Formation PLG 1 La réglementation LE SECOURS SUBAQUATIQUE.

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LE SECOURS LE SECOURS SUBAQUATIQUESUBAQUATIQUE

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Historique Historique

Création de la première commission technique par la FFSP

Premier stage officiel 1959

1960

1963

1974

1982

1976

1981

1957

Première bases réglementaires

Création des diplômes de scaphandriers de la Sécurité Civile

Edition d’un fascicule édictant les moyens et mesures de sécurité applicables aux sapeurs-pompiers scaphandrier.

Circulaire N° 76-172 instruction sur la plongée subaquatique à l’usage des centres de secours

Arrêté fixant les effectifs des corps, qui institue par le fait la création des équipes de plongeurs

Arrêté sur l’aptitude physique et les tests annuels

1988 Circulaire sur la formation à la plongée

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Historique Historique

Création des tables de plongée de la Marine NationaleDécret N° 90-277 sur la protection des travailleurs en milieu hyper bar

Arrêté du 28,01,91 pris en application du décret N° 90-277 sur la formation à la sécurité civile des personnels intervenant en milieu hyper bar.

1991

1992

1993

1996

1999

1990

Circulaire sur l’aptitude opérationnelle des SAL de la Sécurité Civile

Note d’information DSC N° 93-897 nouvelles dispositions relatives aux missions et fonctions des Sapeurs-Pompiers à intervenir en milieu hyper bar

Edition du fascicule « Secours Subaquatique » qui reprend et modifie la note d’information N° 93-897de la D.S.C mais pas avalisé.

Arrêté du 23 novembre 1999 et son annexe « Secours Subaquatique – Guide National de Référence »

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Sommaire du GNR Sommaire du GNR

Formation

Opérations

Moyens

Réglementation

Missions Sécurité

Annexes

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FINFIN

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Réglementation Réglementation

Condition d’accèsen milieu hyperbare

Conditions d’immersionÉquipement collectif

Gaz respiratoires

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Condition d’accès en milieu Condition d’accès en milieu hyperbarehyperbare

Conditions d’accèsConditions d’accès– Les missions subaquatiques sont réalisées exclusivement

par du personnel titulaire d’une qualification de S.A.L.– Seuls les personnels inscrits sur la liste départementale

d’aptitude, peuvent être engagés en intervention.

Plongée aux mélangesPlongée aux mélanges– personnel formé.– pression relative maxi : 6 bars.

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Condition d’accès en milieu Condition d’accès en milieu hyperbarehyperbare

HabilitationHabilitation– 20; 40; 60 m suivant habilitation du DDSIS.– Plongée en surface non libre.– SAL 60 m après stage de qualification.– 20 plongées / an dont 3 mini par trimestre.

Carnet et livret de plongéeCarnet et livret de plongée– Un carnet sur lequel sont inscrites les plongées est

remis au plongeur.– Un livret individuel regroupant les renseignements

administratif du S.A.L est transmis au S.D.I.S..

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Les gaz respiratoiresLes gaz respiratoires

– L’air respiré doit répondre à la norme EN 132

– Après intervention sur le compresseur, il y a

obligation de réaliser une analyse d’air par un

organisme agréé ou un technicien qualifié.

– Pression partielle de N2 = 5,6 bars.

– Pression relative maxi 6 bars.

– La respiration d'oxygène pur sous pression est

réservée aux périodes de décompression

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Equipement collectifEquipement collectif

L’équipement collectif comprend:

– les moyens d'accès, de séjour et de sortie de la

situation d'hyperbarie ;

– les moyens de surveillance des plongeurs en

situation d'hyperbarie ;

– les moyens de production, de transfert, de stockage,

de distribution et de contrôle des gaz respiratoires

– les moyens de secours (ranimation, incendie et

recompression).

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Equipement collectifEquipement collectif

Le détendeur– Norme NF EN 250.– Révisé 1 fois / an, avec attestation de révision.

Moyens de premiers secoursMoyens de premiers secours– fiche de relevé d’accident élaboré par le SDIS– Aspirateur de mucosité.– O2 + réserve et ballon.– Trousse de première urgence.

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Conditions d’immersionConditions d’immersion

Caisson de décompressionCaisson de décompression– doit être prévu par le C.O.S– Délai maxi 2 heures

Le responsable de la plongéeLe responsable de la plongée– Doit s’assurer que toutes les dispositions médicales

sont appliquées.– Doit prévoir les moyens d’évacuation en cas

d’accident de plongée

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Conditions d’immersionConditions d’immersion

Le C.O.S Le C.O.S – valide et autorise toute plongée opérationnelle

( profondeur, durée lieu mission).

Le D.D.S.I.S Le D.D.S.I.S – valide et autorise toute plongée d’entraînement.

L’équipe d’intervention doit être composée L’équipe d’intervention doit être composée de:de: - 2 S.A.L.- 1 chef d’unité S.A.L ou conseiller technique S.A.L, dont

la présence est obligatoire sur les lieux de l’intervention.

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Conditions d’immersionConditions d’immersion

Sauvetage de vie humaineSauvetage de vie humaine– engagement de 2 plongeurs sous responsabilité du

C.O.S.– le 3éme rejoint le site dans les plus brefs délais.

Le responsable de la plongée Le responsable de la plongée – peut refuser la mission fixée par le C.O.S, s’il existe un

danger.

Le C.T ou C.U.S.A.L Le C.T ou C.U.S.A.L – élabore la méthode d’intervention qu’il présente au élabore la méthode d’intervention qu’il présente au

C.O.S pour accord.C.O.S pour accord.– Il est responsable des S.A.L placés sous son autoritéIl est responsable des S.A.L placés sous son autorité

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Conditions d’immersionConditions d’immersion

Plongées particulièresPlongées particulières– Techniques plongée particulières si surface non libre.– Vêtements étanches, si plongée en site pollué.

Pas d’engagementPas d’engagement– dans des activités intenses pendant 6 heures après sa dans des activités intenses pendant 6 heures après sa

sortie de l’eau.sortie de l’eau.

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Conditions d’immersionConditions d’immersion

Le plongeur doit Le plongeur doit – Avoir une parfaite maîtrise de lui-même.– Garder son libre arbitre pour refuser une plongée si

méforme physique ou psychique.– garder à l’esprit toute survenue d’accident de

décompression

Tout refus de plonger Tout refus de plonger – est notifié au D.D.S.I.S par écrit.est notifié au D.D.S.I.S par écrit.

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MissionsMissions

Les missions sont toujours caractérisées par l’urgence dans le cadre de la sauvegarde des personnes et des biens ou de la protection de l’environnement.

Le C.O.S– Désigne un responsable parmi les C.T et C.U.S.A.L lors

d’une opération.– Définit la mission et les limites.

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MissionsMissions

Les missions sont:Les missions sont:– Reconnaissances– Sauvetage et assistance– Travaux subaquatiques d’urgence– Traitement des pollutions et protection de l’environnement– Prompt secours en milieu hyperbare– Sécurité des interventions en site aquatique– Recherches diverses

Les travaux subaquatiques d’urgences sont:Les travaux subaquatiques d’urgences sont:– Le dégagement d’une voie navigable, fluviale.– Le repêchage ou le renflouement de véhicules ou engins

divers.– L’enlèvement ou la destruction d’obstacles immergés.

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MoyensMoyens

Moyens en personnels

Moyens en matériels

Maintenance

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Moyens en personnelsMoyens en personnels

Le Scaphandrier Autonome Léger :Le Scaphandrier Autonome Léger :

– Effectue des opérations sous le commandement d’un Chef d’Unité ou d’un Conseiller Technique.

– Peut être qualifié :• 20 mètres.• 40 mètres.• 60 mètres après stage adapté.• PSSNL après stage adapté.

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Moyens en personnelsMoyens en personnels

Le Chef d’Unité S.A.L :Le Chef d’Unité S.A.L :

– Dirige une intervention courante. – Dispense l’enseignement pratique et théorique.– Peut être désigné comme chef d’équipe par le

C.O.S.– Peut être qualifié :

• 20 mètres.• 40 mètres.• 60 mètres.• PSSNL après stage adapté.

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Moyens en personnelsMoyens en personnels

Le Conseiller Technique S.A.L :Le Conseiller Technique S.A.L :

– Dispense l’ensemble de l’enseignement.– Dirige les opérations courantes et d’envergures.– Conseille le D.D.S.I.S.– Assure la gestion du matériel et des plongeurs.– Veille à l’aptitude opérationnelle des personnels.– Doit être recyclé tous les 4 ans.

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Moyens en personnelsMoyens en personnels

Le Conseiller Technique S.A.L de zone :Le Conseiller Technique S.A.L de zone :

– Conseille le chef d’état major de zone.– Assure le contrôle d ’aptitude des candidats aux

stages nationaux.– Conseiller sur le plan pédagogique et technique les

C.T. de sa zone.– Il est désigné par le chef d’état major de zone.

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Moyens matérielMoyens matériel

L'équipement individuel du scaphandrier autonome léger comprend :– les matériels de base ;– les matériels spécifiques, accessoires utiles pour

l'accomplissement de certaines plongées.

Le scaphandre autonome est obligatoirement– du type "circuit ouvert". – Il doit répondre à la norme NF EN 250.

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Moyens matérielMoyens matériel

La robinetterie peut comporter :La robinetterie peut comporter :– Un dispositif de réserve.– En son absence, le manomètre immergeable est

obligatoire.

Le gilet gonflable :Le gilet gonflable :– Capacité de 18 litres minimum.– Obligatoire en dessous de 12 m de profondeur.– Nécessite des entraînements réguliers.

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Moyens matérielsMoyens matériels

Calcul des plongées utilisation de :Calcul des plongées utilisation de :– La montre.– Le profondimètre (électronique recommandé).– Les tables de plongées MN 90 et MT 92.– L’ordinateur de plongée ne peut remplacer l’emploi

du matériel ci dessus.

lampe à éclat en eaux troubles.lampe à éclat en eaux troubles.

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MaintenanceMaintenance

Le personnel est responsable– de l’entretien de son matériel.

Les détendeurs sont révisés– une fois par an par un technicien agréé.

Alimentation des appareils électriques :Alimentation des appareils électriques :– 24 volts en alternatif.– 50 volts en continu.

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OpérationsOpérations

La demande d’engagement d’une équipe S.A.L La demande d’engagement d’une équipe S.A.L – est du ressort du C.O.S.est du ressort du C.O.S.

L’engagement subaquatique de l’équipe L’engagement subaquatique de l’équipe – est soumis à l’appréciation du responsable de la plongée.est soumis à l’appréciation du responsable de la plongée.

Le responsable de la plongée est :Le responsable de la plongée est :– Un C.T.S.A.L.– Un C.U.S.A.L.– Le S.A.L le plus ancien en attendant l’arrivée du cadre.

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Opérations Opérations

Avant chaque plongée le C.O.S et le cadreAvant chaque plongée le C.O.S et le cadre– réunissent les plongeurs pour leur expliquer le réunissent les plongeurs pour leur expliquer le

déroulement de l’opération.déroulement de l’opération.

L’engagement des plongeurs se fait L’engagement des plongeurs se fait obligatoirementobligatoirement– en présence du cadre technique sauf sauvetage de vie en présence du cadre technique sauf sauvetage de vie

humaine.humaine.

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Formation Formation

La formation est dispensée à 3 niveaux :

– Scaphandrier autonome léger (S.A.L).• UV PLG1

– Chef d’unité S.A.L (C.U.S.A.L).• UV PLG2

– Conseiller technique S.A.L (C.T.S.A.L).• UV PLG3

GénéralitésGénéralités

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Formation Formation

Stages spécifiques :

– Plongée sous surface non libre.– Qualification 60 mètres (pour S.A.L).– Travaux subaquatiques d’urgence.– Formation propre à chaque département pour

l’utilisation d’outils spéciaux.

GénéralitésGénéralités

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Formation Formation

Stages S.A.L :

– SPP titulaire ou SPV depuis plus d’un an.– Apte médical.– Être âgé de 18 à 40 ans.– Posséder le C.F.A.P.S.E et recyclé.– Avoir suivi une préformation départementale.– Avoir satisfait aux tests d’accès au stage S.A.L.

Conditions d’accèsConditions d’accès

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Formation Formation

Qualification 60 mètres : :

– S.A.L qualifié 40 mètres depuis plus d’un an.– Inscrit sur la liste d’aptitude départementale.– Avoir réalisé 40 plongées en milieu naturel dont 6 à la

profondeur de 40 mètres.

Conditions d’accèsConditions d’accès

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Formation Formation

Chef d’Unité S.A.L :Chef d’Unité S.A.L :

– Titulaire du diplôme S.A.L depuis plus d’un an.– Apte médical.– Inscrit sur la liste d’aptitude départementale.– Avoir 40 plongées encadrées par CU ou CTSAL dont 3 à

40 mètres dans les 12 derniers mois– CFAPSE recyclé.– Avoir le FOR 1.– Posséder le permis côtier ou fluvial.– Avoir satisfait aux tests d’accès au stage C.U.S.A.L.

Conditions d’accèsConditions d’accès

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Formation Formation

Conseiller Technique S.A.L :Conseiller Technique S.A.L :

– Titulaire du diplôme C.U.S.A.L depuis plus d’un an.– Apte médical.– Inscrit sur la liste d’aptitude départementale.– Avoir 40 plongées encadrées par CTSAL dont 3 à 60

mètres dans les 3 derniers mois.– CFAPSE recyclé.– Avoir le FOR 2.– Posséder le permis côtier et fluvial.– Avoir satisfait aux tests d’accès au stage C.T.S.A.L.– Avoir encadré un stage S.A.L depuis moins de 2 ans.

Conditions d’accèsConditions d’accès

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Formation Formation

Recyclage des C.T.S.A.L:Recyclage des C.T.S.A.L:– Tous les 4 ans si encadrement d’un stage national

complet.– Tous les 2 ans si encadrement de 2 semaines d’un stage

national.

Si recyclage non effectué Si recyclage non effectué – le CT perd ses prérogatives de conseiller technique et

redevient C.U.S.A.L..

Conditions d’accèsConditions d’accès

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Sécurité Sécurité

Les mesures préventives regroupent :– Le respect des règles, consignes et ordres.– L’aptitude médicale du plongeur.– Seuls les plongeurs qualifiés et reconnus opérationnels

pour l’année sont engagés en intervention.– Les possibilités d’intervention.– L’analyse des conditions de plongée.

Les entraînements favorisent la prévention.

Disposition généraleDisposition générale

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Sécurité Sécurité

Seule l’aisance dans l’eau – permet des réactions salvatrices.

Les C.U.S.A.L veillent – à la régularité des entraînements.

Les S.A.L sont encadrés – par un C.T.S.A.L sur le plan technique et administratif.

Les cadres techniques sont aptes à émettre un avis sur le personnel et sur le matériel.

Sécurité du personnelSécurité du personnel

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Sécurité Sécurité

L’application des mesures de sécurité – constitue un caractère obligatoire.

En entraînement et en opération, – le responsable de la plongée peut suspendre la séance si

les mesures ne sont pas respectées.

Si évolution de l’opération– le C.O.S qualifie la mission, la présente au cadre

technique qui l’accepte ou la refuse.

Sécurité en plongéeSécurité en plongée

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Annexes Annexes

Documents administratifs

Aptitudes opérationnelles

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Documents administratifsDocuments administratifs

Livret individuelLivret individuel

– La tenue se fait sous la responsabilité du CTSAL et du DDSIS.

– Visé chaque année par le médecin qui inscrit l’aptitude médicale.

– Remplit par le CTSAL qui a fait passer les tests .– Signé par le DDSIS.

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Documents administratifsDocuments administratifs

Carnet de plongéeCarnet de plongée

– Remplit au jour le jour par le plongeur.– Chaque plongée en service est inscrite et signée par le

CU ou le CT de la plongée.

– Plongée en intervention : Rouge.– Plongée en entraînement et stage : Noire.– Ne figurent sur le carnet que les plongées avec

scaphandre ou en caisson.– Le responsable des plongeurs procède annuellement à

l’arrêt des plongées.

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Aptitude opérationnelleAptitude opérationnelle

Pour être déclaré apte pour un an :Pour être déclaré apte pour un an :

– 20 plongées dans le cadre du service commandé, judicieusement réparties dans les 12 mois francs à la date du contrôle (3 par trimestre), validées par un CT ou CUSAL.

– 20 heures de théorie de la plongée.– Apte médical.– Satisfait au test annuel sous contrôle d’un CTSAL recyclé.

Les aptitudes sont délivrées pour les 12 mois Les aptitudes sont délivrées pour les 12 mois francs de l’année.francs de l’année.

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Aptitude opérationnelleAptitude opérationnelle

Seuls les plongeurs inscrits sur la liste nominative, arrêtée par le préfet– peuvent être engagés en intervention.

Cette liste – est valable à dater de l’arrêté.– Transmise au chef d’état major de zone.

Un plongeur non opérationnel – peut participer aux entraînements.