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PRO TRAIN: Improving multi-professional and health care training in Europe – Building on good practice in violence prevention

Formation multiprofessionnelle Module 1 : Informations de base sur la violence de genre

Durée : env. 2 heures (long exercice sur les droits humains) Contenu : Thème 1 : La violence à l’égard des femmes en tant que violation des droits hu-

mains – formes et prévalence de la violence Thème 2 : Les conséquences de la violence Thème 3 : La violence conjugale et ses effets sur les enfants Objectifs généraux du module 1 :

- Sensibiliser sur le sujet - Faire prendre conscience du fait que la violence à l’égard des femmes représente

une violation des droits humains - Se familiariser avec différentes définitions - Acquérir des connaissances sur la fréquence et les conséquences de la violence - Faire ressentir la dynamique de la violence et les obstacles empêchant les femmes

de quitter un partenaire violent - Comprendre que la violence conjugale a toujours des effets sur les enfants

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Informations d’ordre général

Thème 1 : La violence à l’égard des femmes en tant que violation des droits humains – formes et prévalence de la violence Instruments clé internationaux et recommandations

“La violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force his-toriquement inégaux entre hommes et femmes ayant conduit à une domination et à une discrimination des femmes par les hommes et privé les femmes d’une pleine égalité des chances...” Déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, décembre 1993.

Les associations de femmes ont longtemps réclamé de telles réponses. Grâce à leur en-gagement, les droits de la femme ont expressément été mis à l’agenda des droits hu-mains par la communauté internationale. Dans les années 90 en particulier, cette dernière concentre ses efforts pour faire reconnaître à part entière les droits de la femme. La Conférence Mondiale sur les droits de l’Homme tenue à Vienne en 1993 reconnaît que les droits des femmes et des fillettes « font inaliénablement, intégralement et indissociable-ment partie des droits universels de la personne ». « Les violences qui s’exercent en fonc-tion du sexe et toutes les formes de harcèlement et d’exploitation sexuels, y compris cel-les qui sont la conséquence de préjugés culturels et d’une traite internationale, sont in-compatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et doivent être éliminées» (Nations Unies 1993a, 18). En décembre 1993, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. C’est le pre-mier instrument international pour la défense des droits humains qui traite exclusivement de la violence à l’égard des femmes, un document pionnier faisant office de fondement sur lequel s’appuient de nombreux autres processus parallèles. La Déclaration définit ainsi la violence à l’égard des femmes : « tous actes de violence di-rigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels ac-tes, la contrainte et la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ». (Résolution de l’Assemblée Générale n°48/104 du 20 décembre 19931)

La définition de la violence est élargie ici, car elle inclut aussi bien les préjudices physi-ques que psychologiques causés aux femmes et englobe le domaine privé et le domaine public. La déclaration définit la violence à l’égard des femmes comme comprenant, sans y être limitée :

« a ) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques tradi-

1 http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.RES.48.104.Fr

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tionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l’exploitation ;

b ) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée ;

c ) La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l’Etat, où qu’elle s’exerce » (Résolution de l’Assemblée Générale n°48/104 du 20 décembre 1993). Cette définition a été adoptée par de nombreuses organisations internationales. Les femmes ont les mêmes droits que les hommes en ce qui concerne l’exercice et la protection de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil et autres. Au nombre de ces droits figurent le droit à la vie, à l’égalité, à la liberté et à la sûreté de la personne, au plus haut niveau possible de santé physique et mentale et le droit de ne pas être l’objet de tor-tures ou autres punitions ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Résolution de l’Assemblée Générale n°48/104 du 20 décembre 1993, Article 3). La définition exhorte les Etats à condamner la violence à l’égard des femmes et à ne pas invoquer la coutume, la tradition ou des considérations religieuses pour se soustraire à leurs obligations relatives à l’élimination de ce type de violence. Même si cette déclaration est une déclaration de principe n’entraînant aucun engage-ment, elle jouit, en tant qu’expression de l’organe collectif des membres de l’ONU, d’une légitimité internationale considérable. En 1994, la Commission des droits de l’Homme nomme la première rapporteuse spéciale chargée de la violence à l’égard des femmes, lui confiant la charge d’analyser et de do-cumenter le phénomène et de demander des comptes aux gouvernements sur les viola-tions des droits de la femme. La 4ème Conférence Mondiale sur les femmes, tenue à Pekin en 1995, place l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes sur la liste de ses 12 objectifs stra-tégiques et établit une liste de mesures concrètes à prendre par les gouvernements, les Nations Unies et les organisations internationales et non gouvernementales.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination (CEDAW) En 1979, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui est souvent considérée comme une déclaration internationale des droits de la femme. La Convention définit la notion de discrimination à l’égard des femmes et formule un plan d’action visant à mettre fin à cette discrimination. La Convention entre en vigueur en 1981.

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En reconnaissant la Convention, les Etats s’engagent eux-mêmes à prendre une série de mesures pour mettre fin à toutes les formes de discrimination des femmes et, à cette fin, s’engagent à

� inscrire dans leur constitution nationale le principe de l’égalité des hommes et des femmes, à abolir toutes les lois discriminatoires et à adopter des mesures législati-ves interdisant toute discrimination à l’égard des femmes ;

� garantir, par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d’autres institu-tions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discrimina-toire ; et à

prendre les mesures appropriées pour éliminer tous les actes discriminatoires exercés à l’égard des femmes par toute personne, organisation ou entreprise (CEDAW 1979 2).

La violence de genre n’est pas mentionnée explicitement dans la CEDAW, mais le comité surveillant l’application de la Convention a adopté en 1992 la Recommandation générale n°19, qui recommande aux Etats de prendre toutes les mesures effectives nécessaires pour combattre toutes les formes de violence fondée sur le sexe, celle-ci étant « une forme de discrimination qui empêche sérieusement les femmes de jouir des droits et liber-tés au même titre que les hommes » (CEDAW, Recommandation générale n°19, 2ème session, 1992, point 13).

Le Comité recommande « que les Etats parties prennent des mesures pour créer ou ap-puyer des services destinés aux victimes de violences dans la famille, de viols, de violen-ces sexuelles et d’autres formes de violence fondée sur le sexe (notamment refuges, per-sonnel médical spécialement formé, services de réinsertion et de conseil. » (point 24k) La recommandation demande aux gouvernements de veiller à ce que les lois contre la violence et les mauvais traitements dans la famille, le viol, les sévices sexuels et autres formes de violence fondée sur le sexe assurent à toutes les femmes une protection suffi-sante, respectent leur intégrité et leur dignité (point 24 b). Les victimes ont également droit à des services visant à les aider à se rétablir des viola-tions des droits humains qu’elles ont subies. Selon la Recommandation générale n°19, l’Etat a clairement la charge de mettre à disposition des femmes victimes ou menacées de violence domestique des mesures protectrices, notamment des refuges et des pro-grammes de conseil et de réinsertion (point 24 r iii). En ratifiant le nouveau Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination (CEDAW) adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en octobre 1999, les Etats signataires reconnaissent l’autorité du Comité pour recevoir ou examiner les plaintes individuelles ou de groupes concernant des violations relevant de leur juridic-tion. Le protocole facultatif autorise le Comité à recevoir et à examiner les communica-tions présentées par des particuliers affirmant être victimes d’une transgression, par un des Etats signataires, d’un des droits énoncés dans la Convention.

2 http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/econvention.htm

3 http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/recommendations/recomm.htm - recom19

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A partir de telles plaintes, le Comité peut mener une enquête confidentielle et adresser à l’urgente attention de l’Etat intéressé une demande tendant à lui faire prendre les mesures conservatoires nécessaires pour éviter qu’un dommage irréparable ne soit causé aux vic-times de la violation présumée, alignant ainsi la Convention sur d’autres instruments des droits humains tels que la Convention contre la torture. Jusqu’à la fin de l’année 2008, trois plaintes4 ont été examinées : A.T. de Hongrie 2/2003, S.G. d’Autriche (décédée) 5/2005, F.Y. d’Autriche (décédée) 6/2005.

4 http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/protocol/dec-views.htm

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Plate-forme d’Action de Beijing En 1995, la Plate-forme d’Action de Beijing (4ème Conférence Mondiale sur les femmes) appelle les gouvernements à « condamner la violence à l’égard des femmes et à cesser d’invoquer les traditions, coutumes ou des considérations religieuses pour se soustraire à leurs obligations relatives à l’élimination de la violence à l’égard des femmes prononcées dans la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes …» (,Plate-forme d’Action de Beijing, 124a5). Objectifs et actions à entreprendre :

� des mesures intégrées pour prévenir et éliminer la violence à l’égard des femmes � l’étude des causes et des conséquences de la violence à l’égard des femmes et de

l’effectivité des mesures préventives � l’élimination de la traite des femmes et le soutien des femmes ayant été victimes

de violences en rapport avec la prostitution ou la traite des femmes. 6 La 23ème Session Spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies (Beijing +5), intitu-lée « Femmes 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le 21ème siè-cle », entreprit en l’an 2000 un examen approfondi et une appréciation des progrès réali-sés dans la mise en œuvre des décisions de la Plate-forme d’Action. L’Assemblée adopta une Déclaration Politique et décida de Nouvelles Actions et Initiati-ves visant à promouvoir la mise en application de la Déclaration de Beijing et du Pro-gramme d’Action (Document final). Dans la Déclaration Politique, les pays membres acceptèrent d’ « évaluer régulièrement la mise en application future du Programme d’Action de Beijing et envisagèrent de réunir à nouveau toutes les parties intéressées en 2005, soit 10 ans après l’adoption du Pro-gramme d’Action de Beijing, afin d’évaluer les progrès de sa mise en œuvre et de prévoir de nouvelles initiatives appropriées ». (49ème session de la Commission de la condition de la femme, 20057).

Conseil de l’Europe En 1993, la Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes adopte une déclaration formulée en ces termes : "La violence à l’égard des femmes constitue une atteinte au droit à la vie, à la sécurité, à la liberté et à la dignité de la victime et, en conséquence, une entrave au fonctionnement d’une société démocrati-que basée sur l’Etat de droit »8. Dans sa Recommandation 1450 (2000)9, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe « condamne la violence envers les femmes en tant que violation générale de

5 http://www.un.org/womenwatch/daw/beijing/platform/violence.htm

6 Violence against Women Diagnosis

http://www.un.org/womenwatch/daw/beijing/platform/violence.htm 7 http://www.un.org/womenwatch/daw/Review/english/49sess.htm

8 http://www.humanrights.coe.int/equality/Eng/EqualityCommittee/Conferences/ministerialconferences.htm

9 http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta00/EREC1450.htm

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leurs droits en tant que personne – le droit à la vie, à la sécurité, à la dignité et à l’intégrité physique et mentale ». Cette recommandation constate expressément l’oppression lar-gement répandue des femmes, telle qu’elle se manifeste dans la violence conjugale, le viol et les mutilations sexuelles. Elle reconnaît par conséquent le rôle considérable des organisations non gouvernementales et « demande aux Etats membres de soutenir plei-nement leur action aux niveaux national et international » (Assemblée parlementaire 2000). En 2002, la Recommandation Rec(2002)510 du Comité des ministres aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence est adoptée : Elle “recommande aux gouvernements des Etats membres : de revoir leur législation et leurs politiques en vue : - de veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent soient coordonnées au niveau na-tional et centrées sur les besoins des victimes, et d’associer les organismes publics et les organisations non gouvernementales (ONG) compétents en la matière à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures nécessaires, notamment celles mentionnées dans la pré-sente recommandation (article I 3) ; […] - de reconnaître que les Etats sont tenus de faire preuve de suffisamment de vigilance pour prévenir, instruire et réprimer les actes de violence, que ceux-ci soient perpétrés par l’Etat ou par des particuliers, et de fournir une protection aux victimes (article II) ; […] - d’améliorer les interactions entre la communauté scientifique, les ONG travaillant dans ce domaine, le législateur et les organismes compétents en matière de santé, d’éducation, de politique sociale et de police, afin de concevoir des actions coordonnées contre la violence (article VII) » (Conseil de l’Europe 2002). Cette recommandation était le premier instrument international qui proposait une stratégie globale visant à prévenir la violence et à protéger les victimes et couvrant toutes les for-mes de violence de genre. La Recommandation demandait en outre aux gouvernements d’informer le Conseil de l’Europe des suites données sur le plan national. En 2006, le Conseil de l’Europe lançait la campagne11 « Stop à la violence domestique envers les femmes ! ».

Initiatives de l’Union Européenne Le Traité européen d’Amsterdam (1997) a placé l’égalité entre hommes et femmes parmi les objectifs sousjacents à toute politique de l’Union européenne. Une évolution récente annonce un élargissement du mandat de l’Union européenne sur le plan de l’action politi-que visant à l’égalité des sexes (Walby 2004). Des mesures contre la violence et le harcè-lement sexuel sur le lieu de travail font d’ores et déjà partie intégrante du mandat de l’UE et sont réglementées par les accords juridiques correspondants. Il existe de même des accords juridiques visant à combattre la traite des femmes. Bien qu’il existe peu de lois européennes traitant de la violence conjugale, les activités de l’Union européenne contre

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http://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=280915&BackColorInternet=9999CC&BackColorIntranet=FFBB55&BackColorLogged=FFAC75 11

http://www.coe.int/t/dc/campaign/stopviolence/default_FR.asp

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la violence à l’égard des femmes et des enfants se multiplient. Les obligations imposées par les structures juridiques de l’UE (telles que le Traité d’Amsterdam ou la Charte sociale européenne) comprennent les obligations des Etats membres en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en général. En outre, tous les Etats membres de l’Union européenne participèrent en 1995 à la Conférence de Beijing sur la violence à l’égard des femmes et adoptèrent la Déclaration et le programme de la Plate-forme d’Action résultant de la conférence. En 1997, la Commission européenne Justice et affaires intérieures lança le programme DAPHNE12, qui a financé depuis plu-sieurs centaines de projets de lutte contre la violence à l’égard des enfants, des jeunes et des femmes. La décision-cadre du Conseil (2001) relative au statut des victimes dans le cadre de pro-cédures pénales représente également un instrument important qui engage les Etats membres de l’UE en matière de protection des femmes et enfants victimes de violence en fixant les droits minimaux des victimes. En février 2006, le Parlement européen adoptait une resolution13 sur la situation actuelle de la lutte contre la violence domestique à l’égard des femmes et les actions à mener dans le futur. La résolution « recommande à la Commission et aux Etats membres au sujet de la vio-lence des hommes à l’égard des femmes : a) de la considérer comme une violation des droits de l’Homme reflétant les rapports de force inégaux entre les sexes, et d’adopter une approche intégrée de la lutte contre ces violations, comprenant des mesures efficaces de prévention et de répression ; b) de créer une structure de coopération entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales (ONG) visant à développer des méthodes et des pratiques dans la lutte contre la violence domestique ; c) de formuler une politique de tolérance zéro à l’égard de toutes les formes de violence envers les femmes » (Parlement européen 2006). La résolution demande à tous les Etats membres de prendre les mesures adéquates afin d’assurer une meilleure protection et un meilleur soutien des victimes et des personnes menacées de devenir victimes de la violence à l’égard des femmes en prenant par exem-ple des mesures telles que :

• reconnaître qu’il est important de fournir un soutien aux victimes, qu’il s’agisse de femmes ou d’enfants ; les aider à devenir indépendants financièrement et psycho-logiquement de l’auteur des violences ;

• adopter à l’égard des auteurs de violence envers les femmes une stratégie ciblée, préventive et pénale apte à réduire le récidivisme et offrir aux premiers l’accès à des services de consultation, soit de leur propre initiative, soit sur décision judi-ciaire, tout en évaluant dans chaque cas les risques encourus par les victimes, afin d’assurer la sécurité des femmes et des enfants pendant le processus d’aide ;

• fournir aux femmes et enfants, en cas de séparation ou de divorce, toute l’assistance nécessaire, y compris un logement de transition ;

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http://ec.europa.eu/justice_home/funding/2004_2007/daphne/funding_daphne_fr.htm 13

www.europarl.europa.eu/oeil/DownloadSP.do?id=4462&num_rep=5585&language=fr

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• offrir aux femmes victimes de violence de genre un accès prioritaire aux logements sociaux.

• mettre à disposition de ces femmes des centres d’hébergement protégé, équipés de moyens financiers suffisants ;

• mener des programmes d’action pour l’emploi destinés aux victimes de violence de genre, afin de leur permettre l’accès au marché du travail et d’atteindre l’indépendance financière ;

• planifier des services et centres pour prendre en charge et soutenir les enfants de femmes victimes de violence ;

• mettre à disposition des enfants qui ont été témoins de violences domestiques un soutien social et psychologique ;

• offrir une protection adéquate aux migrantes, en particulier aux mères seules et à leurs enfants, qui disposent souvent de moyens de défense insuffisants ou sont mal informées sur les ressources existant dans les pays membres de l’UE pour agir contre la violence domestique (Parlement européen 2006)

Une définition élargie de la violence L’OMS (2002) donne une définition large de la violence : « la menace ou l’utilisation inten-tionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe ou une communauté, et entraînant ou risquant fortement d’entraîner un trauma-tisme, un décès, des dommages psychologiques, un mal développement ou des priva-tions… » (OMS 2002: World Health Report. Genève14, p.5). Cette large définition de la violence reconnaît toute une série de conséquences au-delà des blessures et de la mort et souligne la nécessité de s’attaquer au problème que repré-sente l’immense poids de la violence sur les individus, les familles, les communautés et la santé publique. Le Ministère de l’intérieur britannique propose comme définition de la violence domesti-que “tout cas de comportement menaçant, de violence ou de maltraitance (de nature psy-chologique, physique, financière ou émotionnelle) entre adultes qui ont ou ont eu une re-lation intime ou sont membres d’une même famille, quel(le) que soit leur sexe ou leur sexualité » (Department of Health, UK 2005: Responding to domestic abuse: a handbook for health professionals15).

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http://www.who.int/violence_injury_prevention/violence/world_report/en/index.html 15

http://www.dh.gov.uk/en/Publicationsandstatistics/Publications/PublicationsPolicyAndGuidance/DH_4126161

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Les formes de la violence conjugale La violence conjugale ne définit pas un événement isolé, unique, mais un type de compor-tements destinés à exercer un pouvoir sur une victime. Ce type de comportement consiste en une série d’actes de violence se manifestant dans de multiples épisodes mar-quant le cours d’une relation. Certains épisodes consistent en une attaque permanente lors de laquelle une même tactique (telle que les coups) est répétée maintes fois et com-binée à d’autres tactiques (telles que les insultes, menaces ou atteintes à la propriété). D’autres épisodes consistent en un seul acte (par ex. une gifle, un "certain regard"). Une tactique (par ex. les coups) est peut-être rarement utilisée, pendant que d’autres types de maltraitance (tels que les insultes et gestes menaçants) sont exercés quotidiennement. Certaines formes de ce type de comportement représentent des crimes dans la plupart des pays (coups et blessures, violences sexuelles, menaces, incendies criminels, enlè-vements, harcèlement), tandis que d’autres actes de violence ne sont pas illégaux (tels que les injures, l’interrogatoire d’enfants, le fait d’empêcher à la victime l’accès à la voiture familiale). Chaque partie de cet ensemble de comportements interagit avec les autres et peut avoir des effets physiques et affectifs profonds sur les victimes. Les victimes réagis-sent par rapport à l’ensemble de ces comportements plutôt qu’à un épisode ou une tacti-que. La violence physique La violence physique peut se manifester par des crachats, des griffures, des morsures, des brûlures ; la victime peut être empoignée, secouée, poussée, retenue, projetée, tor-due (par ex. bras) giflée, étranglée, recevoir des coups de poing ou être attaquée à l’aide d’une arme (par ex. ustensiles de ménage, couteaux, armes à feu). La violence physique peut causer ou non des blessures. La violence sexuelle La violence sexuelle consiste en un large éventail de comportements qui peut compren-dre le sexe forcé (contre la volonté de la victime), les actes sexuels exercés sous la contrainte (par ex. en manipulant ou en menaçant la victime), les agressions sexuelles et le viol. L’auteur de violence sexuelle peut faire pression sur la victime ou la forcer à des pratiques sexuelles dont elle ne veut pas (sexe avec des tiers, sexe douloureux, actes sexuels qu’elle juge repoussants, humiliation verbale pendant l’acte sexuel, visionnement de violence sexuelle) ou à un moment où elle ne le veut pas (par ex. lorsqu’elle est épui-sée, malade, devant les enfants, après une blessure physique ou pendant le sommeil). La violence psychologique Il existe différents types de maltraitance psychologique. La menace de violence Les menaces de l’auteur de violence peuvent être dirigées contre la victime elle-même ou contre des personnes proches de la victime ; il se peut aussi que le premier menace de se suicider ou menace de tuer la victime ou d’autres personnes et de se suicider ensuite. Les menaces peuvent être proférées verbalement (par ex. “Je vais te tuer,” “Personne d’autre ne t’aura,” “Ta mère va payer ça,” “Je ne peux pas vivre sans toi”) ou par des ac-

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tes (par ex. le harcèlement obsessionnel, l’étalage d’armes, la prise en otage, les tentati-ves de suicide). La violence émotionnelle La violence émotionnelle est une tactique de contrôle qui consiste en un large éventail d’attaques verbales et d’humiliations, comprenant les attaques verbales répétées déni-grant la victime en tant qu’individu ou en tant que mère, membre de la famille, amie, col-lègue ou membre de la communauté. Dans la violence conjugale, l’auteur de violence combine attaques verbales et autres tactiques de contrôle avec les menaces, afin de maintenir sa dominance par la peur. Si la violence verbale répétée exerce à long terme un effet préjudiciable sur la partenaire et la relation, elle seule n’établit pas le même climat de peur que la violence verbale alliée à la menace ou à l’usage de violence physique. La présence d’actes de violence émotionnelle peut être un indicateur de l’usage caché de violence physique ou peut être un signe de violence conjugale future. La violence émotionnelle peut aussi se manifester par l’humiliation de la victime devant la famille, des amis ou des étrangers. Les auteurs de violence peuvent par exemple se plaindre à maintes reprises de ce que la victime est folle, incompétente ou incapable de “faire quelque chose correctement.” Toutes les insultes verbales entre partenaires ne sont pas des actes de violence. Pour être considérée comme violence conjugale, la violence verbale doit faire partie d’un type de comportement coercitif par lequel l’auteur de violen-ces use ou menace d’user de la force. L’isolement Les auteurs de violence conjugale tentent souvent de contrôler le temps, les activités et les contacts de leurs victimes avec des tiers. Ils réussissent à obtenir le contrôle sur leurs victimes en alliant les tactiques d’isolement et de désinformation. Les tactiques d’isolement peuvent devenir de plus en plus extrêmes avec le temps. Certains auteurs de violences réussissent, en augmentant l’isolement de la victime, à accroître le contrôle psychologique qu’ils exercent sur cette dernière au point de déterminer sa réalité. Les tac-tiques de désinformation utilisées par les auteurs de violences, qui usent de mensonges, diffusent des informations contradictoires ou détournent des informations, déformant ainsi la réalité de leurs victimes, sont renforcées par l’isolement forcé dans lequel elles se trou-vent. Il arrive par exemple que les auteurs de violences mentent à leurs victimes au sujet de leurs droits ou des résultats d’interventions médicales. De nombreuses victimes réus-sissent à conserver une indépendance de pensée et d’action, mais d’autres croient ce que l’auteur de violences leur raconte, n’ayant pas accès à des informations contraires du fait de leur isolement. En isolant sa victime, l’auteur de violence évite que la violence soit décelée et qu’on lui demande des comptes. L’utilisation ou exploitation des enfants Certains actes de violence sont dirigés vers les enfants ou les englobent dans le but de contrôler ou de punir la victime adulte (violences physiques envers un enfant, exploitation sexuelle, enfants contraints à assister aux abus sexuels sur la victime). Il arrive que l’auteur de violence conjugale utilise les enfants pour garder le contrôle sur la victime en ne payant pas la pension alimentaire, en demandant aux enfants de l’espionner, en exi-geant qu’un enfant au moins reste toujours avec elle, en menaçant de lui prendre les en-

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fants, en la traînant dans une longue procédure pour obtenir leur garde, en kidnappant ou en prenant les enfants en otage pour soumettre la victime à sa volonté. Les enfants sont également mêlés aux agressions et se trouvent parfois blessés en raison de leur simple présence (par ex. lorsque la victime tient l’enfant dans ses bras au moment où elle est projetée contre un mur) ou parce qu’ils tentent d’intervenir. La violence économique L’auteur de violence conjugale contrôle sa victime en censurant son accès à l’ensemble des ressources de la famille : temps, transports, alimentation, habillement, protection, as-surances et argent. La question de savoir quel partenaire subvient principalement aux be-soins de la famille ou s’ils y contribuent tous les deux ne joue ici aucun rôle. L’auteur de violence peut empêcher activement que la victime acquière son indépendance financière afin de garder le pouvoir et le contrôle qu’il exerce sur elle. Il peut au contraire refuser de travailler et exiger qu’elle subvienne aux besoins de la famille. Il se peut qu’il attende d’elle qu’elle soit la “comptable” de la famille, qu’elle s’occupe des papiers et effectue tous les paiements. Mais il se peut tout aussi bien qu’il garde pour lui toutes les informations de nature financière. Dans tous les cas, c’est lui seul qui prend toutes les décisions. Les victimes sont mises dans une situation où elles doivent demander la “permission” pour acheter les choses destinées à couvrir les besoins élémentaires de la famille. Lorsqu’une victime met fin à une relation de violence, il se peut que l’auteur de violences utilise la si-tuation économique comme moyen de contrôle ou pour forcer la victime à revenir, par exemple en refusant de payer les factures, en engageant une procédure judiciaire chère pour la victime, en détruisant des biens dont elle possède une partie ou en dissimulant ses revenus, par exemple pour éviter d’avoir à payer une pension alimentaire. Toutes ces tactiques peuvent être utilisées quelle que soit la situation économique et financière de la famille. Source: Ganley, Anne L.: Understanding domestic violence. Dans: Warshaw, M.D. et Ganley, A.L.: Improving the Health Care Response to Domestic Violence: A Resource Manual for Health Care Providers16, p. 18-21.

Prévalence et conséquences de la violence à l’égard des femmes en Europe Depuis les années 90, de nombreux pays européens ont mené des études nationales de prévalence sur l’étendue de la violence physique, sexuelle et psychologique envers les femmes. Certaines études se concentrent sur la violence exercée par des partenaires in-times ; d’autres études englobent d’autres types de relation entre l’auteur de violences et la victime ainsi que la violence exercée hors de la famille. Ces études ont montré que la violence vécue par les femmes est principalement exercée par des partenaires actuels ou anciens et moins souvent le fait de personnes connues dans un autre contexte de rela-tions ou inconnues. (Martinez, Schröttle et al. 200617). Quelques études de prévalence

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http://endabuse.org/programs/display.php3?DocID=238 17

Voir vue d’ensemble des études et de la méthodologie dans: Martinez, Schröttle et al. (2006), State of European research on the prevalence of interpersonal violence and its impact on health and human rights, dans: CAHRV-Publications, Internet: http://www.cahrv.uni-osnabrueck.de/reddot/190.htm

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fournissent aussi des informations sur les effets des différentes formes de violence inter-personnelle sur la santé des victimes et indiquent que la violence à l’égard des femmes affecte gravement tous les aspects de la santé des femmes, allant des blessures physi-ques immédiates aux préjudices à long terme sur la santé mentale, physique et/ou sexuelle. « La prévalence sur la durée de vie d’une femme de la violence physique et/ou sexuelle exercée par des partenaires actuels ou anciens atteint dans les études euro-péennes entre 4% et 30% ; la prévalence de la seule violence physique sur la durée de vie d’une femme va de 6% à 30%, et la prévalence de la violence sexuelle exercée par des partenaires intimes atteint entre 4% et 20%, suivant la méthodologie et la largeur de la définition de la violence adoptée par les chercheurs. La violence psychologique exer-cée par des partenaires intimes était considérée dans certaines études comme une caté-gorie séparée ; le taux sur la durée de vie d’une femme est situé entre 19% et 42%. » (Martinez, Schröttle et al. 2006:13)

Les études européennes n’étant pas directement comparables, un groupe d’étude du ré-seau de recherche CAHRV18 a réalisé une analyse secondaire des données rassemblées par 5 pays européens (Finlande, Suède, Allemagne, Lituanie, France). L’analyse se-condaire a permis une comparaison plus exacte des données prélevées dans les diffé-rents pays en réduisant la comparaison aux études fondées sur des définitions de la vio-lence, des groupes d’âge et des bases de calcul similaires pour les taux de prévalence.

Les comparaisons suivantes montrent par exemple l’étendue de la violence dans le groupe d’âge des femmes de 20 à 59 ans de quatre pays.19

La violence physique exercée par des partenaires intimes Le taux de prévalence de la violence physique exercée par un partenaire actuel ou ancien sur la durée de vie d’une femme varie, tel qu’il est indiqué dans le tableau 1, de presque 21% à 33% pour les femmes ayant déjà eu un partenaire. L’analyse secondaire détaillée menée par le groupe d’étude du CAHRV situe les taux les plus bas de violence physique exercée par un partenaire en Suède et les taux les plus élevés en Lituanie (Marti-nez/Schröttle et al. 2006: 12). Entre 9% et 23% des femmes de ce groupe d’âge ont subi au moins une fois un acte de violence physique exercé par un partenaire actuel. Ici aussi, les taux de prévalence les plus bas sont ceux de la Suède, les plus forts taux de préva-lence ceux de la Lituanie, les taux relevés en Finlande et en Allemagne se situant entre les deux.

Les taux de prévalence concernant la violence exercée par d’anciens partenaires sont très proches les uns des autres et extrêmement élevés (entre 32% et 42%) par rapport aux taux de prévalence de la violence exercée par des partenaires actuels (entre 13% et 24%).

18

Coordination Action on Human Rights Violations (CAHRV) see: www.cahrv.uni-osnabrueck.de 19

Elles proviennent de l’analyse secondaire des données menée en 2006 par différentes chercheuses sur la prévalence

du CAHRV. Voir aussi p. 10 et suiv.

14


Tableau 1 : La violence physique exercée par des partenaires intimes – prévalence

sur la durée de vie d’une femme. Groupe d’âge: 20 à 59. (Martinez/Schröttle 2006, p.

12)

Finlande Allemagne Lituanie Suède

Violence physique exercée par partenaire actuel et/ou ancien (parmi les femmes ayant déjà eu un partenaire)

27.5% 27.9% 32.7% 20.5%

Violence physique exercée par partenaire actuel (parmi les femmes ayant actuellement un par-tenaire)

17.0% 13.2% 23.4% 8.6%

Violence physique exercée par ancien par-tenaire (parmi les femmes ayant eu un partenaire dans le passé)

42.1% 39.5% 41.9% 31.8%

La violence sexuelle exercée par des partenaires intimes Il est très difficile de définir exactement où commence la violence sexuelle exercée par un partenaire intime et où la pression venant du partenaire est perçue comme une avance sexuelle (mal venue), mais pas comme un viol. Dans certaines études, on utilise une défi-nition assez large des actes sexuels non désirés, tandis que d’autres études se réfèrent aux définitions du viol et de la tentative de viol fixées par le droit pénal. Certaines études emploient dans leurs questionnaires des termes cliniques très précis pour identifier la vio-lence, d’autres restent plutôt vagues (Martinez/Schröttle et al. 2006:17). Un certain consensus règne dans toutes les études sur le contenu et la catégorisation des actes de violence sexuelle mais la description détaillée des actes, la structure des questionnaires, la période considérée et surtout le regroupement des actes dans les catégories domaine public et domaine privé diffèrent. La comparabilité de la violence sexuelle dans les diffé-rents pays est donc limitée. Le groupe d’étude du CAHRV en est pourtant arrivé à la conclusion que des comparaisons prudentes entre les pays sont possibles du fait que les cinq enquêtes prises en considération dans l’analyse secondaire ont prélevé, d’une ma-nière similaire, des informations sur les actes sexuels forcés. A l’exception de l’étude fin-landaise, toutes les études différentient l’acte et la tentative d’acte sexuel forcé (voir ta-bleau 2).

Tableau 2 : La violence sexuelle exercée par des partenaires intimes – prévalence

sur la durée de vie d’une femme. Groupe d’âge: 20 à 59. (Martinez/Schröttle 2006, p.

18)

Finlande Allemagne Lituanie Suède

Violence sexuelle par un partenaire ac-tuel et/ou ancien (parmi les femmes ayant déjà eu un partenaire)

11.5% 6.5% 7.5% 6.2%

15


Violence sexuelle par un partenaire ac-tuel (parmi les femmes ayant actuellement un partenaire)

5.0% 1.0% 2.9% 1.4%

Violence sexuelle par un ancien parte-naire (parmi les femmes ayant eu un partenaire dans le passé)

17.6% 12.1% 12.4% 11.1%

Selon le groupe d’étude du CAHRV, les différences constatées peuvent relever dans une certaine mesure de la méthodologie et de la formulation des questions et peuvent refléter des différences dans l’exploitation des données ou résultant du caractère sensible du su-jet abordé (que nous ne pouvons évaluer actuellement faute de données empiriques). Les taux de violence sexuelle exercée par un partenaire relevés dans l’étude finlandaise sem-blent relativement élevés en comparaison avec les taux indiqués dans les études alle-mande, lituanienne et suédoise. Cependant, les enquêtes finlandaise et suédoise ont été effectuées de la même manière. Il se peut donc que les taux de violence sexuelle exercée sur les femmes par un partenaire actuel ou ancien soient plus élevés en Finlande. Les données sont extrêmement élevées en ce qui concerne la violence sexuelle exercée par d’anciens partenaires. Presque une finlandaise sur six (18%) - contre 11 à 12% des fem-mes dans les autres pays - s’étant séparée à un moment ou un autre d’un partenaire, in-dique dans cette enquête avoir été victime de violence sexuelle exercée par un ex-partenaire. (Martinez/Schröttle 2006: 18f). La violence psychologique, les menaces et le contrôle exercés par un partenaire Il est toujours aussi difficile de donner une définition exacte de la violence psychologique dans les relations intimes, de savoir où elle commence et où elle constitue seulement un aspect “de la mauvaise conduite d’un partenaire”. Dans la plupart des études de préva-lence, diverses dimensions de la dominance, du comportement humiliant, des menaces et du contrôle sont décrites pour mesurer la violence psychologique ; dans certains cas, des indicateurs sont développés pour évaluer les différents niveaux de violence psychologique (Martinez/Schröttle et al. 2006:22). Dans l’analyse secondaire, seules les questions concernant la violence psychologique qui étaient semblables dans toutes les enquêtes furent prises en considération (voir tableau 4).

Le tableau 4 présente des taux de violence psychologique relativement élevés dans l’étude lituanienne, des taux plus bas dans l’étude finlandaise et l’étude allemande et - à nouveau - les taux les plus bas de tous dans l’étude suédoise. Dans la dernière, 12% des femmes indiquent avoir subi au moins l’un de ces types de comportement de la part de leur partenaire actuel, pour 29% chez les femmes interrogées dans l’enquête lituanienne, 14% des femmes dans l’enquête allemande et presque 17% des femmes dans l’enquête française.

16


Tableau 4 : La violence psychologique exercée par des partenaires intimes actuels - prévalence sur la durée de vie d’une femme. Groupe d’âge: 20 à 59. (Marti-nez/Schröttle 2006, p. 24)

France Finlande Allemagne Lituanie Suède

a) jalousie extrême (4.4%) 8.2% 8.1% 24.4% 5.7%

b) la femme est empêchée de voir des amis ou parents aussi souvent qu’elle le voudrait

3.2% 5.7% 8.1% 15.2% 0.5%

c) comportement humiliant (24.5%) 6.7% (2.6%) 17.1% 5.9% d) contrôle économique (1.2%) 3.8% 5.2% (12.2%) 2.2%

e) le partenaire menace de faire du mal aux enfants

(1.1%) 0.2% (0.6%) 8% 0.0%

f) le partenaire menace de se suicider

(1.0%) 2.8% 1.3% 4.9% 1.0%

Au moins l’un de ces com-portements …

(24.3%) 16.5% 14.3% 28.6% 11.6%

Les données françaises se réfèrent seulement à des taux annuels, alors que les autres études n’ont pas fixé de période de référence ; là où les questions se réfèrent au parte-naire "actuel", la comparaison des données françaises avec celles des autres études n’est pas fiable. Les chiffres qui ne sont pas comparables sont indiqués entre parenthèses.

Conclusions sur l’étendue de la violence à l’égard des femmes en Europe L’analyse des données de prévalence prélevées dans différents pays européens sur la violence à l’égard des femmes montre que celle-ci, qu’elle soit de nature sexuelle, physi-que ou psychologique, est très étendue. Dans la plupart des cas, la violence est exercée par des partenaires intimes, mais elle l’est aussi par d’autres personnes connues ou in-connues des victimes. En ce qui concerne l’étendue de la violence à l’égard des femmes, il semble exister des différences nationales et régionales qui ne peuvent encore être défi-nitivement expliquées mais sont probablement en rapport avec les différences existant dans la situation des femmes et les relations hommes/femmes et dans la législation et la politique de chacun des pays, sans compter le fait que les femmes parlent, suivant le pays dans lequel elles vivent, plus ou moins ouvertement de leur expérience de la vio-lence. La recherche devra continuer à étudier l’étendue et l’évolution de la prévalence de la violence envers les femmes dans les pays européens et prendre en considération les contextes politiques et sociaux qui peuvent contribuer à diminuer le taux de violence en-vers les femmes, ainsi que les changements positifs et améliorations constatés avec le temps.

Dressé par Dr. Monika Schröttle, Université de Bielefeld, Email: [email protected]

L’OMS a mené une étude multinationale sur la santé des femmes et la violence domesti-que, couvrant de nombreux pays non-européens pauvres en ressources. Plus de 24000 femmes âgées de 15 à 49 ans ont été interviewées dans 15 endroits du monde répartis dans 10 pays. Les résultats montrent que dans 13 des 15 endroits où a été menée l’enquête, entre un tiers et ¾ des femmes (35 à 76%) ont subi des violences sexuelles ou physiques depuis leur 15ème année. Dans presque tous les endroits, la majorité des vio-

17


lences avait été commise par un partenaire actuel ou ancien plutôt que par d’autres per-sonnes (Garcia-Moreno C, Jansen AFM, Ellsberg M et al. 2005). Selon l’étude, un nombre situé entre 15 et 71% des femmes ayant eu un partenaire a été victime d’agressions physiques ou sexuelles commises par un partenaire intime. Environ la moitié de ces femmes a rapporté que la violence continuait à être exercée actuellement (c’est-à-dire qu’elle était exercée pendant les 12 mois précédant l’interview). Dans la plu-part des endroits, une plus grande proportion de femmes décrivait avoir été victime de "graves" violences physiques plutôt que de violence physique "modérée". Plus d’une femme sur cinq (entre 21 et 66%) déclarant avoir été victime de violence physique n’avait jamais parlé à quiconque de la violence de son partenaire avant l’interview (Garcia-Moreno/Heise et al 2005: 1282).

Thème 2 : Les conséquences de la violence Les conséquences de la violence exercée par un partenaire intime sont nombreuses et vont au-delà du traumatisme physique ou psychologique directement causé par les actes de violence eux-mêmes. Parmi les multiples conséquences de la violence sur la santé, on compte les blessures physiques (telles que : traumatisme abdominal et thoracique, dou-leurs chroniques, ecchymoses, éraflures et écorchures, dommages oculaires) et les conséquences sur la reproductivité, incluant entre autres l’infertilité, les troubles gynéco-logiques, les dysfonctionnements sexuels, les maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non souhaitées. Les conséquences psychologiques et comportementales comprennent l’abus d’alcool et de substances psychotropes, la dépression, l’anxiété, les troubles de l’alimentation et du sommeil, le manque d’estime et de confiance en soi, les troubles paniques, les phobies ainsi que le comportement suicidaire. Les répercussions fatales les plus fréquentes sont la mortalité due au SIDA, la mortalité maternelle, l’homicide et le suicide. 20 Les conséquences économiques se manifestent par l’absentéisme des femmes au travail à la suite de blessures et une plus grande difficulté à conserver un emploi. La violence exercée par un partenaire intime a souvent un impact négatif sur la faculté des femmes à engager et à conserver des relations sociales. C’est particulièrement évi-dent dans les cas où l’isolement constitue une stratégie prédominante du partenaire, mais c’est aussi un problème dans le sens où des relations qui se sentent mal à l’aise en pré-sence du partenaire violent ou qui ont peur de lui sont susceptibles de limiter ou de mettre fin aux contacts qu’ils entretiennent avec la femme. En tous cas, le manque de contacts sociaux et l’affaiblissement du réseau social de la victime ont pour effet que les femmes ont moins accès aux ressources non contrôlées par l’auteur de violence. Cela signifie

20

Pour plus d’informations sur les conséquences sur la santé, voir module 1 pour les professionnels de san-té, thème 1

18


également que les femmes ont moins d’occasions de voir confirmer leurs expériences et de se faire "ouvrir les yeux" par une personne extérieure de confiance. La violence exercée par un partenaire intime compromet également l’accès de la femme à l’éducation et au travail. Les auteurs de violences rendent souvent difficiles la poursuite d’études et la fréquentation d’une université. Leur intervention négative peut se manifester par des railleries, une attitude méprisante envers le travail universitaire, ou bien ils empê-chent la femme d’étudier (par ex. en ne la laissant pas aller se coucher le soir), ou blo-quent complètement son accès aux études. Sur le plan du travail, il devient de plus en plus évident que les auteurs de violences utilisent des stratégies variées pour compromet-tre les chances de la victime d’obtenir ou de garder un emploi stable. Des études menées aux Etats-Unis ont montré que de telles stratégies se manifestent par ex. par des appels téléphoniques répétés ou des visites sur le lieu de travail de la femme, par le harcèlement obsessionnel de la femme après le travail (stalking), des agressions avant son départ pour le travail, la menace de faire du mal aux enfants pendant son temps de travail et les agressions sur le lieu de travail.

Thème 3 : La violence conjugale et ses effets sur les enfants La maltraitance des enfants est étroitement liée à la violence conjugale. Les services de santé ont constaté qu’entre 45% et 59% des mères d’enfants maltraités sont elles-mêmes concernées par la violence (US DHHS 2003). Une étude de Stark et Flitcraft (1996) a constaté quant à elle que 45% des mères de 116 enfants maltraités ou sévèrement négli-gés étaient également exposées à la violence. Les auteurs ont conclu que la violence exercée envers les femmes par un partenaire intime représente l’un des facteurs corrélant le plus souvent avec la maltraitance des enfants. Lorsque les femmes sont victimes de violence dans une relation intime, les enfants sont également affectés de différentes manières. Selon Heynen (2004), les enfants sont touchés par quatre types de violence : 1. Engendrement par viol (grossesse forcée) 2. Mauvais traitements durant la grossesse 3. Expérience directe de la violence en tant que co-victimes et victimes 4. Croissance dans une atmosphère de violence et d’humiliation En tant que témoins directs ou indirects d’actes de violence, les enfants observent les ac-tes exercés dans la pièce où ils se trouvent. Ils enregistrent tout le spectre de l’acte vio-lent lorsqu’ils sont dans une pièce adjacente. Ils ressentent l’escalade et les émotions destructrices et se demandent ce qu’elles veulent bien dire (Kavemann 2000a). La re-cherche montre que la tension, l’insécurité et le stress vécus par les enfants et résultant de la relation de violence n’ont pas seulement des impacts immédiats sur l’enfant, mais nuisent à long terme à son développement (Kindler 2006). Pour un enfant, être témoin de la violence conjugale engendre une tension nerveuse ex-trême, car cette expérience l’empêche de voir satisfait un besoin fondamental comme son

19


besoin de sécurité et le fait vivre dans une atmosphère de peur et de terreur. Les enfants se sentent ainsi sans défense, responsables ou en partie coupables, ou tentent d’intervenir et se retrouvent eux-mêmes blessés. Les conséquences peuvent être traumatiques, en particulier lorsque la femme est expo-sée en permanence à la violence. La violence observée ou vécue personnellement a des effets divers sur les filles et les garçons. Elle peut nuire au développement affectif, physique et cognitif des enfants concernés et peut, dans les formes chroniques de violence ou lorsque des enfants très jeunes sont concernés, causer des dommages traumatiques. Des enquêtes ont indiqué que 50% à 70% des enfants exposés à la violence domestique souffrent de syndromes de stress post-traumatique (Klotz 2000), avec des symptômes tels que troubles du sommeil, perte de concentration, humeurs dépressives, augmentation de l’irritabilité et agressivité (Heynen 2003). Suivant l’âge des enfants, des symptômes peuvent apparaître, tels que : troubles du sommeil, énurésie nocturne, problèmes scolaires, retard du développement, troubles de l’alimentation, agressivité, anxiété, comportement auto-agressif, abus de drogues et d’alcool (Kavemann 2002b; DHHS 2003). Les réactions et stratégies que développent les enfants pour surmonter leur traumatisme dépendent entre autres de l’intensité et de la fréquence de la violence vécue. Certains en-fants se replient, craintifs, sur eux-mêmes. D’autres manifestent leur colère, adoptent un comportement agressif et violent. Les enfants plus âgés ont souvent un sens des respon-sabilités très développé et essaient de protéger leur mère et leurs frères et sœurs plus jeunes (Heynen 2003). Dans les cas de "co-expérience" de la violence conjugale par les enfants, des études sur les troubles comportementaux de l’enfant font état de réactions dirigées vers l’extérieur telles que l’anxiété et l’agressivité ("externalisation"), la plupart des réactions observées étant cependant des réactions dirigées vers l’intérieur telles qu’une intense dépressivité et craintivité ("internalisation"; Kindler 2002). Kindler a constaté qu’en comparaison avec des groupes de contrôle, les enfants concernés par la violence conjugale présentent cinq fois plus de risques de développer des symptômes exigeant un traitement (loc. cit.). Une étude réalisée par Kerig (1998) sur le thème des différences sexospécifiques indique que les filles tendent plus à se sentir en partie responsables de la violence, tandis que les garçons en ressentent plus l’aspect menaçant. Les filles présentent des symptômes ex-ternalisés dans leur environnement social immédiat, mais le danger de développement de symptômes chroniques d’externalisation a été estimé plus élevé chez les garçons (voir Kindler 2006). La "co-expérience" de la violence conjugale par les enfants peut nuire sévèrement à leur développement à long terme. On pense qu’il existe un rapport entre de telles expériences et les "chemins à risque" que constituent les troubles de l’apprentissage et la capacité à résoudre les conflits de manière constructive. Des études indiquent que la violence conju-gale a des impacts significatifs sur l’apprentissage par l’enfant de méthodes et de compé-tences permettant de résoudre problèmes et conflits et a probablement une influence sur

20


l’apparition de comportements violents et d’expériences de la violence dans le futur. Les enfants ayant vécu la violence conjugale avaient développé plus fréquemment une repré-sentation stéréotypée des rôles des sexes, se comportaient de manière plus agressive, ou avaient de plus grandes difficultés à construire des relations positives. Une partie im-portante de la "joie de vivre" est perturbée quand la capacité à construire des relations est limitée. De nombreux signes indiquent une tendance selon laquelle la violence se poursuivrait dans les futures relations de couple et aurait des effets négatifs sur la génération à suivre (ibid). Des études ont constaté une capacité réduite à éduquer les enfants chez les parents ayant souffert de violence conjugale. Par exemple, chez les femmes ayant développé un syndrome de stress post-traumatique à la suite de violences exercées par un partenaire, des chercheurs ont constaté une agressivité accrue envers leurs enfants (Jones/Hughes et al. 2001). Cependant, il a également été montré que ces faits ne permettent pas d’établir des prévisions entièrement négatives sur les pratiques éducatives et les soins apportés aux enfants par leurs parents. Lorsque la violence est stoppée, les signes de stress post-traumatique et l’agressivité envers les enfants diminuent. Grâce à des aides à l’éducation procurées par les services compétents, des compétences éducatives réduites pouvaient être compensées (Kindler 2006). Source: Hellbernd H (2006). Häusliche Gewalt gegen Frauen: gesundheitliche Versor-

gung. Das S.I.G.N.A.L. – Interventionsprogramm. Curriculum. Gefördert mit Mitteln des Bundesministeriums für Familie, Senioren, Frauen und Jugend. Berlin.

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21


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Heynen, S. (2003): Häusliche Gewalt: Direkte und indirekte Auswirkungen auf Kinder. Karlsruhe. Heynen, S. (2004): Prävention häuslicher Gewalt. Kinder als Opfer häuslicher Gewalt. Internetdokumenta-

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Jones, L./ Hughes, M./ Unterstaller, U. (2001): Posttraumatic Stress Disorder (PTSD) dans Victims of Do-mestic Violence. Trauma Violence Abuse 2, 99-119.

Kavemann, B. (2000a): Kinder und häusliche Gewalt – Kinder misshandelter Mütter. Osnabrück. Kavemann, B. (2002b): Kinder und häusliche Gewalt - Kinder misshandelter Mütter. Osnabrück

(http://www.wibig.uni-osnabrueck.de/veroeff.htm) Kindler, H. (2002): Partnerschaftgewalt und Kindeswohl. Eine meta-analytisch orientierte Zusammenschau

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Kindler, H. (2006): Partnergewalt und Beeinträchtigung kindlicher Entwicklung: Ein Forschungsüberblick. Dans: Kavemann, B./ Kreyssig, U. (Hg.) Handbuch Kinder und häusliche Gewalt. Wiesbaden. Landenburger, K. (1989): A process of entrapment in and recovery from an abusive relationship. p. 209-27. Martinez, M./ Schröttle, M./ Condon, S./ Springer-Kremser, M./ Timmerman, G./ Hagemann-White, C./ Lenz,

H-J./ May-Chahal, C./ Penhale, B./ Reingardiene, J./ Brzank, P./ Honkatukia, P./ Jaspard, M./ Lund-gren, E./ Piispa, M./ Romito, P./ Walby, S./ Westerstrand, J. (2006): State of European research on the prevalence of interpersonal violence and its impact on health and human rights.

Martinez, M./ Schröttle, M./ Condon, S./ Jaspard, M./ Piispa, M./ Westerstrand, J./ Reingardiene, J./ Sprin-ger-Kremser, M./ Hagemann-White, C./ Brzank, P./ May-Chahal, C./ Penhale, B. (2006): Comparative reanalysis of prevalence of violence against women and health impact data in Europe – obstacles and possible solutions. Testing a comparative approach on selected studies.

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cial Politics, 11, 1, 4-29. WHO (2002): World Report on Violence and Health. Genève.

22


Partie pratique

Thème 1 : La violence à l’égard des femmes en tant que violation des droits humains – formes et prévalence de la violence Buts et objectifs :

- sensibiliser les participant(e)s sur le sujet - prendre conscience du fait que la violence à l’égard des femmes est une violation

des droits humains - se familiariser avec différentes définitions - acquérir des connaissances sur la prévalence

Durée : Apport d’informations 20 minutes plus 10 minutes de discussion, exercice sur les droits humains 40 minutes (version longue), 15 minutes (version courte) Informations sur la définition, les formes et la prévalence de la violence Méthode : Apport d’informations et exercice Matériel : Liste des droits de l’Homme, documents

Thème 1: La violence à l’égard des femmes en tant que violation des droits humains Notes pour le formateur :

• Le formateur peut utiliser la version longue s’il dispose de suffisamment de temps, dans le cas contraire la version courte de 15 minutes. Si la formation multiprofes-sionnelle dure seulement une journée, il est recommandé d’utiliser la version courte.

Droits humains et violence conjugale (Déclaration universelle des droits de l’Homme) Durée : 45 minutes

1. Titre DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)

2. Informations de fond

Avant de commencer l’analyse détaillée de cas/situations, il est important de veiller à ce que les participant(e)s aient les mêmes connaissances de base sur les droits humains. Il est également important qu’ils ne considèrent pas les droits humains comme quelque chose d’abstrait, mais qu’ils se sentent personnellement concernés.

3. But Apprendre le contenu de la DUDH, donner aux participant(e)s le même niveau de connaissances sur les droits humains.

4. Objectifs Information: articles de la DUDH Capacités: identifier les dilemmes qui résultent de la nature par-fois contradictoire ou de la hiérarchie entre les droits humains ;

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discuter des capacités Attitude: rendre les droits humains plus proches, reconnaître le fait que les femmes victimes de violence doivent marchander jour pour jour pour faire respecter leurs droits fondamentaux ; pour el-les, les droits humains ne sont pas un concept abstrait

5. Compétences

• Communication effective • Coopération • Traitement de l’information • Pensée critique • Traitement des problèmes

6. Méthodes • Discussion en petits groupes • Rapport dans le groupe au complet

7. Programme

Méthode de la montgolfière: Tâche : Le groupe est séparé en petits groupes de 3 à 4 personnes cha-cun. Chaque groupe reçoit une enveloppe contenant la version courte des articles de la DUDH (30). Chaque groupe est en vol dans une montgolfière au-dessus de la ville. A cause de problè-mes avec le ballon, ils sont obligés de jeter 5 droits par-dessus bord. (Ils doivent s’accorder sur les droits qu’ils veulent écarter) Les droits ayant été écartés sont rassemblés par l’intervenant et épinglés sur le tableau près des articles correspondants de la DUDH. Cependant, il continue à y avoir des problèmes avec le ballon, et à présent, le ballon ne peut plus rester dans les airs que si les passagers ne conservent pas plus de 5 droits. Les groupes doivent donc choisir les 5 droits qu’ils veulent sauver. Lorsqu’ils ont terminé, l’intervenant rassemble les droits et les épingle éga-lement sur le tableau. Réflexion, idées pour l’intervenant : L’intervenant peut poser certaines ou toutes les questions suivan-tes : - Comment avez-vous décidé quels droits vous alliez jeter et les-

quels vous vouliez garder ? - A-t-il été facile ou difficile de se mettre d’accord ? Avez-vous

été en désaccord ? - Quels critères ont déterminé vos choix ? - Si l’intervenant a décerné une frustration dans le petit groupe

pendant les discussions, il est possible d’aborder la question, même si elle n’a pas été abordée dans le groupe, et de recon-naître qu’il est en général frustrant d’avoir à établir des priorités entre des droits humains fondamentaux, inaliénables et liés les uns aux autres.

- Question finale : Pensez-vous qu’il existe des groupes de per-sonnes ou des situations dans lesquels quelqu’un doit faire exactement ce type de choix entre ses droits ?

24


- Le groupe a peut-être besoin d’un temps de réflexion plus ou moins long pour voir quels droits ont finalement été sauvés et pourquoi ; pour se demander s’il existe des cas ou des groupes de personnes dont les priorités pourraient être différentes.

Il est important de signaler aux participant(e)s que les femmes qui subissent la violence d’un partenaire se trouvent peut-être chaque jour confrontées à un tel choix : leur vie peut dépendre de ce qu’elle évaluent correctement à quel droit elles doivent donner la priorité un jour donné. Elles peuvent choisir l’un ou l’autre, et peu-vent ne pas toujours avoir les mêmes priorités qu’une personne extérieure à la situation, mais finalement, ce sont elles qui sont en danger. Et le fait qu’elles aient des priorités différentes ne signifie pas que les femmes maltraitées aient moins de droits ou des droits définis plus étroitement que toute autre personne.

8. Matériel infor-matif (optionnel)

• Rapports, s’il en existe, sur la violation des droits humains des femmes dans le pays des participant(e)s (cas juridiques, éva-luations, enquêtes sur la violence conjugale, le viol, la violence sexuelle etc.)

• Documents internationaux (CEDAW, cas de M.C. de Bulgarie devant la Cour européenne des droits de l’Homme en 2003. [acte d’accusation n° 39272/98])

Exemple de notation au tableau s’il y a deux groupes : Article n°

Groupe 1 Article n°

Groupe 2

1 1 2 2 3 3 ... ... ... ... ... ... 30 30

25


Articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme : Article 1. Le droit à l’égalité en matière de dignité et de droits pour tous les êtres

humains

� -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Article 2. Le droit à une vie sans discrimination (quelle qu’elle soit)

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Article 3. Le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne

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Article 4. Le droit à une vie sans esclavage et sans asservissement, quelle que soit leur forme

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Article 5. Le droit à une vie sans torture et sans peines ou traitements cruels, inhu-mains ou dégradants

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Article 6. Le droit de chaque personne à la reconnaissance de sa personnalité juri-dique

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Article 7. Le droit à l’égalité devant la loi et à une égale protection par la loi sans aucune discrimination

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Article 8. Le droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compéten-tes contre tout acte violant les droits fondamentaux reconnus par la loi

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Article 9. Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé

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Article 10. Le droit à un procès équitable et public devant un tribunal indépendant et impartial

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Article 11. Le droit de toute personne accusée d’être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ; nul ne peut être condamné pour des actes qui ne constituaient pas un acte délictueux au moment où ils ont été commis.

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Article 12. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation

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Article 13. Le droit de circuler librement à l’intérieur et à l’extérieur de son pays

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Article 14. Le droit de chercher et de bénéficier de l’asile en d’autres pays en cas de persécution (sauf dans le cas de poursuites fondées sur un crime de droit commun de nature non politique)

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Article 15. Le droit à une nationalité et le droit de changer de nationalité

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Article 16. Le droit au mariage pour les femmes et hommes à partir de l’âge nubile ; Le droit de choisir son époux ou épouse, de créer une famille fondée sur le consen-tement mutuel des époux

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Article 17. Le droit à la propriété privée

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Article 18. Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

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Article 19. Le droit à la liberté d’opinion et d’expression, le droit de recevoir et de répandre des informations, sans considérations de frontières

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Article 20. Le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ; nul ne peut être obligé de faire partie d’une association

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Article 21. Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librements choisis

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Article 22. Le droit à la sécurité sociale

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Article 23. Le droit au travail, à des conditions satisfaisantes de travail, à un salaire égal pour un travail égal, à une rémunération satisfaisante et le droit de s’affilier à des syndicats

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Article 24. Le droit au repos et à des congés

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Article 25. Le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer la santé de la per-sonne, sans désavantage dû à des circonstances indépendantes de sa volonté

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Article 26. Le droit à l’éducation gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental, et le droit aux études supérieures en fonction du mérite

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Article 27. Le droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté et le droit à la protection de ses droits d’auteur

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Article 28. Droit à ce que règne, sur le plan social et international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans cette déclaration puissent y trouver plein effet

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Article 29. Les devoirs et responsabilités envers la communauté doivent être ob-servés par tous ; Les droits des autres doivent être respectés

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Article 30. Le droit d’exercer ces devoirs librement ; aucune personne, aucun groupe ou gouvernement n’a le droit de violer ces droits

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Exercice II (version courte): But : les participant(e)s prennent conscience du fait que de nombreux droits humains sont violés dans les cas de violence conjugale Méthode : brainstorming et discussion murmurée avec voisins Matériel : Liste des Droits de l’Homme de l’exercice 1, étude de cas, tableau de confé-rence papier Description de l’exercice : Chacun(e) des participant(e)s reçoit la liste des Droits de l’Homme et l’étude de cas. Ils/elles ont cinq minutes pour discuter avec leurs voisin(e)s de la question suivante : Quels droits humains sont violés/ignorés dans le cas de la femme victime de violence ? Le formateur rassemble les résultats de l’ensemble du groupe et écrit les articles sur le tableau.

Thème 2 : Les conséquences de la violence Buts et objectifs : Les participant(e)s doivent être conscient(e)s des conséquences sociales, économiques et pour la santé de la violence, à court et à long terme Méthode : brainstorming et informations Durée : brainstorming 15 minutes, apport d’informations sur résultats de la recherche 15 minutes Matériel : tableau de conférence papier Description de l’exercice : On demande aux participant(e)s de chaque profession de parler de leur perception des conséquences de la violence. Leurs contributions sont notées sur le tableau (15 minutes) Notes pour le formateur : Question: A quelles conséquences de la violence êtes-vous confronté(e) dans votre prati-que professionnelle quotidienne ? Accepter l’absence de commentaire.

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Le formateur résume les résultats et donne une vue d’ensemble sur la recherche, en diffé-renciant effets à court terme et conséquences à long terme (15 minutes).

Thème 3 : La violence conjugale et ses effets sur les enfants

Durée : 15 minutes Buts et objectifs : Les participant(e)s doivent être conscient(e)s des effets sur les enfants de la violence conjugale observée Méthode : apport d’informations Matériel : aucun Documents pour l’ensemble du module 1 : Présentation PowerPoint, documentation théorique sur les instruments d’application des droits humains

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