Formulaire_Facturation
-
Upload
sma-france -
Category
Documents
-
view
214 -
download
2
description
Transcript of Formulaire_Facturation
t
Entreprise Code BIC BanqueAdresse IBANCP/Ville N° TVA Intra.Tel RCSFax
FACTURE n°
SMA FranceLe Parc Technologique de Lyon
240 Allée Jacques Monod – Bât. M269791 Saint-Priest Cedex (France)
TVA Intra : FR06 494 468 556
Date
Nom de l’installation
Type d’appareil N° de série de l’appareil
défectueux
Service N° de ticket SMA / Numéro de
commande SMA
Date de la prestation Montant net EUR
12345678
Total Hors TaxesTVA 19,6 %
Total TTC en euros
Règlement à 30 jours à réception du re
Par la présente, je reconnais avoir accepté de recevoir une rémunération forfaitaire en échange de mes dépenses en lien avec lesservices susmentionnés et renoncer à toute réclamation auprès de SMA à cet égard.
Ville, Date Signature, Tampon