Formulaire Cession Gsm-1
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Formulaire de cession d’abonnement au service gsm Numéro de référence du nouveau contrat Point de vente : Vendeur : Fait à le Signature de l’ancien titulaire ou signature et cachet du représentant de l’entreprise Signature du nouveau titulaire ou signature et cachet du représentant de l’entreprise Signature et cachet du représentant d’IAM Le Cédant Nom / Raison Sociale : Prénom Pièce d’identité et n° : Numéro GSM IAM : Le Cessionnaire Nom / Raison Sociale : Prénom Pièce d’identité et n° : Adresse : Ville : Quartier : C.P. Téléphone de contact : Fax : Conditions particulières de Cession 1- La cession ne deviendra définitive qu’après le paiement de la totalité des taxes et redevances dues par le cédant du contrat 2- Toute demande de cession donne lieu obligatoirement à la signature d’un nouveau contrat par le cessionnaire du contrat 3- Le présent formulaire constitue pour le nouveau titulaire une demande
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GSM
Transcript of Formulaire Cession Gsm-1
Formulaire de cession d’abonnement au service gsm
Numéro de référence du nouveau contrat
Point de vente :Vendeur :Fait à le
Signature de l’ancien titulaire ou signature et cachet du représentant de l’entreprise
Signature du nouveau titulaire ou signature et cachet du représentant de l’entreprise
Signature et cachet du représentant d’IAM
Le Cédant
Nom / Raison Sociale : Prénom
Pièce d’identité et n° :
Numéro GSM IAM :
Le Cessionnaire
Nom / Raison Sociale : Prénom
Pièce d’identité et n° : Adresse :
Ville : Quartier : C.P.
Téléphone de contact : Fax :
E-mail :
Conditions particulières de Cession
1- La cession ne deviendra définitive qu’après le paiement de la totalité des taxes et redevances dues par le cédant du contrat
2- Toute demande de cession donne lieu obligatoirement à la signature d’un nouveau contrat par le cessionnaire du contrat
3- Le présent formulaire constitue pour le nouveau titulaire une demande d’abonnement faisant partie intégrante du contrat d’abonnement téléphonique à conclure avec IAM
