Formation-action Développement économique urbain. Séance 4 - 18/09/14

Exemples de dispositifs d’appui aux actions de

développement économique local

Convention d’objectifs entre la Caisse des Dépôts et le ministère chargé de la ville

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Localisation •  Nationale

Porteur •  Caisse des Dépôts et le ministère chargé de la Ville

Bénéficiaires •  Collectivités, habitants

Descriptif de l’action

•  400 millions d’euros de crédits d’ingénierie et d’investissements immobiliers ayant comme objectifs :

Ø  d’accompagner les volets « urbain » et « développement

économique » des contrats de ville en ingénierie ; Ø  de poursuivre les investissements dans les quartiers (immobilier

d’activité, immobilier commercial,…) ; Ø  de soutenir la création d’emplois et d’activités ainsi que

l’entrepreneuriat.

Intérêt pour les quartiers

prioritaires

•  Cette convention apparait stratégique pour le développement et le renforcement de la vie économique et sociale des quartiers, en vue d’une diversification de leurs fonctions.

Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

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Localisation •  Nationale (Exemple : Nord Alpilles - Département des Bouches du Rhône)

Bénéficiaire •  Le pôle de gestion des déchets et de développement

environnemental des Alpilles est initié par le Collectif d'initiatives Nord Alpilles (CINA).

Porteur •  Etat


•  Le collectif d’initiatives s'est associé avec deux PME : Bopallet, travaillant sur la revalorisation du bois de palette, et Azur trade-recyclage, positionnée sur le recyclage des déchets industriels banals. A terme, le développement d'une plateforme territorialisée de gestion des déchets.

•  Un projet qui permettrait de consolider certaines actions déjà

mises en œuvre, comme des chantiers d'insertion.

Intérêt pour les quartiers prioritaires

•  Les PTCE ne sont pas destinés exclusivement aux territoires prioritaires. Les critères d’éligibilité répondent cependant à des enjeux forts pour les quartiers prioritaires : activité innovante et ayant un intérêt social, développement d’emplois stables et durables, implication des citoyens.

Bourse French Tech

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Porteur •  Banque publique d’investissement, Institut national pour la propriété industrielle

Bénéficiaires

•  Les entrepreneurs porteurs d’un projet fondé essentiellement sur une innovation non technologique, à savoir d’usages, de procédés ou de services, pour la création de valeur et d’emplois.

Descriptif de l’action •  Cette bourse pourra couvrir la totalité des dépenses présentées, jusqu’à 30 000 euros.


•  Cette bourse n’est pas ciblée sur les quartiers prioritaires mais sur les jeunes entrepreneurs.

•  Le montant annuel de la bourse est conséquent : 10 millions d’euros.

Concours Talents des cités

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Localisation •  Nationale (exemple : Echirolles)

Bénéficiaire •  Porteur d’un projet d’entreprise

Porteur •  Etat


•  Récompenser et encourager les entrepreneurs qui créent des entreprises dans les quartiers. Le concours récompense les projets d’entreprises ainsi que les créations effectives.


•  Renforcement financier des entreprises, encouragement à la création d’entreprise.

•  Permettre l’émergence d’activités qui n’auraient pas vu le jour sans le soutien apporté par le concours.

•  Favoriser le développement de l’entreprenariat dans les quartiers prioritaires.

•  Conseiller l’entrepreneur pour diminuer les risques financiers liés à la création d’une entreprise.

Charte entreprise des quartiers

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Porteurs •  Etat et entreprises (50).

Descriptif de l’action •  Engagement des entreprises à agir en faveur de la lutte contre les discriminations à l’embauche.


•  Contribuer à modifier l’image des quartiers, à valoriser les habitants auprès des recruteurs potentiels.

•  Eviter un sentiment de rejet de la population, une frustration du fait d’être écarté du marché de l’emploi à cause de son lieu de résidence.

•  En même temps, les effets de cette charte dépendent avant tout de la politique réelle de l’entreprise. La signature seule de la charte peut servir l’image de l’entreprise davantage que celle des quartiers.

Concours s’engager pour les quartiers

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Localisation •  Nationale (exemple : Nantes)

Bénéficiaire •  Concours destiné au territoire d’intervention de l’ANRU.

Entreprise :« l’atelier-boutique éthique et solidaire » par l’exemple.

Porteurs

•  Fondation agir contre l’exclusion (Face), l’ANRU, Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Fondation Macif, GDF Suez, le Fonds social européen.


•  Encouragement financier de projets favorisant le développement économique du quartier et la cohérence sociale. Implanté au cœur d’un quartier sensible, cet atelier-boutique de couture est particulièrement exemplaire en matière d’insertion des femmes par l’emploi.


•  Ce concours est destiné aux territoires d’intervention de l’ANRU. Quatre dotations de 10000 euros sont distribuées aux vainqueurs.

« Réussir en banlieue »

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Localisation •  Département de l’Essonne

Bénéficiaire •  Porteurs de projet ou jeunes entreprises issus ou désirant s’implanter dans un quartier prioritaire de l'Essonne

Porteurs •  CCI Essonne, Caisse des Dépôts et Consignations, la

Préfecture et le Conseil général de l’Essonne, le fond social européen


•  Organisation de rencontres, en un lieu unique, des porteurs de projets et des financeurs possibles.

•  Convention de réussite limité à 20 dossiers visant à préparer les porteurs de projets à convaincre les financeurs


•  Les chambres consulaires apparaissent souvent en retrait du développement économique des quartiers prioritaires.

•  Ce cas précis montre que la CCI assure une fonction d’animation et de coordination de l’offre en matière d’aide à la création d’entreprise, offre qui est spécialement adaptée pour bénéficier aux territoires prioritaires.

CréaRîf Développement

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Localisation •  Ile-de-France

Bénéficiaires

•  Des entrepreneurs issus des quartiers en « phase de développement».

•  Des entrepreneurs de l’ESS qui agissent en faveur des « quartiers avec un potentiel de croissance ».(ZUS)

Porteur •  Adive (agence pour la Diversité Entrepreneuriale) qui est ici porteur de l’action initiée par le Conseil Régional d’Ile-de-France.


•  Un diagnostic des besoins de l'entreprise •  Un accompagnement individualisé sous la forme de formations,

d'ateliers et d'un coaching individuel pour accélérer le développement de l’entreprise

•  Temps d’échange avec des experts


•  Un accompagnement complet de l’entreprise, allant de son émergence, à sa consolidation et au développement de ses marchés.

→  Intéressant d’avoir un même organisme s’occupant des différents stades de la vie des entreprises. Débat à lancer sur la multiplication et l’éclatement des dispositifs et structures d’aide à la vie des entreprises.

Entrepreneur dans la ville (EDLV)

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Localisation •  Lyon

Bénéficiaire •  Jeunes entrepreneurs, (exemple :Tom Thiellet, créateur de « Moulin à Salades » Bar à salades à Lyon)

Porteur •  EDLV


•  Apporter une expertise afin de réajuster un business plan ou une stratégie marketing.

•  Accompagnement financier reposant sur des prêts à taux zéro de 20000 à 50000 euros, rendu possible grâce à la création d’un fonds de 300000 euros.


•  Soutien des jeunes créateurs d’entreprises par la création d’un dispositif d’accompagnement aux entreprises déjà existantes.

•  Apport d’une expertise dans les domaines de la gestion, du marketing, de la comptabilité.

•  Valorisation de l’expérience accumulée par les jeunes chefs d’entreprises

Le pacte de sécurité et de cohésion sociale

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Localisation •  Marseille

Porteur •  Etat

Bénéficiaires •  Quartiers en difficulté


•  Un engagement prioritaire de l'Etat pour les quartiers en difficulté dans trois grands domaines d'action :

- l'éducation et la priorité à la jeunesse, - le cadre de vie et les services publics dans les quartiers, - l'emploi et l'insertion professionnelle.


•  Renforcement des politiques de droits communs en faveur des publics des quartiers en difficultés.

•  Par le renforcement des équipes de pôle emploi, des équipes des missions locales.

•  Par le recrutement d’agents « move » affectés dans les centres sociaux pour orienter les jeunes durablement écartés de l’emploi.

•  Par le développement des « clubs ambition » (coaching intensif pour favoriser l’insertion).

•  Par le financement des permis de conduire et des abonnements aux transports en commun.

Société d’investissement dédiée aux centres commerciaux des quartiers prioritaires : « Foncièrement quartier »

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Porteurs •  Caisse des Dépôts et l’Epareca (établissement public national

d ’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux)

Bénéficiaires •  Quartiers de la politique de la ville


•  600 millions d’euros pour renforcer et favoriser une activité économique dans les quartiers, notamment par un soutien immobilier au commerce de proximité et par l’amélioration du cadre de vie.


•  Enrichir les fonctions des quartiers, faciliter le développement d’activités générant une vie commerciale plus dynamique et contribuant à la vie globale du quartier.

Les actions à venir et à suivre

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•  Création des écoles de l’entreprenariat dans les quartiers prioritaires : peu d’information pour l’instant pour ce dispositif ayant été annoncé le 8 juillet 2014.

•  Création de pépinières d'entreprises, en partenariat avec la Caisse

des Dépôts et la Banque publique d'investissement (BPI), au sein des quartiers prioritaires.

•  La réforme du Fisac, dont les décrets d’application sont attendus prochainement, entrainera probablement une concentration des aides, qui seront par ailleurs distribuées aux vainqueurs d’appels à projet.

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