Formulaire_Facturation

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t Entreprise Code BIC Banque Adresse IBAN CP/Ville N° TVA Intra. Tel RCS Fax FACTURE n° SMA France Le Parc Technologique de Lyon 240 Allée Jacques Monod – Bât. M2 69791 Saint-Priest Cedex (France) TVA Intra : FR06 494 468 556 Date Nom de l’installation Type d’appareil N° de série de l’appareil défectueux Service N° de ticket SMA / Numéro de commande SMA Date de la prestation Montant net EUR 1 2 3 4 5 6 7 8 Total Hors Taxes TVA 19,6 % Total TTC en euros glement à 30 jours à réception du re Par la présente, je reconnais avoir accepté de recevoir une rémunération forfaitaire en échange de mes dépenses en lien avec les services susmentionnés et renoncer à toute réclamation auprès de SMA à cet égard. Ville, Date Signature, Tampon

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t

Entreprise Code BIC BanqueAdresse IBANCP/Ville N° TVA Intra.Tel RCSFax

FACTURE n°

SMA FranceLe Parc Technologique de Lyon

240 Allée Jacques Monod – Bât. M269791 Saint-Priest Cedex (France)

TVA Intra : FR06 494 468 556

Date

Nom de l’installation

Type d’appareil N° de série de l’appareil

défectueux

Service N° de ticket SMA / Numéro de

commande SMA

Date de la prestation Montant net EUR

12345678

Total Hors TaxesTVA 19,6 %

Total TTC en euros

Règlement à 30 jours à réception du re

Par la présente, je reconnais avoir accepté de recevoir une rémunération forfaitaire en échange de mes dépenses en lien avec lesservices susmentionnés et renoncer à toute réclamation auprès de SMA à cet égard.

Ville, Date Signature, Tampon