Réunion restreinte 28 août 2020 – Par visioconférence

Présidence M. Bernard CARRE

Membres MM. Roger BOREY – Gérard GEORGES – Michel DI GIROLAMO – René FRANQUEMAGNE – Dominique PRETOT

Excusés MM. BOUCHER Hugues – Sébastien IMBERT – Jean-Claude HAGENBACH – Jean-Louis MONNOT – Christian PERDU – Philippe PRUDHON

Administratif M. Christophe FESSLER (Pôle Juridique)

1. STATUTS ET REGLEMENTS Formation Règlements : MM. CARRE – DI GIROLAMO – FRANQUEMAGNE – PRETOT

1.1. – CHANGEMENT DE CLUB / OPPOSITION La Commission, RAPPELLE qu’elle prend en considération comme motif d’opposition à mutation classique (Avant le 15 juillet). Le non-paiement de la cotisation N-1 ou justificatif (règlement intérieur ou reconnaissance de dette, etc), Toute autre dette avérée du joueur envers le club, La non-restitution de matériel appartenant au club,

PRÉCISE en vertu de l’article 196 des R.G. de la F.F.F., que la motivation de l’opposition est obligatoire. La Commission, Vu les Règlements Généraux de la F.F.F. dont les articles 103, 104, 193 et 196 → DIT LES OPPOSITIONS CI-APRES RECEVABLES AU REGARD DES MOTIFS ou JUSTIFICATIFS PRESENTES :

ET.S. EXINCOURT TAILLECOURT pour le changement de club du joueur Ilyas MAZINI en faveur du club A.S.C. DE MONTBELIARD (Cotisation N-1 non réglée).

AS FOURCHAMBAULT pour le changement de club du joueur Alpha BATHILY en faveur du club R.C. NEVERS-CHALLUY SERMOISE (Cotisation N-1 non réglée).

PROCÈS-VERBAL

COMMISSION STATUTS ET

RÈGLEMENTS ET OBLIGATIONS

DES CLUBS

TITRE

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→ DIT LES OPPOSITIONS CI-APRES IRRECEVABLES et dit qu’il y a lieu à délivrer la licence sollicitée sous Réserve de validation des pièces fournies

AS ST ELOI pour le changement de club du joueur Cédric GOBY en faveur du club AS ST BENIN (Sportive).

Situation du joueur Faycal LAYADI

Pris connaissance des éléments figurant au dossier, notamment les éléments de correspondance du club et de M. LAYADI, ce dernier attestant vouloir rester au sein du club AS SAINTE SUZANNE, Attendu qu’en date du 10/07/2020, M. LAYADI a sollicité une licence Libre/Vétéran en faveur du club FC BEAULIEU MANDEURE, la licence étant complète par ailleurs, Attendu que de cette demande de changement de club résulte une opposition émise par le club quitté, le club AS SAINTE SUZANNE le 14/07/2020, dont la motivation est le renouvellement de sa licence au club AS SAINTE SUZANNE et son souhait de rester audit club, La Commission, DIT répondre favorablement à la sollicitation et DEMANDE au club AS SAINTE SUZANNE d’introduire une demande de licence renouvellement en faveur de M. LAYADI, DIT supprimer la demande de licence sollicitée par le club FC BEAULIEU MANDEURE.

1.2. – CHANGEMENT DE CLUB APRES LE 15 JUILLET 2020

La commission RAPPELLE que le joueur ne peut quitter son club hors période normale de mutation tant qu’il n’obtient pas l’accord de celui-ci ; si le refus de changement de club n’a pas à être motivé, il appartient au club quitté d’apporter néanmoins une réponse ; Et qu’il appartient au club d’accueil et/ou au joueur d’apporter la preuve que le refus du club de départ revêt un caractère abusif attendu néanmoins que la simple absence de réponse du club quitté ne peut pas être regardée comme abusive. Demande de réponse pour Mutation Hors Période La commission demande aux clubs quittés de répondre à la demande d’accord du club d’accueil suivant

pour le 2/09/2020 délai de rigueur.

FC MONETEAU pour le changement de club du joueur Lenny FRAPPIN en faveur du club ET.S. D'HERY.

ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 pour le changement de club du joueur Vazoumana KEITA en faveur du club U.S. CHARITOISE.

FC CHATEL CENSOIR pour le changement de club du joueur Chris RAFFAELLI en faveur du club FC CHEVANNE.

FC CHATEL CENSOIR pour le changement de club du joueur Jordan BODART en faveur du club FC CHEVANNE.

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Situation du joueur Heraba DIABY (AS FC DE BELFORT)

Reprenant le dossier, Prend note de la délivrance de l’accord le 21/8/2020, La Commission, CLASSE le dossier.

Courriel du club FC VALLEE FLEURY

Pris connaissance du courriel du club FC VALLEE FLEURY concernant une demande de modification de la licence du joueur Vincent HAMELIN, la demande de licence ayant été saisie en période normale des changements de club et étant considéré comme mutation hors période depuis, Vu les dispositions de l’article 82 des RG de la FFF, RAPPELLE que « L'enregistrement d'une licence est effectué par la Ligue régionale, la F.F.F. ou la L.F.P.. Pour les dossiers complets ou complétés dans un délai de quatre jours francs à compter de la notification par la Ligue, ou la F.F.F. le cas échéant, de la ou des pièces manquantes, la date de l'enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, par Footclubs. Pour les dossiers complétés après ce délai de quatre jours francs, la date de l’enregistrement est celle de la date d’envoi constatée de la dernière pièce à fournir. Cette date sert de référence pour le calcul du délai de qualification », Vu la demande de licence introduite le 11/07/2020 par le club demandeur en faveur du joueur Vincent HAMELIN, Vu qu’il était sollicité pour cette demande la communication d’un bordereau de demande de licence 2020.2021 entièrement complété, Attendu que le club a fourni un bordereau de la saison 2019.2020, bien que chaque refus ait été motivé par « ce bordereau est un bordereau de la saison 2019/2020, merci de bien vouloir présenter un bordereau de la saison 2020/2021. », Attendu ainsi que la dernière pièce conforme a été communiquée le 20/08/2020, Attendu que les erreurs commises ne peuvent pas être imputées à la LBFCF, Attendu enfin qu’il convient de rappeler au club FC VALLEE FLEURY que la règlementation en vigueur doit être appliquée à tous les clubs de la même manière afin de maintenir l’équité sportive entre chacun d’entre eux, Vu enfin les dispositions de l’article 92 des RG de la FFF, Par ces motifs, La Commission, DIT que la commission ne peut pas déroger à cette disposition et confirme la date d’enregistrement de la licence Libre/Senior de M. Vincent HAMELIN à la date de fourniture de la dernière pièce et le cachet qui y est apposé.

Courriel du club ALC LONGVIC

Pris connaissance du courriel du club ALC LONGVIC concernant une demande de modification de la licence du joueur Badr OUDRIF, la demande de licence ayant été saisie en période normale des changements de club et étant considéré comme mutation hors période depuis, Vu les dispositions de l’article 82 des RG de la FFF, Après vérification des éléments communiqués initialement via Footclubs, La Commission, DIT qu’il y a lieu à répondre favorablement à la demande du club ALC LONGVIC, DIT que la licence de M. Badr OUDRIF porte mention du cachet « MUTATION », sa date d’enregistrement étant fixée au 10/07/2020.

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Situation du joueur Yoan CHEVI (AS ARCY)

Pris connaissance du courriel du club FC MONETEAU concernant le refus de délivrance d’accord de la part du club FC MONETEAU suite à la demande introduite par le club AS ARCY en faveur du club Yoan CHEVI, Vu les dispositions de l’article 82 des RG de la FFF, Attendu les éléments avancés tant par le club FC MONETEAU que AS ARCY, Attendu que le club FC MONETEAU avance que le joueur « ne souhaite plus partir de notre club », Attendu que le club AS ARCY soutient que les éléments avancés par le club FC MONETEAU sont faux, Par ces motifs, La Commission, DEMANDE au joueur Yoan CHEVI de lui faire parvenir par retour et au plus tard le 2/09/2020 sa position quant au club au sein duquel il souhaite évoluer lors de la saison 2020.2021.

Courriel du club FC FONTAINE LA GAILLARDE

Pris connaissance du courriel du club FC FONTAINE LA GAILLARDE concernant les demandes de licence des joueurs Mévy GREUGNY et Nicolas HORBACZ, Vu les dispositions de l’article 82 des RG de la FFF, RAPPELLE que « L'enregistrement d'une licence est effectué par la Ligue régionale, la F.F.F. ou la L.F.P.. Pour les dossiers complets ou complétés dans un délai de quatre jours francs à compter de la notification par la Ligue, ou la F.F.F. le cas échéant, de la ou des pièces manquantes, la date de l'enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, par Footclubs. Pour les dossiers complétés après ce délai de quatre jours francs, la date de l’enregistrement est celle de la date d’envoi constatée de la dernière pièce à fournir. Cette date sert de référence pour le calcul du délai de qualification », * Pour ce qui est du joueur Mévy GREUGNY Attendu qu’il est souligné qu’une demande de licence est supprimée automatiquement 30 jours après sa saisie si elle incomplète, c’est-à-dire s’il existe au moins une pièce non reçue, Attendu que le club reconnait que la licence initialement introduite le 18/06/2020 a été supprimée automatiquement passé le délai des 30 jours car restée incomplète durant celui-ci, Attendu dès lors qu’il ne peut être imputé à la LBFC une quelconque erreur, * Pour ce qui est du joueur Nicolas HORBACZ Attendu qu’il est souligné qu’une demande de licence en faveur de M. HORBACZ a été sollicité le 12/07/2020, soit dans la période normale mais complétée le 20/07 pour ce qui est de la demande de licence et le 22/07 pour ce qui est de la photo d’identité à jour, Attendu que les éléments communiqués par le club demandeur n’attestent nullement d’erreurs imputables à la LBFCF, Attendu dès lors qu’il convient de rappeler au club FC FONTAINE LA GAILLARDE que la règlementation en vigueur doit être appliquée à tous les clubs de la même manière afin de maintenir l’équité sportive entre chacun d’entre eux, Vu enfin les dispositions de l’article 92 des RG de la FFF, Par ces motifs, La Commission, DIT que la commission ne peut pas répondre favorablement à la demande de souplesse sollicitée par le club FC FONTAINE LA GAILLARDE en ce qui concerne la licence de M. Nicolas HORBACZ, SOULIGNE qu’il en est de même en ce qui concerne celle de M. Mévy GREUGNY, CONFIRME les dates d’enregistrement ainsi que les cachets « MUTATION HORS PERIODE » apposés sur les licences Libre/U17 de MM. Mévy GREUGNY et Nicolas HORBACZ.

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1.3. EXEMPTION DU CACHET MUTATION Vu les dispositions des articles 90 et 92 des R.G. de la F.F.F., portant sur les changements de clubs, Vu les dispositions de l’article 117 des R.G. de la F.F.F., portant sur les exemptions du cachet « mutation », DONNE une réponse FAVORABLE aux demandes d’exemption ci-après listées,

CLUB IDENTITE DU

JOUEUR/JOUEUSE DATE DE LA DEMANDE

CACHET(S) APPOSE(S)

MOTIF

US CHATENOIS Alexane BARTH Libre / Senior U20 F sollicitée le 20/08/2020

Disp mutation art 117 d)

Reprise d’activité SENIOR F sur la saison 2020.2021

US CHATENOIS Coralie THEVENOT Libre / Senior F sollicitée le 11/07/2020

Disp mutation art 117 d)

Reprise d’activité SENIOR F sur la saison 2020.2021

US CHATENOIS Joannie SOLDNER Libre / Senior F sollicitée le 15/07/2020

Disp mutation art 117 d)

Reprise d’activité SENIOR F sur la saison 2020.2021

US CHATENOIS Victoria FRANCO FERREIRA

Libre / Senior U20 F sollicitée le 1/08/2020

Disp mutation art 117 d)

Reprise d’activité SENIOR F sur la saison 2020.2021

J .S. MONTCHANIN ODRA

Nathan BONNARDOT Libre U17 sollicitée le 1/07/2020

Disp mutation art 117 d)

Reprise d’activité U18 sur la saison 2020.2021

J .S. MONTCHANIN ODRA

Ilies BOUZAIENE Libre U17 sollicitée le 1/07/2020

Disp mutation art 117 d)

Reprise d’activité U18 sur la saison 2020.2021

J .S. MONTCHANIN ODRA

Mayron DE ARAUJO Libre U18 sollicitée le 1/07/2020

Disp mutation art 117 d)

Reprise d’activité U18 sur la saison 2020.2021

J .S. MONTCHANIN ODRA

Harutyun HOVAKIMYAN

Libre U17 sollicitée le 5/08/2020

Disp mutation art 117 d)

Reprise d’activité U18 sur la saison 2020.2021

J .S. MONTCHANIN ODRA

Iliane MESSOUSSA Libre U17 sollicitée le 1/07/2020

Disp mutation art 117 d)

Reprise d’activité U18 sur la saison 2020.2021

SC GRON VERON Melvin DU TEMPLE Libre U18 sollicitée le 27/08/2020

Disp mutation art 117 b) Pratique uniquement dans catégorie âge

Le club quitté, ONZE ST CLEMENT est déclaré officiellement en inactivité sur la catégorie U18 depuis le 01/07/2020

A. ANIMATION C.S. DE CHENY

Haje Hamid FIHRI FASSI Libre Senior sollicitée le 23/08/2020

Disp mutation art 117 b)

Le club quitté, .S. ET PHILANTROPIQUE CHARMOY est déclaré officiellement en inactivité sur la catégorie Senior depuis 12/2019

DONNE une réponse DEFAVORABLE aux demandes d’exemption ci-après listées,

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CLUB IDENTITE DU

JOUEUR/JOUEUSE DATE DE LA DEMANDE

CACHET(S) APPOSE(S)

MOTIF DU REFUS

ETALANS AS Louis GALMICHE Libre U19 sollicitée le 11/08/2020

mutation Ne répond pas à l’article 117 d)

SPORTING FUTSAL BESANCON

Simon BUGNET Futsal U17 sollicitée le 4/07/2020

Mutation Ne répond pas à l’article 117 d)

ES EXINCOURT TAILLECOURT

Samir BULIC Libre U16 sollicitée le 1/07/2020

Mutation

Ne répond pas à l’article 117 b) – fin officielle des engagements le 16/08/2020

AS AUDINCOURT Razak SALIFOU Libre U16 sollicitée le 18/07/2020

Mutation

Ne répond pas à l’article 117 b) – fin officielle des engagements le 16/08/2020

US CHATENOIS Elsa DA SILVA Libre / U18 F sollicitée le 15/07/2020

Mutation Ne répond pas à l’article 117 d) – pas engagements en compétitions U18F

US CHATENOIS Serena DESCAT Libre / U18 F sollicitée le 1/08/2020

Mutation Ne répond pas à l’article 117 d) – pas engagements en compétitions U18F

US CHATENOIS Elsa HAFFNER Libre / U17 F sollicitée le 11/07/2020

Mutation Ne répond pas à l’article 117 d) – pas engagements en compétitions U18F

US CHATENOIS Susannah GENCAL Libre / U18 F sollicitée le 15/07/2020

Mutation Ne répond pas à l’article 117 d) – pas engagements en compétitions U18F

US CHATENOIS Elsa DEBARNOT Libre / U18 F sollicitée le 11/07/2020

Mutation Ne répond pas à l’article 117 d) – pas engagements en compétitions U18F

US CHATENOIS Maleyna DE ALMEDIA Libre / U17 F sollicitée le 13/07/2020

Mutation Ne répond pas à l’article 117 d) – pas engagements en compétitions U18F

1.4. DIVERS Courriel du club ES APPOIGNY

La Commission, Pris note de la démission de Mme VILAIN de ses fonctions au sein du club C.AV. ST GEORGES, DIT toutefois qu’elle ne peut accéder à la requête de suppression de la licence obtenue réglementairement par Mme VILAIN dans ce même club, SOULIGNE toutefois que la licence sera mise sous statut « INACTIVE ». Courriel du club FC COURLAOUX

La Commission, Pris connaissance du courriel du club FC COURLAOUX sollicitant la suppression de la licence de M. Mohamed ZAARATE, licence étant soumise à une opposition du club quitté, US PERRIGNY CONLIEGE, DIT qu’il y a lieu à répondre favorablement à la demande de suppression sollicitée.

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2. STATUTS DES EDUCATEURS Formation Règlements : MM. CARRE – BOREY – FRANQUEMAGNE FORMATION CONTINUE DES EDUCATEURS

Thèmes Dates saison 2019/2020 Dates saison 2020/2021 - 2022

Entrainement technique et tactique attaquants/GB

20,21 juin 2020 GRANDVILLARS

REPORTEE 23 & 24 Octobre 2020

Entrainement technique et tactique défenseurs

20 & 21 juin 2020 GRANDVILLARS

REPORTEE 3 & 4 juillet 2021

Responsable technique de club régional séniors/jeunes

11 & 12 janvier 2020 CREPS DIJON

9 & 10 Janvier 2021

Préformation du joueur 11 & 12 janvier 2020

CREPS DIJON 3 & 4 juillet 2021

Connaissance de soi 11 & 12 janvier 2020

CREPS DIJON 9 & 10 janvier 2021

Préparation physique 20 & 21 juin 2020

GRANDVILLARS REPORTEE

21 & 22 Août 2020 REPORTEE

INFORMATIONS AUX CLUBS Formation continue : La Commission, RAPPELLE que l’article 6 du Statut des éducateurs et entraîneurs du Football impose aux titulaires de titres à finalité professionnelle (BMF ; BEF ; BEFF ; BEPF), du D.E.S.J.E.P.S., du BEES1, du BEES2, de suivre obligatoirement, toutes les trois saisons sportives, une ou plusieurs actions du plan fédéral de formation professionnelle continue, pour un volume de 16 heures minimum, organisées par la FFF et/ou par ses ligues régionales. PRECISE au regard de l’annulation du stage de formation continue initialement fixer en juin 2020, suite à la situation sanitaire liée au COVID-19, que la LBFCF organisera 4 sessions pour la saison 2020/2021, INDIQUE à ce titre, que les éducateurs dont le dernier suivi d’un stage de formation continue, remonte à la saison 2017/2018 ou antérieurement, devront fournir un engagement sur l’honneur et s’inscrire obligatoirement à un stage de formation au cours de la saison 2020/2021, afin de se voir délivrer une licence Technique / régionale, sous réserve de cette possibilité pour les éducateurs n’ayant pas recyclé depuis au moins 3 saisons, INDIQUE également, que pour la saison 2020/2021 uniquement et à titre exceptionnel, la LBFCF n’appliquera pas sa disposition financière H.07 relative au défaut de « participation au stage obligatoire de formation continu » pour les éducateurs tenant leur engagement. Cependant, la non-tenue de

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l’engagement sur l’honneur fourni entraînera d’office l’application rétroactive de la disposition financière H.07. RAPPEL REGLEMENTAIRE

EQUIPES OBLIGATIONS SANCTIONS FINANCIERES SANCTIONS SPORTIVES

Régional 1 Licence Technique Régionale + B.E.F. 170 €

FFF : -1 point par match disputé en situation

irrégulière (après expiration délai 30 jours)

Régional 2 Licence Technique Régionale + B.E.F 85 €

FFF : -1 point par match disputé en situation

irrégulière (après expiration délai de 30

jours)

Régional 3 Licence Technique Régionale + B.M.F 50 € Néant

Régional 1 Féminine

Licence Technique Régionale + BMF 50 € Néant

U16 R1 et U18R

Licence Technique Régionale + BEF 50 € Néant

U15R Licence Technique Régionale + BEF 50 € Néant

U14R U16R2 U17R

Licence Technique Régionale + BMF 30 € Néant

FUTSAL R1

Licence Éducateur Fédéral + CFF3 + Futsal Base

/ Néant

DEPARTEMENTAL 1

Licence Éducateur Fédéral + CFF3 certifié

/ Néant

2.1. ENREGISTREMENT DES LICENCES TECHNIQUES BENEVOLE/SOUS CONTRAT EXTRAIT Article 6 du Statut des Éducateurs et Entraineurs du Football (nouveau texte) « 1. Cadre général : Formation professionnelle continue par diplôme ou titre à finalité professionnelle Les titulaires de titres à finalité professionnelle (BMF ; BEF ; BEFF ; BEPF), du D.E.S.J.E.P.S., du BEES1, du BEES2, doivent suivre obligatoirement, toutes les trois saisons sportives, une ou plusieurs actions du plan fédéral de formation professionnelle continue, pour un volume de 16 heures minimum, organisées par la FFF et/ou par ses ligues régionales ».

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NOM PRENOM Diplôme CLUB Bénévole

/ss contrat fonction

CATEGORIE ENCADRÉE

Recyclage avant fin de

saison

BEZIN Valentin BMF A.S SAGY BÉNÉVOLE Entr.

principal D3 2022-2023

LAHRISSI Mustapha BEF ASPTT DIJON BÉNÉVOLE Entr.

principal R2 2022-2023

EL HOUSNI Mohamed BMF U.S DE SOCHAUX BÉNÉVOLE Entr.

adjoint R2 2021-2022

CHAMPLIAUD Jordan BMF U.S. Blanzynoises Féminines 71 Sud

Bourgogne BÉNÉVOLE Autre U13 2020-2021

RIOTOT Kevin BEF A.S. JURA DOLOIS

FOOTBALL BÉNÉVOLE

Entr. principal

U16 2023-2024

GAUTHIER Laura BMF RACING

BESANCON BÉNÉVOLE

Entr. principal

U14R 2022-2023

GODARD Yohan BMF A.S. GENLIS BÉNÉVOLE Entr.

principal U14 2022-2023

FAOUZI Hicham BEF F.C. BART BÉNÉVOLE Autre Responsable école de foot

2023-2024

MAHREZ Ahmed Chewki

BMF LES GACHERES

F.C. GUEUGNON BÉNÉVOLE

Entr. principal

Responsable Technique

2022-2023

LASKOWSKI Stefan BEF A.S. BEAUNOISE BÉNÉVOLE Entr.

principal R2 2020-2021

NOM PRENOM Diplôme CLUB Bénévole

/ss contrat fonction

CATEGORIE ENCADRÉE

Recyclage avant fin de

saison

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EL HAITI Zayd BMF U.S. ST VIT BÉNÉVOLE Entr.

principal D1 2022-2023

FRANCOIS Pierre

Emmanuel BMF

A.S.U.J.L ST JEAN DE LOSNE

BÉNÉVOLE Entr.

principal D1 2022-2023

TERREAU Audric BMF MELLECEY MERCUREY

BÉNÉVOLE Entr.

principal R1F 2022-2023

BONJOUR Anthony BMF F.C. GRAND BESANCON

BÉNÉVOLE Entr.

principal U14 2022-2023

BANELLI YOANN BEF F.C NOIDANAIS BÉNÉVOLE Entr.

principal R2 2022-2023

CORNU DANIEL BMF JURA SUD FOOT BÉNÉVOLE Entr.

principal D1 2021-2022

THOMAS JEREMY BEF A.S.A VAUZELLES BÉNÉVOLE Entr.

principal U17 R1 2023-2024

PRETOT LISA BEF F.C VALDAHON

VERCEL CDI

Entr. principal

U16 R2 2023-2024

FOURNERAY NICOLAS BEF U.S DE ST

BONNET LA GUICHE

BÉNÉVOLE Entr.

adjoint R2 2021-2022

NOURRY FRANCK BEF A .S. LEVIER CDI Entr.

principal R1 2022-2023

CHALABI MEHDI BEF PARON F.C. CDI Entr.

principal N3 2021-2022

NOM PRENOM Diplôme CLUB Bénévole

/ss contrat fonction

CATEGORIE ENCADRÉE

Recyclage avant fin de

saison

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BOUCHARD VINCENT BEF COSNE U.C.S.

FOOTBALL CDI

Entr. principal

R1 2020-2021

BELORGEY SAMUEL BEF F.C. CHALON CDI Entr.

principal R1 2021-2022

BARTHAUX VINCENT BEF F.C. BART BÉNÉVOLE Entr.

principal U15 2023-2024

BERNHARD OLIVIER BEF ASM

BELFORTAINE FC BÉNÉVOLE

Entr. principal

D4 2021-2022

ERRIF KARIM BMF F.C. SENS BÉNÉVOLE Entr.

principal R2 2020-2021

EL YACOUT VINCENT BEF BESANCON FOOTBALL

BÉNÉVOLE Entr.

adjoint N3 2020-2021

DEBOUCHE PASCAL BEF FOOT. CLUB DU

PREMIER PLATEAU

BÉNÉVOLE Entr.

principal D1 2023-2024

AUBRY AURELIEN BEF F.C.

CHAMPAGNOLE BÉNÉVOLE

Entr. principal

U14R 2020-2021

NEFZAOUI MOHAMED BEF A.S. JURA DOLOIS

FOOTBALL BÉNÉVOLE

Entr. adjoint

N3 2020-2021

VASCO DAVID BEF F.C.

GUEUGNONNAIS BÉNÉVOLE AUTRE Resp. Jeune 2022-2023

MARECHAL SEBASTIEN BEF F. REUNIS DE ST

MARCEL BÉNÉVOLE

Entr. principal

R3 2022-2023

NOM PRENOM Diplôme CLUB Bénévole

/ss contrat fonction

CATEGORIE ENCADRÉE

Recyclage avant fin de

saison

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FAIVRE KEVIN BEF C.A. DE

PONTARLIER BÉNÉVOLE

Entr. principal

R2 2020-2021

TRIDON FRANCOIS BEF ASPTT DIJON BÉNÉVOLE Entr.

principal U15 2021-2022

BERTRAND ANTOINE BMF U.S. CLUNY FOOTBALL

BÉNÉVOLE Entr.

principal U15 2020-2021

LEBRE ALEXANDRE BMF A.S. QUETIGNY CDI / Catégories

jeunes 2022-2023

DABO KARANMADY BEF A.S. JURA DOLOIS

FOOTBALL BÉNÉVOLE

Entr. principal

U17 2020-2021

LANOIX VINCENT BEF AS JURA DOLOIS

FOOTBALL BÉNÉVOLE

Entr. adjoint

R2 2020-2021

PETIT ALEXANDRE BMF F.C. CHALON BÉNÉVOLE Entr.

principal U14 R1 2021-2022

BONIN MAXIME BEF F.C. VALDAHON

VERCEL CDI

Entr. principal

U14 R1 2020-2021

DAHCHOUR SAMIR BEF F.C. SENS BÉNÉVOLE Entr.

principal U14 2021-2022

TAHRAOUI KEBIR BEF R.C. LONS LE

SAUNIER CDI

Entr. principal

U13 2021-2022

RUGGERI PATRICE BEF F.C. GIRO LEPUIX BÉNÉVOLE Resp. Tech U6 à seniors 2022-2023

NOM PRENOM Diplôme CLUB Bénévole

/ss contrat fonction

CATEGORIE ENCADRÉE

Recyclage avant fin de

saison

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GEREAU JEAN-

BAPTISTE BEF

U.S. ST SERNINOISE

CDI Entr.

principal R1 2022-2023

DIDIER THOMAS BEF F.C. MORTEAU MONTLEBON

CDI Entr.

principal R3 2023-2024

BETTINELLI FABIEN BEF TRIANGLE D’OR

JURA FOOT BÉNÉVOLE

Entr. principal

R2 2022-2023

VOIR CLEMENT BEF U.F. MACONNAIS BÉNÉVOLE Entr.

principal FUTSAL 2020-2021

VARIN ANTHONY BMF A.S. DANJOUTIN

ANDELNANS MEROUX

BÉNÉVOLE Entr.

principal R3 2020-2021

OULBAGHDADI YOUCEF BEF U.F. MACONNAIS BÉNÉVOLE Entr.

adjoint R3 2021-2022

BENTIRI ANOIR BEF A.S. BELFORT SUD CDI Entr.

principal R1 2020-2021

BELGUISE FRANCK BEF A.S. MAGNY BÉNÉVOLE Entr.

principal R2 2021-2022

SMAH MEHDI BEF U.S. CHEMINOTS

DIJONNAIS CDI

Entr. principal

R2 2022-2023

BELJADID MOHAMED BEF CHEVIGNY ST

SAUVEUR FOOTBALL

CDI Entr.

principal R1 2022-2023

ROZBORSKI ZDZISLAW BEF U.S. DE

MEURSAULT BÉNÉVOLE

Entr. principal

R3 2022-2023

NOM PRENOM Diplôme CLUB Bénévole

/ss contrat fonction

CATEGORIE ENCADRÉE

Recyclage avant fin de

saison

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DESCHARMES STEPHANE BEF U.S. CHEMINOT DE PARAY FOOT

CDI Entr.

principal R1 2020-2021

GBADAMASSI ZACCHARIE BEF ET.S. DE DOUBS BÉNÉVOLE Entr.

principal R3 2022-2023

MERTZEISEN MARC

ANTOINE BMF ET. S. D’HERY CDI

Entr. principal

U13 2020-2021

NATALI JULIEN BMF S.R. DELLE BÉNÉVOLE Entr.

principal R3 2022.2023

GUMUCHIAN MATHIEU BEF CERC. LAIQ.

MARSANNAY CDI

Entr. principal

R2 2020-2021

COLANGE David BEF JURA SUD FOOT BÉNÉVOLE Entr.

principal Ecole de foot 2020-2021

BERTIN Jérôme BMF C.A. DE

PONTARLIER BÉNÉVOLE

Entr. principal

R2 2021-2022

COSTE Jean Claude BEF C.A. DE

PONTARLIER CDI

Entr. principal

R1 2021-2022

MARTIN Lionel BEF C.S. SANVIGNES

LES MINES BÉNÉVOLE

Entr. principal

R2 2023-2024

VIARD Emmanuel BEF A.S. ST

APOLLINAIRE BÉNÉVOLE

Entr. adjoint

R2 2021-2022

ARNOULT Anthony BEF C.C.S. VAL D’AMOUR

BÉNÉVOLE Entr.

adjoint U13 2020-2021

NOM PRENOM Diplôme CLUB Bénévole

/ss contrat fonction

CATEGORIE ENCADRÉE

Recyclage avant fin de

saison

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VALLET Cyril BEF A.S.C.

POUGUOISE BÉNÉVOLE

Entr. principal

D1 2020-2021

MARAUX Quentin BEF F.C.

CHAMPAGNOLE BÉNÉVOLE

Entr. principal

R2 2021-2022

DUROIR Daniel BEF F.C. DE CHAMPS BÉNÉVOLE Entr.

principal D1 2020-2021

SZEJA Bernard BEF F.C. DE

MONETEAU BÉNÉVOLE

Entr. principal

D1 2021-2022

NAIMI Toufik BEF MONTBARD

VENAREY FOOTBALL

CDI Entr.

principal D1 2022-2023

2.2. AVENANT DE RESILIATION/MODIFICATION La Commission, PREND NOTE de l’avenant de RESILIATION de la licence Technique Régional de

M. Benjamin GILLES avec le club IS SELONGEY FOOTBALL,

2.3. DEROGATION(S) ARTICLE 12 SEEF Dérogation accession

Demande de dérogation en faveur de M. Bertrand SOULAS pour le club DIJON FCO (R1 F):

Reprenant le dossier, Vu le Statut des Éducateurs et Entraineurs du Football et notamment ses articles 6 et 12, Vu l’obligation de diplômes imposée par les règlements de la LBFCF pour encadrer une équipe évoluant en Régional 1 F, 2020/2021, à savoir Licence Technique Régional + BMF, Attendu les éléments communiqués, La Commission, ACCORDE la dérogation en faveur de l’éducateur Bertrand SOULAS pour le club DIJON FCO (R1 F), RAPPELLE qu’en cas de non-obtention du diplôme la dérogation ne pourra plus être accordée à l’éducateur. RAPPELLE également qu’en cas de non suivi effectif de la formation par l’éducateur, le club DIJON FCO ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle dérogation pour la saison 2021/2022, et se verra imputer rétroactivement les sanctions financières pour non-respect des obligations d’encadrement technique.

2.4. CORRESPONDANCES

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Courriel du club ASPTT DIJON

Pris connaissance des éléments communiqués par le club ASPTT DIJON sur la situation d’un de leur éducateur devant purger une sanction ferme de 6 mois vis-à-vis des obligations d’encadrement, Vu les dispositions des articles 1, 12, 13, 13 bis et 14 du statut des éducateurs et entraineurs du football, Par ces motifs, CONFIRME qu’il faudra pourvoir à son remplacement durant les matchs officiels par un éducateur ou entraineur possédant soit le diplôme répondant aux obligations ou bien le diplôme immédiatement inférieur.

3. STATUT DE L’ARBITRAGE Formation Arbitrage : MM. CARRE – DI GIROLAMO – GEORGES – PRETOT Calendrier des évènements

Date

Evènement

31 août

Date limite de renouvellement et de changement de statut, (bordereau de demande de licence dans le délai de 30 jours suivant la date de la saisie de la demande de licence + dossier médical conforme dans le délai maximum des 60 jours suivant la saisie de la demande de licence)

30 septembre Date limite d’information des clubs en infraction

31 janvier

Date limite de demande licence des nouveaux arbitres et des changements de clubs Date limite de l’examen de régularisation Date d’étude de la 1ère situation d’infraction

28 février Date limite de publication des clubs en infraction au 31 janvier

15 juin

Date d’étude de la 2ème situation d’infraction, incorporant la vérification de la réalisation du nombre de matchs par rapport au quota correspondant à chaque arbitre

30 juin Date limite de publication définitive des clubs en infraction

Rappel du règlement applicable à la saison 2020/2021, à compter du 1er juillet 2020 Conformément à l’article 41 du Statut de l’Arbitrage, le nombre d’arbitres officiels que les clubs doivent mettre à disposition est défini dans le tableau ci-après, Il en est de même pour les clubs engageant des équipes en Football Diversifié, l’équipe Libre déterminant dans ce cas les obligations en cas d’égalité.

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CLUBS OBLIGATIONS SANCTIONS financières

SANCTIONS sportives

REGIONAL 1

4 arbitres dont 2 majeurs à minima avec 80 rencontres arbitrées par ces 4 arbitres

180 € - 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club

REGIONAL 2

3 arbitres dont 1 majeur à minima avec 60 rencontres arbitrées par ces 3 arbitres

140 € - 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club

REGIONAL 3

2 arbitres dont 1 majeur à minima avec 40 rencontres arbitrées par ces 2 arbitres

120 € - 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club

REGIONAL 1F 1 arbitre a minima avec 20 rencontres arbitrées

40 €

- 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club

REGIONAL 1 FUTSAL 1 arbitre a minima avec 20 rencontres arbitrées

40 € Néant

DEPARTEMENTAL 1

2 arbitres dont 1 majeur à minima avec 40 rencontres arbitrées par ces 2 arbitres

120 € - 2 mutations sur équipe déterminant les obligations du club

COMPTABILISATION – PRECISIONS

- Nombre de matches - Mutualisation Les arbitres ont l’obligation de diriger au minimum 20 matches par saison. Toutefois, un arbitre ayant effectué au minimum 10 matches pourra tout de même couvrir son club à condition qu’un ou plusieurs arbitres du même club aient dirigé un nombre de matches tel que le total effectué par le nombre d’arbitres obligatoires du club soit égal au nombre d’arbitres obligatoires x 20. Un arbitre qui n’a pas satisfait à cette obligation minimale de 10 au terme des compétitions ne pourra pas être comptabilisé au profit de son club pour la saison en cours. Le nombre de matches qu’il aura officié n’est pas intégré dans le décompte du club.

- Club dont l’obligation est d’un seul arbitre Pour être en règle, l’arbitre du club doit couvrir au moins 20 rencontres sur la saison. Toutefois, cette obligation pourra être satisfaite avec 2 arbitres ayant fait au minimum chacun 10 rencontres.

- Décompte des matches Futsal 1 désignation couverte (plateau ou match) = 1 match pris en compte dans les obligations.

- Exception – Arbitre auxiliaire Un club dont l’équipe supérieure évolue en Départemental 4 et en dessous peut satisfaire aux obligations par le biais d’un arbitre auxiliaire.

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3.1. MUTATIONS SUPPLEMENTAIRES SUITE A APPLICATION DU STATUT DE L’ARBITRAGE

BONUS L’arbitre supplémentaire pouvant ouvrir droit au bénéfice de l’article 45 des RG de la FFF doit faire à minimum 20 matches par saison pour être comptabilité comme tel. Les clubs bénéficiaires de mutations supplémentaires en application du Statut de l’Arbitrage ont l’obligation de déclarer la ou les équipes bénéficiaires avant le début des compétitions. Faute de cette déclaration l’utilisation de ces mutations supplémentaires ne sont pas autorisées.

CLUB NOMBRE DE MUTATIONS

AUTORISÉ

DATE D’HOMOLOGATION

MUTATION SUPPLÉMENTAIRE 1

ATTRIBUÉE A L’EQUIPE

MUTATION SUPPLÉMENTAIRE 2

ATTRIBUÉE A L’EQUIPE

RACING BESANCON 2 30/07/2020 Régional 1 Régional 1

BELFORT SUD 2 30/07/2020 Régional 1 Régional 1

MEZIRE FESCHES 1 30/07/2020 Régional 3 /

PONT DE ROIDE 1 30/07/2020 Régional 1 /

ST VIT 1 30/07/2020 Régional 1 /

GARCHIZY 1 30/07/2020 Régional 1 /

LE CREUSOT 2 30/07/2020 Régional 2 Régional 2

MONTFAUCON 2 30/07/2020 Départemental 1 Départemental 3

GRANDVILLARS 1 30/07/2020 Régional 3 /

BESANCON FOOT 2 30/07/2020 Régional 1 Régional 1

NEVERS CHALLUY 1 30/07/2020 Régional 3 /

FC LOUHANS-CUISEAUX 2 06/08/2020 Régional 1 U18

FC BART 1 06/08/2020 Régional 2 /

FC GUEUGNON 1 13/08/2020 U14R1 /

C.C.S. VAL D'AMOUR 1 13/08/2020 Départemental 2 /

BEAUNE AS 2 20/08/2020 R2 Départemental 2

US CHEMINOTS DIJONNAIS 1 28/08/2020 Départemental 2 /

USC COSNE FOOTBALL 2 28/08/2020 Régional 1 Régional 3

NEVERS 58 FC 2 28/08/2020 Régional 3 Régional 3

3.2. DOSSIERS LICENCES ARBITRE

3.2.1. CHANGEMENT DE CLUB

Situation de M. Alexandre DEGEORGES :

Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage,

Attendu la demande de licence ARBITRE (CHANGEMENT DE CLUB) introduite en faveur M. DEGEORGES

par le club RC LONS LE SAUNIER (R1) le 27/07/2020, le club quitté – AM S VAUX LES SAINT CLAUDE (D1)

– étant le club formateur,

Attendu les motivations avancées, à savoir RAISON PERSONNELLE – INCOMPATIBILITE AVEC CERTAINS

DIRIGEANTS,

La Commission,

.ACCORDE une licence 2020.2021 pour RC LONS LE SAUNIER (R1),

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.SOULIGNE toutefois que M. DEGEORGES ne pourra pas être comptabilisé au titre des obligations du

club demandeur pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, les motivations avancées ne pouvant donner

droit à l’application des dispositions de l’article 33 c),

Vu les dispositions des articles 8, 33 et 35 du statut de l’arbitrage,

.TRANSMET le dossier à la commission compétente du district JURA DE FOOTBALL pour les suites à

donner, notamment quant à la couverture du club quitté.

Situation de M. Fabrice GUERSAINT :

Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage,

Attendu la demande de licence ARBITRE (CHANGEMENT DE CLUB) introduite en faveur M. GUERSAINT

par le club SCM VALDOIE (D1) le 4/08/2020, le club quitté – AS BELFORT SUD (R1) – n’étant pas le club

formateur,

Attendu les motivations avancées, à savoir RAISON PERSONNELLE,

La Commission,

.ACCORDE une licence 2020.2021 pour SCM VALDOIE (D1),

.SOULIGNE toutefois que M. MOUTARD ne pourra pas être comptabilisé au titre des obligations du club

AS BELFORT SUD pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, ce dernier n’étant pas club formateur,

Vu les dispositions des articles 8, 33 et 35 du statut de l’arbitrage,

.TRANSMET le dossier à la commission compétente du district DOUBS-TERRITOIRE DE BELFORT DE

FOOTBALL pour les suites à donner, notamment quant à la couverture du nouveau club.

Situation de M. Sébastien GUINARD :

Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage,

Attendu la demande de licence ARBITRE (CHANGEMENT DE CLUB) introduite en faveur M. GUINARD par

le club US ST PIERROISE (D2) le 4/08/2020, le club quitté – ET SUD NIVERNAISE (R3) – n’étant pas le club

formateur,

Attendu les motivations avancées, à savoir RAISON PERSONNELLE,

La Commission,

.ACCORDE une licence 2020.2021 pour US ST PIERROISE (D2),

.SOULIGNE toutefois que M. GUINARD ne pourra pas être comptabilisé au titre des obligations du club

ET SUD NIVERNAISE pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, ce dernier n’étant pas club formateur,

Vu les dispositions des articles 8, 33 et 35 du statut de l’arbitrage,

.TRANSMET le dossier à la commission compétente du district NIEVRE DE FOOTBALL pour les suites à

donner, notamment quant à la couverture du nouveau club.

Situation de M. Houssine KISSARI :

Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage,

Attendu la demande de licence ARBITRE (CHANGEMENT DE CLUB) introduite en faveur M. KISSARI par

le club FC OUGES FENAY (D1) le 17/07/2020, le club quitté – CER S LAIQUE CHENOVE – n’étant pas le

club formateur,

Attendu les motivations avancées, à savoir RAISON PERSONNELLE,

La Commission,

.ACCORDE une licence 2020.2021 pour FC OUGES FENAY (D1),

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Vu les dispositions des articles 8 et 33 du statut de l’arbitrage,

.TRANSMET le dossier à la commission compétente du district COTE D’OR DE FOOTBALL pour les suites

à donner, notamment quant à la couverture du nouveau club.

Situation de M. Maxime LEBEAUD :

Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage,

Attendu la demande de licence ARBITRE (CHANGEMENT DE CLUB) introduite en faveur M. LEBEAUD par

le club TRIANGLE D’OR JURA FOOT (R2) le 19/08/2020, le club quitté – FC AIGLEPIERRE (D1) – n’étant

pas le club formateur,

Attendu les motivations avancées dans son courrier,

Attendu le respect des contraintes kilométriques définies en l’article 30 du statut,

Attendu toutefois les contraintes kilométriques définies en l’article 33 du statut, notamment que le «

changement de résidence de plus de 50 km et siège du nouveau club situé à 50 km au moins de celui de

l'ancien club et à 50 km au maximum de la nouvelle résidence de l’arbitre »,

Attendu que la distance calculée entre l’ancien et le domicile actuel de M. DUMARCHE correspond à 1,8

kilomètres et que celle résultant des deux sièges sociaux desdits clubs correspondant 8,7 kilomètres et

enfin qu’il loge à 8,7 kilomètres du siège social du club TRIANGLE D’OR JURA FOT,

Attendu que les contraintes kilométriques ne sont pas respectées dans leur totalité,

La Commission,

.ACCORDE une licence 2020.2021 pour TRIANGLE D’OR JURA FOOT (R2),

.SOULIGNE toutefois que M. LEBEAUD ne pourra pas être comptabilisé au titre des obligations du club

demandeur pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, les motivations avancées ne pouvant donner

droit à l’application des dispositions de l’article 33 c).

Situation de M. Jean Rhemy MARIAUD

Reprenant le dossier, Pris connaissance du courriel du club GRAND BESANCON FC et du courrier signé par les présidents des clubs FC GRAND BESANCON (nouveau club) et AS LES ORCHAMPS BESANCON (club quitté), Vu les articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage RAPPELLE qu’il appartient à la présente commission d’appliquer la réglementation avec équité, RENVOIE le club demandeur à sa décision du 23/07/2020. Situation de M. Johan MIGUET :

Reprenant le dossier, Pris connaissance des éléments communiqués par M. MIGUET afin d’obtenir son changement de club, Vu les articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage, Vu les nouveaux éléments transmis, notamment les attestations fournis La Commission,

.ACCORDE une licence 2020.2021 pour F.C. DE ST REMY LES MONTBARD (D1),

.SOULIGNE toutefois que M. MIGUET ne pourra pas être comptabilisé au titre des obligations du club AS

QUETIGNY pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, ce dernier n’étant pas club formateur,

Vu les dispositions des articles 8 et 33 du statut de l’arbitrage,

.TRANSMET le dossier à la commission compétente du district COTE D’OR DE FOOTBALL pour les suites

à donner, notamment quant à la couverture du nouveau club.

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Situation de M. Cyril MOUTARD :

Vu les dispositions des articles 26, 30 et 33 du statut de l’arbitrage,

Attendu la demande de licence ARBITRE (CHANGEMENT DE CLUB) introduite en faveur M. MOUTARD

par le club FC CORGOLOIN LADOIX (R3) le 09/07/2020, le club quitté – AS FOYER RURAL DE THURY –

étant le club formateur,

Attendu les motivations avancées, à savoir RAISON PERSONNELLE,

La Commission,

.ACCORDE une licence 2020.2021 pour FC CORGOLOIN LADOIX (R3),

.SOULIGNE toutefois que M. MOUTARD ne pourra pas être comptabilisé au titre des obligations du club

demandeur pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022, les motivations avancées ne pouvant donner

droit à l’application des dispositions de l’article 33 c),

Vu les dispositions des articles 8, 33 et 35 du statut de l’arbitrage,

.TRANSMET le dossier à la commission compétente du district COTE D’OR DE FOOTBALL pour les suites

à donner, notamment quant à la couverture du club quitté.

3.2.2. CHANGEMENT DE STATUT

Situation de M. Luc BARREAU

Vu les dispositions des articles 26, 31 et 33 du statut de l’arbitrage, Attendu la demande de licence ARBITRE INDEPENDANT (CHANGEMENT DE STATUT) introduite en faveur M. BARREAU le 19/08/2020, Attendu que M. BARREAU possédait une licence en faveur du club FC DE CAUX SAUZENS pour la présente saison (ligue OCCITANIE DE FOOTBALL), Attendu les motivations avancées, à savoir DEMENAGEMENT, Attendu également le respect des contraintes kilométriques définies par les articles 31 du statut, La Commission, .ACCORDE une licence 2020.2021 sous statut INDEPENDANT à M. Luc BARREAU. Vu les dispositions des articles 8, 33 et 35 du statut de l’arbitrage, .TRANSMET le dossier à la ligue OCCITANIE DE FOOTBALL pour information, le club quitté étant club formateur.

4. REFERENT SECURITE – REGIONAL 1

La Commission,

RAPPELLE la décision du BUREL du 18/08/2020,

Vu les dispositions de l’article 14 des règlements de la LBFCF,

.DEMANDE au(x) club(s) évoluant en championnat REGIONAL 1 n’ayant pas désigné via Footclubs leur

REFERENT SECURITE de la faire impérativement au plus tard le 2/09/2020,

.RAPPELLE qu’à défaut, il sera fait application des sanctions financières présentes aux dispositions

financières 2020.2021 au point Q.02,

.SOULIGNE que toutes les personnes non formées et désignées par leur club en cette qualité,

intégreront dans la semaine du 7 au 11 septembre une formation spécifique.

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Liste au 28/08/2020

A.J. AUXERRE JEAN MICHEL CRINQUAND

A.S. AUDINCOURT GUY MEILLET

A.S. BAUME LES DAMES DENIS WETSCH

A.S. BELFORT SUD HAFIT HAZAM

A.S. D'ORNANS BERNARD GALLI

A.S. GARCHIZY JEAN-CLAUDE PIBOIN

A.S. LA CHAPELLE DE GUINCHAY JEAN MICHEL BATAILLARD

A.S. LEVIER CHRISTOPHE GARNIER

A.S. LEVIER CHRISTOPHE CADORET

A.S. QUETIGNY THIBAUT GUERIN

ASM BELFORTAINE FC PASCAL BECKER

AVALLON FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE CHRISTIAN PERDU

BESANCON FOOTBALL RADOUANE BOULAID

C.A. DE PONTARLIER PHILIPPE BERTIN MOUROT

CHEVIGNY SAINT SAUVEUR FOOTBALL ERIC STEVENS

COSNE U.C.S. FOOTBALL PATRICK PONSONNAILLE

ENT. ROCHE NOVILLARS ANDRE BICHET

F.C. 4 RIVIERES 70 PHILIPPE GUICHARDAN

F.C. CHALON GEORGES MALFONDET

F.C. CHAMPAGNOLE CHRISTIAN ROLLIN

F.C. GUEUGNONNAIS ANDRE GUILLOT

F.C. SENS BERNARD PRETRE

FOOTBALL CLUB DE VESOUL ALAIN ACCURSI

IS-SELONGEY FOOTBALL PATRICK ROBLET

JURA LACS F. ERIC GAY

JURA SUD FOOT THEO PARISI

LOUHANS CUISEAUX FOOTBALL CLUB PATRICK DESBOIS

R.C. LONS LE SAUNIER THIERRY BLANGIS

R.C. LONS LE SAUNIER THIERRY DUBIEF

RACING BESANCON MICHEL RACON

STADE AUXERROIS JEAN YVES CORTET

SUD NIVERNAIS IMPHY DECIZE SEBASTIEN LARRIVE

U.F. MACONNAIS PHILIPPE LOURENCO

U.S. CHARITOISE PHILIPPE LE METAYER

U.S. CHEMINOT DE PARAY FOOT PHILIPPE GILBERT

U.S. CHEMINOT DE PARAY FOOT JEAN YVES MARINGUE

U.S. PONT DE ROIDE VERMONDANS ROLAND BERTOLI

U.S. ST SERNINOISE JEAN PIERRE GAULT

U.S. ST VIT PATRICK PETITCOLIN Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appel dans un délai de sept (7) jours dans les conditions de forme et délai prévus aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la F.F.F. La commission précise que les réponses apportées aux courriers/correspondances des clubs, n’appelant pas de décisions, ne sont pas susceptibles d’appel.

Le Président,

Bernard CARRE