Formation à la CCAM

1

Formation à la CCAMFormation à la CCAM

2

Objectif de cette formationObjectif de cette formation

Apprendre à connaître et à utiliser la Apprendre à connaître et à utiliser la CCAM CCAM (1)(1)

principes de constructionprincipes de construction

règles de codage qui en découlentrègles de codage qui en découlent

(1)(1) CClassification lassification CCommune des ommune des AActes ctes MMédicaux, premier volet de la édicaux, premier volet de la CCAPSCCAPS (2)(2)

(2)(2) CClassification lassification CCommune des ommune des AActes des ctes des PProfessionnels de rofessionnels de SSantéanté

Introduction

3

Contexte actuelContexte actuel 2 nomenclatures imparfaites2 nomenclatures imparfaites

CdAMCdAM actes techniques médicaux codésactes techniques médicaux codés

utilisés pour le classement des séjours en GHM utilisés pour le classement des séjours en GHM valorisés en valorisés en ICRICR

pour l’étude de coûts dans les établissements volontairespour l’étude de coûts dans les établissements volontaires

NGAPNGAP liste d’liste d’actes médicaux et autres non codésactes médicaux et autres non codés affectés de lettres-clés et de coefficientsaffectés de lettres-clés et de coefficients

pour le paiement à l’acte en secteur libéralpour le paiement à l’acte en secteur libéral

Introduction

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Contexte réglementaireContexte réglementaire

Obligation du codage des actesObligation du codage des actes loi du 4 janvier 1993 loi du 4 janvier 1993 décret du 6 mai 1995décret du 6 mai 1995

Commission Permanente de la NGAPCommission Permanente de la NGAP saisine en octobre 1994saisine en octobre 1994 refonte tarifaire de tous les actes de chirurgierefonte tarifaire de tous les actes de chirurgie

Introduction

5

Constat :Constat :Imperfection des outils existantsImperfection des outils existants

CdAMCdAM incomplet, inhomogène, doublonsincomplet, inhomogène, doublons

NGAP NGAP obsolète, mal hiérarchisée, distorsions tarifairesobsolète, mal hiérarchisée, distorsions tarifaires

Difficulté de gérer 2 systèmes d’informationsDifficulté de gérer 2 systèmes d’informations « transcodage » CdAM / NGAP impossible« transcodage » CdAM / NGAP impossible

Introduction

6

Solution retenue :Solution retenue :CCAMCCAM

Liste commune de libellés d’actes techniques Liste commune de libellés d’actes techniques médicaux codés, qui permet de :médicaux codés, qui permet de : garantir la cohérence des systèmes d’informationgarantir la cohérence des systèmes d’information satisfaire les professionnelssatisfaire les professionnels

utilisation d’un outil uniqueutilisation d’un outil unique rationaliser la maintenancerationaliser la maintenance

Principe étendu aux actes de l’ensemble des Principe étendu aux actes de l’ensemble des professionnels de santéprofessionnels de santé

Introduction

7

Objectifs de la CCAMObjectifs de la CCAM

Description de l’activité médicaleDescription de l’activité médicale codage uniquecodage unique

dans le secteur public et le secteur privédans le secteur public et le secteur privé pour les soins de ville et les soins en établissementpour les soins de ville et les soins en établissement

Allocation de ressourcesAllocation de ressources calcul des ICR et classement en GHM (PMSI)calcul des ICR et classement en GHM (PMSI) tarification des honoraires des praticienstarification des honoraires des praticiens

Introduction

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Utilisation du code Utilisation du code et du système de codageet du système de codage

Analyse de l’activité médicaleAnalyse de l’activité médicale description des actes techniques médicauxdescription des actes techniques médicaux

analyse intra-établissement, veille sanitaire, études épidémiologiques, analyse intra-établissement, veille sanitaire, études épidémiologiques, analyse des flux, …analyse des flux, …

Allocation de ressources aux établissementsAllocation de ressources aux établissements étude du coût par GHMétude du coût par GHM frais d’environnement pour les établissements privésfrais d’environnement pour les établissements privés

en attendant la tarification à l’activitéen attendant la tarification à l’activité

Paiement de l’honoraire en secteur libéralPaiement de l’honoraire en secteur libéral codage tarifant (remplace le « contrôle NGAP »)codage tarifant (remplace le « contrôle NGAP »)

Introduction

9

Classification Commune Classification Commune des Actes Médicauxdes Actes Médicaux

Méthodologie d’élaboration des libellésMéthodologie d’élaboration des libellés

Libellés

10

Élaboration des libellésÉlaboration des libellés

Structure paritaire Structure paritaire

État / Assurance MaladieÉtat / Assurance Maladie

Sociétés SavantesSociétés Savantes

Libellés

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Élaboration des libellésÉlaboration des libellésGroupe de travail par spécialitéGroupe de travail par spécialité

1 médecin du PERNNS* 1 médecin du PERNNS* 1 médecin de l’Assurance Maladie1 médecin de l’Assurance Maladie 1 consultant PU-PH**1 consultant PU-PH** 6 experts6 experts

3 publics3 publics 3 privés3 privés

*Pôle d’Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé*Pôle d’Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé** Professeur des Universités – Praticien Hospitalier** Professeur des Universités – Praticien Hospitalier

Libellés

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Les phases d’élaboration de la Les phases d’élaboration de la CCAMCCAM

Phase 1 :Phase 1 : « nettoyage » du CdAM « nettoyage » du CdAM base de travail – octobre 96 à juin 99base de travail – octobre 96 à juin 99

250 experts de 40 spécialités 250 experts de 40 spécialités

Phase 2 :Phase 2 : relecture et validation de la phase 1 relecture et validation de la phase 1 par la Société Savante, avec le consultantpar la Société Savante, avec le consultant

Phase 3 :Phase 3 : tests sur sites tests sur sites 3 sites publics, 3 sites privés3 sites publics, 3 sites privés

description de l’activité pendant 15 joursdescription de l’activité pendant 15 jours

Libellés

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Phase 4 :Phase 4 : relecture transversale relecture transversale classement par chapitre anatomiqueclassement par chapitre anatomique

vérification de la cohérence et de l’homogénéitévérification de la cohérence et de l’homogénéité par chapitrepar chapitre

pour l’ensemblepour l’ensemble

suppression des doublons résiduelssuppression des doublons résiduels conservation d’un seul libellé utilisable par plusieurs spécialitésconservation d’un seul libellé utilisable par plusieurs spécialités

vérification du respect des règles d’écriture et de vocabulairevérification du respect des règles d’écriture et de vocabulaire

Libellés

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Phase 5 :Phase 5 : vérification de la conformité vérification de la conformité à la norme européenneà la norme européenne

groupe inter universitaire groupe inter universitaire projet GALENprojet GALEN pré norme européenne TC251pré norme européenne TC251

aux règles de structuration des libellésaux règles de structuration des libellés Commission de terminologie et de néologie pour le Commission de terminologie et de néologie pour le

domaine de la santédomaine de la santé

Libellés

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ANAES et CCAMANAES et CCAM

Avis de l’ANAES sur la liste des actes admis au Avis de l’ANAES sur la liste des actes admis au remboursementremboursement

Étude de 300 actes « problématiques »Étude de 300 actes « problématiques » actes nouveaux ou émergentsactes nouveaux ou émergents actes potentiellement obsolètesactes potentiellement obsolètes problèmes de prise en chargeproblèmes de prise en charge

par exemple : à visée esthétiquepar exemple : à visée esthétique

Libellés

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Les propriétés de la CCAMLes propriétés de la CCAM

1.1. ExhaustivitéExhaustivité

2. Bijectivité2. Bijectivité

3. Non ambiguïté des libellés3. Non ambiguïté des libellés

4. Maniabilité4. Maniabilité

5. Évolutivité5. Évolutivité

Libellés

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ExhaustivitéExhaustivité

Ensemble des actes techniquesEnsemble des actes techniques médicauxmédicaux dentairesdentaires

Pris en charge, ou non, par l’assurance maladiePris en charge, ou non, par l’assurance maladie Degré de validitéDegré de validité

précisé par la société savanteprécisé par la société savante validé par l’ANAESvalidé par l’ANAES

Libellés

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BijectivitéBijectivité

À À un libelléun libellé correspond correspond un codeun code À À un codeun code correspond correspond un libelléun libellé Acte pratiqué par plusieurs disciplinesActe pratiqué par plusieurs disciplines

libellé uniquelibellé unique consensuel consensuel

entre toutes les sociétés savantes concernéesentre toutes les sociétés savantes concernées

Libellés

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Non-ambiguïté des libellésNon-ambiguïté des libellés

Définition précise de chaque acteDéfinition précise de chaque acte Pas d’interprétations divergentes possiblesPas d’interprétations divergentes possibles Règles de construction strictesRègles de construction strictes Notes explicatives Notes explicatives

si nécessairessi nécessaires

Libellés

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ManiabilitéManiabilité

Facteur d’acceptabilitéFacteur d’acceptabilité Compréhensible par tous les utilisateursCompréhensible par tous les utilisateurs

venant d’horizons différentsvenant d’horizons différents poursuivant des objectifs différentspoursuivant des objectifs différents

GarantitGarantit une adhésion rapideune adhésion rapide une bonne qualité du recueilune bonne qualité du recueil

Libellés

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ÉvolutivitéÉvolutivité

Prise en compte de l’évolution des techniquesPrise en compte de l’évolution des techniques Mises à jour régulièresMises à jour régulières

préservant l’unicité de la classificationpréservant l’unicité de la classification validées par la structure technique de la CCAMvalidées par la structure technique de la CCAM

Libellés

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Principes de descriptionPrincipes de description

1.1. Acte globalActe global2.2. Classement par grands appareilsClassement par grands appareils

pas par spécialités !pas par spécialités !

3.3. Niveau de détailNiveau de détail suffisant mais non excessifsuffisant mais non excessif

4.4. Non mention de la pathologieNon mention de la pathologie5.5. Précision Précision

Libellés

25

Acte globalActe global

Principe de description n° 1

Chaque libellé comprend implicitementChaque libellé comprend implicitementl’ensemble des gestesl’ensemble des gestes

nécessaires à la réalisation de l’actenécessaires à la réalisation de l’actedans la règle de l’artdans la règle de l’art,,

y compris la rédaction de son compte-renduy compris la rédaction de son compte-renduet son codageet son codage

26


Recouvre toutes les variantes de l’acte décritRecouvre toutes les variantes de l’acte décrit sauf si elles font l’objet d’un libellé spécifiquesauf si elles font l’objet d’un libellé spécifique

Pour connaître le contenu implicite, consulterPour connaître le contenu implicite, consulter ouvrages techniques de référenceouvrages techniques de référence protocoles, recommandations, guides de bonne protocoles, recommandations, guides de bonne

pratiquepratique élaborés par les sociétés savantesélaborés par les sociétés savantes rédigés par l’ANAESrédigés par l’ANAES


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Notes d’inclusionNotes d’inclusion explicitent le contenu implicite d’un acte global qui explicitent le contenu implicite d’un acte global qui

comporte des actes isolés décrits par ailleurscomporte des actes isolés décrits par ailleursExemples :Exemples :

Phlébographie de membre inférieurPhlébographie de membre inférieurcomprend :comprend : prise de clichés tardifs iliocaves prise de clichés tardifs iliocaves

ArthroplastieArthroplastiecomprend : comprend : réparation de l’appareil capsulo-ligamentaire par suture ou réparation de l’appareil capsulo-ligamentaire par suture ou

plastie, stabilisation éventuelle de l’articulation par matériel et/ou plastie, stabilisation éventuelle de l’articulation par matériel et/ou contention par appareillage rigide externecontention par appareillage rigide externe


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Deux types d’actes globauxDeux types d’actes globaux

Acte isoléActe isolé – AI – AI peut être réalisé de manière indépendantepeut être réalisé de manière indépendante

simple : simple : biopsie de paupièrebiopsie de paupière complexe : complexe : cholécystectomie par laparotomiecholécystectomie par laparotomie

ProcédureProcédure – P – P regroupement usuel d’actes isolésregroupement usuel d’actes isolés

cholécystectomie avec extraction de calcul de la voie cholécystectomie avec extraction de calcul de la voie biliaire principale par cholédocotomie, par laparotomiebiliaire principale par cholédocotomie, par laparotomie


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Il n’existeIl n’existepas de libellés de gestes élémentairespas de libellés de gestes élémentaires

dans la CCAM !dans la CCAM ! Gestes élémentairesGestes élémentaires

temps obligé d’un acte isolé ou d’une procéduretemps obligé d’un acte isolé ou d’une procédure n’a aucun sens à titre isolén’a aucun sens à titre isolé

incision sous-costale droiteincision sous-costale droite abord postérieur du rachisabord postérieur du rachis


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Acte global se déroulant sur une Acte global se déroulant sur une durée prolongéedurée prolongée

Nécessite une continuité du soin initial, sans distinction possible de phases différentes Réduction orthopédique progressive d’un déplacement ostéo-

articulaire, par traction continue il ne s’agit pas

de la répétition de l’acte initial de pose de traction de la surveillance ordinaire de ce geste initial

le libellé décrit l’ensemble des temps initiaux : pose de traction et installation intermédiaires : adaptation, surveillance terminaux : ablation du système de traction, désinstallation


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Acte global en Acte global en plusieurs phasesplusieurs phases

Succession de temps distinctsSuccession de temps distincts complémentaires les uns des autrescomplémentaires les uns des autres décalés dans le tempsdécalés dans le temps concourant chacun au résultat finalconcourant chacun au résultat final

chaque temps est une chaque temps est une phase de traitementphase de traitement chaque phase est un temps élémentaire du traitement completchaque phase est un temps élémentaire du traitement complet

ne peut pas figurer sous un libellé indépendantne peut pas figurer sous un libellé indépendant figure sous le libellé de l’acte globalfigure sous le libellé de l’acte global


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Acte global en Acte global en plusieurs phasesplusieurs phases

Exemple :Exemple : Fermeture progressive d’une omphalocèle ou d’un Fermeture progressive d’une omphalocèle ou d’un

laparoschisislaparoschisis 1ère phase :1ère phase : pose de prothèse pariétalepose de prothèse pariétale 2e phase :2e phase : réintégration progressive des viscères abdominauxréintégration progressive des viscères abdominaux 3e phase :3e phase : fermeture définitive de la paroi abdominalefermeture définitive de la paroi abdominale


33

Acte global à Acte global à plusieurs équipesplusieurs équipes

Si la règle de l’art est formelle sous le libellé de l’acte global figure la description

des différents gestes interventionnelsPharyngolaryngectomie totale circulaire avec transplant

libre de jéjunum activité 1: geste cervicothoracique activité 2 : geste thoracoabdominal

la description reste techniquepas de référence à la spécialité de l’opérateur


34

Acte global à Acte global à plusieurs équipesplusieurs équipes

Si la règle n’est pas formelleSi la règle n’est pas formelle collaboration occasionnellecollaboration occasionnelle organisation localeorganisation locale

le libellé n’est pas subdiviséle libellé n’est pas subdivisé Biopsie du rein par voie transcutanée, avec guidage échographiqueBiopsie du rein par voie transcutanée, avec guidage échographique


35

Acte global : cas de l’Acte global : cas de l’anesthésieanesthésieAnesthésie générale ou locorégionaleAnesthésie générale ou locorégionale

Notion d’acte global Notion d’acte global exclut tout libellé d’anesthésieexclut tout libellé d’anesthésie il n’y a jamais d’acte isolé d’anesthésieil n’y a jamais d’acte isolé d’anesthésie

temps obligé de l’acte chirurgical et de certains actes médicaux temps obligé de l’acte chirurgical et de certains actes médicaux interventionnelsinterventionnels

tout acte chirurgical ou interventionnel est un acte à deux équipestout acte chirurgical ou interventionnel est un acte à deux équipes non identifié sous chaque libellénon identifié sous chaque libellé identifié par deux identifié par deux codes activitécodes activité

Exception : actes d’analgésie non opératoireException : actes d’analgésie non opératoire


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Dérogation à l’acte globalDérogation à l’acte globalActes réalisés en Actes réalisés en séanceséance

Répétition d’un acte dont la durée d’exécution Répétition d’un acte dont la durée d’exécution est inférieure à 24 heuresest inférieure à 24 heures acte technique identiqueacte technique identique

destruction de lésions superficiellesdestruction de lésions superficielles acte de même natureacte de même nature

rééducation, chimiothérapie, irradiation externe, …rééducation, chimiothérapie, irradiation externe, …

CCAM : libellé de l’acte itératifCCAM : libellé de l’acte itératif introduit par le terme introduit par le terme Séance de…Séance de…


37

Dérogation à l’acte globalDérogation à l’acte globalGeste complémentaireGeste complémentaire

Acte facultativement pratiquéActe facultativement pratiqué avec un acte isoléavec un acte isolé avec une procédureavec une procédure

Acte ne pouvant pas être pratiqué de façon Acte ne pouvant pas être pratiqué de façon indépendanteindépendante

Acte associable à un grand nombre d’AI et de PActe associable à un grand nombre d’AI et de P ÉpisiotomieÉpisiotomie Échographie peropératoireÉchographie peropératoire


appartenant à une liste finie et identifiée

38

Dérogation à l’acte globalDérogation à l’acte globalGeste complémentaire d’anesthésieGeste complémentaire d’anesthésie

Lorsque l’anesthésie générale ou locorégionale Lorsque l’anesthésie générale ou locorégionale est facultativeest facultative

Accouchement avec ou sans anesthésie périduraleAccouchement avec ou sans anesthésie péridurale Avulsion de dent de sagesse avec ou sans AGAvulsion de dent de sagesse avec ou sans AG

4 actes complémentaires d’anesthésie4 actes complémentaires d’anesthésie associables à une liste finie d’AI ou de Passociables à une liste finie d’AI ou de P


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Dérogation à l’acte globalDérogation à l’acte globalAssociations prévuesAssociations prévues

Plusieurs temps pour une même interventionPlusieurs temps pour une même intervention Plusieurs modalités pour chaque tempsPlusieurs modalités pour chaque temps

Pour éviter la multiplication de libellésPour éviter la multiplication de libellés inscription des différents actes isolés pour chaque tempsinscription des différents actes isolés pour chaque temps

correspondent à des tables définiescorrespondent à des tables définies mention mention Coder éventuellement …Coder éventuellement …

association des AI réalisés par le praticienassociation des AI réalisés par le praticien pas d’association possible pour les actes d’une même famillepas d’association possible pour les actes d’une même famille


40

Dérogation à l’acte globalDérogation à l’acte globalAssociations prévuesAssociations prévues

ExempleExemple Actes sur le pharynx et le larynxActes sur le pharynx et le larynx

3 familles d’actes 3 familles d’actes exérèsesexérèses curages lymphonodauxcurages lymphonodaux reconstructions reconstructions

Possibilité d’associer Possibilité d’associer tout acte d’exérèsetout acte d’exérèse à tout acte de curageà tout acte de curage et à tout acte de reconstructionet à tout acte de reconstruction


41

Dérogation à l’acte globalDérogation à l’acte globalAssociations Associations non prévuesnon prévues

Infinité d’associations d’actes possiblesInfinité d’associations d’actes possibles impossible à prévoir !impossible à prévoir !

Association d’actes autorisée sous Association d’actes autorisée sous 4 conditions4 conditions un des actes un des actes n’est pas un temps obligén’est pas un temps obligé d’un autre d’un autre association association ne correspondant pas à une procédurene correspondant pas à une procédure association association ne correspondant pas à une association prévuene correspondant pas à une association prévue signalementsignalement de cette association par un code supplémentaire de cette association par un code supplémentaire


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Classement par grands appareilsClassement par grands appareils

Nomenclature d’actesNomenclature d’actes ce n’est pas une nomenclature de spécialités !ce n’est pas une nomenclature de spécialités ! pas d’actes réservés à une spécialitépas d’actes réservés à une spécialité

si besoin (habilitation, accréditation) l’adéquation sera si besoin (habilitation, accréditation) l’adéquation sera vérifiée en croisant le code de l’acte avec le numéro vérifiée en croisant le code de l’acte avec le numéro d’identification du praticien ou de l’établissementd’identification du praticien ou de l’établissement

classement selon une classement selon une logique anatomiquelogique anatomique différente de la logique fonctionnelle !différente de la logique fonctionnelle !


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Classement par grands appareilsClassement par grands appareilsLogique anatomiqueLogique anatomique

Actes portant sur les vaisseaux sanguinsActes portant sur les vaisseaux sanguins tous classés dans le système cardiaque et vasculairetous classés dans le système cardiaque et vasculaire

même les actes portant sur les vaisseaux même les actes portant sur les vaisseaux intraparenchymateuxintraparenchymateux

exemples exemples angiographies rétiniennes : pas dans le chapitre œilangiographies rétiniennes : pas dans le chapitre œil actes sur anévrysmes intracrâniens : pas dans le système nerveuxactes sur anévrysmes intracrâniens : pas dans le système nerveux


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Plan général de la CCAMPlan général de la CCAM

n°§ Libellés1 SYSTEME NERVEUX : CENTRAL, PERIPHERIQUE ET AUTONOME2 OEIL ET SES ANNEXES3 OREILLE4 SYSTEME CARDIAQUE ET VASCULAIRE5 SYSTEME IMMUNITAIRE ET HEMATOPOIETIQUE6 SYSTEME RESPIRATOIRE7 SYSTEME DIGESTIF8 SYSTEME UROGENITAL9 ACTES CONCERNANT LA PROCREATION ET LA GROSSESSE10 SYSTEME ENDOCRINE11 SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE12 SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET TRONC13 SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPERIEUR14 SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFERIEUR15 SYSTEME OSTEOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE CORPS ENTIER16 SYSTEME TEGUMENTAIRE17 ACTES "SANS LOCALISATION"18 GESTES COMPLEMENTAIRES ET MODIFICATEURS


45

Plan typePlan typeActes diagnostiquesActes diagnostiques

11erer axe de classement : axe de classement : technique mise en œuvretechnique mise en œuvre ordre de rangement des techniques identique dans ordre de rangement des techniques identique dans

tous les chapitrestous les chapitres 22ee axe de classement : axe de classement : topographietopographie

pour une même technique pour une même technique sens crâniocaudal pour les organessens crâniocaudal pour les organes sens proximodistal pour les membressens proximodistal pour les membres

pour un organe donnépour un organe donné ordre de complexité technique croissanteordre de complexité technique croissante


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Plan typePlan typeActes thérapeutiquesActes thérapeutiques

11erer axe de classement : axe de classement : topographietopographie organes ou sitesorganes ou sites

sens crâniocaudal ou proximodistalsens crâniocaudal ou proximodistal systèmes avec circulation ou péristaltismesystèmes avec circulation ou péristaltisme

sens du fluxsens du flux actes sur veines ou lymphatiques en sens inverse des actes sur artèresactes sur veines ou lymphatiques en sens inverse des actes sur artères

si plusieurs sites anatomiques sont concernéssi plusieurs sites anatomiques sont concernés classement sous le premier organe figurant dans le libelléclassement sous le premier organe figurant dans le libellé

Draînage d’une fistule rectovaginale acquise Draînage d’une fistule rectovaginale acquise


47

Plan typePlan typeActes thérapeutiquesActes thérapeutiques

22ee axe de classement : axe de classement : action mise en œuvreaction mise en œuvre pour une même action, déclinaison des différentespour une même action, déclinaison des différentes

voies d’abordvoies d’abord techniquestechniques

actions rangées en ordre de complexité croissanteactions rangées en ordre de complexité croissante exérèse partielle, puis totale, puis élargieexérèse partielle, puis totale, puis élargie action unique ou acte isolé puis actions multiples ou action unique ou acte isolé puis actions multiples ou

procédureprocédure


de la moins invasivevers la plus invasive

48

ACTES DIAGNOSTIQUES

ACTES THERAPEUTIQUES

technique

topographie

topographie

action


Plan type par chapitrePlan type par chapitre

49

Niveau de détail adéquatNiveau de détail adéquat

SuffisantSuffisant pour répondre aux objectifs pour répondre aux objectifs de description de l’activité médicalede description de l’activité médicale d’allocation de ressourcesd’allocation de ressources

Non excessifNon excessif utilisation du caractère utilisation du caractère extension documentaire extension documentaire

pour des actes à mobilisation de ressources proche que la pour des actes à mobilisation de ressources proche que la société savante souhaite déclinersociété savante souhaite décliner intérêt épidémiologique d’un niveau anatomiqueintérêt épidémiologique d’un niveau anatomique intérêt descriptif d’une voie d’abordintérêt descriptif d’une voie d’abord


50

Non mention de la pathologieNon mention de la pathologie

Le code pathologie Le code pathologie figure déjà dans le RUM (hospitalisation)figure déjà dans le RUM (hospitalisation) figurera à côté du code acte (activité libérale)figurera à côté du code acte (activité libérale)

Recommandation de la pré-norme européenneRecommandation de la pré-norme européenne la description de l’acte doit se faire à l’aide de critères la description de l’acte doit se faire à l’aide de critères

techniques et non sur la notion de l’affection traitéetechniques et non sur la notion de l’affection traitée

Quelques rares exceptionsQuelques rares exceptions


51

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléRègles de construction du libelléRègles de construction du libellé

4 axes pertinents4 axes pertinents actionaction obligatoireobligatoire topographietopographie obligatoire (sauf chapitre 17)obligatoire (sauf chapitre 17) voie d’abordvoie d’abord obligatoire (sauf si évidente)obligatoire (sauf si évidente) techniquetechnique si discriminante, facultativesi discriminante, facultative

Exemples :Exemples : biopsie / du rein / par voie transcutanée / sans guidagebiopsie / du rein / par voie transcutanée / sans guidage biopsie / de peaubiopsie / de peau


52

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléRègles de vocabulaireRègles de vocabulaire

Pas de termes imprécisPas de termes imprécis correction, traitement, cure, …correction, traitement, cure, …

sauf exception (malformations congénitales)sauf exception (malformations congénitales)

Harmonisation du vocabulaireHarmonisation du vocabulaire un même terme conserve toujours le même sensun même terme conserve toujours le même sens une même information se traduit toujours par le une même information se traduit toujours par le

même terme ou la même expressionmême terme ou la même expression


53


Actions et voies d’abordActions et voies d’abord définitions fournies en annexe à la CCAMdéfinitions fournies en annexe à la CCAM conformes aux ouvrages lexicographiquesconformes aux ouvrages lexicographiques

en général vraien général vrai restrictions de sens parfoisrestrictions de sens parfois parfois précisions spécifiquesparfois précisions spécifiques

en cas de litige, ces définitions prévaudront sur tout en cas de litige, ces définitions prévaudront sur tout autre documentautre document


54


Polysémie (mot qui a plusieurs sens)Polysémie (mot qui a plusieurs sens) soit un seul sens est employésoit un seul sens est employé soit remplacé par une locution explicitesoit remplacé par une locution explicite

neurolyseneurolyse peut signifier peut signifier destructiondestruction ou ou libérationlibération du nerf du nerf n’existe pas dans la CCAMn’existe pas dans la CCAM remplacé par remplacé par destruction du nerfdestruction du nerf ou par ou par libération du nerflibération du nerf


55


Éponymes (noms propres)Éponymes (noms propres) exclus des libellésexclus des libellés une expression éponymique peut figurer en note une expression éponymique peut figurer en note

d’inclusiond’inclusion pour faciliter la recherche ou la compréhension du libellépour faciliter la recherche ou la compréhension du libellé


56


Nomenclature anatomique internationale Nomenclature anatomique internationale franciséefrancisée terminologie internationaleterminologie internationale utilisée pour la description de la topographieutilisée pour la description de la topographie

ulnaulna patellepatelle fibulafibula talus...talus...


57

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléOrthographe et grammaireOrthographe et grammaire

Emploi du singulierEmploi du singulier information générique de sens “un ou plusieurs”information générique de sens “un ou plusieurs”

biopsie de peau = une ou plusieurs biopsies de peaubiopsie de peau = une ou plusieurs biopsies de peau

Emploi de l’article partitif “de”Emploi de l’article partitif “de” toujours le sens de “un ou plusieurs”toujours le sens de “un ou plusieurs”

exérèse de lésion = exérèse d’une ou plusieurs lésionsexérèse de lésion = exérèse d’une ou plusieurs lésions

Emploi de l’adjectif numéral “un” ou “une”Emploi de l’adjectif numéral “un” ou “une” il existe un libellé pour “plusieurs”il existe un libellé pour “plusieurs”


58

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléCas particulier du bilatéralCas particulier du bilatéral

Acte fréquent en bilatéralActe fréquent en bilatéral 2 libellés : “unilatéral” et “bilatéral”2 libellés : “unilatéral” et “bilatéral”

Acte le plus souvent bilatéralActe le plus souvent bilatéral 1 seul libellé avec mention “unilatéral ou bilatéral”1 seul libellé avec mention “unilatéral ou bilatéral”

Acte sur organe pair sans précision du côtéActe sur organe pair sans précision du côté s’entend unilatérals’entend unilatéral si bilatéral, application du modificateur “bilatéral”si bilatéral, application du modificateur “bilatéral”


59

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléSyntaxeSyntaxe

Préposition “Préposition “avecavec” : 2 situations” : 2 situations relie deux actionsrelie deux actions

procédure reliant deux actes isolésprocédure reliant deux actes isolés amygdalectomie amygdalectomie avecavec adénoïdectomie adénoïdectomie

introduit la technique utiliséeintroduit la technique utilisée il existe le libellé il existe le libellé sanssans la dite technique la dite technique

coagulation d’un œdème du larynx coagulation d’un œdème du larynx avecavec laser laser coagulation d’un œdème du larynx coagulation d’un œdème du larynx sanssans laser laser

Conjonction “Conjonction “etet” ” toujours au sens de “avec”toujours au sens de “avec”


60

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléSyntaxeSyntaxe

Conjonction “Conjonction “ouou”” proposition alternative ayant le sens “ou bien”proposition alternative ayant le sens “ou bien”

turbinoplastie turbinoplastie ouou turbinectomie inférieure turbinectomie inférieure ouou moyenne moyenne unilatérale unilatérale ouou bilatérale, par endoscopie bilatérale, par endoscopie

Expression “Expression “et/ouet/ou”” rare, car non conforme à la langue françaiserare, car non conforme à la langue française équivaut à la conjonction équivaut à la conjonction ouou employée dans un sens employée dans un sens

inclusifinclusif Parage et/ou suture de plaie de l’auriculeParage et/ou suture de plaie de l’auricule


61

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléConventions d’écritureConventions d’écriture

Crochets Crochets […][…] isolent un synonyme du terme qui les précèdeisolent un synonyme du terme qui les précède

curage lymphonodal curage lymphonodal [ganglionnaire][ganglionnaire] pelvien pelvien résection palliative de la prostate résection palliative de la prostate [recalibrage de l’urètre][recalibrage de l’urètre]

par urétroscopiepar urétroscopie

Parenthèses Parenthèses (…)(…) précisent le code d’un libellé excluprécisent le code d’un libellé exclu

à l’exclusion de : polypectomie intranasale à l’exclusion de : polypectomie intranasale (GAFD002)(GAFD002)


62

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléConventions d’écritureConventions d’écriture

Expression “Expression “au lit du maladeau lit du malade”” acte réalisé au lit d’un malade intransportableacte réalisé au lit d’un malade intransportable pour les actes d’imagerie ou d’électrophysiologiepour les actes d’imagerie ou d’électrophysiologie

Terme “Terme “chirurgicalchirurgical”” acte réalisé au bloc opératoireacte réalisé au bloc opératoire

si réalisé au cabinet ou au lit du malade, les codes dont le si réalisé au cabinet ou au lit du malade, les codes dont le libellé mentionne libellé mentionne chirurgicalchirurgical ne peuvent pas être utilisés ne peuvent pas être utilisés pansement chirurgical d’une brûlurepansement chirurgical d’une brûlure


63

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléPrécisions lexicographiquesPrécisions lexicographiques

““Par … on entendPar … on entend”” précise les sens de termes ayant une définition stricteprécise les sens de termes ayant une définition stricte

ParPar fracture complexefracture complexe on entendon entend : : fracture fracture multifragmentaire ou fracture avec enfoncement multifragmentaire ou fracture avec enfoncement ostéochondral nécessitant un geste de relèvementostéochondral nécessitant un geste de relèvement

““ComprendComprend”” précise les conditions d’emploi des libellésprécise les conditions d’emploi des libellés

Actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des Actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des parties mollesparties molles ComprendComprend : : érythrodermie bulleuse avec épidermolyse [Lyell]érythrodermie bulleuse avec épidermolyse [Lyell]


64

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libellé Annexes au libelléAnnexes au libellé

Notes d’inclusionNotes d’inclusion précisent le contenu technique implicite d’une actionprécisent le contenu technique implicite d’une action

réductions de luxation articulaire à ciel ouvertréductions de luxation articulaire à ciel ouvert incluent incluent : : réparation de l’appareil capsuloligamentaire par suture réparation de l’appareil capsuloligamentaire par suture

ou plastie, la stabilisation éventuelle de l’articulation par matériel ou plastie, la stabilisation éventuelle de l’articulation par matériel inerte, et/ou la contention par appareillage externeinerte, et/ou la contention par appareillage externe


65


Expression “Expression “Avec ou sansAvec ou sans”” signale une action, ou une technique, réalisée de signale une action, ou une technique, réalisée de

façon facultative avec les actes sus ou sous-citésfaçon facultative avec les actes sus ou sous-cités la réalisation effective au cours de ces actes n’est pas la réalisation effective au cours de ces actes n’est pas

jugée discriminante en description et en valorisationjugée discriminante en description et en valorisationDécaillotage de la vessie par endoscopieDécaillotage de la vessie par endoscopie

Avec ou sans : Avec ou sans : électrocoagulation de la vessieélectrocoagulation de la vessie


66


ExemplesExemples figurent en italique sous le libelléfigurent en italique sous le libellé ne sont pas limitatifsne sont pas limitatifs on y trouve la désignation éponymique des acteson y trouve la désignation éponymique des actes

Cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cervicocystopexie indirecte au ligament pectinéal [de Cooper] par laparotomieCooper] par laparotomie

Interventions de Burch, Marshall-Marchetti-Krantz, Scali, par Interventions de Burch, Marshall-Marchetti-Krantz, Scali, par laparotomielaparotomie


67

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléAnnexes au libelléAnnexes au libellé

Notes d’exclusionNotes d’exclusion strictement limitativesstrictement limitatives précisent les conditions dans lesquelles le ou les précisent les conditions dans lesquelles le ou les

libellés ne doivent pas être employéslibellés ne doivent pas être employés placées en tête de chapitre ou sous-chapitreplacées en tête de chapitre ou sous-chapitre

s’appliquent à tous les libellés de la division concernées’appliquent à tous les libellés de la division concernée placée sous un libelléplacée sous un libellé

interdit ce libellé pour décrire l’acte qu’elle introduitinterdit ce libellé pour décrire l’acte qu’elle introduit


68

Précision de chaque libelléPrécision de chaque libelléAnnexes au libelléAnnexes au libellé

Système tégumentaireSystème tégumentaire A l’exclusion de :A l’exclusion de : actes sur les paupières, l’auricule, actes sur les paupières, l’auricule,

le nez, les lèvres, la marge anale, les organes génitaux le nez, les lèvres, la marge anale, les organes génitaux externes et le périnéeexternes et le périnée

Echographie de l’œil et/ou de l’orbite avec Echographie de l’œil et/ou de l’orbite avec biométriebiométrie A l’exclusion de : A l’exclusion de : biométrie oculaire pour implantbiométrie oculaire pour implant


69

Le modificateurLe modificateur (M) (M)

Information associée à un libelléInformation associée à un libellé identifie un critère particulieridentifie un critère particulier

pour la réalisation de l’actepour la réalisation de l’acte et/ou pour la valorisation de l’acteet/ou pour la valorisation de l’acte

applicable à une liste finie d’actes isolés ou de applicable à une liste finie d’actes isolés ou de procéduresprocédures

urgence, obésité, âge, bilatéralitéurgence, obésité, âge, bilatéralité liste non encore arrêtée !liste non encore arrêtée !

Principe de description

70

CLASSIFICATION COMMUNE DES CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUXACTES MÉDICAUX

Le codage des actesLe codage des actes

71

Principes générauxPrincipes généraux

Chaque acte, ou prestation, est identifié par un Chaque acte, ou prestation, est identifié par un codecode il n’y a plus de lettre-clé, ni de coefficientil n’y a plus de lettre-clé, ni de coefficient

Chaque code est affecté d’attributs qui précisent Chaque code est affecté d’attributs qui précisent ses caractéristiques propresses caractéristiques propres

un code = un libellé = un prix unitaireun code = un libellé = un prix unitaire

72

1 code = 1 libellé = 1 prix unitaire1 code = 1 libellé = 1 prix unitaire

La tarification est basée sur l’exploitation des La tarification est basée sur l’exploitation des codes des actescodes des actes pas de référence aux lettres-clés et coefficientspas de référence aux lettres-clés et coefficients

Prix unitaire d’un actePrix unitaire d’un acte correspond à l’honoraire versé au professionnelcorrespond à l’honoraire versé au professionnel résulte de la négociation tarifairerésulte de la négociation tarifaire

73


Le système de codification

74

|_|_|_|_|_|_|_||_|_|_|_|_|_|_| |_||_| |_||_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_|

‚

Description de l’acteDescription de l’actecode de l’actecode de l’actecode activitécode activitéextension documentaireextension documentairephase de traitementphase de traitement

Codes supplémentairesCodes supplémentairesmodificateursmodificateursmodificateursmodificateursassociation non prévueassociation non prévue rembours.t exceptionnelrembours.t exceptionnel

nécessaires au groupage PMSIpermettent la tarificationinfluent sur la tarificationdescriptifs, sans effet sur la tarification

75

Code de l’acteCode de l’acte

7 caractères alphanumériques7 caractères alphanumériques 4 caractères alphabétiques, signifiants4 caractères alphabétiques, signifiants 3 caractères numériques, aléatoires3 caractères numériques, aléatoires

répond à plusieurs contraintesrépond à plusieurs contraintes code ergonomique et maniablecode ergonomique et maniable facilité des regroupements ou des trisfacilité des regroupements ou des tris évolutivitéévolutivité

76

La codification : un code semi-structuré deLa codification : un code semi-structuré de

7 caractères calé sur la structuration des libellés7 caractères calé sur la structuration des libellés

AAAA AA AA NNNNNN

La codification : un code semi-structuré deLa codification : un code semi-structuré de

7 caractères calé sur la structuration des libellés7 caractères calé sur la structuration des libellés

AAAA AA AA NNNNNN

action accèset/ou

technique

topographiecompteur

EvacuationEvacuation de collection de la de collection de la cavité pleuralecavité pleurale, , par thoracotomiepar thoracotomie sans sans

résection costale : résection costale : GGGGJJAA002002

77

TopographieTopographie

1ère lettre :codage du

système anatomique

SYSTEME NERVEUX AŒIL BOREILLE CCŒUR ET GROS VAISSEAUX DVAISSEAUX PERIPHERIQUES ESYSTEME HEMATOPOIETIQUE FSYSTEME RESPIRATOIRE GTRACTUS DIGESTIF HAPPAREIL URINAIRE ET GENITAL JSYSTEME ENDOCRINIEN K

Evacuation de collection de la cavitépleurale, par thoracotomie,

sans résection costale

GGJA002

78

TopographieTopographie

SYSTEME RESPIRATOIRE GNez GASinus GBRhinopharynx et fosse infra-temporale GCLarynx et épiglotte GDTrachée et arbre bronchique GEPoumon GFPlèvre GGEspace médiastinal GHOdorat GJLangage GKRespiration GLSystème respiratoire sans précision GZ



GGJA002

2e lettre :codage de

l’organe ou de la fonction

79

ActionAction

Retirer sans remplacerDraîner J DRAINAGEEvacuer J ASPIRATION

DECAILLOTAGEEVACUATIONEXPRESSIONEXSUFFLATIONSAIGNEESOUSTRACTIONASPIRATION

Nettoyer J ASSAINISSEMENTDETARTRAGEDETERSIONEPURATION



GGJA002

3e lettre :codage de

l’action principale du libellé

80

Technique et/ou accèsTechnique et/ou accès

ModalitéAbord ouvert AAbord transpariétal BActe par agents ionisants, sans abord CActe par ultrasons, sans abord D



GGJA002

4e lettre :codage du mode d’accès ou de la technique utilisée

81

CompteurCompteur

Compteur à 3 chiffresCompteur à 3 chiffres Différencie les actes Différencie les actes

ayantayant même code anatomiquemême code anatomique même code d’actionmême code d’action même code de voie même code de voie

d’accès ou de techniqued’accès ou de technique



GGJA002


avec résection costale

GGJA004

82

Identifie les actions des différents intervenants Identifie les actions des différents intervenants pour un même actepour un même acte

Constant et obligatoireConstant et obligatoire Nombre d’intervenants nécessaire pour un acteNombre d’intervenants nécessaire pour un acte

défini en référence aux règles de l’artdéfini en référence aux règles de l’art

|_|_|_|_|_|_|_||_|_|_|_|_|_|_| |_||_| |_||_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_|

‚

code Activitécode Activité

83


Chaque professionnel indique Chaque professionnel indique le code de l’acte – 7 caractèresle code de l’acte – 7 caractères suivi du code activité – 1 caractèresuivi du code activité – 1 caractère

Code activitéCode activité11 pour l’ pour l’acte principalacte principal

44 pour les actes d’ pour les actes d’anesthésie générale ou locorégionaleanesthésie générale ou locorégionale

55 pour la réalisation d’une pour la réalisation d’une circulation extracorporellecirculation extracorporelle

84


Code Acte

HHFA011 Appendicectomie, par laparotomie

Codes Activités

HHFA011 1 Appendicectomie, par laparotomie

HHFA011 4 Anesthésie pour appendicectomie par laparotomie

85


Acte principalActe principal réalisé en plusieurs tempsréalisé en plusieurs temps par plusieurs intervenantspar plusieurs intervenants au cours de la même interventionau cours de la même intervention

Valeurs du code activitéValeurs du code activité 11 , , 22 ou ou 33 suivant le nombre d’intervenantssuivant le nombre d’intervenants

86


Code acteCode acteJDFA010JDFA010 Exérèse de la plaque d’une exstrophie vésicale Exérèse de la plaque d’une exstrophie vésicale

avec dérivation urinaire, avec avec dérivation urinaire, avec ostéotomie du ostéotomie du bassinbassin

Codes activitésCodes activitésJDFA010 JDFA010 11 exérèse de la plaque et dérivation urinaireexérèse de la plaque et dérivation urinaire

JDFA010 JDFA010 22 ostéotomie du bassinostéotomie du bassin

JDFA010 JDFA010 44 anesthésie anesthésie

87

Créé à la demande des sociétés savantesCréé à la demande des sociétés savantes niveau de détail supplémentaireniveau de détail supplémentaire sans modification significative des moyens nécessairessans modification significative des moyens nécessaires n’intervient pas sur la facturationn’intervient pas sur la facturation

Alphanumérique sur une positionAlphanumérique sur une position Validation obligatoire par la structure de maintenance de Validation obligatoire par la structure de maintenance de

la CCAMla CCAM

|_|_|_|_|_|_|_||_|_|_|_|_|_|_| |_||_| |_||_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_|

‚

Extension documentaireExtension documentaire

88


Code acte : EDAF005Code acte : EDAF005 Dilatation intraluminale d’une branche de l’aorte abdominale Dilatation intraluminale d’une branche de l’aorte abdominale

à destinée digestive avec à destinée digestive avec pose d’endoprothèse, par voie pose d’endoprothèse, par voie artérielle transcutanéeartérielle transcutanée

Extensions documentaires (exemples)Extensions documentaires (exemples)FF tronc coeliaquetronc coeliaqueGG artère gastrique gaucheartère gastrique gaucheHH artère hépatique communeartère hépatique communeII artère spléniqueartère spléniqueJJ artère mésentérique supérieureartère mésentérique supérieure

89

Activité 4Activité 4 : Anesthésie : Anesthésie Extension documentaireExtension documentaire

1 Anesthésie généraleAnesthésie générale2 A. locorégionale péridurale ou épiduraleA. locorégionale péridurale ou épidurale3 A. locorégionale subarachnoïdienne [rachianesthésie]A. locorégionale subarachnoïdienne [rachianesthésie]4 A. locorégionale plexique ou tronculaireA. locorégionale plexique ou tronculaire5 A. locorégionale intraveineuseA. locorégionale intraveineuse6 A. générale avec anesthésie locorégionaleA. générale avec anesthésie locorégionale


90

Pour les actes réalisés en plusieurs phasesPour les actes réalisés en plusieurs phases repérage de la phaserepérage de la phase déclenchement d’un paiement par phasedéclenchement d’un paiement par phase orientation dans le GHM adéquat orientation dans le GHM adéquat

pour les phases se déroulant sur plusieurs hospitalisationspour les phases se déroulant sur plusieurs hospitalisations

|_|_|_|_|_|_|_||_|_|_|_|_|_|_| |_||_| |_||_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_|

‚

code Phase de traitementcode Phase de traitement

91

code Phase de traitementcode Phase de traitement

Code acteCode acteMJMA006MJMA006 Reconstruction d’un tendon de la Reconstruction d’un tendon de la

main main par transplant libre, en deux par transplant libre, en deux tempstemps

Codes phase de traitementCodes phase de traitement11 reconstruction de la gaine fibreuse digitale avec pose de reconstruction de la gaine fibreuse digitale avec pose de

prothèse provisoire, par abord directprothèse provisoire, par abord direct

Avec ou sans : réfection des pouliesAvec ou sans : réfection des poulies

22 transplant libre de tendon de la maintransplant libre de tendon de la main

92

Précisent les circonstances de l’actePrécisent les circonstances de l’acte modificateurs valorisésmodificateurs valorisés

modificateurs non valorisésmodificateurs non valorisés

ExemplesExemplesUU UrgenceUrgence

AA score ASA > 2score ASA > 2

FF jour Fériéjour Férié

|_|_|_|_|_|_|_||_|_|_|_|_|_|_| |_||_| |_||_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_|

‚

ModificateursModificateurs

93


Pour la descriptionPour la description seulement une dizaine de modificateursseulement une dizaine de modificateurs non applicables à tous les actesnon applicables à tous les actes jusqu’à 4 modificateurs par acte jusqu’à 4 modificateurs par acte

lorsqu’ils sont autoriséslorsqu’ils sont autorisés

Pour la tarificationPour la tarification seulement 2 modificateurs facturablesseulement 2 modificateurs facturables

à indiquer en premier (positions à indiquer en premier (positions ))

majoration exprimée en % du tarif de base majoration exprimée en % du tarif de base

94

Code acteCode acteFFFA001 4FFFA001 4 Anesthésie pour splénectomie totale par Anesthésie pour splénectomie totale par

laparotomie, avec ou sans greffe de laparotomie, avec ou sans greffe de raterate

Intervention en urgence, un jour férié, patient ASA3Intervention en urgence, un jour férié, patient ASA3

Codes modificateursCodes modificateursU FU F AA urgence, jour férié, ASA > 2urgence, jour férié, ASA > 2

Les deux premiers ( U F ) seront tarifantsLes deux premiers ( U F ) seront tarifants


95

Attention !Attention ! Dans la version 0 bis seulement 2 modificateurs Dans la version 0 bis seulement 2 modificateurs

validés :validés :B Réalisation d’un acte bilatéral, par un même accèsRéalisation d’un acte bilatéral, par un même accèsD Réalisation d’un acte bilatéral, par deux accès différentsRéalisation d’un acte bilatéral, par deux accès différents


96

Associations d’actesAssociations d’actes

Associations interditesAssociations interdites actes composant une procédureactes composant une procédure actes implicitesactes implicites

ExempleExemple « Amygdalectomie par dissection » et « Amygdalectomie par dissection » et

« Adénoïdectomie »« Adénoïdectomie » association interdite car il existe une procédure associant association interdite car il existe une procédure associant

ces deux actesces deux actes

97


Associations prévuesAssociations prévues actes associables, gestes complémentairesactes associables, gestes complémentaires

ExempleExemple « Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par « Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par

laparotomie ou abord lomboabdominal » et « Curage laparotomie ou abord lomboabdominal » et « Curage lymphonodal lomboaortique, par laparotomie »lymphonodal lomboaortique, par laparotomie » cette association est prévue par une note en tête du sous-cette association est prévue par une note en tête du sous-

paragraphe paragraphe Coder éventuellement : curage lymphonodalCoder éventuellement : curage lymphonodal

98


Associations non prévuesAssociations non prévues associations non prévisibles et non excluesassociations non prévisibles et non exclues

ExempleExemple « Appendicectomie, par laparotomie » et « Exérèse « Appendicectomie, par laparotomie » et « Exérèse

de lésion sous-cutanée sus-fasciale de 3 cm à 10 cm de lésion sous-cutanée sus-fasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe »de grand axe » cette association n’est pas prévue par la CCAM, mais elle cette association n’est pas prévue par la CCAM, mais elle

n’est pas excluen’est pas exclue

99

Permet le remboursement d’associations d’actesPermet le remboursement d’associations d’actes non prévuesnon prévues non excluesnon exclues

|_|_|_|_|_|_|_||_|_|_|_|_|_|_| |_||_| |_||_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_|

‚

code Association non prévuecode Association non prévue

par la CCAM

100


Taux d’abattement applicable en fonction du codeTaux d’abattement applicable en fonction du code association de plusieurs actes réalisés association de plusieurs actes réalisés par le même praticienpar le même praticien (si plusieurs praticiens : chacun code séparément ses actes)(si plusieurs praticiens : chacun code séparément ses actes)

Association de 4 actes maximumAssociation de 4 actes maximum11 association non prévue, même mode d’accèsassociation non prévue, même mode d’accès22 association non prévue, modes d’accès différentsassociation non prévue, modes d’accès différents

Association de plus de 4 actesAssociation de plus de 4 actes33 polytraumatismespolytraumatismes44 association de plus de 4 actesassociation de plus de 4 actes

Attention !Attention !La liste des codes d’association non prévue n’est pas encore arrêtée La liste des codes d’association non prévue n’est pas encore arrêtée

101


Actes associésActes associésMCCA008MCCA008 Ostéosynthèse de fracture de la Ostéosynthèse de fracture de la

diaphyse des diaphyse des deux os de l’avant-bras, à foyer deux os de l’avant-bras, à foyer ouvertouvert

NCCA013NCCA013 Ostéosynthèse de fracture complexe du Ostéosynthèse de fracture complexe du pilon pilon tibial par fixateur externetibial par fixateur externe

Code association non prévueCode association non prévue22 Association non prévue, modes d’accès différentsAssociation non prévue, modes d’accès différents

102

« admission au remboursement » précisée pour chaque « admission au remboursement » précisée pour chaque acteacte remboursableremboursable non remboursablenon remboursable remboursable selon circonstancesremboursable selon circonstances

lorsque l’indication médicale autorise le remboursementlorsque l’indication médicale autorise le remboursement ces indications sont précisées dans la CCAMces indications sont précisées dans la CCAM le professionnel inscrit le code dans le champ le professionnel inscrit le code dans le champ

|_|_|_|_|_|_|_||_|_|_|_|_|_|_| |_||_| |_||_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_| |_||_| |_| |_| |_| |_| |_|

‚

Remboursement exceptionnelRemboursement exceptionnel

103

Remboursement exceptionnelRemboursement exceptionnel

Code acteCode acteGAMA008 GAMA008 Rhinoplastie primitive de la pointeRhinoplastie primitive de la pointe

Code remboursement exceptionnelCode remboursement exceptionnel11 demande de remboursement exceptionnel demande de remboursement exceptionnel

Le champ Le champ prend la valeur prend la valeur 11 pour un acte « remboursable selon circonstances »pour un acte « remboursable selon circonstances » lorsque le praticien estime que les indications lorsque le praticien estime que les indications

médicales permettent de le rendre remboursablemédicales permettent de le rendre remboursable

104



Exemples de codage et tarificationExemples de codage et tarification

113

Exemple de tarificationExemple de tarification

Anesthésie pour splénectomie totale, par laparotomie Anesthésie pour splénectomie totale, par laparotomie Avec ou sans :Avec ou sans : greffe de rate greffe de rate

Intervention : un jour férié (F) en urgence (U)Intervention : un jour férié (F) en urgence (U) Patient ASA 3 (A)Patient ASA 3 (A)

F F F A 0 1 4 4 _ 0 F U A _ _ _

Tarif de base : 457.60 € + 15% + 20% + 10%

Tarif après modificateurs : 457.60 + 35% = 617.80 € 3e modificateurnon applicable

114

Ostéosynthèse de fracture de la diaphyse des deux os de l'avant-bras, à foyer ouvert (MCCA008)Ostéosynthèse de fracture complexe du pilon tibial par fixateur externe (NCCA013)

association non prévue, modes d’accès différents (2)association non prévue, modes d’accès différents (2)M C C A 0 0 8 1 _ 0 _ _ _ _ 2

_

N C C A 0 1 3 1 _ 0 _ _ _ _ 2 _ Tarif de base : 163.20 €

Tarif de base : 282.20 €Accès différents = 60%

Règle :• tarif de base le plus élevé : sans abattement• tous les autres : tarif modulé en fonction du type d’association

Exemple : • tarif de l’association = 282.20 + (163.20*60%) = 380.10 €

115



Le contexte techniqueLe contexte technique

116

Informations qui subsistentInformations qui subsistent

Identifiant du professionnel de santéIdentifiant du professionnel de santé

Date d’exécution de l’acteDate d’exécution de l’acte

Montant des honorairesMontant des honoraires

Code motif de dépassementCode motif de dépassement

Frais de déplacement (ID ou IK)Frais de déplacement (ID ou IK)

117

Informations qui disparaissentInformations qui disparaissent

Lettres clés Lettres clés BDC, BR2, BR4, D, DC, K, KA, KC, KCC, KE, KMO, PRA, BDC, BR2, BR4, D, DC, K, KA, KC, KCC, KE, KMO, PRA,

RIN, SC, SCM, SPR, ORT, PRO, TO, Z, ZNRIN, SC, SCM, SPR, ORT, PRO, TO, Z, ZN et leurs coefficientset leurs coefficients

Sont concernés les actes techniques réalisés Sont concernés les actes techniques réalisés par les médecins (catégorie 1)par les médecins (catégorie 1) par les chirurgiens (catégorie 4)par les chirurgiens (catégorie 4) en exercice libéral, salarié ou remplaçanten exercice libéral, salarié ou remplaçant

118

Champ d’applicationChamp d’application

Secteur d’activité libéraleSecteur d’activité libérale en cabineten cabinet en établissement privé d’hospitalisationen établissement privé d’hospitalisation

Secteur publicSecteur public soins externessoins externes PH avec activité libérale à l’hôpitalPH avec activité libérale à l’hôpital hospitalisationhospitalisation

119


Règles de codageRègles de codage

120

Règles de codageRègles de codage

S’appliquent pour une S’appliquent pour une date donnéedate donnée Découlent directement des Découlent directement des principes de principes de

constructionconstruction de la CCAM de la CCAM utiliser un seul code pour la description du soinutiliser un seul code pour la description du soin dérogation : acte complémentaire identifiédérogation : acte complémentaire identifié

CommunesCommunes au secteur public et au secteur privé au secteur public et au secteur privé RSS des hospitalisations publiques et privéesRSS des hospitalisations publiques et privées honoraires médicaux honoraires médicaux

121

Structuration des libellésStructuration des libellés

Réalisation de plusieurs actes identiques dans Réalisation de plusieurs actes identiques dans le même temps opératoirele même temps opératoire le libellé n’existe qu’au singulierle libellé n’existe qu’au singulier

le singulier signifie un ou plusieursle singulier signifie un ou plusieurs ne coder qu’une seule fois l’acte correspondantne coder qu’une seule fois l’acte correspondant

3 biopsies de peau : coder 3 biopsies de peau : coder biopsie de peaubiopsie de peau une seule fois une seule fois

le libellé est décliné en “un” et “plusieurs”le libellé est décliné en “un” et “plusieurs” coder le libellé coder le libellé “plusieurs”“plusieurs”

122

Cas particulier du bilatéralCas particulier du bilatéral

Réalisation de deux actes identiques sur deux Réalisation de deux actes identiques sur deux organes pairsorganes pairs libellé décliné en libellé décliné en unilatéralunilatéral et et bilatéralbilatéral

coder le libellé bilatéralcoder le libellé bilatéral libellé libellé unilatéral ou bilatéralunilatéral ou bilatéral

coder ce libellécoder ce libellé libellé sans précisionlibellé sans précision

coder ce libellé avec le coder ce libellé avec le modificateur bilatéralmodificateur bilatéral

123

Principe de l’acte globalPrincipe de l’acte global

Tout Tout acte thérapeutiqueacte thérapeutique inclut l’éventuel inclut l’éventuel acte acte diagnostiquediagnostique réalisé dans le même temps réalisé dans le même temps opératoire et par la même voie d’abordopératoire et par la même voie d’abord des listes d’exclusion gèrent les incompatibilitésdes listes d’exclusion gèrent les incompatibilités

Kystectomie ovarienne par coelioscopieKystectomie ovarienne par coelioscopie incompatible avec incompatible avec Exploration abdominale par Exploration abdominale par

coelioscopiecoelioscopie

124

Principe de l’acte globalPrincipe de l’acte global

Avec guidageAvec guidage correspond à la technique utiliséecorrespond à la technique utilisée interdiction de coder en sus l’acte d’imagerie indiquéinterdiction de coder en sus l’acte d’imagerie indiqué

les actes d’imagerie décrivent des actes diagnostiques les actes d’imagerie décrivent des actes diagnostiques completscomplets

ils ne sont en aucun cas utilisables pour décrire le guidage ils ne sont en aucun cas utilisables pour décrire le guidage d’un acte diagnostique ou thérapeutiqued’un acte diagnostique ou thérapeutique

Biopsie du foie sur une cible par voie transcutanée avec guidage Biopsie du foie sur une cible par voie transcutanée avec guidage échographiqueéchographique

125

Cas particulier de l’anesthésieCas particulier de l’anesthésie

Si anesthésie systématiqueSi anesthésie systématique même code actemême code acte code code activité 4activité 4 pour l’anesthésie pour l’anesthésie

Si anesthésie non systématiqueSi anesthésie non systématique coder un coder un acte complémentaireacte complémentaire d’anesthésie d’anesthésie

compatible avec l’acte considérécompatible avec l’acte considéré code code activité 1activité 1 pour cet acte complémentairepour cet acte complémentaire

126

Dérogation à l’acte globalDérogation à l’acte global

Actes itératifs identifiés dans leur libelléActes itératifs identifiés dans leur libellé Séance de …Séance de …

à coder à chaque réalisation de l’acteà coder à chaque réalisation de l’acte … … par 24 heurespar 24 heures

à coder chaque jour où l’acte est réaliséà coder chaque jour où l’acte est réalisé

127


Acte complémentaireActe complémentaire compatible avec une liste finie d’actes isolés ou de compatible avec une liste finie d’actes isolés ou de

procéduresprocédures figure en regard des libellés avec lesquels il est figure en regard des libellés avec lesquels il est

compatiblecompatible ne peut jamais être codé seulne peut jamais être codé seul

Acte per opératoireActe per opératoire se comporte comme un acte complémentairese comporte comme un acte complémentaire

128


Associations prévuesAssociations prévues annoncées par annoncées par Coder éventuellement…Coder éventuellement… coder chacun des actes réaliséscoder chacun des actes réalisés

Laryngectomie totaleLaryngectomie totale Curage lymphonodal cervical partiel bilatéralCurage lymphonodal cervical partiel bilatéral

129


Associations non prévuesAssociations non prévues coder les actes réaliséscoder les actes réalisés y compris les actes complémentairesy compris les actes complémentaires renseigner le caractère renseigner le caractère Association non prévueAssociation non prévue association rejetée siassociation rejetée si

l’un des actes est inclus dans l’autrel’un des actes est inclus dans l’autre les 2 actes constituent une procédureles 2 actes constituent une procédure les 2 actes font partie d’une association prévueles 2 actes font partie d’une association prévue

130

ModificateurModificateur

Chaque modificateur est compatible avec une Chaque modificateur est compatible avec une liste finie d’actesliste finie d’actes inscrit en regard de chaque libelléinscrit en regard de chaque libellé raisons de non autorisationraisons de non autorisation

sans objet sur le plan médicalsans objet sur le plan médical urgenceurgence et et cystectomie totalecystectomie totale

implicite dans le libelléimplicite dans le libellé urgenceurgence et et césarienne en urgencecésarienne en urgence

Coder au maximum 4 modificateurs par acteCoder au maximum 4 modificateurs par acte

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