 au 20 juin 2014

D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

L’émergence de l’économie marocaine

se fera par l’utilisation massive des TIC

Cadre juridique apte à lutter contre la cybercriminalité

qui représente une menace à l’émergence de cette économie


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Expert près la CPI

D.Raouh

Les différentes Lois

Le code de procédure pénale :

Art. 108 concernant les écoutes téléphoniques


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Expert près la CPI

D.Raouh

Le code pénal : art. 607-3 Paragraphe 1 pour l’accès frauduleux : 1 à 3 mois d’emprisonnement et

2.000 à 10.000 d’amende ou l’une des deux peines art. 607-3 Paragraphe 3 pour l’accès frauduleux avec atteinte à l’intégrité des

données : 2 à 6 mois d’emprisonnement et 4.000 à 20.000 d’amende ou l’une des deux peines

art. 607-6 pour l’introduction frauduleuse de données, détérioration ou suppression ou modification frauduleuse de données : 1 à 3 ans d’emprisonnement et 10.000 à 200.000 d’amende ou l’une des deux peine

art. 607-3 Paragraphe 3 pour l’introduction frauduleuse de données, détérioration ou suppression ou modification frauduleuse de données avec altération du fonctionnement du système : 2 à 6 ans d’emprisonnement et 20.000 à 400.000 d’amende ou l’une des deux peines


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Expert près la CPI

D.Raouh

Article 607-4

Article 607-5

Article 607-7

Article 607-8

Article 607-9

Article 607-10

Article 607-11


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Expert près la CPI

D.Raouh

Loi 09-08 relative aux traitements de données personnelles :

création de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) qui a le même rôle que la CNIL


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Expert près la CPI

D.Raouh

Loi 24/96 relative aux télécommunications


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D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle

en particulier art 1.5 "Exigences essentielles"

en terme de sécurité des usagers

et de fonctionnement du réseau, de protection,

de l’intégrité et de l’authentification des données…


18 au 20 juin 2014

D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Loi 07-03 complétant le code pénal réprimant l’intrusion, le maintien frauduleux dans un système de traitement des données, les atteintes au fonctionnement, les atteintes aux données…,

l’article 607-5 prévoit une peine de 1 à 3 ans de prison et de 10.000 à 200.000 dhs d’amende


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Expert près la CPI

D.Raouh

Loi 53-05

relative à l’échange électronique des données juridiques


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Expert près la CPI

D.Raouh

Loi 34-05 modifiant et complétant la Loi 2.00

relative aux droits d’auteur et droits voisins


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Expert près la CPI

D.Raouh

Loi 03-03 (Terrorisme)

a inscrit dans le Paragraphe 7 de l’art. 218-1

les actes de pénétrations illégales aux systèmes d’information

dans la liste des crimes terroristes


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D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Le Code de Douane

Paragraphe 7 de l’art. 281 qui considère comme crime

l’introduction dans les systèmes d’informations de données falsifiées


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Expert près la CPI

D.Raouh

Arsenal juridique insuffisant

au vue du classement du Maroc au 89ème rang


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D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Retard dans les révisions ou l’adoption de nouvelles lois, Absence de règles juridiques spécifiques : commerce électronique,

droit d’auteur des éditions électroniques, du contenu des pages web,

Absence de juges compétents en technologie informatique et internet

Absence de législation spécifique


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D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Relaxe par la Cour d’Appel de Casablanca

utilisation frauduleuse de carte de paiement par un client

escroquerie et abus de confiance (art. 540 et 547 du Code Pénal)

peine de 3 ans de prisons fermes rendue par le TPI

(décision n°167 rendu, le 05/01/1990,

par le Tribunal de Première Instance Anfa de Casablanca,

dans le dossier pénal n°14209/89)


18 au 20 juin 2014

D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Relaxe, par la Cour d’Appel de Casablanca,

pour un salarié d’une société de télécommunication

pour vol (faciliter communications téléphoniques)

conformément à l’art. 505 du Code Pénal

peine rendue par le TPI (décision rendu, le 13/11/1985,

par le Tribunal de Première Instance Anfa de Casablanca,

dans le dossier pénal n°73831/85)


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D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Conflit de Jurisprudence des Tribunaux de Casablanca

pour adapter le crime de vols de données

article 505 (vol) ou article 521 (détournement de puissance électrique)


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D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Relaxe, par le Tribunal de Première Instance de Rabat,

pour un salarié d’une société de télécommunication

pour abus de confiance (vol d’une base de données de son employeur et vente à la concurrence)

conformément à l’art. 547 et 550 du Code Pénal

(décision rendu, le 12/11/2013 dans le dossier pénal n°28/2013)


18 au 20 juin 2014

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D.Raouh

Computer Emergency response team (Ma Cert)

Répondre aux incidents de sécurité informatique

Coordonner les réactions en cas d’attaque cybernétique

Analyser la vulnérabilité des systèmes informatiques

dans les cas les plus critiques, les restaurer


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Expert près la CPI

D.Raouh

Direction Générale de la Sûreté des Systèmes d’Information (DGSSI)

Défense Nationale

Accréditations et certifications échange de données électronique à caractère juridique, Autorisations équipements et services de cryptage de données,

Accréditation des systèmes d’émission des signatures électroniques Accréditation des sociétés opérant dans la certification électronique


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D.Raouh

Cellule de lutte contre la Cybercriminalité

DGSN


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Expert près la CPI

D.Raouh

Développer une culture de l’informatique pas seulement celle de la sécurité

La sensibilisation aux dangers est nécessaire mais pas suffisante, comprendre les fondements et l’organisation du système

Développer l’approche préventive (augmenter la difficulté des attaques)


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D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Création d’un code pénal spécifique "technologie numérique"

Formation de magistrats spécialisés dans la cybercriminalité,

Faire la distinction entre le cybercriminel débutant et professionnel (récidive)


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D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Les crimes et délits peuvent viser : des individus des entreprises des Etats


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D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Renforcer la coopération internationale,

nécessiter d’une gouvernance internationale de l’internet (ONU)


18 au 20 juin 2014

D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Développer et renforcer

Le partenariat entre le secteur privé et public

Le cadre législatif et répressif


18 au 20 juin 2014

D.RAOUH


Expert près la CPI

D.Raouh

Identifier les paradis numériques

et

prendre les mesures qui s’imposent


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Expert près la CPI

D.Raouh

Afficher une volonté politique

répondre à la coopération internationale (organisation, procédure, compétence)


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Expert près la CPI

D.Raouh

USA : Le CERT/CC (Computer Emergency Response Team/Coordination Center) qui est une structure de veille et d’alerte

L’OTAN : le centre de formation à la défense contre les attaques cybernétiques sur internet (Estonie),

L’union Internationale des Télécommunications : le centre IMPACT (International Multilateral Partnership Against CyberThreats) de lutte contre les cybermenaces (Malaisie)

Le Conseil de l’Europe : l’ENISA (European Network and Information Security Agency),

L’Union Européenne : le Centre Européen de lutte contre la Cybercriminalité (EC3)


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D.RAOUH


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D.RaouhForum de la sécurité IT

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D.RAOUH


Expert près la CPI

Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)

Aux USA le Président a nommé un coordinateur gouvernemental

pour les questions de cybersécurité

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D.RAOUH


Expert près la CPI

Merci de votre attention

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