Former à l'information Brevets dans l'enseignement supérieur

Manuel DURAND-BARTHEZ Unité régionale de Formation à l’Information scientifique et technique de Paris – URFISTÉcole nationale des Chartes

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

État des lieuxPostulat : forte carence de la P.I. dans

l’Enseignement supérieurEn France : attitude résolument

réticente du milieu académique universitaire vs. l’info Brevets => ≅ 2000◦Forte tendance à privilégier l’article de

revue scientifique de haut rang (évaluation administrative bibliométrique)

◦Brevet = document moins « noble », trop « technique », secondaire

État des lieuxCette tendance négative affecte notamment les filières universitaires de type STM (Sciences, technologie, Médecine) + spécialement visées ici

Au contraire des écoles d’ingénieurs françaises : attitude résolument positive depuis ≥ 1990

Programme P-150 de la LOLF(recherche universitaire)

OBJECTIF n° 9 : Contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche◦ INDICATEUR 9.1 (du point de vue du citoyen) : Part

des opérateurs du programme dans les brevets déposés (INPI + OEB)

◦ INDICATEUR 9.2 (du point de vue du contribuable) : Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

◦ INDICATEUR 9.3 (du point de vue du contribuable) : Part des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

Exemples françaisEn région Midi-Pyrénées :

ENSTIMAC (Mines Albi-Carmaux) initiation dès la première année

En Île-de-France: ENS Ponts-ParisTech (filière Ingénieur / Génie industriel)13 séances de 3 heures, 7 enseignants

Exemples françaisPropositions INPI (outre les

formations classiques) :Former les Enseignants et les Formateurs

◦Formateurs à la propriété industrielle: booster votre potentiel pédagogique

◦Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation

◦Génération innovation: enseigner la propriété industrielle au lycée

Exemples françaisÉtudes spécifiquement juridiques

à l’inverse plutôt bien dotées (28 filières, recensement INPI 2009)

Le CEIPI de Strasbourg accueille une proportion significative d’étudiants issus de filières STM, la double qualification restant une condition évidemment et éminemment importante

Exemples à l’internationalLa compétition MIT $100K:

implique des étudiants dans la mise au point d’un processus industriel assorti d’un prototype brevetable

http://www.mit100k.org/ À l’occasion de son 40ème

anniversaire, l’OEB a organisé en 2013 une compétition similaire

Exemples à l’international2 autres initiatives OEB :

◦IP Teaching Kit

◦EPO Virtual Classrooms Online

Enquêtes et bilansTeaching of Intellectual Property

(Takagi et al.) ed. WIPO 2008◦Référence de base s/ l’analyse du

sujet

Jon R. Cavicchi, prof. & dir. rech., Law School Univ. New Hampshire, Franklin Pierce IP Center

http://www.ipmall.info/hosted_resources/TeachingIP.asp

Enquêtes et bilansReport on Research by the National

Union of Students (NSU) for the IP Awareness Network and the Intellectual Property Office (Royaume-Uni, octobre 2012)◦Student Attitudes towards Intellectual

Propertyhttp://ipmall.info/hosted_resources/Teaching_IP/IPAN-NUS-IPO_student_attitides_to_IP_report_sml_0.pdf

Également le constat d’une carence majeure

Plagiat = 73%

Brevets = 12%

NSU Report : interprétation de la notion d’I.P.Majoritairement Intellectual vs. Industrial Property

NSU Report Incompétence ? Students are not convinced that

academics are well-informed about IP issues. Only 52% believed their lecturers were well-informed about IP issues.

Inadéquation [> 50% ] students wanted the relevance of IP for their studies and future career to be more clearly set out and integrated into their course

Information tardive Currently, very few students report receiving information about IP at key times, for example, just 4% said they received information before a placement (p. 32-33)

La symbiose P.I. / STM : un RV manqué ?

Ph. Mendes, consultant Opteon, Brisbane (AU) conférence OMPI mars 2013:◦Focus is not IP teaching to lawyers

But rather IP teaching to other disciplines◦Lawyers are taught law…◦ Accountants are taught accounting…◦Scientists are taught science, and◦…Engineers are taught engineering…!

There isn’t room, so it is said, for anything else – the syllabus already being too crowded

La symbiose P.I. / STM : un RV manqué ? John Villasenor, blogger Forbes Magazine

27/11/2012All universities should require their STEM

graduate students to participate in a short (…) training session on “IP Basics” at the beginning of their 1st year of study.

Sondage UCLA 2012 filière Ingénieurs (J.Vilasenor) :

Exemples de «short training sessions on “IP Basics”» 

« Micro-réalisations » en matière de formation: au Service commun de documentation de l’Université Paul Sabatier (Toulouse 3) fin 2003 - fin 2009◦Séances de 2h30 présentant

Espacenet à tout public intéressé, avec commentaires sur les notions essentielles

◦M1-M2 : T.P. sur Chemical Abstracts ; montrer que le brevet est au moins aussi important que l’article académique

«Short training sessions on “IP Basics”» Format standard 2 X 3h (URFIST Paris

2009=>)◦Principes juridiques fondamentaux◦Interrogation des bases de données

Cible principale: doctorants STM Potentiellement M2 voire M1

Évolution vers des pédagogies innovantes◦« interactive, web-based training

sessions »(J.Villasenor, ibidem)

Objectif : prospecter, évaluer Examiner l’État de la Technique

vs. l’axe de travail de l’équipe, du Labo…

Définir les codes CPC / IPC adéquats

Constituer un répertoire de demandeurs et d’inventeurs du domaine

Cartographier les donnéesAvoir une base de discussion

avec les spécialistes P.I. qui récupèrent le dossier

Application Patent2Net Développé sous licence libre (CECILL-B) Scripts python d’interrogation d’EspaceNet À télécharger sur Git : https://

github.com/Patent2net/Patent2Net

DEMO (version Web) : http://patent2net.vlab4u.info

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Chaîne de traitement P2NCollecter

AnalyserExplorer

PrésenterVisualiser• Navigateur• Iramuteq

Analyser• Gephi• Tableur

Objectif : Ingénieur « hybride » ?La partie juridique et

administrative suscite chez certains stagiaires STM une vocation de Patent Liaison

i.e. garder sa spécificité d’Ingénieur, de membre d’une équipe de Labo

+ exercer une fonction d’interface avec les services de Valo ou de T.T

Pour conclurePourrait s’appliquer à la France comme

à d’autres pays…Aux futurs ingénieurs chimistes comme

à ceux d’autres secteurs industriels…◦ Le mot de la fin à Norman B. RAINER,

Eltex Res. Corp. (Providence, R.I.) Criteria for the chemist in choosing a career in patent work…/… [Symposium Challenges and Opportunities for Chemists in Patent Work, American Chemical Society Meeting, Division of Chemical Literature, September 7, 1961, Chicago-IL], Journal of chemical documentation, vol. 2, n°3, July 1962, p.144-147

1961-2015…In conclusion, it is seen that a patent chemist is a sort of professional chameleon. He can be part chemist, chemical engineer, lawyer, businessman, or salesman. In view of the great diversity of gradations of challenging job characteristics, it is a wonder that the field is not overcrowded and « book solid » for years to come