Formulation du Compact II par le Gouvernement...

Formulation du Compact II par le Gouvernement Marocain dans le cadre des financements du MCC

Faisabilité technique portant sur la conception d’un mécanisme de financement innovant pour l’intermédiation de l’emploi des jeunes au Maroc

Document de présentation externe

Juin 2015

VERSION PRELIMINAIRE

2

Résumé exécutif

Note: (1) Ce terme est plus fréquemment utilisé dans le monde du développement, même s’il n’existe pas de traduction française officielle de « Social Impact Bond ». Une appellation alternative pourrait être « obligation financière à impact social ».

• Dans le cadre des financements du MCC au Maroc à travers le compact II, les autorités marocaines étudient la possibilité d’utiliser un mécanisme SIB (Social Impact Bond(1) ou « obligation à impact social ») pour le financement d’un programme visant à adresser la problématique de l’emploi des jeunes.

• Un SIB est un mécanisme de financement innovant sous la forme d’un partenariat public privé destiné à mobiliser des ressources privées afin de financer des projets sociaux dans une logique de résultat. Un SIB peut présenter un certain nombre d’avantages par rapport à une subvention directe des services sociaux ou à un contrat de paiement basé sur la performance à travers (i) une amélioration de l’efficacité des programmes sociaux, (ii) un partage des risques et (iii) un accroissement de la coordination entre les parties prenantes.

• L’utilisation d’un SIB pourrait être adaptée dans le cadre d’un programme d’intermédiation visant l’insertion des jeunes chômeurs au Maroc dans la mesure où (1) les résultats du programmes sont faciles à mesurer, (2) le programme requiert un financement important en amont et (3) une coordination accrue des parties prenantes est nécessaire à l’implémentation.

• L’initiative en question porterait sur la mise en place d’un programme intégré (formation-insertion) ciblant les jeunes chômeurs diplômés de niveau secondaire dans les régions de Casablanca, Rabat et Tanger afin de faciliter leur insertion dans les secteurs créateurs d’emploi tels que le BTP, le commerce, l’hôtellerie & Restauration et l’industrie. Le SIB servirait au financement d’un programme qui se déroulerait sur une période de 3 ans et permettant l’insertion professionnelle de 2 500 à 10 000 jeunes.

• Un SIB finançant un programme intégré d’une valeur de US$10-12 million permettrait l’insertion professionnelle de 1 100 à 2 600 jeunes sur une période de 3 ans. Le nombre de jeunes chômeurs effectivement insérés et occupant leur poste de travail sur une période au moins supérieure à 6 mois définirait les conditionnalités de remboursement des investisseurs sociaux.

• Ce mécanisme SIB offrirait aux investisseurs la possibilité de participer à un mécanisme de partenariat public privé innovant et qui génère des retours financiers et sociaux. Pour le Gouvernement Marocain, la réduction du chômage entraînerait la génération de retombées (i) financières à travers de nouveaux produits imposables et (ii) sociales.

• Cependant, le développement et le lancement d’un SIB pourrait prendre jusqu’à 12 mois et nécessiterait un certain nombre d’accords et de négociations entre les parties prenantes.

3

Table des matières

2 Le concept de SIB appliqué à la problématique de l’emploi au Maroc

3 Structure préliminaire d’un SIB pour l’emploi des jeunes

1 La problématique de l’accès à l’emploi au Maroc

4 Les prochaines étapes

4

Le niveau de chômage reste relativement élevé au sein de la jeunesse urbaine marocaine, en particulier auprès des diplômés du niveau secondaire

Note: Estimation des nombres de jeunes en proportion du taux de chômage des jeunesSources: Haut Commissariat au Plan (2013); analyse Dalberg/D. Capital

4,196

3,621

4,598

1,117

-3%

-7%

-20%

35-44 ans

25-34 ans

18-24 ans -34%

45-59 ans

Emplois disponibles

Population prête à l’emploi

2,874

1,849

2,513

1,284

-1%

-9%

-2%

-4%

ECART ENTRE LA POPULATION ACTIVE PRÊTE À L’EMPLOI ET LE NOMBRE D’EMPLOIS DISPONIBLES (EN MILLIERS)Milieu rural Milieu urbain

DISTRIBUTION DES CHÔMEURS PAR NIVEAU D’ÉDUCATION (POURCENTAGE)

21%

AutreSupérieurSecondaire

42%

MaternelleAucune éducation

1%

29%

1%6%

Primaire

• Le marché de l’emploi des jeunes en milieu urbain âgés de moins de 34 ans présente un gap de 20 à 30% par rapport à la demande

• 40% des jeunes chômeurs ont un diplôme de niveau secondaire

5

Le chômage des jeunes est particulièrement élevé dans les régions à haute activité économique de Casablanca, Rabat et Tanger

Sources: Haut Commissariat au Plan (2013); analyse Dalberg/D. Capital

PART DE JEUNES CHÔMEURS EN MILIEU URBAIN PAR RÉGION (EN %) ETCONTRIBUTION DES RÉGIONS AU PIB NATIONAL (EN %)

13%

21%

9%

Grand Casablanca

Douakala-Abda

Marrakech-Tensift

Tanger-Tetouan 8%

7%

Oriental 5%

Rabat-Salé

9%

6%Meknès Tafilalet

4%

4%

Souss-Massa Draa

Autres

8%

Chaouia-Ourdigha

6%

Fes-Boulemane

Gharb-Charda

6%

9%

5%

6%

7%

10%

5%

7%

8%

9%

12%

15%

% des chômeurs urbains % du PIB national

• Près d’un tiers des jeunes chômeurs (âgés 15-24) au Maroc vivent à Casablanca, Rabat ou Tanger…

• … ces trois villes jouent un rôle prépondérant dans la croissance économique Marocaine, et contribuent autour de 42% du PIB national

6

D’ici 2020, la majorité des nouveaux emplois devrait être créée dans les secteurs du BTP, du commerce, de l’industrie, et de l’hôtellerie/restauration

Sources: Haut Commissariat au Plan, Activité, emploi et chômage, résultats détaillés 2012; IMF, Inclusive growth in Morocco: stylized facts and policies; UNESCO education attainment data 2011; World Bank Data Indicators; The World Bank: Morocco Household and Youth Survey 2010; analyse Dalberg

20

Autres

430

Industrie

50

BTP

70

Nouveaux emplois

(2015-2020)

160

130

Hôtellerie et restauration

Commerce

NOMBRE D’EMPLOIS À CRÉER PAR SECTEUR D’ICI 2020 (EN MILLIERS)

Un programme visant à adresser la problématique de l’emploi des jeunes au Maroc pourrait cibler les jeunes diplômés du secondaire dans ces trois régions pour faciliter leur insertion dans les secteurs créateurs d’emploi.

1. Casablanca2. Rabat3. Tanger

1 2

3

Une grande partie de ces emplois futurs pourrait provenir des régions de Casablanca, Rabat et Tanger étant donné le niveau de développement de leurs industries et services

7

La conception d’un programme visant à adresser la problématique de l’emploi des jeunes au Maroc prend en compte de nombreux paramètres

CIBLE

SITUATIONÉCONOMIQUE

NIVEAU DECOMPÉTENCES

LOCALISATIONGÉOGRAPHIQUE

PROFIL DEL’AGENCE

D’EXÉCUTION

• Jeunes chômeurs diplômés du niveau secondaire• Jeunes étudiants de niveau secondaire poursuivant une

formation technique

• Jeunes chômeurs provenant des milieux défavorisés• Jeunes chômeurs des milieux aisés

• Jeunes chômeurs sans compétences• Jeunes chômeurs diplômés mais disposant de

compétences limitées• Jeunes chômeurs diplômés et très compétents

• Chômeur vivant en milieu rural• Chômeur vivant en milieu urbain• Chômeur vivant en milieu péri-urbain

• Agence gouvernementale• Organisation Non Gouvernementale• Promoteurs privés (Centre de formation, cabinet de

renforcement des capacités, etc.)

PARAMÈTRES OPTIONS EXEMPLE THÉORIQUE DE PROGRAMMES

• Un programme de renforcement des capacités…

• …mis en œuvre à travers un partenariat public-privé regroupant organisations gouvernementales et ONG…

• … et visant l’insertion des jeunes chômeurs diplômés…

• …provenant des milieux défavorisés…

• …et vivant en milieu urbain et péri-urbain

• …dans le secteur du BTP

SECTEURD’ACTIVITÉ

• Bâtiment et travaux publics• Commerce• Hôtellerie et restauration• Industrie

8

Table des matières





9

L’emploi des jeunes au Maroc est affecté par des problèmes de financement et d’efficacité des programmes de lutte contre le chômage

Sources: Analyse Dalberg; http://www.banquemondiale.org/fr/news/feature/2012/05/14/challenge-of-youth-inclusion-in-morocco

Des agences spécialisées proposant un certain nombre de formations destinées aux jeunes défavorisés manquent de financements

La contribution du secteur privé à la formation / insertion professionnelle ne bénéficie pas aux acteurs du privé et ONGs actifs dans ce domaine

DÉFIS IDENTIFIÉS - HYPOTHÈSES SOLUTIONS POSSIBLES

FINANCEMENT

EFFICACITÉ

Les programmes de lutte contre le chômage obéissent généralement à une logique de dépense sociale (axés sur les activités) plutôt que d’investissement social (axés sur les résultats)

Les programmes développes ne sont souvent pas en adéquation avec les exigences du marché de travail

Les acteurs du marché de l’emploi et les formateurs manquent de coordination (asymétrie de l’information)

Sécurisation des financements en amont permettant une meilleure planification des activités à mettre en œuvre

Implication du secteur privé dans la mise en œuvre des programmes d’insertion et de renforcement des capacités

Mise à disposition de fonds par les bailleurs liés à la performance du programme

Coordination renforcée à travers une centralisation des financements et de la mise en œuvre des programmes

10

Un SIB (ou Social Impact Bond)(1) est un partenariat public privé avec des rôles et avantages clairement identifiés pour chaque partie prenante

GOUVERNEMENTS / BAILLEUR DE FONDS

Rembourse les investisseurs si le programme atteint les résultats escomptés

• Partage des risques financiers du projet avec des investisseurs

• Retombées financières et sociales d’une efficience accrue du programme

INVESTISSEURS Met à disposition l’investissement initial pour la mise en œuvre du programme

• Opportunité d’investir dans un instrument financier innovant combinant rentabilité financière et sociale

EVALUATEUR Emet une opinion objective sur le niveau de performance du projet

• Possibilité de développer une méthodologie d’évaluation rigoureuse des projets

AGENT D’EXÉCUTION Supervise la mise en œuvre et déroule le plan d’actions pour l’atteinte des résultats

• Plus de responsabilité et flexibilité dans la mise en œuvre du programme favorisant l’atteinte des résultats

PARTIES PRENANTES RÔLE AVANTAGES

Note: (1) Ce terme est plus fréquemment utilisé dans le monde du développement, même s’il n’existe pas de traduction française officielle de « Social Impact Bond ». Une appellation alternative pourrait être « obligation financière à impact social ».

11

Contrairement aux mécanismes traditionnels de financement, le SIB s’appuie sur les ressources d’investisseurs privés…

Note: (1) Partenariat Public Privé

1

2 1

2

3

4

Financement

Exécution Exécution

Evaluation

Reporting

Remboursement

SUBVENTION DIRECTE DESSERVICES SOCIAUX

SUBVENTION DES SERVICES SOCIAUX BASÉESUR LA PERFORMANCE

SIB OU OBLIGATION ÀIMPACT SOCIAL

Le SIB est un mécanisme de financement basé sur la performance du programme implémentéet permettant de partager le risque financier du projet entre le Gouvernement et des investisseurs sociaux

2

3

4

5

Exécution

Evaluation

Reporting

Remboursement

1 Financement

Gouvernements /Bailleur de fonds

Investisseurs sociaux EvaluateurAgent d’exécution Principal porteur de risque financier

12

… et présente quelques avantages comparé aux subventions directes des services sociaux et contrats de paiement basés sur la performance

Pourquoi un SIB peut être plus adapté… …. que les subventions directes des services sociaux?

…. que les subventions basées sur la performance?

FIN

ANCE

MEN

T

Disponibilité de financement en amont pour l’agent d’exécution7

Longévité des financements8

IMPA

CT Plus d’efficience à travers le système d’incitation mis en place

2

Possibilité de récompenser la surperformance de l’agent d’exécution

3

RISQ UE Partage des risques4

RESP

ON

SBI

LITE Plus de responsabilités dans l’atteinte des

résultats5

1 Paiement uniquement basé sur les résultats

Capacité à attirer plusieurs organisations de financement pour le même programme6

13

Un SIB permettrait de financer un programme intégré d’intermédiation ayant pour but l’insertion professionnelle de jeunes chômeurs

Inscription et information1

Information

• Organisation de séances d’information

• Constitution d’une base de données des chômeurs

Inscription

• Organisation de séances décentralisées d’inscription

• Organisation de fora de recrutement

Formation et renforcement des capacités

2

Formation technique

• Organisation de séances de formation technique et professionnelle

• Organisation de séances de formation en compétences douces

Soft skills

Insertion professionnelle3

Recherche de l’emploi

• Création d’une plateforme d’intermédiation

• Appui aux bénéficiaires pour la recherche d’emploi

• Mise en place d’un réseau de partenariat avec les entreprises pour le recrutement de stagiaires

Stage professionnel

Opérations4

Opérations Ressources humaines

• Gestion administrative et financière

• Système d’information• Gestion logistique• Collecte de données

• Recrutement et gestion du personnel

• Formation des formateurs

Suivi et évaluation de la performance5

Suivi Evaluation

• Collecte d’informations sur la performance

• Suivi des agents d’exécution et des activités de programme

• Evaluation des résultats du programme selon les indicateurs de succès et de performance comparés aux attentes

ELABORATION D’UN PROGRAMME INTÉGRÉ D’INTERMÉDIATION VISANT À FACILITER L’INSERTION DES JEUNES CHÔMEURS

14

L’objectif d’un programme intégré pour les jeunes chômeurs s’articulerait autour d’indicateurs réalistes de mesure de performance

Note: (1) La rétention suppose que le jeune occupe son emploi sur une période supérieure ou égale à 6 mois(2) La méthodologie de sélection des indicateurs est détaillée en annexe

Retombées économiques et sociales dues à la réduction du chômage des jeunes

Insertion professionnelle des jeunes diplômés formés

Rétention(1) par les employeurs des jeunes formés et insérés professionnellement

Objectifs

Mise en place d’un service efficace

d’identification des jeunes chômeurs

Existence de partenariats avec les entreprises pour des séances de premier

emploi

Résultats

Mise en place d’un programme effectif et

fonctionnel de formation des jeunes

chômeurs

Mise en place d’un plateforme d’insertion

professionnelle des jeunes formés

Indentification et sélection des

jeunesActivités

Formation des jeunes en

compétences de base


compétences douces (soft skills)

Immersion des jeunes à travers

des stages de premier emploi

Insertion professionnelle

des jeunes formés

Le nombre de jeunes chômeurs effectivement insérés et occupant leur poste de travail sur une période au moins supérieure à 6 mois semble être l’indicateur le mieux adapté pour mesurer la réussite du SIB(2).

15

Les taux d’insertion professionnelle et de rétention(1) des jeunes définiraient les conditionnalités de remboursement de l’investissement initial du SIB

Note : (1) Le nombre de jeunes chômeurs effectivement insérés et occupant leur poste de travail sur une période au moins supérieure à 6 mois; la méthodologie de sélection des indicateurs de performance est expliquée en annexe

Evaluation

Performance au delà des attentesTaux d’insertion et de rétention au-delà de

xx%

Performance en deçà des attentes

Taux d’insertion inferieur à xx%

GOUVERNEMENTS / BAILLEUR DE FONDS

INVESTISSEURS AGENT D’EXÉCUTION

Performance égale aux attentes

Taux d’insertion entre xx et xx%

• Remboursement de l’investissement initial et rémunération: Principal de l’obligation + intérêt + rémunération incitative

• Récupération de l’investissement initial réalisé : Principal de l’obligation + intérêt

• Rémunération incitative et progressive basée sur la performance: montant dépendant du niveau de performance atteint

• Remboursement de l’investissement initial : Principal de l’obligation + intérêt

• Récupération de l’investissement initial réalisé : Principal de l’obligation + intérêt

• Pas de paiement effectué pour le compte de l’agent d’exécution

• Aucun remboursement n’est effectué par le Gouvernement

• Perte de l’investissement initial

• Pas de paiement effectué pour le compte de l’agent d’exécution

SCENARII DE PERFORMANCE SCENARII DE PAIEMENT

16

Un SIB finançant un programme intégré d’une valeur de US$10-12 million permettrait d’insérer de 1 100 à 2 600 jeunes sur une période de 3 ans

Note : (1) Près de 50% des programmes issus des AMI (appels à manifestation d’intérêt lancés par MCC) et visant plus de 1 000 bénéficiaires, ont un coût unitaire par bénéficiaire compris entre $3 000 et $8 000.(2) Hypothèses détaillées en annexe: Ratio élève / formateur 20:1 à 40:1, Ratio chef équipe formation / formateur 1:2 à 1:5, Frais locatifs mensuels par salle de classe 500 US$ à 1 000 US$

Source : D. Capital / Dalberg

5,620

4,870

4,150

3,370

1,873

2,600

1,123

3,370

2,950

2,506

2,058

1,123

1,585

649

18,000,000

10,000,000

8,000,000

16,000,000

12,000,000

20,000,000

14,000,000

Scenario conservateur

Scenario optimiste 3,565

3,703

3,868

4,196

5,356

4,616

7,142

5,940

6,130

6,388

6,803

8,917

7,572

12,363

Coût par bénéficiaire(1) (US$) Nombre de bénéficiaires

Taille du SIB(US$)

Un SIB serait financièrement peu intéressant en deçà de US$ 10 million (coût par bénéficiaire élevé).

PRÉLIMINAIRE

Légende(2)

17

Les frais directs représenteraient plus de 70% du coût du programme avec les activités de formation occupant plus de 45%

Note : (1) Calculs illustratifs pour un programme qui vise l’insertion de 2 500 jeunes (scenario conservateur)(2) Aucune activité ne sera conduite en année 4, les frais y afférents constituent les frais de remboursement du DIB

Source : D. Capital / Dalberg

Répartition des charges par catégories de coût(1) – million de US$

38%48% 51%

45%

17%

17% 16%16%

10%

12% 12%11%

35%17% 15%

19%

5% 5%

100%

7%

Année 1

$5$3

Année 2

0%$1$7

100%

Année 3 CumulAnnée 4(2)

16

73%

Intérêts versés

Placement et accompagnement

Inscription et évaluation des compétences

Coûts de gestion et autres

Formation professionnelle

Un programme efficient nécessiterait de maîtriser les charges relatives aux activités de formation des jeunes.

PRÉLIMINAIRE

18

Cependant il est important de considérer les risques propres au mécanisme du SIB

Risques Mitigations

Risque opérationnelLe remboursement des investisseurs dépend de la performance de l’agent d’exécution

Mettre en place un système de reporting périodique et régulier permettant de suivre les niveaux de performance atteints par l’agent d’exécution et d’apporter les actions correctives nécessaires le cas échéant

Risque financierLes ressources mises à disposition par les investisseurs peuvent être utilisées de manière inappropriée

Mettre en place des procédures claires et précises de décaissement des fonds et organiser des séances d’audit financières périodiques et inopinées

Risque évaluationLe remboursement des investisseurs dépend de la disponibilité d’informations précises et valides sur la performance du programme

Implémenter un système fiable permettant de collecter les informations requises pour évaluer le succès du programme

19

Table des matières





20

Le SIB pour l’emploi des jeunes serait un partenariat de financement public privé entre le Gouvernement du Maroc, MCC et des investisseurs sociaux

2

3

4

5

Exécution

Evaluation

Reporting

Remboursement

1 Financement

Gouvernement / Bailleur de fonds

Investisseurs sociaux

Evaluateur

Agents d’exécution

• Ministères concernés • Millennium Challenge Corporation

• Organisation indépendante spécialisée en mesure de la performance

• Investisseurs internationaux à mandat social• Investisseurs Marocains ou du Moyen Orient

• Organisations caritatives• Entreprises• Agence d’exécution publique

21

Pour le Gouvernement, l’atteinte des objectifs recherchés par le programme devrait entraîner des retombées financières et sociales

Notes: (1) l’insertion des jeunes chômeurs va entrainer des retombées financières pour le Gouvernement provenant des recettes fiscales (2) les charges nécessaires pour la mise en œuvre du programme (coût du programme) – Voir diapositive 17

Source: D. Capital; Haut Commissariat au Plan, “Activité, Emploi et Chômage 2012”

Revenus financiers générés par le programme(1)

Valeur nette créee par le programme

5

15

10

Coût du programme(2)

ANALYSE ILLUSTRATIVE DE RETOMBÉES FINANCIÈRES GÉNÉRÉES SOUS FORME DEPRODUITS IMPOSABLES SUR UNE VINGTAINE D’ANNÉES (MILLIONS DE DOLLARS US)

RETOMBÉES SOCIALES GÉNÉRÉES PARLE PROGRAMME

• Une amélioration de la qualité de vie des jeunes chômeurs

• Une meilleure prise en charge par les jeunes des problèmes liés à la santé et l’éducation

Méthodologie de calcul des revenus financiers générés par le programme pour le compte du Gouvernement• Hypothèse 1: 1 873 jeunes insérés devant recevoir un salaire minimum mensuel de 3300 dirhams soit 338 dollars US• Hypothèse 2: les jeunes vont payer un taux d’imposition de 10% par an sur une période de 20 ans au minimum

ILLUSTRATIF

22

Pour les investisseurs, un SIB offre l’opportunité d’investir dans un mécanisme financier innovant qui génère des retours financiers et sociaux

Investisseurs sociaux internationaux

Investisseurs Marocains ou du Moyen Orient

AVANTAGES FINANCIERS AVANTAGES SOCIAUX

• Effectuer des gains financiers sur leurs investissements de départ

• Contribuer à la réduction du chômage à travers le financement de projets d’intermédiation

• Contribuer en tant que pionnier à la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme innovant permettant de financer des programmes de développement

LISTE DE QUELQUES INVESTISSEURS POTENTIELS A CIBLER

23

Table des matières





24

La conception et mise en œuvre d’un SIB suit un processus nécessitant de multiples négociations entre les parties prenantes

Champion institutionnel et conseiller technique nécessaire

pour la structuration

Conception et préparation

Planification pour l’obligation

Structuration de l’obligation

Structure finale et ententes juridiques en place, engagement des investisseurs et des bailleurs de fonds

Mise en œuvre Évaluation

ConceptionPlanification

Choix de la région où piloter le programme avec l’accord du Gouvernement local

Sécurisation des engagements des bailleurs de fonds

Rédaction d’un accord de principe entre les bailleurs de fonds des résultats

Sécurisation des investisseurs

3

4

5

6Identification

d’un champion chargé d’assurer la promotion du

SIB

Phases

Jalons clés(#1 – 5)

Objectifs

1

Sélection d’un conseiller technique

2

25

Le lancement réussi d’un SIB peut prendre jusqu’à 12 mois et doit prendre en compte un certain nombre de risques structurels

ACTIONS CLÉS TEMPS RISQUES MITIGATIONS

Contractualisation 1 à 2 mois • Retards liés aux négociations avec les parties prenantes (Ministères impliqués, MCC, agents d’exécution, etc.)

• Identifier en amont les conséquences juridiques d’un tel mécanisme pour le Gouvernement et le MCC

Conception du programme

3 à 6 mois • Retards liés au processus de validation et d’identification des interventions à mettre en œuvre

• Manque d’intérêt vis-à-vis des agents d’exécution à cause de l’approche orientée sur les résultats

• Elaborer des termes de référence claires et précises pour les agents d’exécution

• Mettre en place un système de rémunération incitatif basé sur les résultats

Sélection des agents d’exécution

3 mois • Inexistence d’un agent d’exécution réputé et compétent

• Conduite de missions de due diligence pour la sélection de l’agent d’exécution

• Exigence d’une garantie de la part de l’agent d’exécution

• Déroulement d’une phase pilote

Recherched’investisseurs

3 à 5 mois • Manque d’intérêt de la part des investisseurs non marocains

• Mécanisme relativement nouveau et pouvant être considéré comme risqué par les investisseurs

• Garantir un certain niveau de retour financier aux investisseurs

• Cibler davantage des investisseurs marocains ou à mandat social

26

Les actions suivantes doivent être conduites dans les prochains mois

M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12

Phase 3 – Lancement du SIBRédaction de l’accord final

Tournée de présentation et levée des fondsAccompagnement des parties prenantes

Préparation du matériel promotionnel

Accord sur le programme proposé

Phase 1 – Préparation pour le SIB

A. Elaboration du programme

Structuration du modèle d’évaluation

B. Structuration du SIBModélisation des coûtsConception des composantes du SIB

Phase 2 – Conception du SIB

Modélisation des flux de trésorerie

C. Elaboration du cadre de rémunérationPréparation des accords juridiques

Sélection d’agent d’exécutionNégociation avec les bailleurs de fonds

Conception de la structure de gouvernance

27

ANNEXES

28

SIB ou Social Impact Bond (1/3)- Description du mécanisme

1 Le bailleur s’engage a payer $X M suivant la durée du bond

2 L’investisseur décaisse $X M en amont

3 L’intermédiaire décaisse $X M a l’agent d’exécution

4 L’agent d’exécution met en œuvre le programme

Au début du mécanisme SIB

Le programme atteint les performances escomptées

5 Le Suivi Evaluation déclare si le programme a atteint sa performance

Le programme n’atteint pas les performances escomptées6 Le bailleur décaisse Y% de $X M à

l’intermédiaire (Y<100)7 L’intermédiaire rembourse les

investisseurs

6 Le bailleur décaisse $X M + Z% représentant l’intérêt à l’intermédiaire

7 L’intermédiaire rembourse les investisseurs (principal + intérêt)

8

8 Le contrat avec l’agent d’exécution est clôturé

Le contrat avec l’agent d’exécution reconduit

Illustration d’un SIB

IntermédiaireInvestisseurs

Suivi & Evaluation

Bailleurs de fonds

12

4 5

67

3 8

Agent d’exécution

Bénéficiaires du programme

A la maturité du bond

ILLUSTRATIF

29

SIB ou Social Impact Bond (2/3)- Proposition de valeur d’un SIB pour le Gouvernement

Le SIB présente des avantages… …. Pour le Gouvernement

…. Pour diverses raisons

FUN

DIN

G

7

8

IMPA

CT 2

3

RISK

4

ACCO

UN

T-A

BILI

TY

5

1

6

Le Gouvernement rembourse le principal + intérêt si et seulement si l’agent d’exécution atteint les indicateurs de performance fixés en amont de commun accord

Disponibilité de financement en amont

Longévité des financements

Plus d’efficience à travers le système d’incitation mis en place

Performance supérieure du fait d’un système de récompense basé sur les résultats

Partage du risque

Plus de responsabilité dans l’atteinte des résultats

Paiement uniquement basé sur les résultats

Capacité à attirer plusieurs bailleurs parfois pour le même programme

Le taux d’insertion et de rétention escompté peut être atteint avec plus de flexibilité dans l’exécution – Moins de ressources requises avec un délai d’exécution plus court

Les risques financiers sont partagés entre le Gouvernement , l’agent d’exécution et les investisseurs

Un taux d’insertion et de rétention des jeunes auquel le Gouvernement peut tenir l’agent d’exécution responsableLe secteur privé et les employeurs conscients de l’importance du programme peuvent se joindre au Gouvernement comme bailleur de fonds

Le financement initial requis pour la mise en œuvreprovient d’investisseurs privés en lieu et place duGouvernement

30

SIB ou Social Impact Bond (3/3)- Proposition de valeur d’un SIB pour les agents d’exécution

Le SIB présente des avantages… …. Pour les agents d’exécution…

…. Pour diverses raisons

FUN

DIN

G

7

8

IMPA

CT 2

3

RISK

4

ACCO

UN

T-A

BILI

TY

5

1

6

Disponibilité de financement en amont

Longévité des financements

Plus d’efficience à travers le système d’incitation mis en place

Performance supérieure du fait d’un système de récompense basé sur les résultats

Partage du risque

Plus de responsabilité dans l’atteinte des résultats

Paiement uniquement basé sur les résultats

Capacité à attirer plusieurs bailleurs parfois pour la même pogramme

Plus de flexibilité dans la méthodologie de mise enœuvre des programmes étant donné que le paiementest basé sur les résultats et non les activités conduites

Possibilité que l’agent d’exécution bénéficie definancements additionnels en cas de surperformance

Le risque financier est partagé avec les investisseurs etbailleurs de fonds

Plus de ressources disponibles pour l’atteinte desrésultats étant donné la diversité de bailleurs de fondset d’investisseursClarté sur le montant et le calendrier de mise à dispositiondes ressources financières du projet

Réguler la volatilité des financements permettant une conception des programmes visant à atteindre les objectifs sur le long terme plutôt que de dépendre sur les financements d’un bailleur de fonds

31

Cadre de suivi et évaluation (1/4)- Cadre logique d’un programme intégré d’insertion des jeunes chômeurs

Note: (1) La rétention suppose que le jeune occupe son emploi sur une période supérieure ou égale à 6 mois

Retombées économiques et sociales dues à la réduction du chômage des jeunes

Insertion professionnelle des jeunes diplômés formés

Rétention(1) par les employeurs des jeunes formés et insérés professionnellement

Objectifs

Mise en place d’un service efficace

d’identification des jeunes chômeurs

Existence de partenariats avec les entreprises pour des séances de premier

emploi

Résultats

Mise en place d’un programme effectif et

fonctionnel de formation des jeunes

chômeurs

Mise en place d’un plateforme d’insertion

professionnelle des jeunes formés

Indentification et sélection des

jeunesActivités


compétences de base


compétences douces (soft skills)

Immersion des jeunes à travers

des stages de premier emploi

Insertion professionnelle

des jeunes formés

32

Cadre de suivi et évaluation (2/4)- Indicateurs de performance identifiés sur la base du cadre logique

Composantes Indicateurs de performance

OBJECTIF GÉNÉRAL • Baisse du taux de chômage

OBJECTIFSSPÉCIFIQUES

• Taux d’insertion professionnelle des jeunes formés• Taux de rétention des jeunes insérés

RÉSULTATS • Nombre de personnes inscrits• Nombre de personnes ayant bénéficié d’une formation• Nombre de personnes ayant bénéficié d’une initiation au

monde de travail

ACTIVITÉS • Nombre de séances d’inscription organises• Nombre d’évaluation de recrutement effectuées• Nombre de curricula de formation développés• Nombre d’heures de formation délivrées• Nombre de conventions signées avec les entreprises• Existence d’une plateforme informatique d’insertion des

jeunes

• L’innovation d’un SIB repose sur le fait que la performance se mesure par rapport au niveau d’atteinte des objectifs; • Par conséquent les indicateurs d’objectifs seront utilisés pour mesurer la performance du SIB

Ces indicateurs de performance seront

priorisés afin de sélectionner l’indicateur

ou la combinaison d’indicateur le mieux

adapté pour mesurer la performance du SIB.

33

Cadre de suivi et évaluation (3/4)- Critères de sélection d’un indicateur de performance dans le cadre d’un SIB

CADRE DE SÉLECTION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Le « Pour » ou « Contre » de chaque indicateur sera analysé en fonction de ces critères.

34

Cadre de suivi et évaluation (4/4)- Priorisation des indicateurs de performance

Source: Analyse Dalberg

Le taux d’insertion professionnelle des jeunes formés ainsi que le taux de rétention des jeunes insérés semblent être les mieux adaptés pour évaluer la réussite ou non du SIB.

Taux d’insertion professionnelle des jeunes formés

Taux de rétention des jeunes insérés

Attribution exclusive des résultats au

programme

Précision et exactitude des données

Facilité de collecte des données requises pour

l’évaluation

Alignement avec les indicateurs nationaux /

sectoriels

Inexistence d’effets pervers

• Oui. Indicateur facilement mesurable qu’importe la taille du programme

• Non. Indicateur facilement mesurable mais la rétention dépend de plusieurs facteurs externes au programme

• Oui. Indicateur objectivement quantifiable


• Oui. Information collectable au niveau du fichier central des emplois tenu par le Gouvernement

• Oui. Information collectable auprès des jeunes insérés

• Oui. Indicateur généralement utilise par les programmes d’intermédiation pour mesurer leur niveau de performance

• Oui. Indicateur généralement utilise par les programmes d’intermédiation pour mesurer leur niveau de performance

• Non. Favoriser la quantité au détriment de la qualité de l’emploi ou substitution d’emplois existants

• Oui. Une meilleure rétention ne défavorise aucune partie

Baisse du Taux de chômage

• Non. Le programme doit cibler l’ensemble des chômeurs d’une région et non conditionné par les ressources financières disponibles


• Non. Besoin de mener une enquête statistique détaillée

• Oui. Indicateur utilise pour mesurer le niveau d’emploi d’une population

• Oui. La réduction du taux de chômage ne défavorise aucune partie

Critères de sélection

INDICATEURS DE PERFORMANCE

1

2

3

4

5

35

Le SIB offre une sélection importante au MCC et au Gouvernement marocain en ce qui concerne les options de programmes et de bénéficiaires…

BENEFICIAIRES PROGRAMME

Contexte éducatif et

démo-graphique

Contexte écono-mique

Niveau de compétences

Géographie Agent d’exécution

Compétence Durée Paiement des frais de

scolarités

Indicateur de succès

Lycéens (âge 15-19)

Revenu très faible(Ne peut pasassurer les frais de scolarité)

Bas(très peu d’expérienceou de compétences pertinentes à l’emploi)

Milieu Rural(Villages)

École de formation (public ou privé)

Compétences fonctionnelles (écrire dans un cadre professionnel, analyse d’un texte, etc.)

Très court terme(1-4 semaines)

Frais de scolarité payés par le participant

Changement en termesde nombre de jeunes éduqués/formés

Changement en termes de taux de chômage

Adolescents non-scolarisés(âge 15-19)

Court terme(1-6 mois)

Centre de formation professionnelle(public ou privé)

Changement en termes de performance professionnelle

Milieupériurbain(Villages ayant des caractér-istiques ruraux et urbains )

Subvention des frais descolarité par une entreprise

Revenufaible(Peut difficilementassurer les frais de scolarité)

Moyen(quelquescompétences pertinentes à l’emploi dans un ou plusieurs secteurs économiques)

Compétences générales(compétences interpersonnelles, autogestion, etc.)

Changement en termes de nombre de PMEsdirigées par des jeunes

Jeunes non-adolescentnon-scolarisés(âge 19+)

Moyenterme(6-12mois)

OrganisationNon Gouvernementale

Milieu suburbain(Banlieues des grandes villes)

Subvention des frais descolarité par un tiers acteur

Changement en termes de revenus des jeunesDiplômés de

niveau secondaire(âge 19+)

Revenu pas faible(Peut assurer les frais de scolarité sans subventions)

Haut(des compétences pertinentes à l’emploi dans un ou plusieurs secteurs économiques)

Changement vis-à-vis de la communauté

Compétences techniques(comptabilité, mathématiques, charpenterie,etc.)

Long terme(1 an + )

Entreprise(secteurformel ou informel)

Milieuurbain(Grandes villes)

Aucun frais de scolarité

Changements en termes de politiquesUniversitair

es(âge 19+) Changements sociaux

ILLUSTRATIF

36

… et dans le cas du SIB de soutien à l’intermédiation dans le marché de l’emploi, certaines options ont déjà été identifiées

BENEFICIAIRES PROGRAMME

Contexte éducatif et

démo-graphique

Contexte écono-mique

Niveau de compétences

Géographie Agent d’exécution

Compétence Durée Paiement des frais de

scolarités

Indicateur de succès

Lycéens (âge 15-19)

Revenu très faible(Ne peut pasassurer les frais de scolarité)

Bas(très peu d’expérienceou de compétences pertinentes à l’emploi)

Milieu Rural(Villages)

École de formation (public ou privé)

Compétences fonctionnelles (écrire dans un cadre professionnel, analyse d’un texte, etc.)

Très court terme(1-4 semaines)

Frais de scolarité payés par le participant

Changement en termesde nombre de jeunes éduqués/formés

Changement en termes de taux de chômage

Adolescents non-scolarisés(âge 15-19)

Court terme(1-6 mois)

Centre de formation professionnelle(public ou privé)

Changement en termes de performance professionnelle

Milieupériurbain(Villages ayant des caractér-istiques ruraux et urbains )

Subvention des frais descolarité par une entreprise

Revenufaible(Peut difficilementassurer les frais de scolarité)

Moyen(quelquescompétences pertinentes à l’emploi dans un ou plusieurs secteurs économiques)

Compétences générales(compétences interpersonnelles, autogestion, etc.)

Changement en termes de nombre de PMEsdirigées par des jeunes

Jeunes non-adolescentnon-scolarisés(âge 19+)

Moyenterme(6-12mois)

OrganisationNon Gouvernementale

Milieu suburbain(Banlieues des grandes villes)

Subvention des frais descolarité par un tiers acteur

Changement en termes de revenus des jeunesDiplômés de

niveau secondaire(âge 19+)

Revenu pas faible(Peut assurer les frais de scolarité sans subventions)

Haut(des compétences pertinentes à l’emploi dans un ou plusieurs secteurs économiques)

Changement vis-à-vis de la communauté

Compétences techniques(comptabilité, mathématiques, charpenterie,etc.)

Long terme(1 an + )

Entreprise(secteurformel ou informel)

Milieuurbain(Grandes villes)

Aucun frais de scolarité

Changements en termes de politiquesUniversitair

es(âge 19+) Changements sociaux

ILLUSTRATIF

37

Les hypothèses clés utilisées lors du calcul du coût du programme

HYPOTHÈSES RELATIVES A L’IDENTIFICATION DES CANDIDATS

Candidats identifiés par

centre d’appel65% Pourcentage de candidats identifiés à

travers le centre d’appel

Candidats identifiés par les

recruteurs

35% Les recruteurs sont sur le terrain 4 jours par semaine et recrutent en moyenne 5 candidats potentiels par jour

Taux d’insertion des jeunes

formés

54%Estimation sur la base d’une analyse comparative avec Harambee (un modèle de formation-placement capable d’insérer jusqu’a 8000 jeunes par an)

Ratio Elève-Enseignant

20 Un enseignant prend en charge 20 élèves – Scenario conservateur

Ratio Elève-Assistant

enseignant

Durée de la formation par

cohorte

4 mois

La formation se déroule sur un trimestre soit 12 semaines de formation (4 cohortes par an)

Rémunération incitative pour

l’agent d’exécution

3%Rémunération additionnelle payée a l’agent d’exécution en cas de surperformance

Frais de management du

DIB$150K Les frais fixes annuels payés a la

structure en charge de la gestion du SIB

HYPOTHÈSES RELATIVES A LA FORMATION DES CANDIDATS

Location d’équipement

spécialisé3/4

3/4 des classes auront besoin d’équipement spécialisé pour la formation (BTP, industrie, Tourisme / hôtellerie)

HYPOTHÈSES RELATIVES AU PLACEMENT DES CANDIDATS FORMÉS

Nombre de chargés de

compte employeurs

1/100Un chargé de compte aura en charge 100 jeunes formés

Nombre de visites

d’entreprises par semaine

2/5 2 visites par semaine et par chargé de compte

HYPOTHÈSES FINANCIÈRES

Taux d’intérêt versés aux

investisseurs5%

Intérêt annuel payé aux investisseurs en cas de succès

PRÉLIMINAIRE

40 Un enseignant prend en charge 40 élèves – Scenario optimiste

20 Un enseignant prend en charge 20 élèves – Scenario conservateur

40 Un enseignant prend en charge 40 élèves – Scenario optimiste

Ratio chef équipe

formation

2 Un chef équipe formation pour 2 formateurs – Scenario conservateur

5 Un chef équipe formation pour 5 formateurs – Scenario optimiste

Formulation du Compact II par le Gouvernement...

Documents

Transcript of Formulation du Compact II par le Gouvernement...