Formation Libre :

Le bilan social

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Le bilan social

Les objectifs   Etre en mesure de maîtriser le mode d’élaboration du bilan social   Comprendre l’utilité du bilan social pour les salarié   Utiliser le bilan social dans le cadre des différents processus

d’information/ consultation

Le programme : • Ce qu’en dit le droit du travail • Les entreprises Conditions d’effectifs • concernées par le bilan social

1) Condition d’application de l’obligation Légale

• Un contenu précis et encadré par les textes • Informations à reporter : les définitions de base • Méthodes d’élaboration des informations • Limites des méthodes employées

2) Elaboration du bilan social

• Communication du projet de bilan social • Réunion du comité d’entreprise • Moyens des représentants du personnel

3) Consultation du comité d’entreprise

• Les informations pertinentes • Les informations à écarter • Les questions à poser pour aller plus loin • La nécessité d’une analyse pluriannuelle

4) Utilisation du Bilan social

• Une analyse multi périodique des BS d’une entreprise

• La mise en abyme du BS de votre entreprise 5) Etude de cas