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Formes d’imputabilités

Une enquête sur les structures de responsabilisation au Canada

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Agenda

1. CAEGS : La communauté2. Les problématiques de gouvernance3. La Centralisation4. Imputabilité et réglementation5. Les nominations6. La structure des conseils7. Les relations gouvernementales8. Conclusion

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CAEGS: La Communauté

CAEGS est un organisme sans but lucratif soutenu par les principales organisations canadiennes en matière de santéet de services sociaux. Nous travaillons avec plusieurs partenaires pour favoriser l’excellence en gouvernance et leadership par l’entremise d’une communauté de pratique.

Organisme sans but lucratif indépendantGouverné par un Conseil d’administrationTrois conseils consultatifs pancanadiensun membership exclusifs

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Services

•Projets collaboratifs•Formation continue•Un système de gestion de réunions•Un portail Web

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Problématiques de GouvernanceSource : Quigley and Scott 2004

Confusion Imputabilité des établissements. Rôles et responsabilités

LacunesMixité des compétences essentielles Renouvellement des membresHarmonisation stratégiqueInformations de support pour le processus décisionnelpolitiques, procédures et processusFormation continue Processus d’initiation

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Régionalisation VS Centralisation

Années 90 = mouvement de régionalisation du pouvoir du Ministère vers les Autorités Régionales de Santé (ARS)Problèmes non résolus:– Dédoublement de responsabilités– Confusion des rôles– Guerre de pouvoir et manque de coordination

Tendence en 2000 de plus de centralisation – structure à deux niveaux

• Ministère• ARS

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Centralisation

Colombie Britannique

Avant 2000 = 55 ARS2001 = 5 ARS + une entité provincialePlus de consolidation :– L’Agence de Services partagés de CB annexée à

l’Autorité Provinciale de Santé– Consolidation des infrastructures dans la grande

région de Vancouver (entrepôt, communications, finances, RH)

– Dirige par les DGs et présidents des CAs– Nouvelles possibilités (TI, paye, etc.)

La gouvernance inter-organisationnelle et les mécanismes de résolution de conflits

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Imputabilité et RèglementationAtlantique

Souvent à sens unique–Rien sur ce que l’on attend du

Ministère

Dans la région de l’Atlantique il y a beaucoup de discussions, mais pas encore de paramètres clairs à part le côté financier.

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Imputabilité et Règlementation

Ontario2006 : Entente de responsabilisation– Introduction d’objectifs de performance mesurables– Précision des rôles et responsabilités

2010/11 : La loi sur l’excellence des soins pour tous– Suite à l’Entente de responsabilisation de 2006– Considérée comme d’avant-garde – Les CAs doivent produire un plan Qualité– Approuvé par le Conseil Ontarien de la Qualité des

Services de Santé– La rémunération de la Direction assujettie aux objectifs

qualité– Profond engagement du CA

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Imputabilité et Règlementation

Colombie-Britannique

Planification stratégique : – Obligation de compatibilité– Plans publiés en ligne – Cibles ministérielles (pénalités)

Le vérificateur général de la province peut remplacer à sa guise le vérificateur interne de l’établissementsRémunération: – Des cadres définie par la Province – Administrateurs = allocation de présence et

remboursement des dépenses (≠ déplacements)

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Imputabilité et Règlementation

Alberta2009 = fin de la régionalisationUne seule agence Services de Santé Alberta(SSA) – Administrateurs relèvent directement du Ministre

Approuve :– Les Plans Qualité– Le budget– Etc.

Plan d’action quinquennale avec engagement financier– Assujetti à des objectifs de performance

Le Gouvernement à effacé la dette avant de procéder.

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Agenda

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Nomination

Présentement, c’est le Ministre qui, le plus souvent, fait les nominations des Administrateurs au sein des établissements et des ARSsL’importance de la transparence et des compétences varient selon la province Le risque d’ingérence politique est évident, mais, en pratique, il se manifeste rarement.

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Un vent de changement

Au Manitoba et en Saskatchewan il y a des projets de nomination selon les compétencesOn limite maintenant les mandats dans le tempsIl y a des discussions sur la représentativité des parties prenantes au sein des CAsDans plusieurs provinces on prévoit une allocation de formation pour les Administrateurs

Un peu partout au pays on voit poindre des initiatives d’imputabilité

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Nomination

Alberta

Nominations ministériellesUne firme de recrutement externe est engagée pour définir les critères de sélection, diffuser l’offre et faire un premier tri. Processus majoritairement basé sur les compétencesLa représentativité, bien que officieuse, est tout de même prise en compte lors des nominationsConseil communautaires de santé : une voix pour les patients et le public. Les postes d’administrateurs vacants bénéficent d’une campagne publicitaire à l’échelle nationale.

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La structure des CA

Le nombre de membres varie beaucoup (entre 8- 20+)Pas nécessairement en fonction du budget de l’établissementSeul Terre-Neuve régit sa structure de gouvernance : Model CarverDe nouvelles initiatives (comités) :– Vérification– Ressources– Qualité et Sécurité

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Relations gouvernementales

De par l’ampleur des budget alloués, la sensibilité de ses enjeux et la nature même du financement des établissement, il y aura toujours une palpable influence politique dans le domaine de la santé.

L’intervention ministérielle a un impact directe sur l’imputabilité :• Pour être imputable, on doit en avoir les moyens (autorité légitime)• Ministre / Établissement = CA / Direction• La responsabilité doit être proportionnelle au pouvoir consenti• Dans un monde idéal :

o Un cadre de référenceo Des Objectifs et cibles o L’établissement est responsable de la mise en œuvre

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Conclusion

Opportunités d’amélioration1. Établir clairement les règles du jeu

Préciser les responsabilités (Ministère, établissements et CAs)L’imputabilité doit être proportionnelle à l’autonomie consentieChoisir un model structurel efficient (sociétés de services)Cadre normatif (politiques et Procédures) inspiré des meilleurs pratiquesLignes directrices lors d’intervention ministérielle

2. Le développement des compétences : la clé d’un CA performantCritères de sélection selon un profil de compétencesDisponibilité d’outils• Accès aux meilleures pratiques• Tableau de bord, indicateurs, politiques et procédures, etc.Investir dans la formation• Un processus d’initiation sérieux• Formation continue• Des ressources virtuelles• Un réseau de pairs pour l’échange d’information

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Merci!

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514-412-4435thomas.philpott@myhealthboard.ca

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